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1 septembre 2022 4 01 /09 /septembre /2022 04:44

« Je ne sais pas si ça va marcher ni même si ça peut marcher. Cela dépend de l’esprit civique des grandes forces d’opinion en France. » (François Bayrou, cité par "La Dépêche", le 5 septembre 2022).



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Selon une information de "L’Opinion" le 1er septembre 2022, le Président de la République Emmanuel Macron a décidé que François Bayrou, le maire de Pau, président du MoDem et par ailleurs Haut-commissaire au Plan, serait nommé secrétaire général du Conseil national de la refondation (CNR), probablement à l’occasion du prochain conseil des ministres qui se tiendra ce mercredi 7 septembre 2022.

Lorsqu’il y a deux ans exactement, le 3 septembre 2020, François Bayrou avait été nommé Haut-commissaire au Plan, une fonction recréée pour donner à l’ancien Ministre de la Justice un peu d’envergure et de moyens (8 collaborateurs) afin de produire des études de prospective (François Bayrou lui-même assure cette fonction de manière bénévole), je l’avais comparé à Jean Monnet dont l’influence à un poste similaire a été immense puisqu’il a encouragé les six pays fondateurs de l’Europe à s’unir et à construire ce qui est devenu l’Union Européenne. Jean Monnet, à l’époque, avait refusé tout entrée dans la vie politique, trouvant qu’il aurait bien plus d’influence là où il était qu’être l’un de ces ministres éphémères de la Quatrième République dont on oublierait tout, ses projets jusqu’à son nom.

Maintenant que François Bayrou a été choisi également pour superviser le Conseil national de la refondation, la question d’il y a deux ans (François Bayrou sera-t-il le Jean Monnet du XXIe siècle ?) pourrait se compléter aussi par cette autre question provocatrice : François Bayrou sera-t-il le Jean Moulin du XXIe siècle ? Car évidemment, personne n’a été dupe et c’est bien volontairement conscient que juste avant les élections législatives de juin 2022, Emmanuel Macron a appelé cette instance d’un nom qui rappelle étrangement le Conseil national de la Résistance mis en place par Jean Moulin sur mission de De Gaulle.

Beaucoup de militants souvent d’opposition la ramènent depuis une vingtaine d’années dans les réseaux sociaux, sur ce fameux CNR de la Libération, en oubliant le contexte historique très clair : De Gaulle se moquait du programme politique, si bien qu’il a cédé sur pas mal de choses sur pression des communistes qui étaient devenus une force opérationnelle importante de la Résistance (après l’entrée en guerre de l’Allemagne contre l’URSS), car son but était d’avoir lui, chef de la France libre, une légitimité politique républicaine, et il voulait donc réunir, au-delà des mouvements de résistance (de tout bord), des représentants de tous les partis de la classe politique d’avant-guerre, en particulier de la SFIO, du PCF, du parti radical, des indépendants, de l’Alliance républicaine, etc.

L’idée d’Emmanuel Macron, elle, reste très vague. Il a compris, à la manière dont la campagne présidentielle s’est déroulée (un peu de sa propre faute, car il n’a pas fait beaucoup campagne), et avec l’absence de majorité absolue à l’Assemblée Nationale qui a renforcé sa conviction, qu’il fallait trouver d’autres modes de gouvernance démocratique, d’autres moyens de construction des grandes réformes. Il faut réformer et en même temps, il faut faire dans le consensuel, les grandes réformes ne peuvent être pérennisées que si elles engagent une majorité de Français. Jamais s’il y a une opposition trop forte. Donc il faut faire de la concertation, mais dans quel cadre ? Il y avait un début de réponse avec les gilets jaunes, dans les grands débats, mais l’exercice qui a beaucoup plus au Président de la République en 2019 a laissé des interrogations sur son efficacité et sur son utilité.

Alors, oui, refonder le débat public, refonder la manière d’articuler gouvernance et peuple, refonder l’idée de faire de grandes réformes, nécessaires, ambitieuses, avec le peuple et pas contre le peuple, c’est un peu cela que François Bayrou devra superviser très adroitement. Il ne sera pas tout seul, car au gouvernement, le  porte-parole du gouvernement Olivier Véran est précisément chargé, également, du Renouveau démocratique.

Mais, même dans la majorité, il y a des réticences, on ne voudrait pas renouveler la mauvaise expérience de la Convention citoyenne sur le climat du 21 juin 2020. Emmanuel Macron semble tenir beaucoup à ce CNR, et est même prêt à soumettre par référendum certaines de ses propositions. Il a présenté ce projet le 4 juin 2022 dans la presse quotidienne régionale : « J’ai porté cinq objectifs pendant la campagne : l’indépendance, le plein-emploi, la neutralité carbone, les services publics pour l’égalité des chances et la renaissance démocratique avec la réforme institutionnelle. Pour les atteindre, je veux réunir un Conseil national de la refondation. ».

L’Élysée a ainsi lancé les invitations cet été (le 11 août 2022) pour le lancement de ce Conseil national de la refondation qui aura lieu toute la journée du jeudi 8 septembre 2022 au Centre national de rugby à Marcoussis, dans l’Essonne. Certains ont déjà répondu favorablement à cette invitation, en particulier Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT, François Asselin de la CPME, François Hommeril de la CFE-CGC, aussi Geoffroy Roux de Bézieux, président du Medef. Les autres syndicats y voient un piège.

D’autres ont également annoncé leur présence, en tant que personnalités qualifiées, en particulier Thierry Beaudet, Président du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE), Pierre Moscovici, Premier Président de la Cour des Comptes, François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France, Corinne Le Quéré, présidente du Haut-Conseil pour le climat… mais serait-ce suffisant pour que la journée soit une réussite ?

Certainement pas, car il va manquer les plus importants, même si on s'y perd un peu. Ainsi, les associations d’élus, les trois principales (l’Association des maires de France, l’Association des départements de France et l’Association des régions de France) avaient toutes les trois refusé de jouer le jeu car elles préfèrent une négociation en direct avec le gouvernement pour les réformes qui les toucheraient : « Le cadre du CNR qui nous est proposé ne nous semble pas approprié pour évoquer les enjeux relevant des compétences de nos collectivités. C’est par un dialogue dédié et direct entre les représentants des collectivités, l’exécutif et le parlement, que doivent être abordées ces questions. ». Mais leurs présidents ont été reçus par Emmanuel Macron le 5 septembre 2022 au soir et finalement, ayant reçu des "garanties", les trois associations d'élus vont y participer.

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Le plus grave est l’absence de tous les partis politiques qui ne sont pas dans la majorité présidentielle. Ils y voient seulement un "outil de communication" de l’Élysée : ni le RN de Marine Le Pen, ni FI de Jean-Luc Mélenchon ne seront présents. Ni EELV, ni le PCF. Ni probablement le PS. Les deux présidents de groupe LR Bruno Retailleau et Olivier Marleix ont également décliné l’offre (« hors de question de participer à tout ça »). Même l’ancien Premier Ministre Édouard Philippe sera absent, présentant un mot d’excuse parce qu’il aura piscine (il sera opportunément au Québec en tant que maire du Havre, mais à l’Élysée, on est très remonté contre cette absence très significative : Édouard Philippe souhaite que la Cinquième République reste une république parlementaire).

Pour une instance censée représenter toutes les forces vives de la nation, et en particulier les forces politiques, c’est plutôt raté avant même sa naissance. Parmi les réticences et oppositions, deux arguments reviennent souvent.

Le premier est politique, ou plutôt politicien : y participer ferait le jeu d’Emmanuel Macron. Mais dans ce cas, tout acte présidentiel serait corrompu par des arrière-pensées politiciennes. Certes, il ne faut pas être naïf, mais c’est le cas de tout gouvernant pour n’importe quelle décision politique : ou elle est populaire et on le taxera de démagogue, ou elle est impopulaire et au lieu de le glorifier comme un valeureux courageux, on dira simplement qu’une majorité populaire s’y oppose. C’est un argument de responsables politiques lâches qui regardent plus leur intérêt politique clanique que l’intérêt général et l’intérêt populaire.

Le second argument est en revanche très recevable, c’est l’argument institutionnel : il y a un risque de contourner le Parlement, la représentation nationale démocratiquement désignée, au profit d’un comité Théodule à la composition vague et évasive, non représentative, qui proposerait n’importe quoi. Car au Parlement, il y a des discussions et des préparations dans les commissions, il y a des auditions auprès de personnes qualifiées, et les parlementaires ensuite émettent des doutes, des améliorations sur un projet de loi ou sur une proposition de loi. En outre, il existe déjà une instance pour faire dialoguer tous les acteurs publics, les forces vives de la nation, il s’agit du Conseil Économique, Social et Environnemental qui avait déjà organisé la Convention citoyenne pour le climat.

C’est d’ailleurs le contenu du courrier que le Président du Sénat Gérard Larcher lui-même a adressé le 26 août 2022 à Emmanuel Macron en expliquant son absence, pour : « exprimer notre réticence par rapport à ce projet de Conseil national de la refondation qui, par le risque de confusion qu’il recèle et les incertitudes qui demeurent sur son rôle véritable, est perçu comme une forme de contournement du Parlement, c’est-à-dire de la représentation nationale ». Gérard Larcher ajoutait : « Les mécanismes de démocratie participative peuvent contribuer à éclairer la représentation nationale, mais ils ne peuvent en aucun cas s’y substituer. ». Refusant cet « exercice indéterminé de co-construction de la loi en dehors du Parlement », il a mis en garde : « La loi ne se vote qu’au Parlement. ».

L’article sur le sujet de Sarah Paillou et d’Emmanuelle Souffi du "Journal du dimanche" le 5 septembre 2022 termine ainsi : « Les troupes du chef de l'État, donc, marchent sur des œufs. "Le ‘on prendra toutes vos propositions’ de Macron avant la convention citoyenne pour le climat, il est urgent de ne pas le reproduire", glisse un soutien du Président. En somme, ne rien promettre, confirme un conseiller : "Il ne faut pas créer trop d’attentes, ne pas en faire l’alpha et l’oméga de la rentrée". Tout en tentant de faire regretter leur choix aux absents. Un défi. ».

Sans le dire, c’est l’intuition originelle de Ségolène Royal sur la démocratie participative qui est utilisée pour l’intégrer dans un mode de gouvernance qui se cherche et qui permettrait aux citoyens de contribuer à l’élaboration des projets de loi. Et les grands débats n’ont pas apporté d’actions à la hauteur de la forte attente de leurs participants.

François Bayrou sera « prêt à aider par tous les moyens pour garantir la bonne tenue de cette démarche et pour que personne ne se sente instrumentalisé ». Il l’a dit à l’AFP : « J’ai toujours défendu cette idée selon laquelle il faut trouver des zones de consensus pour faire avancer un certain nombre de diagnostics qui n’avancent jamais. ». Alors, le Président de la République, malgré les nombreuses défections, veut quand même persévérer et commencer à faire exister quelque chose, même une coquille vide, en espérant que, par un effet d’entraînement, les absents se sentiraient en tort et rejoindraient le conseil.

Le 31 août 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne a donné l’agenda du CNR : « le plein-emploi, l’école, la santé, le bien vieillir et la transition écologique ». Rien que cela ! Invitée de la matinale sur France Inter le lendemain, 1er septembre 2022, elle s’est interrogée sur l’esprit de responsabilité de ses opposants : « Moi, je m’interroge, est-ce que dans la période actuelle où l’on fait face à des défis considérables, où il y a sans doute des bouleversements comme notre pays n’en a pas connus depuis des années, est-ce que c’est naturel de refuser la discussion avant même qu’elle n’ait commencé ? (…) Chacun est libre de ses choix, mais je trouve un peu paradoxal de refuser la discussion. ».

Mais animé d’un esprit de dialogue, Élisabeth Borne laisse toujours la porte ouverte à ceux qui n’y croiraient pas au début : « Je pense que c’est important qu’on puisse partager les diagnostics, qu’on puisse discuter des objectifs, et je le redis, nous, c’est en tout cas le souhait du Président de la République et c’est aussi ce que je souhaite, qu’on puisse, au maximum, partager avec les forces politiques, avec les organisations patronales, syndicales, les associations, les associations d’élus, et la porte restera ouverte. ».


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 septembre 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le feu sacré d’Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron à Pithiviers.
Pas de session extraordinaire en septembre 2022.
Jacques Attali et Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron persiste et signe !
François Bayrou, le gentil organisateur du CNR.
Le Conseil national de la refondation (CNR).
François Bayrou, le parrain de Marine Le Pen.
François Bayrou a 70 ans.
François Bayrou et la préservation du modèle social français.
François Bayrou relance le programme nucléaire français.
François Bayrou et l'obsession de la proportionnelle.
Marielle de Sarnez.
François Bayrou sera-t-il le Jean Monnet du XXIsiècle ?
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220901-conseil-national-refondation.html

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/09/06/39620389.html




 

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19 août 2022 5 19 /08 /août /2022 05:53

« Ça fait turbuler le système pour rien (…). Je ne peux que reconnaître les convictions de Sacha Houlié, mais là-dessus, évidemment, ça fait turbuler le système et ça renvoie une image qui n'est pas positive. » (Sylvain Maillard, député et vice-président du groupe Renaissance, le 17 août 2022 sur FranceInfo).



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Le député (LREM/Renaissance) Sacha Houlié a déposé le 2 août 2022 sur le bureau de l'Assemblée Nationale une proposition de loi constitutionnelle (n°178) visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France. Il a fallu plusieurs jours pour la classe politique s'en émeuve.

C'est un sujet hautement politique, voire hautement philosophique et la forme dans cette affaire compte autant que le fond. C'est aussi un serpent de mer, véritablement lassant.

La forme, c'est que ce sujet, le droit de vote des étrangers, est un marqueur idéologique de gauche. Attention, quand je dis cela, je le dis doublement : c'est un marqueur de gauche (pour les pour), mais c'est aussi un marqueur de droite (pour les contre). Évidemment, le sujet ne se résume pas à un clivage droite/gauche, d'autant plus que Nicolas Sarkozy avait été en 2002 assez flou sur ses convictions sur le sujet, et tous les responsables dits de gauche qui ont pu être aux responsabilités suprêmes, en particulier les trois principaux, François Mitterrand, Lionel Jospin et François Hollande, n'en ont rien fait, alors qu'ils le pouvaient, François Hollande avait la fenêtre absolument historique d'un Sénat et d'une Assemblée Nationale simultanément à gauche en juin 2012 et septembre 2014.


On ne pourra pas reprocher à Sacha Houlié, "macroniste de gauche", d'avoir des convictions. Mais on pourra lui reprocher deux choses : d'une part, ses initiatives sont scrutées avec une très grande importance depuis qu'il a été élu président de la très influente commission des lois de l'Assemblée Nationale (et même s'il a insisté sur le caractère "personnel" de son initiative, ses collègues de la majorité de la commission des lois pourraient se sentir engagés par cette démarche vis-à-vis de leurs électeurs) ; d'autre part, la situation parlementaire est telle, les projets cruciaux sont tels (immigration mais surtout projet de loi de finances pour 2023) que provoquer un énième débat polémique qui n'apporte rien de concret sinon que des divisions, en particulier au sein de la majorité, n'est pas de nature à conforter la position du gouvernement, d'autant plus que le Président de la République Emmanuel Macron lui-même avait montré sa grande réticence sur ce sujet. Quant à l'idée que la majorité veuille faire un "clin d'œil" aux enragés insoumis, à mon sens, ce serait faire fausse route ; rien ne les calmerait puisqu'ils veulent le désordre pour le désordre.

On ne pourra pas reprocher non plus à Sacha Houlié de reparler de ce serpent de mer, dont le véritable enjeu est d'être un chiffon rouge pour l'extrême droite : François Mitterrand, après l'avoir promis sans le réaliser en 1981, avait rejeté dans la soupe électorale au début du mois d'avril 1988 ce nonos à ronger (gratuitement puisqu'il se disait pour mais il disait qu'il ne le ferait pas !), ce qui a permis à Jean-Marie Le Pen d'atteindre un score jamais encore égalé par l'extrême droite à l'élection présidentielle de 1988. Sacha Houlié, né le 8 octobre 1988, est bien entendu totalement étranger à ces manœuvres politiciennes propres au mitterrandisme militant.

Pour autant, et venant au fond, je ne peux que regretter ce genre de proposition, en mentionnant d'ailleurs ce que j'avais évoqué le sujet déjà le 6 décembre 2011 à l'occasion d'une énième offensive de la gauche.

Ce qui me paraît grave, c'est que les notions de citoyenneté sont totalement bafouées avec ce droit de vote des étrangers. Le meilleur moyen de voter dans un pays, c'est encore de prendre la nationalité de ce pays. Si un étranger est si attentif à la vie politique qu'il veut voter, qu'est-ce qui lui empêcherait de demander la nationalité française ? Rien, absolument rien. Donc, faux débat.

Le corollaire de cette réflexion, c'est : à quoi sert la nationalité française si le droit de vote n'est pas l'exclusivité des nationaux ? Réduire la citoyenneté française à néant ne me paraît pas le remède au malaise qui existe depuis plusieurs décennies, qui a permis aux extrémismes et aux populismes (des deux bords) de se nourrir et de s'étendre, un malaise de perte d'identité, de peur de l'autre, de repli sur soi.

Parmi les arguments qui m'agacent, il y a cette idée que puisque le résident étranger paie ses impôts, il devrait pouvoir voter. Au nom de quoi ? Avec cette logique, on va revenir au suffrage censitaire : quid du Français qui ne paie pas d'impôt ? Payer ses impôts s'entend bien sûr payer des impôts sur le revenu, car sinon, tout consommateur est contribuable, même lorsqu'on achète une carte postale au centre de Paris. La citoyenneté française est heureusement indépendante de la situation fiscale ! Le plus incohérent aussi, c'est que l'impôt sur le revenu, ce sont les élus nationaux qui le décident, alors, pourquoi ne leur permettre que l'élection des conseillers municipaux ? Selon l'expression de Pierre Mazeaud, ancien Président du Conseil Constitutionnel, « la nationalité ne se transmet pas en pièces détachées ».

Autre argument choquant, c'est de découpler le droit de vote et l'éligibilité : au nom de quoi quelqu'un qui peut choisir ne pourrait pas être élu ? En termes d'influence et de pouvoir politiques, ça ne change pas grand-chose. Et c'est là qu'on entre vraiment dans le fond.

Le seul véritable article de la proposition de Sacha Houlié fait une distinction, pas sur l'éligibilité elle-même, mais sur l'éligibilité à certains postes : « [Les étrangers non ressortissants de l'Union Européenne résidant en France] ne peuvent exercer les fonctions de maire ou d'adjoint, ni participer à la désignation des électeurs sénatoriaux et à l'élection des sénateurs. ». C'est la reprise du texte de 2011 voire de 2000.

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Cette disposition, qui essaie, maladroitement, de circonscrire la souveraineté nationale, met dans une position d'inégalité les élus d'une même collectivité voire les collectivités elles-mêmes, celles qui ont en son sein des étrangers et celles qui n'en ont pas. De plus, réserver le droit de vote aux seules élections municipales reviendrait à rendre inégalitaires les électeurs entre eux. En ce sens, puisque Sacha Houlié argumente en parlant de « l'opportunité d'en faire une éclatante avancée », tout porte à croire que son prochain combat portera sur le droit de vote aux élections nationales après les élections locales.

Car évidemment, élire les conseillers municipaux, c'est élire aussi les sénateurs, et même si cette proposition limite la violation de la souveraineté nationale, cela signifie dans les faits que certaines villes, dont le taux de résidents étrangers pourrait être élevé, les étrangers pourraient donc influer de manière déterminante sur l'élection de parlementaires nationaux, et cela, c'est absolument anticonstitutionnel et surtout, totalement inacceptable. Et comme les conseillers municipaux élisent également le maire, ils élisent celui qui peut, par son parrainage, donner la possibilité à une personnalité d'être candidate à l'élection du Président de la République. Que cette possibilité puisse être téléguidée par des puissances étrangères met gravement en danger la souveraineté nationale, et plus largement, la cohésion nationale.

Autre réflexion, on ne peut pas envisager le vote des résidents étrangers sans qu'il n'y ait une réciprocité dans le pays dont ils ont la nationalité. Or, cette réciprocité, pour qu'elle ait lieu, nécessite des accords bilatéraux multiples (et aussi un niveau de démocratie sensiblement équivalent). C'est ce qui s'est passé en Union Européenne, à cela près qu'il a été institué un début de citoyenneté européenne. En outre, cela signifie qu'il y aurait deux types d'étrangers non européens, ceux à réciprocité, ceux pas à réciprocité. Nouvelle inégalité.

Dans son exposé des motifs, Sacha Houlié explique : « Il s’agit de permettre à ces femmes et à ces hommes qui, sans renier leur héritage, souhaitent devenir des membres à part entière de notre communauté politique, définir leur représentation et exprimer leurs aspirations. ». C'est précisément demander la naturalisation qui permettra à ces personnes d'entrer dans notre communauté politique. Et si la double nationalité leur est interdite par leur nationalité d'origine, la question se posera à eux de faire un choix.

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Toujours dans son exposé des motifs, le député a l'audace d'affirmer qu'il y a « dans les faits, une discrimination entre deux catégories d'étrangers », car, par le Traité de Maastricht (ratifié, rappelons-le, démocratiquement par le peuple français le 20 septembre 1992), les ressortissants des pays membres de l'Union Européenne peuvent déjà voter aux élections municipales et européennes (rappelons que s'ils votent en France à ces élections, ils n'ont pas le droit de voter dans leur pays d'origine).

Un tel argument, que je considère de mauvaise foi, est profondément anti-européen, car c'est bien la volonté de créer une citoyenneté européenne qui est visée par cette possibilité donnée aux ressortissants européens. Or, il n'est pas question de créer une citoyenneté mondiale, ou alors, il faudrait que l'auteur de cette proposition de loi constitutionnelle le dise clairement.

En tout cas, le sénateur Philippe Bas disait clairement son opposition en décembre 2011 : « C’est parce qu’il y a une citoyenneté européenne en gestation que l’on peut accorder le droit de vote aux élections locales à ces ressortissants communautaires. (…) L’Union Européenne, ce n’est plus du tout étranger. Ne banalisons pas le droit de vote des Européens en le réduisant à une simple étape sur le chemin d’une extension généralisée. Avec les étrangers non communautaires, il n’y a ni passeport commun, ni partage de souveraineté, ni communauté de destin, ni histoire commune. ».

Enfin, la concrétisation d'une telle mesure ne sera pas ce que certains voudraient y voir. En effet, des personnes d'origine étrangère (les "immigrés") ne sont pas forcément des personnes étrangères. Il y a manifestement, dans les enjeux, un problème de compréhension entre institutions et confrontations sociales. La meilleure intégration des personnes, c'est de respecter la loi, s'instruire et se former, travailler, se loger, et participer à la vie culturelle et associative. Participer à la vie politique est généralement, quelle que soit la nationalité, la suite logique d'un engagement professionnel, social, culturel, économique, associatif, et lorsqu'on en est là, la naturalisation devrait être aussi la suite logique.

Quelle est la probabilité de succès qu'une telle proposition de loi soit adoptée définitivement ? A priori, elle est nulle. Pourquoi ? Parce que la majorité présidentielle est plutôt opposée à une telle mesure, au moins dans son opportunité politique sinon dans le fond. Seule, la Nupes, fidèle à ses impuissantes propositions depuis quarante et un ans (rappelons que Jean-Luc Mélenchon et Olivier Faure sont les enfants de François Mitterrand), pourrait voter cette proposition, et une partie des "macronistes de gauche". Mais une fois passée l'étape de l'Assemblée Nationale, encore faut-il obtenir l'accord du Sénat majoritairement issu de LR. Puis les trois cinquième du Parlement réuni en Congrès ou la majorité populaire par référendum. On est loin du compte.

Alors, comment appeler cette initiative sinon une posture politicienne à objectif narcissique pour montrer qu'on existe toujours dans un monde où le gouvernement doit porter attention plus aux députés d'opposition qu'à ses propres troupes ? Le chiffon rouge aura juste le mérite de compter les réactions de l'opposition. Il confirme l'aspect mécaniste de la vie politique : même cause, même effet.

Je termine cet article pour en finir avec une fausse information : puisqu'on parle de droit de vote, on parle de carte d'électeur qui s'appelle désormais "carte électorale". Au printemps 2022, tous les électeurs français ont donc reçu de leur mairie une carte électorale à leur nom avec leur adresse, date de naissance, et numéro du bureau de vote, associé à un numéro sur la liste électorale de leur bureau de vote.

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La nouveauté, c'est le "gros" QR code qui se trouve sur la première page de la carte. Ce QR code est le même pour tous les électeurs français, il renvoie simplement au site du Ministère de l'Intérieur pour savoir comment faire une procuration, et autres informations pratiques concernant les opérations électorales. Il ne s'agit nullement d'une information personnelle regroupant les données indiquées sur la carte elle-même, ni même (j'en connais, des complotistes, qui s'inquiétaient !) la situation de la personne sur sa vaccination contre le covid, évidemment !


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (17 août 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les turbulences du droit de vote des étrangers.
Sacha Houlié.

Droit de vote des étrangers : la provocation à deux balles des socialistes (06 décembre 2011).
Le serpent de mer des parrainages pour la présidentielle.
Le texte qui sera débattu le 8 décembre 2011.
Le rapport de ce texte par Esther Benbassa le 30 novembre 2011.
Le texte adopté le 4 mai 2000 par l’Assemblée Nationale.
Le texte sur l’obligation de neutralité débattu le 7 décembre 2011.
Le rapport de ce texte par Alain Richard le 30 novembre 2011.
La loi du 25 mai 1998 sur le vote des Européens aux municipales.
La directive du 19 décembre 1994 sur le vote des Européens aux municipales.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220802-droit-vote-etrangers.html

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/les-turbulences-du-droit-de-vote-243236

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/08/18/39598952.html





 


 
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31 juillet 2022 7 31 /07 /juillet /2022 05:27

« Le Parlement est réuni en session extraordinaire à la demande du Premier Ministre ou de la majorité des membres composant l’Assemblée Nationale, sur un ordre du jour déterminé. (…) Hors les cas dans lesquels le Parlement se réunit de plein droit, les sessions extraordinaires sont ouvertes et closes par décret du Président de la République. » (Articles 29 et 30 de la Constitution).





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Dans quelques jours, le dimanche 7 août 2022, la première session extraordinaire de la XVIe législature, ouverte le 6 juillet 2022, va s’achever avec pour bilan espéré trois textes (fin de l’urgence sanitaire, pouvoir d’achat, loi de finances rectificative). Mais la rentrée ne sera pas en septembre mais le 3 octobre 2022. La chose est suffisamment rare pour être remarquée : il n’y aura pas de session extraordinaire du Parlement au mois de septembre 2022.

En effet, à la conférence des présidents du 26 juillet 2022, qui a réuni la Présidente de l’Assemblée Nationale, les vice-présidents (deux absentes), les présidents de commissions permanentes (un absent) ainsi que le Ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement, Franck Riester, il a été question de proposer un calendrier prévisionnel pour la prochaine session ordinaire d’octobre 2022 à juin 2023, avec une suspension des travaux du 19 décembre 2022 au 8 janvier 2023, du 20 au 26 février 2023, et du 17 au 30 avril 2023 (pour les différentes vacances scolaires).

Aucune session extraordinaire n’est à prévoir en septembre 2022, ce qui ne s’est plus produit depuis dix-sept ans : en effet, la dernière fois qu’il n’y a pas eu de session extraordinaire en septembre, c’était en 2005. En fait, depuis cette date, il y a eu systématiquement une session extraordinaire en septembre, et à partir de 2007, systématiquement, il y a eu deux sessions extraordinaires, une en juillet et une en septembre. Entre 2002 et 2005, il y a eu une session extraordinaire seulement en juillet (ce sera donc le cas en 2022), et en 1997, seulement une session extraordinaire en septembre (on avait d’ailleurs reproché à Lionel Jospin, qui a gagné les élections en juin 1997 et est devenu Premier Ministre, d’avoir pris tout l’été pour préparer ses futures cinq années de mandat à Matignon).

Reprenons la notion de session extraordinaire. À l’origine de la Constitution, le Parlement se réunissait de droit au cours de deux sessions ordinaires dans l’année : celle d’automne commençant le 2 octobre et pendant 80 jours et celle de printemps commençant le 2 avril et pendant 90 ans. Le mandat des députés était renouvelé au mois de mars de la cinquième année (sauf dissolution) et le mandat des nouveaux députés démarrait donc au début de la session de printemps.

La révision constitutionnelle du 4 août 1995 (loi constitutionnelle n°95-880 du 4 août 1995) a changé cette organisation des travaux pour tenir compte des changements de rythme dans la société. Elle a institué la session ordinaire unique. Le texte adopté par les parlementaires réunis en Congrès à Versailles le 31 juillet 1995 est le suivant : « Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire qui commence le premier jour ouvrable d’octobre et prend fin le dernier jour ouvrable de juin. ». Afin de limiter une surdose législative, le nombre de jours de séance a été plafonné à 120 (mais certaines conditions permettent de dépasser allègrement ce plafond).

Après l’adoption du quinquennat, le mandat des députés s’achève le troisième mardi du mois de juin de la cinquième année, date du début du mandat des députés nouvellement élus, et cette date correspond donc à la poursuite de la session ordinaire de la précédente législature jusqu’à la fin du mois de juin. On comprend alors que depuis le quinquennat appliqué (à partir de 2002), les parlementaires sont systématiquement réunis en sessions extraordinaires au mois de juillet, du moins la première année de la législature, pour avoir le temps de présenter la politique générale du nouveau gouvernement.

Hors session, les assemblées ne peuvent délibérer en séance plénière, donc ne peuvent pas voter de loi, mais les autres instances (commissions, groupes, etc.) peuvent en revanche se réunir, même hors session, afin d’être prêtes pour la session suivante, et le contrôle des parlementaires sur le gouvernement est exercé tous les jours de l’année.

L’objectif de cette session ordinaire unique était double : d’une part, renforcer l’importance des parlementaires pour prendre des décisions plus longtemps dans l’année ; d’autre part, adapter le rythme des réunions du Parlement aux exigences du travail législatif.

Comme on le voit, avec le quinquennat et l’hyper-inflation législative, les trois dernières législatures n’ont connu qu’un Parlement au travail du début septembre à fin juillet (voire début août). L’appellation de "sessions extraordinaires" n’a plus de sens puisqu’elles deviennent systématiques. Il y aurait probablement une réforme à faire (constitutionnelle, puisque c’est inscrit dans la Constitution) en admettant que le Parlement siège en permanence pendant la législature, quitte à prévoir des suspensions qui existent déjà dans les sessions ordinaires pour planifier des vacances ou un arrêt des travaux pour cause de campagne électorale.

Le site Internet LCP a donc indiqué le 26 juillet 2022 à 12 heures 58 que : « Franck Riester a annoncé que l’Assemblée Nationale et le Sénat ne seront pas convoqués en session extraordinaire en septembre. Après la session extraordinaire d’été qui doit s’achever en fin de semaine prochaine, les députés reprendront les travaux législatifs dans l’hémicycle à partir du 3 octobre. ».

Le même jour, le 26 juillet 2022, dès 11 heures 04, franceinfo a annoncé : « "Afin de donner à la concertation avec les parlementaires et avec les Français sur les textes de la rentrée tout le temps nécessaire, il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre", explique l’entourage du ministre [Franck Riester]. Ce calendrier parlementaire s’inscrit "dans la nouvelle méthode de compromis et de dialogue voulu par le Président de la République et la Première Ministre avec le Parlement", déclare l’entourage du ministre. ».

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"L’entourage" avait bon dos et semblait être à l’initiative de cette petite respiration démocratique (car c’en est une). En fait, il semblerait plutôt que Yaël Braun-Pivet ait tapé sur la table lors d’une réunion à Matignon pour rejeter toute idée de session extraordinaire en septembre, l’idée était de poursuivre les concertations pour arriver devant l’hémicycle avec des textes ayant déjà une majorité possible pour se faire adopter. Car naturellement, l’Exécutif veut aller vite, c’était le cas des trois précédents quinquennats, car tout doit aller vite, le mandat est court, il faut des résultats rapidement, l’unité de temps s’est accélérée. Mais légiférer trop vite ne fait guère de bonnes lois.

Ce qui est à noter, ce sont les réactions des internautes sur le site de franceinfo (je pense qu’on les retrouverait sur toutes les sites d’information), qui ont un relent d’antiparlementarisme primaire : "comment ? les députés ne siégeront pas en septembre ? bande de fainéants ! avec ce qu’ils sont payés".

Sauf qu’être député, ce n’est pas seulement assister sur son siège aux séances publiques de l’Assemblée Nationale. C’est aussi siéger dans les commissions (qui restent toujours actives hors session, comme je l’ai indiqué), mais aussi dans leur circonscription, pour ne pas se couper des électeurs, il doivent suivre de nombreux projets de proximité dans les communes et les cantons de leur circonscription, assurer des permanences pour voir les habitants, présenter leurs actions, etc.

De plus, cette première session extraordinaire de juillet 2022 l’a montré, les députés ne font pas 35 heures par semaine ! Il y a généralement trois séances chaque jour, samedi et dimanche compris, une le matin, une l’après-midi et une le soir avec des débats qui peuvent se prolonger jusqu’à 3 heures 30 du matin (au grand dam d’un nouveau député antispéciste qui aurait mieux fait de se renseigner avant de se présenter, au lieu de râler la nuit).

S’il y a bien une chose dont il faut être sûr, c’est que les députés, qu’ils soient de l’opposition, de la majorité ou d’entre les deux, ne sont pas des paresseux. Ils sont au contraire sous de multiples pressions du temps, d’abord celles de leurs électeurs qui demandent où en sont les promesses, ensuite, celles du gouvernement qui veut aller toujours plus vite que la musique, enfin, la pression de l’actualité qui peut changer radicalement un ordre du jour, voire le calendrier même du Parlement quand un événement impose de réagir vite à la suite d’une crise, et il y en a plein en ce moment (sanitaire, économique, géopolitique, terroriste etc.).

Alors, obliger les parlementaires à se brider un peu pour prendre plus de recul, c’est à l’évidence la démocratie qui y gagnera. On a déploré le principe des députés godillots (dès 1958), leur laisser du temps pour mieux agir, mieux faire leur boulot, à savoir légiférer (moins mais mieux) et contrôler le gouvernement (plus), ne me paraît pas du tout scandaleux. Et cette avancée, c’est avant tout une petite victoire de Yaël Braun-Pivet qui a été élue au perchoir par elle-même, elle n’était pas la préférence du Président Emmanuel Macron. La voilà prête à imposer un nouveau rapport de force institutionnalisé avec le gouvernement.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (30 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Pas de session parlementaire extraordinaire en septembre 2022.
Ci-gît la redevance à la papa.
Pouvoir d’achat : l’idée révolutionnaire de Jean-Louis Bourlanges.
Emmanuel Macron persiste et signe !
L’invective en commun : la motion de posture de Mélenchon est rejetée !
Baptême du feu pour Élisabeth Borne : et maintenant, au travail !
L’Assemblée Nationale en ordre de bataille pour la XVIe Législature.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220726-session-parlementaire.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pas-de-session-parlementaire-242931

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/07/27/39573703.html







 

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5 juillet 2022 2 05 /07 /juillet /2022 05:16

« Mes chers collègues, qu’il est long et sinueux le chemin de l’égalité entre les hommes et les femmes ! Je voudrais vous lire quelques lignes publiées le 12 avril 1849 dans les colonnes du quotidien Le Peuple : "Un fait très grave sur lequel il nous est impossible de garder le silence s’est passé à un récent banquet. Une femme a sérieusement posé sa candidature à l’Assemblée Nationale". Cette femme s’appelait Jeanne Deroin ; elle était journaliste, avait 44 ans et, sous le poids des moqueries, avait finalement dû retirer sa candidature, renonçant ainsi à son ambition, pourtant si légitime. » (Yaël Braun-Pivet, le 28 juin 2022, dans l’hémicycle).




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Avec la nomination du second gouvernement d’Élisabeth Borne le 4 juillet 2022, toutes les institutions sont prêtes à travailler durant cette XVIe Législature de la Cinquième République. Pendant près de deux semaines, du 20 au 30 juin 2022, l’Assemblée Nationale s’est organisée en groupes politiques, en bureau et en commissions.

La grande différence avec les législatures précédentes, c’est que la majorité présidentielle (Ensemble, composée de Renaissance, Horizons, du MoDem, du parti radical et de Agir notamment) n’a pas réussi à obtenir la majorité absolue des sièges à l’Assemblée Nationale, c’est-à-dire au moins 289 sur 577 députés. En revanche, avec 250 sièges, elle a la majorité relative et les oppositions ne peuvent pas vraiment s’additionner car elles sont très différentes puisqu’elles vont de l’extrême droite à l’extrême gauche. La situation s’apparente à celle de juin 1988. C’est aussi une situation exceptionnelle que l’extrême droite et l’extrême gauche puissent constituer des groupes avec beaucoup de députés, suffisamment pour pouvoir saisir à eux seuls le Conseil Constitutionnel le cas échéant (il faut 10% des parlementaires).

Enfin, la troisième particularité de cette législature, c’est que les femmes ont enfin pris le pouvoir dans l’hémicycle. Malgré une légère régression pour la proportion de députées femmes par rapport à la législature précédente, les femmes ont pris les postes les plus importants. Il était temps !


1. Les groupes politiques

Pour en former, il faut au moins 15 députés. Dix groupes politiques se sont constitués : le groupe Renaissance (172 membres et apparentés) présidé par Aurore Bergé, le groupe RN (89 membres et apparentés) présidé par Marine Le Pen, le groupe FI (75 membres) présidé par Mathilde Panot, le groupe LR (62 membres et apparentés) présidé par Olivier Marleix, le groupe MoDem (48 membres) présidé par Jean-Paul Mattei, le groupe socialiste (31 membres et apparentés) présidé par Boris Vallaud, le groupe Horizons (30 membres et apparentés) présidé par Laurent Marcangeli, le groupe écologiste (23 membres) présidé par Julien Bayou, le groupe communiste (22 membres) présidé par André Chassaigne et le groupe LIOT (16 membres) présidé par Bertrand Pancher. Le groupe LIOT pour Liberté, indépendants, Outre-mer et territoire, est un groupe centriste d’opposition (dont Charles de Courson, Jean-Luc Warsmann, Christophe Naegelen, etc.). Enfin, il y a 9 députés non inscrits, en particulier Emmanuelle Menard, Nicolas Dupont-Aignan, David Habib et Olivier Falorni.

Seulement trois femmes sur dix sont présidentes de groupe, mais ce qui est remarquable, c’est que le président du groupe le plus important de la majorité est une femme (Aurore Bergé) : cela n’était encore jamais arrivé.


2. Le bureau de l’Assemblée Nationale

La Présidente de l’Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet a été élue au second tour le 28 juin 2022. Le reste du bureau de l’Assemblée Nationale a été désigné le 29 juin 2022. Il est composé de six vice-présidents (qui président certaines séances), trois questeurs (qui gèrent l’Assemblée Nationale) et douze secrétaires. Contrairement à la tradition, la conférence de présidents (Présidente de l’Assemblée Nationale et les dix présidents de groupe), réunie dans la matinée, n’est pas parvenue au consensus pour ces postes, si bien que des scrutins ont lieu pour chacun d’eux.

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Nouveau fait notable après l’élection de la première femme au perchoir : cinq femmes sur six sont vice-présidentes. Ce sont : Valérie Rabault (PS), Caroline Fiat (FI), Sébastien Chenu (RN), Hélène Laporte (RN), Naïma Moutchou (Horizons) et Élodie Jacquier-Laforge (MoDem). Le groupe LR ne pouvait pas prétendre à une vice-présidence s’il voulait conserver le poste de questeur de l’ancienne législature. Malgré cela, huit candidats s’étaient présentés pour six vice-présidences. Les candidats non élus sont les écologistes Benjamin Lucas et Sandrine Rousseau. La mieux élue (367 voix sur 531), Valérie Rabault est première vice-présidente.

Les trois questeurs élus sont Éric Ciotti (LR), Éric Woerth (Renaissance) et Marie Guévenoux (Renaissance). Un quatrième était candidat à la questure mais n’a pas été élu, il s’agit du député FI Bastien Lachaud.

Les douze secrétaires élus sont : Philippe Gosselin (LR), le mieux élu avec 363 voix sur 510, Pierre Morel-À-L’Huissier (LIOT), Christophe Blanchet (MoDem), Laurence Vichnievsky (MoDem), Yannick Favennec (Horizons), Caroline Janvier (Renaissance), Jean Terlier (Renaissance), Claire Pitollat (Renaissance), Rémy Rebeyrotte (Renaissance), Hubert Julien-Laferrière (écologiste), Soumya Bourouaha (PCF) et Danièle Obono (FI). Cinq autres étaient candidats pour le poste de secrétaire, il s’agit des députés RN Edwige Diaz et Bruno Bilde, des députés FI Frédéric Mathieu et Sarah Legrain, et de la députée EELV Sandrine Rousseau (qui a eu le moins de voix : 93 sur 510).


3. Les commissions permanentes

Les bureaux des commissions permanentes ont été élus le 30 juin 2022.  Sauf pour la commission des finances, les députés de la majorité ont participé aux votes et ont obtenu les présidences. Ainsi, Agnès Firmin Le Bodo (Horizons) a été élue présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation (nommée au gouvernement quelques jours plus tard, elle devra être remplacée), Sacha Houlié (Renaissance) président de la commission des lois, Guillaume Kasbarian (Renaissance) président de la commission des affaires économiques, Jean-Louis Bourlanges (MoDem) président de la commission des affaires étrangères, Fadila Khattabi (Renaissance) présidente de la commission des affaires sociales, Thomas Gassilloud (Renaissance) président de la commission de la défense nationale et des forces armées, Jean-Marc Zulesi (Renaissance) président de la commission du développement durable. Enfin, position stratégique réservée à l’opposition, c’est Éric Coquerel (FI) qui a été élu au troisième tour président de la commission des finances. Jean-René Cazeneuve (Renaissance) a été élu, lui, rapporteur général du budget.


Discours de politique générale

Ce qui est remarquable, c’est que le Premier Ministre, qui est chef de la majorité, le Président de l’Assemblée Nationale et le président du groupe majoritaire sont des femmes, et leur coordination sera cruciale dans le fonctionnement normal des institutions parlementaires.

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Après le conseil des ministres du 4 juillet 2022, la Première Ministre Élisabeth Borne a prévu de prononcer son discours de politique générale le 6 juillet 2022 devant les députés. Si elle a renoncé à solliciter un vote de confiance, c’est non seulement parce qu’il manquerait 39 voix pour avoir la majorité absolue, mais en fait, il en manquerait bien plus, car la vingtaine de ministres élus députés le 19 juin 2022 ne pourraient pas participer au vote et leurs suppléants ne prendraient leur fonction que le 4 août 2022 (il y a un délai d’un mois).

Cinq projets de loi sont préparés et les textes qui n’ont pas été présentés au conseil des ministres du 4 juillet 2022 vont être soumis à celui du 7 juillet 2022. ll y a notamment un projet de loi de veille sanitaire pour lutter contre le covid-19, un projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de 2021, un projet de loi de ratification du traité entre la France et l’Italie pour une coopération bilatérale renforcée et un projet de ratification d’ordonnance sur le code pénitentiaire.

La citation en début d’article de la première allocution de Yaël Braun-Pivet, prononcée juste après son élection au perchoir, se poursuit ainsi : « Il aura fallu attendre près d’un siècle pour qu’enfin, le 21 octobre 1945, trente-trois femmes entrent pour la première fois dans cet hémicycle ; encore vingt ans pour que les femmes accèdent à une présidence de commission ; de nouveau vingt ans pour qu’une place leur soit faite à la questure (…). Ce chemin fut tracé par des personnalités remarquables. Elles sont l’honneur de la France et il est bien injuste que je ne puisse ici toutes les citer. Je veux quand même évoquer avec vous Catherine Tasca, qui fut e 1997, bien avant moi, la première femme à présider la commission des lois. Cette présidente yvelinoise défendit surtout un projet de loi constitutionnelle relatif à l’égalité entre les femmes et les hommes. Je pense également à notre chère Marielle de Sarnez, grande figure de l’Assemblée, disparue trop tôt, nous laissant tous désemparés. Enfin, comment ne pas évoquer Simone Veil, à qui les portes du Panthéon se sont ouvertes et à qui nous devant tant ? (…) Nous devons, qu’importe notre naissance, pouvoir grandir dans la liberté, l’égalité et la fraternité. Au cours de notre vie, les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. Sans ces promesses, ma vie n’aurait pas été celle qu’elle a été, car ma famille doit tout à la République. (…) Bien sûr, j’en ai conscience, j’accède à cette fonction à un moment particulier de notre vie politique. La configuration de notre Assemblée est inédite. (…) Notre Assemblée, j’en ai la conviction, doit être une chance pour notre pays. Elle le sera, je n’en doute pas, si nous choisissons la voie du dialogue. J’en serai la garante exigeante. » (28 juin 2022.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L’Assemblée Nationale en ordre de bataille pour la XVIe Législature.
Gouvernement Élisabeth Borne II : resserrement des liens de la majorité présidentielle (Ensemble).
Composition du gouvernement Élisabeth Borne II du 4 juillet 2022 (communiqué de l’Élysée).
Yaël Braun-Pivet.
Pap Ndiaye.
Emmanuel Macron demande aux députés clarté, transparence et responsabilité.
Kiev le 16 juin 2022 : une journée d’unité européenne historique !
Jacques Julliard dans "Marianne" le 6 mai 2022 : "Oui à l’union, non à Mélenchon".
Allocution du Président Emmanuel Macron le 22 juin 2022 (texte intégral et vidéo).
Législatives 2022 (11) : la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille.
La marque Le Pen fonctionne toujours aussi bien.
Législatives 2022 (10) : un train peut en cacher un autre.
Résultats du second tour des élections législatives du 19 juin 2022 (Ministère de l’Intérieur).
TVA : Mélenchon, champion du monde de la mauvaise foi.
Législatives 2022 (9) : procès d’intention, soupçons, fake-news, calomnie : le complotisme mélenchonien.
Législatives 2022 (8) : aucune voix ne doit manquer à la République !
Allocution du Président Emmanuel Macron le 14 juin 2022 à Orly (texte intégral et vidéo).
Législatives 2022 (7) : Liberté, Égalité, Choucroute.
Résultats du premier tour des élections législatives du 12 juin 2022 (Ministère de l’Intérieur).
Législatives 2022 (4) : sous la NUPES de Mélenchon.
Élysée 2022 (53) : la composition sans beaucoup de surprises du premier gouvernement d’Élisabeth Borne.
Pour Jean-Louis Bourlanges, c’est la capitulation et la bérézina !
Législatives 2022 (3) : Valérie Pécresse mènera-t-elle Les Républicains aux législatives ?
Législatives 2022 (2) : la mort du parti socialiste ?
Législatives 2022 (1) : le pari écolo-gauchiste de Julien Bayou.
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (44) : la consécration du mélenchonisme électoral.
Élysée 2022 (43) : le sursaut républicain !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220704-xvie-legislature.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/xvie-legislature-les-femmes-242567

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4 juillet 2022 1 04 /07 /juillet /2022 11:57

« La plupart des dirigeants que j’ai reçus ont exclu l’hypothèse d’un gouvernement d’union nationale, laquelle d’ailleurs n’est à mes yeux pas justifiée à ce jour. Beaucoup aussi m’ont fait part de leur disponibilité pour avancer sur des sujets majeurs et urgents pour votre quotidien : le pouvoir d’achat, le travail, les moyens d’atteindre le plein emploi, la transition écologique, la sécurité. » (Emmanuel Macron, allocution du 22 juin 2022).




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Ce matin du lundi 4 juillet 2022 a été rendue publique la composition du second gouvernement d’Élisabeth Borne nommée à l’issue des élections législatives. Plus de deux semaines ont été nécessaires, et plus généralement, ces nominations referment toute la séquence électorale depuis l’élection présidentielle, deux mois et demi très laborieux où le Président de la République Emmanuel Macron était plutôt absent, préférant s’investir dans la vie internationale et européenne. Alors que l’épidémie du covic-19 est repartie dans des proportions énormes, que des grèves font rage dans les transports en commun (vol aérien, chemin de fer) au début des vacances scolaires, l’absence de Ministre de la Santé et l’absence de Ministre des Transports devenaient problématiques.

Le décret lui-même reste vague sur le fait que ce soit la nomination du second gouvernement d’Élisabeth Borne car la Première Ministre avait présenté la démission de son premier gouvernement le 21 juin 2022 à Emmanuel Macron et ce dernier l’avait refusée. A priori, elle n’a pas démissionné ni été reconduite pour former un second gouvernement, et donc, cette nouvelle liste s’apparente formellement plus à un remaniement ministériel qu’à la nomination d’un nouveau gouvernement. Notons dans ce cas que l’absence de démission formelle du gouvernement à l’issue d’élections législatives est historiquement inédite.

Évoquons d’abord les départs : comme prévus partent Yaël Braun-Pivet (Outre-mer) élue au perchoir ainsi que les ministres ayant été battus aux élections législatives, à savoir Amélie de Montchalin (Transition écologique), Brigitte Bourguignon (Santé) et Justine Benin (Mer). À ces départs, il faut rajouter celui, très politique, de Damien Abad, ancien président du groupe LR à l’Assemblée Nationale (entre 2019 et 2022) et nommé le 20 mai 2022 Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées.

Accusé d’agressions sexuelles, Damien Abad s’est toujours défendu en niant les faits (un dépôt de plainte a été classé sans suite), mais je pense qu’au-delà de ce problème qui renforce les difficultés politiques pour un gouvernement qui ne dispose pas de majorité absolue dans l’hémicycle, la valeur ajoutée de Damien Abad pour Emmanuel Macron était très faible. Débauchage individuel, cette nomination avait été vécue par le groupe LR comme une véritable trahison et au lieu d’apporter des voix LR bienveillantes au gouvernement, au contraire, elle a renforcé la colère et l’opposition frontale des députés LR. Son éviction du gouvernement devrait ainsi satisfaire le groupe LR. D’un point de vue personnel, Damien Abad a tout perdu pour six semaines ministre, c’est cher payé, d’approcher la lumière. Il restera néanmoins député (de la majorité).

Les (nombreuses) nominations n’apportent du reste aucun élément marquant de gouvernement de coalition. Même Philippe Juvin, élu député LR de Hauts-de-Seine et ancien candidat à l’élection présidentielle, qui avait été pressenti pour succéder à Brigitte Bourguignon, n’a finalement pas succombé à la tentation.

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Ainsi, aucun changement majeur n’est intervenu dans ces nominations. Les deux premiers ministres, poids lourds de la Macronie, restent Bruno Le Maire, Ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et Gérald Darmanin qui voit ses attributions renforcées avec l’Outre-mer et les Collectivités territoriales, officiellement Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer. Proche de l’ancien Premier Ministre Édouard Philippe, Christophe Béchu est promu Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires succédant à Amélie de Montchalin.

Enfin, deux autres ministres pleins, issu de la "société civile" sont nommés dans les affaires médicales : François Braun, médecin, chef du service des urgences du CHR de Metz-Thionville et chargé de la mission flash sur les carences de l’hôpital (rapport remis le 30 juin 2022), nommé Ministre de la Santé et de la Prévention, et Jean-Christophe Combe, directeur général de la Croix-Rouge, nommé Ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Rattachée à ce dernier, Geneviève Darrieussecq, députée MoDem, est de retour au gouvernement comme Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, tandis que rattachée à François Braun, Agnès Firmin Le Bodo, députée ex-LR, est chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé. En clair, ce sont quatre ministres au sein du gouvernement pour s’occuper des soins et de la médecine.

Plus politique, Olivier Véran, qui avait tenu à rester au gouvernement en mai 2022, quitte les Relations avec le Parlement pour devenir porte-parole du gouvernement (chargé aussi du Renouveau démocratique). Franck Riester le remplace aux Relations avec le Parlement (nomination saluée par le député RN Sébastien Chenu), tandis que lui-même est remplacé par Olivier Becht, ancien président du groupe Agir lors de la précédente législature, comme Ministre  délégué chargé du Commerce extérieur, de l’Attractivité et des Français de l’étranger.

Robert Lescure, ancien président de la commission des affaires économiques, est nommé Ministre délégué chargé de l’Industrie, et Jean-Noël Barrot, député MoDem, Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. Enfin, avec Gabriel Attal qui n’a pas changé, quatrième ministre déléguée à Bercy, Olivia Grégoire est chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme.

Arrivée qui sera remarquée, celle de la maire de Beauvais Caroline Cayeux comme Ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, auprès de deux ministres, Gérald Darmanin et Christophe Béchu. Ancienne élue LR, elle soutenait Emmanuel Macron depuis longtemps. Chargé des Outre-mer, a été nommé Jean-François Carenco, ancien préfet de Paris.

La députée de Nancy Carole Grandjean devient Ministre déléguée chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels. Maire de Clichy-sous-bois (ex-PCF puis ex-PS) et président du conseil de surveillance de la Société du Grand Paris, Olivier Klein est nommé Ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, et Clément Beaune, anciennement à l’Europe, est chargé des Transports. Quant à l’Europe, elle est confiée à l’économiste Laurence Boone, qui fut la remplaçante d’Emmanuel Macron à l’Élysée en 2014 comme conseillère économique du Président François Hollande.

Parmi les nouveaux secrétaires d’État, il y a le député LREM Hervé Berville chargé de la Mer ; Marlène Schiappa, de retour au gouvernement, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative ; Sonia Backès, présidente d’une région en Nouvelle-Calédonie, chargée de la Citoyenneté ; Sarah El Haïry, députée MoDem, revient au gouvernement avec les mêmes responsabilités, à la Jeunesse et au Service national universel. Enfin, Patricia Mirallès, députée LREM de Montpellier depuis 2017, est nommée aux Anciens combattants et à la Mémoire, Bérangère Couillard, députée LREM de Gironde depuis 2017, à l’Écologie et Dominique Faure, députée radicale de Haute-Garonne élue en 2022 et maire du Saint-Orens-de-Gameville depuis 2014, à la Ruralité.

Les autres ministères restent inchangés par rapport à la nomination du premier gouvernement d’Élisabeth Borne. Ce qu’il faut noter aussi, c’est que Pap Ndiaye est maintenu à l’Éducation nationale et à la Jeunesse, ainsi que le garde des sceaux Éric Dupond-Moretti. Olivier Dussopt est, quant à lui, promu (il monte dans l’ordre protocolaire) au Travail, Plein emploi et Insertion, attributions qu’il avait déjà depuis mai 2022.

Ce second gouvernement présente une composition encore moins surprenante que le premier. Il correspond à une parité parfaite (21 femmes pour 42 postes) sans compter la Première Ministre. N’ayant pas réussi à former une coalition avec des députés divers gauche ou avec des députés LR, Élisabeth Borne ne tentera probablement pas de demander un vote de confiance à l’issue de son discours de politique générale le 6 juillet 2022, en prenant le risque politique d’un désaveu immédiat (Michel Rocard avait fait de même en 1988). Il n’y a pas de temps à perdre et sur l’urgence sanitaire et le pouvoir d’achat, de nombreux textes sont attendus… par les citoyens que nous sommes. Ce sera donc un été très studieux pour les députés de la XVIe Législature.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Gouvernement Élisabeth Borne II : resserrement des liens de la majorité présidentielle (Ensemble).
Composition du gouvernement Élisabeth Borne II du 4 juillet 2022 (communiqué de l’Élysée).
Yaël Braun-Pivet.
Pap Ndiaye.
Emmanuel Macron demande aux députés clarté, transparence et responsabilité.
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Jacques Julliard dans "Marianne" le 6 mai 2022 : "Oui à l’union, non à Mélenchon".
Allocution du Président Emmanuel Macron le 22 juin 2022 (texte intégral et vidéo).
Législatives 2022 (11) : la vie politique n’est pas un long fleuve tranquille.
La marque Le Pen fonctionne toujours aussi bien.
Législatives 2022 (10) : un train peut en cacher un autre.
Résultats du second tour des élections législatives du 19 juin 2022 (Ministère de l’Intérieur).
TVA : Mélenchon, champion du monde de la mauvaise foi.
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Pour Jean-Louis Bourlanges, c’est la capitulation et la bérézina !
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Législatives 2022 (2) : la mort du parti socialiste ?
Législatives 2022 (1) : le pari écolo-gauchiste de Julien Bayou.
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (44) : la consécration du mélenchonisme électoral.
Élysée 2022 (43) : le sursaut républicain !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220704-gouvernement-borne-ii.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gouvernement-elisabeth-borne-ii-242570

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/07/04/39545049.html














 

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4 juillet 2022 1 04 /07 /juillet /2022 11:43

(verbatim)


Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220704-gouvernement-borne-ii.html




La composition du second gouvernement d'Élisabeth Borne a été rendue publique le lundi 4 juillet 2022 à 10 heures 43. Le conseil des ministres se réunit le 4 juillet 2022 à 16 heures.


COMPOSITION DU GOUVERNEMENT ÉLISABETH BORNE II

La composition du Gouvernement résultant du décret signé ce jour sur la proposition de la Première Ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique est la suivante :

  • M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique ;
  • M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;
  • Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
  • M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
  • M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
  • M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
  • M. Pap NDIAYE, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
  • Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
  • M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
  • M. Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
  • Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique ;
  • Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la Culture ;
  • M. François BRAUN, ministre de la Santé et de la Prévention ;
  • M. Jean-Christophe COMBE, ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées ;
  • M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
  • Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Sont nommés ministres délégués :

Auprès de la Première Ministre :

  • M. Olivier VÉRAN, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;
  • M. Franck RIESTER, chargé des Relations avec le Parlement ;
  • Mme Isabelle ROME, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances ;

Auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

  • M. Gabriel ATTAL, chargé des Comptes publics ;
  • M. Roland LESCURE, chargé de l’Industrie ;
  • M. Jean-Noël BARROT, chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ;
  • Mme Olivia GRÉGOIRE, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme ;

Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

  • Mme Caroline CAYEUX, chargée des Collectivités territoriales ;

Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • M. Jean-François CARENCO, chargé des Outre-mer ;

Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

  • M. Olivier BECHT, chargé du commerce extérieur, de l’attractivité et des Français de l’étranger ;

Auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

  • Mme Carole GRANDJEAN, chargée de l’Enseignement et de la Formation professionnels ;

Auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

  • M. Clément BEAUNE, chargé des Transports ;
  • M. Olivier KLEIN, chargé de la Ville et du Logement ;

Auprès du ministre de la Santé et de la Prévention :

  • Mme Agnès FIRMIN LE BODO, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé ;

Auprès du ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées :

  • Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée des Personnes handicapées.

Sont nommés secrétaires d’État :

Auprès de la Première Ministre :

  • Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’Enfance ;
  • M. Hervé BERVILLE, chargé de la Mer ;
  • Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de l’Économie sociale et solidaire et de la Vie associative;

Auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer :

  • Mme Sonia BACKÈS, chargée de la Citoyenneté ;

Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

  • Mme Laurence BOONE, chargée de l'Europe ;
  • Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux ;

Auprès du ministre des Armées et du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse :

  • Mme Sarah EL HAÏRY, chargée de la Jeunesse et du Service national universel ;

Auprès du ministre des Armées :

  • Mme Patricia MIRALLÈS, chargée des Anciens combattants et de la Mémoire ;

Auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

  • Mme Bérangère COUILLARD, chargée de l’Écologie ;
  • Mme Dominique FAURE, chargée de la Ruralité.

Le Président de la République réunira l’ensemble des membres du Gouvernement lors d’un Conseil des ministres qui se tiendra à 16h00.


Source : www.elysee.fr

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20220704-composition-gouvernement-borne-ii.html



 

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1 juillet 2022 5 01 /07 /juillet /2022 05:03

« Ne peut être élu à la présidence de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire qu’un député appartenant à un groupe s’étant déclaré d’opposition. » (Article 39 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée Nationale).




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Au bout de trois jours "marathon", l’Assemblée Nationale élue les 12 et 19 juin 2022 a fini de s’organiser pour être opérationnelle la semaine prochaine. Après l’élection de Yaël Braun-Pivet au perchoir le 28 juin 2022, l’élection du reste du bureau de l’Assemblée le 29 juin 2022, voici l’élection des présidents et autres membres du bureau des commissions le 30 juin 2022. Et l’une des places stratégiques de l’Assemblée Nationale est la présidence de la commission des finances, réservée à un député de l’opposition depuis juin 2007 et la volonté du Président Nicolas Sarkozy et le Règlement de l’Assemblée Nationale a été modifiée en ce sens le 27 mai 2009.  Comme prévisible, le député mélenchoniste Éric Coquerel a obtenu cette présidence.

L’article 39 alinéa 3 du Règlement de l’Assemblée Nationale, cité plus haut, reste très vague sur les conditions de l’élection de ce président et ce poste est stratégique car il permet d’obtenir de l’administration de l’État tous les documents souhaités pour contrôler efficacement l’action du gouvernement, et en particulier des informations fiscales confidentielles. Par ailleurs, c’est à ce niveau que sont organisé en amont les débats sur les finances et en particulier celui pour examiner les projets de loi de finances, en sachant que le texte examiné dans l’hémicycle est la version amendée par la commission. Cela avait été un pas en avant pour la démocratie de contrôle de réserver ce poste à un membre de l’opposition, plus motivée pour contrôler le gouvernement avec exigence qu’un membre de la majorité gouvernementale.

Ont d’ailleurs occupé cette place stratégique beaucoup personnalités qui ont eu des carrières nationales prestigieuses, en particulier Paul Reynaud, Valéry Giscard d’Estaing, Jean Taittinger, Jean Charbonnel, Maurice Papon, Pierre Baudis, Robert-André Vivien, Christian Goux, Michel d’Ornano, Dominique Strauss-Kahn, Henri Emmanuelli, Jean Le Garrec, Jacques Barrot, Pierre Méhaignerie, Augustin Bonrepaux, Didier Migaud, Jérôme Cahuzac, Giles Carrez et Éric Woerth. Le cas de ce dernier a été controversé à la fin de la législature car il avait rejoint la majorité en soutenant la candidature du Président sortant Emmanuel Macron, ce qui n’en faisait plus un député de l’opposition (mais l’Assemblée avait déjà achevé ses travaux parlementaires).

Or, dans la situation actuelle, deux groupes revendiquaient la présidence : d’abord, le groupe RN qui considérait que cette présidence lui revenait en tant que groupe d’opposition le plus important (89 députés), devançant le groupe FI (75 députés) ; ensuite, le groupe FI lui aussi l’a revendiqué car l’intergroupe de la Nupes représente 151 députés, plus que le groupe RN. Mais il restait de savoir comment allait se comporter le groupe LR (aiderait-il ou pas le RN ?) et surtout, les trois groupes de la majorité (Renaissance, Horizons et MoDem). Depuis 2007, la courte tradition voudrait que les groupes déclarant être dans la majorité ne participent pas au scrutin, mais rien, dans les textes, ne l’interdit. Toutefois, l’idée que des députés de la majorité votent soit pour un candidat de la Nupes soit pour un candidat RN restait peu vraisemblable car difficile à assumer politiquement.

La question restait celle-ci : comment éviter l’élection à la présidence de la commission des finances tant d’un député FI que d’un député RN tout en restant dans la continuité des usages ? Or, il y avait une possibilité, certes improbable du point de vue arithmétique : la socialiste Valérie Rabault, ancienne présidente du groupe PS, ancienne rapporteure générale du budget, était certainement la mieux qualifiée pour présider la commission des finances, mais Jean-Luc Mélenchon n’a pas voulu la soutenir, craignant de sa part un retournement politique (il y a quelques semaines, Emmanuel Macron avait proposé Matignon à Valérie Rabault mais elle avait refusé ; cette anecdote aurait dû au contraire rassurer le leader de FI sur sa détermination à rester dans l’opposition).

Donc, dans la matinée, les 73 membres de la commission des finances se sont réunis. Cette élection, bien que très tendue, s’est déroulée selon les traditions démocratiques : la majorité a refusé de participer au scrutin. Aux deux premiers tours, qui nécessitent de réunir une majorité absolue des votants, aucun candidat n’a été élu, et chaque groupe avait présenté le sien, recueillant le même nombre de voix d’un vote à l’autre, celles de leurs membres : 20 voix à Éric Coquerel (Nupes), 11 à Jean-Philippe Tanguy (RN), 8 à Véronique Louwagie (LR) et 2 à Charles de Courson (LIOT, groupe centriste d’opposition). Il fallait donc un troisième tour où le président serait élu simplement à la majorité relative.

Entre le deuxième et troisième tours, il y a eu alors beaucoup de tractations entre RN et LR et même LIOT pour éviter l’élection du candidat FI. Il y a eu beaucoup de rumeurs, par exemple, que les membres de la majorité de la commission votent pour la candidate LR, évitant ainsi l’élection tant d’un FI que d’un RN. De plus, LR a refusé catégoriquement d’aider le RN à obtenir cette présidence alors que le RN proposait une présidence tournante, d’autant plus qu’à eux deux, ce ne serait pas suffisant (ils n’auraient que 19 voix). Certains ont envisagé une candidature de Charles de Courson comme unique candidat face au candidat de la Nupes (pouvant alors recueillir 21 voix). Mais, selon "L’Express", mêler publiquement les voix de LR à celle du RN, ce serait suicidaire pour un député LR : « Il faudrait avoir le sens politique d’une huître ! ».

Finalement, le seul changement au troisième tour, ce fut le retrait de la candidature de Charles de Courson. Éric Coquerel a ainsi été élu président de la commission des finances avec 21 voix, face à Jean-Philippe Tanguy (11 voix) et Véronique Louwagie (9 voix). Le candidat FI a obtenu une voix de plus que prévu, probablement du groupe LIOT, l’autre voix de LIOT ayant rejoint la candidate LR.

Pour Éric Coquerel (63 ans), compagnon de route ancien de Jean-Luc Mélenchon, c’est la consécration de son engagement politique. Proche des milieux gauchistes durant de nombreuses années (il a adhéré à la LCR dans les années 1980), déçu par la candidature de Jean-Pierre Chevènement en 2002, profondément hostile à la construction européenne, Éric Coquerel a rejoint Jean-Luc Mélenchon en 2008 lorsque ce dernier a quitté le PS. Il a alors été élu conseiller régional d’Île-de-France en mars 2010 puis en décembre 2015, et a été battu aux élections législatives en Corrèze en juin 2012 (il n’a recueilli que 6,9% au premier tour).

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Choisissant de se présenter dans une terre moins défavorable, la 1e circonscription de Seine-Saint-Denis (l’ancienne circonscription de l’ancien ministre socialiste Bruno Le Roux), il a été élu député en juin 2017 au second tour avec 51,7% après n’avoir obtenu que 19,0% au premier tour. Enfin, il fut réélu député de Seine-Saint-Denis en juin 2022 avec 71,7% au second tour après avoir recueilli 53,8% au premier tour, score trop faible pour être proclamé élu à cause de la forte abstention (il faut recueillir au moins 25% des inscrits pour être élu au premier tour).

Dans la précédente législature, il a été jugé parmi les députés les plus travailleurs. Face aux inquiétudes sur son esprit partisan et à la possibilité de violer le secret fiscal à la présidence de la commission des finances, Éric Coquerel a voulu rassurer en affirmant ne pas avoir l’intention de « se servir de ça comme d’une arme politique contre des personnalités. Il faut arrêter avec ça, l’idée, ce n’est pas de faire une chasse aux sorcières personnelles. ».

Mais depuis ce jeudi 30 juin 2022, d’autres accusations contre Éric Coquerel reviennent en boucle dans les réseaux sociaux, des accusations d’abus sur les femmes. Certes, même Sébastien Chenu (RN) refusait d’exploiter ces nouvelles accusations (sur BFM-TV le 1er juillet 2022), préférant s’opposer à FI sur le terrain politique, mais ces nouvelles casseroles risquent d’être encore bruyantes. D’ailleurs, dès qu’une personnalité politique atteint certaines responsabilités, il faut désormais envisager quelques "boules puantes", comme on le dit dans le milieu (politique).

En effet, la journaliste féministe Rokhaya Dallo a porté des accusations graves bien qu’imprécises contre Éric Coquerel le 30 juin 2022 sur RTL : « J’ai plusieurs sources au sein de FI, et j’ai entendu plusieurs fois des femmes parler du comportement qu’il aurait avec les femmes. Ce sont des choses qui reviennent de manière récurrente depuis plusieurs années. Il y avait eu un article dans "Causette" qui parlait d’un député FI sans le nommer. J’ai conscience du fait que ce sont des accusations. ».

La défense de FI s’est bornée à dire, à l’instar du député FI Manuel Bompard sur Public Sénat le 1er juillet 2022 : « Il n’y a aucun témoignage, signalement qui a été adressé à la cellule de la France insoumise en charge des violences sexuelles et sexistes. », mais ce n’est pas forcément une garantie qu’il n’y ait rien. Manuel Bompard a poursuivi : « Je lis comme tout le monde les rumeurs sur les réseaux sociaux, et là, j’observe qu’elles sont relayées dans la presse. Le sujet de lutte contre les violences sexistes et sexuelles est trop sérieux pour être uniquement livré aux rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux sans aucun témoignage concret. »

Une autre femme a relayé de telles accusations, Amandine Fouillard, candidate FI malheureuse aux élections législatives de juin 2017 dans la 6e circonscription du Nord, a affirmé que Manuel Bompard était au courant des comportements inappropriés d’Éric Coquerel dès avril 2018 : « Je me souviens pourtant que le sujet avait été évoqué lors du rendez-vous que nous avions eu en avril 2018 (…). Tu es donc au courant depuis minimum cette date. Il est temps de prendre ses responsabilités. » (Twitter).

 




Bien entendu, tant qu’une décision de justice n’a pas condamné la personne accusée, je la considère comme présumée innocente surtout si elle nie les faits qui lui sont reprochés. Mais ce principe, élémentaire et simple dans un État de droit, doit s’appliquer à tous, y compris à ses adversaires politiques.

Or, dans ses dernières déclarations sur BFM-TV le 1er juillet 2022, la nouvelle députée EELV Sandrine Rousseau a appliqué ce principe en fonction de la tête du client. Effectivement, elle qui a condamné définitivement le ministre Damien Abad alors que les accusations portées contre lui n’ont abouti à aucune condamnation de la justice, et qui voulait même l’empêcher de parler dans l’hémicycle s’il restait au gouvernement, en le sifflant, elle soutient Éric Coquerel qui, finalement, se trouve victime de même genre d’accusations dont aucun fait n’est établi. Cela prouve bien l’esprit partisan et détestable de Sandrine Rousseau, qui condamne seulement ses adversaires politiques mais retrouve la nécessaire présomption d’innocence seulement lorsqu’il s’agit de ses amis politiques. Ce vendredi, elle s’est définitivement discréditée sur la question des violences portées aux femmes. C’est dommage mais c’était prévisible.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (01er juillet 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Éric Coquerel.
Jean-Luc Mélenchon.
Danièle Obono.
François Ruffin.
Sandrine Rousseau.
Pour ou contre M… ?
Sous la NUPES de Mélenchon.
La consécration du mélenchonisme électoral.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220630-coquerel.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/eric-coquerel-la-presidence-de-la-242534

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/07/01/39541024.html










 

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28 juin 2022 2 28 /06 /juin /2022 19:50

« J’ai l’honneur d’avoir posé hier après-midi la toute dernière question au gouvernement de cette législature. Je suis heureuse de l’avoir posée sur la grande cause du quinquennat, l’égalité entre les femmes et les hommes, un combat qui nous a tous réunis ! » (Yaël Braun-Pivet, 23 février 2022 sur son site Internet).




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La députée Renaissance de la 5e circonscription des Yvelines (Le Vésinet dont elle est conseillère municipale depuis 2020, Maisons-Laffitte, Sartrouville, etc.) Yaël Braun-Pivet a été élu Présidente de l’Assemblée Nationale ce mardi 28 juin 2022 vers 16h. Cela pourrait avoir l’air anodin en 2022 mais il faut quand même préciser que cette élection est (malheureusement) historique puisque c’est la première fois de toute l’histoire de la République française qu’une femme est élue Présidente de l’Assemblée Nationale et plus généralement, présidente d’une chambre parlementaire.

Le choix de Yaël Braun-Pivet s’est fait en deux étapes. La première étape fut la désignation du candidat unique des groupes de la majorité présidentielle Ensemble (Renaissance, MoDem et Horizons) et elle avait un sérieux adversaire, également président sortant de commission (des Affaires économiques), avec Roland Lescure qui, au premier tour a recueilli 67 voix sur 206 tandis que Yaël Braun-Pivet seulement 87. Les autres candidats furent l’ancien ministre radical Joël Giraud avec 27 voix, l’ancienne ministre écologiste Barbara Pompili 20 voix et Sophie Errante 4 voix. À noter que le MoDem n’avait pas présenté de candidat (au contraire du 12 septembre 2018 où Marc Fesneau avait réuni un nombre non négligeable de voix face à Richard Ferrand) et que l’ancien ministre UMP Éric Woerth avait finalement renoncé à maintenir sa candidature. Au second tour, toujours 20 voix ont séparé les deux finalistes, Yaël Braun-Pivet vainqueure avec 105 voix contre 85 à Roland Lescure.

La seconde étape, c'est l'élection elle-même. Au premier tour dont les résultats ont été annoncés vers 17 heures 15, Yaël Braun-Pivet n'a pas réuni une majorité absolue de suffrages, seulement 238 voix sur 553 exprimés (soit 43,0%). Elle avait face à elle Sébastien Chenu, candidat du RN, qui a eu 90 voix, Annie Genevard (ancienne vice-présidente), candidate de LR, 61 voix, Fatiha Keloua-Hachi, candidate PS-Nupes, 146 voix, et Nathalie Bassire, candidate du groupe LIOT (groupe centriste technique d'opposition), 18 voix. La surprise a été le retrait de la candidature de Sébastien Chenu (RN) pour le second tour. Ce retrait a engendré 88 abstentions supplémentaires par rapport au premier tour, ce qui a déplacé la barre de la majorité absolue de 277 à 232 et a permis l'élection au second tour de Yaël Braun-Pivet avec 242 voix sur 462 (soit 52,4%), contre 144 voix à Fatiha Keloua-Hachi, 60 voix à Annie Genevard et 16 à Nathalie Bassire.

C'est donc une grosse surprise, positive pour la majorité présidentielle, qui a franchi le premier vote avec brio, dès le second tour à la majorité absolue alors qu'avait été annoncé un troisième tour où l'élection a lieu à la majorité relative. Ce scrutin est en effet le premier de cette législature, et est un marqueur dans la mesure où il n’existe aucune majorité absolue certaine. Le vote de confiance après la déclaration de politique générale reviendrait donc dans les hypothèses envisageables si le gouvernement pouvait convaincre 83 députés qui ne sont pas dans la majorité de s'abstenir (les 12 ministres élus députés n'ont pas le droit de prendre part au vote). L'élément marquant de cette première élection est en tout cas la démonstration de force du groupe RN (89 membres) mais aussi son esprit de responsabilité, en évitant un troisième tour.

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Avec cette élection, la XVIe législature promet ainsi d’être féminisée, même si la proportion des femmes députées a diminué par rapport à la précédente législature entre 2017 et 2022 (37,3% au lieu de 38,7%), notamment en raison de la position qu’occupent aujourd’hui trois femmes : Élisabeth Borne à Matignon, Yaël Braun-Pivet à l’Hôtel de Lassay (résidence de la Présidente de l’Assemblée Nationale) et Aurore Bergé, élue présidente du groupe Renaissance le 22 juin 2022 (dès le premier tour avec 88 voix sur 175), le plus important groupe de l’Assemblée Nationale (et à ce titre, c’est aussi une première pour une femme). Évidemment, il reste que la Première Ministre doit durer comme ses prédécesseurs hommes pour normaliser la fonction avec une femme, car si d’aventure, elle n’était pas maintenue au moins deux ans (la durée moyenne est entre deux et trois ans), ce serait encore une Première Ministre éphémère, comme Édith Cresson.

Il est vrai que Yaël Braun-Pivet, pour être la première femme au perchoir, n’est pourtant pas une femme politique majeure, elle n’est pas parmi les "poids lourds" de la vie nationale, comme peuvent ou pouvaient l’être des femmes comme Ségolène Royal (je pense à elle qui convoitait ce poste en juin 2012 mais qui a raté son élection dans la circonscription où elle s’était parachutée), Marine Le Pen (comme la précédente, elle est arrivée au second tour d’une élection présidentielle, et même deux fois), Christiane Taubira, Martine Aubry, Simone Veil, Michèle Alliot-Marie (première femme présidente d’une grand parti gouvernemental et recordwoman de longévité dans les ministères régaliens), Édith Cresson (première femme à Matignon), etc. En revanche, elle était la femme de la situation, profitant de l’échec électoral de Richard Ferrand qui, s’il avait été réélu dans sa circonscription, aurait probablement souhaité renouveler son bail au perchoir.

Certes, c’est désolant qu’encore en 2022, on puisse "s’extasier" par le fait qu’une femme soit élue au perchoir et il faut aussi insister sur ce point : si Yaël Braun-Pivet a été choisie puis élue, ce n’est pas parce qu’elle était une femme (il y en a plein d’autres dans l’hémicycle) mais parce qu’elle avait toutes les qualités pour présider l’Assemblée. En effet, pendant cinq ans, elle a présidé la très importante commission des lois de l’Assemblée Nationale (à ce titre, elle a présidé la mission parlementaire sur l’affaire Benalla) et a pris en charge des textes très importants (moralisation de la vie politique, réformes des institutions, etc.). À ce titre, elle a donc été déjà la première femme à accéder à la présidence de la commission des lois et la deuxième femme à accéder à la présidence d’une commission en général, après Catherine Tasca qui, elle, avait été auparavant ministre.

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Née à Nancy il y a 51 ans et demi, Yaël Braun-Pivet est une descendante de « l’immigration slave, juive polonaise et juive allemande, avec des grands-parents entrés en France avec des visas touristes » dans les années 1930 pour fuir les folies hitlériennes. Avocate à Paris, elle a suivi son mari et s’est expatriée en Asie et en Europe dans les années 2000, puis elle s’est lancée dans la création d’une startup et s’est investie dans l’action bénévole (notamment en proposant des consultations juridiques gratuites et en gérant de restos du cœur, etc.).

À partir des années 2000, elle a milité au sein du parti socialiste et fut séduite par le positionnement du candidat Emmanuel Macron. Le 18 juin 2017, elle fut élue députée avec 59,0% des voix en battant un vieux routier de la politique, Jacques Myard (LR). Et le 29 juin 2017, elle fut élue présidente de la commission des lois face au radical de gauche Alain Tourret. Si son élection a été favorisée par cette volonté de parité dans les présidences de commission, elle n’a été soutenue par personne (notamment, pas par Emmanuel Macron) et c’est d’ailleurs inédit de voir un député novice (nouvellement élu) bombardé à la tête de la plus puissante des commissions.

Déjà en septembre 2018, Yaël Braun-Pivet voulait se présenter au perchoir pour la succession de François de Rugy nommé au gouvernement, mais elle aurait reçu d’amicales pressions de la part de proches de Richard Ferrand pour y renoncer. Elle fut ensuite réélue laborieusement à la tête de la commission des lois le 24 juillet 2019 (sérieusement concurrencée par Laetitia Avia, on lui reprochait sa gestion de l’affaire Benalla qui faisait trop apparaître une commission soumise à l’Élysée).

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Après sa réélection le 19 juin 2022 avec 64,6% des voix, Yaël Braun-Pivet a été nommée brièvement Ministre des Outre-mer dans le gouvernement d’Élisabeth Borne du 20 mai 2022 au 25 juin 2022, date à laquelle elle a démissionné pour se consacrer à son élection au perchoir. Le Président du Sénat Gérard Larcher a déjà affirmé qu’il avait beaucoup de respect pour elle.

Les Présidents des deux chambres font partie du petit groupe des quatre principaux personnages de l’État avec le Président de la République et le Premier Ministre : en 2022, il y a enfin la parfaite parité parmi ceux-ci. Mais bien sûr, d’autres voient encore une absence dans la conquête des femmes aux responsabilités politiques : la magistrature suprême, l’Élysée !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 juin 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Yaël Braun-Pivet.
Richard Ferrand.
Il faut une femme au perchoir !
François de Rugy.
Claude Bartolone.
Patrick Ollier.
Jean-Louis Debré.
Raymond Forni.
Laurent Fabius.
Philippe Séguin.
Henri Emmanuelli.
Louis Mermaz.
Jacques Chaban-Delmas.
Edgar Faure.
Édouard Herriot.
Vincent Auriol.
Paul Painlevé.
Léon Gambetta.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220628-yael-braun-pivet.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/yael-braun-pivet-une-femme-au-242455

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/06/27/39535957.html







 

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20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 16:49

« Ce choix souverain m’oblige car c’est bien le peuple français, celui qui désigne ses représentants et en particulier le Président de la République, qui m’investit de ce mandat en ce jour. Oui, le peuple français n’a pas prolongé le mandat qui s’achève, commencé le 14 mai 2017. Ce peuple nouveau, différent d’il y a cinq ans, a confié à un Président nouveau un mandat nouveau. Le temps qui s’ouvre sera celui d’une action résolue pour la France et pour l’Europe. » (Emmanuel Macron, le 7 mai 2022 au Palais de l’Élysée).



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À force d’attendre, on aurait pu oublier que la France n’avait plus de gouvernement depuis le 16 mai 2022. Le Président Emmanuel Macron a sans doute battu le record de durée de réflexion pour nommer un nouveau gouvernement. Il a été réélu le 24 avril 2022 à 20 heures, le nouveau gouvernement a été nommé ce vendredi 20 mai 2022 à 16 heures 30, près d’un mois plus tard. Pourtant, quand on est candidat à l’élection présidentielle, a fortiori quand on en est le favori, on doit avoir une petite idée de son futur gouvernement.

Peut-être aussi qu’il y a une part de calculs : plus tard est nommé le nouveau gouvernement, plus courte est la campagne des élections législatives des 12 et 19 juin 2022. Mais après tout, le nouveau quinquennat a démarré seulement ce 14 mai 2022, il y a moins d’une semaine.

Le premier exercice a d’abord été de trouver un nouveau Premier Ministre : l’éviction de Jean Castex était une nécessité pour promettre un nouvel élan plus social, et aussi pour enfin nommer à nouveau une femme à Matignon. La recherche a été laborieuse, parce qu’Emmanuel Macron aurait voulu faire au PS ce qu’il avait fait à LR en 2017 avec Édouard Philippe en débauchant une pointure mais encore sans existence politique propre. Il aurait pu choisir à droite Nathalie Kosciusko-Morizet, à gauche Marisol Touraine (très chaleureusement saluée lors de la seconde investiture présidentielle à l’Élysée), et le choix porté sur Valérie Rabault (qui a refusé) donnait une idée du profil (solide, pas connue, de gauche, et bien sûr, une femme).

Faute d’avoir abouti, Emmanuel Macron s’est replié sur une valeur sûre, excellente technicienne, capable d’autorité et de décision, expérimentée au gouvernement (cinq ans déjà) et connaissant bien le milieu politique, Élisabeth Borne. Il lui manquait de sourire, d’être affable (ce que Jean Castex sait être), mais elle semble apprendre vite et son premier déplacement aux Mureaux le 19 mai 2022, sur la place des femmes dans la société, montre à l’évidence qu’elle pourra surprendre les Français à Matignon, et c’est tant mieux.

La nomination d’Élisabeth Borne à Matignon peut d’ailleurs être perçue comme la réussite d’une ancienne candidate à l’élection présidentielle, à savoir Ségolène Royal qui l’avait choisie comme directrice de cabinet lorsqu’elle était Ministre de l’Écologie. Matignon dont aurait eu fort envie Ségolène Royal pour elle-même. L’amertume l’emportera certainement sur la fierté. C’était la dernière occasion pour elle d’être encore ministre, cela fait depuis 2016 qu’elle reluquait le Quai d’Orsay et visiblement, elle attendra encore.

Le choix d’attendre le 20 mai 2022 pour rendre publique la composition du gouvernement qui, a priori, démissionnera à l’issue des élections législatives dans un mois (c’est cher payé un mois de réflexion pour un mois d’existence !), est en tout cas très habile politiquement, que ce soit par hasard ou calculé, car à 18 heures ce vendredi 20 mai 2022, c’est la fermeture des dépôts de candidature pour les élections législatives.

Ainsi, certains candidats (en particulier de LR) se demandaient quelle étiquette revendiquer pour se présenter, selon qu’ils seront retenus ou pas dans le nouveau gouvernement. L’exemple se porte ainsi sur Damien Abad, influent président du groupe LR à l’Assemblée Nationale, qui, après une demande pressante et publique de Christian Jacob, le président de LR, a démissionné de son poste et s’est mis en congé de LR le 19 mai 2022. Son absence du gouvernement aurait donc été assez incompréhensible.

Il faut reconnaître que le choix des ministres est beaucoup plus compliqué que dans les temps moyennement anciens. Ainsi, au-delà de l’étiquette politique (toutes les composantes de la majorité doivent être servies), au-delà des compétences, au-delà des origines géographiques (la France des territoires doit être complètement représentée, y compris en Outre-mer), il faut bien sûr assurer la parité homme-femme (devenue une absolue nécessité) et aussi, il faut vérifier que la fonction de ministre soit compatible avec le CV de la personne pressentie, en particulier en relation avec la déontologie, les conflits d’intérêts, et pire encore, les éventuelles casseroles (affaires judiciaires sorties ou qui vont sortir).

C’est cette dernière phase qui est très difficile et longue, et si elle est bâclée, il est possible de devoir renvoyer un ministre au bout de quelques jours ou semaines (cela s’était déjà passé sous François Hollande avec un rétif aux contraintes administratives qui ne payait pas ses impôts, il me semble). Et tout cela sans compter avec les imprévus de dernières minutes, un pressenti qui finalement renonce et qui provoque une chaîne de complication en déséquilibrant tout l’édifice. Ceux qui ont déjà eu à faire le plan de table à un mariage peuvent avoir une idée de l’exercice !

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Dans l’ensemble, cette composition (qu’on peut lire ici) est du "changement dans la continuité". Il y a 28 membres, dont 17 ministres, 6 ministres délégués et 4 secrétaires d’État. Le premier conseil des ministres se réunira le lundi 23 mai 2022 à 10 heures. Cette semaine qui va se terminer n’aura donc pas eu de conseil ministre, ce qui est très rare hors des périodes de vacances.

Parmi les départs, il y a Jean-Yves Le Drian, Barbara Pompili, Jean-Michel Blanquer, Florence Parly, Roselyne Bachelot, Annick Girardin, Frédérique Vidal, Julien Denormandie, Emmanuelle Wargon, Jean-Baptiste Djebbari, Roxana Marcineanu, Geneviève Darrieussecq, Marlène Schiappa, Brigitte Klinkert, Sophie Cluzel, Jean-Baptiste Lemoyne, Bérangère Abba, Sarah El Haïry, Cédric O, Laurent Pietraszewski et Adrien Taquet. Certains sont volontaires (Jean-Yves Le Drian, Julien Denormandie), d’autres "moins volontaires". Et certains départs envisagés n’ont finalement pas eu lieu, comme Éric Dupond-Moretti qui a réussi à se maintenir et même à monter dans l’ordre protocolaire (son maintien est d’ailleurs une petite surprise). Notons au passage que Jean-Yves Le Drian est resté dix ans sans discontinuité au gouvernement à deux postes régaliens, Défense puis Affaires étrangères. En ce sens, il a surpassé Michèle Alliot-Marie.

Parmi les autres "maintenus", le plus puissant est Bruno Le Maire, devenu numéro deux du gouvernement, au Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Michel Houellebecq avait donc raison dans son dernier roman (le ministre y durait deux quinquennats). De même, c’était attendu, Gérald Darmanin reste à l’Intérieur avec la place de numéro trois du gouvernement. Clément Beaune est promu Ministre délégué chargé des Affaires étrangères. Franck Riester ne change pas au Commerce extérieur et à l’Attractivité.

Plusieurs ministres sortants restent au gouvernement avec des portefeuilles différents. Les grands promus sont : Amélie de Montchalin à la Transition écologique et à la Cohésion des territoires, Sébastien Lecornu qui accède à 35 ans au Ministère des Armées, Brigitte Bourguignon à la Santé et à la Prévention, Olivier Dussopt, issu du parti socialiste (il a été élu député PS et pas LREM en juin 2017), au crucial Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Marc Fesneau (MoDem) à l’Agriculture et à la Souveraineté alimentaire, et Agnès Pannier-Runacher à la Transition énergétique.

De plus, Gabriel Attal est nommé Ministre délégué aux Comptes publics (c’est-à-dire le Budget), un poste essentiel, ce qui, à 33 ans, est gage de grand avenir politique. Il est remplacé comme porte-parole du gouvernement, avec le titre de secrétaire d’État, par Olivia Grégoire au franc-parler réputé, beaucoup moins lisse que Gabriel Attal.

Le plus étonnant est le cas du Ministre sortant de la Santé et des Solidarités Olivier Véran qui n’avait pourtant pas démérité à tenir à bout de bras la gestion de la crise sanitaire pendant plus de deux ans et qui se retrouve rétrogradé au rang de Ministre délégué, chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie citoyenne, un poste beaucoup plus politique qui pourrait lui ouvrir ensuite d’autres perspectives (l’Intérieur ou la Justice, par exemple).

Dans les arrivées, presque aucun ancien ministre (à l’exception de Catherine Colonna) ne redevient ministre, c’est à noter car beaucoup "d’ex" pouvaient espérer des retours en grâce (comme ce fut le cas de Roselyne Bachelot en 2020), mais Emmanuel Macron a préféré un plus profond renouvellement de l’équipe gouvernementale. Exit donc les supputations sur Manuel Valls, sur Éric Woerth ou sur Jean-Pierre Raffarin, pour ne prendre que ces exemples.

Voici les principales entrées, selon l’ordre protocolaire. La nomination de Catherine Colonna à l’Europe et aux Affaires étrangères, qui est actuellement ambassadrice à Londres et qui était ancienne ministre de Jacques Chirac (une très fidèle de ce dernier, ancienne collaboratrice), va sans doute rassurer les diplomates qui étaient en opposition avec le gouvernement dans la réforme administrative au sein de leur ministère. La plus grosse surprise semble être l’historien Pap Ndiaye au Ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. Normalien, agrégé d’histoire, docteur et professeur à l’IEP Paris, il est également le directeur général du Musée de l’Histoire de l’immigration. J’aurai certainement plusieurs occasions de revenir sur la trajectoire et les idées de Pap Ndiaye dont les travaux sur l’histoire sociale des États-Unis et des minorités sont remarquables.

En revanche, la venue de Damien Abad était attendue, il reçoit le portefeuille des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées. Le secrétaire général de LREM, Stanislas Guérini fait son entrée au gouvernement par la grande porte comme Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, tout comme Rima Abdul Malak, conseillère culture à l’Élysée, au Ministère de la Culture. Yaël Braun-Pivet, actuelle présidente de la commission des Lois à l’Assemblée Nationale, fait partie aussi de l’équipe gouvernementale, comme attendue, et son portefeuille est les Outre-mer. Le maire d’Angers, ancien sénateur LR, Christophe Béchu, actuel secrétaire général de Horizons et proche de l’ancien Premier Ministre Édouard Philippe, considéré depuis longtemps au sein de LR comme jeune espoir, fait également son entré au gouvernement comme Ministre délégué chargé des Collectivités territoriales.

Malgré la promotion de quelques ministres issus de gauche, comme Olivier Dussopt, la part des ministres issus de la droite est très importante en contrôlant des ministères clefs : les Finances, l’Intérieur, les Affaires étrangères, les Armées, etc. Malgré quelques nominations d’anciens hauts fonctionnaires ou personnalités dites de la "société civile" (je n’aime pas ce terme), ce gouvernement a l’air beaucoup plus politique que le premier gouvernement du premier quinquennat, malgré l’absence de grands poids lourds (Gérard Collomb, François Bayrou, etc.). On peut en effet citer : Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Sébastien Lecornu, Olivier Dussopt, Damien Abad, Marc Fesneau, Stanislas Guérini, Olivier Véran, Gabriel Attal, Christophe Béchu, Franck Riester et Olivia Grégroire, entre autres, sont des personnalités très politisées qui sont déjà bien introduites dans le monde médiatique et politique.

En conclusion, la composition du nouveau gouvernement Borne I n’est pas un exemple exceptionnel d’innovation en politique, elle montre un renouvellement plutôt classique des ministères (à noter que Jean-Michel Blanquer, en restant cinq ans, a probablement battu un record de longévité au Ministère de l’Éducation nationale, du moins depuis 1958 mais sauf erreur de ma part, je pense que c’est le cas aussi toutes républiques confondues). On y comprend dans les intentions une prise en compte du social, de l’insertion, de l’autonomie. La vraie surprise, comme indiquée plus haut, est Pap Ndiaye à l’Éducation nationale, je pense que cela préfigure des changements importants dans la manière de voir l’école de demain, mais je suis pour l’instant incapable d’en donner le sens à moyen et long termes.

La vraie question est celle-ci : ce gouvernement sera-t-il un gouvernement de combat pour mener la majorité présidentielle à la victoire aux élections législatives ? Car il ne faut pas se tromper, ce sera son principal boulot. Un autre gouvernement sera nommé à l’issue des législatives…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (20 mai 2022)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Élysée 2022 (53) : la composition sans beaucoup de surprises du premier gouvernement d’Élisabeth Borne.
Composition du gouvernement Élisabeth Borne I du 20 mai 2022 (liste officielle).
Élysée 2022 (52) : Élisabeth Borne succède à Jean Castex à Matignon.
Élisabeth Borne.
L’inlassable pèlerin européen Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron le 9 mai 2022 au Parlement Européen à Strasbourg (vidéo et texte intégral).
Élysée 2022 (51) : le serment d’Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron le 7 mai 2022 au Palais de l’Élysée à Paris (vidéo et texte intégral).
Élysée 2022 (50) : Macron II succède à Macron I.
Élysée 2022 (49) : vers une quatrième cohabitation ?
Élysée 2022 (48) : qui sera le prochain Premier Ministre d’Emmanuel Macron ?
Élysée 2022 (47) : la victoire historique d’Emmanuel Macron.
Emmanuel Macron réélu Président de la République le 24 avril 2022.
Discours du Président Macron le 24 avril 2022 au Champ-de-Mars à Paris (texte intégral et vidéo).
Interview d’Emmanuel Macron le 22 avril 2022 sur France Inter.
Résultats du second tour de l’élection présidentielle du 24 avril 2022 (Ministère de l’Intérieur).

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220520-gouvernement-borne-i.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/elysee-2022-53-la-composition-sans-241702

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2022/05/20/39484991.html









 

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20 mai 2022 5 20 /05 /mai /2022 15:32

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Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20220520-gouvernement-borne-i.html


Élisabeth Borne a été nommée Première Ministre le lundi 16 mai 2022 à 18h00 en remplacement de Jean Castex. La composition de son premier gouvernement a été rendue publique le vendredi 20 mai 2022 à 16 heures 30.










COMPOSITION DU GOUVERNEMENT ÉLISABETH BORNE I


Sur la proposition de la Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique, le Président de la République a nommé :

    M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique ;
    M. Gérald DARMANIN, ministre de l’Intérieur ;
    Mme Catherine COLONNA, ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;
    M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;
    Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;
    M. Pap NDIAYE, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse ;
    M. Sébastien LECORNU, ministre des Armées ;
    Mme Brigitte BOURGUIGNON, ministre de la Santé et de la Prévention ;
    M. Olivier DUSSOPT, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion ;
    M. Damien ABAD, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées ;
    Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
    M. Marc FESNEAU, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;
    M. Stanislas GUERINI, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques ;
    Mme Yaël BRAUN-PIVET, ministre des Outre-mer ;
    Mme Rima ABDUL-MALAK, ministre de la Culture ;
    Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la Transition énergétique ;
   Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, ministre des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques.

Sont nommés ministres délégués :
Auprès de la Première ministre :

    M. Olivier VÉRAN, chargé des Relations avec le Parlement et de la Vie démocratique ;
   Mme Isabelle ROME, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances ;

Auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique :

    M. Gabriel ATTAL, chargé des Comptes publics ;

Auprès du ministre de l’Intérieur et de la ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires :

    M. Christophe BECHU, chargé des Collectivités territoriales ;

Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

    M. Franck RIESTER, chargé du Commerce extérieur et de l'Attractivité ;
    M. Clément BEAUNE, chargé de l’Europe.

Sont nommées secrétaires d’Etat :
Auprès de la Première ministre :

    Mme Olivia GRÉGOIRE, porte-parole du Gouvernement ;
    Mme Justine BENIN, chargée de la Mer ;
    Mme Charlotte CAUBEL, chargée de l’Enfance ;

Auprès de la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères :

    Mme Chrysoula ZACHAROPOULOU, chargée du Développement, de la Francophonie et des Partenariats internationaux.

Le Président de la République réunira le Conseil des ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement lundi 23 mai à 10h00.

Source : www.elysee.fr

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20220520-composition-gouvernement-borne-i.html


 

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