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16 octobre 2020 5 16 /10 /octobre /2020 18:58

Les mesures prises par Emmanuel Macron le 14 octobre 2020 instaurent un couvre-feu entre 21h00 et 06h00 à partir du samedi 17 octobre 2020 à 00h pour 22 millions de Français. Pour se déplacer pendant ces horaires, il faut une attestation de déplacement sans laquelle on peut être verbalisé pour une amende de 135 euros. Voici l'attestation en téléchargement.

ATTENTION : DEPUIS LE 30 OCTOBRE 2020, RECONFINEMENT
ET LES NOUVELLES ATTESTATIONS SONT MAINTENANT ICI :

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201029-attestations-deplacement.html



Cliquer sur le lien pour télécharger l'attestation couvre-feu correspondante (fichier .pdf).

Attestation de déplacement la nuit de 21h  06h :


Attestation de déplacement dérogatoire

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124640/998288/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124639/998283/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.docx

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124638/998278/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.txt

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124642/998298/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-falc.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124641/998293/file/16-10-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire-anglais.docx



Version numérique

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-couvre-feu-covid-19/


Attestation de déplacement professionnel en région parisienne à faire remplir par l'employeur :

Justificatif de déplacement professionnel

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124637/998273/file/16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124636/998268/file/16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.docx

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/124635/998263/file/16-10-2020-justificatif-de-deplacement-professionnel.txt


Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20201014-macron.html

SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201017-attestations-deplacement.html


ATTENTION : DEPUIS LE 30 OCTOBRE 2020, RECONFINEMENT
ET LES NOUVELLES ATTESTATIONS SONT MAINTENANT ICI :

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201029-attestations-deplacement.html




Le Premier ministre a décrété l’Etat d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire à partir du samedi 17 octobre. L’ensemble du pays est concerné par le passage en Etat d’Urgence Sanitaire et certaines mesures préventives s’appliqueront désormais partout en France :

    pas de rassemblement à plus de 6 dans l’espace public ;
    interdiction des évènements festifs dans les salles des fêtes et polyvalentes ;
    institution d’une jauge à 5000 pour les établissements recevant du public avec respect des règles d’occupation (1 siège vacant entre deux spectateurs ou groupes de 6).

Un couvre-feu est par ailleurs mis en place dans les 8 départements de l’Ile-de-France et les 8 métropoles suivantes : Lille, Lyon, Aix-Marseille, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Saint-Etienne et Rouen.

Les critères retenus pour choisir les villes en couvre-feu sont les suivants : incidence à plus de 250 pour 100 000 habitants, incidence des personnes âgées supérieure à 100, taux d’occupation des lits de réanimation supérieur à 30% et une dynamique conduisant à un dépassement des 50% dans les prochaines semaines.

Dans les villes qui seront concernées par le couvre-feu, les sorties et déplacements seront interdits de 21h00 à 06h00 du matin sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive.

Des dérogations seront prévues pour se rendre chez le médecin, la pharmacie de garde ou l’hôpital, pour raison professionnelle, pour les déplacements en avion ou train (le billet faisant foi) ainsi que pour se rendre auprès d’un proche dépendant ou pour sortir son animal de compagnie.

Il n’y aura pas de fermeture des transports en commun, notamment pour permettre de répondre aux besoins des dérogations. Enfin, le télétravail, quand le métier le permet, est fortement recommandé avec une jauge minimale de 50% des effectifs.

Des attestations dérogatoires pourront se faire en ligne, sur un smartphone et sur papier libre. Elles seront valables une heure en dehors du motif professionnel : ce dernier devra être accompagné d’un justificatif de l’employeur.

Ces mesures entreront en vigueur dans la nuit de vendredi à samedi et s’appliqueront jusqu’au 1er décembre (4 semaines avec le décret d’urgence sanitaire et au-delà avec l’accord du Parlement). Elles feront l’objet, comme toutes les mesures, de réévaluations fréquentes afin d’en adapter la territorialisation et l’intensité.

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