Document : texte intégral du projet de loi sur la bioéthique adopté le 15 octobre 2019 par l’Assemblée Nationale (à télécharger).

Le mardi 15 octobre 2019 a eu lieu le vote solennel du projet de loi de bioéthique à l'Assemblée Nationale. On peut lire le texte dans sa totalité (et sa complexité !).

Cliquer sur le lien pour télécharger le texte adopté le 15 octobre 2019 (fichier .pdf) :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0343.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191015-bioethique.html

SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191015-bioethique-texte-adopte.html