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8 janvier 2011 6 08 /01 /janvier /2011 15:55

Rapport du député Jean Leonetti du 28 novembre 2008 sur le droits des malades et la fin de vie (à télécharger)

 

N° 1287
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 novembre 2008.
RAPPORT D’INFORMATION
FAIT
AU NOM DE LA MISSION D’ÉVALUATION DE LA LOI N° 2005-370 DU 22 AVRIL 2005
relative aux droits des malades et à la fin de vie
ET PRÉSENTÉ
PAR M. Jean LEONETTI,
Député

 

Le rapport est accessible en fichiers .pdf à télécharger en deux tomes.

 

Tome 1 (contenu du rapport) :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1287-t1.pdf

 

Tome 2 (annexes sur les auditions) :

http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/rap-info/i1287-t2.pdf

 

SR

 

 

 

 

 

 

 

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