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21 juillet 2020 2 21 /07 /juillet /2020 19:30

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200721-macron-europe.html







Source : elysee.fr

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200721-macron-tf1.html


 

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21 juillet 2020 2 21 /07 /juillet /2020 07:20

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200721-macron-europe.html







CONFÉRENCE DE PRESSE CONJOINTE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ET DE LA CHANCELIÈRE ALLEMANDE - CONSEIL EUROPÉEN


Emmanuel MACRON
Merci Madame la Chancelière, chère Angela. Permettez-moi d’abord de commencer par un mot de condoléances et de tristesse suite au drame qui est survenu en France sur l’autoroute A7, et j’ai une pensée pour les familles des 5 enfants qui ont été tués, les familles aussi de toutes les autres victimes qui sont entre la vie et la mort.

Je vais commencer dans la suite de la présentation de Madame la Chancelière en remerciant évidemment le Président Charles MICHEL et la Présidente Ursula VON DER LEYEN pour leur engagement, leur travail, et autour d’eux évidemment, le travail et l’engagement de toutes leurs équipes, durant toutes ces journées et ces nuits et vous remercier madame la Chancelière et vous l’avez dit : non seulement c’était l’un des sommets les plus longs de l’histoire, peut-être le plus long, après plusieurs mois où nous ne nous sommes pas réunis physiquement, mais c’est surtout et avant toute chose, un sommet dont les conclusions sont véritablement historiques.

Nous avons mis en place une capacité d’emprunter en commun, de mettre en place un plan de relance solidaire pour la première fois. L’objectif que nous nous étions fixés, d’une enveloppe de 750 milliards d’euros au total a fini par obtenir l’accord de tous avec, Madame la Chancelière l’a rappelé, en effet une enveloppe pour les subventions qui a été finalement de 390 milliards d’euros, mais ce qui est une enveloppe conséquente, qui permettra d’ailleurs pour chacun des pays de financer une part non négligeable des plans nationaux.

Cette enveloppe est un peu plus réduite que le plan franco-allemand ne l’avait souhaité, le 18 mai dernier, mais je veux qu’ici, chacun mesure le chemin parcouru en 2 mois, ce qui, à l’échelle du temps européen, est extrêmement court. Et beaucoup, d’ailleurs, de nos collègues nous l’ont dit, ils ont été parfois surpris de l'accord franco-allemand du 18 mai dernier. En deux mois, nous avons réussi à bâtir un consensus pour que ce plan de relance inédit devienne une décision et donc une réalité. Il a demandé de l'effort, de l'esprit de compromis et je veux vraiment remercier l'ensemble de nos collègues qui, autour de nous, ont su ainsi s'engager.

Au total, avec ce plan de relance, nous arrivons à un quasi doublement du budget européen pour les 3 prochaines années. Et c'est cet ordre de grandeur qu'il faut avoir en tête. Et là aussi, mesurons le chemin fait là où, au mois de février, nous étions bloqués sur un budget que certains voulaient réduire à 1 % du produit intérieur brut européen. Nous avons aujourd'hui, avec à la fois le budget et le plan de relance, quelque chose qui est proche de 2 % du PIB européen.

Cette longue négociation a été marquée par des difficultés, parfois des oppositions, des conceptions différentes de l'Europe. Mais je me félicite qu'avec la Chancelière, nous ayons toujours été du côté de l'ambition et de la coopération. Et pour moi, c'est tout le travail que nous avons mené ces quatre derniers jours. Mais ces derniers mois et ces dernières années, quand l'Allemagne et la France se mettent ensemble, elles ne peuvent pas tout, mais si elles ne se mettent pas ensemble, rien n'est possible. Et nous avons véritablement, durant ces deux mois que j'évoquais, réussi à franchir ensemble beaucoup d'étapes pour l'unité européenne. Je suis convaincu que ce plan, ce budget sont de nature à répondre aux défis sanitaires, économiques et sociaux qui sont aujourd'hui les nôtres dans chacun de nos pays, et que décider, en quelque sorte, de ne pas y répondre c'eût été décider de dépenser beaucoup plus dans quelques mois ou quelques années.

Je veux aussi souligner les résultats obtenus dans d'autres domaines importants. Nous avons porté l'exigence d'un budget consacré pour 30 % au moins à des dépenses climatiques et donc un budget cohérent avec le Green Deal décidé il y a quelques mois. Nous avons défendu nos politiques traditionnelles, qu'il s'agisse de la politique agricole qui est relevée, stabilisée par rapport au budget actuel pour l'Europe, et qui est une politique de sécurité, de souveraineté alimentaire qui est extrêmement importante, une politique de cohésion, qui est aussi maintenue, et toutes les politiques d'avenir, comme l'a rappelé Madame la Chancelière, qui voient leur budget augmenter.

Je veux conclure ici en soulignant l'essentiel, c'est-à-dire qu'il s'agit d'une étape majeure qui est pour nous a été franchie, à plusieurs mois et derrière cela, plusieurs années de travail et d'engagement commun. L'étape de Meseberg, que nous avions ensemble franchie au printemps 2018, avait au fond mis les bases de cet engagement ensemble.

C'est la première que nous mettons en place, cette capacité budgétaire commune à ce niveau-là, en la basant sur une capacité d'endettement commun pour des projets nouveaux et en dessinant la perspective de ressources budgétaires propres additionnelles. C'est un objectif de solidarité et de responsabilité puisqu'il y a un échéancier de remboursement qui est prévu parce qu'il ne s'agit pas que tout cela repose sur les générations futures uniquement, et donc c'est une volonté d'investir ensemble. C'est ce qui nous permettra de faire face au défi social, économique, mais aussi écologique de notre Europe.

Emmanuel Macron, le 21 juillet 2020 à Bruxelles.


Source : elysee.fr

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200721-macron-merkel-bruxelles.html

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18 mai 2020 1 18 /05 /mai /2020 19:09

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200518-macron-europe.html

Document final :
https://www.elysee.fr/admin/upload/default/0001/07/d4fe338244d28de018c5bf0c538c83c337285d0e.pdf






PROPOS INTRODUCTIFS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, M. EMMANUEL MACRON, LORS DE LA CONFÉRENCE DE PRESSE COMMUNE AVEC LA CHANCELIÈRE DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE, MME ANGELA MERKEL


Emmanuel MACRON
Merci beaucoup, Madame la Chancelière, chère Angela MERKEL.

En effet, nous avons eu l'occasion aujourd'hui et ces dernières semaines d'avoir de nombreux échanges et discussions pour approfondir nos positions communes et bâtir cet accord franco-allemand dans un contexte inédit qu'Angela MERKEL vient de rappeler.

La crise que nous vivons est inédite et elle implique, elle impose une réponse qui, pour être efficace, doit être collective et d'abord européenne. Parce que, et ça nous l'avons dit l'un et l'autre depuis le début de cette crise, le virus ne connaît pas de frontière et a touché toute notre Europe.

L'Europe, il faut bien le dire et avoir cette lucidité, a été sans doute mise en défaut au début de cette crise, d'abord parce que la compétence sanitaire n'est pas une compétence communautaire et donc nous ne devons pas demander à l'Union européenne ce qui n'est pas de sa compétence.

Aussi parce qu'il y a eu des réflexes nationalistes, en particulier sur la gestion des frontières, y compris à l'intérieur de l'espace Schengen. Et nous devons à cet égard tirer toutes les leçons de cette pandémie. Angela MERKEL vient de le rappeler et je partage totalement ce qu'elle vient de dire à cet égard aussi.

Ensuite, nous devons aussi dire que des actions remarquables au niveau européen ont été conduites. Je ne veux pas oublier les gestes de solidarité très concrets qui ont donné de l'Europe un visage humain. Cette solidarité a sauvé des vies. L'Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l'Autriche ont accueilli près de 200 patients français. L'Allemagne comme la France ont apporté et livré beaucoup de matériel à l'Italie et plusieurs autres pays. Et cette solidarité, c'est aussi cet esprit européen et c'est l'Europe qui a fonctionné.

Nous avons eu aussi une réponse économique et monétaire très forte dès le début de la crise. La Banque centrale européenne a agi dès la mi-mars de manière massive, adaptée et a permis d'éviter une crise financière de court terme et l'écartement des taux d'intérêt entre les pays européens. La Commission européenne a très tôt su lever les règles qui auraient pu nous contraindre en matière budgétaire ou en matière de concurrence et a permis au niveau national d'apporter des réponses sectorielles qui étaient absolument indispensables.

Cette réponse très importante a été aussi accompagnée, je le disais, de manques, d'égoïsmes, de retards. Je pense à la question des frontières. Je n'ai sur ce sujet aucun tabou et la France, en coordination avec l'Allemagne, a poussé activement avec succès pour une fermeture stricte des frontières extérieures de l'Union européenne.

Mais à l'intérieur de l'Europe, c'est à nos yeux différent, non pas par naïveté mais par souci d'efficacité car nous devons être à la hauteur de notre histoire et ne céder à aucune démagogie. Nous avons posé des restrictions à toutes nos frontières, y compris avec l'Allemagne, car cela était nécessaire. Nous l'avons fait de manière coordonnée, nous avons constamment échangé avec la Chancelière MERKEL. Nous n'avons pas fermé ses frontières à toute circulation et nous avons laissé en particulier nos 350 000 travailleurs frontaliers pouvoir continuer à œuvrer. Nous avons aussi laissé passer certains produits alimentaires ou sanitaires essentiels pour nos pays. D'autres pays européens, simplement, n'ont pas eu ce réflexe et ont fermé toutes les frontières sans prévenir leurs voisins, ce qui a donné une triste image de notre Europe.

Au-delà de cela, il y a des débats essentiels qui demeurent : celui de la solidarité financière en Europe, de notre souveraineté européenne, d'une Europe plus forte. Et c'est cette conviction commune que nous portons avec la Chancelière qui nous a conduits à présenter aujourd'hui cette initiative franco-allemande. Elle est le fruit d'un travail bilatéral mais d’échange avec plusieurs de nos partenaires et ce travail que nous avons su mener avec l’Italie, l’Espagne, le Portugal, les Pays-Bas et plusieurs autres, avec aussi le Président du Conseil comme la Présidente de la Commission.

La Chancelière a évoqué les grandes lignes de cette initiative, et je n’y reviendrai donc que brièvement, en insistant sur sa cohérence. Il y a 4 piliers à notre initiative : la protection sanitaire, la relance budgétaire, la transition écologique, la souveraineté économique. Et je suis convaincu que c’est le socle essentiel de la reconstruction de nos vies, de nos économies, de nos sociétés qui passent par cette stratégie.

En effet, sur le plan sanitaire, notre souhait, notre volonté ensemble est de doter l'Europe de compétence très concrète en matière de santé et de nous engager ensemble. Des stocks communs de masques ou de tests, des capacités d’achat et de production communes ou coordonnées pour les traitements et les vaccins. Des plans de prévention partagés des épidémies, des méthodes communes pour recenser et identifier les cas. Cette Europe de la santé n'a jamais existé. Elle doit devenir notre priorité.

Sur le plan budgétaire et des outils de solidarité, la Chancelière vient de rappeler un instant l'importance de ce fonds de relance de 500 milliards d'euros qui viendra compléter nos perspectives financières et donc notre budget européen. Mais sur la base des traités existants, pour la première fois ensemble, ce que nous proposons ensemble, Allemagne, France, aux 27 pays membres, c'est d'une part de décider tous ensemble, d'aller lever une dette commune sur les marchés et d'utiliser ces 500 milliards d'euros d'aides qui aura vocation à être remboursés, comme l'a rappelé madame la Chancelière, de l'utiliser pour apporter des financements qui seront fléchés en priorité sur les secteurs les plus touchés par la crise sanitaire et économique et les régions les plus impactées par cette crise. Et donc d'accepter de vrais transferts, une vraie stratégie commune pour compléter notre budget européen. C'est une étape majeure et nous espérons que la Commission européenne, dans quelques jours, portera cette proposition et qu'elle sera ensuite suivie par l'ensemble de nos partenaires.

Ce fonds de relance, c'est 500 milliards qui ne seront pas des prêts octroyés à telle ou telle région ou tel ou tel secteur, mais bien des dotations budgétaires sur la base de notre endettement commun, viendront compléter l'accord trouvé par nos ministres des Finances de 500 milliards d'euros avec le programme « SURE » de réassurance par la Commission, mais aussi les prêts dans le cadre du Mécanisme européen de stabilité et des prêts délivré par la Banque européenne d'investissement. 500 milliards de prêts, l'accord déjà trouvé par nos ministres de Finance, 500 milliards de dotation budgétaire au travers de la proposition de fonds de relance germano-française. C'est ce qui nous semble indispensable pour compléter des initiatives qui ont été d'ores et déjà prises et continueront de l'être au niveau national.

Troisième levier que nous défendons ensemble, c'est l'accélération de la transition écologique et de la transition numérique. Notre message est simple : le « green deal », cette transformation verte de notre économie, ne doit pas être remise en cause. Elle doit être accélérée. Et secteur par secteur, la relance européenne devra être accompagnée d'engagements et de conditions en matière de climat, d'environnement, de biodiversité.

Enfin, et c'est le quatrième axe de notre accord franco-allemand, c'est celui d'une vraie souveraineté européenne. Cette conviction, nous la portons ensemble, c'est celle qui consiste à réduire notre dépendance à l'extérieur dans les secteurs stratégiques comme la production de médicaments, mais aussi d'améliorer la protection de nos entreprises, de mieux lutter contre les investissements prédateurs venant d'autres puissances, mais aussi pour attirer ou relocaliser les investissements clés en Europe. L'Europe ne doit pas se fermer au commerce mondial. La France encore moins. Elle doit parfois savoir être moins naïve, elle doit mieux accompagner les secteurs les plus stratégiques et nous pensons qu'il nous faut mieux partager une stratégie commune d'autonomie industrielle, économique. C'est en tout cas ce que nous allons continuer de faire et renforcer en franco-allemand.

Je ne serai pas plus long. Nous allons maintenant répondre à vos questions.

Emmanuel Macron, le 18 mai 2020 à Paris.


Source : elysee.fr

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200518-discours-macron-merkel.html

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18 mai 2020 1 18 /05 /mai /2020 18:44

« Nous avons créé, pour la première fois de notre histoire, un plan de relance que nous finançons ensemble par un endettement commun dans les marchés. Pour la première fois de son histoire, l’Europe, les pays européens, solidaires, vont emprunter de l’argent pour le répartir entre eux selon les besoins et les priorités. (…) Pour nous, Françaises et Français, cela signifie que nous toucherons 40 milliards d’euros sur ce plan de relance. » (Emmanuel Macron, le 21 juillet 2020, interviewé par Julien Arnaud sur TF1).



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Tant on jongle en ce moment avec les centaines de milliards d’euros qu’on pourrait se croire dans le film "Pour sept cent cinquante mille briques, t’as plus rien…", pour reprendre le titre du film comique d‘Édouard Molinaro sorti le 12 mai 1982 avec Gérard Jugnot, Daniel Auteuil et Anémone ("Pour cent briques, t’as plus rien…").

Mais ce n’est pas du cinéma. C’est l’Histoire européenne qui a avancé d’un grand pas. Parfois, il faut savoir prendre le large et prendre du recul sur les contingences quotidiennes. Lorsque l’Histoire arrive soudainement, il faut savoir la reconnaître. Tous les citoyens européens, tous les acteurs économiques, sociaux, qui vont bénéficier de ces mesures jugeront à quel point ce fut un acte fondateur. De leur vie à venir mais aussi de la vie à venir de l’Europe.

En effet, le Conseil Européen qui s’est tenu à Bruxelles du 17 au 21 juillet 2020, soit presque un record de durée (étrangement, on ne parle plus de "marathon" européen), ne s’est pas soldé par un échec comme on aurait pu le craindre, mais par un grand succès, un accord des vingt-sept membres de l’Union Européenne pour un plan de relance européenne qui est historique à plus d’un titre.


Un plan de relance très ambitieux de l’économie européenne

De quoi s’agit-il ? Pour répondre à la récession issue de la crise sanitaire, l’Europe va en effet consacrer 750 milliards d’euros à relancer l’économie européenne, dont 390 milliards d’euros en subventions dans les secteurs et les régions dévastés. Ce "geste" est phénoménal, historique et unique. La France devrait ainsi recevoir 40 milliards d’euros, elle est le pays le troisième mieux pourvu derrière l’Italie et l’Espagne, tous les deux touchés également très durement, comme la France, par la pandémie de covid-19.

Inutile de dire que les montants à douze chiffres sont difficiles à appréhender pour le commun des mortels qui gère son petit budget annuel à seulement cinq chiffres (six pour les plus chanceux). 40 milliards d’euros, cela correspond à environ 40% du plan de relance économique proposé par le gouvernement français pour son économie, qui sera présenté en principe le 24 août 2020.

Ce sont des sommes gigantesques et finalement, quatre jours et quatre nuits pour prendre une telle décision, à l’unanimité, ce n’était pas de trop. La décision européenne aurait été prise en trois heures que l’on aurait parlé de grande légèreté de la part des chefs d’État et de gouvernement européen.

Pendant ces quatre jours, en France, on a parlé des "méchants" États qui voulaient refuser le "pactole", considérant qu’ils ont bien géré leur budget et qu’ils ne voudraient pas payer pour les autres. Il me paraît démentiel de montrer du doigt les "bons élèves" budgétaires, en les appelant les "États radins" ou même les "États frugaux" qui font penser à "frigo", qui ne feraient que compter froidement, à savoir : les Pays-Bas, dont le Premier Ministre Mark Rutte a montré une vraie figure de leader, élu et réélu trois fois à la tête du gouvernement néerlandais alors que peu de pays peuvent se prévaloir de reconduire leurs dirigeants plusieurs fois de suite, l’Autriche dont le Chancelier Sebastian Kurz a été reconduit largement, il y a un an, à la tête du gouvernement autrichien, également le Danemark et la Suède.

Ces États ont eu raison d’être exigeants face à des demandes de dépenses. C’est un acte grave et il ne faut pas le décider légèrement. De plus, ils ont eux-mêmes leurs propres enjeux de politique intérieure : d’une part, au contraire de la France, ce sont des régimes parlementaires qui sont gouvernés par des coalitions qu’il faut convaincre, ce n’est pas seulement la décision du chef, et d’autre part, ils ont, eux aussi, dans leur paysage politique respectif, la présence d’un fort courant populiste et extrémiste et il faut donc aussi convaincre leur "opinion publique" que la décision finale soit dans l’intérêt général et donc, aussi, celui de leur peuple.

Il aurait été certes trop simpliste, dans ces négociations, de rester sur des seules positions budgétaires. L’idée de ce montant pharaonique n’est pas de compenser des dérives et défaillances budgétaires, comme c’était le cas avec la crise grecque en 2010 et 2015, mais de venir en aide aux pays les plus touchés par la crise sanitaire. C’est donc bien le principe de solidarité européenne qui a fonctionné durant ce long sommet à Bruxelles, considération que Jacques Delors craignait disparue depuis une dizaine d’années et qui était à l’origine de l’inspiration des Pères fondateurs de l’Europe (en particulier Robert Schuman).


Une vraie relance de la construction européenne

L’autre raison pour laquelle cette décision est historique, c’est que cela va être la première fois de l’histoire européenne que l’Union Européenne va emprunter en son nom propre, pas par États interposés. Pas la zone euro mais l’ensemble de l’Union Européenne.

C’est un mécanisme nouveau de solidarité budgétaire qui est vraiment nouveau, c’est positif ici pour faire fonctionner la solidarité mais le mécanisme pourrait être pervers s’il était utilisé avec récurrence : en effet, imaginer qu’on va commencer à endetter l’Europe pourrait être une nouvelle source de financement pour les gouvernements clientélistes de tout bord, mais cela pourrait finir très mal. Aujourd’hui, on jouit en effet de taux d’intérêts ultrafaibles et même négatifs, mais en cas de remontée des taux, cela risque d’étouffer non seulement les États mais aussi l’Europe elle-même. C’est donne une mesure "one shot", un pistolet à un coup.

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Les sommes en question devront être remboursées à partir de 2028 jusqu’en 2058. Autant dire qu’on remet la question du remboursement aux générations à venir, c’est pour cela que les États dits frugaux ont été très exigeants, c’est possible d’endetter le futur que si ce sont des investissements d’avenir et pas pour boucher les trous des budgets de fonctionnement. Ainsi, l’Europe aura la capacité de vérifier comment l’argent sera dépensé, en principe par abondement dans des projets d’investissement ayant aussi d’autres sources de financement.

C’est important d’avoir des montants élevés, et c’est sans doute ce qui a manqué pour répondre à la crise de 2008, une réponse massive en faveur de l’activité économique et de l’emploi, cela dans un contexte de transition écologique : c’est aussi un moyen d’investir massivement dans la recherche et développement dans les énergies renouvelables et les transports "verts" et de faire des sauts technologiques (la Chine suit aussi ce genre de stratégie budgétaire pour s’assurer une position dominante dans les décennies futures).


Aspect juridique

Au-delà de la création d’une dette européenne commune, inédite, il y a aussi une autre décision inédite : l’octroi de financements européens sera conditionné au respect des principes démocratiques et d’État de droit. C’est un point important car actuellement, deux pays sont en procédure selon l’article 7 du TUE, concernant les principes démocratiques, la Hongrie et la Pologne dont les réformes peuvent remettre en cause l’indépendance des médias et de la justice.

L’accord de Bruxelles dit effectivement : « Un régime de conditionnalité visant à protéger le budget et [le fonds de relance] sera introduit. ». Concrètement, les mesures éventuelles de suspension ou de réduction des fonds européens devront être approuvées par une majorité qualifiée des États membres.

Les termes volontairement flous de l’accord ont été considérés comme une victoire par Viktor Orban, le Premier Ministre hongrois, même si, in fine, l’avancée majeure a été que la décision de sanction financière puisse être prise à la majorité qualifiée et plus à l’unanimité (l’unanimité, actuellement en vigueur, rendait impossible toute sanction contre un État membre).


Aspect politique

L’opposition populiste, que ce fût Marine Le Pen ou Jean-Luc Mélenchon, a tenté laborieusement de critiquer cet accord de Bruxelles. C’est vrai que la France, par exemple, a dû faire des concessions, celle de réduire le niveau des subventions de 500 à 390 milliards d’euros (pourquoi 390 et pas 400 ? marchandage de marchands de tapis ?), mais l’essentiel de son intérêt national a été préservé : son plan de relance économique.

Contrairement à ce que disent les oppositions populistes à propos de la négociation du budget européen, le revenu des agriculteurs a été maintenu et ne baissera pas. Au contraire, avec cet accord, ces revenus seront garantis et stabilisés dans le cadre d’une politique agricole de souveraineté. « Ce sera un moteur durable pour notre souveraineté alimentaire, climatique et technologique, un signal de confiance à long terme pour les Européens » assure le service après-vente de l’Élysée.

La mauvaise foi des oppositions françaises est à la mesure de leur impossibilité de critiquer un accord qui permet de financer presque la moitié du plan de relance français, dont le montant est suffisamment colossal pour ne pas être victime de surenchères démagogiques par des irresponsables politiques habitués à proposer l’augmentation de dépenses publiques à l’époque d’avant la crise.

Cet accord de Bruxelles du 21 juillet 2020 est donc un grand succès diplomatique, un grand succès pour l’Europe et pour les Européens, mais aussi pour le couple franco-allemand qui a insisté pour atteindre cet objectif de créer une dette commune. C’est même une véritable victoire du Président Emmanuel Macron qui a d’abord obtenu de la Chancelière allemande Angela Merkel qu’elle se rangeât aux côtés de la France dans ces négociations.

Dans ses déclarations récentes, Emmanuel Macron a considéré que le succès du 21 juillet 2020 est le résultat de trois ans de travail de la France, en considérant que c’est le résultat aussi de son discours du 26 septembre 2017 à la Sorbonne où il exhortait à une relance de la construction européenne.

Sur le fait de créer une dette commune, je n’ai rien lu de son discours de la Sorbonne le proposant, mais sur le fait de vouloir faire avancer l’Europe, oui, il le voulait, avec une vision clairement exprimée et presque prophétique, avant la crise sanitaire : « La seule voie qui assure notre avenir, celle dont je veux vous parler aujourd’hui, c’est à nous, à vous de la tracer. C’est la refondation d’une Europe souveraine, unie et démocratique. Ayons ensemble l’audace de frayer ce chemin. Comme je l’ai assumé à chaque instant devant les Français, je le dis aujourd’hui avec une conviction intacte : l’Europe que nous connaissons est trop faible, trop lente, trop inefficace, mais l’Europe seule peut nous donner une capacité d’action dans le monde, face aux grands défis contemporains. » (26 septembre 2017).

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Son apport décisif a été dans le pacte franco-allemand du 18 mai 2020.


Le pacte franco-allemand du 18 mai 2020

Appelé officiellement "Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du coronavirus", ce pacte avait un objectif clair : « L’Europe surmontera cette crise ensemble et en sortira plus forte. Nos efforts conjoints sont guidés par notre volonté de parvenir à une relance durable pour l’Union Européenne. Nous, la France et l’Allemagne, sommes pleinement déterminées à assumer notre responsabilité pour l’Union Européenne et nous contribuerons à ouvrir la voie pour sortir de la crise. ».

Ce pacte du 18 mai 2020, qui a servi de base initiale à l’accord de Bruxelles du 21 juillet 2020, contient plusieurs volets :

1. Renforcer notre souveraineté stratégique par une Stratégie santé de l’Union Européenne (avec la création d’une industrie sanitaire européenne, la recherche et développement dans le domaine des vaccins et traitements avec coordination européenne et financement européen, la constitution de stocks stratégiques communs, etc.). Lors de son audition par la commission d’enquête parlementaire le 25 juin 2020, l’infectiologue Karine Lacombe avait pointé le manque de coordination sur le plan européen de la recherche médicale.

2. Créer un fonds de relance ambitieux au niveau de l’Union Européenne pour la solidarité et la croissance, pour soutenir une reprise durable (avec une dotation de 500 milliards d’euros pour les secteurs et les régions les plus touchés et la création d’une fiscalité propre, notamment une taxation équitable de l’économie numérique et une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés).

3. Accélérer les transitions écologique et numérique, pour moderniser les modèles économiques européens.

4. Accroître la résilience et la souveraineté économique et industrielle de l’Union Européenne et donner un nouvel élan au Marché unique (avec le soutien à la diversification des chaînes de valeur, la modification des règles de la politique européenne de concurrence, le renforcement de la coordination au sein de l’Espace de Schengen et l’évolution vers une convergence sociale, avec un salaire minimum adapté aux situations nationales).

Dans sa conférence de presse du 18 mai 2020, Emmanuel Macron a rappelé ces différents sujets.

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Le défaut d’Europe au début : « L’Europe, il faut bien le dire et avoir cette lucidité, a été sans doute mise en défaut au début de cette crise, d’abord parce que la compétence sanitaire n’est pas une compétence communautaire et donc, nous ne devons pas demander à l’Union Européenne ce qui n’est pas de sa compétence. Aussi parce qu’il y a eu des réflexes nationalistes, en particulier dans la gestion des frontières. ».

Solidarité européenne : « Nous devons aussi dire que des actions remarquables au niveau européen ont été conduites. Je ne veux pas oublier les gestes de solidarité très concrets qui ont donné de l’Europe un visage humain. Cette solidarité a sauvé des vies. L’Allemagne, la Suisse, le Luxembourg, l’Autriche ont accueilli près de 200 patients français. L’Allemagne comme la France ont apporté et livré beaucoup de matériels à l’Italie et plusieurs autres pays. Et cette solidarité, c’est aussi cet esprit européen et c’est l’Europe qui a fonctionné. ». Il faut ici préciser que c’est une solidarité hors de tout Traité et qu’ici, seules les décisions nationales ont compté, puisque la compétence sanitaire n’est pas une compétence européenne (c’est rappelé plus haut) et que la Suisse n’est même pas membre de l’Union Européenne.

Réponse monétaire : « La Commission Européenne a très tôt su lever les règles qui auraient pu nous contraindre en matière budgétaire ou en matière de concurrence et a permis au niveau national d’apporter des réponses sectorielles qui étaient absolument indispensables. ».

L’accord franco-allemand du 18 mai 2020 : « Il y a quatre piliers à notre initiative : la protection sanitaire, la relance budgétaire, la transition écologique, la souveraineté économique. Et je suis convaincu que c’est le socle essentiel de la reconstruction de nos vies, de nos économies, de nos sociétés qui passent par cette stratégie. (…) Sur la base des traités existants, pour la première fois ensemble, ce que nous proposons ensemble, Allemagne, France, aux vingt-sept pays membres, c’est d’une part de décider, tous ensemble, d’aller lever une dette commune sur les marchés et d’utiliser ces 500 milliards d’euros d’aides qui aura vocation à être remboursés (…). C’est une étape majeure et nous espérons que la Commission Européenne, dans quelques jours, portera cette proposition et qu’elle sera ensuite suivie par l’ensemble de nos partenaires. ».

C’est désormais chose faite, comme l’a annoncé Emmanuel Macron à Bruxelles ce 21 juillet 2020 : « Nous avons mis en place une capacité d’emprunter en commun, de mettre en place un plan de relance solidaire pour la première fois. L’objectif, que nous nous étions fixé, d’une enveloppe de 750 milliards d’euros au total, a fini par obtenir l’accord de tous, avec (…) une enveloppe pour les subventions qui a été finalement de 390 milliards d’euros (…). Cette enveloppe est un peu plus réduite que le plan franco-allemand ne l’avait souhaité, le 18 mai dernier, mais je veux qu’ici, chacun mesure le chemin parcouru en deux mois, ce qui, à l’échelle du temps européen, est extrêmement court. Et beaucoup, d’ailleurs, de nos collègues nous l’ont dit, ils ont été parfois surpris de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier. En deux mois, nous avons réussi à bâtir un consensus pour que ce plan de relance inédit devienne une décision, et donc, une réalité. Il a demandé de l’effort, de l’esprit de compromis et je veux vraiment remercier l’ensemble de nos collègues qui, autour de nous, ont su ainsi s’engager. ».

C’est ainsi parce qu’Emmanuel Macron a réussi à convaincre Angela Merkel que cet accord de Bruxelles a été obtenu. Pourquoi Angela Merkel a-t-elle signé ce pacte du 18 mai 2020 ? En principe, elle quittera le pouvoir en automne 2021 au plus tard, c’est-à-dire d’ici aux prochaines élections fédérales en Allemagne. Mais c’est peu probable qu’elle pense à sa postérité. Elle pense d’abord à l’intérêt de l’Allemagne, et son intérêt industriel, c’est d’avoir des clients solvables, et la plupart des ses clients sont au sein de l’Europe. Face aux géants chinois et américain, l’Allemagne a besoin de l’Europe pour rester un géant commercial. Du reste la France aussi. C’est une évidence dont les Français ont du mal à prendre conscience…


La suite

La première conséquence de ce plan de relance européenne, c’est de définir sur des sources budgétaires propres : en effet, à partir du moment où l’on fait de l’endettement commun, il faudra bien passer par des recettes communes, c’est-à-dire (le gros mot), par une fiscalité européenne. Pour l’instant, il n’y a que des contributions nationales au budget européen.

La critique la plus recevable pour ce plan de relance, c’est donc qu’il a été adopté sans que ne fût discuté le mécanisme pour le financer, ce qui aurait été anticonstitutionnel dans un débat parlementaire en France ! Trois pistes de fiscalité européenne sont proposées, qui sont toutes les trois plutôt populaires car elles n’impactent pas (directement) le porte-monnaie tant des ménages que des entreprises (j’écris bien "directement") : une taxe sur le numérique (sur les GAFAM), une taxe carbone sur les importations (indirectement, ce seront quand même les consommateurs européens qui paieront), enfin, une taxe sur les transactions financières. Ce sont toujours des Arlésiennes, mais vu le besoin en financement, elles seront peut-être abouties plus rapidement qu’on ne l’imaginait avant la crise sanitaire.

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Mais cet accord ne pose que pas des questions budgétaires.

Un ancien débat institutionnel va revenir rapidement à la surface de l’actualité, c’est évidemment le processus de décision dans les Conseils Européens. Pour créer ce plan de relance européenne, il a fallu l’unanimité des vingt-sept États membres, ce qui a montré le besoin de ces cinq jours. Ceux qui bloquaient ne représentaient que 10% de la population de l’Union Européenne.

Faudrait-il passer à une majorité qualifiée, permettant de dépasser le refus de quelques-uns des États membres ? Les partisans de la construction européenne répondent généralement "oui" à cette question. Bien que fervent partisan de cette construction européenne, je suis un peu plus mitigé sur la question et je n’ai pas la réponse immédiate. Je me dis  par exemple que ne pas écouter un ou quelques États, ce n’était pas forcément faire preuve de solidarité : tout État membre doit être écouté et respecté, sinon, le risque est grand de multiplier des processus de type Brexit (notons que je pense qu’aujourd’hui, le Royaume-Uni, le plus touché par le coronavirus, doit regretter de ne plus faire partie de l’Europe ; gageons que Boris Johnson ne l’avouera jamais mais l’histoire le dira probablement dans les prochaines décennies).

Cette unanimité a permis au contraire de perfectionner l’accord européen. Certes, avec des concessions, certes, en s’éloignant peut-être un petit peu de la position française initiale, mais dans un cadre d’amélioration globale (sur le plan européen) : en effet, mettre en place un mécanisme de suivi de la dépense des fonds européens me paraît par exemple très pertinent et surtout, très sain politiquement. Chaque État membre apporte sa pierre à l’amélioration d’un accord.

Mais pour que cela fonctionne, il faut bien sûr que les États membres, tous, veuillent conclure un accord. Hier, un échec aurait été impossible à justifier face aux "opinions publiques", mais demain, la politique du pire pourrait aussi prévaloir, à savoir, le statu quo, l’immobilisme suicidaire, la politique qui a prévalu depuis la ratification du Traité de Lisbonne. Il faut donc essayer de comprendre ce qui ferait que pour chaque État membre, un accord, même médiocre, serait toujours mieux que pas d’accord du tout. Le processus de négociation doit donc être revu, mais pas forcément en voulant imposer la loi du plus fort (la loi de la majorité), ce qui, sur le plan strictement politique et même moral, réduirait l’envie de rester dans cette Union Européenne qu’on disait si moribonde et qui ne doit pas être carcan mais une structure d’épanouissement pour chaque peuple.

Nicolas Sarkozy n’avait rien promis mais a su réagir efficacement deux fois dans le domaine européen, la première fois pour sortir de l’échec du référendum du 29 mai 2005, la seconde fois pour réagir face à la crise de 2008. François Hollande, en arrivant à l’Élysée, avait promis une relance européenne et j’avais attendu, attendu. Emmanuel Macron, en arrivant à l’Élysée, avait promis une relance européenne, et j’avais encore attendu. Jusqu’à ce 21 juillet 2020. Cela ne sera peut-être pas mis à son actif dans le débat national, mais je considère que cet accord de Bruxelles est l’une de ses plus hautes et belles réalisations depuis qu’il est le Président de la République française et qu’il concourt à le faire entrer dans l’Histoire. Par la grande porte.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 juilllet 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Pierre Pflimlin l'Européen.
Relance européenne : le 21 juillet 2020, une étape historique !
Interview du Président Emmanuel Macron le 21 juillet 2020 à Paris sur TF1 (vidéo).
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron le 21 juillet 2020 à Bruxelles (texte intégral et  vidéo).
Conférence de presse du Président Emmanuel Macron le 18 mai 2020 à Paris (texte intégral et  vidéo).
Le pacte franco-allemand historique du 18 mai 2020.
Jacques Delors l’Européen.
Robert Schuman lance la construction européenne.
Covid-19 : où est l’Europe de la Santé ?
Les 75 ans de la Victoire sur le nazisme.
Emilio Colombo l'Européen.
Brexit Day : J – 3 …et De Gaulle dans tout ça ?
Brexit : enfin, l’Union Européenne prouve qu’elle n’y était pour rien !
Thierry Breton l'Européen.
Érasme.
30 ans d’Erasmus.
Sylvie Goulard et la démocratie européenne.
8 contresens sur le Brexit.
Union Européenne : la victoire inespérée du Président Macron.
Européennes 2019 (6) : le paysage politique européen.
Européennes 2019 (5) : les six surprises françaises du scrutin du 26 mai 2019.
Européennes 2019 (3) : l’Union Européenne est-elle démocratique ?
Michel Barnier l'Européen.
Le testament européen de Jean-Claude Juncker.
Le retour aux listes nationales aux élections européennes (2 décembre 2017).
Jean Monnet l'Européen.
La reconquête des peuples européens.
Le programme du CNR.
Discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge à Paris (texte intégral).
Texte intégral du discours d’Emmanuel Macron le 26 septembre 2017 à la Sorbonne.
Emmanuel Macron et son plan de relance de l’Europe (26 septembre 2017).

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8 mai 2020 5 08 /05 /mai /2020 03:47

« La mise en commun des productions de charbon et d’acier assurera immédiatement l’établissement de bases communes de développement économique, première étape de la Fédération européenne, et changera le destin de ces régions longtemps vouées à la fabrication des armes de guerre dont elles ont été les plus constantes victimes. » (Robert Schuman, le 9 mai 1950 à Paris).



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Il y a soixante-dix ans, le 9 mai 1950, seulement cinq ans après la fin de la guerre, le Ministre français des Affaires étrangères Robert Schuman a prononcé sa célèbre déclaration dans le Salon de l’Horloge au Quai d’Orsay. Cette date est devenue historique et explique pourquoi on fête l’Europe chaque 9 mai depuis trois générations.

Rien ne prédestinait Robert Schuman à être l’un de ces fameux Pères de l’Europe si encensés, et pourtant, non seulement le monde politique loue en lui l’un des modèles exemplaires de vision politique, mais même l’Église catholique est en cours de le béatifier ! Ces mélanges de foi et de politique ne sont probablement pas très sains pour reprendre le fil de l’histoire. Robert Schuman, né le 29 juin 1886 à Luxembourg, fut un Mosellan, et à sa naissance, il était donc de nationalité allemande. Après des études à Metz, rapidement orphelin, tenté un moment par la vocation d’être prêtre (il resta célibataire toute sa vie), il a poursuivi des études de droit à Bonn, Berlin, Munich et Strasbourg et s’est installé à Metz comme avocat en juin 1912.

Après avoir combattu comme soldat allemand pendant la Première Guerre mondiale, Robert Schuman s’est retrouvé français par le retour de l’Alsace-Moselle sous autorité française, et il a démarré une carrière politique plus par devoir que par ambition, car il avait le profil idéal pour représenter la population, parfaitement bilingue tant en langue qu’en droit, et catholique social. Il fut membre du conseil municipal de Metz dès la fin de la guerre, puis élu député de Moselle aux élections législatives de novembre 1919 et fut constamment réélu jusqu’à sa retraite en 1962 (il est mort le 4 septembre 1963 chez lui, à Scy-Chazelles, près de Metz, où j’ai eu la chance de me rendre avec quelques élus mosellans, c’est maintenant un musée du conseil départemental de Moselle). Parlementaire actif de base, peu connu sinon des Lorrains, inscrit au centre droit au groupe des démocrates populaires (futur MRP), il s’est penché sur la politique sociale, et aussi sur le droit local, en Alsace-Moselle, proposant le 19 juin 1924 un statut mixte (entre le droit national et les particularités juridiques régionales).

Au début de la Seconde Guerre mondiale, Robert Schuman, qui avait anticipé les ambitions belliqueuses de Hitler, craignait pour les réfugiés mosellans (il s’est installé à Poitiers pour s’occuper d’eux). Paul Reynaud, nouveau Président du Conseil, l’a appelé dans son gouvernement le 23 mars 1940 comme Sous-Secrétaire d’État aux Réfugiés, où il se préoccupa beaucoup des réfugiés lorrains. Le 16 juin 1940, il fut reconduit sans qu’il ne fût averti dans le gouvernement de Pétain, si bien qu’il n’a jamais siégé à ce gouvernement, remettant sa démission dès qu’il l’a su : « membre involontaire d’un cabinet de transition qu’il ne verra jamais, il subira néanmoins, au lendemain de la guerre, des vexations » (a témoigné René Lejeune, son bras droit, dans sa biographie).

Il vota néanmoins les plein pouvoirs à Pétain le 10 juillet 1040, comme il avait été favorable à l’armistice, car impuissant face à la Débâcle, mais il s’est replié en Moselle pour raccompagner des réfugiés mosellans encouragés par les Allemands à revenir chez eux. Refusant de collaborer avec les nazis, il fut arrêté et faillit même être transféré dans un camp de concentration. Il a finalement réussi à s’évader le 1er août 1942 et à se réfugier, provisoirement à l’abbaye Saint-Martin de Ligugé (quelques jours), dans la Vienne, avant de trouver refuge dans d’autres lieux sacrés dans la zone libre. À la Libération, De Gaulle l’a soutenu et défendu et la Haute Cour a prononcé un non-lieu en sa faveur le 15 septembre 1945 en levant son "indignité nationale" automatiquement prononcée par l’ordonnance du 21 avril 1944.

À près de 60 ans, Robert Schuman continua une carrière politique très improbable. Homme de la Troisième République, nul n’aurait alors imaginé qu’il allait être l’une des trois ou quatre personnalités politiques majeures de la Quatrième République (avec Pierre Mendès France, Antoine Pinay et Edgar Faure).

Réélu député MRP le 21 octobre 1945 et élu président de la commission des finances, Robert Schuman fut d’abord appelé comme Ministre des Finances par Georges Bidault dès le 24 juin 1946 et reconduit dans les deux gouvernements suivant, jusqu’au 22 novembre 1947. À cette date, il fut désigné pour diriger le gouvernement en pleine crise financière. Robert Schuman fut un bref Président du Conseil, du 22 novembre 1947 au 26 juillet 1948 (avec une majorité de Troisième force : MRP, radicaux et SFIO), puis du 5 au 7 septembre 1948. Lorsqu’il était à Matignon, Robert Schuman, parlementaire chevronné, a montré son autorité en mettant fin aux grèves violentes organisées par la CGT en novembre et décembre 1947 puis en avril 1948 (avec le socialiste Jules Moch au Ministère de l’Intérieur).

L’historien nancéien François Roth expliqua : « On aurait oublié depuis longtemps le nom de Robert Schuman si sa carrière n’avait pas rebondi après la chute de son ministère. ». En effet, Robert Schuman brilla lorsque la classe politique lui confia le Ministère des Affaires étrangères, qu’il occupa pendant cinq ans, du 26 juillet 1948 au 8 janvier 1953, malgré les instabilités congénitales de la Quatrième République (il le fut dans neuf gouvernements !). Enfin, Edgar Faure le rappela du 23 février 1955 au 24 janvier 1956 au Ministère de la Justice. Par ailleurs, Robert Schuman fut élu Président de l’Assemblée parlementaire européenne (ancêtre du Parlement Européen) du 19 mars 1958 au 18 mars 1960.

Au-delà d’ancrer la France dans le camp atlantique en période de guerre froide, Robert Schuman souhaitait construire une paix européenne et ne pouvait pas l’imaginer sans réconciliation franco-allemande. Cependant, le premier Chancelier du nouvel État allemand libre (la République fédérale d’Allemagne ; l’autre Allemagne, celle de l’Est, était hélas devenu un satellite de l’URSS), Konrad Adenauer n’était pas très "commode" à convaincre. Jean Monnet lui apporta la solution qu’il cherchait : la création d’une Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), avec l’idée que si les deux pays anciennement ennemis mettaient leurs forces en commun, la guerre deviendrait impossible. Ce fut le Plan Schuman.

Robert Schuman avait connu les effets des trois guerres entre la France et l’Allemagne (1870-1871, 1914-1918, 1939)1945), vivant au cœur du contentieux territorial (Alsace-Moselle). En 2012, le professeur François Roth a insisté sur son profil : « Par sa culture, Robert Schuman était préparé au rôle qui a été le sien. C’est un Européen pour lequel le nationalisme est un mal absolu et la cause profonde des conflits qui ont ravagé le continent. C’est un chrétien engagé qui pense qu’il faut rechercher tout ce qui peut favoriser la paix et la coopération. Sans aucun plan pré-établi, il a poursuivi et réussi un objectif concret : intégrer la jeune République fédérale dans une Europe des Six à construire. ».

Cette idée de la CECA, Robert Schuman l’a proposée immédiatement à Konrad Adenauer qui l’a acceptée. Bingo ! Fort du soutien du gouvernement allemand, Robert Schuman, qui était le ministre de Georges Bidault, a préparé sa déclaration avec Jean Monnet dans le plus grand des secrets. Il y a d’ailleurs eu plusieurs versions de cette déclaration, chaque mot comptait.

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Quand il l’a prononcée très solennellement, aux côtés de Jean Monnet, à la salle d’honneur de son ministère, le 9 mai 1950, elle n’avait pas été présentée très précisément ni discutée au conseil des ministres. Robert Schuman s’était contenté du soutien de deux autres ministres poids forts, le radical René Mayer (Ministre de la Justice, et qui fut son Ministre des Finances lorsqu’il était à Matignon), et le centriste René Pleven (Ministre de la Défense nationale).

Ce fut donc un fait accompli et la déclaration fut approuvée ensuite, mais c’était très audacieux, politiquement, de la part de Robert Schuman qui jouissait néanmoins d’une forte crédibilité. Le résultat a été rapide puisque le 18 avril 1951 fut signé le Traité de Paris qui a créé la CECA en incluant les six premiers pays : la France, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux (Belgique, Pays-Bas, Luxembourg). Ce fut la base de l’Europe des Six qui est véritablement née au Traité de Rome le 25 mars 1957.

Et que disait cette déclaration si historique ? On peut la lire dans son intégralité ici. La première chose, c’est que l’objectif, c’était la paix en Europe : l’Europe a toujours été en conflits fratricides depuis plus de mille ans, il fallait donc œuvrer pour la paix. Personne, en 1945, n’avait osé dire que c’était la Der des ders car on l’avait déjà dit en 1918. Les faits montrent que l’objectif a été atteint, avec ce recul de soixante-dix ans (trois générations !).

Rappelons simplement : nous vivons en paix depuis 1945, soit soixante-quinze ans. Retranchons soixante-quinze ans de 1945… et l’on arrive à 1870. Dans la même période, avant 1945, il y a eu trois graves guerres, qui ont traumatisé le peuple français (et le peuple allemand, et beaucoup d’autres peuples encore) et qui ont fait éclater les pyramides des âges. Entre la fin de la Première Guerre mondiale, et le début de la Seconde Guerre mondiale, il n’y a même pas eu vingt-deux ans : rajoutons vingt-deux ans à 1945 et l’on se retrouve, à un an près, en mai 1968 ! Cela signifie que la génération des soixante-huitards, c’est-à-dire (en gros), ceux qui ont eu 20 ans en 1968, auraient dû se retrouver sur un nouveau front, décimés, dans une nouvelle guerre tout aussi surréaliste, si elle avait "suivi" la génération de leurs parents et celle de leurs grands-parents. Heureusement, la construction de la paix a évité ce nouveau cataclysme en apportant une paix durable (dont je bénéficie aujourd’hui, comme tous mes contemporains, et j’en suis pleinement conscient et reconnaissant).

La construction européenne, bien sûr, n’est pas la seule cause du maintien de la paix en Europe. L’équilibre de la terreur, la dissuasion nucléaire en pleine guerre froide, a également contribué à être très prudent et à éviter tout conflit direct, mais ce type de conflit n’était pas inimaginable, en 1962, avec la crise de Cuba, la guerre entre les États-Unis et l’URSS était effectivement loin d’être exclue, seulement dix-sept ans après la fin de la guerre…

Revenons au contenu de la déclaration.

Le coup de génie de Jean Monnet (et de Robert Schuman qui en a accepté la responsabilité et la promotion politiques), c’était qu’il fallait créer une "solidarité de fait" : « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait. ». Construire concrètement. Pas d’idéologie, pas d’élucubrations intellectuelles. Juste du concret. Sonnant et trébuchant.

Et quel meilleur concret que l’économie ? que l’énergie et l’industrie ? Pour fabriquer des armes, il faut du charbon et de l’acier, comment se faire la guerre si le fournisseur est le même ? si l’on contrôle la chaîne de production de l’autre ? C’est loin des discours utopiques d’une Europe fédérale comme l’imaginaient Victor Hugo voire Aristide Briand, mais c’était un petit pas très prometteur. Du concret : « La solidarité de production qui sera ainsi nouée manifestera que toute guerre entre la France et l’Allemagne devient non seulement impensable, mais matériellement impossible. ». "Matériellement impossible", c’est là, le génie de Jean Monnet.

L’autre coup de génie, plus prévisible, c’est que si l’on voulait construire l’Europe, il fallait d’abord "pacifier" les relations entre la France et l’Allemagne qui ont pourri plus d’un siècle d’histoire de l’Europe : « Le rassemblement des nations européennes exige que l’opposition séculaire de la France et de l’Allemagne soit éliminée. L’action entreprise doit toucher au premier chef la France et l’Allemagne. ». En d’autres termes, inutile de faire l’Europe sans ces deux pays majeurs.

Robert Schuman a poursuivi : « Le gouvernement français propose de placer l’ensemble de la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. ». Dans cette phrase, il y a trois audaces politiques et diplomatiques en une.

D’une part, en engageant le gouvernement auquel il appartenait, il a rendu impossible tout débat interne au sein du conseil des ministres, sans remettre en cause l’engagement de la France ainsi proclamé, tandis que Robert Schuman était assuré de l’accord allemand, obtenu au préalable. D’autre part, il a présenté la construction européenne comme une construction multilatérale autour de la relation franco-allemande et uniquement autour d’elle, ce qui pouvait notamment froisser la susceptibilité d’un grand pays diplomatique comme l’Italie. Enfin, c’est probablement la plus grande audace, cette Haute Autorité commune, c’est une structure supranationale, au principe détesté par les nationalistes de tous poils. Cette "Haute Autorité commune" était l’ancêtre de l’actuelle Commission Européenne.

Pour bien montrer que l’organisation qu’il proposait était nouvelle, inédite dans l’histoire du monde, Robert Schuman a précisé : « À l’opposé d’un cartel international tendant à la répartition et à l’exploitation des marchés nationaux par des pratiques restrictives et le maintien de profits élevés, l’organisation projetée assurera la fusion des marchés et l’expansion de la production. ».

Et la phrase suivante, probablement la plus ambitieuse et réaliste, relève d’une grande anticipation, la création innovante d’une libre association de pays dans le respect de la démocratie et de la liberté des peuples d’un nouveau type, devenu par la suite modèle pour d’autres régions du monde (en particulier au Proche- et Moyen-Orient) : « Ainsi sera réalisée simplement et rapidement la fusion d’intérêts indispensable à l’établissement d’une communauté économique qui introduit le ferment d’une communauté plus large et plus profonde entre des pays longtemps opposés par des divisions sanglantes. ». C’est ce qu’il a appelé la "Fédération européenne" qui, certainement, était moins avancée, dans son imagination, que ce qu’est l’Union Européenne de nos jours.

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Toute l’histoire européenne de ces cinq dernières décennies a montré à quel point Robert Schuman et Jean Monnet ont eu raison dans leur vision d’une Europe de la paix et de l’économie. Les différents traités qui ont jalonné la construction européenne, dont le principal, à mon sens, est le Traité de Maastricht (approuvé par le peuple français par référendum, insistons-le !), qui a institué la monnaie unique européenne, l’euro, ainsi que l’appellation de cette construction, "l’Union Européenne" (à la place de la "Communauté Économique Européenne "), ont fait grandir l’idée ainsi que le nombre de réalisations concrètes.

Si l’Europe, depuis une quinzaine d’années, peine à faire renaître l’enthousiasme des peuples européens, c’est probablement par obésité bureaucratique et aussi par absence d’hommes ou de femmes qui, sans être forcément de grands leaders politiques nationaux, ont eu l’intuition d’une étape efficace dans le rêve d’une paix européenne durable, comme le furent Robert Schuman, ou encore Jacques Delors. Si les grands leaders nationaux ont, eux aussi, contribué à cette construction européenne (De Gaulle, Konrad Adenauer, Valéry Giscard d’Estaing, Helmut Schmidt, François Mitterrand, Helmut Kohl, Emmanuel Macron, etc.), ils ont malgré tout, lorsqu’ils étaient au pouvoir, gardé en priorité à l’esprit les seuls enjeux nationaux au détriment de l’enjeu européen.

Voilà pourquoi l’initiative de Robert Schuman du 9 mai 1950 fut exceptionnelle dans l’histoire européenne, elle était audacieuse, prenait beaucoup de risques, a été une sorte de pari sur l’avenir et tous les peuples européens aujourd’hui en bénéficient, environ 500 millions d’habitants, 7% de l’humanité. C’est le sens de cette fête de l’Europe, la fête du courage, la fête de la détermination et la fête de l’audace, valeurs également très politiques.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 mai 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
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Discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge à Paris (texte intégral).

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5 mai 2020 2 05 /05 /mai /2020 03:25

« Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l’Union prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, à la garantie d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éduction, de formation et de protection de la santé humaine. » (Traité de Lisbonne, 3 décembre 2007).



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Parmi les critiques et reproches qui sont émis contre les pouvoirs publics sur la gestion de la pandémie de covid-19, il y en a deux qui reviennent régulièrement.

D’abord, le supposé amateurisme du gouvernement, ce qui est effectivement grave puisqu’il s’agit de centaines de milliers de morts et probablement de millions de futurs éprouvés des services de réanimation, mais tout gouvernement, quel qu’il soit, aurait été amateur car aucun responsable politique n’aurait eu l’expérience de gérer une pandémie de cette importance voire un confinement de la moitié de l’humanité. Et cet amateurisme s’est frotté aux réalités du marché : la pénurie de masques, notamment, que tous les pays ont subie, sauf ceux qui avaient encore une réelle capacité industrielle (ce sera la première leçon économique à tirer de cette catastrophe).

Ensuite, on revient souvent sur l’Europe : mais où est donc passée l’Europe dans cette gestion de la pandémie ? La Une du numéro 4350 de l’hebdomadaire "Valeurs actuelles" du 8 avril 2020 titrait même : "Et le virus acheva l’Europe…".

Il est vrai que l’unité européenne n’a pas brillé depuis deux mois, et même la solidarité européenne (encore qu’il faille y mettre quelques bémols, quelques gros bémols, même, j’y reviens plus loin). Les gestions de la crise sanitaire ont été particulièrement nationales, et certains pays ont même adopté la politique du "sauve qui peut !"… Pourtant, après la Chine, le foyer de la pandémie s’était déplacé en Europe : l’Italie, l’Espagne, la France et le Royaume-Uni.

Je rajoute aussi l’Allemagne qui n’est peut-être pas le si "bon" élève que sa réputation indiquerait, pays dont le risque de seconde vague est très fort après un début de déconfinement particulièrement peu civique. Avec près de 7 000 décès dus au covid-19 (6 893 au 4 mai 2020), l’Allemagne fait pire que la Chine (si ses statistiques sont fiables, ce qui ne semble pas être le cas), mais surtout, les statistiques de l’Allemagne restent mystérieuses. Car oui, on peut parler de la gestion des masques et des tests virologiques, avec plus de 2,5 millions de tests réalisés, c’est plus de deux fois plus que la France, mais néanmoins, cela n’explique pas le mystère d’une létalité trois fois moindre par rapport à d’autres États européens comparables : la France, l’Italie, l’Espagne et le Royaume-Uni.

Si l’on reste sur la comparaison entre la France et l’Allemagne, le nombre de cas dépistés de covid-19 au 4 mai 2020 est sensiblement identique : 165 786 pour l’Allemagne, et 169 462 pour la France. Pourtant, la France vient de dépasser les 25 000 décès (25 201), dont près de 16 000 à l’hôpital (15 826). L’explication de la différence ne peut résider sur la saturation dans les services de réanimation (l’Allemagne a beaucoup plus de places que la France) car la France a réussi, par des exploits qu’il faudra bien un jour célébrer nationalement, à "absorber" toutes les demandes, à répondre à tous les besoins (au contraire de l’Italie).

Un article de Virginie Robert publié dans "Les Échos" le 26 avril 2020 semble être passé inaperçu alors que pourtant, c’est l’une des rares enquêtes qui tente d’aller au bout de l’explication. Je reviendrai un autre jour sur les comparaisons nationales, mais je veux juste me pencher sur le cas de l’Allemagne. L’article explique : « Selon le virologue et épidémiologiste Alexander Kekulé, directeur de [l’Institut für Medizinische Mikrobiologie à l’Université Martin-Luther-de-Halle-Wittenberg], ce faible impact apparent du virus viendrait tout simplement d’un défaut de statistiques. Seuls les Lander de Berlin et de Hesse enregistrent régulièrement les déclarations de décès, ce qui biaise considérablement la réalité. (…) Cela ferait des années que l’Institut national de santé publique Robert-Koch (RKI) alerte sur ce grave défaut sans avoir été entendu jusqu’ici. » (Il est vrai que pour la seule région parisienne, le nombre total de décès est de 6 208). Le Max-Planck-Institut für demografische Forschung devrait publier en ce mois de mai 2020 des statistiques de mortalité des dix dernières années, qui pourraient donner une indication plus précise de ces défauts de déclarations.

Je termine cet aparté sur le "mystère statistique allemand" pour rappeler qu’à l’exception de l’Allemagne, la plupart des pays européens subissent la vague épidémique avec une amplitude plus ou moins équivalente, selon la réactivité et la prise de conscience des pouvoirs publics, la mise en place d’un confinement plus ou moins strict, etc., et c’est valable aussi pour la Belgique, les Pays-Bas, la Suède, et même la Suisse (comme indiqué plus haut, je reviendrai plus tard sur les comparaisons nationales).

Il paraissait donc normal que face à la pandémie, il y eût une réponse sanitaire européenne. Or, ce ne fut pas du tout le cas. En effet, l’idée dominante restait plutôt le "chacun-pour-soi", au point que l’Italie, la première touchée en Europe, a d’abord été aidée par des pays extérieurs à l’Union Européenne.

Les antieuropéens ont donc eu beau jeu de pointer du dos cette absence de l’Europe, et d’ailleurs, c’est très étonnant : eux qui haïssent tant la construction européenne, ils auraient dû être au contraire très heureux. On ne peut pas critiquer le trop d’Europe et fustiger, "en même temps", l’absence d’Europe, le trop peu d’Europe.

C’est le principe de subsidiarité qui s’applique en général : ce qui peut être géré à un échelon territorial inférieur ne doit pas être géré à un échelon supérieur. D’ailleurs, la structure fédérale de l’Allemagne fait que le domaine de la santé est en partie géré par les Lander et pas au niveau fédéral (c’est le cas aussi dans d’autres pays dont les États-Unis, mais pas seulement eux, également la Belgique). Ce n’est pas du tout le cas en France qui est un pays qui reste encore très centralisé et la politique sanitaire est du domaine national (ce qu’oublient beaucoup d’élus locaux, chefs d’exécutifs de régions, départements ou maires, qui veulent définir leur propre politique sanitaire sans en avoir forcément les compétences scientifiques).

Où est l’Europe de la Santé ? Eh bien, nulle part, donc, car nos traités ne concernent quasiment pas la santé dans l’espace européen. C’est donc normal qu’il n’y ait pas eu de solidarité sanitaire européenne institutionnelle, ce qui n’empêche pas, évidemment, les initiatives bi- ou multilatérales, mais hors du cadre des traités (voir plus loin).

Prenons le Traité de Rome, signé le 25 mars 1957. Le mot "santé" apparaît, certes, mais seulement pour évoquer des restrictions dans les échanges commerciaux, par exemple, à l’article 36 : « Les dispositions des articles 30 à 34 inclus ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d’importation, d’exportation ou de transit, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux (…) » (etc.).

On le retrouve aussi dans les articles 48, 56 et 135, toujours dans ces « raisons d’ordre public, de sécurité publique et de santé publique » (en gros, la santé fait partie du lot de jokers que chaque État membre peut brandir pour s’éloigner d’une politique communautaire, ce qui signifie que les États ont conservé leur souveraineté).

Dans le Traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, le mot "santé" n’y apparaît même plus.

Enfin, ce qui "régit" aujourd’hui l’Union Européenne est le Traité de Lisbonne, signé le 3 décembre 2007, et il est prévu une coopération européenne pour la santé, mais très limitée, introduite par le titre XIV.

Son article 2C évoque les domaines auxquels s’appliquent les compétences partagées entre l’Union et les États membres, et y est citée en dernier (onzième domaine) la santé, et encore, seulement : « les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans le présent traité ». En revanche, l’article 2E rappelle que la première finalité des actions européennes est « la protection et l’amélioration de la santé humaine » (avant l’industrie, la culture, le tourisme, l’éducation, etc.). Le traité est donc bel et bien "humaniste" (en ces temps de pandémie, c’est bien la période où l’on peut observer le passage de la théorie à la pratique pour de nombreux prétendus "humanistes").

Ainsi, quelques mots sont réservés dans le Traité de Lisbonne à la santé publique, par exemple, « la surveillance de menaces transfrontalières graves sur la santé, l’alerte en cas de telles menaces et la lutte contre celles-ci » ainsi que l’encouragement à « la coopération entre les États membres visant à améliorer la complémentarité de leurs services de santé dans les régions frontalières ».

Plus loin, c’est toujours le très faible et fantôme "encouragement" qui est accolé à la santé publique : « Le Parlement Européen et le Conseil (…) peuvent également adopter des mesures d’encouragement visant à protéger et à améliorer la santé humaine, et notamment à lutter contre les grands fléaux transfrontaliers (…), ainsi que des mesures ayant directement pour objectifs la protection de la santé publique en ce qui concerne le tabac et l’abus d’alcool, à l’exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres. ».

L’absence de coordination européenne est même explicite au paragraphe suivant : « L’action de l’Union est menée dans le respect des responsabilités des États membres en ce qui concerne la définition de leur politique de santé, ainsi que l’organisation et la fourniture de services de santé et de soins médicaux. Les responsabilités des États membres incluent la gestion de services de santé et de soins médicaux, ainsi que l’allocation des ressources qui leur sont affectées. ». C’est donc très clair, chaque État s’occupe de sa santé publique, jusqu’à la fourniture des masques, par exemple.

Comme on le voit, il n’y a pas d’Europe de la Santé, mais il y a eu, il y a presque soixante-dix ans, un projet d’Europe de la Santé, après la création de la CECA (Traité de Paris signé le 18 avril 1951), mais avant le projet de Communauté Européenne de la Défense (CED), également avant le Traité de Rome. Il s’agissait de créer la Communauté Européenne de la Santé (CES). Ce projet a été initié en France au conseil des ministres du 24 septembre 1952 par le Ministre de la Santé publique et de la Population de l’époque, l’indépendant Paul Ribeyre (1906-1988), membre du gouvernement d’Antoine Pinay.

Le 12 décembre 1952 à Paris, le Ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, a ouvert une conférence internationale sur le sujet, rassemblant les membres de l’Organisation européenne de coopération économique (OECE qui est devenue l’OCDE le 30 septembre 1961). Le lendemain, les pays de l’OECE ont voté une résolution qui visait à instituer une coopération sanitaire entre les États européens : « Que les conquêtes dans le domaine de la santé et du bien-être constituent les réalisations les plus propres à établir cette solidarité de fait (…) cette coopération doit être réalisée dans les plus brefs délais. » [pour assurer une paix durable].

Dans ce projet de CES, il était question de créer une Haute autorité de santé qui serait une structure supranationale chargée de la santé. Mais le projet a été vite enterré pour de nombreuses raisons notamment sa conception supranationale, l’existence de l’OMS (Organisation mondiale de la Santé), l’instabilité politique en France en 1953, etc.

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S’il n’y a donc aucune institution de coopération européenne de la santé, il existe cependant une agence européenne (300 salariés et 58 millions d’euros de budget en 2016), créée le 28 septembre 2004 à la suite de l’épidémie de SRAS de 2003 et basée à Stockholm : « Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, ou ECDC, jouait le rôle de vigie sanitaire de l’Union Européenne. Il braquait ses antennes sur tout le globe, guettant les infections susceptibles d’arriver aux portes de l’Europe. S’il en détectait, il avait pour mission de renseigner les pays membres et de coordonner leur riposte. Le CDC, quant à lui, jouait le même rôle pour les États-Unis. » ("Erectus" de Xavier Müller). L’ECDC a lancé notamment deux programmes qui pourraient concerner l’actuelle pandémie de covid-19 : maladies infectieuses émergentes et transmission vectorielle, ainsi que infections des voies respiratoires.

Zsuzsanna Jakab, après avoir travaillé à l’OMS puis être nommée Secrétaire d’État à la Santé, aux Affaires sociales et à la Famille dans le gouvernement hongrois, a été nommée la première directrice générale de l’ECDC en mars 2005. Voici ce qu’elle disait de cette nouvelle institution : « Les agences nationales continueront d’être en première ligne contre les maladies infectieuses. Elles accueillent en effet la plupart des experts européens et sont pour le moment les seules structures à disposer de capacités de laboratoires. Le rôle de l’ECDC consiste à mettre ces compétences en réseau, sans visée centralisatrice. J’ai la conviction qu’une meilleure coopération aidera les autorités nationales et européennes à renforcer la protection sanitaire de la population. ». À l’époque, l’inquiétude sur l’émergence du virus H5N1 et son éventuelle transmission à l’espèce humaine, préoccupait tous les experts. L’ECDC est donc juste un organe de surveillance épidémiologique et pas une structure de coopération transnationale de la santé.

En revanche, et ce sont les gros bémols (sur l’absence d’Europe) que j’indiquais au début, il y a eu quand même des solidarités sanitaires européennes au cours de cette pandémie de covid-19, mais hors de tout cadre institutionnel. En particulier, lorsque la situation de quasi-saturation des services de réanimation en France l’imposait, certains pays européens ont accepté d’accueillir des patients français (en particulier l’Allemagne, mais aussi l’Autriche, et même la Suisse).

D’autres solidarités européennes se sont construites également, mais celles-ci dans le cadre des institutions de l’Union Européenne puisqu’il s’agissait d’accompagner économiquement la crise économique consécutive à la pandémie, entre autres, la dérogation des critères de Maastricht sur le déficit public et l’endettement des États membres, et une aide financière de plusieurs centaines de milliards d’euros. Mais là, il ne s’agit plus de coopération sanitaire, plutôt de coopération économique qui est le cœur de la construction européenne. De même, la coopération européenne a excellé dans le lancement de programmes européens de recherche sur le covid-19 (recherche de traitement, recherche de vaccin, connaissance du coronavirus SARS-CoV-2, etc.).

Alors, oui, cette Europe de la Santé manque et il serait utile, après la crise sanitaire, de la construire. En quoi consisterait-elle ? C’est toujours difficile d’imaginer une nouvelle coopération sans étude au préalable, et il faudra d’ailleurs recevoir les enseignements de cette crise et ce qu’aurait pu apporter l’Europe.

Beaucoup se sont déjà préoccupés de cette réflexion. Ainsi, dans sa Lettre n°14 de janvier 2006, l’Institut de veille sanitaire exprimait son point de vue : « Face aux réalités d’un espace sanitaire ouvert, la coordination des réponses à l’échelle européenne est une nécessité. Un large éventail de problèmes se présente, de l’harmonisation des données de santé publique entre États membres à l’évaluation des relations complexes entre santé et environnement, en passant par la surveillance des maladies infectieuses et l’alerte face à un risque émergent. ». Le même organisme notait : « Pour comparer les facteurs de risque sanitaire entre pays européens et évaluer les réponses apportées par les systèmes de soins, une harmonisation des indicateurs de santé est indispensable, en particulier en ce qui concerne les statistiques de la mortalité. ». Et il conclut sur le grand espoir qu’a fait naître la création de l’ECDC : « À ce stade (…), l’enjeu devient diplomatique. La construction de l’Europe de la santé publique est une histoire qui ne fait que commencer. ». C’est avec des catastrophes que les constructions se consolident.

À mon sens, au-delà de l’harmonisation des indicateurs (qui peut être déjà un problème national avant d’être un problème européen, dans les pays très décentralisés), on pourrait généraliser ce qui s’est passé avec la France, cette aide au transfert de patients en fonction du taux d’occupation des lits. On peut imaginer une aide mutuelle, en fonction de la localisation géographique d’une pandémie, avec un système qui centraliserait les places disponibles sur tout le territoire européen (notons toutefois qu’une telle centralisation n’existe pas de manière nationale en France et cela fait perdre du temps précieux aux médecins urgentistes quand ils cherchent une place disponible). Et au-delà des places d’hôpital, également les ressources humaines, une adaptation du personnel soignant pour intervenir là où la situation sanitaire l’exigerait en Europe.

Il peut aussi y avoir une coopération sanitaire industrielle : permettre la production d’équipements exceptionnels en temps de pandémie pour l’ensemble des pays européens, ce qui a été un grave manquement tant en France qu’au Royaume-Uni (qui n’est plus membre de l’Union Européenne mais pourrait très bien intégrer une Europe de la Santé). Cette capacité de production serait stratégique (également la production de médicaments).

Bref, où est donc l’Europe de la Santé ? Nulle part, parce qu’aucun texte n’a encore prévu (ou osé prévoir) une coopération européenne dans le domaine de la santé publique. Et ceux qui critiquent cette absence ont raison et il faudra leur répondre : chiche ! osons-le, faisons-la, cette Europe de la Santé, on ne pourra lutter qu’ensemble, aucun virus ne s’est encore arrêté à des frontières nationales.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 mai 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Robert Schuman lance la construction européenne.
Covid-19 : où est l’Europe de la Santé ?
Brexit Day : J – 3 …et De Gaulle dans tout ça ?
Brexit : enfin, l’Union Européenne prouve qu’elle n’y était pour rien !
Thierry Breton.
Érasme.
30 ans d’Erasmus.
Sylvie Goulard et la démocratie européenne.
8 contresens sur le Brexit.
Union Européenne : la victoire inespérée du Président Macron.
Européennes 2019 (6) : le paysage politique européen.
Européennes 2019 (5) : les six surprises françaises du scrutin du 26 mai 2019.
Européennes 2019 (3) : l’Union Européenne est-elle démocratique ?
Michel Barnier, pas très loin de la Présidence de la Commission Européenne.
Le testament européen de Jean-Claude Juncker.
Le retour aux listes nationales aux élections européennes (2 décembre 2017).
Jean Monnet.
La reconquête des peuples européens.
Le programme du CNR.
Discours de Robert Schuman le 9 mai 1950 au Salon de l’Horloge à Paris (texte intégral).

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200504-europe-sante.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/covid-19-ou-est-donc-l-europe-de-223982

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/05/03/38257619.html







 

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15 avril 2020 3 15 /04 /avril /2020 03:29

« Ce jour nous a tous libérés du système de la tyrannie nationale-socialiste édifiée sur le mépris de l’homme. (…) Nous devons nous garder de voir dans la fin de la guerre la cause de l’exode, de l’expulsion et de la privation de liberté. Cette cause réside bien plus dans le commencement de la guerre et dans le début de cette tyrannie qui conduisit à la guerre. Nous n’avons pas le droit de dissocier le 8 mai 1945 du 30 janvier 1933. » (Richard von Weizsäcker, le 8 mai 1985).




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Avoir 20 ans en 1940. Ce fut le cas de Claude Cheysson, Boris Vian. Aussi Emilio Colombo. Avoir 20 ans en 1940 …en Allemagne, ce fut le cas de Richard von Weizsäcker, qui est né à Stuttgart il y a 100 ans, le 15 avril 1920. Il fut une sorte de conscience morale de l’Allemagne qui est passée de la période postnazie à la période de la Réunification.

Issu d’une grande famille du Wurtemberg (qui a donné des diplomates, des scientifiques, des médecins, des juristes, des philosophes, des économistes, des hommes politiques, etc.), Richard von Weizsäcker a passé son enfance à l’étranger à cause de son père diplomate (en Scandinavie et en Suisse) et a fait des études d’histoire et de philosophie d’abord à Oxford (Royaume-Uni) et Grenoble (France) avant d’être mobilisé pendant la guerre (où il fut blessé en Prusse orientale). Pendant la guerre, il a vu son frère mourir au combat, et il a participé à des tentatives ratées d’attentat contre Hitler (en 1943 et en 1944). Après la guerre, il continua ses études à Göttingen. Il a suivi aussi des études de droit, de physique et de théologie (en 1955, il a obtenu son doctorat de droit) et a travaillé pour une grande entreprise, a dirigé une banque, puis fut administrateur d’un groupe pharmaceutique. Il s’est marié en 1953 et a eu quatre enfants (dont un a été assassiné le 19 novembre 2019). Il s’engagea en politique dès 1954 sous les couleurs de la CDU (démocrate-chrétien).

Richard von Weizsäcker fut également président de l’Assemblée de l’Église évangélique d’Allemagne entre 1964 et 1970, et a soutenu très rapidement (aux côtés du physicien Werner Heisenberg) la ligne Oder-Neisse comme frontière entre l’Allemagne et la Pologne, faisant la promotion de la réconciliation entre Allemands et Polonais (ce qui à l’époque avait provoqué un tollé au sein de la CDU).

En raison de ses activités évangéliques, Richard von Weizsäcker a initialement refusé d’être candidat CDU aux élections législatives (fédérales) du 19 septembre 1965 malgré les demandes de Konrad Adenauer et Helmut Kohl. En 1968, toujours poussé par Helmut Kohl, il s’est présenté à la primaire pour être candidat CDU à la Présidence fédérale. Il fut battu par le Ministre de la Défense de l’époque, Gerhard Schröder (1910-1989) qui est un homonyme qui n’a rien à voir avec le futur Chancelier de 1998. Aux élections fédérales suivantes, le 28 septembre 1969, Richard von Weizsäcker, bon orateur, fut élu député de Rhénanie-Palatinat et fut sans arrêt réélu au Bundestag jusqu’à sa démission le 15 juin 1981.

Après l’échec de la CDU aux élections fédérales du 19 novembre 1972, Richard von Weizsäcker s’est présenté le 17 mai 1973 à la présidence du groupe CDU (d’opposition) au Bundestag, mais son adversaire Karl Carstens (1914-1992) fut élu. Quelques mois plus tard, il réussit à être désigné comme le candidat de la CDU à l’élection présidentielle du 15 mai 1974 contre l’influent ministre-président du Bade-Wurtemberg, Hans Filbinger (1913-2007), également vice-président fédéral de la CDU (à partir de juin 1973, la CDU fut présidée par Helmut Kohl). À cette élection présidentielle du 15 mai 1974 (le corps électoral est l’Assemblée fédérale, c’est-à-dire la réunion du Bundestag et du Bundesrat), Richard von Weizsäcker a affronté le candidat libéral (FDP) Walter Scheel, Vice-Chancelier et Ministre des Affaires étrangères en exercice, soutenu par la majorité SPD/FDP dirigée par le Chancelier Willy Brandt. Walter Scheel fut élu dès le premier tour avec 51,2% des voix, face à Richard von Weizsäcker, qui a obtenu seulement 48,1% (498 voix sur 1036 votants).

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Indépendamment de son implantation parlementaire dans la Rhénanie-Palatinat, Richard von Weizsäcker fut désigné comme la tête de liste CDU aux élections régionales de Berlin-Ouest. L’enjeu était important puisqu’il s’agissait de conquérir un double poste (un peu comme maire de Paris), à la fois ministre-président (chef exécutif de la région) et maire (bourgmestre). La majorité a été presque toujours dirigée par un social-démocrate (SPD), en particulier Willy Brandt entre le 3 octobre 1957 au 1er décembre 1966. Cependant, aux élections régionales du 17 mars 1979, le maire sortant, Dietrich Stobbe (SPD) a été réélu. L’échec de Richard von Weizsäcker fut cependant assez réduit car il avait quand même obtenu 44% des voix et 63 sièges sur 135.

Le 23 mai 1979, le candidat CDU Karl Carstens fut élu Président fédéral, avec 51,0% grâce à l’abstention des parlementaires libéraux déçus du refus de se représenter du Président sortant Walter Scheel (libéral). La candidate SPD Annmarie Renger (ancienne Présidente du Bundestag, Karl Castens fut son successeur à la tête du Bundestag à partir du 14 décembre 1976), première candidate femme à une telle haute fonction, fut battue. L’élection de Karl Castens libéra la place de Vice-Président du Bundestag qui fut attribuée à Richard von Weizsäcker à partir du 21 juin 1979 (élu par 272 voix sur 489). Il fut réélu Vice-Président du Bundestag à l’unanimité après le renouvellement des élections fédérales du 5 octobre 1980 (il avait alors été élu député de Berlin-Ouest). Il quitta ses fonctions parlementaires le 21 mars 1981.

Parallèlement, la coalition SPD-FDP à Berlin-Ouest a éclaté, ce qui a provoqué des élections régionales anticipées à Berlin-Ouest pour le 10 mai 1981. Très logiquement, Richard von Weizsäcker, chef de l’opposition locale, a été désigné de nouveau comme tête de liste CDU et il a recueilli 48% des voix, avec 65 sièges sur 132. Malgré l’absence de majorité absolue (il lui manquait deux sièges), et grâce à la division du camp d’en face, Richard von Weizsäcker fut élu maire de Berlin-Ouest le 11 juin 1981 (bourgmestre-gouverneur) et sa majorité fut renforcée le 17 mars 1983 par l’arrivée des élus libéraux (la majorité fut alors de 72 sièges sur 132). Du reste, ce retournement d’alliance du FDP n’était pas limité à Berlin-Ouest mais au niveau fédéral puisque c’est par cela que le Chancelier Helmut Schmidt a été mis en minorité au Bundestag et qu’Helmut Kohl (enfin) lui a succédé comme Chancelier fédéral. Parmi les événements marquants de son mandat, Richard von Weizsäcker a reçu le Président américain Ronald Reagan le 11 juin 1982 au Checkpoint Charlie (limite de l’ancienne zone américaine de Berlin).

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Dès novembre 1983, soutenu par Helmut Kohl, Richard von Weizsäcker fut désigné candidat de la majorité CDU/FDP à l’élection présidentielle du 23 mai 1984. Il quitta ses fonctions de maire de Berlin-Ouest dès le 9 février 1984 et fut élu Président de la République fédérale d’Allemagne le 23 mai 1984 pour un mandat de cinq ans, avec une forte majorité, 832 voix sur 1040 (soit 80,0% !), car il fut soutenu aussi par le SDP. Seuls, les Verts, qui venaient de faire leur entrée au Bundestag aux élections fédérales du 6 mars 1983 (avec 5,6% des voix) avaient présenté une candidate, Luise Rinser qui n’a obtenu que 68 voix (6,5%).

Richard von Weizsäcker fut Président fédéral du 1er juillet 1984 au 1er juillet 1994, car il a été réélu le 23 mai 1989 pour un second mandat : il était le seul candidat à cette nouvelle élection, et a obtenu 881 voix sur 1038 (84,9%). Pourquoi a-t-il été élu sans concurrent ? Parce qu’il a montré à tous Allemands son attachement aux valeurs démocratiques et aux valeurs humanitaires qui convenaient à toute la classe politique. Il a surtout prononcé un discours historique au Bundestag le 8 mai 1985 à l’occasion du 40e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale.





Dans ce discours, Richard von Weizsäcker a rappelé : « En ce qui nous concerne, nous, Allemands, nous célébrons ce jour [le 8 mai] entre nous, et cela s’impose. (…) Pour nous, le 8 mai est surtout un jour où nous nous souvenons des souffrances qu’ont dû subir les hommes. C’est également un jour de réflexion sur le cours de notre histoire. (…) La capitulation militaire avait été inconditionnelle. Notre destin se trouvait dans les mains des ennemis. Le passé avait été terrible, précisément aussi pour bon nombre de ces ennemis. N’allaient-ils pas nous revaloir sous de multiples formes ce que nous leur avions fait ? La plupart des Allemands avaient eu la conviction de lutter et de souffrir pour la bonne cause de leur pays. Et voilà qu’ils étaient obligés de constater que tout cela avait été non seulement vain et absurde, mais aussi que cela avait servi les objectifs inhumains de dirigeants criminels. Épuisement, désarroi et inquiétudes nouvelles caractérisaient les sentiments de la plupart d’entre nous. ».

À ce moment du discours, je me souviens de certaines conditions d’une réconciliation franco-allemande. En 1994, Alfred Grosser proposait en effet : « Deux histoires juives me paraissent dire clairement quelle est l’attitude la meilleure pour créer la paix future. La première : on demande à un rabbin : "En hébreu, la cigogne est appelée ‘hassida’, l’affectueuse, parce qu’elle aime les siens et pourtant, elle est rangée parmi les animaux impurs. Pourquoi ?". Et le rabbin de répondre : "Précisément, parce qu’elle n’aime que les siens". La seconde : deux frères cheminent côte à côte. Le  premier demande : "M’aimes-tu ? – Bien sûr que je t’aime. – Sais-tu ce qui me fait souffrir ? – Comment le saurais-je ? – Comment peux-tu dire que tu m’aimes si tu ne sais pas ce qui me fait souffrir ?". Les premières rencontres franco-allemandes organisées à partir de 1946 allaient dans ce sens. Oui, il fallait faire comprendre aux jeunes Allemands la dimension de l’horreur et aussi ce qu’avait été l’Occupation allemande en France. Mais à condition d’accepter d’apprendre puis de répercuter en France ce qu’avaient été les souffrances des citadins allemands sous les bombes alliées ou celles des Allemands de l’Est expulsés par millions de leur terre natale. » ("Du bon usage de la mémoire").

La méthode de Weizsäcker est celle-ci : « Le peuple juif se souvient et se souviendra toujours. Ce que nous cherchons, en tant qu’hommes, c’est la réconciliation. Précisément pour cette raison, il faut que nous comprenions qu’il ne peut y avoir de réconciliation sans souvenir. L’expérience de la mort qu’ont subie des millions d’hommes est ancrée dans le cœur de chaque Juif dans le monde, non seulement en raison de l’impossibilité pour les hommes d’oublier de telles horreurs, mais aussi parce que le souvenir est l’un des éléments de la croyance juive. "Vouloir oublier prolonge l’exil, et le secret de la rédemption est le souvenir". (…) Quiconque oublie le souvenir, perd la foi. En voulant, de notre côté, essayer d’oublier ce qui est arrivé au lieu de nous souvenir, nous ferions non seulement preuve d’une attitude inhumaine, mais nous manquerions surtout de respect pour la foi des Juifs qui ont survécu et nous détruirions l’effort de réconciliation. Il nous appartient de cultiver en nous le souvenir, par la pensée et le sentiment. ».

Richard von Weizsäcker a poursuivi ainsi : « En ce jour, c’est dans le deuil que nous évoquons le souvenir de tous les morts de la guerre et de la tyrannie. Nous évoquons en particulier le souvenir des six millions de Juifs assassinés dans les camps de concentration allemands. Nous évoquons le souvenir de tous les peuples victimes de la guerre, surtout des innombrables citoyens soviétiques et polonais qui ont trouvé la mort. Nous autres, Allemands, évoquons dans le deuil le souvenir de nos compatriotes morts en tant que soldats lors des attaques aériennes dans leur patrie, en captivité ou victimes de l’expulsion. Nous évoquons le souvenir (…) des Rom assassinés, des homosexuels tués, des aliénés mentaux assassinés, de tous ceux qui durent mourir en raison de leur conviction religieuse ou politique. Nous évoquons le souvenir des otages exécutés. Nous pensons aux victimes de la résistance dans tous les États occupés par notre armée. (…) ».

Insistant que si les lois meurtrières des nazis n’étaient pas voulues par l’ensemble du peuple allemand, ce dernier ne pouvait pas les ignorer : « Chaque Allemand a pu être le témoin des souffrances imposées aux citoyens juifs, victimes d’abord d’une froide indifférence puis d’une intolérance cachée et enfin d’une haine déclarée. Comment ne se douter de rien devant les incendies de synagogues, les pillages, l’imposition de l’étoile jaune, la privation des droits et les violations incessantes de la dignité humaine ? Celui qui ouvrait les oreilles et les yeux, celui qui voulait s’informer ne pouvait pas ne pas voir les trains de déportations. Peut-être l’imagination de l’homme n’était-elle pas suffisante pour concevoir la nature et l’envergure de cette extermination. À vrai dire, en plus de ces crimes, un grand nombre, un trop grand nombre même de personnes, qui appartenaient également à ma génération, jeunes et non concernées par l’organisation ni l’exécution de ces événements, essayèrent de refuser de voir ce qui se passait. Il y avait diverses façons de se dérober à l’appel de la conscience, de ne pas être compétents, de porter ses regards ailleurs et de se taire. Lorsqu’à la fin de la guerre, toute la vérité indicible de l’Holocauste se fit jour, nombreux, trop nombreux ceux parmi nous qui se sont prévalu de ne rien avoir su ni même pressenti. ».

Puis, très précisément : « Un peuple tout entier ne peut pas être coupable ou innocent. La faute comme l’innocence, n’est pas collective, elle est personnelle. La faute humaine peut être mise à jour ou peut rester cachée. Il y a des fautes que les hommes ont avouées à eux-mêmes, ou ont niées. Que chacun de ceux qui ont vécu cette époque en toute lucidité se demande aujourd’hui dans son for intérieur à quel point il y a été mêlé. (…) Il ne s’agit pas de surmonter le passé, c’est impossible. Modifier le passé a posteriori ou le rendre inexistant n’est pas possible. Toutefois, quiconque ferme les yeux devant le passé ne voit pas le présent. Quiconque refuse de se souvenir de la barbarie se retrouve exposé à de nouveaux risques de contagion. ».

Hitler considéré le responsable de toutes les conséquences : « Les autres peuples furent les premières victimes d’une guerre émanant de l’Allemagne, avant que nous ne devenions nous-mêmes les victimes de notre propre guerre. Il s’ensuivit la division, convenue par les puissances victorieuses, de l’Allemagne en différentes zones. (…) Ce fut le début de la division de l’Europe en deux systèmes politiques différents. C’est seulement l’évolution de l’après-guerre qui consacra cette division. Mais elle ne se serait pas produite si Hitler n’avait pas commencé la guerre. ».

Ce discours, tellement il a marqué les esprits, autant allemands qu’étrangers, a été diffusé sous forme de disque à 60 000 exemplaires, et sous forme papier à 2 millions d’exemplaires, sans compter la diffusion de l’intégralité de ce discours dans de nombreux journaux dans le monde, dont le "New York Times".

Au-delà de ce discours très important du 8 mai 1985, le Président fédéral a également rejeté fermement le relativisme de certains historiens allemands lors d’un colloque le 12 octobre 1988 à Bamberg, en refusant toute comparaison malvenue : « Auschwitz reste unique. Cela a été perpétré par des Allemands au nom de l’Allemagne. Cette vérité est immuable et ne peut pas être oubliée. ».

Richard von Weizsäcker fut également, lors de son second mandat, le Président fédéral très symbolique qui a vécu la Réunification de l’Allemagne le 3 octobre 1990, accueillant ainsi au sein des institutions fédérales la dernière représentante de la RDA (DDR), Sabine Bergmann-Pohl, CDU, Présidente de la République démocratique allemande (élue à ce poste le 5 avril 1990 à l’âge de 43 ans, elle intégra ensuite le gouvernement fédéral d’Helmut Kohl).

Il a aussi rendu hommage à l’ancien Chancelier Willy Brandt à l’enterrement de ce dernier, le 17 octobre 1992, en présence de François Mitterrand, Mikhaïl Gorbatchev et Felipe Gonzalez : « Il a façonné une ère (…). Il a réussi ce qui échoue si souvent en Allemagne, surmonter la distance entre le pouvoir et la compassion, et combiner le pouvoir avec la morale. ».

Lors de sa mort à Berlin le 31 janvier 2015 à quelques mois de ses 95 ans, Richard von Weizsäcker fut honoré par toute la classe politique comme un grand homme d’État de l’Allemagne d’après-guerre, qui avait su trouver les mots à la fois pour regretter le passé nazi et entrevoir le futur réunifié. À ses funérailles le 11 février 2015 à la cathédrale de Berlin, Joachim Gauck (le Président fédéral), Frank-Walter Steinmeier (le Ministre des Affaires étrangères et futur Président fédéral) et Wolfgang Schäuble (le Ministre des Finances et futur Président du Bundestag) lui ont rendu hommage, en présence de nombreuses personnalités allemandes et étrangères, en particulier les anciens et actuel Chancelier Angela Merkel, Helmut Schmidt et Gerhard Schröder, les anciens Présidents fédéraux Roman Herzog, Horst Kölher et Christian Wulff, ainsi que notamment Lech Walesa, le princesse Beatrix, etc.

La fin du discours du 8 mai 1985 pourrait être le véritable testament politique de Richard von Weizsäcker : « Une des méthodes de Hitler a toujours été d’attiser les préjugés, les animosités et la haine. Voici donc ce que je demanderai aux jeunes : ne vous laissez pas entraîner à des sentiments d’animosité ni de haine contre d’autres êtres humains, que ce soit contre les Russes ou les Américains, contre les Juifs ou les Turcs (…). Apprenez à coexister au lieu de vous dresser les uns contre les autres. (…) Louons la liberté. Travaillons pour la paix. Respectons le droit. ». Ces recommandations sont toujours valables en 2020. Plus que jamais.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 avril 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Richard von Weizsäcker.
Auschwitz.
Berlin 1989 : le 9/11 avant le 11/9.
Les élections régionales en Thuringe du 27 octobre 2019.
Konrad Adenauer.
L’Allemagne en pleine fièvre extrémiste ?

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200415-weizsacker.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/richard-von-weizsacker-la-223262

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11 avril 2020 6 11 /04 /avril /2020 03:02

« Dans cette Europe unie, l’originalité de chacun des peuples participants devra être sauvegardée, et les causes, anciennes ou récentes, de divisions devront être éliminées d’un commun accord. C’est ainsi que l’Europe trouvera son identité, redeviendra un centre actif et nécessaire à bien des équilibres et, selon sa vocation, s’insèrera dans l’unité plus vaste de l’humanité. » (Emilio Colombo, 6 juillet 1977).



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Un jour après l’un de ses futurs homologues français, Claude Cheysson, l’ancien ministre italien Emilio Colombo est né il y a 100 ans, le 14 avril 1920, à Potenza, ville du sud de l’Italie dont il fut le jeune maire de juin 1952 à janvier 1955.

Emilio Colombo a été l’un des dinosaures de la démocratie chrétienne triomphante dans l’Italie des années 1960-1970. Très étrangement, un autre de ces dinosaures, Giulio Andreotti, est mort quasiment au même moment que lui. Giulio Andréotti le 6 mai 2013 à Rome et Emilio Colombo le 24 juin 2013 à Rome aussi, à peu près au même âge.

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En mars 1991, dans le cadre d’une rencontre de la démocratie chrétienne européenne, j’avais eu la chance d’être reçu, avec les autres invités (de tous les pays européens, y compris de Lituanie et de Hongrie) par Emilio Colombo à Florence, chez les ducs de Toscane. Il avait beaucoup parlé de la construction européenne et semblait ravi de rencontrer de nouveaux interlocuteurs de l’ancienne Europe de l’Est libérée du joug soviétique. L’URSS existait encore mais l’Allemagne était déjà réunifiée.

Enfant précoce de la démocratie chrétienne d’après-guerre, Emilio Colombo, journaliste avec une licence de droit, fut élu pour la première fois député à l’âge de 26 ans, le 25 juin 1946. Il fut réélu jusqu’en septembre 1992, et fut également élu député européen de 1976 à 1980 et de 1989 à 1992. À peine trentenaire, il commença une très longue carrière ministérielle dans de très nombreux gouvernements italiens dès la fin des années 1940.

La liste peut paraître fastidieuse, mais proposons-la quand même : il fut nommé Secrétaire d’État à l’Agriculture et aux Forêts du 23 mai 1948 au 25 juillet 1951, Secrétaire d’État aux Travaux publics du 16 juillet 1953 au 6 juillet 1955, Ministre de l’Agriculture et de Forêts et Haut-commissaire à l’Alimentation du 6 juillet 1955 au 1er juillet 1958, Ministre du Commerce extérieur du 1er juillet 1958 au 15 février 1959, Ministre de l’Industrie et du Commerce du 15 février 1959 au 21 juin 1963, Ministre du Trésor du 21 juin 1963 au 6 août 1970 (et Ministre du Budget et de la Planification économique du 24 juin 1968 au 12 décembre 1968), puis Président du Conseil (chef du gouvernement) du 6 août 1970 au 17 février 1972 (Giulio Andreotti lui succéda), ainsi que Ministre des Grâces et de la Justice du 1er mars 1971 au 17 février 1972, de nouveau Ministre du Trésor du 17 février 1972 au 26 juin 1972, Ministre sans portefeuille du 26 juin 1972 au 7 juillet 1973, Ministre des Finances du 26 juillet 1973 au 14 mars 1974, Ministre du Trésor du 14 mars 1974 au 29 juillet 1976.

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Emilio Colombo fut ensuite élu Président du Parlement Européen, le dernier parlement non élu directement au suffrage universel direct, le 8 mars 1977 (il céda ensuite sa place, le 17 juillet 1979, à l’illustre Simone Veil), retourna ensuite au gouvernement comme Ministre des Affaires étrangères du 4 avril 1980 au 4 août 1983, Ministre du Budget et de la Planification économique du 28 juillet 1987 au 13 avril 1988, Ministre des Finances du 13 avril 1988 au 22 juillet 1989, enfin de nouveau Ministre des Affaires étrangères du 1er août 1992 au 28 avril 1993.

Emilio Colombo termina sa carrière politique en étant nommé le 14 janvier 2003 sénateur à vie par le Président de la République Carlo Ciampi, titre très rare (le nombre de sénateurs à vie est très limité) visant à honorer un grand responsable de l’État. À la mort de Giulio Andreotti (lui aussi nommé sénateur à vie), Emilio Colombo fut le doyen des sénateurs et aussi, le dernier survivant de l’Assemblée Constituante de juin 1946.

Si on essaie de résumer cette carrière très riche en responsabilités politiques italiennes, on peut dire qu’Emilio Colombo a été membre des multiples gouvernements italiens pendant plus de trente-cinq d’années ! Avec deux portefeuilles phares : les Affaires étrangères et les Finances, et deux fonctions qui se détachent dans ce flot ministériel : la Présidence du Conseil et, hors du gouvernement, la Présidence du Parlement Européen.

Lorsqu’Emilio Colombo était Président du Conseil, son Ministre des Affaires étrangères était Aldo Moro. Emilio Colombo a mis en œuvre plusieurs réformes progressistes. Ainsi, le 22 octobre 1971, il a modifié les règles d’expropriation des terres et de rénovations urbaines ; le 6 décembre 1971, il a financé la construction d’écoles maternelles dans toutes les communes ; le 30 décembre 1971, il a renforcé la protection des femmes dans le droit du travail, notamment en allongeant le congé maternité.

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Inutile de préciser (mais disons-le quand même) que, par son inspiration démocrate chrétienne (il fut élu président de l’Internationale démocrate centriste le 2 mars 1993), Emilio Colombo était un ardent défenseur de la construction européenne et la Présidence du Parlement Européen a constitué pour lui une sorte de bâton de maréchal, la reconnaissance, tôt (avant ses 60 ans), de son ambition pour l’Europe. Du reste, il a été récompensé par le Prix Charlemagne attribué par la ville d’Aix-la-Chapelle (Aachen) réservé aux artisans de l’Europe, ainsi que par la Médaille d’or de la Fondation Jean-Monnet pour l’Europe (remise à Lausanne le 7 octobre 2011). En outre, il a reçu la Médaille Robert Schuman le 8 juillet 1986, aux côtés d’autres grands Européens, notamment Helmut Kohl, Pierre Pflimlin, Leo Tindemans, Jacques Santer et Alain Poher.

Emilio Colombo, Ministre italien des Affaires étrangères, avait notamment pris l’initiative, le 18 novembre 1981, avec son futur homologue allemand (l’année suivante) Hans-Dietrich Genscher, de promouvoir le renforcement de la coopération politique européenne en proposant une relance institutionnelle devant le Parlement Européen. Emilio Colombo fut aussi, en tant que chef du gouvernement italien, le Président du Conseil de l’Union Européenne du 1er juillet 1971 au 31 décembre 1971 (présidence tournante, avec son appellation moderne postmaastrichtienne). Et après avoir présidé le Parlement Européen, il fut élu président de la commission des affaires étrangères du Parlement Européenne de juillet 1979 à avril 1980, et aussi président d’une commission sur les relations entre le Conseil de l’Europe et la Communauté Européennes en 1985.

Italien, Européen, Emilio Colombo, passionné par la vie politique de son pays et par l’unité de l’Europe, était aussi un "universaliste", en ce sens que ses racines chrétiens l’incitaient à l’humanisme, convaincu que la réalisation d’une Europe unie pourrait transformer le monde dans un sens plus humain.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (07 avril 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Emilio Colombo.
Le peintre Raphaël.
Retour de bâton en Italie : good bye Salvini !
Salvini, le double Mitterrand italien ?
Les élections européennes du 26 mai 2019.
Léonard de Vinci.
Giulio Andreotti.
Ennio Morricone.
Les Accords de Munich.
Une collusion tacite des secours humanitaires avec les passeurs criminels ?
Le radeau Aquarius.
Sueurs froides à l’italienne.
L’Italie en pleine dérive ?
Élections législatives italiennes du 4 mars 2018.
Luciano Pavarotti.
Lino Ventura.
Concini.
Antonio Tajani.
Carlo Ciampi.
Silvio Berlusconi.
Umberto Eco.
Virginia Raggi.
La révolution institutionnelle italienne.
Renzusconi franchit le Rubicon.
Enrico Letta, un nouveau visage en Europe.
Habemus Lettam (29 avril 2013).
Discours d’Enrico Letta du 26 octobre 2013 à Paris.
Giorgio Napolitano.
Le compromis historique.
Aldo Moro.
Erasmus.
L’Europe, c’est la paix.
L’Europe des Vingt-huit.
Mario Draghi.
Tournant historique pour l’euro.

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28 janvier 2020 2 28 /01 /janvier /2020 03:20

« Devance toute séparation, comme si elle était derrière toi, semblable à l’hiver qui à l’instant s’en va. » (Rilke, 1923).


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Il n’y avait plus d’incertitude depuis les élections législatives britanniques du 12 décembre 2019 : le Brexit aura bien lieu et il aura lieu ce vendredi 31 janvier 2020 à 23 heures (heure de Londres). Mine de rien, à force de l’avoir projeté, on croit s’y être habitué depuis trois ans et demi, mais ce sera quand même émouvant. Ce sera l’un des événements européens les plus marquants de l’année sinon de la décennie.

Le 9 janvier 2020, la Chambre des Communes a adopté l’accord du Brexit par 330 voix pour et 231 voix contre. Cela faisait un an que les députés avaient boudé le texte qui, au fil des scrutins, avait été légèrement modifié : lors des trois précédents votes, il y avait une majorité députés pour le rejet de l’accord : 432 le 15 janvier 2019, 391 le 12 mars 2019, 322 le 29 mars 2019 et le 19 octobre 2019, une majorité avait même refusé le principe du vote qui n’a donc pas été mis à l’ordre du jour. Seules des élections anticipées pouvaient débloquer la situation. Il a fallu l’habileté politique du Premier Ministre Boris Johnson pour dénouer le nœud gordien.

Le 22 janvier 2020, le Parlement britannique a adopté définitivement l’accord malgré la réticence de la Chambre des Lords. La Chambre des Communes l’a en effet adopté en troisième lecture, avec la même majorité. Et l’accord fut "promulgué" par la reine Élisabeth II le lendemain. Le Parlement Européen devra ensuite ratifier l’accord le 29 janvier 2020. Plus aucun obstacle, ni politique ni juridique, ne s’opposera alors au Brexit le 31 janvier 2020.

Inutile de préciser qu’en tant que partisan de la construction européenne, je regrette ce départ alors qu’il est incontestable que le Royaume-Uni est l’une des principales nations européennes. Pour la France, c’est une grosse perte, en particulier parce que le Royaume-Uni et la France sont les deux seules réelles puissances militaires de l’Europe. Cela n’empêchera évidemment pas la poursuite d’accords de défense entre le Royaume-Uni, la France et l’Union Européenne.

Toute séparation est un échec, mais c’est le prix de la liberté. Ceux qui osent comparer l’Union Européenne à une sorte d’URSS vaguement bureaucratique devraient garder la mesure : à ma connaissance, aucun État intégré à l’URSS n’a eu la liberté de pouvoir quitter l’URSS. Les pays baltes étaient par exemple demandeurs, demande qui a reçu comme réponse des chars russes à Vilnius en janvier 1990. Donc, le Brexit est la démonstration que l’Union Européenne est ce qu’elle est réellement, à savoir l’union de pays européens qui s’allient pour la première fois dans la liberté et la sincérité, et aussi dans l’égalité, aucun n’ayant une domination sur les autres, sauf selon leur taille (population, superficie, PIB, etc.).

Sur l’aspect bureaucratique de l’Union Européenne (dans toute institution, le risque est à la paperasse et à l’absence de réalisation concrète et même d’efficacité), insistons sur le fait qu’il y a beaucoup plus de fonctionnaires territoriaux de la ville de Paris que de fonctionnaires européens à Bruxelles.

Ajoutons que dans les comparaisons stupides qu’on peut lire ici ou là, l’Union Européenne n’est pas non plus un nouveau Reich car la grande différence entre l’Europe des pères de l’Europe depuis la fin de la guerre et la "Grande Europe" souhaitée par Hitler, c’est que cette dernière était sous domination allemande, et même, plutôt, sous domination nazie. Au contraire, les premiers projets européens (Euratom, CECA, CED, CEE, UE) ont été construits justement dans le but de ne plus retrouver l’hypothèse de cette grande Europe nazie, avec des valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité, qui sont diamétralement opposées aux valeurs véhiculées par l’idéologie nazie.

Rester seul dans un monde globalisé où seuls les "grands" ensembles ont de l’influence (économique et politique), comme les États-Unis, la Chine, l’Inde, etc., c’est le choix seulement d’environ la moitié (un peu plus) du peuple britannique. Nous allons vivre, dans les prochaines années (pas tout de suite, car la procédure divorce n’est pas encore terminée, il y a la négociation d’un accord sur ce que vont être les relations entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni dans un avenir proche, qui devraient se conclure avant le 31 décembre 2020), avec la démonstration désolante par l’absurde que l’absence d’unité entraîne l’absence de force.

D’autres tenteront d’expliquer que le départ des Britanniques était indispensable et qu’ils n’auraient jamais dû adhérer au processus européen. On serait tenté de leur donner raison, puisqu’ils s’en vont maintenant, mais en fait, dire que le mariage était un échec après près de quarante-huit années de vie commune, je voudrais bien qu’on me l’explique vraiment. Car si le Brexit a été décidé, ce n’était pas par un de ces vents irrépressibles qui secouent l’histoire du temps présent, comme le furent la chute du mur de Berlin ou l’effondrement de l’Union Soviétique. Non, ce fut juste le résultat désastreux d’un pari incertain et complètement irresponsable dans un but exclusif de manœuvre électorale de David Cameron (qu’on oublie un peu trop vite).

L’un des premiers responsables à avoir refusé l’entrée du Royaume-Uni dans l’Europe unifiée, ce fut évidemment De Gaulle. Replongeons-nous alors dans son état d’esprit il y a cinquante-sept ans. Plaçons-nous en janvier 1963. La France s’est dotée de sa force nucléaire, au grand dam des États-Unis. Si De Gaulle voyait d’un mauvais œil l’OTAN, c’était parce que cette protection militaire américaine avait pour conséquence la fin de l’effort de défense de chaque pays européen membre, ce qu’il ne voulait pas pour la France et il a eu raison puisque, aujourd’hui, l’OTAN ne représente plus vraiment une assurance-vie contre des agressions extérieures. Son maître mot restait la souveraineté du pays, son indépendance nationale.

Le témoignage de son ministre Alain Peyrefitte reste alors essentiel. Car De Gaulle disait ce qu’il pensait sans pour autant craindre de transmettre cette pensée dans sa communication publique (ce qui, de nos jours, avec les réseaux sociaux et les smartphones, serait un exercice bien compliqué).

Toute sa réflexion partait de la force de frappe nucléaire française. Rappelons que l’origine de cette force de frappe n’est pas gaullienne. C’était le seul sujet politique qui a obtenu tacitement un consensus dans la classe politique de la Quatrième République. C’était en particulier Félix Gaillard qui a lancé le grand plan de programmation nucléaire en janvier 1952.

Ainsi, le 2 janvier 1963, De Gaulle analysait : « Le rapport de force va changer en Europe. Jusqu’à maintenant, l’Angleterre était en position dominante par rapport à la France, puisqu’elle avait une force de frappe et que nous n’en avions pas. Maintenant, ça va être l’inverse, puisque les Américains ne nous contrôleront pas, alors qu’ils contrôleront entièrement la force anglaise. ». Le même jour, il en est venu à ce qu’était alors le Marché commun : « J’avais pris la décision de principe de fermer la porte du Marché commun aux Anglais, à la fois parce qu’ils ne sont pas prêts à y entrer économiquement et parce qu’ils n’y sont pas vraiment disposés politiquement. (…) [La Grande-Bretagne] pensait qu’elle mènerait tous les Européens par le bout du nez. Depuis trois ou quatre ans que nous prenons nos dispositions pour nous doter de notre force de frappe, elle s’était mise aussi à en vouloir une qui en fût une. Mais elle ne s’en était pas donné les moyens. Et maintenant, elle y a définitivement renoncé. ».

Plus précis, une semaine plus tard, De Gaulle confia à Alain Peyrefitte le 9 janvier 1963 : « On arrive au moment où on se rendra compte qu’on ne peut pas résoudre la quadrature du cercle : ou les Anglais imposent leurs conditions, et le Marché commun disparaît, il faut un traité différent, ou les Anglais acceptent d’entrer dans le Marché commun comme les autres, mais la Chambre des Communes ne le permettra pas. (…) Le pire qui puisse arriver, c’est qu’il n’y ait plus de Marché commun, les Six ne pouvant plus rester à Six. Je ne sais pas si ce serait un immense malheur. ».

Et continuant toujours sur l’éventualité d’une explosion de l’Europe des Six : « Il faut toujours envisager toutes les éventualités. Celle-là ne me bouleverserait pas. La France a existé des siècles sans le Marché commun, elle peut vivre sans lui. On remplacerait le Traité de Rome par un accord commercial, puisque la preuve aurait été faite que nos partenaires ne veulent ni d’une politique agricole commune, ni d’une aide commune à l’Afrique, ni d’une défense commune, ni d’une politique étrangère commune, ni d’une indépendance de l’Europe. Si nos partenaires ne veulent pas d’une Europe européenne, que voulez-vous que j’y fasse ? Je ne peux pas les y obliger. ».

Le Royaume-Uni se dit aujourd’hui la même chose : il a existé avant l’Union Européenne et pourrait s’en passer. Il lui resterait "juste" à négocier des accords commerciaux. Le problème, c’est que Boris Johnson devra choisir entre les États-Unis protectionnistes de Donald Trump et l’Union Européenne, son "ex".

À l’occasion de sa visite à Londres le 8 janvier 2020 pour rencontrer Boris Johnson, la nouvelle Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen a déclaré, au cours d’une conférence tenue à la London School of Economics : « Quand le jour se lèvera le 1er févier, l’Union Européenne et le Royaume-Uni resteront les meilleurs amis et les meilleurs partenaires. Les liens entre nous sont incassables. ». En clair, restons amis !

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Pour terminer, je souhaite aussi rappeler un fait historique à tous les Français qui dénonceraient l’absence de démocratie dans la construction européenne et qui se réjouiraient du Brexit. Les Français, il y a bien longtemps, ont eu à se prononcer eux-mêmes, par référendum, sur l’entrée du Royaume-Uni dans le Marché commun, puisque Georges Pompidou a finalement levé le veto de son prédécesseur.

En effet, le 23 avril 1972, le gouvernement de Jacques Chaban-Delmas a organisé le référendum avec cette question : « Approuvez-vous, dans les perspectives nouvelles qui s’ouvrent à l’Europe, le projet de loi soumis au peuple français par le Président de la République, et autorisant la ratification du traité relatif à l’adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l’Irlande et de la Norvège aux Communautés Européennes ? ». Plus de 10,8 millions de Français ont approuvé, soit 68,3% des suffrages exprimés (contre 5 millions de "non", soit 31,7%). Certes, il y a eu 39,8% d’abstention et 11,6% de votes blancs ou nuls, mais ceux qui ne se sont pas prononcés clairement n’ont pas, par définition, désapprouvé, et ce sont donc bien les deux tiers des Français qui ont approuvé cet élargissement (le peuple norvégien a refusé, lui, cette adhésion, et de nouveau lors du processus d’élargissement de 1995).

Donc, le peuple français a démocratiquement approuvé l’adhésion des Britanniques au sein de l’édifice européen. Du reste, les Britanniques aussi l’ont approuvé par référendum, pas au moment de leur adhésion mais deux années plus tard, le 5 juin 1975 (engagement de campagne du Premier Ministre conservateur Edward Heath pour les élections législatives du 10 octobre 1974) : là aussi, deux tiers des électeurs ont approuvé, à savoir 67,2% des voix (plus de 17 millions d’électeurs britanniques) avec une participation de 64,5%.

De Gaulle, bien qu’opposé, n’avait pas exclu cette tournure des événements : « Les travaillistes vont arriver. Ils feront leurs petites expériences. Et dans quatre ans, ou huit, peut-être même pas (…), les jeunes conservateurs reprendront le pouvoir, et c’est alors que qu’ils accéderont au Marché commun. L’Angleterre sera mûre pour y entrer. En effet, la preuve aura été faite par l’absurde qu’elle ne peut pas se passer d‘y entrer. L’Angleterre ne croira plus à la possibilité (…) de s’extraire de l’Europe et de vivre sur sa lancée impériale et maritime. Dans quatre ou huit ans, l’évolution sera faite et les Anglais adhérerons au Marché commun en souscrivant à toutes ses clauses, car leur économie risquerait de s’effondrer s’ils ne le faisaient pas. ».

Et de compléter : « D’autre part, pendant ces quatre ou huit ans, le Marché commun aura eu le temps de se consolider. L’union politique des États aura pu se forger, à la faveur de la période de passage à vide qui suivra la rupture des négociations avec l’Angleterre. À ce moment, le Marché commun, consolidé par quatre ans d’existence supplémentaires et passé à son fonctionnement complet, toutes les épreuves de la période transitoire étant franchies, pourra résister victorieusement à l’entrée de l’Angleterre, si elle continue à avoir des prétentions exorbitantes et des arrière-pensées. Elle n’entrera dans la Communauté Européenne, que lorsqu’elle aura répudié à la fois son rêve impérial et sa symbiose avec les Américains. Autrement dit, quand elle se sera convertie à l’Europe. ».

C’était une incroyable prédiction de De Gaulle faite le 16 janvier 1963 à Alain Peyrefitte, qui a commenté bien plus tard (à la publication de ces dialogues, en 1994) : « Macmillan a démissionné le 10 octobre 1963 : les travaillistes, vainqueurs en 1964, ont été battus par les conservateurs en 1970 ; le Premier Ministre Heath, en accord avec le Président Pompidou, a fait alors entrer son pays dans la Communauté Européenne. Mais entre-temps, l’Europe des Six ne s’était pas renforcée ; elle n’avait pas su créer l’union politique que préconisait De Gaulle. Du coup, elle est entrée dans l’ambiguïté. ».

Eh oui ! De Gaulle préconisait l’union politique en Europe en 1963. Pour la simple raison qu’il préconisait une Europe européenne indépendante des États-Unis. C’était donc plus d’Europe et pas moins d’Europe qu’il voulait. Ce qui expliquait pourquoi il n’a pas hésité un instant à appliquer le Traité de Rome lorsqu’il est revenu au pouvoir. C’est parce que, aujourd’hui, les pays européens n’ont toujours pas réussi à se mettre d’accord pour une politique étrangère commune voire une politique de défense commune que nous avons des difficultés à faire émerger une souveraineté européenne qui maintiendrait en particulier la souveraineté française.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 janvier 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Brexit Day : J – 3 …et De Gaulle dans tout ça ?
Brexit : enfin, l’Union Européenne prouve qu’elle n’y était pour rien !
La très belle victoire de Boris Johnson.
Les élections législatives britanniques du 12 décembre 2019.
Brexit : et en avant pour un nouveau tour (électoral) !
Brexit : Boris Johnson et Emmanuel Macron sur le même front commun.
Document : les trois lettres adressées le 19 octobre 2019 à l’Union Européenne.
Document : quel est l’accord UK-EU du 17 octobre 2019 ? (à télécharger).
Brexit : le nouveau deal, enfin, in extremis !
8 contresens sur le Brexit.
Boris Johnson, apprenti dictateur ?
Boris Johnson, le jour de gloire.
Union Européenne : la victoire inespérée du Président Macron.
Européennes 2019 (6) : le paysage politique européen.
Theresa May : Game over.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200127-brexit.html

https://www.agoravox.fr/actualites/europe/article/brexit-day-j-3-et-de-gaulle-dans-221073

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4 janvier 2020 6 04 /01 /janvier /2020 01:59

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200107-seguin.html



Discours défendant l'exception d'irrecevabilité par Philippe Séguin dans l'hémicycle le 5 mai 1992 dans la soirée


Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, je voudrais croire que nous sommes tous d'accord au moins sur un point : l'exceptionnelle importance, l'importance fondamentale du choix auquel nous sommes confrontés, et, ce disant, je n'ai pas l'impression de me payer de mots !

C'est en tout cas avec gravité que je viens inviter cette assemblée à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi constitutionnelle que le Gouvernement nous présente comme préalable à la ratification des accords de Maastricht négociés le 10 décembre 1991 par les chefs d'État et de gouvernement des pays membres des communautés européennes et signés le 7 février dernier.

Mon irrecevabilité se fonde sur le fait que le projet de loi viole, de façon flagrante, le principe en vertu duquel la souveraineté nationale est inaliénable et imprescriptible, ainsi que le principe de la séparation des pouvoirs, en dehors duquel une société doit être considérée comme dépourvue de Constitution.

Il existe en effet, au-dessus même de la charte constitutionnelle, des droits naturels, inaliénables et sacrés, à savoir pour nous les droits de l'homme et du citoyen tels qu'Ils ont été définis par la Déclaration de 1789. Et quand l'article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958 rappelle que «  La souveraineté nationale appartient au peuple », il ne fait que reconnaître le pacte originel qui est, depuis plus de deux cents ans, le fondement de notre État de droit. Nulle assemblée ne saurait donc accepter de violer délibérément ce pacte fondamental.

La question de la séparation des pouvoirs se pose dans les mêmes termes. Aucune assemblée n'a compétence pour se dessaisir de son pouvoir législatif par une loi d'habilitation générale, dépourvue de toute condition précise quant à sa durée et à sa finalité. A fortiori, aucune assemblée ne peut déléguer un pouvoir qu'elle n'exerce qu'au nom du peuple. Or, le projet de loi qui nous est soumis comporte bien une habilitation d'une généralité telle qu'elle peut être assimilée à un blanc-seing.

Et nous voilà confrontés à une situation tout à fait extraordinaire dans notre histoire constitutionnelle puisque, pour la première fois, on demande au Parlement de constitutionnaliser par avance des textes qui n'existent pas encore et qui, pour la plupart, ne seront même pas soumis à ratification dès lors qu'il s'agira de normes communautaires directement applicables. On demande donc au Parlement, qui n'en a pas le droit, rien de moins que d'abandonner sa compétence législative aux organes communautaires chaque fois que ceux-ci le jugeront nécessaire pour l'application du traité.

Ayant fait référence à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, violée deux fois par le projet de loi, je pourrais considérer ma tâche comme accomplie. Néanmoins, tout en conservant présente à l'esprit cette observation préalable qui sous-entend tout mon propos, j'entends traiter le sujet en ne négligeant aucune de ses composantes. Ce n'est pas mon fait si le débat constitutionnel et le débat sur l'avenir européen sont étroitement imbriqués, le projet de révision venant avant le projet de ratification. Alors, autant en convenir déjà entre nous - et vous l'avez déjà fait implicitement cet après-midi, messieurs les ministres : il n'y a en vérité qu'un seul débat qui ne peut être découpé en tranches successives. Et comme ce débat sera clos dès lors que nous nous serons prononcés sur le projet de révision constitutionnelle, autant l'entamer tout de suite et dans sa totalité.

De même, et sans vouloir verser dans un manichéisme que je réprouve, il nous faut également convenir qu'il n'y a rien à amender. Plutôt que de procéder à un toilettage minutieux de nombreuses dispositions constitutionnelles, vous avez préféré pratiquer une sorte de « lessivage à grande eau ». A ce qui aurait pu passer pour une naïveté coupable, vous avez ainsi préféré le risque de l'astuce. Il est vrai que sinon vous auriez été contraints de modifier neuf articles au moins du texte constitutionnel, dont certains sont particulièrement sensibles et symboliques. Vous auriez été contraints, de surcroît et en toute logique, de déconstitutionnaliser la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Vous avez reculé, et l'on vous comprend, au point d'ailleurs d'esquiver vos responsabilités dans la dénomination même du projet qui nous est soumis. Il ne s'agit même pas, si je m'en tiens à son libellé, d'un projet de loi de révision, mais d'un projet de loi constitutionnelle ajoutant à la Constitution un titre supplémentaire,

Je ne peux évidemment applaudir à cette démarche, mais je reconnais que cela ne change rien au fond. Je vous concé­derai même que ce blanc-seing que vous sollicitez est en cohérence avec les perspectives que vous ouvrez. Je vous rejoins donc quand vous affirmez que Maastricht n'est pas renégociable et on ne changera pas le traité par le biais d'une manipulation constitutionnelle.

Toutes les garanties, précisions, corrections, conditions dont on nous parle relèvent, à mes yeux, de l'illusion. La révision, la ratification, c'est à prendre ou à laisser.

C'est assez dire qu'il ne m'est pas possible de séparer l'appréciation constitutionnelle de l'analyse critique des accords. Dès lors que l'on nous demande de changer la Constitution dans le seul but de ratifier le traité de Maastricht, nous ne pouvons nous prononcer sur la réforme constitutionnelle sans mesurer à quoi nous engage ce traité.

Ce faisant, je me plie - je n'ai guère le choix - à la procédure, à la méthode, imposée par le Président de la République. L'inconstitutionnalité que je soulève est, du reste, inséparable du regret que suscite en moi le non-recours à l'article 11 de la Constitution qui impliquait le référendum direct.

Allez dire à d'autres, messieurs les ministres, pour justifier ces habiletés tactiques, que la procédure de l'article 89 rend sa dignité au Parlement ! Convenez que l'argument est plutôt singulier au moment où l'on nous demande de diminuer encore son pouvoir réel !

Je le proclame donc d'emblée : dès lors que l'entrée de la France dans l'Europe de Maastricht constitue bien l'acte historique qu'a évoqué le Président de la République, il serait normal, nécessaire, légitime, indispensable que la parole soit donnée au peuple..) Non point que je conteste la légitimité de cette assemblée. Je ne me suis pas associé au chœur de ceux qui, il y a quelques semaines, ne trouvaient pas de mots assez durs pour l'abaisser, pour réclamer sa dissolution, voire proposer son auto-dissolution.

Je constate d'ailleurs la contradiction dans laquelle s'enferment aujourd'hui nombre d'entre eux en se refusant à l'idée d'un référendum.

Ce que je veux seulement dire c'est que le recours à la voie parlementaire est contraire à l'esprit de notre pacte social car ce que le peuple fait, seul le peuple peut le défaire.

 En outre, c'est une faute politique lourde que de refuser de donner à un engagement aussi grave la sacralisation dont il a besoin. Et ne changerait rien' l'affaire la manœuvre qui consisterait, ultérieurement, à ne faire ratifier par le peuple que ce que le Parlement aurait déjà décidé,

Non, foin d'arguties ! Il me faut dire avec beaucoup d'autres, au nom de beaucoup d'autres, qu'il est bien temps de saisir notre peuple de la question européenne. Car voilà maintenant trente-cinq ans que le traité de Rome a été signé et que d'Acte unique en règlements, de règlement en directives, de directives en jurisprudence, la construction européenne se fait sans les peuples, qu'elle se fait en catimini, dans le secret des cabinets, dans la pénombre des commissions, dans le clair-obscur des cours de justice.

Voilà trente-cinq ans que toute une oligarchie d'experts, de juges, de fonctionnaires, de gouvernants prend, au nom des peuples, sans en avoir reçu mandat des décisions dont une formidable conspiration du silence dissimule les enjeux et minimise lei conséquences. Que l'on m'entende bien : je ne viens ici donner de leçon à personne ; mais que l'on veuille bien, en retour, respecter ma propre démarche ! Je me serais d'ailleurs bien passé d'être là. Il eût mieux valu, à l'évidence, que des voix plus fortes que la mienne engagent le combat.

Elles ne l'ont pas souhaité, je me garderai de les juger. Je me contente de faire et d'assumer un autre choix. Ce n'est pas si facile.

A la décharge des absents, je reconnais bien volontiers que le conformisme ambiant, pour ne pas dire le véritable terrorisme intellectuel qui règne aujourd'hui, disqualifie par avance quiconque n'adhère pas à la nouvelle croyance, et l'expose littéralement à l'invective. Qui veut se démarquer du culte fédéral est aussitôt tenu par les faiseurs d'opinion (...) au mieux pour un contempteur de la modernité, un nostalgique ou un primaire, au pire pour un nationaliste forcené tout prêt à renvoyer l'Europe aux vieux démons qui ont si souvent fait son malheur.

Mais il est des moments où ce qui est en cause est tellement important que tout doit s'effacer. Et je ne parle pas ici au nom d'une France contre l'autre, car dès lors qu'il s'agit de la France, de la République et de la démocratie, il ne peut plus être question de la droite et de la gauche, l'enjeu, au. delà des partis, des clivages les plus naturels, des oppositions les plus légitimes, des querelles les plus anciennes, n'est rien de moins que notre communauté de destin. Et cette communauté de destin est gravement mise en péril par les accords, alors que ceux-ci ne sont ni la condition de la prospérité, ni la condition de la paix, Dans le monde tel qu'il est, l'idéal comme le réalisme commandaient de faire prévaloir une tout autre conception de l'Europe, voilà ce que je voudrais maintenant développer devant vous.

Monsieur le président, madame, messieurs les ministres, mes chers collègues, que l'on ne s'y trompe pas la logique du processus de l'engrenage économique et politique mis au point à Maastricht est celle d'un fédéralisme au rabais fondamentalement anti-démocratique, faussement libéral et résolument technocratique, L'Europe qu'on nous propose n'est ni libre, ni juste, ni efficace. Elle enterre la conception de la souveraineté nationale et les grands principes issus de la Révolution : 1992 est littéralement l'anti-1789.Beau cadeau d'anniversaire que lui font, pour ses 200 ans, les pharisiens de cette République qu'ils encensent dans leurs discours et risquent de ruiner par leurs actes!

Je sais bien que l'on veut à tout prix minimiser les enjeux et nous faire croire que nous ne cédons rien d'essentiel en ce qui concerne notre indépendance! Il est de bon ton, aujourd'hui, de disserter à l'infini sur la signification même du concept de souveraineté, de le décomposer en menus morceaux, d'affirmer qu'il admet de multiples exceptions, que la souveraineté monétaire, ce n'est pas du tout la même chose que l'identité collective, laquelle ne courrait aucun risque. Ou encore que l'impôt, la défense, les affaires étrangères, au fond, ne jouent qu'un rôle relatif dans l'exercice de la souveraineté,

Toutes ces arguties n'ont en réalité qu'un but : vider de sa signification ce mot gênant pour qu'il n'en soit plus question dans le débat.

La méthode est habile. En présentant chaque abandon parcellaire comme n'étant pas en soi décisif, on peut se permettre d'abandonner un à un les attributs de la souveraineté sans jamais convenir qu'on vise à la détruire dans son ensemble.

Le procédé n'est pas nouveau. Il y a 2500 ans déjà, de demi-longueur en demi-longueur, Achille se rapprochait en courant de la tortue de Zénon sans jamais la rattraper.., Seulement, ce n'est là que paradoxe. Dans la réalité, Achille gagne bel et bien la course ; de même, à force de renoncements, aussi ténu que soit chacun d'eux, on va bel et bien finir par vider la souveraineté de son contenu. Car il s'agit là d'une notion globale, indivisible comme un nombre premier. On est souverain ou on ne l'est pas ! Mais on ne l'est jamais à demi. Par essence, la souveraineté est un absolu qui exclut toute idée de subordination et de compromission. Un peuple souverain n'a de comptes à rendre à personne et n'a, vis-à-vis des autres, que les devoirs et les obligations qu'il choisit librement de s'Imposer à lui-même.

Souvenez-vous du cri de Chateaubriand à la tribune de la Chambre, en 1816 : «  Si l'Europe civilisée voulait m'imposer la charte, j'irais vivre à Constantinople. »

La souveraineté, cela ne se divise pas ni ne se partage et, bien sûr, cela ne se limite pas.

Rappelons-nous d'ailleurs, pour avoir un exemple plus récent de ce que vous appelez de vos vœux, ce que put signifier pendant « le printemps de Prague » la doctrine de la souveraineté limité,tant il est vrai que la « souveraineté divisée », « la souveraineté partagée », « la souveraineté limitée» sont autant d'expressions pour signifier qu'il n'y a plus du tout de souveraineté ! Et, de fait, quand on accepte de prendre des décisions à la majorité sur des questions cruciales, et dès lors que ces décisions s'imposent à tous sans pouvoir jamais être remises en cause ultérieurement à l'échelon national, on passe clairement de la concertation à l'intégration, Aussi, quand on nous dit que les accords de Maastricht organisent une union d'États fondée sur la coopération intergouvernementale, on travestit délibérément la réalité, Tout au contraire, ces accords visent à rendre inapplicable le droit de veto et à créer des mécanismes qui échappent totalement aux États,

En fait, ce traité est un « anti-compromis » de Luxembourg en tant qu'il interdit, non seulement aux parlements nationaux mail aussi aux gouvernements, de faire prévaloir l'intérêt national quand il est en cause puisque chacun s'engage à éviter autant que possible d'empêcher qu'il y ait unanimité lorsqu'une majorité qualifiée est favorable à la décision.

Cela est vrai pour la politique monétaire et pour la politique sociale. Mais cela le sera aussi pour la politique étrangère et la politique de défense, D'ailleurs, vous nous l'avez rappelé, monsieur le ministre, les pays membres prennent eux-mêmes l'engagement de ne défendre que des positions communes au sein des organisations internationales, et cet engagement vaut aussi pour la France et le Royaume-Uni en leur qualité de membres permanents du Conseil de sécurité de l'O.N.U. : cette situation, contraire aux dispositions de la charte, plusieurs de nos partenaires l'interprètent déjà, nous le savons, comme une transition vers le transfert de ces deux sièges à la Communauté.

Tout ce dispositif est donc fort peu respectueux de la souveraineté des États membres tant en ce qui concerne la nature des règles de décisions que le caractère irréversible des transferts de pouvoirs envisagés.

Cessons donc de tricher, de dissimuler, de jouer sur les mots, de multiplier les sophismes, L'alternative est claire : nous devons conserver notre souveraineté ou y renoncer.

Il est temps de nous demander comment nous en sommes arrivés à considérer cette question, incongrue il y a quelques mois encore, comme presque banale, comment nous en sommes arrivés à considérer la rupture de notre pacte social sinon comme normale, du moins comme nécessaire.

Évidemment, et aujourd'hui encore, on s'échine à nous persuader qu'il n'y a là rien de nouveau. Rien de nouveau peut-être dans les arrière-pensées, mais nouveauté radicale par rapport aux engagements que nous avions pris jusqu'ici et qui étaient d'une tout autre nature,

Mettons à part le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, qui, au lendemain de la guerre, était tout imprégné d'une idéologie dirigiste et planificatrice, et qui s'est d'ailleurs soldé par un échec total, si l'on en juge par ce qui reste aujourd'hui de la sidérurgie européenne !

Hormis donc le traité instituant le CECA, on pouvait considérer, avant le sommet de Maastricht, que nous n'avions pas ratifié beaucoup plus que des accords de coopération et de libre-échange, D'ailleurs, dix-huit mois après la signature du traité de Rome, les constituants de 1958 ont pu souligner et consacrer la plénitude de la souveraineté nationale. Et ils ne l'ont pas fait pas inadvertance, comme a paru le suggérer M. Mitterrand, ou par négligence, comme a cru devoir le supposer M. le garde des sceaux,

Faut-il rappeler, en effet, que le Traité de Rome ne mentionne que deux politiques communes dont l'une, celle des transports, n'a jamais vu le jour, tandis que l'autre, la politique agricole commune, ne fonctionnait que par consensus depuis que le compromis de Luxembourg avait mis fin - provisoirement - à toute tentation supranationale ? Instaurer un marché commun, puis un marché unique, voilà tout ce à quoi la France s'était engagée, et il n'y aurait rien eu à redire concernant ces engagements-là, si ne s'était développé peu à peu, à force de règlements, de décisions et de directives, tout un droit communautaire dérivé, sans aucun rapport avec les objectifs fixés par les traités.

De toute évidence se posait un problème d'interprétation des textes, devenant de plus en plus grave au fur et à mesure que la connivence de la Commission, du juge européen et des juges nationaux en venait à imposer aux pays membres la suprématie des textes communautaires.

L'exemple de l'Acte unique est, à cet égard, tout à fait révélateur. Ce traité déclare, en effet, que seront prises à la majorité toutes les mesures d'harmonisation nécessaires à la réalisation du marché unique, exception faite des mesures fiscales. A priori, cela n'engage à aucun véritable transfert de souveraineté, si l'on veut bien considérer qu'un marche unique n'est pas un espace économique uniforme et qu'il n'est pas besoin de nombreuses mesures d'harmonisation pour faire jouer convenablement la concurrence entre les pays membres, soumis au principe de reconnaissance mutuelle des réglementations, Mais il a suffi que la Commission, disposant de l'initiative des textes, décide que la réalisation du marché unique nécessitait l'adoption de trois cents directives d'harmonisation pour que celles-ci soient adoptées à la majorité sans qu'aucun recours ait pu être opposé à cette qualification arbitraire, la Cour de justice des Communautés étant elle-même convertie sans réserve à l'idéologie fédéraliste.

C'est ainsi que, dans les faits, notre engagement initial se révèle désormais bien plus contraignant que ce qui ressortait de la lettre du traité.

Pour autant, ce n'est quand même, là encore, qu'un problème d'interprétation, pour lequel on pourrait théoriquement trouver une solution constitutionnelle qui s'impose aux juges.

Ce n'est plus du tout le cas avec les accords de Maastricht, qui ne souffrent d'aucune ambiguïté. On connaît l'argument: il nous faut faire l'Europe, donc il nous faut concéder une partie de notre souveraineté. Comme si cette relation causale allait de soi ! Comme si le respect des souverainetés interdisait la coopération, l'ouverture, la solidarité ! Comme si les États souverains en étaient fatalement réduits à un splendide isolement et condamnés à une politique frileuse de repliement sur soi !

C'est oublier que, si cela lui parait nécessaire, un État peut souverainement décider de déléguer des compétences ou les exercer en commun avec d'autres. La querelle n'est pas pure­ment sémantique. C'est une chose, en effet, que de déléguer temporairement un pouvoir susceptible d'être récupéré lorsque la délégation n'est plus conforme à l'intérêt national ou ne répond plus aux exigences du moment. C'est tout autre chose que d'opérer un transfert sans retour pouvant contraindre un État à appliquer une politique contraire à ses intérêts et à ses choix.

La coopération, la concertation, même quand elles sont poussées très loin, s'accommodent très bien du droit de veto. On peut même dire que le veto est le meilleur stimulant de la concertation puisqu'il oblige à prolonger la négociation jus­qu'au consentement général des États. C'est d'ailleurs sur cette philosophie qu'était fondé, j'y reviens, le fameux com­promis de Luxembourg, que après la politique de la chaise vide, de Gaulle imposa à nos partenaires et qui n'a pas empêché, bien au contraire, le développement d'une politique agricole commune.

On pourra toujours objecter bien sûr que tout cela n'est pas très important puisque les traités ne sont jamais eux mêmes totalement irréversibles et que, le cas échéant, chaque pays membre pourra toujours les dénoncer en bloc. Les choses ne sont pas si simples.

D'abord parce que, vérification faite, le traité ne prévoit ni sécession ni retrait. C'est même la première fois qu'un traité est ainsi marqué par la notion d'irréversibilité, et on ne sait que trop ce qu'il en est dans les systèmes où les États fédérés gardent pourtant, théoriquement, le droit de quitter la fédération. On sait comment aux États-Unis les États du Nord ont interprété ce droit quand les États du Sud ont voulu faire sécession. On sait aussi ce que celui-ci signifiait dans la Constitution soviétique. On sait ce qu'il veut dire en Yougoslavie. Et quand bien même les perspectives seraient, en l'occurrence, moins dramatiques, la question se pose de savoir si nous ne sommes pas en train de créer une situation dans laquelle la dénonciation en bloc des traités va devenir si malaisée et si coûteuse qu'elle ne sera bientôt plus qu'un solution illusoire.

Il ne faut pas rêver. Sans monnaie, demain, sans défense, sans diplomatie, peut-être, après-demain, la France, au mieux, n'aurait pas plus de marge de manœuvre que n'en ont aujourd'hui l'Ukraine et l'Azerbaïdjan.

Certains s'en accommodent. Quant à moi, Ce n'est pas l'avenir que je souhaite à mon pays.D'ailleurs, les tenants de la marche vers le fédéralisme ne cachent pas leur dessein. Ils veulent bel et bien, et ils le disent, que les progrès du fédéralisme soient sans retour en droit et, surtout, en pratique, et force est de constater que nous voilà d'ores et déjà pris dans un redoutable engrenage. Depuis que la règle de la majorité s'applique de plus en plus largement dans les prises de décision du Conseil européen et que les jurisprudences convergentes de la Cour de cassation et du Conseil d'État admettent que les traités et le droit communautaire qui en est dérivé bénéficient d'une primauté absolue sur nos lois nationales, le Gouvernement, dès lors qu'il est en minorité au Conseil, non plus que le Parlement français, n'a plus son mot à dire pour infléchir les règles communautaires jugées inacceptables pour la France.

Songez que le juge administratif n'éprouve plus aucune gêne à décider qu'un ministre commet une infraction en pre­nant un arrêté conforme à une loi nationale dès lors que cette loi est contraire à une directive communautaire, même si la loi est postérieure. L'administration peut même, à ce titre, se voir condamnée à verser des dommages et intérêts. Où allons-nous?

Où allons-nous si le juge, tout en déclarant qu'il ne veut pas censurer la loi, s'arroge le droit de la rendre inopposable ou inapplicable ? La République, ce n'est pas une justice aux ordres : mais ce n'est pas non plus le gouvernement des juges, a fortiori quand il s'agit de juges européens qui font parler l'esprit des traités !

Bientôt, pourtant, comme nous l'a annoncé M. Delors, au moins 80 p. 100 de notre droit interne sera d'origine communautaire, et le juge ne laissera plus d'autre choix au législateur que le tout ou rien : ou se soumettre totalement ou dénoncer unilatéralement et en bloc des traités de plus en plus contraignants.

Bref, quand, du fait de l'application des accords de Maastricht, notamment en ce qui concerne la monnaie unique, le coût de la dénonciation sera devenu exorbitant, le piège sera refermé et, demain, aucune majorité parlementaire, quelles que soient les circonstances, ne pourra raisonnablement revenir sur ce qui aura été fait.

Craignons alors que, pour finir, les sentiments nationaux, à force d'être étouffés, ne s'exacerbent jusqu'à se muer en nationalismes et ne conduisent l'Europe, une fois encore, au bord de graves difficultés, car rien n'est plus dangereux qu'une nation trop longtemps frustrée de la souveraineté par laquelle s'exprime sa liberté, c'est-à-dire son droit imprescriptible à choisir son destin

On ne joue pas impunément avec les peuples et leur histoire. Toutes les chimères politiques sont appelées un jour ou l'autre à se briser sur les réalités historiques. La Russie a bel et bien fini par boire le communisme comme un buvard parce que la Russie avait plus de consistance historique que le communisme, mais à quel prix ?

Alors, si nous organisons l'Europe, organisons-la à partir des réalités. Et les réalités, en Europe, ce sont toutes les nationalités qui la composent.

Comment allons-nous articuler la construction de l'Europe avec ces données de faits qui plongent si profond dans le passé et dans l'inconscient collectif ? Comment allons-nous bâtir un système de coopération assurant la paix et la prospérité sans négliger ces réalités nationales dont les mouvements ne nous paraissent parfois imperceptibles que parce qu'ils appartiennent à la très longue durée ? Voilà qui devrait tout naturellement être l'objet d'un vrai et grand débat public.

Mais, constatons-le, Ce débat ne s'engage pas vraiment. On se contente de faire dans l'incantation : « c'est beau, c'est grand, c'est généreux, Maastricht ! Ou dans la menace à peine voilée - Maastricht ou le chaos ! Si vous ne votez pas Maastricht, vous ne serez jamais ministre ! »L'opinion est d'autant plus décontenancée qu'elle sent bien qu'on fait souvent silence pour de simples raisons d'immédiate opportunité et qu'elle assiste à de surprenants chassés-croisés. Les idéologues de la reconquête du marché intérieur se font les chantres de la monnaie unique. Les tenants de la relance et autres théoriciens de l'autre politique économique expliquent doctement qu'il n'existe pas d'alternative à Maastricht. Sans parler de ceux qui nous ont expliqué tour à tour que Maastricht était parfaitement conforme à la Constitution, puis que la ratification imposait la révision de celle-ci : que Maastricht était l'acte le plus important depuis la Seconde Guerre mondiale, puisqu'il n'était jamais que le prolongement du Traité de Rome et de l'Acte unique... Tout se passe en réalité comme si personne n'avait vraiment envie de débat.

Bien sûr, on peut toujours prétendre - on commence à le faire çà et là - que la question est beaucoup trop technique pour être valablement abordée lors d'un débat public, dans un climat passionnel, à un moment dans la conjoncture qui ne s'y prêtent pas et devant des électeurs dont il est avantageux de postuler l'incompétence. Curieuse conception de la démocratie derrière laquelle, une fois de plus,se profilent la méfiance du suffrage universel, celle du peuple souverain et le dépérissement de la République.

D'autant que la construction européenne n'est pas du tout, par nature, un problème technique. C'est par tactique que, depuis l'échec de la C.E.D. en 1954, les idéologues du fédéralisme et les eurocrates cherchent à dissimuler leur dessein politique sous le manteau de la technique.

Il est vrai qu'ils n'y ont pas si mal réussi jusqu'à présent; Mais jusqu'où est-il permis d'imposer au peuple, sous couvert de technicité, des choix politiques majeurs qui relèvent de lui et de lui seul ? Jusqu'où la dissimulation peut-elle être l'instrument d'une politique? Il serait indécent et dangereux d'aller plus loin.

Le moment est venu de regarder en face la vraie nature des choses qui n'est pas technique mais politique, et de dire ouvertement, franchement, honnêtement, quels sont les enjeux. Il est temps que ce débat ait lieu. Il est temps de montrer aux Français qu'il y a plusieurs voies possibles et qu'ils ont le choix. Il est temps de leur montrer qu'on les mène vers une impasse et que l'espérance est ailleurs - selon moi du côté de la nation qui est la leur.

Qu'on le veuille ou non, en effet, c'est l'idée qu'on se fait de la nation qui commande l'idée qu'on se fait de l'Europe. C'est pourtant une attitude fort répandue que de marteler le thème de l'Europe sans jamais même effleurer celui de la nation, comme si celle-ci n'était nullement en cause. Il est tellement plus commode de rester dans le flou, dans l'implicite ou le non-dit...

C'est, bien sûr, ce principe d'extrême prudence politique qui a conduit les auteurs du traité de Maastricht à gommer de leur texte le mot « fédéral », Pourtant, cela ne change rien à la chose, car ce qui compte dans un traité, c'est son esprit, ce sont les mécanismes qu'il met en place, Et vous-même, monsieur Dumas, avec la franchise qui vous caractérise, vous l'aviez reconnu ici même, sans détour : cette Europe est à finalité fédérale.

Pourtant, j'en conviens volontiers, ce qu'on nous propose aujourd'hui ce n'est pas le fédéralisme au sens où on l'entend quand on parle des États-Unis ou du Canada, C'est bien pire, parce que c'est un fédéralisme au rabais !

On ferait vraiment beaucoup d'honneur au traité en affirmant, sans autre précaution, qu'il est d'essence fédérale, Il ne comporte même pas, en effet - ce serait, après tout, un moindre mal - les garanties du fédéralisme.

Car le pouvoir qu'on enlève au peuple, aucun autre peuple ni aucune réunion de peuples n'en hérite. Ce sont des technocrates désignés et contrôlés encore moins démocratiquement qu'auparavant qui en bénéficientet le déficit démocratique, tare originelle de la construction européenne, s'en trouve aggravé.

Dans ces conditions, un véritable fédéralisme, avec son Gouvernement, son Sénat, sa Chambre des représentants, pourrait demain apparaître comme un progrès, sous prétexte qu'il serait alors le seul moyen de sortir de l'ornière technocratique dans laquelle nous nous serions davantage encore embourbés.

C'est la raison pour laquelle je suis d'autant plus résolument opposé à cette solution d'un fédéralisme bancal qu'elle serait fatalement le prélude à un vrai et pur fédéralisme.

Or, soyons lucides, il n'y a aucune place pour des nations vraiment libres dans un État fédéral. Il n'y a jamais eu de place pour des nations réellement distinctes dans aucun État fédéral. Libre à certains de caresser l'illusion qu'il s'agit de créer une nation des nations : c'est là une contradiction dans les termes et rien de plus. Convenons plutôt qu'il y a quelque ironie à proposer à nos vieilles nations le fédéralisme comme idéal, au moment même où toutes les fédérations de nationalités sont en train de déboucher sur l'échec.

A ceux qui, malgré tout, s'imaginent que le temps et les textes l'emportent sur tout le reste, je voudrais rappeler simplement comment, depuis plus de deux siècles, se pose la question québécoise. Comment, depuis plus de deux siècles, le peuple québécois, à la fois si proche et si différent de ses voisins par ses origines, sa langue et sa culture, vit sa situation d'État fédéré au sein d'un État fédéral qui est pourtant autrement plus démocratique que la construction échafaudée à Maastricht.

En vérité, le fédéralisme ne marche bien que lorsqu'il procède d'un État-nation, comme en Allemagne ou dans les États-Unis d'aujourd'hui, au Mexique, au Brésil, ou en Australie. Comment, dans ces conditions, peut-on raisonnablement croire possible de réunir sous une même loi, sous un même pouvoir, à partir d'une union conventionnelle un ensemble transnational qui se suffirait à lui-même et se perpétuerait sans contrainte?

Dans cette affaire éminemment politique, le véritable et le seul débat oppose donc, d'un côté, ceux qui tiennent la nation pour une simple modalité d'organisation sociale désormais dépassée dans une course à la mondialisation qu'ils appellent de leurs vœux et, de l'autre, ceux qui s'en font une tout autre idée.

La nation, pour ces derniers, est quelque chose qui possède une dimension affective et une dimension spirituelle. C'est le résultat d'un accomplissement, le produit d'une mystérieuse métamorphose par laquelle un peuple devient davantage qu'une communauté solidaire, presque un corps et une âme. Certes, les peuples n'ont pas tous ]a même conception de la nation : les Français ont la leur, qui n'est pas celle des Allemands ni celle des Anglais, mais toutes les nations se ressem­blent quand même et nulle part rien de durable ne s'accomplit en dehors d'elles, La démocratie elle-même est impensable sans la nation.

De Gaulle disait : « La démocratie pour moi se confond exactement avec la souveraineté nationale.» On ne saurait mieux souligner que pour qu'il y ait une démocratie il faut qu'existe un sentiment d'appartenance communautaire suffisamment puissant pour entraîner la minorité à accepter la loi de la majorité! Et la nation c'est précisément ce par quoi ce sentiment existe. Or la nation cela ne s'invente ni ne se décrète pas plus que la souveraineté !

Le fait national s'impose de lui­-même sans que personne puisse en décider autrement ; il n'est ni repli ni rejet, il est acte d'adhésion.

Car la nation ce n'est pas un clan, ce n'est pas une race, ce n'est pas une tribu. La nation c'est plus fort encore que l'idée de patrie, plus fort que le patriotisme, ce noble réflexe par lequel on défend sa terre natale, son champ, ses sépultures. Car le sentiment national c'est ce par quoi on devient citoyen, ce par quoi on accède à cette dignité suprême des hommes libres qui s'appelle la citoyenneté !

C'est assez dire que la citoyenneté non plus ne se décrète pas, qu'elle ne relève ni de la loi ni du traité. Pour qu'il y ait une citoyenneté européenne, il faudrait qu'il y ait une nation européenne.

Alors oui, il est possible d'enfermer les habitants des pays de la Communauté dans un corset de normes juridiques, de leur imposer des procédures, des règles, des interdits, de créer si on le veut de nouvelles catégories d'assujettis.

Mais on ne peut créer par un traité une nouvelle citoyenneté. Curieuse citoyenneté d'ailleurs que celle dont on nous parle, parée de droits, mais exempte de devoirs !

Le droit de vote exprime ainsi une adhésion très forte sans laquelle il n'a aucun sens. On ne vote pas dans un pays simplement parce qu'on y habite, mais parce que l'on veut partager ses valeurs et son destin. L'obstacle à la citoyenneté européenne n'est donc pas tant constitutionnel que moral.

Oserai-je dire à cet égard que je suis moins choqué à la limite, sous les précautions que l'on sait par la perspective d'admettre des étrangers à des élections locales qu'à l'idée de reconnaître le droit de vote pour les élections européennes aux ressortissants des autres États membres de la Communauté résidant en France? Car là est bien, au niveau des principes, la dérive fédéraliste.

Dans l'esprit d'une confédération respectant les souverainetés nationales, ce qui est, jusqu'à preuve du contraire la seule voie sur laquelle nous soyons jusqu'à présent officiellement engagés, les députés au Parlement européen sont les représentants de chacun des peuples de la Communauté. C'est donc tout naturellement qu'ils sont élus sur des bases nationales. Ouvrir ce corps électoral aux résidents des autres États membres, serait rompre avec ce principe et ouvrir une brèche qui nous conduirait bientôt à tenir les décisions du Parlement de Strasbourg pour l'expression de la volonté générale d'un hypothétique « peuple européen », au même titre que la loi édictée par chaque Parlement national est l'expression de la volonté générale de la Nation,

C'est là, bien entendu, où veulent nous conduire les auteurs du traité de Maastricht et il est clair que tous les moyens sont bons à leurs yeux pour y parvenir, Cette disposition est donc absolument  inacceptable, quelles qu'en soient les conditions d'exercice.

Je prendrai néanmoins le risque d'étonner en affirmant qu'il faut probablement tenir la création de la citoyenneté européenne pour ce qu'elle est, c'est-à-dire un simple corollaire de la monnaie unique qui est, elle, le vrai, le puissant mécanisme par lequel se réalisera non seulement l'intégration économique mais aussi finalement l'intégration politique.

Ceux qui se contentent de demander l'abrogation des dispositions sur le droit de vote s'attaquent ainsi, je le crains, aux effets anticipés sans s'attaquer aux causes. On peut d'ailleurs se demander légitimement jusqu'à quel point cette disposition provocante, qu'on pourrait éventuellement paraître atténuer, n'a pas pour seule fonction d'être un abcès de fixation, un leurre, un change comme on dit sur certains terrains de chasse.

Nous en aurons du moins tiré parti pour nous souvenir que le sentiment national n'est pas le nationalisme, Car le nationalisme, avec ses outrances et, son égoïsme forcené a quelque chose de pathologique qui n'a rien à voir avec la nation ni, bien sûr, avec la République.

C'est dire combien la France, dont il nous faut préserver la souveraineté, en refusant de la dissoudre dans l'Europe fédérale, n'est pas la France des extrémistes de droite qui est en fait une anti-France,

Que peuvent d'ailleurs bien comprendre à la nation ceux qui, il y a cinquante ans, s'engageaient dans la collaboration avec les nazis pour bâtir l'ordre européen nouveau ; ceux qui, dans Paris occupé, organisaient des expositions sur la France européenne au Grand Palais, ceux qui prophétisaient qu'on parlerait de l'Allemagne et du Danemark comme on parle de la Flandre et de la Bourgogne, ou encore que dans une Europe où l'Allemagne tiendrait le rôle que l'Angleterre entendait s'arroger, ses intérêts et les nôtres se rejoindraient tôt ou tard ?

Je ne crois pas que ceux-là aient rompu avec ces penchants, malgré les efforts qu'ils déploient pour jouer sur l'égoïsme, tout en dissimulant l'idéologie qui les anime, qui dépasse d'ailleurs les frontières et qui est antirépublicaine parce qu'elle est viscéralement contre l'égalité des droits et la reconnaissance universelle de la dignité de la personne humaine.

Mais qu'on y prenne garde : c'est lorsque le sentiment national est bafoué que la voie s'ouvre aux dérives nationalistes et à tous les extrémismes !

J'ai parlé de république, de valeurs républicaines. Il faut à ce sujet bien nous entendre. En France, la République n'est pas seulement un régime institutionnel. Et s'il fallait lui trouver une date de naissance, je la situerais à Valmy, le 20 septembre 1792, avec le « peuple en armes », plutôt qu'à la Convention, le lendemain, quand les députés décidèrent d'abolir la monarchie, Car la République, c'est avant tout ce système de valeurs collectives par lequel la France est ce qu'elle est aux yeux du monde, Il y a une République française comme il y eut une République romaine. Depuis l'origine, sa maxime est la même : la souveraineté du peuple, l'appel de la liberté, l'espérance de la justice. Elle est inséparable de la dignité de la personne humaine et de son émancipation, de l'État de droit, de l'équité et de l'égalité des chances. Elle est inséparable de la solidarité nationale, de l'ambition collective nationale, de l'esprit national, de l'indépendance nationale, Elle est inséparable de l'État qui, en son nom, doit arbitrer, rendre la justice, attaquer inlassablement les privilèges, combattre les féodalités, accorder la primauté aux mérites et à la vertu. C'est dire que forgée dans le même moule, la République n'est pas séparable de la nation. Et tout cela, bien sûr, ne date pas d'hier !

N'y avait-il pas déjà un sentiment national dans les groupes anti-Anglais de Normandie pendant la guerre de Cent Ans? Ou quand pour la première fois, on a crié à Marseille en 1585« Vive la République ! » contre la Ligue qui pactisait avec les Espagnols ? N'y avait-il pas déjà au Moyen Âge un modèle culturel français dans cette université de Paris qui imposait à l'Europe la suprématie de sa méthodeet quand l'abbé Suger ouvrait, à Saint-Denis, le temps de ces cathédrales, que l'on n'appelait pas encore gothiques, et dans lesquelles toute l'Europe d'alors reconnaissait l'art de France? N'y avait-iI pas déjà une volonté nationale chez Philippe Le Bel,quand il refusait de tolérer aucun État dans l'État et chez le « petit roi de Bourges » quand il rejetait le traité de Troyes par lequel Isabeau de Bavière avait livré la France aux Anglais? Et chez François Ier quand il signa à Villers-Cotterêts l'édit par lequel le français allait devenir la langue officielle de l'État ?

A chaque étape de notre histoire, il y a déjà ainsi un peu de la République comme il y en avait quand Napoléon faisait rédiger le code civil et qu'il disait : « Ma maxime a été la carrière ouverte aux talents sans distinction de fortune. »

Il fallait passer par là pour qu'un jour il y eût vraiment la République et les philosophes et la Déclaration des droits et l'école de la République, pour que la France devienne ce pays si singulier dont Malraux disait qu'« il n'est jamais plus grand que lorsqu'il parle à tous les hommes». Ce pays si singulier qui, depuis toujours au fond, se veut plus exemplaire que dominateur. Ce pays si singulier qui, malgré ses faiblesses et ses renoncements, garde, tout au long des vicissitudes de l'histoire, un statut exceptionnel de guide spirituel et moral : car il y a indubitablement une exception française.

Une exception française, oui, qui traduit cet extraordinaire compromis que la République a réalisé chez nous, entre la nécessité de l'État et la liberté de l'individu et qui ne peut s'accorder avec la normalisation, avec la banalisation que l'on veut imposer à la France, au nom de la logique de Maastricht.

Comme il faut bien nous apaiser, voilà qu'on nous promet de respecter les identités nationales, en cherchant à nous convaincre que ces dernières sont trop fortes pour que le creuset fédéraliste les menace de disparition.

Des concessions nous seront faites, concernant - sait-on jamais? - nos fromages et quelques-unes de nos coutumes ­parce que le folklore ne dérange personne, jamais un mouvement folklorique n'est devenu révolutionnaire. On nous laissera peut-être la Marseillaise, à condition d'en changer les paroles parce que ses farouches accents comportent des dangers et rappellent à notre: peuple son histoire et sa liberté.

On nous abandonnera notre langue, quitte à nous laisser le soin de l'abâtardir alors que, pour tant de peuples, le français reste encore synonyme de liberté. Déjà, nous nous rallions à cette idée folle que notre langue n'est rien de plus qu'une technique de communication.

Déjà, nous acceptons l'idée qu'il est peu rationnel de cumuler neuf langues de travail et qu'il y a là un vrai problème pour l'Europe.

     Or cet utilitarisme à courte vue, auquel se convertissent nos élites et qui fait progresser à grands pas l'Europe fédérale, est de nature à détruire l'âme de la France.

     Il est d'ailleurs tout à fait significatif d'avoir choisi le mot identité pour désigner ce qu'on consent à nous laisser. Cette assurance qu'on se croit obligé de nous donner est déjà l'indice d'un risque majeur.

On parle de l'identité lorsque l'âme est déjà en péril, lorsque l'expérience a déjà fait place à l'angoisse. On en parle lorsque les repères sont déjà perdus !

La quête identitaire n'est pas une affirmation de soi. C'est le réflexe défensif de ceux qui sentent qu'ils ont déjà trop cédé. En ne nous laissant que l'identité, on ne nous concède donc pas grand-chose, en attendant de ne plus rien nous concéder du tout!

Que veut-on mettre à la place de ce qu'il est question d'effacer ? A quoi veut-on nous faire adhérer quand on aura obtenu de nous un reniement national? Sur quoi va-t-on fonder ce gouvernement de l'Europe auquel on veut nous soumettre ?

Sur la conscience européenne? C'est vrai, cette conscience existe; il y a même quelque chose comme une civilisation européenne au confluent de la volonté prométhéenne, de la chrétienté et de la liberté de l'esprit. Bien sûr, nous autres Européens avons un patrimoine et toutes sortes de similitudes, mais cela ne suffit pas pour forger un État.

S'il y a une conscience européenne, c'est un peu comme il y a une conscience universelle; elle est de l'ordre du concept et n'a à voir ni avec l'âme du peuple ni avec la solidarité chamelle de la nation. La nation française est une expérience multiséculaire, La conscience européenne est une idée qui d'ailleurs ne s'arrête pas aux frontières de la Communauté. Et l'on ne bâtit pas un État légitime sur une idée abstraite, encore moins sur une volonté technocratique.

Ainsi, l'État fédéral européen manquerait de fondement réel et de justifications profondes. Ce serait un État arbitraire et lointain dans lequel aucun peuple ne se reconnaîtrait. Les plus lucides des fédéralistes européens le savent bien et ils ont une réponse toute prête. Il s'agit de l'Europe des régions, laquelle présente le double avantage de rapprocher, disent-ils, le pouvoir du citoyen et de mettre hors-jeu - ça c'est sûr ­ les États nationaux,

Seulement voilà : ce fédéralisme régionaliste signifierait à coup sûr la fin de notre République. Ce serait anéantir dix siècles de volonté d'unification du pays, dix siècles de rassemblement des provinces, dix siècles de lutte contre les féodalités locales, dix siècles d'efforts pour renforcer la solidarité entre les régions, dix siècles d'obstination féconde pour forger, de génération en génération, une authentique communauté nationale.

Qu'en adviendra-t-il à terme? On remplacera les quelques frontières nationales existantes par une multitude de frontières locales invisibles mais bien réelles. On formera de petites provinces là où il y avait de grands États avec autant de communautés crispées sur leurs égoïsmes locaux. On laissera les régions riches devenir toujours plus riches et les pauvres devenir toujours plus pauvres.

On confiera les affaires à des notables que le gouvernement fédéral, du fait de son éloignement et de son manque de légitimité, ne pourra contrôler,pas plus que ne pourront le faire les gouvernements nationaux politiquement affaiblis et limités dans leurs compétences..) Ce sera le grand retour des féodalités, lequel, je vous le concède, a déjà largement commencé.

Ce sera, pour le coup, cette Europe des tribus que nous dit tant redouter M. le Président de la République. Il n'y aura plus en France de redistribution, de péréquation, d'aménagement du territoire. Viendra la règle du chacun pour soi et de Dieu pour personne.

Se noueront des relations de région à région par-dessus la tête des États; c'est déjà entamé! Ce sera le contraire de la République et le contraire de la démocratie.

Ceux-là mêmes qui ont multiplié les échelons de l'administration nous disent maintenant qu'il y en a trop, qu'il faut en supprimer, pour rationaliser, pour simplifier. Il y a trop d'échelons, comme il y a trop de communes. Et même s'il n'y a pas de calcul, s'il n'y a pas de préméditation, même si M. Delors est probablement sincère quand il déclare qu'il ne veut pas faire disparaître les nations, l'engrenage qui se met en place est tel qu'au bout du compte ce n'est pas le choix entre le département et la région qui s'imposera dans la multiplicité des échelons du pouvoir : c'est l'escamotage de l'État-nation qui se dessinera !

Et l'idée fait subrepticement chemin : déjà les régions traitent directement avec Bruxelles, pour quémander des subsides, déjà elles s'allient entre elles pour organiser des groupes de pression à l'échelon communautaire ; déjà voient le jour des politiques régionales qui ne tiennent plus aucun compte des impératifs nationaux.

Et voilà que se crée à Bruxelles un comité des régions qui n'a pas encore beaucoup de pouvoirs, mais qui se présente déjà comme organe de représentation. C'est la manifestation ouverte d'un dessein régionaliste qui ne prend même plus la peine de se déguiser, mais dont, comme toujours, on dissimule les véritables ambitions.

Là encore, si nous sommes tellement vulnérables, la faute en est due à notre propre renoncement, un renoncement qui se situe dans la dérive d'une décentralisation mal conçue et mal maîtrisée dont la perspective de l'Europe des régions fait apparaître tout à coup les immenses dangers!

Nous avions pourtant choisi la décentralisation, pas la désintégration !

Les choses vont-elles donc continuer à se défaire sans qu'a aucun moment le peuple français ne soit consulté ? (...)

Mais voilà qu'on nous assure que Maastricht serait la condition de la paix et de la prospérité, ce qui signifie par là même que son échec équivaudrait à la régression et, j'imagine, à la guerre.C'est l'une des idées reçues du moment : les nations seraient inévitablement condamnées au déclin par le progrès de la civilisation matérielle.Leur souveraineté serait incompatible avec le renforcement inéluctable des interdépendances économiques et techniques. L'évolution des choses conduirait nécessairement vers un monde sans frontières, chacune de celles-ci constituant un obstacle à l'efficacité, une entorse à la rationalité, une entrave à la prospérité.

Ce sont là des affirmations qu'il nous faut vérifier avec soin car ce qu'on nous demande d'abandonner, pour atteindre la prospérité, ce n'est pas seulement le droit de battre monnaie, c'est la possibilité de conduire une politique économique qui nous soit propre.

Suffirait-il de constituer un grand ensemble intégré pour brusquement et sûrement accroître ces performances ? Onen douterait au spectacle de grands ensembles existants qui périclitent ou se divisent. L'ancienne Union soviétique, la Chine, l'Inde sont-elles à ce point prospères qu'il nous faille à tout prix les imiter ?

Les États-Unis eux-mêmes sont-ils à ce point heureux dans la gestion de leurs affaires intérieures qu'il faille les prendre pour modèles ? N'observe-t-on pas à l'inverse des réussites éclatantes qui ne doivent rien à l'immensité au Japon, à Taiwan, en Corée du Sud, voire dans les villes États, comme Singapour ou Hong Kong?

    Comment s'en étonner? La mise en commun des faiblesses et des défaillances de chacun n'a jamais amélioré les performances de tous.

Si l'argument de la taille ne convainc pas, on tient en réserve l'une de ses variantes : elle consiste à condamner la tentation de l'autarcie. C'est ce qu'a fait M. le Premier ministre cet après-midi. L'autarcie est-elle la plus sûre façon de ruiner l'économie, d'étouffer l'initiative, d'appauvrir la culture ? Certes oui, mais qui dit le contraire ? Qui parle de replier le pays sur lui-même? Qui parle de renoncer à la liberté des échanges ?Qui donc ici prône l'exclusion, la fermeture aux autres ? Personne! En tout cas pas moi! Mais en quoi donc le rejet de l'autarcie a-t-il quelque chose à voir avec la prétendue nécessité d'une Europe fédérale ? La réponse est simple: cela n'a rien à voir !

Il y a des siècles que les échanges internationaux se développent et depuis 1945 ils ont enregistré une formidable progression, contribuant à la prospérité et à l'accroissement des niveaux de vie. A-t-on eu besoin pour cela de réduire le nombre des nations ? Leurs frontières politiques ont-elle fait obstacle à cette évolution ? Les particularismes nationaux ont-ils compromis l'allocation des ressources, freiné l'innovation, ralenti la croissance ? Dans les faits, n'est-ce pas tout le contraire qui s'est passé, et n'est-ce pas le pays qui en a le plus profité, le Japon, qui est aussi le plus rebelle à tout système qui l'intégrerait ? Il est vrai que, pour échanger, il faut avoir quelque chose à échanger. Il est donc autorisé d'être différent et il est même plus souhaitable d'être complémentaire que semblable.

L'avenir n'est donc pas contradictoire avec la volonté des peuples de garder leur caractère, de tirer le meilleur parti de ce qu'ils sont, de leurs atouts, de leurs spécificités pour donner au monde la plus belle part d'eux-mêmes.

La compétition, la concurrence, c'est d'ailleurs cela : c'est le jeu où des producteurs placés dans des situations particulières, avec des capacités et des savoir-faire différents, s'efforcent en permanence de se dépasser afin de produire à moindre coût et de vendre davantage.

Gardons-nous donc de la vision angélique et réductrice d'une internationalisation économique dégagée de toute référence aux nationalités ! Pour garder leur efficacité, les entreprises ont à prendre en compte les caractéristiques des marchés locaux, des mentalités, des comportements, des langues.

Tenir l'économie mondiale pour un système unitaire et indifférencié procède à l'évidence d'une analyse superficielle. En réalité, un espace de concurrence est un espace d'échange libre et non un vase clos dans lequel une bureaucratie tatillonne s'efforce de gommer toutes les différences en imposant avec obstination ce que les auteurs de l'Acte unique ont appelé « l'harmonisation des conditions de la concurrence ».

Redoutable contresens économique, d'ailleurs, que cette « harmonisation » à laquelle nous devons déjà des centaines et des centaines de directives et de règlements communautaires ! Mesurons l'absurdité d'une telle démarche en posant, comme le fit un jour un économiste, cette impertinente mais judicieuse question : « Puisqu'il faut harmoniser les conditions de la concurrence, pourquoi, comme sur le nez de Cyrano, ne pas poser des petits parasols sur les tomates catalanes, gorgées d'un soleil qui fait si injustement défaut aux tomates néerlandaises ? »

Ne rions pas, nous ne sommes pas loin de cela! Nous n'en sommes pas loin quand on se met à réglementer, pour toute la CEE, les conditions de production pour les chasses d'eau, les survêtements, les fromages. Croyez-vous que cela a quelque chose à voir avec la vitalité des marchés, avec la force créatrice de la libre entreprise, avec le stimulant de la concurrence ?

On nous fabrique aujourd'hui en Europe un espace économique plus uniformisé que le marché intérieur américain lui-même, qui vit et prospère très bien sans même l'harmonisation des fiscalités, alors que, pour créer un marché unique, on pourrait s'en tenir à la libre circulation des biens et des personnes et à la reconnaissance mutuelle des réglementations, en limitant l'effort d'harmonisation à ce qui relève de la santé publique et de la protection de l'environnement.

Mais ce n'était pas assez pour nos eurocrates qui veulent supprimer la concurrence en prétendant la préserver. On met en avant de prétendus impératifs de concurrence pour réglementer, centraliser, diriger l'économie européenne, à la seule fin, non d'accroître l'efficacité et la prospérité communes mais de forger à la fois l'instrument et la raison d'être d'un futur gouvernement fédéral, un gouvernement fédéral qui ne pourra certainement pas souffrir l'existence d'une réelle concurrence entre les États fédérés.

La monnaie unique qu'on nous propose maintenant est la conséquence logique de cette stratégie. Voyons ensemble ce que vaut cette touche finale.

On nous dit que la monnaie unique est la clé de l'emploi. On nous annonce triomphalement qu'elle créera des millions d'emplois nouveaux - jusqu'à cinq millions, selon M. Delors, trois ou quatre, selon le Président de la République. Mais que vaut ce genre de prédiction, alors que, depuis des années, le chômage augmente en même temps que s'accélère la construction de l'Europe technocratique ? Par quel miracle la monnaie unique pourrait-elle renverser cette tendance ? Oublierait-on que certaines simulations sur les effets de l'union monétaire sont particulièrement inquiétantes pour la France puisqu'elles font craindre encore plus de chômage dans les années à venir ? En vérité, tout ce que notre économie doit d'incontestablement positif à la construction européenne, c'est la fin du protectionnisme intracommunautaire, ce qui n'a rien à voir ni avec l’harmonisation à tout prix ni avec la monnaie unique.

On nous dit que les risques cambiaires tendent à limiter les transactions. Mais les échanges internationaux n'ont souffert d'aucun ralentissement notable après la généralisation des changes flottants, moyennant la mise au point de techniques de couverture fort élaborées.

On nous dit que la monnaie unique va favoriser nos exportations, mais les échanges intra-européens sont déjà considérables et l'unification de la monnaie ne supprimera pas les risques de fluctuation vis-à-vis du dollar et du yen. Mieux : dès lors qu'il y aura trois pôles monétaires comparables, les arbitrages triangulaires iront se multipliant, avec tous les risques de change y afférent.

On nous dit que la monnaie unique favorisera les investissements français dans les autres pays de la Communauté. Or aucune statistique ne permet de conclure à un effet significatif du risque de change sur l’investissement.

On nous dit que la monnaie unique fera économiser d'énormes coûts de transaction, mais personnes n'est réellement capable d'évaluer ces coûts et tous les chiffres cités à ce sujet, y compris les vôtres, sont le plus souvent totalement fantaisistes.

M. Rocard nous dit que, si Louis XI n'avait pas eu raison de Charles le Téméraire, la Bourgogne d'aujourd'hui vivrait dans la hantise de voir se détériorer sa balance des paiements avec l’Ile-de-France et l'Aquitaine.

Et il nous prédit que la monnaie unique mettra fin à ce genre d'archaïsme, entrave à la croissance. Mais qui donc est obsédé par le solde des paiements courants sinon ceux-là mêmes qui confondent les conséquences et les causes, qui confondent les écritures comptables avec les mécanismes économiques et qui sont paralysés par des contraintes imaginaires?

Comment peut-on penser en effet que la balance des paiements est en elle-même une contrainte économique bien réelle et croire qu'il suffit de ne plus libeller les transactions que dans une seule monnaie pour qu'elles s'envolent miraculeusement ?

On nous dit que la monnaie unique fera baisser tes taux d'intérêt, mais cela est plus que douteux dès lors qu'il va falloir intégrer des pays plus sujet à l'inflation et ensuite tout dépendra de la politique de la Banque centrale européenne qui sera indépendante, c'est-à-dire incontrôlable.

On dit encore, en effet, que la monnaie unique entre les mains d'une banque centrale indépendante permettra de mieux assurer la lutte contre l’inflation : mais nul ne peut garantir que les dirigeants de cette banque, qui n'auront de comptes à rendre à personne, feront toujours la meilleure politique possible! Ou alors doit-on considérer l'irresponsabilité comme le gage le plus sûr de l'efficacité ?

L'expérience de la FED aux États-Unis est-elle à cet égard concluante ? Le comportement actuel de la Bundesbank est-il si encourageant ? Certes non, d'ailleurs les plus grandes figures de l'orthodoxie monétaire, comme l'Américain Milton Friedman ou le Français Maurice Allais, sont farouchement opposés au principe de l'indépendance de la banque centrale.

En vérité, il n'y a pas de meilleure incitation à bien gérer la monnaie que la concurrence monétaire même si cette incitation est loin d'être sans défaut.

Or, que nous propose-t-on, sinon de supprimer la concurrence entre les monnaies européennes?

 Alors on vient nous dire, argument ultime et présumé décisif, que nous n'aurions plus d'autre choix qu'entre « subir » et « co-décider ».

Que répondre à ceux qui nous disent qu'en acceptant de participer au SME, notre pays a déjà renoncé à sa souveraineté dans ce domaine? Que c'est oublier un peu vite qu'il existe des marges de fluctuation significatives. Que nous gardons, c'est vrai, la possibilité de dévaluer si nous le décidons et que nous pouvons sortir du système si nous le jugeons nécessaire. Que, dans le SME, la France choisit librement les contraintes qu'elle s'impose jusqu'à ce qu'elle décide de s'en affranchir. Au contraire, avec la monnaie unique, nous abandonnons définitivement ou presque le droit de choisir notre politique monétaire. Toute la différence est là !

Alors on objecte encore que, même si elle le voulait, la France ne pourrait pas exercer sa souveraineté, qu'elle n'aurait d'autre possibilité que celle de s'aligner sur les décisions des autorités allemandes afin d'éviter la fuite des capitaux flottants et l'effondrement de sa monnaie.

C'est oublier, me semble-t-il, que le maintien à tout prix d'une parité arbitraire entre le franc et le mark est un choix politique qui n'a rien d'inéluctable. C'est oublier qu'une monnaie qui ne se maintient qu'en s'appuyant sur des taux d'intérêt réels exorbitants ne peut pas être considérée comme une monnaie forteet qu'en adoptant une telle politique, la France a permis d'accentuer la sous-évaluation du mark au sein du SME où tous les experts s'accordent pour constater qu'il est déjà sous-évalué depuis 1979, ce qui est un comble puisque nous donnons ainsi à l'Allemagne une prime supplémentaire de compétitivité. Et quand j'entends dire, comme hier, qu'on veut réévaluer le franc par rapport au mark, je me demande si on ne nage pas en pleine folie !

En tout cas, rien n'impose aujourd'hui à la France la politique monétaire qu'elle s'est choisie, qui joue au détriment des salariés, qui disqualifie les investissements à long terme et qui a des effets tellement désastreux sur l'activité qu'ils finiront de toutes les façons par faire fuir les capitaux étrangers.

Et puisque rien n'impose à la France cette politique, rien ne l'empêche non plus d'en changer !

Que ceux qui me disent qu'en ne nous alignant pas systématiquement sur l'Allemagne, nous rejetterions la rigueur et choisirions l'isolement me comprennent bien : il ne s'agit pas à mes yeux de prôner le retour au contrôle des changes, au laxisme budgétaire, à l'inflation, ni même de recommander la sortie du SME, encore moins de la CEE. Mais enfin, le SME a bien survécu à onze ajustements depuis 1979 ! Et ce n'est pas parce que le franc a été dévalué en 1986 et le mark réévalué en 1987 qu'on peut dire que la gestion d'Édouard Balladur n'a pas été rigoureuse !

Dans le domaine monétaire comme dans les autres, il faut se plier aux réalités. Il faut donc savoir ajuster les parités quand c'est nécessaire, non pour faire de la dévaluation compétitive, mais pour éviter la déflation.

Eût-il été déraisonnable de laisser le mark se réévaluer quand la Bundesbank décida de relever ses taux d'intervention pour gérer les conséquences de la réunification ? On pourrait en discuter, mais le choix existait pour la France, Il n'en sera plus de même quand elle sera emprisonnée dans le système de la monnaie unique, Dans ce système, en effet, on chercherait en vain la présence du pouvoir national au milieu des mécanismes de codécision.

Une véritable codécision exigerait l'unanimité, ce qui, bien sûr, paralyserait une institution qui doit en permanence composer avec la conjoncture, les décisions seront donc prises à la majorité, non par des représentants des États, mais par des personnalités indépendantes, qui ne recevront pas d'ordre de leurs gouvernements respectifs. Donc, la France, en tant qu'État, n'aura absolument aucune part à l'élaboration de la politique monétaire. C'est cela, sans doute, qu'on appelle la « souveraineté partagée ». Curieux partage qui tendrait à priver la France de toute liberté de décision !

Et ne négligeons pas les conséquences de ce qui se prépare : conséquences économiques et conséquences politiques.

Conséquences économiques d'abord. Il n'est de politique économique cohérente que dans la mesure où elle dispose de l'ensemble des moyens d'intervention sur l'économie : budget, fiscalité, actions structurelles en faveur des entreprises, monnaie. L'aliénation de notre politique monétaire entraîne donc l'impossibilité de conduire une politique économique autonome, processus que l'Union économique et monétaire recon­naît d'ailleurs, en le qualifiant joliment de « convergence ».

Dès lors, le processus de l'union économique et monétaire mérite trois commentaires.

En premier lieu, il renouvelle le choix d'une politique qu'on pourrait qualifier de « monétarienne », qui est synonyme de taux d'intérêt réels élevés, donc de frein à l'investissement et à l'emploi et d'austérité salariale. Notons à ce propos l'hypocrisie fatale qui consiste à parler de « franc fort » lorsque le refus de la dévaluation se paie du blocage de l'investissement et de l'explosion du chômage. C'est très exactement la réédition de la «politique du bloc-or » qui a conduit l'industrie française à la crise au cours des années trente. Bonjour la modernité!

Maastricht, c'est ensuite la suppression de toute politique alternative, puisque la création d'un système européen de banque centrale, indépendant des gouvernements mais sous influence du mark, revient en quelque sorte à donner une valeur constitutionnelle à cette politique de change et à ses conséquences monétaires.

Quant à ceux qui voudraient croire qu'une politique budgétaire autonome demeurerait possible, je les renvoie au texte du traité, qui prévoit le respect de normes budgétaires tellement contraignantes qu'elles imposeront à un gouvernement confronté à une récession d'augmenter les taux d'imposition pour compenser la baisse des recettes fiscales et maintenir à tout prix le déficit budgétaire à moins de 3 p. 100 du PIB.

Enfin, et je souhaite insister sur ce point, la normalisation de la politique économique française implique à très court terme la révision à la baisse de notre système de protection sociale, qui va rapidement se révéler un obstacle rédhibitoire, tant pour l'harmonisation que pour la fameuse « convergence » des économies.

Que la crise de notre État providence appelle de profondes réformes, je serai le dernier à le contester. Que cette modernisation, faute de courage politique, soit imposée par les institutions communautaires, voilà qui me semble à la fois inquiétant et riche de désillusions pour notre pays. Il suffit d'ailleurs de penser à cette «  Europe sociale» qu'on nous promet et dont le Président de la République, lui-même, inquiet, semble-t-il, des conséquences de la monnaie unique, cherchait à nous convaincre, à l'aurore de ce 1er mai 1992, qu'elle aurait un contenu, qu'elle nous assurerait un monde meilleur,

Hélas, quand on lit les accords de Maastricht, on ne voit pas très bien où est le progrès social! On voit bien, en revanche, qu'on ouvre la porte à l'harmonisation, c'est-à-dire à un processus où, comme en matière fiscale, on cherchera au mieux à se mettre d'accord sur une moyenne plutôt que sur un optimum et où, chaque fois que nous voudrons faire une innovation dans notre législation sociale, il faudra aller demander la permission de nos partenaires.

Les conséquences politiques à escompter du processus ne sont pas moins importantes. Rappelons-nous une évidence. Dès lors que, dans un territoire donné, il n'existe qu'une seule monnaie, les écarts quelque peu significatifs de niveau de vie entre les régions qui le composent deviennent vite insupportables. L'expérience des États fédéraux, mais aussi celle de la réunification allemande devraient dissiper tous les doutes à ce sujet.

Or, si l'on veut, comme l'affirme le traité, imposer une monnaie unique à tous les pays membres, un effort colossal devra être consenti pour réduire les écarts actuels, qui sont immenses, un effort colossal sans commune mesure avec ce que nous réclame présentement Jacques Delors pour doter ses fonds de cohésion.

Il sera sans doute nécessaire de porter progressivement, comme le pensent assez raisonnablement, me semble-t-il, certains experts, le budget communautaire jusqu'à 10 p. 100 du produit national brut, c'est-à-dire huit fois plus qu'aujourd'hui. On n'imagine pas un budget de cette ampleur sans un contrôle politique. Cela ne s'est jamais vu. Il faudra donc bien qu'un Parlement européen vote le budget comme un parlement national et qu'un gouvernement, responsable devant lui, l'exécute. C'est ainsi que la nécessité budgétaire engendrera tout naturellement les organes fédéraux appelés à gérer un gigantesque système centralisé de redistribution à l'échelle de la Communauté.

Et puisqu'il s'agira de redistribuer, ce sera bien entendu aux pays les plus avancés d'en supporter la charge. C'est dire combien la France devra payer, elle dont la contribution nette à la Communauté s'élève déjà, d'après la commission des finances du Sénat, à 25 milliards de francs pour 1991.

C'est ainsi que la France, qui ne trouve déjà plus les moyens de financer pour son propre compte une vraie politique d'aménagement du territoire et d'aménagement urbain, devra demain engager des ressources considérables pour financer l'aménagement du territoire de ses voisins!

C'est ainsi que la France, qui verse déjà un tribut à la réunification allemande sous la forme de taux d'intérêt exorbitants, devra demain débourser une deuxième fois pour l'Allemagne de l'Est par le biais de sa contribution au budget communautaire.

Alors, bien sûr, on peut se rassurer à la pensée que, d'ici à l'an 2000, certains parmi les dix autres pays qui ont accepté le principe de la monnaie unique seront amenés à y renoncer et que l'union monétaire se limitera, au moins provisoirement, à ceux d'entre eux bénéficiant du niveau de vie le plus élevé, de finances publiques en ordre et de prix stables. Mais, dans un noyau dur où ne figuraient ni l'Angleterre ni l'Europe du Sud, que pèserait la France?

Bref, ou bien l'union monétaire se fait à dix ou à douze, et nous voilà payant très cher, au profit du budget communautaire, des interventions largement inutiles, ou bien elle se fait à six, et nous voilà réduits à un statut proche de celui d'un Land !

Dans tous les cas, la monnaie unique, c'est l'Europe à plusieurs vitesses : à trois vitesses si on la fait à six puisqu'il y aurait alors une Europe du Nord, une Europe du Sud et une Europe de l'Est. A deux vitesses si on la fait à douze puis­qu'on continuerait à exclure les pays de l'Est. Et, dans tous les cas, la monnaie unique, c'est une nouvelle division entre les nantis que nous sommes et les autres, c'est-à-dire les pays de l'Europe centrale et orientale.

On nous sert déjà, en effet, un autre plat que celui de la prospérité assurée : la ratification des accords de Maastricht, nous dit-on, serait la seule assurance de la paix, argument déjà entendu en 1954 à propos de la CED. Alors, comme vous, monsieur le ministre d'État, on nous presse de nous souvenir des conflits qui ont ensanglanté notre continent. La seule manière d'empêcher leur renouvellement, nous assure-t-on, c'est de signer des deux mains, sans maugréer ni rechigner.

En fait, tout procède de la même erreur d'analyse et, à trop vouloir nous démontrer les dangers des nations, on débouche sur l'absurde.

Certains théoriciens de l'Europe fédérale, qui ont du moins le courage d'aller au bout de leurs idées, nous assurent que l'humanité entre désormais dans une ère nouvelle, où la nation n'aurait plus sa place, parce qu'elle n'était dans l'avancée des civilisations qu'une étape historique, une sorte de maladie infantile, une phase nécessaire - et le temps serait enfin venu de la dépasser.

On retrouve là ces vieilles obsessions post-hégéliennes qui nous annoncent toujours pour demain la « fin de l'histoire ». Ces vieilles obsessions, c'est un comble qu'elles reprennent du service au moment même où les doctrines politiques qui reposaient sur le « sens de l'histoire » se dissolvent. Il s'agit d'ailleurs plus d'une idéologie que d'une philosophie de l'histoire, et d'une idéologie qui, comme toutes les autres idéologies, tourne le dos à l'observation du réel.

La réalité, c'est que, le plus souvent, les empires sont nés avant les nations et non après elles. Certes, on peut trouver des régions où les nationalités s'imbriquent trop pour qu'il soit possible d'organiser des États mais, partout ailleurs, les ensembles transnationaux qui ont précédé les nations ont dû leur céder la place quand les peuples, enfin, ont revendiqué leur droit à disposer d'eux-mêmes, car il est clair, il est avéré que, dans l'histoire du monde, l'émergence des nations est allée de pair avec l'émancipation des peuples.

Et puis les nations sont bien loin d'avoir été la cause principale de nos épreuves. Force est ainsi de reconnaître que, dans notre siècle, plus de malheurs nous sont venus des grandes idéologies et des impérialismes dominateurs que des ambitions nationales.

Donc, finissons-en avec cette vue naïve des choses qui voudrait nous faire croire que la disparition des États-nations signifierait la fin des conflits armés, « la paix perpétuelle », pour reprendre cette fois la terminologie d'Emmanuel Kant, lequel ne la concevait d'ailleurs que comme une paix entre nations souveraines.

Et à ceux qui entendraient dauber encore sur les passions nationales et leur opposer la sagesse millénaire des commissions et autres conclaves technocratiques et supranationaux, je voudrais rappeler quelques exemples de l'histoire récente. Ils méritent qu'on s'y arrête avant de passer par pertes et profits la possibilité de conduire une politique étrangère nationale.

Chacun a en mémoire l'absence radicale de la Communauté de tous les événements majeurs de la fin des années quatre-vingt et du début des années quatre-vingt-dix : libération de l'Europe de l'Est, éclatement de l'Union soviétique, guerre du Golfe, tout s'est passé sans elle, lorsque ce n'est pas malgré elle !

Même le conflit yougoslave qui, tant par sa situation géographique que par la dimension de son territoire, semblait constituer un terrain d'exercices idéal pour la diplomatie communautaire, s'est transformé en un stand de démonstration de l'impuissance et de la désunion, impuissance qui, dans ce cas, ne tenait pas à l'absence d'une organisation intégrée, mais aux légitimes différences d'approche entre les pays membres - et je souhaite, s'agissant de la France, qu'elle puisse continuer à les exprimer,

La crise des euromissiles apporte une autre éclatante démonstration du poids d'un vieil État-nation dans des circonstances critiques.

Le président Mitterrand croit laisser sa marque dans l'histoire de ce pays comme le héraut de la cause européenne. Oserai-je dire qu'à mon avis, il s'agit d'un contresens? Car, si cette empreinte historique existe, elle est à chercher plutôt dans son discours au Bundestag, qui a infléchi de manière décisive la position allemande devant la crise des euromissiles dans le sens de la fermeté! Par là même était ouverte la voie aux événements de la fin des années quatre-vingts, qui ne le virent malheureusement pas faire preuve de la même lucidité.

Ce qui fit peser en 1983 la balance dans le sens de la résistance, et donc de la liberté, ce ne fut certes pas l'intervention d'une communauté hétéroclite, ce fut le représentant d'un vieil État-nation, sûr dans le cas d'espèce de sa légitimité et du soutien des citoyens français, fort de l'opposition résolue du corps social et politique aux sirènes pacifistes,

Qui ne voit, à la lumière de ce qui s'est passé lors de la crise du Golfe, que l'Europe de Maastricht, qui se serait probablement préférée plutôt rouge que morte en 1983, s'acceptera demain verte ou brune au gré des conjonctures, privée qu'elle est de ces garde-fous fondamentaux pour la démocratie que sont le sentiment national et la légitimité populaire.

L'histoire, loin d'être achevée, est plus que jamais en marche et elle demeure tragique.

Oui, nous sommes en guerre économique! Oui, l'effondrement de l'Union soviétique ne signifie pas la paix mais la montée de nouveaux risques qui ont pour nom prolifération des armements nucléaires et classiques, multiplication des zones grises échappant à tout contrôle étatique, dangers technologiques, menaces majeures pour l'environnement, extension des trafics de stupéfiants!

La conjuration de ces nouveaux périls demande évidemment un renforcement de la coopération interétatique. Elle ne demande nullement la disparition des États-nations dont la légitimité est plus que jamais requise pour intervenir efficacement contre ces fléaux.

Alors, qu'on veuille bien cesser de considérer les réfractaires et les adversaires du traité comme autant de fauteurs de guerre et d'irresponsables! Comme s'il n'y avait pas d'ailleurs quelque chose de choquant dans cette suspicion mal dissimulée vis-à-vis de partenaires, d'une partenaire dont nous devrions ainsi ignorer les évolutions politiques, économiques, sociales, culturelles intervenues depuis un demi-siècle, dont nous devrions ignorer l'amitié retrouvée, comme si, en tout état de cause, la France après de Gaulle était aussi vulnérable qu'avant lui, comme si, depuis 1945, l'Europe de l'Ouest n'avait pas connu la paix avant même que le Conseil européen ne se donne rendez-vous à Maastricht, comme si enfin l'Europe se réduisait à douze pays.

Car, si l'on veut aller sur ce terrain, est-on sûr que la démarche de Maastricht soit bien la plus prometteuse de paix pour l'ensemble du continent européen ? C'est une erreur de prétendre que l'on pourra réaliser en même temps ce que l'on appelle à tort « l'approfondissement » et ce qu'on nomme, sans mesurer tout ce que ce terme peut impliquer de morgue  et de condescendance, «  l'élargissement ». Oh ! bien sûr, l'in­tégration progressive des pays de l'A.E.L.E. est déjà programmée avec la création d'un grand espace économique européen, même si la neutralité de certains États constitue encore un frein politique. Il n'en va pas de même, chacun le sait bien, en ce qui concerne l'Europe orientale et centrale, Car, en vérité, les contraintes qu'impose par exemple la mon­naie unique aux économies des États membres excluent de toute évidence, et pour des décennies, tout rapprochement avec le monde de l'Est,

Alors, qu'est-ce donc que cette conscience européenne qui laisse de côté la moitié de l'Europe? Qu'est-ce donc que cette morale politique qui nous parle sans arrêt de démocratie et ne fait rien pour elle là où elle tente de naître ou de renaître ?

Qu'est-ce donc que ce «sens de l'histoire » qui ne tire aucune conséquence de la levée du rideau de fer et reste crispé sur un projet dépassé par des événements formidables ? Qu'est-ce donc que cette attitude de fermeture, d'égoïsme, de repliement, d'aveuglement qui constitue pour le stalinisme, pour l'Europe de Yalta une extraordinaire victoire posthume ?

Oui ! C'est d'abord la morale qui devrait nous conduire à ne pas rejeter les pays d'Europe centrale et orientale.

En effet, il faut le dire tout net, ces pays ont des droits sur nous. A deux reprises, ils ont payé pour nous. Ils ont tout d'abord payé notre libération au prix fort de leur asservissement, car la victoire sur le nazisme passait par leur invasion. Ils ont ensuite payé notre sécurité au prix fort de leur abandon. Nous les avons laissés à leur sort car nous ne voulions assumer aucun risque politique ou militaire face au totalitarisme soviétique.

Nous sommes nombreux, ici, à appartenir àune génération qui a été bouleversée par les événements de Hongrie en 1956 et ceux de Tchécoslovaquie en 1968. Et nous savons que c'est faire un mauvais procès à M. Claude Cheysson que de lui reprocher d'avoir résumé plus tard à propos de la Pologne ce qui fut notre attitude constante des décennies durant : « Évidemment, nous ne ferons rien. »

Et aujourd'hui que, sans nous, presque malgré nous, ils accèdent à la liberté, nous laisserions, pour reprendre la belle expression de Jacques Chirac, un mur de l'argent se substituer au rideau de fer ? Sommes-nous à ce point oublieux que nous puissions tolérer une telle perspective? Et si la morale ne suffit pas à nous réveiller, ne voyons-nous pas où est notre intérêt ?

Elles sont loin d'être assurées, ces démocraties balbutiantes d'Europe centrale et orientale aux prises avec la grande misère de l'après-communisme. Elles sont loin d'être assurées parce que le désordre, le chômage et la pauvreté auxquels nous sommes en passe de les condamner engendreront plutôt le populisme, le nationalisme et peut-être le fascisme. Le pitoyable spectacle de l'exode des Albanais vers Bari nous donne quelque idée de la formidable poussée migratoire qui pourrait s'effectuer d'Est en Ouest et s'ajouter à l'irrésistible pression qui s'exerce déjà du Sud vers le Nord. Qui ne voit, dans ces conditions, que l'Europe risque d'être autrement plus dangereuse, plus explosive que du temps des certitudes tranquilles de l'équilibre Est-Ouest. Est-ce bien là le chemin le plus sûr pour la paix ?

Il reste à répondre à une ultime question qui donne toute la mesure de notre responsabilité : existe-t-il une alternative à la démarche de Maastricht?

La réponse est claire et nette : oui, bien sûr et à l'évidence ! Mais, certes, il y faut de la lucidité et du courage.

De la lucidité d'abord pour comprendre les difficultés que nous vivons, car ce n'est pas le sentiment de la crise, comme on l'entend dire, qui crée la crise. La crise est une réalité profonde qui s'appelle nouvelle pauvreté, exclusion, ghettos, chômage, désespérance des jeunes, inégalités des chances, insécurité, déculturation, perte de repères, dérive du système éducatif.

Il serait vain et dangereux de continuer de répéter que la France se porte bien. Si l'on ne répond pas au désarroi des Français, ils continueront à se laisser aller vers les extrémismes et vers les intégrismes qui minent déjà le sentiment national. De renoncement en renoncement, nous avons nous-­mêmes contribué à détourner le peuple de la chose publique et à ruiner le sens civique. A force de laisser entendre que tout se vaut et que l'action est impuissante face aux contraintes de l'économie et de la technique, nous avons accrédité cette idée dangereuse que la politique ne peut rien changer à rien, que ce qui arrive doit donc arriver et que nul n'en est responsable ni coupable.

On ne pourrait rien contre la conjoncture internationale, rien contre la concurrence du Sud-Est asiatique, rien contre les feuilletons américains, rien contre le drame des banlieues, rien contre le progrès technique, prétendument seul à l'origine du chômage. Bref, tout cela serait inscrit dans la nature des choses.

La référence constante à l'exemple des taux d'intérêt pour justifier de tels comportements vaut qu'on s'y arrête à nouveau, car elle n'a pas seulement des conséquences économiques ou sociales, elle contribue à la démoralisation de la nation. Il y a quelque chose de pourri dans un pays où le rentier est plus célébré que l'entrepreneur, où la détention du patrimoine est mieux récompensée que le service rendu à la collectivité.

Ce que cache la politique des comptes nationaux, ce que cache l'obsession des équilibres comptables, c'est bien le conservatisme le plus profond, c'est bien le renoncement à effectuer des choix politiques clairs dont les arbitrages budgétaires ne sont que la traduction. Que penser d'une politique économique qui se contente de guetter la reprise américaine ou la récession outre-Rhin ? Que penser d'une politique éco­nomique qui se résume à l'indexation de notre monnaie et de nos taux d'intérêt sur le deutsche mark et les décisions arrêtées par la Bundesbank, au moment où l'Allemagne fait l'objet de critiques convergentes et croissantes au sein du G7 pour la manière dont elle gère les conséquences de la réunification? Quelle est la logique d'une politique qui oscille au seul gré des parités monétaires, indifférente à l'économie réelle.

Ce n'est même plus de l' « économisme », c'est de l' « économétrisme » ! Et n'est-il pas paradoxal de voir l'État, plus myope encore que les marchés, se déterminer au rythme de la publication de quelques indices financiers ?

Oui, la libéralisation et l'internationalisation des activités économiques sont à la fois souhaitables et inéluctables ! Oui, elles entraînent une redéfinition du rôle économique de l'État ! Non, il n'en résulte pas que l'État n'ait désormais d'autre logique de fonctionnement que celle d'une entreprise - au reste plus mal gérée qu'une véritable entreprise. Et oui, l'État conserve une fonction d'arbitrage dans le partage de la valeur ajoutée, une fonction de régulation et d'anticipation, dont l'efficacité détermine la compétitivité des économies comme le montrent à l'envi le Japon, l'Allemagne ou les pays d'Asie du Sud-Est

Mais le premier alibi de tous nos renoncements, c'est indubitablement la construction européenne. Nous ne pouvons rien faire, nous dit-on, puisqu'il faut harmoniser, Bruxelles en ayant décidé ainsi. Nous ne pouvons pas réformer la fis­calité puisqu'il faut soi-disant uniformiser les taux de T.V.A.

Nous ne pouvons pas baisser les taux d'intérêt puisqu'il nous faut soi-disant rester accroché au mark en vue de l'union monétaire. Nous ne pouvons rien pour notre industrie puisque le commissaire à la concurrence y fait obstacle. Nous ne pouvons rien faire pour l'aménagement du territoire puisque nos marges de manœuvre sont mises à la disposition de la Communauté.

On voit bien l'avantage politique à transférer sur Bruxelles ou sur les collectivités locales la responsabilité de ce que l'État n'a plus le courage d'assumer. A commencer par l'impôt, dont on veut bien désormais qu'il soit local ou même européen, pourvu qu'il ne soit pas national et qu'il n'en soit pas tenu compte dans les statistiques de la politique fiscale.

Mais cette Europe alibi est pleine de dangers car il est vain d'espérer que nos problèmes seront résolus par ce qui n'est au fond qu'une fuite en avant. Il est illusoire de chercher ailleurs qu'en nous-mêmes les réponses à nos difficultés. Il est faux de penser qu'en mettant en commun nos problèmes nous allons miraculeusement les résoudre mieux, nous tous, Européens de l'Ouest qui, pris séparément, n'avons eu jusqu'à présent pour leur faire face ni la volonté ni l'imagination nécessaires.

Comment peut-on croire que l'intégration apportera une meilleure sécurité à un moindre coût - alors que la défense, c'est d'abord la volonté de se défendre ! - qu'elle permettra d'augmenter les salaires tout en produisant moins, que la libre circulation des chômeurs autorisera la réduction de leur nombre, que les finances publiques seront mieux gérées à onze ou douze que dans le cadre national ? Il s'agit là de paris insensés ! D'autant plus insensés que le temps passe sans que personne ne cherche à résoudre des problèmes en voie d'aggravation rapide. Il faut dire qu'à force d'additionner une mauvaise conception de la décentralisation et l'affaiblissement délibéré de l'État, l'idée suivant laquelle la France n'est plus capable de se gouverner finit par acquérir quelque crédit. Est-ce là le fruit d'une stratégie politique ? Nul ne saurait le dire à coup sûr. Mais ce qui est certain, c'est que ceux qui ne voient plus d'autre solution pour la France que de se fondre dans l'Europe intégrée et rétrécie de Maastricht sont précisément ceux qui préfèrent douter de la France el des Français plutôt que d'admettre que leur incapacité pourrait être seule en cause.

On prétend - que n'a-t-on pas dit ? - qu'en refusant de ratifier Maastricht nous déciderions de fait, et peut-être même de jure, notre sécession de la Communauté.

Voilà le plus infondé des procès d'intention, alors que, précisément, nous souhaitons conserver les acquis de la Communauté et la chance qu'ils représentent pour l'Europe, en la remettant sur les rails et en la remettant en perspective ! Car beaucoup de choses ont été accomplies au .sein de cette Communauté, qui ne sauraient être effacées. Beaucoup de liens ont été noués, qui ne sauraient être rompus. Beaucoup de coopérations ont été engagées, qui ne sauraient être arrêtées.

Mais il nous faut redéfinir les règles du jeu pour que la souveraineté reste où elle doit être, c'est-à-dire dans les nations. Dès lors, il ne saurait plus y avoir aucun transfert Irrévocable de souveraineté, mais seulement des délégations de compétences, qui pourront tout naturellement être réinterprétées, reformulées ou amendées dès lors que ce Parlement le décidera, dans l'intérêt national.

Alors, si nos partenaires font de même, la coopération entre les Douze fonctionnera comme elle fonctionne aujourd'hui dans le S.M.E., c'est-à-dire par consensus, sans que, ni en droit ni en pratique, aucun État  ne se dessaisisse de façon irréversible de son pouvoir de décision.

 

Mais dans la redéfinition des règles qui régissent la coopération communautaire. il n'y a pas que la question des souverainetés nationales à résoudre; il y a aussi la lancinante question du déficit démocratique. Or, pas plus après Maastricht qu'avant,  le Parlement européen ne sera un véritable législateur et il n'exerce aucun contrôle effectif sur les décisions communautaires. Le gadget de Maastricht s'appelle la « codécision », qui succède à la coopération de l'Acte unique, la codécision n'étant guère que le pouvoir reconnu au Parlement, au terme d'une procédure qui relève du parcours du combattant, d'enterrer les textes sur lesquels il ne parvient pas à se mettre d'accord avec le Conseil.

Pour combler le déficit démocratique, en fait, Il faut rendre leurs prérogatives. aux parlements nationaux.

Cela ne veut pas dire qu'il faut se contenter d'associer les parlements à la discussion, ni même faire semblant de les faire participer aux décisions, et encore moins introduire dans notre Constitution la formulation théorique du principe dit de subsidiarité pour empêcher que le droit communautaire n'empiète sur les compétences du législateur national.

Espoir vain si les traités internationaux ne sont pas modifiés ou si l'interprétation de l'article 55 de la Constitution n'est pas précisée. Le principe de subsidiarité n'est pas, en effet, un principe juridique : c'est un principe d'efficacité. Et il n'appartient pas aux juges d'apprécier subjectivement l'efficacité comparée des organes nationaux et des organes communautaires.

En réalité, si l'on veut rendre sa dignité à notre Parlement, il faut, dans un contexte radicalement différent de celui de Maastricht et de ce que vous proposez avec la monnaie unique que nous inscrivions dans Constitution que la loi nationale prime dans l'ordre juridique interne tout texte communautaire dès lors qu'elle est postérieure à celui-ci.

Ce principe juridique fondamental, dit de la loi écran, que reconnaissaient la Cour de cassation jusqu'en 1976 et le Conseil d'État jusqu'en 1989 doit entrer dans l'ordre constitutionnel pour qu'il soit possible à la majorité parlementaire de suspendre l'application d'une norme communautaire par le vote d'une loi contraire, qui s'impose à nouveau aux juges.

Compte tenu des dérives récentes, il est également nécessaire que, pour toutes les matières qui relèvent du domaine législatif, aucune mesure ne puisse être introduite dans le droit interne sans qu'une loi l'autorise expressément ; de même qu `aucune contribution ne doit pouvoir être versée par la France sans l'autorisation du Parlement  Il appartient bien, en revanche, au Parlement européen de voter les dépenses de la Communauté, d'exercer éventuellement à cette occasion un droit de veto et d'amendement ou de mettre en jeu la responsabilité de la Commission.

Dès lors, on cessera de prendre à Bruxelles, entre gouvernements, sur proposition d'une commission de technocrates, des décisions qui relèvent exclusivement des Parlements de chaque État.

Encore faut-il, pour que l'ensemble .soit cohérent, que la Commission perde son monopole de l'initiative pour ne plus être que l'organe de préparation et d'exécution des décisions du Conseil. Voilà qui remettra à sa place la technocratie, pour le plus grand profit d'une démocratie qui n'en finit pas d'être vidée de sa substance.

Reste la question monétaire.

Ce n'est certainement pas l'Instabilité des monnaies appartenant au S.M.E. qui étouffe la croissance européenne, Aussi, quand on se pose la question de la monnaie européenne, on doit se poser en rait la question d'une amélioration marginale de l'efficacité de notre système monétaire, certes significative, mais certainement pas décisive pour la compétitivité de notre économie.

Écartant le fantasme de puissance qui sous-tend le projet de monnaie unique, que reste-t-il pour améliorer le système actuel sans renoncer ni à notre souveraineté, ni à la souplesse d'adaptation que procurent les parités ajustables ?

Eh bien, il reste l'intelligente proposition défendu au Royaume-Uni par John Major et, en France, par Édouard Balladur, et sur laquelle s'accordent de nombreux économistes, je veux parler de la création d'une monnaie commune circulant parallèlement aux monnaies nationales, une monnaie commune qui serait l'aboutissement logique du S.M.E.

Celle-ci serait émise en contrepartie des monnaies nationales par un institut d'émission européen dont le pouvoir de création monétaire serait strictement limité pour éviter toute dérive Inflationniste.

Quels services rendrait-elle ? Elle intensifierait la concurrence monétaire en incitant chaque pays à une meilleure gestion de ses liquidités. Elle offrirait aux entreprises un instrument efficace pour mieux gérer leurs risques de change. Elle pourrait rivaliser avec le dollar et le yen sur les marchés internationaux de capitaux.

En adoptant la monnaie commune au lieu de la monnaie unique, on choisirait, je crois, l'efficacité contre l'idéologie.

Tout le reste est l'affaire de la coopération entre États. On observera d'ailleurs que ce qui fonctionne le mieux aujourd'hui en Europe se situe souvent en dehors de l'orbite communautaire, qu'il s'agisse d'Ariane espace, du GIE Airbus ou du CERN.

Donc, la stratégie est claire : il ne faut pas forcément des politiques communes, avec leurs programmes lourds, leur opacité, leurs procédures inextricables, leur arbitraire, leurs gaspillages, mais plutôt un cadre souple permettant des regroupements en fonction des moyens et des intérêts réels de chacun, des priorités et des circonstances.

Mettons en place un cadre souple qui favorise des coopérations efficaces mais aussi un cadre ouvert où chacun pourra maintenir les solidarités qu'il entretient avec le reste du monde et qui sont souvent une part de lui-même.

Un cadre ouvert pour intégrer au plus vite les nouvelles démocraties de l'Europe de l'Est et pour Ies associer aux programmes européens qui les Intéressent directement. Un cadre ouvert pour éviter que le repli de certaines nations sur elles-mêmes ne débouche sur celui de l'Europe tout entière.

Cette communauté-là est, en tout cas, la seule susceptible de s'ouvrir rapidement aux autres nations européennes. A partir d'elle, grâce à elle, nous pourrions construire une Europe plus réaliste, une Europe rendue à sa dimension véritable, une Europe plus démocratique, une Europe plus sûre et, je n'en doute pas, une Europe plus prospère.

Convenons d'appeler ce nouveau système de relations la Confédération européenne puisque les nations y resteront souveraines, tout en gérant ensemble et d'un commun accord leurs interdépendances chaque fois qu'elles le jugeront utile ou nécessaire. Mais ce ne sera pas la Confédération que nous propose M. Mitterrand - conçue comme un noyau dur et formée d'une communauté de nantis autour de laquelle gravitent des États subordonnés ! Les pays de l'Est en ont déjà refusé le principe à Prague il y a un an à peine ; ils ne l'accepteront pas davantage demain. Celle conception n'est pas la bonne. Elle est inadaptée et même dangereuse.

Et c'est précisément parce que nous sommes pour l'Europe que nous sommes contre l'Europe de Maastricht.

Ainsi conçue à partir des États, c'est-à-dire sur une base qui pourra être démocratique, l'organisation de l'Europe permettra d'assurer à tout le moins et sans délai l'entente, la détente, la coopération, ce qui n'est déjà pu si mal,

Que sera cette Europe ? Ce sera une Europe enfin réunifiée, dotée d'un système de sécurité collective et d'un grand marché commun. Car il l'agit tout à la fois de conjurer de conjurer des risques et de garantir des chances.

Les risques tiennent à la prolifération nucléaire, balistique et chimique. Ils sont technologiques et environnementaux. Les chances ce sont celles de la paix et de la prospérité à l'échelle du continent.  

Comment concevoir ce système de sécurité collective européen en faveur duquel la France doit agir de toutes ses forces, tout en modernisant sa propre défense ?

Il s'agit de bâtir une organisation régionale conforme à ce qui est prévu par la Charte des Nations unies. Elle serait essentiellement fondée sur un Conseil de sécurité composé pour partie de membres permanents, car l'Europe a besoin au plus vite d'une instance d'arbitrage capable de prévenir les affrontements et, le cas échéant, de les circonscrire et d'en limiter les effets. Il existe, en effet, au sein de l'Europe actuelle une multitude de conflits potentiels, d'autant plus à redouter que le principe de l'intangibilité des frontières est souvent intenable, s'agissant de tracés imposés arbitrairement par les vainqueurs des deux guerres mondiales, au mépris souvent des réalités historiques, culturelles et politiques.

Là est la voie, la seule voie d'une réelle indépendance européenne. J'oserai dire au passage que, dans les diverses célébrations de Maastricht, rien ne m'a choqué davantage que d'entendre quelques atlantistes patentés reprendre à leur compte la perspective d'une Europe indépendante, contribuant A un rééquilibrage politique et offrant un autre modèle au monde que le modèle actuellement dominant. Comme si cela était leur véritable objectif !

A l'inverse, un conseil de sécurité européen permettrait de signifier que si d'aucuns souhaitent organiser sous leur drapeau, comme on le dit, une gendarmerie mondiale, il faudrait lui trouver d'autres terrains de manœuvre que le continent européen.

Pour indispensable qu'il soit, ce système de sécurité ne suffirait pas à empêcher les tensions, les affrontements etles mouvements de population incontrôlés, sans un traitement simultané de la question économique., Et l'on ne pourra pas progresser sur le terrain de l'économie si, au nom du « gradualisme» et des nécessités de la transition, on inflige aux anciennes démocraties populaires ce qu'on a fait subir aux pays du tiers monde depuis trente ans, à savoir la fermeture de nos frontières à leurs produits.

Il faut donc songer à réaliser au plus tôt un grand espace européen à l'intérieur duquel serait progressivement garantie la liberté des échanges. Certes, l'état actuel des législations ne permet sans doute pas d'envisager l'ouverture très rapide d'un marché unique comportant la reconnaissance mutuelle de toutes les réglementations sur l'ensemble du continent, En revanche, rien ne s'oppose à la mise en place d'un grand marché commun dans l'esprit du traité de Rome, avec la libre circulation des marchandises. Rien ne s'oppose non plus à ce que soit signé un accord européen unique portant sur la protection des investissements, avec la création d'une instance arbitrale unique pour régler les litiges en la matière et la mise au point d'une assurance unique destinée à garantir les investissements étrangers contre le risque politique.

Et pour éviter que ne le referme une fois de plus le piège de la dette extérieure, peut-être faut-il admettre, pour apurer les comptes, que les créances publiques soient remboursées en monnaie locale et réinvesties sur place.

Remarquons à ce propos que si la libération des échanges doit être réalisée au plus vite, le passage à la convertibilité monétaire demande moins de hâte et ne pourra s'opérer avant que les banques centrales nationales aient rétabli l'équilibre entre la circulation fiduciaire et le niveau des transactions.

Enfin, un vaste plan de protection de l'environnement et du patrimoine est à mettre en œuvre dans cette Europe centrale et orientale qui est au bord du désastre écologique. Sans doute, une haute autorité de l'environnement aux compétences bien définies, pouvant statuer dans certains cas à la majorité, est-elle nécessaire pour préserver ou restaurer un patrimoine que l'Europe tout entière considère comme un bien commun.

Dans cette Europe-là, la France trouvera naturellement sa place, Elle a un grand rôle à yjouer et rien ne sera sans elle.

Voilà, en tout cas, un projet qui appelle à l’enthousiasme plutôt que de se nourrir de frayeurs et de fantasmes.

II est temps de dire que bâtir l'Europe des Douze sur la peur obsessionnelle de la puissance de l'Allemagne est tout de même une bien étrange démarche, proche de la paranoïa. D'autant qu'à force de vouloir faire cette intégration à tout prix, on va finir par faire l'Europe allemande plutôt que de ne pas faire l'Europe du tout, ce qui serait un comble.

Il ne servira à rien de tenter de ficeler l'Allemagne. Car l'Allemagne, et c'est bien naturel dans sa position, et avec les moyens dont elle dispose, ne renoncera à sa souveraineté que si elle domine l'ensemble, certainement pas si elle lui est subordonnée.

Le débat qui se développe en ce moment en Allemagne à propos de Maastricht en fait la démonstration : les Allemands veulent bien d'une banque centrale européenne, mais seulement si celle-ci est peu ou prou entre les mains de la Bundesbank, et d'une monnaie unique, si celle-ci s'appelle le mark.

Et comment peut-on imaginer que l'Allemagne va renoncer à jouer son jeu en Europe centrale ? N'a-t-elle pas d'ailleurs clairement annoncé la couleur quand elle a reconnu unilatéralement la Croatie, sans se soucier des engagements communautaires qu'elle avait pris quelques semaines auparavant ?

Une fois de plus, il nous faut considérer le monde tel qu'il est et non tel qu'on voudrait qu'il soit. Et dans ce monde-!à, ce que la France peut apporter de plus précieux à l'Europe, c'est de trouver en elle-même assez d'énergie et de volonté pour devenir un contrepoids, pour équilibrer les forces en présence, pour peser lourd face à l'Allemagne, sinon pour faire jeu égal avec elle.

Le meilleur service que nous pouvons rendre à l'Europe, c'est donc de nous engager résolument sur la voie du redres­sement national, c'est de restaurer la cohésion nationale et l'autorité de l'État.

Encore faut-il que nous gardions les mains assez libres pour cela.

Pour autant, il ne s'agit pas de rompre l'axe franco-allemand, qui est essentiel, mais au contraire de le consolider en le rééquilibrant, en redevenant un partenaire crédible, un associé influent, un interlocuteur valeureux. Un couple franco-allemand où l'Allemagne serait tout et la France plus grand-chose ne serait pas un couple heureux.

Derrière la question de savoir quelle Europe nous voulons, se pose donc fatalement la question cruciale de savoir quelle France nous voulons.

Bien sûr, la France est solidaire du reste de l'Europe, bien sûr, sa participation à la construction européenne est un grand dessein.

Bien sûr, elle se doit en particulier de rassembler l'Europe méditerranéenne. Bien sûr, elle se doit de retrouver ses responsabilités vis-à-vis de l'Europe danubienne.

Mais la France ne saurait avoir l'Europe comme seul horizon, comme seul projet, comme seule vocation. Il suffit de regarder la carte de la francophonie pour comprendre combien la vocation de la France va bien au-delà des frontières de l'Europe.

Tant pis pour les intellectuels de salon qui montrent dédaigneusement du doigt ceux « qui ont cette conviction obsessionnelle que la nation française est porteuse d'un message universel de valeur supérieure et d'une mission civilisatrice ». Oui, la France a une vocation messianique, elle doit assumeret même y entraîner l'Europe, en particulier dans la coopération Nord-Sud pour prévenir les grands exodes que nous préparent la misère africaine.

Encore faut-il que, chez les hommes d'État, le visionnaire l'emporte encore un peu sur le gestionnaire, l'idéal sur le cynisme et la hauteur de vue sur l'étroitesse d'esprit. Car pour donner l'exemple aux autres, il convient d'être soi même exemplaire. Il faut, pour que la France soit à la hauteur de sa mission, qu'elle soit, chez elle, fidèle à ses propres valeurs.

Et la France n'est pas la France quand elle n'est plus capable, comme aujourd'hui, de partager équitablement les profits entre le travail, le capital et la rente, quand elle conserve une fiscalité à la fois injuste et inefficace, quand elle se résigne à voir régresser la solidarité et la promotion sociale, quand elle laisse se déliter ce qu'autrefois on appelait fièrement le creuset français et qui était au cœur du projet républicain.

Les défis que nous avons à relever sont immenses, Jamais ils n'avaient touché aussi profondément ce que nous sommes et ce que nous voulons devenir. Ils tiennent en une seule et même obligation : rompre enfin avec des schémas de pensée, des modes d'approche totalement dépassés du fait de l'évolution de nos sociétés. Et c'est parce que nous nous y accrochons contre toute raison que nous donnons cette impression d'impuissance. A nous de savoir nous en dégager au lieu de nous y résigner ! Quel meilleur service rendre à l `Europe que nous voulons construire !

Sachons, par exemple, prendre la vraie dimension de la crise. Elle n'est pas seulement économique et sociale. Elle est aussi et probablement surtout culturelle. Elle tient à l'incapacité de nos sociétés à s'adapter aux conséquences de la révolution technologique et de l'évolution des mentalités.

Ainsi la lutte contre le chômage passe-t-elle par une meilleure égalité des chances. La reproduction sociale quasiment à l'identique n'est plus seulement intolérable en termes moraux, elle est un handicap insupportable en termes d'efficacité!

La mutation de notre système éducatif est elle-même une clef essentielle, car le problème culturel, le problème des mentalités, le problème de l'adéquation de la modernité à son rythme trouveront leur solution d'abord dans les repères intellectuels et les modes de pensée que nous saurons donner à nos enfants.

La grandeur éducative des débuts de la IIIe République avait su donner à l'immense majorité des Français les moyens d'affronter le grand basculement de la modernité urbaine, industrielle et scientifique de la fin du XIXe siècle. Un siècle après, voilà la République à nouveau confrontée aux mêmes grands défis. Il n'y a plus aujourd'hui aucun grand projet politique qui ne commence par là.

Il est temps de comprendre aussi que la compétitivité d'une nation doit s'apprécier globalement et que la traditionnelle distinction entre l'économique, le social et le culturel est désormais caduque. Mais rien ne se fera sans rétablir l'équilibre entre une nécessaire décentralisation et le rôle absolument irremplaçable de l'État. Il faut en finir avec le développement inégal, rendre leur sens aux principes d'unité, de continuité, d'indivisibilité de la République et les inscrire dans la géographie.

Rien ne sera non plus possible pour la France sans reconstruire le creuset français pour assurer l'intégration des communautés accueillies. Sachons en particulier donner à ce qui est devenu la deuxième religion de France la possibilité d'être pratiquée hors des influences politiques étrangères et dans le cadre des lois de la République laïque. L'Islam est un des grands problèmes européens. Pourquoi la France ne montrerait-elle pas les voles de sa solution?

J'ai assez dit que la nation doit redevenir ce qu'elle est : notre principe fondateur. Cela implique la restauration de l'État et la réhabilitation de la République. Nation, État et République, ce sont là les moyens de construire une Europe compatible avec l'idée que la France s'est toujours faite d'elle-même.

On ne cesse de nous répéter, on n'a cessé de me répéter ce soir que la jeunesse a déjà fait son choix, qu'elle est contre les frontières, pour le droit de vote aux étrangers, pour la supranationalité, pour la dissolution de la France au sein de l'Europe fédérale.

Mais quelle est la France qu'on lui propose ? Quel est l'avenir qu'on lui dessine dans son propre pays? Quelle est donc cette politique pitoyable qui, renonçant à faire vivre l'espérance nationale, se contente de faire miroiter à sa jeunesse l'attrait des grands espaces tout en n'étant pas capable de lui donner sa chance ?

Au lieu de continuer à désespérer la jeunesse de ce pays, il faut enfin lui poser la question cruciale, que chacun élude soigneusement, la seule question qui vaille dans ce débat : est-ce qu'on garantira plus aisément la paix,la démocratie, le bonheur, les conditions les plus favorables à l'épanouissement personnel et aux grands élans collectifs en renonçant à notre souverainetéou bien en la préservant ?

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, si j'ai déposé cette exception d'irrecevabilité, c'est parce que, je le répète, j'ai le sentiment que Maastricht et ses conséquences sont à prendre ou à laisser. (...)

Une fois ouverte la discussion sur le texte qui nous est soumis, le piège sera refermé. Nous serons prisonniers d'une logique dont nous ne pourrons plus nous dégager.

Le traité, nous le savons tous, n'est pas amendable. Le Président de la République a été particulièrement clair à ce sujet le 1er  mai : nulle réserve portant sur le cœur même du traité ne pourrait être opposable aux cocontractants. Quant à la voie de la modification du texte constitutionnel, elle me parait en l'état sans issue.

Du fait de la dérive vers la suprématie du droit communautaire, nous ne disposerons d'aucune garantie en cas de contradiction entre le traité et Ia Constitution, D'ailleurs, l'obligation de débattre à nouveau de la monnaie unique ne pourrait figurer ni dans l'un ni dans l'autre, et serait de nul effet. De nul effet aussi l'obligation pour le Gouvernement français de s'expliquer devant l'Assemblée avant d'aller se lier les mains à Bruxelles. Quelle en serait la sanction?

Quant au principe de la subsidiarité, en rappelant sa nature subjective, je crois en avoir d'avance limité la portée. D'ailleurs, tous les règlements et de nombreuses directives s'appliquent sans passer devant le Parlement et, pour tous ces textes, la saisine du Conseil constitutionnel est impossible.

Quant à la maîtrise de notre politique en matière de visas, si elle pouvait être prévue dans la Constitution, elle demeurerait absente du traité. Alors, comment les juges interpréteraient-ils cette contradiction ?

Quant au droit de vote des étrangers, je n'en parle même plus puisque j'ai déjà eu l'occasion de démontrer qu'on confondait probablement en la matière l'accessoire et l'essentiel.

Il n'y a donc, je le crains, aucune garantie à attendre d'un quelconque amendement du projet de loi. Il y a encore moins d assurance à attendre de l'usure du temps. Ce serait d'ailleurs une bien curieuse démarche que de nous en remettre à la survenance d'hypothétiques catastrophes dans les années à venir pour nous sortir d'un piège dans lequel nous nous serions nous-mêmes enfermés.

Il est donc vain de chercher de subtiles esquives. Il faut se déterminer sans détour, Il faut se déterminer en pensant au droit de notre peuple, C'est à lui de statuer. Voter l'exception d'irrecevabilité, c'est, me semble-t-il, proclamer que nous refusons de nous substituer à lui pour décider de ce qui relève de lui et de lui seul.

Il faut se déterminer en pensant à la France. Le 24 novembre 1953 - peut-être est-ce un débat auquel vous avez participé, monsieur le ministre des affaires étrangères - Pierre Mendès France s'exprimait en ces termes: « On parle souvent de choix, j'ai fait le mien, je choisis l'Europe, mais je veux les conditions de son succès, qui sont aussi les conditions du renouveau de la France. »

Ce qui trouble le débat, c'est qu'une fois encore on nous propose séparément un but dont nous sentons la valeur et la grandeur, mais dont nous redoutons de ne pas voir réunies les conditions de son succès.

Je pense qu'à quarante ans de distance le problème ne se pose pas en termes radicalement différents. L'avenir de la France ne dépend pas seulement du succès de l'Europe, mais l'avenir de l'Europe, à ce moment crucial de son histoire, passe certainement par le redressement de la France. En entravant sa liberté d'agir, en la contraignant à renoncer un peu plus à elle-même, on rendrait un bien mauvais service à l'Europe. Car la République française pourrait être l'âme ou le modèle de cette Europe nouvelle, aujourd'hui aspirée par le vide et qui hésite entre espoir et angoisse, goût de la liberté et peur du désordre, fraternité et exclusion.

En votant l'exception d'irrecevabilité, je crois donc que nous commencerons à travailler à rendre aux Français un peu de cette fierté mystérieuse dont pour l'heure - comme le disait André Malraux - ils ne savent qu'une chose, c'est qu'à leurs yeux la France l'a perdue.

Il faut se déterminer enfin en fonction de l'Europe que nous voulons. En votant l'exception d'irrecevabilité, nous ne signifions pas un congé, nous exprimons la volonté de construire une autre Europe, la seule Europe qui vaille à nos yeux.

En 1958, le général de Gaulle arriva au pouvoir au moment même où, après une décennie d'incantations européennes, la IVe République était en passe de solliciter de nos partenaires le bénéfice de la clause de sauvegarde, différant l'entrée de la France dans le Marché commun. On raconte que Jacques Chaban-Delmas, missionné pour se faire l'écho des inquiétudes de tous ceux qui s'étaient persuadés que le traité de Rome était condamné, se serait entendu répondre par le général de Gaulle : « Nous entrerons, comme convenu, dans le Marché commun, nous y entrerons, oui, mais debout »

De fait, le redressement national que les élites dirigeantes d'alors ne croyaient plus possible permit à la France de devenir le moteur de l'Europe.

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la question et la réponse n'ont pas varié : oui, nous voulons l'Europe, mais debout, parce que c'est debout qu'on écrit l'histoire !

Philippe Séguin, le 5 mai 1992 à Paris.


Source : www2.assemblee-nationale.fr
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-19920505-seguin-maastricht.html
 

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