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15 décembre 2020 2 15 /12 /décembre /2020 03:42

« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée.
La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
(Article premier de la Constitution de la Cinquième République).



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Annonce surprise ! Le Président de la République Emmanuel Macron a annoncé qu’il soumettrait au référendum la révision de l’article premier de la Constitution de la Cinquième République. Il voudrait en effet inclure dans cet article la garantie de la préservation de l’environnement et de la biodiversité.

Revenons à l’unité de temps et l’unité de lieu. Emmanuel Macron a fait cette annonce ce lundi 14 décembre 2020, une date assez proche du cinquième anniversaire de l’Accord de Paris de la COP21 (le 12 décembre 2015). Il l’a faite, accompagnée des ministres Barbara Pompili et Marc Fesneau, à l’occasion de nouveaux échanges avec la Convention citoyenne pour le climat au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE). C’était une sorte de suivi de la réunion du 21 juin 2020.

Disons-le tout de suite : la perspective d’un nouveau référendum est heureuse. Après l’échec du référendum du 29 mai 2005 organisé par le Président Jacques Chirac, aucun de ses successeurs n’avait osé en organiser un nouveau. L’accélération du temps politique avec le quinquennat mais aussi avec les crises plus nombreuses (2008, terrorisme, covid-19) et les réseaux sociaux qui renforcent l’immédiateté de l’actualité, a rendu le référendum encore plus délicat à organiser. Réutiliser cette possibilité est heureux car souvent, la mauvaise expérience d’un jour aurait pu devenir une règle tacite : celle de la prudence de ne plus risquer un "non".

En revanche, la perspective d’une révision constitutionnelle est déjà plus aléatoire. La dernière date du 23 juillet 2008 (loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008), réalisée par Nicolas Sarkozy, et était une révision très profonde de l’équilibre des institutions dans le sens d’un rééquilibrage en faveur du Parlement (droit de l’opposition, texte de base provenant de la commission, etc.) et des citoyens (QPC) au détriment du Président de la République (limitation à deux mandats successifs).

François Hollande n’a pas pu réviser la Constitution pendant son quinquennat et c’était sage car une Constitution ne se "toilette" pas à chaque nouveau caprice présidentiel. Emmanuel Macron aussi a dû abandonner sa révision constitutionnelle en été 2018. Le problème ici, c’est de réviser l’article premier.

Cet article premier est essentiel, il définit notre République. Il a déjà été complété par deux révisions pour des "effets de mode". La loi constitutionnelle n°99-569 du 8 juillet 1999 précise : « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. » initialement introduit dans l’article 3 et reporté à l’article premier par la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008. La loi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 a complété l’article premier par : « Son organisation est décentralisée. ».

On le voit : parité hommes femmes (égalité), décentralisation (les territoires !), ce sont deux sujets très importants "à la mode", évoqués ainsi sans connotations péjoratives, mais très conjoncturels. Rajouter une considération sur l’environnement, l’écologie ou le climat est aussi un sujet très "à la mode".

Le problème, c’est qu’on ouvre une boîte de Pandore. Pourquoi ne "toiletterions"-nous donc pas cet article premier complètement en retirant enfin, une fois pour toutes, le mot "race" dans la Constitution ? Il n’y a qu’une seule race, c’est l’espèce humaine, les preuves génétiques sont très nombreuses, le remplacer par "ethnie" serait plus en accord avec la science d’aujourd’hui. Il ne s’agit pas de modifier le dictionnaire mais la Constitution. Comment lutter contre le racisme en perpétuant à l’infini, par erreur historique, la notion de races au pluriel ? D’ailleurs, lors des premiers débats parlementaires sur la tentative de révision de 2018, des parlementaires ont réussi à faire adopter (quasi-unanimement) cette idée alors qu’elle n’était pas dans le texte d’origine. Pourquoi cette idée ne reviendrait-elle pas à cette occasion puisque ce projet devrait être discuté et travaillé par les parlementaires avant d’être soumis à référendum ?

Boîte de Pandore, car pourquoi ne pas réviser ou compléter les articles suivants ? Etc. Emmanuel Macron pourrait alors imposer aux parlementaires une révision "sèche", comme Jacques Chirac avait imposé un "quinquennat sec", c’est-à-dire, sans autre bouleversement constitutionnel.

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D’un point de vue juridique, l’introduction d’une préservation de l’environnement risque d’avoir des conséquences inattendues particulièrement désastreuses. Première réflexion : pourquoi n’introduirions-nous pas au préalable la préservation des personnes humaines, qui me paraît prioritaire ? Elle peut sembler évidente, mais pourquoi ne pas l’inscrire dans notre texte référence ? Deuxième réflexion : les lois d’état d’urgence sanitaire (c’est un peu le même sujet que ma première réflexion) peuvent aller à l’encontre de l’environnement. L’exemple du supercongélateur pour conserver les vaccins de Pfizer/Biontech en dessous de –70°C me paraît peu porteur d’effort écologique, au contraire. Tout comme le retour du gobelet en plastique pour réduire les sources de contamination et individualiser tous les objets de la vie courante.

Troisième réflexion juridique : je ne doute pas que les lois futures seront conformes à cette préservation de l’environnement, que la révision ait eu lieu ou pas. En revanche, que dire des lois anciennes ? Depuis l’introduction des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), c’est tout notre droit ancien qui va être remodelé par une disposition nouvelle qui n’existait pas encore à l’époque des lois anciennes. Cela risque d’être le chat qui se mord la queue. Comme ces gros bâtiments publics qu’il faut rénover et mettre aux normes, mais lorsque ces travaux longs sont terminés, les normes ont changé depuis longtemps et il faut refaire des travaux de remise aux normales toujours plus contraignantes.

Certes, la phrase en elle-même ne mange pas beaucoup de pain et est un principe salutaire et qui a l’air comme cela assez simple, mais c’est toute notre législation qui risque de s’écrouler. Avant de l’adopter, il faudrait au moins évaluer les conséquences juridiques les plus importantes d’une adoption de cette révision. Cela signifie qu’il faut éviter la précipitation. Au même titre que le principe de précaution a pu tuer l’esprit de recherche et de conquête, nécessairement risqué.

Abordons enfin l’aspect politique voire politicien de l’annonce du référendum.

En premier abord, cette décision est très habile. Qui s’opposerait à un référendum ? Qui s’opposerait à une préservation de l’environnement ? Lorsque je me suis opposé au quinquennat lors du référendum du 24 septembre 2000, il n’y avait aucune connotation morale. Tout au plus me traitait-on de ringard voire d’antidémocratique (je suis assez heureux de voir que le principe du quinquennat est beaucoup moins plébiscité après vingt ans de pratique, mais ce changement restera pourtant irréversible pour plein de raisons mais ce n’est pas le sujet ici). Pour cette réforme, elle sera moralement contraignante, un peu à l’instar du mariage pour tous, si l’on était contre, on serait forcément homophobe. Faire de la morale en politique est toujours casse-cou…

Habile aussi, car Emmanuel Macron a vraiment besoin de montrer qu’il écoute le peuple. Pas seulement dans ces "grands débats" plus ou moins formatés, mais dans les urnes. Par ailleurs, c’est courageux de sa part. Un référendum n’est jamais gagné d’avance et il risque sinon la fin de son mandat, au moins sa réputation. Rappelons que dans le passé européen récent, deux chefs de l’exécutif ont quitté (définitivement) la vie politique à cause de référendums supposés habiles et imperdables : Matteo Renzi, Président du Conseil des ministres italien, le 4 décembre 2016 (sur les institutions politiques), et David Cameron, Premier Ministre britannique, le 23 juin 2016 (sur le Brexit qui n’en finit pas).

En second abord, donc, effectivement, rien n’est joué. Le TCE devait passer comme une lettre à la poste en 2005. Les Français utilisent souvent le référendum comme un défouloir pour contester l’autorité du Président de la République. Car les électeurs peuvent aussi ne pas être dupes et comprendre les arrière-pensées dans l’organisation d’un référendum, par exemple, une motivation de diversion pour une période qui va être particulièrement touchée par une crise économique et sociale. Ou le ciblage d’un électorat plutôt acquis aux écologistes qui pourraient être les vrais faiseurs de roi de 2022.

Du reste, quel serait le calendrier référendaire ? À court terme, la crise sanitaire a obligé de reporter les élections régionales et départementales à juin 2021, en sachant que la crise ne sera probablement pas terminée avant la fin de l’été 2021 et que faire campagne dans ses conditions sera très compliqué (une campagne électorale, c’est forcément rencontrer les électeurs, les toucher, les comprendre, difficile de le faire par Teams ou Zoom interposés). Organiser le référendum à l’automne 2021 ? Ce serait logique (après tout, le référendum sur le Traité de Maastricht et celui sur le quinquennat ont eu lieu en septembre). Mais ce serait déjà le début de la précampagne présidentielle, surtout si une primaire ouverte était encore organisée cette fois-ci.

Le plus vraisemblable, ce serait donc de coupler le référendum avec les élections régionales et départementales, mais cela signifierait que la campagne référendaire serait définitivement polluée par les considérations électorales des régionales, alors que l’idée du référendum est belle lorsqu’il s’agit d’organiser un véritable débat public sur la transition écologique. Sans autre considération.

Alors, le référendum sur le principe constitutionnel de préservation de l’environnement et de la biodiversité : pourquoi pas ? ou fausse bonne idée ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 décembre 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Écologie : un référendum, pourquoi pas ?
Discours du Président Emmanuel Macron le 14 décembre 2020 (vidéo et texte intégral).
Discours du Président Emmanuel Macron le 11 décembre 2020 (vidéo et texte intéghral).
Convention citoyenne pour le climat : le danger du tirage au sort.
Haïti, cauchemars et espoirs.
Erika (12 décembre 1999).
Greta Thunberg, Notre-Dame la Planète (en feu).
Greta Thunberg, future Prix Nobel de la Peur ?
Rapport du GIEC sur les scénarios des émissions de CO2 publié le 8 octobre 2018 (à télécharger).
Rapport de l’IPBES sur la biodiversité publié le 6 mai 2019 (à télécharger).
Emmanuel Macron explique sa transition écologique.
Canicule de juin 2019.
Inondation à Paris.
Épisode de neige.
Circulation alternée.
La taxation du diesel.
L’écotaxe.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
GIEC : la fin du monde en direct, prochainement sur vos écrans !
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.
Le tsunami des Célèbes (28 septembre 2018).

_yartiMacron2020121403




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20201214-macron.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/ecologie-un-referendum-pourquoi-229507

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/12/14/38707189.html







 

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25 août 2020 2 25 /08 /août /2020 03:17

« Je remercie vivement M. le Président de la République et M. le Premier Ministre pour la confiance qu’ils m’apportent en me confiant une immense et lourde tâche, sur laquelle je sais que je suis très attendue par tout le monde. Je mesure parfaitement l’ampleur de la tâche, des attentes et les énormes obstacles. Mais je sais aussi mon immense volonté de faire bouger les choses : je n’y arriverai pas toute seule, mais M. le Premier Ministre m’a assuré, et je l’en remercie, que je pourrai compter sur l’ensemble du gouvernement, sur cette équipe qui me soutiendra et avancera avec moi. » (Barbara Pompili, le 8 juillet 2020).



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Bâton de maréchale, avec un e, que cette nomination tant espérée. Troisième dans l’ordre protocolaire après Jean Castex et Jean-Yves Le Drian. Barbara Pompili, députée LREM, a été nommée le 6 juillet 2020 à cet important poste gouvernemental de Ministre de la Transition écologique (elle a perdu le "solidaire" voulue par Nicolas Hulot) dans le gouvernement de Jean Castex.

Il y a une trentaine d’années, on aurait haussé les épaules, mais depuis 2007, la fonction est essentielle, parfois accompagnée du prestigieux titre de "Ministre d’État" comme ce fut le cas pour Alain Juppé, Jean-Louis Borloo, Nicolas Hulot et François de Rugy, et même sans ce titre, il y a eu des poids lourds politiques, Nathalie Kosciusko-Morizet, Ségolène Royal, ou moins lourds, Nicole Bricq, Delphine Batho, Élisabeth Borne… Pour Barbara Pompili, c’est le résultat d’une stratégie personnelle réussie d’une vingtaine d’années d’opportunisme politique.

Barbara Pompili, diplômée de l’IEP de Lille, est encore assez jeune, 45 ans, mais elle a déjà beaucoup de "bouteille" dans la politique. Elle s’est engagée en 2000 chez les écologistes, à savoir chez les "Verts" puis "Europe Écologie". Elle a été collaboratrice parlementaire du député écologiste Yves Cochet (qui est devenu Ministre de l’Environnement dans le gouvernement de Lionel Jospin). Barbara Pompili s’est présentée aux élections législatives de juin 2007 à Paris (contre Jean-François Lamour) où elle n’a obtenu que 2,3% des voix. Aux élections municipales dans le 15e arrondissement (contre le maire sortant Philippe Goujon) en mars 2008, elle n’a guère recueilli plus de voix, seulement 4%. Des scores désastreux en raison de ses candidatures autonomes.

Tout a changé avec la campagne très dynamique de Daniel Cohn-Bendit aux élections européennes de juin 2009, où les écologistes ont fait jeu égal avec les socialistes. Martine Aubry, première secrétaire du PS, a alors négocié avec EELV (Europe Écologie Les Verts) de nombreuses circonscriptions afin de garantir un soutien à la candidature socialiste à l’élection présidentielle (et cela malgré la candidature de l’ancienne juge Eva Joly). Barbara Pompili a obtenu une investiture à Amiens. Résultat, grâce à ce parachutage bienveillant (sans candidat du PS), Barbara Pompili fut élue députée en juin 2012, de justesse, avec 50,8% des voix, contre un proche de l’ancien ministre Gilles de Robien, et fut réélue en juin 2017 sous une autre étiquette (voir plus bas), face à un candidat FI.

Entre juin 2012 et février 2016, elle fut la coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale : c’était dans les accords avec le PS d’avoir pu former un groupe parlementaire dans chacune des assemblées. Barbara Pompili coprésida donc le groupe à l’Assemblée Nationale avec François de Rugy (le statut de "coprésident" n’est en fait pas reconnu officiellement, il faut un seul nom), tandis qu’au Sénat, les écologistes, toujours grâce aux accords très favorables avec le PS, ont pu former aussi un groupe dès septembre 2011, présidé par Jean-Vincent Placé, ancien collaborateur parlementaire de l’ancien député-maire radical de gauche Michel Crépeau.

Barbara Pompili, François de Rugy et Jean-Vincent Placé sont ce que j’appellerais des "écologistes opportunément opportunistes", à savoir, comme les animaux domestiques, ils vont là où la gamelle est pleine. Je suis sans doute un peu dur mais comment dire autrement ? Ces parlementaires n’ont dû leur mandat parlementaire qu’au bon vouloir du parti socialiste, ils auraient été socialistes que leurs électeurs n’y auraient vu que du feu.

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Pour l’heure, ce n’était pas "leur" moment. Martine Aubry a perdu la primaire du PS en octobre 2011 et l’élection de François Hollande a consacré le leadership des écologistes de Cécile Duflot au gouvernement à partir de mai 2012, jusqu’à la nomination de Manuel Valls à Matignon, en mars 2014. Prétextant l’arrivée de ce dernier, Cécile Duflot a claqué la porte du gouvernement, histoire de se refaire une virginité en vue de l’élection présidentielle de 2017 (sans succès).

Pour les "écologistes opportunistes", c’était la fin du rêve ministériel : comment être ministre en dehors d’un quinquennat socialiste ? La question reste d’actualité et Yannick Jadot (le leader d’aujourd’hui) semblerait avoir quelques prétentions à s’éloigner des socialistes. En 2014, la perspective d’un retour de la droite parlementaire semblait déjà acquis pour 2017.

Heureusement, les manœuvres de François Hollande avaient les mêmes objectifs que ces "écologistes opportunistes" : il suffisait de négocier. Le prix à payer fut assez cher d’ailleurs pour ces derniers. Barbara Pompili et Jean-Vincent Placé ont obtenu des strapontins dans le gouvernement de Manuel Valls en février 2016, pour un an, donc, tandis que François de Rugy a obtenu une vice-présidence de l’Assemblée Nationale. Mais le prix était très élevé : la dissolution du groupe écologiste à l’Assemblée Nationale. Les "écologistes opportunistes" ont dû quitter EELV et ont créé leur propre parti au nom si fade qu’il n’est même pas utile de le citer. Dans cette opération, François Hollande a surtout réussi à convaincre la secrétaire nationale de EELV en titre, Emmanuelle Cosse, de rejoindre le gouvernement, ce qui était un débauchage plus méritant que celui des deux autres.

Ainsi, Barbara Pompili est devenue Secrétaire d’État auprès de Ségolène Royal chargé de la Biodiversité du 11 février 2016 au 10 mai 2017. Travailleuse, elle a terminé de défendre la loi n°2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. François de Rugy, hors du gouvernement, s’est, quant à lui, présenté à la primaire du PS en janvier 2017, ce qui montrait que ce petit groupe était encore à fond dans une alliance avec les socialistes.

La désignation de Benoît Hamon et la forte popularité du candidat Emmanuel Macron ont bouleversé la situation : Manuel Valls, François de Rugy et Barbara Pompili, au lieu de soutenir le candidat socialiste officiel, ont soutenu Emmanuel Macron à l’élection présidentielle, et les deux derniers ont clairement adhéré au parti président LREM, ce qui leur retirait leur "écologisme de parti" (même s’ils sont toujours membres d’un microparti écologiste intégré à LREM).

Le soutien de Barbara Pompili à Emmanuel Macron avait un certain courage puisque ce fut la première fois qu’un membre du gouvernement prenait position en faveur d’Emmanuel Macron, le 21 mars 2017. Jean-Yves Le Drian, par exemple, n’a pas eu le cran de s’engager officiellement avant elle. Certes, à cette date, Emmanuel Macron pouvait déjà être considéré comme le favori du scrutin présidentiel, reprenant des électeurs déçus tant de François Fillon que du PS qui ne se reconnaissaient ni dans un candidat assombri par un nuage judiciaire ni par un candidat qui remettait en cause la doctrine même du PS (Benoît Hamon). En tout cas, cela aurait été nécessairement le bon choix pour des "opportunistes de gauche", s’ils ne voulaient pas être laminés aux élections législatives suivantes.

L’investiture LREM a permis la réélection très confortable de Barbara Pompili avec 61,9% des voix (sa circonscription était celle de l’entreprise Whirpool). Elle ainsi que François de Rugy sont donc arrivés dans la Macronie avec une longueur d’avance sur les jeunes et nouveaux députés LREM : ils ont déjà l’expérience politique, parlementaire voire ministérielle. Ils sont donc devenus des "barons". François de Rugy est parvenu à se faire élire au perchoir, tandis que Barbara Pompili s’est contentée de la présidence de la commission du développement durable de l’Assemblée à partir de juin 2017. À ce poste, elle a été très active. Après la démission de François de Rugy pour cause de nomination au gouvernement, Barbara Pompili s’est présentée à la primaire LREM pour se faire élire au perchoir mais Richard Ferrand a gagné.

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C’était donc normal que son tour allât venir au gouvernement. Jeune, femme, expérimentée et étiquetée "écologiste" même si le vert semble très pâle, elle avait tout pour retourner au gouvernement par la grande porte (d’autant plus que François de Rugy, à cause des homards, ne pouvait plus lui faire d’ombre). Sa véritable rivale dans la formation du gouvernement fut plutôt Ségolène Royal qui était prête à vendre chèrement son ralliement à Emmanuel Macron.

Une petite anecdote a été racontée par "Le Canard enchaîné" du 29 juillet 2020 à cette occasion. Jean-Yves Le Drian, socialiste, aurait sondé Ségolène Royal pour faire son retour au gouvernement. Il est vrai que Jean Castex et Emmanuel Macron cherchaient un poids lourd pour occuper l’Écologie. Jean-Yves Le Drian aurait alors envoyé un sms à Emmanuel Macron pour lui dire que ce serait possible avec Ségolène. Le Président aurait alors répondu à son ministre : pas la peine, nous mettrons Barbara. Et Jean-Yves Le Drian de répondre : "Pompili très bien, c'est quand même mieux que l'autre folle de Ségo". Le problème, c’est qu’il aurait envoyé ce sms à Ségolène Royal elle-même !…

Lorsque Barbara Pompili s’est présentée ministre de la transition écologique pour la première fois devant les députés, le 8 juillet 2020, répondant à une question bienveillante de la députée LREM de Grenoble Émilie Chalas, elle a prononcé maladroitement ces premiers mots : « Je vous remercie, chère collègue, pardon, madame la députée… J’ai encore du mal à passer de l’autre côté de la barrière ! (…) Je commencerai par vous dire combien je me sens émue d’être là, dans notre maison commune que j’aime tant et où je sais compter beaucoup d’amis et d’appuis. ».

Sur le plan politique, Barbara Pompili occupe aujourd’hui une place stratégique dans le dispositif gouvernemental puisqu’elle va devoir convaincre "l’opinion publique" sur le tournant écologique du quinquennat d’Emmanuel Macron.

La première présentation de son programme n’a cependant pas été très concluante. Le 27 juillet 2020, en effet, s’est tenu le Conseil de défense écologique dont la mission est de mettre en place les propositions de la Convention citoyenne pour le climat : « C’est une première pierre avec une focalisation sur les sujets majeurs pour la lutte contre le réchauffement climatique que sont la rénovation thermique des bâtiments et la lutte contre la bétonisation des terres naturelles. Une autre étape arrivera rapidement avec le projet de loi dédié aux propositions de la Convention qui est en cours de préparation, ainsi que le plan de relance. ».

Le principal point de ce programme concerne la rénovation énergétique des bâtiments. Au-delà de l’interdiction des chauffages extérieurs sur l’espace public (terrasses de restauration), de l’obligation de fermer les portes de tous les bâtiments chauffés ou climatisés ouverts au public, à la fin de l’hiver 2020-2021, ainsi que de l’obligation, à partir de janvier 2022, de remplacer les chaudières fioul ou charbon en fin de vie par une chaudière plus vertueuse sur le plan environnemental (cela concerne 3,6 millions de résidences principales), le point principal concerne évidemment les logements : « Prise en compte de la consommation d’énergie dans la définition des logements indécents. Concrètement, il sera possible, à partir de 2023, d’obliger à réaliser des travaux de rénovation, voire d’interdire à la location les logements les moins performants sur le plan énergétique. ».

Un premier décret va fixer le seuil définissant "l’indécence énergétique", à compter du 1er janvier 2023, à 500 kWh/m2/an. Un second décret prévu à publication début 2021 donnera l’objectif d’interdire la mise en location de logements "énergiquement indécents". Cela concerne plus de 5 millions de "logements passoires énergétiques".

Comme on le lit, les mots "obligation" et "interdiction" sont très fréquents et donc, déterminent le principe d’une écologie punitive qui sera considérée comme contrainte et pas comme progrès par les gens. Rien de nouveau dans cette habitude très française de réglementer, imposer, interdire, obliger. Écologie restera alors synonyme de frais supplémentaires sans pour autant avoir l’absolue certitude que cela se fera pour le "bien" de la planète. L’aide à la rénovation énergétique du parc privé atteindra 2 milliards d’euros, ce qui signifie que le montant de l’aide ne sera en moyenne que de 400 euros par "logement passoire", ce qui, évidemment, est très nettement insuffisant.

Mais la ministre est sur plusieurs fronts. Ce mardi 25 août 2020, Barbara Pompili visitera le camping municipal d’Olivet, près d’Orléans, pour vérifier sur le terrain l’efficacité de la lutte contre l’usage de produits phytosanitaires. La législation actuelle interdit l’usage des produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des jardins et espaces verts, aux collectivités publiques à partir du 1er janvier 2017 et aux particuliers à partir du 1er janvier 2019, ce qui a permis de réduire de 70% l’usage des pesticides.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 août 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les écolo-pastèques.
Barbara Pompili, "l’écolo" de service.
François Bayrou sera-t-il le Jean Monnet du XXIsiècle ?
Secrétaires d’État du gouvernement Castex : des nouveaux et des partants.
Nomination des secrétaires d’État du gouvernement Castex I.
Gérald Darmanin, cible des hypocrisies ambiantes.
Relance européenne : le 21 juillet 2020, une étape historique !
Discours du Premier Ministre Jean Castex le 16 juillet 2020 au Sénat (texte intégral).
Discours du Premier Ministre Jean Castex le 15 juillet 2020 à l’Assemblée Nationale (texte intégral).
La déclaration de politique générale de Jean Castex le 15 juillet 2020.
Interview du Président Emmanuel Macron le 14 juillet 2020 par Léa Salamé et Gilles Bouleau (retranscription intégrale).
Emmanuel Macron face aux passions tristes.
L'enfant terrible de la Macronie.
Composition du gouvernement Castex I.
Le gouvernement Castex I nommé le 6 juillet 2020.
Jean Castex, le Premier Ministre du déconfinement d’Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020 à l’Élysée (texte intégral).
Après-covid-19 : écologie citoyenne, retraites, PMA, assurance-chômage ?
Édouard Philippe, le grand atout d’Emmanuel Macron.
Municipales 2020 (5) : la prime aux… écolos ?
Convention citoyenne pour le climat : le danger du tirage au sort.
Les vrais patriotes français sont fiers de leur pays, la France !
Le Sénat vote le principe de la PMA pour toutes.
Retraites : Discours de la non-méthode.
La réforme de l’assurance-chômage.
Emmanuel Macron explique sa transition écologique.

_yartiPompiliBarbara04



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200708-barbara-pompili.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/barbara-pompili-l-ecolo-de-service-226616

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/07/10/38422755.html



 

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29 juin 2020 1 29 /06 /juin /2020 12:33

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200629-macron.html







DISCOURS DU PRÉSIDENT EMMANUEL MACRON
DEVANT LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
LE LUNDI 29 JUIN 2020 À L'ÉLYSÉE


Réponse du Président de la République aux membres de la Convention Citoyenne pour le Climat

29 juin 2020

Mesdames et Messieurs les ministres, Monsieur le président du CESE. Mesdames, Messieurs les parlementaires. Mesdames, Messieurs, chers amis, chers 150, merci d'être là. Dans ce jour un peu particulier et dans cette maison qui est la vôtre et celle de toutes les Françaises et tous les Français. Et en vous écoutant un instant, je dois dire, c'était assez émouvant d'entendre à la fois la conviction, les idées, les propositions, ce que vous avez porté, mais aussi ce que vous avez vécu et les pages que vous avez transmises -  et je serai votre ambassadeur dès cet après-midi, je vous rassure - ne disent sans doute pas tout de l'expérience humaine unique que vous avez portée, partagée. Et notre démocratie, c'est aussi cela, c'est de pouvoir débattre entre personnes qui ont des accords et des désaccords sur des sujets aussi essentiels pour le présent et l'avenir de notre pays comme de notre planète, et de savoir tirer quelques conclusions, quelques lignes de convergence.

C'était en avril 2019, à la fin du Grand Débat national qui succédait au mouvement des gilets jaunes, qu’en effet la décision de créer cette Convention citoyenne a été prise. Avec cette question pressante dans tout le pays : comment, après la colère suscitée par la taxe carbone, entres autres, comment mieux associer les Français aux décisions qui les concernent et qui impactent leur quotidien ? On aurait pu alors dire : il y a une crise sociale terrible dans le pays, mieux vaut abandonner, lâcher cette affaire et considérer en quelque sorte qu'on ne peut pas réconcilier la fin du monde et la fin du mois. Formule désormais connue à laquelle vous avez fait référence et avançons pour gérer les urgences du pays. C'eût été injuste, y compris injuste pour nos concitoyens qui s’étaient opposés à cette taxe et qui n’ont jamais voulu opposer l’un et l’autre, et qui considéraient que la transition écologique devait être juste et qu’au fond nous nous y étions sans doute mal pris, pas suffisamment expliquée, pas suffisamment partagée, préparée.

Un collectif avait alors proposé le principe d'une assemblée de citoyens tirés au sort. Nous en avions parlé ensemble cher Cyril DION. Et beaucoup à ce moment-là qualifiaient cette idée, je dois le dire, de fantaisiste, d’illégitime même et nous avons, nous, avec le Premier ministre, avec le Gouvernement, décidé de tenter l'aventure, de faire confiance aux citoyens, d'assumer, de construire une démocratie délibérative qui, évidemment, ne s'oppose pas à la démocratie parlementaire, mais qui la complète et qui l'enrichit.

Et d'ailleurs, en écoutant vos travaux, en lisant aussi vos conclusions, j'ai pu voir combien vous aviez mesuré de là où vous étiez l'importance du travail fait par les parlementaires et la nécessité d'articuler ce travail de démocratie délibérative où des citoyens tirés au sort qui n'ont pas la même légitimité que des citoyens élus, mais parce qu'ils réfléchissent, travaillent, acquièrent des connaissances, représentent malgré tout quelque chose ; eh bien comment cette intelligence collective pouvait se marier avec la responsabilité qui est celle de l'exécutif et du pouvoir législatif.

Tout, dans cette aventure démocratique et humaine, constitue une première mondiale, autant par son ambition que par son ampleur. Il y avait eu des expériences comparables sur des sujets beaucoup plus limités pour essayer de démêler des divergences dans une société ; jamais sur un sujet aussi large. Et votre engagement si constant et si fort a aussi été une première. Vous avez pris sur votre temps familial, amical, y compris dans des conditions sanitaires exceptionnelles que notre pays a vécu et vous l'avez rappelé un instant. Et le sérieux avec lequel vous avez œuvré doit aujourd'hui pleinement vous permettre de valoriser cette expérience dans votre vie professionnelle. C'est pourquoi j'ai aussi demandé au Gouvernement que cet engagement dans la Convention citoyenne puisse être valorisé dans le parcours professionnel et de formation ; mais que tous ceux qui vous suivront dans les expériences que nous aurons ainsi à reprendre, puissent bénéficier de la même validation.

Je veux ici aussi saluer l'implication du comité de gouvernance et je remercie Laurence TUBIANA, Thierry PECH, le groupe d'appui, le comité légistique, les garants, les animateurs, l'ensemble des équipes et de celles et ceux qui ont fait vivre cette convention.

En 9 mois, la Convention citoyenne a renouvelé de manière inédite les formes de la démocratie et bousculé le système. Et si cette expérience est une réussite, c'est avant tout par la qualité du travail que vous avez produit. Vous l'avez rappelé, c'est une question difficile qu'aucun pays du monde n'a vraiment à ce stade résolu qui vous avez été posée : comment réduire d'au moins 40 % par rapport à 1990, nos émissions de gaz à effet de serre d'ici 2030, dans un esprit de justice sociale ? Vous vous êtes formé, vous avez auditionné, vous avez travaillé, vous avez débattu et vous avez répondu avec profondeur et intelligence. Vous avez répondu par un plan touchant à de nombreux domaines les déplacements, l'agriculture, le bâtiment, la responsabilisation des entreprises et des consommateurs. Et à la fin de ces 9 mois, ce temps d’une grossesse qui vous a permis d’aboutir à ce travail, vous avez remis à la ministre Elisabeth BORNE ce que vous aviez réussi à faire, conjuguant ambition et recherche de consensus. Et je veux saluer dans le travail que vous avez constamment mené cette ambition parce que vous aussi compris l’état dans lequel nos démocraties se trouvent. Certains d’entre vous l’ont dit, nous avons pris une claque. Certains ont découvert l’urgence. Mais vous avez tous pesé, le fait qu’on ne peut pas répondre à cette urgence en divisant, en opposant, en culpabilisant. C’est parfois l’erreur que nous avons faite, moi-même le premier. On ne peut y arriver qu’en embarquant l’ensemble de nos concitoyens et donc en trouvant les voies d’un vrai consensus. C’est ce que vous avez cherché entre vous, et c’est maintenant ce que nous devons collectivement cherché au sein du pays pour que l’ensemble de vos propositions deviennent une réalité.

D’abord parce que l’urgence est là, vous l’avez rappelé, plus prégnante encore qu’au moment où nous avons lancé vos travaux. La planète pourrait être sur une trajectoire de plus 7 degrés d’ici 2100, la biodiversité continue de se dégrader, les choses ne s’améliorent pas spontanément. Depuis 3 ans nous avons commencé à déployer un agenda écologique en étant le premier pays au monde à fermer ses centrales à charbon, en mettant fin aux permis d’hydrocarbures, en donnant l’objectif de classer 30 % de notre espace maritime et terrestre en aires protégées. Mais ce que vous avez démontré c’est que nous devons aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort, qu’au fond même si nous avons déjà un bilan, l’histoire s’accélérant il est insuffisant. Le défi climatique nous impose de faire beaucoup plus. Au fond, ce que vous nous dites c’est que le temps est venu de faire, d’agir. Et ce temps d’action concrète, c’est celui que votre travail inaugure.

Alors lorsque nous nous sommes vus en janvier, je vous avais dit toutes les propositions qui seront abouties et précises seront transmises sans filtre soit au Gouvernement pour ce qui relève du domaine réglementaire soit pour ce qui relève de la loi, au Parlement, ou directement au peuple français. Et donc notre échange d’aujourd’hui n’est pas un grand discours sur des principes abstraits, c’est la réponse à laquelle je m’étais engagé et le lancement d’un nouveau processus. Et je vous confirme ce matin que j’irai au bout de ce contrat moral qui nous lie en transmettant effectivement la totalité de vos propositions à l’exception de 3 d’entre elles - les 3 jokers dont nous avions parlé en janvier, sur 149 sur lesquelles justement je vais revenir.

Je veux que toutes vos propositions qui sont prêtes soient mises en œuvre au plus vite. Certaines, les premières, en particulier toutes celles qui relèvent justement du champ réglementaire, seront abordées lors d’un prochain Conseil de défense écologique -c’est un Conseil des ministres restreint dédié aux questions de biodiversité, d’environnement et de climat - d’ici fin juillet.

D’autres seront intégrées au plan de relance qui, comme je l’ai dit aux Français, sera économique, écologique et social et sera soumis au Parlement dès la fin de l’été. D’ores et déjà, vos contributions et nos échanges ont permis d’éclairer une partie et d’influencer profondément une partie des plans sectoriels. Je pense à ce que nous avons décidé sur l’autonomie, l’automobile ou l’aéronautique qui a d’ores et déjà pu prendre en compte plusieurs des propositions qui avaient été les vôtres et j’y reviendrai.

Ensuite un projet de loi spécifique sera présenté à la fin de l’été. Il intégrera l’ensemble de vos mesures qui relèvent du champ législatif qui seront finalisées dans les prochaines semaines ; et y compris celles qui méritent encore d’être affinées ou complétées dans le cadre d’un travail auquel je tiens à ce que vous soyez étroitement associés. Le Gouvernement et le parlement y travailleront et, comme je m’y étais engagé, je souhaite que vous soyez associés dans le cadre du suivi. Dès demain, ce que je vous propose c’est de mettre en place les groupes de travail sur vos propositions qui permettront avec les parlementaires et le Gouvernement de pleinement vous associer aux transformations en lois, en règles concrètes. Et dès la semaine prochaine, le président de l’Assemblée nationale vous recevra à cette fin.

Certaines de vos propositions dépendent aussi des collectivités territoriales. Pour augmenter le nombre de parkings relais, interdire les véhicules polluant dans les centres-villes, pour accélérer sur les filières de recyclage des déchets, instaurer des clauses environnementales dans les marchés publics, il nous faut en effet dialoguer avec les maires et les élus locaux. Je propose donc que le Gouvernement réunisse les associations d’élus pour discuter de l’ensemble de ces propositions, de leur mise en œuvre et pouvoir ainsi intégrer le fruit de ces échanges dans les modifications législatives nécessaires qui seront ainsi intégrées à ce projet de loi.

Enfin, plusieurs de vos propositions relèvent de l’échelon européen, parfois international. C’est le cas de la politique commerciale. Vous dites “aucun accord commercial avec des États qui ne respecteraient l’Accord de Paris”. Je partage votre proposition et c’est pour cela que sur le MERCOSUR, j’ai stoppé net les négociations et les derniers rapports qui ont pu nous être soumis me confortent dans cette décision.

Sur le CETA, et nous avions échangé sur ce point en janvier, comme vous le savez il est mis en place aujourd’hui de manière transitoire et après un travail qui a permis d’améliorer son contrôle, sa vérification, son évaluation - et qui est d’ailleurs le fruit d’un engagement du Gouvernement et de nos parlementaires. Je vous réponds sur le CETA, continuons à évaluer. Je n’ai aucun tabou : si l’évaluation montre qu’il n’est pas conforme avec la trajectoire de l’Accord de Paris, je serai le premier à proposer qu’on l’abandonne.

Des sujets comme la mise en place de la taxe carbone aux frontières du continent ou le verdissement de la politique agricole commune relèvent quant à eux de l'échelon européen. Je les partage. La France, durant la crise sanitaire, a obtenu que le prochain budget comporte des investissements massifs pour la transition écologique. Nous avons aussi porté ce plan de reconquête au niveau européen, d'abord par un accord franco-allemand puis une proposition de la Commission européenne. Les prochaines semaines seront décisives pour que les investissements soient à la hauteur de ses ambitions au niveau européen, avec les règles qui conviennent. Je serai le 17 juillet prochain à Bruxelles pour poursuivre ce combat et vous pouvez compter sur moi. L'échelon européen est indispensable si nous voulons un vrai prix du carbone, une vraie taxe aux frontières, les vrais investissements pour nos industries et les transformer et notre politique agricole. Voilà donc pour la méthode du sans filtre.

Sur le suivi de vos propositions auxquelles je m'étais engagé en janvier, je souhaite que le Gouvernement fasse le point avec vous chaque mois. La démocratie délibérative ne doit pas s'arrêter à la porte des ministères ou des assemblées - et c'est bien un travail partenarial qui la poursuivra que je vous propose. Voilà pour la méthode, le calendrier, mais je veux aller plus loin.

Vous l'avez très bien dit, ce que vous proposez c'est un projet cohérent. Ce ne sont pas une série de mesures qui s'additionnent. C'est un projet cohérent pour mieux vivre, un projet humaniste auquel j'adhère. Notre société a besoin d'une transformation profonde qui nous permette de respecter nos engagements internationaux et qui nous permettent de faire notre part, nous Français, pour lutter contre le réchauffement climatique et pour lutter pour la biodiversité.  Et de rester une grande nation géopolitique, de continuer à financer notre modèle social qui est lui aussi très ambitieux et nécessite de produire pour le financer, et que tous ensemble nous arrivions à vivre mieux et améliorer la qualité de la vie.

C'est pourquoi il y a quatre principes que je partage avec vous et qui sont pour moi les piliers de votre projet et de ce que je vois comme véritablement la transformation écologique que notre pays peut porter.

Le premier, c'est que vous avez assumé, décidé et je le partage de placer l'écologie au cœur du modèle économique en faisant le pari de l'investissement dans les transports, les énergies, les technologies de demain. Et quand je dis ça, ça n'est pas simplement une formule, ça veut dire qu'ensemble, nous décidons de ne pas faire deux autres choix. Il y a un choix possible qui est de continuer à dire le cœur de notre modèle économique, c'est de produire sans se soucier de l'écologie. Plus exactement, l'écologie, c'est ce que les économistes appelleraient une externalité négative et on la corrige après. Ce n'est plus possible ! Nous sommes aux limites du système.

On doit remettre l'ambition écologique au cœur du modèle productif, c'est-à-dire chercher par ses transformations, ses investissements à produire différemment, à l'évaluer, à le mesurer, à transformer nos capacités. C'est le choix qui est derrière vos propositions et c'est un changement profond de philosophie.

Mais le deuxième choix auquel vous tournez le dos aussi, c'est celui qu'on appelle le modèle de la décroissance. Vous ne proposez pas, et j'ai entendu comme vous parfois beaucoup de caricatures sur vos propositions, vous ne proposez pas de ne plus produire. Et je crois comme vous que ce ne serait pas une réponse au défi qui est le nôtre. Vous voulez qu'on produise pour servir ce modèle, un modèle humaniste. Mais si nous disions collectivement pour réussir ce défi écologique, il faut moins travailler, moins produire, j'aurais une réponse simple à vous apporter, je vous dirais en bonne foi : si nous produisons moins nous travaillons, moins nous ne pourrons plus financer le modèle social qui est le nôtre. La crise sanitaire nous l’a fait vivre et les débats dans lesquels nous sommes au sortir de cette crise nous le montrent, nous avons besoin là aussi d'investir de l'argent public dans notre santé. Nous pouvons l'investir parce que nous produisons. Un modèle de décroissance, c'est un modèle de décroissance aussi de notre modèle social. Et les chiffres que nous avons vécu dans cette période certes ont permis dans les métropoles d'améliorer la qualité de l'air et c'est ça qu'il faut réussir à consolider en changeant les modes de transport, c'est ce que vous proposez.

Mais une économie quasiment à l'arrêt n'a réduit que de 8 % les émissions. Et donc on voit bien que le choix de décroissance n'est pas une réponse au défi climatique non plus. Non, remettre l'écologie au cœur du modèle productif, faire le pari de l'investissement dans les transports, les énergies, les technologies de demain est pour moi ce premier pilier qui réconcilie économie et écologie que vous assumez et auquel je crois.

Investir, transformer, innover, c'est ce qui correspond à notre pays, à cette philosophie des Lumières qui nous a fait. C'est en étant plus intelligent, en sachant changer les comportements, en investissant sur les domaines les plus importants pour notre pays et notre économie que nous saurons relever ces défis.

Investir dans les transports propres, rénover nos bâtiments, inventer les industries de demain, investir aussi dans des domaines que parfois vous n'avez pas traités dans vos travaux mais qu'il nous faut assumer comme les énergies décarbonées, les réseaux, la préservation des ressources en eau. Je pense à ce sujet que nous avons commencé à embrasser dans le cadre d'un gros travail avec les collectivités locales. Nous continuons à être un pays qui gaspille énormément d'eau, il faudra investir là aussi dans nos réseaux de distribution et ça fait partie de cet esprit, de cette philosophie, des mesures que vous portez.

L'Etat prendra toute sa part. C'est pourquoi dès le plan de relance que nous sommes en train de préparer, 15 milliards d'euros supplémentaires sur 2 ans seront injectés dans la conversion écologique de notre économie.

Nous allons mettre en place un fonds de transformation écologique de notre économie dans le plan de relance, avec là aussi de manière sous-jacente un objectif qui apparaît partout dans vos propositions : le fait que ce modèle est cohérent avec un objectif d'indépendance. Remettre plus d'écologie dans notre modèle productif, c'est aussi par notre organisation renforcer l'indépendance européenne et française. Je ne prendrai qu'un exemple, celui de la souveraineté alimentaire. Si on veut réussir à suivre votre ligne, il faut renforcer notre capacité à produire nos propres protéines ; en effet comme vous le dites, réduire pour aller vers la suppression de nos importations de protéines sous OGM qui viennent du bout du monde et réussir à avoir un modèle beaucoup plus indépendant sur ce plan là.

L'économie au coeur du modèle productif et une plus grande indépendance est au cœur de ce projet. L'Etat a son rôle à jouer et les collectivités publiques avec lui. Le secteur privé a aussi un rôle à jouer et c'est notamment pour cela, je le dis clairement, que je suis en désaccord — j'avais dit que j'avais quelques jokers — avec la taxe de 4 % sur les dividendes que vous proposez.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas réorienter une partie des investissements vers des investissements plus verts, mais mettre sur tous les investissements une taxe, c'est réduire notre chance d'attirer des investissements supplémentaires. Je crois à la croissance de notre économie, je crois à un modèle qui innove. Nos entreprises ont besoin d'innover. Elles ont donc besoin d'attirer des capitaux, français et étrangers, sur notre sol pour innover et changer le modèle. Nous sommes déjà un pays qui est très fiscalisé. Je pense qu'accroître la fiscalité pour répondre à ce défi n'est pas la bonne manière. Par contre, continuer à réfléchir sur une fiscalité plus incitative vers ce qui est plus vert et qui doit donc être plus rentable, j'y suis prêt.

Le second principe de cette transformation, c'est un principe de justice sociale. Vous y êtes revenus avec beaucoup de force de conviction, vous avez convoqué à juste titre Condorcet et je partage cette philosophie. Je le dis avec d'autant plus d'humilité que nous ne l'avions pas assez vu au début et que je crois que le chemin que nous avons collectivement fait dans notre pays depuis 3 ans et que vous éclairez remarquablement, c'est que la transformation écologique n'est possible que si elle est aussi, en même temps, comme dirait l'autre, une transformation sociale et solidaire.

Faire en sorte que cette transition écologique ne laisse personne au bord du chemin. Et sur ce sujet, vous avez beaucoup de propositions fortes que je souhaite toutes voir reprises : proposer des chèques alimentaires pour permettre aux plus modestes d'acheter des produits de qualité de cette agriculture que vous voulez transformer, de cette agroécologie dont vous voulez accélérer la promotion, et vous avez raison ; proposer des aides renforcées pour que les plus modestes puissent acquérir des véhicules propres. Vous proposez aussi d'interdire des passoires thermiques. Nous le souhaitons tous. Et vous reconvoquez un débat qu'il y a eu au sein du Gouvernement avec le Parlement, qui est très compliqué et qui pose toute la difficulté de l'articulation de la problématique environnementale et sociale ; et vous l'avez d'ailleurs vécu dans vos débats. On s'est arrêtés à une position qui vous apparaît trop timide parce qu'on n'a pas totalement interdit les passoires thermiques avec une date ; c'était dans mes propositions de campagne. Si le Gouvernement, avec les acteurs du secteur et le Parlement, ne l'a pas totalement interdit, c'est qu'il a vu que si on y mettait les moyens actuels, interdire, c'était, au fond, mettre des ménages qui sont parfois en situation modeste dans des situations impossibles et c'était réduire l'offre de logement, et donc accroître le mal-logement dans notre pays. Il y a sans doute un chemin qui rend la chose possible - et c'est ça que nous allons travailler sur la base de vos propositions, avec vous, pour le finaliser, c'est d'investir davantage pour être au rendez-vous de cette ambition, et donc d'une part investir pour transformer plus vite tout ce qui est dans le parc public ou chez les bailleurs en accompagnant financièrement et investir pour accompagner les ménages les plus modestes pour qu'ils ne soient pas face à une impasse.

Nous ne pouvons remporter ce combat qu'en trouvant les accompagnements nécessaires, en assurant des aides financières pour ces ménages pour qu'aucun propriétaire et aucun locataire ne soit dans l'impasse ; au fond, veiller toujours à ce que la transition n'exclue pas les plus modestes, ne les relègue pas, ce qui doit être la marque de fabrique d'une écologie à la française.

C'est aussi pour cela, je parle d'un mot de ce que vous n'avez pas évoqué, que vous n'êtes pas revenus sur la taxe carbone. On s'en était parlé en janvier. Vous avez eu parfois le sentiment qu'au fond, c'était le plan caché, en disant : "s'ils veulent qu'on relégitime la taxe carbone, ils n'ont pas réussi à le faire donc ils voudraient que 150 citoyens reviennent et la mettent sur la table". Mais j'ai vu vos débats sur ce sujet. Alors sur ce point, je vais vous parler très franchement, je pense que la fixation d'un vrai prix du carbone, et vous le savez, vous l'avez dit entre vous, est l'un des moyens les plus puissants pour réussir notre objectif. Là, nous avons encore les cicatrices de ce débat.

Donc au fond, ce que vous avez envoyé comme message, c'est : "on va refroidir un peu le moteur sur le plan franco-français, faites-le déjà sur le plan européen". Oui, et pour éviter tous les biais et toutes les distorsions de concurrence, la priorité pour moi des prochains mois, c'est d'avoir véritablement une taxe carbone européenne, c'est-à-dire de monter véritablement le prix de référence, d'avoir un prix plancher, d'avoir une taxe aux frontières, c’est clé si nous voulons tenir non seulement nos objectifs, mais comme on le doit, rehausser nos objectifs 2030, avoir une trajectoire crédible. C'est l'objectif des prochains mois en européen, c'est essentiel. Et là, j'aurai un travail de conviction et je le commencerai dès cet après-midi.

Au niveau national, il nous faudra, dans les prochaines années, ce n'est pas quelque chose qu'on peut engager dans les deux ans qui viennent, réfléchir à une transformation profonde de notre fiscalité pour intégrer une juste tarification du carbone, mais qui suppose de réformer les autres impôts pour en même temps rendre cette taxation juste. Et donc c'est ça qu'il faut faire de manière apaisée dans le pays. Je crois que vous avez raison de ne pas proposer une taxe carbone dès demain, mais je pense qu'il ne faudrait pas laisser le sujet de la réforme en profondeur de notre fiscalité pour qu'elle soit plus écologique et plus juste encore. C'est un chantier qui, à coup sûr, alimentera les débats de 2022.

Le troisième principe d'une écologisation de notre société et de notre économie est de réussir l'aménagement de notre territoire et c'est partout, là aussi, dans votre projet, au fond, de bâtir de nouveaux équilibres. Vous êtes revenus sur quelques propositions très concrètes, mais je pense que c'est un élément très important.

D'abord avec cette volonté de veiller à l'accessibilité de chaque territoire, de chaque région, mais de renforcer partout où c'est possible les transports les plus compatibles avec notre ambition environnementale. Par exemple en interdisant, en supprimant les vols intérieurs quand un trajet en train dans des délais raisonnables est possible. Alors oui, c'est ce que nous avons fait avec le Gouvernement dans le cadre du plan aéronautique. Lorsqu'il y a un trajet en TGV qui est possible en deux heures et demie ou moins, nous ne poursuivons pas les lignes intérieures avec l'avion. Par contre, j’ai vu que parfois dans les débats c'était 4 heures, je crois qu'il faut savoir raison garder. On ne peut pas ré enclavé des territoires. Lorsque c'est plus de deux heures et demies en train, c'est très difficile de couper totalement les lignes intérieures parce que vous avez certains de nos concitoyens qui ont besoin de se déplacer, qui ont besoin de travailler. Il faut maintenir là aussi des usines partout sur le territoire, ne pas concentrer celles-ci dans les métropoles les mieux desservies.

Donc il faut pouvoir articuler ces deux objectifs, un aménagement harmonieux de notre territoire et de la production partout et la réduction, si je puis dire, de trajectoires par avion qui ne sont plus utiles quand on peut se déplacer en TGV à moins de deux heures et demies. C'est cet équilibre qu'on va donc tenir. Jamais, me semble-t-il, la transition écologique ne doit se faire au détriment des communes, des régions qui sont les plus enclavées. Et c'est pour cela, deuxième joker, que je crois qu'il faut reporter le débat sur les 110 kilomètres/heure.

Alors, croyez-moi, je formule cette proposition en spécialiste parce que j'ai présenté beaucoup de grands plans très ambitieux, avec beaucoup de choses formidables, qui ont parfois été résumées à une mesure ou une petite phrase. Ce serait profondément injuste que tout votre travail soit résumé à cette proposition. Je vous le dis très sincèrement. J'en comprends l'objectif, mais vous avez beaucoup débattu et vous l'avez redit dans vos propos : pour que ça marche, il ne faut pas stigmatiser les gens. Il ne faut pas les diviser. Il faut réussir à les embarquer tous ensemble. Si on fait ça, je vous l'écris, nos concitoyens qui sont dans les territoires les plus enclavés, qui parfois mettent tous les jours 45 minutes, une heure en utilisant les grands axes pour aller travailler, qui ont besoin pour retrouver leur famille de les utiliser, dont la vie s'organise par ces transports, ils vont dire : "OK, leur projet est un projet où il n'y a pas de place pour moi, c'est un projet d'urbains, il n'existe pas." Ce n'est pas la réponse que vous voulez apporter. Ce n'est pas vrai. Ce n'est pas la caricature.

Moi, j'ai lu vos propositions, je vous ai écouté, je viens de vous entendre, et je pense qu’il faut faire maturer ce débat dans la société, celui de la vitesse et autres. Il faut aussi que les gens aient à chaque fois plusieurs options. Mais ne donnons jamais le sentiment à certains de nos concitoyens qu'on les culpabilise ou qu'on les met à l'écart. Et donc je propose de repousser ce débat. Je ne voudrais pas que vous connaissiez le même sort que moi, c'est à dire avoir des mois de travail qui s'abîment dans une polémique.

Vos propositions pour préserver notre environnement naturel aussi et nos paysages sont pour moi très importantes. Il y a les transports et puis il y a tout ce que vous dites sur, au fond, la qualité de vie, nos paysages, l'organisation de l'espace ; et ça c'est très important parce que c'est notre quotidien. C'est notre quotidien et beaucoup de nos concitoyens, quand ils sont sortis au moment des gilets jaunes, disaient aussi quelque chose du mal être dans une France, moi je n’aime pas tellement ce terme de périphérique, mais dans une France qui avait été souvent dénaturée par les grandes zones commerciales, ses friches, par des centres-villes qui avaient été quittés par le logement et le commerce, par des paysages qu’on avait dégradé, des ronds-points qu’on avait multiplié souvent pour que la bétonisation continue. Ils en ont trouvé un usage, celui de la protestation, mais ils disaient quelque chose d’un mal vivre dans ces villes moyennes où l’activité économique était un peu parfois partie mais où la qualité de l’aménagement de l’espace s’était désagrégée.

Et donc la division par 2 des surfaces urbanisables, la sanctuarisation des espaces agricoles naturels, forestiers, le développement de la ville sur la ville en facilitant la reconversion des friches, toutes les mesures que vous préconisez en cette matière entrent en échos pour moi avec un projet auquel je crois beaucoup qu’on a commencé depuis 3 ans qui est aussi de changer l’espace de notre pays, son aménagement, là aussi de le rendre plus humain, au fond plus beau. Et c’est cohérent avec le projet « Action cœur de ville » qui vise à redonner vie aux villes moyennes, aux places de villages en rénovant les logements, souvent les commerces, mais tout ce que vous proposez améliore cette qualité de vie, ce beau. C’est un projet humaniste pour la ville comme pour la campagne qui est de mettre fin à une tendance que l’on a vue depuis 40 ans dans notre pays qui a désagrégé au fond notre espace commun, espace dans lequel aujourd'hui nous vivons moins bien.

Et ce choix d'un étalement continue, de logements qui gagnent en permanence, des coûts de transport qui, comme vous l'avez très bien compris et décrit, augmentent. Je crois que c'est un modèle dont nos concitoyens veulent sortir. Ils veulent retrouver une ville à l'échelle humaine où on vit mieux. Ils veulent retrouver des espaces forestiers, agricoles, naturels. Ils veulent moins de voitures. Ils ne veulent plus de nouvelles grandes surfaces en périphérie. Ils veulent retrouver des commerces de centre-ville et d'échanges humains au plus proche. Ils veulent là aussi au quotidien, comme vous l'avez décrit, un nouveau projet de vie ensemble, beaucoup plus humaniste et de qualité. C'est possible. Vos mesures y contribuent.

Le développement des circuits courts, la sanctuarisation des terres agricoles y contribue pleinement. Vous voulez aller plus loin avec des décisions fortes pour mettre fin à la bétonisation, vous avez raison et je le partage. J'y suis d'autant plus prêt que nous avons inscrit dans le plan biodiversité le principe du zéro artificialisation nette. Et c'est allé plus loin et plus fort, ce que vous proposez. Alors allons-y !

Vous proposez d'éviter de nouvelles constructions qui mentent sur la nature quand des réhabilitations sont possibles, engageons-nous ! Allons-y !

Vous préconisez d'instaurer un moratoire sur les nouvelles zones commerciales en périphérie des villes, allons-y ! Allons-y, agissons !

Et puis, le quatrième et dernier principe, Lambert vient d'en parler avec beaucoup de force à l’instant, c'est celui de la responsabilité de chacun. Ce que vous avez démontré par votre travail, votre engagement, vos conclusions, c'est que ce changement de société, de modèle, ce n'est pas l'affaire du Gouvernement, simplement du Parlement, ce n'est pas l'affaire de textes, c'est l'engagement de toute une nation dans toutes ses composantes. L'État, les collectivités locales, bien sûr, doivent agir avec le courage de bousculer le système. Mais seul, ils ne peuvent rien, car la réussite passe par la conversion des regards, le changement des comportements de chacun. Des entreprises, en favorisant les bons investissements et des citoyens. Voilà pourquoi je crois beaucoup à toutes les mesures, vous l'avez très bien dit de formation, d'incitation que vous proposez.

Avec vous, je crois à l'éducation, au développement durable de l'école. Avec vous, je crois au CO2 score qui doit permettre à chacun de savoir si ce qu'il mange ou achète est bon pour le climat et donc mettre en capacité chacun d'être un acteur de sa propre vie, de faire par ses choix de consommation, des choses qui sont cohérentes avec ses choix de citoyen.

Avec vous, je crois à la responsabilité sociale et environnementale des entreprises. Par exemple, au bilan carbone annuel qui, demain, pourrait être au cœur de l'image des marques, je crois à une vraie responsabilité sociale et environnementale de nos entreprises, qui est un levier de transformation profond sur lequel nous devons aller beaucoup plus loin et c'est ce que vous proposez.

C'est 4 principes qui montrent combien votre projet est cohérent, comme vous l'avez dit, et constitue un tout, doivent nous permettre d'agir concrètement pour transformer notre société en rassemblant tout le monde, en associant l'ensemble de nos concitoyens et des forces vives du pays. Et c'est pour cela que je mets encore beaucoup d'attentes dans vous et votre engagement et nous tous, ça n'est pas fini, ce n'est qu'une étape aujourd'hui.

Vous avez enfin souhaité que l'ambition écologique soit gravée dans le marbre de nos lois en proposant que soit soumise à référendum 3 modifications juridiques fortes. Et les symboles comptent, la République sociale, la République des territoires sont désormais inscrits dans notre Constitution. Il était donc légitime de réfléchir à inscrire l'écologie à son tour. Vous proposez ainsi de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l'environnement au-dessus de nos valeurs, de nos autres valeurs fondamentales.

Comme je vous l'ai dit en janvier, de là où je suis, je suis garant de nos institutions et mon rôle, c'est de veiller à tout ce qui pourrait mettre en cause l'équilibre des pouvoirs et les valeurs qui fondent la République.

Or, tel que proposé, la rédaction pour le préambule menace de placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques. Et c'est pourquoi je ne souhaite pas reprendre cette proposition parce que je considère qu'elle serait contraire à notre texte constitutionnel, à l'esprit de nos valeurs. Et d'ailleurs, je crois pouvoir dire que j'ai compris ce que vous proposiez, me semble-t-il, vous proposez un projet humaniste et tout ce que nous sommes en train de faire pour l'environnement, toutes ces transformations, c'est non pas parce que nous mettons la nature au-dessus de nous, mais parce que nous considérons que défendre les droits de la nature est un de nos devoirs en tant qu’homme au sens générique du terme. C'est pourquoi il est essentiel de le mettre au bon niveau, mais de ne pas mettre un droit de la nature au-dessus des droits humains parce que je crois que ce n'est pas cohérent avec le projet et la philosophie des Lumières qui portent notre République.

Par contre, vous proposez la réécriture de l'article premier de notre Constitution et vous proposez d'introduire les notions de biodiversité, d'environnement, de lutte contre le réchauffement climatique dans notre texte fondamental. Je suis favorable à cette proposition.

Je veux ainsi que nous puissions engager d'abord à l'Assemblée nationale et au Sénat, sur la base de votre proposition, un texte en vue d'une réforme constitutionnelle. Je souhaite la voir aboutir d'ici fin 2021 et je suis prêt à recourir au référendum si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des chambres dans le cadre strict de notre Constitution parce que, comme je vous l'avais expliqué en janvier, je ne peux pas prendre cette proposition et tout de suite la mettre au référendum, cela n'est pas conforme à notre texte constitutionnel.

Sur la question, enfin, de la création d'un crime d'écocide, je pense que c'est une notion extrêmement structurante pour la protection des écosystèmes et la défense de l'écologie et la biodiversité pour aujourd'hui et demain. Je crois d'ailleurs être l'un des premiers dirigeants à avoir employé ce terme lorsque l'Amazonie brûlée il y a quelques mois. Je partage donc pleinement l'ambition que vous défendez, votre émotion aussi face à des acteurs qui, en toute connaissance de cause et en toute impunité, ravagent volontairement des écosystèmes entiers. La mère des batailles sur ce point est d'abord internationale. Il faut faire en sorte d'inscrire ce terme dans le droit international pour que les dirigeants qui sont chargés par leurs peuples de protéger le patrimoine naturel et qui faillissent délibérément rendent compte de leurs méfaits devant la Cour pénale internationale. Soyez en sûr, je porterai donc ce combat au nom de la France dans les instances multilatérales et c'est cohérent avec ce que nous avons lancé pour un Pacte mondial de l'environnement, c'est-à-dire créer des droits nouveaux permettant au niveau international, de donner aux citoyens, aux ONG des droits et des droits de recours contre celles et ceux qui agissent de manière non conforme à nos ambitions.

 

Sur le plan français, je souhaite que nous puissions étudier avec vous, avec l'appui de justice, comment ce principe peut entrer dans le droit français, dans le respect de nos principes fondamentaux. Ce n'est pas le cas de la rédaction qui est aujourd'hui proposée, mais je souhaite que nous puissions ensemble donner une suite à votre proposition et l’inscrire dans notre droit. Car c’est une notion structurante et que nous avons besoin là aussi d’évoluer et d’avancer, cela fait partie des groupes de suivi que je souhaite que nous mettions en place.

Au-delà des 3 points sur lesquels je vous ai dit très clairement mes réserves ou mon désaccord, je souhaite laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 et même d’ailleurs si vous ne me l’avez pas demandé mais dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions.

En effet, sur l’ensemble de vos propositions vous avez souhaité qu’elles passent par le Parlement. Je vous ai dit que c’est ce que nous allions faire avec ces groupes de travail et ces textes de loi. Mais si les choses ne devaient pas avancer assez vite, dans le cadre du suivi auquel je veux vous associer, et si nous pensons que c’est pertinent, je souhaite laisser ouverte la possibilité en 2021 de procéder à un référendum avec plusieurs questions et y attacher les textes pour que dans le cadre de l’article 11 de notre Constitution nous puissions décider d’un référendum.

Je vous ai fait confiance, vous avez été à la hauteur de cette confiance. Ensemble nous pouvons aussi, au moment où nous le choisirons sur des sujets qui peut-être bloqueraient, de faire confiance aux Français. Je le crois très profondément. C’est pourquoi je veux ici aujourd’hui laisser cette option ouverte.

Mesdames et Messieurs, il y aura comme je vous l’ai dit une suite et pour toutes celles et ceux qui y sont prêts un engagement qui continuera. Vous avez fait un travail remarquable dans votre diversité, de tous les âges, de toutes les régions, avec tant d’opinions, comme vous l’avez très bien dit, différentes. J’ai besoin de vous d’abord pour que vous soyez vos propres ambassadeurs. Il est indispensable que ce que vous avez vécu, porté, la cohérence de ce projet vous alliez l’expliquer, la diffuser, la partager avec nos concitoyens. Je pense qu’il faut continuer à avoir en quelque sorte cette force qui est au cœur de notre République. La République s’est faite par les colporteurs, vous savez, qui allaient de porte en porte dire la force de nos valeurs. Vous devez être les colporteurs de cette ambition écologique de notre pays, c’est-à-dire chacune et chacun continuer d’aller convaincre, d’engager nos concitoyens, de dire à quel point la responsabilité que vous avez prise est maintenant aussi la leur.

J’ai besoin qu’au-delà de ce travail de conviction, vous soyez associés et que vous acceptiez d’être encore associé au travail de suivi avec les administrations et avec les parlementaires pour que vous soyez en quelque sorte vos propres garants du travail que vous avez mis sur la table, que vous soyez associés à toutes les étapes. Et en quelque sorte, le contrat moral passé dès avril 2019 puis en janvier dernier avec vous, réitéré aujourd’hui, je le repasse en vous donnant un droit d’alerte dans ce suivi. Si quelque chose vous semblait ne pas être assez ambitieux sans que ce soit expliqué, parce que vous avez intégré beaucoup de contraintes, vous avez parfois revu des ambitions qui étaient les vôtres en intégrant les désaccords qui étaient ceux d’autres. Vous allez être associés au suivi, s’il y a des choses qui vous semblent incompréhensibles dans les blocages, vous aurez vis-à-vis du Gouvernement et de moi-même un droit d’alerte, celui de dire sur ce point sans explication l’ambition que nous avons portée et la cohérence de notre projet est trahie. Je vous l’ai dit, chaque mois il y aura ce rendez-vous. Et je vous l’ai dit, ce travail n’est qu’à une étape et il va continuer parce que je sais le Gouvernement engagé et le Parlement engagé.

Enfin, il y aura d’autres Conventions citoyennes. Durant ces 9 mois, vous avez montré qu’il était possible sur un sujet difficile, inflammable même, de créer du consensus, de prendre des mesures courageuses en cherchant de la concorde et de l’apaisement. C’est cela dont notre pays, notre démocratie ont besoin, savoir rester ensemble même quand nous ne sommes pas d’accord, savoir avoir de l’ambition tout en étant apaisés. Je souhaite donc que se créent d’autres Conventions citoyennes sur d’autres sujets. Une réforme du Conseil économique, social et environnemental sera présenté au prochain Conseil des ministres qui fera du CESE la chambre des Conventions citoyennes.

Voilà mes chers amis, je ne vais pas être plus long, je voulais encore une fois vous dire un grand merci. Le citoyen score je crois de la Convention doit être autour de 98 %. On n’est pas mal mais vous allez continuer à le suivre avec moi. Nous allons continuer à déployer ensemble cet agenda de transformation écologique pour vivre mieux, ce projet humaniste que vous avez décrit.

Merci infiniment pour votre engagement, la force que vous avez portée. Mais cela ne fait que commencer, le temps est à l’action et nous allons agir ensemble.

Vive la République et vive la France !

Emmanuel Macron, à Paris le 29 juin 2020

Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200629-discours-macron.html


 

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23 juin 2020 2 23 /06 /juin /2020 03:36

« Franchement, nous assistons à une démagogie démocratique surréaliste. » (Allain Bougrain Dubourg, le 4 octobre 2019 sur Europe 1).



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Depuis quelques jours, on entend dans les médias les résultats de la "Convention citoyenne pour le climat" (encore un substantif mis incorrectement à la place d’un adjectif !). Les 150 "Français" membres de cette Convention sont invités à présenter leurs propositions pour le climat au Président de la République Emmanuel Macron le lundi 29 juin 2020. Ce dernier dira ce qu’il en fera, de sa toute puissance élyséenne. Publiées dès le 18 juin 2020, ces propositions ont été remises à Élisabeth Borne, Ministre de la Transition écologique, le 21 juin 2020.

La Convention citoyenne pour le climat est un véritable OVNI dans la vie politique française (et même internationale, à l’exception d’un ou deux pays). C’est pourquoi il y a de quoi être inquiet. Mon inaptitude au changement m’y encourage et après quelques réflexions, je reste sur cette inquiétude initiale.

De quoi s’agit-il ? Il y a le fond et la forme, mais ici, la forme me paraît aussi importante que le fond. Le fond, c’est le réchauffement climatique, préférons plutôt dire les changements climatiques, et franchement, qu’ils soient d’origine humaine ou d’origine naturelle (Soleil, Terre, etc.), ce n’est pas le problème, le problème, c’est comment faire pour continuer à vivre, nous humains, sur une Terre qui pourrait nous être hostile ("nous", chacun dans son petit bout de territoire) ? La réponse du quinquennat précédent (François Hollande), cela a été de mettre une taxe supplémentaire sur tout ce qui serait émetteur de carbone : la taxe carbone. Et donc, en premier lieu, sur le carburant.

Résultat (c’était une bombe à retardement), Emmanuel Macron a dû faire face à une véritable révolte, celle des gilets jaunes. Le Président de la République a été aussi déboussolé en novembre et décembre 2018 que De Gaulle en mai 1968, mais à la différence du vieux général, qui avait sa légitimité historique avec lui, Emmanuel Macron a eu l’habile intuition (à laquelle je ne croyais pas) de faire le "grand débat". Cela s’est passé durant le premier trimestre de l’année 2019 (un siècle à l’échelle du coronavirus) et lors de sa conférence de presse du 25 avril 2019, il a proposé la mise en place d’une "Convention citoyenne pour le climat" dans le cadre du Conseil Économie, Social et Environnemental (CESE). Juridiquement, ce qui compte est la lettre de mission du Premier Ministre adressée le 2 juillet 2019 au CESE.

Son objectif : faire des propositions concrètes pour "sauver" le climat. Je recopie la mission exacte : « Proposer des mesures pour réduire d’au moins 40% les émissions des gaz à effet de serre d’ici [à] 2030 dans une logique de justice sociale » (j’insiste sur le "[à]" que j’ai dû rajouter, restons à parler français !). Dans l’optique répressive, comment faire avaler la pilule si ce n’est par les "citoyens" eux-mêmes (dûment estampillés comme tels) ? Le point le plus inquiétant à mon sens, c’est le tirage au sort (qu’on peut appeler stochocratie, qu’on pourrait traduire par pouvoir du hasard).

Avant toute chose, je reconnais la sincérité de l’idée et la bonne foi ainsi que la bonne volonté de tous les acteurs de cette drôle d’aventure "citoyenne". En effet, rien ne semble être "dicté" par une manipulation politique, d’une manière ou d’une autre, et cela, je m’en réjouis. Et ainsi, je me réjouis finalement d’un test grandeur nature d’une assemblée tirée au sort. Une sorte de démonstration par l’absurde.

Ce tirage au sort a été fait avec un protocole très rigoureux, surveillé par des huissiers, l’obtention de 300 000 numéros de téléphone (dont une partie infime de téléphone fixe, les autres, de téléphone mobile), pour demander l’accord sur le volontariat d’y participer, puis un questionnaire où sont indiqués cinq caractéristiques : sexe, âge, niveau de diplôme, catégorie socioprofessionnelle, lieu d’habitation (région) et type de territoire (grande ville, village, etc.). Puis, les organisateurs ont tiré au sort 150 personnes (un peu plus en cas de remplacement) qui correspondent aux mêmes répartitions que la population française selon les cinq critères cités. Petite anecdote et je suis incapable de savoir si c’est significatif ou juste hasardeux : Daniel Cohn-Bendit a ainsi été tiré au sort, incroyable ! Évidemment, il a tout de suite décliné l’offre, sachant que cela polluerait le travail de cette Convention (et son existence médiatique lui permet de dire ce qu’il en pense dans les médias quand il veut !).

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Le fait de vouloir faire correspondre la Convention avec la même répartition que la population peut être judicieux, mais rien ne le justifie : sexe âge et métier par exemple pourraient être différents si l’âge changeait, etc. Ici, c’est le couplement des cinq critères mais l’âme humaine est bien plus complexe. Il n’y a pas la répartition politique, il serait intéressant par exemple de savoir quels étaient leur vote ou non vote à l’élection présidentielle de 2017, et l’on verrait si ce panel, car c’est ni plus ni moins un panel comme les échantillons pour faire des sondages, est bien représentatif de l’électorat de 2017 (en sachant qu’entre-temps, des jeunes peuvent voter et que d’autres ont disparu).

Donc, même s’il y a un biais dans ce choix, c’est le même que celui de tous les sondages (en sachant cependant qu’il y a des correctifs par la suite, ce qui n’est pas le cas pour la Convention). Pourquoi pas ? Ce qui, en revanche, est critiquable, c’est qu’il n’y a que 150 personnes dans cette Convention. On sait que l’échantillon minimal pour faire un sondage "potable", c’est au moins le millier de personnes (la diversité des choix). Avec seulement 150, cela signifie qu’il y a "l’habitant de l’outremer de service" ; selon qu’il est jeune ou âgé, diplômé ou sans diplôme, etc., le "représentant" de l’outremer aura un comportement différent (en fait, ici, il y en a quatre quand même). Un sondage qui n’a qu’un échantillon que de 150 personnes ne vaut pas grand-chose. C’est le premier biais.

Cela dit, je félicite ces 150 citoyens français. Ils ont eu beaucoup de mérite, ils ont passé beaucoup de temps et d’énergie, et apparemment, ils ont pris à cœur ce rôle nouveau. Il faut imaginer les jurés d’assise, avec la différence qu’il y a du volontariat. Un budget de 5,4 millions d’euros a été alloué pour cette opération, qui correspond essentiellement, pour un quart, à la prise en charge des 150 membres (frais mais aussi indemnité de perte de revenus, frais de nourrice, etc.), et pour un tiers, à l’animation de la Convention (j’imagine par des professionnels rémunérés). Pour un dixième, au budget de communication.

Il y a eu huit sessions de travail. La première a été l’installation, avec une allocution d’ouverture du Premier Ministre Édouard Philippe, le 4 octobre 2019. À l’ouverture de la quatrième session, le 10 janvier 2020, le Président Emmanuel Macron est venu également, plus pour écouter que parler, comme il a su le faire lors du grand débat (voir vidéo). À cause de la crise sanitaire, il y a eu une session en télétravail les 3 et 4 avril (l’avant-dernière) et la dernière session a eu lieu du 19 au 21 juin 2020 dans le choix final des propositions à présenter à Emmanuel Macron le 29 juin 2020.





Le travail était très organisé et sous le contrôle d’une "gouvernance" présidée par deux co-présidents, dont Therry Pech, directeur général de Terra Nova. Quelle justification à ce choix ? L’autre coprésidente est Laurence Tubiana qui a été négociatrice de l’Accord de Paris sur le climat, le 12 décembre 2015 (COP21). Douze personnalités extérieures font en outre partie de cette gouvernance, dont Jean Jouzel (Prix Nobel de la Paix 2007 et par ailleurs, membre du CESE depuis 2010), etc.

La Convention a travaillé en cinq groupes thématiques composés le 6 octobre 2019 : se nourrir, se loger, travailler et produire, se déplacer, consommer. Dans leurs travaux, il y a eu une part non négligeable d’audition des experts, et c’est là un nouveau biais. Il y a le choix de ces experts (qui peuvent être partiaux, forcément, mais aussi diversifiés), et il y a l’influençabilité des membres de la Convention. Je crois que c’est le deuxième biais important de ces travaux.

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La différence entre une assemblée parlementaire classique et une assemblée de citoyens volontaires tirés au sort, c’est qu’il y a ou pas une élection. L’intérêt (on le verra sur le fond) de ne pas être élu, c’est d’éviter de vouloir être réélu : les positions sont beaucoup plus sincères, rationnelles aussi, et ne sont pas des postures politiciennes voire démagogiques. En somme, c’est le point de vue de l’enfant, qui ne cherche pas à imaginer les conséquences de ses actes, ils proposent sans le conditionnement classique d’une assemblée politique.

Mais l’inconvénient de ne pas être élu, c’est que le membre de la Convention est un "amateur" et pas un "professionnel" des travaux d’assemblée. Je m’explique : le parlementaire a déjà subi une étape très difficile de sélection, l’élection, la campagne électorale et comme la concurrence est rude, on peut dire que l’élu est un redoutable débatteur, loin d’être naïf, sauf dans une circonscription "en or", mais il n’en existe plus, les électeurs ne sont plus fidèles à un parti donné. Malheureusement, ce n’est probablement pas le cas des membres de la Convention citoyenne qui doivent être plus sincères, mais aussi moins aguerris lorsqu’il s’agit de débattre, si bien qu’ils peuvent plus facilement être influencés par les animateurs ainsi que par les experts. Du reste, comme les jurés peuvent être très influencés (ou pas) par le juge qui anime le jury d’assise.

Avant de passer au fond, continuons aussi sur le plan institutionnel. Pour moi, il y a un véritable court-circuitage des parlementaires à vouloir faire ce genre de Convention. Plus exactement, elle aurait dû être organisée par le Parlement et pas par le CESE. Là est un double biais. Le biais de la responsabilité politique, surtout lorsqu’il s’agit de prendre des mesures sur l’écologie, sujet à la fois important et sensible. Les membres de la Convention ne sont responsables devant personne. Ils peuvent dire ou faire n’importe quoi, on ne leur reprochera rien. Ils n’ont rien à vendre non plus. Cette liberté totale est intéressante mais elle est irresponsable, c’est le problème dans une démocratie.

L’autre biais, je l’ai déjà évoqué il y a déjà plusieurs mois, c’est cette impression qu’Emmanuel Macron considère que le CESE est une troisième chambre parlementaire. Non ! Ce sont des membres nommés et si aujourd’hui, ils sont très heureux de trouver une restauration de leur utilité, je reste toujours dubitatif sur l’intérêt de le maintenir. Ne nous voilons pas la face (même en période de coronavirus) : le CESE n’a été qu’une collection de placards dorés à offrir à des armées d’obligés, que ce soit pour recaser un ministre qui n’a pas pu se faire réélire député, ou à un député sortant dont on chipe la circonscription pour un jeune loup plein d’espoir, ou à un syndicaliste à la retraite, etc. C’est tellement opaque que personne n’est vraiment capable de dire qui et à quel moment en est membre. Pourtant, ils bossent, les membres du CESE, mais quelle est leur légitimité face aux députés et aux sénateurs ?

Je connais l’origine de la grande considération qu’a Emmanuel Macron pour le CESE, elle a pour nom Jean-Paul Delevoye, qui en fut un long Président, et qui fut une pièce maîtresse du dispositif présidentiel d’Emmanuel Macron (par exemple, il a présidé la commission d’investiture aux législatives de LREM, et donc, a eu une influence déterminante sur l’élection d’environ 300 députés !).

Pour faire sortir la parole du "peuple", il y avait d’autres moyens. Emmanuel Macron l’a prouvé avec le grand débat : à cette occasion, les Français (ainsi que les journalistes) ont découvert qu’il existait une Commission nationale du débat public qui avait été créée par Édouard Balladur avec la loi Barnier du 2 février 1995 !

En février 2015, l’Assemblée Nationale aussi avait innové en faisant le premier appel à contributions pour la préparation de la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016. Rien n’empêchait les parlementaires de refaire la même chose sur la transition écologique.

Allain Bougrain-Dubourg (membre du CESE de 2010 à 2020), interrogé par Matthieu Belliard à la matinale d’Europe 1 le 4 octobre 2019, le jour de l’installation de la Convention citoyenne pour le climat, tempêtait : « Je souhaite évidemment la réussite de cette Convention, mais, franchement, nous assistons à une démagogie démocratique surréaliste. Car les questions qui sont posées (…), nous savons déjà comment y répondre ! (…) Si nous voulons agir, nous savons déjà ce que nous devons faire au niveau citoyen, de la collectivité et de l’État. ».

Tandis qu’Emmanuel Macron, le 10 janvier 2020, déclarait aux membres de la Convention : « Les citoyens ont demandé plus de démocratie, ils ne veulent plus être simplement celles et ceux qui respectent les lois. Ils veulent participer. La Convention citoyenne est pour le climat, c’est cela. ». La parole présidentielle a oublié que les citoyens étaient aussi des électeurs et qu’ils ont choisi vers où aller.

Le problème, c’est qu’il y a un malentendu sur la démocratie. Concrètement, si je voulais participer, je n’aurais pas pu, puisque je n’ai pas été tiré au sort, comme 45 millions de compatriotes électeurs (moins 150 !). Pour moi, la démocratie, c’est d’élire des députés pour pouvoir faire la loi à ma place (parce qu’on ne peut pas discuter d’un texte à 45 millions) mais surtout, selon une direction donnée (je vote pour un cap politique entre différents candidats politiques).  Où est la démocratie dans une sorte de panel à peine meilleur qu’à l’issue d’une émission politique pour dire si on a été convaincu ou pas ?

Du reste, dans l’étude d’Adrien Fabre et al. publiée ce mois, une comparaison a été faite entre les membres de la Convention et un échantillon représentatif pour un sondage, et elle a montré que les membres de la Convention était plus "avancés", voulaient aller "plus loin", ce qui était prévisible puisqu’ils sont plus sensibilisés et plus informés. De toute façon, il a été prouvé que les résultats des élections et même des référendums sont très rarement ceux des sondages d’avant campagne.

Pourquoi dépolitiser le débat public est-ce une erreur grave ? Parce qu’il faut une certaine cohérence, la politique de transition écologique doit être cohérente avec la politique budgétaire et fiscale, et aussi avec la politique économique. Le problème des gilets jaunes, c’était qu’on voulait plus de service public et moins de taxes et impôts : ce n’était pas cohérent. La politique, c’est simplement de choisir, de faire des hiérarchies, c’est d’avoir des priorités. Avec ce type de Convention, on dépolitise et surtout, on déparlementarise.

Venons-en au référendum. Emmanuel Macron a proposé qu’éventuellement, certaines mesures pourraient être l’objet d’un référendum. Mais où allons-nous ? Veut-on mettre au référendum par exemple une limitation de vitesse ? Alors que ce n’est même pas du domaine législatif mais réglementaire ? Le référendum, ce n’est pas un questionnaire à questions multiples pour définir son nouvel appartement ou sa nouvelle voiture. C’est une mesure grave, solennelle, sur laquelle le Président de la République s’engage, ou disons, devrait s’engager. On ne convoque pas les électeurs pour la largeur de la route.

J’ai bien compris que le Président de la République voulait réutiliser le référendum pour dire qu’il écoute les Français et c’est vrai qu’à cause de Jacques Chirac, les deux seuls outils de consultation exceptionnelle des Français ont été gelés à cause de deux échecs, la dissolution du 21 avril 1997 et le référendum du 29 mai 2005. Encore faut-il que cela ne rendent pas notre législation folle. Je crois que c’est l’ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin qui rappelait que le droit au logement avait été intégré dans la Constitution et que cela s’était fait presque unanimement, mais maintenant, c’est très difficile juridiquement à en assumer les conséquences.

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L’une des mesures qui pourrait être mise en référendum, c’est de créer le concept que je considère stupide jusqu’au nom, celui de l’écocide : « adopter une loi qui pénalise le crime d’écocide pour sauvegarder les écosystèmes ». Avec une telle mesure référendaire, je deviendrais vite criminel et je serais condamné à 20 ans de prison …si je jetais un mégot parterre ?? Les textes pourraient toujours définir juridiquement le terme d’écocide, ce serait n’importe quoi et la porte ouverte, notamment aux entreprises (aux industries) vers n’importe quoi, une instabilité juridique beaucoup plus importante que les indemnités des salariés licenciés contestant aux prud’hommes. Et imaginerait-on un avocat pour la vieille planète Terre ? C’est surréaliste et c’est la raison qui marche sur la tête !

Puisque j’y suis, restons-en au fond des 150 mesures (moins une).

La mesure de la semaine de 28 heures de travail hebdomadaire payée 35 heures, dans le but de moins produire et donc, de moins consommer, a été rejetée à peu près par deux tiers de la Convention, car considérée comme irréalisable (ouf). Outre que cette mesure signait son origine très gauchiste, elle était indéfendable sur le plan écologique et même économique : ce n’est pas en produisant moins qu’on consomme moins, c’est typiquement un raisonnement d’avant premier choc pétrolier, d’avant les années 1970, quand il y avait une sous-production et que tout ce qu’on produisait était forcément acheté. Maintenant, le problème, ce n’est pas de produire, mais de trouver des clients, en raison de la concurrence internationale très féroce. De plus, si on veut consommer moins, il faut être logique, 28 heures de travail …payées 28 heures, car c’est l’idée de la décroissance, qui est un peu le contraire de l’idée du rasage gratis des 28 heures payées 35 heures.

À part la mesure clivante de la limitation à 110 kilomètre par heure sur les autoroutes, néanmoins adoptée mais seulement à environ 60%, les 148 autres mesures auraient été adoptées largement, à plus de 80%. C’est donc plutôt une assemblée consensuelle qui est loin d’être représentative de la population française, d’autant plus que quasiment toutes les mesures sont des mesures punitives. Un site sur Internet s’amusait à renommer la "Convention citoyenne pour la taxe" (Contexte). L’économiste Jean-Marc Daniel faisait remarquer le 19 juin 2020 que toutes les mesures étaient contre la liberté.

Le 22 juin 2020, le journaliste Pascal Perri y est allé de son commentaire qui se résume à trois mots : « interdire, taxer, obliger ». Effectivement, quand on lit l’énumération des mesures, cela commence souvent par "interdire…", "taxer…", "rendre obligatoire…", "mettre en place progressivement une obligation…". Bonjour l’écologie transformée en Père Fouettard, comme si c’était le meilleur moyen de mieux sensibiliser nos contemporains alors qu’ils en sont pour l’instant à jeter leur masque covid-19 sur les trottoirs. Si les lois et les règlements actuels étaient respectés, ce serait déjà pas mal.

Plus généralement, les mesures manquent d’originalité et pêchent dans l’obligation sans y mettre un volet d’aide financière. On dit qu’il y a plus de la moitié des Français qui sont propriétaires, cela ne se sent pas dans cette Convention avec deux mesures d’obligation classique : « contraindre les propriétaires occupants et bailleurs à rénover de manière globale d’ici à 2040 » ou encore : « obliger le changement des chaudières au fioul et à charbon d’ici à 2030 dans le neuf et le rénové ». Tout comme : « interdire les centres-villes pour les véhicules les plus émetteurs de gaz à effet de serre ». Bref, les plus riches vont s’en sortir, et la classe moyenne en sera pour ses frais.

J’insiste sur l’aide financière, elle n’est réservée qu’aux « plus démunis », ce qui exclut quasiment tout le monde (les plus démunis sont rarement propriétaires), cela signifie que nous nous retrouverions, si ces deux mesures étaient appliquées, exactement dans la même situation que la taxe sur le carburant avec les gilets jaunes.

Certaines mesures sont déjà applicables (notamment dans les communes), comme : « contraindre les espaces publics et les bâtiments tertiaires à réduire leur consommation d’énergie ». Ou : « créer des vignettes vertes à positionner sur les plaques d’immatriculation pour les véhicules les plus propres et donnant accès à des services particuliers ». Elle existe déjà, cette vignette, les Franciliens le savent puisqu’ils ne peuvent plus rouler dans Paris sans celle-ci.

Autres mesures staliniennes : « interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante » et même : « faciliter les réquisitions de logements et bureaux vacants ». Pour les transports aériens, c’est encore plus bourrin : « taxer davantage le carburant pour l’aviation de loisir », « interdire la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants », mesure tellement souhaitée qu’ils ne se sont pas aperçu qu’elle a été doublonnée par : « arrêt total des constructions et des agrandissements d’aéroports »… mais j’ai l’impression que ces deux dernières mesures n’ont finalement pas été retenues (?).

Jusqu’à : « organiser progressivement la fin du trafic aérien sur les vols intérieurs d’ici [à] 2025, uniquement sur les lignes où il existe une alternative bas carbone satisfaisante en prix et en temps (sur un trajet de moins de 4 heures ». Là encore, on voit qu’il n’y a aucune logique économique : si le TGV Paris-Montpellier ou Paris-Marseille ou Paris-Bordeaux est abordable financièrement, c’est parce qu’il y a une forte concurrence avec les lignes aériennes intérieures. Quand il n’y aura plus de concurrence, les prix s’envoleront nécessairement puisque la SNCF est surendettée (et la crise sanitaire ne l’a pas aidée).

Mesure anti-économique et même confiscatoire : « Les entreprises qui distribuent plus de 10 millions d’euros de dividendes annuels participeront à l’effort de financement collectif de la transition écologique, à hauteur de 4% du montant des dividendes distribués chaque année. ». D’une part, ce n’est pas comme ça qu’on en finira avec les entreprises manquant de fonds propres. D’autre part, le dividende est une partie du résultat net, lui-même résultat déjà de toutes les taxes et impôts. Cela signifie qu’on taxerait plusieurs fois le même argent (ce n’est pas nouveau avec les droits de succession et de mutation), mais c’est anti-économique, surtout dans une période de crise majeure comme maintenant.

Il y a aussi certaines mesures qui manquent d’anticipation, comme : « supprimer tous les plastiques à usage unique dès 2023 ». Heureusement qu’on pouvait retrouver les bouteilles d’eau individuelles etc., le plastique à usage unique est devenu indispensable avec la pandémie du coronavirus pour éviter la contagion. Comment ferions-nous si ces objets n’avaient pas existé ?

Je pense que la mesure la plus controversée est celle-ci : « réduire la vitesse sur autoroute à 110 kilomètres par heure maximum ». Une petite réflexion à cet égard : cette mesure est demandée depuis des années par le professeur Claude Got, spécialiste de la sécurité routière, mais pas pour des raisons de sécurité routière, c’est là le problème. La limitation à 80 kilomètres par heure sur les routes à une voie se justifiait pour réduire le nombre de morts sur la route. Pas la limitation à 110 kilomètres par heure sur les autoroutes qui engendrent déjà très peu d’accidents mortels (et sont déjà très surveillées par les radars automatiques). Considérer qu’il faut mettre une composante écologique dans les justifications de limitation de vitesse n’a pas beaucoup de sens. On a d’ailleurs prouvé avec le confinement total que la pollution atmosphérique n’avait pas vraiment disparu malgré l’absence de la circulation automobile.

Par ailleurs, j’ai l’intuition que cette mesure particulièrement impopulaire va polariser tout le débat sur les mesures de la Convention et ce n’est pas très malin de leur part car cela risque de discréditer l’ensemble de leurs travaux.

Enfin, il y a des mesures bisounours et gentillettes, comme : « amélioration de la gouvernance territoriale/régionale » ou encore : « accompagner les salariés et les entreprises dans la transition ».

En conclusion, oui, cet exercice (qui n’est pas démocratique mais participatif) est intéressant, ne serait-ce que pour les membres de la Convention eux-mêmes, une expérience inégalable, mais il en ressort des mesures sans originalité, simplement une écologie punitive qui ne permettra pas de faire adhérer la grande majorité des citoyens aux objectifs d’une transition écologique qui doit se faire avec eux et pas contre eux.

Enfin, sur la méthodologie, il est dangereux de vouloir court-circuiter les chambres parlementaires et de créer des chambres tirées au sort qui n’ont aucune légitimité démocratique. Devant cette Convention, Nicolas Hulot expliquait le 15 novembre 2019 son souhait de créer une "chambre du futur" qui verrait certains de ses membres tirés au sort comme ceux de la Convention citoyenne pour le climat. Je suis contre la stochocratie (tirage au sort) parce que je suis pour la démocratie représentative, peut-être le pire des régimes, comme disait Churchill, à l’exclusion de tous les autres.

Pour ma part, si un référendum devait par malheur naître des décombres de cette réflexion "citoyenne", je sais déjà quelle serait ma position… (mais attendons sereinement les questions, je crois au triomphe de la raison).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 juin 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Convention citoyenne pour le climat : le danger du tirage au sort.
Haïti, cauchemars et espoirs.
Erika (12 décembre 1999).
Greta Thunberg, Notre-Dame la Planète (en feu).
Greta Thunberg, future Prix Nobel de la Peur ?
Rapport du GIEC sur les scénarios des émissions de CO2 publié le 8 octobre 2018 (à télécharger).
Rapport de l’IPBES sur la biodiversité publié le 6 mai 2019 (à télécharger).
Emmanuel Macron explique sa transition écologique.
Canicule de juin 2019.
Inondation à Paris.
Épisode de neige.
Circulation alternée.
La taxation du diesel.
L’écotaxe.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
GIEC : la fin du monde en direct, prochainement sur vos écrans !
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.
Le tsunami des Célèbes (28 septembre 2018).

_yartiConventionClimat05



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200621-convention-citoyenne-climat.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/convention-citoyenne-pour-le-225318

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/06/22/38386674.html






 

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