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23 avril 2013 2 23 /04 /avril /2013 17:17

Vote définitif de la loi sur le mariage des couples homosexuels (23 avril 2013)

23 AVRIL 2013 - 17H08    
Le mariage homosexuel adopté par le Parlement
C'est sans surprise que le Parlement français a adopté définitivement par 331 voix contre 225 le projet de loi qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels.


Pour en savoir plus, lire cet article :

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-117162747.html


SR

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Published by Sylvain Rakotoarison - dans Famille
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6 février 2009 5 06 /02 /février /2009 14:16

(dépêches)


 
Le Comité interministériel pour l’adoption réuni à Matignon

Famille  6-02-2009 14:14

Le Premier ministre a réuni, le 6 février, le Comité interministériel pour l’adoption afin de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption.

Créé par le décret du 30 janvier 2009, le Comité interministériel pour l’adoption a pour objet de coordonner la politique en matière d’adoption.

Ce comité a été l’occasion de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.

Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la famille, des affaires étrangères et de la justice, tendant à :

.  améliorer les conditions d’adoption en France des enfants en manque de famille, ce qui permettra d’augmenter le nombre d’enfants adoptables ; une modification de l’article 350 du code civil est nécessaire : un projet de loi relatif à l’adoption sera en conséquence déposé au printemps ; 
.  renforcer l’information et l’accompagnement des familles dans leur démarche d’adoption ; 
.  faciliter l’adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers notamment la création d’un fonds de coopération humanitaire et l’envoi de volontaires pour l’adoption internationale.



Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel pour l’adoption

Communiqués  6-02-2009 11:42

Le Premier ministre, François Fillon, a réuni ce jour le Comité interministériel pour l’adoption. Créé par le décret du 30 janvier 2009, ce comité a pour objet de coordonner la politique menée en matière d’adoption.


Ce comité a été l’occasion de faire un premier bilan d’application du plan d’action sur l’adoption présenté en conseil des ministres le 27 août 2008.
Il a approuvé les orientations présentées par les ministres en charge de la famille, des affaires étrangères et de la justice, tendant à : 

.  améliorer les conditions d’adoption en France des enfants en manque de famille, ce qui permettra d’augmenter le nombre d’enfants adoptables ; une modification de l’article 350 du code civil est nécessaire : un projet de loi relatif à l’adoption sera en conséquence déposé au printemps ;
.  renforcer l’information et l’accompagnement des familles dans leur démarche d’adoption ;
.  faciliter l’adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers notamment la création d’un fonds de coopération humanitaire et l’envoi de volontaires pour l’adoption internationale.




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