Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
27 juillet 2019 6 27 /07 /juillet /2019 03:09

« Jamais homme noble ne hait le bon vin : c’est un apophtegme monacal. » (Rabelais, 1534).


_yartiDeRugyD01

L’indiscrétion a été diffusée dans tous les médias. Le Premier Ministre Édouard Philippe, qui est sur tous les fronts, et en particulier celui des EHPAD en pleine canicule, a trouvé le temps, ce jeudi 25 juillet 2019, de déjeuner "discrètement" avec l’ancien Ministre d’État démissionnaire François de Rugy.

Et depuis quelques jours, il y a une rumeur surréaliste qui court. François de Rugy pourrait revenir au gouvernement. On sait bien à quoi sert une rumeur. Elle sert à tester, à sonder l’environnement médiatico-politique. Des carrières ont été faites et défaites par ce genre de sondes. Un flop, et on oublie. Un enthousiasme, et c’est acté. Ici, on serait plutôt dans le flop.

La journée importante a été le mardi 23 juillet 2019. Une journée très mal venue dans le calendrier, comme s’il n’y avait pas des sujets d’actualités plus importants, comme la désignation de Boris Johnson, nouveau Premier Ministre du Royaume-Uni, ou encore la venue de Greta Thunberg au Palais-Bourbon (j’en reparlerai encore), le vote l’après-midi des députés pour la ratification du CETA, et toujours cette seconde canicule de l’été, en pleine montée des températures (et inquiétude pour les plus fragiles ou inconscients, un jogger est mort parce qu’il courait en plein soleil).

C’était précisément ce jour qui a été choisi, très arbitrairement, pour rendre deux rapports, celui du secrétaire général de l’Assemblée Nationale sur les dîners à l’Hôtel de Lassay de François de Rugy lorsqu’il était au perchoir, et celui du secrétaire général du gouvernement sur les travaux réalisés dans l’appartement de fonction. Matignon voulait aller vite pour en finir avec "l’affaire De Rugy", mais Édouard Philippe n’avait pas prévu que l’intéressé allait démissionner encore plus rapidement (ce qui montre ainsi la faible résistance psychologique face à une crise, on peut comparer avec François Fillon dans l’excès contraire).

Disons-le clairement, ce sont des rapports qui n’ont pas beaucoup d’intérêt. On le savait, du moins, on se doutait bien, que François de Rugy n’avait commis aucun acte illégal. Pour autant, la démission de François de Rugy était raisonnable et nécessaire, et son retour au gouvernement serait pire qu’une non démission. Il ne serait cependant pas le seul dans ce cas, Bernard Tapie a été réintégré au gouvernement de Pierre Bérégovoy après avoir démission à cause d’une affaire judiciaire (il y a un côté cocasse, lui qui voudrait se comparer à Pierre Bérégovoy "jeté aux chiens", à finir Bernard Tapie).

Oui, il y a une forme d’injustice à avoir été la cible d’un média particulièrement hostile non seulement à ce ministre mais aussi à la démocratie représentative dans son ensemble. Mais quelle erreur de vouloir se victimiser contre un site Internet. Dans le combat entre une personnalité politique et un journaliste, le journaliste gagnera toujours, et c’est heureux. C’est le principe du contre-pouvoir. C’est d’autant plus heureux quand le journaliste n’a rien publié d’inexact. Si l’on n’a pas le cuir assez épais pour faire de la politique, il faut choisir une autre voie pour sa vie.

Dès le début de l’affaire, François de Rugy s’est très mal défendu. Il a voulu montrer qu’il n’avait pas outrepassé la loi alors que le problème se situait sur le plan moral et pas sur le plus juridique. C’est là le tort principal de François de Rugy qui a eu l’indécence de venir pleurer pendant dix minutes sur un plateau télévisé, au journal de 20 heures sur France 2 le mardi 23 juillet 2019.

Il a expliqué qu’il était "blanchi", que l’affaire n’aurait même pas dû exister, mais les rapports dont il s’est vanté, qui parlent d’absence d’irrégularité, dénonce pourtant "en même temps" des manquements à la déontologie (comment ne pas parler d’irrégularité, qui est, somme toute, un mot léger et peu pénalisant ?).

_yartiDeRugyD02

Ainsi, trois dîners ont quand même été épinglés comme étant des dîners à finalité familiale ou amicale, mais certainement pas professionnelle. François de Rugy a annoncé qu’il allait les payer (selon certains, chaque repas aurait coûté environ 2 000 euros, ce qui n’est pas Byzance).

Malheureusement pour l’ancien ministre, le fait qu’il ait précisé leur remboursement, loin d’apaiser l’affaire, n’a fait que confirmer que Mediapart a eu raison de publier son "enquête" : en effet, sans lui, le Président de l’Assemblée Nationale aurait dîné trois fois aux frais de la République (donc des contribuables) alors qu’il s’agissait juste de passer de manière privée la fête de Noël ou de la Saint-Valentin sans objectif professionnel. La conclusion qui s’impose est donc le contraire de ce qu’aurait voulu l’ancien ministre : heureusement que ce site de journalistes existât !

En fait, toute sa défense l’a plombé systématiquement. Les premières réactions (sur BFM-TV le 12 juillet 2019) ont été catastrophiques. On lui a reproché de manger du homard aux frais de la République. Première ligne de défense : je ne supporte pas les fruits de mer. Ou encore, je n’aime pas le caviar, ou encore, le champagne me fait mal à la tête. Quelle réponse ! On aurait alors tendance à dire : et en plus, il n’en mange ou n’en boit pas ! Pourtant, les dîners ont bien eu lieu, les aliments ont bien été consommés. Comment s’enfoncer tout seul ? Edwy Plenel a dû jubiler.

_yartiDeRugyD03

Quant à sa démission, il n’aurait pas obtenu à temps ses relevés bancaires pour prouver qu’il a effectivement payé de sa poche ses cotisations à son parti en 2015. Lui, le numéro deux du gouvernement, n’a pas la possibilité que possèdent avec leur banque de nombreux simples citoyens à l’ère du numérique, on croit rêver comme justification ! C’est du vaudeville que la victime alimente elle-même.

De plus, dire que c’était juste une "avance sur trésorerie", cela ne peut avoir qu’un effet dévastateur dans "l’opinion publique". Il faudra le dire à la justice et aux employeurs lorsqu’ils découvrent qu’un employé a fait cela dans son entreprise (il semblerait d’ailleurs que l’ancien et futur député a arrêté ce genre d’avance seulement lorsque le déontologue de l’Assemblée a énoncé explicitement qu’il ne fallait plus payer les cotisations de parti avec l’indemnité de frais de représentation).

Oui, François de Rugy a le droit de penser que c’est injuste d’être ainsi attaqué car ce n’est que la pratique normale de celui qui était le quatrième homme de l’État. Il n’y avait rien de choquant… pour lui. Même les travaux de rénovation de l’appartement ne seraient pas choquants, car aucuns travaux n’avaient été fait depuis une quinzaine d’années (cependant, quinze ans, est-ce si long ?). On parle des Monuments de France, ce qui peut expliquer le coût élevé de la moindre rénovation. Cependant, épinglé encore, un dressing à 17 000 euros, ce qui fait une année de rémunération net pour de nombreux Français, cela fait cher pour un appartement habité seulement pendant quelques mois.

Édouard Philippe a même signé dès le 23 juillet 2019 une circulaire pour rendre obligatoire l’autorisation du secrétaire général du gouvernement en cas de travaux supérieurs à 20 000 euros. Ce qu’on pourrait contester, c’est le principe même que le ministre ou la personnalité politique soit celle qui décide des travaux de rénovation, alors qu’il n’est que locataire et pas propriétaire. Le propriétaire, c’est l’État (et donc les Français), cela devrait donc être un service de l’État qui donne, in fine, l’autorisation de travaux à partir du premier euro.

Ce que n’a pas du tout compris François de Rugy, c’est qu’il n’a pas un seul instant pensé aux Français, et notamment à ceux qui sont les moins aisés. Il n’a pas compris que cela pouvait choquer. Ce qui choque, ce n’est pas que François de Rugy eût le droit ou pas de se payer des dîners de luxe. La République les vaut bien, parfois. Ce qui choque, c’est le principe de servir du vin qui coûte un RSA par bouteille de 75 centilitres. Ne pas comprendre que cela choque, surtout après des semaines de manifestations de gilets jaunes, c’est une faute politique grave, c’est montrer qu’on ne comprend rien aux Français, à leurs conditions précaires pour certains, qu’on reste égocentré sur sa petite personne et qu’on pense plus à se servir qu’à servir, qu’a se défendre qu’à défendre l’intérêt général.

Celui qui pense en priorité aux Français (et pas à son injuste aventure qui lui a coûté un ministère) aurait immédiatement compris que la première chose à leur dire, c’était de présenter ses excuses, de montrer qu’il comprenait effectivement la raison du scandale, et même, pourquoi pas ? de faire œuvre de pédagogie en expliquant que oui, ces dîners étaient très luxueux, mais qu’il fallait aussi montrer une certaine image de la France.

François de Rugy ne sera donc pas une "affaire" (la justice ne devrait avoir rien à y redire), mais sera sûrement un cas politique intéressant peut-être dans les manuels d’histoire politique. Voici un homme qui a fait de la transparence son cheval politique depuis le début de sa carrière, au point qu’il est souvent allé, dans son comportement, au-devant de la loi, et c’est très estimable. On peut comprendre qu’il trouve injuste d’être épinglé sur justement ce sujet-là (c’est un peu la même chose que lorsque François Bayrou a dû renoncer à défendre sa loi de moralisation de la vie politique). Mais sa carrière, tout le monde s’en fiche, à part lui et son entourage. Ce qui compte, c’est l’action politique.

Or, le fait de ne pas comprendre où se situe le scandale démontre une chose qui est incontournable. C’est son éloignement des préoccupations et de la vie des Français. Et cela peut se comprendre : n’ayant jamais vécu que de la politique, comme collaborateur d’élu puis comme élu, François de Rugy a toujours vécu dans une sorte de vase clos, sans comprendre dans ses tripes la problématique des fin de mois qui concerne une très grande majorité des Français, même certains que l’on ne pourrait pourtant pas décemment considérés comme défavorisés.

Jean-Luc Mano, l’un des conseillers en communication de cette classe politique, a résumé le 23 juillet 2019 sur LCI la situation (avant le passage du 20 heures) par cette formule qui disait en substance : François de Rugy a montré qu’il n’était pas en infraction avec la loi, qu’il était honnête, mais aussi qu’il n’avait aucun sens politique.

C’est cela l’essentiel de la leçon à tirer de cette "séquence". Si François de Rugy a été incapable de trouver les mots pour se justifier lui-même, comment pourrait-il convaincre les Français de faire la transition écologique et comment pourrait-il les convaincre que c’est en payant des taxes supplémentaires ? Il n’est déjà pas capable de se sauver lui-même, alors comment pourrait-il sauver la planète ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (25 juillet 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François de Rugy n’a décidément rien compris !
Le syndicat des homards contre-attaque !
François de Rugy et la République du homard géant.
François de Rugy et le bâton de maréchal du politicien manœuvrier.
Allocution de François de Rugy lors de son élection au perchoir (27 juin 2017).
Premier tour de la primaire socialiste du 22 janvier 2017.
Troisième débat de la primaire socialiste du 19 janvier 2017.
Deuxième débat de la primaire socialiste du 15 janvier 2017.
Premier débat de la primaire socialiste du 12 janvier 2017.
Programme de François de Rugy (à télécharger).
La primaire EELV de 2016 (premier tour).

_yartiDeRugyD04



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190723-francois-de-rugy.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/francois-de-rugy-n-a-decidement-216894

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/07/24/37519134.html





 

Partager cet article
Repost0
8 avril 2019 1 08 /04 /avril /2019 03:03

« La majorité a toujours raison, mais la raison a bien rarement la majorité aux élections. » (Jean Mistler, 1976).



_yartiProportionnelleH01

La fin du grand débat et l’heure des décisions ont remis une fois encore dans l’actualité la perspective d’un scrutin proportionnel pour l’élection des députés. C’est une tradition française de vouloir changer les institutions quand les actions politiques ne fonctionnent pas. Il suffit de voir la litanie des Constitutions en deux siècles, une dizaine en France, une seule aux États-Unis (et aucune au Royaume-Uni !). Le pire, c’est le mode de scrutin qui est la règle du jeu et qui fait que tous les pouvoirs en place ont, qui leur chatouille, cette irrésistible tentation de changer les règles pour l’intérêt de son propre camp. François Mitterrand était passé maître dans cet art, notamment pour les élections législatives du 16 mars 1986 données largement perdantes depuis …au moins 1983 !

Aujourd’hui, profitant de l’aubaine des gilets jaunes, tous les nostalgiques de la Quatrième République crient "Proportionnelle ! Proportionnelle !" en sautant de leur chaise comme des cabris (oui, je parodie).

J’ai déjà longuement évoqué les méfaits catastrophiques du scrutin proportionnel particulièrement dans les institutions de la Cinquième République. Je voudrais insister sur un ou deux éléments particuliers tout en rappelant une chose qui pourrait paraître évidente : une chambre législative sert à légiférer. Or, pour légiférer, il faut avoir une majorité. Sans majorité, pas de loi, pas de gouvernement et donc, l’anarchie, probablement ce que voudraient certains gilets jaunes jusqu’au-boutistes (mais pas la majorité heureusement).

Si le processus électoral ne parvenait pas à faire systématiquement émerger un parti ou une coalition majoritaire (j’écris systématiquement car il peut toujours y avoir des cas particuliers mais ils n’ont pas eu d’incidence historique, comme les élections législatives de juin 1988), alors cela signifierait que les outils institutionnels empêcheraient de remplir la première mission d’une assemblée législative, à savoir, comme je viens de l’écrire, dégager une majorité pour former un gouvernement et pour voter des lois, si possible selon un programme politique cohérent et annoncé (par respect pour les électeurs).

Le scrutin actuel, majoritaire uninominal à deux tours, est-il antidémocratique ? Je ne le crois pas. La preuve, c’est qu’il permet que des majorités se dégagent et qu’un gouvernement puisse gouverner avec la stabilité et la durée dont il a besoin (on peut toujours envisager de réduire à quatre ans la durée du mandat des députés, mais certainement pas de vouloir tous les six mois les révoquer, ce qui conduirait au bout du compte à l’absence durable de gouvernement).

Représente-t-il mal le peuple français ? Je ne le crois pas non plus. Et je pense que c’est une erreur de le croire. Certes, il y a un effet majoritaire très fort qui a bénéficié à LREM, mais aussi au MoDem élu en même temps.

À ce propos, je tiens à souligner un élément intéressant. Lorsque François Bayrou était crédité de 15% à 20%, voire 23%, dans les sondages, en février-mars 2007, lors de la campagne présidentielle de 2007, beaucoup étaient tombés sur lui en disant : François Bayrou élu n’aurait jamais de majorité à l’Assemblée. Qui disaient cela ? Tout le spectre politique, mais surtout les socialistes qui craignaient d’être éliminés (une nouvelle fois) du second tour. Sauf un sénateur (encore) socialiste : Jean-Luc Mélenchon, qui avait bien compris ce qu’il s’est finalement passé en juin 2017. Avec une nouveauté : c’est que l’UDF (ou le MoDem), en 2007, était un parti qui provenait d’une longue tradition française (déjà sous la Troisième République avec le PDP), et donc, ne venait pas de nulle part, au contraire de LREM issue uniquement du Président Emmanuel Macron, sans tradition historique ni philosophique identifiable.

Mais qui, en 2007, imaginait qu’il y aurait un groupe MoDem à l’Assemblée Nationale dix années plus tard, et précisons quand même, un groupe plus nombreux que le groupe socialiste ? C’est l’effet majoritaire qui veut cela. Certains disent : c’est injuste. Non, au contraire, cela démontre que tout parti peut un jour se constituer une majorité à l’Assemblée. Tout le monde a sa chance de pouvoir un jour gouverner. Même les partis qui ne seraient jamais capable de représenter plus de 50% des électeurs (suivez mon regard).

La démonstration de juin 2017 est encore plus éclatante, puisque la majorité absolue a été attribuée, par les électeurs (rappelons que ce sont les électeurs qui l’ont voulu, et des électeurs qui ont voté librement, sincèrement et dans le secret de l’isoloir, sans contrainte morale ni matérielle), à un parti qui a été fondé en avril 2016, c’est-à-dire qui avait seulement quatorze mois.

La preuve que le scrutin majoritaire représente bien le peuple français, c’est que tous les courants politiques qui ont été représentés à un certain niveau à l’élection présidentielle d’avril 2017 ont obtenu une présence législative en juin 2017.

Le parti de Jean-Luc Mélenchon a pu constituer un groupe politique à l’Assemblée Nationale (distinct du groupe communiste et du groupe socialiste). De même que le parti de Marine Le Pen a eu 8 députés. Ce qui est beaucoup au scrutin majoritaire. Si le FN avait eu 36 députés aux élections législatives du 16 mars 1986, c’était grâce au scrutin proportionnel imposé par le cuisinier en chef François Mitterrand (à l’époque, les listes du FN s’appelaient déjà "Rassemblement national", comme quoi, on ne fait pas trop dans l’innovation dans ce parti). Ensuite, ce parti a eu 1 siège en juin 1988 (Yann Piat), puis 2 sièges en juin 2012 (Marion Maréchal et Gilbert Collard), tous les deux grâce à des triangulaires.

Les 8 sièges de juin 2017 montrent bien que le FN/RN peut désormais gagner malgré le scrutin majoritaire et c’est une imprudente stupidité de parler de plafond de verre pour ce parti. D’ailleurs, les élections législatives partielles entre 2012 et 2015 avaient montré que le FN était capable, désormais, d’être présent au second tour mais avait encore du mal à gagner le siège.

Pour quelle raison ? Parce qu’on oublie que la démocratie, elle n’est pas seulement positivement définie par ce que la majorité veut. Elle peut aussi être négativement définie par ce que la majorité ne veut pas à tout prix. Or, le FN/RN fait (encore) partie de ce que la majorité ne veut pas à tout prix. Cela signifie qu’il y a dans les élections des forces d’adhésion mais aussi des forces de répulsion. Cela a conduit à la réélection de Jacques Chirac en 2002 et à l’élection d’Emmanuel Macron en 2017, même si je suis persuadé qu’Emmanuel Macron aurait été élu dans les autres configurations possibles du second tour (opposé à François Fillon ou même opposé à Jean-Luc Mélenchon).

Si le FN/RN n’a pas eu assez de sièges pour former un groupe politique, c’est parce qu’il y a encore beaucoup de force de répulsion. Mais qu’il se rassure, puisqu’il est en net progrès et le lissage de la communication du FN/RN et sa présence médiatique massive montrent que ce parti est comme un autre, sans exclusive. D’ailleurs, depuis au moins 2011, ce parti est fréquemment invité sur les plateaux de télévision, et plus particulièrement depuis 2017, à tel titre qu’on se demande ce que font les parlementaires du FN/RN en dehors de la communication grand public. En tout cas, ce parti ne subit pas de boycott médiatique, c’est la moindre chose qu’on peut dire.

_yartiProportionnelleH02

Revenons maintenant au scrutin proportionnel. Il y a un véritable paradoxe sur le fait que le principal sujet de mécontentement des gilets jaunes, c’est que l’élite politique, c’est-à-dire les élus seraient hors sol, ne seraient pas à l’écoute du peuple. Or, la proportionnelle aurait la conséquence de doublement éloigner les députés du peuple.

D’une part, le peuple ne pourrait plus choisir lui-même ses députés : il ne pourrait que choisir sa tendance politique mais pas les hommes et les femmes chargés de l’incarner. Car le scrutin de liste (bloquée, non panachable) imposerait les noms en dehors de tout circuit démocratique. Les têtes de liste, si les listes sont au-dessus d’un seuil, sont sûres d’être élues, même si elles font la quasi-unanimité contre elles. La proportionnelle empêcherait le choix des personnes.

D’autre part, la proportionnelle créerait des députés pour le coup véritablement hors sol. Ils n’auraient plus d’électeurs. Puisqu’ils n’auraient plus de circonscription. La meilleure preuve, c’est de se poser la question qui tue : connaissez-vous les noms des 73 députés européens français sortants ? Non ? Bon, c’est vrai, c’est un peu compliqué. Connaissez-vous au moins le nom d’un député européen qui a été élu dans votre grande circonscription ?

Si vous ne connaissez pas le nom des élus, n’attendez pas a fortiori que les élus vous connaissent. Ces élus, ils sont donc hors de votre contrôle (vous ne les connaissez pas, vous ne savez donc pas ce qu’ils ont fait, ni ce qu’ils ne font pas). La proportionnelle, c’est cela : l’éloignement total des députés du peuple qui les a élus. Et comme vous ne choisissez pas l’ordre sur les listes, vous ne pourrez même pas sanctionner les mauvais députés, ceux qui ne bossent pas, ceux qui ne respectent pas leur parole, puisque la constitution des listes restent hors de votre contrôle.

Au lieu d’aller labourer la circonscription, rencontrer les électeurs, planifier des réunions de cantons, etc., comme cela se passe aujourd’hui avec le scrutin majoritaire, les candidats potentiels vont faire une carrière d’apparatchiks dans leur parti pour être les mieux placés possibles sur la liste. Rien à voir avec la vie réelle. La proportionnelle va renforcer la professionnalisation du personnel politique et donc, renforcer l’entre-soi et l’endogamie politique.

Par ailleurs, le scrutin proportionnel ne serait pas plus démocratique que le scrutin majoritaire, au contraire, serait pire en termes d’engagements électoraux.

La proportionnelle entraînerait l’impossibilité chronique de former une majorité absolue à l’Assemblée. En effet, si en France en 1986 et dans d’autres démocraties européennes il y a quelques décennies, la proportionnelle n’empêchait pas la formation de majorité, c’était parce que le parti victorieux (ou la coalition victorieuse) l’était par adhésion et pas par défaut, il représentait alors plus de 35% voire 40%, 45%, ce qui permettait une majorité absolue des sièges. Or, maintenant, avec la crise qui s’aggrave et qui perdure, les partis ou coalitions qui gagnent les élections ne les gagnent que par défaut, avec des scores relativement bas, 30%, voire moins, ce qui empêche l’obtention d’une majorité absolue à eux seuls et les obligent à faire des compromis avec d’autres partis au contraire de ce qui était dit pendant la campagne électorale.

Dans son audition du 21 février 2019 à l’Assemblée Nationale, Alain Juppé a ainsi évoqué deux cas qui montraient que les électeurs n’avaient pas eu leur mot à dire sur la formation de deux gouvernements dans des pays importants de l’Union Européenne. Ainsi, en Allemagne, avant le scrutin de 2017, le SPD avait annoncé aux électeurs que jamais il ne retournerait dans la grande coalition avec la CDU de la Chancelière Angela Merkel, et finalement, après le scrutin, il a violé cet engagement auprès de ses électeurs, en formant avec la CDU un nouveau gouvernement. Il en fut de même en Italie où la Ligue de Matteo Salvini et le Mouvement 5 étoiles de Luigi Di Maio avaient soutenu avant le scrutin qu’ils ne s’allieraient pas, mais nécessité faisant loi, mais loi hors du contrôle des électeurs, les deux partis se sont finalement alliés pour former un nouveau gouvernement sans pour autant émané de la volonté (clairement exprimée) des électeurs.

J’ajoute pour ma part l’exemple de la démocratie israélienne où le scrutin proportionnel oblige systématiquement les partis modérés (gouvernementaux), principalement travaillistes et Likoud, à s’allier avec des partis religieux ou nationalistes qui ne représentent que quelques pourcents de l’électorat. Ces coalitions sont ainsi otages de petits partis extrémistes qui ne représentent absolument pas la grande majorité du peuple israélien. Il faut savoir par exemple que s’il a fallu anticiper les élections législatives du 9 avril 2019, c’était parce que Benyamin Netanyahou était considéré comme trop modéré, trop "centriste", notamment par Israel Beytenou, le parti d’Avidgor Liberman.

Ces coalitions auraient leur légitimité démocratique si elles avaient été annoncées avant les élections, et les électeurs les auraient approuvé ou refusé, mais là, ce sont des coalitions, des combinaisons, pour parler en langage Quatrième République, qui ont été réalisées à l’abri du regard démocratique, dans la petite cuisine derrière l’antichambre du pouvoir et sans avoir eu le quitus des électeurs (si ce n’est au bout du mandat, lors des prochaines élections).

En outre, l’éloignement des élus de leurs électeurs serait renforcé si, avec ou sans proportionnelle, on décidait de réduire le nombre de députés, car par simple arithmétique, un député ne pourrait pas rencontrer plus d’électeurs dans leurs permanences, il n’y aurait pas plus de samedis, plus de journées dans la semain où ils pourraient les rencontrer (tout en continuant à être présents à Paris pour faire les lois et contrôler le gouvernement).

Une étude jamais publiée (mais fuitée par l’opposition) avait d’ailleurs conclu qu’en adoptant le projet du gouvernement de réduction du nombre de députés et de modification du mode de scrutin, avec les arguments faux de meilleure représentativité, les petites formations étaient au contraire désavantagées si on faisait les projections sur les résultats des élections législatives de juin 2017. Tous ces arguments devraient conduire le gouvernement à ne pas fausser le jeu démocratique en gardant les règles électorales actuelles que même François Hollande n’avait pas osé toucher.

L’esprit de responsabilité appelle avant tout à respecter les électeurs. La proportionnelle est un scrutin qui rend opaque les majorités potentielles voulues par les électeurs, qui encourage les combinaisons politiciennes pour se maintenir ou conquérir le pouvoir, et c’est le scrutin roi qui éloigne encore plus les députés des citoyens. En ce sens, il serait particulièrement paradoxal de vouloir imposer, même de manière partielle, le scrutin proportionnel en le justifiant par la crise des gilets jaunes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 avril 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La proportionnelle éloigne les élus du peuple.
Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions.
Valéry Giscard d’Estaing et sa pratique des institutions républicaines.
Les risques d’un référendum couplé aux européennes.
Quatre idées reçues du Président Macron.
Grand débat national : un état des lieux plutôt que des opinions.
Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !
Gilets jaunes : un référendum sur l’ISF ? Chiche !
Ne cassons pas nos institutions !
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Vive la Cinquième République !
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l’impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la suppression des professions de foi !
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Démocratie participative.

_yartiProportionnelleH03



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190406-proportionnelle.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-proportionnelle-eloigne-les-214121

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/04/06/37238587.html






 

Partager cet article
Repost0
31 mars 2019 7 31 /03 /mars /2019 20:54

Le 27 mars 2019, trois membres du 2e gouvernement d'Édouard Philippe ont démissionné : Nathalie Loiseau, Ministre déléguée aux Affaires européennes pour mener la liste Renaissance aux élections européennes du 26 mai 2019, Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique, pour participer à la primaire LREM pour les municipales à Paris.

Le 31 mars 2019 au soir, ces trois personnes ont été remplacées par :
- Amélie de Montchalin (députée LREM de l'Essonne), Secrétaire d'État chargée Affaires européennes,
- Sibeth Ndiaye, Secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, et
- Cédric O, Secrétaire d'État chargé du Numérique.

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190331-amelie-de-montchalin.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190331-remaniement-ministeriel.html


 

Partager cet article
Repost0
22 mars 2019 5 22 /03 /mars /2019 03:19

« Le bureau [du Sénat] a donc demandé au Président du Sénat de saisir le ministère public, pour porter à sa connaissance ces (…) déclarations ainsi que la liste des incohérences et des contradictions relevées dans le rapport de la commission d’enquête. Il reviendra au ministère public de procéder, s’il y a lieu, à des investigations complémentaires qui pourront également concerner d’autres personnes et d’autres faits que celles et ceux évoqués dans ce rapport. » (Communiqué de presse de Sénat, 21 mars 2019).



_yartiBenallaG04

On ne pourra plus dire que la Cinquième République n’est pas un régime parlementaire. Au contraire, grâce au Sénat, les parlementaires font leur travail, et l’un de leurs deux rôles majeurs, c’est de contrôler l’exécutif et la bonne application des lois. Avec l’affaire Benalla, qui, décidément, est un sparadrap du capitaine Haddock qui colle à la majorité présidentielle, ce contrôle est devenu réalité.

La commission des lois du Sénat présidée par Philippe Bas avait réalisé un travail remarquable en écoutant toutes les personnes impliquées dans ce qu’on a appelé l’affaire Benalla. Ce rapport a été publié le 20 février 2019 et les sénateurs de la commission avaient retransmis le "bébé" au bureau du Sénat qui avait prévu de prendre une décision ce jeudi 21 mars 2019.

Pourquoi retransmettre le "bébé", quel "bébé" ? La commission pense qu’il y a eu des faux témoignages sous serment. Ce qui est très grave. En effet, l’article 6 de l’ordonnance du 17 novembre 1958 explique que la prestation de serment devant une commission d’enquête (ce qu’était la commission des lois du Sénat pour l’affaire Benalla) est un acte solennel qui engage pénalement son auteur.

De plus, l’article 40 du code de procédure pénale impose tout signalement au ministère public d’infraction ou délit dont les dépositaires de l’ordre ou de la loi auraient été les témoins. Ce qui signifie que si les sénateurs se rendent compte, notamment par des incohérences entre différentes auditions, que certaines personnes auditionnées sous serment ont commis des faux témoignages, ces sénateurs sont tenus de les signaler au procureur de la République. Ne pas les signaler engagerait également la responsabilité des …sénateurs !

Avec ces deux articles de loi, il n’y avait donc pas d’autre choix pour le bureau du Sénat que de suivre les recommandations du rapport de la commission d’enquête, à savoir signaler certains manquements à la parole donnée sous serment.

Pendant un mois, l’ancienne ministre centriste Valéry Létard, vice-présidente du Sénat et présidente de la délégation en charge du travail parlementaire, de la législation en commission, des votes et du contrôle, fut chargée d’instruire ce dossier pour savoir quelles suites à donner aux déclarations sous serment.

Pendant la réunion du bureau du 21 mars 2019, le Président du Sénat, Gérard Larcher, a bien précisé : « En aucun cas, le bureau du Sénat ne peut se substituer à l’autorité judiciaire dont il n’a ni la légitimité ni les moyens d’investigations, pas plus qu’il n’a pour rôle de refaire le travail effectué par la commission d’enquête. ».

Valérie Létard a identifié un certain nombre d’incohérences, si bien que le bureau du Sénat a demandé à son Président de signaler au ministère public les suspicions de faux témoignages constitués par les déclarations d’Alexandre Benalla, de Vincent Crase et de Patrick Strzoda. Pour les déclarations des deux autres collaborateurs du Président Emmanuel Macron, à savoir Alexis Kohler et Lionel Lavergne, le bureau ne dispose pas de suffisamment d’éléments pour les suspecter, à ce stade, de faux témoignages, mais demande de faire le signalement pour laisser la justice s’interroger à ce sujet.

En clair, ce sont cinq anciens ou actuels collaborateurs de l’Élysée qui vont faire l’objet d’un signalement à la justice. Il faut préciser que le bureau a voté de manière apolitique avec le soutien de groupes qui, politiquement, sont souvent opposés dans les débats parlementaires.

Pour les sénateurs, cette mesure n’est pas politique dans la mesure où la loi les oblige de signaler quand ils sont témoins d’une infraction. Elle est d’autant moins politique que des acteurs politiquement antagonistes ont voté cette décision.

Pour la majorité présidentielle, c’est évidemment une mauvaise nouvelle, arrivant au plus mauvais moment dans un contexte d’insécurité grave (restructuration de la préfecture de police de Paris, contestation sur la capacité de protéger les Français des casseurs, etc.), mais cette décision était prévisible, tant la date que le sens de la décision.

_yartiBenallaG02

La réaction de la majorité présidentielle a été, dans l’après-midi du 21 mars 2019, particulièrement contreproductive en dramatisant cette décision du bureau du Sénat.

D’abord, des mesures de bouderie dignes d’écoliers de classe de maternelle : le Premier Ministre Édouard Philippe a décidé de boycotter les questions au gouvernement au Séant du 21 mars 2019 (chose ridicule puisque ses ministres étaient quand même présents au Sénat pour répondre aux questions). Le Président de l’Assemblée Nationale Richard Ferrand, quant à lui, a annulé sa participation aux côtés du Président du Sénat Gérard Larcher à une conférence prévue le 22 mars 2019 devant les étudiants de l’IEP de Lille. Là encore, cela montre une bien mauvaise image de l’État de droit qu’il était censé expliquer à de futurs juristes.

Ensuite, des arguments (éléments de langage) martelés sur les bancs de la majorité à l’Assemblée Nationale, notamment par Gilles Le Gendre, le président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, dont le manque de combativité contrastait avec la démesure des arguments. Ces réactions sont disproportionnées et, de ce fait, assez stupides. Prenons-en quelques-unes.

Le Sénat aurait violé la limite de ses pouvoirs avec la justice et avec l’exécutif. Justement, non : pour la justice, le Sénat va faire le signalement, et c’est à la justice de statuer pour y voir, ou pas, des infractions. Quant à l’exécutif, l’Élysée était en accord avec le principe de l’audition des collaborateurs de la Présidence de la République sous serment, devant la commission d’enquête. Si l’Élysée considérait que la commission d’enquête n’avait pas à faire des investigations sur les dysfonctionnements de l’Élysée, les collaborateurs en question n’auraient pas eu les autorisations pour honorer leurs convocations (là, il y aurait eu un autre débat juridique, puisque la commission d’enquête peut obliger physiquement une personne à se rendre à l’audition).

Le pire, dans cette affaire, c’est la dramatisation. Gilles Le Gendre expliquait que c’était une atteinte aux institutions. Alors qu’au contraire, à mon sens, c’est un renforcement des institutions : d’une part, l’indépendance d’une assemblée parlementaire est rassurante sur l’état de la démocratie en France ; d’autre part, les députés LREM, plutôt que de fustiger les sénateurs, auraient mieux fait de les applaudir, car ils sont, comme les sénateurs, membres du pouvoir législatif et à ce titre, ont un devoir de contrôle.

D’ailleurs, jamais la commission du Sénat n’aurait poussé si profondément ses investigations dans l’affaire Benalla si la commission des lois de l’Assemblée Nationale avait fait son travail, à savoir, aller jusqu’au bout de ses auditions. Elle n’a même pas eu le courage de rédiger un rapport ! C’est comme si elle n’avait jamais existé. Le Sénat, au contraire, a fait son travail de contrôle, de manière sérieuse et de manière impartiale (il suffit de voir l’étiquette des sénateurs qui ont composé cette commission et leurs positions tout au long des débats).

_yartiBenallaF02

En dramatisant à outrance, les députés LREM font comme si c’était une affaire personnelle entre Emmanuel Macron et Gérard Larcher, ce qui ne l’est pas. Au contraire, d’un caractère consensuel, Gérard Larcher aurait préféré sans doute se passer de ce genre de décision, mais qu’aurait-on dit s’il avait refusé de signaler ces suspicions d’infractions à la justice ? On aurait dit, d’une part, que le travail sénatorial ne servait à rien (rapport à la corbeille), et d’autre part, que les sénateurs couvraient les collaborateurs de l’Élysée. Par conséquent, Gérard Larcher n’avait d’autre choix que de suivre les recommandations de la commission d’enquête.

La dramatisation est contreproductive car, dans tous les cas, il y a eu des dysfonctionnements à l’Élysée et dans la sécurité du Président de la République, et en dramatisant, on renforce l’impression médiatique de cette affaire au lieu de rendre ce scandale le plus discret possible.

En revanche, Gilles Le Gendre a raison quand il explique que la décision sénatoriale est sans précédent. Oui, c’est sans précédent, comme est sans précédent le fait qu’un supposé responsable de la sécurité soit aussi élastique avec les règles et les lois qu’Alexandre Benalla.

Mais surtout, oui, c’est sans précédent, parce qu’au-delà des textes, ce sont les pratiques qui renforcent l’État de droit, et au même titre que le Conseil Constitutionnel a pris lui-même son pouvoir en instaurant la prééminence des valeurs de la République sur les lois (récemment la fraternité a été invoquée, sans texte particulier), les sénateurs ont pris d’eux-mêmes le chemin du contrôle parlementaire de l’exécutif. Comme les précédentes affaires, notamment l’affaire Cahuzac, chaque dysfonctionnement a pour conséquence une amélioration du futur. C’est le cas dans l’aéronautique et dans le nucléaire, il n’y a aucune raison que ce ne soit pas le cas dans le droit. Sans compter que depuis 2007, il y a une grande demande de plus de transparence, un mouvement qu'Emmanuel Macron a non seulement accompagné mais amplifié au cours de sa campagne présidentielle en 2017.

L'ancienne ministre socialiste Laurence Rossignol, sénatrice de Compiègne, a proposé une clef sur LCI le 21 mars 2019, pour départager l'exécutif et les sénateurs. Si le parquet de Paris ouvre une instruction à la suite du signalement du Sénat, les collaborateurs élyséens pourraient alors poser une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) en disant que le Sénat n'avait pas le droit d'enquêter sur le fonctionnement de la Présidence de la République. Il reviendrait alors au Conseil Constitutionnel de donner sa vision du droit en la matière, une vision qui serait alors sans appel.

C’est en tout cas ce rôle de contrôle des parlementaires qu’une éventuelle réforme des institutions doit renforcer et pas, au contraire, réduire, comme c’est actuellement prévu en réduisant le nombre de parlementaires. Que les sénateurs soient loués pour leur ténacité dans ce qu’ils considèrent comme le …simple respect de la loi.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 mars 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Affaire Benalla : des parlementaires qui font leur travail !
Affaire Benalla : un manque de sens politique ?
Vidéo de la conférence de presse de la commission d’enquête sénatoriale sur l’affaire Benalla le 20 février 2019 (à télécharger).
Affaire Benalla : l’attaque frontale des sénateurs.
Rapport de la mission sénatoriale sur l’affaire Benalla le 20 février 2019 (à télécharger).
Benalla en prison : vers la fin de l’impunité ?
Alexandre Benalla dans les traces de Jérôme Cahuzac.
Jérôme Cahuzac.
Audition de Jérôme Cahuzac le 26 juin 2013 (texte intégral).
Audition d’Alexandre Benalla au Sénat le 21 janvier 2019 (vidéo à télécharger).
Audition d'Alexandre Benalla au Sénat le 19 septembre 2018 (vidéo à télécharger).
Benalla vs Sénat : 1 partout.
Audition de Patrick Strzoda au Sénat le 25 juillet 2018 (vidéo à télécharger).
Patrick Strzoda et le code du travail à la sauce Benalla.
Exemplaire et inaltérable la République ?
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !

_yartiBenallaE02



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190321-benalla.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/affaire-benalla-des-parlementaires-213695

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/03/21/37196080.html



 

Partager cet article
Repost0
25 février 2019 1 25 /02 /février /2019 03:14

« Et je ne vous cache pas que, voilà, aujourd’hui, je ressens un peu de stress en attendant le vote de votre commission. Si si, vous ne me croyez pas, mais c’est la vérité ! » (Alain Juppé, le 21 février 2019).



_yartiJuppe2019C05

Le stress de l’oral à l’examen ! Il était très visible en regardant les mains bouger sans arrêt, prenant un stylo par les deux bouts, s’agrippant aux bras, tenant une feuille… Le jeudi 21 février 2019 après-midi, l’ancien Premier Ministre Alain Juppé a passé son grand oral devant la commission des lois de l’Assemblée Nationale. L’objectif, c’est dans la procédure maintenant, c’était la validation par la commission de la nomination au Conseil Constitutionnel. Comme examen de passage, il y a un écrit et un oral. L’écrit, on peut lire les réponses ici, et l’oral, on peut en regarder la vidéo là.

L’oral a repris souvent les questions de l’écrit, mais qu’importe. Dans les citations qui vont suivre, elles sont issues de l’audition orale, sauf lorsque c’est indiqué qu’elles proviennent de l’écrit. L’audition a duré environ une heure et demie, et ce sont les députés qui l’ont interrogé sur la manière dont il compte exercer ses nouvelles fonctions.

Cela peut sembler une formalité, surtout pour un homme d’une si grande expérience, mais c’était intéressant car cela lui donnait l’occasion d’exposer la philosophie générale avec laquelle il va aborder son nouveau boulot. Cela signifiait aussi qu’il y avait réfléchi un peu auparavant, pour avoir sa propre doctrine sur pas mal de sujets institutionnels. On ne s’étonne donc pas de sa défense et illustration de la Cinquième République, ni que beaucoup de députés, qu’ils soient LR ou LREM ex-juppéistes aient introduit leur intervention par un hommage appuyé à l’homme d’État que fut Alain Juppé.

La principale activité du Conseil Constitutionnel, c’est de répondre aux questions prioritaires de constitutionnalité (QPR). Alain Juppé considère que la situation actuelle est satisfaisante même si elle donne beaucoup de travail à une instance qui ne compte que neuf membres (et les membres de droit). Certains députés lui ont fait remarquer que dans des procès, beaucoup d’avocats maniaient la QPC comme manœuvre dilatoire. Alain Juppé a répondu que les juges doivent d’abord dire si cette QPC est recevable ou pas, puis, le Conseil d’État ou la Cour de Cassation (selon le tribunal) fait le tri pour les transmettre au Conseil Constitutionnel. Pour le Conseil d’État, il est saisi d’environ 250 demandes de QPC par an (258 en 2017) et en retransmet au Conseil Constitutionnel environ un cinquième (52 en 2017).

_yartiJuppe2019C07

De même, Alain Juppé est pour le statut quo et rejette l’idée de transformer le Conseil Constitutionnel en Cour suprême, c’est-à-dire en plus haute juridiction comme c’est le cas, par exemple, aux États-Unis. Car cela reviendrait à inclure la charge du Conseil d’État (sa partie non consultative) et celle de la Cour de Cassation dans les attributions du Conseil Constitutionnel, ce qui balayerait toute l’organisation juridictionnelle française : « J’apprécie mal l’avantage qu’il y aurait à fusionner en une seule juridiction dont le pouvoir pourrait d’ailleurs être redoutable, les attributions du Conseil Constitutionnel, et celles du Conseil d’État et de la Cour de Cassation, juridictions suprêmes, respectivement, de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. La question lancinante du "gouvernement des juges" pourrait prendre dans cette hypothèse une acuité certaine. » (écrit).

Alain Juppé est aussi opposé à l’idée que le Conseil Constitutionnel soit consulté pour avis avant la rédaction d’une loi. D’une part, c’est le rôle du Conseil d’État, d’autre part, il risquerait d’y avoir un problème de conflit d’intérêts : en effet, le Conseil Constitutionnel pourrait être amené à délibérer sur la constitutionnalité d’une mesure d’un texte qui lui-même aurait conseillé de rédiger, il ne serait donc plus neutre et impartial. Le Conseil d’État est aussi, parfois, conseil et juge, mais à la différence du Conseil Constitutionnel qui est une petite structure, le Conseil d’État a plusieurs chambres et peut donc séparer les personnes qui conseillent des personnes qui jugent, ce qui serait impossible pour les membres du Conseil Constitutionnel trop peu nombreux : « On sait que les réponses apportées à cette question de l’impartialité par le Conseil d’État dans l’exercice de ses missions consultatives et contentieuses seraient en pratique fort peu transposables au Conseil Constitutionnel, compte tenu en particulier de sa taille. » (écrit).

Dans sa copie d’examen, Alain Juppé s’est montré également réticent à rendre publiques les délibérations du Conseil Constitutionnel : le secret des délibérés « est un gage de l’indépendance [des membres du Conseil Constitutionnel] et de la fluidité de leur travail collégial. L’enjeu est assurément d’une acuité particulière dans le cadre d’un office juridictionnel en prise directe avec les questions les plus débattues dans la vie publique de notre pays. ». De plus, « le Conseil n’est pas (…) une "troisième chambre" devant laquelle, via des opinions dissidentes, se poursuivrait un débat public. Il doit juger si la loi déférée est conforme à la Constitution dans des conditions qui permettent au débat de se clore et non d’être entretenu en évaluant la force des opinions dissidentes au regard de celle de la décision. ».

_yartiJuppe2019C06

L’une des premières questions de l’audition fut de savoir si Alain Juppé allait déposer une déclaration de patrimoine et d’intérêts en entrant au Conseil Constitutionnel. Ce n’est pas obligatoire alors que cela l’est pour les parlementaires, les ministres, les membres de cabinets ministériels, les chefs d’exécutifs locaux, etc. La disposition voulant la rendre obligatoire aux membres du Conseil Constitutionnel avait été déclarée non conforme à la Constitution, non pas à cause du fond (ce qui serait assez scandaleux) mais à cause de la forme, car cette mesure était en fait un "cavalier législatif". Pour rappel, un "cavalier", c’est le fait de rajouter dans un texte de loi une mesure qui n’a rien à voir avec cette loi (et en particulier, avec l’appellation de la loi). Longtemps tolérés, les cavaliers sont désormais interdits par le Conseil Constitutionnel car ce dernier doit vérifier la conformité de la Constitution, et donc, également, le processus parlementaire qui y est décrit, en particulier dans son article 45 à propos du droit d’amendement, mais dans son écrit, Alain Juppé a rappelé : « La censure de dispositions comme irrégulièrement adoptées n’emporte pas d’interdiction pour le Parlement de les adopter à nouveau dans le respect des procédures prévues par la Constitution. ». Sur le fond, d’ailleurs, Alain Juppé est favorable à cette déclaration de patrimoine afin de renforcer la transparence et la probité des membres du Conseil Constitutionnel. De toute façon, cette question est inutile en ce qui concerne Alain Juppé lui-même, car comme il quitte les fonctions de maire de Bordeaux, il doit déposer une déclaration de patrimoine de fin de mandat, qui pourrait être considérée aussi comme une déclaration de début de mandat au Conseil Constitutionnel.

Au cours des questions posées à Alain Juppé, je propose ici une réflexion du député LR Jean-Luc Warsmann, juppéiste, qui fut président de la commission des lois, sur les institutions : « Je suis vraiment très heureux que notre Président [Richard Ferrand] vous propose. J’y vois un message de soutien à nos institutions. Parce que quand on prend un peu de recul sur ce qui s’est passé depuis plusieurs mois, ce qui a permis au pays de tenir, quand des ronds-points étaient bloqués, quand il se tenait des propos jusqu’à nos collègues qui indiquaient que le Président de la République actuel finirait comme monsieur Kennedy, ce qui a permis de tenir, ce sont nos institutions de la Cinquième République. (…) C’est une partie de mon engagement politique de les défendre. Je pense qu’elles sont un fondement de la stabilité, les Français sont un peu difficiles à gouverner, et ces institutions méritent d’être défendues (…). Je voudrais à cet instant dire combien je suis hostile et combien je trouve que des contrevérités sont distillées : jamais la proportionnelle n’a été un mode de scrutin d’égalité. La proportionnelle représente une grande inégalité. Le député qui appartient à un groupe et ses électeurs qui l’ont élu, qui représentent 35 ou 40% des électeurs ne pèsent rien. C’est les électeurs qui élisent les députés des 3, 4, 5% qui permettent de faire la majorité qui pèsent beaucoup. Donc, l’argument selon lequel il faut plus de représentation, j’y souscris. L’argument selon lequel il faudrait une proportionnelle parce que ce serait une époque bénie de l’égalité, c’est une contrevérité. ».

Refusant de donner son avis personnel, même s’il est connu, sur ce scrutin proportionnel, parce qu’il doit maintenant être neutre et pas partisan, Alain Juppé a cependant fait remarquer que le scrutin proportionnel n’est pas forcément un scrutin très démocratique, c’est-à-dire qui suit la volonté du peuple, en prenant deux exemples européens, en Allemagne et en Italie, où les coalitions qui gouvernent sont formées de deux partis politiques qui assuraient, pendant la campagne électorale, que jamais ils ne gouverneraient ensemble, et finalement, après plusieurs semaines voire mois de tractations, ils gouvernent maintenant ensemble (alors qu’ils n’ont pas été élus pour cela) parce que le scrutin proportionnel empêchait toute autre majorité que ce type de coalitions qui ont été négociées en dehors de la volonté populaire : « Sur la proportionnelle, j’avais envie de ne pas donner mon sentiment personnel. Je voudrais simplement vous inviter à réfléchir à un point. On dit toujours que la proportionnelle est plus démocratique que le scrutin majoritaire. Qu’est-ce qui s’est passé en Allemagne ? Avant l’élection législative (…), eh bien le SPD et la CDU-CSU avaient pris l’engagement chacun de ne plus gouverner ensemble. Six mois après, ils étaient ensemble. Et en Italie, on ne peut pas dire que la campagne électorale ait marqué un accord profond entre 5 étoiles et la Ligue du Nord. Après les élections, ils se retrouvaient ensemble. Vous voyez que ce n’est pas la solution non plus miraculeuse. ».

_yartiJuppe2019C03

Enfin, je termine le compte-rendu de cette audition par Montesquieu. Alain Juppé apprécie particulièrement Montesquieu dont il a consacré un ouvrage publié en 1999 (éd. Perrin-Grasset). On parle souvent de Montesquieu comme le théoricien de la séparation des pouvoirs. Alain Juppé a complété avec un autre élément important prôné par Montesquieu : « C’est une des références du Conseil Constitutionnel, séparation des pouvoirs (…). Montesquieu a fait aussi un éloge très approfondi, auquel je tiens beaucoup, de l’esprit de modération, en expliquant que la modération, ce n’était pas la lâcheté ou la facilité. Au contraire, on le voit par les temps qui courent, l’expression de points de vue extrêmes, violents, c’est une facilité à laquelle hélas on se livre de plus en plus et pas simplement sur les réseaux sociaux. Donc, la recherche d’un point d’équilibre, d’une position raisonnable, de l’esprit de modération, à mon avis, est une des marques de fabrique de notre République et sans doute du Conseil Constitutionnel. Peut-être de la ville de Bordeaux, sauf en ce moment, le samedi après-midi, et ça me navre beaucoup. ».

_yartiJuppe2019C02

L’audition d’Alain Juppé s’est terminée par la délibération du jury, ou plutôt, le vote de la commission des lois. Précisons un point de procédure qui existe depuis la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : les nominations faites par le Président de la République doivent être validées par les commissions concernées des deux assemblées. Ce n’est pas le cas d’Alain Juppé qui a été nommé par le Président de l’Assemblée Nationale, ce qui signifie que seule la commission des lois de l’Assemblée Nationale doit valider sa nomination. Attention au sens des mots ! Au sens constitutionnel, "validation" ne signifie pas approbation à la majorité des membres, mais le fait qu’il n’y ait pas plus des trois cinquièmes d’avis défavorables parmi les suffrages exprimés.

Ainsi, à l’issue de l’audition, le scrutin pour la nomination d’Alain Juppé a été le suivant :
Blancs, nuls ou abstentions : 2.
Suffrages exprimés : 25.
Avis favorables : 21.
Avis défavorables : 4.

Ce qui a permis à la présidente de la commission des lois Yaël Braun-Pivet de conclure ainsi : « La commission des lois de l’Assemblée Nationale émet un avis favorable à la nomination de monsieur Alain Juppé au Conseil Constitutionnel. ». Examen réussi, bravo ! Alain Juppé prendra ses fonctions le 12 mars 2019. Et bravo aux institutions depuis 2008 qui imposent ce passage en commission !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 février 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Montesquieu, Alain Juppé et l’esprit des institutions.
Les réponses d’Alain Juppé aux questions des députés (à télécharger).
Vidéo de l’audition d’Alain Juppé par la commission des lois de l’Assemblée Nationale le 21 février 2019 (à télécharger).
Alain Juppé et la fragilité des dépassés.
Discours d’Alain Juppé le 14 février 2019 à Bordeaux (texte intégral).
Alain Juppé, le meilleur-d’entre-nous chez les Sages.
Alain Juppé l’utralucide.
Déclaration d’Alain Juppé le 6 mars 2017 à Bordeaux (texte intégral).
François Fillon l’obstiné.
Le grand remplacement.
Liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle au 3 mars 2017.
Le programme d’Alain Juppé.
Alain Juppé peut-il encore gagner ?
Alain Juppé et le terrorisme.
L’envie d’Alain Juppé.
Alain Juppé, la solution pour 2017 ?
En débat avec François Hollande.
Au Sénat ?
Virginie Calmels.
Second tour de la primaire LR du 27 novembre 2016.
Quatrième débat de la primaire LR 2016 (24 novembre 2016).
Premier tour de la primaire LR du 20 novembre 2016.
Troisième débat de la primaire LR 2016 (17 novembre 2016).
Deuxième débat de la primaire LR 2016 (3 novembre 2016).
Premier débat de la primaire LR 2016 (13 octobre 2016).
L’élection présidentielle 2017.

_yartiJuppe2019C01


http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190221-juppe.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/montesquieu-alain-juppe-et-l-212974

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/02/22/37120988.html


 

Partager cet article
Repost0
21 février 2019 4 21 /02 /février /2019 21:18

Dans le cadre de sa nomination au Conseil Constitutionnel, Alain Juppé a été auditionné par les députés de la commission des lois de l'Assemblée Nationale le 21 février 2019 afin que sa désignation soit validée par les députés. On peut revoir cette audition en téléchargeant la vidéo correspondante.

Cliquer sur le lien pour télécharger la vidéo de l'audition (fichier .mp4) :
http://anorigin.vodalys.com/vod/mp4/ida/domain1/2019/02/encoder9_20190221145106_1_610930_5627224.mp4

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190221-juppe.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190214-alain-juppe.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190213-alain-juppe.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190221-video-audition-juppe.html


 

Partager cet article
Repost0
21 février 2019 4 21 /02 /février /2019 21:17

Désigné par Richard Ferrand pour exercer la fonction de membre du Conseil Constitutionnel pendant neuf ans, Alain Juppé a rempli un questionnaire proposé par les députés sur les institutions. On peut lire ses réponses dans un document.

Cliquer sur le lien pour télécharger le document réponse (fichier .pdf) :
http://www2.assemblee-nationale.fr/content/download/76140/781544/version/1/file/R%C3%A9ponse+questionnaire+A.+Jupp%C3%A9.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190221-juppe.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190214-alain-juppe.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190213-alain-juppe.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190221-document-juppe.html



 

Partager cet article
Repost0
14 février 2019 4 14 /02 /février /2019 02:59

« L’âge n’est jamais qu’un rôle dans le théâtre du monde. Les jeunes se veulent plus vieux, les vieux plus jeunes, et tous meurent de n’avoir pas été. » (Karl Kraus, grand auteur autrichien).



_yartiJuppe2019A01

Il avait prévu de prendre sa retraite l’année prochaine et il avait imaginé l’annoncer au lendemain des élections européennes du 26 mai 2019. Finalement, il doit l’annoncer dès aujourd’hui, au plutôt, annoncer qu’il ne prendra pas sa retraite ? À moins de considérer le Conseil Constitutionnel comme une maison de retraite ? Ce qui est peut-être déjà un peu le cas avec la présence de quatre anciens Présidents de la République membres de droit, Valéry Giscard d’Estaing, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande, même si seulement le premier, le plus âgé, siège encore (les autres n’ont plus d’indemnités) ?

Serait-ce une déclaration d’amour de la majorité présidentielle la veille de la Saint-Valentin ? C’est avec une certaine surprise que la classe politique et probablement l’intéressé lui-même ont appris la nouvelle ce mercredi 13 février 2019 : l’ancien Premier Ministre et l’actuel maire de Bordeaux Alain Juppé a été nommé, à l’âge de 73 ans, membre du Conseil Constitutionnel pour succéder à Lionel Jospin (81 ans), nommé le 6 janvier 2015 par Claude Bartolone, Président de l’Assemblée Nationale, en remplacement de Jacques Barrot, décédé le mois précédent et nommé le 11 mars 2010 pour neuf ans par Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale. La nomination sera effective au début du mois de mars 2019. L’ancien Premier Ministre Jean-Marc Ayraud aurait voulu être nommé au Conseil Constitutionnel en 2016 et puisqu’on parle de Premier Ministre, l’un fut nommé avant sa nomination à Matignon, Georges Pompidou.

En dehors de Jacques Chirac qui fut aussi Premier Ministre mais qui n’est dans cette instance qu’en raison de son statut d’ancien Président de la République (seulement virtuellement puisqu’il n’y siège plus depuis mars 2011), il n’y aura donc pas trois anciens Premiers Ministres puisque l’un va remplacer l’autre. Le troisième ancien Premier Ministre, c’est Laurent Fabius (72 ans), nommé par François Hollande le 10 février 2016 pour présider le Conseil Constitutionnel pendant neuf ans (succédant à Jean-Louis Debré).

Il y a une certaine ironie du sort à voir ces deux destins politiques se suivre, on aurait pu dire se suivre parallèlement mais là, il serait plutôt question de croisement, de destins croisés.

_yartiJuppe2019A02

En effet, Alain Juppé et Laurent Fabius ont été, tous les deux, les deux personnalités les plus "intelligentes" de leur génération, l’un à droite et l’autre à gauche, deux "crâne d’œuf" passés par Normale Sup., Science Po Paris et l’ENA, c’est-à-dire les écoles les plus prestigieuses de la méritocratie républicaine, devenus très rapidement les collaborateurs et les dauphins désignés de leur mentor respectif, Jacques Chirac et François Mitterrand. Ils ont eu, grâce à ces derniers, des responsabilités politiques de premier plan à un jeune âge (tous les deux furent Ministre du Budget), jusqu’à diriger le gouvernement, Laurent Fabius a même été le plus jeune Premier Ministre de l’histoire de France (à 37 ans), et ils étaient "naturellement" les premiers présidentiables "officiels" de leur écurie partisane respective (pour la petite histoire, ils sont même nés tous les deux au mois d’août, mais avec une année de décalage).

Et finalement, un sort maudit s’est jeté sur ces brillants personnages, une malédiction venant d’eux-mêmes. D’une part, une certaine arrogance issue de la conscience bien établie de leur supériorité intellectuelle (seul Alain Juppé a su se soigner de cette maladie typique des jeunes premiers) ont plombé toute sympathie populaire lorsqu’ils étaient en situation. D’autre part, les déconvenues judiciaires ont massacré leur ambition présidentielle, les emplois fictifs de la ville de Paris pour Alain Juppé en 2007, le sang contaminé pour Laurent Fabius en 1995. Ces dates d’élections présidentielles étaient probablement leurs uniques fenêtres des possibles élyséens.

Effectivement, pour Laurent Fabius, en 2002, il y a eu Lionel Jospin incontournable, puis l’échec de la primaire socialiste de 2006, puis un désamour des Français tel qu’il y a renoncé en 2012. Pour Alain Juppé, Nicolas Sarkozy a su se rendre incontournable dès 2004 et Alain Juppé, pourtant très populaire, n’a pas su se faire apprécier des seuls électeurs de la primaire LR de 2016. Malgré le scandale qui a plombé la candidature de François Fillon, il a renoncé lucidement à toute nouvelle ambition présidentielle le 6 mars 2017, il y a deux ans, comprenant que les Français voulaient du renouvellement, des jeunes, des indépendants, bref, tout le contraire de ce qu’il représentait (l’expérience mais l’âge, l’ancienneté, le représentant d’une langue de bois d’un parti gouvernemental pendant de longues années).

Ce sort maudit a fait qu’ils ont continué à se suivre et à se croiser : ainsi ont-ils été nommés au Quai d’Orsay, l’un succédant à l’autre d’ailleurs en mai 2012, et maintenant, ils se recroisent au Conseil Constitutionnel et vont y cohabiter pour une durée de six ans.

En mars 2017, Alain Juppé avait pressenti l’élection du Président Emmanuel Macron. Ce fut d’ailleurs son "poulain" (mais probablement pas son éventuel Premier Ministre s’il avait été élu) Édouard Philippe qui a été nommé à Matignon. Il m’aurait d’ailleurs paru plus logique que ce fût Emmanuel Macron lui-même qui le nommât au Conseil Constitutionnel. Or, Alain Juppé va siéger à l’Aile Montpensier du Palais-Royal grâce à sa nomination par …Richard Ferrand, le Président de l’Assemblée Nationale et ancien membre du Parti socialiste (remarquons qu’en mars 2010, Nicolas Sarkozy avait nommé, pour son unique occasion dans cette prérogative, Michel Charasse, sénateur socialiste, ancien Ministre du Budget et ancien conseiller très proche de François Mitterrand).

En acceptant cette honorable fonction, Alain Juppé met définitivement une croix sur toute ambition présidentielle et tout retour à la politique nationale. Non seulement il va devoir quitter la mairie de Bordeaux qu’il comptait pourtant gérer jusqu’aux municipales de mars 2020 : « C’est pour moi un crève-cœur ! », a-t-il déclaré devant les Bordelais ce jeudi 14 février 2019. Sa première adjointe Virginie Calmels devrait dans un premier temps le remplacer, jusqu’en 2020, ensuite les électeurs décideront. Mais aussi, il sera astreint à un devoir de réserve qui l’empêchera de prendre position lors des prochaines élections européennes, or le soutien d’une personnalité aussi estimée des Français qu’Alain Juppé n’aurait pas été inutile aux partisans d’une construction européenne actuellement en difficulté dans tous les pays européens par la montée des populismes.

_yartiJuppe2019A03

La décision de nommer Alain Juppé est d’autant plus étrange que le Premier Président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, ancien député socialiste et ancien président du Grand Grenoble, était sur les rangs pour succéder à Lionel Jospin. Quant à Emmanuel Macron, qui semble encore manquer de sens politique, on pourra lui reprocher de nommer Jacques Mézard (71 ans), sénateur radical de gauche, soutien essentiel lors de la campagne présidentielle, mais considéré comme un mauvais ministre au point qu’il a été limogé lors du remaniement du 16 octobre 2018. L’Élysée aura du mal à convaincre que cette nomination ne soit pas un lot de consolation (Jacques Mézard succédera à Michel Charasse).

Seul, le Président du Sénat Gérard Larcher a tenté de choisir, avec François Pillet (68 ans), une personnalité en dehors des jeux politiciens ordinaires de plan de carrière, de recasage, de lot de consolation, de retour d'ascenseur, de clin d’œil, etc. Succédant à Jean-Jacques Hyest, François Pillet, avocat fiscaliste et ancien bâtonnier de Bourges, est sénateur indépendant (divers droite) du Cher depuis décembre 2007 et préside le comité de déontologie du Sénat depuis 2015. Il a ainsi beaucoup réfléchi aux libertés publiques.

Par exemple, en séance publique du 31 mai 2011 au Sénat, François Pillet avait exprimé en effet son refus de centraliser toutes les données biométriques dans un seul fichier sans avoir de réelles garanties techniques : « Pour s’assurer de l’identité d’une personne, la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, considère d’ailleurs comme légitime le recours à des dispositifs de reconnaissance biométrique dès lors que les données de ce type sont conservées sur un support dans la personne a l’usage exclusif. Plus délicate est la question relative à la légitimité de la constitution d’un fichier centralisant les données biométriques. Si, en raison de leur caractère personnel unique, l’accès à ces données doit susciter une attention accrue, la constitution d’une base centralisatrice des informations contenues dans les cartes nationales d’identité est, par ailleurs, nécessaire pour que l’objectif protecteur de la loi puisse être atteint. L’ampleur de cette base qui pourrait, si elle avait existé depuis des années, contenir actuellement 45 millions d’individus, doit donc décupler notre vigilance. En effet, aucun fichier de ce type et de cette dimension n’existe actuellement. Il constitue, de ce fait, je dirais "le fichier des gens honnêtes". Cela légitime au plus haut point le fait que la conciliation entre les objectifs de la loi, la protection de la liberté individuelle et le respect de la vie privée ont conduit la commission des lois [dont il était le vice-président] à ne pas se satisfaire des garanties juridiques qui encadrent habituellement la consultation des fichiers. Afin d’éviter toute contestation relative au risque que des utilisations accessoires du fichier pourraient présenter, des garanties matérielles rendront techniquement impossible un usage du fichier différent de celui qui a été originellement prévu. Ce faisant, est ainsi assuré le respect de la proportionnalité entre les objectifs poursuivis par la loi, les moyens développés pour les obtenir et les atteintes éventuelles portées aux libertés individuelles. » (Compte-rendu de séance).

Cette petite digression sur le fichier biométrique (entre-temps, le gouvernement chinois a pris un ou deux trains d’avance…) montre que le choix de François Pillet est très pertinent au Conseil Constitutionnel car le premier travail d’un membre du Conseil Constitutionnel est de savoir si la loi (passée ou future) est compatible avec notre "socle de constitutionnalité", en d’autres termes, avec nos droits fondamentaux permanents qui pourraient être bafoués par une majorité parlementaire de circonstance.

_yartiJuppe2019A04

Le rôle du Conseil Constitutionnel est d’autant plus essentiel aujourd’hui que la crise des gilets jaunes, le grand débat national et ses éventuelles conséquences pourraient remettre en cause, ou du moins, en discussion, certains de ces droits fondamentaux qui sont plus importants qu’une simple "volonté populaire" qui d’ailleurs peut souvent changer d’avis au gré de la pensée à la mode.

Je ne doute pas que Jacques Mézard et surtout Alain Juppé, dont on connaît la vive attention portée aux libertés publiques, seront également très compétents dans leur nouvelle fonction. Néanmoins, je regrette que le Conseil Constitutionnel soit assimilé à une "maison de retraite" (lorsqu’ils quitteront le Conseil Constitutionnel, ces deux nouveaux membres auront respectivement 80 ans et 82 ans), alors que cette instance suprême de la République a un travail déterminant et de plus en plus volumineux depuis la mise en vigueur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) le 1er mars 2010. Pour cela, il faut que le Conseil ne soit pas qu’un placard doré pour dinosaures ou éléphants déclassés selon qui ce serait un "pis-aller", mais un regroupement de personnalités à la force de l’âge, ayant si possible des compétences juridiques et pour qui cette nomination représenterait un bâton maréchal, plutôt qu’un lot de consolation.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 février 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Alain Juppé, le meilleur-d’entre-nous chez les Sages.
Jospin et le cimetière des éléphants.
Fabius et le cimetière des éléphants.
Christiane Taubira au Conseil Constitutionnel ?
Où sont les femmes ?
Alain Juppé l’utralucide.
Déclaration d’Alain Juppé le 6 mars 2017 à Bordeaux (texte intégral).
François Fillon l’obstiné.
Le grand remplacement.
Liste des parrainages des candidats à l’élection présidentielle au 3 mars 2017.
Le programme d’Alain Juppé.
Alain Juppé peut-il encore gagner ?
Alain Juppé et le terrorisme.
L’envie d’Alain Juppé.
Alain Juppé, la solution pour 2017 ?
En débat avec François Hollande.
Au Sénat ?
Virginie Calmels.
Second tour de la primaire LR du 27 novembre 2016.
Quatrième débat de la primaire LR 2016 (24 novembre 2016).
Premier tour de la primaire LR du 20 novembre 2016.
Troisième débat de la primaire LR 2016 (17 novembre 2016).
Deuxième débat de la primaire LR 2016 (3 novembre 2016).
Premier débat de la primaire LR 2016 (13 octobre 2016).
L’élection présidentielle 2017.

_yartiJuppe2019A05


http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190213-alain-juppe.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/alain-juppe-le-meilleur-d-entre-212646

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/02/14/37099772.html



 

Partager cet article
Repost0
6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 08:41

Chaque année, la Cour des Comptes publie son rapport public annuel. Son édition 2019 a été présentée le 6 février 2019 par le premier président de la cour des comptes Didier Migaud. Il faut cliquer sur les liens correspondants  pour télécharger les éléments du rapport complet (fichiers .pdf, sauf pour les données, fichiers .zip).


Tome I – Les observations (version intégrale) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-01/RPA2019-Tome-1-integral.pdf

Tome I - Les observations (synthèse) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/RPA2019-synthese-Tome-1.pdf

Tome II – Le suivi des recommandations (version intégrale) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-01/RPA2019-Tome-2-integral.pdf

Tome II - Le suivi des recommandations (synthèse) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/RPA2019-synthese-Tome-2.pdf

Tome III – L’organisation et les missions :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-01/RPA2019-Tome-3-integral.pdf

Tome I - La politique de prévention des infections associées aux soins :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/04-politique-prevention-infections-associees-soins-Tome-1.pdf

Tome I - La gestion des opérations funéraires :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/06-gestion-operations-funeraires-Tome-1.pdf

Tome I - Les communes défavorisées d’Île-de-France :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/08-communes-defavorisees-ile-de-France-Tome-1.pdf

Tome II - Les avoirs bancaires et les contrats d’assurance-vie en déshérence :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/01-avoirs-bancaires-contrats-assurance-vie-desherence-Tome-2.pdf

Tome II - Le groupe Agence française de développement :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/03-groupe-agence-fran%C3%A7aise-developpement-Tome-2.pdf

Tome II - Les trains Intercités :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/04-trains-intercites-Tome-2.pdf

Tome II - Radio France :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/05-Radio-France-Tome-2.pdf

Tome II - La politique salariale à EDF SA :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/06-politique-salariale-EDF-SA-Tome-2.pdf

Tome II - Le contrôle de la sécurité sanitaire de l’alimentation :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/09-controle-securite-sanitaire-alimentation-Tome-2.pdf

Discours de Didier Migaud du 6 février 2019 :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2019-02/20190206-RPA-2019-discours-DMigaud_0.pdf

Données Tome I :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2019-02/20190206-RPA-2019-T1.zip

Données Tome II :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/20190206-RPA-2019-T2.zip

Données Tome III :
https://www.ccomptes.fr/sites/default/files/2019-02/20190206-RPA-2019-T3.zip

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190206-rapport-cour-comptes-radio-france.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190206-rapport-public-annuel-cour-comptes-2019.html

 

Partager cet article
Repost0
6 février 2019 3 06 /02 /février /2019 01:56

Chaque année, la Cour des Comptes publie son rapport annuel. Dans ce rapport, il y a une annexe qui est le rapport d'activité de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) annexée au rapport public annuel. Son édition 2019 a été publiée le 6 février 2019.

Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport CDBF 2019 (fichier .pdf) :
https://www.ccomptes.fr/system/files/2019-02/rapport-annuel-CDBF-2019.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190206-rapport-cour-comptes-radio-france.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190206-rapport-cour-comptes-cdbf-2019.html
 

Partager cet article
Repost0


 




Petites statistiques
à titre informatif uniquement.

Du 07 février 2007
au 07 février 2012.


3 476 articles publiés.

Pages vues : 836 623 (total).
Visiteurs uniques : 452 415 (total).

Journée record : 17 mai 2011
(15 372 pages vues).

Mois record : juin 2007
(89 964 pages vues).