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22 octobre 2019 2 22 /10 /octobre /2019 02:35

La première version de l'accord a été signée le 14 novembre 2018 et contient 585 pages. Une modification des dispositions concernant l'Irlande et de la déclaration politique commune a été négociée et signée le 17 octobre 2019, malgré la décision du Conseil Européen du 13 décembre 2018 : « L'Union s'en tient à cet accord et entend procéder à sa ratification. Il ne peut être renégocié. ».

On peut se procurer sur le site de l'Union Européenne l'ensemble des documents concernant les négociations sur le Brexit. Je propose l'accord du 14 novembre 2018 (qui est le texte de base), la déclaration politique du 22 novembre 2018, et les modifications adoptées par le Conseil Européen du 17 octobre 2019.

Cliquer sur le lien pour télécharger le document correspond (fichier .pdf).

Lettre du Président Jean-Claude Juncker au Président Donald Tusk du 17 octobre 2019.
Letter from President Jean-Claude Juncker to President Donald Tusk.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/revised_political_declaration.pdf

Textes révisés pour le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord du 17 octobre 2019.
Revised Protocol on Ireland and Northern Ireland included in the Withdrawal Agreement, 17 October 2019.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/revised_withdrawal_agreement_including_protocol_on_ireland_and_nothern_ireland.pdf

Déclaration politique révisée du 17 octobre 2019.
Revised Political Declaration, 17 October 2019.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/revised_political_declaration.pdf

Déclaration unilatérale du Royaume-Uni sur le consentement le 17 octobre 2019.
https://assets.publishing.service.gov.uk/government/uploads/system/uploads/attachment_data/file/840145/Unilateral_Declaration_on_Consent.pdf

Projet de déclaration politique fixant le cadre des relations futures entre l'Union Européenne et le Royaume‑Uni, le 22 novembre 2018.
https://www.consilium.europa.eu/media/37059/20181121-cover-political-declaration.pdf

Projet d'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'UE le 14 novembre 2018.
Draft Agreement on the withdrawal of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland from the European Union and the European Atomic Energy Community, as agreed at negotiators' level on 14 November 2018.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/draft_withdrawal_agreement_0.pdf

Grandes lignes de la déclaration politique sur les relations futures entre l'UE et le Royaume-Uni (texte approuvé au niveau des négociateurs le 14 novembre 2018).
Outline of the political declaration setting out the framework for the future relationship between the European Union and the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, as agreed at negotiators' level on 14 November 2018.
https://ec.europa.eu/commission/sites/beta-political/files/outline_of_the_political_declaration.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191021-brexit.html

SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191017-brexit-accord.html



 

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