audiovisuel et medias - cinema - Le Blog de Sylvain Rakotoarison

12 janvier 2009 1 12 /01 /janvier /2009 15:37

Le calendrier qui intrigue l'audiovisuel public

(dépêches)

VOIR LA PHOTO
EN QUESTION ICI.

Jean-Paul Cluzel, catcheur dans un calendrier de tatoueur

Le président de Radio France fait tomber les tabous. Jean-Paul Cluzel, connu pour son engagement dans la lutte contre le sida et ses prises de position en faveur des homosexuels et de la diversité, s’illustre à nouveau dans ce domaine, comme l’a relevé Yann Barthès dans son “Petit journal” jeudi soir sur Canal +.

Ce dernier a, en effet, dévoilé le calendrier 2009 réalisé par le photographe Vincent Malléa et le tatoueur ABRAXAS, dont une partie des recettes est reversé à l’association de lutte contre le Sida Act-Up. On y découvre le haut administrateur posant torse-nu avec une cagoule de catch mexicain au côté de son compagnon, en soigneur, dans une composition artistique représentant une scène de combat de catch.

S’il n’était pas sensé se faire reconnaître sur la photo illustrant le mois de mars, l’officier de la Légion d’honneur et de l’Ordre national du Mérite Jean Paul Cluzel déclare à teleobs.com “assumer totalement sa participation à cette œuvre à visée politique, à savoir montrer la diversité. Ce n’est pas le calendrier des rugbymen…”.

“C’est un acte citoyen et moderne. Je ne l’ai pas fait en tant que Président de Radio France, mais en tant qu’homme de plus de 60 ans, fier de son corps bien conservé et libre d’être ce qu’il est, notamment gay et tatoué. D’autant que j’ai toujours milité pour la diversité et la lutte contre le Sida. Par ailleurs, même si Act Up est une association controversée. La cause dépasse l’association”.

Charlotte Clidi

(C) Vincent Maléa & ABRAXAS
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(4 réactions)

Réactions
erasmettePantalonnade....
Tout d'abord quand on veut tuer son chien on dit qu'il a la rage... Qui aurait reconnu JPCluzel si cette info n'avait été rendue publique, et au moins lui assume ses petits bourrelets quand d'autres petits mal-fichus se font photo-shopper... Heureusement qu'il y a France Inter pour nous chanter une autre antienne que celle indigeste et insupportable entendue sur tous les autres médias...le jour où LJoffrin dirigera FInter, je n'écouterai plus la radio ( voir ce qu'il a fait de Libé....) mais je n'y crois pas... Le journal de NDemorand ( dans lequel officient SGuillon et DPorte ( arghhhhhhh Didier, je vous aime...) est écouté par 3784000 (médiamétrie) personnes(soit 250000 auditeurs supplémentaires en 1 an) si ça n'est pas un plébiscite....!!!!!! M.Cluzel, je vous remercie, nul doute que vous êtes sur la bonne voie (côte de popularité de ns :40%, no comment). Erasmette LaGrandeLucielucide....
notez bien que le compagnon a quelques biftons dans la poche de sa chemise... comme quoi, le pouvoir ca aide.... wincentMALLEA, avec 2 "L"
je suis à peu près sûr certain que MALLEA s'écrit avec 2 "L"... à voir avec www.vincentmallea.com :-) evilxbut du calendrier
Information importante, trop souvent oubliée Pour aider act up paris vous pouvez acheter ce calendrier en ligne http://www.actupparis.org/article3603.html ou http://www.abraxas.fr

Questions à Jean-Paul Cluzel P.-D. G. de Radio France

3 avril 2006

Crédit : Radio France / Christophe Abramovitz

Ligne Azur : De quel milieu social êtes-vous originaire ?

Jean-Paul Cluzel (JPC) : Jusqu’à 14 ans, j’ai vécu au Kremlin-Bicêtre où mes parents étaient quincailliers. C’était un milieu très simple dans lequel on ne parlait pas d’homosexualité. Au lycée, j’entendais des blagues sur les pédés sans vraiment savoir ce que cela signifiait. A Sciences Pô, ce sujet n’était pas non plus abordé. Je ne me souviens pas d’un camarade dont on m’aurait dit qu’il était homosexuel. J’ai commencé à réfléchir à cette question après mai 1968 quand il est devenu plus facile dans la société française de parler de toutes les sexualités et donc de l’homosexualité.

Ligne Azur : A qui avez-vous dit en premier : « Je suis homosexuel. » ?

JPC : Je n’ai rien dit tant que je n’étais pas sûr d’accepter mon homosexualité ni avant d’avoir eu des relations sexuelles avec un homme. A ce moment-là, j’avais 26 ans. J’en ai d’abord parlé à d’autres homosexuels, des personnes rencontrées par hasard, puis à des amis hétéros proches. Je m’en faisais toute une histoire mais contrairement à mon inquiétude, mes amis ont considéré cette information comme une affaire mineure. Ma famille a beaucoup moins bien réagi. Ma mère l’a appris par hasard et a fait une dépression nerveuse. C’est cette difficulté avec ma famille qui m’a conduit, quand j’ai eu une certaine visibilité sociale, à en parler ouvertement dans les médias. Je me suis dit que si ma mère avait su que le président de Radio France de l’époque, de France Télévisions ou d’une autre grande société était homosexuel, elle n’aurait pas eu la même attitude à mon égard.

Ligne Azur : Vous n’avez jamais pu en parler avec vos parents ?

JPC : Avec mes parents, nous parlions de ma vie professionnelle, de politique, de tout sauf de ma vie privée. Certes, je ne voulais pas leur parler des détails de ma vie sexuelle. Les hétérosexuels non plus ne parlent pas de leur vie sexuelle avec leurs parents. En revanche ils parlent de leur vie affective, de leur rencontre avec un petit ami ou une petite amie. J’ai trouvé complètement anormal de ne pas pouvoir aborder cette partie de ma vie avec mes parents, être dans le non dit permanent.

Ligne Azur : Votre homosexualité a-t-il été un handicap pour votre carrière ?

JPC : Après mes études, j’ai intégré la Haute Fonction publique. Au ministère des Finances et en particulier à l’inspection générale des finances, tous mes camarades savaient que j’étais gay. Nous étions dans les années 1970 et cela n’a jamais posé de problème car ce sont des milieux ouvert et libéraux. Sous le septennat de Valéry Giscard d’Estaing, le ministre des Affaires étrangères Jean-François Poncet m’a proposé d’intégrer son cabinet. Quand je lui ai dit que j’étais homosexuel, il m’a répondu : « Je m’en fiche dés lors que vous ne me créez pas de scandale. ». Ma vie privée a toujours été libre et ouverte.

Ligne Azur : Pourquoi, après votre nomination à la présidence de Radio France, avez-vous déclaré vouloir « contribuer à ce que les relations entre enfants gays et parents soient normales » ?

JPC : Aujourd’hui, je crois beaucoup en ce que les Anglo-Saxons appellent des Roles Models, des personnes de référence. Quand on est Français d’origine maghrébine, il est important qu’il y ait des artistes, des sportifs ou des chefs d’entreprise maghrébins. Si on est africain, c’est la même chose. Tous ces modèles aident les gens à être présents dans la société et à se réaliser. Le fait qu’il y ait des gays qui, en dehors des milieux de la culture ou de la mode affirment qu’ils sont informaticiens gays, banquiers gays ou chefs d’entreprise gays, c’est très positif. Quand on a entre 15 et 25 ans, ces Roles Models peuvent aider à améliorer l’image de soi. Je regrette qu’en France ce mouvement soit si peu développé.

Entretien réalisé par Alain Miguet pour Ligne Azur

Radio France : la photo choc du patron contre le Sida

Jean-Paul Cluzel (à gauche) pose contre le Sida
Crédits : Act up - Vincent Maléa & ABRAXASPublié par Julien Mielcarek
Vendredi 16 Janvier 2009 11h49
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Hier soir dans son "Petit journal" sur Canal+, Yann Barthès a dévoilé le nouveau calendrier édité par l'association de lutte contre le Sida Act-Up pour l'année 2009.

Ce catalogue propose de retrouver « les tribus parisiennes ». Et à la page du mois de mars, c'est un invité de marque qui prend la pose puisque Jean-Paul Cluzel, qui n'est autre que le président de Radio France, a accepté de se faire photographier torse nu avec un masque lui recouvrant la tête. Une initiative surprenante à un tel poste, ce qui devrait sans doute provoquer des réactions (photo ci-contre).

Jean-Paul Cluzel est connu pour avoir participé à d'autres actions de lutte contre le Sida, comme le Sidaction.

Acheter le catalogue d'Act-Up

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ArTs Sauvegarde... ArTsle 16 Janv. 09 à 11h56Edition Bah alors... tu viens plus aux soirées là ? Matteo Sauvegarde... Matteole 16 Janv. 09 à 12h00Edition Félicitations à lui! Pepito_31 Sauvegarde... Pepito_31le 16 Janv. 09 à 12h22Edition Idem! Bravo comme quoi pour lutter contre le sida, il faut avoir des c..... oups Sauvegarde... oupsle 16 Janv. 09 à 12h26Edition ça n'en reste pas moins affreusement laid (je parle de l'affiche)... Jay Gatz Sauvegarde... Jay Gatzle 16 Janv. 09 à 12h42Edition Jean Paul Cluzel reste fidèle à ses engagements . Il doit en être remercié et félicité . Cap Hot Sauvegarde... Cap Hotle 16 Janv. 09 à 13h36Edition C'est cool... Lui, au moins, on peut dire qu'il a les co*illes de s'engager à fond! LOL cixis Sauvegarde... cixisle 16 Janv. 09 à 14h20Edition Mdr Arts !! Belle reference au SAV ... Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 15h28Edition Vous êtes sûr que Jean Paul Cluzel est l'homme avec le masque est les tatouages ?
Je viens de faire une recherche sur google image, et il me semblerait que JP Cluzel soit plutôt l'homme à droite en chemise blanche.
De plus je ne vois pas trop le rapport entre la photographie et la lutte contre le sida.
Si quelqu'un a compris, pourrait il avoir l'obligence de m'expliquer ? frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 15h47Edition c'est plutôt stéréotypée non cette image des homos ??
et puis oui, comme Eric je ne comprends pas le rapport avec la lutte contre le sida... Jules75 Sauvegarde... Jules75le 16 Janv. 09 à 16h12Edition 1) Le rapport entre l'image et la lutte contre le SIDA, c'est que le calendrier pour lequel cette photo a été prise est vendu au profit de la lutte contre la maladie.

2) Quant à l'identification des personnages, je me contenterai de signaler que la légende de la photo indique "anonymes". Certains ont cru reconnaître un dirigeant d'entreprise audiovisuelle sous le masque, s'il avait souhaité poser en son nom il l'aurait fait, donc tout le reste n'est que suppositions...
;-) Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 17h14Edition Jules75, si cette news figure sur le site d'ozap, c'est justement parce qu'une personnalité de l'audiovisuel figure sur une des photos, c'est même repris dans le titre de la news. Il ne s'agit en aucun cas de "suppositions". Et où vois tu que c'est écrit "anonymes" ? cixis Sauvegarde... cixisle 16 Janv. 09 à 17h16Edition @Eric : Les 2 persos sur l'affiche sont la meme personnes. frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 17h16Edition je crois qu'il parle des inscriptions sur le mur qui n'ont rien à voir bien sûr avec une "légende" de photo Eric_ Sauvegarde... Eric_le 16 Janv. 09 à 17h30Edition @cixis : c'est vrai, tu as raison, en y regardant de plus prêt, on reconnait le bouc et les sourcils. C'est plutôt bien fait.
J'ai l'impression que ça represente un catcheur encouragé par son entraineur. Photo assez esthetique, il faut le reconnaitre n'ayant pas grand chose à voir avec le sida, mais si c'est vendu au profit de la lutte contre le sida, après tout pourquoi pas.
Edité le 16/01/2009 à 17:30 lewin Sauvegarde... lewinle 16 Janv. 09 à 17h54Edition en cliquant sur PETIT JOURNAL ACTU sur www.canalplus.fr... -petit-journal.html on voit beaucoup d'image de ce catalogue
apparement c'est 1 calendrier 2009
moi jtrouve pas l'image super mais si c'est vraiment mr cluzel et ben je tire mon chapeau !! Jules75 Sauvegarde... Jules75le 16 Janv. 09 à 17h56Edition @Eric : je vois que c'est écrit "anonymous models" sur la légende de la photo originale du calendrier !!! frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 17h59Edition Jules75 a écrit:
@Eric : je vois que c'est écrit "anonymous models" sur la légende de la photo originale du calendrier !!!

Ce n'est pas la légende de la photo mais le décor arrière , qui justement fait de l'ironie en mettant ce genre d'affiche ... fujyoshi Sauvegarde... fujyoshile 16 Janv. 09 à 18h03Edition @Frozzymad
C'est sur Sida = Homo... frozzymad Sauvegarde... frozzymadle 16 Janv. 09 à 18h06Edition fujyoshi a écrit:
@Frozzymad
C'est sur Sida = Homo...
loin de moi cette idée fujyoshi, je pensais seulement à la vue de cette photo qu'il s'agissait d'un couple homo avant de lire plus bas, qu'apparemment il s'agit d'un entraineur de catch et son catcheur ...
le 16 Janv. 09 à 18h13Edition sur le site officiel www.myspace.com... on voit qq détails supplémentaires de cette affiche mais c'est marquer nul part jeanpaul cluzel tomff Sauvegarde... tomffle 16 Janv. 09 à 18h15Edition BRAVO Mr Cluzel (que de beaux piercing et tatoos..) et modèle 'X' très belle photo, ainsi qu'au photographe, quel talent...
Par ailleurs Abraxas est le nom d'une boutique de piercings et tatouages proche de chez moi à Neuilly... congas Sauvegarde... congasle 16 Janv. 09 à 19h32Edition oui c'est sûr c'est bien 2 fois cluzel.

quant à l'interprétation on peut aussi y voir une volonté de faire "bas les masques", mais également de surprendre pour montrer qu'on ne peut pas se fier aux apparences : être séropo n'est pas marqué sur le front. Une chemisette suffit à cacher de gros tatouages...
Et aussi d'après la tof, ce que l'on cache le jour est ce que l'on exhibe la nuit, et inversement...

enfin chacun peut y voir plein de trucs c'est bien justement. Sebastien Message supprimé le 17/01/2009 à 14:00 pour le motif suivant : Message provocateur.
Sebastienle 16 Janv. 09 à 23h02Edition airduster Sauvegarde... airdusterle 16 Janv. 09 à 23h56Edition Sebastien a écrit:
lamentable...Comme d'habitude...
P.S. : un grand merci aux Ayatollah d'Act-Up pour cette campagne digne des plus grands artistes que le monde ai connu!
:super:

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9 janvier 2009 5 09 /01 /janvier /2009 11:34

Horizon 2015 pour Radio France

(dépêches)

RFP - Jean-Paul Cluzel nommé président des RFP

12/02/2009

Les Radios Francophones Publiques ont nommé Jean-Paul Cluzel, PDG de Radio France, à leur présidence. Ce dernier succèdera à Francis Goffin.

Réunis à Lausanne en Suisse, les 9 et 10 février derniers, les responsables des Radios Francophones Publiques (RFP) ont nommé leur nouveau président, le mandat de l'actuel responsable arrivant à échéance. Jean-Paul Cluzel, président-directeur général de Radio France, a ainsi été désigné pour succéder à Francis Goffin, directeur général des radios de la RTBF (Belgique). Les RFP regroupent Radio France, Radio-Canada, la RTBF et la Radio Suisse Romande. Se voulant un "lieu de réflexions sur l'avenir et la stratégie des radios publiques", les Radios Francophones Publiques sont un "organisme de coproductions et d'échanges entre les 21 chaînes ou réseaux radiophoniques des quatre sociétés".

Magali Louvard (magali.louvard_at_radioactu.com) pour RadioActu

Radio France - Jean-Paul Cluzel met en chantier le plan Horizon 2015

12/01/2009

A l'occasion de la présentation de ses voeux qui s'est déroulée le 9 janvier dernier, Jean-Paul Cluzel, PDG de Radio France, a souligné les bons résultats d'audience des stations publiques. Il a également évoqué les grands axes du projet "Horizon 2015" destiné à "mieux cerner l'avenir possible de Radio France".

C'est un bilan de santé positif des différentes stations publiques que Jean-Paul Cluzel a dressé le 9 janvier dernier, à l'occasion de la présentation de ses voeux pour 2009. Président de Radio France depuis 5 ans, et candidat vraisemblable à sa propre succession en mai prochain, Jean-Paul Cluzel a exprimé son "envie de préparer cette maison aux défis du futur". Il a également rappelé que sous sa présidence les grilles de toutes les stations ont été renouvelées, "avec le souci de placer les attentes de nos auditeurs au coeur de notre travail", a t-il souligné. Après France Bleu, France Musique et FIP en 2008, c'est Le Mouv' qui va donc faire l'objet de toutes les attentions de Jean-Paul Cluzel. "La rentrée qui vient et plus encore septembre verront un nouveau visage pour Le Mouv'", a t-il déclaré. La dernière née des stations de Radio France, qui bénéficie de 26 fréquences en France, peine encore, 11 ans après sa création, à trouver sa place dans le paysage radiophonique national. Néanmoins, Jean-Paul Cluzel estime que toutes les stations de Radio France "s'adaptent donc à la formidable évolution du paysage médiatique".

Une adaptation qui passe également par la poursuite du chantier de la Maison de Radio France. Le lancement défintif des travaux de réhabilitation de la Maison de la Radio, inaugurée en décembre 1963, a en effet été approuvé par le Conseil d'Administration de Radio France. Ce chantier concerne 110 000 m² et se déroulera jusqu'en 2015-2016, a indiqué Jean-Paul Cluzel. Il représente un investissement colossal de 320 millions d'euros, essentiellement supporté par l'Etat. Le PDG de Radio France a précisé que "le prix au mètre carré de cette réhabilitation en site occupé se compare avantageusement à celui d'opérations similaires". Il permettra à terme de doter Radio France "d'un outil de travail moderne, centré sur la radio et conçu pour s'adapter à l'évolution des techniques et à une concurrence multimédia", a expliqué Jean-Paul Cluzel. Le multimédia est depuis plusieurs années le principal cheval de bataille de l'actuel PDG de Radio France qui estime que le groupe public est "bien engagé (...) dans l'accès dit délinéarisé (...) Cela doit permettre à radio France d'aborder la convergence numérique, qui est l'avenir partagé de tous les médias".

Dans cette perspective, Jean-Paul Cluzel a évoqué les grands axes du projet Horizon 2015, afin de "mieux cerner l'avenir possible de Radio France dans un monde marqué par la convergence des médias" et dans lequel "la mobilité et la gratuité ne seront plus l'apanage de la radio". Outre le déploiement de la radio numérique prévu à l'automne prochain, Jean-Paul Cluzel ajoute que d'autres évolutions attendent Radio France. La création, est août 2008, de la Direction générale déléguée à la Stratégie et aux Contenus, dirigée par David Kessler, doit permettre d'aborder ces évolutions, mais surtout préparer la perspective d'un éventuel deuxième mandat pour Jean-Paul Cluzel. "La loi prévoit en effet que la nomination d'un président doit s'accompagner de la présentation et de la négociation d'un contrat d'object et de moyens avec l'Etat", a expliqué Jean-Paul Cluzel. Le projet Horizon 2015 est orienté autour de 4 grands axes : l'identité de Radio France et de ses chaînes, la musique, la culture et l'information. Alors que des discussions sont engagées avec les organsisations syndicales sur la question du multimédia, le PDG de Radio France a annoncé la mise en place dès la fin de l'hiver d'un nouveau portail Internet qui "marquera l'unité et la complémentarité de nos radios". Il a d'autre part indiqué que 3 journées thématiques déclinées sur toutes les stations de Radio France seront organisées au cours du 1er semestre 2009. La 1ère de ces journées sera conacrée à la diversité, à l'occasion de l'investiture du nouveau président américain Barack Obama le 20 janvier prochain.

Par ailleurs, Jean-Paul Cluzel a souligné le "dialogue social soutenu (...) qui a permis de maintenir un climat social relativement apaisé dans un environnement général pour le moins mouvant". Se félicitant de la bonne gestion de Radio France, il a fait par de sa satisfaction que Radio France n'ait pas été au centre des débats lors de l'élaboration du projet de loi sur l'audiovisuel. Alors que l'examen de ce projet a commencé au Sénat, Jean-Paul Cluzel a expliqué que seuls deux points concerneront Radio France : le mode de nomination du président et l'indexation de la redevance audiovisuelle, "une mesure fondamentale pour l'avenir de Radio France". Il a indiqué que Radio France "peut tabler avec certitude en début d'exercice sur plus de 90% de [ses] recettes", tandis que le budget sera en hausse de 3.5%. Après avoir salué le travail des collaborateurs de la direction de Radio France, Jean-Paul Cluzel a déclaré que Radio France est "une des entreprises de France qui contribue le plus au bonheur de ses auditeurs, car rares sont celles qui, comme nous, mettent autant de passion à bien informer, éclairer et distraire".

Thibault Leroi (thibault.leroi_at_radioactu.com) pour RadioActu

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18 décembre 2008 4 18 /12 /décembre /2008 23:50

Publiphobie hésitante chez les députés

Le texte sur la réforme de l’audiovisuel public (notamment : désignation du président de France Télévisions et suppression des publicités) a été adopté ce 17 décembre 2008 par l’Assemblée Nationale après de nombreux jours de discussions et amendements.

Comme c'était étrange d'écouter le député provençal Christian Kert sur RFI le mardi 16 décembre 2008 matin. Christian Kert est le rapporteur de la Commission spéciale sur la réforme de l'audiovisuel public (dont est président Jean-François Copé).

Christian Kert

Avec son accent du midi, il faisait partie des députés UMP qui ne semblaient pas très enthousiastes pour soutenir inconditionnellement les options présidentielles.

Ainsi, sur la question de la désignation du président de France Télévisions, Christian Kert avait redit (la veille du vote du texte) sa proposition selon laquelle le Président de la République proposerait au CSA trois personnalités et le CSA choisirait parmi elles le président.

Même faible encouragement pour la procédure adoptée qui demandait à mettre la fin de la publicité dans la loi. Déjà, ce n'était pas nécessaire. Christian Kert avait alors redit sa préférence pour un décret et pas l'inclure dans la loi (mais en mettant dans la loi, un simple décret ultérieur ne pourrait plus autoriser à nouveau les publicités).

Enfin adopté

Plus d'une journée a passé, et le projet de loi sur l'audiovisuel a été enfin globalement adopté par les députés.

Malgré la déclaration d’urgence faite par le gouvernement le 22 octobre 2008, les débats ont duré près quatre semaines au lieu d'une prévue et les députés ont discuté sur 885 amendements. Le texte a été voté par 293 voix contre 242 (sur 546 votants). Le texte adopté est lisible ici (il n’est pas encore définitif).

Quel député a voté quoi ?

Pour savoir quels sont les députés qui ont voté pour, contre ou qui se sont courageusement abstenus, il est facile de revenir sur ce scrutin public où vous pourrez connaître la position de votre propre député.

On y constate que 6 députés UMP ont voté contre, notamment René Couanau, François Goulard, Hervé Mariton et Christian Vanneste, 7 députés UMP ont préféré l'abstention dont François Baroin, Étienne Pinte, Gilles Carrez et Franck Marlin.

Par ailleurs, seulement 6 députés NC ont voté pour (dont Nicolas Perruchot, Rudy Salles et Maurice Leroy) alors que 10 ont voté contre (dont Jean-Christophe Lagarde, Charles de Courson, François Rochebloine et François Sauvadet) et 4 se sont abstenus (dont Thierry Benoît). François Bayrou et Jean Lassalle ont voté contre.

Les députés de gauche (socialistes et communistes) ont voté tous contre (même si le script du scrutin fait apparaître trois députés socialistes votant pour alors qu’ils étaient contre).

Comment préappliquer une loi organique ?

Le Sénat se saisira du texte le 7 janvier 2009 (au lieu du 15 décembre 2008 initialement prévu) mais ce texte prévoit la fin de la publicité après 20 heures dans l’audiovisuel public à partir du 5 janvier 2009 au soir.

Comment faire sans prendre des mesures rétroactives ?

La veille, ce 16 décembre 2008, le conseil d’administration de France Télévisions a autorisé Patrick de Carolis à supprimer la publicité après 20 heures à partir du 5 janvier 2009. Là encore, ce n'était pas nécessaire, la décision de mettre de la publicité étant un simple acte de gestion qui ne nécessitait pas l'approbation des administrateurs.

Est-ce que cette réforme va en faire profiter TF1 et M6 ?

Pas sûr. Déjà, TF1 s'inquiète sur le décalage horaire qu'elle pourrait avoir avec France 2 pour les deux premières parties de soirée.

Et rien ne dit que les chaînes privées vont récupérer le marché publicitaire des chaînes publiques : certains annonceurs, en effet, ne voyant pas l'intérêt de doubler leur contribution déjà existante dans le privé et cherchant par d'autres moyens à atteindre les téléspectateurs de la télévision publique.

Des correctifs indispensables

Parmi les amendements adoptés à la va-vite et sans opposition du gouvernement, il y a celui de Christian Kert, Noël Mamère et Patrick Braouezec (numéro 85) qui a inscrit dans l'article 15 du projet de loi que les sociétés de l'audiovisuel public « peuvent faire parrainer leurs émissions dans les conditions déterminées par ces cahiers des charges à l'exception des émissions d'information, des journaux télévisés et des débats politiques ou d'actualité ».

Une formulation très imprécise qui pourrait donc s'appliquer aussi à la météo et qui pourrait faire perdre par exemple à Radio France pas moins de 10 millions d'euros uniquement à cause d'une course aux surenchères de certains députés (France Info propose beaucoup de chroniques qui sont parrainées).

Le gouvernement n'a pas jugé utile de s'y opposer (sous-amendement 778), n’y voyant aucun inconvénient.

Mais rien n'est encore fermé, et nul doute que les sénateurs vont eux aussi revenir à la charge et guerroyer après les fêtes.

…et vive la démocratie !

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 décembre 2008)

Pour aller plus loin :

La révolution silencieuse (2 septembre 2008).

Qui a voté quoi à l’Assemblée Nationale ?

L’amendement à propos de la restriction des parrainages.

Texte adopté à l’Assemblée Nationale le 17 décembre 2008.

Dépêches de presse.

Jean-François Copé met en difficulté François Bayrou (11 décembre 2008).

Composition de la Commission Copé.

Dossier législatif.

(Illustration finale : Le Chat de Philippe Geluck).

http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=48927

http://www.lepost.fr/article/2008/12/19/1362398_publiphobie-hesitante-chez-les-deputes.html

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Publié par Sylvain Rakotoarison - dans Audiovisuel et médias - cinéma
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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 17:31

Quels députés ont voté pour la réforme de l'audiovisuel public ?

(verbatim)

Analyse du scrutin n° 279 - Séance du 17/12/2008

Scrutin public sur l'ensemble du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Nombre de votants : 546

Nombre de suffrages exprimés : 535

Majorité absolue : 268

Pour l'adoption : 293

Contre : 242

L'Assemblée nationale a adopté

GROUPE UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (317)

Pour : 281

MM. Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Jean-Paul Anciaux, Benoist Apparu, Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Patrick Balkany, Jean Bardet, Mme Sylvia Bassot, MM. Patrick Beaudouin, Jean-Claude Beaulieu, Pierre Bédier, Jacques Alain Bénisti, Jean-Louis Bernard, Marc Bernier, Jean-Yves Besselat, Gabriel Biancheri, Jérôme Bignon, Jean-Marie Binetruy, Claude Birraux, Etienne Blanc, Emile Blessig, Roland Blum, Claude Bodin, Philippe Boennec, Marcel Bonnot, Jean-Yves Bony, Jean-Claude Bouchet, Mme Chantal Bourragué, MM. Loïc Bouvard, Michel Bouvard, Mmes Valérie Boyer, Françoise Branget, MM. Xavier Breton, Philippe Briand, Bernard Brochand, Mme Chantal Brunel, MM. Michel Buillard, Yves Bur, Dominique Caillaud, Patrice Calméjane, Bernard Carayon, Olivier Carré, Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud, MM. Yves Censi, Hervé de Charette, Jean-Paul Charié, Jérôme Chartier, Gérard Cherpion, Jean-Louis Christ, Dino Cinieri, Pascal Clément, Philippe Cochet, Georges Colombier, Mme Geneviève Colot, MM. Jean-François Copé, François Cornut-Gentille, Louis Cosyns, Edouard Courtial, Alain Cousin, Jean-Michel Couve, Mme Marie-Christine Dalloz, MM. Olivier Dassault, Marc-Philippe Daubresse, Patrice Debray, Bernard Debré, Jean-Pierre Decool, Bernard Deflesselles, Rémi Delatte, Richard Dell'Agnola, Mme Sophie Delong, MM. Yves Deniaud, Bernard Depierre, Vincent Descoeur, Nicolas Dhuicq, Eric Diard, Michel Diefenbacher, Jacques Domergue, Jean-Pierre Door, Dominique Dord, Jean-Pierre Dupont, Christian Estrosi, Gilles d' Ettore, Daniel Fasquelle, Yannick Favennec, Jean-Michel Ferrand, Alain Ferry, Daniel Fidelin, André Flajolet, Jean-Claude Flory, Nicolas Forissier, Mme Marie-Louise Fort, MM. Jean-Michel Fourgous, Marc Francina, Mme Arlette Franco, MM. Pierre Frogier, Yves Fromion, Mme Cécile Gallez, MM. Sauveur Gandolfi-Scheit, Jean-Paul Garraud, Claude Gatignol, Gérard Gaudron, Jean-Jacques Gaultier, Hervé Gaymard, Guy Geoffroy, Bernard Gérard, Alain Gest, Franck Gilard, Georges Ginesta, Jean-Pierre Giran, Louis Giscard d'Estaing, Claude Goasguen, Didier Gonzales, Jean-Pierre Gorges, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Michel Grall, Mme Claude Greff, M. Jean Grenet, Mme Anne Grommerch, MM. François Grosdidier, Jacques Grosperrin, Serge Grouard, Mme Pascale Gruny, M. Louis Guédon, Mme Françoise Guégot, MM. Jean-Claude Guibal, Jean-Jacques Guillet, Christophe Guilloteau, Gérard Hamel, Michel Havard, Michel Heinrich, Laurent Hénart, Michel Herbillon, Antoine Herth, Mme Françoise Hostalier, MM. Philippe Houillon, Guénhaël Huet, Sébastien Huyghe, Mme Jacqueline Irles, MM. Christian Jacob, Denis Jacquat, Paul Jeanneteau, Mme Maryse Joissains-Masini, MM. Marc Joulaud, Didier Julia, Christian Kert, Jacques Kossowski, Patrick Labaune, Mme Fabienne Labrette-Ménager, MM. Marc Laffineur, Jacques Lamblin, Mme Marguerite Lamour, MM. Jean-François Lamour, Pierre Lang, Mme Laure de La Raudière, MM. Pierre Lasbordes, Charles de La Verpillière, Thierry Lazaro, Robert Lecou, Frédéric Lefebvre, Jean-Marc Lefranc, Marc Le Fur, Michel Lejeune, Pierre Lellouche, Dominique Le Mèner, Jacques Le Nay, Jean-Claude Lenoir, Jean-Louis Léonard, Jean Leonetti, Pierre Lequiller, Céleste Lett, Michel Lezeau, François Loos, Gérard Lorgeoux, Mme Gabrielle Louis-Carabin, MM. Lionnel Luca, Daniel Mach, Guy Malherbe, Richard Mallié, Jean-François Mancel, Alain Marc, Jean-Pierre Marcon, Thierry Mariani, Mmes Christine Marin, Muriel Marland-Militello, M. Philippe-Armand Martin, Mme Henriette Martinez, MM. Patrice Martin-Lalande, Alain Marty, Jean-Claude Mathis, Jean-Philippe Maurer, Pierre Méhaignerie, Christian Ménard, Damien Meslot, Philippe Meunier, Jean-Claude Mignon, Gérard Millet, Mme Marie-Anne Montchamp, MM. Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Philippe Morenvillier, Jean-Marie Morisset, Georges Mothron, Etienne Mourrut, Alain Moyne-Bressand, Renaud Muselier, Jacques Myard, Jean-Marc Nesme, Jean-Pierre Nicolas, Yves Nicolin, Patrick Ollier, Mme Françoise de Panafieu, MM. Bertrand Pancher, Yanick Paternotte, Christian Patria, Mme Béatrice Pavy, MM. Jacques Pélissard, Dominique Perben, Bernard Perrut, Michel Piron, Henri Plagnol, Serge Poignant, Jean-Frédéric Poisson, Mme Bérengère Poletti, M. Axel Poniatowski, Mme Josette Pons, MM. Daniel Poulou, Christophe Priou, Jean Proriol, Didier Quentin, Michel Raison, Eric Raoult, Frédéric Reiss, Jacques Remiller, Bernard Reynès, Franck Reynier, Franck Riester, Jean Roatta, Didier Robert, Arnaud Robinet, Camille de Rocca Serra, Mme Marie-Josée Roig, M. Jean-Marie Rolland, Mme Valérie Rosso-Debord, MM. Jean-Marc Roubaud, Max Roustan, Martial Saddier, Francis Saint-Léger, Bruno Sandras, François Scellier, André Schneider, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Marie Sermier, Jean-Pierre Soisson, Michel Sordi, Daniel Spagnou, Eric Straumann, Mme Michèle Tabarot, MM. Jean-Charles Taugourdeau, Guy Teissier, Michel Terrot, Jean-Claude Thomas, Dominique Tian, Jean Tiberi, Alfred Trassy-Paillogues, Jean Ueberschlag, Mmes Isabelle Vasseur, Catherine Vautrin, MM. Patrice Verchère, René-Paul Victoria, Philippe Vitel, Gérard Voisin, Michel Voisin, Jean-Luc Warsmann, André Wojciechowski, Gaël Yanno, Mme Marie-Jo Zimmermann et M. Michel Zumkeller.

Contre : 6

MM. Gilles Bourdouleix, René Couanau, Lucien Degauchy, François Goulard, Hervé Mariton et Christian Vanneste.

Abstention : 7

MM. François Baroin, Gilles Carrez, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Franck Marlin, Etienne Pinte et Lionel Tardy.

Non-votants : 3

MM. Bernard Accoyer (président de l'Assemblée nationale), Patrick Devedjian (membre du gouvernement) et Bruno Le Maire (membre du gouvernement).

GROUPE SOCIALISTE, RADICAL, CITOYEN ET DIVERS GAUCHE (204)

Pour : 3

M. Jean-Louis Idiart, Mme Marietta Karamanli et M. Jean-Louis Touraine.

Contre : 197

Mmes Patricia Adam, Sylvie Andrieux, MM. Jean-Marc Ayrault, Jean-Paul Bacquet, Dominique Baert, Jean-Pierre Balligand, Gérard Bapt, Claude Bartolone, Jacques Bascou, Christian Bataille, Mmes Delphine Batho, Chantal Berthelot, M. Jean-Louis Bianco, Mme Gisèle Biémouret, MM. Serge Blisko, Patrick Bloche, Daniel Boisserie, Maxime Bono, Jean-Michel Boucheron, Mme Marie-Odile Bouillé, M. Christophe Bouillon, Mme Monique Boulestin, M. Pierre Bourguignon, Mme Danielle Bousquet, MM. François Brottes, Alain Cacheux, Jérôme Cahuzac, Jean-Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, Mme Martine Carrillon-Couvreur, MM. Laurent Cathala, Bernard Cazeneuve, Guy Chambefort, Jean-Paul Chanteguet, Gérard Charasse, Alain Claeys, Jean-Michel Clément, Mme Marie-Françoise Clergeau, MM. Gilles Cocquempot, Pierre Cohen, Mmes Catherine Coutelle, Pascale Crozon, M. Frédéric Cuvillier, Mme Claude Darciaux, M. Pascal Deguilhem, Mme Michèle Delaunay, MM. Guy Delcourt, Michel Delebarre, François Deluga, Bernard Derosier, Michel Destot, René Dosière, Julien Dray, Tony Dreyfus, Jean-Pierre Dufau, William Dumas, Mme Laurence Dumont, MM. Jean-Louis Dumont, Jean-Paul Dupré, Yves Durand, Mme Odette Duriez, MM. Philippe Duron, Olivier Dussopt, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Mme Corinne Erhel, MM. Laurent Fabius, Albert Facon, Mme Martine Faure, M. Hervé Feron, Mmes Aurélie Filippetti, Geneviève Fioraso, M. Pierre Forgues, Mme Valérie Fourneyron, MM. Michel Françaix, Jean-Claude Fruteau, Jean-Louis Gagnaire, Mme Geneviève Gaillard, MM. Guillaume Garot, Jean Gaubert, Paul Giacobbi, Jean-Patrick Gille, Mme Annick Girardin, MM. Joël Giraud, Jean Glavany, Daniel Goldberg, Gaëtan Gorce, Mme Pascale Got, MM. Marc Goua, Jean Grellier, Mme Elisabeth Guigou, M. David Habib, Mme Danièle Hoffman-Rispal, M. François Hollande, Mme Sandrine Hurel, M. Christian Hutin, Mmes Monique Iborra, Françoise Imbert, MM. Michel Issindou, Eric Jalton, Henri Jibrayel, Régis Juanico, Armand Jung, Mme Conchita Lacuey, MM. Jérôme Lambert, François Lamy, Jack Lang, Mme Colette Langlade, MM. Jean Launay, Jean-Yves Le Bouillonnec, Mme Marylise Lebranchu, MM. Patrick Lebreton, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Marie Le Guen, Mme Annick Le Loch, M. Patrick Lemasle, Mmes Catherine Lemorton, Annick Lepetit, MM. Bruno Le Roux, Jean-Claude Leroy, Bernard Lesterlin, Serge Letchimy, Michel Liebgott, Mme Martine Lignières-Cassou, MM. Albert Likuvalu, François Loncle, Victorin Lurel, Jean Mallot, Louis-Joseph Manscour, Mmes Jacqueline Maquet, Jeanny Marc, Marie-Lou Marcel, MM. Jean-René Marsac, Philippe Martin, Mmes Martine Martinel, Frédérique Massat, MM. Gilbert Mathon, Didier Mathus, Mme Sandrine Mazetier, MM. Michel Ménard, Kléber Mesquida, Jean Michel, Didier Migaud, Arnaud Montebourg, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Philippe Nauche, Henri Nayrou, Alain Néri, Mmes Marie-Renée Oget, Françoise Olivier-Coupeau, Dominique Orliac, MM. Michel Pajon, Christian Paul, Mme George Pau-Langevin, MM. Germinal Peiro, Jean-Luc Perat, Jean-Claude Perez, Mmes Marie-Françoise Pérol-Dumont, Sylvia Pinel, Martine Pinville, MM. Philippe Plisson, François Pupponi, Mme Catherine Quéré, MM. Jean-Jack Queyranne, Dominique Raimbourg, Simon Renucci, Mmes Marie-Line Reynaud, Chantal Robin-Rodrigo, MM. Alain Rodet, Marcel Rogemont, Bernard Roman, René Rouquet, Alain Rousset, Patrick Roy, Michel Sainte-Marie, Michel Sapin, Mme Odile Saugues, M. Christophe Sirugue, Mme Christiane Taubira, M. Pascal Terrasse, Mme Marisol Touraine, MM. Philippe Tourtelier, Jean Jacques Urvoas, Daniel Vaillant, Jacques Valax, André Vallini, Manuel Valls, Michel Vauzelle, Michel Vergnier, André Vézinhet, Alain Vidalies, Jean-Michel Villaumé, Jean-Claude Viollet et Philippe Vuilque.

GROUPE GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE (25)

Contre : 25

Mme Marie-Hélène Amiable, M. François Asensi, Mmes Huguette Bello, Martine Billard, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean-Pierre Brard, Mme Marie-George Buffet, MM. Jean-Jacques Candelier, André Chassaigne, Yves Cochet, Jacques Desallangre, Marc Dolez, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Pierre Gosnat, Maxime Gremetz, Jean-Paul Lecoq, Noël Mamère, Alfred Marie-Jeanne, Roland Muzeau, Daniel Paul, François de Rugy, Jean-Claude Sandrier et Michel Vaxès.

GROUPE NOUVEAU CENTRE (23)

Pour : 6

MM. Michel Hunault, Yvan Lachaud, Maurice Leroy, Nicolas Perruchot, Rudy Salles et Marc Vampa.

Contre : 10

MM. Charles de Courson, Jean Dionis du Séjour, Raymond Durand, Philippe Folliot, Jean-Christophe Lagarde, Mme Colette Le Moal, MM. Jean-Luc Préel, François Rochebloine, François Sauvadet et Francis Vercamer.

Abstention : 4

MM. Thierry Benoit, Olivier Jardé, Claude Leteurtre et Philippe Vigier.

DEPUTES NON INSCRITS (8)

Pour: 3

Mme Véronique Besse, MM. Dominique Souchet et François-Xavier Villain.

Contre : 4

MM. Abdoulatifou Aly, François Bayrou, Daniel Garrigue et Jean Lassalle.

MISES AU POINT AU SUJET DU PRESENT SCRUTIN (N° 279)

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Nicole Ameline, Mme Brigitte Barèges, qui étaient présentes au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'elles avaient voulu voter "pour"

M. Jean-Louis Idiart, Mme Marietta Karamanli, M. Jean-Louis Touraine, qui étaient présents au moment du scrutin ou qui avaient délégué leur droit de vote ont fait savoir qu'ils avaient voulu voter "contre"

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 16:16

Pas de parrainage des émissions d'informations ?

(verbatim)

ART. 15

N° 85

ASSEMBLÉE NATIONALE

20 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
Gouvernement

Adopté

AMENDEMENT N° 85

présenté par

M. Kert, rapporteur
au nom de la commission spéciale
M. Mamère et M. Braouezec

----------

ARTICLE 15

I. – Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« à l’exception des émissions d’information, des journaux télévisés, des débats politiques ou d’actualité. »

II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La perte de recettes pour les sociétés visées par le I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est compensée par la création d’une taxe additionnelle aux droits de consommation sur les tabacs prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

De façon inexplicable, le projet de loi prévoit de nombreuses façons de contourner la suppression de la publicité sur l’audiovisuel public, ce qui est pourtant sa principale vocation. Ainsi, en plus des autorisations de publicité pour les émissions locales, pour les produits génériques, ou entre six heures et vingt heures, il est prévu un parrainage sans restriction pour n’importe quelle émission.

Cette disposition remet en cause la portée de l’ensemble du projet de loi. Ainsi, que penser d’un journal télévisé parrainé par une entreprise du Cac 40 ?

Afin de maintenir la nécessaire indépendance des contenus, il est indispensable d’encadrer la pratique du parrainage d’émissions et d’empêcher qu’elle touche les émissions d’informations, les journaux télévisés et les débats politiques ou d’actualité.

N° 778

ASSEMBLÉE NATIONALE

24 novembre 2008

NOUVEAU SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION - (n° 1209)

Commission
Gouvernement

Retiré avant séance

SOUS-AMENDEMENT N° 778

présenté par

le Gouvernement

----------

à l'amendement n° 85 de la commission spéciale

----------

à l'ARTICLE 15

À l’alinéa 2 , substituer aux mots :

« émissions d’information »

les mots :

« programmes d’actualité ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’amendement déposé par M. KERT, rapporteur au nom de la Commission spéciale et MM. MAMERE et BRAOUEZEC apporte une restriction au parrainage des programmes de France Télévisions en lui interdisant de faire parrainer les émissions d’information, les journaux télévisés, les débats politiques ou d’actualité.

Sur le fond, le Gouvernement n’est pas opposé à ces restrictions.

Cependant, la terminologie employée n’est pas suffisamment précise à propos des « émissions d’information » et pourrait être plus stricte que celle de la directive qui emploi le terme de « programmes d’actualité », ce que le Gouvernement ne souhaite pas.

Ce sous-amendement propose par conséquent de remplacer les mots : « émissions d’information » par « programmes d’actualité ».

Pour l’information politique, l’effet est le même. En revanche, une émission d’information sur la vie quotidienne, par exemple, pourra continuer à être parrainée, dès lors qu’il ne s’agira pas d’un « programme d’actualité » au sens de la directive.

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 10:03

Composition de la Commission Copé

(verbatim)

COMMISSION SPÉCIALE CHARGÉE D'EXAMINER LE PROJET DE LOI ORGANIQUE RELATIF À LA NOMINATION DES PRÉSIDENTS DES SOCIÉTÉS DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET LE PROJET DE LOI SUR LE SERVICE PUBLIC DE LA TÉLÉVISION

PRÉSIDENT
M. Jean-François Copé

RAPPORTEUR
M. Christian Kert

VICE-PRÉSIDENTS
M. Patrice Martin-Lalande
M. Didier Mathus

SECRÉTAIRES
M. Jean Dionis du Séjour
M. Noël Mamère

MEMBRES
M. Élie Aboud
M. Alfred Almont
M. Benoist Apparu
M. Pierre-Christophe Baguet
M. François Baroin
M. Patrick Bloche
Mme Monique Boulestin
Mme Chantal Bourragué
M. Patrick Braouezec
M. Yves Censi
M. Gérard Charasse
M. Dino Cinieri
M. Jean-François Copé
M. Éric Diard
M. Jean Dionis du Séjour
M. Julien Dray
Mme Corinne Erhel
M. Hervé Féron
Mme Aurélie Filippetti
Mme Valérie Fourneyron
M. Michel Françaix
M. Yves Fromion
M. Jean-Louis Gagnaire
M. Hervé Gaymard
Mme Pascale Got
Mme Françoise Guégot
M. Michel Herbillon
M. Guénhaël Huet
M. Sébastien Huyghe
Mme Monique Iborra
M. Christian Jacob
Mme Marietta Karamanli
M. Christian Kert
Mme Laure de La Raudière
M. Frédéric Lefebvre
M. François Loos
M. Victorin Lurel
M. Noël Mamère
M. Jean-François Mancel
Mme Muriel Marland-Militello
Mme Martine Martinel
M. Patrice Martin-Lalande
M. Didier Mathus
Mme Sandrine Mazetier
M. Gérard Millet
M. Philippe Morenvillier
M. Georges Mothron
M. Henri Nayrou
Mme Françoise de Panafieu
M. Christian Paul
M. Jean-Jack Queyranne
M. Franck Riester
M. François Rochebloine
M. Marcel Rogemont
Mme Valérie Rosso-Debord
M. Jean Ueberschlag
M. Gaël Yanno

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 10:02

Dossier législatif sur la réforme de l'audiovisuel public

(verbatim)

Audiovisuel : Communication audiovisuelle et nouveau service public de la télévision - Nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, n° 1208 rectifié, déposé le 22 octobre 2008
et renvoyé à une commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision

Le Gouvernement a déclaré l'urgence sur ce projet de loi le 22 octobre 2008.

Amendements
- Amendements déposés sur le texte n° 1208
- Recherche multicritère

Travaux des commissions

- commission spéciale sur les projets de loi relatifs à la communication audiovisuelle
La Commission saisie au fond a nommé M. Christian Kert rapporteur le 29 octobre 2008
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 11 heures 30
Examen du texte au cours de la réunion du 5 novembre 2008 à 16 heures 15
Examen du texte au cours de la réunion du 12 novembre 2008 à 16 heures 15
Rapport n° 1267 déposé le 19 novembre 2008 :
Tome 1 - Rapport (mis en ligne le 22 novembre 2008 à 16 heures 55)
Tome 2 - Tableaux comparatifs (mis en ligne le 21 novembre 2008 à 23 heures)

Discussion en séance publique

2^e séance du mardi 25 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du mardi 25 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du mercredi 26 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mercredi 26 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 27 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du jeudi 27 novembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du lundi 1^er décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du lundi 1^er décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mardi 2 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du mardi 2 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du mercredi 3 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mercredi 3 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du jeudi 4 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du lundi 8 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du lundi 8 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du jeudi 11 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du vendredi 12 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

1^ère séance du lundi 15 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du lundi 15 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

2^e séance du mardi 16 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

3^e séance du mardi 16 décembre 2008 compte rendu analytique - compte rendu intégral

Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France, adopté en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2008 , TA n° 218

En savoir plus

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres

Principales dispositions du texte

Principaux amendements des commissions

Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 22/10/2008

La ministre de la culture et de la communication a présenté un projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l¿audiovisuel extérieur de la France, ainsi qu¿un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision.

Ces textes mettent en oeuvre les objectifs de la réforme de la télévision publique fixés par le Président de la République le 25 juin 2008, lors de la remise du rapport sur l¿audiovisuel public par M. Jean-François Copé, Président de la Commission pour la nouvelle télévision publique.

« Inventer la télévision de service public du XXIème siècle » nécessite une réforme du groupe France Télévisions pour lui permettre de marquer davantage sa différence en renouvelant en profondeur l¿identité et le visage du service public à travers une offre culturelle plus dense, plus créative et plus audacieuse. Pour ce faire, le projet de loi comporte deux volets :

1. Il libère la télévision publique de la pression de l¿audience, qui résulte principalement de la commercialisationd¿espaces publicitaires au sein de ses programmes, en vue d¿assurer une plus grande liberté de programmation. Le projet de loi prévoit ainsi la suppression progressive de la publicité après 20 heures dès le 5 janvier 2009 et en totalité après l¿extinction de la diffusion analogique. Il garantit expressément le financement pérenne de France Télévisions, le Gouvernement s¿engageant à compenser la disparition de la publicité sur ses antennes. Pour donner au budget de l¿Etat les moyens de cette compensation, sont instituées deux taxes sur le chiffre d¿affaires des opérateurs du secteur de la communication audiovisuelle et du secteur des communications électroniques.

2. Il rénove la structure de France Télévisions afin de favoriser l¿émergence d¿un « média global » permettant la présence du secteur public audiovisuel sur tous les supports de diffusion et l¿accessibilité de tous les citoyens aux offres de contenus publics grâce au développement des technologies numériques. Cela implique un nouveau modèle de gouvernance qui aboutit à transformer France Télévisions en une entreprise unique et conduit l¿État actionnaire à reprendre la responsabilité de la nomination de son président dans le respect des impératifs de défense du pluralisme et de l¿indépendance des médias.

Le Président de la République nommera les présidents des sociétés nationales de programmes après avis conforme du Conseil supérieur de l¿audiovisuel et mise en oeuvre, conformément aux dispositions du projet de loi organique, de la procédure de consultation des assemblées parlementaires prévue au cinquième alinéa de l¿article 13 de la Constitution.

Le projet de loi comporte également des dispositions qui consolident la réforme engagée de l¿audiovisuel extérieur de la France, pour permettre l¿émergence d¿un groupe puissant de médias français et francophones, à même d¿oeuvrer au rayonnement de la France et de la culture française à l¿étranger.

Par ailleurs, il assure la transposition de la directive 2007/65/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2007, dite directive « Services de médias audiovisuels ». Il intègre, dans le champ d¿application de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, les services de médias audiovisuels à la demande et leur applique de manière adaptée la réglementation des services de télévision.

Enfin, le projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance certaines dispositions de nature législative afin de moderniser le droit du cinéma avec l¿objectif de consolider et d¿adapter les outils de la politique publique en faveur de l¿audiovisuel et du cinéma.

Principales dispositions du texte

Article unique du projet de loi organique:
Nomination des présidents des sociétés audiovisuelles publiques par le Président de la République, après avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles, dans les conditions prévues à l¿article 13 de la Constitution (nomination impossible si les commissions se prononcent négativement à la majorité des trois cinquièmes).

Principaux amendements des commissions

TRAVAUX DE LA COMMISSION SPECIALE
Adoption du projet de loi le 19 novembre 2008.
Rapport n°1267 de M. Christian KERT, UMP, Bouches-du-Rhône.

Principal amendement adopté par la commission :

Article unique
Nomination des présidents des sociétés de l¿audiovisuel public possible seulement après publication au Journal officiel de l¿avis des commissions parlementaires (Rapporteur).

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17 décembre 2008 3 17 /12 /décembre /2008 00:39

Fin du pub à la télé

(dépêches)

L'Assemblée a achevé l'examen de la réforme de l'audiovisuel

17 déc 2008 - il y a 1 heure 23 min - LeMonde.fr

Les députés ont achevé, dans la nuit de mardi 16 à mercredi 17 décembre, l'examen de la réforme de l'audiovisuel. Ils ont notamment adopté la dernière mesure phare du texte : l'autorisation pour les chaînes de télévision privées de procéder à une seconde coupure publicitaire, par tranche de 30 minutes, lors de la diffusion de fictions et de films. Les deux autres mesures les plus importantes et les plus controversées avaient été votées la semaine dernière : la nomination et la révocation du président de France Télévision en conseil des ministres après avis conforme du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et des commissions des affaires culturelles de l'Assemblée et du Sénat ainsi que la suppression de la publicité sur les chaînes publiques après 20 heures à partir du 5 janvier 2009 puis totalement avec la disparition de l'analogique, à la fin 2011.

Les députés se prononceront mercredi après-midi par un vote solennel sur l'ensemble de cette réforme. Si la quasi totalité du groupe UMP votera le texte, le groupe du Nouveau centre (NC) se prononcera majoritairement contre, a annoncé Jean Dionis du Séjour, porte-parole de la formation sur le sujet. Lors des débats, les centristes ont voté contre plusieurs mesures du texte, comme la suppression au 5 janvier de la publicité - ils en demandaient le report à 2012 - et la création de deux nouvelles taxes pour compenser cette suppression. Les groupes socialiste, radical et citoyen (SRC) et de la gauche démocrate et républicaine (GDR, PC et Verts), qui ont mené une longue bataille sur ce texte dans l'hémicycle, voteront contre.

Les débats ont duré beaucoup plus longtemps que prévu, quatre semaines au lieu d'une. L'opposition a présenté toutes les motions de procédure et a défendu un à un ses amendements, environ 700 sur un total de 850.

Le Sénat, qui devait examiner cette réforme à partir du 15 décembre, l'engagera finalement à compter du 7 janvier. Le gouvernement souhaitait initialement que ce projet de loi soit définitivement votée par le Parlement avant le 23 décembre, début de la pause que s'accorde le Parlement à l'occasion des fêtes de fin d'année.

Du fait du retard pris dans les débats, le conseil d'administration de France Télévisions, à la demande de la ministre de la culture et de la communication, Christine Albanel, a entériné mardi matin la suppression à compter du 5 janvier de la publicité sur ses chaînes.

Afin de compenser la suppression de la publicité, la réforme prévoit la création de deux taxes, l'une variant de 1,5 à 3 % sur les recettes publicitaires des chaînes privées, l'autre de 0,9 % sur les opérateurs de communications électroniques à l'exception des services de renseignements téléphoniques.

La fin de la pub à France Télévisions augure d'un bouleversement du PAF

17 déc 2008 - il y a 10 heures 38 min - Marie-Dominique FOLLAIN

La fin de la publicité après 20H00 sur les chaînes de France Télévisions a été scellée mardi, lors d'un vote du conseil d'administration du groupe public, première étape d'un grand bouleversement du paysage audiovisuel français.

Quarante ans après son arrivée sur l'ORTF, la publicité sera donc supprimée à partir du 5 janvier entre 20h00 et 6h sur les chaînes de France Télévisions, sauf RFO. Le conseil d'administration du groupe public a adopté cette résolution par 9 voix pour, 2 contre et une abstention.

Face à la guérilla de l'opposition qui a déposé des centaines d'amendements au projet de loi réformant l'audiovisuel, le gouvernement a demandé à Patrick de Carolis, président de France Télévisions, de décider lui-même de l'arrêt de la publicité.

Déjà adoptée par l'Assemblée nationale, cette mesure ne sera en effet débattue qu'à partir du 7 janvier par le Sénat.

Le texte prévoit également la transformation de France Télévisions en société unique, l'accroissement de la publicité sur les chaînes privées -avec notamment la deuxième coupure pendant les films- et de nouvelles relations entre producteurs et diffuseurs.

Le président de France Télévisions, qui a choisi de soumettre la décision sur la fin de la pub au vote des administrateurs, a expliqué devant ces derniers qu'il entendait "prendre et assumer ses responsabilités au nom de l'intérêt supérieur du groupe qu'il dirige et de ses collaborateurs", selon un communiqué.

M. de Carolis a ajouté que "cette décision et les conditions d'urgence dans lesquelles elle avait été amenée devant le Conseil pouvait susciter chez certains le doute ou la préoccupation, mais qu'elle était indispensable au bon fonctionnement de l'entreprise".

Les 450 millions d'euros pour compenser le manque à gagner publicitaire sont déjà garantis par l'Etat car inscrits dans le budget 2009.

Dès l'annonce officielle, les syndicats sont montés au créneau. Pour la CGT de France Télévisions, "cette décision marque le début de l'ère sarkozienne de l'+ORTS+ (Office de Radio Télévision Sarkozienne) avec mise au pas des dirigeants priés de se faire hara-kiri".

Même propos au SNJ où l'on juge qu'"en acceptant de décréter la suppression de la publicité, Carolis valide de fait la main mise de l'Etat sur l'audiovisuel et sur France Télévisions en particulier".

A l'Assemblée, les députés PS et Verts ont brandi dans l'hémicycle des pancartes portant le logo de l'ex-ORTF détourné en ORTS. "Nous avons fait le choix de l'ambition" contre celui de "l'obstruction", leur a répondu la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Consolation pour Patrick de Carolis, le conseil d'administration (CA) a voté à l'unanimité une résolution lui exprimant sa "satisfaction pour le travail accompli depuis un an et un entier soutien pour la mise en oeuvre de la réforme".

Le CA a également adopté un budget de France Télévisions en déficit de 94,6 millions d'euros en 2009 "hors coût de transition au passage à l'entreprise commune", évalué à environ 40 millions d'euros, soit près de 135 millions d'euros au total, après un déficit de 116 millions en 2008.

Pour compenser le manque à gagner dû à la suppression de la publicité, deux taxes, une sur les fournisseurs d'accès internet, l'autre sur le chiffre d'affaires publicitaire des chaînes privées, ont été votées à l'Assemblée.

Mardi soir, à l'Assemblée, les débats se sont poursuivis. L'opposition de gauche continuait de pilonner le texte sur la question de la seconde coupure de publicité dans les films sur les chaînes privées.

Les débats pourraient se poursuivre jusqu'à la nuit de mercredi à jeudi, selon le président de l'Assemblée Bernard Accoyer. D'autres sources indiquaient que l'examen pourrait prendre fin dans la nuit de mardi à mercredi, pour un vote solennel mercredi.

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15 décembre 2008 1 15 /12 /décembre /2008 10:38

Mort de Horst Tappert (85 ans), l'inspecteur Derrick

(dépêche)

URGENT : L'inspecteur Derrick n'enquêtera plus... Horst Tappert vient de mourir !

15 déc 2008 - il y a 8 min - Purepeople.com

L'acteur allemand Horst Tappert, principalement connu du grand public pour avoir incarné pendant plus de 25 ans le célèbre Inspecteur Derrick, vient de mourir à l'âge de 85 ans.

URGENT : L'inspecteur Derrick n'enquêtera plus... Horst Tappert vient de mourir ! Il s'est éteint dans une clinique de Munich, au sud de l'Allemagne, vient de confirmer son épouse Ursula, relayé par l'AFP.

Le comédien germanique avait débuté sa carrière en 1958 avec Die Trapp Familie in Amerika et avait joué dans une quarantaine de films et téléfilms.

L'inspecteur Derrick était diffusé dans des dizaines de pays et cette série policière à succès avait été tournée entre 1972 et 1998, proposant 281 épisodes de 59 minutes.

Nous avons une pensée pour ses proches.

R.I.P. Herr Inspektor.

Jeanne Esserje

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1 décembre 2008 1 01 /12 /décembre /2008 21:44

Une interpellation musclée

(dépêche)

Indignation après l'interpellation de l'ex-PDG de Libération

Dimanche 30 novembre 2008 - 16h59

L'interpellation musclée de l'ancien directeur de Libération, Vittorio de Filippis, a provoqué dimanche un tollé dans le milieu politique et parmi les syndicats de journalistes.

Aujourd'hui directeur du développement du journal, Vittorio de Filippis a raconté les conditions difficiles dans lesquelles il a été interpellé vendredi à l'aube à son domicile en région parisienne dans le cadre d'une plainte en diffamation du fondateur du fournisseur d'accès internet Free, Xavier Niel.

Cette plainte vise le commentaire d'un internaute publié sur le site internet de Libération après la parution d'un article dans le quotidien sur les démêlés judiciaires de Xavier Niel.

Selon le récit de Vittorio de Filippis, il a été emmené par des policiers sous le regard de ses fils, restés seuls après son départ, et transféré menotté au tribunal de grande instance de Paris.

Après deux fouilles au corps, il a été placé en garde à vue pendant cinq heures, puis mis en examen par la juge qui avait délivré un "mandat d'amener" à son encontre, déclenchant l'opération de vendredi matin.

Dimanche, sur Europe 1, Vittorio de Filippis a jugé que les journalistes avaient malgré tout une "chance énorme" de pouvoir faire connaître leurs déboires et de ne pas en rester là.

"Comment sont traités les étrangers sans papiers qui ne parlent pas français", s'est-il interrogé.

"Sans se prononcer sur le fond de l'affaire", la ministre de la Culture, Christine Albanel a demandé dimanche dans un bref communiqué que "toute la lumière soit faite sur les circonstances" de cette interpellation.

L'UMP, par la voix du député Frédéric Lefebvre, a réclamé une enquête, jugeant les méthodes des policiers "surréalistes" et "disproportionnées".

LE JOURNALISME D'INVESTIGATION EN DANGER?

Martine Aubry, qui a pris les rênes du Parti socialiste cette semaine, a demandé à Nicolas Sarkozy que "la lumière soit faite dans les plus brefs délais sur cette affaire qui constitue manifestement une grave atteinte à la liberté de la presse et aux libertés individuelles".

Le Syndicat national des journalistes (SNJ) a dénoncé la "démesure avec laquelle sont désormais instruits certains délits de presse" et y voit une "manoeuvre de plus" pour "intimider" les journalistes.

"Une intimidation de plus, une intimidation de trop", s'élève également l'Union syndicale des journalistes CFDT.

"Cette interpellation vient s'ajouter à la tentative de perquisition dans les locaux du Canard Enchaîné, à la très contestée loi sur le secret des sources d'information des journalistes, ou encore aux dix procédures en diffamation récemment engagées par les dirigeants du groupe Caisse d'Epargne contre le site internet d'informations Médiapart", rappelle le syndicat.

Pour Reporters sans Frontières, "traiter un journaliste comme un criminel et recourir à des procédés tels que la fouille au corps est non seulement choquant, mais aussi indigne de la justice française".

Ancien ministre socialiste de la Culture, Jack Lang a écrit dimanche à la ministre de la Justice Rachida Dati. "La France est-elle encore un Etat de droit?", s'interroge-t-il.

"Depuis trop longtemps, notre pays se déshonore par des actes juridictionnels policiers contraires à la Constitution et aux conventions internationales", écrit le député PS. "J'ai honte pour notre pays".

Laure Bretton, édité par Jean-Loup Fiévet

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