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10 mai 2020 7 10 /05 /mai /2020 19:46

Le plan de déconfinement permet de se déplacer normalement sans attestation, à l'exception de deux types de déplacement : le déplacement à plus de 100 kilomètres de son domicile et le déplacement dans les transports en commun en région parisienne entre 06h30 et 09h30 et entre 16h00 et 19h00. Les voici en téléchargement.

Cliquer sur le lien pour télécharger l'attestation correspondante (fichier .pdf).

Attestation de déplacement de plus de 100 kilomètres du domicile :
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/11-05-2020-declaration-deplacement-fr-pdf.pdf

Attestation de déplacement professionnel en région parisienne à faire remplir par l'employeur :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69388/451303/file/attestation%20professionnelle-PDF_VF.pdf

Attestation de déplacement personnel en région personnel pendant les heures de pointe :
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/content/download/69382/451279/file/Auto-attestation_VF.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200511-covid-19.html

SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200511-attestations-deplacement.html


Précisions complémentaires...


Déplacements de plus de 100 kilomètres.

À partir du 11 mai 2020, la France rentre dans une période de déconfinement progressif. Celui-ci implique une modification des restrictions de déplacement en vigueur depuis le 17 mars.

La déclaration est exigée lorsque le déplacement conduit à la fois à sortir :
- d’un périmètre défini par un cercle d’un rayon de 100 km autour du lieu de résidence (la distance de 100 km est donc calculée «à vol d’oiseau»),
- du département.

Il n'est pas nécessaire de se munir de la déclaration :
- pour les déplacements de plus de 100 km effectués au sein de son département de résidence,
- pour les déplacements en dehors du département de résidence, dans la limite de 100km.


Déplacements en transports en communs dans la région parisienne pendant les heures de pointe.

À partir du 11 mai 2020 et dans le cadre du déconfinement, une réglementation spécifique est prévue pour l’accès aux transports publics collectifs de la région Île-de-France et à leurs espaces attenants.

Compte tenu des conditions d’affluence constatées ou prévisibles aux heures de pointe, cette réglementation vise à faire respecter les mesures d’hygiène et de distanciation sociale, dites mesures barrières.

Ainsi, entre 6h30 et 9h30 et entre 16h00 et 19h00, cet accès est réservé aux personnes se déplaçant pour l’un des motifs suivants :

    1 - trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés;
    2 - trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
    3 - déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
    4 - déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants ;
    5 - déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire ;
    6 - déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire ;
    7 - déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise.

L’accès n’est pas réglementé pour les agents des exploitants des services de transports ou mandatés par lui et aux agents chargés de contrôler le respect des règles qui s’y appliquent.

Les personnes souhaitant se déplacer au cours de ces tranches horaires pour les motifs 2 à 7 ci-dessus doivent se munir d’une attestation leur permettant de justifier leur déplacement.

Cette attestation est également utilisable pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus, dès lors que vous n’êtes pas salarié (statut d'auto-entrepreneur par exemple).

En revanche si vous êtes salarié, le justificatif pour les déplacements professionnels relevant du motif 1 ci-dessus doit être établie par votre employeur.

Pour les déplacements récurrents répondant aux motifs 1 et 2 (déplacements professionnels et scolaires), les attestations peuvent être définies pour la durée d’état d’urgence sanitaire, sauf évolution de la situation sanitaire.

A défaut de présentation de ces justificatifs, l’accès est refusé et les personnes sont reconduites à l’extérieur des espaces de transports publics collectifs concernés. Ces personnes s’exposent également à une contravention dont les modalités sont fixées par le code de la santé publique.

Les 11 et 12 mai, les contrôles de ces justificatifs sont effectués à titre pédagogique, afin de permettre l’appropriation de ces nouvelles règles par les usagers des transports et les employeurs.


 

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