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11 juillet 2011 1 11 /07 /juillet /2011 01:29

Le rapport annuel 2011 de la Cour des Comptes a été publié en février 2011 et signé de son premier Président Didier Migaud. La date de publication des rapports thématiques est indiquée.

Cliquer sur les liens pour télécharger les fichiers .pdf.

Rapport sur la sécurité publié le 7 juillet 2011.
http://medias.lemonde.fr/mmpub/edt/doc/20110707/1545747_3260_rpt_securite_publique_definitif.pdf

Rapport sur la situation et perspectives des finances publiques 2010 date du 22 juin 2011.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RSFPE/Rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_2010.pdf

Synthèse du rapport public.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/Syntheses/Synthese_rapport_public_annuel_2011.pdf

Intégralité du rapport 2011 - Tome 1.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RapportPublicAnnuel2011Tome1.pdf

Intégralité du rapport 2011 - Tome 2.
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RPA-2011-Tome2.pdf

Par "petits morceaux" (chapitres par chapitres), cliquer ici :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/Sommaire-25.html

Entre autres, certains sujets intéressants...

Sur les pôles de recherche et d'enseignement supérieur :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/9_poles_de_recherche_et_enseignement_superieur.pdf

Sur l'Agence nationale de la recherche :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/10_agence_nationale_de_la_recherche.pdf

Sur le CNRS :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/H-cnrs2.pdf

Sur le BRGM :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/F_bureau_recherches_geologiques_et_minieres.pdf

Sur la situation d'ensemble :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/1_finances_publiques_situation_ensemble.pdf

Sur les dépenses fiscales :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/2_finances_publiques_depenses_fiscales.pdf

Sur le Fonds de réserve des retraites :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/3_finances_publiques_fonds_de_reserve_des_retraites.pdf

Sur la campagne contre la grippe A H1NA :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/5_lutte_contre_la_grippe_A_H1N1.pdf

Sur les juridictions financières :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/V_donnees_chiffrees_juridictions_financieres.pdf

Sur la générosité publique :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/B_organismes_faisant_appel_a_generosite_publique.pdf

Sur les services publics d'eau :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/A_services_publics_eau_et_assainissement.pdf

Sur la décristallisation des pensions des anciens combattants :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/C_decristallisation_pensions_ressortissants_francais.pdf

Sur la processus budgétaire :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/I_preparation_suivi_execution_budget_etat.pdf

Sur les corps militaires européens permanents :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/U_participation_france_corps_militaires_europeens_permanents.pdf

Autre rapport (qui date de juillet 2010) sur la Gestion 2009 des services de l'Elysée :
http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/GSPR/Rapport_gestion_2009_Presidence_de_la_Republique_0710.pdf

SR



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