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12 janvier 2024 5 12 /01 /janvier /2024 04:19

« J'ai envie de répondre aux attentes de nos concitoyens avec humilité, je me sens armé pour le faire. (…) Ce que je veux, c'est de l'action et des résultats. (…) Ma méthode, c'est de dire la vérité, d'être lucide sur le constat. » (Gabriel Attal, le 11 janvier 2024, au journal de 20 heures sur TF1).





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Le nouveau Premier Ministre Gabriel Attal n'est pas resté inactif depuis sa nomination le 9 janvier 2024 vers 12 heures. Dès 14 heures 30, arrivant à pied, passation des pouvoirs à Matignon ; en fin d'après-midi, visite avec Christophe Béchu aux sinistrés des inondations dans le Pas-de-Calais (en brûlant de nombreux feux rouges et en franchissant de nombreuses lignes blanches ; il me semble qu'à son arrivée à Matignon, Élisabeth Borne respectait les feux rouges) ; dîner à l'Élysée ; lendemain, visite avec Gérald Darmanin dans un commissariat de police en région parisienne ; déjeuner et dîner à l'Élysée ; le surlendemain, redéjeuner à l'Élysée, etc. et enfin, l'annonce de la composition du nouveau gouvernement (non, ce n'est pas un remaniement !), juste avant le journal télévisé de 20 heures sur TF1, tradition politique ancestrale d'un nouveau Premier Ministre d'aller à son oral de démarrage devant les Français.

Les petits discours de passation sont toujours instructifs. Ils sont à peine préparés, à peine griffonnés, et pourtant, ils donnent un aperçu de l'avenir... et aussi du passé pour la personne qui s'en va. Élisabeth Borne a fait sans doute l'un de ses meilleurs discours, venant du cœur, et se montre une grande politique, ultracompétente techniquement. Elle a donné la recette de sa méthode : « J'ai mis toute mon énergie à les servir. J'ai travaillé sans relâche, sans chercher les coups d'éclat. Et partir du réel vécu par nos concitoyens, partir de leur quotidien et chercher à apporter des résultats rapides et tangibles, c'est ma méthode d'action et je l'assume ! ». Elle a aussi annoncé qu'elle ne quitterait pas la vie politique (elle exercera son mandat de député), elle a déjà refusé la proposition de rester au gouvernement aux Armées (à quoi cela rimerait, à part pour avoir un poste ?), on reparlera certainement d'elle dans quelques années, et probablement pas en mal.

Gabriel Attal a plutôt étonné par sa raideur et son stress : « Cela a été dit, ces dernières heures, j'ai pu le lire ou l'entendre : "le plus jeune Président de la République de l'histoire nomme le plus jeune Premier Ministre de l'histoire". Je ne veux y voir qu'un seul symbole : celui de l'audace et du mouvement. Le symbole aussi, et peut-être surtout de la confiance, celle accordée à la jeunesse, cette génération qui mérite que l'on se batte pour elle sans relâche. (…) Avec le Président de la République, j'aurai donc un objectif : garder le contrôle de notre destin et libérer notre potentiel français. ». Presque endimanché dans son manteau noir, il n'a fait que lire ses papiers, qu'il tenait de deux mains un peu fébriles, il avait l'air submergé par la grandeur de sa nouvelle fonction. Son sourire efface la perception du malaise. Il est dans l'action, pas le temps de psychoter !


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La nouvelle étape, c'est bien sûr la composition du nouveau gouvernement avec les habituelles marronniers : cela se fera vite, mais ça dure dans la rapidité car finalement, ce n'est pas évident de boucler une équipe au complet. Même topo pour le gouvernement resserré ! Comme à chaque nomination de nouveau gouvernement, on parle d'une équipe resserrée qui, finalement, n'est jamais si resserrée que cela, quitte à rajouter des ministres délégués et des secrétaires d'État en cas de réduction du nombre de ministres plein, ce qui est le cas ici.

Le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier a évoqué, dans son blog le 10 janvier 2024, cette tarte à la crème du resserrage d'équipe : « Souvent présenté comme un gage d’efficacité, un tel nombre traduit au contraire un renfort d’autorité… et il n’est jamais respecté. Il renforce l’autorité car moins l’on est nombreux, plus la décision du chef s’impose facilement : il est plus facile de diriger une équipe d’une dizaine de personnes que d’une vingtaine ou d’une quarantaine. Il renforce encore l’autorité car les directions administratives réparties en une vingtaine de ministères sont alors concentrées dans une dizaine. ».


Dans son discours d'arrivée à Matignon, Gabriel Attal a dit aussi : « J'emmène avec moi, à Matignon, la cause de l'école ! ». Et en fait, non, il n'a pas emmené l'Éducation nationale avec lui, il l'a laissée à Amélie Oudéa-Castéra, devenue Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. Un très gros ministère qui pourrait ravir le médecin et animateur de télévision Michel Cymès qui souhaite redonner l'habitude du sport chez les plus jeunes, qui sont beaucoup trop collés devant un écran et qui ne bougent plus.

Il faut se souvenir d'un discours de Michel Rocard avant d'avoir été nommé à Matignon : il proposait, lui qui considérait que l'école était un élément majeur de la cohésion sociale, que le Premier Ministre s'occupât aussi de l'Éducation nationale. Quand il est devenu Premier Ministre, il n'a pas eu les mains libres pour la composition, et devait intégrer dans son équipe Lionel Jospin, le premier secrétaire du PS, un peu l'œil de Moscou, euh, de Mitterrand dans son gouvernement, qui a eu le Ministère de l'Éducation nationale et était classé en numéro deux du gouvernement, donc, un peu dans la philosophie rocardienne de l'éducation. La réalité, c'est qu'on ne peut pas être un Premier Ministre à temps plein (avec l'ambition de faire un déplacement par jour !) et assurer les fonctions de Ministre de l'Éducation nationale en même temps.

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Revenons à la composition du nouveau gouvernement. Bien entendu, la surprise du jour, c'est la nomination de Rachida Dati comme Ministre de la Culture à la place de Rima Abdul-Malak. C'est une recrue de choix dans le phagocytage consciencieux de LR par la Macronie depuis 2017. Très logiquement, dès l'annonce de cette nomination, elle a été exclue de LR, ce qui, à mon avis, va au-delà des simples statuts mais ce qui paraît néanmoins normal politiquement. Ministre de la Justice de 2007 à 2009, députée européenne de 2009 à 2019, maire du 7
e arrondissement de Paris depuis 2008, elle est surtout la chef de l'opposition à Anne Hidalgo au conseil de Paris (ses joutes sont très suivies sur Internet), et cette dernière doit avoir quelques frissons de savoir qu'elle devra travailler avec son opposante devenue une ministre fonctionnellement très parisienne. Anne Hidalgo a assez mal réagi dans la soirée : « Je souhaite bon courage aux acteurs du monde de la culture compte tenu des épreuves qu'ils vont traverser. » (elle aurait dû écrire : "compte tenu des épreuves que je vais traverser" !).

Cela fait des années que Rachida Dati critiquait la direction de LR et demandait un véritable contrat de gouvernement entre la majorité présidentielle et LR afin de construire une majorité absolue à l'Assemblée Nationale. Jusqu'à maintenant, Emmanuel Macron et Gabriel Attal n'ont pu faire que du débauchage individuel, mais, finalement, le nouveau gouvernement est composé de sept ministres sur quatorze qui proviennent de LR !

Peu de surprise pour les autres ministres. Les grands ministres sont conservés : Bruno Le Maire à l'Économie et aux Finances, Gérald Darmanin à l'Intérieur et aux Outre-mer, Éric Dupond-Moretti à la Justice et Sébastien Lecornu aux Armées.

Stéphane Séjourné, patron de Renaissance, député européen et ancien compagnon de Gabriel Attal (dont l'homosexualité a été ouvertement déclarée), va remplacer Catherine Colonna au Quai d'Orsay (Europe et Affaires étrangères). À un moment, il a été question d'Amélie de Montchalin pour ce ministère.

Autre prise de guerre, Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, qui était première-ministrable en 2022, est revenue par la porte ministérielle à la tête d'un grand Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités. Elle sera secondée, lors de la nomination du reste du gouvernement, par Agnès Pannier-Runacher. Catherine Vautrin remplace donc à la fois Olivier Dussopt, dont l'incertitude sur le jugement qui sera prononcé le 17 janvier 2024 incitait Gabriel Attal à ne pas le reconduire, Agnès Firmin-Le Bodo, soupçonnée par la justice d'avoir reçu, comme pharmacienne, des cadeaux illicites de la part d'un laboratoire pharmaceutique (entendue le jour même par la justice), et Aurore Bergé appelée à une autre fonction ministérielle.

Marc Fesneau, à l'Agriculture, et Christophe Béchu, à la Transition écologique, ont aussi sauvé leur ministère, mais de manière assez humiliante puisqu'ils sont les uniques représentants de leur parti respectif, le MoDem et Horizons (alors que deux nouveaux ministres LR ont été nommés ; en fait, Catherine Vautrin est aussi considérée comme une ministre Horizons).


Enfin, parmi les onze "ministres pleins", l'ancienne présidente de l'Université Paris-Saclay Sylvie Retailleau est, elle aussi, une rescapée du changement de gouvernement en restant Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle avait pourtant émis ses réticences sur la loi Immigration, notamment sur la caution que les étudiants étrangers devraient apporter en début d'année et la fin des aides au logement.

Parmi les trois ministres déléguées auprès du Premier Ministre nommées le 11 janvier 2024, la députée Marie Lebec prend la succession de Franck Riester aux Relations avec le Parlement, Prisca Thevenot celle d'Olivier Véran comme porte-parole du gouvernement (ainsi que chargée du "Renouveau démocratique") et Aurore Bergé est rétrogradée, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.

Sur ces quatorze nominations, il y a quatre entrants : Catherine Vautrin (ancienne secrétaire d'État entre 2004 et 2007), Rachida Dati (ancienne ministre entre 2007 et 2009), Stéphane Séjourné et Marie Lebec. Pour les sortants, il est difficile d'être très fixé car certains ministres qui n'ont pas été reconduits à ce jour pourraient être repêchés parmi les ministres délégués et secrétaires d'État qui seront nommés la semaine prochaine, ce sera le cas d'Agnès Pannier-Runacher.


Pour l'instant, hors de cette hypothèse de repêchage, sont sortants : Catherine Colonna, Olivier Dussopt, Rima Abdul-Malak, Agnès Firmin-Le Bodo, Stanislas Guérini (où est-il passé ? probablement sera-t-il nommé la semaine prochaine), Olivier Véran, Franck Riester et Bérangère Couillard. Le sort de Clément Beaune et de Patrice Vergriete (ministres délégués respectivement des Transports et du Logement dans le précédent gouvernement) sera à observer car ils se sont opposés à la loi Immigration, leur éviction est donc probable.

Concernant la parité, si effectivement il y a sept hommes et sept femmes parmi les quatorze nominations, les femmes y perdent quand même beaucoup en influence car il n'y a que quatre ministres pleins femmes, les autres sont déléguées, et par rapport au précédent gouvernement, "les femmes" ont "perdu" Matignon et les Affaires étrangères. Rappelons qu'au début du nouveau quinquennat, en juin 2022, il y avait trois femmes aux postes les plus importants de la majorité : Élisabeth Borne Première Ministre, Yaël Braun-Pivet Présidente de l'Assemblée Nationale et Aurore Bergé présidente du groupe Renaissance. Désormais, il ne reste plus que Yaël Braun-Pivet comme femme parmi ces trois postes stratégiques.

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On évoque une sarkozysation du gouvernement ; est-ce exact ? L'idée est de marquer politiquement et tous les ministres nommés ce 11 janvier 2024 sont des politiques. Il n'y en a plus qui sont des touristes perdus de la société dite civile. Le besoin d'une communication forte sur les réalisations du gouvernement est important. Élisabeth Borne était dans le savoir-faire, Gabriel Attal dans le faire-savoir. Le dircab de Gabriel Attal était l'ancien directeur de cabinet de Bruno Le Maire à Bercy, cela donne une idée aussi de l'encadrement du nouveau jeune Premier Ministre.


Quant aux contours de la majorité, pour l'instant, rien ne change mais l'idée générale serait de convaincre un certain nombre de députés LR de rejoindre la majorité présidentielle afin d'obtenir une majorité absolue. Même si Éric Ciotti a réagi très rapidement par la négative, les rangs LR sont divisés et Franck Louvrier, maire LR de La Baule et ancien conseiller en communication de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, a d'ores et déjà déclaré son intérêt pour cette nouvelle architecture : selon lui, LR ne peut pas refuser les responsabilités et s'enfermer dans une opposition systématique qui la détruirait progressivement, en laissant au seul RN la volonté d'agir (il est même favorable à une liste commune Renaissance/LR aux élections européennes de juin 2024).

Rendez-vous donc la semaine prochaine, avec le complément du gouvernement, une allocution d'Emmanuel Macron et un discours de politique générale de Gabriel Attal. En raison de la majorité relative, Gabriel Attal ne devrait pas demander la confiance des députés mais les députés FI ont déjà annoncé qu'ils déposeraient une motion de censure, ce qui ferait que le gouvernement serait donc adoubé par l'Assemblée Nationale, en absence de majorité pour le renverser. Par leur opposition forcenée, les députés FI ne se rendent pas compte qu'ils aident le gouvernement à conquérir sa légitimité démocratique ! À suivre...


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (11 janvier 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le gouvernement de Gabriel Attal sarkozysé.
Liste complète des membres du premier gouvernement de Gabriel Attal.
Cérémonie de passation des pouvoirs à Matignon le 9 janvier 2024 (texte intégral et vidéo).
Gabriel Attal plongé dans l'enfer de Matignon.
Élisabeth Borne remerciée !
Macron 2024 : bientôt le grand remplacement ...à Matignon ?
Vœux 2024 d'Emmanuel Macron : mes chers compatriotes, l’action n’est pas une option !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240111-gouvernement-attal.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-gouvernement-de-gabriel-attal-252500

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2024/01/10/40170518.html





 

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11 janvier 2024 4 11 /01 /janvier /2024 19:37



Composition du premier gouvernement de Gabriel Attal nommé le jeudi 11 janvier 2024 par Emmanuel Macron



Nomination du Gouvernement.
Publiée le 11 janvier 2024






La composition du Gouvernement résultant du décret signé ce jour sur la proposition du Premier Ministre, chargé de la Planification écologique et énergétique est la suivante :

M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et Numérique ;

M. Gérald DARMANIN, Ministre de l’Intérieur et des Outre-mer ;

Mme Catherine VAUTRIN, Ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités ;

Mme Amélie OUDÉA-CASTÉRA, Ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse, des Sports et des Jeux Olympiques et Paralympiques ;

M. Marc FESNEAU, Ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire ;

Mme Rachida DATI, Ministre de la Culture ;

M. Sébastien LECORNU, Ministre des Armées ;

M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice ;

M. Stéphane SÉJOURNÉ, Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères ;

M. Christophe BÉCHU, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ;

Mme Sylvie RETAILLEAU, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;


Ministres délégués :
Auprès du Premier Ministre :


Mme Prisca THEVENOT, chargée du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ;

Mme Marie LEBEC, chargée des Relations avec le Parlement ;

Mme Aurore BERGÉ, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les Discriminations.

Le Président de la République réunira l’ensemble des membres du Gouvernement pour un Conseil des ministres qui se tiendra le vendredi 12 janvier à 11h00.


Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240111-gouvernement-attal.html


 

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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 15:23

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Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240111-gouvernement-attal.html









Cérémonie de passation de pouvoir entre Élisabeth Borne et Gabriel Attal le mardi 09 janvier 2024



Allocution d'Élisabeth BORNE

Monsieur le Premier Ministre, cher Gabriel, tout d’abord, bienvenue à Matignon. Au moment où je te passe le relais, je voudrais d’abord dire toute ma reconnaissance. Ma reconnaissance au Président de la République, bien sûr, qui m’a fait confiance depuis 2017. Et je suis fière d’avoir, à ses côtés, pendant près de 7 ans, servi notre pays et nos concitoyens en tant que ministre puis Première Ministre. Ma reconnaissance aussi envers l'équipe gouvernementale que j'ai eu l'honneur de diriger, qui a porté avec force et détermination les réformes nécessaires, y compris les plus difficiles. Et je veux vraiment dire un grand merci à chacune et à chacun.

Je veux dire ma reconnaissance aussi aux Parlementaires de la majorité. Dans un contexte inédit, souvent face aux attaques les plus brutales, ils ont tenu. Alors je serai bientôt l'une d'entre eux en tant que députée du Calvados et je me réjouis de continuer à servir mon pays à leur côté avec détermination et exigence. Et puis, je veux remercier aussi les parlementaires des oppositions qui ont fait le choix du dialogue et du compromis plutôt que du blocage et de l'obstruction.

Je tiens aussi à remercier toutes les administrations que j'ai dirigées au cours de ces 7 années, les équipes de Matignon et tout particulièrement mon cabinet. Je mesure le travail qu'ils ont accompli à toute heure du jour et souvent de la nuit et j'ai été particulièrement bien entourée, donc je veux leur dire un grand merci. Je veux également rendre hommage à tous les partenaires qui sont essentiels pour notre action au service du pays. Je pense aux élus locaux qui s'engagent au quotidien pour nos concitoyens. Je pense aux acteurs de la société civile et notamment aux associations qui portent des combats essentiels, de la transition écologique à l'égalité des chances. Et puis, je pense aux partenaires sociaux avec lesquels j'ai toujours entretenu des relations de confiance et de respect. Moi, je crois au dialogue, à la co-construction, à la force du collectif. Alors, il y a eu des moments difficiles, mais le dialogue n'a jamais été rompu.

Enfin je veux dire aux Françaises et aux Français que chaque jour, en tant que ministre puis Première ministre, j'ai mis toute mon énergie à les servir. J'ai travaillé sans relâche, sans chercher les coups d'éclat. Et partir du réel vécu par nos concitoyens, partir de leur quotidien et chercher à apporter des résultats rapides et tangibles, c'est ma méthode d'action et je l'assume.

Alors, Monsieur le Premier Ministre, cher Gabriel, j’ai parlé de reconnaissance et je veux aussi parler de fierté. Je suis fière du travail accompli au cours de ces presque 20 mois, pendant lesquels je me suis, en particulier dans des conditions inédites à l’Assemblée, attelées à faire adopter nos budgets, la réforme des retraites, la loi immigration et plus de 50 textes pour répondre aux défis de notre pays et aux attentes de nos concitoyens. Nous avons réussi à construire des majorités de projets dans l'esprit du dépassement porté par le Président de la République en 2017. Et puis, je suis fière aussi que notre pays soit désormais doté d'une planification écologique concrète et solide.

Tout au long de ces années, tout au long de ces mois, je n'ai jamais reculé devant aucun obstacle, je n'ai jamais reculé devant aucune réforme. J'ai mené les projets qui me semblaient justes et nécessaires pour notre pays et j'ai tenu, sans trembler, le cap fixé par le Président de la République. Enfin, bien sûr, je ressens aujourd’hui beaucoup d’humilité. Je suis consciente de tout ce qu’il reste à accomplir. Je connais les enjeux devant nous. Nous devons y répondre et rassembler. Nous devons plus que jamais veiller à donner sa chance et des perspectives à chacun, bâtir une France plus forte et plus juste, dans une Europe plus souveraine.

Monsieur le Premier Ministre, cher Gabriel, au moment où je te passe le relais, je suis confiante. Nous nous connaissons bien, tous les deux, nous nous sommes engagés dès la première heure derrière le Président de la République. Tu as la détermination et l’énergie pour mener une équipe et porter les projets nécessaires pour notre pays. Tu as aussi cette volonté de tenir, de respecter la parole donnée. En te sachant dans cette fonction, j’ai confiance et je t’adresse tous mes vœux de succès. Tu peux compter sur moi pour t’y aider, il en va de la réussite de notre pays et c’est finalement la seule chose qui compte.

Et peut-être, je voudrais terminer sur un mot plus personnel. En prenant mes fonctions, j’avais adressé un message à toutes les petites filles en leur disant d'aller au bout de leurs rêves. Je pense que mon parcours démontre que quelle que soit son histoire, tout est possible. Mais j'ai aussi pu mesurer, assez souvent, qu'il reste du chemin pour l'égalité entre les femmes et les hommes. Alors je le dis à toutes les femmes : « tenez bon ! L'avenir vous appartient ». Et puis, plus largement, il reste du chemin pour que chacun, quelle que soit son origine, quel que soit son milieu social, quelle que soit son adresse, ait toutes ses chances, par son mérite et son talent. Alors à toutes et tous, je veux le dire, à vos côtés, je continuerai le combat. Je vous remercie.

Élisabeth BORNE



Allocution de Gabriel ATTAL

Madame la Première Ministre, très chère Élisabeth, Mesdames, Messieurs, depuis 1936, depuis Léon BLUM, c’est d’ici, depuis l’hôtel de Matignon, que nos Premiers et nos Premières Ministres ont œuvré à bâtir la France. Chère Élisabeth, pendant près de 20 mois, c'est la France de demain que tu as contribué à bâtir. Aux côtés du Président de la République, tu as été une Première Ministre d'action et de courage. Ton histoire personnelle, tout autant que ton éthique politique, ont fait de toi un exemple pour tes ministres, pour les Parlementaires que tu as évoqués, et plus largement, je le crois très profondément, pour les Français. Nous savons tous ce que nous te devons. Élisabeth, Madame la Première Ministre, merci pour tout.

À l'heure où je prends mes fonctions, c'est d'abord au Président de la République que j'adresse mes remerciements les plus sincères. Cela a été dit, ces dernières heures, j'ai pu le lire ou l'entendre : « le plus jeune Président de la République de l'histoire nomme le plus jeune Premier Ministre de l'histoire ». Je ne veux y voir qu'un seul symbole : celui de l'audace et du mouvement. Le symbole aussi, et peut-être surtout, de la confiance, celle accordée à la jeunesse, cette génération qui mérite que l'on se batte pour elle sans relâche.

Ces derniers mois, j'ai consacré toute mon énergie à redonner espoir, à chercher à redonner espoir à cette génération et à ses parents en œuvrant pour l'école de la République. Je le dis d'emblée Mesdames et Messieurs, j'emmène avec moi ici à Matignon la cause de l'école. Je réaffirme l'école comme étant la mère de nos batailles, celle qui doit être au cœur de nos priorités et à qui je donnerai, comme Premier Ministre, tous les moyens d'action nécessaires pour sa réussite. Elle sera l'une de mes priorités absolues dans mon action à la tête du Gouvernement. Il y aura de ce point de vue une forme de continuité, car en prenant des décisions fortes sur l’abaya, en prenant des décisions fortes sur la laïcité, c'est pour la liberté que je me suis engagé. En prenant des décisions fortes sur l'exigence et sur le choc des savoirs, c'est pour l'égalité que je me suis engagé. En prenant des décisions fortes dans la lutte contre le harcèlement, c'est pour la fraternité que je me suis engagé. « Liberté, égalité, fraternité », cette devise de l'école est aussi celle de la République et ce sera toujours ma boussole.

Mais Mesdames et Messieurs, j'ai conscience du contexte dans lequel je prends mes fonctions. Trop de Français doutent encore. Trop de Français doutent de notre pays, doutent d'eux-mêmes, doutent de notre avenir. Je pense en particulier, aux classes moyennes, cœur battant de notre pays, artisans de la grandeur et de la force de notre nation française. Ces femmes, ces hommes, ces familles qui se lèvent tous les matins pour aller travailler, qui peuplent notre territoire et que l'on n'entend pas souvent, mais qui sont toujours au rendez-vous de leurs responsabilités. Cette classe moyenne qui travaille et qui finance, par son travail, nos services publics et notre modèle social. Ces Français qui, parfois, ne s'y retrouvent plus. Des Français doutent mais au fond, je sais qu'ils espèrent aussi car, au fond de nous, au plus profond de nos consciences de Français amoureux de notre pays, nous le savons : la France ne rimera jamais avec déclin. Car la France, elle rime avec sursaut, elle rime avec audace, elle rime avec grandeur.

Et c'est précisément à cette tâche que je vais m'atteler, sous l'autorité du président de la République. Il a été réélu sur un projet clair, un projet d'action, de transformation, un projet de reprise en main de notre destin et de préparation de celui de la prochaine génération. Avec le président de la République, j'aurai donc un objectif : garder le contrôle de notre destin et libérer notre potentiel français.

Garder le contrôle de notre destin, c'est lutter pour la maîtrise de notre modèle social, c'est agir pour la solidarité entre les Français, c'est assumer de faire de l'autorité et du respect de l'autre une valeur politique de premier ordre et de la sécurité un objectif absolument prioritaire. C'est agir pour le renforcement de nos services publics, au premier rang desquels l'école, j'en parlais il y a un instant, mais aussi la santé et en premier lieu, évidemment, notre hôpital. C'est renforcer notre souveraineté nationale et celle de l'Europe en maîtrisant mieux notre immigration. C'est garantir l'avenir de notre planète qui est le bien commun de notre humanité.

Libérer le potentiel français, cela veut dire continuer à transformer notre économie autour de trois axes majeurs. D'abord, la priorité donnée au travail. Travailler doit toujours être mieux valorisé que ne pas travailler, alors que l'inflation, je le sais, continue de peser sur la vie des Français. Ensuite, c’est l'acte 2 de la libération de notre économie, notamment avec la simplification drastique de la vie de nos entreprises et de nos entrepreneurs. Et c'est enfin l'action résolue que nous devons mener pour notre jeunesse, dont le talent ne demande qu'à s'exprimer.

Dans ce chantier, avec le Président de la République, nous ne partons pas de nulle part. Depuis plus de six ans, tant a été fait, tant a été engagé et déjà des résultats sont perceptibles dans la vie des Français. Nous avons un taux de chômage historiquement bas depuis un certain nombre d'années et tu y as largement contribué en tant que ministre et Première ministre. Mais pour les années à venir, tant reste encore à faire. C'est la tâche à laquelle je consacrerai toute mon énergie, avec la même méthode qui est la mienne, celle que j'ai toujours utilisée dans mes fonctions : poser des diagnostics clairs sans jamais mentir aux Français et mettre en place des actions fortes, concrètes, sans tabou, dire la vérité, agir sans attendre. Voilà ce que sera mon action à la tête du Gouvernement de la France.

Mesdames et Messieurs, avant de conclure, je veux avoir à nouveau une pensée pour le Président de la République, lui redire toute ma gratitude, toute ma fidélité. Je veux avoir un mot pour notre Parlement. À la majorité, je dis ma reconnaissance et ma promesse de toujours rester l'un des leurs. Aux oppositions, je leur dis que nous avons en commun le destin de notre Nation, que nous ne serons évidemment pas d'accord sur tout, que nous nous opposerons, mais aussi, je leur fais la promesse de toujours les écouter, toujours les respecter parce qu’à travers eux, c’est la voix de millions de Français qui s’expriment.

Je veux avoir un mot pour nos élus locaux qui sont eux aussi les garants de notre République. Pour nos partenaires sociaux, oui, ils sont nos partenaires, avec tout ce que cela comporte d'exigence et de franchise. Parce que chaque jour compte, je réunirai toutes ces forces vives du pays dès cette semaine pour enclencher ensemble cette nouvelle étape. Avant de conclure, je veux avoir une pensée pour Édouard PHILIPPE qui fut le premier à me faire confiance en me nommant au Gouvernement il y a plus de cinq ans. Une pensée pour toi Élisabeth, que je remercie à nouveau pour ta confiance et je pense évidemment à Jean CASTEX avec qui j'ai tant appris ici à Matignon en tant que secrétaire d'État auprès de lui, porte-parole du Gouvernement. J'ai appris ici, avec lui, à ses côtés, le fonctionnement de Matignon, l'exigence de la tâche de Premier Ministre et aussi l'importance de l'amitié en politique. Je veux lui dire que je sais ce que je lui dois, ce que notre famille politique lui doit et ce que la France lui doit.

Je veux, pour conclure, m'adresser directement aux Français, à tous les Français, où qu'ils vivent, dans l'Hexagone, dans les outre-mer ou à l'extérieur de nos frontières, quels que soient leur parcours de vie, quelles que soient leurs opinions politiques, peu importe qui ils aiment ou ce en quoi ils croient. Je veux leur dire qu'ils pourront toujours compter sur moi, leur dire qu'avec le Président de la République, chaque jour, chaque minute, chaque seconde leur sera consacrée. Parce qu'il n'y a rien de plus beau, rien de plus fort, rien de plus grand que de servir la France et les Français. Je vous remercie.

Gabriel ATTAL



Source : gouvernement.fr

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20240109-discours-borne-attal.html


 

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9 janvier 2024 2 09 /01 /janvier /2024 12:26

« Cher Gabriel Attal, je sais pouvoir compter sur votre énergie et votre engagement. » (Emmanuel Macron, le 9 janvier 2024 sur Twitter).




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"L'Enfer de Matignon", c'est un livre de Raphaëlle Bacqué sorti le 12 septembre 2008 (chez Albin Michel) et aussi cinq épisodes d'un documentaire diffusé sur France 5 du 13 octobre 2008 au 3 novembre 2008, qui rappelle que la fonction de Premier Ministre est éprouvante, épuisante et rarement intéressante pour les candidats à l'élection présidentielle. Un nouvel épisode de la vie politique française vient donc de commencer avec la nomination par Emmanuel Macron, ce mardi 9 janvier 2024 peu après midi, du Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse Gabriel Attal au poste de Premier Ministre.

L'événement est même rapporté aux États-Unis par des flashs spéciaux en raison de cette caractéristique historique : Gabriel Attal n'a que 34 ans, il aura 35 ans le 16 mars prochain. Le temps très long entre la démission officielle d'Élisabeth Borne et cette nomination (dix-huit heures) s'expliquerait par le fait qu'il fallait convaincre tous les poids lourds de la Macronie de l'intérêt de l'initiative, sans qu'ils en prennent ombrage : François Bayrou, Édouard Philippe, Richard Ferrand, Bruno Le Maire (qui était le patron de Gabriel Attal à Bercy il y a encore moins d'un an) et Gérald Darmanin devront le soutenir et ne pas en être trop jaloux !

Mais l'opération de communication était encore plus réussie : en confiant que cette nomination était la plus probable depuis hier soir, cela a conduit toutes les chaînes d'information à tourner en boucle sur Gabriel Attal, avantages et inconvénients, atouts et handicaps, etc. et finalement, à rendre cette nomination évidente et naturelle, alors qu'elle n'allait pas de soi.


Revenons sur les mots des journalistes et commentateurs qui, comme toujours, ne se trompent jamais complètement mais ne sont jamais rigoureux. D'une part, entendu depuis quinze jours, il ne s'agit pas d'un remaniement mais d'une changement complet non seulement de gouvernement, mais aussi de Premier Ministre. Or, on lit encore (sur franceinfo par exemple) que c'est un remaniement !

Autre ritournelle en boucle, Gabriel Attal est le plus jeune Premier Ministre de la Cinquième République. Ce n'est pas faux, c'est même très juste, mais c'est plus que cela : c'est le plus jeune chef du gouvernement que la France a eu de toute son histoire, républiques et monarchies confondues ! Là aussi, c'est notable. Le précédent recordman de la jeunesse, c'était Laurent Fabius qui avait 37 ans (il allait avoir 38 ans quelques semaines plus tard) lorsqu'il a été nommé à Matignon le 17 juillet 1984 (il est né le 20 août 1946).

Si on remonte plus loin, deux autres chefs du gouvernement ont été très jeunes, mais pas autant que Gabriel Attal. Sous la Quatrième République, pour l'un des derniers gouvernements, le radical Félix Gaillard a été nommé Président du Conseil le 6 novembre 1957, le lendemain de ses 38 ans (né le 5 novembre 1919) ; il était d'un potentiel politique exceptionnel, mais il est mort en pleine mer à 50 ans, d'un naufrage au large de Jersey. Enfin, si on remonte encore plus loin, sous la Restauration, Louis XVIII a nommé Élie Decazes le 20 novembre 1819 Président du Conseil des ministres ; il avait alors 39 ans (né le 28 septembre 1780), et avait été auparavant préfet de police de Paris à une époque très tumultueuse (fin des Cent Jours), puis Ministre de la Police, puis Ministre de l'Intérieur.

Cela pour la passé, mais prenons l'avenir. Évidemment, cette nomination ne changera pas la situation politique dans laquelle se trouve le Président de la République et sa majorité présidentielle : il n'y aura pas plus de majorité absolue que sous Élisabeth Borne ; le président de LR Éric Ciotti l'a d'ailleurs confirmé dès la nomination du nouveau Premier Ministre, LR restera dans l'opposition, et le contraire aurait été surprenant.

En revanche, ce qui est nouveau, c'est que si Gabriel Attal est un fidèle et loyal d'Emmanuel Macron, il a acquis une existence politique propre (ce qui est très rare en Macronie) et pourrait donc faire de l'ombre, un jour, à Emmanuel Macron (comme la plupart des Premiers Ministres sous la Cinquième République). Tout le monde pense à l'échéance présidentielle de 2027 (Gabriel Attal serait plus jeune qu'Emmanuel Macron en 2017), mais ce serait mettre la charrue avant les bœufs : la vie à Matignon n'est pas un long fleuve tranquille et l'horizon d'un Premier Ministre n'est pas trois ans mais trois mois voire trois semaines.


L'atout est donc la surprise de la jeunesse, et on ne peut pas ne pas penser à François Mitterrand qui, lui aussi, avait donné à la France le plus jeune Premier Ministre puis la première femme Première Ministre. Cette nomination serait-elle excessive ? Certainement pas, car Gabriel Attal est un véritable animal politique et s'il vient de la gauche, il s'est bien gardé de faire des réserves sur la loi Immigration et il est même très apprécié par les tenants les plus droitiers de l'échiquier politique en ce sens qu'il a détonné au Ministère de l'Éducation nationale en faisant du retour à l'autorité sa priorité numéro une. On regrettera sans doute qu'il doive quitter ce ministère alors qu'il a à peine agi en ce sens et son successeur aura la difficile tâche de lui succéder (au même titre que lui-même avait bénéficié du contraste de personnalité avec son prédécesseur Pap Ndiaye).

Malgré sa jeunesse, cela fait une vingtaine d'années qu'il est dans les allées du pouvoir, lorsqu'il a travaillé chez Marisol Touraine au Ministre des Affaires sociales, il était déjà le plus jeune collaborateur de ministre. Partout où il est allé, il a su développer son existence politique propre. Son objectif serait la mairie de Paris en 2026 ; il risque d'avoir beaucoup d'amis à ses côtés pour qu'il se concentre sur Paris en 2026 et qu'il oublie l'Élysée en 2027 !

Au-delà de la jeunesse, l'autre atout, bien sûr, c'est sa popularité. En ce sens, la nomination de Gabriel Attal, qui n'a aucune troupe, aucun courant, ni évidemment aucun parti, est à mettre en parallèle avec la nomination de Manuel Valls à Matignon en 2014 (il y a dix ans !) par François Hollande alors qu'il n'avait représenté que 6% à la primaire du PS de 2011. Son atout était, là aussi, sa grande popularité et le fait qu'il était un véritable animal politique.

L'objectif à court terme de Gabriel Attal, c'est de reprendre du terrain sur le RN dans l'optique des élections européennes, donner un coup de vieux à Marine Le Pen (55 ans) en prenant comme adversaire principal le président du RN et tête de liste RN, Jordan Bardella (28 ans, moitié moins).

Mais il aura bien des embûches en chemin et le premier rendez-vous budgétaire, à la rentrée de 2024, vote de la prochaine loi de finances, sera un test de compétence tant politique que technique, qu'Élisabeth Borne avait brillamment réussi deux fois (en 2022 et 2023).


Penser à 2027 ? Gabriel Attal, le chouchou ? le dauphin ? C'est beaucoup trop loin ! Il faut déjà constituer un gouvernement Macron plus qu'un gouvernement Attal, et ce n'est pas si simple entre les barons incontournables et les petits jeunes à pousser ; il y aura beaucoup de déception et de rancœur dans une majorité parlementaire que Gabriel Attal devra pourtant réunifier pour la mettre en ordre de bataille. En ordre de marche.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (09 janvier 2024)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Gabriel Attal plongé dans l'enfer de Matignon.
Élisabeth Borne remerciée !
Macron 2024 : bientôt le grand remplacement ...à Matignon ?
Vœux 2024 d'Emmanuel Macron : mes chers compatriotes, l’action n’est pas une option !

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20240109-gabriel-attal.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gabriel-attal-plonge-dans-l-enfer-252446

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8 janvier 2024 1 08 /01 /janvier /2024 18:13

« Votre travail au service de notre Nation a été chaque jour exemplaire. Vous avez mis en œuvre notre projet avec le courage, l'engagement et la détermination des femmes d'État. De tout cœur, merci. » (Emmanuel Macron, le 8 janvier 2024 sur Twitter).




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Ça y est, la première partie est faite, le remerciement. Ou plutôt, le congédiement de la Première Ministre Élisabeth Borne qui aura tenu près de vingt mois à Matignon, sans majorité absolue. C'est clair qu'elle n'a pas démérité, elle a même atteint en 2023 les deux objectifs fixés par Emmanuel Macron : faire adopter la réforme des retraites et faire adopter la loi Immigration (pour cette dernière, le Conseil Constitutionnel exprimera son avis le 25 janvier 2024).

Emmanuel Macron a donc accepté la démission du gouvernement d'Élisabeth Borne ce lundi 8 janvier 2024 vers 18 heures, démission qu'il lui avait lui-même demandée quelques heures auparavant au cours d'un entretien d'une heure qui n'était pas programmé dans l'agenda présidentiel. Elle devait se rendre mardi auprès des victimes des inondations dans le Pas-de-Calais, ils attendront.

Le nouveau Premier Ministre (je ne mets pas au masculin mais au neutre qui veut dire masculin ou féminin) sera en principe nommé mardi 9 janvier 2024 dans la matinée. Ce retard à l'allumage est étonnant dans la mesure où c'est le Président de la République lui-même qui a déclenché la démission d'Élisabeth Borne. Cela signifie qu'il y a des empêchements ou des problèmes de dernière minute.

D'après les bookmakers de la vie politique (on les appelle éditocrates, ceux qui seraient bien informés), Gabriel Attal serait le prochain chef du gouvernement, court-circuitant les hypothèses Sébastien Lecornu (inconnu du grand public), Julien Denormandie (inconnu du grand public), Bruno Le Maire (qui a "décliné" pendant ses vœux du 8 janvier 2024 après avoir activement pressé pour être nommé) et Richard Ferrand (qui se considère comme hors jeu après son échec dans sa circonscription en 2022).

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Un changement de Premier Ministre à froid (c'est le cas de le dire), sans scrutin électoral, sans changement radical de politique, c'est plutôt rare. Élisabeth Borne aurait préféré rester un peu plus longtemps, au moins le temps de la campagne des élections européennes. Mais il y a urgence pour la majorité présidentielle, car il ne faut pas considérer ces élections perdues malgré des sondages désastreux. Mais pour s'attaquer à la fatalité, il fallait changer de Premier Ministre. C'est ce que n'avait pas fait, à tort, Jacques Chirac en 1997, alors que le sien, Alain Juppé, était usé et que Philippe Séguin, qui a plus tard voté oui au référendum du 29 mai 2005 (eh oui !), était tout prêt, tout disponible, tout attendu.

Élisabeth Borne impopulaire ? La belle affaire ! Tous les Premiers Ministres ont été impopulaires à Matignon, tous sauf deux ou trois mais cela ne leur a pas réussi : sauf Michel Rocard, Édouard Balladur et Lionel Jospin. Et l'impopularité en exercice ne présage rien de l'avenir, il suffit de voir la popularité post-Matignon de Raymond Barre, Alain Juppé ou encore Édouard Philippe pour s'en convaincre. De toute façon, de nos jours, avec les réseaux sociaux, les chaînes d'information continue, l'immédiateté des événements et des réactions qui s'enchaînent, avec un peuple plus instruit, mieux informé mais plus dépolitisé, plus indifférent, gouverner ne sera plus jamais populaire, il faut même être un dingue, un masochiste pour vouloir gouverner, d'autant plus un pays comme la France !

Élisabeth Borne a assuré l'hypertechnicité gouvernementale, et avec l'absence de majorité absolue, ce n'était pas superflu. Mais il a toujours manqué ce lien presque charnel entre la personnalité politique et le peuple. Pourquoi n'a-t-elle fait aucun meeting politique pour expliquer sa politique ? Pourquoi a-t-elle refusé de marquer son territoire, quitte à s'éloigner du Président de la République ? Elle n'a jamais fait qu'une loyale mais un peu servile collaboratrice de l'Élysée. Celle qui prend les coups mais sans prendre l'initiative. La torture assurée !


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Comme c'est bizarre qu'on congédie toujours plus facilement une femme qu'un homme. Les statistiques sont dures : seulement deux femmes à Matignon (l'autre est Édith Cresson), sur les vingt-quatre premiers Premiers Ministres de la Cinquième République (8% !), et bizarrement, elles se retrouvent toutes les deux parmi les cinq Premiers Ministres les plus brefs. À quelques mois près (deux ou trois mois près), son mandat à Matignon aura duré aussi longtemps que Laurent Fabius, Jean-Marc Ayrault, Jean Castex, Pierre Messmer et même Dominique de Villepin. Cette durée n'est donc pas exceptionnellement courte, mais elle est "normale-basse". Les conditions de son éviction sont toutefois plutôt humiliantes. Qu'importe, quand on est Premier Ministre, on a du cuir en guise de peau.

Pour Élisabeth Borne, cela va changer son environnement, puisqu'elle était membre du gouvernement depuis le 17 mai 2017 (près de sept ans), ce qui est beaucoup. Quand elle a été nommée pour la première fois ministre, elle était présidente-directrice générale de la RAPT depuis le 21 mai 2015, tandis que son prédécesseur à Matignon Jean Castex fait partie de ses successeurs à la RATP, nommé à sa tête le 23 novembre 2022. Va-t-on bientôt la voir présider la SNCF ou Air France ?


En fait, on s'en moque un peu. Il est peu probable, même si ce n'est pas exclu, qu'Élisabeth Borne puisse jouer un rôle politique important dans un futur proche, comme c'est le cas avec Édouard Philippe ou même François Bayrou. C'est dommage car la classe politique a besoin de femmes d'État, et Élisabeth Borne en est devenue une, s'adaptant très bien à la complexité de notre situation politique. On peut juste espérer qu'elle a ouvert la voie à d'autres femmes pour Matignon, d'une manière moins exceptionnelle et plus ordinaire, c'est-à-dire surtout d'une manière plus régulière, et donc plus fréquente.


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Sylvain Rakotoarison (08 janvier 2024)
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Pour aller plus loin :
Élisabeth Borne remerciée !
Macron 2024 : bientôt le grand remplacement ...à Matignon ?
Vœux 2024 d'Emmanuel Macron : mes chers compatriotes, l’action n’est pas une option !

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4 janvier 2024 4 04 /01 /janvier /2024 04:43

« Le nom de Sébastien Lecornu revient avec insistance pour succéder à Élisabeth Borne à Matignon. » ("Valeurs actuelles", le 4 janvier 2024).





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La tarte à la crème, l'Arlésienne, le marronnier... on l'appellera comme on voudra, mais depuis la nomination d'Élisabeth Borne, il n'y a quasiment pas un jour où un journaliste n'évoque pas la nomination de son successeur, un prochain remaniement, des spéculations hasardeuses sur le prochain locataire de Matignon. La rumeur a pris de l'ampleur avec le renvoi à la semaine prochaine du conseil des ministres de cette semaine (en raison du voyage de la Première Ministre en Guyane, report du 3 au 10 janvier), mais rappelons que cette première semaine de janvier 2024, aussi étonnante soit-elle, est encore une semaine de vacances scolaires et que reporter un conseil des ministres pendant des vacances scolaires, ce n'est pas vraiment exceptionnel.

Personnellement, n'étant pas dans la confidence des dieux (c'est bien connu que ceux qui en parlent ne savent pas et ceux qui savent n'en parlent pas !), je ne me risquerais donc pas de faire un pronostic qui pourrait être démenti dès les heures qui suivraient, mais il est vrai que le quinquennat franchit une étape avec l'année 2024. Les deux grandes lois très polémiques (retraites et immigration) ont été adoptées en 2023 et ce qui reste de ce second quinquennat devrait être un peu plus consensuel, même si les mécontents seront toujours de plus en plus nombreux, usure du pouvoir oblige.

Cependant, je pense que cette étape serait plutôt au second semestre de 2024 plutôt qu'au début de l'année, après les élections européennes qui pourraient user définitivement l'actuelle Première Ministre et aussi après les Jeux Olympiques et Paralympiques. Si Manuel Valls est resté à Matignon après les élections européennes de juin 2014, malgré la défaite du PS, c'était parce qu'il venait d'entrer à Matignon, après le désastre électoral des municipales de mars 2014. De même, Jacques Chirac a semblé vouloir faire durer Jean-Pierre Raffarin jusqu'à l'épuisement, au-delà des échéances électorales de mars puis juin 2004 (municipales, régionales, européennes) qui n'étaient pas vraiment des succès pour la majorité d'alors, et il a eu bien raison car cela lui a permis de changer de Premier Ministre après l'échec du référendum de mai 2005.

Dans ses vœux adressés aux Français le 31 décembre 2023, Emmanuel Macron a remercié l'équipe gouvernementale, ce qui n'augure généralement pas que du bon : « Tous ces mois passés ont donc été bien loin de l’impuissance qu’on nous prédisait, et c’est heureux. Et je veux ici tout particulièrement en remercier la Première Ministre et son gouvernement. ».

Un conseiller d'un ministère a confié au journal "Le Parisien" : « Élisabeth Borne, c'est terminé. N'oublions pas comment il avait défendu Pap Ndiaye en conseil des ministres avant de le virer. C'est un bon indicateur de la façon dont il fonctionne. ». Un proche de l'Élysée a confirmé le 3 janvier 2024 pour TF1 : « Si c’est l’hypothèse d’un changement de Première Ministre qui est retenue, ça peut aller très vite, avant mercredi prochain voire ce week-end. ». Mais il a aussi envisagé son contraire : « Tout est possible, y compris rien. » ! Et un autre conseiller d'un autre ministère a confié au "Journal du dimanche" le 3 janvier 2024 : « Avant le week-end ? Ça m’étonnerait, vue l’actualité internationale ! ». Un troisième conseiller : « À mon avis, ça peut prendre du temps, Macron n’aime pas aller vite. ».

En tout cas, Élisabeth Borne vient de recevoir en Guyane une médaille qui récompense les soldats capables de survivre dans la jungle ! Pas étonnant car elle a la baraka, elle a déjà résisté à deux périodes de fortes rumeurs, en juillet 2022 et en juillet 2023. Elle a du reste déclaré aux journalistes curieux de France Info : « Je vous remercie de votre question mais je pense qu'on aura l'occasion d'y revenir prochainement. ».


Un changement de Premier Ministre maintenant serait "à froid" et c'est très rare, c'est-à-dire, sans être la conséquence d'un scrutin électoral (élections, référendum etc.). Si on regarde l'histoire de la Cinquième République, il n'y a pas beaucoup de Premiers Ministres qui quittent leurs fonctions à froid : Jacques Chaban-Delmas en 1972 (à cause d'une mésentente politique avec Georges Pompidou), Jacques Chirac en 1976 (la seule véritable démission politique d'un Premier Ministre), Michel Rocard en 1991 (à cause d'une mésentente politique avec François Mitterrand, même topo qu'en 1972), Manuel Valls en 2016 (autre véritable démission d'un Premier Ministre, mais pour raison technique, à cause de sa candidature à la primaire socialiste de janvier 2017), et enfin, j'ajoute aussi Édouard Philippe en 2020 (mais cette sortie de Matignon faisait suite à des élections).

Ce dernier cas m'intéresse quand même beaucoup, d'où le fait de le citer, pour plusieurs raisons et la première, c'est que le changement de Premier Ministre a été décidé par Emmanuel Macron, et donc, ce changement pourrait se faire encore aujourd'hui pour la même raison. On ne peut pas parler de mésentente politique avec le Président de la République, on ne peut même pas parler d'épuisement tant physique que politique, malgré le début de la crise du covid-19, mais d'un nouveau départ voulu par le Président de la République. Certes, je sais que je me trompe complètement en parlant d'éviction à froid pour 2020 car Édouard Philippe a quitté Matignon à la suite des élections municipales dont le second tour s'est tenu en juin 2020. Mais c'était l'impression politique que cela donnait : un Premier Ministre qui n'a pas démérité (loyauté absolue, crise des gilets jaunes en 2018, première réforme des retraites en 2019, covid-19 en 2020) et qui a été remercié un peu brutalement. Réélu maire du Havre, Édouard Philippe s'est replié en Normandie en attendant son destin national, couvert de sondages pour l'instant flatteurs, trompeusement flatteurs.

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Tout reste possible car le Président de la République a pour habitude de ne pas respecter forcément des codes politiques, de ne pas s'enfermer dans les habitudes. De plus, un nouveau Premier Ministre pourrait s'envisager pour tenter de redresser les sondages dans l'optique des élections européennes. Il faudrait alors un poids lourds politique, expérimenté par des campagnes électorales nationales, dont l'adhésion à la construction européenne a toujours été connue, et à part François Bayrou, englué par une sombre affaire de collaborateurs parlementaires, je ne vois personne d'autre. François Bayrou est d'ailleurs un chaud partisan du remplacement d'Élisabeth Borne ; il l'a répété il y a quelques jours sur Sud Radio : « Je pense qu'il va falloir un nouveau départ et je pense que tout ça a été éclairé par ce que nous avons vécu ces dernières semaines et depuis un an et demi. ».

L'absence de poids lourds politiques dans la Macronie, surtout du côté de l'aile gauche, est un vrai problème pour Emmanuel Macron. Ancienne conseillère à Matignon de Jean-Marc Ayrault puis Manuel Valls et experte à la Fondation Jean-Jaurès (think tank du PS), la politologue Chloé Morin a expliqué à "Ouest France" le 3 janvier 2024 : « Cela révèle (…) que le fonctionnement d’Emmanuel Macron affaiblit le gouvernement. Le Président laisse peu de latitude à la Première Ministre et aux ministres. Faute d’espace, il leur est difficile d’exister. Ce qui me chiffonne le plus, dans cette instabilité gouvernementale, c’est que des ministres qui ne restent en place que six mois ne peuvent pas avoir du poids face à leur administration. C’est un problème sur le plan démocratique. ».

Une autre raison est plus impérieuse, et là, le Président n'en est pas le maître des horloges, c'est le verdict du procès du ministre Olivier Dussopt (attendu le 17 janvier 2024). En cas de condamnation, même symbolique, même si c'est en première instance (et en cas d'appel, il reste toujours la présomption d'innocence tant que le prévenu n'est pas condamné définitivement), un remaniement, même minime, serait une obligation politique.

La problématique d'Emmanuel Macron est la suivante : s'il doit changer de Premier Ministre, il faut une personnalité qui ne lui fasse pas d'ombre jusqu'en 2027, qui n'ait pas d'ambitions présidentielles (c'est pour cette raison que Nicolas Sarkozy n'a pas été nommé à Matignon ni en 2002, ni en 2005), et qui lui soit d'une loyauté absolue. Pour Chloé Morin, il n'est pas ici du tout question de désigner un dauphin : « Je ne pense pas du tout qu’Emmanuel Macron soit dans cette perspective. On aurait pu imaginer qu’il propulse Gabriel Attal. Mais le Président ne raisonne pas ainsi. Jusqu’à présent, il a encouragé les ambitions concurrentes, sans en choisir une. Même si, à l’approche de la présidentielle de 2027, il lui deviendra impossible de ne pas choisir. ».

Ainsi, le journal "Valeurs actuelles" a évoqué le matin du 4 janvier 2024 l'hypothèse Sébastien Lecornu (38 ans). Issu de LR, le Ministre des Armées a une loyauté assurée, et surtout, n'a pas pour objectif l'Élysée, éventuellement le Petit-Luxembourg (Présidence du Sénat), comme Jean-Pierre Raffarin. Lui-même n'est pas demandeur (il se plaît bien aux Armées) mais ne pourrait pas refuser une telle proposition présidentielle.


Ce n'est pas le seul journal qui évoque Sébastien Lecornu, il y a aussi l'hypothèse Christophe Béchu (grand ponte de Horizons) et même le retour (improbable à mon sens) d'Édouard Philippe. On cite aussi Richard Ferrand (malgré sa non-réélection parlementaire en 2022), et Julien Denormandie, qui avait voulu prendre du champ en 2022.

Ce qui semblerait acquis, c'est que ce ne serait ni Gérald Darmanin ni Bruno Le Maire, déjà parce qu'ils sont indispensables dans le dispositif gouvernemental tant à l'Intérieur qu'à l'Économie et aux Finances, et aussi parce qu'ils ont des ambitions bien trop fortes pour s'installer à Matignon et maintenir paisible la seconde moitié du quinquennat.

Ce qui est aussi à peu près sûr, c'est qu'un nouveau Premier Ministre, quel qu'il soit, aurait peu de chance d'élargir la majorité à l'Assemblée Nationale. On a vu en 2023 que le groupe Les Républicains ne prendrait jamais la responsabilité d'un accord de gouvernement en bonne et due forme avec la Macronie, car ce parti signerait dans ce cas son suicide électoral. Pour exister politiquement, LR a besoin, au contraire, de se différencier du pouvoir en place. Ainsi, la nomination d'une personnalité issue de LR à Matignon serait certainement une erreur de discernement pour Emmanuel Macron : loin d'élargir la majorité présidentielle, elle pourrait, au contraire, la réduire avec le départ des députés les plus à gauche de l'aile progressiste de Renaissance, déjà dégoûtés par la loi Immigration. Et finalement, la présence d'Élisabeth Borne à la tête du gouvernement constitue un bon équilibre entre toutes les composantes de la majorité...


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (04 janvier 2024)
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Pour aller plus loin :
Macron 2024 : bientôt le grand remplacement ...à Matignon ?
Cohabitation en 2022 ?
Cohabitation en 1986.
Un remaniement en juillet 2023 ?
Un remaniement en juin 2020 ?
Qui à Matignon en 2022 ?
Qui à Matignon en 2019 ?
Qui à Matignon en 2017 ?
Qui à Matignon en 2014 ?
Qui à Matignon en 2012 ?
Qui à Matignon en 2010 ?
Qui à Matignon en 2007 ?
Un ex-futur Premier Ministre.


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16 décembre 2023 6 16 /12 /décembre /2023 04:29

« À l’aune des termes mêmes de la Constitution, le Conseil Constitutionnel juge que le Premier Ministre peut recourir à la procédure prévue par le troisième alinéa de l’article 49 de la Constitution pour des lectures successives d’un même projet ou proposition de loi au cours de sessions différentes. » (Conseil Constitutionnel, communiqué de presse du 14 décembre 2023).




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Le gouvernement est en pleine négociation ce week-end avec le parti Les Républicains pour tenter d'aboutir à un texte commun aux deux assemblées. Gérald Darmanin, qui porte le projet de loi Immigration, a déjà averti ses amis députés de Renaissance que le texte devrait se rapprocher de la version du Sénat.

L'agenda est serré puisque la commission mixte paritaire (CMP) se réunira lundi 18 décembre 2023. Soit un accord sur un texte commun au Sénat et à l'Assemblée Nationale est trouvé, et alors, il va falloir que l'Assemblée Nationale le ratifie, ce qui est une autre paire de manches, soit c'est un échec politique qui rejaillira sur la majorité présidentielle et, bien sûr, sur le Président de la République. Emmanuel Macron avait pour objectif de finaliser la loi Immigration avant la fin de l'année. Pour l'instant, rien n'est perdu et les paris sont ouverts.

Or, l'un des problèmes, même après adoption d'un texte commun par la CMP, c'est bien de trouver une majorité pour le texte à l'Assemblée. L'association des contraires ne gêne pas les responsables politiques de l'opposition qui, pour l'instant, depuis juin 2022, n'ont fait que jouer dans un théâtre d'ombres, jouer leur posture de meilleurs opposants, et tant pis si cela devait nuire à l'intérêt général.


La grande question est donc : le gouvernement devra-t-il utiliser l'article 49 alinéa 3 de la Constitution ? Le crédit voire l'avenir politiques de Gérald Darmanin sont dans la réponse à cette question. Élisabeth Borne n'avait pas pu faire autrement pour la réforme des retraites à la précédente session ordinaire, et le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer voulait se montrer plus malin qu'elle, par son ancienne proximité avec LR (ce qui, pour l'instant, s'est illustré plus comme un repoussoir que comme un atout).

Depuis l'adoption surprenante de la motion de rejet préalable le 11 décembre 2023, l'issue de la procédure reste également très incertaine. Seule une ou plusieurs motions de censure pouvant interrompre l'adoption du projet de loi en cas d'engagement de la responsabilité du gouvernement, nul doute que l'opposition en déposera une ou plusieurs pour exprimer leur mécontentement et jouer au plus bêta avec le gouvernement. Une telle motion de censure est en capacité d'être adoptée, mais tout dépendra de l'attitude individuelle de chacun des députés LR qui sont très divisés sur la question (celle de savoir comment réagir face au texte du gouvernement).

Mais avant de se poser la question sur : faut-il utiliser le 49 alinéa 3, une question préalable s'impose : la Première Ministre peut-elle utiliser l'article 49 alinéa 3 sur ce texte Immigration ?


Pourquoi la question se pose-t-elle ? Parce que dans la même session parlementaire (la session ordinaire qui a débuté le 2 octobre 2023), le gouvernement avait déjà utilisé l'article 49 alinéa 3 pour la lecture définitive du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 au cours de la session actuelle (qui se termine en juin 2024). Et paradoxalement, malgré le contenu de cette loi de programmation, elle n'est pas considérée comme une loi de finances et donc, se retrouve dans la limitation d'un seul texte par session susceptible d'être adopté par le 49 alinéa 3, exceptés les projets de loi de finances. Comme le 49 alinéa 3 a déjà été utilisé pour la loi de programmation des finances publiques dans cette session, le gouvernement ne pourrait donc pas le faire pour le projet de loi Immigration.

Mais ce raisonnement a oublié un autre élément : ce n'était pas la première fois que le gouvernement a engagé sa responsabilité pour ce texte de programmation : il l'avait aussi engagée lors d'une lecture antérieure au cours de la session extraordinaire qui a commencé le 25 septembre 2023 (jusqu'au 30 septembre 2023). Une interprétation "souple" de cette limitation énonce que le 49 alinéa 3 de la lecture définitive n'est qu'une suite du "même" 49 alinéa 3 de la lecture antérieure pendant la session extraordinaire et ne devrait donc pas être comptabilisé pour la session actuelle.

La chance est que l'opposition (en l'occurrence le groupe RN) avait saisi le 16 novembre 2023 le Conseil Constitutionnel pour contester la validité de la procédure d'adoption de cette loi de programmation des finances publiques. Or, le Conseil Constitutionnel vient de rendre son verdict ce jeudi 14 décembre 2023 en rendant publique sa décision n°2023-857 DC du 14 décembre 2023.

Le RN avait énuméré deux motifs pour invalider la procédure d'adoption de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : le premier que je ne développerai pas et qui conteste la possibilité pour Olivier Véran, seul ministre présent dans l'hémicycle, d'utiliser lui-même l'article 49 alinéa 3 réservé a priori à la Première Ministre (mais rien n'empêche Olivier Véran de lire un texte d'Élisabeth Borne qui peut prendre la décision à distance) ; le second motif est plus intéressant puisqu'il rappelle que le texte avait déjà fait l'objet, dans une lecture antérieure, de l'article 49 alinéa 3 dans une autre session.

Commentaire personnel : je ne vois pas en quoi cela invaliderait la procédure d'adoption, le risque est plutôt que le gouvernement, en utilisant le 49 alinéa 3 dans deux sessions différentes, ait usé deux fois de la même cartouche.


Ainsi, grâce à la saisine du groupe RN, le Conseil Constitutionnel a apporté clairement son interprétation, qui était en fait prévisible, car le gouvernement avait déjà considéré que l'utilisation multiple de l'article 49 aliéna 3 sur un même texte (c'est-à-dire à des lectures différentes) ne comptait qu'une fois. Pour le Conseil Constitutionnel, cette interprétation est donc validée et fera jurisprudence : effectivement, on ne recompte pas plusieurs fois le 49 alinéa 3 si l'on le fait à chaque round du même texte (ce qui est politiquement logique).

Cette décision du Conseil Constitutionnel constitue donc une précieuse confirmation que le gouvernement pourra, s'il le souhaite, ou s'il y est contraint, engager sa responsabilité pour la deuxième lecture du projet de loi Immigration. En ce sens, la majorité parlementaire pourra remercier les députés RN qui ont conduit le Conseil Constitutionnel à se prononcer très clairement sur cette interprétation.

La suite de ce psychodrame a donc lieu ce lundi 18 décembre 2023 avec la réunion de la commission mixte paritaire. Grand suspense dramatique en perspective...


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (15 décembre 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Article 49 alinéa 3 et projet de loi Immigration.
Motion de rejet préalable et projet de loi Immigration.

Loi Immigration : le risque du couperet...
Des bleus à l'A.M.E. (aide médicale d'État) : entre posture et protection.
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Aymen Latrous Aymen Latrous n’est pas Leonarda !
Mamoudou Gassama, un héros en France.
Leonarda sous le feu des projecteurs.
L’immigration irlandaise.
Immigration : l'occasion ratée de François Hollande.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231214-projet-immigration.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/article-49-alinea-3-et-projet-de-252027

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13 décembre 2023 3 13 /12 /décembre /2023 04:36

« Par votre attitude et celle de votre groupe, ce sont les Français qui sont pénalisés ; les Français, qui soutiennent très largement notre texte (…). Or que leur proposez-vous ? Vous ne leur proposez que le blocage de nos institutions et qu’une union sacrée entre la Nupès et l’extrême droite. Vous ne leur proposez que le chaos ! C’est non seulement irresponsable mais aussi dangereux. » (Élisabeth Borne, le 12 décembre 2023 dans l'hémicycle, s'adressant à Mathilde Panot).




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Le gouvernement a choisi, après l'adoption de la motion de rejet préalable contre le projet de loi Immigration le 11 décembre 2023, de poursuivre son processus législatif par la convocation d'une commission mixte paritaire pour permettre aux deux assemblées parlementaires de s'entendre sur un même texte.

C'est ce qu'a confirmé la Première Ministre Élisabeth Borne lors de la séance des questions au gouvernement du 12 décembre 2023 : « Malgré vos tentatives d’empêcher la discussion, le débat parlementaire se poursuivra, et une commission mixte paritaire va être convoquée. Malgré vos tentatives d’empêcher le débat, nous ne renoncerons pas à prendre des mesures fortes en faveur de nos concitoyens. ». Et un peu plus tard : « Malgré vos calculs politiciens, malgré vos alliances contre nature, nous continuerons à miser sur le débat parlementaire et sur la responsabilité des élus de la nation. Une commission mixte paritaire sera convoquée. Nous continuerons à chercher un accord sur ce texte. Nous continuerons à chercher des solutions pour les Françaises et les Français. ».

Rappelons que le projet de loi Immigration avait été profondément modifié par les sénateurs dans le sens de plus de dureté contre l'immigration. Ce texte a été approuvé non seulement par les sénateurs LR et UC (centristes) mais aussi par les deux groupes macronistes. À l'Assemblée Nationale, le texte a été dédroitisé par la commission des lois, et c'était donc un texte plus acceptable par la gauche qui a été rejeté par la motion de rejet votée par l'ensemble de la gauche, l'extrême droite et une grande partie de la droite. Le texte qui sera discuté par la commission mixte paritaire sera donc celui des sénateurs, plus droitisé que celui de la commission des lois de l'Assemblée.


Il y a un véritable paradoxe à vouloir empêcher un débat sur l'examen du projet de loi Immigration pour ceux qui font de l'immigration le sujet central de leurs propositions politiques. Et cela d'autant plus que la conjonction des oppositions oublie que le projet de loi Immigration est très largement approuvé par les Français. Selon un sondage réalisé par Odoxa pour "Le Figaro", le projet de loi Immigration serait approuvé par 50% des sympathisants FI, 73% des sympathisants PS, 88% des sympathisants EELV, 77% des sympathisants RN, 75% des sympathisants LR et 89% des sympathisants Renaissance. C'est donc un véritable plébiscite, même si le sondage est ancien (il date de cinq semaines) et qu'il évoque le texte d'origine du gouvernement, pas sa version modifiée.

Ce soutien populaire a renforcé la détermination du gouvernement à continuer l'examen du texte : « Nous ne renoncerons jamais à trouver des compromis ni à apporter les solutions attendues par les Français : la fermeté face à l’immigration irrégulière et une meilleure intégration de celles et de ceux que nous accueillons. Avec la majorité, nous continuerons à agir pour apporter des réponses aux Français. » (Élisabeth Borne).

Revenons à la commission mixte paritaire (CMP) qui va se former dans les prochains jours. Elle est composée de sept députés et sept sénateurs : trois députés Renaissance, un député RN, un député FI, un député LR et un député MoDem ; trois sénateurs LR, deux sénateurs PS, un sénateur UC et un sénateur RDPI (macroniste).

Dans sa chronique du 12 décembre 2023 publiée sur son blog, le constitutionnaliste lillois Jean-Philippe Derosier a analysé les rapports de force au sein de la future CMP. Il a expliqué que si un accord était trouvé, ce serait sur un texte sensiblement proche de la version sénatoriale qui avait été votée par les sénateurs macronistes. Or, les députés macronistes ont supprimé la plupart des modifications sénatoriales. En particulier, le président de la commission des lois de l'Assemblée, Sacha Houlié, n'a jamais caché sa proximité avec la gauche (au point de proposer le vote des étrangers). Si Renaissance est divisé entre les deux assemblées, c'est aussi le cas de LR puisqu'une grande partie du groupe LR à l'Assemblée a rejeté le texte issu de leurs amis sénateurs.

Bref, même s'il y avait un accord de la CMP (ce qui semble aujourd'hui très incertain), il serait très difficile qu'il soit ratifié à l'Assemblée Nationale tant les postures électoralistes prévalent sur toute autre considération (en particulier celui de l'intérêt général) : « L’accord est vraisemblablement impossible en CMP, car l’on voit mal la majorité se rallier désormais au texte du Sénat. Et quand bien même ce serait le cas en CMP, le texte s’exposerait à une contestation interne, mettant en péril la majorité elle-même, qui pourrait se diviser lors du vote de ratification, à l’Assemblée. » (Jean-Philippe Rosier).


La majorité à l'Assemblée aurait donc beaucoup à perdre d'un vote du projet de loi Immigration car elle pourrait montrer en plein jour ses divisions. La voie de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pourrait alors être une solution (au risque de renverser le gouvernement), mais encore faudrait-il que sa possibilité fût validée par le Conseil Constitutionnel. Ce dernier se prononcera sur le sujet le 14 décembre 2023. En effet, le dispositif est limité à une utilisation par session (celle-ci se termine en juin 2024) et le 49 alinéa 3 avait déjà été utilisé le 13 novembre 2023 pour le projet de loi de programmation des finances publiques, qui n'est pas considéré comme un projet de loi de finances, seul cas où le gouvernement peut utiliser le 49 alinéa 3 sans limite de nombre de fois. L'utilisation du 13 novembre 2023 était la suite de son utilisation en session extraordinaire, avant octobre 2023 (dans une autre session).

Dans son article, Jean-Philippe Derosier a fait le recensement de toutes les fois où une motion de rejet préalable a été adoptée sous la Cinquième République : seulement quatre fois en comptant celle du 11 décembre 2023. Cela fait très peu et souligne le caractère très exceptionnel de l'événement parlementaire. Trois autres précédents ont donc eu lieu : le 30 novembre 1978 à l'initiative de l'ancien ministre gaulliste Jean Foyer pour s'opposer à une transposition de directeur européenne sur la TVA ; le 9 octobre 1998 contre les premières propositions de loi sur le PACS (elle a été adoptée à cause d'un manque de mobilisation des députés de la majorité) ; enfin, le 13 mai 2008, pour s'opposer au projet de loi OGM en deuxième lecture.

Dans les trois cas précédents, le texte avait finalement été adopté d'une manière ou d'une autre : par un collectif budgétaire (en 1978), par un nouveau texte ou, le choix du gouvernement ici, par l'adoption du texte lui-même. Cette analyse minutieuse de Jean-Philippe Derosier marque bien le caractère exceptionnel de la crise actuelle, car la motion de rejet préalable avait été adoptée de manière fortuite (manque de mobilisation de la majorité) pour des textes mineurs. Ici, il s'agit d'un texte essentiel, censé marqué le deuxième quinquennat du Président Emmanuel Macron et porté par l'un des principaux ministres du gouvernement. Pour le constitutionnaliste, « le désaveu n’est pas un simple accident de parcours, mais traduit une division nette entre deux lignes politiques qui s’opposent au sein même de la majorité ».

Décidément, cette assemblée impossible, élue par les Français en juin 2022, permet de réviser son droit constitutionnel avec précision, chaque camp cherchant la meilleure combine pour aller à ses fins : la majorité pour gouverner et les oppositions pour l'empêcher de gouverner en rond.


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Sylvain Rakotoarison (12 décembre 2023)
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12 novembre 2023 7 12 /11 /novembre /2023 04:09

« La Cour des Comptes a été créée par une loi du 16 septembre 1807. Napoléon Ier voulait en l’instituant poursuivre l’assainissement financier du pays. S’inspirant des chambres des comptes de l’Ancien Régime supprimées par la Révolution après parfois cinq cents ans d’existence, l’Empereur fonda une juridiction unique pour l’ensemble du territoire. »




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Et le site officiel de la Cour des Comptes poursuit : « La Cour reçut deux missions : juger les comptes des comptables publics, ceux de l’État comme ceux des collectivités territoriales (sauf les petites) ; contrôler la gestion des ministres et des autres ordonnateurs, avec le devoir de dénoncer les abus et malversations qu’elle relevait lors de ses contrôles, mais à l’Empereur seulement. D’emblée, la Cour remplit ainsi une fonction juridictionnelle (elle rend des arrêts) et une fonction qui n’a pas ce caractère (elle adresse des observations). ». Installée depuis 1912 au Palais Cambon, dans le premier arrondissement de Paris, elle emploie 1 812 collaborateurs (magistrats et agents) répartis dans sept chambres et vingt-trois chambres régionales et territoriales, et gère un budget total de 232 millions d'euros.

Incontestablement, la Cour des Comptes est un corps qui est indispensable dans une démocratie moderne : avoir un gendarme financier pour dire attention quand les comptes de l'État sont au rouge (ce qui est le cas depuis une cinquantaine d'années) n'est pas superflu. Mais il y a les finances de l'État et, justement, il y a la démocratie, et depuis quelques années, la Cour des Comptes, à mon avis, et sans tomber dans une sorte d'anti-grand corps de l'État qui ne peut que profiter aux courants antiparlementaires classiques que la France connaît, la Cour des Comptes a un peu trop tendance à délivrer des leçons de gouvernance alors que ceux qui les professent n'ont qu'une légitimité technocratique, mais aucune légitimité démocratique.

Tous sont nommés, en effet, et c'est même l'un des grands corps qui accueillent les énarques lorsqu'ils sortent parmi les premiers du classement à la sortie de l'ENA. C'est le cas du socialiste Pierre Moscovici (66 ans), ancien Ministre des Affaires européennes de Lionel Jospin, ancien Ministre de l'Économie et des Finances de François Hollande, ancien commissaire européen, nommé Premier Président de la Cour des Comptes au conseil des ministres du 3 juin 2020 (après la première vague du covid-19), installé le 11 juin 2020 avec une robe particulièrement ridicule en velours noir avec hermine (mais c'est vrai que la France n'est pas la première dans le ridicule pour les tenues dans les cours, il y a d'autres pays encore plus "Ancien Régime").

Le Président Emmanuel Macron avait d'ailleurs eu du mal à se résoudre à le nommer après quatre mois d'interrègne (son prédécesseur, l'ancien député socialiste Didier Migaud, avait été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique). La nomination d'un politique n'est pas scandaleuse en elle-même. Ainsi, dans le passé, de nombreux Premiers Présidents de la Cour des Comptes "d'origine politique" ont été nommés : Didier Migaud (2010-2020), Philippe Séguin (2004-2010), Pierre Joxe (1993-2001), Pierre Arpaillange (1990-1993), André Chandernagor (1983-1990), etc.

Mosco, comme l'appelaient ses camarades socialistes, c'est un peu Fabius, mais en moins bien. Aussi crâne d'œuf, mais l'audace en moins (il n'a pas osé conquérir le parti socialiste, il n'a pas osé se présenter aux primaires socialistes pour les présidentielles, etc.). Bref, un éléphanteau du PS, un animal politique inachevé (il y en a des tas) qui a bifurqué, depuis près de dix ans, dans la seule gestion de sa carrière plus que dans le combat politique et dans la défense de ses convictions.

On ne lui reprochera pas d'avoir un regard critique de l'action gouvernementale puisque c'est le rôle intrinsèque de la Cour des Comptes d'être un observateur attentif des dérives des finances publiques. C'est heureux, car il faut toujours rappeler, surtout à ceux qui décident des dépenses, que cet argent public ne provient que d'une seule poche, la nôtre, celle des contribuables et uniquement celle-là. Des abus, des négligences, bref, il y a même des émissions de télévision consacrées à cela, la chasse aux gaspis, la chasse aux dépenses inutiles, mal conçues voire carrément à de la fraude plus ou moins réelle. Tant d'abus qu'il faut bien contrôler un peu tout cela. Mais on sait aussi, on l'a vu pour la gestion de la crise sanitaire, que réglementation et contrôle sont des freins à l'action et à l'efficacité. Il y a donc un équilibre entre les deux.

Pour autant, ne tenant sa légitimité qu'à ses diplômes et à sa nomination en conseil des ministres, le Premier Président de la Cour des Comptes n'a pas à inspirer l'action gouvernementale, sous peine de graves fautes d'ingérence. Il doit en effet rendre publiques ses observations, mais il ne doit pas, au contraire du Conseil d'État, donner des conseils de gouvernance sans sortir de son rôle qui n'est pas un rôle politique. Petites parenthèses : je ne cesse de rappeler que le seul acte réellement politique de n'importe quelle instance, d'un conseil municipal comme de l'État, c'est le vote du budget chaque année. La Cour des Comptes n'a pas à dire si les priorités données par le gouvernement sont pertinentes ou pas, c'est aux électeurs de le dire aux élections. En revanche, elle doit dire si, avec ces priorités, le gouvernement a su gérer correctement ou pas les deniers publics.

Les décideurs politiques (et plus généralement les opérationnels, y compris dans le privé) doivent en effet sans arrêt jongler entre plusieurs risques, soit on dépense et on investit, soit on se restreint et on ne vit plus, etc. Un choix est toujours politique, souvent entre plusieurs options insatisfaisantes, et pour les collectivités publiques, ce choix doit émaner du seul peuple. Pas de technocrates à haut valeur diplômante.

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Par exemple, Pierre Moscovici est sorti de son rôle, à mon avis, quand il a estimé qu'il fallait arrêter la politique du "quoi qu'il en coûte" en raison de la crise sanitaire. Car un décideur, le gouvernement ici en l'occurrence, doit bien sûr rester sérieux avec les finances publiques (en principe, ne dépenser que ce qu'on gagne), mais il a aussi d'autres urgences politiques, en particulier la solidarité nationale qui est l'un des piliers de notre démocratie. C'est d'ailleurs ce pilier qui plombe nos comptes publics depuis un demi-siècle avec le début d'une crise systémique (premier choc pétrolier) et un chômage qui, pour l'instant, est resté d'une ampleur inédite. Le choix du seul comptable pourrait simplement proposer de renoncer à toutes les aides sociales, mais j'imagine la réaction des citoyens (on en a eu un aperçu avec les gilets jaunes). La politique du "quoi qu'il en coûte" a évité de nombreuses faillites d'entreprises et de nombreux nouveaux chômeurs et ceux qui en ont bénéficié l'ont bien compris, d'ailleurs (ce n'est pas pour rien qu'Emmanuel Macron a été réélu en 2022, certainement pas par un "front républicain" qui n'existe plus depuis longtemps dans l'esprit des électeurs).

On pourrait dire de la même manière que le point de vue de la Cour des Comptes sur l'appartenance de l'OTAN a peu de pertinence même si les éléments financiers sont intéressants à être pris en compte, car il s'agit d'une politique extérieure qui regarde avant tout les politiques : gouvernement, parlementaires et citoyens.

Plus généralement, la course à la réduction des dépenses publiques, l'optimisation des politiques publiques, la LOFL (loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances) qui a mis en place deux principes (la logique de performance et la transparence de l'information budgétaire), puis la RGPP (révision générale des politiques publiques) mise en place le 20 juin 2007 et complétée par la MAP (modernisation de l'action publique) le 18 décembre 2012, si elles étaient indispensables en raison d'une dérive financière couplée à la généralisation du clientélisme, ont eu des inconvénients magistraux qu'on a pu observer justement pendant la crise sanitaire : à force de faire des économies sur la santé (gestion des hôpitaux), sur l'éducation, sur l'armée (fin de conscription), sur la police, sur la justice, la nation a manqué de puissance régalienne. C'est d'ailleurs plus grave encore car dans les collectivités territoriales, c'est un effondrement des investissements qui est observé, avec des conséquences sur les bâtiments et les équipements publics. Et la Cour des Comptes, par ses incessantes recommandations, a favorisé cette situation.


Alors, certes, il ne s'agit pas de s'en réjouir, mais ce grand corps de l'État dont le but est de chercher la petite bête (parfois) pour justifier son rôle, vient d'être pris la main dans le sac, en flagrant délit de mauvaise performance de dépense de l'argent public, alors que Pierre Moscovici avait dit à "L'Opinion" du 11 juin 2020, pour sa première interview depuis son installation : « Mes deux boussoles seront la qualité de la dépense publique et la soutenabilité de la dette. ».

Un article de Sarah Brethes publié le 6 novembre 2023 dans Mediapart a semé la panique chez les hauts magistrats, avec ce titre très efficace, accrocheur et polémique : « Moscovici n'est pas au mieux sur la photo ? Un caprice à 10 000 euros ».

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Mediapart a en effet découvert que dans le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes, deux photos de Pierre Moscovici ne le mettaient pas en valeur et ont été remplacées par une (seule) autre photo, ce qui a eu pour conséquence que les 3 000 exemplaires du rapport ont été mis au pilon et autant ont été imprimés de nouveau avec la nouvelle version : « La première version montrait initialement Pierre Moscovici sur les toits de Paris, souriant mais le regard fatigué et les traits tirés. Dans la nouvelle version, il est à l'intérieur du palais Cambon, souriant toujours, mais plus fringant. ». Selon le site, les frais pour ce changement d'image auraient été de 10 000 euros, payés par les contribuables. Mediapart a bien insisté sur le fait que cela se passait « au sein d'une institution qui se pose justement en pourfendeuse de la mauvaise utilisation de l'argent public au sein de l'État ».

Plus objectif et factuel, l'article d'Amélie Ruhlmann publié le lendemain, 7 novembre 2023, dans "Le Figaro" sous le titre : « La Cour des Comptes a-t-elle dépensé 10 000 euros pour remplacer une photo de Pierre Moscovici ? », a apporté beaucoup de précisions, notamment en ayant recueilli préalablement la version de la Cour des Comptes.

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Celle-ci a ainsi récusé toute intervention de Pierre Moscovici lui-même dans le changement des photos. Les deux photos ont été changées en une seule, d'une part, parce que deux rendaient le rapport trop personnel alors qu'il s'agissait d'une travail collectif, et d'autre part, parce que les photos n'étaient pas officielles (non institutionnelles et déformées). En outre, le rapport aurait été tiré sans qu'un bon à tirer n'eût été signé, ce qui est peu rigoureux pour l'instance suprême de la rigueur.

Cela dit, la dépense de 10 000 euros pour tirer 3 000 nouveaux exemplaires du rapport a bien été confirmée par la Cour des Comptes qui a toutefois complété en expliquant que cette dépense était puisée dans les économies réalisées sur le poste publication de l'instance, d'un budget de 30 000 euros. Il n'en demeure pas moins que ces 10 000 euros auraient pu être, eux aussi, économisés et utilisés plus utilement, comme la Cour des Comptes l'explique dans ses nombreux rapports lorsqu'il y a des erreurs de commises.

Par ailleurs, et à ma connaissance, ni Mediapart ni "Le Figaro" ne l'ont évoqué, il paraît étonnant qu'en 2023, un rapport soit encore tiré sur papier (glacé) à 3 000 exemplaires alors qu'il y a le feu à la planète et que le gouvernement s'arrache les cheveux pour combattre les bouleversements climatiques. À l'ère du numérique, ne serait-il pas plus pertinent d'envoyer juste le lien Internet du fichier .pdf à leurs interlocuteurs institutionnels plutôt que de zigouiller des forêts entières ?

Alors, oui, cette somme est très faible par rapport au budget total. Oui, tout le monde a droit à l'erreur. Oui encore, un rapport annuel est un outil de communication essentiel qu'il faut réaliser avec le plus grand soin. Mais quand même ! Cet incident de l'arroseur arrosé est donc un petite leçon à un donneur de leçons qui devrait inspirer dans ses futurs rapports un peu plus d'humilité dans les observations ou recommandations.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 novembre 2023)
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Pour aller plus loin :
La Cour des Comptes en émoi.
Pierre Moscovici, l'arroseur arrosé.
Pierre Moscovici à la tête de la Cour des Comptes.
Débat Bruno Le Maire vs Pierre Moscovici le 14 novembre 2011 sur France 2.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231106-pierre-moscovici.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/cour-des-comptes-pierre-moscovici-251425

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7 novembre 2023 2 07 /11 /novembre /2023 04:52

« Je veux aujourd'hui que la force de ce message nous aide à changer notre Constitution afin d'y graver la liberté des femmes à recourir à l'interruption volontaire de grossesse. Pour assurer solennellement que rien ne pourra entraver ou défaire ce qui sera ainsi irréversible. Pour adresser aussi un message universel de solidarité à toutes les femmes qui voient aujourd'hui cette liberté bafouée. Aussi, les avancées issues des débats parlementaires, à l'initiative de l'Assemblée Nationale, puis éclairées par le Sénat, permettront, je le souhaite, d'inscrire dans notre texte fondamental cette liberté dans le cadre du projet de loi portant révision de notre Constitution qui sera préparé dans les prochains mois. » (Emmanuel Macron, le 8 mars 2023).





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Annoncée lors de la Journée des femmes du 8 mars 2023, l'inscription de l'IVG dans la Constitution progresse. J'emploie expressément ce verbe car il s'agit de progressisme, une sorte de vision de la gauche sociétale. Le Président de la République Emmanuel Macron a renouvelé son ambition lors de la célébration des 65 ans de notre Constitution le 4 octobre 2023 :
« J'ai exprimé mon souhait, le 8 mars dernier, que nous puissions trouver un texte accordant les points de vue entre l'Assemblée Nationale et le Sénat et permettant de convoquer un Congrès à Versailles. Je souhaite que ce travail de rapprochement des points de vue reprenne pour aboutir dès que possible. ».

Puis, récemment, il l'a confirmé plus concrètement dans un tweet le 29 octobre 2023 :
« Fondé sur le travail des parlementaires et des associations, le projet de loi constitutionnelle sera envoyé au Conseil d'État cette semaine et présenté en conseil des ministres d'ici [à] la fin de l'année. En 2024, la liberté des femmes de recourir à l'IVG sera irréversible. ».

Passons rapidement sur le fond et sur le fond du fond. Le fond du fond, l'IVG, adoptée il y a maintenant près de quarante-neuf ans, ne fait pas d'opposition : aucun grand parti en capacité de gouverner prochainement ne propose de revenir sur le principe de l'avortement. Si on souhaite protéger cette liberté, ici en France, c'est avant tout par la trouille institutionnelle qu'a engendrée dans le monde la décision de la Cour Suprême des États-Unis du 24 juin 2022 qui a permis de remettre en cause cette liberté de l'IVG dans les États qui le décideraient. Non qu'il y ait un risque que la France suive la voie constitutionnelle des États-Unis (techniquement, c'est impossible, la France n'est pas un État fédéral et personne ne veut remettre en cause la loi Veil), mais qu'elle puisse montrer l'exemple à d'autres nations dont les dérives conservatrices pourraient suivre les États-Unis.

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À mon sens, l'inscription de l'IVG dans la Constitution n'aura aucune conséquence, elle ne mange pas de pain, elle ne répond à aucune urgence ni nécessité, mais je n'ai pas non plus d'argument valable pour m'y opposer, sinon de dire qu'il y a peut-être d'autres réformes à faire, mais à ce compte-là, on ne ferait rien si ce n'est les réformes prioritaires. Même le moins urgent a son droit de vie au débat parlementaire. Du reste, autour de 90% des sondés, dans les enquêtes d'opinions (par exemple une récente de l'IFOP), se diraient favorables à une telle inscription.

Quand je dis aucune conséquence, c'est qu'elle ne renforcera certainement pas cette liberté de l'IVG. Pourquoi ? Parce qu'en gros, le débat politique est sémantique : il s'agit de choisir entre deux mots,
"droit" ou "liberté". Les féministes militantes veulent "droit" qui serait plus fort que "liberté". Au contraire, "liberté" obtiendrait un meilleur consensus parlementaire et c'est ce terme qu'a déjà adopté Emmanuel Macron dès le 8 mars 2023.

Il s'agit ainsi de compléter l'article 34 de la Constitution sur les compétences du Parlement. Le texte envoyé au Conseil d'État pour étude préalable est le suivant : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme, qui lui est garantie, d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. ».

Comme l'a noté le 6 novembre 2023 le constitutionnaliste lillois Jean-Philippe Derosier, une telle rédaction ne sécurisera rien du tout : « L’effectivité du recours à l’avortement dépend, on le sait, tant des modalités que de la disponibilité des médecins et des hôpitaux. Or tant que la loi prévoit la possibilité de recourir à une interruption volontaire de grossesse, dont le délai reste (et doit rester) à l’appréciation du législateur, la liberté peut être constitutionnellement préservée tout en étant substantiellement altérée, par exemple en réduisant ledit délai à moins de huit semaines. Et l’ajout de la formule "qui lui est garantie" n’aura sans doute pas pour effet d’interdire au législateur de moduler ce délai à sa guise, le Conseil constitutionnel ne disposant pas d’un pouvoir d’appréciation identique à celui du Parlement, selon la formule consacrée. Enfin, aucune révision constitutionnelle ne facilitera l’accès des femmes aux consultations médicales nécessaires, alors que le manque de médecins est précisément ce qui freine le plus l’accès à l’IVG, en France, aujourd’hui. ».

Évoquons maintenant les moyens pour faire cette révision constitutionnelle. Une révision de la Constitution passe nécessairement par l'article 89 de la Constitution qui impose deux étapes : d'une part, l'adoption d'un texte identique à l'Assemblée Nationale et au Sénat, les chambres ayant alors des pouvoirs identiques ; d'autre part, ce même texte doit être voté soit par une majorité des trois cinquièmes du Parlement (Assemblée et Sénat) réuni en Congrès à Versailles (sauf quand le texte est d'origine parlementaire), soit par une majorité absolue des électeurs lors d'un référendum (seule possibilité s'il s'agit d'une proposition de loi, donc d'origine parlementaire).

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Actuellement, il y a une proposition de loi qui court au Parlement. C'est une proposition de loi constitutionnelle présentée par la présidente du groupe FI Mathilde Panot à l'occasion de la
"niche" parlementaire de son groupe. Cette proposition avait formulé un "droit" à l'IVG inscrit dans le titre VIII de la Constitution (en créant un article 66-2) : « Nul ne peut porter atteinte au droit à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception. La loi garantit à toute personne qui en fait la demande l’accès libre et effectif à ces droits. ». Cette proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée Nationale le 24 novembre 2022 avec 337 voix pour et 32 voix contre sur 387 votants. Parmi ceux qui ont voté pour : 98 Renaissance, 38 RN dont Marine Le Pen, 31 MoDem, 20 Horizons et 13 LR ; parmi ceux qui ont voté contre : 23 RN et 7 LR.

Le Sénat a examiné cette proposition de loi constitutionnelle le 1er février 2023 et à l'initiative de l'ancien ministre Philippe Bas, ancien président de la commission des lois, le texte a été adopté après sa modification en complétant l'article 34 de la Constitution (créant un dix-septième alinéa) : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. ». L'adoption de ce texte par 166 voix pour et 152 voix contre (sur 341 votants) a été une surprise pour un Sénat considéré généralement comme conservateur. Parmi les votes pour : 16 LR (dont Philippe Bas) et 17 UC (Union centriste) ; parmi les votes contre : 119 LR et 28 UC. Si ce texte a été adopté, c'est d'abord par le vote sans surprise de la gauche et de la majorité présidentielle.

Dans ces analyses de vote, certains sénateurs centristes qui ont voté contre ont précisé qu'ils s'étaient opposés à une proposition de loi venant du groupe insoumis et que si cela venait d'un projet de loi (donc d'initiative gouvernementale), ils pourraient réviser son vote, aussi parce que ce texte aurait été étudié préalablement par le Conseil d'État (ce qui n'est pas le cas des proposition de loi d'origine parlementaire) et pourrait éviter un référendum (inutile) sur la question.

Suivant la navette, le texte ainsi adopté en première lecture devrait retourner en seconde lecture à l'Assemblée Nationale en séance publique le 30 novembre 2023. Son instigatrice Mathilde Panot s'est déclarée ouverte soit pour garder la modification des sénateurs et voter dans les mêmes termes, soit pour retirer son texte dans le cas où le gouvernement souhaite présenter son propre texte (on le voit, il y a peu de différences avec la rédaction des sénateurs).

Si Emmanuel Macron veut presser le pas, c'est aussi parce qu'il y a une urgence : si le texte du Sénat était adopté par l'Assemblée Nationale le 30 novembre 2023, le Président de la République serait dans l'obligation d'organiser un référendum pour l'adopter définitivement (parce qu'il s'agit d'une proposition de loi constitutionnelle). Or, Emmanuel Macron n'a pas du tout envie de donner un écho médiatique aux opposants, ultra-minoritaires, de cette inscription de l'IVG dans la Constitution alors qu'il souhaite au contraire apaiser le débat public.

Si Mathilde Panot ne retire pas son texte le 30 novembre 2023, il risque bien d'être rejeté en seconde lecture par les députés de la majorité, qui y sont pourtant favorables mais qui préfèrent le propre texte du gouvernement pour pouvoir l'adopter définitivement en Congrès. En raison des scrutins précédents, le nombre de vote acquis serait donc de 503 sur 925, soit 48 manquants pour atteindre une majorité des trois cinquièmes. Le Sénat s'est cependant légèrement rééquilibré sur sa gauche depuis son renouvellement du 24 septembre 2023. Selon un décompte de France Info, la seule addition des voix de Renaissance, de la gauche, du groupe LIOT et des radicaux suffirait à atteindre 551 voix, soit un manque de quelques voix à trouver auprès des parlementaires LR ou centristes.

À ce stade, rien n'est très clair sur la nature de la révision constitutionnelle, si Emmanuel Macron souhaite n'en faire qu'une seule, comme il l'a exprimé le 8 mars 2023, mais à ses risques et périls, car les autres points sont beaucoup plus polémiques, plus longs à rédiger et surtout plus incertains dans leur adoption (statuts de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, élargissement du champ référendaire et assouplissement des conditions du RIP, référendum d'initiative populaire). C'est probablement l'objet des secondes Rencontres de Saint-Denis prévues le 17 novembre 2023 auxquelles Emmanuel Macron a invité les chefs de groupes parlementaires ce 5 novembre 2023 (le groupe des insoumis a toutefois déjà décliné l'invitation).

A priori, pour simplifier le processus, ce serait d'abord une révision constitutionnelle qui porterait uniquement sur l'IVG, ce qui ferait entrer Emmanuel Macron dans l'histoire, celle de France en confortant la réforme de Valéry Giscard d'Estaing, comme auparavant Jacques Chirac avait inscrit l'abolition de la peine de mort dans la Constitution, consolidant la réforme de François Mitterrand, mais aussi celle du monde puisque la France serait le premier pays européen (et l'un des premiers pays au monde) à inscrire dans sa loi fondamentale l'IVG, donnant ainsi l'exemple aux autres démocraties.

Dans ce dossier, l'enjeu résidera sur le fond (ce que souhaitent les militants des droits des femmes) et sur la forme, à savoir la politique politicienne, l'opposition acceptera-t-elle de donner à Emmanuel Macron une victoire symbolique à un moment où la loi sur l'immigration est en discussion avec beaucoup de difficulté pour construire un impossible consensus parlementaire ?



Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (06 novembre 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
L'inscription de l'IVG dans la Constitution ?
Simone Veil, l’avortement, hier et aujourd’hui…
L’avortement et Simone Veil.
Le fœtus est-il une personne à part entière ?
Le mariage pour tous, 10 ans plus tard.
Rapport 2023 de SOS Homophobie (à télécharger).
Six ans plus tard.
Mariage lesbien à Nancy.
Mariage posthume, mariage "nécrophile" ? et pourquoi pas entre homosexuels ?
Mariage annulé : le scandaleux jugement en faveur de la virginité des jeunes mariées.
Ciel gris sur les mariages.

Les 20 ans du PACS.
Ces gens-là.
L’homosexualité, une maladie occidentale ?
Le coming out d’une star de la culture.
Transgenres adolescentes en Suède : la génération sacrifiée.
PMA : la levée de l’anonymat du donneur.
La PMA pour toutes les femmes.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20231029-ivg-constitution.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/l-inscription-de-l-ivg-dans-la-251283

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/11/07/40099921.html








 

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