Rapport de Jean-Louis Debré sur la date des électns régionales et départementales remis le 13 novembre 2020 (à télécharger)

L'ancien Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré a remis le 13 novembre 2020 au Premier Ministre Jean Castex ses propositions sur le calendrier électoral à venir.

Cliquer sur chaque lien pour télécharger les deux documents correspondants au rapport de Jean-Louis Debré sur le sujet remis le 13 novembre 2020 (deux fichiers .pdf) :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/lettre%20de%20mission/277160-lettre-mission.pdf

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277160-NV.pdf

Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210413-regionales-2021a.html

SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201113-rapport-jean-louis-debre-scrutins.html