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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 02:54

« La richesse des sociétés dans lesquelles règne le mode de production capitaliste s’annonce comme une immense accumulation de marchandises. » ("Le Capital", Marx).


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Ce fut le 17 juillet 1867, soit il y a exactement cent cinquante ans, que le (célèbre) philosophe allemand Karl Marx publia le premier tome du "Capital". Les autres tomes furent publiés après sa mort par Engels sur la base des manuscrits laissés par Marx. Il avait passé une vingtaine d’années à préparer, organiser, structurer cet ouvrage majeur qu’il concevait comme un outil redoutable contre la bourgeoisie de la révolution industrielle de l’époque. Dans la réalité, il fut plus que cela, il fut la source théorique de bien des révolutions du XXe siècle et l’inspirateur de l’une des deux idéologies qui ont engendré le massacre de plusieurs dizaines de millions de personnes.

Replaçons d’abord très rapidement l’auteur dans le contexte. Karl Marx avait 49 ans quand il a publié cette première partie du "Capital". Philosophe, économiste, journaliste, il avait fait une rencontre "capitale" à Paris en septembre 1844, celle de Friedrich Engels. Les deux jeunes gens étaient des opposants à la puissante Prusse et se revendiquaient socialistes et révolutionnaires. Les deux collaborèrent dans la réflexion et l’écriture d’ouvrages (ils écrivirent le "Manifeste du Parti communiste" en février 1848). François Guizot (chef du gouvernement français) expulsa Marx de Paris sur demande prussienne. Il se réfugia à Bruxelles mais profita de la révolution pour revenir à Paris puis Cologne en 1848. Il fut expulsé de Prusse en mai 1849 puis de France en juin 1849, ce qui l’a conduit à résider à Londres, en exil, jusqu’à sa mort à 64 ans (épuisé par la maladie). Il y a vécu dans la misère et était financièrement aidé par Engels.

Pour "Le Capital", livre théorique particulièrement indigeste à la lecture, Marx avait accumulé une grande documentation et aussi la connaissance du milieu industriel de son ami Engels, dont le père était industriel et l’ami lui-même avait travaillé à Manchester dans l’entreprise familiale. C’était un travail titanesque qui l’a beaucoup occupé. Parlant l’anglais, le français, l’italien et le russe, Marx a lui-même supervisé la traduction en français de son ouvrage initialement rédigé en allemand (la première traduction fut russe en 1872 et la traduction anglaise ne fut publiée qu’en 1887).

Dans cette œuvre intitulée exactement "Le Capital. Critique de l’économie politique", il a voulu décrire le système capitaliste, ses ressorts, et a voulu aussi en montrer les limites et les contradictions. C’est d’abord un ouvrage de théorie économique qui a fait référence historiquement.

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Parmi ses réflexions (très nombreuses et denses), il y a par exemple la nécessité, pour faire fructifier l’argent, qu’il ne soit pas thésaurisé mais qu’il change rapidement de mains, qu’il circule : « La valeur d’usage ne doit donc jamais être considérée comme le but immédiat du capitaliste, pas plus que le gain isolé ; mais bien le mouvement incessant du gain toujours renouvelé. Cette tendance absolue à l’enrichissement, cette chasse passionnée à la valeur d’échange lui sont communes avec le thésauriseur. Mais, tandis que celui-ci n’est qu’un capitaliste maniaque, le capitaliste est un thésauriseur rationnel. La vie perpétuelle de la valeur que le thésauriseur croit s’assurer en sauvant l’argent des dangers de la circulation, plus habile, le capitaliste la gagne en lançant toujours de nouveau l’argent dans la circulation. ».

Karl Marx a démontré que la plus-value ne pouvait s’acquérir qu’avec le travail humain ("la force de travail"), qu’il définissait comme « l’ensemble des facultés physiques et intellectuelles qui existent dans le corps d’un homme dans sa personnalité vivante, et qu’il doit mettre en mouvement pour produire des choses utiles ».

Ainsi, Marx a précisé la différence entre esclave et salarié (ou prestataire de service, c’est-à-dire vendeur de sa propre force de travail) : « Pour que ce rapport persiste, il faut que le propriétaire de la force de travail ne la vende jamais que pour un temps déterminé, car s’il la vend en bloc, une fois pour toutes, il se vend lui-même, et de libre qu’il était se fait esclave, de marchand, marchandise. S’il veut maintenir sa personnalité, il ne doit mettre sa force de travail que temporairement à la disposition de l’acheteur, de telle sorte qu’en l’aliénant il ne renonce pas pour cela à sa propriété sur elle. ».

Lorsqu’on lit ces phrases, on peut imaginer s’esquisser déjà le principe des congés pays (acquis en France lors du Front populaire en 1936) ou même l’existence du "Ministère du Temps libre" (créé par François Mitterrand en 1981). La vie d’une personne ne se résume pas à sa seule vie professionnelle.

Marx y a vu ainsi l’importance de limiter la durée du temps de travail pour préserver le travailleur de sa force de travail : « La prolongation de la journée de travail au-delà des bornes du jour naturel, c’est-à-dire jusque dans la nuit, n’agit que comme palliatif, n’apaise qu’approximativement la soif de vampire du capital pour le sang vivant du travail. » (l’image de vampire du grand capital fut reprise durant le siècle qui a suivi Marx).

Revenons à la précédente description de Marx. Il dit que le capital n’est rien sans l’apport de la force de travail : « La transformation de l’argent en capital exige donc que le possesseur d’argent trouve sur le marché le travailleur libre, et libre à un double point de vue. Premièrement, le travailleur doit être une personne libre, disposant à son gré de sa force de travail comme de sa marchandise à lui, secondement, il doit n’avoir pas d’autre marchandise à vendre ; être, pour ainsi dire, libre de tout, complètement dépourvu des choses nécessaires à la réalisation de sa puissance travailleuse. ».

Le capitalisme s’entend donc comme la collaboration entre un propriétaire de moyen de production et un travailleur prêt à vendre sa force de travail à ce propriétaire pour produire une marchandise.

Marx a observé que l’industrialisation des moyens de production permettait l’enrichissement du propriétaire de l’outil de production : « Comme tout autre développement de la force productive du travail, l’emploi capitaliste des machines ne tend qu’à diminuer le prix des marchandises., à raccourcir la partie de la journée où l’ouvrier travaille pour lui-même, afin d’allonger l’autre où il ne travaille que pour la capitaliste. C’est une méthode particulière pour fabriquer de la plus-value relative. ».

C’est cette industrialisation qui a fait rompre le partenariat d’égalité entre propriétaire et travailleur : « L’emploi capitaliste du machinisme altère foncièrement le contrat, dont la première condition était que capitaliste et ouvrier devaient se présenter en face l‘un de l’autre comme personnes libres, marchands tous deux, l’un possesseur d’argent ou de moyens de production, l’autre possesseur de force de travail. Tout cela est renversé dès que le capital achète des mineurs. Jadis, l’ouvrier vendait sa propre force de travail dont il pouvait librement disposer, maintenant, il vend femme et enfants ; il devient marchand d’esclaves. ».

Le machinisme fait donc dériver les relations sociales : « Dans la manufacture et le métier, l’ouvrier se sert de son outil ; dans la fabrique [industrielle], il sert la machine. ».

Je n’ai fait ici que survoler quelques éléments de l’ouvrage de manière très éparse et furtive. L’idée générale de Marx était que le système capitaliste aboutissait à une organisation injuste de la société car il aliénait les travailleurs. La solution qu’il entrevoyait était que le travailleur fût lui-même copropriétaire de l’outil de production, ce qui rétablirait sa liberté. Il imaginait, en somme, une structure coopérative ou de propriété commune (d’où la pertinence, selon lui, du mot "communisme").

Marx lui-même se sentait dépassé par l’influence politique qu’il pouvait avoir, et lorsqu’il lisait les discours de Jules Guesde par exemple, ou les réflexions de son gendre Paul Lafargue (mari de sa fille Laura), il était plutôt inquiet du "messianisme" utopique de ses laudateurs : « Si c’est cela, le marxisme, ce qui est certain, c’est que moi, je ne suis pas marxiste. ». Une autre fille, Jenny, fut la mère du futur dirigeant socialiste Jean Longuet. Karl Marx aura secoué tout le XXe siècle, probablement bien malgré lui.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 juillet 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La France est-elle un pays libéral ?
Les investissements productifs.
Karl Marx.
Jacques Rueff.
Maurice Allais.
John Maynard Keynes.
Hannah Arendt.
Totalitarismologie du XXe siècle.
Sigmund Freud.
Karl Popper.
Emmanuel Levinas.
Roland Barthes.
André Glucksmann.
Paul Ricœur.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170717-karl-marx.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-capitalisme-selon-karl-marx-195065

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/07/17/35474719.html



 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 23:33

En 2016, la France a encore un déficit du commerce extérieur très important, avec près de 50 milliards d'euros d'importations de plus que d'exportations.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport du Ministère des Finances (fichier .pdf) :
http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/thematiques/A2016.pdf

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170405-commerce-exterieur-2016.html



 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 23:32

L'office européen Eurostat a publié le 3 avril 2017 les statistiques concernant le chômage en février 2017 dans les pays d'Union Européenne.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport Eurostat (fichier .pdf) :
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7963751/3-03042017-BP-FR.pdf/4a0464ba-2024-4bbe-913d-8a3cc9aaee06

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170403-eurostat-chomage-fevrier2017.html

 

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8 février 2017 3 08 /02 /février /2017 23:11

Le rapport ainsi que toutes les annexes sont disponibles sur Internet. Chaque année, la Cour des Comptes pointe du doigt les éventuelles erreurs de gestion de l'argent public des différentes collectivités publiques.

Cliquer sur les liens pour télécharger les documents (fichiers .pdf sauf un lien, .zip).

Les deux tomes du rapport 2017 dans leur intégralité :
http://www.ccomptes.fr/content/download/98688/2250938/version/1/file/RPA2017-Tome-1-integral.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98689/2250948/version/1/file/RPA2017-Tome-2-integral.pdf

La syntèse des deux tomes :
http://www.ccomptes.fr/content/download/98690/2250958/version/1/file/RPA2017-synthese-Tome-1.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98691/2250968/version/1/file/RPA2017-synthese-Tome-2.pdf

Les informations annexes :
http://www.ccomptes.fr/content/download/98868/2252863/version/1/file/20170208-discoursDM-RPA-2017.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98744/2251471/version/2/file/20170208-Donnees-RPA-2017.zip

Les infographies sur certains sujets :
http://www.ccomptes.fr/content/download/98815/2252302/version/2/file/20170208-RPA2017-infographie-douane.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98816/2252312/version/1/file/20170208-RPA2017-infographie-ecotaxe.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98817/2252322/version/1/file/20170208-RPA2017-infographie-finances-publiques.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98818/2252332/version/2/file/20170208-RPA2017-infographie-forces-mobiles.pdf
http://www.ccomptes.fr/content/download/98819/2252342/version/2/file/20170208-RPA2017-infographie-tabac.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170208-cour-comptes.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170208-rapport-cour-comptes.html

 

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26 septembre 2016 1 26 /09 /septembre /2016 06:38

« On peut entreprendre de reconstruire progressivement le cadre juridique et institutionnel pour l’adapter aux réalités nouvelles. Mais alors, pourquoi pas (…) entreprendre une transformation radicale de ce cadre ? Au lieu de rendre plus flexible une réglementation sociale inadaptée, pourquoi ne pas fonder une réglementation nouvelle sur les réalités d’aujourd’hui ? » (Jean Boissonnat, 2 octobre 1995).


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L’éditorialiste et journaliste économique Jean Boissonnat est mort à 87 ans ce dimanche 25 septembre 2016 à Paris des suites d’un accident vasculaire cérébral.

Né le 16 janvier 1929 à Paris, il s’est engagé dans la jeunesse chrétienne quand il a fait ses études à l’IEP de Paris (Science Po). Spécialisé dans les affaires économiques, Jean Boissonnat a poursuivi une brillante carrière de journaliste.

D’abord à journaliste au journal chrétien "La Croix" de 1954 à 1967, il pris son indépendance professionnelle en 1967 en créant l’hebdomadaire économique "L’Expansion" avec Jean-Louis Servan-Schreiber, frère de JJSS. Appartenant au groupe Express, il fut racheté en janvier 2015 par Patrick Drahi. "L’Expansion" est devenu le magazine hebdomadaire économique de référence en France, comme son futur concurrent "Le Nouvel Économiste" (1976), avant l’arrivée sur le marché de "Challenges" (1982), tandis que "Les Échos" était le quotidien économique de référence (créé en 1908 par le père et l’oncle de Jean-Louis Servan-Schreiber), et "Alternatives économiques" (1980) et "Capital" (1991) des mensuels économiques de référence.

Parallèlement à ses responsabilités dans le groupe Expansion (rédacteur en chef puis directeur de publication de "L’Expansion" de 1967 à 1994, ainsi que d’autres journaux affiliés, le quotidien "La Tribune de l’Expansion", l’hebdomadaire "La Lettre de l’Expansion" et le mensuel "L’Entreprise", destiné aux chefs d’entreprise, qu’il avait contribué aussi à créer en 1985 avec Jean-Louis Servan-Schreiber et Jacques Barraux, et arrêté de parution en 2013), Jean Boissonnat signait des éditoriaux dans "La Croix", "Ouest-France", "L’Est Républicain" et le "Midi-Libre".

Professeur à l’IEP de Paris de 1960 à 1971, président du jury du concours d’entrée à l’ENA en 2000, il intervenait aussi régulièrement dans les médias audiovisuels, et en particulier sur la station de radio Europe 1 avec une chronique quotidienne très écoutée le matin, de 1974 à 1987 et de 1992 à 1994, ainsi qu’une chronique sur la chaîne de télévision LCI.

La journaliste Michèle Cotta a raconté le 23 février 1982 dans ses "Cahiers secrets" que François Mitterrand, mécontent de la manière dont le sujet des nationalisations était traité dans les médias, voulait éloigner des micros certains éditorialistes influents : « Restent deux exceptions qui n’ont rien à voir avec la télé ou la radio publique, c’est Jean Boissonnat à Europe 1 et Philippe Alexandre à RTL. Pour les deux, la critique est un fonds de commerce : ils ne changeront pas de ton. Mieux vaut les laisser continuer plutôt que d’essayer de les éloigner de leurs rédactions respectives. Je fais là allusion à une démarche de Rousselet auprès de Rigaud pour qu’il se débarrasse d’Alexandre. Erreur ! Rigaud a résisté à Giscard ; il résistera à Mitterrand, d’autant plus que son poste ne dépend pas de lui. » (Michèle Cotta était à l’époque présidente de Radio France après avoir été rédactrice en chef à RTL).

Parmi d’autres (nombreuses) responsabilités, il fut membre du Conseil de la politique monétaire de la Banque de France de 1994 à 1997, au moment de la convergence vers l’euro. Proche du catholicisme social, Jean Boissonnat présida les Semaines sociales (créées en 1904) entre 1995 et 2001, avant de laisser cette présidence à Michel Camdessus.

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Jean Boissonnat publia une vingtaine d’essais économiques ou sociaux, dont un sur le christianisme social (en 1999), un sur "L’Immigration : Défis et richesses" (en 1998 avec, entre autres, Michel Bon, à l’époque PDG de France Télécom et ancien PDG de Carrefour), et deux ouvrages en commun avec l’économiste Michel Albert qui est mort récemment (le 19 mars 2015).


Le débat présidentiel

Jean Boissonnat fut choisi pour animer aux côtés de Michèle Cotta le débat télévisé entre Valéry Giscard d’Estaing et François Mitterrand diffusé en direct le 5 mai 1981 dans le cadre de la campagne du second tour de l’élection présidentielle de 1981.

Dès le soir du 1er tour, Valéry Giscard d’Estaing voulait un débat (ou deux) en face-à-face mais François Mitterrand, craignant d’être en position de faiblesse comme en 1974, avait commencé par refuser avant d’accepter. Le 2 mai 1981, Laurent Fabius proposa d’animer ce débat à Michèle Cotta qui suivait alors la campagne présidentielle de François Mitterrand.

Le 4 mai 1981 (la veille du débat), les noms des deux animateurs furent publiés, Michèle Cotta et Jean Boissonnat. Les deux journalistes se rencontrèrent alors le même jour dans l’appartement du second, rue de Varenne, pour définir les thèmes abordés au cours de ce débat qui allait être très médiatisé.

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Le débat a eu lieu dans un studio de la Maison de la Radio, et les deux candidats se sont disputé la même maquilleuse ! Michèle Cotta a raconté sa prestation : « J’ai joué ce rôle avec une trouille épouvantable : je n’ai jamais fait de télévision, c’est d’ailleurs pour cela que j’ai été choisie, et l’épreuve, en direct devant la France entière, me paraissait hors de portée. » (9 mai 1981). Et de poursuivre : « Giscard (…) a manifestement davantage confiance dans la science économique de Boissonnat. À la fin, pourtant, à quelques reprises, nous échangeons un sourire. ».


Le travail dans …20 ans

Les compétences économiques de Jean Boissonnat furent "utilisées" par les pouvoirs publics avec une mission remplie pour le Commissariat au Plan sur "Le Travail dans vingt ans" où il prévoyait que l’emploi en CDI en temps complet dans un même métier pendant toute la durée de la carrière serait de plus en plus rare et qu’il faudrait refondre le code du travail pour instituer une sorte de "contrat d’activité". Cet enjeu reste toujours d’actualité pour en finir avec le fossé entre les salariés CDI, bien protégés par le code du travail mais de moins en moins nombreux, et les demandeurs d’emploi ou les travailleurs précaires.

Le rapport faisait état d’une baisse démographique de la population active (de 18 à 64 ans), à partir de la période 2015-2035, qui aboutirait à cette question cruciale à laquelle Angela Merkel a proposé une réponse en 2015 : « La France se trouverait devant le dilemme suivant : ou bien renoncer à la croissance, ou bien faire appel massivement à la population étrangère, de l’Est ou du Sud, ou des deux. (…) Il n’est donc pas possible d’ignorer l’importance de la politique familiale que la France suivra dans les prochaines années. » (2 octobre 1995). Il n’y avait pas de catastrophisme dans cette réflexion puisqu’il expliquait aussi que les grandes tendances pouvaient se retourner grâce à un certain volontarisme, comme cela s’est produit en Suède.

L’analyse était peut-être un peu trop rapide et c’était peut-être sur ses conclusions que se basait l’optimisme permanent de François Hollande sur le renversement de tendance pour le chômage : « Il est paradoxal de le dire aujourd’hui, et pourtant c’est vrai : à l’horizon de vingt ans, le problème de la France ne sera peut-être plus celui du chômage, mais celui de la pénurie de main-d’œuvre. » (2 octobre 1995).

La revue de prospective "Futurible" est revenue à ce rapport au moment de l’élaboration de la loi El-Khomri, le 25 avril 2016 : « Si ce rapport contient en effet quelques anticipations manifestement erronées (telle la crainte que la France souffre de pénurie de main-d’œuvre en 2015), il se révèle d’une grande actualité sur la nécessité de réformer le droit du travail : donner plus de place à la négociation collective, introduire plus de flexibilité sur le marché du travail pour développer l’emploi, créer un "contrat d’activité", etc. ». Et de citer une phrase de la préface de Jean Boissonnat : « La cause première des difficultés [est à] chercher (…) dans l’articulation entre les mécanismes économiques et le fonctionnement social (…). C’est l’incapacité collective du pays à penser et organiser autrement le travail qu’il faut mettre en cause. ».

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Parmi les quatre options qu’avait proposées le groupe présidé par Jean Boissonnat en 1995, la première a dû avoir les préférences de François Hollande dans sa politique sociale : « On peut continuer d’adapter vaille que vaille un code du travail sans cesse plus lourd, avec des exceptions qui aboutissent à transférer le droit du travail à l’entreprise et à faire jouer à la puissance publique le rôle de voiture-balai, chargé de recueillir les recalés de l’emploi. ».

Dans cette première hypothèse d’enlisement où n’a lieu « aucune remise en cause du système institutionnel et juridique du travail », il était alors prédit que « la France continue de s’épuiser à endiguer le chômage qu’aucune reprise économique ne parvient à résorber, et à financer la survie des laissés-pour-compte. Jusqu’au jour de l’inévitable explosion. ».

À ce titre, le groupe de travail avait imaginé avant l’heure l’idée du statut d’auto-entrepreneur : « La création d’entreprise devra être naturelle et simple, ce qui ne veut pas dire sans risque (…). On verra se multiplier les sous-traitants indépendants, qui pourront être des entreprises unipersonnelles à domicile. (…) Tout doit être réorganisé pour faciliter le changement de métier, de statut, de localisation. (…) De la même manière qu’un salarié doit pouvoir, de façon naturelle, devenir entrepreneur et redevenir, éventuellement salarié, un travailleur doit pouvoir commodément revenir en formation puis retrouver du travail. ».

Si le groupe de mission considérait inéluctable le mouvement historique de réduction du temps de travail, il dénonçait la volonté trop rigide de l’imposer par la seule semaine des quatre jours : « Le développement du temps choisi correspond beaucoup mieux à une économie recentrée sur la personne. Certains seront intéressés pour travailler le week-end, ce qui favorisera l’amortissement des équipements et élargira les services à la clientèle, d’autres une semaine sur deux, d’autres neuf mois sur douze, d’autres quatre jours sur sept. Encore faut-il donner un cadre à cette profusion d’expériences. Ce cadre pourrait prévoir un objectif de durée moyenne annuelle du travail (…). ».

À ces réflexions de long terme avec des propositions formulées dans le cadre d’une cohérence globale, Jean Boissonnat se confrontait à des interlocuteurs politiques uniquement motivées par des considérations électorales et des décisions à court terme. Il est bon parfois de rappeler que les projets politiques qui vont fleurir d’ici au printemps 2017 devraient être inspirés par quelques penseurs économiques et sociaux qui ne soient pas systématiquement pollués par des considérations de politique politicienne. Jean Boissonnat était de ceux-là.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 septembre 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jean Boissonnat.
Étienne Borne.
Alain Decaux.
Pierre-Luc Séguillon.
Françoise Giroud.
Jean-Jacques Servan-Schreiber.
Jean d’Ormesson.
André Glucksmann.
Henri Amouroux.
René Rémond.
Noël Copin.
Maurice Duverger.
Jean Lacouture.
Bernard Pivot.
Michel Polac.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160925-jean-boissonnat.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/jean-boissonnat-precurseur-d-une-184997

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/09/27/34368642.html


 

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23 juin 2016 4 23 /06 /juin /2016 23:14

Edgard Pisani a dirigé une mission de la commission des affaires étrangères et de la commission des affaires économiques afin de rédiger un rapport très important sur les enjeux et les conditions des équilibres extérieurs de la France en 1978. On peut le lire sur le site du Sénat.

Cliquer sur les liens pour télécharger les trois tomes du rapport (fichiers .pdf) :

https://www.senat.fr/rap/1978-1979/i1978_1979_0031_01.pdf

https://www.senat.fr/rap/1978-1979/i1978_1979_0031_02.pdf

https://www.senat.fr/rap/1978-1979/i1978_1979_0031_03.pdf

Pour en savoir plus sur Edgard Pisani :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160620-edgard-pisani.html

SR


 

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20 avril 2016 3 20 /04 /avril /2016 06:40

« Keynes le prophète, Keynes le sauveur, a fait beaucoup pour augmenter le chômage. Le concept de demande globale, admissible pour une approche très grossière, devient vite un contresens et un faux guide. » (Alfred Sauvy, "L’Économie du diable", éd. Calmann-Levy, 1976).


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Il y a près de soixante-dix ans, le 21 avril 1946, le célèbre économiste britannique John Maynard Keynes est mort à Firle à 62 ans d’une maladie cardiaque. Il avait théorisé l’interventionnisme public dans l’économie, à la suite de la grave crise financière de 1929.


Une vie comme un roman

Né le 5 juin 1883 à Cambridge (dont sa mère fut maire), Keynes a eu une vie très riche et diversifiée : haut fonctionnaire au Trésor, très influent dans le milieu politique britannique à partir des années 1920 (il fut même appelé "le Churchill de l’économie"), spéculateur de matières premières (du blé notamment) pour subvenir à ses besoins, très soucieux de promouvoir l’initiative privée et l’esprit d’entreprise malgré ses écrits sur "l’État providence", collectionneur de tableaux, amateur de manuscrits de Newton sur l’alchimie (il rédigea un essai sur "Newton, l’Homme" en 1942).

Keynes fut également l’un des principaux négociateurs des accords de Bretton Woods signés le 22 juillet 1944 qui régissent le nouveau système financier international après la Seconde Guerre mondiale (axant le système monétaire mondial autour du dollar américain lui-même indexé à l’or), à l’origine du Fonds monétaire international (FMI), de la Banque mondiale et de la future Organisation mondiale du commerce (OMC) créée en 1995.

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Étudiant en mathématiques à Cambridge, il fut un ami proche de Bertrand Russell et fut nommé haut fonctionnaire dès 1907, puis professeur d’université quelques années plus tard. Passionné par l’opéra et la danse au point d’épouser une danseuse étoile russe en 1925, Keynes a eu un succès très rapide, dès 1913, dans la publication de ses essais d’économie (très prolifique, il en a rédigé près de cent dix !).

L’un de ses ouvrages les plus importants fut "Les Conséquences économiques de la paix" paru en 1919 où il fit une analyse très critique du Traité de Versailles. Livre mal accueilli en France mais très bien informé (Keynes faisait partie de la délégation britannique lors de la négociation du Traité de Versailles), il considérait que l’Allemagne était beaucoup trop pénalisée économiquement (au profit de la France) et que cela créerait un ressentiment qui serait un grave facteur de risque pour l’avenir. Ce livre très vendu a assuré à Keynes des revenus importants.


L’interventionnisme de l’État

Mais le livre décisif de sa carrière fut publié en 1936, il y a quatre-vingts ans, "Théorie générale de l’emploi, de l’intérêt et de la monnaie" qui sert parfois de référence encore aujourd’hui dans la conduite de politiques économiques. Les idées de Keynes ont influencé considérablement le monde des Trente Glorieuses (après sa mort), pour injecter dans les économies nationales de l’argent public pour la reconstruction.

Le succès était grand car sa théorie pouvait être approuvée « aussi bien par des libéraux et des radicaux anglo-saxons que par des travaillistes britanniques, des sociaux-démocrates et socialistes réformateurs européens, ou encore par des chrétiens démocrates, des réformateurs sociaux, des tenants du développement économique national, héritiers de Colbert, List ou Carey » (Michel Beaud et Gilles Dostaler, "La Pensée économique depuis Keynes", 1993).

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De fait, les idées pouvaient s’appliquer dans des contextes très différents : « Je voudrais insister sur la distinction entre ma théorie générale, vue comme théorie plus ou moins générale, et les applications qui peuvent en être faites dans différentes circonstances en fonction de divers jeux d’hypothèses réalistes. (…) Je vois la théorie applicable aussi bien à une économie flexible que rigide ou dans une position intermédiaire. » (Keynes, le 10 août 1939).


La demande, curseur du niveau de l’emploi

Je resterai très succinct ici sur les idées de Keynes qui mériteraient des développements longs et subtils. Pour simplifier, disons seulement que Keynes a rompu avec l’idée selon laquelle l’offre créerait forcément la demande. Au contraire, il considère que la demande est l’élément clef d’une politique économique.

C’est la demande qui, selon Keynes, détermine le niveau de la production et donc, le niveau de l’emploi. Cela a eu pour conséquence un interventionnisme massif des États, tant pour financer des secteurs économiques considérés comme stratégiques (énergie, transports, télécommunications, armement, aéronautique, informatique, etc.) que pour augmenter le pouvoir d’achat des ménages (au détriment des entreprises).

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Ce qui motive Keynes, c’était l’emploi et qu’il faut mettre la priorité sur le retour au plein emploi : « Les défauts marquants de la société économique dans laquelle nous vivons consistent en son échec à garantir le plein emploi et sa distribution arbitraire et injuste des richesses et des revenus. ».

Par ailleurs, Keynes considère que l’État doit inciter les entreprises à investir car l’investissement ne se ferait pas naturellement : « Il n’y a pas de raison pour supposer qu’il y ait une main invisible, un contrôle automatique du système économique, qui de lui-même assure que le montant de l’investissement actif soit continuellement au niveau requis. » (Keynes, "Times" du 12 janvier 1937).

Si ce type de politique a paru réussir pendant trente ans, ce ne fut plus le cas à partir des années 1970 où les deux chocs pétroliers ont abouti à une crise inflationniste majeure et à partir des années 1980, les gouvernements ont appliqué, comme solution pour réduire cette inflation, une politique de monnaie forte qui a eu une influence très négative sur l’emploi, à l’instar des politiques néolibérales conduites par Margaret Thatcher au Royaume-Uni et par Ronald Reagan aux États-Unis.

La crise de 2008 a redonné quelque vigueur au courant keynésien même si l’intervention des États doit être de plus en plus limitée en raison des déficits publics et des intérêts de la dette publique qui plombent l’économie d’un pays.

L’un des effets désastreux d’une politique keynésienne a pu être démontré lors des premières années de la Présidence de François Mitterrand en attribuant aux ménages une augmentation du pouvoir d’achat. Hélas, deux facteurs n’ont pas été pris en compte, un premier immédiat concernant l’épargne, l’argent attribué n’est pas retourné dans l’économie par la consommation et s’est retrouvé bloqué dans une épargne pas forcément productive (beaucoup d’épargne en France mais peu sur des investissements pour les entreprises, l’économie réelle) et un second facteur plus présent à partir des années 1990 qui fait que dans une économie ouverte, la consommation ne profite pas forcément à l’économie nationale mais à des entreprises principalement étrangères (importatrices).

Beaucoup de personnalités politiques, encore aujourd’hui, raisonnent selon les idées de Keynes. Certes, les théories du "laissez-faire" du XIXe siècle ne sont pas plus acceptables aujourd’hui. Ce qui manque actuellement, sans doute, ce sont des idées nouvelles, des théories nouvelles pour permettre de retrouver une économie de plein emploi dans un cadre ouvert et libre, dans un contexte de globalisation des échanges et des personnes qui ne reviendra pas en arrière, tout en prenant en considération des facteurs inexistants à l’époque de Keynes, comme le développement durable et l’environnement, ou même l’instabilité politique due aux réserves énergétiques.

Pour approfondir la connaissance de Keynes et de ses théories, je recommande l’écoute de plusieurs émissions de Radio France, notamment l’émission "La marche de l’histoire" produite par Jean Lebrun et diffusée sur France Inter le 5 janvier 2012, "Les sept vies de Keynes" avec, comme invité, l’économiste Bernard Maris (qui fut assassiné lors de l’attentat contre "Charlie-Hebdo"), ainsi que les cinq émissions "Les carnets de l’économie" avec Paul Jorion, diffusées sur France Culture les 3, 21, 22, 23 et 24 septembre 2015.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (20 avril 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La France est-elle un pays libéral ?
Les investissements productifs.
John Maynard Keynes.
Jacques Rueff.
Maurice Allais.
Karl Popper.
Hannah Arendt.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160421-keynes.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-demi-siecle-de-keynes-180124

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/04/20/33684851.html

 

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2 mars 2016 3 02 /03 /mars /2016 06:42

« Il y en a qui sont encore au XIXe siècle. Moi et les ministres ici présents [Emmanuel Macron et Myriam El Khomri], nous sommes résolument dans le XXIe siècle et nous savons qu’économie et progrès social peuvent aller de pair. » (Manuel Valls, le 22 février 2016 à Mulhouse).


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Ce mardi 1er mars 2016, la Ministre du Travail Myriam El Khomri a été hospitalisée à la suite d’un malaise accidentel. Pourtant jeune (elle vient d’avoir 38 ans) et en bonne forme (souriante et dynamique dans ses interventions publique depuis qu’elle est à ce poste le 2 septembre 2015), elle subit depuis quelques semaines le feu des critiques d’un projet de réforme du code du travail. Ce n’est pas évident d’être ministre et ce n’est pas une cure de tout repos. Je lui souhaite un rapide rétablissement. Son prédécesseur, François Rebsamen, qui a voulu retrouver la quiétude de la mairie de Dijon, doit se dire ouf tous les matins en ce moment.

Myriam El Khomri avait très maladroitement indiqué le 17 février 2016 que le gouvernement n’hésiterait pas à recourir à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution si la majorité parlementaire faisait un peu trop de caprices, comme l’an dernier avec la loi Macron. Une perspective vite repoussée par Manuel Valls lui-même, après le recadrage de François Hollande lors de son déplacement à Papeete le 21 février 2016.

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Le 18 février 2016, l’avant-projet de la loi El Khmri, dite "loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" a été présenté en attendant le texte définitif. Très rapidement, des pétitions de protestation ont été proposées sur Internet et plusieurs centaines de milliers de personnes les ont signées en quelques jours. Un mouvement social virtuel qui pourrait se concrétiser par des grèves et des manifestations dès le mercredi 9 mars 2016.


Rester dans le concret de l’économie

La visite de l’usine Solvay près de Mulhouse (à Chalampé) du Premier Ministre Manuel Valls, accompagné de ses ministres Emmanuel Macron et Myriam El Khomri, le 22 février 2016, avait pour but de montrer la solidarité du gouvernement, l’absence de clivage et de rivalité entre Valls et Macron (que les médias voudraient opposer) et surtout la détermination de Manuel Valls.

Plus important, le témoignage du patron de Solvay, Jean-Pierre Chamadieu, qui a su faire de cette usine un site plus flexible, plus connecté, plus innovant et plus économe en énergie : « Nous avons trois concurrents américains qui bénéficient d’un avantage lié au prix de l’énergie. Dans cette situation, notre obsession est la compétitivité. Car l’avenir de ce site dépend de cette compétitivité et de sa productivité. » (22 février 2016).

Le président du conseil régional de la nouvelle région Alsace-Lorraine-Champagne-Ardenne Philippe Richert a rappelé que Mulhouse, qui était appelé le "Manchester français", est désormais en panne par manque de soutien à la recherche et au tissu économique des PME : « Je sais que nous sommes dans un pays qui est très mobilisé pour ne pas changer. Et pourtant, il faut changer ! ».

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Un discours approuvé par Manuel Valls qui a déclaré : « L’emploi, c’est notre priorité. Et agir pour l’emploi, c’est restaurer la compétitivité de nos entreprises. (…) Chalampé illustre la capacité qu’a l’industrie française à innover. Car Solvay prépare le modèle industriel de demain. (…) Le rôle de l’État et de mon gouvernement, c’est d’accompagner ces initiatives et de rendre notre industrie plus compétitive. ».


Des oppositions qui auraient été plus utiles…

La forte mobilisation sur le Web a plongé Matignon dans la désorganisation et ce lundi 29 février 2016, au Salon de l’Agriculture, Manuel Valls a annoncé un premier repli, en décidant le report de la présentation du projet de loi au conseil des ministres du 9 au 24 mars 2016.

Je dois avouer que je suis toujours stupéfait par les ardeurs mobilisatrices de ce qu’on appelle la gauche du PS. Dès qu’on touche au code du travail, elle s’agite comme dans un réflexe pavlovien et même s’il faut attendre le texte définitif, je dois avouer que l’avant-projet ne va pas vraiment révolutionner le marché du travail et comme avec la loi Macron, elle ne va qu’apporter quelques améliorations minimes, plus de fluidité, de souplesse, dans les relations entre employeurs et employés.

Plus que de la stupéfaction, c’est même de la colère que je ressens à voir ces belles âmes s’agiter sur une petite réformette tandis que le projet de révision constitutionnelle consacrant la déchéance de nationalité n’a jamais provoqué une telle opposition. Pourtant, sur la déchéance de nationalité, c’est bien les valeurs de la République (celles-là même défendues par Manuel Valls) qui étaient en jeu. Non, on préfère participer à un combat d’arrière-garde.


Penser d’abord à ceux qui n’ont pas d’emploi

Car l’arrière-garde, c’est de croire, d’une part, que les entreprises sont riches et sont les vaches à lait de l’État, et d’autre part, que la priorité est de préserver les acquis sociaux des salariés. En faisant cela, on offre 30% de l’électorat à un parti purement démagogique qui vient en voiture balai de la colère.

La priorité aujourd’hui, c’est justement de s’occuper de ceux qui n’ont pas d’emploi, ou qui occupent des emplois précaires (ce qui revient au même, en terme de construction personnelle), et de leur permettre de retrouver dignement une place dans la société, une utilité sociale, une capacité financière, une reconnaissance professionnelle pour développer un projet de vie. Ce sont eux, les demandeurs d’emploi et les employés précaires, qu’il faut défendre et pas ceux, malheureusement aujourd’hui considérés comme privilégiés (alors que cela devrait être ordinaire), ceux qui ont un CDI.


Réformette à la marge

Si le gouvernement va dans la bonne direction, dans le sens d’un allègement des contraintes à embaucher (qui devrait miser surtout sur le TPE ; il suffirait qu’un million de TPE recrutent un seul salarié pour faire un progrès considérable sur le front du chômage), je doute que cela puisse être la solution miracle.

Déjà parce que le recrutement de collaborateurs n’est pas d’abord une question de code du travail, mais une question de besoin économique de l’entreprise : les entreprises doivent retrouver des clients, conquérir des marchés, être compétitives, offrir des produits ou services satisfaisants sinon excellents, et …faire des bénéfices. On l’oublie trop en France qui a l’argent pour tabou, si les entreprises ne font pas de bénéfices, c’est le pays lui-même qui n’assure plus ses systèmes sociaux et fiscaux.

Ensuite, parce que les réformes proposées sont des réformes de bon sens à la marge, des dispositifs qui peuvent rassurer le futur recruteur (comme le plafonnement des indemnités aux prud’hommes), mais qui ne donneront aucun cadre nouveau favorable à la création d’activité économique. L’essentiel, c’est de créer les nouveaux Microsoft, Google, Facebook, Twitter, AirBnB, Uber, pas de tenter de colmater des activités peut-être déjà dépassées. C’était tout le discours du patron de Solvay.


Entre liberté et solidarité

La différence entre un salarié français et un salarié américain, c’est son contrat de travail. En France, le contrat de travail se limite souvent à trois ou quatre feuillets, peut-être un peu plus s’il y a des clauses de confidentialité ou de non-concurrence. Aux États-Unis, le contrat de travail peut rassembler des centaines de feuillets et le candidat au recrutement aurait même intérêt à embaucher lui-même un avocat spécialisé dans le droit social pour l’aider à négocier son contrat.

Car l’épaisseur du code du travail est inversement proportionnelle au contrat de travail. Là où les États-Unis laissent beaucoup de liberté aux entreprises, la France au contraire impose un modèle de relations sociales unique à toutes les entreprises de tous les secteurs.

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C’est cela que le gouvernement, avec raison, voudrait légèrement, prudemment, réformer. Permettre à des entreprises de secteurs très différents de se donner des règles sociales adaptées. Comment imaginer qu’une activité saisonnière soit identique à une activité industrielle traditionnelle ? C’est aussi la souplesse du temps de travail, où à certains moments, il y a besoin beaucoup d’heures de travail et à d’autres moments, c’est le calme plat. Modifier les seuils légaux donne sa marge d’appréciation.

Ceux qui s’opposent à plus de souplesse sont-ils ceux qui cherchent un emploi ou ceux qui espèrent garder le leur ? Les jeunes, qui semblent participer en force à la mobilisation contre ce projet de loi, sont les premiers à lâcher une entreprise qui les recrutent pour aller voir ailleurs au bout de quelques années : pourquoi voudraient-ils sauvegarder un contrat d’emploi permanent alors qu’eux-mêmes, pour beaucoup d’entre eux du moins, ils préfèrent changer ?

Le CDI, d’ailleurs, n’est pas remis en cause et je pense que c’est raisonnable même si je rappelle à toute fin utile que le CDI n’est pas du tout protecteur, même si les banques et les bailleurs le croient quand ils accordent un prêt ou une location d’appartement : le CDI ne donne qu’une visibilité de trois mois au maximum, tandis qu’un CDD de dix-huit mois par exemple donne une visibilité de dix-huit mois au minimum. Pourquoi ne pas imaginer des CDD de cinq ans comme l’État se le permet lui-même (dans la recherche publique par exemple) ? Ils donneraient plus de visibilité que le simple CDI. Ce sont des contrats de projet déjà étudiés depuis une dizaine d’années.


La France conservatrice

En France, il est très difficile de réformer parce que beaucoup de personnes qui ont capacité à faire pressions sont littéralement conservatrices (pression : par exemple, en faisant la grève à la SNCF ou à la RATP). Pourtant, comment peut-on vouloir conserver un système qui sécrète au moins six à sept millions de demandeurs d’emploi ? Les réformes sont forcément nécessaires, tant en amont (éducation, université, formation) qu’en aval (système de protection sociale) pour pérenniser financièrement notre modèle social (par exemple, la retraite par répartition) et réduire ce cancer qu’est le chômage.

Depuis trente ans, si l’on fait un rapide tour historique, on s’aperçoit qu’il faut de quinze à vingt ans pour faire adopter une réforme.

Rappelons les nombreuses réformes qui ont échoué, dans un rythme quasi-décennal. Je parle des réformes qui ont cherché à adapter le pays à l’évolution du monde et des temps, pas celles qui, au contraire, ont voulu s’en éloigner (comme la réforme d’Alain Savary sur un système unique d’éducation, qui a été définitivement abandonnée le 12 juillet 1984 après la grande manifestation de deux millions de personnes à Paris le 24 juin 1984).

La réforme des universités d’Alain Devaquet qui a été abandonnée le 8 décembre 1986, dès lors que les manifestations avaient provoqué la mort d’un étudiant par les forces de l’ordre (Malik Oussekine le 6 décembre 1986). Il a fallu attendre le 10 août 2007 avec la réforme de Valérie Pécresse (loi n°2007-1199) pour permettre aux universités une certaine autonomie et leur donner une capacité de financement que l’État n’est plus capable d’assurer lui-même.

La réforme de la sécurité sociale portée par Alain Juppé en automne 1995 a lamentablement échoué dans les dures grèves des transports publics à Noël 1995 (après avoir abandonné sa réforme des retraites le 15 décembre 1995). Il a fallu attendre le 10 novembre 2010 (promulgation de la loi Woerth) pour faire une réforme des retraites qui ne s’est pourtant pas attaqué à l’essentiel, à savoir les régimes spéciaux.

La réforme du CPE (contrat première embauche), abandonnée le 31 mars 2006, a durablement discrédité Dominique de Villepin dans ses perspectives présidentielles et c’est peut-être cette "séquence" que le gouvernement de Manuel Valls veut "rejouer" dix ans plus tard. Le CPE n’était qu’une nouvelle forme de CIP (contrat d’insertion professionnelle) proposé par le gouvernement d’Édouard Balladur douze ans auparavant et qui a été, lui aussi, abandonné après des manifestations (retiré le 30 mars 1994).

En France, on ne peut réformer que sous la menace de l’urgence budgétaire et avec vingt ans de retard. On aurait besoin de faire les adaptations que l’Allemagne a eu le courage de faire en 2003 et 2004 à l’initiative du Chancelier Gerhard Schröder (lois Hartz). Cela ne lui a pas beaucoup réussi électoralement mais l’Allemagne a pu, dix ans plus tard, devenir l’une des nations économiques les plus dynamiques au monde.


Faire du code du travail un enjeu d’unité nationale

Comme le texte du projet El Khomri n’est pas définitif, il est difficile de savoir ce que des personnes sondées en penseraient, mais il paraît déjà probable qu’une majorité des Français serait prête à faire des réformes si c’était pour améliorer la fluidité du marché de l’emploi. Ce n’est pas anodin que le gouvernement reçoivent dans son initiative le soutien tant de Pierre Gattaz, l’impétueux président du Medef, que de responsables majeurs de son opposition politique, comme Alain Juppé, François Fillon, Bruno Le Maire, Benoist Apparu, Dominique Reynié, etc.

C’est stupide de dire que le gouvernement socialiste de Manuel Valls ferait une "politique de droite". J’en avais parlé pour l’adoption de la loi Claeys-Leonetti. Il y a un problème grave, le chômage. Il y a des pistes pour améliorer les capacités de l’industrie française à résister à la compétition mondiale et à se développer. Ces pistes ne sont ni de droite ni de gauche. Elles sont seulement pour l’intérêt des Français. C’est ce qu’a répété Manuel Valls à Mulhouse : « Les Français savent bien que l’immobilisme nous condamnerait. (…) Il n’y a pas d’un côté une politique "libérale" et de l’autre une politique qui protège les salariés. (…) Il faut oublier les querelles et les postures. Il est temps de passer aux travaux pratiques ! » (22 février 2016).

Ce volontarisme gouvernemental est à saluer. Sera-t-il suivi d’un succès parlementaire ? Ce n’est pas sûr. Car si l’intérêt stratégique de Manuel Valls est de pousser jusqu’au bout cette réforme pour montrer qu’il a tenté de transformer le pays, l’intérêt électoral de François Hollande est tout autre, qui est de tout faire pour éviter l’éclosion d’une candidature crédible à l’élection présidentielle sur sa gauche. Et cela nécessite peut-être de mettre beaucoup d’eau dans son vin de réforme. Comme il a eu toujours l’habitude de faire depuis qu’il a débuté sa carrière politique…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 mars 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Manuel Valls.
François Hollande.
Myriam El Khomri.
Emmanuel Macron.
Le 49 alinéa 3.
La loi Macron.
L’unité nationale.
La réforme de la société anonyme.
L’investissement productif en France.
Une chef d’entreprise…
Le chômage.
La France est-elle un pays libéral ?
Le travail le dimanche.
Le secteur de l’énergie.
Le secteur des taxis.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160109-el-khomri-code-travail.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/projet-el-khomri-l-impossible-178345

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/03/02/33448933.html


 

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27 février 2016 6 27 /02 /février /2016 06:06

« Un record absolu du nombre des chômeurs, le record mondial des prélèvements obligatoires, une balance commerciale en chute libre, une croissance atone : face à ce triste constat, une des priorités (…) doit être de simplifier la vie des entreprises pour renforcer leur compétitivité et libérer leur potentiel de croissance. » (Véronique Louwagie, députée, le 10 février 2016).


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Les adaptations des structures de l’économie française aux nécessités de l’époque sont toujours très longues à se mettre en place. Il faut donc saluer l’occasion de rénover des règles très anciennes concernant la structure des sociétés anonymes. Les SA (comme on les appelle) sont les entreprises qui ont adopté la structure la plus lourde (nécessité d’un commissaire aux comptes pour approuver le compte de résultat et le bilan annuel, etc.) mais aussi la plus rassurante et la plus protectrice pour d’éventuels investisseurs, en particulier les actionnaires du grand public lorsque la société est cotée.


Le contenu de la réforme

Quelle est la réforme ? Réduire de sept à deux le nombre minimal d’actionnaires pour les sociétés anonymes non cotées.

Cette modification n’est pas anodine. Jusqu’à maintenant et depuis le loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés commerciales (reprise par la loi n°66-537 du 24 juillet 1966 et codifiée à l’article L. 225-1 du code du commerce), l’obligation d’avoir sept actionnaires rendait parfois nécessaire de mettre dans la boucle des personnes qui étaient complètement étrangères à l’entreprise, en particulier des membres de la famille, des conjoints, des amis.

Or, dans le cas de divorces ou séparations, ou de décès, l’entreprise pouvait se retrouver avec un avenir très incertain en raison du comportement d’actionnaires qui n’iraient pas forcément dans le sens de l’intérêt de l’entreprise (un conjoint qui veut revendre les actions après un décès, etc.). De plus, surtout en démarrage d’entreprise, un grand nombre d’actionnaires peut handicaper la gouvernance de l’entreprise ou même empêcher toute décision d’être prise.

L’abaissement du nombre minimal d’actionnaires à deux permet ainsi de n’impliquer formellement que les vrais entrepreneurs, en évitant d’inclure des "prête-nom" aux conséquences parfois fâcheuses. Comme l’a exposé le compte rendu du conseil des ministres du 2 décembre 2015 : « Cette mesure favorise l’attractivité des sociétés anonymes, notamment pour les petites et moyennes entreprises  et les structures familiales en évitant le recours à l’actionnariat de complaisance, et contribue à accroître la compétitivité de la France qui restait le seul pays d’Europe à avoir maintenu la règle des sept actionnaires. ».

La réforme étend cette disposition aux sociétés d’exercice libéral à forme anonyme (apport des sénateurs), et précise pour les sociétés à capital public que l’État peut être l’unique actionnaire. Les sénateurs ont en effet rétabli l’article 32 de l’ordonnance n°2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique qui avait été abrogé par l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 : « Cet article permet en effet à l’État d’être actionnaire unique des sociétés qu’il détient, par dérogation aux seuils minima d’actionnaires en vigueur. » (Jean-Michel Clément).

C’est déjà le cas, mais à titre exceptionnel (après vote d’une loi), pour des sociétés de l’audiovisuel public comme Radio France ou France Télévisions qui sont des sociétés anonymes à un seul actionnaire, l’État.


La méthode de la réforme

Le gouvernement de Manuel Valls a voulu aller vite en besogne pour ce genre de réforme qui, rappelons-le, ne rencontre aucune opposition politique et encore moins économique.

L’article 23 de la loi n°2014-1545 du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises a autorisé, dans les conditions prévues de l’article 38 de la Constitution, le gouvernement « à prendre par ordonnance toute mesure relevant du domaine de la loi afin de diminuer le nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées et d’adapter en conséquence les règles d’administration, de fonctionnement et de contrôle de ces sociétés, sans remettre en cause les compétences et les règles de composition, d’organisation et de fonctionnement de leurs organes. ».

Cela a abouti in extremis (l’autorisation à légiférer par ordonnances ne durait que neuf mois) notamment à l’article 1 de l’ordonnance n°2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées qui prévoit d’inclure dans l’article L. 225-1 du code du commerce un alinéa qui indique que la société anonyme « est constituée entre deux associés ou plus. Toutefois, pour les sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé, le nombre des associés ne peut être inférieur à sept. ».

En première lecture le 28 janvier 2016, les sénateurs ont adopté unanimement le projet de loi ratifiant cette ordonnance (texte n°77). Les députés ont, eux aussi unanimement, adopté le texte le 10 février 2016 en première lecture (texte n°680), mais avec quelques modifications de forme (des corrections de dates nécessaires d’un point de vue juridique), si bien qu’un passage en seconde lecture est indispensable au Sénat (qui a été saisi de ce projet modifié le 16 février 2016).

Ces discussions parlementaires ont été faites en procédure accélérée (on peut noter par exemple que la discussion complète en première lecture pendant la séance publique au Sénat a duré seulement trente-sept minutes, je n’ai pas l’équivalent pour l’Assemblée Nationale mais c’est du même ordre).

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À l’origine, cette disposition provient du "choc de simplification en faveur des entreprise" annoncé par François Hollande le 28 mars 2013. Selon le député Jean-Michel Clément, rapporteur du texte, « 56% des 320 mesures annoncées touchant à la vie des entreprises sont devenues effectives ». Une cinquantaine de ces mesures proviennent des propositions du Conseil de la simplification pour les entreprises présentées le 14 avril 2014.

Pour ce genre de réforme, légiférer le plus vite possible me paraît pertinent d’autant plus qu’elle est consensuelle et ne peut qu’apporter de la souplesse et de la simplification à la constitution de nouvelles sociétés anonymes. En 2014, sur 550 700 entreprises créées, seulement une centaine de sociétés anonymes a été immatriculée contre plus de neuf mille sociétés par action simplifiées (SAS).

Néanmoins, on pourrait émettre cette réserve de principe sur le fait que vouloir légiférer par ordonnance en 2015 (pour des raisons de rapidité) se comprend mal puisqu’en François Hollande a débuté son quinquennat en mai 2012, soit trois ans auparavant. S’il avait décidé de réformer (enfin) l’économie française dès le début de son mandat, la procédure par ordonnances aurait été largement inutile.

Décréter une urgence économique ou sociale à la fin de son mandat, c’est assurément prendre les citoyens pour des demeurés, puisque les problèmes économiques n’ont pas fait irruption aussi soudainement que les terroristes des attentats de 2015 : le chômage est une grave maladie que la France connaît depuis le début des années 1980…


Quelques citations du débat au Palais-Bourbon

La personne qui, à l’époque (elle a changé d’attributions), était chargée du dossier au gouvernement, Clotilde Valter, Secrétaire d’État chargée de la Réforme de l’État et de la simplification, a expliqué le 10 février 2016 : « Cette règle [des sept actionnaires] est (…) contestée depuis longtemps, car elle ne repose sur aucune justification économique ou juridique et se trouve en outre en décalage avec la pratique, notamment, des entreprises familiales, ce qui se traduit dans certains cas par le recours à des actionnaires de complaisance. Le premier objectif de l’ordonnance est donc de renforcer l’attractivité de la société anonyme qui, en raison de la stabilité et de la prévisibilité de ses règles de fonctionnement, assure une meilleure protection des associés. Le deuxième est de nous rapprocher du droit et de la règle en vigueur dans les pays européens voisins. ».

Jean-Michel Clément, le rapport du projet de loi, a insisté sur l’actionnariat de complaisance : « Ce seuil [des sept actionnaires] (…) a favorisé le développement de pratiques d’évitement, dont le recours à des actionnaires de complaisance. Ces pratiques ont pu générer, ou génèrent encore, bien des difficultés quant au sort de ces actions détenues par des associés qui en ont parfois même oublié l’existence. L’expérience nous enseigne que de nombreux problèmes apparaissent lors de la cession de l’entreprise ou lorsque celle-ci doit recapitaliser, par exemple en cas de difficultés économiques. (…) Le droit des sociétés n’est pas compatible avec des situations de façade. » (10 février 2016).

Le député Joël Giraud a rappelé l’intérêt du statut de SA : « Le régime de la société anonyme présente des avantages en ce que les actionnaires ne sont pas responsables de l’ensemble, ni solidaires des dettes de la société. Ils n’engagent en effet leur responsabilité sur les dettes qu’à due concurrence de leur apport : ainsi, le patrimoine des associés de la société anonyme ne répond pas des dettes sociales. De plus, l’adhésion à la société anonyme se fait par voie de souscription et les dirigeants peuvent bénéficier du statut de salariés sur le plus fiscal et social, plus protecteur. » (10 février 2016).

La députée Véronique Louwagie a proposé, quant à elle, de nouvelles pistes de simplification : « La véritable réforme consisterait plutôt dans la mise en place d’un régime globalement simplifié pour les petites sociétés non cotées. Au-delà de la simplification pour les seules sociétés anonymes, nous appelons le gouvernement à engager une démarche bien plus vaste en matière de simplification du droit des sociétés cotées ou non. (…) D’autres mesures pourraient être aisément prises afin de supprimer des contraintes juridiques coûteuses et par ailleurs de faible utilité. C’est le cas lorsqu’une société doit recourir à un commissaire aux avantages particuliers quand celle-ci émet des actions préférentielles. Notre droit des sociétés doit être aménagé afin que les événements juridiques, qui sont autant de contraintes pour nos sociétés, pèsent encore moins en terme de coûts sur la vie de l’entreprise. Il s’agit non seulement de coûts financiers, mais aussi de coûts administratifs qui, en termes de moyens humains, ont des conséquences financières pour les entreprises. Une autre piste consisterait à associer les salariés, en leur permettant d’entrer au capital de leur entreprise via l’intéressement au capital et ce, avec des formalités qui pourraient être facilitées. » (10 février 2016).

Le député Philippe Gomes a même évoqué le coût de la complexité pour les entreprises : « Il est de notre devoir d’alléger le fardeau administratif qui pèse sur toutes les formes d’activité en France. (…) Les dirigeants de TPE et de PME consacrent ainsi en moyenne un tiers de leur temps de travail à la gestion des tâches administratives, au lieu de mettre ce temps et cette énergie à développer l’activité de leur entreprise. L’OCDE a évalué à 60 millions d’euros (…) le coût de la complexité administrative pour les entreprises, ce qui, d’après le Forum économique mondial, place la France au cent trentième rang sur 148 pays en matière de poids des normes. Les normes inutiles forment aujourd’hui un carcan, mis en place année après année par les uns et les autres, qui enserre notre appareil productif et condamne notre pays à la morosité économique. (…) Le choc de simplification annoncé par François Hollande le 14 mai 2013 par le Président de la République ne s’est pas pleinement matérialisé pour nos entreprises. Certes, nous sommes sur le chemin mais nous nous hâtons lentement. Cette ordonnance en est une illustration. » (10 février 2016).

Enfin, le député Jean Lassalle a parlé de son expérience personnelle : « Pourquoi sept actionnaires alors qu’un couple peut très bien y arriver ? Combien de fois ne l’avons-nous pas vérifié ? À sept, il suffit que votre belle-sœur divorce, que votre sœur épouse le patron de votre concurrent et vous voyez dans quelle situation l’entreprise se trouve soudain plongée ! Lorsque j’ai créé mon entreprise (…), j’ai pris un cousin pour associé. Je suis allé vivre chez lui pendant trois mois afin de mieux faire connaissance avec sa femme et comprendre comment elle se comporterait le joue où notre affaire marcherait. Tant que les choses ne marchent pas, en effet, l’enjeu est nul et on fait preuve de courage mais si un jour l’entreprise vient à gagner un peu d’argent, (…) il n’est pas possible d’empêcher la belle-sœur de considérer que l’autre est mieux habillée ou que le beau-frère dispose d’un meilleur statut, etc. (…) En ce qui me concerne, j’avais donc voulu m’assurer que l’épouse de mon cousin serait capable de comprendre tout cela et elle l’a bien compris puisque nous sommes restés finalement ensemble PDG de l’entreprise pendant trente-trois ans. » (10 février 2016).


Consensus parlementaire très limité…

Il est heureux que les parlementaires de tous les groupes politiques se soient mis d’accord pour révolutionner, car il s’agit quand même d’une petite révolution (la loi datait de 1867, il a 150 ans, presque !), la structure minimale d’une société anonyme avec l’objectif de favoriser l’activité économique en France et donc, l’emploi.

Il semble en revanche que la réforme du code du travail, lui aussi beaucoup trop complexe, pour libérer les énergies, ne démarre pas sur la même base de consensus de politique…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 février 2016)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les sociétés anonymes.
L’investissement productif en France.
Une chef d’entreprise…
Le chômage.
La France est-elle un pays libéral ?
Le secteur de l’énergie.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160210-societe-anonyme.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/societes-anonymes-enfin-un-peu-de-178168

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2016/02/27/33382658.html



 

 

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28 octobre 2015 3 28 /10 /octobre /2015 06:45

« Si la France veut tirer profit des mutations technologiques qui amènent de nombreux nouveaux acteurs économiques à émerger sur notre sol, il faut s’interroger sur la pertinence non seulement des outils publics mis en œuvre mais aussi de l’environnement fiscal et législatif qui entoure les investisseurs. » (Rapport Carré-Caresche du 16 septembre 2015).



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Dans le monde anglo-saxon, on parle de "venture capital" (capital "aventure") pour parler de financement des entreprises lors de leur création, alors qu’en France, on parle de "capital risque". La traduction résume à elle seule la frilosité des acteurs économiques à financer l’amorçage en France.

Le "venture capital" investit donc avec un plus grand risque d’échec (l’activité n’est pas encore profitable) mais aussi, en cas de succès, un plus fort rendement attendu par rapport à l’investissement d’activités pérennes. Selon l’Association français des investisseurs pour la croissance (AFIC), ce type d’investissement a eu un rendement annuel de 10,7% pour la période de 2004 à 2013 alors que l’immobiliser, seulement 7,2% et les entreprises du CAC 40 seulement 5,6%.

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Deux députés ont mené une mission sur l’investissement productif de long terme en France afin de comprendre où se trouvent les freins dans la chaîne de financement des entreprises françaises. Olivier Carré, député LR d’Orléans, et Christophe Caresche, député PS de Paris, ont remis leur rapport le 16 septembre 2015 à la Présidence de l’Assemblée Nationale (qu’on peut télécharger ici).

Le sujet est important puisque c’est le cœur de la vie économique : pour créer des emplois, il faut créer de l’activité économique durable, et pour cela, il est nécessaire d’encourager les investissements dans ces activités. Or, en France, la situation est très en retrait par rapport à des pays comparables.

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Toute l’étude des deux parlementaires a porté sur la manière dont une PME (petite ou moyenne entreprise) peut croître en ETI (entreprise de taille intermédiaire). C’est ce type de croissance qui permettra la création de nombreux emplois. Donc, ce sujet est essentiel pour favoriser l’emploi et "résorber" le chômage.

Le rapport évalue donc les moyens pour renforcer les capacités des entreprises à tous leurs stades du développement, à savoir l’amorçage, la création, la post-création (le produit est développé mais pas encore fabriqué ni commercialisé), le développement (après le seuil de rentabilité atteint), la croissance et aussi la transmission ou succession.

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Depuis 2009, le nombre de créations d’entreprise est à peu près stable entre 150 et 200 000 par an. Le problème français par rapport au tissu économique allemand, par exemple, c’est une surmortalité des entreprises de moins de cinq ans et le rachat des entreprises les plus prometteuses par des investisseurs étrangers. Même si cela peut arriver, c’est très difficile, en France, de voir émerger des entreprises comme Google, FaceBook, Twitter, Amazon, etc.

Les pouvoirs publics possèdent trois leviers pour agir sur l’investissement productif de long terme : la réglementation pour imposer un cadre normatif national (ou européen), l’incitation, plus particulièrement fiscale (qui a un coût à l’État), et l’intervention directe, dans la bonne tradition colbertiste (qui coûte très cher et est très critiquée car l’État prend alors le rôle d’un opérateur privé).

La mission parlementaire a insisté pour encourager les "business angels" qui sont une part très importante du financement en stade d’amorçage, mais aussi les fonds d’investissement et le "crowdfunding" qui permet au grand public de participer à cet investissement par des sites Internet.

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L’AFIC a évalué à 10,1 milliards d’euros les levées de fonds en capital-investissement pour l’année 2014 (étude publiée le 24 mars 2015), soit un rebond par rapport à 2013 de 24% mais encore en dessous du niveau d’avant la crise de 2008.

Cette augmentation n’a cependant pas beaucoup profité au capital amorçage mais plutôt au développement et à la transmission.

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De plus, malgré l’augmentation assez lente du nombre de business angels (de l’ordre de 10% en trois ans), il y a 20% d’entreprises financées par eux en moins entre 2013 et 2014. Pourtant, ce sont les seuls acteurs (avec la "love-money", c’est-à-dire les aides de la famille et des amis), actuellement, qui permettent l’amorçage des nouvelles activités économiques.

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Les deux députés ont rédigé une série de vingt propositions pour renforcer l’investissement productif en France, qui sont surtout basées sur la réforme de certains dispositifs fiscaux. Le résultat de cette mission peut paraître assez décevant par rapport à l’importance du sujet.

En quelques sortes, ils ont reconnu une certaine impuissance à la conclusion de leurs travaux : « Les rédacteurs de ce rapport sont conscients que l’état actuel de nos finances publiques ainsi que l’effort fiscal qui est demandé aux Français rendent difficile le souhait de certains de leurs interlocuteurs d’une baisse massive de l’imposition des revenus du capital, par exemple, ou de la taxation de sa détention. ».

Les deux députés ne sont pas non plus parvenus à un accord sur l’imposition du patrimoine, Olivier Carré étant très favorable à la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui coûte plus cher dans sa perception qu’il n’est rentable et qui décourage les investisseurs notamment étrangers à investir en France.

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Olivier Carré, lors de sa présentation à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, l’a reconnu, la plupart des mesures sont très techniques : « Notre rapport peut paraître technique, car il propose plusieurs mesures ciblées, mais celles-ci sont assises sur une vision d’ensemble commune à celle ayant animé la rédaction de rapports précédents. Ces derniers ont certes conduit à l’adoption de dispositions législatives qui ont permis de mobiliser des masses financières importantes, mais nous devons encore lever les verrous qui existent en plusieurs endroits de cette chaîne de financement. » (16 septembre 2015).

Parmi les propositions dont ils ont évalué le coût global pour l’État à environ 400 millions d’euros, il y a l’adaptation du dispositif du mécénat d’entreprise (attractif fiscalement) vers les réseaux de création d’entreprise, l’harmonisation des règles fiscales des investissements directs ou avec intermédiaires, la facilitation de la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux, la favorisation de la sortie de l’assurance vie en rente viagère (ce qui réduit le besoin en liquidités et les dégage pour d’autres investissements plus productifs) et la création d’un statut d’investisseur de long terme et la structuration de la détention familiale des entreprises.

Ce rapport a donc servi de base pour un certain nombre d’amendements de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pendant la discussion budgétaire en cours sur le projet de loi de finances 2016. Si ces propositions étaient mises en œuvre, il ne paraîtrait toutefois pas évident que cela déclencherait une hausse massive du financement des activités économiques au stade de l’amorçage ou du développement, tant le contexte politique et le climat psychologique ont un impact direct sur les investisseurs privés.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 octobre 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport Carré-Caresche du 16 septembre 2015 (à télécharger).
Une chef d’entreprise en politique.
La France est-elle un pays libéral ?
Le secteur de l’énergie.
Emmanuel Macron.

_yartiInvestissementProductif04


http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20150916-investissement-productif.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-investissement-productif-en-173391

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/10/28/32835946.html


 

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