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20 mars 2021 6 20 /03 /mars /2021 01:39

Dernière version du samedi 20 mars 2021 après-midi.

À compter du 20 mars 2021, un couvre-feu s'applique de 19h à 6h sur l’ensemble du territoire métropolitain et des mesures renforcées sont en vigueur tous les jours de la semaine de 6h à 19h dans 16 départements.

L'attestation de déplacement dérogatoire est obligatoire pour se déplacer durant le couvre-feu de 19h à 6h sur l'ensemble du territoire. Elle est également obligatoire pour se déplacer entre 6h et 19h dans les 16 départements concernés par les mesures renforcées : Aisne, Alpes-Maritimes, Essonne, Eure, Hauts-de-Seine, Nord, Oise, Paris, Pas-de-Calais, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis, Seine-Maritime, Somme, Val-de-Marne, Val-d’Oise et Yvelines.

Dans ces départements, les déplacements ne sont autorisés qu’au sein du département ou dans un périmètre défini par un rayon de 30 km autour du lieu de résidence sauf pour les motifs de déplacement signalés par un astérisque sur l'attestation.

De plus, les personnes résidant dans les départements n’étant pas soumis à des mesures renforcées ne peuvent entrer dans les départements soumis à des mesures renforcées au-delà d’un périmètre défini par un rayon de 30 km autour de leur lieu de résidence que pour les motifs signalés par un astérisque sur la présente attestation ainsi que dans le cadre de déplacements de longue distance conduisant seulement à un transit par une zone soumise à des mesures renforcées.

Le non-respect de l'ensemble de ces mesures entrainera :

    Première sanction : une amende de 135 euros, majorée à 375 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    En cas de récidive dans les 15 jours : une amende de 200 euros, majorée à 450 euros (en cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l'avis de contravention)
    Après 3 infractions en 30 jours : une amende de 3750 euros passible de 6 mois d'emprisonnement.

La situation sanitaire continue de se dégrader en France et le virus est toujours dangereux pour nous et nos proches. Il est impératif de rester vigilant face à l’épidémie de la Covid-19.

Voici les attestations en téléchargement.
Cliquer sur le lien pour télécharger l'attestation correspondante (fichier .pdf).


Attestation de déplacement dérogatoire numérique :

https://media.interieur.gouv.fr/attestation-deplacement-derogatoire-covid-19/



Attestation de déplacement dérogatoire "couvre-feu" (19h00 à 06h00)

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt et .docx.

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126759/1013476/file/20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu.pdf#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126757/1013466/file/20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu.docx#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126758/1013471/file/20-03-2021-attestation-deplacement-couvre-feu.txt#xtor=AD-322



Attestation de déplacement dérogatoire dans les départements soumis à des "mesures renforcées" (confinement entre 6h00 et 19h00)

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format .pdf, ou peut être rédigée sur papier libre. Pour une meilleure accessibilité, l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible en format .txt, et .docx.

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126762/1013491/file/20-03-2021-attestation-de-deplacement-mesures-renforcees.pdf#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126761/1013486/file/20-03-2021-attestation-de-deplacement-mesures-renforcees.docx#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126760/1013481/file/20-03-2021-attestation-de-deplacement-mesures-renforcees.txt#xtor=AD-322



Justificatif de déplacement professionnel à faire remplir par l'employeur :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126749/1013418/file/2021-03-19-justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf#xtor=AD-324

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126732/1013323/file/19-03-2021-justificatif-de-deplacement-professionnel.docx#xtor=AD-324

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126731/1013318/file/19-03-2021-justificatif-de-deplacement-professionnel.txt#xtor=AD-324



Justificatif de déplacement scolaire à faire remplir par l'établissement scolaire :

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126748/1013413/file/2021-03-19-justificatif-de-deplacement-scolaire.pdf%20?#xtor=AD-326

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126730/1013313/file/19-03-2021-justificatif-de-deplacement-scolaire.docx?#xtor=AD-326

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126729/1013308/file/19-03-2021-justificatif-de-deplacement-scolaire.txt?#xtor=AD-326


ANCIENNE VERSION (CE N'EST PLUS VALABLE)
de l'attestation de déplacement dérogatoire
(pour information)

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126752/1013433/file/19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126751/1013428/file/19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire.docx#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126750/1013423/file/19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire.txt#xtor=AD-322

https://www.interieur.gouv.fr/content/download/126754/1013441/file/19-03-2021-attestation-de-deplacement-derogatoire-version-anglaise.docx#xtor=AD-323



Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210318-covid-cv.html


SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20210320-attestations-deplacement.html

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