Claude Bartolone voudrait "libérer" la démocratie en renforçant l’étatisme, la bureaucratie et en renonçant au volontariat au profit d'une démocratie sous contrainte. Drôle de "libération" !




Le mercredi 15 avril 2015, le Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone a rendu un rapport au Président de la République François Hollande intitulé "Libérer l’engagement des Français et refonder le lien civique" (téléchargeable ici). Il faut lui reconnaître que ce n’était pas à son initiative mais à celle de François Hollande qui avait commandé le 20 janvier deux rapports sur le même sujet ("sur toutes les formes d’engagement et sur le renforcement de l’appartenance républicaine"), un de Claude Bartolone et un autre du Président du Sénat Gérard Larcher rendu au même moment à l’Élysée. Parmi les mesures préconisées dans le rapport de Claude Bartolone, la plus médiatique, le vote obligatoire.

Je dois avouer que j’ai toujours du mal quand j’écoute les propositions de Claude Bartolone. Depuis presque trois ans qu’il est au perchoir, j’ai l’impression qu’il est dans sa petite entreprise personnelle (un peu comme l’était Vincent Peillon au Ministère de l’Éducation nationale) et qu’il se croit aux commandes du pays, alors, il propose une nouvelle République, il propose un nouveau mode de scrutin, il propose plein de choses sans concertation, sans crier gare, sans rien demander, ou alors, en faisant sa propre mission pour bouleverser les institutions alors qu’il n’a aucune majorité qualifiée pour le faire et qu’il y a des sujets bien plus brûlants et urgents à résoudre, comme… le chômage, ou même, les tragédies à répétition dans la Méditerranée. En clair, faut-il réagir ou pas à toutes les élucubrations de ce monsieur ?

Finalement, je crois qu’il vaut mieux parler de cette proposition du vote obligatoire, tant les médias ont semblé trouver l’idée ingénieuse. L’idée, même La Palisse (qui n’y pouvait rien d’avoir son nom ainsi utilisé) n’aurait pas trouvé mieux : avec le vote obligatoire, il y aurait des chances pour augmenter la participation aux élections. La belle affaire ! On pourrait aussi interdire d’être malade, ça résoudrait le trou de la sécurité sociale.

Lorsqu’il y a déjà plusieurs années (je crois que c’était sous le gouvernement de Lionel Jospin mais je peux me tromper), on avait décidé d’inscrire automatiquement sur les listes électorales tous les jeunes gens qui atteignaient 18 ans dans chaque mairie de France (à partir du recensement à 17 ans), j’avais été très hostile à ce changement. Pourquoi ? Parce que je crois à la démocratie comme un acte de citoyenneté volontaire. Je me souviens très bien avoir fait cette démarche pour moi-même, à l’époque, j’avais seulement 17 ans mais je ne voulais pas rater l’échéance du 31 décembre. J’étais fier d’avoir accompli cette démarche que j’attendais depuis plusieurs années. C’était un acte volontaire, décidé, déterminé. Heureux et libre.

Renseignement pris, c’était effectivement sous Lionel Jospin : la circulaire du 28 novembre 1997 relative à l’inscription automatique des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales a modifié la circulaire du 31 juillet 1969 en appliquant l’article 1^er et l’article 3 de la loi du 10 novembre 1997 : « Les commissions administratives doivent inscrire automatiquement sur la liste électorale de la commune de leur domicile réel les jeunes gens et les jeunes filles qui ont atteint dix-huit ans depuis la dernière clôture définitive des listes (…). ».

En passant de l’inscription automatique sur les listes électorales (que Claude Bartolone préconise aussi alors que c’est déjà fait depuis 1997, dans sa mesure 4.4 : « Mettre à jour de façon automatique les listes électorales ») à l’institution du vote obligatoire, non seulement on perd le volontariat, mais en plus, on en vient à vouloir sanctionner le "mauvais" citoyen qui n’aurait pas fait là où on lui a demandé de faire. Et pourquoi pas, dans une ultime étape, lui dire ce qu’il faudrait qu’il vote ? Avec la loi sur le renseignement qui sera probablement adoptée en première lecture le mardi 5 mai 2015 par les députés lors d'un vote solennel après la séance de questions au gouvernement, ce sera même plus facile d’établir les faits…

Qu’on ne se méprenne pas : j’ai toujours voté, car j’ai toujours considéré que c’était une chance de pouvoir voter. Un privilège. Qui pourrait peut-être un jour être remis en cause. J’ai trop la conscience de l’histoire (en France) et de la géographie (aujourd’hui) pour me comporter en enfant gâté de la démocratie. J’ai toujours voté, même si parfois, les choix proposés m’étaient difficiles, surtout au second tour d’une élection. J’ai même milité pour faire voter, pour combattre l’abstention.

Mais en imposant le vote obligatoire, on passerait clairement d’une démocratie libre et volontaire à une démocratie de contrainte, à une démocratie punitive. C’est particulièrement stupide, c’est particulièrement infantilisant, et ce n’est pas parce que certains pays l’ont adopté que c’est une mesure ingénieuse. La preuve, c’est que certains pays l’ont même regretté et ont renoncé au caractère obligatoire du vote (les Pays-Bas par exemple).

La santé démocratique d’un pays ne se juge pas sur la contrainte de son peuple mais sur l’incapacité de sa classe politique à faire adhérer le peuple à ses projets.

La mesure 4.7 du docteur Bartolonus est au moins sans équivoque : « Instaurer le vote obligatoire pour toutes les élections ». Évidemment, il n’a pas osé aller plus loin, c’est-à-dire, parler des sanctions en cas d’abstention, et même, en cas de dangereuse récidive.

Il est juste rappelé que les grands électeurs qui élisent les sénateurs s’exposent à une amende de 100 euros en cas d’abstention pour les sénatoriales : c’est assez normal vu le très faible nombre de grands électeurs (quelques milliers par département) et qu’à part les élus, la plupart des grands électeurs ont été désignés uniquement pour ce vote, ce serait la moindre des choses qu’ils fassent leur unique boulot (il fut un temps où, élu, je fus grand électeur et il aurait été complètement inconvenant d’être absent ce jour-là, surtout quand on sait que l’élection d’un sénateur pouvait se jouer à moins de dix voix près).

De même, il est évoqué la loi n°2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections, appliquée à partir du 1^er avril 2014 (ce n’était pas un poisson) : « Même soumis à l’obligation de vote, les citoyens pourraient toujours exprimer leur insatisfaction face à l’offre politique par un vote blanc. ».

Cette loi, proposée par le groupe UDI à l’Assemblée Nationale (en particulier par Jean-Louis Borloo et Charles de Courson), a été adoptée à l’unanimité. Avant cette loi, les votes blancs et les votes nuls n’étaient pas séparés dans les procès verbaux, tandis qu’aujourd’hui, on les distingue, si bien que le vote blanc peut avoir une signification.

Sans plus de conséquence, car il paraît peu pertinent de les décompter aussi dans les suffrages exprimés, rappelons qu’une élection a pour but de désigner un élu parmi des candidats, et le vote blanc n’est pas un candidat. Si l’offre est si pauvre selon certains points de vue, pourquoi donc ne pas s’engager pour élargir l’offre électorale ? Et l’abstention doit, elle aussi, faire partie du champ des possibles au même titre que des parlementaires peuvent ne pas prendre part au vote d’une loi pour une raison ou une autre (il est des abstentions heureuses ; c’est ce qui avait permis à René Coty de se faire élire Président de la République, n’ayant pas pris part au vote pour la création de la Communauté européenne de défense).

Plus intéressant pour comprendre l’état d’esprit de celui qui est quand même le quatrième personnage de l’État, c’est de lire sa mesure 4.5 : « Rendre obligatoire, lors du renouvellement de documents officiels, la fourniture d’un justificatif d’inscription sur une liste électorale de sa commune de résidence (ou à défaut, justifier de pouvoir être inscrit sur celle d’une autre commune). ».

Rien que la formulation d’usine à gaz montre le niveau supérieur de bureaucratisme éloigné de la vie quotidienne. Comme si les demandes de passeport, carte d’identité etc. étaient déjà simples. Visiblement, Claude Bartolone ne connaît pas la "vraie" vie, celle où il faut déménager pour de multiples raisons, essentiellement professionnelles et parfois affectives, rarement volontairement d’ailleurs, et j’imagine le sac de nœuds administratif pour avoir le nouveau précieux sésame qui permettrait de délivrer le papier demandé.

Après tout, c’était peut-être le même raisonnement qu’avec le vote électronique où il faudrait être docteur en informatique pour être convaincu de la sincérité et du secret de son vote électronique (et encore !…).

Si l’on lit quelques autres mesures, dans d’autres chapitres, on a le même constat : des idées en dehors des réalités que vivent vraiment les concitoyens, et des perspectives purement bureaucratiques et étatiques. Comme cette mesure 2.14 : « Promouvoir la généralisation du curriculum vitae citoyen, valorisant expériences et compétences bénévoles ». Eh non, monsieur Bartolone, la rédaction d’un CV est un acte purement privé, l’État n’a aucun rôle, aucun regard dans ce document (l’État a déjà évoqué les CV anonymes). Ce n’est pas l’État qui dit si une entreprise, un recruteur, doit prendre en compte ou pas l’expérience de bénévolat des candidats à l’embauche. Cela dépendra de la définition de poste, et d’autres paramètres que l’État ne peut maîtriser, qui dépendent de l’employeur, sauf à vouloir faire une planification de l’économie nationale de type soviétique !



Bref, le titre du rapport est un véritable oxymore : "libérer l’engagement des Français" ? Mais le rapport veut au contraire plus d’étatisme, contraindre, sanctionner, culpabiliser les citoyens. Libérer, c’est en finir avec les normes, avec les carcans administratifs, et Claude Bartolone veut en rajouter une nouvelle couche (j’ai omis toute la partie sur les associations qui est pas mal gratinée aussi).

Claude Bartolone veut renforcer la participation des citoyens et il propose in fine la contrainte, le dirigisme étatique, la sanction administrative. Voter ne serait plus un acte, et s’abstenir serait une infraction (pourquoi pas un délit ?). Le management participatif est basé sur l’acte de convaincre, de persuader. Pas sur l’acte de contraindre, de punir. La tête de Claude Bartolone est encore plongée dans le vieux dirigisme de papa.

Je suis contre l’abstention, mais je suis encore plus contre le vote obligatoire car je suis pour une démocratie de liberté, une démocratie de volontariat, une citoyenneté active et pas par défaut, par sanction, par punition. Je ne veux pas que les gens aillent dans les bureaux de vote avec le pistolet pécuniaire de l’État sur la tempe (ou sur le portefeuille).

D’ailleurs, un électeur inscrit qui s’abstient est déjà puni par lui-même : il laisse à d’autres le choix de le représenter, le choix des élus qui voteront les futurs budgets des différentes collectivités, et il n’aura pas le droit de protester lorsqu’il lira ses avis d’impositions, locaux ou nationaux. Voter, c’est d’abord décider de sa future situation fiscale (même si le lien est difficile à décrypter entre promesses des candidates et vote des budgets à la fin).

Je me suis posé la question du pourquoi d’une telle proposition de Claude Bartolone et sans faire de procès d’intention, je ne peux m’empêcher d’envisager les arrière-pensées politiciennes et électoralistes : une grande part des électeurs socialistes ferait-elle partie des bataillons d’abstentionnistes ? Sans doute.

Mais franchement, croit-il vraiment qu’en contraignant un électeur socialiste qui n’aurait plus envie de voter parce qu’il est déçu par ce parti, il voterait quand même pour ce parti ? N’y aurait-il pas, au contraire, le risque qu’à force de le mettre de plus en plus en colère, cet électeur contraint ne décide d’aller jusqu’au bout de sa colère en votant …pour les extrêmes ?

Claude Bartolone a-t-il donc pensé un petit peu aux conséquences électorales désastreuses que le vote obligatoire ainsi proposé aurait dans ce contexte particulièrement critique où un électeur sur quatre vote déjà Front national ? Est-il masochiste à ce point ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (21 avril 2015)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le rapport de Claude Bartolone du 15 avril 2015 à télécharger.
Sommes-nous dans une dictature ?
Le vote électronique.
Claude Bartolone.
François Hollande.



 

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20150421-vote-obligatoire.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-stupidite-du-vote-obligatoire-166384

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/04/21/31925630.html



 

Né le 1er juillet 1926 au Caire, Éric Rouleau fut journaliste communiste et interviewa Hassan al-Banna, le fondateur des Frères musulmans. Il s'exila en France en 1951 où il travailla pour l'AFP puis pour le journal "Le Monde" à partir de 1955. Il devint spécialiste du monde musulman, en particulier de l'Égypte et de l'Iran. François Mitterrand le chargea d'une mission diplomatique en 1984 en Libye puis le nomma ambassadeur de France à Tunis de 1985 à 1986, à l'époque siège de l'OLP de Yasser Arafat. Placardisé lors de la première cohabitation comme "ambassadeur itinérant", Éric Rouleau a été nommé ambassadeur de France à Ankara de 1988 à 1991. Ensuite, il a continué son activité de journaliste notamment dans "Le Monde diplomatique".

SR

 

Neutre, clair dans ses idées, très curieux par la chose publique, il fut le monstre sacré du droit constitutionnel français pendant plus d’un demi-siècle.


Au plein dans la préparation des fêtes de fin d’année où le surconsumérisme est à l’honneur, la disparition du plus grand des constitutionnalistes français a dû passer un peu inaperçue : Maurice Duverger s’est en effet éteint à l’âge de 97 ans le mercredi 17 décembre 2014 et l’information assez peu médiatisée a été annoncée le lundi 22 décembre 2014.


Le mandarin du droit constitutionnel et de la science politique

Maurice Duverger est très connu des dizaines de générations d’étudiants en droit qui ont potassé leurs cours dans les ouvrages de la collection Thémis que le constitutionnaliste avait fondée aux Presses Universitaires de France, en particulier le fameux "Institutions politiques et droit constitutionnel" (c’était dans cette même collection que Raymond Barre avait publié son manuel célèbre d’économie politique).

Il avait été à la fois un éminent professeur de droit constitutionnel, un journaliste régulier, un éditeur, un essayiste chevronné et reconnu et il avait même sauté le pas dans une aventure électorale. Son influence sur le droit constitutionnel fut immense au point d’avoir inventé le concept du régime semi-présidentiel tel que le connaît aujourd’hui la France de la V^e République.

Mais Maurice Duverger n’a pas eu, pour autant, sur la vie politique directe, autant d’influence que Guy Carcassonne (1951-2013), qui fut conseiller de Michel Rocard à Matignon, et surtout que le doyen Georges Vedel (1910-2002), académicien, qui fut consacré dans sa compétence par sa nomination au Conseil Constitutionnel du 1^er mars 1980 au 1^er mars 1989 par le Président Valéry Giscard d’Estaing et également président du Comité consultatif pour la révision de la Constitution nommé par le Président François Mitterrand le 2 décembre 1992 (Pierre Mauroy, Marceau Long, Jean-Claude Colliard, Olivier Duhamel, François Luchaire, Alain Lancelot, Didier Maus et Pierre Sudreau furent, entre autres, membres de la Commission Vedel), une mission qui avait donné lieu à un rapport présenté le 15 février 1993 où était proposé le "référendum d’initiative minoritaire" dont les conditions ont été finalement reprises seulement quinze années plus tard lors de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 voulue par le Président Nicolas Sarkozy.


Un début d'existence assez énigmatique

On pourrait très injustement résumer les engagements politiques de Maurice Duverger par le passage de partis fascistes au parti communiste. Très injustement car il s’est montré, tout au long de sa carrière, d’une grande neutralité et d’une tendance plutôt proche du centre gauche.

Né le 5 juin 1917 à Angoulême, après des études à Bordeaux (où il a fréquenté le même collège que François Mauriac), Maurice Duverger s’est engagé en effet, dès l’âge de 16 ans, en fin 1933 (après l’arrivée de Hitler au pouvoir) à l’Union populaire républicaine dirigée par …Philippe Henriot, alors jeune professeur de la région bordelaise, dont les discours l’avaient fasciné. En décembre 1936, il a rejoint ensuite le Parti populaire français de …Jacques Doriot qui était déjà ouvertement antisémite et antiparlementaire. Il quitta ce parti en 1938 pour se consacrer à ses études de droits à Bordeaux parce qu’il ne savait pas quoi faire d’autre après le baccalauréat, ce qui a abouti à son agrégation de droit public en 1942 sur "L’Affectation des immeubles domaniaux aux services publics".

On lui a aussi longtemps reproché un article en deux parties pourtant très neutre paru dans la "Revue de droit publique et de la science politique" (numéros de juin et de décembre  1941) sur "La Situation des fonctionnaires depuis la révolution de 1940" où il décrivait la nouvelle législation (en particulier antisémite) mise en place par Pétain. La revue avait reparu en 1941 avec des éditoriaux pétainistes, et dans son article, Maurice Duverger avait employé le terme "intérêt public" compris dans un sens strictement juridique mais qui suscita beaucoup de polémiques après la guerre. Georges Vedel lui apporta un témoignage très élogieux le 30 novembre 1988 : « Loin d’approuver le principe des  mesures frappant les fonctionnaires juifs et encore moins d’en favoriser l’application, Maurice Duverger en a proposé une interprétation totalement restrictive de nature à en paralyser l’effet, ce qui, dans les circonstances du moment, constituait la contribution la plus efficace qu’un juriste pût apporter à l’opposition aux textes qu’il commentait. ».

Pour se défendre des accusations d’eaux troubles sous l’Occupation, Maurice Duverger rappela par ailleurs qu’il fut interdit de publier son premier "Que sais-je ?" en 1943 sur "Les Constitutions de la France" parce qu’il expliquait que le gouvernement de Vichy était illégal (« n’est pas un gouvernement de droit mais un gouvernement de fait »).


Une brillante carrière universitaire

Il commença sa carrière de professeur de droit à Poitiers de 1942 à 1943, puis la poursuivit à Bordeaux de 1943 à 1955 et enfin, à la Sorbonne et à l’Institut d’études politiques de Paris (IEP) de 1955 à 1985 (à sa retraite). Entre temps, il avait créé l’IEP de Bordeaux le 4 mai 1948 et en avait été son premier directeur (jusqu’en 1957). Parmi les anciens élèves de l’IEP de Bordeaux, on peut citer le Ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve, le député Noël Mamère, le président de Radio France Mathieu Gallet et la journaliste Anne-Sophie Lapix.

Très vite après la guerre, il se rapprocha de Hubert Beuve-Méry et fut un chroniqueur régulier du journal "Le Monde" de 1946 à 1994 (plus de huit cents articles sur des sujets très divers, souvent en première page), mais il rédigea aussi des articles pour d’autres journaux. Intéressé par les débats d’idées, il avait affronté Raymond Aron en défendant par exemple l’existence de l’URSS : « Le parti unique russe apparaît comme un organisme vivant, dont les cellules se renouvellent perpétuellement. La crainte de purges maintient les militants en haleine, réveille constamment leur zèle. ».

Son apport le plus important fut d’avoir valorisé le droit constitutionnel et la science politique en en faisant une discipline à part entière, différente du droit public : il a créé ainsi en 1969 le département de science politique à la Sorbonne.

Dans ses travaux scientifiques, Maurice Duverger s’est d’abord penché sur le fonctionnement des partis politiques et sur les modes de scrutin en laissant entendre dans "Les Partis politiques" (éd. PUF) que le scrutin majoritaire à un tour (comme au Royaume-Uni) favorisait le bipartisme tandis que le scrutin majoritaire à deux tours et le scrutin proportionnel favorisaient le multipartisme. L’histoire récente a montré que cette assertion est fausse et la structure partisane d’un pays ne dépend pas du mode de scrutin mais plutôt de son évolution sociologique.



Autre travail très important de Maurice Duverger, l’étude du régime semi-présidentiel tel qu’il se présente en France depuis 1962 ("Le Système politique français", éd. PUF). Il le définit comme le mélange d’un régime présidentiel (comme les États-Unis, le Brésil) où le Président de la République est élu au suffrage universel direct avec des pouvoirs importants, et d’un régime parlementaire (comme l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, la Belgique, l’Espagne, le Canada, la Grèce, etc.) où les députés peuvent censurer le gouvernement. Ce modèle (que j’appellerais français), également en cours au Portugal, en Finlande, en Irlande, en Autriche et en Islande (et historiquement, dans la République de Weimar), a été le modèle institutionnel quasiment unique des démocraties sorties de la période soviétique, en particulier pour la Fédération de Russie, la Pologne, la Bulgarie, la Roumanie, etc. Pour Maurice Duverger, trois critères caractérisent très précisément un régime semi-présidentiel : le chef de l’État est élu au suffrage universel direct ; le chef de l’État a des pouvoirs propres ; le gouvernement est responsable devant le Parlement. Cette conception a été remise en cause par d’autres constitutionnalistes, notamment avec l’objection de la cohabitation mais selon moi, la définition du régime semi-présidentiel traduit bien les particularismes institutionnels de la V^e République, à l’instar de l’indétermination quantique (entre présidentiel et parlementaire, en fonction des circonstances).


Dans l’arène

Flirtant toute sa vie avec la politique active, Maurice Duverger a franchi le pas en juin 1989, lors de la libéralisation de l’Europe centrale et orientale, en se faisant élire député européen en Italie sur la liste du Parti communiste italien, jusqu’en juin 1994 : « Parce que l’orientation [du PCI] conduit à son intégration pleine et entière dans la démocratie, les cyprès dont il entoure les tombeaux de la place Rouge pourraient devenir aussi vivaces que ceux de la voie Appienne auprès des mausolées qui la bordent. ». Il ne sera pas le seul constitutionnaliste engagé puisque Olivier Duhamel fut également élu député européen deux fois, de 1997 à 2004, en France sur la liste du Parti socialiste.

Sans doute que Maurice Duverger aurait attendu d’être nommé au Conseil Constitutionnel qui aurait été l’instance qui l’aurait le mieux reconnu dans ses travaux de chercheur. Sa postérité demeurera toutefois grande dans sa discipline qu’il a honorée de sa rigueur, de sa pédagogie et de son originalité.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 décembre 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
"Mort de Maurice Duverger, le pape de la science politique française" (article de Bertrand Le Gendre dans le journal "Le Monde" du 22 décembre 2014).
Guy Carcassonne.



http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/maurice-duverger-le-theoricien-du-161157

Après le tronçonnage territorial, voici une nouvelle lubie présidentielle : il s’apprêterait à instaurer la proportionnelle intégrale pour l’élection des députés. Si l’on comprend bien l’intérêt du Parti socialiste (sauver les meubles) et le sien (rebattre les cartes), on a le droit de se poser des questions sur la notion d’intérêt général pour lequel le Président de la République est censé agir.


Battant tous les records d’impopularité dans les sondages, avec à peine 15% de confiance depuis plusieurs mois, le Président de la République François Hollande va s’exprimer devant les Français dans une émission sur TF1 le soir de ce jeudi 6 novembre 2014. Reprenant le format de son prédécesseur, il répondra à de simples citoyens, en plus des journalistes. Cette intervention marque le milieu de son quinquennat.

Or, depuis lundi, il semblerait que François Hollande s’apprêterait à faire une annonce institutionnelle : l’instauration de la proportionnelle intégrale pour les élections législatives. Ces rumeurs proviendraient des conseillers même de l’Élysée et on peut comprendre évidemment pourquoi ces bruits sont diffusés avant la prestation télévisée : pour sonder le microcosme et voir si les réactions sont favorables ou pas.

Certains conseillers seraient même partisans d’en faire le sujet d’un référendum, avec, à la clef, une possible dissolution avec le nouveau mode de scrutin. Cela chamboulerait toute la situation politique et pourrait permettre au Président, selon eux, de retrouver une nouvelle virginité dans la confiance.


Une majorité étriquée

Il faut dire que la majorité présidentielle est de plus en plus étriquée. François Hollande a perdu sa majorité au Sénat le 28 septembre 2014 et lors du vote de la loi de finances à l’Assemblée Nationale, en première lecture, le 21 octobre 2014, la majorité présidentielle s’était réduite à 266 députés contre 245 opposants en raison de l’abstention des socialistes "frondeurs" plus préoccupés par leur réélection dans leur circonscription que par leur responsabilité au sein de la majorité. Même le modéré François Bayrou considère que cette situation va conduire inévitablement à une dissolution.


Fausse bonne solution

Mon opinion contre le scrutin proportionnel n’est pas nouvelle et je compte ici rappeler quelques arguments de principe.

La proportionnelle, comme éventuellement la réduction du nombre des députés, me paraît une fausse bonne solution qui pourrait, certes, avoir l’appui populaire, mais qui est du même type que l’instauration du quinquennat dont on peut voir aujourd’hui, avec le recul de quatorze ans, les effets désastreux sur les institutions. À l’époque, les rares (dont moi) qui avaient refusé le principe du quinquennat étaient ultraminoritaires (à peine 6,8% des électeurs inscrits au référendum du 24 septembre 2000).

L’idée de faire un référendum sur le sujet serait à double tranchant : François Hollande pourrait croire que la grande popularité d’une dissolution dans les sondages l’aiderait mais on pourrait aussi imaginer l’inverse, que l’idée de la proportionnelle serait plombée par l’impopularité présidentielle.



François Hollande serait-il capable d’aller plus loin dans le masochisme institutionnel que la dissolution décidée le 21 avril 1997 par le Président Jacques Chirac (poussé par Alain Juppé et Dominique de Villepin), l’idée de se défaire d’une majorité parlementaire pourtant pléthorique pour se retrouver …dans l’opposition ?


Des objectifs très politiciens

Bien entendu, François Hollande, qui connaît parfaitement l’histoire politique contemporaine, ne pense pas au 21 avril 1997 mais au 3 avril 1985, le jour où le Président François Mitterrand, au conseil des ministres, après avoir étudié scrupuleusement les résultats des élections cantonales des 10 et 17 mars 1985, avait instauré la proportionnelle intégrale pour les élections législatives du 16 mars 1986.

L’idée de celui que François Hollande voudrait sans arrêt imiter jusqu’à l’intonation verbale avait trois objectifs : réduire la victoire de l’opposition UDF/RPR, si possible en l’empêchant d’atteindre la majorité absolue, réduire l’effondrement du Parti socialiste, et surtout, encourager le Front national à obtenir des sièges pour rendre la situation compliquée à droite. Le FN a obtenu 35 sièges ; le PS a évité l’hécatombe avec 206 sièges ; mais le troisième objectif n’a pas été atteint, de justesse, la coalition UDF/RPR a gagné 290 sièges, soit un siège de plus que la majorité absolue, une majorité qui fut donc, à cause de sa petitesse, au garde-à-vous face au premier gouvernement de la cohabitation.

Une projection a déjà fait le tour des médias sur le résultat en sièges si les élections législatives des 10 et 17 juin 2012 avaient eu lieu à la proportionnelle intégrale. Ce mode de scrutin aurait rendu la France totalement ingouvernable, ce qui, dans la situation économique et budgétaire actuelle, aurait été de la folie pure (imaginons en France un "shutdown" comme celui des États-Unis l’an dernier).



En effet, le PS et alliés n’auraient obtenu que 223 sièges au lieu de 313 (la majorité absolue est à 289), les écologistes 24 sièges, le PCF et alliés 30 sièges. De l’autre côté de l’échiquier, l’UMP aurait obtenu 204 sièges au lieu de 195, les centristes 11 sièges et la grande différence, c’est le FN qui serait arrivé avec 85 sièges au lieu des 2 actuellement. Comme on le voit, avec les résultats de juin 2012 favorables à la gauche, il y aurait eu très peu de différence pour l’UMP et les nombreux sièges supplémentaires du FN seraient acquis essentiellement au détriment du PS.


Une lourde responsabilité

Je n’ai pas eu connaissance de simulation sur la base des résultats des élections européennes du 25 mai 2014, mais il paraît évident que le FN, qui, à la proportionnelle déjà, représentant un quart des suffrages exprimés, avait obtenu un tiers des sièges à pourvoir (notons que le FN profite désormais du système électoral), aurait un groupe à l’Assemblée Nationale très important si la proportionnelle intégrale était adoptée (le plus grand, d’ailleurs, avec les résultats de mai 2014).

Pourquoi je considère que proposer aujourd’hui la proportionnelle intégrale est une faute politique grave ?


1. Le contexte économique et social

François Hollande avait laissé entendre que sa seule priorité était l’emploi, et il avait raison de la définir ainsi. Le chômage ne cesse de croître ces derniers mois, ne laissant au gouvernement aucune capacité de réussite.

Mais vouloir créer de nouveaux chantiers serait une erreur historique. Tout le pays devrait être focalisé sur les moyens à mettre en œuvre pour redynamiser l’économie et créer des emplois. D’ailleurs, ces moyens sont discutés, sont discutables, il y a débat, et c’est ce débat public qui devrait faire l’essentiel de la prestation gouvernementale.

Ouvrir de nouveaux fronts de clivage, après déjà le mariage gay qui a mis plus d’un million de citoyens dans les rues, cela ne paraîtrait ni sage ni raisonnable. Au même titre que les éventuelles lois qui autoriseraient l’euthanasie active, le vote des étrangers, le débat sur la proportionnelle intégrale polluerait le débat politique comme une diversion politicienne.

Il suffit de voir les énergies déjà perdues par le chamboulement capricieux des régions françaises pour voir l’intérêt d’un chamboulement institutionnel. Ce qui a été reproché à Nicolas Sarkozy est aujourd’hui amplifié par son successeur.


2. La proportionnelle intégrale n’est pas plus démocratique que le scrutin majoritaire

Ce qui nuit à la démocratie, ce n’est pas la manière de représenter le peuple, car la plupart des modes de scrutin sont démocratiques : un député représente à peu près le même nombre d’électeurs, et même avec la proportionnelle, il y aurait des disparités inévitables en fonction de la démographie de certains départements, le tout étant de les réduire (ce qui a été fait avec le redécoupage des circonscriptions).

Ce qui nuit à la démocratie, c’est l’autisme de la classe politique, l’absence d’écoute des citoyens. Or, la proportionnelle aurait pour effet d’accroître la distance qui sépare la classe politique du peuple.

Pour une raison très simple, les partis mettraient en tête de liste tous leurs apparatchiks. Pour s’en convaincre, il suffit de revoir la constitution des listes aux dernières élections européennes. Le parlementaire serait alors encore plus l’obligé des partis et la parole des électeurs compterait encore moins.

Le régime des partis serait donc renforcé avec la proportionnelle et les candidats indépendants ou atypiques auraient alors beaucoup plus de mal à être élus. Un exemple parmi d’autres, avec la proportionnelle, Nicolas Dupont-Aignan, qui pense ce qu’il veut mais qui a décidé de faire une aventure solitaire, ne serait jamais élu avec la proportionnelle alors qu’il est très apprécié de ses électeurs d’Yerres où il a fait du bon travail depuis juin 1995, et où il a toujours été réélu député dès le premier tour (sauf en 2012).

Le FN d’ailleurs devrait aujourd’hui analyser, sur les bases des élections législatives partielles de l’année 2013 (une prochaine se profile avec la démission de Pierre Moscovici), que son intérêt est bien entendu dans le scrutin majoritaire, puisque, aujourd’hui, à son niveau d’adhésion électorale, il réussit à se placer devant le PS dans de très nombreuses circonscriptions.


3. Une démocratie claire, c’est une bonne visibilité de ses acteurs

Qui connaît les députés européens élus dans sa grande circonscription il y a quelques mois ? Qui connaît les élus régionaux de son département ? Tous les élus régionaux, pas seulement un ?

Avec la proportionnelle intégrale, le citoyen électeur aura bien plus de mal à connaître non seulement l’action mais même l’identité des députés de son département. Avec une circonscription, le député tient nécessairement des permanences locales pour garder contact avec les électeurs, à la foi dans un but de réélection (c’est humain), et dans un but de retour du local vers le national.

Les députés élus à la proportionnelle tiendraient certainement aussi des permanences, mais ils sauraient que leur réélection ne dépendrait pas de la sympathie de leurs électeurs mais du numéro de la place sur la prochaine liste.

La proportionnelle va d’ailleurs dans le sens opposé de la limitation du cumul du mandat. L’un des arguments contre le cumul, c’était de dire que le député n’avait pas besoin d’être maire pour savoir ce qu’il se passait localement car il agissait aussi dans sa circonscription… sauf s’il n‘y a plus de circonscription !


4. Le risque majeur de l’ingouvernabilité

S’il y a bien un jeu très dangereux qui risque de faire du perdant/perdant, c’est bien celui de jouer avec les institutions : sauver quelques sièges au PS d’un côté, plonger la France dans une situation d’incapacité à être gouvernée d’un autre côté. L’irresponsabilité serait manifestement suprême.

En effet, alors qu’aucun parti, actuellement, n’est en mesure de dépasser à peu près le quart des électeurs, aucune majorité absolue stable ne serait possible dans la situation actuelle. En 1986, le paysage politique était beaucoup moins éclaté, le FN était naissant, et on revenait de scores encore très élevés comme la liste Veil (UDF/RPR) qui avait obtenu 43,0% des voix aux élections européennes du  17 juin 1984.

Avec la proportionnelle, la classe politique serait susceptible de se perdre dans toutes les combinaisons possibles, et renforcerait bien entendu tous les partis antiparlementaires, même s’ils auraient réussi à gagner des sièges.

Si l’idée était de faire admettre une "grande coalition" à l’allemande, ou une "union nationale", il n’y aurait pas besoin de la rendre obligatoire par le jeu faussé du mode de scrutin, il suffirait seulement de le vouloir maintenant. François Bayrou avait eu la réponse dès 2012 à sa main tendue.


5. On ne change pas les règles du jeu comme de chemises

Les gouvernements socialistes, depuis 2012, n’ont cessé de changer les règles du jeu électoral.

Ils ont modifié les règles du jeu aux élections municipales de mars 2014, politisant les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. Ils ont modifié le mode de scrutin aux sénatoriales de septembre 2014 pour réduire l’impact contre les sortants socialistes.

Ils ont complètement refondu les cantons pour les élections départementales, en créant des binômes sexués sans intérêt politique (et pourquoi seulement des couples homme/femme au moment où l’on a autorisé le mariage de couples de même sexe ?). Pire, le gouvernement a annoncé il n’y a que quelques semaines que les élections départementales auraient lieu en mars 2015, sans même savoir si les départements seraient voués à disparaître, ni quels seraient leurs compétences dans le cas contraire. À peine cinq mois alors que la moindre des choses est de donner des règles électorales claires au moins un an avant l’échéance.

C’est pareil avec les élections régionales prévues en décembre 2015 (à l’origine, elles devaient avoir lieu en …mars 2014 !), et il est probable que les électeurs ne sauraient même pas dans quelle grande région ils voteraient. Et cela au moment où on s’apprêterait à supprimer la "propagande électorale officielle", vous savez, ces enveloppes où les candidats ont droit à une ou deux feuilles pour présenter leur candidature à tous les électeurs inscrits, y compris ceux qui ne sont pas abonnés au réseau Internet.

L’instauration de la proportionnelle intégrale obéirait à ces changements de règle du jeu pour convenance personnelle. Elle pourrait certes se faire dans des délais corrects (les prochaines élections législatives sont prévues pour juin 2017) sauf dans le cas d’une dissolution consécutive à la réforme, car dans ce cas, il n’y aurait que l’espace de quelques semaines pour réagir.


6. Réduire le nombre de députés ?

Là aussi, c’est une proposition qui semblerait très populaire, et le premier à l’avoir suggérée, ce que je regrette, c’est François Bayrou dans sa conférence de presse du 25 février 2012.

Pourtant, réduire le nombre de parlementaires, c’est le meilleur moyen de renforcer l’exécutif et l’autisme présidentiel. Au contraire, les parlementaires sont élus non seulement pour faire et voter les lois, mais aussi pour contrôler le gouvernement, et vu la société très complexe dans laquelle on se trouve, les parlementaires ne sont pas de trop pour aller enquêter sur l’action gouvernementale, que ce soit à propos de l’affaire Cahuzac, de l’écotaxe, ou, comme je l’espère, plus récemment, du barrage de Sivens.

Il faudrait au contraire donner une plus grande marge d’action aux parlementaires de l’opposition pour pouvoir faire des enquêtes même si la majorité les refusait. Petit à petit, certains parlementaires prennent leur autonomie avec l’exécutif, mais c’est encore rare. Comme René Dosière qui n’hésite pas à enquêter chaque année sur le budget de l’Élysée et des ministères et qui vient de déclarer, le jeudi 30 octobre 2014, que les conseillers, dans les cabinets ministériels d’aujourd’hui, avaient reçu des "rémunérations choquantes".


7. Faire un référendum, pourquoi pas ?

On ne pourra jamais dire qu’organiser un référendum n’est pas pertinent. Tout référendum est une ouverture vers les citoyens et en tant que tel, il est un outil intéressant pour la démocratie.

Après l’échec du 29 mai 2005, il n’est cependant pas sûr que le Président de la République prenne le risque d’un désaveu cinglant. Tout comme ce ne serait pas très prudent, pour lui, de dissoudre l’Assemblée Nationale. Jacques Chirac, par ses deux décisions (dissolution et référendum) a peut-être éliminé de la pratique ces deux outils de respiration démocratique.

Néanmoins, avec un tel climat de défiance dans la population, le Président de la République a besoin de reprendre pied, de prendre une initiative démocratique. Ce serait à mon avis une erreur historique de la baser sur le mode de scrutin. Il mettrait la France dans une IV^e République finissante. Il serait alors le véritable Président moi-ou-le-chaos.


La proportionnelle intégrale, exemple type de l’intérêt clanique sur l’intérêt national

En résumé, l’instauration de la proportionnelle intégrale ne résorberait pas le problème du chômage (évidemment), ne redonnerait pas plus de poids au peuple (au contraire, les apparatchiks seraient plus nombreux à l’Assemblée Nationale). Elle n’aurait qu’un seul but, l’intérêt particulier du clan socialiste, pour éviter le désastre électoral annoncé pour 2017.

Un Président de la République responsable, digne de la légitimité que plus de la moitié des électeurs lui ont accordée le 6 mai 2012, ne devrait s’occuper que de l’intérêt national. Celui-ci commande de ne pas créer un nouveau front institutionnel où les énergies se perdraient au détriment des forces vives pendant que l’économie mondiale, elle, se ressaisit.

Le suicide à la proportionnelle intégrale, ce ne serait peut-être pas celui de François Hollande ni celui du PS, mais assurément celui de la France.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (5 novembre 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Hollande.
Manuel Valls.
L’impopularité alarmante.
Cumul des mandats.
Réforme des modes de scrutins locaux.
Réforme territoriale.
Le serpent de mer.




http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/suicide-a-la-proportionnelle-159024

La rentrée 2014 a été particulièrement éprouvante pour le pouvoir socialiste, qui, chaque jour, fait grimper le crédit des sirènes du populisme à la bourse du chômage et du déficit. Retour sur le casting hollandien (suite).


Après avoir évoqué les nouveaux ministres, revenons aux ministres qui ont quitté le gouvernement.


Les ministres qui partent

Menaçant souvent de démissionner, Arnaud Montebourg (51 ans) a quitté le gouvernement contre sa volonté puisqu’il souhaitait y rester en assurant de sa loyauté mais aussi de sa liberté. Fort de son petit capital électoral acquis durement lors de la primaire socialiste en 2011, il voudrait sans doute rassembler toute l’aile gauche du PS pour tenter de rebondir politiquement. Cependant, toutes les tentatives antérieures de ce type, que ce soit Jean-Pierre Chevènement ou Jean-Luc Mélenchon, ont été vouées à l’échec. Par ailleurs, sa présence au gouvernement pendant les deux premières années du quinquennat Hollande, en particulier au sein du gouvernement Valls I, ainsi que son soutien à François Hollande au second tour de la primaire socialiste ne lui laissent pas beaucoup de crédibilité ni d’espace politique. Au contraire d’une Martine Aubry plus apte, grâce à sa passivité et à son silence depuis deux ans, à prendre la tête des députés PS "frondeurs" pour proposer une autre voie socialiste avant 2017.

Le suivant dans la disgrâce, Benoît Hamon (47 ans) a également vu sa crédibilité s’effondrer depuis deux ans. Celui qui se voulait l’héritier de Henri Emmanuelli à l’aile gauche du PS avait obtenu ses lettres de noblesse en présentant sa propre motion au fameux congrès de Reims. Mais dès la "victoire" de Martine Aubry, il s’est intégré le 6 décembre 2008 à la ligne majoritaire qui ont fait disparaître toutes les zones d’aspérité. Ce fut encore plus marquant au sein du gouvernement où il avala la pilule hollandienne pour être d’abord Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, puis Ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche prenant la succession de Vincent Peillon. Les déclarations de Frangy-en-Bresse n’ont pas beaucoup apporté à son courant au sein du PS, sinon maintenant une liberté retrouvée.

Aurélie Filippetti (41 ans), elle aussi, a quitté le gouvernement après deux ans passés rue de Valois, et la raison a été esquissée dans "Paris-Match" dès le 10 septembre 2014 qui a laissé entendre qu’il y aurait une liaison affective entre elle et l’ancien Ministre du Redressement productif. Politiquement, le départ d’Aurélie Filippetti risquerait bien d’être aussi conséquent que celui de Delphine Batho il y a un an. Aurélie Filippetti évoquait ainsi ses motivations personnelles : « Il y a un devoir de solidarité, mais il y a aussi un devoir de responsabilité vis-à-vis de ceux qui nous ont fait ce que nous sommes. Je choisis pour ma part la loyauté à mes idéaux. Je ne serai donc pas, cher François, candidate à un nouveau poste ministériel. » ("Le Monde" du 25 août 2014).

Enfin, quatrième à partir de l’équipe gouvernementale, Frédéric Cuvillier (45 ans), député-maire de Boulogne-sur-mer, maître de conférence en droit public, était chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche depuis le début du quinquennat, et avait hésité à rester en poste dans le gouvernement Valls I car il craignait une tutelle trop autoritaire de la ministre Ségolène Royal. Il a donc profité de ce remaniement pour s’éloigner d’une politique gouvernementale jugée trop libérale.

Les quatre cités ont retrouvé leur siège de député le 27 septembre 2014 sans nécessiter de recourir à une élection partielle aux résultats aléatoires …grâce à Nicolas Sarkozy et à sa révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Les boulettes ministérielles

Le coup d’éclat du 25 août 2014 de Manuel Valls pour régimenter les ministres n’a pas semblé suffisant pour arrêter le désordre gouvernemental. Trois incidents graves de communication ont eu lieu depuis la fin de l’été montrant l’inorganisation et l’impréparation, pour ne pas dire parfois la méconnaissance des dossiers de certains ministres.

Le 2 septembre 2014 sur iTélé, le Ministre du Travail François Rebsamen, l’un des amis très proches de François Hollande, a ainsi annoncé à la surprise générale un contrôle accru des demandeurs d’emploi en laissant croire que le chômage serait voulu par des chômeurs paresseux : « Il y a 300 000 postes non pourvus. Les Français ne comprennent pas. Il faut plus de convocations, de vérifications. Sinon, on est radié. Il faut œuvrer pour un état d’esprit différent. ». Entendre ainsi un ministre si peu au courant de la réalité sociale et économique est assez déconcertant.



François Rebsamen a aussi cherché à dépublier une interview mise en ligne le 3 octobre 2014 du "Miroir Mag", magazine local en Bourgogne, où il s’affirmait clairement libéral : « Le parti socialiste est en pleine mue idéologique. Moi, je l’ai effectuée depuis longtemps. Il faut donc expliquer. Il est très grave de voir des socialistes siffler un ministre lorsqu’il dit qu’il aime l’entreprise. (…) Ah bon, certains socialistes doutent que ce soit l’entreprise qui crée des richesses ? (…) Je ne suis pas un ennemi de l’entreprise, je ne suis pas pour l’économie administrée ni pour les pays communistes. Je me bats depuis longtemps pour une vision libérale de l’économie, de la vie de l’entreprise. ».

Le 17 septembre 2014 sur Europe 1, le Ministre de l’Économie Emmanuel Macron a commis une grosse maladresse en évoquant les travailleurs des abattoirs bretons Gad : « Il y a dans cette société une majorité de femmes, pour beaucoup illettrées. ». Dès l’après-midi au Palais-Bourbon, lors d’une question d’un député, Emmanuel Macron a présenté ses excuses : « Mes excuses les plus plates vont à l’égard des salariés que j’ai pu blesser, que j’ai blessés, et je ne m’en excuserai jamais assez ! ».



Le tort était cependant fait, renforçant la distance que peut avoir le pouvoir avec les personnes les plus précaires, déjà émise par le mépris affiché des "Sans-dents" décrit par Valérie Trierweiler, même si ce constat avait déjà été exprimé par Michel Sapin le 18 février 2014 devant les sénateurs, de manière beaucoup discrète : « En Bretagne, j’ai discuté avec des gars de Gad. Pas facile, certains sont illettrés… ».

Le 27 août 2014, le magazine "Le Point" révélait également un entretien d’Emmanuel Macron datant du 24 août, juste avant sa nomination (donc ne représentant pas le gouvernement), qui avait imprudemment remis en cause la durée légale du travail à 35 heures en se disant favorable à des dérogation à ce plafond hebdomadaire en cas d’accord syndical, ce qui a nécessité une mise au point ferme de la part de Matignon : « C’est déjà possible pour les entreprises en difficulté. Pourquoi ne pas étendre à toutes les entreprises, à condition qu’il y ait un accord majoritaire avec les salariés ? » et cela pour « sortir de ce piège où l’accumulation des droits donnés aux travailleurs se transforme en autant de handicaps pour ceux qui ne travaillent pas ».

Dans le prochain article, j’évoquerai l’affaire Thévenoud.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 octobre 2014)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
François Hollande.
Manuel Valls.
Le couple Hollande-Valls.
Martine Aubry.
Arnaud Montebourg.
Aurélie Filippetti.
Benoît Hamon.
Pierre Moscovici.
Jean-Pierre Bel.
François Rebsamen.
Valérie Trierweiler.
Les sondages désastreux de la rentrée 2014.





http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/rentree-pourrie-a-l-elysee-3-un-157730