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28 avril 2020 2 28 /04 /avril /2020 15:30

(verbatim)


Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200428-deconfinement.html





Séance du mardi 28 avril 2020
Présidence de M. Richard Ferrand


Présidence de M. Richard Ferrand

M. le président. La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à quinze heures.)

Déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote

M. le président. L’ordre du jour appelle la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie d’un débat et d’un vote, en application de l’article 50-1 de la Constitution.

Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues (M. le président s’exprime debout. – Mmes et MM. les députés et membres du Gouvernement se lèvent pour l’écouter), prononçant ces mots : « La séance est ouverte », je dis aussi que la séance de ce jour est ouverte aux espoirs que nous partageons avec nos compatriotes et qu’elle est résolument tournée vers les lendemains heureux que chacun d’entre nous appelle de ses vœux.

Mes chers collègues, l’heure n’est pas en ces instants aux considérations secondaires, tant nous sentons, au plus profond de nous-mêmes, avec le peuple français, que nous traversons une épreuve qui marquera l’histoire de notre pays, l’histoire de l’Europe et celle du monde, avec son cortège de peurs, d’incertitudes et de doutes. En ces lieux empreints de l’histoire féconde et tourmentée de notre démocratie, nous savons tous combien nos valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité ont pu être à plusieurs reprises mises à rude épreuve. Cet hémicycle, où la nation est représentée, a vécu des guerres, des drames, des pandémies, des catastrophes naturelles, autant de moments saisissants qui obscurcissent l’horizon. Parfois, cette noirceur colore de nombreuses existences, face à la menace sournoise d’un virus silencieux qui a déjà arraché à la vie tant de femmes et d’hommes, de pères et de mères, de frères et de sœurs, d’amis et de camarades. Le doute et la peur viennent ébranler nos rationalités, tandis que l’optimisme, consubstantiel à la vie, conduit à s’accrocher à chaque espérance naissante. Dans ce moment où l’impatience est la traduction du désir de vivre, il nous faut admettre une part d’ignorance et de tâtonnements, il nous faut reconnaître que les plaies de cette crise s’annoncent profondes et que les mots ne suffiront pas pour les panser.

Aujourd’hui, monsieur le Premier ministre, vous savez que vous ne gouvernez pas un phénomène qui nous domine et nous savons, mes chers collègues, que la pandémie est plus forte que n’importe laquelle de nos lois. Nulle manifestation d’impuissance, disant cela, seulement la conscience d’être rappelé au tragique de toute histoire individuelle ou collective, qui rend dérisoire toute vanité.

Puisse, mes chers collègues, cet ébranlement général nous apprendre à aborder les sujets dans toute leur profonde complexité, et non dans leur apparente simplicité. Cette responsabilité, nous la devons aux Français, puisque nous sommes la représentation nationale. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés dans cet hémicycle – un effectif exceptionnellement réduit afin de respecter les recommandations sanitaires. Je salue, bien entendu, tous nos collègues dont l’absence physique ne doit pas masquer le travail actif et la présence à distance. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés, vous représentez la République, dans sa riche diversité, avec ses sensibilités et ses conceptions politiques différentes. Vous n’êtes pas seulement soixante-quinze députés, vous portez l’attente et l’espérance de millions de Français qui nous regardent aujourd’hui, car l’histoire qui nous convoque est celle de la vie quotidienne de chacun et de notre destin collectif. Cette responsabilité, nous la devons aussi à tous ceux dont l’énergie et le courage forcent notre admiration : les soignants, les forces de sécurité et de secours, les fonctionnaires, les paysans, les ouvriers, les salariés, les parents, ainsi que les élus de tous les territoires, qui nous rappellent chaque jour que la France est diverse et que de généreuses initiatives solidaires font de la fraternité un ciment national face à la tempête et donne corps à ce mot de notre devise nationale.

Monsieur le Premier ministre, vous témoignez à l’Assemblée nationale un profond respect en choisissant de vous exprimer d’abord depuis cette tribune. Vous recevrez l’écoute attentive d’une assemblée habitée certes par l’esprit de concorde qu’impose le contexte national, mais aussi par la différence qui fonde notre démocratie. Nul doute que le riche débat qui va s’engager et le vote qui le clôturera permettront à chacun de s’exprimer et de s’engager devant les Françaises et les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, UDI-Agir et LT.)

Monsieur le Premier ministre, vous avez la parole.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, voici donc le moment où nous devons dire à la France comment notre vie va reprendre. Depuis le 17 mars, notre pays vit confiné. Qui aurait imaginé, il y a seulement trois mois, la place que ce mot allait prendre dans notre débat public ? Qui aurait pu envisager une France dans laquelle, subitement, les écoles, les universités, les cafés, les restaurants, une majorité d’entreprises, les bibliothèques, les librairies, les églises, les temples, les synagogues et les mosquées, les jardins publics et les plages, les théâtres, les stades, tous ces lieux communs – pour utiliser une formule qu’affectionne le président de l’Assemblée nationale – auraient été fermés ?

Jamais dans l’histoire de notre pays, nous n’avions connu une telle situation : ni pendant les guerres, ni pendant l’Occupation, ni pendant les précédentes épidémies. Jamais le pays n’avait été confiné, comme il l’est aujourd’hui. De toute évidence, il ne peut l’être durablement, car si le confinement a constitué une étape nécessaire, il pourrait, s’il durait trop longtemps, avoir des effets délétères.

Le confinement a été un instrument efficace pour lutter contre le virus, pour contenir la progression de l’épidémie, pour éviter la saturation des capacités hospitalières et, ce faisant, pour protéger les Français les plus fragiles. Depuis le 14 avril dernier, le nombre de cas de Covid-19 hospitalisés diminue : de plus de 32 000 patients hospitalisés, il est descendu à environ 28 000. Depuis le 8 avril, le nombre de cas en réanimation diminue : il dépassait 7 100 ; il est désormais de 4 600. La décrue est engagée. Elle est régulière – lente, j’y reviendrai, mais régulière. Selon une étude de l’École des hautes études en santé publique, le confinement aura permis d’éviter au moins 62 000 décès en un mois et 105 000 lits de réanimation auraient manqué en l’absence de confinement. Je ne crois pas que notre pays aurait supporté cela.

Toutefois, un instrument ne vaut que si ses effets positifs ne sont pas, dans la durée, dépassés par ses conséquences négatives. Or nous savons, par l’intuition ou par l’expérience, qu’un confinement prolongé au-delà du strict nécessaire aurait pour la nation des conséquences gravissimes. Nous sentons que l’arrêt prolongé de la production de pans entiers de notre économie, que la perturbation durable de la scolarisation d’un grand nombre d’enfants et d’adolescents, que l’interruption des investissements, publics ou privés, que la fermeture prolongée des frontières, que l’extrême limitation de la liberté d’aller et venir, de se réunir, de rendre visite à ses proches, à ses parents présenteraient pour le pays, non pas seulement l’inconvénient pénible du confinement, mais en vérité celui bien plus terrible du risque de l’écroulement.

Je n’emploie pas ce terme au hasard. On me reproche plus souvent d’user de la litote que de l’exagération. Il nous faut donc, progressivement, prudemment, mais résolument, procéder à un déconfinement aussi attendu que risqué et redouté. L’objectif du Gouvernement est de présenter à l’Assemblée nationale et, grâce à elle, aux Français, notre stratégie nationale, c’est-à-dire les objectifs que nous visons et la façon dont nous allons procéder pour les atteindre à compter du 11 mai prochain.

Toute stratégie repose sur des constats. Le premier est médical. Il tient en quelques mots simples, que tous les Français doivent avoir en tête : nous allons devoir vivre avec le virus. Dès lors qu’aucun vaccin n’est disponible à court terme, qu’aucun traitement n’a à ce jour démontré son efficacité et que nous sommes loin d’avoir atteint la fameuse immunité de groupe, le virus va continuer à circuler parmi nous. Ce n’est pas réjouissant, mais c’est un fait.

On peut espérer que le virus disparaisse de lui-même. Les spécialistes des épidémies s’accordent – du moins, certains d’entre eux – pour reconnaître que cela arrive, que les épidémies s’arrêtent parfois sans que l’on sache très bien pourquoi. On peut espérer que l’incroyable effort de recherche engagé dans le monde entier permettra de trouver sous peu un traitement et, d’ici douze à vingt-quatre mois, un vaccin, qui renverrait ce virus au rang des questions de santé résolues par l’intelligence et la technologie humaines.

On peut tout à fait espérer tout cela, mais fonder une politique publique et organiser la vie des Français autour d’hypothèses aussi incertaines n’est pas envisageable. Il nous faut donc apprendre à vivre avec le Covid-19 et à nous en protéger. Voilà la première contrainte – et le premier axe de notre stratégie.

Le deuxième constat est à la fois médical et politique. Il tient au risque de voir repartir l’épidémie.

La décision de confiner notre pays a permis de ralentir la circulation du virus. Elle a permis que jamais nos services de réanimation ou de soins intensifs ne soient saturés au point qu’ils n’auraient pu admettre de nouveaux patients. Elle a permis à l’engagement des soignants, à l’imagination des équipes hospitalières, à l’organisation logistique des soins de tenir, en dépit d’une pression considérable, jamais vue. Je le répète : notre système hospitalier a tenu – mais il l’a fait au prix d’une fatigue bien compréhensible des femmes et des hommes, au prix d’une consommation de médicaments de réanimation et de consommables jamais constatée jusqu’alors, au prix d’une déprogrammation des opérations chirurgicales non nécessaires à court terme, mais qui finiront par l’être.

Le risque d’une seconde vague, qui viendrait frapper un tissu hospitalier fragilisé, qui imposerait un re-confinement, lequel ruinerait les efforts et les sacrifices consentis au cours de ces huit semaines, est un risque sérieux – un risque qu’il faut prendre au sérieux. Ce risque impose de procéder avec prudence, progressivement, sûrement, en reprenant notre vie selon des modalités qui permettent, semaine après semaine, de vérifier que nous maîtrisons le rythme de circulation du virus.

Le deuxième axe de notre stratégie sera donc la progressivité.

Le troisième facteur à prendre en considération est géographique. Il tient là aussi en quelques mots : la circulation du virus n’est pas uniforme dans le pays. Certaines parties ont été durement touchées, certains territoires enregistrent encore, après six semaines de confinement, un nombre élevé de nouveaux cas quotidiens, mais dans d’autres, le virus est quasi absent.

Cette circulation hétérogène du virus crée, de fait, des différences entre les territoires. Pour tous ceux qui, comme moi, croient au bon sens, il n’est pas inutile – il paraît même nécessaire – de tenir compte de ces différences dans la façon dont le déconfinement doit être organisé. Il s’agit non seulement de ne pas appliquer le même schéma dans des endroits où la situation n’est objectivement pas la même, mais aussi de laisser aux autorités locales, notamment aux maires et aux préfets, la possibilité d’adapter la stratégie nationale en fonction des circonstances.

C’est d’ailleurs pour cela que le Président de la République et moi-même avons décidé de dire rapidement quelle était notre stratégie nationale, afin que ceux qui vont participer à sa mise en œuvre puissent prendre au plus tôt leurs dispositions. Avec plusieurs membres du Gouvernement, avec le coordinateur interministériel Jean Castex, je rencontrerai demain les associations d’élus locaux et les préfets, jeudi les partenaires sociaux, pour engager ce travail de concertation et d’adaptation du plan aux réalités de terrain.

Vivre avec le virus, agir progressivement, adapter localement : voilà les trois principes de notre stratégie nationale. À partir du 11 mai, sa mise en œuvre va reposer sur le triptyque « protéger, tester, isoler ».

Protéger, c’est éviter d’être infecté par le virus ou d’infecter les autres. Les médecins nous disent que la contagiosité de la maladie apparaît deux jours avant les premiers symptômes et disparaît plusieurs jours après. Ils disent également que des porteurs du virus en proportion non négligeable ne présentent aucun symptôme et ne savent pas qu’ils peuvent le transmettre. Dès lors, il est impératif que chacun puisse adopter les comportements qui permettent d’éviter la contamination. À partir du moment où nous ne serons plus en situation de confinement, où les occasions de contact augmenteront à nouveau – il faudra les limiter, mais elles resteront plus importantes qu’aujourd’hui –, le respect des gestes barrières et des mesures de distanciation sociale prendra encore plus d’importance.

Ces gestes barrières, tout le monde les connaît désormais : la distanciation physique et le lavage régulier des mains. À cela, il conviendra d’ajouter – je dis bien d’ajouter – le port du masque dans certaines situations. Je souhaite précisément revenir sur ce sujet, car cette question des masques a suscité l’incompréhension et la colère de nombreux Français : pourquoi n’y en avait-il pas pour tout le monde, fallait-il en porter, où les trouver ? Lorsque la crise a commencé, nous disposions d’un stock important de masques chirurgicaux – important au sens où il permettait de répondre à plus de vingt semaines de consommation normale des services hospitaliers. La production nationale était inférieure à cette consommation normale, mais complétée par des importations régulières. Avec l’apparition de l’épidémie en Chine, puis son arrivée en Italie, l’importation est devenue momentanément impossible et la consommation a augmenté dans des proportions incroyables.

Comme tous les pays européens, comme les États-Unis d’Amérique, la France a dû gérer le risque d’une pénurie de masques. Trois décisions ont donc été prises. D’abord, augmenter la production nationale de masques chirurgicaux, autant que faire se peut. Ce n’est pas simple, mais nous sommes en train d’y parvenir, en la doublant pour commencer, et en atteignant bientôt cinq fois son volume initial. Ensuite, réserver le stock existant aux personnels hospitaliers, pour garantir la fourniture de ces masques à ceux qui, en première ligne, auraient à soigner les malades. Il est arrivé que nous doutions de notre capacité à garantir cet approvisionnement dans la durée. Réserver les masques aux soignants, c’était, mécaniquement, refuser de les distribuer à d’autres : c’est un choix difficile ; c’est un choix contesté ; c’est un choix que j’ai estimé nécessaire. Enfin, nous avons lancé la production de masques en tissu pour compléter l’offre et ne pas dépendre des importations, dont nous ne savions pas si elles pourraient reprendre et, si elles reprenaient, pour combien de temps.

Les scientifiques eux-mêmes ont évolué. Au début, beaucoup nous disaient que le port général du masque n’était pas nécessaire, que le risque du mauvais usage était supérieur aux avantages espérés. Nous l’avons répété ; moi-même, je l’ai dit. Ils nous disent aujourd’hui – ce sont parfois les mêmes – qu’il est préférable, dans de nombreuses circonstances, de porter un masque plutôt que de ne pas en porter : il me revient donc de le dire, et de faire en sorte que cela soit possible. Pendant la phase de pénurie, l’outil des réquisitions a été fort utile. Depuis maintenant plusieurs semaines, depuis que nous sommes rassurés quant à notre capacité à fournir en masques les soignants, au sens large, nous incitons l’ensemble des acteurs à se procurer des masques. Les données des douanes le montrent d’ailleurs assez clairement : il entre dans notre pays bien plus de masques que n’en commande le Gouvernement. Et croyez-moi, il en commande ! Nous recevons désormais près de 100 millions de masques chirurgicaux par semaine ; nous recevrons près de 20 millions de masques grand public lavables à compter du mois de mai.

Nous avons incité les entreprises et les collectivités à se procurer également des masques ; certaines, d’ailleurs, n’avaient pas attendu que nous les y incitions. Nous soutiendrons financièrement les collectivités locales qui achètent à compter de ce jour des masques grand public, en prenant en charge 50 % du coût de ces masques dans la limite d’un prix de référence.

M. Maxime Minot. Et avant ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Vous l’avez probablement remarqué, nous avons récemment rouvert les boutiques de tissus et les ateliers de couture, et diffusé des guides pratiques de confection de masques, afin que chacun se mobilise pour en produire. Grâce à cette mobilisation de tous, il y aura assez de masques dans le pays pour faire face aux besoins à partir du 11 mai. Mais l’enjeu, la responsabilité des pouvoirs publics, notre responsabilité collective, c’est d’arriver, dans les prochaines semaines, à organiser cet effort pour éviter que certains n’aient en quelque sorte trop de masques, quand d’autres n’en auraient pas. Progressivement, nous parviendrons à une situation classique où les Français pourront, sans risque de pénurie, se procurer des masques grand public dans tous les commerces. En attendant, il faut que l’État, les collectivités territoriales, les entreprises, l’initiative privée, soient complémentaires et non concurrents. Le Président de la République l’a dit : nous nous appuierons sur les maires et sur les préfets, avec le concours de tous.

J’invite toutes les entreprises, quand leurs moyens le leur permettent, à veiller à équiper leurs salariés. C’est une condition de la reprise : elles le savent, elles le disent. Les régions et l’État mettront en place un appui aux très petites entreprises, les TPE, et aux travailleurs indépendants, au-delà des initiatives déjà prises par un certain nombre de branches ou d’organisations professionnelles. Une plateforme de e-commerce sera ouverte par la Poste à compter du 30 avril et distribuera chaque semaine à ceux qui en ont besoin plusieurs millions de masques grand public.

L’État et les collectivités locales assureront la protection de leurs personnels, en particulier ceux qui sont en contact avec le public. Les préfets disposeront d’une enveloppe locale pour soutenir, avec les départements et les régions, les plus petites collectivités. Les personnels de l’éducation et les élèves des collèges recevront également des masques. Les pharmacies et la grande distribution seront invitées à vendre, dans des conditions que nous définirons avec elles pour éviter les phénomènes de pénurie, des masques jetables ou lavables. Les particuliers sont bien sûr invités à se confectionner eux-mêmes des masques dans les conditions recommandées par l’AFNOR, l’Association française de la normalisation, et l’ANSM, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Enfin, nous réserverons une enveloppe hebdomadaire de 5 millions de masques lavables pour que les préfets organisent, avec les maires et les présidents de conseil départemental, la distribution à ceux de nos concitoyens qui se trouvent dans la plus grande précarité, par l’intermédiaire des centres communaux d’action sociale — CCAS — et des acteurs associatifs.

Protéger, donc. Tester, ensuite. Là encore, les recommandations scientifiques ont évolué. Après tout, sans doute est-ce normal face à un virus inconnu. Cette crise sanitaire renvoie décidément tout le monde à un devoir d’humilité.

La doctrine initiale consistait, dans ce que nous appelions la phase 1, à tester au maximum. Nous avons d’ailleurs beaucoup testé en phase 1. Lorsqu’un cas est apparu aux Contamines-Montjoie, et qu’il a fallu le circonscrire, nous avons testé massivement ceux qui s’étaient approchés, de près ou de loin, des malades identifiés. Mais la doctrine voulait qu’une fois l’épidémie passée en phase 3, on ne teste plus que les malades hospitalisés pour suspicion de Covid, les soignants symptomatiques et les premiers cas dans les établissements accueillant des publics fragiles. C’est ce que nous avons fait. Les temps ont changé ; la doctrine de l’OMS, l’Organisation mondiale de la santé, aussi.

À la sortie du confinement, nous serons en mesure de massifier nos tests. Nous nous sommes fixés l’objectif de réaliser au moins 700 000 tests virologiques par semaine à dater du 11 mai.

M. Patrick Hetzel. Les Allemands sont à 3 millions ! Quatre fois plus !

M. Maxime Minot. C’est hallucinant !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Pourquoi ce chiffre ? Parce que le Conseil scientifique nous dit qu’à ce stade, les modèles épidémiologiques prévoient entre 1 000 et 3 000 nouveaux cas par jour à partir du 11 mai. Parce qu’à chaque nouveau cas correspondra, en moyenne, le test d’au moins 20 à 25 personnes l’ayant croisé dans les jours précédents ; 3 000 fois 25 fois 7, cela donne 525 000 tests par semaine ; 700 000 nous procure la marge qui nous permettra, en plus de ces tests des chaînes de contamination, de mener des campagnes de dépistage, comme nous en avons déjà engagé notamment pour les EHPAD.

Pour atteindre cette cible, nous avons fait sauter les verrous qui empêchaient la participation des laboratoires de recherche et des laboratoires vétérinaires à cet effort collectif. La capacité à faire sauter ces verrous sur le terrain, pas seulement dans les discours, est un exercice qui incite aussi, je peux vous le dire, à une grande humilité. Nous avons engagé la mobilisation conjointe des laboratoires publics et privés, qui peuvent aujourd’hui monter en charge très rapidement. Cette mobilisation permettra de garantir dans tout le territoire un accès de proximité aux prélèvements. Nous allons enfin faire passer à 100 % la prise en charge de ces tests par l’assurance maladie. En un mot, tout doit être fait pour rendre la réalisation du test facile et rapide.

Dès lors que le résultat du test sera positif, nous engagerons un travail d’identification de tous ceux, symptomatiques ou non, qui auront été en contact rapproché avec la personne contaminée. Tous ces cas contacts seront testés et invités à s’isoler, compte tenu des incertitudes sur la durée d’incubation. Cette règle est simple à formuler. Mais elle exige, pour être appliquée de façon systématique partout en France, des moyens considérables. Nous ne pourrons réussir que grâce à la mobilisation des professionnels de santé libéraux, notamment des médecins généralistes et des infirmiers libéraux. Ils constitueront d’une certaine manière la première ligne dans cette recherche des cas contacts pour tout ce qui concerne la cellule familiale. Je sais qu’ils peuvent se mobiliser pour cette mission, et nous les accompagnerons. En appui, les équipes de l’assurance maladie s’occuperont de la démultiplication de cette démarche d’identification des cas contacts au-delà de la cellule familiale. Dans chaque département, nous constituerons des brigades chargées de remonter la liste des cas contacts, de les appeler, de les inviter à se faire tester en leur indiquant à quel endroit ils doivent se rendre, puis à vérifier que ces tests ont bien eu lieu et que leurs résultats donnent lieu à l’application correcte de la doctrine nationale.

Protéger d’abord, tester ensuite, isoler enfin. L’objectif final de cette politique ambitieuse de tests, c’est de permettre d’isoler au plus vite les porteurs du virus afin de casser les chaînes de transmission. Ll’isolement n’est pas une punition ni une sanction ; l’isolement est une mesure de précaution collective, une mise à l’abri. L’isolement doit être expliqué, consenti et accompagné. Notre politique repose, à cet égard, sur la responsabilité individuelle et sur la conscience que chacun doit avoir de ses devoirs à l’égard des autres. Nous prévoirons des dispositifs de contrôle, au cas où ils seraient nécessaires, mais notre objectif est de nous reposer largement sur le civisme de chacun. On observe d’ailleurs – les médecins le disent, ceux qui ont dû gérer des épidémies le disent – que la conscience individuelle, le respect civique des règles, lorsque l’on est déclaré positif, est souvent presque absolu.

Il reviendra aux préfets et aux collectivités territoriales de définir ensemble, avec les acteurs associatifs, les professionnels de santé, les acteurs de la prise en charge à domicile, le plan d’accompagnement des personnes placées dans cette situation d’isolement. Nous laisserons le choix à la personne contaminée de s’isoler chez elle, ce qui entraînera pour des raisons évidentes le confinement de tout le foyer pendant quatorze jours, ou dans un lieu mis à sa disposition, notamment dans des hôtels réquisitionnés.

Un mot encore sur ce sujet, mais un mot important. Pourrons-nous ou devrons-nous, afin d’être plus efficaces, nous appuyer sur les ressources extraordinaires des outils numériques ? Un consortium européen a lancé un travail devant permettre la création de l’application Stop Covid, dont l’utilité ne peut s’envisager qu’en complément des mesures que je viens de décrire. En complément, parce que les enquêtes sanitaires que j’ai évoquées, qu’elles soient physiques ou téléphoniques, sont vitales, mais présentent une faiblesse. Elles se heurtent parfois, dans les centres urbains, à l’impossibilité de reconstituer les chaînes de transmission dans les lieux les plus fréquentés, notamment dans les transports en commun. Difficile de prévenir celui qui a partagé votre rame de métro à sept heures quarante-six sur la ligne 12. Vous ne le connaissez pas, il ne vous connaît pas, et la RATP ne vous connaît ni l’un ni l’autre. C’est l’objet du projet Stop Covid, qui permettrait à ceux qui ont croisé une personne contaminée d’intégrer un parcours sanitaire, sans bien entendu avoir aucune information sur l’identité de la personne concernée.

De nombreux responsables politiques, de tous les partis, jusqu’au président de l’Assemblée nationale, m’ont fait part de leurs interrogations concernant cet outil, en particulier dans le domaine des libertés publiques et des libertés individuelles. Ces questions, légitimes, doivent être posées et débattues. Je pense même qu’elles devront donner lieu à un vote.

Pour l’heure, en raison des incertitudes qui entourent cette application, je serais bien en peine de vous dire si elle fonctionnera et de quelle manière. Je ne doute pas que nous parviendrons à mener à bien ce projet grâce aux  ingénieurs qui y travailleront d’arrache-pied.

Nous n’en sommes pas là pour le moment aussi me semble-t-il prématuré d’engager le débat.

M. le président. Ce n’est pas qu’un débat technique !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Je le répète : je m’engage à ce qu’un débat spécifique suivi d’un vote spécifique ait lieu une fois l’application opérationnelle et avant sa mise en œuvre.

M. Philippe Gosselin. C’est une bonne nouvelle.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Le déconfinement s’accompagnera de mesures de protection. En particulier, nous allons tester et isoler. Nous agirons progressivement et en différenciant selon les territoires.

Nous devons procéder progressivement pour éviter une deuxième vague en ne laissant pas repartir l’épidémie. Nous préférons tous, ici, qu’un nouveau confinement généralisé ne suive pas le déconfinement.

Nous préparons le 11 mai en surveillant tous les indicateurs pour nous assurer, département par département, que les opérations pourront bien être lancées à cette date.

Voici un exemple pour illustrer ma prudence. J’ai indiqué que nous fondions notre stratégie de tests sur une hypothèse de 3 000 cas nouveaux par jour autour du 11 mai. Si le confinement se relâchait d’ici là et qu’à l’approche du 11 mai, disons jeudi 7 mai, le nombre de nouveaux cas journaliers n’était pas dans la fourchette prévue et que les nombreuses chaînes de contamination n’avaient pu être brisées, nous devrions en tirer les conséquences. Je le dis aux Français : si les indicateurs ne sont pas au rendez-vous, nous ne déconfinerons pas le 11 mai ou nous le ferons plus strictement.

Je préférerais, croyez-moi, que les hypothèses émises par les modélisateurs et les épidémiologistes, de 3 000 cas par jour au 11 mai, se vérifient. Si ce n’est pas le cas, je suis très clair, nous en tirerons les conséquences.

J’ai reçu hier du directeur général de la santé des modélisations moins favorables, qui pourraient être dues au relâchement des comportements, à une baisse insuffisante du nombre d’hospitalisations ou à l’inexactitude des hypothèses sur lesquelles les modélisateurs se fondent.

Je le dis avec solennité devant la représentation nationale : ces incertitudes doivent inciter tous les Français à la plus grande discipline d’ici le 11 mai et à la lutte contre les risques de relâchement que nous sentons parfois monter dans le pays.

Si tout est prêt le 11 mai, comme nous le pensons, commencera alors une phase qui durera jusqu’au 2 juin et au cours de laquelle nous vérifierons que les mesures prises permettent de maîtriser l’épidémie. Son évolution déterminera les dispositions que nous devrons prendre pour la phase suivante qui s’étendra du 2 juin jusqu’à l’été. Fin mai, nous verrons si nous pouvons rouvrir les cafés et les restaurants.

C’est donc par paliers de trois semaines que nous avancerons, en restant attentifs à l’effet de nos décisions et au comportement de nos concitoyens.

La progressivité s’accompagne d’une différenciation selon les territoires.

En effet, tous les territoires n’ont pas été touchés de la même manière par l’épidémie. Nous espérons tous que le 11 mai, si le virus continue à circuler dans certains départements, il en épargne d’autres ou les touche peu.

Il est donc logique que, tout en gardant la plus extrême prudence, nous proposions un cadre de déconfinement adapté aux réalités locales de l’hexagone comme de l’outre-mer.

La direction générale de la santé et Santé publique France ont établi trois ensembles de critères permettant d’identifier les départements où le déconfinement devra être plus strict : soit le taux de cas nouveaux dans la population, durant une période de sept jours, est élevé, ce qui signifierait que la circulation du virus reste active, soit les capacités hospitalières régionales en réanimation restent tendues, soit le système local de tests et de détection des chaînes de contamination ne sont pas prêts.

Ces indicateurs seront analysés le 7 mai, afin de déterminer quels départements basculent le 11 mai dans la catégorie « rouge »…

M. Jean-Luc Mélenchon. Rouges ? Parlerait-il de nous ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …si la circulation du virus reste élevée ou « verte » si elle est limitée.

À partir de jeudi, le directeur général de la santé présentera tous les soirs la carte des résultats, département par département.

Les départements s’en serviront pour préparer le 11 mai, en gardant à l’esprit que le confinement strict permet de ralentir la circulation du virus et de remettre sur pied le système hospitalier et qu’il est nécessaire d’instaurer un système de tests et de détection des cas contacts efficace.

Je vous ai exposé les constats qui ont fondé la stratégie nationale de déconfinement ainsi que les outils de santé publique. Je souhaite désormais vous présenter l’organisation de la vie quotidienne des Français à partir du 11 mai.

Notre stratégie nationale de déconfinement fixe les règles nationales pour quelques enjeux prioritaires : l’école, les entreprises, les commerces, les  transports, la vie sociale.

Commençons par l’école. Le Président de la République l’a rappelé : le retour de nos enfants sur le chemin des écoles est un impératif pédagogique, un impératif de justice sociale, en particulier pour ceux qui peuvent difficilement suivre l’enseignement à distance. Nous voulons concilier ce retour avec nos objectifs de santé publique.

Ainsi, nous proposons une réouverture très progressive des maternelles et de l’école élémentaire à partir du 11 mai, partout dans le territoire et sur la base du volontariat. Ensuite, à partir du 18 mai, seulement dans les départements où la circulation du virus est très faible, nous pourrons envisager d’ouvrir les collèges, en commençant par les classes de 6ème et de 5ème. Nous déciderons fin mai si nous pouvons rouvrir les lycées, en commençant par les lycées professionnels, début juin.

Cette décision n’a pas été prise à la légère. Nous avons pesé le pour et le contre après avoir consulté les spécialistes et étudié les mesures prises par d’autres pays. La réouverture des écoles est nécessaire pour garantir la réussite éducative des élèves, notamment les plus vulnérables d’entre eux, dont la scolarité souffre terriblement du confinement.

Les classes rouvriront dans des conditions sanitaires strictes : pas plus de quinze élèves par classe, une vie scolaire organisée autour du respect des gestes barrières, des mesures d’hygiène strictes et la distribution de gel hydroalcoolique. Tous les enseignants et les encadrants des établissements scolaires recevront des masques qu’ils devront porter quand ils ne pourront pas respecter les règles de distanciation.

Concernant le port des masques par les enfants, les avis scientifiques nous ont conduits à prendre les décisions suivantes. Le port du masque est prohibé pour les élèves de maternelle. Il n’est pas recommandé, compte tenu des risques de mauvais usage, à l’école élémentaire, mais le ministère de l’éducation nationale mettra des masques pédiatriques à la disposition des directeurs d’école, pour les cas particuliers – par exemple, pour un enfant qui présenterait des symptômes en cours de journée, le temps que ses parents viennent le chercher.

Enfin, nous fournirons des masques aux collégiens qui peuvent en porter et qui n’auraient pas réussi à s’en procurer, car le port du masque sera obligatoire pour eux.

Un intense travail de préparation doit avoir lieu dans chaque académie, afin que nous puissions préparer cette rentrée très particulière.

Les enfants devront pouvoir suivre une scolarité, soit au sein de leur établissement scolaire, dans la limite de quinze élèves par classe, soit  chez eux, grâce à un enseignement à distance qui restera gratuit, soit en étude si les locaux scolaires le permettent ou dans des locaux périscolaires mis à disposition par les collectivités territoriales, si elles le souhaitent, pour des activités sportives, culturelles, civiques ou liées à la santé.

J’ai admiré la mobilisation des fonctionnaires de l’éducation nationale pendant le confinement, le dévouement des milliers d’enseignants qui se sont impliqués pour accueillir les enfants de soignants – lesquels  resteront accueillis bien entendu –, l’ingéniosité de tous ceux qui ont réinventé leur méthode d’enseignement pour offrir à leurs élèves des modalités originales d’enseignement à distance.

Nous avons tous, autour de nous, des exemples extraordinaires d’inventivité, d’engagement, d’imagination, pour maintenir le lien essentiel entre le maître et l’élève, en dépit du confinement.

Je veux laisser le maximum de souplesse aux acteurs de terrain en la matière. C’est ainsi que les directeurs d’école, les parents d’élève, les collectivités locales trouveront ensemble, avec pragmatisme, les meilleures solutions. Nous les soutiendrons et je leur fais confiance.

M. Maxime Minot. Vous vous déchargez…

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Les crèches seront également rouvertes.

L’accueil par groupes de dix enfants maximum sera possible, avec la possibilité d’accueillir plusieurs groupes de dix enfants si l’espace le permet et si les conditions sont réunies pour que les groupes ne se croisent pas.

Cette réduction des capacités posera, au moins dans un premier temps, la question des priorités d’accueil. Les crèches accueillent déjà les enfants selon des critères économiques et sociaux, qu’il n’appartient pas à l’État de définir à la place des gestionnaires. Il me semble néanmoins que l’impossibilité de télétravail pour un couple d’actifs ou les difficultés rencontrées par les familles monoparentales devront être prises en compte. Les enfants des soignants et des professeurs devront également être prioritaires.

Le port du masque grand public sera obligatoire pour les professionnels de la petite enfance, puisque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être appliquées. Bien sûr, les enfants de moins de trois ans ne devront pas porter de masque.

Le déconfinement doit aussi permettre la reprise de la vie économique.

Pour cela, nous devons réorganiser la vie au travail. Le télétravail doit être maintenu partout où c’est possible, au moins dans les trois prochaines semaines. Je le demande avec insistance aux entreprises. Nous en avons mesuré, depuis mi-mars, le déploiement massif. Personne n’en ignore les contraintes mais il doit se poursuivre afin de limiter le nombre d’usagers des transports publics ainsi que les contacts. Il n’y a pas, à ce sujet, un avant et un après 11 mai.

Pour les personnes qui ne pourront pas télétravailler, la pratique des horaires décalés dans l’entreprise doit être encouragée. Elle étalera les flux de salariés dans les transports et diminuera la présence simultanée des salariés dans un même espace de travail.

S’agissant des conditions de travail, nous devons amplifier la démarche engagée par les fédérations professionnelles et le ministère du travail pour réaliser des guides et des fiches métiers qui accompagnent les réorganisations nécessaires au sein des entreprises. Trente-trois guides sont aujourd’hui disponibles. Il en faut environ soixante pour couvrir tous les secteurs. J’ai demandé à Mme la ministre du travail qu’ils soient prêts pour le 11 mai.

Cette démarche est intéressante parce qu’elle est très concrète et associe les partenaires sociaux. Elle doit s’appliquer dans chaque entreprise, sous la forme de nouveaux plans d’organisation du travail, avec une attention particulière aux emplois du temps, aux gestes barrières, à l’aménagement des espaces de travail. Le port du masque devra être respecté dès lors que les règles de distanciation ne pourront être garanties.

M. Patrick Hetzel. Et les tests ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. J’échangerai jeudi avec les syndicats de salariés et les représentants des employeurs à ce sujet. Le dialogue social à tous les niveaux doit être mobilisé pour permettre le retour au travail dans un cadre qui garantisse la santé et la sécurité des salariés. C’est une condition impérative.

Nous échangerons également à propos des mesures d’accompagnement des entreprises qui rencontrent des difficultés. Le dispositif d’activité partielle, l’un des plus généreux d’Europe, restera en place jusqu’au 1er juin. Nous devrons ensuite l’adapter progressivement, afin d’accompagner la reprise d’activité si l’épidémie est maîtrisée.

Bien sûr, nous continuerons à protéger les personnes vulnérables et les secteurs professionnels qui demeureraient fermés.

Les commerces rouvriront également à compter du 11 mai. Actuellement, seuls certains commerces essentiels sont ouverts ; à partir de cette date, tous, sauf les cafés et restaurants, pourront ouvrir. Les marchés, pour lesquels l’interdiction est aujourd’hui la règle et l’autorisation l’exception, seront en général autorisés, sauf si les maires ou les préfets estiment qu’ils ne peuvent être organisés dans des conditions permettant de respecter les gestes barrières et la distanciation physique.

En effet, si les commerces pourront rouvrir, chacun d’entre eux devra respecter un cahier des charges strict, limitant le nombre de personnes présentes en même temps dans le magasin et organisant les flux, afin de faire respecter la distance minimale d’un mètre sans contact autour de chaque personne. Il devra bien évidemment veiller à la protection de son personnel. Le port du masque grand public sera recommandé pour le personnel et les clients lorsque les mesures de distanciation physique ne peuvent être garanties. Un commerçant pourra subordonner l’accès de son magasin au port du masque.

J’ajoute que l’ouverture des commerces comprendra une exception pour les centres commerciaux dont la zone de chalandise dépasse le bassin de vie, entraînant des déplacements et des contacts que nous ne voulons pas encourager. Les préfets pourront décider de ne pas laisser ouvrir, hormis les sections alimentaires déjà ouvertes, les centres commerciaux de plus de 40 000 mètres carrés qui risquent de susciter de tels mouvements de population.

Enfin, nous déciderons fin mai si les bars, cafés et restaurants peuvent ouvrir après le 2 juin.

Les décisions relatives aux transports sont particulièrement ardues. Les transports urbains sont un dispositif clé de la reprise économique, mais le respect de la distanciation physique et des gestes barrières y est très difficile. Je mesure l’appréhension de bon nombre de nos concitoyens avant de prendre un métro, un train, un bus, un tramway, lesquels sont parfois fort densément occupés.

M. Stéphane Peu. Je confirme  !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Nous prendrons deux séries de décisions. Il faut d’abord faire remonter au maximum l’offre de transports urbains : 70 % de l’offre de la RATP sera disponible le 11 mai et nous devrons remonter rapidement à l’offre nominale. Ensuite, il convient de faire baisser la demande, en favorisant le télétravail, en étalant les horaires – je l’ai déjà dit – et en demandant aux Français de considérer que les transports aux heures de pointe doivent être réservés à ceux qui travaillent.

Je souhaite que, dans chaque région, dans chaque agglomération, une concertation s’engage très rapidement entre les autorités organisatrices de transports, les usagers et les opérateurs de transport pour arrêter les conditions précises de mise en œuvre de ces objectifs. L’État y apportera bien sûr son concours. S’il faut organiser les flux, réserver les transports à certaines heures à certaines populations, nous accompagnerons les autorités organisatrices. Nous essaierons d’y arriver ensemble.

 

Mais il est certain que les trois semaines à venir seront difficiles et que nous devons rester vigilants. Le port du masque sera rendu obligatoire dans tous les transports, métros comme bus. Et les opérateurs devront, au moins pour les trois semaines à venir, s’organiser pour permettre, même dans le métro, de respecter les gestes barrières.

Cela veut dire, par exemple, que la capacité du métro parisien sera réduite par rapport à sa capacité nominale, et extrêmement réduite par rapport à sa fréquentation normale. Il faudra condamner un siège sur deux, favoriser, par des marquages au sol, la bonne répartition sur les quais, et se préparer à limiter les flux en cas d’affluence.

Les bus scolaires pourront circuler, mais avec la même règle du un sur deux, avec obligation de port du masque pour les chauffeurs et pour les écoliers, à partir du collège. Le port du masque sera également obligatoire dans les taxis et les VTC qui ne disposent pas d’un système de protection en plexiglas.

S’agissant des déplacements inter-régionaux ou interdépartementaux, la logique sera inversée : nous voulons réduire ces déplacements aux seuls motifs professionnels ou familiaux impérieux, pour des raisons évidentes de limitation de la circulation du virus. Nous allons donc continuer à réduire l’offre, à exiger la réservation obligatoire dans tous les trains, TGV ou non, et à décourager les déplacements entre départements. Le jeudi de l’Ascension sera bien férié, mais je le dis clairement aux Français : ce n’est pas le moment de quitter son département pour partir en week-end.

Enfin, le déconfinement, c’est le retour de la vie sociale. L’impatience de nos concitoyens à retrouver une vie sociale, nous la partageons tous.

J’ai d’abord une pensée pour tous nos aînés, qui, outre le confinement, subissent la solitude à domicile ou l’isolement dans les EHPAD – établissements hospitaliers pour personnes âgées dépendantes –, privés pendant de longues semaines de toute visite de leurs enfants et de leurs petits-enfants. Vous le savez, nous leur demanderons de continuer à se protéger. Ils devront respecter des règles similaires à la période de confinement, en se protégeant, en limitant leurs contacts, donc leurs sorties ; tout cela suivant les principes de confiance et de responsabilité, comme l’a annoncé le Président de la République. Il n’y aura pas de contrôle, pas d’attestation de sortie, mais je demande aux personnes les plus âgées et les plus fragiles de la patience. Les visites privées, quand elles reprendront, devront être entourées de précaution, comme les sorties. En vous protégeant, vous protégez le système hospitalier et les plus fragiles d’entre nous.

La vie sociale reprendra donc, elle aussi, progressivement. Citons d’abord ce qu’il sera possible de faire : il sera de nouveau possible de circuler librement, sans attestation, sauf, comme je l’ai dit, pour les déplacements à plus de 100 kilomètres du domicile, qui ne seront possibles que pour un motif impérieux, familial ou professionnel. 

Il sera possible, les beaux jours aidant, de pratiquer une activité sportive individuelle en plein air, en dépassant évidemment la barrière actuelle du kilomètre et en respectant les règles de distanciation physique. Il ne sera possible, ni de pratiquer du sport dans des lieux couverts, ni de pratiquer des sports collectifs ou de contact.

Les parcs et jardins, si essentiels à l’équilibre de vie en ville, ne pourront ouvrir que dans les départements où le virus ne circule pas de façon active, les fameux « départements verts ». Par mesure de précaution, les plages resteront inaccessibles au public, au moins jusqu’au 1er juin.

S’agissant des activités culturelles, parce qu’ils peuvent fonctionner plus facilement en respectant les règles sanitaires, les médiathèques, les bibliothèques et les petits musées, si importants pour la vie culturelle de nos territoires, pourront rouvrir leurs portes dès le 11 mai.

M. Maxime Minot. Et les petits cafés ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. A contrario, les grands musées, qui attirent un nombre important de visiteurs hors de leur bassin de vie, les cinémas, les théâtres et les salles de concert, où l’on reste à la même place dans un milieu fermé, ne pourront pas rouvrir. Les salles des fêtes et les salles polyvalentes resteront également fermées jusqu’au 2 juin.

Pour donner de la visibilité aux organisateurs d’événements, je précise que les grandes manifestations sportives ou culturelles – notamment les festivals –, les grands salons professionnels et tous les événements qui regroupent plus de 5 000 participants et font à ce titre l’objet d’une déclaration en préfecture, événements qui doivent être organisés longtemps à l’avance, ne pourront se tenir avant le mois de septembre. La saison 2019-2020 de sport professionnel, notamment celle de football, ne pourra pas reprendre.

Quant aux lieux de culte, je sais l’impatience des communautés religieuses et les lieux de culte pourront rester ouverts. Mais je crois qu’il est légitime de leur demander de ne pas organiser de cérémonie avant la barrière du 2 juin. Les cérémonies funéraires resteront évidemment autorisées, comme aujourd’hui, dans la limite de vingt personnes. J’ai parfaitement conscience de la charge que cela représente et de la difficulté d’appliquer cette règle pour les décès, mais elle est formulée, en France comme dans d’autres pays, afin de protéger les vivants. Les cimetières seront de nouveau ouverts au public dès le 11 mai.

En attendant des jours meilleurs, les mairies continueront à proposer, sauf urgence, le report des mariages.

D’une façon générale, il nous faut éviter les rassemblements qui sont autant d’occasions de propagation du virus. Les rassemblements organisés sur la voie publique ou dans des lieux privés seront donc limités à dix personnes.

Ces règles de vie sociale peuvent paraître compliquées. Elles sembleront sans doute sévères à certains, et trop laxistes à d’autres. Au fond, ce que je vous propose de rétablir, c’est un régime de liberté dans lequel nous devons fixer des exceptions. Ces règles sont contraignantes, il est vrai, mais je compte sur le civisme de nos compatriotes pour les appliquer avec rigueur. Il y va de notre santé à tous.

Nous avons certainement oublié certains points, formulé de façon incertaine certaines règles, omis de prévoir, dans tel ou tel territoire, une adaptation possible. C’est tout l’intérêt de la phase qui s’ouvre. Il s’agit d’enrichir ce plan tous ensemble, avec les élus, avec les administrations de terrain, avec les partenaires sociaux, avec tous les Français, pour être prêts le 11 mai.

M. Patrick Hetzel. Peut-être avec les parlementaires aussi, non ?

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Ces efforts ne sont pas vains, et ils nous permettront, je l’espère, d’envisager la période estivale sous de meilleurs auspices. Je donne d’ores et déjà rendez-vous aux Français à la fin du mois de mai pour évaluer les conditions dans lesquelles nous organiserons la nouvelle phase de déconfinement et prendrons, en particulier, des décisions concernant l’organisation des cafés, des restaurants, des vacances. Il est trop tôt pour le faire.

La stratégie que je viens de présenter, ce plan de déconfinement dont l’architecture générale a été approuvée en conseil de défense sous la présidence du chef de l’Etat, n’est pas un texte législatif. Elle exigera des décisions réglementaires ou individuelles, prises par les ministres, les préfets ou les présidents d’exécutifs locaux dans le champ de leurs compétences.

Sur quelques sujets, elle devra être accompagnée de dispositions législatives qui n’existent pas aujourd’hui, et qui vont manquer. Je prendrai deux exemples.

Pour tracer les contacts, pour remonter jusqu’à ceux qui ont croisé le chemin d’un malade, il faudra sans doute faire appel à des effectifs supplémentaires pour renforcer les équipes de médecins – je dis « sans doute », mais c’est certain. J’évoquais tout à l’heure l’appui des personnes de l’assurance maladie ; on pourra sans doute, dans ces brigades, accueillir du personnel des CCAS – centres communaux d’action sociale –, des mairies, des départements, ou du personnel mis à disposition par des associations comme la Croix-Rouge. Encore une fois, c’est aux équipes locales qu’il reviendra de constituer ces brigades, mais il est certain qu’elles ne seront pas uniquement composées de médecins. Il faudra donc que la loi autorise ces personnes à participer à des enquêtes épidémiologiques pour lesquelles l’accès à des données médicales est nécessaire. 

Autre exemple : la limitation des déplacements entre régions ou entre départements. Dans la période de confinement, il était possible de limiter ces déplacements dans le cadre général de la loi du 23 mars. Cela ne sera plus possible une fois le confinement levé. Si nous voulons éviter que la circulation du virus ne s’accélère dans des zones jusque-là préservées, il faudra limiter la possibilité de se déplacer, au moins dans un premier temps. 

Sur ces deux sujets, et sur quelques autres, il conviendra donc de légiférer. Je proposerai prochainement au Parlement d’adopter une loi qui, en plus de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 23 mai – peut-être jusqu’au 23 juillet –, autorisera les mesures nécessaires à l’accompagnement du déconfinement. Ce projet sera soumis à l’examen du conseil des ministres samedi prochain et  au Sénat et à l’Assemblée nationale la semaine prochaine.

Pour exposer cette stratégie nationale, le Gouvernement a choisi d’avoir recours aux dispositions de l’article 50-1 de la Constitution. Rien, dans notre Constitution, n’imposait au Gouvernement de présenter à l’Assemblée nationale la stratégie que je viens d’exposer. On peut – et on devrait – le déplorer, et se dire qu’il faudra, demain peut-être, corriger ce défaut. Mais nos institutions sont ainsi faites : il aurait été possible, pour le Gouvernement, de procéder à cette présentation au cours d’un journal télévisé ou d’une conférence de presse. (Murmures.) Et reconnaissons que cela s’est déjà fait,…
 

M. Éric Ciotti. Oui !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. …de très nombreuses fois, et sous tous les gouvernements de la Cinquième République. 

Nous avons choisi de réserver à l’Assemblée nationale ces annonces (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM) et, au-delà de ces annonces, la capacité de réagir, de critiquer bien sûr, d’interroger aussi le Gouvernement sur ce plan, qui, comme je l’ai déjà indiqué, a vocation à être complété par les autorités locales et les organisations syndicales et patronales. Enfin, chaque député aura la possibilité, par le vote, de dire sa position sur la stratégie que je viens d’exposer.

Ce choix repose sur plusieurs raisons. La première est la place évidemment éminente de cette assemblée dans notre démocratie. Inutile d’en dire beaucoup sur une conviction que nous partageons tous : en ces temps de démocratie médiatique, de réseaux pas très sociaux mais très colériques, d’immédiateté nerveuse, il est sans aucun doute utile de rappeler que les représentants du peuple siègent, délibèrent et se prononcent sur toutes les questions d’intérêt national. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Je souligne – et, ce faisant, je considère qu’il n’y a là que l’expression d’un devoir et, en aucune façon, celle d’une faveur –, que le gouvernement que j’ai l’honneur de diriger a systématiquement et évidemment répondu présent à toutes les demandes des députés et de leurs commissions, sur la crise que nous connaissons. Pendant le confinement, la mission d’information, les commissions permanentes et les questions au Gouvernement se sont poursuivies, et c’est tant mieux, car le Gouvernement en avait besoin.

Comme nous nous y sommes engagés, nous communiquons toutes les semaines à l’Assemblée et au Sénat l’ensemble des décisions qui sont prises dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, y compris celles qui ne relèvent en rien du domaine législatif. Face aux décisions que nous avions à prendre et que nous aurons encore à prendre, le contrôle du Parlement n’est pas un poids, c’est une chance.

Dire ici plutôt qu’ailleurs ce que je viens de dire répond à la volonté du Gouvernement de montrer qu’en dépit de l’état d’urgence sanitaire, en dépit des difficultés évidentes à exercer ses mandats dans une période de confinement, la démocratie parlementaire reste vivante, exigeante, parfois bruyante, mais indispensable toujours.

La seconde raison est qu’il nous paraît nécessaire de permettre à chaque député, qu’il soit présent dans l’hémicycle ou qu’il suive les débats à distance, de se prononcer sur cette stratégie, de dire s’il l’approuve et la soutient, de dire s’il la conteste et la rejette, ou de dire s’il s’abstient ; mais de prendre position, en responsabilité, comme il revient aux représentants de la nation qui ne peuvent pas, qui ne veulent pas et qui ne doivent pas être relégués au rang de commentateurs de la vie politique.

J’ai été frappé, depuis le début de cette crise, par le nombre de commentateurs ayant une vision parfaitement claire de ce qu’il aurait fallu faire selon eux à chaque instant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.) La modernité les a souvent fait passer du café du commerce à certains plateaux de télévision. (Rires.) Les courbes d’audience y gagnent ce que la convivialité des bistrots y perd, mais cela ne grandit pas, je le crains, le débat public. (Sourires.)

Non, les députés ne commentent pas, ils votent et, ce faisant, ils prennent des positions politiques. C’est votre honneur, c’est votre mission et c’est ce que je vous invite à faire après le débat qui suivra cette déclaration.

Mesdames et messieurs les députés, la France traverse un de ces moments où ceux qui l’aiment et la servent doivent être à la hauteur. Nous devons protéger les Français sans immobiliser la France au point qu’elle s’effondrerait. C’est une ligne de crête délicate qu’il nous faut suivre. Un peu trop d’insouciance et c’est l’épidémie qui repart ; un peu trop de prudence et c’est l’ensemble du pays qui s’enfonce.

La stratégie que je viens d’énoncer a pour objet de nous permettre de tenir cette ligne de crête. Elle repose sur des choix que je viens de présenter. Elle repose sur l’action déterminée du Gouvernement et de l’État, sous l’autorité du Président de la République. Elle repose sur la confiance que nous plaçons dans les collectivités territoriales, les acteurs du monde économique et social et les associations. Elle repose aussi, et, au fond, avant tout, sur les Français, sur nos concitoyens, sur leur civisme et leur discipline.

M. Jean-Luc Mélenchon. C’est exact !

M. Édouard Philippe, Premier ministre. Aucun plan, aucune mesure aussi ambitieuse soit elle, ne permettra d’endiguer cette épidémie si les Français n’y croient pas ou ne les appliquent pas, si la chaîne virale n’est pas remplacée par une chaîne de solidarité. À partir du 11 mai, le succès reposera non pas sur la seule autorité de l’État mais sur le civisme des Français.

M. Jean-Luc Mélenchon. Eh oui ! Cela s’appelle le consentement démocratique.

M. Édouard Philippe, Premier ministre. En juillet 2017, dans des circonstances bien différentes mais à cette même tribune, à l’occasion de ma première déclaration de politique générale, j’avais évoqué cette antique qualité dans laquelle les Romains puisaient leur force : la vertu, qui mêle la rectitude, l’honnêteté et le courage. J’étais loin d’imaginer alors combien cette qualité serait essentielle dans les semaines à venir pour préparer notre avenir, l’avenir de nos enfants, l’avenir de la France. (Mmes et MM. les députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent et applaudissent longuement. – Mme Sophie Auconie et Mme Laure de La Raudière applaudissent également.)
Suspension et reprise de la séance

M. le président. La séance est suspendue.

(La séance, suspendue à seize heures cinq, est reprise à seize heures vingt-cinq.)

(...)

Vote en application de l’article 50-1 de la Constitution

M. le président. Je vais mettre aux voix la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

Je vous rappelle que les représentants des groupes sont porteurs des voix des membres de leur groupe et que les positions différentes communiquées préalablement seront évidemment prises en compte dans l’analyse du scrutin. J’invite donc les représentants des groupes à voter.

Compte tenu des positions de vote qui ont été transmises au service de la séance, voici le résultat du scrutin sur la déclaration du Gouvernement :

        Nombre de votants                        571

        Nombre de suffrages exprimés                468

        Majorité absolue des suffrages exprimés                        235

                Pour l’approbation                368

                Contre                100

L’Assemblée nationale a approuvé la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19.

(Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir. – Plusieurs députés des groupes LaREM et MODEM se lèvent pour applaudir.)


Édouard Philippe, Premier Ministre, le mardi 28 avril 2020 à l'hémicycle.


Source : Assemblée Nationale.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200428-discours-edouard-philippe.html

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