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19 janvier 2020 7 19 /01 /janvier /2020 03:18

Une commission spéciale a été formée au Sénat le 16 octobre 2019 pour examiner en commission le projet de loi relatif à la bioéthique. On peut lire le Rapport n° 237 (2019-2020) de Mmes Corinne IMBERT, Muriel JOURDA, MM. Olivier HENNO et Bernard JOMIER, fait au nom de la commission spéciale, déposé et approuvé le 8 janvier 2020.

Cliquer sur le lien pour télécharger le fichier .pdf correspondant.

Rapport lui-même dans son intégralité (863 pages) :
https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-2371.pdf

Tableau comparatif :
https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237.pdf

Synthèse du rapport :
https://www.senat.fr/rap/l19-237/l19-237-syn.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200122-bioethique.html

SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200108-rapport-bioethique.html


 

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