(dépêches)


L'Assemblée a achevé l'examen de la réforme de l'audiovisuel

17 déc 2008 - il y a 1 heure 23 min - LeMonde.fr

Les députés ont achevé, dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 décembre, l'examen de la réforme de l'audiovisuel. Ils ont notamment adopté la dernière mesure phare du texte : l'autorisation pour les chaînes de télévision privées de procéder à une seconde coupure publicitaire, par tranche de 30 minutes, lors de la diffusion de fictions et de films. Les deux autres mesures les plus importantes et les plus controversées avaient été votées la semaine dernière : la nomination et la révocation du président de France Télévision en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat ainsi que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures à partir du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique, à la fin 2011.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble de cette réforme. Si la quasi totalité du groupe UMP votera le texte, le groupe du Nouveau centre (NC) se prononcera majoritairement contre, a annoncé Jean Dionis du Séjour, porte-parole de la formation sur le sujet. Lors des débats, les centristes ont voté contre plusieurs mesures du texte, comme la suppression au 5 janvier de la publicité - ils en demandaient le report à 2012 - et la création de deux nouvelles taxes pour compenser cette suppression. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui ont mené une longue bataille sur ce texte dans l'hémicycle, voteront contre.

Les débats ont duré beaucoup plus longtemps que prévu, quatre semaines au lieu d'une. L'opposition a présenté toutes les motions de procédure et a défendu un à un ses amendements, environ 700 sur un total de 850.

Le Sénat, qui devait examiner cette réforme à partir du 15 décembre, l'engagera finalement à compter du 7 janvier. Le gouvernement souhaitait initialement que ce projet de loi soit définitivement votée par le Parlement avant le 23 décembre, début de la pause que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Du fait du retard pris dans les débats, le conseil d'administration de France Télévisions, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a entériné mardi matin la suppression à compter du 5 janvier de la publicité sur ses chaînes.

Afin de compenser la suppression de la publicité, la réforme prévoit la création de deux taxes, l'une variant de 1,5 à 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à l'exception des services de renseignements téléphoniques.



La fin de la pub à France Télévisions augure d'un bouleversement du PAF

17 déc 2008 - il y a 10 heures 38 min - Marie-Dominique FOLLAIN
 
La fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a été scellée mardi, lors d'un vote du conseil d'administration du groupe public, première étape d'un grand bouleversement du paysage audiovisuel français.

Quarante ans après son arrivée sur l'ORTF, la publicité sera donc supprimée à partir du 5 janvier entre 20h00 et 6h sur les chaînes de France Télévisions, sauf RFO. Le conseil d'administration du groupe public a adopté cette résolution par 9 voix pour, 2 contre et une abstention.

Face à la guérilla de l'opposition qui a déposé des centaines d'amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel, le gouvernement a demandé à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, de décider lui-même de l'arrêt de la publicité.

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure ne sera en effet débattue qu'à partir du 7 janvier par le Sénat.

Le texte prévoit également la transformation de France Télévisions en société unique, l'accroissement de la publicité sur les chaînes privées -avec notamment la deuxième coupure pendant les films- et de nouvelles relations entre producteurs et diffuseurs.

Le président de France Télévisions, qui a choisi de soumettre la décision sur la fin de la pub au vote des administrateurs, a expliqué devant ces derniers qu'il entendait "prendre et assumer ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe qu'il dirige et de ses collaborateurs", selon un communiqué.

M. de Carolis a ajouté que "cette décision et les conditions d'urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu'elle était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise".

Les 450 millions d'euros pour compenser le manque à gagner publicitaire sont déjà garantis par l'Etat car inscrits dans le budget 2009.

Dès l'annonce officielle, les syndicats sont montés au créneau. Pour la CGT de France Télévisions, "cette décision marque le début de l'ère sarkozienne de l'+ORTS+ (Office de Radio Télévision Sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri".

Même propos au SNJ où l'on juge qu'"en acceptant de décréter la suppression de la publicité, Carolis valide de fait la main mise de l'Etat sur l'audiovisuel et sur France Télévisions en particulier".

A l'Assemblée, les députés PS et Verts ont brandi dans l'hémicycle des pancartes portant le logo de l'ex-ORTF détourné en ORTS. "Nous avons fait le choix de l'ambition" contre celui de "l'obstruction", leur a répondu la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Consolation pour Patrick de Carolis, le conseil d'administration (CA) a voté à l'unanimité une résolution lui exprimant sa "satisfaction pour le travail accompli depuis un an et un entier soutien pour la mise en oeuvre de la réforme".

Le CA a également adopté un budget de France Télévisions en déficit de 94,6 millions d'euros en 2009 "hors coût de transition au passage à l'entreprise commune", évalué à environ 40 millions d'euros, soit près de 135 millions d'euros au total, après un déficit de 116 millions en 2008.

Pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la publicité, deux taxes, une sur les fournisseurs d'accès internet, l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, ont été votées à l'Assemblée.

Mardi soir, à l'Assemblée, les débats se sont poursuivis. L'opposition de gauche continuait de pilonner le texte sur la question de la seconde coupure de publicité dans les films sur les chaînes privées.

Les débats pourraient se poursuivre jusqu'à la nuit de mercredi à jeudi, selon le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. D'autres sources indiquaient que l'examen pourrait prendre fin dans la nuit de mardi à mercredi, pour un vote solennel mercredi.

(dépêche)



Indignation après l'interpellation de l'ex-PDG de Libération

Dimanche 30 novembre 2008 - 16h59

L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche un tollé dans le milieu politique et parmi les syndicats de journalistes.

Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a raconté les conditions difficiles dans lesquelles il a été interpellé vendredi à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.

Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur les démêlés judiciaires de Xavier Niel.

Selon le récit de Vittorio de Filippis, il a été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ, et transféré menotté au tribunal de grande instance de Paris.

Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré un "mandat d'amener" à son encontre, déclenchant l'opération de vendredi matin.

Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.

"Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français", s'est-il interrogé.

"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.

L'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".

LE JOURNALISME D'INVESTIGATION EN DANGER?

Martine Aubry, qui a pris les rênes du Parti socialiste cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles".

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a dénoncé la "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse" et y voit une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes.

"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT.

"Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.

Pour Reporters sans Frontières, "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".

Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", s'interroge-t-il.

"Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays".

Laure Bretton, édité par Jean-Loup Fiévet

(dépêches)


La commission Copé va ouvrir un site Internet aux téléspectateurs

Publié le 29/02/2008 à 15:40 Le Point.fr
Audiovisuel -
Emmanuel Berretta

Jean François Copé lors de l'installation de la commission pour une nouvelle television publique le 19 février 2008.

La commission Copé pour "la nouvelle télévision publique" s'est réunie pour la première fois mercredi, à l'Assemblée nationale, pendant 2 h 30. Les téléspectateurs pourront formuler leurs propositions à travers un site Internet qui devrait être rapidement mis sur pied.

Après avoir obtenu des garanties, les socialistes ont répondu présents à travers les députés Patrick Bloche, Michel Françaix et Didier Mathus.

Les séances ne seront pas filmées

À la demande des "experts professionnels", les débats de cette commission ne seront pas filmés. Nombre d'entre eux vivent des commandes de France Télévisions et veulent conserver une liberté de ton pleine et entière. D'où le refus des caméras. Un rapporteur extérieur à la commission synthétisera le travail de chacun des quatre groupes de réflexion ("financement", "contenus", "gouvernance" et "diversification" de France Télévisions).

Le groupe "financement" est composé, côté "experts", de Véronique Cayla (directrice générale du CNC), de la productrice Simone Harari (ancienne candidate à la présidence de France Télévisions), de David Lévy (directeur à la BBC), Greg Dyke (directeur général de la BBC) et de Laurence Franceschini, haut fonctionnaire à la Direction du développement des médias (dépendante de Matignon). Côté parlementaires, on trouve Gilles Carrez (député UMP), Patrice Martin-Lalande (député UMP), Ivan Renar (sénateur communiste) et un député socialiste (non encore défini).

Chancel à la "gouvernance"

Jacques Chancel a choisi de rejoindre le groupe "gouvernance", de même que le producteur Nicolas Traube, producteur de Guerre et paix et ancien patron de la fiction de France 2. C'est aussi dans ce groupe de réflexion que le sénateur UMP Louis de Broissia, par ailleurs administrateur de France Télévisions, a choisi de siéger, en compagnie de Jacques Valade, le président de la commission des affaires culturelles du Sénat. Ces deux derniers étaient partisans d'une augmentation de la redevance audiovisuelle de quelques euros. Est-ce la raison pour laquelle ils ne siègent pas dans le groupe "financement" ?

Dans le groupe "contenu", pas de surprise : la philosophe Catherine Clément, la scénariste Sophie Deschamps, le producteur et distributeur Marin Karmitz, le pédopsychiatre Marcel Rufo, la productrice Marie Masmonteil. Chez les politiques, Jack Ralite (sénateur communiste), Michel Herbillon (député UMP), Catherine Morin-Desailly (sénatrice centriste) et un député socialiste (à définir).

La prochaine réunion aura lieu le 12 mars, au Sénat (en alternance avec l'Assemblée nationale).


Composition définitive de la commission Copé

Président :

Jean-François Copé

Collège parlementaire

- Franck Riester , député (UMP)
- Michel Herbillon , député (UMP)
- Christian Kert , député (UMP)
- Patrice Martin-Lalande, député (UMP)
- Gilles Carrez, député (UMP)
- Jean Dionis du Séjour , député (nouveau centre)
- Patrick Bloche , député (PS)
- Didier Mathus , député (PS)
- Michel Françaix , député (PS)
- Catherine Morin-Desailly, sénatrice (groupe centriste)
- Louis de Broissia , sénateur (UMP)
- Jacques Valade, sénateur (UMP), président de la commission culture du Sénat
- David Assouline , sénateur (PS)
- Ivan Renar , sénateur (communiste)
- Jack Ralite, sénateur (communiste)

Collège professionnel

- Véronique Cayla , directrice générale du CNC, spécialiste du cinéma et de l'audiovisuel
- Hervé Chabalier , journaliste, producteur (CAPA)
- Jacques Chancel , producteur audiovisuel
- Catherine Clément , philosophe, auteur d'un rapport sur l'audiovisuel public (2002)
- Sophie Deschamps , scénariste, ancienne président de la SACD
- Laurence Franceschini, directrice du développement des médias
- Pierre Giacometti, consultant
- Simone Harari, productrice audiovisuelle
- Marin Karmitz , producteur, distributeur (MK2)
- René Martin , producteur de spectacles et producteur audiovisuel
- Marie Masmonteil, productrice de cinéma
- Martin Rogard , directeur France de Dailymotion (plate-forme communautaire)
- Marcel Rufo , pédopsychiatre
- Jacques Santamaria, scénariste
- Nicolas Traube , producteur audiovisuel
- David Lévy, responsable de la BBC
- Hervé Barbaret, rapporteur.




Composition définitive de la commission Copé
  
Voici la composition définitive de la commission “pour la nouvelle télévision publique” comprenant 33 membres, selon la liste communiquée lors de sa première réunion de travail ce mercredi à l’Assemblée nationale:

- Président: Jean-François Copé (député UMP)

- Collège parlementaire (9 députés et 6 sénateurs):

Députés: Franck Riester (UMP), Michel Herbillon (UMP), Christian Kert (UMP), Patrice Martin-Lalande (UMP), Gilles Carrez (UMP), Jean Dionis du Séjour (NC), Patrick Bloche (PS), Didier Mathus (PS), Michel Francaix (PS).

Sénateurs: Catherine Morin Desailly (groupe centriste), Louis de Broissia (UMP), Jacques Valade (UMP), David Assouline (PS), Ivan Renar (communiste), Jack Ralite (communiste)

Collège professionnel (17): Véronique Cayla (directrice générale du Centre national de la cinématographie), Hervé Chabalier (journaliste et producteur), Jacques Chancel (producteur audiovisuel), Catherine Clément (philosophe, auteur d’un rapport sur l’audiovisuel public), Sophie Deschamps (scénariste, ancienne présidente de la SACD), Laurence Franceschini (directrice du développement des médias au ministère de la Culture), Pierre Giacometti (consultant, expert), Simone Harari (productrice audiovisuelle), Marin Karmitz (producteur et distributeur MK2), René Martin (producteur de spectacles et producteur audiovisuel), Marie Masmonteil (productrice de cinéma), Martin Rogard (directeur de France de Dailymotion), Marcel Rufo (pédopsychologue), Jacques Santamaria (scénariste), Nicolas Traube (producteur audiovisuel), David Levy (responsable de la BBC), Greg Dyke (ancien directeur général de la BBC, président du British Film Institute).

Afp