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21 janvier 2019 1 21 /01 /janvier /2019 15:55

L'ancien adjoint au chef de cabinet du Président de la République Alexandre Benalla est venu répondre aux interrogations de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla le lundi 21 janvier 2019 à 14 heures 00.

Cliquer sur le lien pour télécharger la vidéo (fichier .mp4) :
http://videos.senat.fr/senat/2019/01/encoder3_20190121134058_2_1157000_10315000.mp4

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190121-benalla.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20190121-video-benalla-senat.html







 

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8 janvier 2019 2 08 /01 /janvier /2019 03:31

« En tout cas, notre Constitution est bonne. Elle a fait ses preuves depuis cinq ans aussi bien dans des moments, je le répète, graves pour l’avenir de la République que dans des périodes de tranquillité. Bien sûr, plus tard, d’autres hommes et d’autres circonstances pourront lui faire prendre un tour, un style, comme on dit, plus ou moins différent. Et puis, l’évolution de la société française, dans notre temps de développement, de progrès, de planification, nous conduira à reconsidérer l’une de ses dispositions. (…) Mais il y aura là une précision qui ne bouleversera pas l’économie de la Constitution. Gardons donc celle-ci comme elle est. Tout en nous expliquant que ne s’en accommodent volontiers, ni ceux qui regrettent, tout haut ou tout bas, la confusion d’autrefois, ni cette entreprise qui vise au régime totalitaire et qui voudrait créer, chez nous, un trouble d’où sa dictature pourrait sortir. Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c’est définitivement. » (Conférence de presse du 31 janvier 1964 à l’Élysée).


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Ces propos, tenus il y a près de cinquante-cinq ans, par celui qui reste le seul point de référence de l’histoire récente de la France, sont d’une étonnante modernité. La clairvoyance, la vision d’une France qui allait bien au-delà de sa propre existence…

Il y a soixante ans, le 8 janvier 1959, au Palais de l’Élysée, le général Charles De Gaulle fut investi Président de la République française. Son prédécesseur, René Coty, grâce à qui le Libérateur de la France a été rappelé par la classe politique le 1er juin 1958, a prononcé ces célèbres mots : « Le premier des Français est désormais le premier en France. ».

À la question : "quel est le premier Président de la Cinquième République ?", la très large majorité des gens, sinon l’unanimité, répond naturellement De Gaulle. Et pourtant, non, c’est faux ! Le premier, ce fut René Coty justement. Qui a présidé la Cinquième République du 4 octobre 1958 au 8 janvier 1959. On pourrait croire que c’est un détail, mais en fait, non, ce n’est pas du tout un détail et c’est précisément ce fait essentiel qui a rendu présidentielle la nouvelle République de l’époque.

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De Gaulle a toujours nourri une certaine ingratitude si ce n’est discourtoisie vis-à-vis des derniers Présidents des Républiques qui mouraient. Albert Lebrun, réélu Président de la (Troisième) République le 5 avril 1939 pour un mandat de sept ans, mais expulsé de l’Élysée le 11 juillet 1940 après les plein pouvoirs accordés à Pétain, a timidement rappelé à De Gaulle, à la Libération, que son mandat devait s’achever le 5 avril 1946. De Gaulle a fait le dos rond, pas question de réanimer les vieux croûtons dinosaures de l’ancienne République qui, précisément, avaient conduit le peuple à la Débâcle de mai-juin 1940. Quant à René Coty, élu (très laborieusement) le 23 décembre 1953, Président de la (Quatrième) République, aussi pour un mandat de sept ans, il aurait dû achever son mandat le 23 décembre 1960.

Il était pourtant clair que dès lors que la France se dotait d’une nouvelle Constitution, très largement approuvée par le peuple français le 28 septembre 1958 (on semble l’oublier dans nos débats actuels sur les institutions), tous les mandats nationaux devaient être renouvelés.

Ce qui était moins prévisible, c’était que le Général De Gaulle, alors Président du Conseil depuis le 1er juin 1958 (c’est-à-dire chef du gouvernement), voulut postuler à ce poste pourtant sans beaucoup d’importance politique sinon honorifique depuis Jules Grévy. De Gaulle fut élu par 78,5% des 79 470 grands électeurs qui se sont exprimés, face à un candidat communiste (Georges Marrane) et un candidat de la gauche non communiste (Albert Châtelet). Autant dire qu’il fut consacré pour ne pas dire sacré par toute la classe politique, y compris parmi les élus locaux.

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En choisissant d’être lui-même, lui De Gaulle, candidat à l’élection présidentielle du 21 décembre 1958, il devenait évident que la géographie du pouvoir allait évoluer et traverser la Seine. Lors de sa très fameuse conférence de presse du 31 janvier 1964, où il s’est livré à des réflexions constitutionnelles, De Gaulle a insisté sur la prééminence du Président de la République : « L’esprit de notre Constitution procède de l’idée que le pouvoir n’est pas la chose des partisans mais qu’il doit procéder du peuple, ce qui implique que le chef de l’État élu par la Nation en soit la source et le détenteur. ».

D’ailleurs, ses Premiers Ministres (qui ne présidaient plus le Conseil des ministres) n’étaient que les premiers des ministres, selon l’expression gaullienne, et en désignant des proches et fidèles, comme Michel Debré et Maurice Couve de Murville, parfois même hors du champ politique, comme le fut Georges Pompidou ("un normalien qui sache écrire"), il consolidait l’idée que le pouvoir central désormais siégeait à l’Élysée et plus à Matignon.

Ce furent ensuite les électeurs qui approuvèrent cette évolution institutionnelle : en 1969, ils auraient pu choisir pour un retour à la Quatrième République avec Alain Poher, en 1974, pour une Présidence arbitre avec Jacques Chaban-Delmas. Depuis 1981, plus aucun candidat majeur à l’élection présidentielle n’est prêt à remettre en cause l’idée qu’une fois élu, il serait obligé d’être puissant. Aucun, sauf un, Jean-Luc Mélenchon, en 2017, prêt à s’autosaborder constitutionnellement tout en (paradoxe !) proposant un programme politique très détaillé qu’il comptait pourtant appliquer !

Jean-Luc Mélenchon a tort sur le plan institutionnel : on ne déplace pas 48 millions d’électeurs pour rien ! À partir du moment où le peuple a voulu l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mesure fondatrice de la Cinquième République approuvée par référendum le 28 octobre 1962 et qu’on pourrait remettre difficilement en cause sauf à vouloir détruire la démocratie et le droit des Français à choisir eux-mêmes leur Président, il est logique que l’élu soit le gouvernant opérationnel.

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C’est ce lien extrêmement fort qu’il y a entre le Président de la République et le peuple français qui est la clef de voûte des institutions. Ce lien, c’est la confiance qui s’exprime non par des sondages, mais pas des scrutins. Non par des manifestations de casseurs en colère, mais par des élections libres et sincères. C’est ce lien que Jean-Luc Mélenchon voudrait détruire au profit de je ne sais quelle Révolution culturelle. Je conseille de lire au moins le préambule de "Il était une fois l’inspecteur Chen" du célèbre romancier sino-américain Qiu Xiaolong qui rappelle ce qu’était justement cette Révolution culturelle, certains comportements de récupération des gilets jaunes semblent tout droit dictés par gardes rouges de Mao !

Retrouvons De Gaulle toujours le 31 janvier 1964 : « Les rôles respectifs qu’elle attribue au Président qui est garant du destin de la France et de celui de la République, et qui est par conséquent chargé de lourds devoirs et disposant de pouvoirs étendus au gouvernement. Siégeant auprès du chef de l’État qui l’a nommé, siégeant donc autour du chef de l’État pour la détermination et la mise en œuvre de la politique, le gouvernement dirigeant aussi l’administration. Rôles respectifs attribués au Parlement qui doit exercer le pouvoir exécutif et contrôler l’action du ministère. ».

On se rend compte, dans cette inspiration gaullienne, l’aspect assez paternaliste de "sa" République : le Président est le père de tous les Français, il doit leur assurer sécurité et prospérité. Cette vision était facile avec des hommes d’un certain âge, particulièrement avec pourtant les deux représentants très typiques du "régime des partis" de notre époque que furent François Mitterrand et Jacques Chirac.

C’était un peu plus difficile avec un homme d’âge "normal" en ce sens que ce serait l’âge des responsabilités au sein d’une entreprise, comme ce fut le cas pour Nicolas Sarkozy et François Hollande (Valéry Giscard d’Estaing, plus jeune qu’eux, compensait sa jeunesse par sa condescendance très aristocratique qui lui donnait la distance du monarque que n’ont pas voulu se donner, heureusement, ses deux successeurs lointains).

On peut comprendre alors la difficulté d’un jeune homme à peine quadragénaire à se hisser dans le rôle du patriarche. On le voit parfois dans certains slogans ou insultes contre Emmanuel Macron, sa jeunesse fait partie de ses "fautes" et ce type de critiques, qui confortent finalement la vision gaullienne de la Cinquième République, a été aussi développé lorsque Ségolène Royal était en position de devenir Présidente de la République (elle n’a pas été élue en 2007, mais au contraire de Marine Le Pen, elle en avait une nettement plus grande capacité à le devenir réellement).

Les critiques personnelles et non politiques qu’elle a essuyées, parfois provenant de son propre camp (je ne les rappelle pas), n’étaient pas seulement éprises d’une évidente misogynie, mais aussi de l’idée, très gaullienne, que le chef de l’État doit être le patriarche qui assure la sécurité au peuple. Dans ce rôle, on peut imaginer un vieillard (c’était le cas de De Gaulle, puis de François Mitterrand et de Jacques Chirac), éventuellement (à la rigueur), un homme à la force de l’âge (Georges Pompidou, Valéry Giscard d’Estaing, Nicolas Sarkozy, François Hollande), mais certainement pas une femme ni un quasi-gamin !

Il y a donc dans certaines critiques antimacroniennes un goût de procès d’usurpation. Or, Napoléon Ier était aussi un "patriarche" et il était pourtant bien plus jeune qu’Emmanuel Macron (il avait juste 30 ans lorsqu’il est devenu Premier Consul de la République le 10 novembre 1799 !). Je ne doute évidemment pas non plus qu’une femme peut tenir ce rôle si elle en a le tempérament. En revanche, à mon grand désespoir, je n’en vois aucune avec ce profil pouvant gagner une élection présidentielle à court ou moyen terme. Seule, à mon sens, Simone Veil avait cette capacité mais elle n’a jamais voulu concourir car elle a toujours imaginé, à tort à mon sens, que les électeurs n’auraient pas été prêts à l’élire.

Il y a soixante ans, la France avait enfin résolu sa crise institutionnelle qui avait démarré en 1789 avec la Révolution française. Et résolu par le haut, par la mise en place d’une démocratie moderne à la fois pluraliste et efficace. C’est celle-ci qui est le véritable enjeu d’aujourd’hui, en 2019, et qu’il convient de défendre au-delà des aléas de la vie politique quotidienne…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 janvier 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
De Gaulle : soixante ans de Constitution gaullienne.
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !
Ne cassons pas nos institutions !
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Vive la Cinquième République !
L’amiral François Flohic.
Jean Moulin.
Daniel Cordier.
Le maréchal Philippe Leclerc.
De Gaulle et le Québec libre.
Philippe De Gaulle.
L’ambition en politique.
De Gaulle réélu.
Halte à la récupération de De Gaulle !
La première élection présidentielle française.
Faut-il supprimer l’élection présidentielle ?
Le quinquennat.
La Ve République.
De Gaulle face à l’Histoire.
L’appel du 18 juin.
De Gaulle Président.
Les valeurs du gaullisme.
L’héritage du gaullisme.
Péguy.
Le Comité Rueff.

_yartiDeGaulle2019A05



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190108-de-gaulle.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/de-gaulle-soixante-ans-de-211364

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/01/04/36989703.html


 

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4 janvier 2019 5 04 /01 /janvier /2019 03:06

« La démocratie, ce n’est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité. » (Albert Camus, 1959).


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Depuis quelques jours, des supputations laisseraient entendre que le Président Emmanuel Macron étudierait la possibilité de l’organisation d’un référendum à réponses multiples qui reprendrait sa réforme des institutions actuellement enlisée. Il pourrait avoir lieu en avril 2019 ou simultanément lors des élections européennes du 26 mai 2019. L’idée serait de faire preuve d’habileté politique et de reprendre l’initiative après la "séquence" des gilets jaunes (qui est loin d’être achevée).

L’avantage serait qu’en proposant un référendum à réponses multiples, le clivage "pour" et "contre" serait un peu plus compliqué à tenir face au soutien ou à l’opposition à Emmanuel Macron. Un référendum qui aurait pour résultat trois "oui" et quatre "non" serait difficilement interprétable comme un camouflet pour le Président de la République. Alors qu’une unique question pourrait se résumer, au cours de la campagne référendaire, comme souvent lors des référendums, à pour ou contre Emmanuel Macron. De plus, en l’organisant proche des élections européennes, ou en même temps, cela aurait pour incidence de dépolitiser le scrutin européen et de l’européaniser.

Je souhaite donc mettre en garde le Président Emmanuel Macron contre cette très mauvaise idée. Comme je l’ai déjà dit, l’idée d’un référendum en elle-même est une très bonne idée et à mon sens, la seule qui permette de sortir par le haut de la crise des gilets jaunes. Mais le sujet du référendum doit être concret, il doit concerner le pouvoir d’achat ou la transition énergétique, et tout ce qui peut être associé de près ou de loin à ces deux sujets qui furent les déclencheurs de la crise. J’avais ainsi proposé un référendum sur la suppression de l’ISF, qui aurait l’avantage d’en finir une fois pour toutes avec ce serpent de mer, pour ou contre, et que le peuple tranche !

Faire un référendum sur l’ISF a cependant un désavantage : celui de remettre en cause l’un des engagements très clairement exprimés par le candidat Emmanuel Macron avant son élection (réécouter la matinale de France Inter le 1er février 2017) et donc, il a été élu en totale connaissance de cause. Vouloir repasser cet engagement par référendum, c’est considérer que les engagements des candidats à l’élection présidentielle n’auraient plus aucune valeur puisqu’il faudrait repasser par les urnes. Pourquoi avoir élu alors Emmanuel Macron ? Si certains disent qu’il a été élu au second tour par défaut, et je veux bien l’entendre pour ceux qui se sont toujours opposés aux thèses extrémistes, il faut quand même rappeler qu’il a été le candidat du premier tour qui a reçu le plus de voix dans un scrutin largement suivi (77,8% de participation).

Il en serait de même pour un référendum sur les institutions avec deux autres écueils. D’une part, sur les sujets qui ont valeur de révision constitutionnelle (ce qui n’est pas le cas du mode de scrutin pour la désignation des députés), un référendum ne peut être organisé (selon l’article 89 de la Constitution) qu’après l’adoption du projet par l’Assemblée Nationale (aucun problème avec la majorité LREM-MoDem) et par le Sénat où LR, qui est majoritaire, n’aurait aucun intérêt à aider le Président de la République sur ce sujet-là. D’autre part, selon le constitutionnaliste Daniel Rousseau, il est impossible d’imaginer, dans l’état actuel du droit constitutionnel, un référendum à réponses multiples sans auparavant réviser la Constitution en ce sens et donc, avoir également le consentement du Sénat.

Par ailleurs, le concept d’un référendum à questions multiples est désastreux sur le plan politique : ou le projet du gouvernement est cohérent et doit donc être adopté de manière globale (c’était le cas du référendum du 27 avril 1969, consécutif à la crise de mai 1968, qui, avec une seule réponse du peuple, contenait deux questions, l’une sur le Sénat, l’autre sur la régionalisation du pays ; selon De Gaule : « Il est clair que cette création des régions et cette réforme du Sénat forment un tout. »), ou les institutions sont devenues des produits de supérette qu’on picore ou pas, selon les envies et caprices, et à la fin, cela fera nécessairement des institutions "folles", c’est-à-dire, sans aucune cohérence en théorie (et encore moins en pratique).

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De plus, la réforme des institutions voulue par Emmanuel Macron (et à laquelle je m’oppose vivement !) est connue depuis le 4 avril 2018 et donc, tous les gilets jaunes en avaient eu connaissance depuis longtemps lorsqu’ils ont exprimé leur colère. La réalisation de cette réforme ne pourrait donc en aucun cas "calmer" les ardeurs "révolutionnaires" de ceux-ci.

Mais tout cela, c’est réflexion sur la forme et j’en viens au fond, en sachant que le fond pourrait être éventuellement inspiré par le grand débat national qui s’annonce. Je ne me lasse pas de rappeler les énormes risques qui pèsent sur notre démocratie et sur notre République si l’on réforme les institutions dans le sens que voudrait Emmanuel Macron après son alliance avec François Bayrou. Je l’ai déjà exprimé ici, et je redis quelques ci-dessous quelques évidences.

Non à la proportionnelle ! Emmanuel Macron devrait savoir qu’avec une dose de proportionnelle dans la désignation des députés, il n’aurait jamais eu la majorité qui lui permet, aujourd’hui, de réformer le pays selon son programme présidentiel (ici visible). C’est même pire : gageons que le gouvernement n’aurait même pas tenu jusqu’au 15 décembre 2018, car tous les députés des autres partis auraient été amenés à lui retirer la confiance après la journée terrible du 1er décembre 2018, pour rester au contact avec "l’opinion publique".

Mais si c’est la majorité Macron aujourd’hui, cela aurait été la majorité Hollande hier ou la majorité Sarkozy avant-hier. Leurs gouvernements n’auraient pas tenu longtemps car l’impopularité est devenue un élément récurrent dans la vie politique en raison de la situation de crise économique et morale dans laquelle s’est noyée la France depuis plusieurs décennies.

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Ce débat sur les institutions a été pollué dès le départ par les destructeurs de République que sont les "insoumis", qui veulent la mort de la République que le Général De Gaulle a eu la bonne idée et la clairvoyance de faire adopter par le peuple français après la crise algérienne pour justement permettre de gouverner de manière efficace mais aussi démocratique. Jean-Luc Mélenchon n’a jamais cessé de remettre en cause la légitimité d’Emmanuel Macron pourtant démocratiquement élu, et très largement, et de vouloir la mort de la France telle qu’elle est en organisant son ingouvernabilité. Le bon sens doit l’emporter dans la réflexion et sortir de cette propagande qui ne reçoit aucune résistance dans les médias que certains appellent "mainstream", voire qui y est encouragée et répétée.

Dans son blog, Hervé Torchet s’est d’ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle à vouloir bouleverser les institutions : « Si l’on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu’une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd’hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d’une VIe République, que l’on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d’avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu’il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C’est le brouillard. » (28 mars 2017). Passage que j'ai cité il y a déjà quelques mois.

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L’irrévocabilité des élus ? On se moque de nous ! Cette irrévocabilité est dans l’essence même du mandat électif que les électeurs confient aux élus. À la fin du mandat, ce mandat est naturellement remis en jeu et à chacun d’approuver ou pas l’action passée. Vouloir aller plus vite que la musique, c’est ne plus avoir de musique du tout. Déjà que les mandats sont trop courts pour avoir une vision à long terme de ce que devrait être la France de demain (mais on ne peut pas les rallonger car il faut aussi s’adapter à l’impatience des citoyens), imposer aux élus l’irrévocabilité permanente, c’est simplement les contraindre à la paralysie et à l’immobilisme : ne rien faire pour ne pas gêner, pour ne pas susciter d’opposition. Tout le contraire du gaullisme !

Un autre serpent de mer a pour nom "référendum d’initiative citoyenne" (je rappelle que "citoyen" est un nom et pas un adjectif). L’idée est intéressante mais à condition de savoir comment on la pratique. Si, avec l’interdiction du cumul des mandats, l’on demande aux députés d’être totalement focalisés sur leur mandat de législateurs, ce n’est pas pour rien : il faut du temps pour produire la loi, la meilleure loi possible, avoir une vision d’ensemble, avoir l’envie aussi de s’éclairer. À part les parlementaires, chaque citoyen a, a priori, d’autres activités que faire la loi. Un tel outil ne peut donc jamais être qu’exceptionnel (ce qu’il est déjà) et conforme au "bloc constitutionnel" qui constitue déjà une "contrainte" pour la loi, "contrainte" positive pour éviter les débordements (qui empêcherait une majorité de déclarer illégale une catégorie de la population, par exemple).

De plus, cet outil ne peut pas être paradoxal. Par exemple, un premier référendum ne peut pas réduire les impôts et, presque simultanément, un second augmenter les dépenses publiques. Certes, on rêverait de raser gratis, mais le déficit public doit rester de la responsabilité du gouvernement qui doit définir une cohérence générale dans son projet de loi de finance (le principal exercice de toute démocratie). Or, en permettant tout au peuple, y compris les incohérences, on n’aidera pas le pays à rester une puissance économique. Il s’enfoncera dans la ruine économique et le désastre financier à court terme, sans compter la perte de confiance de tous ceux qui auraient souhaité l’aider financièrement.

Je rappelle d’ailleurs ce principe élémentaire : si l’on vit plus haut qu’on ne le peut, au-dessus de ses moyens, c’est-à-dire, si l’on dépense plus que l’on ne gagne, on se soumet aux créanciers qui ont la "gentillesse" de prêter la différence, qui s’appelle déficit. Le premier acte de souveraineté d’une nation, c’est de définir son projet de loi de finance sans aucun déficit public, ainsi, la nation ne dépendra d’aucun créancier. Pour une nation déjà endettée, il faut aussi rembourser la dette. Ceux qui veulent raser gratis et jouer au Père Noël en éliminant la dette par l’opération du saint Esprit veulent mettre le pays en situation de faillite et les premières victimes seront ceux qui sont déjà les moins aisés aujourd’hui, car ils n’auront plus ni retraite, ni remboursement de santé alors que les plus riches pourront toujours s’en sortir, ne serait-ce qu’en émigrant à l’étranger dans des contrées plus favorables. L’histoire de certains pays dans le monde l’a hélas déjà prouvé…

En demandant au peuple, notion collective floue, de décider sur tout, cela entraîne nécessairement l’irresponsabilité générale de la conduite de la nation. Un gouvernement bien identifié sera responsable devant les parlementaires et devant les citoyens. Mais le peuple ? C’est limiter la liberté que limiter la responsabilité en laissant le pouvoir d’abord aux groupes de pression et aux meilleurs propagandistes.

Car c’est là le plus grand danger de l’organisation trop fréquente de référendums : ceux qui n’ont pas d’opinion ne participent pas (il suffit de voir les scrutins sur la Nouvelle-Calédonie le 6 novembre 1988, 63,1% d’abstention et 11,8% de votes blancs ou nuls, et  et même sur le quinquennat le 24 septembre 2000, 69,8% et 16,1% votes blancs ou nuls), ceux qui sont opposés peuvent être dégoûtés et être inaudibles, quant aux partisans, ils sauront mobiliser leurs troupes pour faire adopter telle ou telle mesure. Bref, c’est laisser le pays à la merci de lobbies et de propagandistes. Le contraire d’une démocratie : une nation entièrement à la merci de la démagogie permanente.

Ce que je viens d’écrire n’empêche évidemment pas le référendum mais de manière exceptionnelle, sur de grands sujets qui occupent l’opinion, c’est pourquoi j’évoquais l’ISF (qui ne peut qu’augmenter les recettes de l’État ou ne rien changer par rapport au statut quo, ce qui serait différent si l’ISF n’avait pas été supprimé auparavant).

Au-delà du référendum, ce qui compte surtout, c’est que le peuple ne soit plus devant le fait accompli. Le problème du référendum, c’est d’être face à un texte déjà construit sans autre alternative que d’être pour ou contre. Le plus efficace pour écouter le peuple et pour créer une démocratie participative (qui reste toujours une notion floue), c’est d’écouter le peuple en amont, non sur des vues politiques mais sur des préoccupations, et l’histoire des gilets jaunes est assez caractéristique de cette non-écoute : il ne s’agit pas d’être pour ou contre la transition énergétique, ni même d’être pour ou contre une éventuelle taxe carbone, mais de faire remonter la situation individuelle difficile de chacun, afin qu’écologie ne signifie pas réduction encore du pouvoir d’achat. À l’évidence, le gouvernement n’avait pas pris la mesure de la détresse populaire et en ce sens, la crise des gilets jaunes a été un moyen, parfois violent, d’acquérir cette lucidité qui lui manquait.

Ségolène Royal avait ainsi eu quelques intuitions intéressantes lors de sa campagne présidentielle de 2007, en voulant utiliser l’outil Internet pour encourager la participation des citoyens à la vie de leur nation. Si je doutais de son entière sincérité (il suffit de voir comment elle a présidé d’une main de fer et sans écoute la région Poitou-Charentes), l’idée reste cependant à creuser. Pour avoir une petite idée, il me semble qu’il faut se tourner vers les municipalités des "grandes" villes (et même des "petites" villes). En fait, à des échelons divers, ont été créées des "commissions de quartier" qui ont pour but de faire remonter vers le maire des réflexions, revendications, réclamations, propositions, suggestions (etc.) de citoyens. En somme, permettre, à tous les stades de la vie publique, d’avoir des "boîtes à idées" comme il peut y en avoir dans certaines entreprises ou certains autres lieux collectifs. À prendre en compte évidemment.

Pour résumer, attention au mirage aux alouettes ! Au double mirage. Le mirage du pouvoir qui penserait qu’en proposant un référendum institutionnel, il solderait la créance des gilets jaunes : mon point de vue est que c’est une erreur certaine d’anticipation. Le mirage des citoyens de croire que certaines mesures qui, nous dit-on (par des sondages, mais sans aucun débat public sur le fond du sujet), seraient populaires, pourraient résoudre le problème du fossé entre gouvernants et gouvernés.

La proportionnelle, par exemple, ne ferait au contraire qu’accroître le fossé entre le peuple et les partis qui seraient plus en mesure de contrôler les candidatures avec le mode de scrutin actuel qui, malgré ses imperfections, a permis à tous les courants de pensée présents à l’élection présidentielle d’être représentés à l’Assemblée Nationale (parfois même avec un groupe politique) et a permis à un nouveau parti âgé d’une seule année d’obtenir une majorité absolue (ce qui démontre, et c’est nouveau, que ce scrutin actuel assure le renouvellement de la classe politique et probablement mieux qu’une proportionnelle qui ne donnerait du pouvoir qu’aux seuls partis déjà existants).

Face à la panique, ne cédons pas aux tentations qui ne feraient qu’enfoncer encore plus la France dans le gouffre de l’ingouvernabilité. Il n’y aura pas de De Gaulle pour nous en sortir…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (03 janvier 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !
Gilets jaunes : un référendum sur l’ISF ? Chiche !
Ne cassons pas nos institutions !
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Vive la Cinquième République !
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l’impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la suppression des professions de foi !
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Démocratie participative.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190102-institutions.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/institutions-attention-aux-mirages-211290

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/01/02/36986777.html



 

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10 décembre 2018 1 10 /12 /décembre /2018 05:51

« Pour ce qui est de [notre Constitution], son esprit procède, évidemment, de la nécessité où nous étions de procurer à nos pouvoirs publics l’efficacité, la stabilité, la responsabilité dont ils étaient dépourvus sous la Troisième et sous la Quatrième République. (…) Quant aux circonstances, elles ont été, elles aussi, variables. Puisqu’elles ont comporté, notamment, des instants où la République s’est trouvée menacée par une grave subversion. Eh bien, l’épreuve des hommes et des circonstances a montré que l’instrument répond à son objet. Non pas seulement dans les moments de relative tranquillité, mais aussi dans les moments difficiles. (…) Il me semble qu’il y a (…) une réussite constitutionnelle, et j’en attribue, pour ma part, la raison, essentiellement, à ceci : que nos institutions répondent aux exigences de notre époque, qu’elles répondent aussi à la nature du peuple français, et à ce qu’il souhaite réellement. Alors, certains qui trouvent peut-être la mariée trop belle proposent certains changements mais qui seraient de nature à bouleverser le système de fond en comble. » (De Gaulle, conférence de presse du 31 janvier 1964 à l’Élysée).


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Le Président Emmanuel Macron, silencieux depuis le 27 novembre 2018, va s’exprimer devant les Français ce lundi 10 décembre 2018 à 20 heures. Il devra annoncer des mesures fortes pour résoudre la grave crise qui secoue le pays.

Ce samedi 8 décembre 2018 a été la quatrième journée de manifestation des gilets jaunes dans toute la France. Depuis plusieurs samedis, on ne décompte plus le nombre de manifestants, qui est assez restreint (136 000 pour cette fois-ci), mais le nombre de personnes interpellées par la police (près de 2 000 dont 1 082 à Paris) et de personnes en garde-à-vue (plus de 1 700), ainsi que le nombre de blessés (264 dont 39 parmi les forces de l’ordre).

Heureusement, aucune nouvelle mort n’est à déplorer après les quatre précédents drames qui ont endeuillé la France (le 17 novembre 2018 à Pont-de-Beauvoisin, le 19 novembre 2018 dans la Drôme, le 2 décembre 2018 à Arles et à Marseille), et ces violences terribles auraient pu provoquer de nouveaux drames. Il faut en particulier saluer les forces de l’ordre pour leur sang-froid, leur énergie et leur courage face aux casseurs.

Mais les violences vont coûter très cher à tous les Français, et donc aussi aux gilets jaunes sincères, cher tant aux commerçants qu’aux pouvoir publics (communes, État), ce qui revient que la facture très salée sera payée de toute façon par les Français comme contribuables, assurés, ou même acteurs économiques (salariés, consommateurs ou employeurs, producteurs, vendeurs), car l’activité économique s’est effondré ce trimestre, ce qui n’augure rien de bon tant pour le taux de croissance que celui du chômage. Alors que le gouvernement avait une marge de manœuvre budgétaire très déjà restreinte, cette marge s’est encore réduite après ces trois dernières semaines.

Cette période trouble peut être justifiée par la colère sincère de ceux qui sont surchargés de taxes et d’impôts et ne peuvent plus assurer décemment les fins de mois. Elle a fait l’effet d’une douche froide et le pouvoir ne l’a compris que la semaine dernière lorsque le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé (timidement) l’annulation des nouvelles augmentations des carburants prévues à partir du 1er janvier 2019.

Dans tous les cas, le pouvoir va devoir revoir sa copie sur beaucoup de ses projets. Pas seulement sur ses futures réformes, mais sur toute la philosophie du quinquennat. Il faut un nouveau contrat social. C’est maintenant urgent.

Après tout, cette remise en question n’est pas en elle-même négative. Elle permettra de repenser la méthode de gouvernance. Il est intéressant d’entendre Alain Juppé, le maire de Bordeaux, ville durement touchée par les violences des casseurs, donner le 9 décembre 2018 quelques conseils de bonne gouvernance. Lui, au moins, a compris, un peu tard, qu’un Premier Ministre "droit dans ses bottes" ne pouvait pas durablement réussir la transformation du pays.

Depuis plusieurs semaines, on entend d’autres revendications que sur les aspects spécifiquement économiques (suppression des nouvelles taxes sur les carburants, augmentation du SMIC) et fiscaux (retour à l’ISF, remise en cause du CICE, etc.). Certaines revendications sont relativement communes pour des citoyens qui manifestent leur colère mais vont à l’encontre de l’État de droit.


La démisison d’Emmanuel Macron ?

Certains réclament la démission du Président Emmanuel Macron, démocratiquement élu le 7 mai 2017 par plus de 20,7 millions de Français. Soyons clairs, il faut arrêter avec la désinformation. Emmanuel Macron a été largement élu, très largement (66,1% des suffrages exprimés), et que ceux qui évoquent l’abstention révisent les résultats en reprenant tous les électeurs inscrits : 20,7 millions de Français ont voté pour Emmanuel Macron ; 12,1 millions d’autres Français se sont abstenus ; 10,6 millions d’autres ont voté pour Marine Le Pen ; enfin, moins de 4,1 millions ont préféré choisir un bulletin blanc ou nul. Même si l’abstention était candidate (aidée des votes blancs et des nuls), elle aurait largement perdu face à Emmanuel Macron (16,2 millions vs 20,7 millions). Il n’y a pas photo, demander la démission d’Emmanuel Macron, clamer qu’il est illégitime, est le fait de personnes qui n’ont aucun esprit démocratique, refusent le jeu démocratique, et veulent refaire le match de 2017. Leurs propositions pour les institutions me font donc peur, puisque le principe démocratique serait par essence une coquille vide.


La dissolution de l’Assemblée ?

Certains autres réclament la dissolution de l’Assemblée Nationale. Là aussi, la majorité LREM et MoDem a été largement élue, avec au premier tour (seul tour pour connaître l’état des rapports de forces en jeu), une nette avance. Pas seulement par l’effet majoritaire en sièges, mais en voix : 7,3 millions de suffrages pour LREM-MoDem ; 4,2 millions pour LR-UDI ; 3,0 millions pour le FN ; 2,5 millions pour FI ; 1,7 million pour le PS. Ces cinq "ensembles" sont des entités exclusives : aucune ne veut ou ne peut gouverner avec une autre. Les Français ont exprimé donc leur souhait d’une majorité LREM-MoDem relativement aux autres possibilités qui s’offraient à eux. Il faut l’accepter lorsqu’on croit en la démocratie.

Du reste, les sondages qui aujourd’hui accablent Emmanuel Macron et son gouvernement accablent encore plus les autres anciens candidats à l’élection présidentielle de 2017 et leur parti politique : aucun de ceux qui s’opposent aujourd’hui n’a autant de confiance des Français que le Président de la République lui-même.


La mariée est-elle trop belle ?

Mais d’autres gilets jaunes encore, moins nombreux mais plus bruyants, parfois (pas toujours) influencés par Jean-Luc Mélenchon qui voit dans la situation actuelle l’occasion en or pour casser notre République et instaurer un régime de type vénézuélien, souhaitent l’instauration d’une sixième république et l’élection d’une assemblée constituante.

Alors, par cet article, je veux mettre en garde les Français qui pourraient trouver ces idées intéressantes ainsi que ceux, au pouvoir, qui penseraient trouver dans une (nouvelle) réforme des institutions un règlement de la crise.

Je l’ai déjà écrit ici souvent et je le répète, je suis un défenseur acharné des institutions de la Cinquième République. Je considère que De Gaulle a su trouver l’indispensable équilibre pour faire de la France, d’un pays ingouvernable, une démocratie efficace. Une démocratie, évidemment, car il faut que le peuple puisse s’exprimer et il s’exprime "mieux" depuis 1962 avec l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Efficace aussi, parce qu’une démocratie paralysée par l’impossibilité de gouverner, comme ce fut le cas sous la Quatrième République, cela préfigure la dictature (la crise algérienne a failli provoquer un putsch qui a été évité de justesse grâce au sursaut salutaire du dernier Président de la Quatrième République).

La Cinquième République dans sa version 1962 a été démocratiquement approuvée par le peuple français à l’occasion de deux référendums, celui du 28 septembre 1958 (82,6% de "oui" avec 80,5% de participation) et celui du 28 octobre 1962 (62,3% de "oui" avec 77,0% de participation). Elles sont légitimes et comme l’a dit De Gaulle le 31 janvier 1964 : « Gardons donc celle-ci comme elle est. Tout en nous expliquant que ne s’en accommodent volontiers, ni ceux qui regrettent, tout haut vou tout bas, la confusion d’autrefois, ni cette entreprise qui vise au régime totalitaire et qui voudrait créer, chez nous, un trouble d’où sa dictature pourrait sortir. Mais le peuple, lui, a choisi, et pour ma part, je crois que c’est définitivement. ».

Nos institutions de la Cinquième République, quoi qu’en pensent les adeptes de la sixième république, ont fait leur preuve lors de nombreuses crises, en particulier celle de mai 1968, mais aussi les crises politiques (la réforme Savary en juin 1984, par exemple), enfin, celles provenant des attentats de Daech (2015-2016). Elles ont montré souplesse (cohabitation) et efficacité en ce sens que le pays a toujours pu être gouverné par une majorité capable de prendre des décisions.

Il n’y a rien de pire que de ne pas prendre de décisions. Il vaut mieux prendre une mauvaise décision que de ne pas en prendre du tout. C’est d’ailleurs pour cette raison que des entreprises meurent, parce qu’au début, tout peut bien aller et si les créateurs d’une entreprise se donnent la même part de décision, s’il y a 50%-50% à la réponse à une question, l’entreprise est paralysée et ne peut plus faire face à ses responsabilités. Tout le monde peut se tromper, les gouvernants comme ceux qui les ont élus, mais ne pas pouvoir gouverner, c’est la pire des choses. C’était la Quatrième République.

Je tiens aussi à rappeler que le problème, ce ne sont pas les institutions mais leurs acteurs. Quand on se comporte mal, non seulement sa propre image en pâtit, mais aussi celle qu’on symbolise. Les élus ont donc une grande responsabilité, et en particulier les parlementaires. Ceux qui, irresponsables, ont soufflé dans les braises de cette crise des gilets jaunes, ont montré leur véritable nature.

D’ailleurs, il est faux de dire que les Français boudent nos institutions. Le taux de participation de la dernière élection présidentielle le dément avec 77,8%. Bien des pays comparables seraient heureux d’avoir une telle participation.

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Venons-en aux deux ou trois mesures proposées en récurrence dans les médias sans aller jusqu’au fond des choses. Dans tous les cas, elles ne répondraient jamais au besoin de "plus de démocratie" qu’elles seraient censées apporter, et dans tous les cas, elles renforceraient l’impuissance des gouvernants.


1. Le mode de scrutin : la proportionnelle

La belle affaire ! Comme si c’était la réponse au problème du pouvoir d’achat des ménages ! Oui, c’est vrai que le scrutin majoritaire uninominal à deux tours a un "effet levier", mais il faut tout de même reconnaître que cela n’a pas empêché des partis extrémistes, parfois nouveaux (ou très anciens), d’obtenir des sièges voire un groupe politique. Un nouveau parti créé de toutes pièces quatorze mois avant les élections législatives et opposé à tout le reste de la classe politique (à part le MoDem) a réussi à obtenir une majorité absolue des sièges. Cela montre que nos institutions, dont le mode de scrutin, ont permis une respiration démocratique en permettant de renverser le clivage droite/gauche et de procéder à un renouvellement que tout le monde a salué, y compris les vaincus.

Les élections législatives ont un objectif : élire des députés pour faire des lois et contrôler le gouvernement. La proportionnelle empêcherait ces objectifs parce qu’il n’y aurait plus de majorité stable. Enlisement, paralysie. Les citoyens en colère ne pourraient plus s’en prendre au pouvoir car il n’y aurait même plus de pouvoir identifiable.

La proportionnelle serait-elle plus démocratique ? C’est une véritable arnaque intellectuelle d’affirmer une telle chose. Il y a de nombreux exemples en Europe, dans des pays comparables à la France, qui disent le contraire.

En Allemagne, en Italie ou en Espagne, les gouvernements sont soutenus par une coalition qui n’a jamais été choisie par les électeurs. En Allemagne, le SPD a fait campagne en disant son opposition absolue contre la reconduction de la grande coalition avec la CDU. Résultat : grande coalition SPD-CDU. Les électeurs du SPD ont des raisons de se sentir trompés. Où est la démocratie ? En Italie, le M5 et la Ligue ont fait campagne en excluant absolument de gouverner ensemble. Résultat, un gouvernement de coalition M5-Ligue. Où est la démocratie ? En Espagne, c’est encore pire. Le PP de Mariano Rajoy a réussi à garder la direction d’un gouvernement minoritaire mais à cause d’un sujet particulier, ce gouvernement a été renversé au profit d’un autre gouvernement ultraminoritaire dirigé par le PSOE de Pedro Sanchez. Tout cela, sans jamais que les électeurs espagnols ne l’aient décidé. Où est la démocratie ?

Même le renversement du Chancelier Helmut Schmidt par Helmut Kohl dans l’Allemagne de 1982 a été décidé hors du peuple, en raison d’un groupe central (FDP) qui a changé de positionnment en cours de législature. Heureusement, Helmut Kohl, à l’esprit démocratique, a provoqué alors de nouvelles élections pour faire ratifier ce renversement par le peuple, mais il aurait pu formellement ne pas le faire. Où est la démocratie ? Même phénomène pour Theresa May, qui est arrivée au pouvoir grâce à une révolution de palais au sein du parti au pouvoir (consécutive au référendum sur le Brexit), en dehors de tout accord populaire et il a fallu attendre onze mois avant que le peuple britannique n’ait ratifié ce changement. Où est la démocratie ?

Avec la proportionelle, les électeurs, les derniers consultés après les négociations entre apparatchiks ? Bref, tout mode de scrutin qui n’est pas capable de donner une majorité absolue à une coalition clairement identifiable par les électeurs avant le scrutin est de nature à s’opposer à la démocratie car après le scrutin, pour la formation d’un nouveau gouvernement, il y aura la formation d’une coalition qui ne s’était pas présentée initialement devant les électeurs.

Certes, lorsqu’une coalition a une forte audience électorale, elle peut tout de même obtenir une majorité absolue. Ce fut le cas longtemps avec la CDU en Allemagne. Ce fut le cas en France le 16 mars 1986. La coalition UDF-RPR n’a eu qu’une majorité absolue à un ou deux sièges près, à cause de la proportionnelle imposée par François Mitterrand. Était-ce plus démocratique que la législature entre 1993 et 1997 ? Certainement pas. Justement parce que la majorité était à un siège, Jacques Chirac, comme Premier Ministre de la cohabitation entre 1986 et 1988, avait réussi à imposer avec succès une nettement plus forte discipline au sein des parlementaires de la majorité qu’Édouard Balladur entre 1993 et 1995 et Alain Juppé entre 1995 et 1997, qui bénéficiaient d’une majorité pléthorique suscitant des vocations de frondeur. Le taux de fronde n’est pas un élément vraiment plus démocratique que le taux d’allégeance, mais il permet un débat à l’intérieur de la majorité, ce qui est plus démocratique.


2. La suppression du Sénat

Une autre mesure très dangereuse, démagogique et antiparlementaire, c’est de proposer la suppression du Sénat. Écouter les nouveaux et jeunes sénateurs élus en 2017 empêcherait d’avoir des préjugés sur cette instance parlementaire absolument indispensable à l’exercice de la démocratie. Non, les sénateurs ne sont pas de vieux gros plein de soupe qui dorment dans une retraite dorée. Ce sont des bosseurs qui sont pleinement impliqués dans la vraie vie, sur le terrain, dans les territoires, dans la vie professionnelle, etc.

Ce sont ceux qui critiquent le plus le monolithisme de la majorité à l’Assemblée Nationale qui veulent supprimer le Sénat, ce qui, paradoxalement, renforcerait encore plus ce monolithisme.

Rappelons deux ou trois choses sur le Sénat et l’importance du bicamérisme dans une démocratie moderne. Deux chambres permettent une meilleure rédaction des lois qu’une seule chambre pour la simple raison que la procédure de plusieurs lectures permet automatiquement un perfectionnement constant du texte. Avec une seule chambre, aucune raison d’avoir plusieurs lectures. Donc, une seule lecture. Texte bâclé avec une majorité au garde-à-vous, loi bâclée et faite à la va-vite.

Reprenons quelques exemples. L’amendement sur l’analyse ADN pour les candidats à l’immigration dans le cadre du regroupement familial a été sagement supprimé par le Sénat, pourtant de même couleur politique que l’Assemblée Nationale, lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.

Beaucoup plus récemment… Justement, le projet de finance 2019. Le Sénat a voté en première lecture le texte en annulant les taxes sur les carburants. C’est le Sénat qui l’a décidé il y a plus de deux semaines. Contre l’avis du gouvernement. Il se trouve que justement, après les concessions d’Édouard Philippe de la semaine dernière, le texte voté par le Sénat sur ce sujet précis (le projet a beaucoup d’autres sujets) ne sera donc pas modifié par l’Assemblée Nationale en seconde lecture. Merci qui ?

L’autre fonction du Parlement, c’est le contrôle. Comparons l’action de l’Assemblée Nationale et celle du Sénat pour instruire leur enquête sur l’affaire Benalla. Pareil, il n’y a pas photo. Heureusement que le Sénat était là pour convoquer et interroger les collaborateurs de l’Élysée. Alors que la commission à l’Assemblée Nationale a refusé toute audience qui pouvait nuire à l’Exécutif.

Comme on le voit, les sénateurs ont un rôle modérateur face aux ardeurs d’une majorité à l’Assemblée Nationale qui est toujours très politisée et clivée. Les sénateurs agissent en dehors des consignes d’appareils. Toute l’histoire du Sénat le prouve. Ce n’est pas un hasard si, en 1968, le véritable opposant au Général De Gaulle, ce n’était ni François Mitterrand ni Pierre Mendès France, ni Daniel Cohn-Bendit (ni Jean-Luc Mélenchon !), mais Alain Poher, le Président du Sénat !

La représentativité du Sénat ? Les élections du 25 septembre 2011 ont montré que même le Sénat pouvait basculer à gauche (ce qui, d’ailleurs, signifie que François Hollande avait bien plus de pouvoirs que François Mitterrand puisque son parti était majoritaire dans les deux assemblées, et dans la grande majorité des conseils généraux et régionaux à l’époque).

Par ailleurs, parce qu’il ne dépend pas des vicissitudes de la vie politique quotidienne, le Sénat est capable de meilleures réflexions sur le long terme. C’est le Sénat qui a initié les premières lois sur la bioéthique il y a un quart de siècle. C’est le Sénat qui invite régulièrement en son sein les apprentis, les enseignants, les chercheurs, les créateurs d’entreprise pour les encourager, pour les comprendre, pour détecter certains blocages de la société. Tout ce travail en amont est indispensable dès lors que notre société est complexe, pour en comprendre le maximum de ressorts. Les députés, eux, n’ont pas le temps ni l’opportunité politique. Ils sont enrôlés de force par l’Exécutif, tant dans la majorité (appliquer le programme présidentiel) que dans l’opposition (s’y opposer).

L'un de ceux qui prônent avec le plus de véhémence la suppression du Sénat n'est pas à une contradiction près puisqu'il doit sa notoriété et même son patrimoine à son mandat de sénateur qu'il a perpétué pendant près d'un quart de siècle, sauf lorsqu'il était sous-ministre. Les belles leçons de morale avec le principe : faites ce que je dis, pas ce que je fais...


3. Le référendum d’initiative populaire

Je termine par cette troisième proposition qui, au contraire des deux précédentes, est la moins "tarte à la crème" des "sixième-républicistes". Le principe d’un référendum d’initiative populaire, c’est de pouvoir faire organiser un référendum sur un sujet précis à l’initiative de la base et pas du pouvoir politique. Sur le principe, c’est plutôt intéressant.

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Ce concept fonctionne assez bien dans ces "petits" pays, comme la Suisse. C’est moins évident pour une communauté nationale de plusieurs dizaines de millions d’habitants. Pourquoi ?

Parce que la mise en œuvre de ce principe demande, au moins, deux éléments à préciser. Premièrement, quel type de sujet peut être soumis à référendum sans remettre l’ensemble de notre corpus constitutionnel ? Deuxièmement, quelles sont les conditions pour imposer un tel référendum ?

L’innovation politique de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (initiée par Nicolas Sarkozy) a été d’inclure dans la Constitution ce concept. Il existe donc déjà. La condition, c’est que 10% de l’électorat le demande par pétition. 10%, cela correspond à 4 millions d’électeurs environ. C’est beaucoup. Mais pas assez pour remporter à eux seuls un "oui". Il faut aussi reconnaître qu’organiser un référendum tous les dimanches, ce n’est pas possible. C’est coûteux, et surtout, cela renforcerait l’abstention. Il suffit déjà de voir la participation du référendum sur le quinquennat (30,2% le 24 septembre 2000) ou du référendum sur la Nouvelle-Calédonie (36,9% le 6 novembre 1988) pour comprendre que l’organisation de référendums dont ne seraient pas demandeurs un grand nombre de Français renforcerait leur distance avec les institutions.

La seule amélioration qu’on pourrait imaginer avec la législation actuelle, c’est que cette proposition de référendum soit imposée et pas proposée au Parlement et au gouvernement.

De même, le type de sujet susceptible d’être soumis à référendum doit être précisément encadré. Notre pays est une société complexe et les changements doivent être lents, mûrs et en accord avec l’ensemble des forces vives, des corps intermédiaires. C’est d’ailleurs assez étonnant de voir que ceux qui fustigent l’actuel pouvoir accusé de vouloir court-circuiter les corps intermédiaires veulent à tout prix des référendums sur tout et rien. Leur tradition politique s’était pourtant opposée à l’époque gaullienne de ces initiatives qu’elle jugeait alors plébiscitaires pour ne pas dire bonapartistes.

Mais plus généralement, en raison d’un changement (technologique) de société certainement positif qui rend les citoyens mieux informés et plus impatients, il est évidemment nécessaire d’imaginer, c’est là l’enjeu actuel et ’importance d’un réel débat, un cadre pour que la voix des citoyens puisse être audible entre deux élections, puisse remonter. Cela aurait permis d’éviter la crise actuelle des gilets jaunes.

C’était un peu le sens de l’intervention de Jean-Christophe Lagarde dans le débat sur cette crise le 5 décembre 2018 dans l’hémicycle : « Cette réforme devrait permettre au Parlement d’être la chambre d’écoute des Français, et plus seulement la chambre d’écho du gouvernement. Il faudra aussi inventer des mécanismes permettant au peuple de faire irruption dans les affaires entre deux élections, entre deux mandats. Je ne prendrai qu’un exemple : il existe des centaines d’agences, dénoncées par la Cour des Comptes, qui sont financées par nos taxes pour s’enquérir chaque jour de la vie quotidienne des Français. Et la plupart du temps, elles ne voient rien venir ! Ne croyez-vous pas, monsieur le Premier Ministre, chers collègues, qu’avec 100 ou 200 citoyens tirés au sort et consultés sur vos taxes sur les carburants, vous auriez gratuitement évité de faire une telle erreur ? C’est d’ailleurs une bizarrerie de notre démocratie que les citoyens participent à des jurys populaires pour condamner quelqu’un à la prison à perpétuité, mais qu’ils ne soient jamais consultés, ni en première intention, ni en appel, lorsqu’il s’agit de leur vie quotidienne. ».


Emmanuel Macron devant Français ce lundi 10 décembre 2018 à 20 heures

La réponse d’Emmanuel Macron aux gilets jaunes ne doit donc pas être d’ordre institutionnel mais d’ordre économique social. Le politologue Alain Duhamel lui a donné quelques conseils pour cette allocution le 8 décembre 2018 sur France 5. Selon lui, il y a trois conditions pour la réussir, c’est-à-dire la rendre efficace : d’abord, il faut qu’il reconnaisse qu’il s’est trompé et qu’il a appris ; ensuite, il faut qu’il s’exprime en langage clair et simple, facile à comprendre, c’est-à-dire sans le langage technocratique du Premier Ministre qui n’ose pas dire clairement les choses ("moratoire" au lieu de "suppression", etc.) ; enfin, il doit présenter des mesures concrètes sur le pouvoir d’achat, pas des engagements, pas des procédures de long terme (comme une grande consultation), mais des décisions précises et immédiates.

Il ne faut pas qu’il en profite pour faire une entourloupe constitutionnelle comme l’a fait François Mitterrand le 12 juillet 1984 qui, profitant d’éteindre la crise de l’école libre, a allumé un contre-feu avec un projet de référendum sur le référendum incompréhensible jusque parmi des constitutionnalistes et rapidement abandonné.

Nos institutions sont à peu près les seules choses qui fonctionnent correctement dans ce pays, c’est-à-dire, qui sont adaptées à la crise économique et sociale permanente que la France connaît depuis deux générations. Alors, je m’adresse aussi bien à Emmanuel Macron qu’à ses opposants : ne cassons pas nos institutions ! Elles constituent un bien très précieux que nous regretterions très amèrement si l’on écoutait tous ces démagogues de la sixième république…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (09 décembre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Ne cassons pas nos institutions !
Vive la Cinquième République.
La réforme Macron des institutions.
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Gilets jaunes : angoisse versus raison.
Allocution du Premier Ministre Édouard Philippe le 4 décembre 2018 à Matignon (texte intégral).
Gilets jaunes : est-ce un soulèvement ?
La Révolution en deux ans.
Discours du Président Emmanuel Macron le 27 novembre 2018 à l’Élysée (texte intégral).
Gilets jaunes : Emmanuel Macron explique sa transition écologique.
Christophe Castaner, à l’épreuve du feu avec les "gilets jaunes".
L’irresponsabilité majeure des "gilets jaunes".
Gilets jaunes : démocratie des urnes et grognement des rues.
Les taxes sur les carburants compenseraient-elles la baisse de la taxe d'habitation ?
Le bilan humain très lourd de la journée des "gilets jaunes" du 17 novembre 2018.
Gilets jaunes, au moins un mort et plusieurs blessés : arrêtez le massacre !
Emmanuel Macron, futur "gilet jaune" ?
Le Mouvement du 17-novembre.
Emmanuel Macron.
Édouard Philippe.
La taxation du diesel.
L’écotaxe.
Une catastrophe écologique ?
Amoco Cadiz (16 mars 1978).
Tchernobyl (26 avril 1986).
AZF (21 septembre 2001).
Fukushima (11 mars 2011).
L’industrie de l’énergie en France.
La COP21.
GIEC : la fin du monde en direct, prochainement sur vos écrans !
Vibrez avec la NASA …ou sans !
Le scandale de Volkswagen.

_yartiNeCassonsPasNosInstitutions04



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181208-institutions.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gilets-jaunes-ne-cassons-pas-nos-210510

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/12/09/36930633.html


 

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12 novembre 2018 1 12 /11 /novembre /2018 22:42

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181120-gilets-jaunes.html



Assemblée nationale
XVe législature
Session ordinaire de 2018-2019

Compte rendu
intégral
Première séance du lundi 12 novembre 2018


Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard


Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Louis Bourlanges, pour le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.

M. Jean-Louis Bourlanges. Mes chers collègues, ce que l’on entend ici est quand même très surprenant. Qu’est-ce qu’une bonne loi de finances rectificative ?

M. Laurent Saint-Martin. Celle qui n’existe pas !

M. Jean-Louis Bourlanges. Oui, une loi qui n’existe pas !

M. Gérald Darmanin, ministre. C’est sûr.

M. Jean-Louis Bourlanges. En réalité, le projet de loi de finances rectificative est simplement la sanction des erreurs de prévision et d’analyse, des manipulations, des tactiques visant à faire passer en catimini, hors des mesures d’évaluation préalable, un certain nombre de dispositions qu’on n’aurait pas eu le courage de faire passer en loi de finances initiale.

M. Hubert Wulfranc. Précisément.

M. Jean-Louis Bourlanges. Or le présent projet de loi, justement, par sa modestie, par l’extrême limitation de ce qu’il contient, tend vers le néant. Et c’est une très bonne chose !

M. Marc Le Fur. Il n’y a rien d’ironique dans les propos de notre collègue ! (Sourires.)

M. Jean-Louis Bourlanges. C’est un progrès considérable. De la sincérité ! Pas de mesures fiscales ! Au nom de quoi aurait-on voulu des mesures fiscales ? (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM.) Pas de dépenses autres que des mouvements budgétaires affectés !

Alors, cher Gilles Carrez, vous avez trouvé l’exemple des OPEX. Mais précisément, qu’est-ce que c’est que ce système de financement des OPEX sur lequel nous vivions depuis des années ? Il consiste à prendre les représentants de la nation pour des billes, en faisant financer des opérations militaires à partir de crédits visant à couvrir les dépenses de l’éducation nationale, des affaires culturelles ou de la justice. C’est donc un progrès vers la sincérité que de concentrer ces dépenses sur le budget des armées ! (Mêmes mouvements.) Voilà où nous en sommes !

Alors, évidemment, ce projet de loi est limité.

Mme la présidente. Il faut conclure, cher collègue.

M. Jean-Louis Bourlanges. Les délais dans lesquels nous l’abordons sont également trop limités. Cela justifierait peut-être son renvoi, mais certainement pas son rejet.

M. Marc Le Fur. On progresse.

Mme la présidente. Merci…

M. Jean-Louis Bourlanges. Je dis à l’opposition : quel est votre rôle ? Certainement, c’est de critiquer. Mais est-ce de critiquer quand le Gouvernement améliore la gestion au lieu de la détériorer ? Choisissez vos arguments, ne reprochez pas au Gouvernement de faire mieux que ses prédécesseurs ! (Applaudissements et exclamations sur les bancs des groupes MODEM et LaREM, dont plusieurs membres se lèvent.)


Source : Assemblée Nationale.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20181112-an-jean-louis-bourlanges.html



 

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16 octobre 2018 2 16 /10 /octobre /2018 10:17

« L’art de bien vivre a moins de rapport aux exercices de la danse qu’à ceux de la lutte, en ce qu’il faut être toujours prêt à soutenir avec fermeté des coups imprévus. » (Marc Aurèle, entre 170 et 180 après J.-C.).



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Le remaniement ministériel a enfin eu lieu, ce matin du mardi 16 octobre 2018. Il a fallu attendre la fin du voyage à Erevan en Arménie (du 10 au 12 octobre 2018, pour le Sommet de la Francophonie et un hommage à Charles Aznavour) et attendre un jour supplémentaire à cause des inondations désastreuses dans l’Aude la nuit du 14 au 15 octobre 2018 (onze personnes y ont trouvé hélas la mort, selon le dernier "bilan" macabre).

Il ne faut pas exagérer les choses. Les vrais perdants de l’affaire, c’étaient les journalistes qui ont attendu et comme toujours lorsqu’on attend, il faut remplir le vide de vide (ceux qui en ont parlé ne savaient pas et ceux qui savaient n’en parlaient pas). De là à parler de crise institutionnelle, décidément, il faudrait relire les journaux sous la Quatrième République pour avoir une petite idée de ce qu’était une (vraie) crise institutionnelle.

Après tout, Nicolas Sarkozy a fait attendre six mois un remaniement qui ne venait pas. Annoncé en avril 2010 avec l’objectif de le faire après la réforme des retraites, il a été concrétisé le 14 novembre 2010. Entre temps, le Premier Ministre François Fillon s’était vendu chèrement et a évité d’être remplacé par Jean-Louis Borloo qui, du coup, a démissionné, laissant le flambeau de l’Écologie à Nathalie Kosciusko-Morizet. Six mois d’un côté, deux semaines de l’autre. Il ne faut donc pas exagérer.

Les mêmes qui critiquent l’attente auraient critiqué les nominations trop rapides, les risques de casseroles (on se souvient du premier gouvernement d’Édouard Philippe et de quatre départs le mois suivant), etc. Et finalement, le meilleur argument évoqué par l’Élysée le 10 octobre 2018, ce fut le respect des personnes : « Les ministres ne sont pas des objets que l’on pose sur une étagère. ». L’argument humaniste !

Rappelons-nous le nombre de nominations qui ont étonné même leur bénéficiaire. J’ai un exemple en tête parce que marquant : Pierre Méhaignerie, qui, pendant cinq ans, s’était préparé à devenir Ministre de l’Économie et des Finances, a découvert qu’il venait d’être nommé… Ministre de la Justice le 30 mars 1993, lors de la composition du gouvernement d’Édouard Balladur ! Et il ne pouvait pas passer inaperçu, il était l’un des quatre Ministres d’État (avec Simone Veil, François Léotard et Charles Pasqua). Il ne connaissait rien à la justice. Il est pourtant resté deux ans Place Vendôme. Plus expert en la matière, Edmond Alphandéry s’était, lui, retrouvé à l’Économie (sans les Finances).

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Revenons au remaniement du 16 octobre 2018. Ce n’est ni un "petit" remaniement, ni un remaniement "technique". Il est important et politique. C’est le quatrième remaniement depuis la nomination du second gouvernement d’Édouard Philippe le 21 juin 2017. Le premier remaniement a eu lieu le 24 novembre 2017 après la désignation de Christophe Castaner comme président de LREM (deux principaux changements : Benjamin Griveaux porte-parole du gouvernement et entrée du député socialiste Olivier Dussopt). Le deuxième a eu lieu le 4 septembre 2018 pour remplacer Nicolas Hulot par François de Rugy (ainsi que le remplacement de Laura Flessel). Le troisième le 3 octobre 2018 pour remplacer Gérard Collomb par Édouard Philippe (certains appelleraient cela plutôt un "ajustement" qu’un "remaniement"). Voici donc le quatrième remaniement (le détail ici).

Parlons rapidement des départs.

Quatre ministres quittent l’équipe gouvernementale : le Ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard qui désespérait ses collègues du gouvernement, la Ministre de la Culture Françoise Nyssen dont le départ était prévisible, le Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation Stéphane Travert, supposé trop proche des "lobbies" agroalimentaires (une victoire "posthume" de Nicolas Hulot), et la Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Économie et des Finances Delphine Gény-Stephann, dont la notoriété est restée quasiment à plat pendant ses dix mois de fonctions (ce qui est un peu injuste mais passons).

Sept membres du gouvernement changent d’attributions ou sont promus et huit nouveaux membres du gouvernement font leur entrée. Cela signifie que le gouvernement est de moins en moins "restreint".

Dans sa globalité, le remaniement a renforcé la position du MoDem qui commençait à s’interroger sur l’intérêt de rester dans la majorité, et a réussi à faire venir deux nouvelles recrues issues des anciens partis gouvernementaux, Franck Riester (LR) et Didier Guillaume (PS), même si les deux s’étaient très nettement détachés de leur parti respectif et rapprochés de la majorité dès 2017 (Didier Guillaume avait même dû lâcher la présidence du groupe PS au Sénat à cause de cela lors du dernier renouvellement sénatorial).

Le plus important ici, c’est la nomination de Christophe Castaner au Ministère de l’Intérieur. Emmanuel Macron et Édouard Philippe ont fait le choix de la prudence et de la sécurité. Christophe Castaner est un politique et un fidèle, quelqu’un d’ultra-fiable. Il est remplacé aux Relations avec le Parlement par Marc Fesneau nommé Ministre auprès du Premier Ministre. Christophe Castaner est secondé par un secrétaire d’État, Laurent Nunez. La nomination de Marc Fesneau est politiquement méritée puisqu’il avait mis en difficulté Richard Ferrand lors de l’élection au perchoir le 12 septembre 2018, en rassemblant des votes de députés du MoDem, de l’UDI-Agir mais aussi, probablement, de LREM voire de LR !

Ce double changement va entraîner sans doute des modifications dans l’organisation interne des deux partis de la majorité. On imagine mal que LREM soit encore dirigé par le Ministre de l’Intérieur. Quant au MoDem, son groupe à l’Assemblée Nationale devra trouver un remplaçant à Marc Fesneau (peut-être Marielle de Sarnez ?) et peut-être aussi un nouveau secrétaire général.

Les "bons" ministres ont été promus.

Jean-Michel Blanquer élargit sa zone de compétence avec l’Éducation nationale et la Jeunesse. Il est secondé par l’un des jeunes députés chouchous du Président, Gabriel Attal (29 ans), chargé de la Jeunesse, dont la mission sera en particulier de mettre en place le service national universel.

Jusqu’à présent sous-ministre, Jacqueline Gourault (ancienne sénatrice du MoDem) devient l’une des ministres les plus importantes du gouvernement, en charge de la Cohésion des territoires et des Relations avec les Collectivités territoriales. Ce dernier champ ministériel, inexistant précédemment (sous Emmanuel Macron), est un élément clef pour la reconquête par Emmanuel Macron des élus locaux jusqu’à maintenant malmenés. C’est donc une excellente nomination, elle qui fut une élus locale pendant plusieurs décennies. Elle est d’ailleurs secondée par un jeune espoir politique, Sébastien Lecornu, lui aussi promu (déjà au gouvernement et issu de LR).

Parmi les secrétaires d’État, Marlène Schiappa augmente elle aussi son champ ministériel en ajoutant, à l’Égalité entre les femmes et les hommes, la Lutte contre les discriminations. Cela paraît d’ailleurs logique d’élargir le "simple" enjeu de l’égalité des sexes à toutes les égalités. Mounir Mahjoubi, lui aussi, est promu et devient secrétaire d’État auprès deux ministres, Bruno Le Maire et Gérald Darmanin.

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Deux nouvelles recrues très politiques ont été nommées pour élargir le spectre politique.

Ancien député LR, Franck Riester, coprésident du groupe UDI-Agir à l’Assemblée Nationale, est nommé Ministre de la Culture. Il connaît beaucoup le dossier de l’audiovisuel public qu’il travaille depuis cinq ans au moins. Il est donc chargé de mettre en place le plan dans ce domaine, en sachant qu’il avait des vues beaucoup plus "révolutionnaires" qu’Emmanuel Macron puisque le 20 décembre 2017 encore, il prônait dans le journal "Le Monde" le principe d’une BBC à la française : « Nous devons adapter les structures de l’audiovisuel public à la révolution des usages et des technologies. Il faut donc créer une BBC à la française : le regroupement des entités de l’audiovisuel public au sein d’un média global doit permettre à terme, grâce aux synergies mises en œuvre au niveau de fonctions supports, de recentrer les moyens sur les contenus. Par ailleurs, afin de le différencier réellement du secteur privé, il faut circonscrire la publicité à quelques niches comme les événements sportifs. À service public, financement public, à secteur privé, financement privé. In fine, le financement de l’audiovisuel public devra se concentrer sur une redevance universelle et sur la diversification des ressources hors publicité. ». Gageons que le nouveau ministre (qui sera chargé aussi des nombreux autres champs de la Culture) devra réduire ses ardeurs réformatrices car Emmanuel Macron ne souhaite évidemment pas provoquer de mécontentement dans un secteur au climat social très sensible (et reconstruire l’ORTF n’est peut-être pas le sens de l’histoire ?).

Quant à l’autre nouveau poids lourd politique, Didier Guillaume, ancien président du groupe PS au Sénat, qui mourait d’envie depuis septembre 2017 d’appartenir au gouvernement, il est nommé Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, domaine qu’il devrait assez bien connaître avec son passé d’élu d’un département rural (la Drôme).

Enfin, trois autres nouveaux secrétaires d’État ont été nommés pour compléter le tableau : Emmanuelle Wargon (auprès de François de Rugy), Christelle Dubos (auprès d’Agnès Buzyn) et Agnès Pannier-Runacher (auprès de Bruno Le Maire).

Globalement, ce remaniement ministériel, tant attendu (depuis le 3 octobre 2018), n’est pas le signe d’une révolution dans l’équipe gouvernementale. Celle-ci compte quatre membres de plus et la proportion de femmes a légèrement diminué (les tendances "naturelles" reviennent souvent au fil des remaniements). C’est logique de ne rien révolutionner dès lors qu’on n’a jamais cessé de marteler qu’on garderait le cap.

Mais ce remaniement apporte à l’Exécutif un peu d’oxygène politique, une meilleure cohésion et surtout, une plus forte assise politique avec l’arrivée de nouveaux ministres très politiques depuis la fin de l’été (François de Rugy, Franck Riester, Didier Guillaume, Marc Fesneau) et la promotion de ministres déjà politiques (Jacqueline Gourault, Christophe Castaner) ou qui le sont devenus (Jean-Michel Blanquer, Marlène Schiappa). Contrairement à ce qui a été dit voire répété, Emmanuel Macron a réussi encore à attirer des talents extérieurs à la majorité.

Une éventuelle mise en examen de Françoise Nyssen n’impactera donc plus sur l’image du pouvoir exécutif. Ce remaniement, annoncé par simple communiqué de l’Élysée (sans même d’annonce orale), a été réalisé sans en faire un événement majeur. Cette dédramatisation était nécessaire malgré le bouillonnement des médias depuis deux semaines. Tout le gouvernement se réunit le mercredi 17 octobre 2018 à l’Élysée pour le conseil des ministres hebdomadaire, ce qui donne une journée pour faire les différentes passations de pouvoirs.

Bref, j’aurais envie de dire "bien joué" pour cette étape qui sera décisive dans la reconquête de la confiance auprès des Français. Avec juste un bémol, je regrette qu’Amélie de Montchalin, excellente députée LR de l’Essonne, n’ait pas été nommée au gouvernement à cette occasion. Sans doute qu’en haut lieu, on considérait qu’elle serait encore très utile à l’Assemblée Nationale dans la discussion du projet de loi de finance. J’espère que ce n’est que partie remise !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 octobre 2018)
http://www.rakotoarison.eu

(La photo du gouvernement correspond à celle au moment de la nomination du 2e gouvernement d’Édouard Philippe le 21 juin 2017 dont la composition a ensuite évolué quatre fois).


Pour aller plus loin :
Les nouveaux ministres dans le détail (16 octobre 2018).
Le remaniement ministériel du 16 octobre 2018.
La Cinquième République.
La réforme des institutions.
L’affaire Benalla.
La démission de Gérard Collomb.
La démission de Nicolas Hulot.
La démission de François Bayrou.
Emmanuel Macron et l’État-providence.
Emmanuel Macron assume.
Édouard Philippe, invité de "L’émission politique" sur France 2 le 27 septembre 2018.
La France conquérante d’Édouard Philippe.
Le second gouvernement d’Édouard Philippe du 21 juin 2017.
Le premier gouvernement d’Édouard Philippe du 17 mai 2017.
La relance de l’Europe à la Sorbonne.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Pourquoi voter Bayrou ?
Les élections sénatoriales de 2017.
La XVe législature de la Ve République.
Les Langoliers.
Forza Francia.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181016-remaniement-ministeriel.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/remaniement-du-16-octobre-2018-les-208656

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/10/16/36788041.html




 

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16 octobre 2018 2 16 /10 /octobre /2018 09:48

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181016-remaniement-ministeriel.html


Remaniement du 2e gouvernement d'Édouard Philippe du 16 octobre 2018

COMMUNIQUÉ DE LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Palais de l’Élysée le 16 octobre 2018

 
Sur proposition du Premier ministre, le Président de la République a mis fin aux fonctions de :

Monsieur Jacques MÉZARD, ministre de la Cohésion des territoires ;

Madame Françoise NYSSEN, ministre de la Culture ;

Monsieur Stéphane TRAVERT, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;

Madame Delphine GÉNY-STEPHANN, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances.


Il a nommé :

Monsieur Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;

Monsieur Christophe CASTANER, ministre de l’Intérieur ;

Madame Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales ;

Monsieur Franck RIESTER, ministre de la Culture ;

Monsieur Didier GUILLAUME, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;

Monsieur Marc FESNEAU, ministre auprès du Premier Ministre, chargé des Relations avec le Parlement ;

Monsieur Sébastien LECORNU, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé des collectivités territoriales ;

Monsieur Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, chargé de la ville et du logement ;

Madame Marlène SCHIAPPA, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;

Madame Emmanuelle WARGON, secrétaire d’Etat auprès du ministre d’Etat, ministre de la transition écologique et solidaire ;

Madame Christelle DUBOS, secrétaire d’Etat auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé ;

Monsieur Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics ;

Madame Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances ;

Monsieur Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Education Nationale et de la Jeunesse ;

Monsieur Laurent NUNEZ, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur.


Le Président de la République réunira le Conseil des Ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 octobre 2018, à 10 heures.


Source : www.elysee.fr

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20181016-communique-remaniement.html
 

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3 octobre 2018 3 03 /10 /octobre /2018 04:46

« Ne touchons que d’une main tremblante à des institutions qui sont le socle de la République ! » (Pierre Mazeaud, alors Président du Conseil Constitutionnel, le 3 janvier 2006).



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La Constitution de la Cinquième République a 60 ans ce jeudi 4 octobre 2018. 60 ans, c'est beaucoup en France pour un régime républicain ! Historiquement, seule la Troisième République "bat" la république actuelle, avec presque 70 ans. Dans dix ans, si les gouvernants sont raisonnables et responsables, nous battrons ce record de longévité. Pas de quoi parader : les Américains ont gardé leur Constitution depuis plus de deux cent trente ans !

Chaque campagne présidentielle a été l’occasion de taper sur les institutions. Celle de 2017 n'y a pas coupé. Tous les maux leur sont imputés : la faible qualité du débat politique, la désaffection du "système" (qui se traduisit le 23 avril 2017 par une "double 21 avril"), l’absence de transparence et de démocratie, etc.

Ce mouvement n’est pas nouveau puisque dès la fin des années 1990, Arnaud Montebourg voulait créer une VIe République, thème repris en 2017 par deux candidats qui se marquaient l’un et l’autre, Jean-Luc Mélenchon et Benoît Hamon.

Sous le vocable "VIe République", d’ailleurs, beaucoup de notions contradictoires peuvent s’y retrouver, si bien qu’il n’est pas évident qu’un consensus national puisse être véritablement trouvé sur un changement en profondeur des institutions. Comme il n’y a pas dix mille solutions, deux idées contradictoires se distinguent : l’une pour tendre vers un régime purement présidentiel (suppression de la fonction de Premier Ministre, suppression du droit de dissolution et de la motion de censure), l’autre pour tendre vers un régime purement parlementaire (suppression de l’élection du Président de la République au suffrage universel direct ou, du moins, suppression de ses pouvoirs au profit d’un Premier Ministre responsable uniquement devant le Parlement).

La première tendance était très à la mode dans les années 1990 et avait des partisans à droite comme à gauche. Au-delà de la fascination qu’inspirent les États-Unis (cette fascination, la plupart en sont revenus avec un système capable de faire élire Donald Trump), cette idée avait pour but de confirmer les prérogatives du Président de la République. Mais on voit bien que la démocratie américaine est capable de générer, bien mieux que la démocratie française, de réels contrepouvoirs puisque Donald Trump a été désavoué au moins deux fois, et probablement d’autres fois à l’avenir (décret anti-immigration et abrogation de l’Obamacare).

La seconde tendance est une sorte de redécouverte de la IVe République : reconfirmer le pouvoir des partis (alors que justement, ceux-ci sont discrédités au point qu'aucun parti gouvernemental n'a été présent au second tour de l’élection présidentielle de 2017), et redonner aux parlementaires leur pouvoir du siècle dernier. Le problème, c’est que sous la Ve République, le régime purement parlementaire a été finalement déjà pratiqué pendant neuf ans, au cours des trois "cohabitations". En on a pu observer que ce n’étaient pas les parlementaires qui avaient repris le pouvoir sur l’Élysée, mais Matignon, donc, toujours le pouvoir exécutif.


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La Ve République est un régime hybride appelé "régime semi-présidentiel" par le constitutionnaliste Maurice Duverger, ou encore "régime parlementaire rationalisé". Il est un mélange des deux tendances constitutionnelles évoquées plus haut et correspond bien à la "mentalité" du peuple français qui aspire, comme tous les peuples, à la démocratie et à la capacité de choisir lui-même ses représentants et la politique nationale, mais aussi qui est, peut-être plus que d’autres peuples, en recherche, en demande de la personne providentielle.

Pour simplifier, dans ce qui suit, je parlerai de "l’homme providentiel" mais cette expression comprend aussi bien sûr l’éventualité d’une "femme providentielle". L’homme providentiel, c’est dans la nature historique d’un pays comme la France qui s’est souvent construit à travers la volonté et la vision de quelques grands "guides" comme Philippe Auguste, Jeanne d’Arc, François Ier, Henri IV, Louis XIV, Napoléon Ier, Napoléon III, Adolphe Thiers, Georges Clemenceau, Philippe Pétain (hélas), et évidemment Charles De Gaulle.

Aujourd’hui, le mythe de l’homme providentiel peut être repris par deux candidats à l’élection présidentielle, et deux seulement : Marine Le Pen, dont la personnalité a attiré un cinquième de l’électorat, et Emmanuel Macron, dont la personnalité, jeune, habile, intelligente et sympathique, a séduit et a été son seul fonds de commerce électoral pendant la campagne présidentielle.

L’itinéraire d’Emmanuel Macron emprunte moins à John Kennedy (sans nouvelles frontières), Jean Lecanuet (dit "les-dents-blanches"), Jean-Jacques Servan-Schreiber ("L’Express" au lieu de BFM-TV), Valéry Giscard d’Estaing (avec les cheveux), François Léotard (sans période au séminaire), Jacques Delors (plus jeune), François Bayrou (en plus libéral), etc., qu’à …Napoléon Ier ou même Napoléon III. En effet, dans les faits, la méthode d’Emmanuel Macron relève plus du bonapartisme que du centrisme : l’agence de publicité et les gourous de la communication ayant pris la place de l’armée et des maréchaux d’Empire. Les premiers mois d'exercice du pouvoir ont confirmé le caractère napoléonien du nouveau Président.

L’élection présidentielle au suffrage universel direct est sans doute la consécration du mythe de l’homme providentiel. Les électeurs attendent un Superman (ou woman) capable de régler tous les problèmes du pays, et évidemment, comme il ne le réussit pas, le Président pourtant toujours "bien" élu se retrouve rapidement impopulaire (François Hollande n’a eu que quatre mois d’état de grâce). C’était aussi la faute des électeurs car ils veulent croire au Père Noël et sont donc forcément déçus au bout du compte. Emmanuel Macron a eu cette grâce jusqu'à l'affaire Benalla en juillet 2018.

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Il n’y a pas beaucoup de De Gaulle ou de Napoléon par siècle, n’en déplaise à Emmanuel Macron (et à Nicolas Sarkozy que Nadine Morano comparait aux deux premiers). Si De Gaulle a voulu l’élection présidentielle au suffrage universel direct, ce n’était pas pour lui-même dont la légitimité historique était incontestable, mais il considérait que ses successeurs n’auraient forcément pas une telle stature historique et que seule l’onction du suffrage populaire pouvait remplacer le sacre des rois et asseoir la légitimité et l’autorité des prochains Présidents de la République.

C'est donc un contre-sens total de croire que les institutions de la Cinquième République auraient été faites sur mesure pour De Gaulle. Non ! De Gaulle n'avait besoin d'aucune légitimité. Quand il a "pris" le pouvoir en août 1944, il n'y avait plus aucunes institutions. Quand il a "pris" le pouvoir en mai-juin 1958, c'était par la Quatrième République pourrie et pas par des institutions à sa grandeur. Car De Gaulle était suffisamment grand tout seul pour avoir son autorité. Mais il a imaginé le manque d'autorité de ses possibles successeurs, surtout face aux pressions des partis qui reprendraient de l'influence. Le sacre au suffrage universel direct donne au Président de la République une légitimité incontestable face aux lobbies de toutes sortes.

Et parce que l’élection présidentielle est en France l’échéance cruciale dans la respiration démocratique, elle est plébiscitée : c’est l’élection qui a le moins d’abstention, autour de 20%, ce qui est faible même dans des périodes de désaffection du politique. Il est donc impossible, politiquement, de retirer aux Français ce droit obtenu par eux grâce à De Gaulle seul face à une classe politique vieillissante, y compris parmi ses amis au point d’avoir provoqué le seul renversement de gouvernement de toute la Ve République.

En réalité, si ces institutions ne sont pas parfaites, elles sont globalement adaptées au comportement politique du peuple français fait à la fois de protestations permanentes et d’attentes quasi-candides, un peuple à la fois rebelle et légitimiste, à la fois insoumis et légaliste.

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Vouloir changer de République, au-delà de la connotation symbolique et de la grosse prétention historique de ceux qui voudraient l’initier, c’est d’abord ouvrir un chantier impossible qui mobiliserait ou plutôt immobiliserait toutes les énergies pendant cinq ans alors que le pays est déjà en difficulté sur au moins deux fronts urgents, la lutte contre le chômage et la lutte contre le terrorisme.

Comme le débat sur l’identité nationale il y a une dizaine d’années qui fut proposé par Nicolas Sarkozy et qui a pollué les priorités nationales, un débat sur une nouvelle constitution polluera les vrais enjeux de la décennie 2020, à savoir comment adapter la France à un monde ouvert, globalisé, sans renoncer ni à son identité ni à sa prospérité ? Or, changer d’institutions ne changera rien sur la capacité de la France à se battre avec des armes économiques et sociales efficaces.

Pire : je considère que la Ve République, éprouvée à plusieurs reprises (motion de censure votée en 1962, alternance en 1981, cohabitation en 1986, absence de majorité absolue en 1988), a montré sa solidité et sa force, et surtout, son efficacité quand il s’agit de permettre le gouvernement. Sous la IVe République, François Mitterrand n’aurait duré que dix-huit mois au pouvoir (soit à peu près comme Léon Blum), et François Hollande même pas dix mois (soit à peu près comme Pierre Mendès France).

Les élections présidentielle et législatives de 2017 ont achevé la démonstration. Après l'alternance (1981), après la cohabitation (1986), il pouvait y avoir l'explosion totale du paysage politique français : un parti à peine né a été capable de prendre complètement le pouvoir, tant gagner l'élection présidentielle (mais une victoire présidentielle pouvait être un "incident", un "hasard" sans lendemain) que remporter une majorité absolue à l'Assemblée Nationale (là, point de hasard, les électeurs ont bel et bien voté pour le parti d'Emmanuel Macron). En clair, cette expérience a donné raison, a posteriori, à la candidature de François Bayrou qui a tellemet fait peur sur son possible manque de majorité parlementaire en cas d'élection. La mécanique institutionnelle est implacable : il aurait eu sa majorité parlementaire. Et attention : en cas d'élection, Marine Le Pen l'aurait eue également.

Le quinquennat avait déjà réduit l’espace présidentiel de deux ans, ce qui rend désormais les décisions présidentielles trop associées aux aléas de l’actualité quotidienne, d’autant plus que les nouvelles habitudes technologiques, les réseaux sociaux, les chaînes de télévision d’information continue, etc. ont encore grossi l’importance de l’immédiateté sur l’analyse de fond sur du long terme.

Dans son blog, Hervé Torchet s’est d’ailleurs amusé à dénoncer la grande supercherie de Jean-Luc Mélenchon pendant la campagne présidentielle à vouloir bouleverser les institutions : « Si l’on suit bien M. Mélenchon, il est candidat à inaugurer les chrysanthèmes et expédier les affaires courantes en attendant qu’une assemblée constituante nommée par lui ou élue sur sa convocation (mais selon quel processus aujourd’hui constitutionnel ?) achève la rédaction de la constitution d’une VIe République, que l’on imagine inspirée par un mélange des Soviets et du discours de Robespierre (mais quel Robespierre ? celui d’avant le pouvoir, tout miel, ou celui du pouvoir, tout fiel et tout sang). Malgré cette modeste ambition formelle, M. Mélenchon affiche un programme économique qu’il juge cohérent, ce qui est en soi incohérent, car enfin, veut-il gouverner, ou pas ? Est-il là pour peu de temps en attendant un régime non présidentiel, ou pas ? Tout ceci sent la duperie à plein nez. C’est le brouillard. » (28 mars 2017).

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Toutes les raisons de bouleverser les institutions, parfois bonnes, pourraient trouver des réponses hors d’un tel bouleversement.

Le thème le plus éloquent est par exemple la moralisation de la vie politique. Elle ne s’obtient pas par un changement de constitution. Elle s’obtient d’abord par une classe politique honnête, bien sûr, mais aussi par des règles de déontologie qu’on pose au départ. L’incompréhension de François Fillon à propos des emplois familiaux provient du fait qu’on établit a posteriori une règle (morale puisque juridiquement, rien n’avait été encore proposé, c'est le cas maintenant) et qu’on lui reproche d’avoir fait il y a trente ans ce que toute la classe politique faisait elle aussi. D’ailleurs, François Fillon avait "arrêté" en 2013, comprenant (bien avant d’autres, suivez mon regard vers la place Beauvau pendant la campagne présidentielle, un récent ancien locataire) que cette pratique (pourtant légale) n’était plus moralement acceptable. Or, qui énonce les règles de moralisation des parlementaires ? Les parlementaires eux-mêmes : c’est le règlement de chacune des assemblées qui encadre tout ce qui peut être considéré comme abusif ou, au contraire, correct. Ces règles de déontologie doivent évidemment s’adapter aux temps, cela a déjà commencé (comme l’enveloppe des parlementaires pour leur circonscription), mais cela doit être poursuivi avec un effort de transparence supplémentaire. D'ailleurs, la loi de moralisation politique que la nouvelle majorité a adoptée en été 2017 n'a pas empêché l'éclosion de nouvelles affaires politico-financières. Quelle que soi la loi, il existera toujours des hors-la-loi !

Parmi les autres sujets qui justifieraient un supposé changement de constitution, il y en aurait deux importants.

Le premier est la capacité des citoyens à provoquer un référendum. La révision du 23 juillet 2008 a ouvert une porte qu’il faudrait sans doute élargir, mais pas trop : 450 000 (Benoît Hamon) ou 500 000 (Marine Le Pen), c’est trop peu comme seuil de déclenchement d’un référendum. La procédure doit rester peu fréquente et sur des sujets bien précis et importants, avec une question dont il faudrait définir les règles de rédaction. 500 000 signatures, cela correspondrait à 1% du corps électoral, c’est bien trop peu pour un pays qui compte près de 70 millions d’habitants. Rien n’empêche cependant d’ouvrir un peu plus la porte actuelle, en assouplissant les conditions imposées en 2008, sans pour autant changer de République.

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Le second est à mon sens le plus important, c’est la capacité de contrôle du parlement sur le gouvernement. Je l’ai expliqué plus haut, Donald Trump a beaucoup moins de pouvoirs que le Président français et il a été désapprouvé par les membres de son propre parti au Congrès. En France, on imagine que le Président est le chef suprême de tous les députés de la majorité et il leur faudrait un courage inouï (et une capacité de se faire réélire sans investiture de leur parti) pour oser s’opposer à ce chef.

Là encore, la révision du 23 juillet 2008 a ouvert une (faible) brèche sur les nominations du Président de la République qui ne doivent pas être invalidées par les commissions parlementaires. On pourrait renforcer le rôle des parlementaires dans ce sens (au lieu de ne pas être invalidées, que les nominations soient validées). Et plus généralement, renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, leur permettre de créer des commissions d’enquête sur simple demande d’un dixième des membres et pas la moitié, etc. La proposition formulée par Raymond Barre en 1988 me paraît, elle aussi, d’actualité : faire désigner un Ministre de la Justice pour cinq ans, par vote au Parlement, lui donnant une véritable indépendance par rapport à l’Élysée, tout en ayant une légitimité démocratique car parlementaire.

La démarche du gouvernement actuel de vouloir réformer les institutions me paraît très contestable. Si l'intention de ne pas changer l'esprit des institutions reste louable, les projets du gouvernement, s'ils venaient à être adoptés, risqueraient de réduire, au lieu de renforcer, les pouvoirs du Parlement (malgré les incantations). Ce serait une très mauvaise chose pour la démocratie, et à commencer par la réduction du nombre des parlementaires, leur limitation dans le temps et la mise en place d'un mode de scrutin qui serait un vrai scandale pour la représentativité  du peupe français. Le pouvoir exécutif a toujours rêvé de restreindre ses interlocuteurs parlementaires, en avoir moins, moins expérimentés et mal élus (élus encore plus directement par le choix présidentiel), mais jamais il n'avais osé, jusqu'en 2017, projeter de réaliser un tel rêve.

Le meilleur défenseur de la Ve République a probablement été François Mitterrand qui, malgré les attaques incessantes contre De Gaulle et sa pratique supposée solitaire du pouvoir ("Le Coup d’État permanent", 1964), avait adopté la pratique de ce régime présidentialiste dès 1971 à la tête du parti socialiste avant de diriger le pays lui-même d’une main de fer bien plus solitaire que ses prédécesseurs. Le quinquennat et la concomitance des élections présidentielle et législatives ont renforcé le poids de l’Élysée dans la manière de gouverner depuis 2007.

Dans un film, les acteurs sont plus importants que la marque de la pellicule. Ce sont les acteurs qui impriment les institutions. La IIIe République avait réussi à sécréter un Père la Victoire en 1917, mais les acteurs ont failli à la guerre suivante en se jetant dans les bras de Pétain. La Ve République n’était pas taillée pour De Gaulle mais pour ce peuple français à la fois persifleur et ambitieux. Elle a même permi l’éclosion de nouveaux mouvements politiques et est suffisamment forte pour ne pas voir la souveraineté populaire trop se diluer dans ses délégations européennes.

Au lieu de vouloir ouvrir une boîte de Pandore, préservons au contraire, jalousement et précieusement, cette République qui a été la seule force de stabilité de la France depuis la fin des Trente Glorieuses et qui a permis de garder la cohésion nationale malgré la grave crise économique et morale qui l’a atteinte depuis une trentaine d’années. Cela n’empêche pas son adaptation aux temps modernes qui demandent plus de transparence et plus de contrepouvoirs, mais ces adaptations superficielles ne doivent pas immobiliser les énergies dans des discussions stériles. L’essentiel reste prioritairement de mettre toutes les forces nationales au service de l’emploi et de la sécurité des gens. Il ne faut pas un débat national sur comment changer les institutions mais comment lutter efficacement contre le chômage et contre le terrorisme. Il ne faut pas se tromper d’enjeu.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 octobre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Il faut défendre les institutions de la Ve République.
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l’impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Exemplaire et inaltérable, la République ?
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Non à la suppression des professions de foi !
Protégeons la Ve République !
Faut-il supprimer l’élection présidentielle au suffrage universel direct ?
50 ans de Ve République (en 2008).
160 ans d’élection présidentielle (en 2008).
10 ans de quinquennat (en 2010).
La cohabitation.
Le scrutin proportionnel.
La révision du 23 juillet 2008.
Les nominations présidentielles.
Quelques idées reçues sur le gaullisme.
Autorité et liberté.

_yartiVeRepublique08



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20181004-cinquieme-republique.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/cinquieme-republique-pour-ses-60-208199

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/10/03/36705316.html




 

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21 septembre 2018 5 21 /09 /septembre /2018 00:25

L'ancien adjoint au chef de cabinet du Président de la République Alexandre Benalla est venu répondre aux interrogations de la commission d'enquête sénatoriale sur l'affaire Benalla le mercredi 19 septembre 2018 à 8 heures 30.

Cliquer sur le lien pour télécharger la vidéo (fichier .mp4) :
http://videos.senat.fr/senat/2018/09/encoder3_20180919074609_2_3800000_13378000.mp4

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180919-alexandre-benalla.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20180919-video-benalla-senat.html


 

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18 septembre 2018 2 18 /09 /septembre /2018 04:40

« Notre caractère est déterminé par l’absence de certaines expériences plus encore que par celles que l’on fait. » (Nietzsche, 1878).


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C’est à la rentrée parlementaire, le mercredi 12 septembre 2018 à 18 heures 20, que le nouveau Président de l’Assemblée Nationale a été élu par les députés en séance publique. Il s'agissait de prendre la succession de François de Rugy, nommé ministre le 4 septembre 2018 en remplacement de Nicolas Hulot. Ce petit jeu de chaises musicales a fait un heureux, l’ancien président du groupe LREM à l’Assemblée Nationale, Richard Ferrand, le candidat favori au perchoir.

Sans surprise, Richard Ferrand a été élu dès le premier tour. Mais il y a une surprise dans la non-surprise : des dizaines de députés LREM n'ont pas voulu lui faire confiance ! En effet, Richard Ferrand n'a reçu que 254 voix. C'était un peu au-dessus de la majorité absolue des suffrages exprimés (juste 11 de plus, car il y avait 484 suffrages exprimés), mais moins de la moitié du nombre total de députés. Beaucoup ont d'ailleurs boudé le scrutin. Sur le 577 députés, seulement 505 ont voté dont 21 blanc ou nul. C'est d'autant plus surprenant qu'il y aurait eu 285 députés LREM présents au scrutin sur les 312 que compte le groupe, si bien que des députés LREM ont voté pour un autre candidat.

Et c'était probablement en faveur du candidat du MoDem, Marc Fesneau, qui a obtenu (là aussi, c'était une grande surprise), 86 voix, alors que le groupe du MoDem ne compte que 46 membres. Même en comptabilisant les 31 membres du groupe UDI, cela n'atteint pas les 86 voix : des voix LREM, voire LR (qui n'a pas fait le plein) ont pu compléter. Les autres candidats étaient les suivants : Annie Genevard (LR) avec 95 voix (son groupe en compte 103), Ericka Bereigt (PS) avec 31 voix (1 de plus que l'effectif de son groupe) et enfin, Mathilde Panot (FI) avec 17 voix.

Cette mauvaise élection, du bout des lèvres, Richard Ferrand la devait probablement à sa manière de régenter, enrégimenter, caporaliser son groupe durant la première année de la législature. Mais aussi à une épée de Damoclès : son affaire judificaire a été délocalisée et il risque une mise en examen. Pas très "exemplaire". Que faire dans un tel cas ? démissionner ou se maintenir au risque d'affaiblir le pouvoir actuel et le parti majoritaire ?

Raison de plus pour rester humble dans cette fonction. Préparée à l'avance (et lisible ici dans son intégralité), l'allocution de Richard Ferrand après sa montée au perchoir fut plutôt bien tournée :  « C'est avec une profonde humilité, mêlée de gravité, que je me suis présenté à vos suffrages. (...) J'ai parfaitement conscience que mon élection est plus le fruit de réalités politiques majoritaires que l'issue d'une compétition de talents. ».

Puis, il a exprimé une véritable profession de foi politique : « La foi en l'avenir est une impérieuse nécessité face aux crispations du monde, à l'accélération des transitions et aux bouleversements qui génèrent doutes, guerres, souffrances, mais qui offrent aussi tant d'opportunités. Ce qui nous porte toutes et tous, je le sais, c'est la volonté de défendre une certaine idée de l'intérêt général et une conception du progrès et de la solidarité dans notre vie en société. Soyez certains, mes chers collègues, que je serai garant de cette pluralité de convictions et d'actions. (...) Je suis fondamentalement attaché à des valeurs simples : le travail, la loyauté, le sens de l'honneur et le respect de la parole donné. Ce sont là, à mes yeux, les traductions concrètes, effectives, dans la vie, de notre devise, liberté, égalité, fraternité (...). Notre institution est sacrée, et je veillerai de toute mon énergie à sa vigueur comme au respect qu'elle appelle, sans lesquels notre République serait mise à mal. Nos débats sont souvent passionnés, et nos comportements, généraux d'enthousiasme, disons-le ainsi. Veillons ensemble à ce que les passions légitimes qui nous animent ne dégradent pas l'idée que nos compatriotes peuvent se faire de nous collectivement. Veillons à ce que la pertinence soit toujours mieux entendue que la seule impertinence. Cherchons ensemble à éclairer plutôt qu'à briller, afin que le législateur que nous sommes trouve toujours ce qui répond le mieux à l'intérêt général. » (12 septembre 2018).

Revenons maintenant à la primaire qui a conduit à l'élection de Richard Ferrand. Auparavant, lors de leur réunion en séminaire à Tours le 10 septembre 2018, les 310 députés du groupe LREM ont désigné leur candidat. Comme ils ont la majorité absolue au Palais-Bourbon, leur choix allait être nécessairement le choix de l’ensemble des députés. Quatre candidats étaient en lice dont le favori, Richard Ferrand, qui a obtenu 187 voix sur 299 votants et 291 exprimés. Une victoire large mais, là non plus, pas un plébiscite unanime (moins des deux tiers). Si deux candidats ne représentaient qu’eux-mêmes (Philippe Folliot 4 voix et Cendra Motin 15 voix), la candidature de l’ancienne ministre écologiste Barbara Pompili, actuelle présidente de la commission pour le développement durable, a obtenu 85 voix, ce qui est notable.

Mais dès lors que la redoutable présidente de la commission des lois, Yaël Braun-Pivet, furtive candidate, a renoncé à se présenter le jour même de sa déclaration de candidature, le 6 septembre 2018, après avoir qualifié Richard Ferrand de représentant de "l’ancien monde", renoncement après un coup de téléphone de Matignon ou de l’Élysée, il n’y avait plus beaucoup de suspens.

Comme je l’ai évoqué précédemment, le pouvoir actuel a raté l’occasion d’une véritable ouverture politique, celle d’installer au perchoir une femme pour la première fois dans l’histoire de la République. Mais encore fallait-il que ce ne fût pas la seule qualité du nouveau locataire de l’Hôtel de Lassay !

Ainsi, la campagne interne de Barbara Pompili était assez désastreuse puisque son seul argument était d’être une femme. Or, si effectivement, elle est bien une femme, c’était un peu court politiquement pour oser espérer s’imposer et devenir le quatrième personnage de l’État (désolé pour le masculin).

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Et comme représentante de "l’ancien monde", Barbara Pompili était bien placée avec ses multiples retournements de veste : coprésidente du groupe des écologistes en 2012, sous-ministre socialiste en 2016 et députée En Marche en 2017, elle représente exactement ce que les électeurs détestent, l’arrivisme, ici dans sa version pseudo-écologiste comparable à celle de Jean-Vincent Placé (qui vient d'être condamné pour violences le 10 septembre 2018 à trois mois de prison avec sursis) et François de Rugy (ce dernier étant le champion puisqu’il a été candidat à la candidature socialiste à l’élection présidentielle !).

On peut regretter raisonnablement l’absence, au sein du groupe des députés LREM, de femmes d’État d’expérience qui auraient eu vocation à être Présidente de l’Assemblée Nationale, de la carrure d’une Simone Veil, d’une Michèle Alliot-Marie, d’une Ségolène Royal ou même d’une Christiane Taubira. Mais c’est la caractéristique de tout nouveau parti politique. Rien n’empêche que la fonction crée la personne qui l’occupe, si le "casting" est bon. Ce ne fut pas le cas de François de Rugy. Espérons le contraire pour Richard Ferrand.

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En ce sens, Richard Ferrand a été le choix la plus "juste" des engagements présidentiels et il a eu raison de dire le 10 septembre 2018 qu’il n’était pas un "chouchou" et qu’il a été normalement élu par des députés LREM eux aussi légitimes. Ce procès en favoritisme pourrait être fait pour quasiment tous ses prédécesseurs.

Rappelons par exemple l’élection au perchoir de 1978, au pire moment du conflit chiraco-giscardien. Edgar Faure, ancien radical et donc centriste, Président sortant (élu en 1973), a voulu se faire reconduire. Il a été activement soutenu par le RPR de Jacques Chirac (Edgar Faure avait été nommé ministre par les gaullistes). Pour éviter la victoire du RPR, les giscardiens de l’UDF centriste (parti tout nouveau) ont soutenu au contraire Jacques Chaban-Delmas, pourtant baron gaulliste (adversaire présidentiel de Valéry Giscard d’Estaing en 1974, mais "bête noire" récurrente de Jacques Chirac). Résultat, Jacques Chaban-Delmas, dont la légitimité historique était déjà acquise, fut élu à fronts renversés !

Richard Ferrand, qui n’est député (breton) que depuis juin 2012 (élu avec la photo de François Hollande sur l’affiche), est plutôt dans le cas de Bernard Accoyer. Ce dernier fut président du groupe UMP à l’Assemblée Nationale lors du dernier mandat de Jacques Chirac puis Président de l’Assemblée Nationale lors du mandat de Nicolas Sarkozy (et fut désigné secrétaire général de LR après la désignation de François Fillon lors la primaire LR de novembre 2016).

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Après avoir été socialiste, Richard Ferrand a sympathisé avec Emmanuel Macron, alors Ministre de l’Économie, en étant rapporteur de la loi Macron. Richard Ferrand fut même le premier député à avoir cru en la démarche présidentielle d’Emmanuel Macron. En 2016, il fut le secrétaire général du mouvement En Marche pour organiser la campagne présidentielle et, après un court passage dans un ministère (écarté à cause d’une affaire judiciaire), il a pris en main en juin 2017 le pléthorique groupe des députés LREM, pour la plupart novices non seulement du Palais-Bourbon mais aussi de l’engagement politique en général.

Cette fonction de président du groupe LREM, actuellement vacante, va d'ailleurs faire l'objet d'un vote ce mardi 18 septembre 2018. Dix candidats sont sur les rangs (ils avaient jusqu'au soir du 13 septembre 2018 pour se déclarer) : Amélie de Montchalin, Gilles Le Gendre, Brigitte Bourguignon, Roland Lescure, Gabriel Attal, Laetitia Avia, Bruno Bonell, Jean-Charles Colas-Roy, Perrine Goulet et Rémy Rebeyrotte (Bruno Bonell et Gabriel Attal ont renoncé à leur candidature le 17 septembre 2018).

Parmi les responsabilités qu’avait assumées Richard Ferrand jusqu’à maintenant, il y avait aussi le poste déterminant de rapporteur général de la réforme des institutions. Vu la difficulté des débats parlementaires sur cette réforme très mal engagée en juillet 2018, son successeur à ce rôle essentiel aura une responsabilité très forte dans le dispositif du gouvernement actuel.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (17 septembre 2018)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Allocution de Richard Ferrand lors de son élection au perchoir le 12 septembe 2018.
Richard Ferrand, l’adjudant-chef promu humble maréchal.
Résultat de l'élection du nouveau Président de l'Assemblée Nationale du 12 septembre 2018.
Richard Ferrand, candidat favori au perchoir.
Il faut une femme au perchoir !
Emmanuel Macron.
Édouard Philippe.
Nicolas Hulot.
Christophe Castaner.
La XVe législature.
Richard Ferrand et son affaire.
François de Rugy.
Claude Bartolone.
Patrick Ollier.
Jean-Louis Debré.
Raymond Forni.
Laurent Fabius.
Philippe Séguin.
Henri Emmanuelli.
Jacques Chaban-Delmas.
Edgar Faure.
Édouard Herriot.
Vincent Auriol.
Paul Painlevé.
Léon Gambetta.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20180913-richard-ferrand.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/richard-ferrand-l-adjudant-chef-207589

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2018/09/18/36702557.html


 

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