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26 avril 2018 4 26 /04 /avril /2018 20:19

« Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait. » (Mark Twain).



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Les dernières déclarations des revenus 2017 en ligne ont été bouclées le mardi 5 juin 2018 à minuit. Bientôt, les contribuables français vont basculer dans l’inconnu. En effet, l’année 2018 sera une année révolutionnaire. L’impôt sur le revenu, actuellement calculé sur son avis d’imposition envoyé en août ou septembre de l’année suivant le 31 décembre de l’année de référence, était jusqu’à maintenant payable soit en trois tiers (deux le 15 février et le 15 mai reprenant le calcul de l’année précédente et un troisième tiers avec réajustement éventuel le 15 septembre) soit en dix mensualisations avec prélèvement sur un compte bancaire.

À partir du 1er janvier 2019, les Français paieront leur impôt sur le revenu en temps réel, c’est-à-dire en même temps qu’ils reçoivent leurs revenus. Il faut bien faire remarquer que c’est une véritable révolution à Bercy. Non pour les fonctionnaires des finances mais pour les contribuables et leurs employeurs. C’est le prélèvement à la source.


1. Historique

Passons rapidement sur l’historique. Ce type de perception est un véritable serpent de mer qui hante le Ministère des Finances depuis longtemps. Si politiquement il était difficile de le mettre en place sous le gouvernement de Lionel Jospin qui ne voulait faire aucune réforme qui fâche (par exemple : pas de réforme des retraites), dans la perspective de l’élection présidentielle de 2002, le ministère s’est quand mis en ordre de bataille.

Cela a coûté une démission, celle du maladroit Christian Sautter, très contesté par les syndicats du ministère. Mais finalement, la réforme d’optimisation des finances publiques a été amorcée avec le principe plus pragmatique de "l’interlocuteur fiscal unique", par Laurent Fabius, lorsqu’il était Ministre de l’Économie et des Finances. Cela a abouti à une informatisation des services fiscaux très performante et surtout, à la fusion des deux directions historiques, la direction générale de la comptabilité publique (appelée le Trésor public) et la direction générale des impôts en direction générale des finances publiques, décidée au conseil des ministres du 20 juin 2007 (présidé par Nicolas Sarkozy) et rendue effective le 3 avril 2008 (décret n°2008-310). C’était une véritable révolution puisque la tradition fiscale française qui remonte à une ordonnance de janvier 1320 voulait séparer les agents qui s’occupaient de l’assiette et ceux qui s’occupaient du recouvrement.

Puis, une loi de programmation sur les lois de finances (LOLF) a commencé à amorcer l’évaluation des politiques publiques dans le but d’optimiser au maximum les dépenses publiques (il y a eu donc beaucoup d’efforts réalisés en une quinzaine d’années, c’est pour cela qu’il est difficile de réduire encore drastiquement les dépenses publiques sans trancher dans les principales dépenses, à savoir l’aide sociale, d’où le débat actuel, à mon avis, très mal engagé par le gouvernement).

Le sujet du prélèvement à la source est revenu juste avant l’élection présidentielle de 2007 avec la remise d’un rapport sur le sujet le 27 mars 2007, puis… en plein milieu du quinquennat de François Hollande. Alors que Manuel Valls, dans la perspective de conquérir le Parti socialiste pour 2017 ou 2022, voulait donner des gages aux "frondeurs", lors du congrès de Poitiers, en juin 2015, la seule concession qu’il leur a faite, c’était justement le prélèvement à la source. Le Ministre des Finances Michel Sapin et son Ministre délégué au Budget Christian Eckert ont alors tout fait pour rendre irréversible cette mesure avant le début du prochain quinquennat. La mesure aurait dû s’appliquer à partir du 1er janvier 2018. Quand Édouard Philippe est arrivé à Matignon, l’une de ses premières décisions a été de repousser d’un an la mise en vigueur pour laisser le temps aux entreprises et organismes payeurs (notamment les caisses de retraites) de se préparer à cette mesure (on aurait pu aussi imaginer un enterrement de première classe).

Comme on le voit, ce n’est pas une mesure de droite ni de gauche, mais une mesure plutôt d’optimisation fiscale : le fisc fait sous-traiter la perception de l’impôt par les employeurs.


2. Mode d’emploi

Comment cela va-t-il faire ? Déjà, il faut préciser que l’impôt payé sera celui de l’année en cours et pas celui de l’année passée. Malgré cela, cela ne supprimera pas la corvée de la déclaration des revenus qui aura pour but d’ajuster ensuite le solde final dans l’année.

Concrètement, du point de vue des contribuables ordinaires, c’est-à-dire par exemple, d’un salarié qui aurait déjà opté pour la mensualisation, cela va peu changer si ce n’est que la somme sera prélevée en amont de son salaire. En clair, une ligne supplémentaire sera inscrite sur le fiche de paie pour intégrer l’impôt sur le revenu.

Le problème pratique, c’est que l’impôt sur le revenu est à taux progressif et donc variable, et pas forcément en fonction de la rémunération du salarié puisque sa situation fiscale dépend de celle de son foyer. Pour un couple dont les deux membres ont des revenus très différents, le taux global d’imposition ne sera pas nécessairement le même que pour un célibataire avec le même salaire.

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La première difficulté, c’est donc qu’il faut que les employeurs connaissent ce taux pour chaque employé. Ce taux est transmis par le fisc et pas par le salarié. À charge au salarié de choisir ce taux entre trois taux particuliers, et cela avant le 15 septembre 2018 : soit le taux global du ménage (taux pris par défaut par l’administration fiscale), soit le taux individualisé en cas de revenus très différents au sein du ménage, soit le taux neutre (directement en rapport avec le seul salaire que l’employeur verse).

Cette dernière possibilité permet ainsi à un salarié qui a un conjoint à salaire confortable de pouvoir rester discret sur son niveau de vie, dans la perspective, par exemple, d’une négociation salariale. C’est une possibilité de confidentialité entre l’employeur et l’employé.

Attention néanmoins, car si le salarié opte pour le taux neutre, c’est généralement pour ne pas transmettre le taux réel qui est forcément supérieur (sinon, il n’a pas de raison de vouloir payer plus d’impôts que nécessaire). Cela signifie que tous les mois, de sa propre initiative, le salarié devra payer au fisc la différence entre le taux moyen et le taux neutre. Donc, appliquer cette possibilité de confidentialité va être une véritable usine à gaz pour le contribuable qui, s’il ne paie pas assez, se verra devoir en plus des pénalités… ce qui peut doublement dissuader l’utilisation de ce taux neutre.

Je parle d’employeur, mais cela peut être aussi les caisses de retraites pour les retraités, ou tout autre organisme qui rémunère d’une manière ou d’une autre (les indemnités chômage par exemple).

Il est parfois des cas où le revenu n’a pas d’organisme qui le verse. C’est le cas des revenus locatifs : les baux sont des contrats entre particuliers (sauf les baux commerciaux) et par conséquent, le locataire (celui qui paie le loyer) ne peut pas envoyer une partie de ce loyer au fisc. C’est donc à la charge du bailleur de verser tous les mois un acompte correspondant à ces revenus locatifs. Là encore, si la situation de revenus locatifs n’a pas variée par rapport à l’année précédente, le site merveilleux des impôts (impots.gouv.fr) indique quel est le montant mensuel (voire trimestriel s’il est assez faible) à payer hors prélèvement à la source. Là encore, cela rend plus compliqué qu’auparavant le paiement de l’impôt sur le revenu. En fait, cela s’apparente presque, appliqué au particulier, au paiement de la TVA.


3. Confidentialité des données personnelles

Le premier point délicat dans la mise en œuvre du prélèvement à la source est la confidentialité des données personnelles. En effet, en transmettant le taux d’imposition moyen à l’employeur, les services fiscaux lui donnent une information importante.

Comme je l’ai indiqué plus haut, il y a un moyen de préserver cette information confidentielle en appliquant à son salaire le taux neutre. Mais comme je l’ai précisé, c’est aux risques et périls du contribuable puisqu’il devra alors payer la différence d’impôts tous les mois avec ses propres calculs. La moindre erreur sera alors sanctionnée d’une pénalité.

Ce qui signifie en pratique que cette parade sur la confidentialité est assez "bidon", soit son utilisation est téméraire, soit elle est réservée aux ménages ayant la capacité financière de rémunérer un conseiller fiscal.

Cependant, est-ce vraiment si grave que l’employeur connaisse le taux d’imposition réel ? Après tout, l’employeur connaît déjà des informations confidentielles nombreuses sur ses employés, ne serait-ce que son numéro de sécurité sociale, sa situation familiale, son état-civil, etc.

Par ailleurs, le problème de confidentialité ne se conçoit que dans les petites structures. Les grosses structures sont souvent impersonnelles et gèrent trop d’informations pour pouvoir les instrumentaliser de manière individualisée (le supérieur n+1 n’a pas a priori accès aux informations de ses collaborateurs). Quant aux petites structures, en général, elles sous-traitent la paie à des entreprises extérieures, des cabinets d’expertise comptable, etc. qui, eux, n’ont aucune raison de vouloir utiliser leurs données en dehors du cadre du prélèvement à la source.

Il reste que le versement de l’impôt sur le revenu sera visible sur une ligne du bulletin de salaire. Cela signifie qu’en dehors des banques qui connaissent de toute façon la situation fiscale de ses clients, tout organisme ou particulier qui lira un bulletin de salaire sera informé du niveau fiscal de la personne en question (je pense notamment aux bâilleurs).


4. L’année fiscale 2018 sera-t-elle une année blanche ?

Avec le système actuel, on paie durant l’année 2018 l’impôt calculé sur les revenus 2017. Avec le prélèvement à la source, on paie durant l’année 2019 l’impôt calculé sur les revenus 2019. En toute logique, comme tous les revenus de toutes les années sont imposables, la première année de la mise en application du prélèvement à la source, l’État devrait percevoir un double impôt : l’année 2019 pour les revenus 2018 et 2019.

Évidemment, ce serait très préjudiciable pour les contribuables (pourtant redevable des impôts des revenus autant 2018 que 2019), et donc pour la consommation et la situation économique en général. Ce serait d’ailleurs la manière (très ponctuelle) de combler les déficits ! Mais dans ce cas d’année à double imposition, il y aurait une révolution !

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Donc, dans sa grande générosité, l’État fait "grâce" de l’imposition sur les revenus 2018. On pourrait donc imaginer qu’il faudrait avoir de gros revenus en 2018, quitte à réduire la voilure en 2019, pour éviter une trop forte imposition. Là encore, ce n’est pas si simple que cela. D’une part, en mai 2019, le contribuable devra quand même remplir sa déclaration de revenus 2018, et lorsqu’il y a des différences de situation entre 2017 et 2018 et même (on ne le saura qu’en 2020), entre 2018 et 2019, il y aura un "lissage" effectué par l’administration fiscale. De même, les réductions d’impôt pour les dons et autres resteront appliquées, même ceux versés en 2018 (heureusement pour tout le tissu associatif).

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Ainsi, de fortes indemnités de licenciement ou de départ à la retraite reçues en 2018 seront comptabilisées malgré tout. Il y aura toute une réglementation pour dire si ce sont des revenus exceptionnels ou une évolution normale des revenus (augmentation, promotion, etc.) que le contribuable devra indiquer (les appréciations risquent d’être très peu objectives par rapport à certaines situations particulières).

C’est à cause de cette possibilité de "lissage" qu’on ne veut pas parler d’année blanche, terme qui sous-tendrait que les revenus reçus en 2018 compteraient fiscalement pour du beurre (il ne faut pas rêver quand même !).

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Plus généralement, ceux qui partent à la retraite autour du 31 décembre 2018 devraient être quand même les plus grands bénéficiaires de cette mesure, puisqu’ils auront une baisse effective et normale de revenus et qu’ils auront donc une baisse d’imposition immédiatement et pas en différé d’une année.


5. Intérêts ou pas des contribuables ?

Comme je l’ai dit, pour un salarié ordinaire qui ne reçoit que des salaires comme revenus, la situation ne va pas beaucoup changer, surtout s’il est déjà en paiement par mensualisation (sur dix mois), comme environ 60% des ménages. La seule différence sera que lorsqu’il changera de situation, sa situation fiscale changera immédiatement et pas avec une année de différence. Autrement dit, s’il perd son emploi, il n’aura pas à payer l’année suivante l’impôt calculé à partir de son salaire de l’année précédente mais seulement sur les indemnités éventuelles qu’il recevra.

L’intérêt va être peut-être chez les contribuables qui n’anticipaient pas le versement de l’impôt sur le revenu et donc, qui ne mettaient pas de côté l’argent nécessaire pour payer les trois tiers. Mais la mensualisation était déjà la solution et sans doute qu’après quelques déconvenues, ils l’avaient déjà adoptée.

L’inconvénient va être pour les contribuables à situation un peu plus compliquée, qui sont des indépendants, chefs d’entreprise ou qui reçoivent par exemple des revenus locatifs, ou d’autres situations (par exemple, qu’en sera-t-il pour les personnes payées en chèque emploi service ? il faudra que l’employeur particulier déclare avant le paiement du salaire). Vu l’épaisseur épouvantable du code général des impôts, il n’y a pas de doute que dès lors que le contribuable quitte les sentiers balisés du simple salarié ou du simple pensionné, sa situation pourra être très compliquée.

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Certains économistes craignent par ailleurs une baisse de la consommation des ménages au premier trimestre de 2019, en considérant que le salaire réellement perçu sera moins élevé et donc, que les ménages seront plus attentifs aux dépenses. Sauf que dans la situation antérieure, que ce soit par mensualisation ou par épargne pour préparer les tiers, les ménages faisaient déjà attention. Normalement, ce bouleversement dans la manière de payer l’impôt sur le revenu se fait à montants constants. Le contribuable ne payera pas plus et pas moins avec le prélèvement à la source qu’avec la méthode précédente.


6. Conséquence sur les organismes bancaires

Parlons aussi en mouvements d’argent. Avant le prélèvement à la source, il pouvait n’y avoir que trois mouvements seulement dans l’année (le versement des trois tiers), éventuellement dix en cas de mensualisation. Avec le prélèvement à la source, il y aura au moins douze mouvements dans l’année, pour un célibataire, mais en couple, ce sera au moins vingt-quatre mouvements pour le foyer fiscal, éventuellement jusqu’à trente-six en cas, par exemple, de revenus complémentaires de type revenus locatifs.

D’un point de vue bancaire, la mise en place du prélèvement à la source va multiplier les opérations bancaires, parfois d’un facteur douze ! (sans compter des rappels de trop ou pas assez perçus). Cela peut donc créer des frais supplémentaires de gestion pour les organismes bancaires (en serveur, stockage, vérification, etc.).


7. Intérêts ou pas des organismes payeurs (appelés "collecteurs") ?

Les organismes qui versent des revenus aux contribuables sont principalement les employeurs, c’est-à-dire les entreprises et l’État, ainsi que les organismes sociaux (caisses de retraites, Pôle Emploi, etc.), éventuellement les banques pour des investissements financiers.

Pour tous ces organismes, cela crée évidemment des frais supplémentaires et ce sont eux qui seront les plus lésés par ce changement. D’une part, ils devront adapter leur système informatique pour verser la partie de l’impôt dans les rémunérations, cela va coûter en équipements et surtout en heures travaillées. D’autre part, cela place l’entreprise dans une situation sociale plus compliquée, puisque le salaire net net (net de charges sociales et net d’impôt sur le revenu) réellement versé au salarié va être plus faible qu’auparavant, ce qui peut laisser un sentiment de manque de reconnaissance plus grand et un sentiment de frustration de la part du salarié.

Si les grandes entreprises sont formatées pour "digérer" un tel changement, ce sera beaucoup plus difficile pour les petites et très petites entreprises qui n’ont pas forcément la compétence comptable pour mettre en place cette mesure. C’est sans doute dans ce secteur que les risques sont les plus importants.

Car il y a aussi une autre difficulté : que faire en cas de bug ? C’est un risque surtout pour l’État. Les millions d’employeurs seront-ils aussi performants que l’État à récupérer l’impôt ? Ce n’est pas évident.

Et aussi, que faire en cas d’employeurs voyous ? Il y a déjà eu des cas où certaines entreprises ne versaient pas les charges sociales de leurs employés (généralement, l’URSSAF cherche à recouvrir rapidement les impayés). Que se passera-t-il, en cas de non-paiement des impôts de ses salariés, sur la situation fiscale des ceux-ci ? (l’administration fiscale se retournera contre l’employeur).

Dans sa communication très étudiée, le Ministère des Finances insiste sur un avantage du prélèvement à la source pour les entreprises, la trésorerie. En effet, voici un avantage donné aux entreprises : « Les entreprises reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire, d’où un effet positif sur leur trésorerie, de huit jours, dix-huit jours ou jusqu’à trois mois selon la taille de l’entreprise. ».


8. Intérêt de l’État ?

Le prélèvement à la source permettra-t-il un meilleur recouvrement de l’impôt sur le revenu ? Non. Pourquoi ? Parce que le taux de recouvrement est déjà l’un des meilleurs du monde, environ 94%. Il est impossible aux salariés, par exemple, de frauder. Ou aux rentiers qui ont placé leur argent dans un organisme financier européen. Il suffit de regarder le préremplissage de la déclaration de revenus qui est très performant : l’administration fiscale connaît déjà pratiquement tous les revenus des contribuables. Seuls, les revenus versés par des particuliers (legs, dons, loyers, pensions alimentaires, etc.) ou par des organismes localisés à l’étranger lui sont inconnus.

Le prélèvement à la source peut donc se concevoir comme moyen de meilleur recouvrement pour un État qui a un très faible taux de recouvrement. Ce n’est pas le cas, heureusement, de la France.

Le prélèvement à la source permettra-t-il de dégager plus de personnel de l’administration fiscale pour faire des contrôles ? La réponse est oui et non.

En fait, tout est robotisé depuis longtemps, et l’obligation généralisée de déclarer ses revenus sur Internet depuis trois ans a automatisé de nombreuses tâches comme la saisie sur ordinateur. Quand on a fini de remplir sa déclaration en ligne, on reçoit immédiatement un avis d’imposition avec le montant total de l’impôt. Ce n’est certes qu’un avis provisoire, sous réserve de certains contrôles ou vérifications, mais globalement, il ne change pas ou peu de l’avis envoyé en août.

En clair, grâce à l’informatique, l’impôt se percevait déjà quasiment "tout seul". Le prélèvement à la source n’apportera donc pas beaucoup de gains de productivité supplémentaires.

En revanche, il y a un réel avantage en cas de volonté de faire évoluer la politique fiscale du pays. Par exemple, il sera plus simple de fondre l’impôt sur le revenu et la CSG avec le prélèvement à la source. Il sera plus simple aussi de supprimer toutes les niches fiscales et d’instituer une "flat tax" avec le prélèvement à la source dont c’est la philosophie première (c’est ce que suggérait l’industriel Serge Dassault). Il sera aussi plus simple d’élargir le nombre de contribuables payant l’impôt sur le revenu (aujourd’hui, seulement 42% des foyers fiscaux !) avec le prélèvement à la source.


9. Où va la famille ?

Le prélèvement à la source va dans le sens d’une évolution à mon avis inquiétante d’éclatement de la cellule familiale. La famille reste le lieu social de base pour construire et structurer les personnes, et si celle-ci peut être éclatée pour des raisons personnelles (séparations, recompositions, etc.), elle doit continuer à être encouragée par l’État qui doit aussi encourager la natalité (dont la baisse peut avoir des incidences économiques à long terme désastreuses).

Or, le prélèvement à la source permet à terme l’éclatement du foyer fiscal et à l’individualisation de l’obligation fiscale : on a vu à quel point le quotient familial avait été remis en cause lors du précédent quinquennat, ou encore la volonté de ne verser des allocations familiales que sur conditions de revenus et pas pour favoriser la natalité.


10. En définitive, le changement sera mineur

Comme on l’a vu, les principaux perdants du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sont les entreprises qui joueront le rôle de percepteurs à la place de l’État. Les contribuables qui ont des situations compliquées auront aussi plus de difficulté à gérer leur situation fiscale sans sortir de leurs obligations.

Le grand bénéficiaire, c’est évidemment l’État, pour deux raisons. D’une part, il s’est allégé de sa fonction de perception. D’autre part, il peut bénéficier d’une meilleure trésorerie (il n’est pas obligé d’attendre plusieurs mois pour recevoir l’impôt) et surtout, il peut bénéficier immédiatement des effets de la croissance, sans attendre un an. Les finances publiques seront donc impactées en temps réel par la situation économique. Évidemment, le raisonnement tient aussi en cas de crise économique et de récession. Mais, on ne va pas être pessimiste, n’est-ce pas ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 juin 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Documentation de l’État sur la mise en place du prélèvement à la source (à télécharger).
Prélèvement à la source : qui va y perdre ?
Attention : déclarer ses revenus peut tuer !
Les contribuables, otages d’un congrès du parti socialiste.
Retenue à la source ?
La réforme fiscale de Jean-Marc Ayrault.
La "flat tax" à la française ?

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180426-impot-retenue-source.html

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/09/03/36675713.html

 

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19 mars 2018 1 19 /03 /mars /2018 02:14

« Ce bourreau de l’esprit, quel est-il ? C’est l’envie. » (Voltaire, 1734).


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Depuis un mois, le monde ferroviaire est en émoi. Et ce monde-là, ce n’est pas que le monde des employés de la SNCF mais de tous les Français puisque tout le monde a eu l’occasion, une fois ou tous les jours, pour des raisons exceptionnelles ou pour des trajets quotidiens, étudiants ou dans la vie active ou à la retraite, d’utiliser les services de la SNCF.

La raison ?

D’abord, les déclarations du Président Emmanuel Macron le 1er juillet 2017 lors de l’inauguration de la ligne TGV Le Mans-Rennes : « Pour être franc, je pense que le modèle sur lequel on a vécu, le mythe de la SNCF, n’est pas celui sur lequel on construira la SNCF du XXIe siècle. Votre défi sera de ne pas rester sur la protection du passé (…). Le vrai défi sera de dire : si vous voulez défendre votre entreprise, il faut la réinventer. ».

Puis la remise du rapport très "audacieux" de Jean-Cyril Spinetta, ancien patron d’Air France, au Premier Ministre Édouard Philippe le 15 février 2018 sur l’avenir de la SNCF, commandé par le gouvernement le 16 octobre 2017 (qu’on peut télécharger ici). Initiative particulièrement peu "délicate" qui tape sur le principe même du service public. Par exemple, en proposant de supprimer les lignes non rentables qui desservent des zones rurales, outil pourtant indispensable à un aménagement du territoire équitable.

Une provocation visant à donner le beau rôle au gouvernement "temporisateur" dans ce domaine : pas question de toucher aux petites lignes ! (Notons néanmoins que certaines petites lignes ont déjà été supprimées). Dans sa conférence de presse du 26 février 2018, Édouard Philippe a ainsi expliqué sa méthodologie pour réformer la SNCF. Peu de décisions concrètes pour l’instant mais des perspectives qui inquiètent (à juste titre) les syndicats.

Enfin, à l’issue du conseil des ministres du 14 mars 2018, la Ministre chargée des Transports Élisabeth Borne a présenté à la presse son projet de loi d’habilitation permettant de réformer la SNCF par ordonnances.

Résultats : les syndicats appellent à la grève dès ce jeudi 22 mars 2018, et certains syndicats ont déjà déposé le préavis de 36 jours de grèves entre mars et juin 2018. Amis voyageurs, n’oubliez pas de consulter ce nouveau calendrier avant d’organiser vos déplacements ! La présidente du conseil régional d’Île-de-France Valérie Pécresse est très inquiète car de nombreux trains de banlieue sont cogérés par la RATP et la SNCF et une grève suivie risquerait de paralyser la région parisienne.

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Le CV d’Élisabeth Borne (56 ans), X1981-IPC1984, est très élogieux : directrice de la stratégie de la SNCF entre 2002 et 2007, directrice générale de l’urbanisme à la mairie de Paris entre 2008 et 2013, préfète de la région Poitou-Charentes entre 2013 et 2014, directrice de cabinet de Ségolène Royal au Ministère de l’Écologie entre 2008 et 2013 et présidente de la RATP entre 2015 et 2017. Elle est visiblement très compétente, mais peut-être pas très expérimentée sur le plan politique.

Deux remarques à ce stade.

D’une part, on voit que la nomination d’un gouvernement essentiellement composé de "techniciens" a ses inconvénients. À part Jean-Michel Blanquer qui a toujours eu l’esprit d’analyse politique et Muriel Pénicaud qui savait comment fonctionnait un ministère, la plupart des autres ministres techniciens sont peu portés à prendre leur sujet autrement que sur le plan technocratique. Même s’ils ont raison de manière comptable, la politique, c’est d’abord de convaincre qu’ils ont raison, ce n’est pas d’avoir raison ! Dans l’histoire électorale, ce sont même ceux qui ont dit le plus de bobards qui ont gagné ! C’est le principe pour diriger un pays : c’est convaincre le peuple que la voie proposée est la bonne. On ne peut pas faire de réforme contre le ressentiment de tout un peuple. Même si le peuple n’a pas forcément (toujours) raison. En d'autres termes, ce gouvernement manque d'empathie pour ceux qui souffrent le plus.

D’autre part, la législation par ordonnances n’a rien de choquant. C’est une erreur des syndicats, à mon sens, de faire une focalisation sur la méthode. D’abord, cette méthode est parfaitement acceptable dès lors qu’elle fait partie des outils proposés par la Constitution (qui a été acceptée par le peuple français le 28 novembre 1958 par 82,6% des suffrages exprimés, 65,9% des inscrits, je le rappelle à ceux qui l’auraient oublié), et ensuite, il faut rappeler que toutes les grandes réformes ont été réalisées par ordonnances, en particulier la réalisation du programme de François Mitterrand en 1981 et 1982 et à l’époque, je n’avais entendu aucun syndicat contester le principe des ordonnances. Elles ne sont pas antidémocratiques puisqu’elles font l’objet d’une double discussion et double vote au Parlement : pour l’habilitation puis pour la ratification. Certes, la seule critique qu’on puisse faire, c’est que c’est du "tout ou rien" pour les parlementaires, mais le référendum se base sur le même principe, et personne ne considère que le référendum est antidémocratique parce que le peuple ne peut pas modifier à sa convenance le projet de loi qu’on lui aurait soumis.

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Je reviens à la réforme de la SNCF. Sa nécessité semble une évidence quasi-unanime, et c’est donc heureux qu’un gouvernement soit prêt à prendre le taureau par les cornes. En cause, essentiellement, la très lourde dette du secteur ferroviaire, d’un montant de 62,5 milliards d’euros (au 31 décembre 2016), supportée par la puissance publique. On peut mettre les carences de la SNCF sur le compte principal de tous les gouvernements (précédents) depuis plusieurs décennies.

Rappelons par exemple une décision complètement aberrante du Président François Hollande le 3 octobre 2016 pour préserver le site industriel de Belfort (dont la fermeture avait été annoncée le 7 septembre 2016) en imposant à la SNCF de commander à Alstom 16 rames TGV pour des lignes Intercités, ce qui faisait un investissement de 70 millions d’euros ! On croyait rêver ! Le Premier Ministre de l’époque Manuel Valls avait déclaré le 2 octobre 2016 sur RTL : « L’activité ferroviaire à Belfort sera maintenue et le site sera sauvé. ». Commande confirmée lors de la visite de François Hollande dans l’usine Alstom de Belfort le 22 février 2017, en pleine campagne présidentielle.

Parmi les mesures évoquées, on parle beaucoup du statut des cheminots. "Cheminot" est un terme qui ne correspondant pas forcément au seul personnel roulant, mais à l’ensemble du personnel de la SNCF (comme on parle de "métallurgiste" ou de "verrier", etc. selon la convention collective concernée).

Le gouvernement voudrait supprimer le statut pour les nouvelles recrues de la SNCF, mais n’envisage en aucun cas de le supprimer pour ceux qui ont été recrutés : « Aux nouvelles générations, aux apprentis, à tous ceux qui veulent s’engager dans la SNCF, nous disons qu’ils bénéficieront des conditions de travail de tous les Français, celles du code du travail. (…) À l’avenir, à une date qui sera soumise à la concertation, il n’y aura plus de recrutement au statut. » (Édouard Philippe, le 26 février 2018).

En d’autres termes, il souhaite faire comme l’avait fait un ancien gouvernement avec France Télécom (Orange) et La Poste en 1988, ne plus recruter de fonctionnaires des PTT mais des salariés en CDI (en d’autres termes, des contractuels). À la SNCF, ces contractuels, ils sont passés de 8 000 à 15 000 entre 2005 et 2015.

Le rapport Spinetta n’a pas proposé autre chose le 15 février 2018 : « Dans le cadre de la loi, il pourrait être mis un terme au recrutement au statut des nouveaux embauchés, en préservant strictement les droits individuels du personnel en bénéficiant. Les nouveaux recrutements devront s’opérer, pour toutes les catégories de personnel, dans un cadre conventionnel à parachever. » (Recommandation 38).

Ce statut (téléchargeable ici), créé en 1920 (à la suite d’un premier statut en 1909 qui a notamment fixé le régime des retraites), fait d’ailleurs l’objet depuis quelques semaines d’une véritable fixation. On a pu dire tout et n’importe quoi, dire des mensonges ou des vérités, parfois des demi-mensonges et des demi-vérités car dans une entreprise de 148 910 salariés (en 2016, dont 92% au statut), il est normal qu’il y ait beaucoup de situations différentes et un journaliste pourrait donc facilement trouver une situation pour en infirmer une autre.

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Déjà, une réflexion d’ordre général : il est difficile d’évaluer le coût global du statut, mais cela doit tourner probablement autour de 400 à 500 millions d’euros chaque année (dont 100 millions en voyages gratuits). C’est-à-dire à peine 3% du financement public annuel ! Selon le journaliste Éric Béziat, le coût de la SNCF est évalué « pour les finances publiques au sens large (en incluant aussi les dépenses des collectivités locales) : 10,5 milliards d’euros par an de subventions, 3,5 milliards pour payer les retraites des cheminots et 3 milliards d’augmentation de la dette ; au total, plus de 17 milliards d’euros par an » ("Le Monde", le 1er mars 2018).

C’est clair que, d’un point de vue comptable, toute action sur (j’allais écrire contre) le statut des cheminots a peu de sens. La CFDT affirme de son côté : « Il est illusoire et non fondé de considérer que le coût du statut cheminot serait de nature à avoir un effet positif sur la dette du système ferroviaire. » (Colloque du 14 décembre 2017).

Plus généralement, ce n’est le statut qui va modifier les coûts, ni la qualité du service d’exploitation, et la seule chose qu’on peut imaginer, c’est que remettre en cause le statut créera nécessairement une certaine frustration chez les employés qui n’aura certaine pas pour effet d’améliorer leur productivité sur leur lieu de travail.

Ensuite, dans le journal "Le Monde" du 1er mars 2018, Éric Béziat évoque une deuxième considération (très libérale) sur la capacité à renforcer l’efficacité de l’entreprise : « Pour dire les choses plus crûment, il est plus difficile de mettre la pression à des salariés sous statut qu’à des employés classiques. C’est, d’après mes informations, une opinion partagée par la direction de la SNCF. ».

Enfin, on peut évoquer le statut sur un plan plus philosophique, une question plus équitable, plus égalitaire entre les Français. C’est sur ce plan-là, symbolique, qu’a été adoptée la loi de la moralisation de la vie politique. Réduire la cagnotte des parlementaires ne réduira pas la dette monstrueuse de l’État (de l’ordre de 100% du PIB). Mais réduira le sentiment d’inégalité entre le peuple et une certaine élite, sentiment qui alimente généralement les discours les plus populistes.

Mais justement, parlons plutôt de cette symbolique-là.

Les syndicats mettent en avant les conditions de travail difficiles, les décalages horaires, la nuit, le week-end, dans des conditions climatiques épouvantables parfois, etc. pour justifier le statut. Certes, mais justement, d’autres travailleurs ont aussi ces conditions de travail difficiles, et ne bénéficient d’aucun statut favorable. On peut citer de nombreuses professions, j’en cite quelques-unes, mais il y en a plein d’autres : les infirmières, les hôtesses de caisse dans les hypermarchés, les ouvriers qui font les 3x8, etc.

En face, certains qui voudraient supprimer le statut, parfois de manière lourdingue, disent parfois n’importe quoi, comme parler de la retraite à 50 ans. C’est faux car le système a déjà été réformé, et même si c’était vrai pour 53 ans dans certains cas, ce n’est pas de l’âge de la retraite qu’il faut discuter mais du nombre d’annuités pour atteindre la retraite à taux plein, et depuis le 1er janvier 2017, il faut avoir cotisé 41,5 ans pour avoir le taux plein, c’est équivalent, à quelques trimestres près, au régime général des retraites, pas de quoi en faire un fromage. Cela donne 61 ou 62 ans comme âge de la retraite pour le taux plein, rien de scandaleux sur le plan éthique. Plus contestable, certes, c’est le calcul du taux plein, sur les six derniers mois au lieu des vingt-cinq dernières années, mais avec des salaires en moyenne plus faibles que la moyenne du secteur privé.

On parle d’autres avantages du statut (sauf le principal sur lequel je reviendrai juste après), mais ces avantages sont ceux de toute entreprise et d’autres en ont aussi. On peut certes toujours discutailler sur l’un ou l’autre, sur le fait que les beaux-parents d’un cheminot puissent voyager plusieurs fois par an gratuitement à la SNCF. Mais rien de très nouveau, pas si coûteux de ça (évalué entre 21 millions, selon la SNCF, et 100 millions d’euros par an, selon la Cour des Comptes, soit 3% du déficit annuel), rien de scandaleux par rapport à d’autres grands groupes. Chaque grande entreprise met en place une stratégie pour attirer ou garder du personnel qualifié et il est normal qu’elle propose un "package" qui n’est pas que salarial (surtout que le "salarial" à la SNCF est assez faible).

Le seul réel intérêt et privilège du statut des cheminots, surtout depuis une quarantaine d’années où la vie active d’un salarié du privé peut régulièrement être entrecoupée de périodes de chômage, c’est l’emploi à vie, l’impossibilité d’être licencié (sauf en cas de faute grave), en somme, comme un fonctionnaire. Dans la situation actuelle de chômage très élevé, c’est un avantage bien plus important que quelques trajets gratuits ou même quelques jours de RTT en plus.

Mais c’est important de comprendre les raisons de cet "emploi à vie".

La formation est un élément qui compte beaucoup et souvent plusieurs années sont nécessaires pour qu’un employé soit opérationnel dans des fonctions très techniques. Cette formation est évidemment un investissement et l’employeur a besoin d’être sûr que l’employé formé puisse exercer au sein de la même entreprise. En situation de monopole, il n’y a donc pas beaucoup de risque pour que ces employés formés aillent ailleurs.

C’est justement la raison de "l’emploi à vie". En situation de monopole, celui qui a développé une carrière technique dans le ferroviaire, si jamais il était licencié, il n’aurait aucune possibilité de rebondir puisque aucune autre entreprise n’aurait intérêt à utiliser ses compétences. Ce serait pour lui un véritable désastre en raison de la nature du marché du travail dans ce secteur.

Ce statut est donc un indispensable complément du monopole de la SNCF pour pouvoir recruter. L’impossibilité du licenciement permet à la SNCF de dire aux nouvelles recrues : développez vos compétences, vous pourrez toujours les valoriser puisque vous travaillerez toujours avec nous. Et réciproquement, c’est un moyen aussi de garder les salariés chèrement formés : pourquoi aller ailleurs à partir du moment où le statut assure une situation confortable, peut-être pas du point de vue salarial mais du point de vue de son emploi assurément ?

Donc, non seulement je ne considère pas que le statut des cheminots est un "privilège", mais il m’apparaît comme avoir été indispensable à la situation du secteur ferroviaire jusqu’à maintenant. Il n’y a aucune injustice par rapport aux autres employés, ou alors, il faudra aussi le dire des fonctionnaires. Souvent, ceux qui s’opposent à de tels statuts sont des "envieux". L’envie des autres forme les ressentiments personnels.

Mais après tout, personne n’interdit un envieux de postuler à un emploi avec statut. C’est accessible à tout le monde. C’est un peu comme ceux qui critiquent les enseignants : pourquoi ne le deviendraient-ils pas, si c’est un métier si privilégié avec trois mois de vacances ? En oubliant d’ailleurs de dire que les enseignants sont payés sur une base de dix mois répartis sur les douze mois de l’année. Ce ne sont donc pas trois mois de vacances "donnés", mais il faut considérer cet emploi plutôt comme du temps partiel avec le manque à gagner associé pour le salaire.

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Revenons à la SNCF. L’argumentation du gouvernement est maintenant la suivante : dès lors que le secteur ferroviaire s’ouvre à la concurrence, c’est-à-dire, que le monopole soit désormais supprimé, le maintien du statut des cheminots est-il pertinent ?

En d’autres termes, dès lors qu’il existe d’autres employeurs potentiels dans le secteur ferroviaire, un employé formé de la SNCF qui aurait été licencié (pour une raison ou une comme, comme dans le secteur privé) aurait la capacité à rebondir chez un concurrent de la SNCF pour exercer le même type de métier en valorisant ses compétences acquises. Et réciproquement, un employé de la SNCF, s’il ne se sentait pas dans un développement épanouissant de sa carrière professionnelle, aurait la possibilité de changer d’air et d’aller voir chez un concurrent. Cela signifie que la SNCF devra adopter une politique de ressources humaines dynamiques pour conserver son personnel dans les meilleures conditions.

Historiquement, le statut a été créé justement dans un contexte concurrentiel, obligeant les six entreprises ferroviaires privées présentes sur le marché d’accorder à leurs salariés certains mêmes avantages. Ce statut a perduré après la mise en place du monopole en 1937. Rien n’empêche donc la continuation de ce statut avec l’ouverture à la concurrence.

La concurrence, dans le marché du travail, joue toujours dans les deux sens. Certes, l’habitude qu’il y ait plus de demandeurs d’emploi que d’offreurs d’emploi laissait une ascendance chez l’employeur, mais la réciproque est possible en cas de retour durable à la croissance. La recherche de candidats qualifiés pourrait aussi amorcer un cercle vertueux en faveur des salariés (il suffit de voir comment cela s’est passé à la fin des années 1990 dans le secteur de l’informatique).

Dans un article de Samuel Chalom publié dans la revue "Capital" le 15 mars 2018, il est évoqué une "source proche de la direction de la SNCF" (convaincue que la SNCF sera un jour privatisée) qui a confié que la suppression du statut pourrait coûter plus cher à la SNCF qu’auparavant : « Une partie du coût actuel de la main d’œuvre pour la SNCF provient de [l’existence du statut], notamment avec les retraites. Mais tout ce qui touche au temps de repos, aux horaires, sont des règles qui font partie d’autres dispositions, indépendantes du statut. (…) Le statut est plus avantageux pour l’entreprise publique [donc pour l’employeur] que le droit du travail commun, notamment s’agissant des travaux de nuit. ».

Et cette "source" de mettre en garde : « Quand on transforme une entreprise publique en société anonyme, immédiatement, tous les accords d’entreprise tombent. Dans une entreprise privée, l’essentiel du coût du travail provient de ces accords d’entreprise. Et le scénario d’accords qui seraient finalement plus avantageux pour les cheminots que le statut actuel n’est pas à exclure. ».

La "source" a donné un exemple d’ouverture à la concurrence, mise en place entre 1994 et 1997, chez nos voisins britanniques : « Cela a plutôt été une réussite, et le réseau est en bon état. Mais la seule chose qui embête les Britanniques, c’est qu’ils n’ont pas réussi à maîtriser les coûts de personnel. (…) Ce scénario pourrait très bien se répéter en France. Ce à quoi il faut aussi ajouter le cas des cheminots avec des compétences qui, au fil du temps, deviendront très rares, et qui pourront donc très bien négocier leur situation. » ("Capital" le 15 mars 2018).

Le maintien du statut des cheminots dans un cadre concurrentiel est-il pertinent ? Je suis convaincu que cela ne gênerait nullement une réorganisation de la SNCF ni même l’ouverture à la concurrence. Comme je l’ai rappelé plus haut, le coût du statut est négligeable par rapport au coût supporté par les contribuables (évalué à 200 euros par an et par personne) et le statut n’est pas responsable des difficultés de fiabilité sur certaines lignes. Ce sont donc d’autres mesures qu’il faut prendre sur la stratégie et sur l’organisation générale pour améliorer le service de la SNCF aux usagers.

La CFDT, par exemple, considère que la suppression du statut serait une "provocation" : « Le statut est le socle de l’unité sociale des cheminots de la SNCF. Le remettre en cause revient à stigmatiser les agents dans un contexte où la mobilisation de tous est indispensable pour le service public ferroviaire. ».

Après tout, puisque je l’ai évoqué rapidement, le secteur de l’enseignement est aussi concurrentiel, il y a des écoles publiques, avec des enseignants fonctionnaires, des écoles privées sous contrat avec des enseignants contractuels payés par l’État selon le régime général (comme un CDI), et enfin, les écoles privées sans contrat (mais assurant l’instruction obligatoire selon la loi) avec des enseignants payés directement par ces écoles. Les conditions de recrutement des écoles privées hors contrat peuvent probablement être très diversifiées en fonction de l’organisme employeur, mais il est clair que dans les deux autres cas, les enseignants de l’école publique ont plus d’avantages que les enseignants d’une école privée sous contrat, et cela n’a choqué personne jusqu’à maintenant.

L’ouverture à la concurrence interviendra en France entre 2019 et 2023. Deux types de mise en concurrence : sur les lignes commerciales (TGV) et sur les lignes régionales (subventionnées par les régions). Sur les premières lignes, d’autres entreprises que la SNCF pourront proposer des voyages ferroviaires sans que cela empêche la SNCF de poursuivre son offre (même si son chiffre d’affaires sera forcément impacté). Sur les lignes subventionnées, les régions feront des appels d’offre et l’entreprise choisie sera chargée d’assurer les liaisons régionales. Cela signifie que si la SNCF n’était pas choisie, tous ses employés travaillant pour ces lignes seraient transférés à l’entreprise choisie à l’issue de l’appel d’offre. Rien n’empêcherait donc à ces employés de rester sous statut, puisque tous les droits seraient de toute façon maintenus.

Le journaliste Éric Béziat a indiqué que dans les pays qui ont ouvert le transport ferroviaire à la concurrence, « la réforme a entraîné une baisse des coûts, une hausse de la qualité du service, mais pas une baisse des prix des billets, et parfois même des augmentations » ("Le Monde", le 1er mars 2018).

Dans tous les cas, les entreprises qui voudraient éventuellement entrer dans le marché national du ferroviaire et qui feraient concurrence à la SNCF seraient forcément en situation de faiblesse face à la SNCF qui a déjà l’expérience, la compétence, et la réputation (comme France Télécom dans le secteur des télécommunications). Pour attirer des personnes compétentes et motivées, ces nouveaux concurrents devraient donc nécessairement proposer des avantages (en termes de salaires ou de progression de carrière) avantageux pour les "enlever" à la SNCF, statut maintenu ou pas.

Les mouvements sociaux qui commencent ce 22 mars 2018 seront donc décisifs. À mon sens, le statut des cheminots ne "vaut" la paralysie économique du pays. En revanche, la réforme de la SNCF est indispensable. Ce statut pourrait n’être que l’arbre qui cache la forêt. Au gouvernement de revenir à l’essentiel et de lâcher du lest sur le reste !…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 mars 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
SNCF : un statut des cheminots à défendre ?
Le rapport Spinetta du 15 février 2018 sur la SNCF (à télécharger).
Le statut des cheminots (texte complet à télécharger).
L’industrie de l’énergie en France.
La France est-elle un pays libéral ?
L’écotaxe.
Notre-Dame-des-Landes.
L'investissement productif.
La concurrence internationale.

_yartiSNCF05

 

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180226-sncf.html

https://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/sncf-un-statut-des-cheminots-a-202483

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/03/19/36242124.html

 

 

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17 mars 2018 6 17 /03 /mars /2018 02:09

« Sur le fond de mes nuits, Dieu de son doigt savant
Dessine un cauchemar multiforme et sans trêve. »
(Baudelaire, "Le Gouffre", 1868).


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Ces quelques mots de Baudelaire, publiés il y a cent cinquante ans, auraient pu se rapporter aux catastrophes écologiques, mais à condition de remplacer Dieu par… l’espèce humaine. Il y a quarante ans, le 16 mars 1978, le pétrolier appelé Amoco Cadiz a fait naufrage.

Son trajet fut de Ras Tanura, en Arabie Saoudite, à Rotterdam, aux Pays-Bas, et il transportait environ 227 000 tonnes de pétrole but sous pavillon du Liberia pour le compte d’une société américaine. Il quitta le Golfe Persique le 7 février 1978 et s’échoua le 16 mars 1978 sur les côtes bretonnes à Ploudalmézaeu, au nord-ouest du Finistère. L’épave se coupa en deux le 24 mars 1978 et le lendemain, 90% de la cargaison avait déjà été écoulé dans l’océan, rendant inutile toute opération de pompage. L’épave fut ensuite dynamitée le 29 mars 1978 pour éviter la poursuite de la marée noire.

Cette marée noire fut l’une des plus catastrophique de l’histoire, les côtes bretonnes furent souillées pour longtemps, environ 10 000 oiseaux furent tués et 35 espèces de poissons furent touchées par la catastrophe. Le verdict du 24 janvier 1992 de la cour d’appel de Chicago a donné raison à l’État français et condamné la société Amoco à verser des dommages aux victimes.

Amoco Cadiz, comme Seveso, Three Mile Island, Bhopal, Tchernobyl, Sandoz, Erika, AZF, Fukushima, Rana Plaza… et il y en a plein d’autres, étaient des noms peu connus, noms de lieu, d’entreprise, de navire, de centrale, etc., et en quelques heures, ils sont devenus des synonymes de désolation, de catastrophe, de cauchemar, de désastre… mais à la différence des catastrophes naturelles qu’il est difficile de prévoir et d’affronter, ces catastrophes sont d’origine humaine, industrielle, et pour certaines, auraient pu être évitées (ou pas : c’est toujours facile de le dire a posteriori).

Si certaines ont été coûteuses en vies, animales sinon humaines, elles ont toutes saccagé l’environnement et ont paradoxalement contribué à renforcer la sécurité de manière tant technique que juridique. L’illustration la plus flagrante est le mot même de Seveso utilisé pour qualifier le niveau du risque industriel. Un exemple parmi d’autres : l’explosion dans l’usine AZF a eu pour conséquence la modification de la directive Seveso le 16 décembre 2003 en réduisant les seuils de stockage du nitrate d’ammonium, substance à l’origine de l’explosion. Par ailleurs, la sécurité nucléaire a été sans cesse renforcée par l’analyse des différents incidents et accidents nucléaires dans le monde.

Revenons rapidement sur ces différentes catastrophes…


Seveso (10 juillet 1976)

Le 10 juillet 1976 a eu lieu la fuite d’un nuage toxique de dioxine de l’usine chimique Icmesa, à Meda, dans le nord-ouest de l’Italie, une pollution atmosphérique qui a touché plus de 37 000 habitants sur un rayon de 15 kilomètres, dans quatre communes dont Seveso, situé à 21 kilomètres au nord de Milan. La dioxine en question, du tétrachlorodibenzo-p-dioxine, est l’une des dioxines les plus toxiques (cette dioxine est impliquée dans la fabrication de l’agent orange utilisé lors de la guerre du Vietnam). Entre 0,2 et 40 kilogrammes auraient été déversés dans l’atmosphère.

L’usine, qui a réparé la fuite, a rouvert le 12 puis a fermé le 18 juillet 1976 sur pression des employés en grève. Les autorités ne furent alertées que le 19 juillet 1976 et les premiers habitants touchés ne furent évacués que le 26 juillet 1976, soit seize jours après le début de l’exposition. En tout, 725 personnes ont été évacuées définitivement. Aucun habitant ne serait mort de cette contamination, mais le directeur de l’usine a été assassiné le 5 février 1980 par un groupe lié aux Brigades rouges. Le bilan est désastreux sur l’environnement : 3 300 animaux de compagnie en seraient morts ainsi que 80 000 animaux d’élevage.

Entre août 1982 et le 25 novembre 1985, 41 fûts de déchets chimiques contaminés à la dioxine issus de l’usine Icmesa ont disparu probablement en France dans le transport pour aller de Meda à Bâle où ils devaient être incinérés dans l’usine Ciba.

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Le nom de Seveso a été associé à trois directives européennes (celles du 24 juin 1982, puis du 1er juin 1982, puis du 4 juillet 2012) qui obligent les sites industriels qui présentent des risques d’accidents majeurs de s’enregistrer auprès de l’État membre où ils sont implantés et de mettre en place une politique de prévention. Ces sites à risques sont appelés "sites Seveso". Il y en a 10 000 en Union Européenne dont environ 1 250 en France.


Three Mile Island (28 mars 1979)

Le 28 mars 1979 a eu lieu un accident nucléaire à la centrale de Three Mile Island, île située près d’Harrisburg, dans l’État de Pennsylvanie aux États-Unis. Le cœur d’un réacteur a fondu (environ de moitié), ce qui a déversé dans l’atmosphère une petite quantité de substance radioactive.

L’accident de Three Mile Island (de niveau 5) a profondément marqué les esprits. Aux États-Unis, le Président Jimmy Carter a interrompu le développement de l’énergie nucléaire dans son pays. La phobie s’est intégrée très vite dans la culture populaire, un jeu vidéo a même été proposé sur Apple 2e en 1982. Le film américain "Le Syndrome chinois" réalisé par James Bridges et avec Jane Fonda, Michael Douglas et Jack Lemmon, qui était sorti le 16 mars 1979, soit douze jours avant l’accident, a gagné en notoriété et succès après l’accident.


Bhopal (3 décembre 1984)

Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, une usine chimique appartenant au groupe américain Union Carbide et située à Bhopal, une ville à l’époque de près d’un million d’habitants au centre de l’Inde, a explosé et a expulsé dans l’atmosphère 40 tonnes d’isocyanate de méthyle. C’est un composé intermédiaire pour produire des pesticides, substance hautement toxique et très inflammable (et qui a aussi été détectée sur la comète Tchouri par Philae). À partir d’une heure du matin, un nuage toxique a envahi toute la ville qui dormait et s’est étendu sur 25 kilomètres carré. La population a été prise par la panique, les médecins ne savaient pas de quel mal les habitants souffraient. Les autorités n’ont été averties que plusieurs heures plus tard.

La contamination de l’atmosphère a tué entre 20 000 et 25 000 personnes, dont 3 500 dès la première nuit. Officiellement, 362 540 personnes ont été blessées ou malades à cause de l’inhalation des vapeurs toxiques, dont 3 828 morts identifiés, les autres blessés, seulement 80 000 ont fait des demandes d’indemnisation.

L’Union Carbide et sa filiale indienne ont été condamnées le 14 février 1989 par la Cour suprême indienne à verser 470 millions de dollars aux victimes. Le gouvernement indien avait cependant demandé une indemnité de 15 milliards de dollars et aurait préféré que l’affaire fût jugée aux États-Unis, pays plus favorable aux victimes, et pas en Inde. Le patron de l’entreprise, Warren Anderson, inculpé pour avoir volontairement négligé l’entretien de l’usine de Bhopal, a été déclaré fugitif le 1er février 1992 par la justice indienne et est mort à 92 ans en Floride le 29 septembre 2014 sans jamais avoir été inquiété, les États-Unis ayant refusé son extradition. Dow Chemical, qui a racheté Union Carbide, a laissé en l’état les ruines de l’usine et n’a pas procédé à la décontamination du site industriel.


Tchnernobyl (26 avril 1986)

L’accident nucléaire qui a eu lieu le 26 avril 1986 dans la centrale de Tchernobyl, en Ukraine, polluant une grande partie de la Biélorussie, le plus grave accident de l’histoire mondiale (de niveau 7), a été une véritable épreuve politique pour Mikhaïl Gorbatchev, au pouvoir depuis un an et prêt à instaurer la transparence du régime (politique de glasnost qu’il avait présentée au 27e congrès du PCUS du 25 février au 6 mars 1986).

Situé près de la frontière biélorusse et à 110 kilomètres de Kiev, un des réacteurs de la centrale a fondu à la suite d’une succession d’erreurs et de fautes (conception du réacteur, ingérence des organismes de contrôle, erreur de manipulation, etc.). 250 000 personnes ont été définitivement évacuées d’un paysage en désolation (décrit par Svetlana Aleksievitch). La population de Prypiat, à 3 kilomètres de Tchernobyl, n’a pas été alertée immédiatement après le début de l’accident (en pleine nuit) et a été évacuée seulement 30 heures plus tard.

En 2005, une étude a évalué le bilan humain à environ 30 morts directement liés à l’irradiation, et à 5% des décès des liquidateurs liés directement à l’accident. Entre 1986 et 2002, 4 000 cas de cancer de la thyroïde ont été recensés, principalement en raison de l’accident. En 2006, une étude a dénombré 9 000 décès directement ou indirectement liés à la catastrophe.

En novembre 2016, un nouveau sarcophage, financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a été construit pour confiner le cœur du réacteur endommagé, 36 000 tonnes de métal sur 162 mètres de long et 108 mètres de haut.


Sandoz (1er novembre 1986)

Le 1er novembre 1986, un incendie a ravagé un entrepôt d’une usine Sandoz dans une zone industrielle près de Bâle, en Suisse. Les 15 000 mètres cube d’eau qui ont servi à l’éteindre se sont mélangés avec les produits chimiques de l’usine, notamment des dérivés du mercure, des pesticides et des esters phosphoriques.

En raison de la taille du bac de rétention (seulement 50 mètres cube), le surplus s’est déversé dans le Rhin et a dévasté la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. La pêche a été interdite pendant six mois dans le fleuve. Certains médias ont appelé cette catastrophe "Tchernobâle".


Erika (12 décembre 1999) et Prestige (13 novembre 2002)

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, affrété par Total sous pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, au sud de Penmarc’h et à l’ouest de Belle-Île-en-Mer. Il venait de Dunkerque (le 8 décembre 1999) et se rendait à Livourne, en Italie, pour livrer à Enel (la société de production d’électricité en Italie). Son chargement comprenant près de 31 000 tonnes de fioul lourd (contenant un composé cancérogène) s’est déversé dans l’océan.

Les premières nappes de fioul sont arrivées le 23 décembre 1999 sur les côtés du Finistère Sud, puis le 26 décembre 1999, elles ont atteint la Loire-Atlantique. La tempête du 26 décembre 1999 a renforcé l’avancée de la marée noire vers l’Est. Le pompage de l’épave a été arrêté le 5 septembre 2000.

La côte sauvage du Croisic fut complètement polluée. Entre 150 000 et 300 000 oiseaux ont été tués dans cette catastrophe qui a touché plus de 400 kilomètres de côtes françaises. 250 000 tonnes de déchets ont été déblayés.

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Une autre marée noire a suivi celle de l’Erika, provoquée par le naufrage du pétrolier Prestige (transportant 77 000 tonnes de fioul lourd) le 13 novembre 2002 au large des côtes espagnoles (en Galice), et souillant les côtes depuis le Portugal jusqu’au sud de la Vendée. J’ai souvenir qu’en été 2003, sur les plages des Landes, les vacanciers se baignaient dans l’océan aux côtés de gouttelettes de fioul.


AZF (21 septembre 2001)

Le 21 septembre 2001, un stock de nitrate d’ammonium a explosé dans l’usine AZF de Toulouse, tuant 31 personnes et blessant 2 500 autres personnes (dont 30 dans un état grave). Au-delà de l’émotion d’un tel événement, la proximité avec les attentats du 11 septembre 2001 a fait penser à un attentat terroriste.

L’explosion a été très violente et ressentie au sud-ouest de Toulouse. Des milliers de personnes ont souffert de dépression, d’insomnie ou de surdité. Il y a eu 2 milliards d’euros de dégâts matériels (27 000 logements ont été endommagés), ce qui a conduit à l’adoption de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (loi Roselyne Bachelot) qui a créé le fonds de garantie des catastrophes technologiques (décret d’application n°2005-1466 du 28 novembre 2005).

Après une relaxe générale le 19 novembre 2009 prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse et une première condamnation le 24 septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse, annulée le 13 janvier 2015 par la Cour de cassation, la société propriétaire de l’usine AZF et l’ancien directeur de l’usine ont été condamnés pour négligences et fautes caractérisées le 31 octobre 2017 par la cour d’appel de Paris (amende de 225 000 euros pour l’entreprise et quatre mois de prison avec sursis pour l’ancien directeur).


Fukushima (11 mars 2011)

L’accident nucléaire de niveau 7 (parmi les deux classés ainsi, avec Tchernobyl) qui a eu lieu à partir du 11 mars 2011 sur la centrale de Fukushima (gérée par Tepco) a été engendré par le tsunami, issu du séisme du même jour (de magnitude 9,0), qui a endommagé le système de refroidissement, si bien que trois réacteurs ont commencé à fondre. L’événement fut très médiatisé pendant les premières semaines en rendant compte de l’évolution au jour le jour, et a engendré des polémiques passionnées sur l’énergie nucléaire en général.

Sur le plan humain, les décès constatés l’ont été principalement en raison des conditions d’évacuation plutôt que par irradiation. 300 000 personnes ont été évacuées et une étude en août 2012 a évalué le nombre de décès à 34, et une autre étude en août 2013 à 1 600 (un nombre similaire au nombre de victimes du tsunami à Fukushima). L’évacuation n’était donc pas forcément la meilleure méthode pour protéger la population. Les conséquences sur l’environnement, notamment marin, sont importantes mais difficilement chiffrables.

Dans la réflexion sur l’énergie nucléaire, il est important de mettre globalement en parallèle les effets sur l’humain et l’environnement des principales formes d’énergie et dans ce bilan sur les nuisances et pollution, le nucléaire est très loin derrière le charbon par exemple. Le nucléaire reste encore la forme la plus fiable et la plus propre de production d’énergie dans une période qui fait par ailleurs la chasse au carbone. Ici, je ne comptais que rappeler très succinctement une catastrophe industrielle qui a été fortement médiatisée.


Rana Plaza (24 avril 2013)

Le 24 avril 2013, un bâtiment industriel de huit étages, appelé le Rana Plaza, situé dans un quartier ouest de Dacca, au Bangladesh, s’est effondré. Il y a eu au moins 1 135 morts parmi les 5 000 employés qui y travaillaient, dans la confection de vêtements vendus parfois dans les grandes surfaces européennes ou américaines (notamment pour les marques Kik, Mango, Primark, Benetton, Tex, In Extenso, Camaïeu… selon "Le Nouvel Obs" du 14 mai 2013, mais les trois dernières marques ont contesté leur présence).

L’effondrement a eu lieu le matin, juste après le début des activités en présence de 3 122 employés, alors que des consignes d’évacuation avaient été données mais ignorées la veille, après de l’apparition de fissures. Les quatre derniers étages avaient été construits sans permis de construire. Le propriétaire du bâtiment, qui voulait fuir en Inde mais a été arrêté auparavant, était un responsable socialiste local et beaucoup de députés sont d’ailleurs propriétaires d’usines et de bâtiments, ce qui explique pourquoi le Bangladesh légifère très mollement sur les normes de sécurité. Entre 2005 et 2013, 1 700 personnes ont été tuées au Bangladesh dans ce genre d’accident (effondrements et incendies d’usines).

Certaines grandes marques ont cherché à réagir sous la pression de "l’opinion publique" en recherchant des accords de sécurité, en renforçant l’éthique avec leurs sous-traitants. La blogueuse de mode Suzy Menges a insisté auprès de ses "lectrices" : « Il faut que quelque chose change dans l’esprit des consommatrices. Qu’on se rende compte qu’il y a quelque chose de pas très moral à ce qu’un maillot de bain ou une robe coûte le prix d’un cappuccino. ».

En France, cette catastrophe a contribué à faire voter la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre dont l’objectif « est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. ».


Réguler pour éviter les prochaines catastrophes

Ces exemples ne sont évidemment pas les seuls, et notamment les marées noires qui sont hélas très fréquentes, en particulier beaucoup plus "discrètes" au large des côtes (je n’en ai indiqué que trois qui ont beaucoup marqué la France de l’Ouest), et certaines catastrophes ne sont pas forcément que la conséquence de négligence humaine, mais aussi de conséquence de catastrophe naturelle bien plus grave (c’était le cas pour Fukushima, le tsunami qui a tué des dizaines de milliers de personnes était l’événement le plus grave et destructeur). Ces sinistres événements rappellent qu’une régulation économique mondiale reste nécessaire pour assurer un minimum de sécurité et de préservation de l’environnement.

Ces accidents industriels ne doivent pas cependant faire oublier qu’ils sont le revers de la médaille de la société de consommation qui vit assez facilement dans une sorte de "schizophrénie" : certains consommateurs veulent pouvoir profiter de tous les produits qui s’offrent à lui de manière que ce qu’ils puissent les acheter, mais contestent l’invasion massive des camions sur les routes, les pollutions chimiques, les risques pétroliers ou nucléaires pour produire l’énergie, les délocalisations, etc. alors qu’ils contribuent eux-mêmes, par leur acte de consommation, à ces conséquences. Une manière plus "éthique" de consommer engendrera forcément une manière plus "éthique" de produire. La course au prix bas dans un monde ultraconcurrentiel fait nécessairement l’impasse sur les frais de sécurité.

Chaque accident industriel, aussi petit soit-il, est un drame à la fois humain pour les victimes et économique pour les acteurs impliqués. Dans certain pays, et en particulier en Union Européenne, chaque accident apporte néanmoins des améliorations dans la définition des normes de prévention des risques et permet ainsi de mieux protéger les habitants d’une zone "sensible".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 mars 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.

_yartiAmoco01



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180316-catastrophes-industrielles.html

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/03/19/36242736.html



 

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27 février 2018 2 27 /02 /février /2018 01:48

Jean-Cyril Spinetta a remis son rapport de mission sur l'avenir du transport ferroviaire le 15 février 2018 au Premier Ministre Édouard Philippe à Matignon. Ce rapport a été publié et peut donc être lu par tout le monde, notamment les usager de la SNCF.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport Spinetta (fichier .pdf) :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.02.15_Rapport-Avenir-du-transport-ferroviaire.pdf

On peut par ailleurs connaître le statut des cheminots en lisant ce document à télécharger (fichier .pdf) :
https://cgtcheminots38.files.wordpress.com/2012/02/rh0077v_fil.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180226-sncf.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180215-rapport-spinetta-sncf.html


 

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28 janvier 2018 7 28 /01 /janvier /2018 11:07

Né le 30 mars 1926 à Pjätteryd, en Suède, issu d'une famille modeste, Ingvar Kamprad a commencé sa vie en vendant des allumettes puis des semences. C'est son don de vendre qui lui a permis de commencer sa fortune. Dans sa jeunesse, il aurait eu des affinités avec les jeunesses hitlériennes et s'en est excusé auprès de ses employés en 1994. En 1943, il a créé IKEA (Ingvar Kamprad Elmtaryd Agunnaryd) pour vendre d'abord des stylos et des bas en nylon en porte-à-porte. Puis, en 1945, il a créé son catalogue et vendait par correspondance. En 1947, il a rajouté dans ses offres des meubles. En 1953, il a ouvert son premier magasin IKEA. En 1955, il a décidé de fabriquer lui-même les meubles qu'il vendait avec la devise : fonctionnalité, forme, facilité. En 1956, le marketing autour du packaging fut achevé : les meubles étaient vendus sous forme de paquets plats, livrés chez le client et devaient être montés par le client lui-même. En 1963, il a créé le premier magasin hors de Suède, en Norvège. Ingvar Kamprad, pour éviter la fiscalité suédoise, a habité en Suisse de 1976 à 2013, près de Lausanne. En 2010, il était classé onzième fortune du monde avec 23,0 milliards de dollars de fortune.

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180128-ingvar-kamprad.html


 

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4 janvier 2018 4 04 /01 /janvier /2018 02:42

« Des grands patrons comme lui, il n’y en aura plus. Déterminé, très attachant, un peu roublard. » (Laurence Parisot, le 28 mai 2018 sur Twitter).



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Très attachant… C’était peut-être une caractéristique étonnante pour ceux qui lui projetaient plus de pouvoir qu’il n’en avait réellement dans la vie politique. On avait demandé à Nicolas Sarkozy, qui venait de reprendre la présidence de l’UMP en décembre 2015, pourquoi il avait nommé l’avionneur au poste de …secrétaire national chargé de la participation. Un poste de "secrétaire national", il avait dû en avoir distribué une cinquantaine, cela ne mangeait pas de pain et cela faisait bien sur une carte de visite. Et l’ancien Président de la République avait répondu qu’il était pathétique mais également sympathique. Être dans l’organigramme de son parti, c’était une sorte d’honneur pour celui qui n’avait jamais apprécié Jacques Chirac.

La disparition de Serge Dassault, survenue à l’âge de 93 ans ce lundi 28 mai 2018 à son bureau du rond-point qui porte le nom de son père, à Paris, va beaucoup faire parler de lui, en bien ou en mal, car c’était un homme qui comptait triplement : dans l’industrie française (et pas seulement aéronautique avec Dassault Systèmes), dans la vie politique et dans la vie médiatique. Il a commencé sa carrière de capitaine d'industrie à l'âge où certains prenaient déjà leur retraite, à 61 ans.

Il y a quelques mois, j’avais regardé un excellent documentaire de Jean-Christophe Klotz "Les Dassault, une affaire de famille", diffusé le 14 décembre 2017 en fin de soirée sur France 3. Un documentaire qui ne manquera pas d’être rediffusé pour l’occasion et que je recommande vivement car, d’une part, c’est un documentaire qui est sérieux, respecte ceux qui le regardent (pas de pseudo-fiction, pas de rythme comme une série policière, beaucoup de témoignages dont ceux de Philippe Alexandre et Jacques Attali), et d’autre part, il montre assez bien, de manière nuancée, sans a priori, les ombres et lumières de Marcel et de Serge Dassault dont le destin a toujours évolué en lien avec l’histoire de la France d’après-guerre.

Dans ce documentaire, on y apprend que le père de Serge Dassault, Marcel Dassault, l’avait toujours méprisé, ne l’a jamais félicité, n’avait pas cherché à en faire son successeur pour son empire industriel (Marcel Dassault est mort le 17 avril 1986 à 94 ans). Marcel Dassault choyait plutôt Jacques Chirac, dont il a aidé à démarrer la carrière politique (en le recommandant auprès de Georges Pompidou et en finançant ses premières campagnes électorales), ce qui pouvait expliquer une certaine jalousie de Serge Dassault vis-à-vis de Jacques Chirac, l’enfant qu’aurait probablement voulu avoir son père.

Cela peut expliquer aussi à quel point Serge a collé au destin de Marcel Dassault qui ne lui a jamais reconnu aucun mérite. Polytechnicien, Sup’Aéro et HEC, donc, surdiplômé (son père lui avait dit qu'il ne recrutait que des X), après s’être occupé de l’exportation (son père n’y croyait pas), Serge Dassault a déjà réussi le tour de force de reprendre la succession, en prenant de vitesse tous les autres candidats potentiels. Héritier, donc, certes, car il n’a pas créé le groupe Dassault, mais dans un monde qui a tant bougé et évolué depuis trente ans, il est clair que maintenir le groupe et le faire prospérer était également très méritoire. Il a d’ailleurs triplé la fortune de son père. Comme son père, il avait mille idées et beaucoup d’intuitions technologiques, et il savait que seule, l’innovation pouvait faire durer son industrie.

Marcel Bloch, devenu Dassault, avait été déporté le 17 août 1944 au camp de Buchenwald parce qu’il avait refusé de collaborer avec Messerschmitt. Ce furent des communistes qui l’aidèrent à survivre avant d’être libéré. C’est donc sous cet angle qu’il faut voir toute la capacité de Serge Dassault à choisir toujours l’avenir, car l’une de ses dernières décisions avant sa mort a été effectivement de conclure un partenariat avec l’industrie allemande, considérant que l’union faisait la force dans un monde globalisé, malgré tout le lourd passif familial avec l’Allemagne.

Les éloges ont afflué. Le Président Emmanuel Macron : « La France perd un homme qui a consacré sa vie à développer un fleuron de l’industrie française. ». Son prédécesseur Nicolas Sarkozy : « Il était un visionnaire capable d’anticiper le monde à venir. » (Twitter). Même Marine Le Pen y est allée de son petit mot !

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Dès qu’il a pu, il a cherché à faire comme son père, mieux que son père, en rachetant le journal "Le Figaro" le 8 juillet 2004. Patron de presse (la Socpresse regroupe 70 titres), il en rêvait, son père possédait "Jours de France". Il a voulu aussi faire de la politique, son père avait été élu député de 1951 à 1955 et de 1958 jusqu’à sa mort, et sénateur de 1957 à 1958. Si son fils, Olivier Dassault, a repris la circonscription de Marcel Dassault dans l’Oise, en se faisant élire et réélire député de juin 1988 à juin 1997 et depuis juin 2002, Serge Dassault a eu beaucoup plus de difficulté à remporter un siège parlementaire ou municipal (échouant régulièrement dans ses tentatives électorales en 1977, 1978, 1981, 1983, 1985, 1986, etc.).

Et pourquoi ? Parce que Serge Dassault n’avait pas voulu se réfugier dans une circonscription ou une ville bourgeoise imperdable, mais voulait convaincre un électorat plutôt peu aisé et parfois socialement en difficulté, acquis au parti communiste depuis plusieurs décennies ! Son premier mandat fut celui de conseiller municipal d’opposition à Corbeil-Essonnes en mars 1983, grâce à la gauche qui avait permis une représentation de l’opposition dans les conseils municipaux. Pourquoi s'est-il acharné pendant dix-huit ans à conquérir cette ville ? Parce qu'un préfet lui avait dit : "Vous, les gaullistes, vous n'aurez jamais des villes ouvrières comme Corbeil-Essonnes !". Du coup, Serge Dassault a relevé le défi et a fait de cette ville son troisième amour, après son épouse et son groupe industriel !

Serge Dassault a donc réussi vraiment à percer en politique (sous l’étiquette RPR) en conquérant finalement la mairie tant convoitée de Corbeil-Essonnes (tout près d’Évry) et en restant maire de cette commune de juin 1995 à juin 2009 (où il a dû démissionner à cause d’une condamnation judiciaire). Il a dû attendre septembre 2004 pour se faire élire sénateur de l’Essonne et a été réélu jusqu’en septembre 2017. À cette occasion, par voisinage, il a sympathisé avec Jean-Luc Mélenchon, lui aussi sénateur de l’Essonne jusqu’en juin 2009. Serge Dassault a eu d’autres mandats électoraux, en particulier conseiller régional d’Île-de-France de mars 1986 à juin 1995, conseiller général de l’Essonne d’octobre 1988 à octobre 2004, puis conseiller départemental de l’Essonne de mars 2015 jusqu’à sa mort.

Les mauvaises langues expliqueront qu’il appréciait se faire élire et réélire au Sénat surtout pour son immunité parlementaire et empêcher l’instruction des affaires judiciaires à son encontre (le Sénat a cependant levé son immunité le 12 février 2014). Il y a sans doute du vrai mais il n’était pas inerte au Sénat et il n’hésitait pas à faire de nombreuses propositions fiscales (notamment sur la participation, en bon patron paternaliste), qui n’ont jamais eu beaucoup de succès auprès de ses collègues du même parti, l’UMP. Beaucoup de responsables UMP ont d’ailleurs attesté que Serge Dassault, passionné par la politique, assistait aux nombreuses réunions politiques, ce qui pose quand même la question d’emploi du temps : comment faisait-il pour tout concilier ?

Si la plupart des responsables politiques de l’UMP lisaient fébrilement "Le Figaro" pour savoir si leur propre personne était fustigée ou au contrarie louée, Serge Dassault n’aurait jamais vraiment imposé ses caprices politiques en laissant une certaine autonomie à la rédaction. Ce devait être différent lorsqu’il était question d’affaires judiciaires ou de stratégies industrielles (on a parlé de certaines pressions sur la rédaction en août 2004 et en octobre 20008). Serge Dassault se permettait surtout de publier des éditoriaux souvent politiquement incorrects pour donner son grain de sel. Ses déclarations étaient souvent à l’emporte-pièce, et pouvait laisser penser à un certain simplisme.

Fidèle soutien de la candidature de François Fillon à l’élection présidentielle de 2017, Serge Dassault aurait même demandé par sms (sans succès), trois jours avant le premier tour, à Nicolas Dupont-Aignan de s’effacer en faveur de François Fillon. Il fut néanmoins rassuré de l’élection d’Emmanuel Macron au second tour : « La France a vu avec surprise l’élection d’un nouveau Président de la République, jeune et dynamique, que personne n’attendait. Il était quasiment inconnu ; il n’avait pour l’appuyer ni parti politique ni réseau d’élus ; et pourtant, fort de sa devise "ni de gauche ni de droite mais pour tous les Français", il s’est imposé sans coup férir, évitant à notre pays ce cauchemar qu’eût été un duel entre Le Pen et Mélenchon. » (1er janvier 2018).

Revenons à sa personnalité. Christian Schoettl, le maire de Janvry et ancien conseiller général, l’a longtemps côtoyé au conseil général de l’Essonne et même s’il a été parfois victime de la rancune tenace de Serge Dassault, il refuse de le caricaturer et a pour lui une forme d’attendrissement : « Il était tout sauf une caricature et j’ai aussi peu d’estime pour ceux qui étaient ses courtisans avec des yeux chargés d’euros que ceux qui le vomissaient par principe. (…) Il y a quelque chose chez lui qui me touche, m’attendrit. (…). J’ai une faiblesse pour ce personnage de roman. » (28 mai 2018).

Dans son blog, Christian Schoettl a cherché à mieux le comprendre : « Si j’ai souvent été consterné par les propos de Serge Dassault, à la fois outranciers mais aussi à côté de la plaque, je ne les ai jamais attribués à une forme de bêtise ou d’intelligence limitée, seulement à une forme d’égocentrisme partial qui balaie tout ce qui dérange. (…) Serge Dassault, c’est pour moi une forme de premier degré permanent, ahurissant mais aussi filou et malin. (…) Je suis attendri par ce bonhomme parce qu’il a cru que le monde était binaire, parce qu’il s’est entouré d’obligés dont la principale nature est l’ingratitude. ». Il expliquait que Serge Dassault réglait la plupart des problèmes avec de l’argent, il achetait tout, ne connaissait aucune sincérité ni aucun désintéressement de la part de ses interlocuteurs.

Christian Schoettl a été impressionné que ce multimilliardaire, qui n’a jamais tapé dans la caisse d’une collectivité locale (c’était plutôt lui qui subventionnait plein de choses), se passionnait pour le pavement d’une rue de sa ville de Corbeil-Essonnes qu’il était fier de montrer. Et de raconter : « On lui dit qu’il y a un problème avec les acheteurs russes d’Altis (la plus grosse boîte de Corbeil et de l’Essonne). Il répond : "Appelez-moi Poutine !". Et on appelle Poutine, il joint Poutine, lui explique qu’il a  besoin de le voir. Il file au Bourget, et rejoint Poutine dans sa datcha à côté de Moscou. Cela donnera lieu à un célèbre et confidentiel selfie. (…) Qui peut appeler au téléphone un des hommes les plus puissants du monde, le voir sur l’instant, et se passionner pour la taille des pavés d’une rue de Corbeil ? C’est cela qui me passionne. ».

Comme je l’ai indiqué, Serge Dassault aimait publier dans "Le Figaro" quelques éditoriaux très personnels et décapants qui pouvaient casser les codes, et en particulier, il le faisait le 1er janvier de chaque année. Je termine sur son dernier édito du 1er janvier qui fut même remarqué par …Laurent Joffrin, le directeur de "Libération" !

Ce jour-là, Serge Dassault a proposé la "flat tax" à la française : « Si [Emmanuel Macron] veut vraiment redresser la France, rendre le pays réellement dynamique et attractif, il devra faire preuve de davantage d’audace encore et opter résolument pour un impôt sur le revenu moderne, universel, proportionnel, simple et efficace : la flat tax. ».

Et d’expliquer : « Pourquoi ? Le système actuel, marqué par un impôt sur le revenu à taux progressif (il s’alourdit au fur et à mesure que les revenus augmentent), n’est ni juste ni efficace. Trop concentré sur quelques-uns, il décourage l’initiative et bride l’activité. À tel point que l’État, particularité bien française, s’est retrouvé dans l’obligation de créer 100 milliards [d’euros] de dispositifs fiscaux, les fameuses "niches", pour redonner d’une main aux Français ce qu’il leur prend de l’autre ! C’est le serpent qui se mord la queue. Il est temps de réformer ce système absurde et d’opter résolument pour une fiscalité modérée à taux constant. L’assiette devrait être celle de la CSG, pour financer à la fois la sécurité sociale et le budget. ».

L’éditorialiste industriel a décrit plus précisément sa proposition : « Alors que dans beaucoup de pays, une flat tax unique est en vigueur (13% en Russie, 15% à Singapour et à Hongkong), on pourrait appliquer en France trois taux, ce qui permettrait à tous les contribuables, et pas seulement aux plus riches, d’être bénéficiaires. Par exemple. Zéro impôt pour les contribuables gagnants jusqu’à 1 500 euros nets par mois (ils seraient dès lors libérés de tout impôt sur le revenu comme de la CSG). 13%, y compris la CSG, pour tous les revenus compris entre 1 500 et 4 000 euros (c’est le niveau de l’impôt déjà acquitté par un salaire de 1 500 euros net). Et enfin, 25% pour tous les revenus supérieurs à 4 000 euros net. L’État n’y perdrait rien côté recettes, car il pourrait récupérer une grande partie des 100 milliards consacrés aujourd’hui aux niches fiscales, devenues sans objet du fait de la baisse du taux moyen d’imposition. Au total, ce sont 50 à 80 milliards de recettes fiscales supplémentaires qui pourraient rentrer dans ses caisses, pour compenser la baisse des différents impôts sur les particuliers et les entreprises et rétablir enfin l’équilibre budgétaire. ».

Serge Dassault y voyait alors des conséquences heureuses : « Une telle réforme relancerait immédiatement le pouvoir d’achat pour tous, la croissance et l’emploi. A contrario, si le Président de la République ne met pas en place l’impôt à taux constants, s’il conserve en l’état la fiscalité actuelle, quelles que soient les décisions qu’il prendra par ailleurs, il échouera comme ses prédécesseurs à redresser notre économie. Ce serait gravement dommageable pour la France, et pour lui. » ("Le Figaro", le 1er janvier 2018).

Comme on le voit, Serge Dassault n’avait pas peur de choquer ou de surprendre, mais dans ce qu’il dit, il y a peut-être un peu de vérité. D’ailleurs, dans le programme du gouvernement italien avorté de l’alliance M5S-Ligue, n’y avait-il pas justement l’instauration d’une flat tax au taux général de 15% ?…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 mai 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Serge Dassault.
La flat tax à la française.
La SNCF.
L’industrie de l’énergie en France.
La France est-elle un pays libéral ?
La concurrence internationale.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180102-serge-dassault-flat-tax.html

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/05/28/36441991.html

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31 août 2017 4 31 /08 /août /2017 23:11

Le projet des ordonnances de la réforme du travail a été rendu public le 31 août 2017. Il est disponible à la lecture.

Cliquer sur le lien pour télécharger le texte des ordonnances (fichier .pdf) :
http://storage.canalblog.com/62/13/1344545/117190165.pdf

Pour rappel, texte intégral de la loi Macron (loi n°2015-990 du 6 août 2015) :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20150806-loi-macron.html


SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170831-projet-ordonnances-reforme-code-travail.html


 

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 02:54

« La richesse des sociétés dans lesquelles règne le mode de production capitaliste s’annonce comme une immense accumulation de marchandises. » ("Le Capital", Marx).


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Ce fut le 17 juillet 1867, soit il y a exactement cent cinquante ans, que le (célèbre) philosophe allemand Karl Marx publia le premier tome du "Capital". Les autres tomes furent publiés après sa mort par Engels sur la base des manuscrits laissés par Marx. Il avait passé une vingtaine d’années à préparer, organiser, structurer cet ouvrage majeur qu’il concevait comme un outil redoutable contre la bourgeoisie de la révolution industrielle de l’époque. Dans la réalité, il fut plus que cela, il fut la source théorique de bien des révolutions du XXe siècle et l’inspirateur de l’une des deux idéologies qui ont engendré le massacre de plusieurs dizaines de millions de personnes.

Replaçons d’abord très rapidement l’auteur dans le contexte. Karl Marx avait 49 ans quand il a publié cette première partie du "Capital". Philosophe, économiste, journaliste, il avait fait une rencontre "capitale" à Paris en septembre 1844, celle de Friedrich Engels. Les deux jeunes gens étaient des opposants à la puissante Prusse et se revendiquaient socialistes et révolutionnaires. Les deux collaborèrent dans la réflexion et l’écriture d’ouvrages (ils écrivirent le "Manifeste du Parti communiste" en février 1848). François Guizot (chef du gouvernement français) expulsa Marx de Paris sur demande prussienne. Il se réfugia à Bruxelles mais profita de la révolution pour revenir à Paris puis Cologne en 1848. Il fut expulsé de Prusse en mai 1849 puis de France en juin 1849, ce qui l’a conduit à résider à Londres, en exil, jusqu’à sa mort à 64 ans (épuisé par la maladie). Il y a vécu dans la misère et était financièrement aidé par Engels.

Pour "Le Capital", livre théorique particulièrement indigeste à la lecture, Marx avait accumulé une grande documentation et aussi la connaissance du milieu industriel de son ami Engels, dont le père était industriel et l’ami lui-même avait travaillé à Manchester dans l’entreprise familiale. C’était un travail titanesque qui l’a beaucoup occupé. Parlant l’anglais, le français, l’italien et le russe, Marx a lui-même supervisé la traduction en français de son ouvrage initialement rédigé en allemand (la première traduction fut russe en 1872 et la traduction anglaise ne fut publiée qu’en 1887).

Dans cette œuvre intitulée exactement "Le Capital. Critique de l’économie politique", il a voulu décrire le système capitaliste, ses ressorts, et a voulu aussi en montrer les limites et les contradictions. C’est d’abord un ouvrage de théorie économique qui a fait référence historiquement.

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Parmi ses réflexions (très nombreuses et denses), il y a par exemple la nécessité, pour faire fructifier l’argent, qu’il ne soit pas thésaurisé mais qu’il change rapidement de mains, qu’il circule : « La valeur d’usage ne doit donc jamais être considérée comme le but immédiat du capitaliste, pas plus que le gain isolé ; mais bien le mouvement incessant du gain toujours renouvelé. Cette tendance absolue à l’enrichissement, cette chasse passionnée à la valeur d’échange lui sont communes avec le thésauriseur. Mais, tandis que celui-ci n’est qu’un capitaliste maniaque, le capitaliste est un thésauriseur rationnel. La vie perpétuelle de la valeur que le thésauriseur croit s’assurer en sauvant l’argent des dangers de la circulation, plus habile, le capitaliste la gagne en lançant toujours de nouveau l’argent dans la circulation. ».

Karl Marx a démontré que la plus-value ne pouvait s’acquérir qu’avec le travail humain ("la force de travail"), qu’il définissait comme « l’ensemble des facultés physiques et intellectuelles qui existent dans le corps d’un homme dans sa personnalité vivante, et qu’il doit mettre en mouvement pour produire des choses utiles ».

Ainsi, Marx a précisé la différence entre esclave et salarié (ou prestataire de service, c’est-à-dire vendeur de sa propre force de travail) : « Pour que ce rapport persiste, il faut que le propriétaire de la force de travail ne la vende jamais que pour un temps déterminé, car s’il la vend en bloc, une fois pour toutes, il se vend lui-même, et de libre qu’il était se fait esclave, de marchand, marchandise. S’il veut maintenir sa personnalité, il ne doit mettre sa force de travail que temporairement à la disposition de l’acheteur, de telle sorte qu’en l’aliénant il ne renonce pas pour cela à sa propriété sur elle. ».

Lorsqu’on lit ces phrases, on peut imaginer s’esquisser déjà le principe des congés pays (acquis en France lors du Front populaire en 1936) ou même l’existence du "Ministère du Temps libre" (créé par François Mitterrand en 1981). La vie d’une personne ne se résume pas à sa seule vie professionnelle.

Marx y a vu ainsi l’importance de limiter la durée du temps de travail pour préserver le travailleur de sa force de travail : « La prolongation de la journée de travail au-delà des bornes du jour naturel, c’est-à-dire jusque dans la nuit, n’agit que comme palliatif, n’apaise qu’approximativement la soif de vampire du capital pour le sang vivant du travail. » (l’image de vampire du grand capital fut reprise durant le siècle qui a suivi Marx).

Revenons à la précédente description de Marx. Il dit que le capital n’est rien sans l’apport de la force de travail : « La transformation de l’argent en capital exige donc que le possesseur d’argent trouve sur le marché le travailleur libre, et libre à un double point de vue. Premièrement, le travailleur doit être une personne libre, disposant à son gré de sa force de travail comme de sa marchandise à lui, secondement, il doit n’avoir pas d’autre marchandise à vendre ; être, pour ainsi dire, libre de tout, complètement dépourvu des choses nécessaires à la réalisation de sa puissance travailleuse. ».

Le capitalisme s’entend donc comme la collaboration entre un propriétaire de moyen de production et un travailleur prêt à vendre sa force de travail à ce propriétaire pour produire une marchandise.

Marx a observé que l’industrialisation des moyens de production permettait l’enrichissement du propriétaire de l’outil de production : « Comme tout autre développement de la force productive du travail, l’emploi capitaliste des machines ne tend qu’à diminuer le prix des marchandises., à raccourcir la partie de la journée où l’ouvrier travaille pour lui-même, afin d’allonger l’autre où il ne travaille que pour la capitaliste. C’est une méthode particulière pour fabriquer de la plus-value relative. ».

C’est cette industrialisation qui a fait rompre le partenariat d’égalité entre propriétaire et travailleur : « L’emploi capitaliste du machinisme altère foncièrement le contrat, dont la première condition était que capitaliste et ouvrier devaient se présenter en face l‘un de l’autre comme personnes libres, marchands tous deux, l’un possesseur d’argent ou de moyens de production, l’autre possesseur de force de travail. Tout cela est renversé dès que le capital achète des mineurs. Jadis, l’ouvrier vendait sa propre force de travail dont il pouvait librement disposer, maintenant, il vend femme et enfants ; il devient marchand d’esclaves. ».

Le machinisme fait donc dériver les relations sociales : « Dans la manufacture et le métier, l’ouvrier se sert de son outil ; dans la fabrique [industrielle], il sert la machine. ».

Je n’ai fait ici que survoler quelques éléments de l’ouvrage de manière très éparse et furtive. L’idée générale de Marx était que le système capitaliste aboutissait à une organisation injuste de la société car il aliénait les travailleurs. La solution qu’il entrevoyait était que le travailleur fût lui-même copropriétaire de l’outil de production, ce qui rétablirait sa liberté. Il imaginait, en somme, une structure coopérative ou de propriété commune (d’où la pertinence, selon lui, du mot "communisme").

Marx lui-même se sentait dépassé par l’influence politique qu’il pouvait avoir, et lorsqu’il lisait les discours de Jules Guesde par exemple, ou les réflexions de son gendre Paul Lafargue (mari de sa fille Laura), il était plutôt inquiet du "messianisme" utopique de ses laudateurs : « Si c’est cela, le marxisme, ce qui est certain, c’est que moi, je ne suis pas marxiste. ». Une autre fille, Jenny, fut la mère du futur dirigeant socialiste Jean Longuet. Karl Marx aura secoué tout le XXe siècle, probablement bien malgré lui.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 juillet 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La France est-elle un pays libéral ?
Les investissements productifs.
Karl Marx.
Jacques Rueff.
Maurice Allais.
John Maynard Keynes.
Hannah Arendt.
Totalitarismologie du XXe siècle.
Sigmund Freud.
Karl Popper.
Emmanuel Levinas.
Roland Barthes.
André Glucksmann.
Paul Ricœur.

_yartiMarxKarl03


http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170717-karl-marx.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-capitalisme-selon-karl-marx-195065

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/07/17/35474719.html



 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 23:33

En 2016, la France a encore un déficit du commerce extérieur très important, avec près de 50 milliards d'euros d'importations de plus que d'exportations.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport du Ministère des Finances (fichier .pdf) :
http://lekiosque.finances.gouv.fr/fichiers/etudes/thematiques/A2016.pdf

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170405-commerce-exterieur-2016.html



 

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3 avril 2017 1 03 /04 /avril /2017 23:32

L'office européen Eurostat a publié le 3 avril 2017 les statistiques concernant le chômage en février 2017 dans les pays d'Union Européenne.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport Eurostat (fichier .pdf) :
http://ec.europa.eu/eurostat/documents/2995521/7963751/3-03042017-BP-FR.pdf/4a0464ba-2024-4bbe-913d-8a3cc9aaee06

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170403-eurostat-chomage-fevrier2017.html

 

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