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6 août 2015 4 06 /08 /août /2015 23:13

Le texte de la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques dite loi Macron est disponible à la lecture.

Cliquer sur le lien pour télécharger la loi (fichier .pdf) :
http://storage.canalblog.com/37/72/1344545/117190199.pdf


SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20150806-loi-macron.html

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28 juillet 2015 2 28 /07 /juillet /2015 06:40

Retour sur la contestation des taxis qui a pointé du doigt les archaïsmes dont est victime l’économie française pour se relever. Pas sûr que les gouvernants comprennent qu’ils ne stopperont jamais les évolutions technologiques. En revanche, ils pourraient les accompagner fiscalement et socialement dans le but de préserver le modèle social français.


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Ce lundi 27 juillet 2015, le Ministre de l’Économie Emmanuel Macron a annoncé qu’il organiserait une table ronde fin août avec des représentants des taxis et des VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur).

Quelques jours plus tôt, le vendredi 24 juillet 2015, la société américaine Uber avait proposé le service UberX à Nice, un service low-cost de VTC pour la Côte d’Azur, à des prix réduits par rapport au marché (17 euros pour aller de l’aéroport de Nice au centre ville, 47 euros pour aller jusqu’au Palais des Festivals à Cannes, etc.). Malgré l’arbitrage du gouvernement, la concurrence va donc rester très rude dans ce secteur.


Des violences inadmissibles

Il y a un peu plus d’un mois, le 25 juin 2015, les taxis étaient en grève en France et des violences inacceptables ont été commises. Déjà que la popularité des taxis était assez basse, ce n’était pas un blocage de la capitale qui allait redorer leur blason. Pourtant, leur cause était loin d’être injustifiée dans leur opposition frontale à un nouveau concurrent, Uber.

Certes, il faudrait d’abord bien séparer les choses. UberPop, utilisé par 400 000 passagers, par exemple, qui a été interdit par le gouvernement et dont les dirigeants français (gardés à vue le 29 juin 2015) ont accepté le 3 juillet 2015 de suspendre le service en France, n’avait rien de légal. Ce n’était pas la peine de faire une loi pour cela, le travail dissimulé est interdit en France. Les "particuliers" qui devenaient chauffeurs "occasionnels" ressemblaient un peu trop de véritables salariés. Mais sans cotisations sociales. Sur cette activité, il n’y a rien à discuter, elle est illégale autant que le travail au noir est illégal. Pas besoin de manifester avec violence pour exprimer cela.

Uber est une entreprise mondiale qui a décidé de pratiquer une stratégie très agressive de conquête des marchés urbains, en cherchant à contourner si ce n’est violer les réglementations en vigueur. L’agressivité n’est donc pas seulement commerciale mais aussi juridique.

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Mais les taxis s’en sont pris à Uber pas pour cette activité avec des chauffeurs particuliers, illégale, mais pour la partie professionnelle. Et là, la situation est beaucoup moins évidente.


Les archaïsmes de la réglementation

C’est l’exemple type, en France, d’une profession complètement sclérosée. La moindre personne qui a voulu prendre un taxi à Paris ou, pire, dans les aéroports d’Orly ou de Roissy, est capable de comprendre qu’il y a vraiment un problème majeur d’offre.

D’un côté, une profession qui est restée sur ses acquis et son principal atout, à savoir la licence qui autorise l'exercice de ce métier. On en parle comme d’un handicap, car elle se transmet avec une transaction très élevée, de l’ordre de 200 000 euros, qui est donc un investissement sur du long terme, mais c’est également une véritable barrière au marché qui permet de se répartir la surdemande sans vraie grande concurrence.

C’est la loi n°95-66 du 20 janvier 1995 (signée donc par Charles Pasqua) qui a rendu les licences cessibles après leur exploitation effective et continue (pendant quinze ans dans le cas général, seulement cinq ans pour la première mutation). La réglementation actuelle provient principalement de cette loi, du décret n°95-935 du 17 août 1995 (il y a vingt ans) et du protocole d’accord du 28 mai 2008.

D’un autre côté, il y a maintenant d’autres entreprises qui cherchent à proposer le même type de prestation avec une plus grande efficacité, une plus grande rapidité, et un prix plus faible. Elles n’ont pas droit aux couloirs pour taxi, elles n’ont pas droit au maraudage, mais se donnent la possibilité de bâtir une clientèle fidèle et récurrente en misant sur le meilleur service rendu : une application sur smartphone pour mettre en adéquation l’offre et la demande, forfait et devis avant la course, etc.

Il semble d’ailleurs que les clients de ces entreprises de type Uber n’auraient jamais été des clients de ces taxis. Il ne s’agit donc forcément de concurrents puisque ces entreprises créent un nouveau marché ou plutôt le fait évoluer. On comprend néanmoins qu’à terme, le marché évoluera tellement que la part des "vrais" taxis se réduira, à terme. D’où leur colère.

Il y a pourtant nécessité à déréglementer cette profession tout simplement pour répondre correctement à la demande. Allez devant une gare TGV à l’arrivée d’un train grande ligne, ou aux aéroports en voulant aller un peu en dehors des sentiers battus  et vous constaterez qu’il manque de l’offre que des entreprises comme Uber sont prêtes à répondre.

Déréglementer, cela ne signifie pas accepter le travail au noir, ou supprimer les charges sociales des salariés. Cela serait plutôt de desserrer l’étau des licences et augmenter le nombre de taxis autorisés. Mais déréglementer, cela signifie rendre plus compétitifs les taxis actuels : qu’ils soient plus fiables (quand on a pris rendez-vous en pleine nuit en précisant très explicitement quelle nuit, il ne faut pas que ce soit pour la nuit suivante), moins coûteux (le prix ne correspond pas forcément à la course), plus loyaux (prix forfaitaire donné à l’avance et ne dépendant pas du kilométrage ni du temps de parcours).

Juste du regard de l’État, une entreprise comme Uber est plus fiable qu’une société de taxi classique d’un point de vue fiscal (IS, TVA etc.) puisque toutes les transactions peuvent être tracées au contraire de nombreux taxis dont la machine à lire les cartes bancaires tombe malencontreusement en panne au moment de régler la course.

Rappelons que toute cette nouvelle économie basée sur une interface Internet a au moins l’avantage d’avoir des transactions nécessairement traçables et fiables (tant du côté des prestataires de service que des clients puisque c’est un tiers qui encaisse), ce qui fait que les manquements dans les déclarations fiscales seraient très facilement décelables en cas de contrôle au contraire des fraudes dans les commerces de proximité dont une certaine part des transactions est réalisée en espèces.

Pour donner une idée de l’état du marché, à Paris, il y a environ 17 700 taxis et 30 000 VTC tandis qu’à Londres, il y a 30 000 taxis et 80 000 VTC (les deux capitales se disputent régulièrement le titre de ville la plus visitée du monde par les touristes).


Une transformation permanente de l’économie

On pourrait aussi placer l’enjeu dans une tendance générale et dire que les taxis sont victimes d’évolutions économiques du marché. Après tout, Uber n’est pas la seule entreprise (certains parlent d’entreprises de partage mais c’est une expression exagérée dans la mesure où l’intérêt de ces entreprises, comme de toutes les autres, c’est surtout de faire du profit, ce qui n’est pas une honte en elle-même puisque c’est cela qui crée des emplois et de l’offre), et d’autres acteurs ont déjà modifié profondément d’autres marchés : Amazon pour les librairies mais aussi la grande distribution plus généralement, AirBnB pour les locations et hôtellerie, Blablacar pour le covoiturage dans les trajets longs, le Bon coin pour les petites annonces, Meetic pour les agences matrimoniales, Google pour le marché publicitaire qui a siphonné la plupart des médias (presse écrite et audiovisuelle), etc.

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Constater ces évolutions, pleurer ou se mettre en colère sans rien faire d’autre n’est pas une réaction économique saine ni salutaire. Ni constructive. Il faut bien reconnaître que l’économie vit comme les organismes : des activités nouvelles se créent et des activités archaïques meurent. Le problème de la France, très forte pour arrêter des activités non pérennes (la liste est très longue), c’est de ne pas donner assez de moyens (pas forcément pécuniaires) pour créer de nouvelles activités qui remplaceront, dans l’économie, celles qui ont dû stopper.

Ces évolutions sont nécessaires. La moindre personne qui utilise un écran peut le comprendre. Tous les écrans sont maintenant plats. L’entreprise qui fabrique des écrans cathodiques n’a plus d’avenir et si elle continue dans cette technologie, elle meurt assurément. Cela a été le cas pour des fabricants d’appareils photo qui n’ont pas pressenti que le numérique allait tout raser sur son passage.

Heureusement, certaines entreprises réussissent à s’adapter. La plupart des groupes de grande distribution, maintenant, parviennent à affronter la concurrence rude des sites Internet marchands (l’e-commerce) avec des "drive" qui donnent l'option de commander chez soi voire d’être livré chez soi aussi.

Même la SNCF a réussi à évoluer face à la transformation de son marché. Ainsi, la SNCF a développé son propre réseau de location de véhicules et est même au quatrième rang sur ce marché. Cela lui permet de ne pas être concurrencé par les loueurs d’automobiles, du moins, de l’être à armes égales sur le même terrain.

Face aux évolutions très rapides notamment des technologies, il faut que l’État puisse assurer le mieux possible les adaptations économiques. Cela passe nécessairement par des réformes de structures importantes dans le domaine social et économique.

C’est quand même curieux que cette "petite" loi Macron, censée déscléroser la société pour redynamiser l’économie nationale, ne se soit pas attaqué à l’un des secteurs les plus régulés et les plus archaïques qui encouragent des situations de monopole (probablement favorisé par François Mitterrand pour soutenir un vieil ami, directeur de cabinet à l’Élysée, à la tête d’une compagnie de taxis qui a beaucoup prospéré).

Pourtant, depuis une dizaine d’années, tous les rapports qui ont été rédigés à la suite d’une mission pour réfléchir sur les moyens de redéployer la croissance en France ont évoqué le marché des taxis. Certes, d’un point de vue économique, ce n’est pas essentiel en terme de croissance (l’activité correspond à environ 0,1% du PIB et à 0,2% de l’emploi), mais en terme d’environnement économique, pour favoriser l’arrivée de nouvelles activités et de nouveaux investisseurs (en particulier étrangers), proposer une offre de transports en adéquation avec la demande économique paraît essentiel.

Ainsi, dans son rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy, Jacques Attali considérait que l’augmentation de l’offre de taxis améliorerait l’attractivité de la France et faciliterait les déplacements professionnels. Parmi les raisons d’en finir avec les limitations de licences (numerus clausus), Jacques Attali a évoqué la croissance démographique, la croissance du trafic aérien et ferroviaire, et la croissance du PIB : « La réforme ne doit donc pas seulement se concentrer sur les taxis mais développer de nouvelles offres de transports dédiées à des segments spécifiques de la demande. ». Il a proposé ainsi d’augmenter de manière drastique le nombre de voitures "de petite remise", en passant de 100 à Paris en 2008, à 45 000 (à comparer avec 50 000 à Londres et 42 000 à New York).

D’autres études avaient également proposé une dérégulation des taxis, du Comité Rueff en 1959 à la Commission Gallois en 2012.


S’adapter aux évolutions pour maintenir le modèle social

Depuis trente ans, avec le textile, la sidérurgie, et beaucoup d’autres activités maintenant (l’agroalimentaire, le bois etc.), la France voit des pans entiers de son industrie s’effondrer. Parallèlement, une nouvelle économie se met en place, principalement initiée par des entreprises étrangères sur territoire français, et l’État français a encore du mal à imaginer de nouvelles règles du jeu pour s’adapter à cette nouvelle économie (basée en particulier sur Internet et la proximité) tout en maintenant notre modèle social.

Car c’est là l’enjeu crucial de la prochaine décennie : si l’État n’est pas capable de refaire de la France un pays économiquement viable, son modèle social, celui de la sécurité sociale pour tous, celui de la retraite par répartition que la très grande majorité des Français souhaitent avec raison préserver, ce modèle s’effondrera de lui-même, implosera sous les déficits récurrents et la dette nationale.

C’est pourquoi il est urgent de réfléchir à un moyen de poursuivre le financement de la protection sociale dans des dispositifs ajustés à cette nouvelle économie, avec sans doute un statut à définir qui allierait à la fois la protection des salariés en CDI et la flexibilité des auto-entrepreneurs ou plus généralement des artisans ou même des professions libérales.

Certains ont pensé à la TVA sociale qui a ses propres handicaps aussi, mais après tout, au lieu de faire porter toutes les charges sociales sur les seuls salaires (donc le travail) et éventuellement, à moindre taux, sur les autres revenus (avec la CSG), pourquoi ne pas les faire supporter sur toutes les transactions fournisseurs/clients au même titre que la TVA ? Ainsi, travailler au noir, travailler comme auto-entrepreneur ou travailler comme salarié sous contrat de travail ne changerait plus beaucoup les choses socialement si les transactions de ventes et d’achats sont déclarées (et si elles ne l’étaient pas, c’est que le travail non plus ne le serait pas). Dans tous les cas, une telle évolution remplirait les caisses de l’État.

Ce qui manque à la France, ce n’est pas de la créativité fiscale (nous sommes des experts, avec la TVA,, la CSG, etc.) mais c’est de la créativité sociale, créer un nouveau mode d’organisation sociale qui favorise à la fois, comme je l’écris, l’adaptation nécessaire à la nouvelle économie et la préservation plébiscitée de notre modèle social. Refuser les adaptations, ne pas bouger, ne pas réformer, c’est mener le modèle social inexorablement vers le gouffre.


Une rentrée chaude

Quant à la suite, la rentrée risque d’être chaude puisque les deux dirigeants d’Uber France seront jugés en correctionnelle le 30 septembre 2015 pour pratique commerciale trompeuse, complicité d’exercice illégal de la profession de taxi et traitement de données informatiques illégal (203 chauffeurs d’UberPop ont déjà été condamnés au 30 juin 2015).

Par ailleurs, le Conseil Constitutionnel, saisi de plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, devra d’ici septembre donner son avis sur la constitutionnalité de la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relatives aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (précisément pour s’opposer au développement d’Uber), dite "loi Thévenoud" du nom du sinistre sous-ministre qui ne payait pas ses impôts et qui continue toujours à siéger et à être rémunéré comme simple député non inscrit au sein de l’Hémicycle du Palais-Bourbon.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 juillet 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les taxis voient rouge.
Rapport Attali du 23 janvier 2008 (à télécharger).
Rapport Gallois du 5 novembre 2012.
Comité Rueff.
François Hollande.
Manuel Valls.
Bernard Cazeneuve.
Emmanuel Macron.


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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20150625-taxi-uber.html

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-roi-uber-et-la-republique-des-170204

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/07/28/32412751.html


 

 

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20 mars 2015 5 20 /03 /mars /2015 23:17

Né le 25 février 1930 en Vendée, Michel Albert a suivi des études à l'Institut d'études politiques de Paris puis a soutenu sa thèse de doctorat en sciences économiques, et enfin, a intégré l'ENA qui le fit inspecteur des finances en 1956. Il fut secrétaire général du Comité Rueff-Armand en 1959, puis a pris beaucoup de responsabilités dans des banques, dans la presse et d'autres entreprises. Il fut nommé Commissaire général au Plan de 1978 à 1981, puis fut président des assurances AGF de 1982 à 1994. Auteur d'une dizaine d'ouvrages économiques, il fut élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques le 28 mars 1994 au fauteuil d'Henri Guitton, secrétaire perpétuel de cette académie du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2010. Il est l'auteur de quelques théorêmes de l'économie, sur les délocalosations, sur l'importance de la balance du commerce extérieur, sur les salaires d'employés sans qualification dans un pays à haut niveau de vie, etc.

SR
 

 

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15 février 2015 7 15 /02 /février /2015 03:05

Né le 26 avril 1925 à Dogliano, Michele Ferrero fut un chef d'entreprise italien. Fils de Pietro Ferrero (1898-1949), fondateur en 1946 de l'entreprise de confiserie Ferrero, qui a eu 6 milliards d'euros de CA en 2007, Michele Ferrero a pris la présidence du groupe de 1949 à 1997. Il a ensuite préparé sa succession à ses fils Pietro Ferrero Jr (1963-2011) qui est mort dans un accident de vélo tout terrain le 18 avril 2011 et à Giovanni Ferrero (50 ans), le frère de ce dernier. En 2008, la fortune personnelle de Michele Ferrero estimée à 18 milliards de dollars a dépassé celle de Silvio Berlusconi, le consacrant ainsi comme l'homme le plus riche d'Italie.

SR

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3 décembre 2014 3 03 /12 /décembre /2014 20:12

Né le 7 septembre 1959 à Boulogne-Billancourt, Luc Oursel fut diplômé des Mines. Après un début de carrière au Gabon, puis dans la région lyonnaise, il fut conseiller technique du Ministre de la Défense Pierre Joxe en 1991. De nouveau à l'étranger, à Shanghai pour une direction chez Schneider Electric, le patron de Schneider aurait voulu en faire son dauphin mais finalement, Luc Oursel a quitté la société en 2001 après un différent avec le successeur. En 2007, il entra chez Areva et fut désigné le 16 juin 2011 pour succéder à Anne Lauvergeon à la présidence du directoire d'Areva. Le 20 octobre 2014, il démissionna en raison de sa grave maladie.

SR

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20 novembre 2014 4 20 /11 /novembre /2014 07:28

Petites réflexions sur la dépense publique en France.


yartiLiberale01Avec la mondialisation, l’ouverture des douanes, les importations massives issues de pays où la main d’œuvre est nettement moins coûteuse, beaucoup de monde pense que la France est devenue un pays libéral où les règles de l’économie privée domine le marché parce les frontières sont ouvertes. Qu’en est-il vraiment ?

C’est plutôt le contraire qui arrive. Le meilleur moyen pour savoir si la France évolue dans une économie libérale ou dans une économie étatiste, c’est de connaître la part de la dépense publique dans la création de richesse (produit intérieur brut). Cette part détermine la contribution de l’État dans la richesse nationale. Ce qu’il injecte dans le système et qui le fait tourner.

Ce critère (qui peut certes être contesté, lire cette tribune de l’économiste Francisco Vergara à laquelle je ne souscris pas) donne une situation sans ambiguïté : la France n’a cessé de développer une économie étatisée. La part de la dépense publique dans le PIB pour l’année 2013, la dernière connue, c’est 57,4% ! Nettement plus que la moitié.


De près de 10% à presque 60%

Entre la Révolution et la Première Guerre mondiale, cette part était restée assez stable et faible, entre 10% et 13%. Il n’y avait pas toutes les protections sociales et l’économie était restée principalement agricole.

En 1872, la dépense publique représentait seulement 11% du PIB, soit seulement un dixième. En 1912, même pas 13%. En un siècle le pays a multiplié par cinq cette part de la dépense publique.


Voici quelques points précis de cette évolution.

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Les deux guerres mondiales et la crise de 1929 ont contribué à l’augmentation de la dépense publique en réinjectant massivement de l’argent public dans l’économie nationale.


La croissance, facteur important

La croissance joue également un rôle important dans l’évolution du pourcentage.

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Par exemple, en 1960, il y a une nette réduction de la proportion par rapport à l’après-guerre, mais seulement en relatif, c’est la forte croissance des Trente glorieuses qui a réduit le rapport. Cela s’illustre aussi avec la faible croissance aujourd’hui qui augmente le rapport par un effet mécanique (l’augmentation des traitements des fonctionnaires et des retraités est plus forte que l’augmentation de la richesse nationale).

Lorsque la croissance est faible, non seulement la part des dépenses est plus forte mécaniquement, mais l’effet est renforcé par une augmentation des dépenses dues à l’indemnisation des demandeurs d’emploi et au financement des intérêts de la dette résultant de la perpétuation du déficit public chaque année.

Par ailleurs, l’arrivée à la retraite de la génération du "baby boom" renforce proportionnellement les dépenses en pensions de retraite et aussi en soins médicaux.

Depuis la fin des années 1960, les dépenses de fonctionnement et les investissements sont restés relativement constantes tandis que les prestations sociales ont explosé jusqu’à dépasser largement les dépenses de fonctionnement.

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Alors que la dette publique ne cesse de s’accroître, la charge de celle-ci reste cependant stable au fil des années depuis le milieu des années 1990 voire en baisse depuis le début des années 2000, surtout en raison d’une diminution des taux d’intérêt et d’une conjoncture internationale qui continue à placer la France parmi les États les plus solvables.

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Les relances moins efficaces qu’avant

Comme on le voit aussi, il y a eu une forte hausse en 2009 à cause de la crise de septembre 2008 et de la mise en place d’un plan de relance. Ensuite, une très lente diminution a été observée jusqu’à l’arrivée au pouvoir de l’actuelle équipe qui a beaucoup de mal, malgré ses affirmations, à réduire la dépense publique (le calcul des fameux "50 milliards d’euros" provient essentiellement de la non augmentation naturelle des dépenses, méthode un peu tardive qu’avait proposé d’appliquer dès 2012 le candidat François Bayrou pour faire 100 milliards d’euros d’économie).

À noter que l’idée très keynésienne de relance de la consommation (politique de la demande) en cas de crise économique n’a plus beaucoup d’intérêt dans un système ouvert prêt à importer beaucoup de biens de consommation : le surcroît de pouvoir d’achat bénéficie alors principalement à des entreprises étrangères, ou, plus exactement, car elles peuvent aussi être françaises, à des entreprises établies à l’étranger bénéficiant de meilleures conditions de production.


La France parmi les plus dépensiers

Beaucoup de pays européens ont réduit de manière drastique la dépense publique dans les vingt dernières années, comme les Pays-Bas, l’Italie, l’Espagne, l’Allemagne, la Suède et le Royaume-Uni.

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Si l’on compare la France avec d’autres pays, depuis une vingtaine d’années, la Suède était à une part de dépense publique dans le PIB supérieure à celle de la France mais les gouvernements suédois ont constamment réduit celle-ci jusqu’à croiser la part française (de 72,4% en 1993 à 53,8% en 2008). L’Italie et l’Allemagne sont à un niveau similaire, plus bas que celui de la France, entre 45 et 50%, l’Allemagne s’écartant très récemment de l’Italie pour croiser le Royaume-Uni qui est passé de 40 à 45% entre 2000 et 2005.

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En 2012, les taux sont les suivants.

Italie : 50,7%.
Royaume-Uni : 48,5%.
Espagne : 47,0%.
Allemagne : 45,0%.
États-Unis : 40,1% (en 2014 : 38,0%).

Bien que puissance capitaliste avec une forte mentalité contre l’étatisme, on constate quand même que les États-Unis ont aujourd’hui une part de dépense publique quatre fois plus élevée que celle de la France d’il y a un siècle, et identique à celle de la France d’il y a quarante ans.


Dépense, déficit et prélèvements obligatoires

Les médias parlent beaucoup des problèmes du déficit public et de la dette, ce qui est effectivement une véritable épine au dynamisme économique, mais la question devrait plutôt porter sur le niveau très élevé des dépenses : car on peut toujours augmenter les impôts si l’on veut réduire le déficit, certes avec ce cercle vicieux que l’impôt tue l’impôt en asséchant tous les acteurs économiques.

D’ailleurs, en 2012, le taux de prélèvements obligatoires était de 45,3% en France et seulement de 37,6% en Allemagne et de 35,2% au Royaume-Uni, et cela ne suffit pas, avec d’autres recettes de l’État, à combler les dépenses qui sont plus de 10% supérieures (d’où le déficit et la dette). Les prélèvements obligatoires pourtant ont bondi en France ces deux dernières années en atteignant 46,5% cette année !

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Ce taux très élevé en France ne suffit pas à résorber le déficit public qui restera très supérieur aux objectifs que le gouvernement s’était portant lui-même fixés il y a encore quelques mois (4,4% du PIB en fin 2014 et 4,7% en fin 2016 selon la Commission Européenne dans sa prévision du 4 novembre 2014 au lieu de 3,8% en fin 2016 selon les objectifs du gouvernement français). Par ailleurs, la dette publique friserait fin 2016 le seuil des 100% du PIB (99,8%).

A contrario, réduire la dépense publique, c’est forcément donner un coup de frein à la croissance, puisque le PIB a pour origine plus de la moitié de l’argent public réinjecté. D’où le très fragile équilibre entre le niveau de la dépense publique, le niveau des prélèvements obligatoires et le niveau de la dette (94,1% du PIB en 2013) qui vampirise l’argent des contribuables avec ses taux d’intérêt. La marge du gouvernement reste donc très étroite quand la croissance est faible (moins de 3%).

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L’explosion des dépenses sociales

Regardons la structure de la dépense publique. En 2012, 43% des dépenses étaient allouées à la protection sociale et 15% à la santé, ainsi que 11% à l’enseignement.

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Le budget de l’État lui-même (APUC) a réussi à se stabiliser à partir du milieu des années 2000, mais ce sont les dépenses de la sécurité sociale (ASSO) et surtout des collectivités territoriales (APUL) qui se sont envolées.

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La part des collectivités territoriales dans la dépense publique a représenté 20,5% en 2011. Elle ne cesse de croître en raison de plusieurs phénomènes : d’une part, le désengagement de l’État avec la baisse des dotations  pour le financement local, d’autre part, les surenchères de projets coûteux et pas forcément utiles chez les élus locaux peu respectueux de l’argent du contribuable. La réforme territoriale ne mettra certainement pas un frein à ces excès et pourrait même, à terme, créer de futurs potentats dotés de budgets bien plus importants qu’actuellement.

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La fonction publique employait au 31 décembre 2011 plus de 5,4 millions de personnes en France, ce qui représentait un emploi sur cinq au total, avec une forte hausse dans les collectivités territoriales et une légère progression dans la fonction hospitalière.

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Le principal enjeu d’une élection présidentielle

Le niveau de la dépense publique est un choix politique. Il devrait être, d’ailleurs, le premier choix électoral, le premier enjeu dans une élection. Souvent, l’absence de vision rend l’horizon incertain et inquiétant, les récentes hésitations et les tâtonnements de François Hollande n’encouragent pas beaucoup les entreprises à prendre de nouvelles initiatives économiques alors qu’elles ne savent pas sur quel pied danser (au moins fiscalement et socialement).

L’élection présidentielle retrouvera sa réelle fonction démocratique quand chaque candidat présentera, sans démagogie et clairement, sa vision des finances publiques sur la durée du quinquennat durant lequel il aspire à diriger la France.

Quand près de six euros sur dix euros de la richesse nationale proviennent de la puissance publique, il est difficile de parler d’une économie libérale. Quand un Président de la République comme Nicolas Sarkozy augmente de 4% cette part de la dépense publique, pour raison de crise, il est difficile de lui coller l’étiquette du libéralisme, du néolibéralisme, encore plus de l’ultralibéralisme.


La fonction redistributrice en panne

Et il est donc d’autant plus surprenant et même révoltant que, malgré l’augmentation de la part étatique dans le PIB, les inégalités sociales soient renforcées de plus en plus au fil du temps. Il y a dans ce système de redistribution de l’État une grande part de …réelle inefficacité (l’Institut Montaigne a même tenté d’analyser l’efficacité des politiques publiques dans un document très détaillé daté de février 2014).

Par sa protection sociale, l’État est capable d’accompagner correctement ceux qui sont accidentés de la vie (les malades, les demandeurs d’emploi, etc.) mais ce traitement social, dont le comble réside dans la "boîte à outils" hollandienne (contrats génération, emplois jeunes, etc.) ne permet pas la redynamisation de l’économie. Au contraire, par une fiscalité très lourde, il décourage les créations d’activité et renforce dans une sorte de cercle vicieux le chômage.

Dans une tribune au journal "Le Monde", le géographe Jean-Robert Pitte proposait ainsi de libérer les énergies : « Et si l’on apprenait aux Français depuis leur plus jeune âge à se dépasser, à oser, à risquer, à prendre des initiatives par eux-mêmes et à exercer leur sens des responsabilités ? Abandonnons nos fausses certitudes fondées sur nos sensibilités politiques soi-disant irréconciliables, n’attendons pas d’être au bord de la guerre civile pour accepter les réformes de bon sens qui s’imposent. Cela implique de réhabiliter le mérite qui n’est nullement injuste mais permet à la société d’aider les plus nécessiteux des siens sans démobiliser la majorité qui pour l’heure est anesthésiée, accablée. » (30 août 2013).

De son côté, Nicolas Goetzmann l’expliquait ainsi dans "Atlantico" : « Offrir la possibilité à des millions de personnes de trouver un emploi et de voir leurs revenus progresser est bien plus porteur que le simple versement de prestations sociales. Un tel revirement de la dépense publique permettrait, finalement, de revenir à l’essentiel. » (19 mars 2014).

Les réformes de structure sont donc nécessaires, mais encore faut-il avoir une vision claire des missions du service public. On aurait pu penser que François Hollande, issu de l’ENA, de HEC et de la Cour des Comptes, qui a fait des finances publiques son thème de campagne pour la primaire socialiste, fût au moins compétent dans ce domaine.

Malheureusement, le gouvernement actuel réforme peu, mal et sans l’appui des citoyens. Alors qu’il faudrait restructurer profondément la dépense publique, et que cette réforme soit largement approuvée, soit par un large consensus des forces parlementaires, soit par adhésion populaire par l’intermédiaire d’un référendum.

L’Allemagne, pourtant plombée par la Réunification, a fait ce travail d’introspection nationale il y a dix ans. La France attend toujours d’avoir des dirigeants courageux.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (20 novembre 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Documents intéressants sur la dépense publique en France (à télécharger).
Maurice Allais.
La concurrence chinoise.


La première illustration provient de ce site.
Les graphiques et tableaux proviennent de documents tous téléchargeables ici.

yartiLiberale09




http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/la-france-est-elle-un-pays-liberal-159689

 

 

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19 novembre 2014 3 19 /11 /novembre /2014 03:20

Voici quelques documents intéressants retraçant l'histoire et l'évolution de la dépense publique en France.


(Cliquer le lien pour télécharger la page ou le fichier .pdf).


Les dépenses publiques depuis un siècle (12 juin 2013) :
http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/approfondissements/depenses-publiques-depuis-siecle.html


La situation et les perspectives des finances publiques (Cour des Comptes, rapport du 17 juin 2014) :

http://www.ccomptes.fr/content/download/69349/1866857/version/4/file/20140617_rapport_situation_perspectives_des_finances_publiques_v2.pdf


Les facteurs d’évolution de la dépense publique en France ("Trésor-Éco n°26 du décembre 2007) :

http://www.tresor.economie.gouv.fr/file/326863


1 151 milliards d’euros de dépenses publiques, quels résultats ? (rapport de l'Institut Montaigne de février 2014) :

http://www.institutmontaigne.org/res/files/publications/efficacite_depense_publique_V2.pdf


Contestation du critère dépense publique sur PIB (tribune du géographe Jean-Robert Pitte dans "Le Monde" du 30 août 2013) :

http://www.lemonde.fr/idees/article/2011/11/14/la-part-des-depenses-publiques-dans-le-pib_1603246_3232.html


Rapport sur la dépense publique et son évolution (PLF 2013) :

http://www.performance-publique.budget.gouv.fr/sites/performance_publique/files/farandole/ressources/medias/documents/ressources/PLF2013/rapport_depense_2013.pdf


SR


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21 octobre 2014 2 21 /10 /octobre /2014 01:58

Né le 6 août 1951 en Vendée, Christophe de Margerie fut diplômé de Sup de Co Paris (ESCP Europe) et commença sa carrière chez Total dès 1974 à la direction financière (chez Total car c'était l'entreprise la plus proche de chez lui). Il devient directeur général au Moyen-Orient en 1995, puis pour l'exploration et la production en 1999. Dauphine de Thierry Desmarest, il a été nommé directeur général de Total le 13 février 2007 jusqu'au 21 mai 2010 où il est nommé président-directeur général de Total, responsabilité qu'il assumait jusqu'à la nuit du 20 au 21 octobre 2014 où il fut tué dans le crash de son avion privé au décollage vers Paris à l'aéroport international de Moscou. Il fut proche d'Albert Frère, de Gérard Mestrallet, d'Anne Lauvergeon, de Jean Veil, d'Hubert Védrine, de Jean-Pierre Raffarin, de Dominique de Villepin, de Jean-Pierre Joyet et de (feu) Pierre-Christian Taittinger.

SR

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13 octobre 2014 1 13 /10 /octobre /2014 13:03

L'économiste français Jean Tirole, polytechnicien et chercheur à Toulouse, a reçu le 13 octobre 2014 le prix de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel appelé improprement Prix Nobel d'Économie, pour son "analyse de la puissance du marché et de la régulation".

SR

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19 septembre 2014 5 19 /09 /septembre /2014 23:57

Né le 1er janvier 1922 dans le Territoire de Belfort, fils d'un cheminot, André Bergeron fut conducteur typographe en avril 1936. En 1945, il adhéra à la SFIO de Belfot puis quitta la politique pour le syndicalisme. Responsable syndical CGT, il a rejoint Léon Jouhaux dans son opposition au contrôle du PCF sur la CGT. En 1947, il devint permanent de la CGT-FO, scission de la CGT. De novembre 1963 au 4 février 1989, il fut secrétaire général du syndicat Force ouvrière, prenant part à toutes les concertations sociales de cette période. Son successeur, du 4 février 1989 au 4 février 2004, fut Marc Blondel, disparu le 16 mars 2014.

SR

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Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


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