Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
13 novembre 2007 2 13 /11 /novembre /2007 21:31



Partager cet article
Repost0
30 octobre 2007 2 30 /10 /octobre /2007 08:24
(dépêches)




Le tribunal sauvé in extremis

Longtemps, on a cru le tribunal de grande instance condamné. Finalement la ministre de la Justice devrait annoncer son maintien aujourd'hui.

À moins d'un nouveau coup de théâtre, Rachida Dati va officialiser aujourd'hui le maintien du tribunal de grande instance de Fontainebleau. Mais dès ce week-end, l'annonce du choix de la ministre de la Justice s'est répandue comme une traînée de poudre. Chacun leur tour, les élus du secteur ont décroché leur téléphone pour se féliciter de la bonne nouvelle, heureux de ce rebondissement de dernière minute. Il faut dire que, jusqu'à ces derniers jours, le sort du tribunal était considéré comme définitivement scellé.

« Le tribunal de grande instance de Fontainebleau est maintenu, clamait haut et fort samedi le député UMP Didier Julia. Rachida Dati m'a téléphoné alors que j'assurais ma permanence à la mairie d'Egreville. J'avais invité la ministre à déjeuner la semaine dernière et je me suis longuement entretenu avec elle. Je lui avais dit que j'étais pour une justice plus rapide et plus lisible comme le souhaite Nicolas Sarkozy. Dans ce sens, le tribunal de Fontainebleau a sa particularité. C'est le seul tribunal à une chambre en France qui couvre 190 000 habitants. Je crois que c'est un argument qui l'a convaincu. »

« Cela permet de préserver 150 à 200 emplois »

À son tour, le maire (DVD) de Fontainebleau, Frédéric Valletoux, jubile : « On n'y touche plus. La mobilisation du barreau, des élus, la motion votée, les manifestations ont été des arguments de poids. Avec le maintien du tribunal, cela permet de préserver 150 à 200 emplois. » Il ajoute : « Transférer le tribunal de Fontainebleau à Melun, c'était compliqué. Dans le sens où le tribunal de Melun est saturé. Il n'a plus de place. Bref, on a gagné. C'est un gros soulagement pour tous. » Du côté des bâtonniers de Melun et de Fontainebleau réunis samedi dans le cabinet de la garde des Sceaux, c'est aussi le même sentiment qui domine : « On ne s'est pas battus pour rien. Nos efforts ont payé. C'est l'issue qu'il fallait. » Vendredi dernier, les avocats étaient encore dans la rue pour dire non à la fermeture du TGI.

Aujourd'hui, Rachida Dati devrait aussi évoquer l'avenir des tribunaux d'instance et de commerce. Selon la bâtonnière de Melun, Catherine Racine-Terrenoir, « le tribunal de commerce de Provins devrait fusionner avec celui de Montereau. Tous deux seraient rattachés à Melun ». Quant aux tribunaux d'instance, les derniers bruits indiquaient que celui de Montereau serait regroupé à Fontainebleau et celui de Provins à Melun.

Gisèle Le Guen, Le Parisien, lundi 29 octobre 2007








Carte judiciaire : Rachida Dati prend en compte les spécificités de l'Ile-de-France

Les cartes judiciaires des cours d'appel de Paris et de Versailles seront relativement peu modifiées, dans la mesure où elles concernent 10 départements groupant le cinquième de la population française et correspondant à des juridictions déjà très actives. Le périmètre des deux cours d'appel sera toutefois réduit en 2010, à la fin de la réforme.

Une bousculade entre avocats et forces de l'ordre dans l'enceinte même de la cour d'appel de Paris et l'appel à la grève, pour le 29 novembre, d'une intersyndicale de magistrats et de fonctionnaires de justice contre la réforme de la carte judiciaire n'ont pas dissuadé hier la ministre de la Justice, Rachida Dati, de présenter la nouvelle organisation des cours d'appel de Paris et Versailles.

Lesquelles couvrent aussi, respectivement, l'Yonne et l'Eure-et-Loir. Cependant, la carte sera « très peu retouchée », selon la ministre, qui met en avant l'importance des bassins démographique et économique concernés avec 20 % de la population française et une activité judiciaire soutenue. « Il y a peu de suppressions de structures », a-t-elle poursuivi, mais « des reconfigurations » et des regroupements de moyens.

Le dispositif va tenir compte « de l'étendue de certains départements » et... du coût de l'immobilier, qui, à Paris et dans la petite couronne, « limite les possibilités de regroupement des plus petits tribunaux ».

Concrètement, les 13 tribunaux de grande instance (TGI) des deux cours d'appel sont maintenus, et la réforme commencera par la mise en place des pôles de l'instruction. La cour d'appel de Paris comptera ainsi, au 1er mars 2008, 7 pôles de l'instruction aux TGI de Paris, Evry, Bobigny, Créteil, Meaux, Melun et Auxerre. Celui de Fontainebleau sera rattaché à Melun, et celui de Sens à Auxerre. Pour sa part, la cour d'appel de Versailles comptera 4 pôles d'instruction (Versailles, Nanterre, Pontoise et Chartres).

En 2009, la réforme concernera les tribunaux d'instance (TI) et les tribunaux de commerce (TC). A Paris, les TI resteront dans les mairies d'arrondissement. Dans la Seine-Saint-Denis, les 8 TI sont maintenus, mais dans le Val-de-Marne celui de Vincennes rejoint celui de Nogent-sur-Marne. Dans l'Essonne, les greffes détachés de Dourdan et d'Arpajon sont regroupés respectivement avec ceux d'Etampes et de Longjumeau. En Seine-et-Marne, le TI de Montereau-Fault-Yonne va à Fontainebleau, celui de Coulommiers à Meaux et celui de Provins à Melun. Dans l'Yonne, le TI de Joigny rejoint Sens et ceux d'Avallon et de Tonnerre vont à Auxerre.

Dans les Yvelines, les 5 TI sont maintenus. Dans les Hauts-de-Seine, celui de Clichy rejoint Asnières, tandis que Neuilly et Levallois-Perret vont à Courbevoie. Dans le Val-d'Oise, le TI d'Ecouen va à Gonesse, et le greffe de L'Isle-Adam au TI de Pontoise. En Eure-et-Loir, les tribunaux d'instance de Nogent-le-Rotrou et de Châteaudun sont regroupés à Chartres et le TI de Dreux est maintenu.

Toujours en 2009, les TC de Montereau-Fault-Yonne et de Provins fusionnent avec celui de Melun, celui de Joigny avec Sens. Huit TC couvrent les 6 départements de la cour d'appel de Paris. Pour celle de Versailles, le TC de Dreux rejoint Chartres. Quatre tribunaux de commerce couvrent ainsi les 4 départements.

La réforme s'achèvera en 2010 avec une spécialisation des juridictions pour certains contentieux très techniques au TGI de Paris. Enfin, la même année, le périmètre des cours d'appel devrait être revu. L'Eure-et-Loir serait rattachée à Orléans, et l'Yonne à Dijon.

Dominique Malécot, Les Échos, 30 octobre 2007





Réforme de la carte judiciaire : plusieurs syndicats appellent à la grève

PARIS - Au moment où la ministre de la Justice dévoilait lundi son projet de réforme de la carte judiciaire pour les cours d'appel de Paris et de Versailles, plusieurs syndicats de magistrats et de personnels de justice ont annoncé une journée de grève pour le 29 novembre pour protester contre cette réforme.

Les syndicats appelant à cette journée de grève sont le Syndicat de la magistrature (SM), l'Union syndicale autonome justice (USAJ), la CGT et la CFDT. Par cette journée d'action, ces syndicats entendent protester contre "la méthode globale" mise en place par le garde des Sceaux Rachida Dati pour mener à bien cette réforme contestée.

L'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), ne s'est pas, pour l'instant, associée à ce mouvement. "A priori, il n'y a pas de raisons pour qu'on ne s'y associe pas", a cependant déclaré Christophe Régnard, secrétaire général de l'USM, présent à cette conférence de presse.

Les représentants de l'USM et du SM ont expliqué à la presse qu'ils ne se rendraient pas à la réunion organisée par la ministre pour présenter sa réforme pour les cours d'appel de Paris et Versailles. "Nous refusons d'être présents à une concertation qui est une caricature de la concertation", a expliqué Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris et déléguée régionale du SM.

"Le discours de la rationalisation des moyens est en fait un dispositif de la réduction des moyens", a déclaré pour sa part Sylvie Rebboh, déléguée régionale de l'USM. "On a pris un compas, une machine à calculer et une gomme... C'est une machine à effacer", a estimé Simone Gaboriau.

Les cours d'appel de Paris et Versailles perdent 13 tribunaux d'instance. Aucun des 13 tribunaux de grande instance (TGI) ne sont supprimés. Le TGI de Fontainebleau, qui devait être initialement supprimé, a été conservé pour "des raisons de contingences", a déclaré Rachida Dati lors d'un point presse à l'issue de sa rencontre les hiérarques des deux cours d'appel.

La ministre de la Justice a affirmé qu'elle avait utilisé les projets avortés de différents gardes des Sceaux pour penser sa réforme. "Ce n'est pas une réforme partisane mais dans l'intérêt des justiciables", a-t-elle martelé une nouvelle fois.

Cinq tribunaux d'instance du ressort de la cour d'appel de Paris sont supprimés: un dans le Val-de-Marne, trois en Seine-et-Marne et trois dans l'Yonne, département qui devrait être rattaché à la cour d'appel de Dijon. Huit tribunaux d'instance de la cour d'appel de Versailles sont rayés de la carte judiciaire: trois dans les Hauts-de-Seine, dont Neuilly-sur-Seine et Levallois-Perret, un dans le Val-d'Oise et deux dans l'Eure-et-Loir, département qui devrait être rattaché à la cour d'appel d'Orléans.

Mme Dati a par ailleurs indiqué que ses services n'avaient pas envisagé la création de juridictions nouvelles, comme un TGI, dans le département de la Seine-Saint-Denis qui a connu une hausse importante de la population.

Une manifestation de fonctionnaires de justice l'a accueillie au palais de Justice de Paris où tous les couloirs étaient bloqués par les gendarmes. Sur l'une des pancartes, une caricature du président de la République disait à la ministre: "Rachida, maintenant que j'ai divorcé, tu peux fermer les tribunaux".

PierreAntoine Souchard, AP, lundi 29 octobre 2007 à 14h09




La région perd huit tribunaux d'instance

L'Ile-de-France sait ce qu'elle va perdre : des tribunaux. Elle ne sait pas encore ce qu'elle va gagner : « de la rapidité et une meilleure lisibilité » dans les décisions de justice, a assuré hier la garde des Sceaux Rachida Dati lors d'une conférence de presse. A voir. Levallois-Perret, Neuilly-sur-Seine, Clichy (92), Vincennes (94), Provins, Coulommiers, Montereau-Fault-Yonne (77) et Ecouen (95) doivent renoncer à leur tribunal d'instance. Arpajon, Dourdan (91) et L'Isle-Adam (95) perdent leurs greffes. Paris, la Seine-Saint-Denis et les Yvelines sont épargnés.

Tout comme les tribunaux de grande instance, bien que celui de Fontainebleau ait un temps été menacé. « La suppression de structures ne signifie pas une suppression de services », a voulu rassurer la ministre, pour qui « une justice de proximité ne veut pas dire forcément avoir un tribunal derrière chez soi ». Les tribunaux d'instance jugent les conflits entre particuliers dont la somme en jeu ne dépasse pas 10 000 euros. Ils statuent notamment sur les tutelles (« Dans ces affaires, les juges se rendront sur place », a précisé Dati), les dossiers de surendettement, de consommation et de nationalité.

La garde des Sceaux a répété qu'il fallait tirer les enseignements du « drame d'Outreau », qui serait en partie dû, selon elle, à « l'isolement d'un jeune juge ». A présent, déplacé dans une plus grande juridiction, ce magistrat peu expérimenté sera mieux entouré. « C'est une mutualisation des moyens », a-t-elle expliqué en précisant maladroitement que des mesures de « compensation » étaient à l'étude pour aider les avocats et rendre leur présence obligatoire dans les tribunaux d'instance (où il est aujourd'hui possible de se défendre seul). « Les gens devront payer un avocat, ce qui coûte très cher, estimait l'un d'eux à la sortie du Palais de Justice de Paris, où se tenait la conférence. Et tous les gens modestes ne peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. S'ajouteront les frais de transport.

Quant à la rapidité de la justice, les clients perdent déjà souvent une demi-journée à attendre l'audience. Et fréquemment, celle-ci est finalement renvoyée à une date ultérieure. Demain, les gens risquent donc de multiplier les kilomètres pour de simples renvois. » Rachida Dati assure au contraire que les structures maintenues seront renforcées. Ce qui garantirait, selon elle, un meilleur fonctionnement de la justice. Et donc moins d'attente.

Michaël Hajdenberg, 20 Minutes, le 30 octobre 2007 à 07h19



Partager cet article
Repost0
22 juin 2007 5 22 /06 /juin /2007 10:42
(Dépêches)


Julia, onzième !

Le record du nombre d’élections législatives gagnées court toujours. Député sortant de la deuxième circonscription de Seine-et-Marne, Didier Julia vient de remporter sa onzième élection législative consécutive de façon assez nette, en réunissant 58 % des suffrages.

A 73 ans, le doyen de l’Assemblée nationale, investi par l’UMP, a pourtant eu fort  à faire au premier tour, puisqu’il était opposé à un candidat UMP dissident, Frédéric Valletoux, maire de Fontainebleau.

A quarante ans, ce dernier avait réussi au premier tour un joli résultat (21,2 % des voix). Mais ni sa jeunesse ni l’attrait de la nouveauté (Didier Julia est élu depuis 1967) n’ont suffi à aimanter les voix de gauche et du centre. « Nous n’avons pas eu le temps suffisant pour nous faire connaître, regrette le porte-parole du maire de Fontainebleau. Nous sommes déçus, car nous espérions un résultat plus serré. Mais la dynamique est là. »

Michel Revol et Valérie Peiffer (Le Point), le 17 juin 2007, 22h05
Partager cet article
Repost0
11 juin 2007 1 11 /06 /juin /2007 10:23
(Dépêche)



Julia contesté à Fontainebleau

Pour Didier Julia, c’est la dégringolade. Le recordman des élections législatives (il est élu depuis quarante ans) arrive en tête dans la deuxième circonscription de Seine-et-Marne (Fontainebleau) avec 35,04 % des voix, mais il perd plus de dix points par rapport à 2002. Il est vrai qu’un candidat UMP dissident lui conteste les suffrages de la circonscription : Frédéric Valletoux, jeune maire de Fontainebleau, arrive en deuxième position avec 21,22 %. Les deux hommes s’affronteront pour un second tour à couteaux tirés (la candidate socialiste ne peut se maintenir) : un peu plus de 6000 voix les séparent. Pour rafler la mise, Frédéric Valletoux compte sur le report des voix socialistes et centristes (le candidat du MoDem, Charles Napoléon, a réuni 4 000 voix sur son nom). « J’en appelle à tous les électeurs qui veulent une autre manière de faire de la politique », lance Frédéric Valletoux.

10 juin 2007

Partager cet article
Repost0

Résultats officiels
de l'élection présidentielle 2012
 


Pour mettre la page en PDF :
Print


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).