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25 juin 2018 1 25 /06 /juin /2018 22:40

Les Amis de la terre ont publié le 25 juin 2018 un rapport intitulé "Les Sages sous influence" qui pointe du doigt la pression de différents lobbies sur les plus hautes instances juridictionnelles françaises.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport (fichier .pdf) :
http://www.amisdelaterre.org/IMG/pdf/les_sages_sous_influence_-_rapport_amis_de_la_terre_-_odm.pdf

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180625-rapport-lobbies-sages.html


 

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16 mars 2018 5 16 /03 /mars /2018 04:19

« Sur le fond de mes nuits, Dieu de son doigt savant
Dessine un cauchemar multiforme et sans trêve. »
(Baudelaire, "Le Gouffre", 1868).


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Ces quelques mots de Baudelaire, publiés il y a cent cinquante ans, auraient pu se rapporter aux catastrophes écologiques, mais à condition de remplacer Dieu par… l’espèce humaine. Il y a quarante ans, le 16 mars 1978, le pétrolier appelé Amoco Cadiz a fait naufrage.

Son trajet fut de Ras Tanura, en Arabie Saoudite, à Rotterdam, aux Pays-Bas, et il transportait environ 227 000 tonnes de pétrole but sous pavillon du Liberia pour le compte d’une société américaine. Il quitta le Golfe Persique le 7 février 1978 et s’échoua le 16 mars 1978 sur les côtes bretonnes à Ploudalmézaeu, au nord-ouest du Finistère. L’épave se coupa en deux le 24 mars 1978 et le lendemain, 90% de la cargaison avait déjà été écoulé dans l’océan, rendant inutile toute opération de pompage. L’épave fut ensuite dynamitée le 29 mars 1978 pour éviter la poursuite de la marée noire.

Cette marée noire fut l’une des plus catastrophique de l’histoire, les côtes bretonnes furent souillées pour longtemps, environ 10 000 oiseaux furent tués et 35 espèces de poissons furent touchées par la catastrophe. Le verdict du 24 janvier 1992 de la cour d’appel de Chicago a donné raison à l’État français et condamné la société Amoco à verser des dommages aux victimes.

Amoco Cadiz, comme Seveso, Three Mile Island, Bhopal, Tchernobyl, Sandoz, Erika, AZF, Fukushima, Rana Plaza… et il y en a plein d’autres, étaient des noms peu connus, noms de lieu, d’entreprise, de navire, de centrale, etc., et en quelques heures, ils sont devenus des synonymes de désolation, de catastrophe, de cauchemar, de désastre… mais à la différence des catastrophes naturelles qu’il est difficile de prévoir et d’affronter, ces catastrophes sont d’origine humaine, industrielle, et pour certaines, auraient pu être évitées (ou pas : c’est toujours facile de le dire a posteriori).

Si certaines ont été coûteuses en vies, animales sinon humaines, elles ont toutes saccagé l’environnement et ont paradoxalement contribué à renforcer la sécurité de manière tant technique que juridique. L’illustration la plus flagrante est le mot même de Seveso utilisé pour qualifier le niveau du risque industriel. Un exemple parmi d’autres : l’explosion dans l’usine AZF a eu pour conséquence la modification de la directive Seveso le 16 décembre 2003 en réduisant les seuils de stockage du nitrate d’ammonium, substance à l’origine de l’explosion. Par ailleurs, la sécurité nucléaire a été sans cesse renforcée par l’analyse des différents incidents et accidents nucléaires dans le monde.

Revenons rapidement sur ces différentes catastrophes…


Seveso (10 juillet 1976)

Le 10 juillet 1976 a eu lieu la fuite d’un nuage toxique de dioxine de l’usine chimique Icmesa, à Meda, dans le nord-ouest de l’Italie, une pollution atmosphérique qui a touché plus de 37 000 habitants sur un rayon de 15 kilomètres, dans quatre communes dont Seveso, situé à 21 kilomètres au nord de Milan. La dioxine en question, du tétrachlorodibenzo-p-dioxine, est l’une des dioxines les plus toxiques (cette dioxine est impliquée dans la fabrication de l’agent orange utilisé lors de la guerre du Vietnam). Entre 0,2 et 40 kilogrammes auraient été déversés dans l’atmosphère.

L’usine, qui a réparé la fuite, a rouvert le 12 puis a fermé le 18 juillet 1976 sur pression des employés en grève. Les autorités ne furent alertées que le 19 juillet 1976 et les premiers habitants touchés ne furent évacués que le 26 juillet 1976, soit seize jours après le début de l’exposition. En tout, 725 personnes ont été évacuées définitivement. Aucun habitant ne serait mort de cette contamination, mais le directeur de l’usine a été assassiné le 5 février 1980 par un groupe lié aux Brigades rouges. Le bilan est désastreux sur l’environnement : 3 300 animaux de compagnie en seraient morts ainsi que 80 000 animaux d’élevage.

Entre août 1982 et le 25 novembre 1985, 41 fûts de déchets chimiques contaminés à la dioxine issus de l’usine Icmesa ont disparu probablement en France dans le transport pour aller de Meda à Bâle où ils devaient être incinérés dans l’usine Ciba.

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Le nom de Seveso a été associé à trois directives européennes (celles du 24 juin 1982, puis du 1er juin 1982, puis du 4 juillet 2012) qui obligent les sites industriels qui présentent des risques d’accidents majeurs de s’enregistrer auprès de l’État membre où ils sont implantés et de mettre en place une politique de prévention. Ces sites à risques sont appelés "sites Seveso". Il y en a 10 000 en Union Européenne dont environ 1 250 en France.


Three Mile Island (28 mars 1979)

Le 28 mars 1979 a eu lieu un accident nucléaire à la centrale de Three Mile Island, île située près d’Harrisburg, dans l’État de Pennsylvanie aux États-Unis. Le cœur d’un réacteur a fondu (environ de moitié), ce qui a déversé dans l’atmosphère une petite quantité de substance radioactive.

L’accident de Three Mile Island (de niveau 5) a profondément marqué les esprits. Aux États-Unis, le Président Jimmy Carter a interrompu le développement de l’énergie nucléaire dans son pays. La phobie s’est intégrée très vite dans la culture populaire, un jeu vidéo a même été proposé sur Apple 2e en 1982. Le film américain "Le Syndrome chinois" réalisé par James Bridges et avec Jane Fonda, Michael Douglas et Jack Lemmon, qui était sorti le 16 mars 1979, soit douze jours avant l’accident, a gagné en notoriété et succès après l’accident.


Bhopal (3 décembre 1984)

Dans la nuit du 2 au 3 décembre 1984, une usine chimique appartenant au groupe américain Union Carbide et située à Bhopal, une ville à l’époque de près d’un million d’habitants au centre de l’Inde, a explosé et a expulsé dans l’atmosphère 40 tonnes d’isocyanate de méthyle. C’est un composé intermédiaire pour produire des pesticides, substance hautement toxique et très inflammable (et qui a aussi été détectée sur la comète Tchouri par Philae). À partir d’une heure du matin, un nuage toxique a envahi toute la ville qui dormait et s’est étendu sur 25 kilomètres carré. La population a été prise par la panique, les médecins ne savaient pas de quel mal les habitants souffraient. Les autorités n’ont été averties que plusieurs heures plus tard.

La contamination de l’atmosphère a tué entre 20 000 et 25 000 personnes, dont 3 500 dès la première nuit. Officiellement, 362 540 personnes ont été blessées ou malades à cause de l’inhalation des vapeurs toxiques, dont 3 828 morts identifiés, les autres blessés, seulement 80 000 ont fait des demandes d’indemnisation.

L’Union Carbide et sa filiale indienne ont été condamnées le 14 février 1989 par la Cour suprême indienne à verser 470 millions de dollars aux victimes. Le gouvernement indien avait cependant demandé une indemnité de 15 milliards de dollars et aurait préféré que l’affaire fût jugée aux États-Unis, pays plus favorable aux victimes, et pas en Inde. Le patron de l’entreprise, Warren Anderson, inculpé pour avoir volontairement négligé l’entretien de l’usine de Bhopal, a été déclaré fugitif le 1er février 1992 par la justice indienne et est mort à 92 ans en Floride le 29 septembre 2014 sans jamais avoir été inquiété, les États-Unis ayant refusé son extradition. Dow Chemical, qui a racheté Union Carbide, a laissé en l’état les ruines de l’usine et n’a pas procédé à la décontamination du site industriel.


Tchnernobyl (26 avril 1986)

L’accident nucléaire qui a eu lieu le 26 avril 1986 dans la centrale de Tchernobyl, en Ukraine, polluant une grande partie de la Biélorussie, le plus grave accident de l’histoire mondiale (de niveau 7), a été une véritable épreuve politique pour Mikhaïl Gorbatchev, au pouvoir depuis un an et prêt à instaurer la transparence du régime (politique de glasnost qu’il avait présentée au 27e congrès du PCUS du 25 février au 6 mars 1986).

Situé près de la frontière biélorusse et à 110 kilomètres de Kiev, un des réacteurs de la centrale a fondu à la suite d’une succession d’erreurs et de fautes (conception du réacteur, ingérence des organismes de contrôle, erreur de manipulation, etc.). 250 000 personnes ont été définitivement évacuées d’un paysage en désolation (décrit par Svetlana Aleksievitch). La population de Prypiat, à 3 kilomètres de Tchernobyl, n’a pas été alertée immédiatement après le début de l’accident (en pleine nuit) et a été évacuée seulement 30 heures plus tard.

En 2005, une étude a évalué le bilan humain à environ 30 morts directement liés à l’irradiation, et à 5% des décès des liquidateurs liés directement à l’accident. Entre 1986 et 2002, 4 000 cas de cancer de la thyroïde ont été recensés, principalement en raison de l’accident. En 2006, une étude a dénombré 9 000 décès directement ou indirectement liés à la catastrophe.

En novembre 2016, un nouveau sarcophage, financé par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), a été construit pour confiner le cœur du réacteur endommagé, 36 000 tonnes de métal sur 162 mètres de long et 108 mètres de haut.


Sandoz (1er novembre 1986)

Le 1er novembre 1986, un incendie a ravagé un entrepôt d’une usine Sandoz dans une zone industrielle près de Bâle, en Suisse. Les 15 000 mètres cube d’eau qui ont servi à l’éteindre se sont mélangés avec les produits chimiques de l’usine, notamment des dérivés du mercure, des pesticides et des esters phosphoriques.

En raison de la taille du bac de rétention (seulement 50 mètres cube), le surplus s’est déversé dans le Rhin et a dévasté la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. La pêche a été interdite pendant six mois dans le fleuve. Certains médias ont appelé cette catastrophe "Tchernobâle".


Erika (12 décembre 1999) et Prestige (13 novembre 2002)

Le 12 décembre 1999, le pétrolier Erika, affrété par Total sous pavillon maltais, a fait naufrage au large de la Bretagne, au sud de Penmarc’h et à l’ouest de Belle-Île-en-Mer. Il venait de Dunkerque (le 8 décembre 1999) et se rendait à Livourne, en Italie, pour livrer à Enel (la société de production d’électricité en Italie). Son chargement comprenant près de 31 000 tonnes de fioul lourd (contenant un composé cancérogène) s’est déversé dans l’océan.

Les premières nappes de fioul sont arrivées le 23 décembre 1999 sur les côtés du Finistère Sud, puis le 26 décembre 1999, elles ont atteint la Loire-Atlantique. La tempête du 26 décembre 1999 a renforcé l’avancée de la marée noire vers l’Est. Le pompage de l’épave a été arrêté le 5 septembre 2000.

La côte sauvage du Croisic fut complètement polluée. Entre 150 000 et 300 000 oiseaux ont été tués dans cette catastrophe qui a touché plus de 400 kilomètres de côtes françaises. 250 000 tonnes de déchets ont été déblayés.

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Une autre marée noire a suivi celle de l’Erika, provoquée par le naufrage du pétrolier Prestige (transportant 77 000 tonnes de fioul lourd) le 13 novembre 2002 au large des côtes espagnoles (en Galice), et souillant les côtes depuis le Portugal jusqu’au sud de la Vendée. J’ai souvenir qu’en été 2003, sur les plages des Landes, les vacanciers se baignaient dans l’océan aux côtés de gouttelettes de fioul.


AZF (21 septembre 2001)

Le 21 septembre 2001, un stock de nitrate d’ammonium a explosé dans l’usine AZF de Toulouse, tuant 31 personnes et blessant 2 500 autres personnes (dont 30 dans un état grave). Au-delà de l’émotion d’un tel événement, la proximité avec les attentats du 11 septembre 2001 a fait penser à un attentat terroriste.

L’explosion a été très violente et ressentie au sud-ouest de Toulouse. Des milliers de personnes ont souffert de dépression, d’insomnie ou de surdité. Il y a eu 2 milliards d’euros de dégâts matériels (27 000 logements ont été endommagés), ce qui a conduit à l’adoption de la loi n°2003-699 du 30 juillet 2003 (loi Roselyne Bachelot) qui a créé le fonds de garantie des catastrophes technologiques (décret d’application n°2005-1466 du 28 novembre 2005).

Après une relaxe générale le 19 novembre 2009 prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse et une première condamnation le 24 septembre 2012 par la cour d’appel de Toulouse, annulée le 13 janvier 2015 par la Cour de cassation, la société propriétaire de l’usine AZF et l’ancien directeur de l’usine ont été condamnés pour négligences et fautes caractérisées le 31 octobre 2017 par la cour d’appel de Paris (amende de 225 000 euros pour l’entreprise et quatre mois de prison avec sursis pour l’ancien directeur).


Fukushima (11 mars 2011)

L’accident nucléaire de niveau 7 (parmi les deux classés ainsi, avec Tchernobyl) qui a eu lieu à partir du 11 mars 2011 sur la centrale de Fukushima (gérée par Tepco) a été engendré par le tsunami, issu du séisme du même jour (de magnitude 9,0), qui a endommagé le système de refroidissement, si bien que trois réacteurs ont commencé à fondre. L’événement fut très médiatisé pendant les premières semaines en rendant compte de l’évolution au jour le jour, et a engendré des polémiques passionnées sur l’énergie nucléaire en général.

Sur le plan humain, les décès constatés l’ont été principalement en raison des conditions d’évacuation plutôt que par irradiation. 300 000 personnes ont été évacuées et une étude en août 2012 a évalué le nombre de décès à 34, et une autre étude en août 2013 à 1 600 (un nombre similaire au nombre de victimes du tsunami à Fukushima). L’évacuation n’était donc pas forcément la meilleure méthode pour protéger la population. Les conséquences sur l’environnement, notamment marin, sont importantes mais difficilement chiffrables.

Dans la réflexion sur l’énergie nucléaire, il est important de mettre globalement en parallèle les effets sur l’humain et l’environnement des principales formes d’énergie et dans ce bilan sur les nuisances et pollution, le nucléaire est très loin derrière le charbon par exemple. Le nucléaire reste encore la forme la plus fiable et la plus propre de production d’énergie dans une période qui fait par ailleurs la chasse au carbone. Ici, je ne comptais que rappeler très succinctement une catastrophe industrielle qui a été fortement médiatisée.


Rana Plaza (24 avril 2013)

Le 24 avril 2013, un bâtiment industriel de huit étages, appelé le Rana Plaza, situé dans un quartier ouest de Dacca, au Bangladesh, s’est effondré. Il y a eu au moins 1 135 morts parmi les 5 000 employés qui y travaillaient, dans la confection de vêtements vendus parfois dans les grandes surfaces européennes ou américaines (notamment pour les marques Kik, Mango, Primark, Benetton, Tex, In Extenso, Camaïeu… selon "Le Nouvel Obs" du 14 mai 2013, mais les trois dernières marques ont contesté leur présence).

L’effondrement a eu lieu le matin, juste après le début des activités en présence de 3 122 employés, alors que des consignes d’évacuation avaient été données mais ignorées la veille, après de l’apparition de fissures. Les quatre derniers étages avaient été construits sans permis de construire. Le propriétaire du bâtiment, qui voulait fuir en Inde mais a été arrêté auparavant, était un responsable socialiste local et beaucoup de députés sont d’ailleurs propriétaires d’usines et de bâtiments, ce qui explique pourquoi le Bangladesh légifère très mollement sur les normes de sécurité. Entre 2005 et 2013, 1 700 personnes ont été tuées au Bangladesh dans ce genre d’accident (effondrements et incendies d’usines).

Certaines grandes marques ont cherché à réagir sous la pression de "l’opinion publique" en recherchant des accords de sécurité, en renforçant l’éthique avec leurs sous-traitants. La blogueuse de mode Suzy Menges a insisté auprès de ses "lectrices" : « Il faut que quelque chose change dans l’esprit des consommatrices. Qu’on se rende compte qu’il y a quelque chose de pas très moral à ce qu’un maillot de bain ou une robe coûte le prix d’un cappuccino. ».

En France, cette catastrophe a contribué à faire voter la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre dont l’objectif « est d’instaurer une obligation de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre à l’égard de leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs. Il s’agit de responsabiliser ainsi les sociétés transnationales afin d’empêcher la survenance de drames en France et à l’étranger et d’obtenir des réparations pour les victimes en cas de dommages portant atteinte aux droits humains et à l’environnement. ».


Réguler pour éviter les prochaines catastrophes

Ces exemples ne sont évidemment pas les seuls, et notamment les marées noires qui sont hélas très fréquentes, en particulier beaucoup plus "discrètes" au large des côtes (je n’en ai indiqué que trois qui ont beaucoup marqué la France de l’Ouest), et certaines catastrophes ne sont pas forcément que la conséquence de négligence humaine, mais aussi de conséquence de catastrophe naturelle bien plus grave (c’était le cas pour Fukushima, le tsunami qui a tué des dizaines de milliers de personnes était l’événement le plus grave et destructeur). Ces sinistres événements rappellent qu’une régulation économique mondiale reste nécessaire pour assurer un minimum de sécurité et de préservation de l’environnement.

Ces accidents industriels ne doivent pas cependant faire oublier qu’ils sont le revers de la médaille de la société de consommation qui vit assez facilement dans une sorte de "schizophrénie" : certains consommateurs veulent pouvoir profiter de tous les produits qui s’offrent à lui de manière que ce qu’ils puissent les acheter, mais contestent l’invasion massive des camions sur les routes, les pollutions chimiques, les risques pétroliers ou nucléaires pour produire l’énergie, les délocalisations, etc. alors qu’ils contribuent eux-mêmes, par leur acte de consommation, à ces conséquences. Une manière plus "éthique" de consommer engendrera forcément une manière plus "éthique" de produire. La course au prix bas dans un monde ultraconcurrentiel fait nécessairement l’impasse sur les frais de sécurité.

Chaque accident industriel, aussi petit soit-il, est un drame à la fois humain pour les victimes et économique pour les acteurs impliqués. Dans certain pays, et en particulier en Union Européenne, chaque accident apporte néanmoins des améliorations dans la définition des normes de prévention des risques et permet ainsi de mieux protéger les habitants d’une zone "sensible".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 mars 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180316-amoco-cadiz.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/catastrophe-202424

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/03/17/36235880.html


 

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31 janvier 2018 3 31 /01 /janvier /2018 02:55

« Lorsque nous sommes entrés en fonction, il y a huit mois, la situation était totalement bloquée. Elle était non seulement bloquée, mais elle était dangereuse pour la sécurité des personnes et contraire au respect de l’État de droit. (…) Mais s’il y a bien un seul point sur lequel au plan local, comme au plan national, tout le monde s’accorde, opposants comme partisans, c’est la nécessité de sortir de cette situation. Rien n’est pire que l’incertitude. Aussi, comme sur d’autres sujets, nous avons décidé de trancher la question, en sachant pertinemment que si la décision avait été facile, elle aurait été prise depuis longtemps et en sachant qu’elle suscitera des oppositions tranchées et des commentaires définitifs. (…) Instruit du dossier autant qu’il peut l’être et en étroite association avec le Président de la République, le gouvernement a pris sa décision. Je constate aujourd’hui que les conditions ne sont pas réunies pour mener à bien le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. Un tel projet d’aménagement qui structure un territoire pour un siècle ne peut se faire dans un contexte d’opposition exacerbée entre deux parties presque égales de la population. » (Édouard Philippe, à Paris le 17 janvier 2018).


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La déclaration d’utilité publique qui s’achève le 8 février 2018 ne sera pas renouvelée. En effet, à l’issue du conseil des ministres du 17 janvier 2018, le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé que l’État renonçait à construire un nouvel aéroport pour le Grand-Ouest à Notre-Dame-des-Landes. On ne peut pas dire qu’avec cette décision, le gouvernement a reçu beaucoup de gratitude de la part des zadistes, si l’on en croit la dizaine de paires de fesses qui ont accueilli la venue de la préfète Nicole Klein sur les lieux le vendredi 26 janvier 2018. Elle voulait vérifier que la route départementale coupée à la circulation depuis plusieurs années pouvait enfin être utilisée à nouveau. Cela laisse augurer de sérieuses difficultés le 31 mars 2018, date butoir que le gouvernement a donnée aux zadistes pour évacuer pacifiquement la zone.

Comme je l’avais écrit précédemment, de loin, j’étais plutôt favorable à l’abandon du projet pour des raisons très politiques : il fallait décider, et la meilleure décision politique, celle qui pouvait en finir avec la polémique, celle qui pouvait pacifier, apaiser le débat public, ne pouvait être que l’abandon. En étudiant plus à fond dans les dossiers, je me suis aperçu cependant qu’il y avait deux raisons essentielles pour construire un nouvel aéroport régional à Notre-Dame-des-Landes. Ce n’était pas, certes, pour devenir un "hub" international comme le rêvaient les élus nantais des années 1960 et 1970, mais parce qu’il y a un réel besoin. La croissance du trafic à l’aéroport Nantes-Atlantique va vers la saturation, notamment en raison de la forte croissance des offres "low-cost" (à bas prix), de l’augmentation des besoins (tourisme ou affaires) et plus généralement, de la globalisation des échanges commerciaux.

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La seconde grande raison du projet, c’était, paradoxalement, une raison écologique : il s’agissait de réduire la pollution engendrée par le trafic aérien de l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique qui, non seulement arrive à saturation, mais pollue l’atmosphère et la tranquillité d’au moins 70 000 riverains (sans compter les menaces en cas d’accident). Tandis que le site de Notre-Dame-des-Landes est localisé dans un endroit facile d’accès (routes Nantes-Vannes et Nantes-Rennes) qui pollue "seulement" entre 1 000 et 2 000 riverains (je conçois que pour ceux-ci, la situation était très inconfortable, mais elle n’est pas meilleure aujourd’hui pour les habitants de Saint-Aignan-Grandlieu qui vont subir un trafic intensifié).

La plupart des éléments statistiques et des schémas présentés ici ont pour source le rapport des trois médiateurs remis au Premier Ministre Édouard Philippe le 13 décembre 2017 et qu’on peut télécharger ici. D’autres documents sur le sujet sont téléchargeables par ailleurs.

Ite missa est. Inutile donc de refaire le match. Je propose juste ici une modeste "foire aux questions" sur un certain nombre d’affirmations ou de questions souvent entendues ou soulevées en réaction à la décision gouvernementale.


1. Les médiateurs nommés par Emmanuel Macron étaient-ils neutres ?

C’était ce qu’ont reproché les (nombreux) promoteurs du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, considérant que deux des trois médiateurs avaient déjà pris une position opposée au projet dans le passé. Le 18 décembre 2017, le Syndicat mixte aéroportuaire du Grand-Ouest a parlé ainsi, dans le rapport, de certaines « erreurs de nature à biaiser plus ou moins volontairement l’analyse du gouvernement », des « éléments erronés manifestes (…) identifiés par rapport aux propos tenus en audition ou aux documents transmis », ainsi que de « grandes lacunes  (…) constatées notamment sur le plan financier ». Son président s’est ainsi inquiété de la concertation qui a eu lieu sur la base du rapport des médiateurs : « La concertation qui va s’ouvrir doit se faire sur des bases saines et non sur des éléments approximatifs voire biaisés. ».

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Le principal reproche fait au rapport des médiateurs, c’est d’avoir laissé entendre que jusqu’à maintenant, la solution alternative de réaménagement de l’actuel aéroport Nantes-Atlantique n’avait pas été étudiée, ce qui est faux. Tout laisse croire que la nomination des médiateurs avait pour but de redécouvrir ce projet de réaménagement et de le sortir du chapeau dans un discours emprunt d’une fausse neutralité.


2. Les prévisions des médiateurs sont-elles pertinentes ?

Parmi les éléments du rapport des médiateurs qui ont été contestés par les partisans du projet NDDL, il y a les prévisions. C’est évidemment sur la base de prévisions que les pouvoirs publics doivent anticiper l’avenir, en sachant qu’on ne construit pas un aéroport comme on construit une maison, il faut du temps. Il s’agit donc d’imaginer l’état du trafic aérien pour le Grand-Ouest dans un horizon lointain.

Or, dans les prévisions des médiateurs, il est indiqué que le trafic serait de 6 millions de passagers en 2025, ce qui devrait être atteint dès …cette année 2018 ! En effet, il y a eu 5,5 millions de passagers en 2017 et le trafic est en pleine croissance (essentiellement, les liaisons "low-cost"). Certes, il est probable qu’à terme, il y aura un plafond (une asymptote) lorsque le marché du low-cost sera en pleine maturité, mais la question est alors de savoir à quel seuil sera ce plafond. Les médiateurs évoquent 9 millions pour 2040, sans exclure que cela puisse être 12 millions de passagers. Les 9 millions pourraient être atteints dès 2030.

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Et la prudence (justifiée) des médiateurs a laissé entendre que, d’une part, pour après 2040, il serait impossible d’apporter des prévisions utiles et fiables, d’autant plus que la réponse d’aménagement à apporter pourrait être très différente de maintenant (en fonction des modes de vie qui peuvent changer, de types d’énergie, de modes de transports probablement différents), et, d’autre part, il serait judicieux de conserver la réserve foncière à Notre-Dame-des-Landes pour éventuellement, malgré tout, en cas de besoin, construire un nouvel aéroport à partir de 2040 !…


3. Les positions sur le projet NDDL suivaient-elles les clivages partisans ?

La réponse est assurément non. La très grande majorité des élus locaux était durablement favorable au projet NDDL. En particulier les élus LR, PS et PCF. Les seuls défavorables furent les élus écologistes. Le FN et le MoDem étaient plutôt défavorables mais se sont rangés derrière le verdict des urnes depuis le 26 juin 2016. Il est quand même intéressant à noter que ce projet avait donc rassemblé la quasi-totalité de la classe politique, et que malgré ce consensus, le projet a été bloqué pendant plusieurs années surtout en raison de la contestation, sur le terrain, de quelques centaines de zadistes.

Pour l’anecdote, on pourra aussi citer la satisfaction exprimée publiquement de l’ancien candidat à l’élection présidentielle Philippe de Villiers, positionné très à droite mais visiblement "charmé" par Emmanuel Macron depuis le 19 août 2016, ancien président du conseil général de Vendée, qui était opposé au projet NDDL (probablement parce qu’il préfère l’aéroport actuel donnant plus facilement accès au spectacle du Puy-du-Fou qu’il a contribué à créer).


4. Y a-t-il égalité de (mauvaise) gestion du projet NDDL entre la gauche et la droite depuis cinquante ans ?

L’argument a surtout été exprimé par des personnalités proches du gouvernement actuel et issue du Parti socialiste (par exemple, Julien Dray le 18 janvier 2018). L’idée était de faire croire qu’avant Emmanuel Macron, la gauche comme la droite auraient mal géré le dossier NDDL. Or, c’est faux d’un point de vue factuel.

On ne peut pas parler réellement de cinquante années d’errance. L’idée de nouvel aéroport est devenue un projet concret le 26 septembre 2006 avec l’arrêt préfectoral de mise à enquête publique qui s’est déroulée du 18 octobre 2006 au 30 novembre 2006. Le rapport de la commission d’enquête a rendu le 17 avril 2007 un avis favorable (et parallèlement, le 5 août 2007 a eu lieu la première maison squattée dans la zone).

Comme on le voit, le projet NDDL existe donc concrètement seulement depuis le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Or, malgré la permanence de la contestation (les zadistes sont présents dès l’été 2007), les deux Présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande, favorables au projet, n’ont pas géré du tout de la même manière ce dossier.

La déclaration publique a été décrétée le 9 février 2008 (pour une période de dix ans), décret publié au "Journal Officiel" du 10 février 2008. Nicolas Sarkozy a fait suivre le dossier comme il le fallait au point de concevoir un dossier de financement et de trouver un concessionnaire après une lourde procédure d’appel d’offre lancée dès le 5 septembre 2008 (juste avant la crise financière du 15 septembre 2008). Il en a résulté que le 23 décembre 2010, un contrat a été signé entre l’État et Vinci pour la construction et l’exploitation du nouvel aéroport NDDL pour la durée de cinquante-cinq ans (soit jusqu’en décembre 2065), officialisé par le décret du 29 décembre 2010 (publié au "Journal Officiel" du 31 décembre 2010). Les expropriations ont été faites par les ordonnances du 18 janvier 2012.

Cela signifie que, malgré la grave crise financière de 2008, Nicolas Sarkozy n’a pas perdu de temps et a maintenu la volonté politique de faire cet aéroport au point d’affiner le projet, de préciser le plan de financement et de trouver le concessionnaire (voir plus loin au sujet de Vinci). Il restait des recours au Conseil d’État, si bien que la construction n’a pas pu démarrer sous ce quinquennat.

Le début du quinquennat de François Hollande semblait "bien parti" avec la nomination à Matignon du député-maire de Nantes et l’un des principaux promoteurs du projet, Jean-Marc Ayrault, au point que le projet fut appelé "Ayraultport de Notre-Dame-des-Landes" et d'être lui-même entartré par les zadistes le 26 mars 2011.

Malgré la présence de ministres écologistes, le gouvernement a même déclenché une opération pour déloger les zadistes (opération César) le 16 octobre 2012. Mais après des affrontements violents, il a chois l’apaisement le 30 novembre 2012 et ce fut à partir de cette date que François Hollande n’a plus rien décidé et a créé de multiples commissions et organismes de médiation ("commission du dialogue", "collège d’experts scientifiques" pour étudier la question de la compensation des impacts écologiques, etc.).

Entre fin 2012 et début 2016, rien n’a été tenté pour rétablir d’État de droit. Le 11 février 2016, François Hollande, comme Ponce Pilate, a annoncé à la télévision la tenue d’une consultation qui a donné le 26 juin 2016 une majorité en faveur du projet NDDL. Mais le résultat positif de la consultation n’a pas fait bouger la situation dans la mesure où le gouvernement a été traumatisé par la mort de Rémi Fraisse le 26 octobre 2014 lors d’une manifestation contre le barrage de Sivens.

Le Président Emmanuel Macron a hérité de l’enlisement provoqué par son prédécesseur et on peut saluer sa volonté de vouloir enfin trancher.


5. L’abandon du projet NDDL est-il méprisant envers la province ?

C’est en tout cas l’impression de certains habitants de la région de Nantes : « Pour les longs-courriers, l’enjeu pour les Rennais ou les Nantais, et donc pour les habitants du Grand-Ouest, c’est de rallier directement les grands aéroports parisiens. Ces liaisons directes existent mais elles sont insuffisantes. Elles seront donc fluidifiées et multipliées pour accompagner la hausse des trafics. » (Édouard Philippe le 17 janvier 2018).

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Lorsque le Premier Ministre Édouard Philippe a évoqué les deux lignes de TGV (Paris-Rennes en moins d’une heure trente et Paris-Nantes) et l’idée que les Bretons et les habitants des Pays-de-la-Loire pourraient aller à Roissy et à Orly pour les vols internationaux, cela laissait un arrière-goût désagréable de retour à la centralisation étoilée du territoire français pas très respectueux de la province (ni des Franciliens puisque cela polluerait plus l’Île-de-France).

Par ailleurs, l’évocation d’un aménagement de l’aéroport de Rennes (actuellement 700 000 passagers pouvant aller jusqu’à 2 millions) en plus de celui de Nantes-Atlantique donne l’idée de maintenir la Bretagne-Loire-Atlantique dans une situation administrative toujours très divisée. Dans son allocution, en effet, Édouard Philippe a déclaré : « En parallèle, nous accompagnerons le développement de l’aéroport de Rennes-Saint-Jacques en commençant par l’agrandissement de l’aérogare pour mieux répartir le trafic aérien du Grand-Ouest. L’aéroport de Rennes-Saint-Jacques appartient à la région Bretagne. Nous travaillerons avec la région Bretagne pour permettre cet agrandissement si la région le souhaite. » (17 janvier 2018).


6. L’abandon du projet NDDL est-il antidémocratique ?

Oui et non. Il y a trois considérations à avoir : le "vote", les promesses électorales et les sondages.

Le 26 juin 2017 a eu lieu une "consultation" et pas un référendum. C’est important d’insister sur la nuance. Le référendum s’impose aux pouvoirs publics. Pas la consultation. D’ailleurs, la forme ne correspondait à aucun objet juridique adapté si bien qu’il a fallu légiférer par ordonnance en catastrophe pour l’organiser (ordonnance n°2016-488 du 21 avril 2016). Ce "vote" a signifié que la population a été "consultée" pour avoir son avis et cet avis, parmi d’autres, faisait partie du dossier pour décider. J’ai déjà évoqué le caractère contestable du choix du périmètre électoral (défini le 15 mars 2016 par Manuel Valls) qui donnait a priori une idée de la réponse finale.

Les partisans du projet NDDL ont gagné, mais leur victoire était assez courte, seulement 55,2% pour une participation de 51,2%. Cela signifiait en gros que la population consultée était pour moitié indifférente et pour l’autre moitié, une quart était pour et l’autre contre. Ce clivage montrait ainsi une profonde division sur le sujet (très palpable dans l’agglomération même de Nantes). Pour un projet qui engage la population pour plusieurs décennies (un demi-siècle au moins), il paraît sensé de vouloir une plus large majorité (deux tiers par exemple ou, au moins, trois cinquièmes, comme pour les révisions constitutionnelles ; c’est ce que n’ont pas compris les indépendantistes catalans, mais ce qu’ont compris les nationalistes corses, on ne change pas durablement le statut d’une région avec seulement 50,1% des voix).

Tous les "grands élus" de la région (maire, conseils départementaux, conseils régionaux) ont été élus pendant plusieurs décennies avec ce projet de nouvel aéroport inscrit dans leur programme électoral et ils ont été élus et réélus sur cette base (au même titre que Nicolas Sarkozy avait annoncé bien avant son élection qu’il proposerait ce qui est devenu le Traité de Lisbonne). Leurs électeurs ont voté librement en toute connaissance de cause.

La démocratie est-elle de faire ce que les élus ont promis de faire avant leur élection ? Cela peut évidemment s’appliquer au candidat Emmanuel Macron qui avait promis de réaliser l’aéroport de Notre-Dames-des-Landes, au cours de sa campagne présidentielle.

Prenons maintenant "l’opinion publique" qui a été très fluctuante dans les sondages nationaux. En janvier 2016 (avant la consultation), certains sondages donnaient une majorité contre le projet. Après la consultation, la majorité des sondés était plutôt favorable au projet (considérant que les habitants concernés avaient donné leur approbation). Certains sondages ont même fait état d’une majorité des sondés (au niveau national) qui a approuvé le périmètre électoral de la consultation du 26 juin 2016. Et après la décision du gouvernement d’abandonner le projet NDDL, il y aurait une large majorité des sondés …à approuver l’abandon (deux tiers dans certains sondages). Alors, qu’en déduire sur la solidité de "l’opinion publique" sur des sujets très techniques comme un grand aéroport ? Difficile de conclure.


7. L’abandon du projet NDDL coûtera-t-il cher à l’État ?

Une concession de cinquante-cinq ans a été signée entre l’État et Vinci. Comme tout contrat, la rupture de contrat a un coût. On a parlé de 350 millions d’euros. Le Ministre de l’Économie et des Finance Bruno Le Maire a reçu Xavier Huillard, le président-directeur général de Vinci, dès le lendemain de l’annonce d’abandon par le gouvernement et a démenti un tel montant sur Europe 1 le 19 janvier 2018.

C’est vrai que la facture de la renonciation à l’écotaxe a été très coûteuse à l’État. Mais la différence est que la société concessionnaire Ecomouv était d’origine italienne et surtout, n’avait pas d’autres contrats avec l’État français. Ce qui est très différent de Vinci qui exploite déjà l’actuel aéroport de Nantes-Atlantique et qui a des dizaines voire des centaines d’autres contrats avec les pouvoirs publics en France.

On peut donc imaginer que cela donne juste une marge de négociation supplémentaire à Vinci pour des contrats ultérieurs en cours de négociations, mais l’État a donc aussi plus de capacité de réduire la facture de la renonciation du projet NDDL.

Faut-il rendre public le contenu de ces négociations ? Je ne pense pas que ce soit dans l’intérêt de l’État, et donc, des contribuables, de tout étaler avant la conclusion d’un accord. En revanche, il faudra effectivement rendre public cet accord et connaître le coût réel de cet abandon.

Le gouvernement pourra toujours dire que ce sera moins cher que le coût de l’aéroport lui-même. Sauf que, justement, à terme, l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ne devait rien coûter aux pouvoirs publics car le budget engagé par les collectivités publiques était une avance et pas une subvention. Le concessionnaire devait donc rembourser les collectivités publiques au fur et à fur qu’il exploiterait l’aéroport.


8. Sera-t-il possible de réaménager rapidement l’aéroport Nantes-Atlantique ?

Le rapport des médiateurs évoque la durée de deux années pour le projet de réaménagement de Nantes-Atlantique, ce qui n‘est pas du tout crédible.

Dans une lettre adressée le 18 décembre 2017 à Emmanuel Macron, les élus du Syndicat mixte aéroportuaire du Grand-Ouest lui ont notamment posé cette question : « Le rapport précise que la procédure d’aménagement de Nantes-Atlantique incluant la saisine de la CNDP, un débat public, la saisine de l’autorité environnementale, durera deux ans quand elle a mis plus de quinze ans pour Notre-Dame-des-Landes avec 900 personnes impactées par les nuisances contre plus de 70 000 à Nantes. Qui peut "raisonnablement" croire cela ? ».

Par ailleurs, le réaménagement de l’aéroport Nantes-Atlantique nécessitera la fermeture totale de la piste pendant neuf semaines (au moins !). D’un point de vue économique, cette fermeture aura évidemment des conséquences importantes mais qui pourront être anticipées.


9. Sera-t-il possible de faire renaître un nouveau projet NDDL ?

Ce que le rapport des médiateurs laisse entendre sans le dire très explicitement, c’est que si les perspectives de croissance étaient finalement trop élevées à horizon 2030, il faudrait quand même imaginer le transfert de l’aéroport Nantes-Atlantique dans une autre zone aéroportuaire (et Notre-Dame-des-Landes paraissait le meilleur site à cet égard). Donc, le rapport n’exclut pas que, dans un second temps, dans une dizaine d’années, les pouvoirs publics soient dans l’obligation de lancer un nouvel aéroport pour le Grand-Ouest.

Évidemment, une telle perspective justifierait de le construire dès maintenant, ce qui éviterait l’engagement de beaucoup de frais inutiles. Néanmoins, la porte reste de moins en moins ouverte, ou, pour citer le titre d’un des meilleurs livres d’André Gide, la porte est de plus en plus étroite.

En effet, Édouard Philippe ne voulant pas trancher à moitié, a voulu l’abandon définitif du projet NDDL, et donc, le retour de la zone de Notre-Dame-des-Landes à d’autres activités, avec possibilité de réappropriation des terres expropriées : « Conformément à la loi, les agriculteurs expropriés pourront retrouver leur terre s’ils le souhaitent. (…) L’État engagera une cession progressive du foncier de Notre-Dame-des-Landes. » (17 janvier 2018). Sourire : la transcription du discours sur le site officiel du Premier Ministre a écrit "session" au lieu de "cession" !

Même au-delà de ce problème géographique, la construction ultérieure (dans dix ou vingt ans) d’un nouveau "grand aéroport" poserait un véritable problème de financement car les règles européennes sont désormais plus strictes et empêchent tout financement public pour des aéroports d’une telle taille.


10. Les zadistes vont-ils gentiment quitter Notre-Dame-des-Landes ?

Pour l’instant, le calendrier du gouvernement est respecté : la route des chicanes a été rouverte à la circulation le 26 janvier 2018. Mais l’autre objectif est loin d’être facile : « Les occupants illégaux de ces terres devront partir d’eux-mêmes d’ici le printemps prochain ou en seront expulsés. Ailleurs, de nouveaux projets agricoles pourront être accueillis à partir de fin avril dans un cadre légal. (…) Dès maintenant, les forces de l’ordre sont mobilisées pour que ce processus se déroule dans le respect de la loi et que les squatteurs libèrent progressivement les terres qui ne leur appartiennent pas. » (17 janvier 2018).

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C’est le point le plus sensible de la politique gouvernementale et la première motivation pour renoncer au nouvel aéroport : redonner force à la loi. Si l’on en juge par les premières réactions des zadistes, cela ne sera pas forcément très simple. Certains zadistes ne comprendront pas, par exemple, pourquoi il faut qu’ils partent alors qu’il n’y aura plus d’aéroport. D’autres ont changé véritablement de vie et se retrouvent dans une situation inédite d’autogestion qu’ils voudront conserver.

Le rapport des médiateurs précise ceci : « L’intervention des forces de l’ordre sur le territoire concédé est une opération complexe qui nécessite une connaissance fine d’un territoire vaste, fragmenté avec de multiples lieux de "squat", ainsi que de ses occupants soudés par la durée et l’intensité de la lutte malgré l’hétérogénéité de leurs situations et des divergences partielles d’intérêts. Enfin, la présence sur site d’un noyau d’individus ultra-violents aptes à mobiliser rapidement des forces de résistance supplémentaires accroît les risques d’affrontements violents sur la zone et dans les villes de Nantes et de Rennes. ». Et d’ajouter : « Au-delà de toute considération, évidemment partagée par la mission, sur le caractère inacceptable de l’existence de zones de non-droit sur le territoire national, la complexité de la situation présente et des risques humains encourus devrait conduire à éviter toute critique simpliste à l’égard des décisions prises ou à prendre par les pouvoirs publics en la matière, quelles qu’elles soient. » (13 décembre 2017).

Emmanuel Macron aura besoin de montrer que la loi sera rétablie dans tous les cas, car cela justifiera l’abandon du projet. Le risque, c’est bien sûr la violence et surtout, la possibilité qu’une personne ou plusieurs y perdent la vie. C’est le réel défi du gouvernement et tout le monde, les partisans comme les opposants au projet NDDL, lui rendra hommage s’il y parvient, celui d’évacuer la zone sans aucune effusion de sang.


11. Et qu’en sera-t-il des autres projets d’aménagement structurant les territoires ?

Le Ministre d’État Nicolas Hulot s’est bien gardé de faire du triomphalisme même si son point de vue, au sein du gouvernement, a été suivi sur le dossier NDDL. Le risque de conclure que les zadistes ont gagné contre le gouvernement, c’est d’encourager d’autres opérations de contestation et d’occupation illégale comme à Notre-Dame-des-Landes.

De nombreux projets sont encore en cours de réalisation (comme la ligne TGV Lyon-Turin) et Édouard Philippe espère ne pas voir éclore et se multiplier des petits Notre-Dame-des-Landes partout en France : « Cette décision, que nous prenons aujourd’hui, est une décision de raison et d’apaisement dans un contexte local tendu. Une décision exceptionnelle pour une situation locale exceptionnelle. Je veux dire que nous continuerons à aménager le pays dans le souci d’une meilleure attractivité, d’une meilleure qualité de vie, d’un plus grand respect de l’environnement. Nous le ferons avec ambition, avec méthode, avec enthousiasme, nous le ferons avec l’ensemble des Français qui ne demandent qu’à bâtir l’avenir de leur pays et de leur région. » (17 janvier 2018).

À cet égard, la crédibilité du gouvernement se fondera principalement sur sa capacité à avoir évacué pacifiquement la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 janvier 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Foire aux questions sur Notre-Dame-des-Landes.
Télécharger le rapport de la médiation du 13 décembre 2017.
Télécharger 44 documents importants sur le projet de Notre-Dame-des-Landes.
Notre-Dame-des-Landes, symbole de la mauvaise gouvernance.
L’écotaxe.
La sécurité routière.
Emmanuel Macron.
Édouard Philippe.
Jean-Marc Ayrault.
Jean-Yves Le Drian.
Olivier Guichard.
Nicolas Hulot.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180126-notre-dame-des-landes.html

https://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/faq-nddl-201121

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/01/30/36096988.html



 

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28 janvier 2018 7 28 /01 /janvier /2018 20:30

Depuis cinquante ans, beaucoup de rapports et d'études ont été publiés sur le projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes qui a été abandonné pour le gouvernement le 17 janvier 2018. Je propose un certain nombre de ces documents à télécharger (en fichiers .pdf).


Tout sur le rapport de la médiation du 13 décembre 2017 :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20171213-rapport-mediation-nddl.html

https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Synth%C3%A8se%20du%20rapport.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Rapport%20de%20la%20Mission%20de%20M%C3%A9diation%20A%C3%A9roport%20du%20Grand%20Ouest.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/R%C3%A9sum%C3%A9%20-%20apports%20et%20propositions%20de%20la%20mission.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Lettre%20de%20mission.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%20comparative.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%201%20Liste%20des%20auditions.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%202%20Bibliographie.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%204%20M%C3%A9thode%20de%20travail%20de%20la%20mission.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%205%20Chronologie%20du%20projet%20d%27a%C3%A9roport%20du%20Grand%20Ouest.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%206%20Tableau%20des%20recours%20contentieux.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%207%20Note%20de%20la%20DHUP%20sur%20les%20documents%20d%27urbanisme%20(SCOT%20et%20PLU).pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%208%20Tableau%20des%20pr%C3%A9visions%20de%20trafic%20retenues%20(mission%20et%20DGAC).pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%209%20Comparatif%20des%20co%C3%BBts%20estim%C3%A9s%20de%20r%C3%A9am%C3%A9nagement%20de%20Nantes-Atlantique.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2010%20DGAC%20-%20R%C3%A9capitulatif%20des%20longueurs%20de%20piste%20n%C3%A9cessaires%20par%20type%20d%27avion.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2011%20R%C3%A9partition%20des%20directions%20d%E2%80%99approche%20%C3%A0%20Nantes-Atlantique.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2012%20DGAC%20-%20Etude%20sur%20l%27incidence%20des%20pentes%20d%27approche%20(passage%20%C3%A0%203.5%C2%B0).pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2013%20DGAC%20-%20Piste%20en%20V%20ou%20transversale%20%C3%A0%20Nantes-Atlantique.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2014%20DGAC%20-%20Piste%20unique%20%C3%A0%20Notre-Dame-des-Landes.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2015%20Cartes%20de%20bruit%20simul%C3%A9es%20%C3%A0%20partir%20du%20sc%C3%A9nario%20central.%20Ech%C3%A9ances%202025,%202030,%202040%20et%20enveloppe.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Annexe%2016%20Cartes%20d%27approches%20(vol%20aux%20instruments)%20%C3%A0%20Nantes-Atlantique%20v2.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Glossaire.pdf

Documents supplémentaires (souvent antérieurs) :

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/document/document/2018/01/discours_de_m._edouard_philippe_premier_ministre_sur_lavenir_du_projet_aeroportuaire_du_grand_ouest_-_17.01.2018.pdf

https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/MNHN%20-%20lettre%20de%20commande.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/MNHN%20-%20rapport%20d%27expertise.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/MNHN%20-%20compl%C3%A9ment%20au%20rapport.pdf

https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Lettre%20de%20commande.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Synth%C3%A8se.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Liste%20des%20pi%C3%A8ces.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Rapport%20no1.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Rapport%20no2.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Ifsttar-Cerema-Bolle%20-%20Rapport%20no3.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Note%20compl%C3%A9mentaire%20du%20Professeur%20Albert%20Bolle.pdf

https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Carbone%204%20-%20lettre%20de%20commande.pdf
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Carbone%204%20-%20rapport%20d%27expertise.pdf

https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/M%C3%A9t%C3%A9o-France%20-%20Statistiques%20a%C3%A9ronautiques.pdf

https://halshs.archives-ouvertes.fr/hal-00935347/document
https://www.wwf.fr/sites/default/files/doc-2017-09/160501_Rapport_nddl.pdf
https://www.nantesmetropole.fr/deliberations/co_20101018/Annexeco_18_10_10_16_01.pdf
http://cpdp.debatpublic.fr/cpdp-aeroport-ndl/pdf_scan/etudesprelimi.pdf
https://reporterre.net/IMG/pdf/communique_de_presse_de_la_caa_de_nantes_sur_les_recours_concernant_l_ae_roport_de_notre-dame-des-landes.pdf
http://www.loire-atlantique.gouv.fr/content/download/4939/31620/file/rapport_integral.pdf
http://www.ateliercitoyen.org/wp-content/uploads/2016/06/dossier_noirDGAC.pdf
http://nantesstnazaire.cci.fr/sites/default/files/sondage_ifop_france.pdf
http://www.fondation-nature-homme.org/sites/default/files/presse/cp_nddl_171213_0.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180113-notre-dame-des-landes.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180126-notre-dame-des-landes.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180128-documents-nddl.html


 

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13 décembre 2017 3 13 /12 /décembre /2017 22:50

La médiation nommée le 1er juin 2017 et composée de Michel Badré, Anne Boquet et Gérard Felder, a remis le 13 décembre 2017 au Premier Ministre Édouard Philippe son rapport sur le projet d'aéroport à Notre-Dame des Landes. Le rapport est publié et peut donc être lu.

Cliquer pour télécharger le rapport (fichier .pdf) :
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/documents/Rapport%20de%20la%20Mission%20de%20M%C3%A9diation%20A%C3%A9roport%20du%20Grand%20Ouest.pdf

Compléments d'information à télécharger (cliquer sur les deux liens) :
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/rapport-de-la-mission/
https://mediation-aeroport-du-grand-ouest.fr/expertises-tierces-realisees-a-la-demande-de-la-mission/

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180113-notre-dame-des-landes.html


SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20171213-rapport-mediation-nddl.html

 

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12 décembre 2017 2 12 /12 /décembre /2017 22:09

(verbatim)


Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20171221-macron.html


Discours introductif du Président Emmanuel Macron au One Planet Summit le 12 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt


Mesdames et Messieurs,

Je veux d’abord saluer à nouveau et remercier les chefs d’État et de gouvernement qui sont présents avec nous, qui ont fait l’effort de venir alors que certaines et certains ont des actualités chargées, ont des difficultés, je le sais, à la maison et ils ont montré, en venant, en étant présents ici, que le sujet que nous évoquons aujourd’hui est absolument essentiel.

Je voulais remercier mes deux co-présidents, Antonio GUTERRES et Jim KIM, d’être présents parce que depuis longtemps, leur engagement pour la lutte contre le réchauffement climatique, pour la cause qui nous occupe aujourd’hui, est réelle, fondamentale et eux aussi ont des actualités que je sais très chargées et leur présence à Paris dit beaucoup.

Surtout je voulais en quelques mots – parce que ce qui compte, ce sont les engagements qui vont être pris et tout ce qui va se dire durant les trois panels –, je voulais vous dire que ce qui est en train de se jouer ici est une nouvelle étape de notre combat collectif. Et je le dis devant beaucoup de jeunes qui sont présents dans cette salle et que je veux aussi saluer, nous sommes en train de perdre la bataille. Il ne faut pas se tromper, on passe un très bon moment, tout est formidable parce qu’on se retrouve. Il y a beaucoup de gens qui s’apprécient ou qui se découvrent et ça peut paraître un très bon moment, mais on est en train de perdre la bataille.

Ceux qui étaient avant nous avaient une chance, ils pouvaient dire : « On ne savait pas. » Et c’était vrai. Depuis une vingtaine d’années, on sait et on sait à chaque fois un peu plus, parce qu’il y a eu les travaux remarquables du GIEC qu’on va continuer à financer, à protéger, les travaux d’énormément de scientifiques internationaux grâce à qui il y a encore quelques semaines, un appel de 15 000 scientifiques a été lancé quand on était ensemble à la COP à Bonn présidée par Fidji. Maintenant, on sait très bien.

On sait et il y a deux ans jour pour jour, un accord a été signé à Paris pour la première fois où la quasi-totalité de la communauté internationale a décidé de prendre des engagements. Alors, certains avaient dit : « Ce n’est pas assez. Ces engagements ne sont pas fermes. » Il y avait déjà un début, c’était la première fois. Nous sommes deux ans après cet Accord de Paris donc on sait, on sait chaque jour un peu plus la gravité de ce qui se passe. On a signé un accord et qu’est-ce qui s’est passé entre-temps ?

Il y a des décisions ou des velléités de quitter cet accord. Très mauvaise nouvelle. Mais si nous sommes ici aujourd’hui, c’est parce que beaucoup ont décidé de ne pas forcément accepter la décision du gouvernement fédéral américain de quitter l’Accord de Paris et ont dit : nous allons nous engager à travers l’« America’s Pledge ». Merci à vous d’avoir lancé cette initiative et je veux remercier le… Vous pouvez les applaudir …

(Applaudissements)

… le gouverneur BROWN de Californie, Mike BLOOMBERG et tous leurs amis qui ont dit : « Nous, on va remplacer ce qu’allait faire le gouvernement fédéral américain et nous, les États, les villes, les acteurs du privé, on va prendre notre part. » Très bien. Néanmoins, l’accord est fragilisé. Mais deuxièmement, on ne va pas assez vite et c’est ça le drame ! On ne va pas assez vite ! Si on continue sur notre lancée, on est… Là où on s’est engagés à une augmentation d’en moyenne 1,5° C, on est à 3-3,5° C. Enfin, ça n’a rien à voir avec ce à quoi on s’est engagés ! Rien !

Donc, quand je dis qu’on est en train de perdre la bataille aujourd’hui, je veux que vous preniez conscience que derrière moi, il y a des chefs d’État et de gouvernement. Dans 50, 60 ou 100 ans, il y en a cinq, 10, 15 Etats qui ne seront plus là tout simplement, si nous ne faisons rien. Ça veut dire ça ce qu’on est en train de faire. Et on ne pourra pas dire qu’on ne savait pas. C’est ce qu’on est en train de décider à ne pas changer. On décide juste qu’il y en a plusieurs autour de cette table qui vont disparaître, leurs populations avec eux. Et donc la question pour les dirigeants qui sont aujourd’hui présents, c’est de savoir si on veut accompagner ça parce qu’on ne pourra plus expliquer à qui que ce soit qu’on ne savait pas.

Cette situation, elle a mis des décennies et des décennies à advenir et, normalement, on ne devrait pas bouger parce que nous, on est élus pour un temps donné et le temps où on est élus, normalement, on ne verra pas les conséquences. La communauté d’affaires, elle ne devrait pas bouger parce que le temps de gestion de son entreprise n’est pas du tout celui que je viens d’évoquer, de la disparition de ces îles, de ces pays vulnérables. Mais on doit tous bouger parce qu’on aura tous à rendre compte.

Donc, ce sommet, le One Planet Summit, c’est pour moi le début d’une nouvelle génération. Non pas un sommet où on va négocier une déclaration, mais un sommet d’abord où il y a les gouvernements – il y a 127 États qui sont représentés –, où il y a les régions, les villes, c’est-à-dire toutes les entités publiques non gouvernementales parce qu’elles sont des acteurs essentiels de ce changement, où il y a les fonds souverains, les assurances, les banques, les philanthropes, c’est-à-dire tout ce qui représente l’argent privé, notre capacité à le mobiliser, à le réguler et où il y a les entreprises privées, les ONG, la société civile, la jeunesse, les scientifiques, c’est-à-dire tous les acteurs de cette transformation, parce que ce n’est pas une seule personne dans un seul pays qui change les choses.

Donc, ce que nous devons faire dans les heures qui viennent, c’est très concrètement chacune et chacun expliquer les engagements que nous prenons fermement pour changer ce qui est devenu aujourd’hui comme une fatalité, pour choisir la vie et la planète qu’on va avoir et pour dire : « Voici ce que je veux changer concrètement et j’en réponds devant vous. » Pour la première fois, beaucoup de chefs d’État et de gouvernement ont accepté de ne pas parler et je les en remercie parce que faire le déplacement, venir et ne pas parler, c’est très rare dans nos sommets. C’est vrai !

Mais parce qu’ils sont là, engagés, et qu’ils veulent aider tous les acteurs dans leurs pays. Je le dis avant qu’on commence, tous ceux qui ont une annonce, un engagement fort à prendre auront le droit à la parole en plus de ce qui est prévu. Mais je le dis aussi à tous ceux qui ont prévu de parler – acteurs privés, financiers, philanthropes, etc. –, vous allez vous exprimer pour prendre un engagement et à l’issue à de cette réunion, nous suivrons cet engagement les uns et les autres.

On a pris le Plan Climat avec des engagements de fermeture de capacités, des engagements d’ouverture de renouvelables, tout sera suivi, évalué, vérifié parce que ce que nous entamons aujourd’hui, c’est le temps de l’action. L’urgence est devenue permanente. Et le défi de notre génération, c’est d’agir, agir plus vite et gagner cette bataille contre le temps, cette bataille contre la fatalité, pour mettre en œuvre des actions concrètes qui vont changer nos pays, nos sociétés, nos économies pour que nos enfants et peut-être même nous-mêmes, nous puissions choisir notre avenir, choisir notre planète et pas subir le réchauffement, le dérèglement climatique, la disparition de pays vulnérables et une transformation profonde.

Alors, merci beaucoup pour votre engagement, merci d’être là pour continuer à mettre la pression sur tout le monde et je cède maintenant la parole à mes deux co-chairmen.

Merci à vous.

Emmanuel Macron, le 12 décembre 2017 à l'île Seguin, à Boulogne-Billancourt.




Discours de clôture du Président Emmanuel Macron au One Planet Summit le 12 décembre 2017 à Boulogne-Billancourt

Merci à vous,

Merci, Eva, pour cette lettre.

Je voulais, de manière très pragmatique et la plus concrète possible, récapituler les engagements de ce sommet au nom de mes deux co-chairmen, Antonio et Jim, avec lesquels nous sommes très fiers d’avoir présidé le sommet d’aujourd’hui.

Je ne sais pas si on résoudra tous les sujets levés par Eva dans sa lettre, mais je suis sûr d’une chose, c’est qu’elle a apporté un début de réponse. Nous sommes tous acteurs. Et tant qu’on pense que le sujet du changement climatique est le problème de l’autre parce qu’il est plus concerné, parce qu’il est plus vulnérable, parce qu’il peut agir lui-même, on est en quelque sorte moins enclin à le faire, on n’y arrivera jamais. Donc tout le monde est acteur, c’est la seule manière de gagner cette bataille avec laquelle j’ouvrais ce sommet.

Aujourd’hui, nous avons lancé la coalition des coalitions, celles des acteurs, la coalition de celles et ceux qui ont décidé d’agir ensemble. Et ce que je vous propose, c'est de créer à l'issue de ce sommet la «One Planet Coalition». Vous en êtes tous membres, parce que vous y avez travaillé, parce que vous avez commencé à vous engager et à conduire des actions. Un site sera mis en place dans les prochaines semaines, où nous mettrons en transparence complète les engagements de chaque pays et de chaque acteur.

Chacun a pris ici des engagements, certains très forts, et je les en remercie, et je souhaite qu'il puisse y avoir, pays par pays, une publication des engagements pour qu'on puisse les suivre. Ce sont ceux par exemple que Nicolas HULOT au titre de la France a présenté encore ce matin sur lesquels nous nous sommes engagés. Je ne serai pas plus long sur la France mais je veux que pour chaque pays qui a pris des engagements, on puisse les vérifier, que chaque entreprise puisse rendre compte de ses actions, que le R20, le C40, toutes ces grandes structures que je remercie d'être présentes, puissent aussi le faire.

Et puis, il y a aujourd’hui 12 nouveaux engagements internationaux, 12 familles d’engagements qui ont été prises pour ce sommet du 12 décembre 2017, et celles-là, je veux rapidement les récapituler devant vous. Parce que c’est, au-delà des engagements de chaque pays, notre action commune.

La première, c’est de faire face aux événements extrêmes dans les états insulaires, avec une première action très concrète qui est la reconstruction dans les Caraïbes et la création d'un fonds public-privé pour la première « Climate Smart Zone». C'est la création de la «Caribbean Climate Smart Coalition», et ça a été un engagement très clair, avec trois milliards de dollars d’ores et déjà mobilisés. Tout cela sera donc mis en lumière sur le site et on en suit l'application à partir de début 2018.

Sur les cinq prochaines années… je ne vais pas vous demander d’applaudir à chaque fois, vous applaudirez à la fin parce que sinon vous allez applaudir à chaque action… je voyais certains qui commençaient ! … Donc, l’idée c’est de commencer le processus de reconstruction dans les Caraïbes avec ce fonds. Evidemment nous y contribuerons puisque les Pays-Bas, Cher Mark, comme la France ont été fortement touchés, le Royaume-Uni aussi, je vois l’ambassadeur, et la Commission européenne sera derrière nous dans cette initiative.

Il y a, sur ce premier engagement, un point qui manque, sur lequel nous ne sommes pas au rendez-vous, je le dis collectivement, c’est sur la zone Pacifique. Et je pense que dans les prochaines semaines il faut qu’on fasse beaucoup plus sur le Pacifique, je vais en même temps dire tout ce qui ne va pas, pour réussir à faire la même chose que ce qu’on fait sur les Caraïbes. Je le dis parce qu’en plus, ici, il y a plusieurs Etats du Pacifique, il y a deux régions françaises qui sont dans le Pacifique où il y a une grande vulnérabilité. On doit au moins arriver à faire la même chose. Et donc je souhaite que dans les prochaines semaines et les prochains mois on ait le même type de coalition. Nous ne sommes aujourd’hui pas au même niveau.

Deuxième engagement, protéger les terres et les ressources en eau face aux effets du dérèglement climatique. Là, plusieurs mesures très concrètes sont prises, 300 millions de dollars pour activer le «Land degradation neutrality fund », c’est-à-dire le fonds de lutte contre la dégradation des terres et de la désertification. France, Canada, d’autres partenaires annoncent des financements pour enclencher justement cette action avec une cible qui est la neutralité de dégradation des terres d’ici à 2030, ce qui est un objectif atteignable si nous arrivons dès les prochaines semaines à lever ces 300 millions et à ensuite enclencher le financement.

C’est le lancement du programme de financement des zones tropicales avec un accord signé entre le PNUE, BNP Paribas, l’ICRA, ADM Capital et d'autres acteurs pour lever des fonds privés en vue de financer la croissance verte et durable dans les pays en développement. L’objectif est de mobiliser d’ici 2025 10 milliards de dollars pour financer les projets. C'est un début et nous devons maintenant accélérer.

Bill GATES a annoncé avec la Fondation Gates, la Commission européenne et d'autres pays la décision de mettre 650 millions de dollars pour aider la réforme d modèle agricole pour s’adapter aux changements climatiques, en particulier dans les pays en développement. Nous allons compléter cela pour le porter à un milliard de dollars, le reste sera pris par la France pour soutenir l’adaptation et accélérer ce transfert de l’innovation agronomique sur le terrain dans les pays en développement.

Enfin, dans ce deuxième engagement il y a la création de la plateforme de financement de 100 projets « eau et climat pour l'Afrique » avec la mobilisation de deux banques de développement, cinq alliances représentant plus de 450 signataires issus de 94 pays, 47 entreprises qui s'engagent pour ces 100 projets sur cinq ans. Cela fait en moyenne 20 projets par an. Je connais trop nos réflexes habituels qui est toujours de dire « on fera les 100 dans les deux dernières années ». Cela veut dire que dès l’année prochaine on doit pouvoir rendre compte de 20 projets si on veut être sur le bon rythme dans le cadre de cette initiative.

Sur ce deuxième engagement il y a une chose sur laquelle nous ne sommes pas bons et pas au rendez-vous, c'est le « Desert to power initiative». On a fait des vraies choses pour l’Afrique, l’accélération de l’électrification mais sur cette initiative «Desert to power », nous ne sommes pas au rendez-vous collectif des financements, et donc là aussi je souhaite qu’on puisse avancer beaucoup plus rapidement qu’on ne l’a fait ces derniers temps.

Troisième engagement, mobiliser la recherche et la jeunesse en faveur du climat avec entre autres le « One planet laureates program» et des bourses pour les jeunes chercheurs. La Fondation Gates et la Fondation BNP Paribas unissent leurs efforts à hauteur de 15 millions de dollars sur cinq ans pour financer des bourses universitaires. La Commission européenne finance le lancement d’un service solidarité européen pour le climat doté de 40 millions d’euros pour encourager les jeunes volontaires européens à participer à des projets liés à l’action climatique en Europe et à l’international.

Et nous avons annoncé hier les 18 premiers lauréats du projet « Make our planet great again» avec un financement de 28 millions d’euros pour encourager les chercheurs à œuvrer dans le sens du climat et récupérer tous les projets qui parfois étaient abandonnés par les financements fédéraux américains qui leur étaient coupés. Il y a eu plusieurs milliers de réponses, des centaines de projets sélectionnés et les 18 qui sont, comme on dit en français, « la crème de la crème ».

Quatrième engagement décidé aujourd'hui et grâce à tout votre travail de ces jours précédents, les marchés publics et l’accès des collectivités aux financements climat avec l'initiative « Global Urbis » qui est la création d'un cadre commun entre les villes pour simplifier leur accès aux financements climat. Et là sous l’impulsion de la BERD, duGlobal Covenant of Mayors, de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement, ce programme permettra aux villes et aux régions européennes et du bassin méditerranéen d’accéder plus facilement à des fonds publics et privés pour mettre en œuvre leurs plans Climat.

Dans ce même engagement, il y a l’initiative mondiale des villes et des régions pour lancer des marchés publics propres. C'est l'initiative, je la salue fortement, du C40, réseau aujourd'hui de plus de 90 métropoles, du Global Covenant of Mayors, du CGLU et de l’ICLEI qui s’allient pour lancer des commandes publiques vertes dans un cadre concerté.

Cinquième engagement pris ici, l’objectif zéro émission avec d’abord l’amplification de la coalition neutralité carbone menée par les Iles Marshall et la Nouvelle-Zélande. La coalition «Towards Carbon neutrality » s’élargit aujourd’hui à 33 acteurs, régions et entreprises et pays. L’ensemble de ces acteurs s’engage à publier dès 2018 et au plus tard en 2020 une trajectoire de neutralité carbone à l’horizon 2050.

C’est aussi dans le cadre de cet objectif zéro émission qu’est lancé le « Paris collaborative on green budgeting» qui, dans un souci de transparence, va conduire à analyser les budgets de l’ensemble des pays de l’OCDE, par un travail nourri par l’OCDE, et je remercie Angel GURRIA pour sa contribution dans ce cadre, et à permettre justement d’avoir une présentation budgétaire lancée par un groupe de pays pilotes. Nous y contribuerons évidemment, pour montrer la répartition du budget chaque année en fonction des objectifs climatiques.

C’est aussi, pour cet objectif zéro émission, la création d’un Observatoire spatial du climat à l'initiative du CNES, un Observatoire spatial du climat a en effet été créé hier soir afin de mettre à disposition des Etats et de la communauté scientifique toutes les données spatiales utiles à la surveillance de l'état de santé de notre planète, initiative qui regroupe de nombreux pays ici présents.

Sixième engagement, c'est celui relatif aux révolutions sectorielles vers une économie décarbonée avec, Teresa en parlait tout à l’heure, la coalition « Powering past coal» lancée par le Royaume-Uni et le Canada lors de la COP 23. La coalition rassemble un large éventail d’entreprises, d’organisations et a décidé d’accélérer justement l'élimination des centrales de charbon traditionnelles de façon durable et économiquement inclusive. Plusieurs pays de la coalition ont aujourd'hui pris des engagements concrets d’accélération, Royaume-Uni, Portugal et plusieurs autres. La France évidemment s'est engagée à cesser dans les quatre prochaines années toute activité de production d'électricité à partir du charbon et nous récapitulerons donc tous les engagements pris dans ce cadre.

C’est aussi le lancement d’un fonds de reconversion de la Commission européenne pour les régions intensives en charbon, ce qui a été annoncé à l’instant, avec le fléchage de crédits européens pour accompagner les régions, les entreprises là où de l'emploi va être détruit ou des requalifications doivent être faites vers les nouveaux emplois conformes à nos engagements.

Et puis, c’est l’Alliance solaire internationale qui a réussi, le ministre indien l'évoquait il y a un instant. C’est la mobilisation de l'Inde et de la France qui ont dévoilé cette initiative lors de la COP 21 et l’Alliance solaire internationale est entrée en vigueur ce mois-ci, ces derniers jours. Sur les 121 pays situés entre les tropiques du Cancer et du Capricorne qu’elle vise à regrouper, 47 ont signé l’accord-cadre et 19 l'ont déjà ratifié. Cette alliance a pour but de contribuer à mobiliser 1 000 milliards de dollars d'ici à 2030 auprès d'investisseurs publics et privés. C’est un gros travail qui a été fait et qui continuera justement à être poursuivi pour donner les résultats concrets attendus avec les premiers projets qui sortiront dès l'année 2018.

Septième engagement, les transports sans pollution avec la coalition pour les transports dé-carbonés. Les transports représentent en effet 15 % des émissions anthropiques mondiales de CO2 et face à cette urgence huit pays dont le Portugal, les Pays-Bas, le Costa Rica, la France avec l’appui des acteurs de la plateforme PPMC créent une alliance pour travailler ensemble à des feuilles de route de décarbonation des transports et accroître les investissements dans les transports propres. Cette alliance doit obtenir de premiers résultats dès 2018 avec la contribution d’Etats comme celui du Colorado, la ville de Paris et de nombreuses autres collectivités.

C’est aussi l’engagement de 34 pays pour la réduction des émissions du transport maritime qui a été présenté tout à l'heure avec pour ces pays autour de l’Office maritime international la planification des transformations nécessaires pour réguler les émissions de transport maritime et procéder à des actions concrètes. C'est enfin le partenariat de huit régions de l’ouest américain, Monsieur le Gouverneur, vous l’évoquiez, en faveur des véhicules électriques, huit Etats fédérés qui mettent en commun des investissements, des réseaux, le déploiement des infrastructures pour faire face à leurs engagements.

Le huitième engagement pris ici, c’est celui d’aller vers un prix du carbone compatible avec l’Accord de Paris. Avec l’initiative «Carbon pricing in the Americas» présentée par le président mexicain, qui permettra notamment de lancer un marché de quotas d’émissions carbone ayant pour but d’être connecté avec les différents marchés carbone existants en Amérique du nord. C’est l’annonce faite par le vice-Premier ministre chinois à l’instant de la consolidation du marché carbone en Chine et du lancement d’un véritable là aussi prix unique du carbone et d'un marché carbone avec des quotas, ce qui est un changement extrêmement structurant en Chine. Je remercie la Chine de cet effort et de cette annonce importante du jour. Ce sont les engagements de plusieurs pays enfin pour un prix du carbone européen plus significatif.

Et là, de manière très concrète, l’Europe ces dernières semaines a été au rendez-vous avec la décision sur l’ETS qui est le marché européen d’émissions et de quotas. Nous devons au niveau européen l'année prochaine passer à une nouvelle étape avec un prix plancher du CO2 qui conduira au vrai changement. Plusieurs pays se sont engagés en ce sens ici, les ministres de l’Environnement ont pris un engagement pour aller dans cette direction. L’Europe doit prendre le leadership sur ce sujet et prendre des engagements très clairs. Enfin, c’est aussi l’appel des entreprises avec plus de 40 entreprises qui ont appelé à la mise en place d’un prix plancher du carbone.

Le neuvième engagement, nous venons d’en parler, c’est celui de l’action des banques centrales et des entreprises, avec l'engagement de plus de 200 entreprises pour suivre les recommandations du réseau « Task Force on Climate-related Financial Disclosure». Cette action volontariste de ces 200 entreprises visera à faire la transparence sur l’action climatique avec une pression collective. Je souhaite qu’à la fois les gouvernements, les régulateurs et tous ceux qui font la transparence internationale puissent mettre une pression sur les entreprises qui ne se joignent pas au club. Il faut faire cette fois-ci de la « peer pressure », du « people pressure », du « name and shame » et demander à chaque entreprise « pourquoi vous n'êtes pas dans le club, pourquoi vous n'avez pas rejoint les recommandations du réseau «Task Force on Climate-related Financial Disclosure » ?

C’est le lancement ensuite du réseau « finance verte » des banques centrales et autorités de marchés financiers avec la fédération qu’évoquait le gouverneur de la Banque de France qui va dans ses travaux orienter la régulation pour favoriser l’allocation des crédits et de nos capacités de financement vers la finance verte, et un travail qui devra ensuite se décliner au niveau du G20 dans le cadre du FSB et des décisions concrètes que nous devons prendre.

Le dixième engagement c’est la mobilisation internationale des banques de développement avec une déclaration commune des membres du club IDFC, 23 banques de développement nationales et régionales, et des banques multilatérales de développement, là aussi pour se mobiliser en faveur de la lutte contre le réchauffement climatique. Ces montants s’élèveront à plus de 200 milliards de dollars destinés aux pays émergents et en développement, avec un suivi non seulement de ce qui a été dit mais des actions mois après mois qui seront faites dans ce cadre.

Onzième engagement, c’est celui des fonds souverains, ce qui là aussi est une nouveauté complète. Les fonds souverains ne s'étaient jusqu'alors pas engagés dans cette transition de manière coordonnée et active. Le groupe de travail «One planet sovereign wealth funds» est créé, les fonds souverains qui se sont réunis représentent plusieurs milliers de milliards de dollars et à l'initiative justement de la Norvège, des Emirats arabes unis, de l'Arabie saoudite, du Qatar, du Koweït et de la Nouvelle-Zélande lancent avec la France une coalition inédite de grands fonds souverains pour flécher des financements vers l'action climatique, pour en rendre compte et expliquer la réalité des opérations qui seront ainsi conduites. Et donc pour ces acteurs financiers qui sont hors des régulations classiques, qui mobilisent d’énormes masses financières, c'est une décision là aussi très structurante.

Le douzième et dernier engagement, c'est la mobilisation des investisseurs institutionnels. Avec la coalition « 100+ » lancée à l’occasion du «One Planet Summit». La coalition « Climate action 100+ » rassemble plus de 250 grands investisseurs institutionnels représentant plus de 26 300 milliards de dollars d'actifs sous gestion pour coordonner leurs actions vis-à-vis des 100 entreprises cotées les plus émettrices de gaz à effet de serre. C’est un effort collectif qui permettra d'inciter ces entreprises à mettre en œuvre les recommandations justement de la task force et de présenter une vraie stratégie.

C’est aussi l’Energy Breakthrough Coalition qui conduit à investir dans les technologies de rupture. Créée lors de la COP 21, elle regroupe 27 investisseurs en capital et monte aujourd’hui en puissance. Le fonds «Breakthrough Energy Ventures » à hauteur de 1 milliard de dollars a annoncé ses investissements dans les technologies pour la planète.

Et enfin, c’est la coalition des philanthropes et fondations pour les financements climat et adaptation. Là aussi pour la première fois ce matin à l'Elysée nous avons réuni une quinzaine de philanthropes pour lancer une task force. La première bonne nouvelle c'est qu'ils ont décidé de se mettre ensemble et donc de financer l’action climat et ils ont une vraie capacité de financement. La deuxième c’est que tous ces philanthropes sont des gens qui ont déjà très bien réussi et généralement ont eu des idées brillantes. Ce sont des innovateurs et des gens de rupture et les mettre ensemble suffit à faire naître des idées de rupture. Donc il faut simplement trouver le maximum d’occasions pour continuer à les mettre ensemble et faire émerger des initiatives concrètes.

Ils vont participer à l’effort de financement mais ce que je leur ai aussi demandé, c’est de participer à la détection des talents, des talents d’innovation et de rupture, parce que ce que je voudrais c’est que lors de notre prochain sommet il y ait avec nous encore plus de jeunes innovateurs, de jeunes patrons de startups, d'ONG, des innovateurs de rupture venant des différents pays parce que nous-mêmes nous avons en quelque sorte nos propres contraintes, on est parfois dans les carcans de nos propres habitudes. Et donc on a besoin dans ce secteur que nous sommes en train de défricher d'avoir une génération qui n'aura peur de rien, qui viendra proposer des choses qui nous paraissent folles, qu’on n’aurait pas osé proposer nous et il y aura des gens assez fous pour les financer.

La bonne nouvelle, c’est qu’on a rassemblé les gens assez fous pour les financer et maintenant ils sont là, donc il faut trouver ces talents, les faire émerger beaucoup plus vite et nous être ceux qui leur donnons un cadre et permettons d’accélérer les choses.

Pardon, c’était un peu fastidieux, Mesdames, Messieurs, mais comme on a dit qu’on parlait d’actions, les listes d’actions c’est toujours fastidieux ! J’en ai terminé. Ces 12 engagements c’est votre travail, c’est le travail des chefs d’Etat, de gouvernement, des entreprises, des collectivités, donc ce sont des choses très concrètes, donc elles vont être diffusées à tout le monde.

Ce que je vous demande maintenant, c'est de les compléter par tous les engagements que vous voudrez ajouter, nous vous laissons jusqu'à la fin de l'année, à la fin de l’année on va lancer une plateforme, un site « One Planet » où tout sera recensé et où la One planet coalition sera en charge d'administrer ce contenu et donc où les ONG, la société civile, les citoyens pourront vérifier ce qui est fait et ce qui n’est pas fait pour chaque Etat, pour les entreprises et pour les coalitions qui se sont ainsi organisées.

Nous avons commencé aujourd’hui à rattraper un peu de terrain dans ce champ de bataille, parce que des décisions concrètes sont prises, parce que nous avons été poussés justement à prendre ces engagements mais tout commence sur ce terrain-là. Et donc ce que je souhaite c’est que dans les prochaines semaines et les prochains mois nous puissions encore accélérer, que chacun cherche à avoir le leadership de cette bataille parce qu’elle n’a besoin que de leaders et que de jeunes leaders partout dans le monde qu’on ne connaît pas encore et qui vont émerger et qui vont innover.

La deuxième chose, c’est que maintenant nous avons besoin de transparence et de capacité à rendre compte et donc la plateforme mise en place servira à cela. Et ensuite je souhaite que chaque année nous nous retrouvions sous ce format, avec là aussi des initiatives nouvelles, avec des compte rendus de ce qui a été fait et de ce qui n'a pas été fait et avec un point sur nos réussites et nos échecs. Nous avons maintenant besoin chaque année d’avoir une « réunion de chantier ».

Vous êtes toujours les bienvenus à Paris mais je serai toujours heureux aussi d'aller dans les pays qui souhaitent reprendre la suite de ces réunions de chantier. En tout cas, merci d'avoir été présents pour ce «One Planet Summit », merci d’avoir décidé collectivement de ne pas accepter la défaite, de refuser le fatalisme et de dire que si aujourd'hui nous avions commencé à perdre un peu de terrain dans cette bataille, nous avons décidé aujourd’hui de la gagner avec détermination, avec force, en prenant des engagements et en les tenant !

Merci à vous et merci à Jim et à Antonio ! Merci beaucoup !

Emmanuel Macron, le 12 décembre 2017 à l'île Seguin, à Boulogne-Billancourt.

Sources : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20171212-discours-macron-one-planet-summit.html

 

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3 juin 2016 5 03 /06 /juin /2016 03:02

Depuis le 30 mai 2016, la Seine et ses affluents ont engendré des inondations dans le bassin parisien. Je propose ici quelques documents intéressants sur les crues de la Seine à Paris, tant celle de janvier 1910 que celle de... juin 2016.

Cliquer sur chaque lien pour télécharger le document (en fichier .pdf) :

http://alpage.huma-num.fr/documents/pub/Crues_HN_SR_LM.pdf

http://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/content/download/3726/18168/file/prevenir_gerer_les_crues.pdf

Le rapport d'Alfred Picard du 30 juin 1910 :

http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Rapport_general_de_Mr_Picard_cle5d8c92.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Plan_Boreux-Plan_des_surfaces_inondees_a_Paris_bis_cle761d8f.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Monographie-Donnees-Fonctionnement_de_l_annonce_de_crues_cle141e51.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Ponts_et_quais_de_Paris_cle079dd7.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Gestion_de_l_assainissement_et_des_dechets_cle7c69c3.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Fonctionnement_Metro-Tramways-Chemins_de_fer_cle5e3ec5.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_communications_cle5d71b4.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Distribution_Electricite_-_Gaz_d_eclairage_-_Air_comprime_cle23189f.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Les_communes_suburbaines_cle582158.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Carte_cle21c3c7.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Question_forestiere_cle07e418.pdf
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Travaux_preconises_par_la_commission_cle113e14.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20160605-paris-crue-seine.html

Quelques documents intéressants pour ceux qui sont passionnés par l'histoire de Paris :
http://alpage.huma-num.fr/fr/ressources/donnees-sig

SR



 

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13 décembre 2015 7 13 /12 /décembre /2015 12:59

« [Le projet d’accord] confirme notre objectif : contenir l’augmentation de la température bien en deçà de 2°C et de s’efforcer de la maintenir à 1,5°C, ce qui permettrait de réduire significativement les risques et les impacts du réchauffement. » (Laurent Fabius, le 12 décembre 2015).



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Ce samedi 12 décembre 2015 à 19 heures 26, Laurent Fabius tape sur sa table avec le petit marteau vert ! L’accord de la COP21 a été signé. Un accord que beaucoup disent historique de 195 États sur des objectifs ambitieux pour (dit-on) "sauver la planète". Les accolades des négociateurs, les expressions de joie des intervenants paraissaient particulièrement sincères car l’issue n’avait rien d’automatique : « Ce texte contient les principales avancées, dont beaucoup d’entre nous pensaient qu’elles seraient impossibles à obtenir, il est juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant. » (Laurent Fabius, le 12 décembre 2015 au Bourget).

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Le Président de la République François Hollande, présent lors de l’annonce finale, tout comme l’ancien Vice-Président américain Al Gore, ne pouvait pas s’empêcher, bien sûr, de parader avec son ministre et Ban Ki-Moon, le Secrétaire Général de l’ONU, mais c’était justifié : « Ce texte sera le premier accord universel des négociations climatiques. Ce sera un acte majeur pour l’humanité. (…) L’accord ne sera parfait pour personne si chacun le lit à la lumière de ses intérêts. Mais il sera parfait pour tous s’il le lit à l’échelle de la planète. (…) Nous ne serons pas jugés sur un mot, mais sur un acte, pas sur un jour, mais sur un siècle. (…) Je suis fier que cet appel soit lancé de Paris. Paris a été meurtri il y a tout juste un mois. » et de conclure : « L’accord décisif pour la planète, c’est maintenant. Il est rare dans une vie d’avoir l’occasion de changer le monde. Vous l’avez ! » (12 décembre 2015).


Un accord peut-être utile

Sur le fond, l’accord porte sur la finalité de ne pas dépasser une augmentation de 1,5°C de la température moyenne de la planète d’ici 2100. Autant dire un objectif hyper-abstrait. Pratiquement tous les habitants de cette Terre l’auront quittée à cette date, sauf les plus jeunes et donc les moins impliqués aujourd’hui dans cet enjeu, et parler d’une température moyenne de la planète est également quelque chose de très abstrait, insaisissable même, tant dans les zones très froides que très chauds. Seules, les îles peuvent avoir une idée plus concrètes de ce que signifient les risques climatiques, comme les Maldives, et aussi des pays quasiment plus bas de le mer, comme les Pays-Bas et le Bangladesh, pour ne citer que quelques exemples.

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La décision de transférer une somme de 100 milliards d’euros par an des pays du Nord aux pays du Sud pour les aider à réaliser la transition énergétique paraît plutôt prometteuse mais là encore, 100 milliards semble être un nombre particulièrement abstrait et surtout, cette somme ne sera pas débloquée avant 2020. Il faudra regarder de très près qui paiera quoi exactement, quels projets, et quand.

Je reste plutôt sur la position de l’ancien Ministre de l’Écologie Jean-Louis Borloo qui aurait voulu du concret immédiatement et qui espérait qu’une somme de 5 milliards d’euros soit allouée chaque année dès maintenant au continent africain pour son électrification complète, condition initiale pour tout développement futur. C’est une somme relativement faible au niveau planétaire et elle serait d’un retour sur investissement colossal quand on sait que l’Afrique sera sans doute le continent qui a le plus de potentiel en énergies renouvelables. Cette électrification est urgente pour réduire les risque d’épidémies et de malnutrition.


Un accord certainement historique

L’avenir plutôt à long terme dira donc si cet accord est utile ou pas. Le fait qu’il soit historique paraît en revanche déjà acquis, même s’il faut éviter de tomber dans le triomphalisme assez facile du gouvernement français, surtout à quelques heures de l’ouverture des bureaux de vote pour le second tour des élections régionales.

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Sur la forme, en effet, cet accord est historique parce qu’il est dit "universel". C’est la première fois que la totalité des pays du monde s’est mise d’accord sur des objectifs ambitieux sur l’énergie. C’était quand même un pari assez fou de réunir entre autres les gros pollueurs du monde comme l’Europe, la Chine, l’Inde, les États-Unis mais aussi le Japon, le Canada, l’Australie, la Russie, le Brésil, etc. ainsi que des pays dont les énergies fossiles sont leur seul gagne-pain, comme l’Arabie Saoudite, sur cet objectif de réduire massivement les émissions de gaz carbonique.


Succès diplomatique incontestable pour la France

La France, qui a accueilli au Bourget cette conférence mondiale, environ 40 000 négociateurs entre le 30 novembre 2015 et le 12 décembre 2015, peut s’enorgueillir de plusieurs réussites. D’une part, elle est l’un des bons élèves du monde en ayant déjà atteint ses objectifs de 2020 pour les émissions carbone, et cela grâce à son large parc de centrales nucléaires qui, au contraire du charbon ou du gaz, évite des émissions massives de carbone pour sa production d’électricité.

Ensuite, la France a excellemment mené cette conférence. Ce n’est pas moi qui le dis, ni un proche du gouvernement qui aurait tout intérêt à embellir son action, mais l’ancien Ministre de l’Environnement Serge Lepeltier, ancien maire UDI de Bourges (et aussi ancien ambassadeur de la France chargé des négociations sur le changement climatique et président de l’Académie de l’eau depuis décembre 2013), qui a insisté à ce sujet. Lui a eu déjà l’expérience de ce type de négociations internationales où les politiques prenaient toujours du retard au cours de la conférence. Au contraire, au Bourget, la France a donné un agenda très strict et surtout, il a été respecté.

La méthode habituelle, c’est que la première semaine, ce sont les experts qui négocient et aboutissent à un premier texte (un draft), puis, la seconde semaine, ce sont les ministres qui négocient et c’est évidemment là que tout se corse. Or, souvent, les ministres qui devaient arriver le lundi de la seconde semaine arrivaient le mercredi, ce qui réduisaient d’autant le temps des négociations. Là, le draft a été présenté dès le samedi 5 décembre 2015, comme prévu, et la négociation politique a pu démarrer dès le début de la seconde semaine. Une journée supplémentaire avait été décidée, pour prolonger les négociations, mais s’il y a eu une dizaine d’heures de retard par rapport à l’agenda (l’accord final aurait dû aboutir à 9 heures et pas en début de soirée), cela reste cependant exemplaire sur la forme.

Sur la forme également, on ne peut pas faire l’impasse sur la journée exceptionnelle du 30 novembre 2015 où cent cinquante chefs d’État et de gouvernement s’étaient réunis ensemble pour donner le coup d’envoi de la conférence et des négociations et apporter leur propre crédit et encouragements. Le nombre était si pléthorique que la photo s’en est trouvée dénaturée, tant les personnages sur la photo étaient minuscules pour tous les faire rentrer dans la case ! Exploit également des services d’ordre deux semaines après les terribles attentats du 13 novembre 2015.

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Enfin, c’est évidemment un vrai succès pour le Président de la République François Hollande (« Le monde a écrit une nouvelle page de son Histoire. ») et surtout pour son Ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. La diplomatie française a été en effet unanimement saluée. J’imagine le bataille dans les antichambres du pouvoir pour avoir cette fonction de Président de la COP21 probablement jalousé par la Ministre de l’Écologie Ségolène Royal. Mais il y a peu de doute que cela n’ait aucun impact sur le résultat des élections régionales.


Fabius consacré

Pour Laurent Fabius, c’est une vraie consécration politique, un bâton de maréchal. Lui qui était déjà ministre au printemps 1981, il y a presque trente-cinq ans ! Lui le plus jeune Premier Ministre donné à la France, à 37 ans ; lui, le jeune ambitieux qui ne pensait qu’à l’élection présidentielle depuis 1984 en se rasant et qui a dû mettre une croix dessus, tant en raison de l’affaire du sang contaminé que de l’échec à la primaire interne de 2006. Il a pratiquement reçu tous les honneurs de la République sauf le plus grand, l’Élysée. Au perchoir, à la tête de son parti, à des ministères essentiels (Budget, Finances, Affaires étrangères), allié à Dominique Strauss-Kahn en 2011, Laurent Fabius a réussi à s’imposer à François Hollande en 2012 alors qu’il ne représentait politiquement plus grand chose, grâce à son expérience gouvernementale qui était d’autant plus précieuse que François Hollande et Jean-Marc Ayrault n’avaient jamais été ministres.

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On a comparé souvent Laurent Fabius à Alain Juppé, de la même génération, dans cette capacité à résister malgré tout aux tempêtes politiques mais dans l’incapacité de revenir sur le devant de la scène. Alain Juppé, ministre déjà en 1986 (et au même poste, au Budget), est aujourd’hui parmi les présidentiables les plus populaires et pourraient, au contraire de Laurent Fabius, gravir la première marche. Sans doute faudrait-il le comparer maintenant à Valéry Giscard d’Estaing, qui a fini sa carrière politique avec la Présidence de la Convention européenne qui a rédigé le TCE.

L’élément majeur de la carrière politique de Laurent Fabius sera probablement cet accord de la COP21. Évidemment, tout le monde se moque de la postérité de Laurent Fabius, mais tout le monde devrait être intéressé par l’avenir de l’accord de Paris signé ce 12 décembre 2015 à l’issue de la COP21. La France a voulu maintenir la pression en donnant un agenda de suivi. L’avenir dira si cet accord aura réellement jeté les bases d’une véritable prise de conscience mondiale et universelle.


La victoire la coopération mondiale

Comme je l’ai écrit, il faudra avoir un peu de recul pour faire la distinction entre la part de sérieux et la part de vitrine de cet accord, mais dans tous les cas, cela montre qu’il est possible à l’ensemble des pays du monde de se réunir sur des objectifs communs et cela pourrait s’avérer très utile si des scénarios catastrophes de mauvais films d’anticipation devaient devenir réalité, comme le risque d’une collision d’un astéroïde contre la Terre ou d’autres risques de dimension planétaire contre lesquels l’ensemble des nations devraient faire face solidairement et surtout, efficacement. C’est donc bien sûr aussi la victoire de l’ONU et de toutes les tentatives de fédérer les nations sur des objectifs majeurs.

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On est loin du repli sur soi et de l’isolationnisme. L’époque se veut au contraire à la coopération internationale globale. Donc, rappelons une évidence : le globalisme, que certains appellent mondialisme surtout pour le contester, est un élément majeur contre le laisser-faire et donc, contre l’ultralibéralisme, la loi du plus fort, de celui qui pollue et qui se moque des conséquences. Jamais la coopération internationale n’a atteint, ce samedi 12 décembre 2015, un niveau aussi élevé, et malgré les guerres, les massacres qui sévissent encore un peu partout dans le monde, l’annonce de cet accord est donc très prometteuse sur les décennies à venir…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 décembre 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Hollande.
Laurent Fabius.
Valéry Giscard d’Estaing.
Alain Juppé.
Jean-Louis Borloo.
Ségolène Royal.
Nicolas Hulot.

 

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20151212-fabius-cop21.html

http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/fabius-roi-planetaire-de-la-cop21-175371

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/12/13/33061885.html


 

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4 novembre 2013 1 04 /11 /novembre /2013 07:05

Depuis plusieurs jours, des portiques de l’écotaxe sont détruits en Bretagne. Malgré sa suspension (provisoire), l’écotaxe fait toujours débat. Retour sur cette mesure du Grenelle de l’Environnement.


yartiEcomouv01Le 30 octobre 2013, le sénateur-maire de Dijon François Rebsamen (PS) a proposé de créer une commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’attribution du marché de l’écotaxe.

Revenons à cette écotaxe qui fait tant parler d’elle depuis une dizaine de jours. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a en effet suspendu le 29 octobre 2013 son application sur tout le territoire national après les violentes protestations en Bretagne du 26 octobre 2013, protestations qui n’ont pas été pour autant stoppées ce week-end où plusieurs dizaines de milliers de manifestants ont marché sur Quimper le 2 novembre 2013 pendant que des portiques de contrôle ont été démontés, voire détruits, pour réclamer la suppression pure et simple de l’écotaxe.


Pourquoi la taxe ?

L’écotaxe est officiellement la "taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises" et a pour but de décourager les longs transports routiers en France (une véritable "plaie" sur les routes et autoroutes, facteur de nombreux accidents) en favorisant le ferroutage. L’objectif est donc de réduire la pollution.

Le système de télépéage déjà en application en Allemagne, en Autriche, en Slovénie et en République tchèque (et également en Suisse) dans les mêmes conditions techniques qu’en France : la directive européenne 2004/52/CE (JO L 166 du 30 avril 2004, p. 124) vise à réaliser l’interopérabilité des systèmes de télépéage routier dans l’Union Européenne.

Le principe de cette taxe a été adopté par le Parlement français dans le cadre du Grenelle de l’Environnement (loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’Environnement) et s’applique à tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur l’une des 15 000 routes de France. Cela concerne donc environ 800 000 camions français et étrangers. Sont exclus les cars, véhicules agricoles ou militaires, et d’autres cas particuliers (comme le transport de lait). Un réseau de 4 100 points de tarification a été défini.

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Théoriquement, jusqu’à la suspension sine die décidée par le gouvernement, cette taxe aurait dû être applicable au 1er janvier 2014 (initialement prévu au 1er juillet 2013 puis au 1er octobre 2013).


Coresponsabilité politique

Il faut donc bien comprendre que le gouvernement actuel n’est pas à l’origine de cette écotaxe, mais la majorité précédente, en particulier sous la houlette de Jean-Louis Borloo et de Nathalie Kosciusko-Morizet, dans un esprit d’unanimité politique.

En revanche, le gouvernement actuel (qui a donc approuvé lorsqu’il était dans l’opposition) a confirmé cette politique et il était en mesure d’arrêter le processus, même au prix de grosses dépenses (voir plus loin), comme il a voulu arrêter la TVA sociale décidée avant l’élection présidentielle, ou encore d’autres mesures économiques comme la défiscalisation des heures supplémentaires.

Par conséquent, si la majorité précédente est responsable de cette taxe, la majorité actuelle l’est tout aussi pleinement. Pour preuve, ce décret n°2013-618 signé le 11 juillet 2013 "relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises", et également la définition des multiples taux de l’écotaxe présentée par le gouvernement en janvier 2013.


Comment ?

Pour éviter l’installation de milliers de postes de péages sur toutes les routes, qui auraient provoqué des embouteillages permanents un peu partout, le gouvernement a choisi le principe d’un télépéage obligatoire sans arrêt du véhicule nécessitant 173 portiques sur des routes deux fois deux voies et autoroutes non payantes et des milliers de bornes sur les routes à une seule voie.

Les véhicules concernés doivent s’équiper d’un petit boîtier GPS embarqué permettant sa géolocalisation satellitaire (ce boîtier est obligatoire). Les appareils installés sur les routes sont munis de trois capteurs : un laser pour déterminer si le véhicule entre ou pas dans l’application de l’écotaxe, un signal radio pour repérer le GPS du véhicule, et une caméra permettant de photographier les véhicules soumis à l’écotaxe non équipés du boîtier GPS (donc, en infraction, ce qui leur coûterait dans ce cas une amende de 750 euros).


Principales critiques

Si le principe de l’écotaxe est plutôt honorable, à savoir : réduire la pollution et faire payer la dégradation des infrastructures routières aux principaux responsables (y compris étrangers) et pas aux seuls contribuables nationaux, beaucoup de critiques ont été émises pour son application.

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La principale critique, à mon sens, c’est la capacité qu’auront l’État et la société concessionnaire du marché d’accumuler une masse énorme d’informations concernant non seulement la circulation des véhicules visés par l’écotaxe mais également de tous les autres, puisque toutes les plaques d’immatriculation seront lisibles par les milliers points du maillage national. Cela signifie que la liberté de circulation, l’une des plus grandes libertés dans une démocratie, sera désormais …surveillée. Aucune protection juridique durable n’est vraiment possible à partir du moment où la technique permet tout.

Par ailleurs, il est assez étonnant de vouloir décourager les transporteurs à prendre les routes quand il n’y a quasiment aucune offre de ferroutage performant. Vouloir investir la recette de l’écotaxe dans un réseau ferré de transport de marchandises est clairement s’y prendre à l’envers : pour donner le choix (donc, favoriser l’environnement), il faut que les transporteurs aient la possibilité de ne pas prendre la route.

D’autres critiques plus techniques sont également exprimées, notamment à l’occasion de la "révolte" des Bretons.

Ainsi, le cycle de production de certains produits alimentaires nécessite de nombreux allers et retours sur les routes, qui seront donc taxés plusieurs fois. À cela, on pourrait répondre qu’en limitant les délocalisations de certaines opérations, on limiterait également le paiement de l’écotaxe.

Autre point de contestation qui semble justifié, c’est la grande complexité du système, un peu dans la méthode Shadok (pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer ?). On aurait pu imaginer par exemple de rajouter une taxe sur le gazole (certains y avaient pensé …en plus !) et de permettre aux véhicules légers diesel d’en être exonérés. A priori, la pollution est proportionnelle au nombre de litres de gazole consommés et (toujours a priori), le carburant est forcément acheté en France pour les longs trajets.

Concrètement, la survenue de cette écotaxe ne favorise évidemment pas l’économie nationale et l’handicape dans une conjoncture très morose à très faible croissance. La question est de savoir ce qui doit primer, l’emploi (comme le revendiquait le gouvernement) ou l’environnement, lorsque les deux volonté sont antagonistes : « Qu’il y ait à terme écotaxe ou pas, les incertitudes et les vicissitudes du dossier pèsent lourdement sur la vie des entreprises et pénalisent gravement leur économie. » (Nicolas Paulissen, délégué général de la Fédération national des transports routiers).

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De plus, c’est l’ensemble des consommateurs qui subira cette taxation puisque les transporteurs auront le droit de la reporter sur le prix de leurs prestations (principe voté par le Parlement le 24 avril 2013 et approuvé par le Conseil Constitutionnel le 23 mai 2013).


Quoi ?

Le montant de la taxe dépend de l’âge du véhicule, de son poids et de la distance parcourue. Entre 8,8 et 15,4 centimes d’euros seront ainsi prélevés chez le transporteur par kilomètre parcouru, avec des abattements prévus dans certaines régions (50% en Bretagne, 30% en Midi-Pyrénées et Aquitaine), qui répercuteront ce nouveau coût dans le prix de sa prestation (en moyenne, une majoration de 4,1% pour la part des coûts concernant le transport, soit environ 0,4% pour le produit final).


Que rapportera cette taxe et pour quel but ?

Selon les perspectives gouvernementales, elle devrait rapporter à l’État 1,15 milliard d’euros par an répartis ainsi : 150 millions d’euros reversés aux collectivités locales, 750 millions d’euros affectés à l’entretien du réseau routier et à la construction de voies ferrées et fluviales, et 250 millions d’euros comme redevance auprès de la société gérante des installations.


Qui ?

Les critères du choix de la société en charge de l’exploitation de l’écotaxe étaient la qualité technique du projet (pour 30%) et le coût global de l’offre (pour 25%), et le contrat sera applicable jusqu’en 2025.

C’est le 20 octobre 2011 que le marché de l’écotaxe a été officiellement confié à la société Écomouv qui a  été créée spécialement dans ce but. Elle était en concurrence avec la société Alvia qui commercialise les trains à grande vitesse en Espagne (dont celui qui a déraillé près de la gare de Saint-Jacques-de-Compostelle le 24 juillet 2013 provoquant 78 morts et plus de 140 blessés), en association avec Siemens, la Sanef et Atos.

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Écomouv est une joint-venture contrôlée à 70% par Autostrade per l’Italia, la répartition du reste des actionnaires de cette SAS étant Thalès (11%), la SNCF (10%), SFR (6%) et Steria (3%), partenaires arrivés après le dépôt de l’offre d’Écomouv.

Autostrade per l’Italia est une filiale d’Atlantia qui gère plus de cinq mille kilomètres d’autoroutes en Italie, en Autriche, en Pologne, en Inde, au Brésil et au Chili. Atlantia, qui était une société publique jusqu’en 1999, est le premier groupe européen de construction et gestion d’autoroutes qui a inventé le système de télépéage sur autoroute (péage sans arrêt) et cette société de 4 milliards d’euros de CA appartient au groupe Benetton par sa holding Edizione qui détient 66,40% de Sintonia (Goldman Sachs en détient 9,98%), elle-même propriétaire à 46,41% d’Atlantia.

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Écomouv a donc été chargée il y a deux ans de la fabrication et de la distribution des boîtiers GPS pour les camions, de la fabrication et de l’installation des portiques et des bornes, de la réalisation des programmes informatiques, ainsi que de la gestion du système pendant onze ans.

Pour cela, Écomouv recevra une redevance de l’État de 250 millions d’euros par an et en cas de rupture de contrat, elle recevra de l’État un dédommagement de 800 millions d’euros pour la rembourser des frais des installations.

Cela signifie simplement que si le gouvernement décidait de supprimer purement et simplement l’écotaxe, cela coûterait à l’État 800 millions d’euros.

C’est hélas le problème récurrent de ces partenariats publics/privés (précisément "contrats de partenariat") régis par les ordonnances n°2004-559 et n°2004-566 du 17 juin 2004 et par la loi n°2009-179 du 17 février 2009, c’est justement les clauses en cas de rupture unilatérale du contrat.


Quelques incertitudes sur le choix d’Écomouv

Écomouv a en effet été désignée pour ce marché le 8 février 2011 mais la justice a suspendu la signature du contrat le 8 mars 2011 par une ordonnance du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Cependant, le Conseil d’État a annulé cette décision le 24 juin 2011, ce qui a abouti à la signature d’un contrat de partenariat le 20 octobre 2011 et à la composition du capital d’Écomouv le 28 octobre 2011.

C’est pourquoi une information parlementaire sur le choix d’Écomouv peut être intéressante au regard des montants en jeu, d’autant plus que certains journaux commencent à s’interroger sur la pertinence du choix d’Écomouv, notamment en raison du rendement que la société Écomouv a obtenu, à savoir plus de 20% (250 millions sur 1,15 milliards d’euros de recettes) alors que les contrats de partenariat ne proposent en général qu’environ 3% de rendement ("Le Figaro" et "Le Parisien" du 2 novembre 2013).

Même le Ministre du Budget Bernard Cazeneuve parlait le 31 octobre 2013 d’un contrat « hasardeux » pour parler du contrat entre l’État et Écomouv signé le 20 octobre 2011 et qui avait obtenu l’accord de toute la classe politique, y compris le Parti socialiste, qui était au courant de ces "doutes" dès 2011 (le président de la Sanef, faisant partie du consortium non choisi, avait saisi dès 2011 le service central de prévention de la corruption du Ministère de la Justice).


En savoir plus …et décider !

Selon une source du journal "Le Parisien", si l’actuel gouvernement avait remis en cause le contrat dès 2012, le coût pour l’État n’aurait été que de 200 à 400 millions d’euros au lieu des 800 millions aujourd’hui, maintenant que l’ensemble du dispositif technique a été installé.

Voici donc une nouvelle occasion pour le Président de la République François Hollande de prendre une décision qui va demander de la subtilité technique et politique …dans un dossier où les électeurs, les contribuables et les consommateurs sont un peu atteints de tendance schizophrénique : en effet, le développement du commerce sur Internet a considérablement fait accroître la circulation des poids lourds, ainsi que la pollution qui en est la conséquence, ce qui inquiète les citoyens et sans doute les contribuables.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (4 novembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Cartographie de l’écotaxe (document à télécharger).
La politique de François Hollande.
La sécurité routière.
Communication gouvernementale sur l'écotaxe (site officiel).



yartiEcomouv05



http://www.agoravox.fr/actualites/environnement/article/ecomouv-le-marche-de-l-ecotaxe-143172

 

 

 




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3 novembre 2013 7 03 /11 /novembre /2013 09:52

La cartographie de l'écotaxe : localisation des portiques et bornes sur les routes de France.

 

 

 yartiEcomouv03

 

Par ailleurs, deux documents intéressants sur l'écotaxe.

 

Brochure officielle de la société Atlantia.

http://www.atlantia.it/en/pdf/Brochure_Atlantia_2012_ENG.pdf

 

 


Décret no 2013-618 du 11 juillet 2013 relatif à la définition des véhicules assujettis à la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027697244&dateTexte=&categorieLien=id



SR

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