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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 10:02
(verbatim)


Audiovisuel : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

 

Travaux préparatoires

 

Assemblée nationale - 1ère lecture

 

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 1208 rectifié, déposé le 22 octobre 2008
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 22 octobre 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1208
- Recherche multicritère

 


Travaux des commissions

- commission spéciale sur les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 29 octobre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 1267 déposé le 19 novembre 2008 :
Tome 1 - Rapport (mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 heures 55)
Tome 2 - Tableaux comparatifs (mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 heures)

Discussion en séance publique
2e séance du mardi 25 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 25 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 26 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 26 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 27 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 27 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 1er décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 1er décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 2 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 2 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du mercredi 3 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mercredi 3 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 8 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 8 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
1ère séance du lundi 15 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du lundi 15 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
2e séance du mardi 16 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral
3e séance du mardi 16 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adopté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008 , TA n° 218

 


 

En savoir plus
Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
Principales dispositions du texte
Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/10/2008



La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l¿audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu¿un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Ces textes mettent en oeuvre les objectifs de la réforme de la télévision publique fixés par le Président de la République le 25 juin 2008, lors de la remise du rapport sur l¿audiovisuel public par M. Jean-François Copé, Président de la Commission pour la nouvelle télévision publique.

« Inventer la télévision de service public du XXIème siècle » nécessite une réforme du groupe France Télévisions pour lui permettre de marquer davantage sa différence en renouvelant en profondeur l¿identité et le visage du service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative et plus audacieuse. Pour ce faire, le projet de loi comporte deux volets :

1. Il libère la télévision publique de la pression de l¿audience, qui résulte principalement de la commercialisationd¿espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d¿assurer une plus grande liberté de programmation. Le projet de loi prévoit ainsi la suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et en totalité après l¿extinction de la diffusion analogique. Il garantit expressément le financement pérenne de France Télévisions, le Gouvernement s¿engageant à compenser la disparition de la publicité sur ses antennes. Pour donner au budget de l¿Etat les moyens de cette compensation, sont instituées deux taxes sur le chiffre d¿affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques.

2. Il rénove la structure de France Télévisions afin de favoriser l¿émergence d¿un « média global » permettant la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion et l¿accessibilité de tous les citoyens aux offres de contenus publics grâce au développement des technologies numériques. Cela implique un nouveau modèle de gouvernance qui aboutit à transformer France Télévisions en une entreprise unique et conduit l¿État actionnaire à reprendre la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l¿indépendance des médias.

Le Président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l¿audiovisuel et mise en oeuvre, conformément aux dispositions du projet de loi organique, de la procédure de consultation des assemblées parlementaires prévue au cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution.

Le projet de loi comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l¿audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l¿émergence d¿un groupe puissant de médias français et francophones, à même d¿oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l¿étranger.

Par ailleurs, il assure la transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, dite directive « Services de médias audiovisuels ». Il intègre, dans le champ d¿application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de médias audiovisuels à la demande et leur applique de manière adaptée la réglementation des services de télévision.

Enfin, le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma avec l¿objectif de consolider et d¿adapter les outils de la politique publique en faveur de l¿audiovisuel et du cinéma.

Principales dispositions du texte



Article unique du projet de loi organique:
Nomination des présidents des sociétés audiovisuelles publiques par le Président de la République, après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, dans les conditions prévues à l¿article 13 de la Constitution (nomination impossible si les commissions se prononcent négativement à la majorité des trois cinquièmes).

Principaux amendements des commissions



 

TRAVAUX DE LA COMMISSION SPECIALE
Adoption du projet de loi le 19 novembre 2008.
Rapport n°1267 de M. Christian KERT, UMP, Bouches-du-Rhône.



Principal amendement adopté par la commission :

Article unique
Nomination des présidents des sociétés de l¿audiovisuel public possible seulement après publication au Journal officiel de l¿avis des commissions parlementaires (Rapporteur).

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 00:39

(dépêches)


L'Assemblée a achevé l'examen de la réforme de l'audiovisuel

17 déc 2008 - il y a 1 heure 23 min - LeMonde.fr

Les députés ont achevé, dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 décembre, l'examen de la réforme de l'audiovisuel. Ils ont notamment adopté la dernière mesure phare du texte : l'autorisation pour les chaînes de télévision privées de procéder à une seconde coupure publicitaire, par tranche de 30 minutes, lors de la diffusion de fictions et de films. Les deux autres mesures les plus importantes et les plus controversées avaient été votées la semaine dernière : la nomination et la révocation du président de France Télévision en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat ainsi que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures à partir du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique, à la fin 2011.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble de cette réforme. Si la quasi totalité du groupe UMP votera le texte, le groupe du Nouveau centre (NC) se prononcera majoritairement contre, a annoncé Jean Dionis du Séjour, porte-parole de la formation sur le sujet. Lors des débats, les centristes ont voté contre plusieurs mesures du texte, comme la suppression au 5 janvier de la publicité - ils en demandaient le report à 2012 - et la création de deux nouvelles taxes pour compenser cette suppression. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui ont mené une longue bataille sur ce texte dans l'hémicycle, voteront contre.

Les débats ont duré beaucoup plus longtemps que prévu, quatre semaines au lieu d'une. L'opposition a présenté toutes les motions de procédure et a défendu un à un ses amendements, environ 700 sur un total de 850.

Le Sénat, qui devait examiner cette réforme à partir du 15 décembre, l'engagera finalement à compter du 7 janvier. Le gouvernement souhaitait initialement que ce projet de loi soit définitivement votée par le Parlement avant le 23 décembre, début de la pause que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Du fait du retard pris dans les débats, le conseil d'administration de France Télévisions, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a entériné mardi matin la suppression à compter du 5 janvier de la publicité sur ses chaînes.

Afin de compenser la suppression de la publicité, la réforme prévoit la création de deux taxes, l'une variant de 1,5 à 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à l'exception des services de renseignements téléphoniques.



La fin de la pub à France Télévisions augure d'un bouleversement du PAF

17 déc 2008 - il y a 10 heures 38 min - Marie-Dominique FOLLAIN
 
La fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a été scellée mardi, lors d'un vote du conseil d'administration du groupe public, première étape d'un grand bouleversement du paysage audiovisuel français.

Quarante ans après son arrivée sur l'ORTF, la publicité sera donc supprimée à partir du 5 janvier entre 20h00 et 6h sur les chaînes de France Télévisions, sauf RFO. Le conseil d'administration du groupe public a adopté cette résolution par 9 voix pour, 2 contre et une abstention.

Face à la guérilla de l'opposition qui a déposé des centaines d'amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel, le gouvernement a demandé à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, de décider lui-même de l'arrêt de la publicité.

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure ne sera en effet débattue qu'à partir du 7 janvier par le Sénat.

Le texte prévoit également la transformation de France Télévisions en société unique, l'accroissement de la publicité sur les chaînes privées -avec notamment la deuxième coupure pendant les films- et de nouvelles relations entre producteurs et diffuseurs.

Le président de France Télévisions, qui a choisi de soumettre la décision sur la fin de la pub au vote des administrateurs, a expliqué devant ces derniers qu'il entendait "prendre et assumer ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe qu'il dirige et de ses collaborateurs", selon un communiqué.

M. de Carolis a ajouté que "cette décision et les conditions d'urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu'elle était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise".

Les 450 millions d'euros pour compenser le manque à gagner publicitaire sont déjà garantis par l'Etat car inscrits dans le budget 2009.

Dès l'annonce officielle, les syndicats sont montés au créneau. Pour la CGT de France Télévisions, "cette décision marque le début de l'ère sarkozienne de l'+ORTS+ (Office de Radio Télévision Sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri".

Même propos au SNJ où l'on juge qu'"en acceptant de décréter la suppression de la publicité, Carolis valide de fait la main mise de l'Etat sur l'audiovisuel et sur France Télévisions en particulier".

A l'Assemblée, les députés PS et Verts ont brandi dans l'hémicycle des pancartes portant le logo de l'ex-ORTF détourné en ORTS. "Nous avons fait le choix de l'ambition" contre celui de "l'obstruction", leur a répondu la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Consolation pour Patrick de Carolis, le conseil d'administration (CA) a voté à l'unanimité une résolution lui exprimant sa "satisfaction pour le travail accompli depuis un an et un entier soutien pour la mise en oeuvre de la réforme".

Le CA a également adopté un budget de France Télévisions en déficit de 94,6 millions d'euros en 2009 "hors coût de transition au passage à l'entreprise commune", évalué à environ 40 millions d'euros, soit près de 135 millions d'euros au total, après un déficit de 116 millions en 2008.

Pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la publicité, deux taxes, une sur les fournisseurs d'accès internet, l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, ont été votées à l'Assemblée.

Mardi soir, à l'Assemblée, les débats se sont poursuivis. L'opposition de gauche continuait de pilonner le texte sur la question de la seconde coupure de publicité dans les films sur les chaînes privées.

Les débats pourraient se poursuivre jusqu'à la nuit de mercredi à jeudi, selon le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. D'autres sources indiquaient que l'examen pourrait prendre fin dans la nuit de mardi à mercredi, pour un vote solennel mercredi.


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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 10:38

(dépêche)


URGENT : L'inspecteur Derrick n'enquêtera plus... Horst Tappert vient de mourir !

15 déc 2008 - il y a 8 min - Purepeople.com

L'acteur allemand Horst Tappert, principalement connu du grand public pour avoir incarné pendant plus de 25 ans le célèbre Inspecteur Derrick, vient de mourir à l'âge de 85 ans.

URGENT : L'inspecteur Derrick n'enquêtera plus... Horst Tappert vient de mourir ! Il s'est éteint dans une clinique de Munich, au sud de l'Allemagne, vient de confirmer son épouse Ursula, relayé par l'AFP.

Le comédien germanique avait débuté sa carrière en 1958 avec Die Trapp Familie in Amerika et avait joué dans une quarantaine de films et téléfilms.

L'inspecteur Derrick était diffusé dans des dizaines de pays et cette série policière à succès avait été tournée entre 1972 et 1998, proposant 281 épisodes de 59 minutes.

Nous avons une pensée pour ses proches.

R.I.P. Herr Inspektor.

Jeanne Esserje

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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 21:44

(dépêche)



Indignation après l'interpellation de l'ex-PDG de Libération

Dimanche 30 novembre 2008 - 16h59

L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche un tollé dans le milieu politique et parmi les syndicats de journalistes.

Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a raconté les conditions difficiles dans lesquelles il a été interpellé vendredi à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.

Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur les démêlés judiciaires de Xavier Niel.

Selon le récit de Vittorio de Filippis, il a été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ, et transféré menotté au tribunal de grande instance de Paris.

Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré un "mandat d'amener" à son encontre, déclenchant l'opération de vendredi matin.

Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.

"Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français", s'est-il interrogé.

"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.

L'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".

LE JOURNALISME D'INVESTIGATION EN DANGER?

Martine Aubry, qui a pris les rênes du Parti socialiste cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles".

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a dénoncé la "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse" et y voit une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes.

"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT.

"Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.

Pour Reporters sans Frontières, "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".

Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", s'interroge-t-il.

"Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays".

Laure Bretton, édité par Jean-Loup Fiévet



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25 novembre 2008 2 25 /11 /novembre /2008 13:09

(dépêche)

 



Le financement de l'audiovisuel public est garanti, assure Copé
25.11.2008 - il y a 7 heures 23 min

 

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Jean-François Copé, assure que la décision de modifier la taxe sur les recettes publicitaires des télévisions privées ne remet pas en cause la garantie du financement de France Télévisions.

 

Le député de Seine-et-Marne, qui a présidé la commission chargée de réfléchir à l'élaboration de cette réforme, s'est voulu rassurant quelques heures avant le début de l'examen du projet de loi par l'Assemblée nationale.

"On a complètement garanti le financement de la télévision publique avec des recettes publiques" à hauteur de 450 millions d'euros pendant cinq ans, a-t-il déclaré sur Europe 1.

Les syndicats et l'opposition parlementaire ont cependant dénoncé l'adoption, mercredi dernier, d'un amendement aux termes duquel la taxe ne peut "excéder la moitié de l'accroissement annuel du chiffre d'affaires d'une chaîne" et "ne saurait être en aucun cas inférieure à 1,5% du chiffre d'affaires publicitaire des redevables".

Les opposants à ce texte ont estimé qu'il s'agissait d'une baisse de facto de la taxe, dont le taux devait être fixé à 3% à l'origine, idée réfutée par Jean-François Copé.

"L'idée est simple: c'est 3%" du chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, a assuré le député-maire de Meaux.

"Sauf que si l'année prochaine la situation économique est très mauvaise et que les chaînes privées ne reçoivent pas le supplément de publicités, on ne va quand même pas les taxer sur ces recettes supplémentaires. Ce sera l'Etat qui garantira" le budget de France Télévisions, a-t-il ajouté.

La création de deux nouvelles taxes, une sur les chaînes privées et l'autre sur les opérateurs télécoms, doit contribuer à financer la suppression progressive de la publicité sur France Télévisions après 20h à partir du 5 janvier 2009 puis totalement en 2011.

Selon Jean-François Copé, cette réforme, la plus importante depuis la privatisation de TF1 en 1987, est d'autant mieux venue que les recettes publicitaires sont en chute à la télévision et que France Télévisions aurait subi cette crise de plein fouet.

Interrogé sur les propos du porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre, qui a évoqué la suppression de plus de 900 postes dans le groupe audiovisuel public, il a seulement évoqué "la pyramide des âges" et la modernisation des matériels.

Grégory Blachier, édité par Yves Clarisse

 

 

 

 

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29 février 2008 5 29 /02 /février /2008 09:31

(dépêches)


La commission Copé va ouvrir un site Internet aux téléspectateurs

Publié le 29/02/2008 à 15:40 Le Point.fr
Audiovisuel -
Emmanuel Berretta

Jean François Copé lors de l'installation de la commission pour une nouvelle television publique le 19 février 2008.

La commission Copé pour "la nouvelle télévision publique" s'est réunie pour la première fois mercredi, à l'Assemblée nationale, pendant 2 h 30. Les téléspectateurs pourront formuler leurs propositions à travers un site Internet qui devrait être rapidement mis sur pied.

Après avoir obtenu des garanties, les socialistes ont répondu présents à travers les députés Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus.

Les séances ne seront pas filmées

À la demande des "experts professionnels", les débats de cette commission ne seront pas filmés. Nombre d'entre eux vivent des commandes de France Télévisions et veulent conserver une liberté de ton pleine et entière. D'où le refus des caméras. Un rapporteur extérieur à la commission synthétisera le travail de chacun des quatre groupes de réflexion ("financement", "contenus", "gouvernance" et "diversification" de France Télévisions).

Le groupe "financement" est composé, côté "experts", de Véronique Cayla (directrice générale du CNC), de la productrice Simone Harari (ancienne candidate à la présidence de France Télévisions), de David Lévy (directeur à la BBC), Greg Dyke (directeur général de la BBC) et de Laurence Franceschini, haut fonctionnaire à la Direction du développement des médias (dépendante de Matignon). Côté parlementaires, on trouve Gilles Carrez (député UMP), Patrice Martin-Lalande (député UMP), Ivan Renar (sénateur communiste) et un député socialiste (non encore défini).

Chancel à la "gouvernance"

Jacques Chancel a choisi de rejoindre le groupe "gouvernance", de même que le producteur Nicolas Traube, producteur de Guerre et paix et ancien patron de la fiction de France 2. C'est aussi dans ce groupe de réflexion que le sénateur UMP Louis de Broissia, par ailleurs administrateur de France Télévisions, a choisi de siéger, en compagnie de Jacques Valade, le président de la commission des affaires culturelles du Sénat. Ces deux derniers étaient partisans d'une augmentation de la redevance audiovisuelle de quelques euros. Est-ce la raison pour laquelle ils ne siègent pas dans le groupe "financement" ?

Dans le groupe "contenu", pas de surprise : la philosophe Catherine Clément, la scénariste Sophie Deschamps, le producteur et distributeur Marin Karmitz, le pédopsychiatre Marcel Rufo, la productrice Marie Masmonteil. Chez les politiques, Jack Ralite (sénateur communiste), Michel Herbillon (député UMP), Catherine Morin-Desailly (sénatrice centriste) et un député socialiste (à définir).

La prochaine réunion aura lieu le 12 mars, au Sénat (en alternance avec l'Assemblée nationale).


Composition définitive de la commission Copé

Président :

Jean-François Copé

Collège parlementaire

- Franck Riester , député (UMP)
- Michel Herbillon , député (UMP)
- Christian Kert , député (UMP)
- Patrice Martin-Lalande, député (UMP)
- Gilles Carrez, député (UMP)
- Jean Dionis du Séjour , député (nouveau centre)
- Patrick Bloche , député (PS)
- Didier Mathus , député (PS)
- Michel Françaix , député (PS)
- Catherine Morin-Desailly, sénatrice (groupe centriste)
- Louis de Broissia , sénateur (UMP)
- Jacques Valade, sénateur (UMP), président de la commission culture du Sénat
- David Assouline , sénateur (PS)
- Ivan Renar , sénateur (communiste)
- Jack Ralite, sénateur (communiste)

Collège professionnel

- Véronique Cayla , directrice générale du CNC, spécialiste du cinéma et de l'audiovisuel
- Hervé Chabalier , journaliste, producteur (CAPA)
- Jacques Chancel , producteur audiovisuel
- Catherine Clément , philosophe, auteur d'un rapport sur l'audiovisuel public (2002)
- Sophie Deschamps , scénariste, ancienne président de la SACD
- Laurence Franceschini, directrice du développement des médias
- Pierre Giacometti, consultant
- Simone Harari, productrice audiovisuelle
- Marin Karmitz , producteur, distributeur (MK2)
- René Martin , producteur de spectacles et producteur audiovisuel
- Marie Masmonteil, productrice de cinéma
- Martin Rogard , directeur France de Dailymotion (plate-forme communautaire)
- Marcel Rufo , pédopsychiatre
- Jacques Santamaria, scénariste
- Nicolas Traube , producteur audiovisuel
- David Lévy, responsable de la BBC
- Hervé Barbaret, rapporteur.




Composition définitive de la commission Copé
  
Voici la composition définitive de la commission “pour la nouvelle télévision publique” comprenant 33 membres, selon la liste communiquée lors de sa première réunion de travail ce mercredi à l’Assemblée nationale:

- Président: Jean-François Copé (député UMP)

- Collège parlementaire (9 députés et 6 sénateurs):

Députés: Franck Riester (UMP), Michel Herbillon (UMP), Christian Kert (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP), Gilles Carrez (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC), Patrick Bloche (PS), Didier Mathus (PS), Michel Francaix (PS).

Sénateurs: Catherine Morin Desailly (groupe centriste), Louis de Broissia (UMP), Jacques Valade (UMP), David Assouline (PS), Ivan Renar (communiste), Jack Ralite (communiste)

Collège professionnel (17): Véronique Cayla (directrice générale du Centre national de la cinématographie), Hervé Chabalier (journaliste et producteur), Jacques Chancel (producteur audiovisuel), Catherine Clément (philosophe, auteur d’un rapport sur l’audiovisuel public), Sophie Deschamps (scénariste, ancienne présidente de la SACD), Laurence Franceschini (directrice du développement des médias au ministère de la Culture), Pierre Giacometti (consultant, expert), Simone Harari (productrice audiovisuelle), Marin Karmitz (producteur et distributeur MK2), René Martin (producteur de spectacles et producteur audiovisuel), Marie Masmonteil (productrice de cinéma), Martin Rogard (directeur de France de Dailymotion), Marcel Rufo (pédopsychologue), Jacques Santamaria (scénariste), Nicolas Traube (producteur audiovisuel), David Levy (responsable de la BBC), Greg Dyke (ancien directeur général de la BBC, président du British Film Institute).

Afp



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