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17 mars 2014 1 17 /03 /mars /2014 09:42

Né le 2 mai 1938 à Courbevoie, Marc Blondel a fait toute sa carrière comme syndicaliste. Il a succédé à André Bergeron le 4 février 1989 en devenant le secrétaire général du syndicat Force ouvrière, responsabilités qu'il céda le 7 février 2004 (quinze ans plus tard) à Jean-Claude Mailly. Il combattit avec vigueur le plan Juppé en 1995 en encourageant les longues grèves. Il fut également administrateur du Bureau international du travail de 1981 à 1993 et 1996 à 1999 et présidait depuis juillet 2007 la fédération nationale de la libre pensée.

SR


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30 septembre 2013 1 30 /09 /septembre /2013 07:34

Ouverture ou fermeture de grands magasins le dimanche ? Une question sensible qui s’installe au cœur de la vie quotidienne des citoyens. Petites réflexions sur le sujet.


yartiDimanche01Depuis quelques jours, c’est reparti sur le débat du travail le dimanche. Le travail ou plutôt, l’ouverture de certains magasins le dimanche. Après une interdiction à Bricorama, deux autres enseignes du bricolage, Castorama et Leroy-Merlin ont été contraints le 27 septembre 2013 par la justice de fermer le dimanche, interdiction par la justice bravée ce dimanche 29 septembre 2013 pour provoquer le débat.

Ces ouvertures dominicales ne sont pas anciennes et doivent même dater d’une quinzaine d’années, si je m’en fie à ma mémoire. À l’époque, j’étais même étonné de la foule le dimanche en fin de matinée, de la queue aux caisses, du monde qui entourait tous ces magasins sur les parkings.

Dans la même semaine, le 25 septembre 2013, une autre décision de justice interdisait à Sephora l’ouverture la nuit aux Champs-Élysées, au-delà de 21h00. Cette problématique du travail de nuit est, somme doute, assez similaire à celle du travail dominical. Je reste cependant uniquement sur le dimanche.

Voilà typiquement une question sur laquelle j’aurais du mal à avoir une opinion tranchée, car les arguments des "pour" et des "contre" sont tout autant recevables. Personnellement, j’aime bien le dimanche comme jour de congé justement, un peu spécial, celui de la balade, de la découverte, de la détente, alors que le samedi est plutôt le jour des courses (en ce qui me concerne, assimilées à une corvée) pour le citadin qui aura beaucoup de mal à les faire en semaine, partant au plus tard à 7h30 du matin et rentrant au mieux vers 20h00, 20h30 le soir (dans la région parisienne en tout cas). Pourtant, acheter deux trois "bricoles" manquantes le dimanche quand on est en plein bricolage, cela peut être évidemment pratique et j’en ai profité. Jusqu’à maintenant.

Cherchons à démêler un peu les différents arguments.


La loi actuelle

Que dit déjà la loi ? La dernière est la loi du 10 août 2009 qui a élargi les domaines  de dérogations dans l’interdiction du travail dominical pour les zones touristiques et les grandes agglomérations urbaines.

Le Code du travail rend obligatoire un jour chômé par semaine et précise dans son article L3132-3 : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ».

Mais un certain nombre de dérogations existent, ce qui est normal puisqu’il faut bien des personnes qui travaillent pour protéger ou servir les personnes qui ne travaillent pas. Pour ces exceptions, il y a deux principes : le principe du volontariat du salarié travaillant le dimanche et le principe d’une prime du travail le dimanche, qui doit correspondre à au moins la moitié de la rémunération habituelle.


Volontariat et primes

On voit ici le débat : volontariat, donc, y a-t-il réellement volontariat libre ou l’employeur fait-il pression ? et augmentation de 50% des revenus, donc une hausse du pouvoir d’achat. En clair, cela signifie que les salariés sont volontaires pour "travailler plus pour gagner plus". Travailler plus dans le sens être moins souvent avec sa famille, ses enfants, ses amis, etc. le week-end.

L’accord du salariat doit être donné par écrit à l’employeur et le salarié qui refuse de travailler le dimanche dans les entreprises susceptibles de pouvoir le proposer ne doit pas faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail.

C’est là que le point est litigieux : comment vérifier que l’employeur respectera un tel refus le cas échéant ? L’inspecteur du travail peut saisir en référé (donc en procédure rapide) la justice pour réagir aux infractions dans ce domaine. Le juge peut donc ordonner la fermeture le dimanche des établissements impliqués et même assortir sa décision d’une astreinte au profit du trésor public. C’est ce qu’il s’est passé pour la dernière décision de justice.


Deux logiques "de droite" ?

Le débat sur le travail le dimanche serait en quelques sortes l'affrontement entre deux logiques qu’on pourrait qualifier "de droite" : d’une part, la logique ultralibérale et consumériste qui veut augmenter au maximum toutes les occasions de faire marcher le plus librement possible l’économie ; d’autre part, la logique traditionaliste et chrétienne.

Laissons de côté la logique chrétienne. Nous sommes dans un pays laïque et si la Bible explique que le dimanche était le jour du repos, qui plus est disponible pour se consacrer à Dieu (avec la messe dominicale), en clair, "le Jour du Seigneur", l‘argument n’a plus lieu d’être en France, dans une société déchristianisée (du moins dans sa pratique).

yartiDimanche02

Le dimanche est plutôt un acquis social (avant les congés payés) pour avoir le droit à un jour de repos dans la semaine (qui faisait beaucoup plus que 35 heures de travail).


De nombreuses exceptions

Mais relativisons ce repos puisqu’une étude de l’INSEE avait observé qu’en 2011, près de 30% des salariés français avaient travaillé de manière occasionnelle ou habituelle le dimanche.

C’est beaucoup et cela peut se comprendre dans de nombreux secteurs : celui de la culture (musées, cinéma, spectacles, etc.), du tourisme, de la restauration, de l’hôtellerie, de (certains) commerces de proximité (alimentation, presse, etc.) ou grandes enseignes spécialisées, de l’audiovisuel et des médias (télévision, radio, presse, etc.), de la santé (médecins, infirmières, hôpitaux, ambulances, etc.), de la sécurité (police, armée, pompiers, etc.), des transports (taxis, bus, trains, avions, ferry, etc.), de l’équipement (routes, eau, électricité, etc.), de l’agriculture, des animaux (vétérinaires, zoos, etc.), et aussi la classe politique, et certaines professions (comme ceux qui travaillent près des hauts-fourneaux qu’il ne faut jamais éteindre, etc.).

La question, ici, n’est pas de supprimer purement et simplement le jour de repos le dimanche, sa spécificité dans la structure de la semaine, ainsi que les conséquences financières et sociales que cela impliquent, à savoir les primes de travail le dimanche, mais de savoir ce qu’on doit y inclure dans les dérogations.

Nul doute que les grandes surfaces généralistes (on le voit les week-ends précédant Noël puisqu’il y a cinq dimanches autorisés chaque année) vont tout faire pour pousser au maximum leurs capacités d’ouverture. Je crois ou veux croire que le débat ne les concerne pas.

Il s’agit plutôt de certaines branches spécialisée du commerce : pourquoi la jardinerie et l’ameublement sont-ils autorisés et pas le bricolage ? C’est un mystère qui vaut la décision judiciaire du 27 septembre 2013. Bricorama, sommé en juin de fermer ses établissements le dimanche, trouvait à juste titre qu’il y avait concurrence déloyale avec Castorama et Leroy-Merlin ouvrant le dimanche. Mais au nom de quoi la fermeture de ces magasins de bricolage qui vendent aussi des outils de jardin ne constituerait-elle pas une concurrence déloyale par rapport aux grandes surfaces spécialisées dans le jardinage ? L’Union Européenne pourrait même s’en mêler.

Cherchons d’autres clivages logiques à ce débat.
Il y a la logique sociale face à la logique commerciale.


La logique sociale

La logique sociale veut qu’il faut protéger les employés des employeurs un peu voraces et peu scrupuleux. Les "volontaires" le dimanche seraient parfois obligés de l’être. Sous pression. La question serait alors : quels seraient les moyens concrets et efficaces pour être "sûr" que ce volontariat est fait en toute liberté et sérénité ? Après tout, le principe du mariage est lui aussi basé sur ce principe du volontariat et il y a des moyens de vérifier qu’un mariage n’est pas imposé à l’un des deux mariés. Cependant, un mariage forcé sera toujours plus rare qu’un volontariat sous pression car les enjeux financiers sont très différents.

Mais la logique sociale, elle peut aussi se retourner. Les étudiants qui ne peuvent travailler que le week-end pour financer leurs études ont parfois besoin de ces revenus du travail le dimanche. Cela peut faire 800 euros/mois. Les autres employés qui voient dans le travail le dimanche un revenu supplémentaire de l’ordre de 300 euros/mois sont bien contents aussi pour leur foyer. Leur ôter ces revenus, ce serait la même déconvenue que la suppression des heures supplémentaires défiscalisées, à savoir une forte baisse de leur pouvoir d’achat. L'ancien candidat du NPA à l'élection présidentielle de 2012, Philippe Poutou, a beau répliquer en disant qu’il faut augmenter les salaires et que les étudiants doivent pouvoir étudier avec des revenus décents sans avoir à travailler, le débat politique doit s’articuler sur l’existant, pas dans un monde imaginaire de bisounours.

Cette baisse du pouvoir d’achat, en cas d’interdiction du travail le dimanche, ne profiterait même pas à l’État (contrairement aux mesures fiscales). Tout le monde pourrait y perdre.


La logique commerciale

La logique commerciale est sans doute plus facilement palpable. Si l’employeur est prêt à payer (bien plus cher) des salariés le dimanche, c’est que c’est forcément rentable (sinon, ils n’embaucheraient pas). C’est sûr que c’est étonnant : parfois, 16 à 25% du chiffre d’affaires de certaines enseignes se font le dimanche. La logique primaire serait de se dire que de toute façon, si on ne peut pas acheter sa perceuse le dimanche, on l’achètera un autre jour de la semaine si on en a besoin. Certes.

Mais il se trouve que ce n’est pas toujours aussi rationnel que cela. Regardez donc dans votre caddie d’hypermarché le cas échéant : l’acte d’achat n’est pas en totalité anticipé, réfléchi, planifié. Il y a une part d’impondérable, d’émotion, d’influence (que le marketing sait très bien exploiter) pour faire acheter des produits auxquels on n’avait pas pensé, voire dont on n’a pas forcément besoin.

Je pense à un exemple simple : moins je vais dans une librairie, moins je fais de dépenses. Certes, si j’ai une référence de livre précis à acheter, je l’achèterai, d’une manière ou d’une autre. Mais en général, je me laisse tenter par pleins d’autres livres, et j’en suis heureux, cela me permet de découvrir des auteurs que je ne connaissais pas. J’en suis heureux, mais pas mon porte-monnaie. D’où l’intérêt d’une librairie : comment feuilleter un livre sur Internet avant de l’acheter ? Si les librairies sont fermées le dimanche, j’aurai moins de tentation d’acheter des livres dans l’absolu, des livres auxquels je n’aurai pas pensé.

Et justement, voici l’argument qui battrait tous les autres : ce serait anachronique d’interdire le commerce le dimanche car… la concurrence serait déloyale avec le commerce en ligne sur Internet qui fait déjà rage (et les sites de commerce peuvent être installés dans des pays à la réglementation sur le travail bien plus souple qu’en France). Nul doute que l’e-commerce est le meilleur moyen de repli d’un client qui trouve la porte de son magasin fermée.


Le triangle employés entreprises consommateurs

La question pourrait être prise aussi selon d’autres angles. Comme les rythmes scolaires dont on ne sait pas l’objectifs : veut-on tout faire pour le bien des élèves ? faire plaisir aux enseignants ? ou alors faire plaisir aux parents d’élèves qui sont, électoralement, les plus nombreux ? C’est pareil dans ce débat : quid des employés ? quid des entreprises ? quid des clients ? Sous quelles perspectives veut-on se placer ?

Les employés : je l’ai déjà écrit, c’est contradictoire, il y a risque de pression sur le volontariat mais la possibilité de meilleurs revenus.
Les entreprises : à l’évidence, elles augmentent leurs performances financières avec l’ouverture le dimanche, moyen également de ne pas être handicapé par une concurrence déloyale.
Les clients : pour beaucoup, le dimanche est le seul moment pour s’occuper de leur intérieur ; impossible de faire les courses en semaine, le samedi est plutôt réservé à l’alimentation, aux consommables, au court terme, et le dimanche, l’esprit plus reposé, aux projets de loisirs, de bricolage, sur du long terme etc.


Doit-on dicter aux gens leur mode de vie ?

Dans un reportage à un journal télévisé, j’ai entendu une dame très opposée à l’ouverture le dimanche qui expliquait que les  "consommateurs dominicaux" feraient mieux de s’aérer le dimanche. Depuis quand doit-on dire aux autres ce qu’ils ont à faire de leur vie ? Où est la liberté individuelle dans ce discours anodin pourtant quasi-totalitaire ?

Personnellement, j’ai horreur de faire les courses (je l’ai écrit plus haut), je le fais par nécessité, donc je préfère nettement consacrer mon dimanche à sortir dans la nature pour profiter du (bon ?) air à aller errer ou m’enterrer dans une grande surface, mais cela me concerne, cela me regarde, c’est mon choix et je ne vois pas pourquoi je l’imposerais aux autres, chacun est libre de faire ce qu’il veut. Qui sont ces procureurs de la vertu qui dicteraient la conduite aux autres ?

Libre, mais selon les lois en vigueur, bien sûr.


Dura lex, sed lex

Or, il s’avère que dans le cas des ouvertures le dimanche des grandes enseignes de bricolage, c’était un "deal" gagnant gagnant gagnant : entreprises, employés, consommateurs. C’est seulement un syndicat minoritaire (dans cette branche) qui a décidé par dogmatisme idéologique de mettre la "pagaille" sur une pratique pourtant déjà ancienne. Certes, il a eu gain de cause, parce que la loi est la loi et qu’il faut la respecter. Et encore moins jouer aux provocations en la transgressant expressément.

Mais puisqu’il semblerait qu’il y ait plus d’avantages que d’inconvénients à ouvrir certains de ces commerces le dimanche, changeons la loi ! Ce n’est pas un hasard si plusieurs ministres se réunissent ce lundi 30 septembre 2013 au matin à Matignon pour faire évoluer la loi. C’est évidemment dommageable que, comme souvent, ce soit un fait divers qui fasse pression sur les responsables politiques au risque de prendre des décisions sous l’emprise de l’émotion.


Que les citoyens décident !

Et puisque c’est un sujet qui n’a aucune raison d’être politisé (comme bien d’autres d’ailleurs), ce serait l’occasion idéale que cette évolution se fasse par référendum. Le travail dominical, comme les rythmes scolaires, est un sujet effectivement très sensible, qui a des conséquences immédiates dans la vie quotidienne des Français. Alors, consultons-les, et l’État peut d’autant plus se le permettre qu’il n’y a pas, directement, d’enjeu fiscal.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 septembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Que dit aujourd’hui le droit du travail ?
La France, pays laïque.

yartiDimanche03 

 



http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/le-jour-du-seigneur-141577

 

 

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28 septembre 2013 6 28 /09 /septembre /2013 12:16

Le Code du travail est très précis sur les conditions de travail le dimanche, sur les dérogations concernant de nombreux domaines, et sur les contraintes de l'employeur (travail basé sur le volontariat et primes).


Cliquer sur le lien pour charger la page officielle sur le sujet :
http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/duree-du-travail,129/le-travail-du-dimanche,1018.html


SR

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26 septembre 2013 4 26 /09 /septembre /2013 19:28

Le 25 septembre 2013, a été rendue publique la situation de l'emploi et du chômage en France pour le mois d'août 2013. Pour la catégorie A, on compterait ainsi 50 000 demandeurs d'emploi de moins par rapport à juillet 2013 (mais 271 000 de plus par rapport à août 2012). Cependant, le gouvernement ne peut se targuer d'y voir l'inversion tant prophétisée de la "courbe du chômage" dans la mesure où le mois d'août 2013 a connu une hausse de près de 40% (soit 77 500 demandeurs d'emploi) du nombre de radiations du fait de non réactualisation ("cessations d'inscription pour défaut d'actualisation") par rapport au mois de juillet 2013 (277 500 au lieu de 200 000 !). Ce nombre est pour les catégories A, B et C à comparer donc avec l'évolution pour ces trois catégories entre juillet 2013 et août 2013 : baisse de 62 700 demandeurs d'emploi à comparer avec les 77 500 radiés de plus... La situation est donc au mieux stagnante, mais certainement pas meilleure.

Le meilleur moyen de commenter la situation du chômage est donc d'étudier minutieusement les 20 pages des statistiques officielles.


Cliquer sur le lien pour télécharger les statistiques officielles (fichier .pdf) :
http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/PI-Mensuelle-GWS085_2_.pdf


Sylvain Rakotoarison (26 septembre 2013)

 

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30 mai 2013 4 30 /05 /mai /2013 23:00

La courbe du chômage ne cesse de grimper et l'objectif d'inversion de la pente pour fin 2013 paraît bien trop optimiste. En avril 2013, il y a eu 39 800 nouveaux demandeurs d'emploi (+1,2%), ce qui fait atteindre le record du nombre de personnes sans activité à 3 264 400. Mais si l'on prend l'ensemble des demandeurs d'emploi, y compris ceux qui ont une activité partielle involontaire, cela donne officiellement près de 4,8 millions de chômeurs, dont 40% inscrits depuis plus d'un an. La courbe suivante donne la tendance entre 1996 et 2013.

ChomageFrance201304

http://media.zenfs.com/fr_FR/News/AFP/photo_1369979625118-6-0.jpg



SR

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3 mai 2013 5 03 /05 /mai /2013 12:25

Née le 29 septembre 1925 à Paris, Viviane Forrester a été à la fois romancière et essayiste. Elle a gagné une grande notoriété (internationale) avec son célèbre ouvrage sur le chômage : "L'Horreur économique" (1996) traduit en trente-deux langues, et fut spécialiste de Van Gogh et de Virginia Woolf.


SR


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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 11:26

Depuis 2009, il est possibilité d'avoir une activité commerciale annexe avec le statut de l'auto-entrepreneur. Le guide édité par le Ministère de l'Economie et des Finances donne toutes les indications officielles sur ce statut particulier.


Cliquer sur le lien pour télécharger le guide (fichier .pdf) :

http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/files/files/directions_services/politique-et-enjeux/entreprenariat/auto-entrepreneur/guide.pdf



SR

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12 avril 2013 5 12 /04 /avril /2013 07:37

Sous pression de lobbies corporatistes, le gouvernement s’apprête à détruire l’une des meilleures innovations des dernières années pour lutter contre le chômage.


yartiAutoEntrepreneur01Décidément, les socialistes ne comprendront jamais l’économie réelle. Pourtant, ce n’est pas faute de montrer patte blanche à l’économie globalisée, mais ils n’ont visiblement pas cette culture pragmatique qui veut que l’on garde ce qui est bon pour l’activité économique et qu’on jette ce qui a montré ses carences.

 

Un nouvel exemple concerne le statut des auto-entrepreneurs. Beaucoup de Français peuvent même dire, tout antisarkozystes fussent-ils le cas échéant, que c’était l’une des meilleures mesures du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Mis en œuvre à partir du 1er janvier 2009 par son ministre Hervé Novelli (loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008), ce statut très particulier permet à des personnes, salariées notamment, d’avoir une activité commerciale annexe ou principale mais de faible envergure. Un supplément d’activité, compatible avec leur activité professionnelle principale, qui leur permet de mettre un peu de beurre dans le peu d’épinards qu’ils ont, ou un moyen simple et efficace de se lancer à son propre compte sans la terreur de la jungle bureaucratique de la création d’entreprise classique. Bercy a d’ailleurs éditer un guide détaillé de l’auto-entrepreneur.


L’auto-entreprenariat, une nouvelle forme d’activité

Favorisant ainsi les "petites" activités économiques, le statut impose une limitation du chiffre d’affaires à 81 500 euros pour les vente de marchandises et de 32 600 euros pour les prestations de services (seuils de 2012 reconduits en 2013). En contrepartie du faible CA, le régime permet une très grande simplification administrative et des avantages fiscaux sociaux : franchise de TVA (article 293B du Code général des impôts), prélèvements libératoires pour les cotisations sociales (entre 14% et 21,30% du CA selon les cas, sans franchise en cas de CA nul) et assouplissement du régime fiscal.

yartiAutoEntrepreneur03

La création de ce statut a eu plusieurs objectifs : d’une part, encourager l’activité entrepreneuriale complémentaire à une activité salariée ou à la retraite, d’autre part, réduire le chômage en donnant aux demandeurs d’emploi la possibilité de se créer leur propre emploi, enfin, réduire le travail au noir.

Il a cependant quelques défauts pointés du doigt par ceux qui critiquent le statut.

D’une part, il aurait ouvert une concurrence déloyale aux entreprises artisanales existantes, notamment dans le bâtiment. Cependant, le CA très faible limite énormément ces capacités de concurrence et les entreprises déjà en place dans leur marché ont suffisamment de réputation pour faire valoir, même prix plus élevés, leur qualité et leur savoir-faire. Aucune étude n’a pu prouver que cet effet négatif existe réellement.

D’autre part, il aurait amplifié un mouvement général d’externalisation des services dans les grandes entreprises. En gros, en débauchant un certain nombre d’employés pour les "réemployer" sous forme d’auto-entrepreneurs dans les mêmes fonctions. C’est la seule et vraie faille du système, mais là aussi, limitée à un seuil de CA faible, donc pour des salaires antérieurs très faibles, et c’est surtout réprimé par la loi, considéré comme un détournement de contrat de travail et très sévèrement puni par l’URSSAF (requalification en contrat de travail et amendes élevées) et par la justice (délit de travail dissimulé, abus de vulnérabilité).


Un statut plébiscité par les Français

Aujourd’hui, près de 900 000 personnes ont le statut d’auto-entrepreneurs et ont généré environ 5,6 milliards d’euros de CA en 2012. Cependant, en fin février 2013, à peine 5% de ceux-là avaient un CA supérieur au SMIC, et seulement 10% avaient perçu un revenu. Il n’y a eu que 1% des auto-entrepreneurs qui ont quitté en 2011 ce ce statut pour créer une entreprise. Le statut d’auto-entrepreneur n’est donc pas le portail d’entrée pour un (vrai) projet d’entreprise.

Selon un sondage réalisé en décembre 2012 (à télécharger), ce statut a été adopté par toute la population française, tant en sexe (15% de plus de femmes que dans les créations d’entreprise classique)qu’en âge, dans toutes les régions et sur tous les secteurs d’activités du tertiaire et du bâtiment. 46% des auto-entrepreneurs n’ont que cette activité (essentiellement des chômeurs), 24% sont par ailleurs salariés, 24% des retraités, 5% des fonctionnaires et 1% des étudiants. Près de quatre auto-entrepreneurs sur dix sont ou ont été cadres.

Pour près de 20% d’entre eux, les revenus de leur activité d’auto-entrepreneur représentent plus de la moitié des revenus de leur foyer. Pour 53% d’entre eux, ces revenus sont absolument nécessaires à leur foyer, qu’ils soient des revenus principaux ou des revenus complémentaires. 90% des auto-entrepreneurs considèrent leur statut adapté à leur situation et 93% sont contre sa suppression, c’est donc un véritable plébiscite en sa faveur !

Le sondage avait également étudié les capacités d’évolution de ces auto-entrepreneurs vers un statut plus classique d’entreprise : 19% semblent motivés pour aller vers une entreprise classique, 20% très moyennement ("sans doute plus tard") et 61% pas du tout. Par ailleurs, si ce statut n’avait pas existé, 56% auraient renoncé à leur projet, alors que seulement 3% auraient renoncé à leur activité principale (pour s’investir dans le projet d’entreprise) et seulement 16% auraient créé une entreprise classique.

Ces derniers renseignements montrent que le régime de l’auto-entrepreneur ne mord qu’à la marge sur l’entreprenariat classique (entre 15 et 20%) et a surtout encouragé des activités économiques qui n’auraient jamais existé sans lui.


Limiter dans le temps, c’est tuer le statut

La Ministre déléguée chargée de l’artisanat, Sylvia Pinel, a reçu en début avril 2013, comme ses collègues de Bercy, un audit d’évaluation du régime de l’auto-entrepreneur demandé à deux inspections générales, l’IGF (finances) et l’IGAS (affaires sociales). Ce rapport (à télécharger) a reconnu l’apport général des auto-entrepreneurs dans l’économie, représentant la moitié des créations d’entreprise.

C’est à cette occasion que le gouvernement réfléchit sur la manière de réformer ce statut. Au cours de sa campagne présidentielle, François Hollande, qui n’a toujours pas compris l’intérêt du dispositif, voulait déjà le réformer profondément. Pressé par les organisations professionnelles du bâtiment, le gouvernement voudrait en fait casser le seul outil performant que l’État a créé ces dernières années.

En effet, le gouvernement envisagerait de limiter ce statut dans le temps, entre un et cinq ans, pour ceux qui en ont fait une activité principale. Pourtant, pour la plupart, ce sont des personnes qui ne perçoivent même pas le SMIC. Leur capacité de concurrence est donc très limitée.

Limiter dans le temps ce statut, c’est le détruire car c’était justement l’intérêt du dispositif, faire une activité annexe, même lorsque c’est l’activité principale. Cela a l’air d’être contradictoire, mais beaucoup de chômeurs ont pu retrouvé une activité économique grâce à ce statut (mais y renonceraient au bout de l’échéance si c’était limité dans le temps).

Comme le montrent les études présentées ci-dessus, les auto-entrepreneurs n’ont, pour leur grande majorité, aucune vocation à se transformer en entrepreneurs qui nécessitent beaucoup plus d’investissement personnel.

La personne, par exemple, qui, sans emploi, salariée ou retraitée, peut bénéficier du statut d'auto-entrepreneur pour vendre, parfois à l'autre bout du monde grâce à Internet, les pots de confiture qu'elle produit elle-même dans sa cuisine, n'a pas forcément vocation à se métamorphoser en chef d'entreprise impliquant des obligations administratives, juridiques, comptables, fiscales, sociales et environnementales qui la décourageraient définitivement de vendre sa confiture.


Pour favoriser la croissance économique, il faut déjà préserver ce qui fonctionne bien

François Hollande avait estimé que sa seule préoccupation était l’emploi et la croissance. En réformant le statut de l’auto-entrepreneur, non seulement il s’en prendrait à l’activité économique, mais il s’en prendrait aussi aux personnes les plus précaires qui ont réussi à trouver un nouvel équilibre de vie grâce à ce statut.

Bref, encore une décision complètement contreproductive et antiéconomique, simplement parce que ce gouvernement est incapable de résister à des pressions corporatistes. Rien n’est encore décidé et j’espère qu’il saura retrouver la voie de l’intérêt national.

Les ministres Pierre Moscovici et Fleur Pellerin sont en effet hostiles à toute réforme : « Dans le contexte actuel de l’emploi, il n’est pas possible de toucher aux auto-entrepreneurs qui représentent la moitié des créations d’entreprises. Ce serait se tirer une balle dans le pied. ». Il y a donc certaines personnes raisonnables dans ce gouvernement, pourvu qu’elles puissent faire entendre leur voix dans cette surenchère d’incompétence économique. Ce n’est pas gagné quand la logique idéologique et politicienne l’emporte sur le pragmatisme économique…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 avril 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le Guide des Auto-entrepreneurs par Bercy (à télécharger).
Audit du début avril 2013 chargé d’évaluer le régime de l’auto-entrepreneur (à télécharger).
Sondage OpinionWay de décembre 2012 sur les auto-entrepreneurs (à télécharger).
Portail officiel des auto-entrepreneurs.
Comment devenir auto-entrepreneur ? (par l’APCE)
Fédération des auto-entrepreneurs.

 

 

http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/auto-entrepreneurs-comment-le-134161

 

 

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11 avril 2013 4 11 /04 /avril /2013 02:41

Le sondage d'OpinionWay réalisé du 28 novembre au 3 décembre 2012 donne des indications intéressantes sur le profil des auto-entrepreneurs et leurs motivations.


Cliquer sur le lien pour télécharger le sondage (fichier .pdf) :

http://www.union-auto-entrepreneurs.com/sites/default/files/2/files/ObservatoireAutoEntrepreneur-9eVague-UAE-FondationLe%20Roch.pdf



SR

 

 

 

 

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10 avril 2013 3 10 /04 /avril /2013 20:41

Le rapport des Inspections générales des fianances et des affaires socialies sur le statut des auto-entrepreneurs a été remis le 10 avril 2013 à la Ministre chargée de l'artisant, Sylvia Pinel.


Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport (foichier .pdf) :
http://www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_Auto-entrepreneur_-_IGAS-IGF.pdf



SR

 

 

 

 

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Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


Pour mettre la page en PDF :
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Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


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