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23 août 2021 1 23 /08 /août /2021 03:03

« J’ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l’unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j’ai sauvé la République. » (Roland Dumas, "Le Figaro" le 27 janvier 2015).




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L’ancien ministre Roland Dumas fête son 99e anniversaire ce lundi 23 août 2021. Un âge qui en fait l’un des doyens (il en reste encore quelques autres) de la Cinquième République. Très proche de François Mitterrand à une époque où personne n’aurait misé un kopeck sur le futur Sphinx présidentiel, il a été élu député UDSR de Haute-Vienne en janvier 1956 (jusqu’à novembre 1958), puis député FGDS de Corrèze en mars 1967 (il a battu Jean Charbonnel à Brive), jusqu’en juin 1968, puis député PS de Dordogne de 1981 à 1993 (sauf lorsqu’il était au gouvernement).

Une carrière parlementaire très chaotique et nomade qui montre avant tout sa proximité avec François Mitterrand qui a été le parrain d’un de ses enfants. Mais son parcours politique était plutôt dans les hautes sphères de État, au Ministère des Affaires européennes du 18 décembre 1983 au 7 décembre 1984 puis des Affaires étrangères du 7 décembre 1984 au 20 mars 1986 et du 10 mai 1988 au 28 mars 1993, et enfin, Président du Conseil Constitutionnel du 8 mars 1995 au 29 février 2000.

Homme des manœuvres politiques, Roland Dumas a même réussi, probablement malgré lui, à se faire élire président de la commission des Affaires étrangères de l’Assemblée Nationale du 9 octobre 1986 au 6 avril 1987, succédant au "géant" Jean Lecanuet, finalement réélu sénateur. Et cela malgré une majorité UDF-RPR. Comment cela a-t-il été possible ? En principe, lors du choix du nouveau président de la commission, le 9 octobre 1986, Bernard Stasi aurait dû être élu, car il avait été désigné comme le candidat de la majorité UDF-RPR, mais sans doute par des défections parmi quelques députés RPR et par un soutien plus ou moins implicite des 36 députés FN au socialiste, Roland Dumas a eu une victoire inattendue. Lors de la session suivante, la discipline a mieux régné au sein de la majorité et Valéry Giscard d’Estaing fut élu nouveau président de cette commission le 6 avril 1987.

Nommé en février 1995 par François Mitterrand à la succession d’un autre avocat, Robert Badinter, à la tête de la plus haute juridiction (cette qualification fait encore débat chez les juristes et les constitutionnaliste), Roland Dumas a été rapidement confronté à son premier problème institutionnel : valider les comptes de campagne de l’élection présidentielle de 1995. Or, selon lui (et selon d’autres membres du Conseil Constitutionnel de l’époque), les comptes de campagne des candidats Édouard Balladur et Jacques Chirac étaient « manifestement irréguliers » (selon lui-même le 28 janvier 2015 dans "Le Monde"), avec des recettes et des dépassements irréguliers.

Or, invalider les comptes de campagne d’Édouard Balladur aurait pu lui coûté cher (comme Nicolas Sarkozy en juillet 2013) mais n’aurait eu aucune conséquence sur le plan électoral puisqu’il avait été battu. Ce n’était pas le cas de Jacques Chirac qui avait été (largement) élu (52,6% des voix). Il était donc impossible de valider les uns sans les autres. Encore que… cela n’a pas empêché le Conseil Constitutionnel d’invalider les comptes de campagne d’un (très) petit candidat, Jacques Cheminade.

Dans "Le Figaro" du 27 janvier 2015, Roland Dumas a expliqué ainsi pourquoi, le 11 octobre 1995, il a réussi à convaincre ses confrères du 2 rue de Montpensier, de fermer les yeux sur les irrégularités financières : « Que faire ? C’était un grave cas de conscience. J’ai beaucoup réfléchi. Annuler l’élection de Chirac aurait eu des conséquences terribles. J’ai pensé à mon pays. Je suis un homme de devoir. Nous avons finalement décidé, par esprit républicain, de confirmer, à l’unanimité au deuxième tour, son élection présidentielle. Je suis convaincu que j’ai sauvé la République. ».

C’est sûr qu’il faut imaginer le contexte : en mai 1995, Jacques Chirac est élu Président de la République, et en octobre 1995, il serait déclaré invalidé et donc désinvesti de la charge suprême. C’était peu de temps avant l’une des plus grandes grèves contre la réforme de la sécurité sociale par Alain Juppé. On pourrait imaginer les conséquences politiques mais aussi électorales : René Monory serait devenu Président par intérim en qualité de Président du Sénat, et une nouvelle élection présidentielle aurait dû être organisée d’ici à la fin du mois de décembre 1995. Qui aurait alors été candidat ?

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C’est assez troublant de comprendre la position de Roland Dumas. Il faut se rappeler que François Mitterrand était toujours vivant et aurait pu aussi guider ou conseiller son ancien compère. D’un point de vue strictement politique, une invalidation des deux grands candidats RPR ne pouvait qu’avantager le troisième grand candidat, celui du PS, Lionel Jospin (pas sûr que François Mitterrand ait beaucoup apprécié son droit d’inventaire). Quant à son propre avenir politique, cette décision ne l’a pas aidé à se maintenir en fonction : acculé par les affaires judiciaires, Roland Dumas a fini par démissionner le 29 février 2000 (jour d’année bissextile !).

Mais visiblement, l’institutionnel l’a emporté sur le politique. Roland Dumas ne se voyait pas transformer le Conseil Constitutionnel en juges électoraux qui rejetteraient le choix souverain des électeurs. Et pourtant, la question doit se poser : à quoi servirait-il de faire une règle si l’on était incapable de l’appliquer et de sanctionner les infractions ? Le cas aurait pu se reproduire si Nicolas Sarkozy avait été réélu en 2012. Qu’aurait alors choisi de décider le Conseil Constitutionnel, alors présidé par un homme peu suspect d’amitiés sarkozyennes, Jean-Louis Debré ? Je suis à peu près convaincu qu’il aurait invalidé l’élection !

Mais lâchons l’uchronie et revenons à Roland Dumas. Peut-être ce dernier a-t-il privilégié le "tordu" sur l’institutionnel ? En effet, Roland Dumas, bien qu’avocat, a toujours eu une conception qu’on pourrait appeler "florentine" du droit, bref, une conception tordue. Il l’a même confirmé le 29 novembre 2013 dans un portrait brossé par Céline Cabourg et Vincent Monnier pour "Le Nouvel Obs" : « C’est pas mal d’être tordu si on sait bien s’en servir. C’est l’apanage des bretteurs, l’instrument des cambrioleurs. Ce qui est droit, c’est emm@rdant ! ». Peut-être est-ce la raison du complotisme, battre l’ennui ?

Soutien précoce de l’agitateur Dieudonné, de l’ancien Président ivoirien Laurent Gbagbo (il est même allé en Côte d’Ivoire en décembre 2010 pour y apporter son aide) et du dictateur libyen Mouammar Kadhafi, "parrain" au barreau de l’actuel maire RN de Perpignan Louis Aliot, Roland Dumas a depuis longtemps été repoussé par ses anciens amis du parti socialiste, au point de faire le 16 février 2015, sur BFM-TV, une boulette assez puante à propos de la supposée trop grande influence de la femme (de l’époque) du Premier Ministre (de l’époque) Manuel Valls.

Sur le plan des relations internationales, Roland Dumas a regretté la décision de Nicolas Sarkozy de réintégrer le commandent de l’OTAN : « Les Américains étaient beaucoup plus attentifs à nos positions auparavant. C’est logique : quand une jeune femme se refuse à vous, vous redoublez d’attention. ». Ou la diplomatie par la galanterie ! Cela n’en fait pas une politique étrangère sérieuse et durable.

Dans son quinzième ouvrage "Nouveaux enjeux internationaux" (éd. Le Cherche Midi, 2014), Roland Dumas a aussi pas mal égratigné son successeur Laurent Fabius sur la Syrie : « On ne peut pas régler le problème syrien sans parler aux Russes. Après des roulements de tambour, la France va être mise sur le côté. ».

Repoussé par le PS ? Pas étonnant car le vieil homme quasi-centenaire peut sortir de l’acide à propos de certains éléphants qu’il connaît bien. Laurent Fabius : « C’est un être intelligent, mais tellement infatué de lui-même qu’il pense que tous les autres se trompent. ». Arnaud Montebourg (qui voudrait participer à l’élection présidentielle de 2022) : « Jeune avocat, il était venu me voir. Il était très révérencieux. Je lui ai mis le pied à l’étrier dans des dossiers et l’ai aidé à trouver une circonscription. ». Mais les affaires judiciaires ont éloigné les deux hommes, puisque Arnaud Montebourg s’en est pris à Roland Dumas en réclamant sa démission : « C’est un garçon qui a besoin de se faire de la publicité. À l’époque, n’en trouvant pas par lui-même, il s’en est fait sur le dos de plus connus que lui. C’est malheureusement banal. » (citations du Nouvel Obs).

Dans sa retraite, Roland Dumas aime toujours jouer les transgressifs, se compromettre avec des relations sulfureuses, à l’instar d’un de ses grands amis avocats, Jacques Vergès (disparu en août 2013). Roland Dumas aime d’ailleurs rappeler la formule de Jacques Vergès : « Aux critiques de [Georges] Kiejman, il avait répondu : "Peut-on empêcher un nain de pisser sur les chaussures d’un géant ?" ». Nain, géant, je ne sais pas ce qu’est Roland Dumas, mais par sa verve, par ses missions secrètes, il est assurément l’un des acteurs inimitables de la Cinquième République. Bon 99e anniversaire !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 août 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Roland Dumas à deux pas du centenaire !
Roland Dumas, l'avocat sulfureux de la Mitterrandie triomphante.
Roland Dumas.
Laurent Fabius.
Louis Mermaz.
Marie-Noëlle Lienemann.
Jean-Luc Mélenchon.
François Mitterrand.
François de Grossouvre.
Le congrès de la SFIO à Tours du 25 au 30 décembre 1920.
Le congrès du PS à Épinay-sur-Seine du 11 au 13 juin 1971.
Le congrès du PS à Metz du 6 au 8 avril 1979.
Le congrès du PS à Rennes du 15 au 18 mars 1990.
Le congrès du PS à Reims du 14 au 16 novembre 2008.
Édith Cresson.
Pierre Joxe.
Patrick Roy.
Raymond Forni.
Georges Frêche.
Bernard Tapie.
Michel Delebarre.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210823-roland-dumas.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/roland-dumas-le-sauveur-de-la-235140

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/08/15/39095845.html






 

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11 août 2021 3 11 /08 /août /2021 03:59

« J’ai eu beaucoup de dossiers étouffés et j’ai eu la tentation, à plusieurs reprises, de m’adresser au "Canard enchaîné". Je ne l’ai pas fait parce que je travaillais pour le ministère. » (Éric de Montgolfier, 1994).



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Comme Patrick Bouchitey, l’ancien procureur Éric de Montgolfier fête son 75e anniversaire ce mercredi 11 août 2021. Ce magistrat très connu des médias et du grand public est à la retraite depuis huit ans, depuis le 30 juin 2013 (où il était procureur général près la cour d’appel de Bourges).

Diplômé de l’École nationale de la magistrature en 1975, Éric de Montgolfier a été sous les feux de l’actualité à partir de 1993 et de l’affaire OM-Valenciennes. Procureur de la République de Valenciennes, il était en effet chargé de l’affaire qui a mis Bernard Tapie, qui était ministre de François Mitterrand, en prison. Il était question d’une victoire arrangée d’un match entre les deux clubs de football.

Magistrat n’ayant pas sa langue dans sa poche (il a publié en 2006 un livre au titre très évocateur : "Le Devoir de déplaire" chez Michel Lafon), il avait osé affirmer, bien plus tard, le 2 juin 2009 à Laurent Delahousse sur France 2 : « Si le président de l’Olympique de Marseille n’avait pas été Bernard Tapie, il ne serait jamais allé en prison. Les faits ne le méritaient pas. ».

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C’est assez incroyable d’observer qu’une telle déclaration n’a eu aucune véritable réaction d’un point de vue institutionnel. La justice doit être équitable et impartiale. On a le droit de ne pas apprécier Bernard Tapie car il a toujours été un personnage clivant et que, malgré lui, il reste le représentant de la France des années 1980 où l’on découvrait la jouissance de l’argent (on pourrait l’exprimer autrement), mais j’ai toujours apprécié celui qui n’avait pas peur du grand méchant loup, qui s’appelait à l’époque Jean-Marie Le Pen. Le courage, en politique, est une chose, la communication politique en est une autre, et lui avait les deux à l’époque du mitterrandisme triomphant (au grand dam des fidèles socialistes).

Mais au-delà de cela, de ce vrai produit politique de François Mitterrand (instrumentalisé pour torpiller la candidature de Michel Rocard, objectif atteint en 1994), j’ai toujours considéré que Bernard Tapie avait été une victime du système politique, dont il n’avait pas les codes. Il pouvait même devenir dangereux pour ceux qui l’avaient instrumentalisé jusqu’alors. Il pouvait jouer avec les élections législatives, les élections régionales, les élections européennes, mais pas question qu’il s’occupât en 1995 de l’élection présidentielle ni même des élections municipales à Marseille, chasse gardée des "vrais" politiques.

Je ne dis pas que Bernard Tapie était innocent de tout ce qu’on lui a reproché car je ne suis pas juge et je soupçonne que les petits arrangements doivent un jour se payer cash, mais le témoignage d’Éric de Montgolfier, quinze ans après les faits, donne une idée de cette volonté d’anéantir Bernard Tapie, et pas seulement politiquement, aussi financièrement et même médiatiquement. Tout, il devait redevenir rien. Son combat contre la maladie, impressionnant, me renforce dans l’idée qu’il reste une victime plus qu’un prédateur dans cette autre affaire (celle d’Adidas).

Revenons au procureur dont la notoriété s’est collée à celle de Bernard Tapie, à savoir Éric de Montgolfier. En 1999, sa ministre de tutelle, Élisabeth Guigou l’a envoyé au parquet de Nice supposément pour y "faire le ménage".

Éric de Montgolfier a notamment mis en cause un juge niçois qui était en "collusion" avec le milieu politique mais aussi avec le milieu de la mafia. Une loge maçonnique a été aussi mise en cause. Le juge impliqué a fini par être mis en retraite d’office, décision confirmée définitivement le 15 mars 2006 par le Conseil d’État.

Après son départ à la retraite, Éric de Montgolfier a fait une brève incursion dans la scène politique en soutenant activement la candidature de Benoît Hamon à l’élection présidentielle de 2017. Un soutien étonnant qui s’expliquait par le fait que le candidat socialiste ne semblait pas vouloir reprendre le contrôle de la justice.

On pourra toujours s’étonner de l’engagement politique d’un magistrat mais après tout, comme pour les militaires, dès lors qu’ils n’exercent plus, les magistrats, en tant que simples citoyens, ont bien le droit de s’investir dans la vie politique. Les exemples sont nombreux : Eva Joly, Laurence Vichnievsky, Éric Halphen, Thierry Jean-Pierre, Rachida Dati, Georges Fenech, Alain Marsaud, Jean-Paul Garraud, etc.

Certain ont "réussi" à s’insérer durablement dans le paysage politique (nationale ou simplement locale), d’autres au contraire ont toujours été à la marge, même avec une exposition médiatique très forte. Éric de Montgolfier a fait partie de cette seconde catégorie. À chacun sa …vocation !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (08 août 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Note : le titre est de moi, mais sans originalité puisque, avant moi, "Le Temps" (27 juin 2013), "L’Humanité" (23 mai 2013), "Le Monde" (6 janvier 2016), "L’Opinion" (17 février 2015) et France 24 (4 août 2011) l’ont déjà utilisé. Dans un autre contexte. Je l’ai donc gardé.


Pour aller plus loin :
Éric de Montgolfier.
Eva Joly.
Rachida Dati.
Le combattant Bernard Tapie.
Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Protection des mineurs (2) : pas d’imprescriptibilité pour la pédocriminalité.
Protection des mineurs (1) : 15 ans, âge minimal du consentement sexuel ?
Roland Dumas.
Robert Badinter.
Éric Dupond-Moretti, le ténor intimidé.
Jacqueline Sauvage.
Chaque vie humaine compte.
L’exécution de Mata Hari.
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Une lueur d’espoir pour Serge Atlaoui ?
Vives inquiétudes pour Mary Jane Veloso.
Mort d’Adama Traoré : le communautarisme identitaire est un racisme.
Sarah Halimi, assassinée car Juive.
Harcèlement sexuel.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Robert Boulin, quarante années plus tard…
Violences conjugales en France : quelques chiffres qui parlent.
La lutte contre la violence faite aux femmes, nouvelle cause nationale ?
Que restera-t-il du drame de Thionville ?
Marie Trintignant.
L’affaire Patrick Henry.
L’affaire Florence Rey.
L’affaire Aldo Moro.
L’affaire Seznec.
L’affaire Grégory.
Le dilemme d’État.
Pour ou contre la peine de mort ?

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210811-eric-de-montgolfier.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/eric-de-montgolfier-les-pieds-dans-234957

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/08/08/39087876.html









 

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22 juin 2021 2 22 /06 /juin /2021 02:19

« Il nous appartient à toutes et à tous, qui que nous soyons, d’appeler à un sursaut démocratique et de veiller à ce que le maximum d’électrices et d’électeurs se rendent aux urnes. C’est notre devoir collectif, et ce taux d’abstention particulièrement élevé nous interpelle toutes et tous. Dire que c’est la faute du gouvernement est beaucoup trop facile et vous savez que cela ne correspond pas à la réalité. (…) L’abstention s’adresse à nous tous, car elle signifie que les sortants n’ont pas su drainer les foules vers les urnes. Elle doit tous nous conduire à l’humilité : commencez par vous appliquer ce principe ! » (Jean Castex s’adressant d’abord à Patrick Mignola, puis à Damien Abad, le 22 juin 2021 dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale).



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Inimaginable avant ce premier tour des élections régionales du 20 juin 2021, et encore plus au début de la campagne de vaccination il y a six mois, il y a nettement plus de personnes qui se font vacciner que de personnes qui votent en France. Alors, comme c’était l’un des sujets électoraux du début de semaine, je reviens sur la très forte abstention, 66,7% des électeurs inscrits.

En ouvrant la séance des questions au gouvernement ce mardi 22 juin 2021, le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand a déclaré : « Mes chers collègues, je voudrais vous faire part de mon trouble et, pourquoi ne pas le dire ?, de mon inquiétude. Jamais une élection, sous la Cinquième République, n’a connu un niveau de participation aussi faible que dimanche dernier. Les causes de l’abstention sont multiples. Ce phénomène n’est ni récent ni limité aux élections politiques, mais il atteint des proportions telles que nous ne pouvons pas nous en tenir à des raisons conjoncturelles. Nous ne pouvons ignorer cette réalité. ».

En fait, ce n’est pas tout à fait exact. Il y a eu des scrutins pires que celui du 20 juin 2021 en termes d’abstention. Par exemple, au référendum du 24 septembre 2000 sur l’adoption du quinquennat, le taux d’abstention fut encore plus fort, 69,8% ! L’abstention lors du référendum du 6 novembre 1988 sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie était à peine meilleure, 63,1%.

Je veux y revenir parce qu’à mon sens, on surinterprète beaucoup trop ce taux d’abstention. Ce taux élevé, naturellement, m’attriste car je crois en la démocratie, j’y ai toujours cru et ce n’est pas maintenant que je ne vais plus y croire, et je connais trop la situation de certains pays étrangers dont les peuples nous envient, envient cette possibilité de donner la parole aux citoyens. Non seulement je suis un électeur actif et régulier (je crois que je n’ai jamais raté une élection, sauf peut-être une fois pour une raison de problème matériel imprévu insoluble, mais je ne m’en souviens plus), et cela fait depuis des décennies (j’insiste) que je suis régulièrement assesseur, c’est-à-dire que je suis aussi de l’autre côté du comptoir : je vote et aussi je fais voter. Autant dire que dimanche dernier, j’avais le temps de papoter avec mes collègues.

Donc, tout cela pour dire que voter, pour moi, est un acte sacré et l’abstention est pour moi, l’un des actes les plus incompréhensibles dans une démocratie. Mais avec le temps, l’idéal a pris un peu de poussière et le pragmatisme l’a emporté : j’ai appris qu’il valait mieux un électeur abstentionniste qu’un électeur qui donnerait sa voix au diable. Attention, je n’ai pas dit qui était le diable, mais chacun en a dans son esprit une idée bien particulière.

D’ailleurs, depuis très longtemps, il y a plus de démons que d’anges dans les urnes : on vote maintenant plutôt par défaut, parce qu’on ne veut pas qu’untel soit élu plutôt qu’on vote par adhésion à un candidat qu’on adorerait. C’est une question d’exigence. Avant, l’électeur était moins regardant. Moins informé aussi. Si bien que maintenant, c’est plus dur de berner l’électeur. C’est un progrès pour la démocratie, les candidats doivent être plus exemplaires, plus honnêtes intellectuellement, plus sincères. Et plus travailleurs aussi (leurs ignorances se voient plus aisément, de nos jours).

Revenons à ces élections régionales. J’évacue les élections départementales car elles ne sont même plus sur les radars. Le conseil départemental est pourtant une instance essentielle dans notre modèle français : c’est là que sont attribuées les aides sociales décidées par l’État. Les différentes allocations, les futures aides pour la dépendance (j’attends avec impatience cette loi depuis dix ans, pourtant urgente, ce serait, à mon avis, la seule réforme qui vaille et qui aille que le Président Emmanuel Macron devrait faire avant la prochaine élection présidentielle), leur guichet est au département.

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Je suis agacé par les commentaires sur l’abstention parce que les analyses politiques qui se développent sont phagocytées pour ne pas dire empoisonnées par le phénomène des sondages, et ce n’est pas un phénomène récent. Vous avez remarqué ? On invite plus aisément un dirigeant d’un institut de sondage qu’un universitaire en science politique. Pourtant, je suis sûr que ce dernier est moins cher à inviter que le premier. Et l’on continue à réfléchir avec les sondages alors que ces sondages se sont encore une fois plantés. Ce qui est normal : les sondages ne font que confirmer une tendance ancienne, rarement prédit une tendance nouvelle.

Alors, la question qui nous préoccupe ici est : mais pourquoi donc une telle abstention ? Question subsidiaire : pourquoi surtout les jeunes (plus de 80%) ? Les plus âgés sont plutôt à 50% d’abstention. Diable : on aurait donc la même distribution des âges qu’avec la vaccination ?

Rappelons-nous le taux d’abstention au premier tour des précédentes élections régionales le 6 décembre 2015 : il était de 50,1%. Il y a donc un écart de 16,6 points en cinq ans et demi. Je considérais que la crise sanitaire était l’une des causes majeures de cette abstention.

Les sondagologues patentés disent que non. Ils ont sondé et ils ont trouvé (pour certains) que seulement 8% ne seraient pas allés voter par peur d’attraper le covid-19. 8% seulement.

Alors, commentons ce résultat : je le trouve faible, mais fiable. À ceux qui pensent que les gens ont eu peur du covid-19, on peut dire qu’aujourd’hui, c’est très peu le cas, seulement un douzième de la population, donc très peu. En fait, c’est beaucoup par rapport au risque encouru : les procédures sanitaires sont telles qu’il serait difficile d’attraper le covid-19 dans un bureau de vote.

Et soit dit en passant pour ceux qui s’interrogent sur certains déménagements de bureaux de vote : le double scrutin plus les distances de sécurité nécessaires ont rendu beaucoup de bureaux de vote très étroits et il a fallu trouver d’autres lieux publics fermés plus spacieux. C’est à chaque fois par une autorisation du préfet. Tout est très réglementé (et après les opérations électorales, tout est désinfectés, notamment dans les écoles, mais aussi dans tous les autres lieux publics). Notons aussi qu’il est possible que certains lieux sont utilisés comme centres de vaccination et ne peuvent donc pas être utilisés pour les opérations de vote (je ne sais pas si le cas s’est posé, en tout cas, pas à ma connaissance).

Maintenant, interprétons ces 8% dans le sondage en question (dont je n’ai plus l’origine mais qu’importe, c’est l’ordre de grandeur qui intéresse ici). Les analystes politiques donc les sondagologues en concluent que la crise sanitaire influe très peu sur l’abstention. Or, c’est une erreur de conclure cela.

La crise sanitaire, ce n’est pas seulement l’impact sur l’acte de voter. C’est aussi l’impact sur le contexte et l’impact sur la campagne électorale.

Sur le contexte, personne ne pourra nier le fait que ces deux ou trois derniers week-ends sont des week-ends de soulagement, de rencontres, de retour à une vie normale, de balades, etc. Pour moi, ce n’est pas incompatible avec le fait de voter, mais je conçois que l’esprit peut être largement ailleurs quand on a été semi-confinés depuis le mois d’octobre 2020 : on se libère, et le vote passe après. D’autant plus que c’était la fête des pères et peut-être l’occasion de revoir le père ou le grand-père qui était éloigné, distancié depuis si longtemps, etc. Ce relâchement, en plus, n’est pas fautif comme on aurait pu le craindre : l’épidémie est en décrue durable et c’est heureux. Il faut même en profiter, on ne sait pas ce qu’on aura en automne, si le variant delta (indien) l’emportera sur l’immunité par la vaccination ou le contraire.

Mais plus grave est l’impact sur la campagne électorale. Alors, certes, les candidats ont pu faire campagne sur Internet ou à la télévision. Elle a eu lieu, elle était réelle, mais incontestablement, ceux qui les écoutent chez eux, sur Internet ou à la télévision, ce sont déjà des personnes intéressées, curieuses, passionnées, bref, des personnes qui n’avaient sans doute pas l’intention de s’abstenir.

Non, une campagne électorale, ça n’a pas changé, c’était la même chose il y a un siècle et demi, c’est rencontrer les gens en direct, c’est-à-dire physiquement, par des meetings, certes, mais là encore, ceux qui viennent sont surtout des convaincus, mais par des rencontres spontanées sur les lieux publics, sur les lieux de vie, les marchés, les rues marchandes, les gares, etc. Et il faut bien avouer que la campagne électorale a commencé quand la France était en plein confinement et l’épidémie au plus haut de la troisième vague. C’était limite dangereux voire mortel d’aller pseudo-serrer les mains dans les marchés au mois d’avril.

Donc, la plupart des candidats n’ont pas fait de réelle campagne. Et une campagne électorale est toujours nécessaire et utile, c’est le seul moyen pour faire connaître les candidats, leur programme, mais aussi la tenue d’une élection. Qui savait samedi qu’il y avait une élection (deux mêmes !) dimanche ? C’est le genre de sondage qui m’aurait intéressé. Pas étonnant, dans ce contexte, qu’il y ait eu une prime aux exécutifs sortants : ceux qui sont en responsabilité depuis cinq ans sont nécessairement plus connus que les postulants. Certains candidats ne sont connus qu’après l’élection, c’est ballot (je pense entre autres à Jean-Laurent Félizia, j’y reviendrai dans un autre article).

Dans la campagne électorale, il faut aussi s’intéresser aux envois des "professions de foi électorales". Personnellement, j’ai reçu celles des deux scrutins, mais j’étais étonné qu’elles fussent enveloppées dans du plastique (pas très écolo) et pas dans les grandes enveloppes kraft de la préfecture (j’ai compris la sous-traitance au privé car la loi de 2005 oblige un appel d’ofre). Donc, je ne peux pas me plaindre mais la question dont je n’ai pas la réponse actuellement (mais on va le savoir), c’est quelle a été l’ampleur des erreurs, c’est-à-dire, combien d’électeurs inscrits n’ont-ils pas reçu ces professions de foi électorales ?

En tout cas, cette affaire de professions de foi non reçues me rassure : en 2016, dans le cadre de la modernisation, de la simplification et surtout de la réduction des coûts, il avait été pressenti de supprimer ces professions de foi papier pour faire des sites Internet dédiés. J’ai toujours dit qu’on devait maintenir ces envois de professions de foi papier (papier recyclé évidemment) parce que c’est le seul moyen de toucher ceux qui ne s’y intéressaient pas, par distraction, ignorance, refus, etc. Seuls ceux qui sont intéressés iraient rechercher par eux-mêmes les informations, et il y en a beaucoup, chaque candidat a son site dédié, donc, l’info, on la trouve, mais il faut la chercher. Recevoir les infos avec sa facture d’électricité, une pub de l’hypermarché du coin et la carte postale de la belle-sœur, c’est mieux, car c’est spontané et immédiat. On range soigneusement le document pour le samedi d’avant élection.

J’espère cette leçon suffisamment instructive et les protestations suffisamment nombreuses pour que l’idée d’une suppression de ces documents soit à jamais abandonnée. Je ferai peut-être un article sur le sujet, mais il ne faut pas croire que je sois ultraconservateur dans ces procédures électorales, c’est simplement que le vote libre, secret, sincère, cela se traduit par des procédures essentielles dont il ne faut pas vider le sens.

Alors, je reprends l’abstention de 2015 : 50,1%, je rajoute les 8% des trouillards du coronavirus (je les appelle ainsi car le risque est très faible) et il manque en gros 8% qui pourraient largement être mis au crédit d’une non campagne électorale pour cause de covid-19.

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Un autre sondage évoquait trois autres raisons dont la précision laisse un peu à désirer. La première, estimée à 26%, serait "congés ou week-end". Un quart des abstentionnistes aurait autre chose à faire. C’est ce que je proposais plus haut, après une période d’enfermement très longue et bientôt des vacances d’été qui se profilent, il ne reste plus beaucoup de week-ends pour refaire du liant social ou familial. Je le répète, à mon sens, cela ne justifie pas l’abstention car voter ne dure qu’une dizaine de minutes et lorsqu’on est en déplacement, on peut faire une procuration pour qu’un mandataire vote à sa place, mais cette première raison montre bien qu’il est stupide de surinterpréter politiquement cette forte abstention. Le vrai message politique, c’est qu’on veut cuire tranquillement les saucisses sur le barbecue du jardin !

La troisième raison, estimée à 12%, serait : "Manifeste ainsi contre le gouvernement actuel". C’est peut-être vrai dans l’intention, mais pas très pertinent dans les faits. Il est plus sûr et plus efficace de voter pour des candidats opposés au gouvernement si on veut manifester son opposition au gouvernement. Et s’il n’y a aucune offre de remplacement convenable, alors finalement, le gouvernement n’est pas si mauvais que cela. Et du coup, on ne manifeste plus son opposition. C’est donc un raisonnement un peu paradoxal.

J’ai gardé la deuxième raison pour la fin car elle me paraît très importante. Estimée à 22%, ce qui n’est pas rien, elle serait : "Ne se sent pas concerné". Alors, évidemment, ce sont bien les candidats les fautifs, c’était leur rôle d’expliquer aux électeurs les enjeux et l’importance des régions. Ce sont des budgets de plusieurs milliards d’euros : d’un côté, on râle contre le gaspillage de l’argent public, de l’autre côté, on refuse de choisir ceux qui vont gérer l’argent public, n’y a-t-il pas un paradoxe ?

Mais "ne se sent pas concerné" est bien pire que cela. C’est l’échelon même de la région qui, à mon sens, est mis en cause. On a une identité nationale voire européenne, on a une identité urbaine quand on habite dans une agglomération urbaine, c’est une identité forcément, mais l’identité départementale, l’identité régionale sont beaucoup moins évidentes.

Surtout depuis la concentration de grandes régions qui n’ont aucune communauté économique, culturelle ni démographique. L’exemple flagrant est la région "Grand Est" (rien que le nom est stupide, comme la grande région Nord du reste, les "Hauts-de-France"), n’a aucune unicité de population. Les Alsaciens qui ont une identité forte, avec des relations particulières avec l’Allemagne et la Suisse, ne se sentent absolument ni Lorrains ni Ardennais (de plus, la rivalité entre Nancy et Strasbourg est bien plus forte que la rivalité entre Nancy et Metz, sans doute aussi parce que toute l’élite strasbourgeoise a émigré à Nancy en 1870 lors de l’annexion de l’Alsace-Moselle). Quel point commun historique ou géographique entre un habitant de Mulhouse et un habitant de Nogent-sur-Seine ? ou entre un habitant de Charleville-Mézières et un habitant de Saint-Dié ? Curieusement, c’est justement la région Grand Est qui a le plus grand taux d’abstention, avec 70,4%.

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En revanche, la région Corse a une très forte identité culturelle et le taux d’abstention est le plus bas, 42,9%. En écrivant cela, j’utilise cependant un biais, car il n’y a pas que l’identité régionale qui compte, il y a aussi les enjeux et l’enjeu corse reste important (je ne refais pas toute l’histoire institutionnelle corse des vingt dernières années).

Certes, en dehors de la Corse, la différenciation de l’abstention par le sentiment d’identité régionale porte sur quelques points, entre 64% et 70%, mais elle n’est pas négligeable. 64,2% pour la Bretagne à fort sentiment identitaire, tandis que 69,3% pour les Pays de la Loire dont les habitants ne comprennent toujours pas pourquoi la capitale du duché de Bretagne ne se trouve pas en Bretagne (Nantes). Pourquoi ne pas avoir rassemblé les deux régions en Bretagne-Loire qui aurait pu avoir un sens culturel et même géographique. La raison est toute politicienne : le président du conseil régional de Bretagne était le Ministre de la Défense…

L’un des ouvriers de cette réforme territoriale, Thierry Mandon, vient de reconnaître : on s’est planté ! Cela n’a pas simplifié, cela n’a pas fait des économies… et le pire, c’est qu’on va garder ce schéma stupide de grandes régions qui ne signifient plus rien pour les habitants encore longtemps ? Une nouvelle réforme semble donc essentielle et probablement par référendum pour qu’un vrai débat public s’instaure, c’est la seule vraie voie pour réduire l’abstention. Faire de la vraie politique.

Car sinon, que propose-t-on pour réduire l’abstention ? Là aussi, tous les exégètes les plus spécialistes les uns que les autres y sont allés de leurs grandes réformes.

La première proposition est le vote obligatoire : quelle stupidité ! La Belgique a-t-elle une meilleure classe politique, elle qui a été sans gouvernement pendant un an et demi faute de majorité, parce qu’elle a le vote obligatoire ? Sait-on que l’une des sanctions, c’est d’interdire de voter ?! Hilarant ! Moi, quand j’entends le mot "obligation", je sors mon revolver. Encore plus quand on invoque la démocratie. La démocratie, c’est une liberté, le vote est libre. Le rendre obligatoire serait une négation de la démocratie. J’ai toujours voté mais si on rendait le vote obligatoire, je serais vraiment tenté de ne pas voter, par pur esprit de contradiction, et pour manifester mon opposition à cette éventuelle mesure.

D’autres mesures sont avancées. Par exemple, on dit qu’il faut revivifier la démocratie et pour cela, instaurer la proportionnelle. Mais ceux qui la proposent dans ce cadre-là sont-ils autant stupides qu’ils ne le montrent ? Il faut rappeler que les élections régionales sont justement à la proportionnelle, et manifestement, cela n’aide pas à la participation, au contraire, le taux d’abstention pour ces élections régionales est pire que pour les élections législatives de juin 2017.

Il y a aussi la reconnaissance du vote blanc. Mais il est déjà reconnu : depuis 2013, une loi, à l’initiative du groupe UDI, oblige à différencier le vote blanc du vote nul. Le vote blanc, c’est soit une enveloppe vide, soit une enveloppe contenant une feuille blanche. Le reste (graffitis, insultes, bulletins barrés, etc.), c’est le vote nul. Cette différenciation rend encore un peu plus difficile la tâche de ceux qui dépouillent en soirée. Et cela ne fait pas avancer le schmilblick : s’il s’agit juste de faire un autre calcul, cela n’a aucune incidence sur la réalité de l’élection : on élit un homme ou une femme, bref, une personne physique réelle, pas un papier blanc (et pourquoi pas noir, d’ailleurs ?!).

Parmi les mesures imaginées, je pourrais cependant retenir une proposition de François Bayrou, pas vraiment pour réduire l’abstention (même si Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée Nationale, l’a évoquée dans sa question au gouvernement le 22 juin 2021), mais pour éviter les affaires politico-financières : créer une banque française pour la vie politique ou quelque chose comme cela (une "banque de la démocratie") qui aurait pour mission de financer les campagnes électorales de candidats susceptibles d’atteindre un minimum de pourcentage leur permettant d’être remboursés par l’État. Il s’agit donc d’une banque qui avancerait l’argent avant remboursement. Le risque est faible si on est sûr que le candidat représente un peu plus que lui et sa famille. Pourquoi cette mesure aurait-elle une influence sur l’abstention ? Parce que l’abstention est due en partie au fait qu’il n’y a pas l’offre souhaitée. Dans ce cas, il faut se présenter soi-même et proposer cette offre manquante. Or, souvent, ce sont des raisons financières qui dissuadent le dépôt de candidature, éliminons cet obstacle et l’on augmentera l’offre.

En conclusion, j’insiste sur le fait qu’il ne faut absolument pas culpabiliser les abstentionnistes : la défaillance vient des candidats, pas des électeurs. Ce sont les candidats qui ont failli, qui n’ont pas su mobiliser les électeurs. C’était d’ailleurs presque drôle d’entendre Marine Le Pen engueuler ses électeurs qui n’étaient pas venus voter pour les listes RN. Eh non, les électeurs, ce sont des clients, il faut les choyer, les ménager, ce sont les candidats qui n’ont pas fait leur boulot, les commerciaux, qui n’ont pas parlé de région, qui n’ont pas parlé des enjeux régionaux, et qui ont simplement, beaucoup trop simplement repris des thèmes nationaux bateaux que les régions sont incapables de régler car ce n’est pas dans leurs attributions : l’immigration, la santé, la sécurité… des thèmes qui ont leur place dans une campagne nationale, certainement pas régionale. Pas étonnant que les sortants aient eu une prime : c’étaient les seuls à parler de la région, des projets qu’ils ont mis en place, des perspectives à venir, etc. Les autres ne savent même pas ce qu’est une région.

De plus, il ne s’agit pas de prendre à la va-vite des mesures pour prétendument moderniser l’opération de voter sous prétexte de lutter contre une abstention massive, et qui risquent fort, au contraire, de déstabiliser une démocratie représentative très fragile et  très sensible. J’y reviendrai et repréciserai certaines choses sur le sujet. Le besoin d’affichage politique entraîne cette notion d’action/réaction qui empoissonne de plus en plus l’action publique.

Comme après un fait-divers émouvant (combien de nouvelle loi d’affichage sur la sécurité sans résultat au bout ?), le gouvernement se sent dans l’obligation de réagir en vitrine pour avoir l’air d’agir. En matière de démocratie, il faut se hâter lentement : pas question de prendre des mesures comme François Hollande a pris cette décision de concentrer les régions quelques semaines après sa défaite aux élections municipales de 2014. Le temps démocratique n’est pas le même que le temps médiatique. Pour fortifier la démocratie, laissons passer les lourdingues de la politique et gardons notre pudeur de gazelle, elle est bonne conseillère.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (22 juin 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Suppression des professions de foi lors des élections (28 septembre 2016).
Régionales 2021 (4) : l’abstention, c’est grave, docteur ?
Régionales 2021 (3) : le premier tour, déconfiture ?
Régionales et départementales 2021 (2) : les enjeux.
Marine Le Pen et l’effet majoritaire.
Les Républicains et la tentation populiste.
Rapport de Jean-Louis Debré du 13 novembre 2020 (à télécharger).
Avis du Conseil scientifique sur la tenue des élections du 29 mars 2021 (à télécharger).
Régionales et départementales 2021 (1) : à propos de leurs dates et de l’âge du capitaine.
Municipales 2020 (5) : la prime aux… écolos ?
Municipales 2020 (4) : bientôt, la fin d’un suspense.
Municipales 2020 (3) : et le second tour arriva…
Municipales 2020 (2) : le coronavirus s’invite dans la campagne.
Municipales 2020 (1) : retour vers l’ancien monde ?
Régionales 2015 : sursaut ou sursis ?
Les enjeux du second tour des régionales de 2015.
Le premier tour des régionales du 6 décembre 2015.
Les enjeux des élections régionales de décembre 2015.
Les départementales 2015 au second tour.
Les départementales 2015 avant le second tour.
Départementales 2015 : le pire n'est jamais sûr.
Les 4 enjeux nationaux des élections départementales de mars 2015.
La réforme territoriale.
La réforme des scrutins locaux du 17 mai 2013.
Le référendum alsacien.
Le vote par anticipation.
Le vote proportionnel.
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210622-abstention.html

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16 juin 2021 3 16 /06 /juin /2021 03:39

« Soyons assez lucides et assez forts pour nous donner et pour observer des règles de vie nationale qui tendent à nous rassembler quand, sans relâche, nous sommes portés à nous diviser contre nous-mêmes ! Toute notre histoire, c’est l’alternance des immenses douleurs d’un peuple dispersé et des fécondes grandeurs d’une nation libre groupée sous l’égide d’un État fort. » (De Gaulle, le 16 juin 1946 à Bayeux).



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Il y a soixante-quinze ans, le 16 juin 1946, le Général De Gaulle a prononcé un très important discours à Bayeux, appelé donc le discours de Bayeux, qui fut la pierre fondatrice de la Cinquième République (qu’on peut lire ici).

Il faut bien reprendre le contexte de l’époque. À cette date, la Quatrième République n’était pas encore née. De Gaulle, après la Libération, était à la tête du Gouvernement provisoire de la République française. Il y a eu quelques tentatives pour restaurer la Troisième République, en particulier le (pitoyable) Président de la République de 1940, Albert Lebrun, dont le mandat de sept ans n’était pas encore achevé, avait proposé de continuer l’exercice de son mandat, mais De Gaulle ne lui a même pas répondu.

L’objectif de De Gaulle était double. D’une part, instaurer une nouvelle République et des institutions efficaces, en faisant table rase tant du système politique que de la classe politique qui ont donné Pétain. D’autre part, et là était le paradoxe, inclure dans l’œuvre de redressement national non seulement les forces politiques de la Résistance (dont la première fut les démocrates-chrétiens regroupés au MRP, Mouvement des républicains populaires), mais aussi tous les partis de l’ancien système, en tout cas, ceux qui n’ont pas collaboré en tant qu’organisation : le PCF, la SFIO, les républicains indépendants, les radicaux, etc. C’était la raison d’être du Conseil national de la Résistance (CNR), que ses responsables pussent parler au nom de la France, de toute la France.

Avec une première urgence, éviter soit l’émergence d’une technostructure étatique communiste (car le PCF était l’un des partis les mieux structurés de France), soit, l’un probablement entraînant l’autre, l’émergence d’une administration provisoire américaine pour empêcher une gestion communiste. Pour cela, il fallait rapidement, une fois tout le territoire libéré et les hauts fonctionnaires nommés et installés (l’équivalent des préfets etc.), rédiger une nouvelle Constitution, par une Assemblée Constituante et la faire adopter par référendum.

Très rapidement, l’unité nationale s’est fendillée sur cette question institutionnelle avec le divorce entre le MRP et De Gaulle (ce qui mettait à rude épreuve les gaullistes du MRP, comme Maurice Schumann, Edmond Michelet, etc.). De Gaulle, par orgueil et par lucidité, a vite compris que la guerre n’avait pas été une leçon suffisante et que le "régime des partis" aurait encore un certain avenir.

De Gaulle a alors pris la décision de démissionner, de quitter (définitivement) le pouvoir. Il a retardé de quelques jours cette décision pour permettre à sa fille Élisabeth de se marier (avec Alain de Boissieu, compagnon de la Libération et membre du cabinet de De Gaulle) le plus calmement possible (le 2 janvier 1946). Il a alors remis ses pouvoirs le 20 janvier 1946 au socialiste Félix Gouin, qui était le Président de l’Assemblée Constituante (la première).

Pour l’anecdote, Edmond Michelet justement, le Ministre des Armées, proposa le 8 avril 1946 à De Gaulle de régulariser son grade dans l’armée française (il n’était que général à titre temporaire en 1940), Félix Gouin voulait en faire un maréchal de France, mais De Gaulle refusa en disant que sa mort se chargerait de régulariser. Il n’a d’ailleurs jamais encaissé sa retraite de militaire (il me semble, c’est à vérifier, mais là n’est pas mon propos).

Revenons au retrait politique de De Gaulle : bouillonnant contre le régime des partis qui se réinstallait, il ne pouvait pas ne pas présenter sa propre vision de l’avenir institutionnel de la France au moment où celui-ci se cristallisait. Il l’a fait dans des circonstances très particulières, le 16 juin 1946 à Bayeux.

Il retournait ainsi dans cette ville normande qui avait été l’une des premières villes françaises à être libérées de l’occupant allemand, le 14 juin 1944 quelques jours après le début du Débarquement, ville qu’il avait donc visitée sous les ovations de la population, la reconquête du territoire national était ainsi en cours. Cet accueil très chaleureux de la population fait à De Gaulle a dissuadé les États-Unis de mettre en place une administration américaine pour gérer les territoires libérés car ils voyaient la légitimité populaire de De Gaulle.

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De Gaulle y est revenu pour célébrer ce deuxième anniversaire et pour exprimer ses idées institutionnelles qui se sont inspirées notamment des travaux de personnalités de la Troisième République comme Alexandre Millerand et aussi André Tardieu qui n’avait pas réussi à réformer les institutions.

Un premier projet de Constitution a été adopté le 19 avril 1946 par 309 voix contre 249, mais il a été rejeté par le référendum du 5 mai 1946 (par 53% des électeurs). Résultats, de nouvelles élections législatives ont été organisées le 2 juin 1946 pour désigner une nouvelle Assemblée Constituante chargée de préparer un nouveau projet constitutionnel. Le discours de Bayeux s’est donc inscrit dans le cadre de futurs débats de cette nouvelle Constituante (la seconde).

Ce projet rejeté était principalement soutenu par la SFIO et le PCF et proposait de très grands pouvoirs aux parlementaires et peu à l’Exécutif. De plus, le Parlement serait devenu monocaméral, à savoir, sans Sénat qui aurait eu pour objet pourtant de temporiser et de modérer les ardeurs des députés.

Cela explique pourquoi, dans le discours de Bayeux, De Gaulle défendait un Parlement bicaméral, contrairement à ce qu’on a voulu imaginer de sa vision en 1969, avec un Sénat qui aurait un rôle important : « Il est clair et il est entendu que le vote définitif des lois et des budgets revient à une Assemblée élue au suffrage universel et direct. Mais le premier mouvement d’une telle Assemblée ne comporte pas nécessairement une clairvoyance et une sérénité entières. Il faut donc attribuer à une deuxième Assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. (…) Tout nous conduit donc à instituer une deuxième Chambre dont, pour l’essentiel, nos conseils généraux et municipaux éliront les membres. Cette Chambre complétera la première en l’amenant, s’il y a lieu, soit à réviser ses propres projets, soit à en examiner d’autres, et en faisant valoir dans la confection des lois ce facteur d’ordre administratif qu’un collège purement politique a forcément tendance à négliger. ».

De Gaulle reprenait également l’idée de sa réforme de 1969 en incluant dans cette seconde Chambre « des représentants des organisations économiques, familiales, intellectuelles », composition qu’il n’avait pas pu imposer au moment de la rédaction de la Constitution en été 1958.

Parmi ses motivations, De Gaulle a rappelé la grande instabilité institutionnelle de la France et la nécessité de trouver le juste équilibre pour ne plus être parasité par les problèmes institutionnels : « Au cours d’une période de temps qui ne dépasse pas deux fois la vie d‘un homme, la France fut envahie sept fois et a pratiqué treize régimes, car tout se tient dans les malheurs d’un peuple. Tant de secousses ont accumulé dans notre vie publique des poisons dont s’intoxique notre vieille propension gauloise aux divisions et aux querelles. Les épreuves inouïes que nous venons de traverser n’ont fait, naturellement, qu’aggraver cet état de choses. (…) Bref, la rivalité des partis revêt chez nous un caractère fondamental, qui met toujours tout en question et sous lequel s’estompent trop souvent les intérêts supérieurs du pays. Il y a là un fait patent, qui tient au tempérament national, aux péripéties de l’histoire et aux ébranlements du présent (…). Il est nécessaire que nos institutions démocratiques nouvelles compensent, par elles-mêmes, les effets de notre perpétuelle effervescence politique. ».





Les mots sont forts, incisifs, exprimés de manière intemporelle. De Gaulle, c’était le fond, mais aussi la forme, une merveilleuse expression tant écrite qu’orale.

Tous les points abordés dans le discours de Bayeux se sont retrouvés, avec douze ans de perdus, dans la Constitution de la Cinquième République, avec surtout la prééminence du Président de la République et la possibilité, au gouvernement, de gouverner face à un Parlement actif mais ramené à sa place de législateur et de contrôleur.

Dans un premier temps, De Gaulle a expliqué que le fait que le Président du Gouvernement provisoire fût élu par l’Assemblée ne pouvait servir de modèle institutionnel : « Sur la table rase, il n’y avait aucun autre procédé acceptable de désignation. Mais il ne peut y avoir là qu’une disposition du moment. En vérité, l’unité, la cohésion, la discipline intérieure du gouvernement de la France doivent être des choses sacrées, sous peine de voir rapidement la direction même du pays impuissante et disqualifiée. ».

Qui doit être le chef ? Pour De Gaulle, si c’était le chef du gouvernement, cela signifierait que ce serait un « mandataire d’un parti ». Cela ne devrait être que le Président de la République : « C’est donc du chef de l’État, placé au-dessus des partis, élu par un collège (…), que doit procéder le pouvoir exécutif. Au chef de l’État la charge d’accorder l’intérêt général quant au choix des hommes avec l’orientation qui se dégage du Parlement. À lui la mission de nommer les ministres et, d’abord, bien entendu, le Premier, qui devra diriger la politique et le travail du gouvernement. Au chef de l’État (…) l’attribution de servir d’arbitre au-dessus des contingences politiques, soit normalement par le conseil, soit, dans les moments de grave confusion, en invitant le pays à faire connaître par des élections sa décision souveraine. À lui, s’il devait arriver que la patrie fût en péril, le devoir d’être le garant de l’indépendance nationale et des traités conclus par la France. ».

Quelques remarques s’imposent sur ces phrases. Sur la forme. De Gaulle a introduit le concept de "Premier Ministre" qui ne serait plus le "Président du Conseil", parce que le Président du Conseil des ministres, cela devrait être le chef de l’État. En revanche, il n’a pas nommé le chef de l’État, laissant ainsi une large place à tous les possibles, pas seulement "Président de la République" (il serait d’ailleurs intéressant à réfléchir plus complètement sur cette remarque et la signification de ne pas avoir voulu donner d’appellation ; laissait-il la porte ouverte à la monarchie ? ce qui paraîtrait invraisemblable, surtout qu’il souhaitait son élection).

Sur le fond, De Gaulle n’a pas osé exprimer sa pensée profonde sur le mode de scrutin présidentiel : pas question de prôner ici l’élection au suffrage universel direct du Président de la République, comme il l’a mise en œuvre en 1962 : il connaissait parfaitement l’histoire de la France et le précédent historique du 10 décembre 1848, cela aurait été contreproductif de se placer dans une lignée bonapartiste anachronique. Cela ne l’a pas empêché de l’instituer un peu plus tard.

Le seul défaut de vision, tant dans ce discours de 1946 que dans le texte constitutionnel de 1958, ce fut l’avenir de l’Union Française (devenue Communauté en 1958), c’est-à-dire le regroupement des pays sous domination française autour de la France : le mouvement de décolonisation a été tellement fort et rapide que cette « organisation de forme fédérative que le temps précisera peu à peu, mais dont notre Constitution nouvelle doit marquer le début et ménager le développement » est devenue aussi illusoire qu’inutile.

De Gaulle était un homme politique pragmatique et il n’avait aucun dogmatisme, il cherchait la meilleure solution à un moment donné. Il l’avait d’ailleurs exprimé avec sa culture classique : « Des Grecs, jadis, demandaient au sage Solon : "Quelle est la meilleure Constitution ?". Il répondait : "Dites-moi, d’abord, pour quel peuple et à quelle époque ?". Aujourd’hui, c’est du peuple français et des peuples de l’Union Française qu’il s’agit, et à une époque bien dure et bien dangereuse ! Prenons-nous tels que nous sommes. Prenons le siècle comme il est. Nous avons à mener à bien, malgré d’immenses difficultés, une rénovation profonde qui conduise chaque homme et chaque femme de chez nous à plus d’aisance, de sécurité, de joie, et qui nous fasse plus nombreux, plus puissants, plus fraternels. ». Remarquons bien l’objectif d’une démographie croissante.

Heureusement, De Gaulle fut rappelé au pouvoir en 1958 et a remis la France sur des rails constitutionnels qui n’avaient encore jamais existé, pour préserver à la fois la démocratie et l’efficacité et la stabilité de nos institutions républicaines.

Cela fait maintenant près de soixante-trois ans que ces institutions fonctionnent et elles fonctionnent parfaitement, elles ont montré leur solidité, leur souplesse, et surtout, leur efficacité.

Ceux qui veulent les changer, les bouleverser sont peu éloignés des adeptes du régime des partis qui avaient gagné la bataille en 1946, et on sait pour quel résultat, et ceux-là oublient que le problème, ce n’est pas les structures, au contraire, grâce à elles, grâce à nos institutions, on a évité le pire, mais ce sont les acteurs, les responsables politiques qui, parfois, d’une manière ou d’une autre, ont montré quelques carences à respecter les citoyens, les électeurs, les contribuables que nous sommes tous. Et plus généralement, c’est plutôt la classe politique qui n’est plus à la hauteur des enjeux d’aujourd’hui, que nos institutions qui ne sont qu’une règle du jeu, et pas les joueurs.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 juin 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Discours de De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux (texte intégral).
Vive la Cinquième République !
De Gaulle et son discours de Bayeux.
Napoléon, De Gaulle et Macron.
Pourquoi De Gaulle a-t-il ménagé François Mitterrand ?
Philippe De Gaulle.
Deux ou trois choses encore sur De Gaulle.
La France, 50 ans après De Gaulle : 5 idées fausses.
Daniel Cordier.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210616-de-gaulle.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/de-gaulle-le-discours-de-bayeux-75-233653

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/06/11/39010704.html






 

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6 juin 2021 7 06 /06 /juin /2021 03:05

« Nous entendions privilégier cette orientation de maintien des dates du scrutin, que j’avais qualifiée devant vous d’hypothèse de base, sans pour autant dissimuler les difficultés que son application concrète pouvait soulever. Celles-ci résultent évidemment des contraintes que la situation sanitaire fera peser au cours des prochains mois sur notre vie collective. » (Jean Castex, le 13 avril 2021 devant l’Assemblée Nationale).



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C’est dans trois semaines ! Les dimanches 20 et 27 juin 2021 auront lieu les prochaines élections régionales et départementales. Si les élections départementales (anciennement appelées élections cantonales) restent essentiellement des élections locales, même si la désignation d’une majorité aux conseils départementaux n’est pas sans conséquence sur la nation puisque cette instance met en œuvre toute la politique sociale du pays, les élections régionales ont pris une tournure très politique, ce qui du reste est assez habituel depuis qu’elles existent, en mars 1986, mais plus encore dans les circonstances actuelles puisqu’elles se déroulent seulement quelques mois avant l’élection présidentielle de 2022.

Je voudrais donc ici revenir sur les interrogations, discussions et consultations qui visaient à fixer les dates de ces élections, dates finalement décidées en dernier ressort le 13 avril 2021 par un gouvernement perplexe en plein reconfinement.

Aujourd’hui, le déroulement de ces élections va "sans dire" parce que depuis le début de mai 2021, la situation s’est nettement améliorée sur le front épidémique et s’améliore encore, la tension dans les services de réanimation diminue, le nombre de nouveaux cas aussi et même le nombre de décès dus au covid-19. Il sera toujours très difficile de faire la part des choses entre les effets de ce troisième confinement, les effets de la vaccination massive qui devient remarquable et simplement, les effets d’une saison qui réchauffe, mais la situation indienne laisse entendre clairement que, bien que saisonnier, ce virus a décidément encore bien des mystères à révéler.

Mais en février, mars et avril 2021, l’idée d’organiser des élections dès le mois de juin 2021 n’était pas "évidente". Dans sa déclaration aux députés le 13 avril 2021, le Premier Ministre Jean Castex a été très franc : « Ces difficultés sont réelles, nous le savons. Nous ne devons ni les nier, ni les sous-estimer. La question était de savoir si leur niveau rendait impossible la tenue des scrutins. ».

Parmi les difficultés, le fait que ce soit un double scrutin (régional et départemental), ce qui nécessite donc deux bureaux de vote pour chaque bureau de vote, c’est-à-dire deux fois plus d’assesseurs, mais aussi deux fois plus de place, deux fois plus d‘isoloirs, etc., alors que la procédure sanitaire impose une plus grande distance entre les personnes, les tables, etc. Or, dans certaines communes, certains bureaux de vote vont devoir "déménager" dans un espace plus grand, pour pouvoir préserver les distances de sécurité dans la circulation des électeurs.

On voit bien que ce sujet était un enfer pour le gouvernement : ou il les organisait, et il risquait d’être à l’origine d’une surcontamination par la création de nouveaux foyers, ou il ne les organisait pas et l’on allait crier au loup ! à la dictature ! à la démocratie violée ! et en plus, on n’aurait pas forcément tort. On ne bafoue pas impunément la démocratie.

Le calendrier électoral était assez mauvais. La seule chance, c’est que nos élections essentielles, nationales, la prochaine élection présidentielle et les prochaines élections législatives, sont prévues au printemps 2022 et tout le monde espère que la crise sanitaire sera passée, pas définitivement, mais que l’incertitude sur l’épidémie sera faible grâce à la vaccination massive. Néanmoins, le calendrier était mauvais à cause justement de ce printemps 2022 crucial : impossible de reporter les élections régionales (pour simplifier, quand je ne parlerai ici que des élections régionales, il faudra ne pas oublier qu’il y a aussi les élections départementales), au printemps 2022. Or, ces élections étaient prévues pour mars 2021.

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Il n’y avait pas beaucoup de possibilités, trois : ou les reporter juste avant les vacances estivales (fin juin 2021), ou en automne 2021 mais avec deux handicaps, le premier est l’incertitude de la situation épidémique, l’hypothèse d’une quatrième vague reste possible et donc, la situation sanitaire en octobre 2021 pourrait être pire qu’en juin 2021 (à cet égard, imaginons le second tour des élections municipales de 2020 reporté en automne 2020, cela aurait été une véritable galère démocratique), et l’autre handicap, c’est la proximité avec la précampagne présidentielle et son télescopage avec les enjeux nationaux, si bien que la troisième solution consistait à reporter… après l’été 2022, ce qui, pour le coup, devenait beaucoup trop lointain.

Personnellement, mon sentiment était plutôt à la réticence à organiser ces élections en juin et à vouloir les reporter en automne 2021 en misant sur le fait que une grande partie de la population serait vaccinée. Je n’imaginais pas que la situation épidémique pouvait aussi rapidement s’améliorer que ces dernières semaines.

Au-delà de seul sujet organisationnel (auquel je reviendrai plus loin), il y a bien sûr les considérations politiques pour ne pas dire politiciennes. On se rappelle que la plupart des élus de l’opposition en mars 2020 avaient insisté pour maintenir le premier tour des élections municipales et Emmanuel Macron n’a pas osé s’y opposer (au risque d’une supposée mise en danger d’autrui à laquelle je reviendrai plus loin).

Mais autant les élections municipales gardent leur caractère local même si on peut en tirer quelques enseignements nationaux (par exemple, l’incapacité de LREM à s’implanter localement, au contraire, par exemple, du RPF en 1947 alors tout nouveau parti), autant les élections régionales sont des élections à connotations politiques importantes, surtout à la veille de l’élection présidentielle avec des enjeux très élevés : pour un parti (RN), sa capacité à montrer qu’il pourrait conquérir un exécutif régional, prémices d’une conquête nationale ; pour un autre parti (LR), la capacité de certains leaders (Xavier Bertrand, Valérie Pécresse, Laurent Wauquiez, notamment) à se faire réélire et à se lancer dans la bataille présidentielle ; pour d’autres (PS), la capacité à toujours exister politiquement et pouvoir encore peser dans les choix nationaux.

Or, en ce qui concerne la majorité, le parti présidentiel LREM, il y a une grande probabilité, après le désastre des élections municipales pour lui, que les élections régionales soient un "mauvais moment à passer". Quelles que soient les circonstances pour les organiser. Ainsi, l’opposition a pris cet argument pour dire : le gouvernement veut repousser le plus tard possible ces échéances car il sait qu’il les perdra. Mais l’argument pourrait au contraire se retourner : comme, de toute façon, le gouvernement perdra ces élections, l’intérêt de la majorité, c’est de les organiser le plus tôt possible et que sa future défaite soit le plus vite oubliée avant la campagne présidentielle. C’est cela qui a de bien en politique, c’est qu’on peut dire tout et son contraire, les analyses se tordent de manière à retrouver les conclusions voulues dès le départ.

Donc, laissons la politique politicienne qui n’apporte pas grand-chose à ce sujet et venons-en à deux choses : la méthode et les difficultés. La méthode, je vais en tirer quelques mots rapidement pour venir au fond du sujet de cet article, les difficultés d’organiser des élections en période de pandémie.

Et avant de poursuivre, regardons très succinctement les pays étrangers, car la crise sanitaire sévit partout dans le monde et le problème des démocraties est qu’il faut quand même bien voter. Beaucoup de pays ont gardé leur calendrier électoral malgré la crise sanitaire. C’était le cas des États-Unis mais la grande difficulté à conclure de l’issue des élections serait plutôt à mettre parmi les contre-exemples. C’était aussi le cas d’Israël qui s’est habitué à ne faire que voter depuis deux ans. L’Allemagne aussi a voté dans certains Länder et s’apprête à renouveler ses députés en septembre prochain. Mais dans d’autres pays, on a aussi prolongé la situation : en Italie qui aurait dû revenir à des élections législatives anticipées, dans une certaine mesure, aussi la Belgique, etc. Bref, regarder à l’extérieur n’apporte rien d’intéressant : toutes les démocraties sont confrontées aux mêmes dilemmes et aucune n’a trouvé de solution miracle.

Parlons rapidement de méthode. Le Président Emmanuel Macron et le Premier Ministre Jean Castex ont anticipé le problème dès l’automne 2020. Ainsi, ils ont confié le 21 octobre 2020 à une personnalité à la probité incontestable, le gaulliste Jean-Louis Debré, ancien Président du Conseil Constitutionnel, le soin de pondre un rapport pour savoir s’il fallait garder la date du mois de mars 2021 ou la reporter ultérieurement pour les élections régionales et départementales.

Rappelons d’ailleurs que les précédentes élections départementales ont eu lieu 22 et 29 mars 2015 (donc, le mandat se termine en mars 2021), les précédentes élections régionales ont eu lieu les 6 et 13 décembre 2015 et comme le mandat est aussi de six ans, ce n’était pas scandaleux de reporter les élections régionales jusqu’en décembre 2021.

La conclusion du rapport de Jean-Louis Debré, remis le 13 novembre 2020 à Jean Castex, était sans surprise : il a proposé de reporter les élections régionales à juin 2021 avec une clause de revoyure quelques mois avant la date pour vérifier que leur organisation restait sanitairement possible.

Sur la base de ce rapport, le gouvernement a fait adopter la loi du 22 février 2021 qui a fixé la date des élections régionales et départementales aux 13 et 20 juin 2021, avec nécessité de confirmer ces dates en début du mois d’avril 2021. Remarquons, toujours pour la méthode, que si le report était attendu, il s’est formalisé seulement trois ou quatre semaines avant la date prévue, ce qui était très court (car si le Parlement avait refusé de voter cette loi, le gouvernement aurait été matériellement dans l’incapacité malgré tout d’organiser ces élections en un temps si court, et les candidats de se porter candidats et de faire campagne).

À la fin du mois de mars 2021 et début du mois d’avril 2021, plusieurs événements ont eu lieu. Le 29 mars 2021, le Conseil scientifique a donné un avis très flou sur la tenue des élections, refusant de donner une préconisation précise mais en donnant des pistes de procédure sanitaire dont certaines vont à l’encontre du processus démocratique (je l’ai déjà évoqué il y a quelques mois, par exemple, le vote par correspondance).

La balle est donc revenue au gouvernement qui, pour faire bonne mesure, a voulu faire, en un temps record, des "consultations" : Jean Castex a ainsi consulté, a « ainsi saisi les présidents des assemblées, les présidentes et présidents des groupes parlementaires, les responsables des partis politiques représentés au Parlement et les présidents des associations d‘élus locaux ». Il a reçu ainsi 39 contributions dont la majorité proposait de maintenir l’échéance à juin 2021 : 25 pour maintenir en juin, 3 pour le report et 11 sans opinion.

En un week-end, le gouvernement a aussi envoyé un message à tous les maires pour avoir leur opinion en quelques heures : « L’État ne serait pas loyal à l’endroit des maires si nous ne les associions pas à une décision qui aura un impact très fort sur eux le moment venu, et si nous ne les accompagnions pas au plus près dans l’organisation de ces scrutins. » (Jean Castex). La demande a été formulée le vendredi 9 avril 2021 à 17 heures, avec une réponse à donner pour le lundi 12 avril 2021 à 12 heures, ce qui a montré que les maires étaient très réactifs et bossaient le week-end ! Les résultats furent les suivants. 69% des maires ont répondu : 13 513 (soit 56%) ont dit pour juin, 9 812 (40%) étaient pour le report et 4% ont refusé de prendre position.

Là encore, on pourra trouver contestable d’interroger les maires pour finalement une décision qui dépend de la situation sanitaire. Il faut donc être très exact dans la formulation de la demande : le gouvernement a demandé aux maires s’il était possible matériellement d’organiser ces élections en juin ou pas. Il ne s’agissait pas de demander s’il fallait les organiser et d’en connaître la faisabilité.

Très concrètement, dans la communication politique, après des rumeurs de report, mais en gardant la face en décalant d’une semaine les deux tours des scrutins (des 13 et 20 aux 20 et 27 juin 2021), le gouvernement a pu retarder le plus possible les échéances (et donc, se donner une semaine de vaccination supplémentaire, soit plus de 2 millions de personnes de vaccinées en plus) sans avoir besoin de modifier la loi. Le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, qui était initialement partisan d’un report en automne, a lâché le morceau le 13 avril 2021 à la matinale de RTL, quelques heures avant que Jean Castex l’annonçât officiellement à l’Assemblée Nationale après les questions d’actualité.

Cela avait pour but de montrer une reddition sans condition du gouvernement aux vues de la plupart des élus locaux. C’était aussi un moyen, pour le gouvernement, de se déresponsabiliser en cas de foyer de contamination dû à l’organisation des élections en juin, en disant que toute la classe politique le voulait et qu’il n’a fait que suivre l’avis de cette grande majorité de responsables politiques. En gros, cela s’appelle le partage de responsabilité.

Venons-en justement à l’organisation pratique, et rappelons qu’il y a plusieurs étapes : il y a d’abord les opérations de vote, les opérations de dépouillement, et puis quelques petites autres choses.

Si l’on prend l’exemple des élections municipales du 15 mars 2020, il faut savoir de quoi on parle. Certains ont dit qu’il y a eu des contaminations. C’est possible, je ne connais pas la situation exacte des centaines de milliers de bureaux de vote en France, mais je n’en ai eu aucune connaissance précise sinon des "on dit" : pas de précision, des noms de communes, d’assesseurs, d’électeurs qui auraient été (effectivement) contaminés, ni qu’ils auraient été la source d’un foyer de contamination. N’étant pas le répertoire du ministère de l’intérieur ni de la santé, je peux évidemment manquer d’information mais la moindre chose qu’on doit faire quand on accuse ainsi, c’est de donner des informations précises et vérifiables.

Dire seulement : l’ami de la cousine de ma femme a vu que dans sa commune, quinze personnes ont été infectées à cause du scrutin des municipales, c’est une information trop floue pour être prise en compte. Et je le dis d’autant plus que malgré maintenant l’expérience actuelle du covid-19, on peine encore à connaître réellement les chaînes de contamination, impossible en pleine poussée épidémique, or, c’était le cas au milieu du mois de mars 2020, et à l’époque, on n’avait en plus que très peu de tests, seules les personnes hospitalisées se faisaient tester.

En tout cas, à ma connaissance, l’information selon laquelle l’organisation du premier tour des élections municipales aurait provoqué de nombreuses contaminations (et même des décès) me paraît erronée, en tout cas, sans fondement vérifiable à ma connaissance.

Par ailleurs, justement, j’ai été assesseur à ce scrutin et j’ai aussi supervisé le dépouillement. Je me souviens aussi d’avoir voté dans le même bureau de vote (pendant ma pause !) et juste devant moi, une femme trouvait cela tout à fait normal de voter et m’expliquait (avec raison) que c’était beaucoup plus dangereux quand elle prenait le métro parisien tous les jours pour son boulot (car la distance de sécurité n’était jamais respectée, au contraire du bureau de vote).

Beaucoup de précautions ont été précises à l’époque, selon les recommandations du préfet. Ainsi, la disposition du gel hydroalcoolique à l’entrée du bureau de vote, la circulation des électeurs avec des files bien identifiables au sol pour aller prendre les bulletins puis aller à l’isoloir puis attendre avant de placer le bulletin dans l’urne, sans jamais croiser d’autres électeurs. L’importance (déjà obligatoire hors crise sanitaire) de laisser l’électeur faire glisser lui-même son bulletin dans l’urne, quand ça coinçait à l’entrée de l’urne, il fallait que ce fût l’électeur qui poussât son bulletin et pas un assesseur. Enfin, la recommandation de prendre son propre stylo pour émarger le registre électoral, et en cas d’absence de crayon, l’électeur prenait alors le crayon disponible au bureau de vote qui était systématiquement nettoyé avant et après usage au gel hydroalcoolique par l’assesseur qui, régulièrement, se lavait les mains avec le même gel. Enfin, quand l’assesseur se faisait remplacer, il renettoyait tous ses "outils" (crayon, règle, couverture du registre, poignée d’ouverture de la fente de l’urne, etc.) pour protéger son successeur.

Les opérations de dépouillement étaient également très strictes sur le plan sanitaire. Plusieurs fois, ceux qui touchaient les bulletins de vote, soit pour les compter soit pour les ouvrir, se nettoyaient leurs mains au gel, ceux qui notaient chaque vote utilisaient leur propre stylo ou prenaient un stylo désinfecté, etc.

Pour moi, le seul réel défaut de toutes ces opérations de vote, ce fut à l’annonce des résultats et à cette tentation du candidat qui a gagné, ou de l’équipe qui a gagné (c’était le cas avec les listes municipales) de fêter sa victoire, donc de s’embrasser, se congratuler, de trinquer au champagne, et là, oui, il y avait des failles, car le contact était là et c’était difficile d’éviter ces effusions humaines. Mais malgré cela, pas de cas rapporté à ma connaissance.

Je n’ai pas participé au second tour des élections municipales le 28 juin 2020 puisque dans ma commune, il n’y a eu qu’un seul tour. Néanmoins, je n’ai pas entendu de réelle différence avec ce que j’avais vécu et la situation épidémique était beaucoup plus simple car il n’y avait quasiment plus de contaminations.

Alors, venons-en maintenant aux scrutins des 20 et 27 juin 2021. Quinze mois sont passés, et l’expérience s’est enrichie. Quelles sont les différences. Essayons d’indiquer ce qui sera mieux qu’en mars 2020 et pire qu’en mars 2020.

Mieux : au contraire du premier semestre 2020, tout le monde aura des masques en juin 2021. C’est appréciable pour réduire les risques de contamination d’un virus respiratoire. Le masque protège beaucoup plus que, par exemple, les gants en plastique que certains assesseurs ou "dépouilleurs" avaient portés pendant les opérations de vote. Dans la même rubrique, il y a notre connaissance du virus qui fait que maintenant, les "gens" sont habitués à adopter les gestes barrières, ce n’était pas du tout le cas en mars 2020 où il a fallu la sidération du premier confinement, c’est-à-dire après le scrutin municipal, pour prendre toute la mesure de la gravité de l’épidémie.

Pire : il y a le côté pire du mieux, les "gens" étant habitués aux gestes barrières peuvent aussi s’en lasser et se relâcher, surtout avant l’été et une année de quasi-confinement depuis le mois d’octobre 2020. Dans le pire, il y a aussi la situation épidémique qui, bien que descendante, concerne des variants plus contaminants que le virus souche de mars 2020.

Donc, doit-on conclure qu’il n’y a pas de risques à organiser les élections en juin 2021 ? Là, c’est aller un peu vite en besogne. Le protocole est en tout cas beaucoup plus sévère qu’en 2020. Par exemple, on impose aux assesseurs d’être vaccinés (inutile de dire que cela a créé des vocations pour devenir assesseurs, parmi ceux qui, trop jeunes, ne pouvaient pas encore se faire vacciner). Des tests seront aussi demandés selon les situations.

Mais remarquons que la possibilité des assesseurs à se faire vacciner a été une possibilité offerte seulement à partir du lundi 3 mai 2021. Il a fallu d’abord prendre rendez-vous, souvent rien avant les une ou deux semaines suivantes, et pour faire la seconde injection, il fallait rajouter six à huit semaines : difficile dans ces conditions d’être entièrement vacciné à temps, c’est-à-dire avant le 20 juin !

Tout cela sent donc un peu l’impréparation et l’amateurisme. C’est d’autant plus regrettable que les dates des 20 et 27 juin ont été confirmées le 13 avril 2021, donc, l’administration a perdu trois semaines pour la vaccination des assesseurs. Insistons sur le fait qu’on ne peut pas imaginer que seules, les personnes âgées (du moins d’un certain âge) puissent être assesseurs, faute aux plus jeunes d’être vaccinés. D’autant plus que pour limiter les risques, il vaut mieux aussi limiter le nombre d’assesseurs "vulnérables" (et même vacciné, on n’est protégé qu’à 95%, pas à 100%, insistons sur cette part du risque).

À cela, il faut aussi ajouter que les opérations de dépouillement vont être longues. Les candidats aux élections départementales sont généralement peu nombreux (dans mon canton, ils ne sont que trois : les sortants, la gauche unie et le RN), en revanche, aux élections régionales, il y a de nombreuses listes, parfois juste pour avoir de l’argent (un vote égale tant d’euros), ou juste pour communiquer sa publicité. Les listes sont nombreuses, et plus il y a de candidats, plus le dépouillement est long et pénible (un conseil, si on cherche à vous embaucher pour dépouiller, insistez pour dépouiller au scrutin départemental : il y aura probablement moins de votants et surtout moins de candidats, vous vous coucherez plus tôt ! à moins que… vous ne dépouilliez pour les deux scrutins).

Ah, quand on parle de l’heure du coucher, on pense couvre-feu. Étonnant : les bureaux de vote ferment à 20 heures. Le couvre-feu commence encore à 23 heures (après le 9 juin, avant le 30 juin). Donc, il y a toutes les garanties pour violer le couvre-feu lors de ces deux dimanches électoraux. Sachant que pour chaque bureau de vote, il y a au minimum : quatre tables de quatre plus six assesseurs plus quatre secrétaires administratifs, plus peut-être des forces de l’ordre, soit une trentaine de personnes sans compter tous les observateurs et tout électeur souhaitant assister au dépouillement pour en vérifier le bon déroulement ou par curiosité de citoyen, on imagine mal la mairie devoir distribuer des centaines de justificatifs de déplacement sous couvre-feu… sans savoir à qui les adresser). Impréparation et amateurisme, donc d’un État aux injonctions paradoxales.

Dans la déclaration de Jean Castex du 13 avril 2021, j’ai noté quatre informations.

La première m’a paru raisonnable, l’assouplissement pour les votes par procuration, chaque électeur aura le droit à deux mandats pour voter par procuration, au lieu d’un mandat jusqu’à maintenant (cela est permis par la loi du 22 février 2021), et il sera possible de faire ces procurations sur le site Internet maprocuration.gouv.fr créé par le décret du 11 mars 2021, dispositif qui « permet, vous le savez, d’établir une procuration de façon presque entièrement dématérialisée ». La deuxième information est également raisonnable et permet à des petites communes, qui n’ont pas beaucoup de personnes pour dépouiller, de permettre de dépouiller, avec les mêmes personnes, successivement les deux scrutins au lieu que ce soit dépouillé simultanément (avec deux équipes de dépouillement différentes) : « Les dépouillements pourront ainsi avoir lieu l’un après l’autre dans une même salle et avec les mêmes personnes. Nous autoriserons d’ailleurs les membres du bureau de vote et les assesseurs à participer au dépouillement si cela s’avérait nécessaire. ».

La troisième information, c’est que toutes les communes laisseront ouverts leurs bureaux de vote de 8 heures à 20 heures, ce qui permettra, en élargissant pour certains cette plage horaire, « de limiter les concentrations et les flux d’électeurs ». Raisonnable, mais je pense que vu la perspective d’une abstention massive, ces concentrations seront assez rares,  je n’ai pas trop d’inquiétude sur ce plan-là (sauf heureuse surprise).

La quatrième information, en revanche, me paraît inappropriée. Je cite : « Nous examinerons la possibilité d’effectuer les opérations [de dépouillement] à l’extérieur sous certaines conditions, par exemple dans la cour de l’école. ». C’est impensable de faire le dépouillement dans un espace ouvert, pour des raisons de sécurité : pour éviter toute possibilité de fraude, il faut absolument préserver les bulletins dans un espace où ils ne pourront pas être subtilisés. Dans un espace ouvert, il sera beaucoup facile de frauder. J’espère cette idée vite abandonnée.

Plus généralement, je n’ai jamais pensé que les opérations électorales pouvaient être un facteur de contamination, justement grâce aux procédures très rigoureuses mises en place dans chaque bureau de vote et la vigilance proactive de tous les acteurs. Mais le problème, c’est qu’une élection ne se limite pas qu’aux opérations de vote. Ces dernières, ce n’est que l’aspect matériel (et dérisoire) d’un phénomène bien plus important, la démocratie.

Or, la démocratie, elle impose de faire campagne, et comment faire campagne en période de crise sanitaire ? Rappelons qu’au 13 avril 2021, nous étions en plein confinement, qu’il fallait avoir une attestation de déplacement jusqu’au 3 mai 2021 pour pouvoir se déplacer au-delà de 10 kilomètres de chez soi. Sachant que les candidats aux élections régionales doivent faire campagne dans toute leur région, parfois très grande (imaginez Mulhouse-Charleville-Mézières, ou encore Poitiers-Pau, ou encore Nîmes-Tarbes, ou Aurillac-Annecy, etc.), on peut comprendre le vrai problème démocratique pour avoir des élections qui permettent à chacun de s’exprimer et de se faire entendre dans des conditions justes et équitables.

Quand on fait campagne dans les marchés, on touche les gens, on leur parle, on postillonne, on rigole, on les embrasse, on serre leurs mains, on boit un coup (rappelons que les bistrots, cafés, restaurants sont toujours fermés pour les consommations intérieures, jusqu’au 9 juin), bref, pour faire campagne, il faut aller au contact de la population, et c’est un peu dur avec les gestes barrières.

Le Conseil scientifique a alors proposé d’intensifier les débats à la télévision et aussi sur Internet, mais visiblement, personne, dans ce conseil, n’a fait de campagne électorale. Les débats à la télévision, surtout pour des élections locales, sont très peu regardés, c’est normal, c’est ennuyeux, c’est convenu et au contraire des débats présidentiels, ce sont des intervenants moyennement doués en communication qui débattent (au moins, au niveau national, les candidats sont un peu plus doués).

Quant à faire campagne sur Internet, c’est n’importe quoi comme idée. Elle a toujours été présente sur Internet mais elle est aussi utile que les affiches grand format sur les panneaux officiels. Il faut aller vers les électeurs, et là, avec Internet, il faut que l’électeur aille vers le candidat. Autant dire que ceux qui suivent les blabla sur Internet sont essentiellement des électeurs déjà acquis dont la valeur ajoutée est donc nulle pour faire gagner une élection. L’idée d’une campagne électorale, c’est de quitter sa sphère confortable de militants pour aller voir ceux qui ne vous connaissent pas voire qui s’opposent à vous pour les faire éventuellement changer d’avis. Cela n’a pas d’intérêt de seulement conforter des militants acquis d’avance qui auraient de toute façon voté pour vous. À part faire de la provocation, ce qui est peu responsable quand on postule à une fonction élective qui demande d’être responsable, je ne vois pas comment un électeur, le vôtre, celui de votre territoire électoral, pas vos amis qui habitent à 500 kilomètres, pourrait être touché par votre communication sur Internet et les réseaux sociaux sinon à la marge, à moins que vous soyez déjà une star d’un réseau social.

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C’est donc bien cela, le drame de ces élections en temps de crise sanitaire, l’impossibilité matérielle de faire une réelle campagne. On pourrait croire que cela avantagera les sortants qui sont plus connus que leurs adversaires. Peut-être, je ne sais pas.

L’expérience des municipales est néanmoins intéressante et instructive. Au premier tour du 15 mars 2020, il y a eu au niveau national 44,7% de participation. Grosso modo entre 40% et 50% de participation, ce qui était très faible pour des élections municipales (on connaît son maire, on est souvent concerné par des dossiers municipaux). En fait, avec le recul, et l’intense pic de la première vague, on penserait plutôt à de l’inconscience : certains ont eu peur et ne se sont pas déplacés, d’autres n’ont pas pris conscience de la gravité de la situation.

Au second tour du 28 juin 2020, la participation a chuté à 41,9% au niveau national. Grosso modo, entre 30% et 40% dans les grandes villes (Bordeaux : 38,3% ; Lyon : 37,8% ; Poitiers : 33,2% ; Strasbourg : 36,7% ; Annecy : 35,7% ; Besançon : 39,1% ; Tours : 34,1% ; Marseille : 35,4% ; Grenoble : 35,8% ; Nancy : 42,2% ; Colombes : 42,9%). En clair, les électeurs ont eu réellement peur de se faire contaminer. L’existence du vaccin n’était pas encore connue et la crainte d’une deuxième vague très ancrée dans les esprits. Résultat, les personnes les plus vulnérables, et donc les plus âgées, ne sont pas allées voter, plutôt un électorat conservateur, dans le sens où il est favorable au sortant (cette analyse est très succincte et mériterait confirmation par de vraies études électorales qui se feront certainement dans les prochaines années). Conséquence, dans les grandes villes où il était souvent nécessaire d’avoir un second tour, les écologistes l’ont emporté sur un électorat plutôt conservateur. Qu’en déduire ? Que les électeurs écologistes se sont plus déplacés ? Certainement, et l’on peut imaginer que l’électorat jeune, qui a moins peur de la maladie, est plus ouvert aux thèses écologistes (là encore, cela mériterait d’être confirmé par des études poussées).

Les élections législatives partielles du 30 mai 2021 (premier tour) sont encore plus inquiétantes pour la participation très basse et il y a peu de chance pour qu’elle se redresse ce dimanche 6 juin 2021 pour le second tour. 6e circonscription du Pas-de-Calais : 24.3% de participation ; 15e circonscription de Paris : 15,5% de participation ; 3e circonscription d’Indre-et-Loire : 18,4% de participation ; 1e circonscription de l’Oise : 26,4%. Dans les résultats, on s’aperçoit que plus il y a de participation, plus la "droite" est forte (ou l’inverse : le lien de causalité n’est pas établi !).

Pour les scrutins des 20 et 27 juin 2021, la situation de la participation électorale sera encore pire que pour les municipales de 2020.

D’une part, les élections régionales et départementales sont souvent les scrutins où l’abstention a toujours battu des records, parce que ce sont des collectivités moins incarnées : on connaît "son" maire, on connaît "son" Président de la République, mais que dire de "son" président de conseil régional, et de "ses" conseillers régionaux élus sur des listes départementales aux contours flous… sans compter qu’aujourd’hui, si vous arrivez à vous y retrouver avec les étiquettes réelles et les noms génériques pour éviter de rappeler des étiquettes politiques aujourd’hui contreproductives, vous êtes un grand savant de la science politique.

Pour information, la participation du premier tour des élections départementales du 22 mars 2015 fut de 50,2% (second tour du 29 mars 2015 : 50,0%) ; celle du premier tour des élections régionales du 6 décembre 2015 fut de 49,9% (second tour du 13 décembre 2015 : 58,4%).

Et d’autre part, l’on peut rajouter, non pas la proximité des vacances scolaires (elles ne commencent que le 5 juillet 2021, il me semble, donc aucune raison que les parents partent en vacance plus tôt, du moins, les parents d’enfants scolarisés), mais simplement le défoulement de pouvoir partir en week-end au soleil après sept mois de confinement ou semi-confinement, pourrait l'emporter sur le devoir électoral.

Bref, tout est là pour que les scrutins des 20 et 27 juin 2021 soient ceux qui vont faire éclater les plafonds records de l’abstention. Après, quel va être le profil de ceux qui vont en profiter ? C’est le grand mystère. À mon sens, les sondages sont dans l’incapacité de savoir exactement qui seront les rares électeurs qui se rendront dans les bureaux de vote. Les gagnants, ce seront ceux qui auront le plus mobilisé. C’est assez banal de dire car cela s’applique à chaque élection, mais là, la capacité à mobiliser les électeurs sera la seule clef du scrutin : la peur, la colère, l’espoir… À cette occasion, on aura une petite idée de ce qui motive réellement notre nation et notre peuple. J’espère plus l’esprit constructif que râleur.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 juin 2021)
http://www.rakotoarison.eu


(Le dessin humoristique provient du site HuffingtonPost).


Pour aller plus loin :
Rapport de Jean-Louis Debré du 13 novembre 2020 (à télécharger).
Avis du Conseil scientifique sur la tenue des élections du 29 mars 2021 (à télécharger).
Régionales et départementales 2021 (1) : à propos de leurs dates et de l’âge du capitaine.
Municipales 2020 (5) : la prime aux… écolos ?
Municipales 2020 (4) : bientôt, la fin d’un suspense.
Municipales 2020 (3) : et le second tour arriva…
Municipales 2020 (2) : le coronavirus s’invite dans la campagne.
Municipales 2020 (1) : retour vers l’ancien monde ?
Régionales 2015 : sursaut ou sursis ?
Les enjeux du second tour des régionales de 2015.
Le premier tour des régionales du 6 décembre 2015.
Les enjeux des élections régionales de décembre 2015.
Les départementales 2015 au second tour.
Les départementales 2015 avant le second tour.
Départementales 2015 : le pire n'est jamais sûr.
Les 4 enjeux nationaux des élections départementales de mars 2015.
La réforme territoriale.
La réforme des scrutins locaux du 17 mai 2013.
Le référendum alsacien.
Le vote par anticipation.
Le vote proportionnel.
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210413-regionales-2021a.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/regionales-et-departementales-2021-232350

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/04/13/38918531.html










 

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30 avril 2021 5 30 /04 /avril /2021 03:35

« Il fallut donc songer à établir un chef suprême qui fût l’enfant de la Révolution, un chef en qui la loi corrompue dans la source, protégeât la corruption, et fît alliance avec elle. (…) On désespéra de trouver parmi les Français un front qui osât porter la couronne de Louis XVI. Un étranger se présenta : il fut choisi. » (Chateaubriand, le 30 mars 1814).



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La polémique sur la célébration du 200e anniversaire de la mort de Napoléon Ier, le 5 mai 1821, est assez curieuse et typiquement dans l’ornière des polémiques stériles franco-françaises. Et pourtant, aucune polémique n’avait eu lieu il y a à peine deux ans, en pleine torpeur estivale, le 15 août 2019, au 250e anniversaire de la naissance de l’empereur. Pourquoi préférer célébrer cet anniversaire à l’autre ? Est-ce la décision du Président Emmanuel Macron d’honorer un des hommes qui ont fait la France qui a provoqué une telle polémique ?

Alors, oui, bien sûr, j’ai hésité à rajouter dans le titre "et Macron", car évidemment, tous ces personnages sont très différents dans des contextes très différents (j’aurais pu rajouter Thiers, Gambetta, Clemenceau, Poincaré), mais vouloir célébrer une personnalité marquante, ce n’est pas forcément vouloir s’identifier à elle, c’est juste dépassionner l’histoire, la digérer, la rendre consensuelle alors qu’elle a été passionnée, passionnelle. Après tout, les gens ont la mémoire courte. La haine contre De Gaulle que l’on pouvait entendre chez les étudiants de mai 1968 a-t-elle été oubliée alors que les protagonistes sont, pour la plupart, encore vivants ? Même chose pour les défenseurs de l’Algérie française qui se sont sentis trahis par celui qui a initié l’indépendance. En fait, pas un personnage historique qui fait consensus de son vivant dans le sentiment patriotique, au contraire, c’est parce qu’il avait de la détermination, du courage, de la volonté et une vision qu’il a transcendé le conformisme ambiant pour agir et changer le cours des choses.

Tiens, imagine-t-on Napoléon à l’époque de la pandémie de covid-19 ? Nul doute que son grand talent d’organisateur aurait su imposer à la fois la manufacture des équipements de protection, la multiplicité des tests de dépistage, l’imposition du protocole dépister, tracer, isoler, la mise en place d’une stratégie de vaccination massive et sans doute l’obligation très contraignante de se faire vacciner, de s’isoler…

C’est ici évidemment de l’uchronie, ou plutôt, de l’imagination historique (c’est un peu différent de l’uchronie, il s’agit d’imaginer un personnage historique dans un autre contexte), mais ce qui est certain, c’est que Napoléon a su insuffler l’excellence scientifique française puisque le système des écoles scientifiques d’excellence vient de son organisation de l’État, tout autant que l’excellence administrative avec la création de grands corps de l’État.

Comparer Emmanuel Macron à Napoléon serait absurde et sans intérêt, probablement plus contreproductif que laudatif, mais il y a une dizaine d’années, j’entendais une ministre déléguée comparer Nicolas Sarkozy à De Gaulle et Napoléon, ce qui signifie que tout reste permis. Emmanuel Macron n’est pas Napoléon puisqu’il est d’abord Zeus (pour moi, Jupiter est une planète et le dieu, il est grec avant d’être romain), ce qui est à peine différent du Sphinx qui se faisait appeler Dieu, alias François Mitterrand.

Mais revenons à Napoléon. En analyse rationnelle, il suffirait d’inscrire deux colonnes, une qui est positive et une qui est négative, faire le bilan de l’actif et du passif. Comme je le suggérais précédemment, Napoléon est comme la Révolution, c’est un bloc (selon l’expression de Clemenceau), on prend tout ou on ne prend rien, mais on ne peut pas faire son marché sur ce qui est bien ou mauvais.

On peut se douter des motivations personnelles, besoin de reconnaissance, mégalomanie et autres formes de caricatures psychologiques, mais bon, franchement, y a-t-il au moins un candidat normal à une élection nationale qui croit pouvoir gagner ou qui veut gagner (j’exclus toutes les candidatures de témoignage) ? Retrouver sa figure sur une affiche trois fois quatre, est-ce vraiment dans l’ordre normal d’une psychologie équilibrée ? Évidemment, non.

Alors, il y a les passifs, jusqu’aux lâches qui préfèrent laisser les autres agir et même décider, au point de n’être jamais écoutés, et puis il y a les mégalos qui veulent le pouvoir, qui veulent agir, qui veulent se mettre au service du collectif, parfois au prix de la famille, de nuits, de vies complètement bouffées par la politique, et qui se font entendre un peu trop. Et puis, toutes les nuances entre ces deux caricatures.

Napoléon est une sorte de condensé de la France directive. Chateaubriand renâclait à considérer un Corse comme un Français, et ses écrits contre Napoléon sont particulièrement xénophobes. Au-delà du début de l’article, je peux citer d’autres phrases de la même veine : « Absurde en administration, criminel en politique, qu’avait-il donc pour séduire les Français, cet étranger ? » (toujours le 30 mars 1814). Ou encore : « Par quel honteux caprice avons-nous donné au fils d’un huissier d’Ajaccio l’héritage de Robert-le-Fort ? ».

Dans ce pamphlet contre Napoléon, Chateaubriand lui a fait surtout un procès en usurpation et en imposture : « On se demande de quel droit un Corse venait de verser le plus beau comme le plus pur sang de la France [par l’exécution du duc d’Enghien]. Croyait-il pouvoir remplacer par sa famille demi-africaine la famille française qu’il venait d’éteindre ? ». Autre extrait : « Sous le masque de César et de l’Alexandre, on aperçoit l’homme de peu, et l’enfant de petite famille. ». Ou encore : « Aussitôt que l’adversité qui fait éclater les vertus a touché le faux grand homme, le prodige s’est évanoui ; dans le monarque, on n’a plus aperçu qu’un aventurier, et dans le héros, qu’un parvenu à la gloire. ».

Disons-le clairement, Chateaubriand, monarchiste, a eu tout faux, tout faux dans le sens où l’histoire n’a pas tourné comme il aurait voulu. Donc, cette haine écrite en 1814 a un côté un peu dépassé (il n’imaginait pas l’effondrement du Premier empire aussi rapidement), mais il ne disait pas que des choses fausses.

Le côté usurpateur était réel. Napoléon était un provocateur. Il s’est moqué des monarques en voulant faire le monarque encore mieux, ou pire, plutôt, que les monarques européens de l’époque. Il a tout fait, jusqu’à créer une nouvelle noblesse, de multiples décorations, ainsi qu’en se nourrissant d’un népotisme absolument ahurissant : toute sa famille avait des postes partout dans l’Europe conquise.

Oui, c’était un va-t-en-guerre, mais comment influencer sans imposer à l’époque ? Il a conquis toute l’Europe aux idées révolutionnaires, car c’était bien de cela qu’il s’agissait : la République n’était pas absente de l’Empire, c’était juste le titre, l’Empire était typiquement la République à la tête de laquelle on plaçait un nouveau monarque.

Napoléon, en ce sens, a donné l’écho des idées de liberté et d’égalité, et même de fraternité, même si, de ce point de vue, elle est difficile à dénicher dans les guerres napoléoniennes. La liberté à tout point de vue, et notamment la liberté des peuples à disposer d’eux-mêmes, ce qui a nourri les nations, puis les nationalismes, plaies du XXe siècle. Certains pourraient poursuivre en disant que la mondialisation est la plaie du XXIe siècle, mais c’est plus compliqué que cela, la mondialisation a toujours existé en tout temps : Pushu-Ken, commerçant paléo-assyrien réputé de Kanesh, avait déjà étendu son activité de l’Inde à la Mésopotamie et sa copieuse correspondance pourrait étonner par sa modernité commerciale.

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Sans le ressort psychologique de Napoléon, il n’y aurait eu aucune conquête, aucune victoire des idées révolutionnaires. La France d’aujourd’hui doit évidemment beaucoup à l’organisation administrative de Napoléon. En quelque sorte, sans Napoléon, la Révolution aurait été intellectuellement balayée.

Et la création de l’empire a montré une chose intéressante : un républicain, issu du peuple, couronné par le mérite, peut s’autoproclamer chef suprême. Et se poser lui-même la couronne de lauriers. L’empire ne pouvait toutefois pas être durable. Il a fallu trois quarts de siècle pour solder définitivement la monarchie (c’était trop tôt en 1804, il fallait attendre 1875), mais il nous a fallu encore attendre trois quarts de siècle et deux guerres désastreuses pour comprendre qu’on avait besoin quand même d’un monarque.

C’est Napoléon qui a révélé cette caractéristique du peuple français : ce besoin d’un monarque républicain, républicain car le peuple est révolutionnaire, mais monarque car il a besoin d’être dirigé. Alors, quand les institutions ne le permettaient pas, il fallait des personnalités particulièrement fortes : Thiers, Gambetta, Clemenceau, Poincaré, De Gaulle l’ont été. Mais à la différence des quatre premiers, De Gaulle a réussi à intégrer dans la Constitution, pas en 1958 mais en 1962, cette idée de chef suprême légitime, or, la seule légitimité, la seule consécration, la seule onction divine possible en République, c’est le suffrage universel direct. L’Étre suprême, c’est le peuple, donc les électeurs (pas le peuple dans la rue qui n’a quasiment jamais représenté le peuple tout court).

On peut critiquer l’autocratisme, on peut critiquer Napoléon, ses guerres sanglantes, les sondages montrent bien que le peuple français est ingouvernable, puisqu’il peut critiquer aussi bien la trop forte présence de l’autorité que son absence et sa mollesse, et cela quels que soient les hommes (et les femmes) portés au pouvoir.

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Paradoxalement, Emmanuel Macron a bien compris cela en 2017. Son point faible, dans la campagne présidentielle de 2017, était sa capacité à incarner le régalien, à incarner l’autorité, même s’il assumait déjà largement la "verticalité". Il a déjà bien réfléchi à la question. Dans "Le 1 hebdo" du 8 juillet 2015, il déclarait ceci : « La démocratie comporte toujours une forme d’incomplétude, car elle ne se suffit pas à elle-même. Il y a dans le processus démocratique et dans son fonctionnement un absent. Dans la politique française, cet absent est la figure du roi, dont je pense fondamentalement que le peuple français n’a pas voulu la mort. La Terreur a creusé un vide émotionnel, imaginaire, collectif : le roi n’est plus là ! ».

Et il a poursuivi ainsi : « On a essayé ensuite de réinvestir ce vide, d’y placer d’autres figures : ce sont les moments napoléonien et gaulliste, notamment. Le reste du temps, la démocratie française ne remplit pas l’espace. On le voit avec l’interrogation permanente sur la figure présidentielle, qui vaut depuis le départ du Général De Gaulle. Après lui, la normalisation de la figure présidentielle a réinstallé un siège vide au cœur de la vie politique. Pourtant, ce qu’on attend du Président de la République, c’est qu’il occupe cette fonction. (…) Si l’on veut stabiliser la vie politique et la sortir de la situation névrotique actuelle, il faut, tout en gardant l’équilibre délibératif, accepter un peu plus de verticalité. ».

C’est clair donc qu’Emmanuel Macron a bien compris le mythe de l’homme providentiel en France : ce mythe, détesté, il est "en même temps" recherché par les Français. Emmanuel Macron cherche donc à occuper la fonction, et dans l’offre politique actuelle, il es celui qui peut le mieux occuper. En ce sens, non seulement Emmanuel Macron est un digne successeur de De Gaulle, mais également de toutes les figures du roi dont la République a été privée depuis plus de deux siècles.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 avril 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Napoléon, De Gaulle et Macron.
Napoléon Ier.
Le 18 juin de Napoléon.
Le Congrès de Vienne (1815).
Napoléon III.
Henri VI, comte de Paris, ou l’impossible retour du roi.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210429-napoleon.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/napoleon-de-gaulle-et-232681

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/04/27/38942689.html









 

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29 mars 2021 1 29 /03 /mars /2021 15:26

La date des prochaines élections régionales et départementales est préoccupante en raison du contexte sanitaire général (pandémie de covid-19).

Cliquer sur chaque lien pour télécharger le document correspondant (fichier .pdf).

Avis du Conseil scientifique du 29 mars 2021 :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/avis-conseil-scientifique-29032021.pdf

Rapport du gouvernement au Parlement sur l'avis du Conseil scientifique du 29 mars 2021 :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/rapport-Parlement-elections-regionales-departementales.pdf

Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210413-regionales-2021a.html

SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20210329-conseil-covid-avis.html



 

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18 février 2021 4 18 /02 /février /2021 03:32

« Dès l’an prochain, pour l’élection présidentielle, mère de toutes les élections, nous pourrions recourir aux machines à voter, y compris un jour de semaine, par anticipation. Et le tout, imposé par décret ! (…) Comment peut-on envisager une expérimentation aussi hasardeuse pour une élection qui engage autant l’avenir de la Nation ? » (Philippe Bas, le 16 février 2021 au Sénat).


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Établir les règles du jeu pour l’élection présidentielle, qui est l’élection majeure dans nos institutions, nécessite une bonne dose de consensus. C’est normal. Le Ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a déposé le 21 décembre 2020 à la Présidence de l’Assemblée Nationale le projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République avec procédure accélérée engagée par le gouvernement le même jour (cela signifie qu’il n’y a pas de deuxième lecture). Il concerne quelques dispositions techniques relativement peu politiques. Ce texte a été adopté par les députés le 19 janvier 2021 et a été transmis à la Présidence du Sénat le lendemain. Ce jeudi 18 février 2021, ce projet de loi est en examen en séance publique au Sénat. Mais entre-temps, après son examen à la commission des lois du Sénat le 10 février 2021, le gouvernement a déposé in extremis un amendement (n°32) le 16 février 2021 dans la matinée pour instituer le "vote par anticipation".

Dommage d’avoir ainsi, sur la forme et sur le fond, casser le consensus qui s’était dégagé sur un autre projet de loi, cette fois-ci sur l’organisation des prochaines élections régionales et départementales, qui a été définitivement adopté le 16 février 2021. La commission paritaire a été conclusive, elle a conclu avec succès grâce à certaines concessions du gouvernement. Les dates des 13 et 20 juin 2021 ont été confirmées dès maintenant. Le gouvernement a aussi accepté le principe de la double procuration (actuellement, chaque électeur ne pouvait disposer que d’une seule procuration), l’obligation à France Télévisions de diffuser sur ses antennes des documentaires pédagogiques sur le rôle des régions et des départements (article 6 bis), ainsi que la prolongation à dix-neuf jours de la durée de la campagne (amendement du sénateur Alain Richard).

Le projet de loi organique sur l’élection présidentielle est en principe un texte très technique sans intérêt politique. Mais en déposant cet amendement de dernière minute, qui a surpris, non seulement les sénateurs de la commission des lois, mais aussi la majorité et même les services du Ministère de l’Intérieur, le gouvernement a de facto politisé ce projet de loi. Le sujet du vote est un enjeu fondamental et mérite un véritable débat, pas seulement une discussion en procédure accélérée juste avant une élection majeure dans la vie démocratique.

Sur la forme, donc, non seulement le gouvernement a rompu un consensus qui aurait dû s’instaurer dans la réflexion sur une règle du jeu commune, mais en plus a été au mieux maladroit avec un sujet qui méritait mieux qu’un cavalier législatif. La méthode de déposer sur ce sujet un amendement ne permet pas d’avoir l’avis du Conseil d’État qui, généralement, permet de mesurer l’impact et la faisabilité des mesures proposées par le gouvernement.

Mais c’est sur le fond que cela me paraît encore plus critiquable. François Patriat, président du groupe LREM au Sénat, ancien socialiste et proche du Président Emmanuel Macron, a passé toute sa journée du 17 février 2021 à faire le service après-vente de cet amendement avec une éloquente mauvaise foi, mettant le sujet sur le progressisme, le modernisme (mélangeant ainsi avec la loi de bioéthique et d’autres réformes), et le fait que Les Républicains refuseraient toute modernisation de la démocratie. Et cela en utilisant de nombreux biais rarement dénoncés par les journalistes.

Avant d’aller plus loi, que propose exactement cet amendement ? De permettre aux électeurs de voter par anticipation, c’est-à-dire avant le dimanche du scrutin : dans la semaine précédant le scrutin, à la ville préfecture de leur convenance où sera installée une machine à voter électronique par département.

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Bruno Retailleau, le président du groupe LR au Sénat, et par ailleurs candidat à la candidature à l’élection présidentielle, a violemment protesté en dénonçant une arrière-pensée de vouloir assurer la participation de l’électorat traditionnel d’Emmanuel Macron, à savoir des personnes vivant dans les grandes agglomérations, assez aisées pour partir le week-end. Ce procès d’intention est assez lapidaire et pas démontré et n’est pas utile pour démonter une telle proposition, donc, je ne retiendrai que la sincérité du gouvernement en la matière, pas d’éventuelles arrière-pensées qui, d’ailleurs, peuvent être de mauvais calculs.

Sur le plan technique, on peut comprendre d’ailleurs que cette mesure intéresse au premier chef les élus locaux, particulièrement les maires chargés d’organiser les élections. D’une part, cela nécessite des machines à voter (je reviendrai sur ce sujet très important juste après), de les installer, les vérifier, et d’autre part, d’avoir la certitude d’une bonne réactivité avec les listes électorales. Si un électeur de Dijon pour une élection le dimanche vote le vendredi précédant à Marseille, il faudra qu’à Dijon, on le sache pour éviter des doublons de vote. Le fait que cet amendement ait été proposé en dehors de toute concertation avec ces élus montre aussi le degré de considération que le gouvernement accorde à ces élus qui doivent se débrouiller pour tout faire sans être écoutés. En fait, si, le gouvernement venait justement de les écouter en acceptant que l’État prenne financièrement en charge tous les surcoûts d’équipements liés à la protection contre le covid-19 lors des opérations électorales.

En ce qui me concerne, ces problèmes-là sont techniques et pas politiques, c’est du registre de l’organisation et cela m’intéresse ici assez peu. D’ailleurs, on a pu constater que les élus locaux étaient capables de s’engager et de prendre de nombreuses initiatives pour organiser les tests PCR et les centres de vaccination, selon leurs possibilités.

Restons sur des questions plus "philosophiques". Vouloir moderniser les opérations de vote ne me choque pas dans son objectif qui est honorable. Et l’objectif, c’est de renforcer la participation électorale. En crise sanitaire, on a bien vu l’effondrement de la participation électorale au second tour des élections municipales du 28 juin 2020, mais faut-il vraiment considérer qu’elle fût de nature politique alors qu’elle a eu pour source la pandémie de covid-19 ?

La crise sanitaire empêche-t-elle de voter ? La réponse est non, bien entendu. Le problème est à mon sens pas dans les opérations de vote mais dans la manière de faire campagne. Une campagne électorale, c’est assurément voir les gens, les électeurs, les écouter, les convaincre, discuter en direct. C’est le seul vrai moment d’écoute. Or, la pandémie de covid-19 empêche cette démarche. Et les démarches de type visioconférence sont peu efficaces et très théoriques : tous ceux qui se sont déjà présentés aux élections le savent, c’est très difficile d’avoir de l’audience, et même de faire venir du monde dans une réunion locale. Le seul lien direct, c’est le contact physique, dans les marchés, aux paliers des immeubles, etc., là est le problème, pas dans les opérations de vote.

J’ai été assesseur lors du premier tour des élections municipales du 15 mars 2020 et tout avait été "protégé", les électeurs n’ont pas touché autre chose que les bulletins de vote, ils ont émargé avec leur propre stylo et dans tous les cas, ils pouvaient se laver les mains en entrant et en sortant. Le problème n’est pas dans le fait de voter ni dans le fait de dépouiller (là encore, beaucoup de garanties ont été prises), mais le risque demeure dans le comportement des candidats élus qui veulent fêter leur victoire avec ceux qui les ont soutenus, c’est dans ce moment que le covid-19 met en danger, pas auparavant.

Parmi les arguments avancés, certains disaient que cela ne concernerait de toute façon que quelques dizaines de milliers de personnes, donc pas de quoi en faire un fromage ! Argument qu’on peut retourner comme une crêpe : si cela concerne si peu de monde, pourquoi vouloir légiférer sur le sujet, ce n’est donc pas comme cela qu’on lutterait contre l’abstention alors que c’était pourtant la première motivation de la mesure ?

Les sophismes sont nombreux pour évoquer la forte abstention. On parle ici de l’élection présidentielle, or, il y a toujours eu une forte participation à l’élection présidentielle, ce qui est tout à fait logique car les Français considèrent que c’est l’élection reine, celle qui polarise le paysage politique pendant cinq ans. Rien à voir donc avec des élections départementales par exemple, dont l’enjeu, pourtant important si l’on en juge par les budgets gérés, est souvent boudé par les électeurs. Il n’y a donc pas de problème de fond d’abstention avec l’élection présidentielle. L’argument majeur s’effondre donc.

Du reste, la cause première de l’abstention, si abstention il y a, c’est une cause politique et pas structurelle : l’absence d’offre parmi les candidatures qui laisse entendre que le vote ne servirait à rien. C’est donc aux responsables politiques, aux candidats, de proposer une offre suffisamment séduisante pour faire déplacer les électeurs. Aucun dispositif ne remplacera la pertinence d’un projet politique ou d’un candidat.

Cependant, indépendamment de ces considérations sur la participation, examinons la mesure et arrêtons-nous à deux sujets essentiels.

L’anticipation en elle-même : est-ce logique, sain, normal, pertinent de permettre de voter avant le jour du scrutin ? La réponse est non ! Dans la mesure où la campagne électorale n’est pas terminée, il peut y avoir donc des données, des informations diffusées au dernier moment, au dernier jour que des électeurs par anticipation ne pourraient pas prendre en compte. Leur vote serait alors moins "éclairé" que celui d’autres électeurs qui ont attendu le jour du scrutin.

Ce qui est pour moi le plus grave, c’est que l’anticipation, d’un point de vue pratique, ne peut se faire que par des machines électroniques. Or, le vote électronique ne me paraît pas conforme à l’idée que je me fais de la démocratie qui veut que tous les électeurs, même les plus ignorants, puissent avoir confiance en la sincérité du vote, c’est-à-dire que leur vote soit effectivement bien pris en compte tout en préservant son caractère confidentiel. Avec un vote papier, tout électeur est en mesure d’attester que les opérations se sont déroulées régulièrement. Avec un vote électronique, c’est la confiance totale dans la machine et dans sa programmation.

J’ajoute, en revenant à la méthode, que le gouvernement avait accepté le principe de faire un bilan sur le vote électronique et qu’il aurait été plus logique d’attendre la présentation de ce bilan (dans un délai de six mois) avant de vouloir généraliser les  machins à voter (cependant, la loi organique sur l’élection présidentielle doit être promulguée avant la fin du mois de mars 2021 pour s’appliquer en 2022).

Le 16 février 2021 en séance publique au Sénat, Philippe Bas, le président de la commission des lois, a effectivement déclaré : « Nous avons également adopté dans ce texte [loi sur le report des élections régionales et départementales] des dispositions qui concernent les machines à voter, qui existent depuis 1969. À la différence du vote électronique, l’instrument est éprouvé dans les soixante-six villes qui y recourent. En 2007, suite à l’élection présidentielle, le Conseil Constitutionnel s’est inquiété des sources d’insécurité liées à ces machines. En 2008, un moratoire a été décidé pour ne pas augmenter le nombre de villes utilisatrices. Celles-ci, depuis, ont hésité à investir dans l’entretien et le renouvellement de ces machines. À l’initiative de la majorité de l’Assemblée Nationale, un amendement a été adopté prévoyant un rapport du gouvernement au Parlement dans les six mois sur les conditions du recours aux machines à voter. Nous l’avons accepté [nous, c’est-à-dire les sénateurs], considérant que la mise en garde du Conseil Constitutionnel était pleinement justifiée. Aussi, nous avons été stupéfaits de l’amendement déposé au projet de loi organique sur l’élection présidentielle et adopté ce matin à l’Assemblée Nationale. ».

Et d’expliciter le fameux amendement du gouvernement déjà évoqué (voir en tête de l’article), puis de poursuivre : « Et ce, sans attendre le rapport précité. Ce point n’a même pas été débattu par l’Assemblée Nationale, qui a déjà adopté le texte. Cette improvisation et cette absence de respect des règles du débat parlementaire ont beaucoup choqué tous les bancs du Sénat. (…) Le dispositif inquiète : conditions de préservation des votes pendant plusieurs jours, risque de double vote, impossibilité d’un recomptage manuel, sincérité d’un vote qui ne pourrait être modifié alors que la campagne se poursuivra, et constitutionnalité même ! Quelles peuvent être les motivations réelles d’un tel amendement ? L’argument du départ des familles en week-end est-il suffisant, et surtout satisfaisant pour la démocratie, alors que cette élection a toujours donné lieu à une très forte participation ? ».

Pour le groupe Les Républicains à l’Assemblée Nationale, le député Raphaël Schellenberger a exprimé le 16 février 2021 sa surprise et son inquiétude : « Comme l’orateur du groupe La République en marche, nous sommes surpris de la volonté du gouvernement de permettre un vote par anticipation à l’occasion de la prochaine élection présidentielle. (…) Je ne suis pas sûr qu’elle soit la meilleure occasion pour faire des tests en matière d’évolution de mode de scrutin, surtout quand il s’agit de choses aussi sensibles que l’anticipation du vote et le contrôle des votants par des machines, alors que nos bureaux de vote fonctionnent avec des listes d’émargement sur papier. Quoi qu’il en soit, de nombreuses questions se posent et voici qu’à un an de l’élection présidentielle, on s’apprête à bousculer l’usage et les modalités du vote en France. Sans être opposés à une évolution, nous pensons qu’il ne faut pas le faire à un an du scrutin. ».

Des réactions d’autres parlementaires ont été beaucoup plus véhémentes. Ainsi, toujours à l’Assemblée Nationale le même jour, le 16 février 2021, le député FI Bastien Lachaud ne mâchait pas ses mots : « Le texte prévoit par ailleurs un rapport sur la généralisation des machines à voter. Nous sommes totalement opposés à cette idée : le vote doit être protégé et la sincérité du résultat doit pouvoir être garantie. Le vote est et doit rester personnel et protégé de toute influence : c’est tout l’objet du rituel qui l’accompagne, l’isoloir, l’urne protégée par plusieurs assesseurs, et la publicité du dépouillement. Avec une machine à voter, rien de tout ça ! Des résultats s’affichent et on est prié de les croire. Mais à quoi va servir ce rapport sur les machines à voter ? Le texte demande un rapport, mais ce matin même, le gouvernement a déposé, au Sénat, un amendement au projet de loi organique relatif à l’élection du Président de la République, afin d’ouvrir, pour cette élection, la possibilité d’un vote par anticipation, à l’aide de machines à voter ! Cela serait possible pendant une semaine avant le scrutin ! Et cette idée, sortie du chapeau du gouvernement à la dernière minute, n’a fait nulle part et par personne l’objet d’une délibération ! Devant notre assemblée, le sujet n’a même pas été évoqué lors de l’examen de ce même texte : on nous a alors parlé d’un simple texte technique visant à reprendre les évolutions du code électoral depuis 2017, sans qu’il soit question de toucher aux éléments généraux du scrutin. Nos amendements sur le sujet ont même été écartés sans débat au prétexte qu’ils étaient hors sujet. ».

La colère du député Bastien Lachaud s’est ainsi exprimée, avec sans doute beaucoup d’exagération : « Je lance l’alerte sur un scandale démocratique à venir ! En une semaine, deux de nos hôpitaux ont été piratés, ce qui a paralysé notre système de santé et freiné la campagne de vaccination. Nous ne sommes même pas capables de protéger ces institutions, pourtant si essentielles en temps de pandémie, contre les intrusions, mais on nous explique que nous pourrons le faire pour l’ensemble des machines à voter du pays ! On nous rebat les oreilles avec la peur de l’ingérence russe dans les élections, mais on livre volontairement à l’habileté de pirates informatiques le résultat de nos scrutins ! C’est ridicule ! Les bulletins papier, les urnes et le dépouillement public, ce n’est ni du temps ni de l’argent perdus : c’est un gage du contrôle populaire sur la sincérité du scrutin. Y renoncer, c’est renoncer encore un peu plus à la possibilité de redonner confiance aux citoyens dans le système institutionnel, alors que cette confiance est déjà presque perdue. L’élection présidentielle serait ainsi aux mains des pirates informatiques ! Votre projet, c’est la destruction méthodique de ce qui reste de démocratie. ».

Le vote est l’expression concrète, directe, immédiate, vivante de la démocratie. Rien ne doit polluer le vote de l’électeur, aucune suspicion n’est admise sur la façon dont son vote sera pris en compte. L’absence de confiance a coûté ces deux mois de désinformation aux États-Unis (et six morts) à cause justement des votes par anticipation et de la défiance associée à ce type de votes.

Je resterai sur la conclusion qui peut paraître basique, pas très alléchante technologiquement mais qui me paraît essentielle surtout en temps de démocratie de défiance. Le vote doit être sincère, secret et libre. Ces trois adjectifs donnent une idée du niveau de démocratie dans lequel on vit. La France, mieux que les États-Unis, a un système électoral particulièrement efficace pour ces trois adjectifs.

Cela signifie quoi ? Que d’une part, il faut que le vote soit libre, c’est-à-dire sans aucune pression, ce qui explique l’importance de l’isoloir et l’importance de prendre au moins deux bulletins de vote dans l’isoloir. L’absence de pression a pour nécessité le vote secret. Personne ne doit connaître son vote réel. Cela n’empêche pas de soutenir, de s’engager publiquement, de militer, mais dans l’intimité de l’isoloir, personne ne doit savoir le vote réel. C’est la même raison qui conduit les assemblées délibératives à voter de manière secrète pour le choix des personnes. Un vote public permettrait des pressions bien trop fortes sur les électeurs (on voit ce que cela a donné sous la Terreur).

De plus, la sincérité, elle est dans l’égalité de traitement, celui des candidats (budget de campagne, temps d’expression, etc.), mais aussi égalité entre les électeurs. Voter à des jours différents, à part les décalages horaires dans les Outremers qui peuvent perturber la simultanéité du scrutin, c’est ne plus accepter le concept de photographie d’opinion. En étalant sur une semaine, des électeurs qui auront voté le mercredi pourraient regretter leur vote le dimanche après certains événements puisque la campagne, elle, finit le vendredi soir à minuit. Je donne un exemple très simple : c’est propoablement à cause du débat contradictoire entre François Bayrou et Daniel Cohn-Bendit qui a eu lieu le jeudi 4 juin 2009, juste avant le scrutin des élections européennes du 7 juin 2009 que les transferts de voix ont eu lieu (contrairement à ce que j’avais supposé à l’époque). Voter avant ce débat aurait faussé la sincérité du scrutin.

Enfin, non seulement le vote doit être sincère, secret et libre pour soi, mais il faut être convaincu qu’il l’est aussi pour les autres. En d’autres termes, il faut que chaque électeur puisse, par lui-même, se convaincre que l’élection est sincère, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de fraude électorale, pas de magouille, de carabistouille.

Or, le déroulement des opérations de vote est très cadré : l’urne, transparente, est fermée à 8 heures devant témoins, deux assesseurs différents ont chacun la clef d’un des deux cadenas (il faut donc les deux personnes pour ouvrir l’urne), pendant toute la durée du vote, cette urne est visible, son contenu aussi, on peut voir chaque bulletin être glissé dans l’urne au même moment que l’électeur signe l’émargement de la liste électorale. À la fin du vote, l’urne est ouverte, on voit comment sont répartis les bulletins, comment ils sont comptés, par qui, et cela avec seulement l’esprit d’observation (et en nombre si on veut observer tous les bureaux de vote).

Ce type de garantie, que tout le monde peut avoir par simple observation, n’est pas possible avec les machines électroniques dont il faut faire confiance à l’algorithme, à la cybersécurité, à la sincérité informatique. Peut-être que des informaticiens aguerris peuvent attester de cette sincérité, mais certainement pas tous les électeurs, y compris ceux qui n’ont jamais touché un ordinateur.

C’est pour toutes ces raisons que je suis fermement contre la mise en œuvre d’un vote par anticipation sur des machines à voter électroniques délocalisées. Restons encore à notre bon bulletin de vote papier, rudimentaire mais efficace, qui a fait ses preuves depuis deux siècles et qui est le lien unique de confiance entre les électeurs, l’élection et les futurs élus.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 février 2021)
http://www.rakotoarison.eu



Pour aller plus loin :
Le vote par anticipation.
Le vote proportionnel.
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210217-vote-par-anticipation.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/election-presidentielle-non-au-231020

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17 février 2021 3 17 /02 /février /2021 03:52

« Lorsque je lui confirme mon intention de rétablir au plus vite le scrutin majoritaire, François Mitterrand me précise qu’il n’entend pas s’y opposer, tout en feignant de s’étonner de ma précipitation : "Pourquoi êtes-vous si pressé ?" me demande-t-il. Je lui réponds qu’il s’agit d’un engagement pris devant les Français : "Si on ne le fait pas maintenant, on ne le fera jamais…". » (Jacques Chirac).



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Dans ce court extrait du premier tome des mémoires de l’ancien Président de la République ("Chaque pas doit être un but", éd. NiL, 2009), Jacques Chirac a évoqué son entretien à l’Élysée le 18 mars 1986, deux jours après sa victoire aux élections législatives, avec le Président François Mitterrand avec qui il s’apprêtait à "cohabiter". Et parmi les réformes urgentes, le rétablissement du scrutin majoritaire. François Mitterrand avait modifié le mode de scrutin au dernier moment, moins d’un an avant ces élections, pour des raisons politiciennes d’obscurs boutiquiers, afin d’empêcher l’opposition de reconquérir la majorité (ce fut un échec). Jacques Chirac, au-delà du temps très incertain de la première cohabitation, ne voulait pas attendre pour revenir au scrutin majoritaire, par simple morale : on ne change pas la règle du jeu au dernier moment.

C’est pourtant ce que ne semble pas avoir encore compris François Bayrou, maire de Pau, président du MoDem et Haut commissaire au Plan. On ne modifie pas la règle du jeu au dernier moment. Je ne peux pas dire que François Bayrou fait partie des personnalités politiques les moins responsables, je l’ai soutenu à trois reprises aux élections présidentielles et je ne le regrette pas. Cependant, son obsession du scrutin proportionnel me paraît particulièrement mal venue en ces temps de crise sanitaire qui s’accompagne de crise économique et sociale. Comme si la France pouvait se permettre de polariser pour ne pas dire de polluer le débat public sur le mode de scrutin !

C’est d’autant plus extravagant que le parti de François Bayrou n’aurait jamais pu atteindre en juin 2017 un groupe parlementaire aussi nombreux sans le scrutin majoritaire.

Je sais que le Bayrou-bashing est un sport national, c’est souvent le cas d’ailleurs des personnalités populaires, une sorte de jalousie diffuse, et encore récemment, les reproches qu’on pourrait faire à François Bayrou sont souvent infondés. Par exemple, on lui a reproché d’avoir été dans un aéroport sans porter de masque. Critique mal venue et hors contexte, de très mauvais goût aussi, puisqu’il prenait l’avion pour l’enterrement de sa près proche camarade politique Marielle de Sarnez. Il attendait dans la salle d’embarquement. Il en a profité pour prendre un café, ce qui se fait a priori sans masque, et la photographie a été prise juste avant qu’il ne remît son masque.

La critique fondée, c’est d’être hors sol quand il réclame la proportionnelle. Ce fut d’ailleurs l’un des points de divergence que j’ai avec lui depuis des décennies, et je pourrais même généraliser, que j’ai en général avec les centristes dans lesquels pourtant je me reconnais, mais pas sur le plan des institutions. François Bayrou l’a confirmé lorsqu’il a été l’invité de la matinale de France Inter le mardi 26 janvier 2021, il l’a répété encore dans l’émission "Grand Jury" sur LCI RTL "Le Figaro" du dimanche 7 février 2021 : François Bayrou veut la proportionnelle !

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La semaine suivante (14 février 2021), dans la même émission du "Grand Jury", le Ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a redit deux arguments sur le sujet : ce n’était pas un hasard si De Gaulle avait adopté le scrutin majoritaire en 1958 (c’est en fait un petit peu plus compliqué que cela, Michel Debré avait voulu un scrutin majoritaire à un tour, comme au Royaume-Uni, et les parlementaires de la commission chargée des institutions l’ont "retoqué"avec deux tours pour réduire les effets de la logique majoritaire) et il a proposé de regarder ce qui se passait actuellement en Israël et en Italie, j’ajouterai aussi en Allemagne voire en Espagne.

Ce que dit Éric Dupond-Moretti est du bon sens lorsqu’il dit qu’il ne faut pas réduire le pouvoir de l’exécutif en ces temps incertains de pandémie de covid-19. Comment pourrait-on imaginer la France d’aujourd’hui avec une assemblée de type Quatrième République, avec la durée d’un gouvernement qui ne dépasserait pas les quelques mois, à un moment crucial où tous les repères se sont effondrés sur eux-mêmes ? Les Français auraient-ils la mémoire si courte qu’ils auraient oublié les causes de l’effondrement de 1958 ?

On a critiqué l’économie française, on a critiqué l’administration, on a critiqué l’éducation, on a critiqué beaucoup de choses dans la France d’aujourd’hui, mais s’il y a bien une chose qui a fonctionné en France depuis plus de soixante ans, ce qui nous a d’ailleurs sauvés de crises encore plus effroyables, c’est que les institutions de la Cinquième République sont efficaces, qu’elles ont tenu le coup même quand le navire tanguait, que c’est probablement la chose excellente qu’il faut préserver au mieux dans ce qu’est la France. Vouloir les changer aujourd’hui, c’est un peu comme saborder le navire en pleine tempête.

Alors, rappelons à quoi sert une chambre législative : elle sert à faire la loi et à contrôler le gouvernement. Elle ne sert pas à faire ce que le Président Emmanuel Macron voulait faire avec le grand débat, des sortes d’assemblées citoyennes bien jolies, bien propres, mais qui n’aboutissent à rien. Ce n’est pas un panel mais une confrontation politique qui doit avoir lieu. Pour faire la loi, il faut une majorité, c’est le principe de la démocratie, on peut le regretter (le nombre n’est effectivement pas un critère de vérité), mais c’est un principe qui n’a, jusqu’à maintenant, pas eu de concurrence soutenable.

Alors, non, il ne faut pas modifier le scrutin des élections législatives aujourd’hui. Pour de nombreuses raisons.

Les circonstances ? Comme si on n’avait que cela à faire avec 400 à 500 décès dus au covid-19 chaque jour, un troisième confinement programmé pour le mois de mars, des variants qui voudraient nous aiguiller vers le scénario du pire cauchemar alors que les vaccins allaient enfin esquisser le bout du tunnel, sans compter la récession, le chômage, la pauvreté, les suicides qui augmentent… Pendant ce temps, pour simple convenance personnelle d’un groupe parlementaire qui, finalement, n’est pas si indispensable que cela, on veut modifier la règle du jeu qui n’aura évidemment aucune conséquence sur tous les problèmes que je viens d’énumérer. Imagine-t-on Clemenceau changer le mode de scrutin en pleine guerre ? Il y a des rendez-vous de l’histoire qui sont loupés, apparemment. (Pour info, Clemenceau a modifié le mode de scrutin, mais le 12 juillet 1919, après la fin de la guerre, et en plus pour mettre la proportionnele !).

Autre circonstance, évoquée aussi dans l’extrait proposé des mémoires de Jacques Chirac (« engagement pris devant les Français »), qu’a rappelée opportunément François Bayrou, la proportionnelle serait un engagement du Président de la République pendant la campagne présidentielle. Si on devait prendre toutes les promesses, faudrait-il toutes les appliquer ? La réforme des retraites par points par exemple ? Pourtant, elle était aussi un engagement du Président de la République.

En fait, je sais que ce n’est pas politiquement correct d’écrire cela, mais je déteste qu’on ne s’en tienne qu’aux promesses préélectorales et jamais je n’ai voté en fonction des promesses ou non promesses. Cela demanderait sans doute un plus long développement, mais quand j’élis une personne pour occuper la Présidence de la République, je vote pour justement une personne et pas pour des promesses. Pourquoi ? Parce que personne n’est en connaissance de l’avenir. En 2017, personne n’était capable de dire que nous serions plongés en pleine pandémie trois ans plus tard. Les événements vont si vite dans tous les domaines qu’un programme proposé à un temps t n’a plus aucune pertinence deux ou trois ans plus tard. Que dire du mariage pour tous, engagement du candidat François Hollande qui a été élu simplement par défaut pour rejeter Nicolas Sarkozy ? Qui pourrait dire qu’on vote pour chacun des engagements d’un candidat lorsqu’on vote pour lui ? Heureusement que non, sinon, tout le monde serait abstentionniste.

Comme lorsqu’une entreprise recrute des nouveaux salariés, je vote pour une personne, pour sa personnalité, pour son caractère, pour sa capacité à réagir face à l’urgence, face à la surprise, face à l’adversité, sa capacité à négocier avec nos partenaires, etc. Heureusement qu’Emmanuel Macron est aux commandes, un homme jeune, dynamique et qui connaît les rouages de l’administration. Imaginons un incompétent un peu fatigué à cette fonction alors que tout est à réinventer ! On critique la gestion de la crise, on critique, on critique, mais les sondages de râleurs montrent aussi que, aussi critiquable qu’il soit, et il l’est sur bien des points, évidemment, selon les sondés depuis un an, aucune personnalité n’aurait été capable de faire mieux ! On ne vote donc pas pour un programme mais pour une personne, un caractère, une motivation, une aptitude, une intuition.

Mais revenons au fond, car la proportionnelle, c’est une Arlésienne, on la met dans la conversation comme si c’était l’alpha et l’oméga d’une meilleure prise en compte du peuple. Pourtant, ce ne sont pas les institutions, ni les règles du jeu qui sont importantes en politique. Ce sont les acteurs, les personnes qui les occupent, qui les appliquent. La preuve, c’est que, dans l’histoire du monde, des personnes se sont distinguées par leur aura, leur charisme, leur compétence, leur courage, leur intelligence, leur capacité à faire l’histoire en tout lieu et tout temps, avec des institutions très différentes, avec des règles très différentes, des cultures et des environnements très différents. Ce sont les hommes qui façonnent l’histoire, pas les structures. Ce que je viens d’écrire est évidemment discutable et pourrait valoir une réflexion plus développée qu’ici. Ce que je veux simplement dire ici, c’est que l’âme humaine transcende les institutions.

Mais déjà, au risque de décevoir, prenons comme postulat que la démocratie dans un pays de 67 millions de personnes ne peut se concevoir que comme une démocratie représentative et pas une démocratie directe réservée au mieux aux petits pays.

Et admettons que la représentativité démocratique de ses représentants, quelles qu’en soient les règles, sera toujours sujette à caution.

Faut-il qu’il y ait une représentativité des sexes ? Évidemment, scandale de n’avoir que des hommes dans une assemblée délibérative. Faut-il une représentativité socioprofessionnelle ? Ce serait pas mal, oui. Des ouvriers, pas seulement des profs et des avocats. Faut-il une représentativité ethnique ? Alors là, déjà, ça va mal aller, définition, discrimination, et au bout du bout, racisme d’État même positif. Une représentativité de la sexualité ? C’est-à-dire que l’assemblée soit aussi conforme que la population dans ses modes de sexualité ? Pas sûr que la sexualité des candidats doive s’afficher, pas sûr qu’un député vote en fonction de sa sexualité (sauf, évidemment, sur des sujets qui abordent ce domaine, mais ce domaine ne devrait rester que du ressort de l’intime, pas du législatif). Représentativité des âges ? Oui, ce serait pas mal non plus, mais l’âge des artères ou de l’esprit ? Bref, et c’est sans doute les biais dans les sondages, avoir une représentativité est toujours très relatif. On pourra toujours la critiquer. C’est bien pour cela que la Convention citoyenne pour le climat choisie comme on sélectionne un échantillon d’institut de sondage ne peut pas être une règle démocratique.

Au contraire, je considère que la démocratie doit aller bien plus loin qu’une simple représentativité : l’élu représente toute la population, pas seulement ses électeurs, pas seulement son groupe de clientèle. L’élection est un sacre et le représentant devient l’égal de toute la population, qu’importe ses caractéristiques, un homme peut protéger les droits des femmes, un hétérosexuel peut voter pour le mariage pour tous, un avocat défendre les intérêts des ouvriers, etc.

Mais je ne veux pas éluder les arguments qui seraient prétendument en faveur de l’instauration de la proportionnelle pour élire les députés.

Une petite question toute simple : connaissez-vous vos députés européens ? Je dis "vos" dans un sens très général : la liste étant nationale, "j’ai" 79 députés européens français. En connaissez-vous au moins un, ou deux ? Vous ont-ils rendu compte de leurs activités depuis deux ans ?

S’ils sont très peu connus de leurs électeurs, les députés européens, c’est en raison de la manière de les désigner. En effet, le scrutin proportionnel, loin de les rapprocher du peuple, éloigne les candidats et les élus du peuple et les rapproche surtout des états-majors de partis politiques. Avec ce scrutin, ce qui compte, ce n’est pas le mérite personnel, la capacité du candidat à convaincre voire séduire ses électeurs (sauf en cas de vote préférentiel), mais sa capacité à convaincre le parti politique de le mettre à une place suffisamment élevée pour qu’il puisse être élu, quel que soit le désir des électeurs. L’incertitude de l’élection concerne alors seulement les candidats situés sur la liste en deçà de la position dite éligible en fonction de la bonne ou mauvaise performance de la liste elle-même, c’est-à-dire du parti. L’élection devient impersonnelle alors que les fonctions doivent s’incarner par des personnes.

Les candidats à la proportionnelle sont des candidats hors sol qui n’ont pas besoin d’être appréciés du peuple, il suffit d’être appréciés de leur parti. Cela réduit en fait les capacités de renouvellement, un candidat indépendant n’aura plus aucune chance, avec la proportionnelle, car il ne sera pas dans la capacité de présenter des listes (ou alors, ce sera très artificiel, comme les listes de Nicolas Dupont-Aignan aux élections européennes).

C’est un scrutin qui, par la nature parcellaire actuelle du paysage politique, empêche toute clarté dans la construction d’une future majorité gouvernementale. Cela aboutit soit à l’immobilisme (absence de gouvernement ou crises institutionnelles multiples), soit à une sorte de "dictature" de la minorité.

Par essence, effectivement, la proportionnelle, contrairement à ce qu’on martèle, est un scrutin antidémocratique. La preuve par l’étranger où la proportionnelle est la règle.

Israël ? Depuis quelques années, les Israéliens ont dû voter déjà trois fois, bientôt quatre fois, sans pour autant être capables de dégager une coalition majoritaire. Résultat pendant ce temps : un gouvernement minoritaire, en attendant mieux.

L’Allemagne ? On parle de la très grande stabilité des gouvernements allemands, et c’est vrai. Mais ils ont bénéficié généralement d’une alliance entre un grand parti de gouvernement (SPD ou CDU-CSU) et un petit parti pivot de gouvernement (Verts, FDP, etc.). Or, le caractère très éclaté du paysage politique ne suffit plus. Si Angela Merkel a "duré" si longtemps (plus de quinze ans), c’est que trois fois sur quatre mandats, elle dirige un gouvernement de grande coalition, à savoir, de rassemblement des deux grands partis de gouvernement a priori adversaires, si bien qu’aucune politique claire et construite ne peut être menée puisque ce n’est que ménagement de la chèvre et du chou (il est là, le "centrisme mou", pas dans le centrisme conquérant et quasi bonapartiste d’Emmanuel Macron).

L’Italie ? C’est sans doute le pire exemple, car dans la même législature, depuis moins de trois ans, les Italiens auront tout eu : un gouvernement de coalition entre le Mouvement 5 étoiles (M5E) de Luigi Di Maio et la Ligue (Lega) de Matteo Salvini, lui-même nommé Ministre de l’Intérieur, c’est-à-dire un gouvernement d’union de la carpe et du lapin, avec un extrémiste à l’Intérieur et un modéré à la tête d’un gouvernement de tonalité antieuropéenne. Puis, une coalition de centre gauche proeuropéenne, avec le M5E (OVNI difficilement identifiable) et un parti démocrate qui était de l’ancienne majorité et qui avait été très copieusement désavoué par les électeurs. Et encore une troisième formule, très simple, on réunit tout le monde (Forza Italia de Silvio Berlusconi, Italia Viva de Matteo Renzi, Lega de Matteo Salvini, M5E de Luigi Di Maio, le parti démocrate) et l’on chapeaute le tout par l’ancien président de la Banque centrale européenne. Était-ce ce que voulaient les électeurs dans la même législature ? J’en doute !

Je passe aussi avec l’Espagne qui a connu un changement de Premier Ministre et de coalition sans élections (qui n’ont fait que confirmer, très vaguement, ce changement), et beaucoup d’autres parlements locaux qui sont souvent bloqués pour faire de grandes réformes. Les Français peuvent être fiers d’avoir leurs institutions qui leur permettent d’avoir un gouvernement fort capable d’aller clairement dans la voie voulue par la majorité des électeurs (c’est-à-dire par le plus grand nombre des électeurs).

En termes de représentativité, le scrutin majoritaire actuel est largement satisfaisant. En effet, les élections législatives de juin 2017 n’ont oublié aucune force politique parmi les élus. Contrairement à ce qu’on disait longtemps, le FN a su gagner des sièges malgré le scrutin majoritaire et je ne doute pas que si ce parti gagnait l’élection présidentielle, il saurait gagner également les élections législatives. La démonstration d’Emmanuel Macron est d’ailleurs assez claire : qui pouvait sérieusement imaginer qu’une fois élu, il n’aurait pas obtenu de majorité pour gouverner ? De même, bien qu’ultraminoritaire, France insoumise a su gagner des sièges également au scrutin majoritaire et même former un groupe politique.

Du reste, ce scrutin de 2017 a fait ses preuves sur le renouvellement : un parti tout récent, venu de nulle part, ayant juste un an d’ancienneté, a su conquérir la majorité des sièges, ce qui signifie que l’avenir n’est jamais bloqué avec le scrutin majoritaire au contraire du scrutin proportionnel qui favorise les grands partis déjà bien établis.

Effectivement, peut-on imaginer que, par exemple, l’UPR de François Asselineau puisse avoir des sièges avec le scrutin proportionnel ? La réponse est non et la raison est toute simple : il suffit de regarder son score aux dernières élections européennes de mai 2019 qui étaient à la proportionnelle intégrale nationale. Avec 265 469 électeurs (1,17% des suffrages exprimés), il ne faut pas trop espérer représenter quelque chose. Au contraire, l’UPR aurait sa chance avec le scrutin majoritaire car l’un de ses candidats pourrait quand même réussir à convaincre les électeurs d’une circonscription (100 ou 200 000 personnes), en tout cas, aurait plus de chance de remporter un siège au scrutin majoritaire qu’avec la proportionnelle. Les très petits partis n’ont aucune chance avec la proportionnelle.

La proportionnelle éliminera également tous les candidats farfelus, indépendants, étonnants, discordants, qui, pourtant, pourraient séduire localement des électeurs. La proportionnelle est la règle de l’uniformité. Enfin, le scrutin majoritaire n’empêche pas la représentativité de la population. En effet, la loi actuelle propose de revoir régulièrement le découpage électoral en fonction de la démographie et a réduit les écarts de représentation de la population d’une circonscription à l’autre. Écarts qui ne seraient pas supprimés avec par exemple une proportionnelle intégrale dans le cadre départemental car il existe des départements très peu peuplés.

Certes, l’argument principal pour le maintien du scrutin majoritaire, c’est le besoin, heureusement reconnu par tous les partis, de dégager une majorité parlementaire. C’est la raison pour laquelle ceux qui proposent le scrutin proportionnel ne propose qu’une "dose" de proportionnelle, comme si un mode de scrutin était une recette de cuisine avec différents ingrédients (cela donne une idée de la considération qu’on se fait des institutions).

C’est le cas de la proposition de loi n°3865 que Patrick Mignola, président du groupe MoDem à l’Assemblée Nationale, a déposée le 9 février 2021 sur le bureau du Président de l’Assemblée Nationale. Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, cette proposition de loi fait référence ouvertement aux travaux de Terra Nova du 19 mars 2018.

J’ai pris connaissance de ces travaux et ils me paraissent remplis de biais historiques, institutionnels et politiques. Ils se basent sur des hypothèses totalement abstraites et je comprends bien que la proportionnelle agite les esprits des constitutionnalistes parce que cela nécessite un peu de réflexion intellectuelle, mais ils oublient des conditions de réalisme politique. En fait, Terra Nova propose des solutions totalement illisibles, compliquées, avec des calculs "additifs", "compensatoires" et "correctifs". Bientôt, pour être électeur, il va falloir passer l’agrégation de sciences politiques si ce n’est un doctorat de mathématiques !

Dans leurs hypothèses, dans le schéma où il y a le moins de proportionnelle, à savoir 25% des sièges, les travaux de Terra Nova reconnaissent que le parti majoritaire, LREM, n’aurait pas obtenu de majorité absolue à l’Assemblée Nationale en juin 2017, avec seulement 184 sièges sur 400. Dans le pire des cas (50% des sièges à la proportionnelle), LREM n’aurait obtenu que 151 sièges sur 400. Pas de quoi gouverner ! Bonjour la paralysie.

Si la proposition de loi de Patrick Mignola y fait référence, elle ne s’inspire cependant pas de ces travaux, heureusement. Elle évoque l’abstention comme conséquence du mode de scrutin, ce qui un contresens assez important : l’abstention tient au fait que ceux qui n’ont pas voté pour celui qui a été élu à l’élection présidentielle n’ont pas considéré comme souhaitable de voter contre lui aux législatives pour qu’il n’ait pas de majorité parlementaire. La concomitance des deux scrutins est la cause prépondérante de la forte abstention, la mobilisation électorale s’est faite exclusivement autour du scrutin présidentiel. Si le mode de scrutin était la cause de l’abstention, il y en aurait eu beaucoup moins aux élections européennes de mai 2019 qui étaient à la proportionnelle intégrale dans le cadre national (on ne peut pas faire plus proportionnel).

La proposition de loi, qui comporte quatre articles, souhaiterait instaurer deux scrutins en un : pour les départements avec moins de douze circonscriptions, le maintien du scrutin majoritaire à deux tours par circonscription, pour les départements de douze circonscriptions ou plus, le passage au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel dans le cadre du département. Cela correspondrait à 22,5% des sièges pourvus à la proportionnelle.

Cette proposition pourrait sans doute ravir le MoDem et d’autres partis de moyenne catégorie comme EELV et le RN, mais ne permettrait pas à un petit parti d’avoir des sièges (pour un département avec 12 députés, il faut obtenir au moins 10% voire plus pour avoir un siège). En outre, la faible dose ne soulagerait pas les mécontents qui considéreraient qu’il n’y aurait toujours pas plus de représentativité, mais elle risquerait cependant d’empêcher la constitution de majorité gouvernementale stable. Bref, cette proposition de loi ne répondrait à aucun des objectifs parfois contradictoires qu’un mode de scrutin est censé fixer.

De plus, cette proposition créerait deux types de députés, des députés élus à la proportionnelle et des députés élus au scrutin majoritaire. Certes, cela existe déjà avec les sénateurs, à cela près que les députés ont le dernier mot dans le processus législatif, et sont élus par le peuple en entier, pas les grands électeurs, ce qui est un peu différent donc en termes d’équité entre les électeurs. On imaginerait facilement que les états-majors des grands partis réserveraient les premières places de leurs listes dans les grandes agglomérations pour leurs apparatchiks sans se soucier s’ils plairaient à leurs propres électeurs.

La proportionnelle tout comme plus généralement les institutions n’ont rien à voir avec le discrédit qui peut toucher la classe politique. Ce sont les personnes qui sont en cause, pas les structures. Depuis 2017, la classe politique s’est considérablement renouvelée (et rajeunie, et féminisée), de jeunes talents nouvellement élus ont pu se faire entendre depuis près de quatre ans au sein des principaux partis (LREM, LR, UDI, FI, RN), à l’exception peut-être du PS laminé aux dernières élections. C’est la pertinence de leurs discours qui fera que l’abstention s’aggravera ou pas. Le capacité à mobiliser, à redynamiser, à restaurer la grandeur du pays. Le mode de scrutin n’y est pour rien. En revanche, le mode de scrutin a une importance stratégique dans la constitution de majorité gouvernementale efficace et stable. Qu’on ne nous retire pas ce dispositif de scrutin majoritaire si nécessaire au peuple français laissé par De Gaulle !…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 février 2021)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La proportionnelle en 2021 ?
François Bayrou.
Marielle de Sarnez.
François Bayrou sera-t-il le Jean Monnet du XXIsiècle ?
Le scrutin proportionnel.
Vive la Cinquième République !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210126-bayrou.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-obsession-de-la-proportionnelle-230993

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2021/01/27/38782393.html










 

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13 novembre 2020 5 13 /11 /novembre /2020 15:23

L'ancien Président du Conseil Constitutionnel Jean-Louis Debré a remis le 13 novembre 2020 au Premier Ministre Jean Castex ses propositions sur le calendrier électoral à venir.

Cliquer sur chaque lien pour télécharger les deux documents correspondants au rapport de Jean-Louis Debré sur le sujet remis le 13 novembre 2020 (deux fichiers .pdf) :

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/lettre%20de%20mission/277160-lettre-mission.pdf

https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/277160-NV.pdf

Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20210413-regionales-2021a.html

SR
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20201113-rapport-jean-louis-debre-scrutins.html



 

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