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6 juillet 2020 1 06 /07 /juillet /2020 18:32

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200706-gouvernement-castex.html



COMPOSITION DU NOUVEAU GOUVERNEMENT

Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé :

M. Jean-Yves LE DRIAN, ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ;

Mme Barbara POMPILI, ministre de la Transition écologique ;

M. Jean-Michel BLANQUER, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports ;

M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance ;

Mme Florence PARLY, ministre des Armées ;

M. Gérald DARMANIN, ministre de l'Intérieur ;

Mme Elisabeth BORNE, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion ;

M. Sébastien LECORNU, ministre des Outre-mer ;

Mme Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales ;

M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, ministre de la Justice ;

Mme Roselyne BACHELOT, ministre de la Culture ;

M. Olivier VÉRAN, ministre des Solidarités et de la Santé ;

Mme Annick GIRARDIN, ministre de la Mer ;

Mme Frédérique VIDAL, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;

M. Julien DENORMANDIE, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation ;

Mme Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Sont nommés ministres délégués :

Auprès du Premier ministre :
M. Marc FESNEAU, chargé des Relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne ;

Mme Elisabeth MORENO, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l’Égalité des chances ;

Auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères :
M. Franck RIESTER, chargé du Commerce extérieur et de l’Attractivité ;

Auprès de la ministre de la Transition écologique :
Mme Emmanuelle WARGON, chargée du Logement ;

M. Jean-Baptiste DJEBBARI, chargé des Transports ;

Auprès du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports :
Mme Roxana MARACINEANU, chargée des Sports ;

Auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance :
M. Olivier DUSSOPT, chargé des Comptes publics ;

Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, chargée de l’Industrie ;

M. Alain GRISET, chargé des Petites et Moyennes Entreprises ;

Auprès de la ministre des Armées :
Mme Geneviève DARRIEUSSECQ, chargée de la Mémoire et des Anciens combattants ;

Auprès du ministre de l’Intérieur :
Mme Marlène SCHIAPPA, chargée de la Citoyenneté ;

Auprès de la ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :
Mme Brigitte KLINKERT, chargée de l’Insertion ;

Auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales :
Mme Nadia HAI, chargée de la Ville ;

Auprès du ministre des Solidarités et de la Santé :
Mme Brigitte BOURGUIGNON, chargée de l’Autonomie ;

Est nommé secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre :
M. Gabriel ATTAL, Porte-parole du Gouvernement.

Le Président de la République réunira le Conseil des ministres, avec l’ensemble des membres du Gouvernement, ce mardi 7 juillet à 15h00.



Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200706-composition-gouvernement-castex.html

 

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3 juillet 2020 5 03 /07 /juillet /2020 16:54

« Le Président m’a proposé de devenir Premier Ministre (…). Je mesure l’immensité de la tâche qui m’attend. » (Jean Castex, 3 juillet 2020).


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Tout s’est accéléré. Le jeudi 2 juillet 2020 dans la soirée, Édouard Philippe a été reçu par Emmanuel Macron à l’Élysée. Tout était dit. Il faut dire que la tête d’Édouard Philippe lors de la conclusion de la Convention citoyenne pour le climat, le 29 juin 2020, donnait déjà une idée de l’ambiance. Officiellement, Édouard Philippe a donné ce matin du 3 juillet 2020 la démission de son gouvernement qui a été vite acceptée par le Président de la République qui a nommé dès 12 heures 30 son successeur, Jean Castex. 17 heures 30, passation de pouvoirs à Matignon. 20 heures, interview au journal télévisé sur TF1. Le week-end pour la nomination du nouveau gouvernement et le lundi 6 juillet 2020, le premier conseil des ministres. Et peut-être auparavant, le dimanche soir, une intervention télévisée d’Emmanuel Macron (il a pris l’habitude de s’exprimer le dimanche soir).

Le choix de Jean Castex peut surprendre ou être prévisible, il est en tout cas intéressant à plus d’un titre.

Parlons d’abord rapidement d’Édouard Philippe. Il y a une certaine injustice à ce qu’il quitte maintenant Matignon. Il a été un excellent Premier Ministre, qui a fait le "job" comme très peu l’auraient fait en période de crise pandémique. Il a été sur tous les fronts et il a montré sa compétence d’homme d’État, d’homme de pouvoir, connaissant les rouages de l’État, sachant peser savamment ses mots à chaque parole publique pour éviter la polémique (au contraire d’Emmanuel Macron), ne manquant ni d’énergie ni de vision.

Quelle que soit l’opinion qu’on porte sur la gestion de la crise du covid-19, la comparaison avec les autres pays, tout aussi peu préparés à une telle catastrophe, montre qu’Édouard Philippe n’a pas démérité. Il est donc drôlement récompensé. Sa popularité plus forte que celle du Président ? Au contraire, cela permettait de tirer le tandem, tant qu’il y a loyauté, il n’y a pas de risque de jalousie, de compétition entre les deux têtes de l’État.

C’est en fait une certaine règle institutionnelle, cette ingratitude présidentielle, surtout lorsque le Premier Ministre commence à prendre de l’envergure, à avoir une stature politique propre, à exister par lui-même. Édouard Philippe n’est pas le seul. Georges Pompidou qui avait gagné les élections législatives de juin 1968, sauvant le gaullisme d’une crise inédite, a été remercié par le vieux Général pour préparer son "destin national". Jacques Chaban-Delmas, fort de sa Nouvelle société, qui venait de reconfirmer la confiance des parlementaires en 1972, s’est retrouvé aussitôt éjecté par un Georges Pompidou qui a changé de rôle. Michel Rocard, l’un des Premiers Ministres les plus populaires, devait immédiatement cesser de faire de l’ombre à François Mitterrand au bout de trois ans, en mai 1991.

Paradoxalement, Jean Castex a à peu près le même profil qu’Édouard Philippe : énarque (Cour des Comptes, Édouard Philippe était au Conseil d’État), connaissant parfaitement les rouages de l’État, "sympa", issu du parti de droite Les Républicains. Mais à une grande différence près : il n’existait politiquement pas. On a dit qu’Édouard Philippe était LR version Alain Juppé et Jean Castex LR version Nicolas Sarkozy. C’est à mon avis exagérer sur le contenu du CV : certes, Jean Castex a remplacé Raymond Soubie à l’Élysée comme conseiller aux affaires sociales à l’Élysée en novembre 2010, puis le 28 février 2011, bombardé Secrétaire Général adjoint de l’Élysée le 28 février 2011 (Emmanuel Macron lui a succédé quelques mois plus tard, le 15 mai 2012). Mais cette collaboration était temporaire, Jean Castex n’a jamais fait partie du "clan Sarkozy", de ses intimes, de ses plus proches collaborateurs.

Du reste, Jean Castex a choisi comme directeur de cabinet (un poste stratégique dans le fonctionnement du gouvernement) Nicolas Revel, qui était, comme Emmanuel Macron, Secrétaire Général adjoint de l’Élysée sous François Hollande.

Finies les hypothèses plus ou moins farfelues à Matignon, et hélas, oubliée l’idée de nommer une femme Premier Ministre : exit Florence Parly (qui, à mon sens, n’est pas assez "poids lourd" de la politique pour le poste), exit Jean-Yves Le Drian à la motivation fluctuante, exit Bruno Le Maire trop accroché à Bercy, exit Jean-Louis Borloo très médiatique, trop peu fiable, exit François Bayrou empêché à cause de sa mise en examen…

La grande différence entre Édouard Philippe (dit de droite économique) et Jean Castex (dit de droite sociale), c’est que Jean Castex n’a jamais été, avant Matignon, un acteur politique national comme Édouard Philippe qui était maire d’une grande ville (Le Havre), député, directeur de l’UMP en 2002, etc. Jean Castex n’est qu’un élu local, maire de Prades (très belle ville) depuis mars 2008, conseiller régional du Languedoc-Roussillon de mars 2010 à mars 2015 puis conseiller départemental des Pyrénées-Orientales depuis mars 2015. Il a bien sûr cherché à être député, mais il a été battu en juin 2012 par celle qui est devenue sous-ministre de François Hollande, Ségolène Neuville. Le virus de la politique est familial, car son grand-père était sénateur et maire sa commune natale, Vic-Fezensac, dans le Gers.

Peut-on être Premier Ministre sans avoir été ministre ? En fait, c’est très courant, et ce manque d’expérience ne l’est pas lorsqu’on a longtemps travaillé dans des cabinets ministériels, comme c’est le cas de Jean Castex qui était le directeur de cabinet du ministre Xavier Bertrand lorsque ce dernier était à la Santé et au Travail entre 2006 et 2008 (puis membre du cabinet à l’Élysée). Dans son cas, Premier Ministre sans avoir été ministre, on peut citer sous la Cinquième République : Georges Pompidou, Pierre Mauroy, Jean-Marc Ayrault et Édouard Philippe. Et avant la guerre, il y en avait eu certains aussi, comme Léon Blum.

Jean Castex va surprendre car il est le premier Premier Ministre de la Cinquième République à avoir un accent très fort, ce qui le rendra très convaincant sur la considération qu’il porte aux territoires. Et bien sûr, sympathique malgré ce trait qui le caractérise : c’est un technocrate, excellent technicien. Car à 55 ans, ce n’est pas sa trajectoire politique qui compte, c’est son rôle comme serviteur de l’État, haut fonctionnaire, et si certains Français le connaissaient avant sa nomination à Matignon, c’était parce qu’il a été du 2 avril au 5 juin 2020 le monsieur déconfinement du gouvernement (avec un rapport à la clef le 6 mai 2020, lisible ici).

Issu de la même promotion de l’ENA que Frédéric Salat-Baroux, ancien Secrétaire Général de la Présidence de la République et gendre de Jacques Chirac, Jean Castex a beaucoup travaillé pour le sport depuis quelques années, en cumulant trois fonctions : depuis septembre 2017, délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, depuis le 24 janvier 2018, délégué interministériel aux grands événements sportifs, et depuis le 20 avril 2019, président de l’Agence nationale du sport (nouvellement créée).

On le voit, Emmanuel Macron a pris un profil similaire et en même temps différent. Édouard Philippe a toujours été un animal politique, bien avant 2017, et c’est en qualité de politique LR qu’il a été nommé à Matignon, pour déstabiliser la droite parlementaire (un député LR, apprenant la nomination d’un autre LR, Jean Castex, a lancé sur France Info qu’Emmanuel Macron prenait les Français pour des andouilles !). Si Jean Castex est également LR, ce n’est pas en tant que tel qu’il a été nommé au contraire de son prédécesseur.

C’est aussi une règle non écrite de la Cinquième République qui veut que le premier Premier Ministre d’un mandat présidentiel soit surtout un politique apprécié de sa majorité parlementaire (Michel Debré pour De Gaulle, Jacques Chaban-Delmas pour Georges Pompidou, Jacques Chirac pour Valéry Giscard d’Estaing, Pierre Mauroy et Michel Rocard pour François Mitterrand, Alain Juppé et Jean-Pierre Raffarin pour Jacques Chirac, François Fillon pour Nicolas Sarkozy et Jean-Marc Ayrault pour François Hollande), et que le Premier Ministre suivant soit plus "l’homme du Président", quitte à n’être qu’un "haut fonctionnaire" (Georges Pompidou en 1962, Maurice Couve de Murville en 1968, Pierre Messmer en 1972, Raymond Barre en 1976, Laurent Fabius en 1984, Édith Cresson en 1991, Dominique de Villepin en 2005, Manuel Valls en 2014).

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Lors de la passation de pouvoirs à Matignon ce 3 juillet 2020 vers 18 heures, Édouard Philippe a été très longtemps applaudi par ses collaborateurs. Après avoir salué le courage et l’élégance de son prédécesseur, Jean Castex, avec une voix très déterminée, presque sortie de la Quatrième République, a parlé d’une « France que nous devons réconcilier » avec les valeurs qu’il a en commun avec Édouard Philippe, en particulier le fait que « le service de l’intérêt général et de l’État doive prévaloir sur tout autre considération ». Réconciliateur, ce serait la volonté d’être de Jean Castex après avoir été l’organisateur : « Il nous fera plus que jamais réunir le pays pour lutter contre la crise qui s’installe. ». Mais il a terminé son discours en rendant encore une fois hommage à Édouard Philippe et en lui disant une phrase qu’on rappellera sans cesse dans l’avenir : « Nul doute ici que vos immenses talents vont durablement rester service de la France ! ».

Au-delà de son accent des Pyrénées, Jean Castex est un homme aux relations chaleureuses et consensuelles, bon négociateur, très grand organisateur, apprécié autant par la majorité que par l’opposition. Et discret.

La grande question est donc : pourquoi un tel changement de Premier Ministre qui ne semble pas présager d’un grand changement dans l’orientation politique du quinquennat ? Sans doute une convenance personnelle : Jean Castex est très discret, inexistant politiquement et peu connu des Français (sinon inconnu). C’est une manière pour Emmanuel Macron de reprendre son quinquennat en main, en étant directement dans l’action et dans l’exposition. En somme, de s’organiser pour préparer efficacement l’élection présidentielle de 2022…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (03 juillet 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jean Castex, le Premier Ministre du déconfinement d’Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron devant la Convention citoyenne pour le climat le 29 juin 2020 à l’Élysée (texte intégral).
Après-covid-19 : écologie citoyenne, retraites, PMA, assurance-chômage ?
Édouard Philippe, le grand atout d’Emmanuel Macron.
Municipales 2020 (5) : la prime aux… écolos ?
Convention citoyenne pour le climat : le danger du tirage au sort.
Les vrais patriotes français sont fiers de leur pays, la France !
Le Sénat vote le principe de la PMA pour toutes.
Retraites : Discours de la non-méthode.
La réforme de l’assurance-chômage.
Emmanuel Macron explique sa transition écologique.

_yartiCastexJeanA02



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200703-castex.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-castex-le-premier-ministre-du-225548

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/07/03/38409508.html




 

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4 mai 2020 1 04 /05 /mai /2020 16:15

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200504-claude-malhuret.html



Discours de Claude Malhuret le 4 mai 2020 au Sénat


Séance du 4 mai 2020 (compte rendu intégral des débats)


Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaires :
Mme Françoise Gatel, M. Guy-Dominique Kennel.


2. Stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19. – Débat et vote sur une déclaration du Gouvernement

M. le président. La parole est à M. Claude Malhuret, pour le groupe Les Indépendants – République et Territoires. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Indépendants.)

M. Claude Malhuret. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, déconfiner ou ne pas déconfiner, telle est la question !

Je suis fasciné de découvrir que nous avons autant d’experts pour y répondre sur toutes nos chaînes de télévision : les grands experts, très assurés ; les petits experts, qui manquent d’expérience sur Zoom et dont on ne voit que le nez, le menton et les lunettes en gros plan ; les soi-disant experts, qui répètent ce qu’ils ont entendu une heure avant sur une autre chaîne ou à la radio ; et, enfin, les faux experts qui lancent des craques en espérant faire le buzz.

À force de tous les regarder, j’ai découvert un théorème, que je vous propose : plus il y a d’experts, moins on comprend.

Heureusement, il reste les politiques ! J’ai suivi le débat à l’Assemblée nationale, mercredi dernier, monsieur le Premier ministre. Il y a là-bas des virtuoses du coronavirus. Ils vous ont expliqué ce qu’il fallait faire hier et ce qu’il n’aurait pas fallu faire, ce qu’il faut faire aujourd’hui et ce qu’il faudra faire demain.

Je revois encore le professeur Mélenchon, de la faculté de médecine de La Havane, pointer sur vous un doigt vengeur et vous lancer d’une voix de stentor : « Il y aura un deuxième pic de l’épidémie, et vous le savez ! » Impressionnant ! J’étais au bord du retweet !

Devant tant de recommandations de spécialistes, je n’ose pas vous proposer les miennes, moi qui ne suis qu’un simple médecin épidémiologiste.

Je voudrais juste me borner à quelques réflexions sur certaines idées qui me paraissent fausses.

La plus absurde, c’est que le libéralisme est la cause de la pandémie. Dans ce pays, où beaucoup préfèrent Robespierre à Tocqueville, où l’on préférera toujours se tromper avec Sartre qu’avoir raison avec Aron, c’est toujours le libéralisme qui porte le chapeau.

M. Vincent Segouin. Très bien !

M. Claude Malhuret. Même les plus ignares des antimondialistes, des populistes et des complotistes devraient pourtant savoir, puisque même Google le dit, que Périclès, mort de la peste en 429 avant Jésus-Christ, ou Saint Louis, mort du même mal en 1270, n’avaient jamais ne serait-ce qu’entendu les mots de capitalisme ou de libéralisme. Le Covid-19 n’est pas une maladie de la mondialisation ; c’est une maladie tout court.

Napoléon disait : « L’Histoire est une suite de mensonges sur lesquels on s’est mis d’accord. » Aujourd’hui, il dirait : « L’Histoire est une suite de mensonges qui ont le plus de likes. »

Il fallait trouver le responsable du complot. Au Moyen Âge, c’étaient la colère divine, les sorcières ou les juifs. Aujourd’hui, c’est la mondialisation.

La vérité est l’exact contraire. La grande nouveauté, c’est que c’est la science qui est aujourd’hui mondialisée. Jamais dans l’histoire on n’a donné une réponse aussi rapide à une nouvelle maladie : le génome du virus séquencé en une semaine, les premiers tests produits un mois plus tard, les essais cliniques de traitements et de vaccins déjà par centaines.

À ceux qui s’impatientent, il faut rappeler que les épidémies d’avant faisaient cent fois plus de morts, qu’il a fallu des milliers d’années avant que Pasteur, en 1885, ne découvre le vaccin contre la rage et que Yersin n’isole le bacille de la peste, et que c’est grâce à la démocratie libérale et à ses progrès scientifiques qu’elles ont été vaincues comme celle-ci le sera demain.

Deuxième idée qui traîne, celle des prophètes, qui nous expliquent que, demain, rien ne sera comme avant. Mais dès qu’on les écoute, on s’aperçoit que leur monde futur est celui qu’ils prêchaient avant : l’avenir radieux avec les lunettes du passé. Ils annoncent des révolutions, mais on s’aperçoit qu’ils profitent de la crise pour recycler des idéologies archidécédées : mort du capitalisme, haine de la technique, décroissance, éloge du populisme, retour des frontières, nationalisme. Ils courent les télévisions pour annoncer l’avènement d’un monde nouveau, mais leur besace ne contient que la poussière du prêt-à-penser qu’ils ressassent depuis des décennies.

La réalité, c’est que personne n’a jamais vu demain. C’est à nous de préparer l’avenir, et il sera sans doute différent. Mais, ce qui est certain, c’est qu’il ne ressemblera sûrement pas à un remake des thèses de Karl Marx, de Maurras ou de Malthus.

Troisième ineptie : les régimes autoritaires seraient les grands gagnants de cette pandémie, car les plus efficaces. C’est le contraire qui est vrai. La cause de la maladie est le virus. La cause du drame est le régime chinois, qui a caché la vérité pendant un mois. C’est pour cela qu’il y a aujourd’hui 25 000 morts en France et des centaines de milliers dans le monde.

Les seuls pays qui s’en sont bien sortis sont les quatre démocraties asiatiques : Taïwan, Hong Kong, Singapour et la Corée du Sud, qui bénéficiaient d’expériences antérieures. J’espère que personne ne va me dire : « Et la Chine ? » La Chine qui annonce 4 500 morts sans avoir jamais expliqué à quoi servaient les 50 000 urnes funéraires livrées en urgence, de nuit, dans la seule ville de Wuhan. La Chine dont on ne connaîtra le nombre de morts qu’un jour lointain, comme on n’a connu les 40 millions de morts du Grand Bond en avant que trente ans plus tard, à la mort de Mao.

Quant aux populistes en Occident ? Trump, qui restera comme le président du Make the virus great again, Bolsonaro, qui laisse s’infecter sans protection les habitants de ses bidonvilles, et Johnson, sauvé de peu de ses propres théories sur l’immunité et dont le pays détient désormais la palme européenne des victimes.

Je préfère l’exemple de l’Allemagne démocratique. C’est bien sûr un peu irritant, ces Allemands qui savent toujours où sont rangées les affaires. Mais attention : d’abord, l’Allemagne nous suit de dix jours dans l’épidémie et ses chiffres montent ; ensuite, les résultats allemands sont, hélas, beaucoup plus proches de ceux du reste de l’Europe que de ceux de l’Asie.

C’est bien dans les démocraties d’Asie du Sud qu’il nous faudra chercher les exemples si nous voulons réussir le déconfinement, et non pas chez les dictateurs.

Vous vous apprêtez, monsieur le Premier ministre, à prendre la plus grande décision de cette crise, parce que le déconfinement sera beaucoup plus difficile que le confinement. Vous serez tenté de le faire très prudemment. D’abord parce que, dans nos régimes libéraux, qui s’attachent à rendre impossibles leurs propres décisions, les épées de Damoclès politiques, juridiques et médiatiques vous menaceront à la moindre erreur – les sycophantes ont déjà ouvert leurs dossiers.

Mais votre Rubicon est là et vous n’avez d’autre choix que de le franchir sans trembler. Jusqu’à ce jour, entre laisser mourir des hommes et suspendre l’économie, nous n’avons pas hésité et nous avons choisi le confinement.

Le 11 mai, en ouvrant les rues, les maisons, les entreprises et les administrations, ne laissons personne dire que nous ferions le choix inverse, celui de l’économie contre les hommes. Au contraire, poursuivre le confinement ou déconfiner trop timidement ferait aujourd’hui beaucoup plus de victimes.

D’abord, les victimes, bien plus nombreuses qu’on ne le croit, d’autres pathologies, qui, depuis deux mois, ne se soignent plus. Ensuite, parce qu’une crise économique – et celle qui vient sera l’une des pires – fait bien plus de victimes que le virus, même si le fait de ne pas pouvoir les chiffrer permettra à tous ceux qui n’ont rien compris à l’économie et qui ne l’aiment pas – ils sont nombreux en France – de vous accuser de préférer les profits à la santé de nos concitoyens.

Il faut ouvrir les portes et le faire sans hésiter. Et cela veut dire faire confiance aux Français. Ils ont montré – personne ne l’aurait parié – qu’ils étaient capables, aussi bien que des Coréens ou des Allemands, de respecter un confinement drastique. Ils ont compris les gestes, la prudence et la distanciation. Ils ont aussi compris les risques, et c’est d’ailleurs pour cela que, s’ils souhaitent le déconfinement, ils le redoutent en même temps.

Il y aura des bosses sur la route, monsieur le Premier ministre, mais il faut prendre la route. Richelieu disait : « Il ne faut pas tout craindre, mais il faut tout préparer. » C’est la tâche qui vous attend aujourd’hui, c’est la tâche qui nous attend tous. (Applaudissements sur les travées des groupes Les Indépendants, LaREM, UC et Les Républicains.)





Source : Sénat.

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200504-discours-claude-malhuret.html

 

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16 mars 2020 1 16 /03 /mars /2020 19:24

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200316-macron.html







Allocution présidentielle d'Emmanuel Macron du 16 mars 2020


Adresse aux Français du Président de la République Emmanuel Macron



Françaises, Français,

Jeudi soir, je me suis adressé à vous pour évoquer la crise sanitaire que traverse notre pays. Jusqu'alors, l'épidémie était peut-être pour certains une idée lointaine, elle est devenue une réalité immédiate, pressante.

Le Gouvernement a pris, comme je vous l’avais annoncé, des dispositions fermes pour freiner la propagation du virus. Les crèches, les écoles, les collèges, les lycées, les universités sont fermées depuis ce jour. Samedi soir, les restaurants, tous les commerces non-essentiels à la vie de la Nation ont également clôt leurs portes. Les rassemblements de plus de 100 personnes ont été interdits. Jamais la France n'avait dû prendre de telles décisions - évidemment exceptionnelles, évidemment temporaires - en temps de Paix. Elles ont été prises avec ordre, préparation, sur la base de recommandations scientifiques avec un seul objectif : nous protéger face à la propagation du virus.

Dans la journée de jeudi, un consensus scientifique et politique s'est formé pour maintenir le premier tour des élections municipales et j'ai pris, avec le Premier ministre, la décision de maintenir le scrutin. Hier dimanche, les opérations de vote ont donc pu se tenir. Je veux ce soir remercier les services de l'Etat, les maires, l’ensemble des services des mairies, tous ceux qui ont tenu les bureaux de vote et qui ont donc permis l’organisation de ce scrutin. Je veux aussi saluer chaleureusement les Françaises et les Français qui, malgré le contexte, se sont rendus aux urnes, dans le strict respect des consignes sanitaires, des gestes barrières contre le virus. Je veux aussi ce soir adresser mes félicitations républicaines aux candidats élus au premier tour. Environ 30 000 communes sur 35 000 ont après ce premier tour un conseil municipal. Mais dans le même temps, alors même que les personnels soignants des services de réanimation alertaient sur la gravité de la situation, nous avons aussi vu du monde se rassembler dans les parcs, des marchés bondés, des restaurants, des bars qui n’ont pas respecté la consigne de fermeture. Comme si, au fond, la vie n’avait pas changé.

A tous ceux qui, adoptant ces comportements, ont bravé les consignes, je veux dire ce soir très clairement : non seulement vous ne vous protégez pas vous - et l’évolution récente a montré que personne n’est invulnérable y compris les plus jeunes - mais vous ne protégez pas les autres. Même si vous ne présentez aucun symptôme, vous pouvez transmettre le virus. Même si vous ne présentez aucun symptôme, vous risquez de contaminer vos amis, vos parents, vos grands-parents, de mettre en danger la santé de ceux qui vous sont chers.

Dans le Grand Est, dans les Hauts-de-France, en Île-de-France, nos soignants se battent pour sauver des vies, avec dévouement, avec force. Au moment où la situation sanitaire se dégrade fortement, où la pression sur nos hôpitaux et nos soignants s’accentue, tout notre engagement, toute notre énergie, toute notre force, doivent se concentrer sur un seul objectif : ralentir la progression du virus.

Je vous le redis avec force ce soir : respectons les gestes barrières, les consignes sanitaires. C'est le seul moyen de protéger les personnes vulnérables, d'avoir moins de concitoyens infectés et ainsi de réduire la pression sur les services de réanimation pour qu'ils puissent mieux accueillir, mieux soigner.

Sans signe grave, contactons notre médecin traitant. N’appelons le Samu et ne nous rendons à l’hôpital qu’en cas de forte fièvre, de difficulté à respirer, sans quoi, ils ne pourront faire face à la vague de cas graves qui déjà se profile dans certaines régions.

Faisons preuve au fond d’esprit solidaire et de sens des responsabilités. Chacun d’entre nous doit à tout prix limiter le nombre de personnes avec qui il est en contact chaque jour. Les scientifiques le disent, c’est la priorité absolue. C'est pourquoi, après avoir consulté, écouté les experts, le terrain et en conscience, j'ai décidé de renforcer encore les mesures pour réduire nos déplacements et nos contacts au strict nécessaire. Dès demain midi et pour 15 jours au moins, nos déplacements seront très fortement réduits.

Cela signifie que les regroupements extérieurs, les réunions familiales ou amicales ne seront plus permises. Se promener, retrouver ses amis dans le parc, dans la rue, ne sera plus possible. Il s'agit de limiter au maximum ces contacts au-delà du foyer. Partout sur le territoire français, en métropole comme Outre-mer, seuls doivent demeurer les trajets nécessaires, nécessaires pour aller faire ses courses avec de la discipline et en mettant les distances d'au moins un mètre, en ne serrant pas la main, en ne s'embrassant pas, les trajets nécessaires pour se soigner, évidemment, les trajets nécessaires pour aller travailler si le travail à distance n'est pas possible et les trajets nécessaires pour faire un peu d'activité physique mais sans retrouver, là encore, des amis ou des proches. Toutes les entreprises doivent s'organiser pour faciliter le travail à distance, et quand cela ne sera pas possible, elles devront adapter dès demain leur organisation pour faire respecter ces gestes barrières contre le virus, c'est à dire protéger leurs salariés, ou, quand il s'agit d'indépendants, se protéger eux-mêmes. Le Gouvernement précisera les modalités de ces nouvelles règles dès ce soir, après mon allocution. Toute infraction à ces règles sera sanctionnée. Je vous le dis avec beaucoup de solennité ce soir, écoutons les soignants, qui nous disent : si vous voulez nous aider, il faut rester chez vous et limiter les contacts. C'est le plus important.

Evidemment, ce soir, je pose des règles nouvelles, nous posons des interdits, il y aura des contrôles. Mais la meilleure règle, c'est celle qu'en tant que citoyen, vous vous appliquez à vous-mêmes. Une fois encore, j'en appelle à votre sens des responsabilités et de la solidarité.

Dans ce contexte, après avoir consulté le Président du Sénat, le Président de l'Assemblée nationale mais également mes prédécesseurs, j'ai décidé que le second tour des élections municipales serait reporté. Le Premier ministre en a informé aujourd'hui même les chefs de parti représentés au Parlement. Cette décision a fait l'objet d'un accord unanime.

Mes chers compatriotes, je mesure l'impact de toutes ces décisions sur vos vies. Renoncer à voir ses proches, c'est un déchirement ; stopper ses activités quotidiennes, ses habitudes, c'est très difficile. Cela ne doit pas nous empêcher de garder le lien, d'appeler nos proches, de donner des nouvelles, d'organiser aussi les choses avec nos voisins, d'inventer de nouvelles solidarités entre générations, de rester, comme je vous l'ai dit jeudi dernier, profondément solidaires et d'innover là aussi sur ce point. Je sais que je vous demande de rester chez vous. Je vous demande aussi de garder le calme dans ce contexte. J'ai vu, ces dernières heures, des phénomènes de panique en tout sens. Nous devons tous avoir l'esprit de responsabilité. Il ne faut pas que les fausses informations circulent à tout va. En restant chez vous, occupez-vous des proches qui sont dans votre appartement, dans votre maison. Donnez des nouvelles, prenez des nouvelles. Lisez, retrouvez aussi ce sens de l'essentiel. Je pense que c'est important dans les moments que nous vivons. La culture, l'éducation, le sens des choses est important. Et évitez l'esprit de panique, de croire dans toutes les fausses rumeurs, les demi-experts ou les faux-sachants. La parole est claire, l'information est transparente et nous continuerons de la donner. Mais croyez-moi, cet effort que je vous demande, je sais qu'il est inédit mais les circonstances nous y obligent.

Nous sommes en guerre, en guerre sanitaire, certes : nous ne luttons ni contre une armée, ni contre une autre Nation. Mais l'ennemi est là, invisible, insaisissable, qui progresse. Et cela requiert notre mobilisation générale.

Nous sommes en guerre. Toute l'action du Gouvernement et du Parlement doit être désormais tournée vers le combat contre l'épidémie. De jour comme de nuit, rien ne doit nous en divertir. C'est pourquoi, j'ai décidé que toutes les réformes en cours seraient suspendues, à commencer par la réforme des retraites. Dès mardi, en Conseil des ministres, sera présenté un projet de loi permettant au gouvernement de répondre à l’urgence et, lorsque nécessaire, de légiférer par ordonnances dans les domaines relevant strictement de la gestion de crise. Ce projet sera soumis au Parlement dès jeudi.

J’ai vu tout à l’heure les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat afin que ces textes soient votés le plus rapidement possible, afin aussi que la vie démocratique et le contrôle du Parlement continue dans cette période. Je les en remercie et je remercie tous nos parlementaires en cet instant.

Nous sommes en guerre. J’appelle tous les acteurs politiques, économiques, sociaux, associatifs, tous les Français à s’inscrire dans cette union nationale qui a permis à notre pays de surmonter tant de crises par le passé.

Nous sommes en guerre. La Nation soutiendra ses enfants qui, personnels soignants en ville, à l’hôpital, se trouvent en première ligne dans un combat qui va leur demander énergie, détermination, solidarité. Ils ont des droits sur nous. Nous leur devons évidemment les moyens, la protection. Nous serons là. Nous leur devons des masques, du gel, tout le matériel nécessaire et nous y veillons et veillerons. Nous avons décidé avec les scientifiques de réserver les masques en priorité pour l’hôpital et pour la médecine de ville et de campagne, en particulier les généralistes, les infirmières désormais en première ligne aussi dans la gestion de la crise. Des masques seront livrés dans les pharmacies dès demain soir dans les 25 départements les plus touchés. Mercredi pour le reste du territoire national. J'ai aussi entendu le message des spécialistes, en particulier des chirurgiens-dentistes et beaucoup d'autres. Des solutions seront trouvées avec le Ministre de la Santé dans les prochaines heures.

Nous devons aussi aux soignants la garde de leurs enfants : un service minimum de garde est en place depuis ce jour dans les crèches et dans les écoles. Nous leur devons aussi sérénité dans leurs déplacements et repos. C'est pourquoi j'ai décidé que, dès demain, les taxis et les hôtels pourront être mobilisés à leur profit. L'Etat paiera.

Nous sommes en guerre, oui. Le pays accompagnera dans cette période les régions les plus touchées aujourd'hui comme celles qui le seront demain. A ce titre, je veux assurer les habitants et les personnels soignants du Grand Est que nous serons au rendez-vous pour les appuyer face à l'afflux de patients et à la saturation des hôpitaux. Je sais ce qu'ils vivent depuis des jours et des jours, nous sommes avec eux. J'ai décidé pour cela qu'un hôpital de campagne du service de santé des armées serait déployé dans les jours à venir en Alsace. Les armées apporteront aussi leur concours pour déplacer les malades des régions les plus affectées et ainsi réduire la congestion des hôpitaux de certains territoires.

Nous sommes en guerre. Comme je vous l'ai dit jeudi, pour nous protéger et contenir la dissémination du virus mais aussi préserver nos systèmes de soins, nous avons pris ce matin entre Européens une décision commune. Dès demain midi, les frontières à l'entrée de l'Union européenne et de l'espace Schengen seront fermées. Concrètement, tous les voyages entre les pays non-européens et l'Union européenne seront suspendus pendant 30 jours. Les Françaises et les Français qui sont actuellement à l'étranger et souhaitent rentrer pourront bien entendu rejoindre leur pays.

Nous devons prendre cette décision parce que je vous demande ce soir d'importants efforts et que nous devons, dans la durée, nous protéger. Je veux dire à tous nos compatriotes qui vivent à l'étranger que là aussi, en bon ordre, ils doivent se rapprocher des ambassades et consulats et que nous organiserons, pour celles et ceux qui le souhaitent et là où c'est nécessaire, leur rapatriement. Vous l'aurez compris, vous le pressentiez, cette crise sanitaire sans précédent aura des conséquences humaines, sociales et économiques majeures. C’est aussi ce défi que nous devons mener.

Je vous demande des sacrifices pour ralentir l’épidémie. Jamais ils ne doivent mettre en cause l’aide aux plus fragiles, la pérennité d’une entreprise, les moyens de subsistance des salariés comme des indépendants. Pour les plus précaires, pour les plus démunis, pour les personnes isolées, nous ferons en sorte, avec les grandes associations, avec aussi les collectivités locales et leurs services, qu’ils puissent être nourris, protégés, que les services que nous leur devons soient assurés.

Pour la vie économique, pour ce qui concerne la France, aucune entreprise, quelle que soit sa taille, ne sera livrée au risque de faillite. Aucune Française, aucun Français, ne sera laissé sans ressources.

S’agissant des entreprises, nous mettons en place un dispositif exceptionnel de report de charges fiscales et sociales, de soutien au report d’échéances bancaires et de garanties de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour tous les prêts bancaires contractés auprès des banques. Pour les plus petites d’entre elles et tant que la situation durera, celles qui font face à des difficultés n’auront rien à débourser, ni pour les impôts, ni pour les cotisations sociales. Les factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers devront être suspendus.

En outre, afin que personne ne soit laissé sans ressources, pour les salariés, le dispositif de chômage partiel sera massivement élargi, comme je vous l’avais annoncé jeudi dernier et comme le Gouvernement a commencé à le préciser. Pour les entrepreneurs, commerçants, artisans, un fonds de solidarité sera créé, abondé par l'Etat, et auquel le Premier ministre proposera aux régions aussi de contribuer. Le Gouvernement, dès demain, précisera toutes ces mesures. Elles seront en fonction des besoins, des réalités économiques, des nécessités secteur par secteur, évidemment adaptées. Nous serons au rendez-vous pour que notre économie soit préservée dans cette période si dure et pour que l'ensemble des travailleuses et des travailleurs puissent avoir cette sécurité aussi en termes de pouvoir d'achat, de continuité de leur vie.

Mes chers compatriotes, la France vit un moment très difficile. Nul ne peut en prévoir précisément la durée. À mesure que les jours suivront les jours, que les problèmes succéderont aux problèmes, il faudra, en lien avec les éclairages donnés par les scientifiques, des expériences de terrain, il faudra nous adapter. Nous allons continuer aussi, pendant cette période, de travailler et de progresser sur les traitements.

Je sais le dévouement de plusieurs équipes partout sur notre territoire avec les premiers espoirs qui naissent, et nous continuerons aussi d'avancer sur le vaccin. Régulièrement, je m'adresserai à vous. Je vous dirai à chaque fois, comme je l'ai fait, comme le Gouvernement le fait, la vérité sur l'évolution de la situation.

J'ai une certitude : plus nous agirons ensemble et vite, plus nous surmonterons cette épreuve. Plus nous agirons en citoyens, plus nous ferons preuve de la même force d'âme, de la même abnégation patriote que démontrent aujourd'hui nos personnels soignants, nos sapeurs-pompiers, l'ensemble des acteurs de la sécurité civile, plus vite nous sortirons de cette vie au ralenti. Nous y arriverons, mes chers compatriotes, en étant unis, solidaires. Je vous demande d'être responsables tous ensemble et de ne céder à aucune panique, d'accepter ces contraintes, de les porter, de les expliquer, de vous les appliquer à vous-mêmes, nous nous les appliquerons tous, il n'y aura pas de passe-droit, mais, là aussi, de ne céder ni à la panique, ni au désordre. Nous gagnerons, mais cette période nous aura beaucoup appris. Beaucoup de certitudes, de convictions sont balayées, seront remises en cause. Beaucoup de choses que nous pensions impossibles adviennent. Ne nous laissons pas impressionner. Agissons avec force mais retenons cela : le jour d’après, quand nous aurons gagné, ce ne sera pas un retour au jour d’avant. Nous serons plus forts moralement, nous aurons appris et je saurai aussi avec vous en tirer toutes les conséquences, toutes les conséquences.

Hissons-nous individuellement et collectivement à la hauteur du moment.
Je sais mes chers compatriotes pouvoir compter sur vous.
Vive la République, vive la France !

Emmanuel Macron, Palais de l'Élysée, le lundi 16 mars 2020 à 20 heures.

Source : elysee.fr
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20200316-macron-allocution.html


 

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16 mars 2020 1 16 /03 /mars /2020 03:29

« Le temps, aujourd’hui, est à la protection de nos concitoyens et à la cohésion de la Nation. Le temps est à cette union sacrée qui consiste à suivre tous ensemble un même chemin, à ne céder à aucune panique, aucune peur, aucune facilité, mais à retrouver cette force d’âme qui est la nôtre et qui a permis à notre peuple de surmonter tant de crises à travers l’histoire. La France unie, c’est notre meilleur atout dans la période troublée que nous traversons. Nous tiendrons tous ensemble. » (Emmanuel Macron, le 12 mars 2020 à l’Élysée).


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Paysage de désolation. C’est comme si nous étions entrés au plein milieu d’un film catastrophe en oubliant de voir le début, les prémices. Rumeurs de confinement total. Pour ajouter à l’angoisse, un modèle mathématique (seulement mathématique) de l’Imperial College de Londres a projeté 300 000 à 500 000 morts en France du coronavirus Covid-19/SARS-CoV-2 "en absence de mesures de prévention d’endiguement". Il faut dire que ce week-end, le beau temps (balades et prélassements dans les parcs) et le premier tour des élections municipales n’ont pas été des facteurs très efficaces de confinement, c’est le moins qu’on puisse dire. Le Président Emmanuel Macron s’exprimera ce lundi 16 mars 2020 à 20 heures à la télévision. Une nouvelle étape ? Revenons à sa précédente communication aux Français, le 12 mars 2020.

Mesdames et Messieurs les candidats permanents à l’élection présidentielle, voulez-vous toujours vous présenter ? Car qui, aujourd’hui, voudrait se retrouver à la place du Président Emmanuel Macron et du Premier Ministre Édouard Philippe en pleine pandémie du coronavirus Covid-19 ? Niveau de responsabilité maximal.

Certes, diriger un pays, surtout un grand pays, c’est inévitablement se trouver dans des situations imprévues, graves et urgentes. Récemment, Nicolas Sarkozy et François Fillon s’étaient retrouvés en plein krach boursier mondial le 15 septembre 2008. Leurs successeurs, François Hollande et Manuel Valls, ont dû affronter les graves attentats islamistes, en particulier "Charlie Hebdo" (7 janvier 2015), Bataclan (13 novembre 2015) et Nice (14 juillet 2016). Mais ce que vivent Emmanuel Macron et Édouard Philippe est évidemment bien plus grave car c’est l’intégrité physique de tous Français dont ils ont la "garde", dont ils doivent assurer la protection, qui est en jeu. C’est en quelques sortes les deux imprévus graves de leurs prédécesseurs "en même temps" : un danger imminent pour chaque citoyen français et un risque de crise économique généralisée.

Il est bien trop tôt de tirer des leçons de l’épidémie du coronavirus SARS-CoV-2 (de la maladie Covid-19) car la tragédie n’est qu’à son début, mais peut-être oserais-je dire qu’il y a eu quelques semaines de retard de prise de conscience de la gravité ? Prise de conscience collective. Il y a eu juste des personnes qui ont perçu plus vite que d’autres la gravité. Notamment certains médecins en prise directe.

Emmanuel Macron a d’ailleurs proposé tout un programme révolutionnaire une fois le cauchemar terminé : « Mes chers compatriotes, il nous faudra demain tirer les leçons que nous traversons, interroger le modèle de développement dans lequel s’est engagé notre monde depuis des décennies et qui dévoile ses failles au grand jour, interroger les faiblesses de nos démocraties. ». Sur trois plans : la santé, la mondialisation et l’Europe.

La santé : « Ce que révèle d’ores et déjà cette pandémie, c’est que la santé gratuite sans condition de revenu, de parcours ou de profession, notre État-providence ne sont pas des coûts ou des charges mais des biens précieux, des atouts indispensables quand le destin frappe. ». Exit l’idée de "pognon de dingue".

La mondialisation : « Ce que révèle cette pandémie, c’est qu’il est des biens et des services qui doivent être placés en dehors des lois du marché. Déléguer notre alimentation, notre protection, notre capacité à soigner notre cadre de vie au fond à d’autres est une folie. ». Le mot est fort : "une folie".

L’Europe : « Nous devons en reprendre le contrôle, construire plus encore que nous ne le faisons déjà une France, une Europe souveraines, une France et une Europe qui tiennent fermement leur destin en main. Les prochaines semaines et les prochains mois nécessiteront des décisions de rupture en ce sens. Je les assumerai. ». Là encore, le mot "rupture" est très fort.

Emmanuel Macron semble attirer les situations nouvelles imprévues. Certes, l’affaire Benalla, l'affaire De Rugy, l'affaire Griveaux etc. sont ordinaires et si la première a été le premier grain de sable de la Macronie triomphante, cassant la mécanique d’une réforme institutionnelle à l’origine bien mal conçue, les autres n’ont pas eu vraiment beaucoup d’effets sur le plan national. Mais que dire de la crise des gilets jaunes, mouvement social inédit et durable ? Que dire aussi de la forte intensité des grèves contre cette réforme systémique des retraites dans un pays qu’on disait apathique (mais les retraites touchent tous les Français, pas seulement une catégorie de Français) ? Et depuis deux mois, le coronavirus occupe l’esprit des gouvernants, à plein temps depuis quelques semaines. L’esprit des gouvernants et des gouvernés. Toutes les vies quotidiennes sont bouleversées, toutes les relations personnelles sont impactées.

L’importance d’une allocution présidentielle très formelle (texte intégral ici), prononcée en direct (au point que les sous-titres ont été inscrits en direct selon une méthode sténo impressionnante dont j’avais déjà eu l’occasion de voir l’efficacité lors d’une conférence parisienne), a été le véritable déclencheur d’une prise de conscience nationale : « Cette épidémie (…) est la plus grave crise sanitaire qu’ait connue la France depuis un siècle. ».

On comprend très bien que le gouvernement a tout essayé pour préserver l’économie nationale des risques de récession, mais refuser la logique implacable des statistiques des épidémies était particulièrement optimiste : « Dans ce contexte, l’urgence est de protéger nos compatriotes les plus vulnérables. L’urgence est de freiner l’épidémie afin de protéger nos hôpitaux, nos services d’urgence et de réanimation, nos soignants qui vont avoir à traiter (…) de plus en plus de patients atteints. Ce sont là nos priorités. C’est pour cela qu’il nous faut continuer de gagner du temps et suivre celles et ceux qui sont les plus fragiles. Protéger les plus vulnérables d’abord. C’est la priorité absolue. ».

Ce fut la dernière semaine de février 2020 qu’on a invité les Français à se protéger par des gestes barrières, mais qui acceptaient facilement de les respecter ? Beaucoup, à l’époque, disaient qu’on en faisait trop, que les médias en faisaient trop, que le gouvernement en faisait trop, que le Covid-19 n’était qu’une grippette un peu plus sévère qu’une autre. Quelle erreur !

La réalité, c’est que l’Europe compte aujourd’hui plus de personnes infestées que n’a connues la Chine depuis le début de l’épidémie. La situation de l’Italie (+368 morts rien que pour la journée du 15 mars 2020, le nombre de morts est déjà égal à la moitié de ceux en Chine, et cela continue, hélas) et de l’Espagne est catastrophique, celle de la France, Allemagne, Royaume-Uni et États-Unis à peine plus enviable. Seulement un retard.

En trois jours, les mesures ont été de plus en plus contraignantes : le 12 mars 2020, Emmanuel Macron annonce la fermeture des écoles, collèges, lycées et universités à partir du 16 mars 2020. Le 13 mars 2020, les rassemblements de plus 100 personnes sont interdits (passage de 1 000 à 100), et le 14 mars 2020, Édouard Philippe n’attend même pas la fin du scrutin du premier tour des élections municipales pour fermer tous les commerces non essentiels (lire précisément l’arrêté ici).

Qu’en sera-t-il demain ? ce soir ? Ce lundi 16 mars 2020 matin sur France Inter, le directeur général de la santé, le professeur Jacques Salomon, a considéré que la situation était très grave et alarmante. Les rumeurs de confinement total sont persistantes. Le fait que depuis plus d’un mois, le gouvernement associe systématiquement ses décisions aux avis d’un "comité scientifique" aussi impersonnel qu’inquiétant n’est pas non plus de nature à rassurer. Il y a quelques jours, un médecin à qui l’on avait posé la question : "Faut-il quand même maintenir les élections municipales ?" avait sagement répondu : "Cela sort de mon domaine de compétence". Annuler une élection, c’est du ressort politique, pas sanitaire. Ce n’est pas le comité scientifique qui assumera politiquement les décisions prises par le gouvernement, alors pourquoi vouloir autant l’associer ?

Les mesures de confinement sont nécessaires puisque le coronavirus ne se retransmets que de personnes à personnes. Mais alors, pourquoi ne pas avoir reporté les élections municipales ? D’un point de vue technique, je peux assurer qu’il y a eu très peu de risque. J’ai tenu un bureau de vote, les votants étaient particulièrement concernés et avaient quasiment tous leur stylo pour émarger la liste électorale. Ils étaient raisonnables et faisaient tous attention. Malgré cela, on peut comprendre que certains y trouvent une contradiction, car parallèlement, on recommande aux personnes de plus de 70 ans de ne pas sortir de chez eux sauf extrême nécessité (comme acheter de quoi manger). De là à conclure qu’aller voter serait une extrême nécessité…

Le problème a été les partis d’opposition. Ni Gérard Larcher (Président du Sénat), ni Laurent Fabius (Président du Conseil Constitutionnel) n’ont voulu assurer le Président Emmanuel Macron de leur soutien en cas de contestation sur un éventuel report des élections municipales. Et pourtant, cela aurait été le plus sage. Surtout parce que toute la réorganisation sociale qu’implique la fermeture des écoles est réalisée avant tout par les familles, les employeurs mais aussi les élus locaux, ceux qui connaissent la réalité du terrain, or, dans quelques jours, ce sont des élus nouveaux qui vont devoir comprendre les leviers avant de pouvoir les manipuler. Les équipes sortantes étaient plus aptes à résoudre les mille et un problèmes que les mesures de confinement et de distanciation sociale ont provoqués ou vont provoquer à l’avenir.

Et pourtant, Emmanuel Macron avait besoin d’un consensus sur ce sujet du report des élections municipales, comme il l’a cité à plusieurs reprises à la fin de son allocution de "l’union sacrée", de la "France unie", du "tous ensemble". Il ne pouvait pas se permettre d’être pris pour un dictateur qui mépriserait le droit électoral. Une France désunie rendrait moins efficaces les mesures de restriction pour éviter la propagation du coronavirus. À l’issue du premier tour, ce sont ceux qui ont insisté pour ne pas reporter les élections qui sont les premiers à demander le report du second tour. Histoire de se dédouaner de leurs responsabilités. Le plus démonstratif est sans doute Jean-Luc Mélenchon qui a tenté de se justifier en disant que la situation sanitaire avait évolué… C’était pourtant dès depuis le début de ce mois qu’on aurait pu imaginer la catastrophe…

Cette épidémie a certes réduit à néant de nombreux mois ou années d’efforts difficilement acquis pour respecter l’environnement : retour aux bouteilles d’eau minérale en plastique, retour aux lingettes pour désinfecter, etc. Mais la force majeure est l’urgence dans la protection des vies humaines.

Emmanuel Macron a d’ailleurs changé aussi de paradigme sur son orthodoxie budgétaire affichée (mais peu appliquée dans les faits). Il est passé du "en même temps" au "quoi qu’il en coûte" : « Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies quoi qu’il en coûte. Beaucoup des décisions que nous sommes en train de prendre, beaucoup des changements auxquels nous sommes en train de procéder, nous les garderons parce que nous apprenons aussi de cette crise, parce que nos soignants sont formidables d’innovation et de mobilisation, et ce que nous sommes en train de faire, nous en tirerons toutes les leçons et sortirons avec un système de santé encore plus fort. ».

C’est dans l’adversité que les grands hommes (ou grandes femmes) ont rendez-vous avec l’histoire. Je ne sais pas si Emmanuel Macron en fera partie, c’est trop tôt pour l’écrire, mais je suis convaincu qu’il a conscience de cet enjeu-ci : l’année 2020 sera une année véritablement révolutionnaire…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (16 mars 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Communication du Président Emmanuel Macron le 16 mars 2020 à la télévision (texte intégral).
Toutes les mesures de restriction pour réduire la propagation du coronavirus en France (14 mars 2020).
Allocution du Président Emmanuel Macron le 12 mars 2020 au Palais de l’Élysée (texte intégral).
Les institutions à l’épreuve du coronavirus Covid-19.
La guerre contre le séparatisme islamiste engagée par Emmanuel Macron.
La 5e Conférence nationale du handicap le 11 février 2020 à Paris.
Emmanuel Macron et la France de 2020 en effervescence.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200312-macron.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-institutions-a-l-epreuve-du-222310

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/03/16/38104293.html




 

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3 mars 2020 2 03 /03 /mars /2020 03:12

« Ce travail, qui a été conduit dans un contexte parfois tendu, a témoigné d’exceptionnelles qualités de sang-froid et de maîtrise. Pour assumer leur mission et tout simplement faire leur travail, beaucoup de députés, de la majorité comme des oppositions, ont dû faire face dès le début de leurs travaux à une stratégie d’obstruction délibérée de la part d’une minorité, une stratégie, je me permets de le rappeler puisqu’elle a été présentée et assumée comme telle, qui avait pour unique finalité d’empêcher la tenue du débat ou d’interdire le fait qu’il puisse arriver à son terme. » (Édouard Philippe, le 29 février 2020, devant les députés).


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Et de continuer : « Toutes les contestations doivent évidemment s’exprimer, mais il me paraît qu’elles doivent le faire dans le respect des institutions et des pratiques du débat républicain. Je n’ai pas le sentiment que ce à quoi nous avons assisté soit ce que les Français, favorables ou non au projet de loi, attendent de leurs représentants. Je n’ai pas non plus le sentiment que notre démocratie puisse se payer le luxe d’un tel spectacle, ni que notre pays puisse, au regard des défis auxquels il fait face, gaspiller l’énergie de ses représentants dans un tel exercice, énergie considérable, dévouée au bien public, que je veux saluer sur tous les bancs de cet hémicycle. C’est un bien dangereux et bien mauvais service que cette obstruction a pu lui rendre. ».

C’était la surprise générale, députés LREM compris, lorsque le Premier Ministre Édouard Philippe est venu à l’hémicycle de l’Assemblée Nationale le samedi 29 février 2020 dans l’après-midi pour annoncer l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Surprise car le compte-rendu du conseil des ministres exceptionnel du matin n’avait pas mentionné qu’il avait autorisé le Premier Ministre à engager la responsabilité du gouvernement sur son projet de réforme des retraites, comme l’y oblige la Constitution.

Évacuons rapidement les mauvais procès d’intention de l’opposition sur une supposée dérive autoritaire du gouvernement : l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est un outil constitutionnel qui est apparu dès sa rédaction initiale, et l’ensemble a été ratifié par le peuple français le 28 septembre 1958, voulu par 31,1 millions de Français, soit 82,6% des suffrages exprimés avec une participation de 80,6% des inscrits. On ne peut donc pas dire que cette disposition est dictatoriale ! Seul, le Président Nicolas Sarkozy, dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, a limité sagement l’usage de cet outil aux projets de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale et à un autre projet ou proposition de loi par session, non pris en compte son utilisation à chaque lecture.

Ce dispositif était de toute façon nécessaire (et donc prévisible) dès lors que l’opposition a choisi de poursuivre l’obstruction avec le dépôt de 40 000 amendements pour la plupart de pure forme, visant à polluer et retarder le débat parlementaire.

Mais revenons à ce que dit l’article 49 alinéa 3 : « Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent. ».

Ainsi, Jean-Luc Mélenchon, qui préside un groupe de seulement 17 députés (il en faut 58 pour déposer une motion de censure), avait protesté le 29 février 2020 car cela signifiait qu’il fallait mobiliser les députés d’opposition en plein week-end. Mais son agacement n’était pas justifié puisque dès le samedi 29 au soir, deux motions de censure ont été déposées et qui sont à l’ordre du jour de ce mardi 3 mars 2020, discussion à partir de 17 heures, après les questions au gouvernement, et vote solennel à partir de 21 heures 30.

Un certain nombre de contresens ont été apportés dans certains commentaires sur ce 49 alinéa 3 et sur ces motions de censure. Par exemple, que les députés de la majorité vont devoir apporter la confiance au gouvernement pour faire passer le projet de loi sur les retraites. Pas du tout !

Rappelons d’abord ce que dit l’article 49 alinéa 2 de la Constitution : « L’Assemblée Nationale met en cause la responsabilité du gouvernement par le vote d’une motion de censure. Une telle motion n’est recevable que si elle est signée par un dixième au moins des membres de l’Assemblée Nationale. Le vote ne peut avoir lieu que quarante-huit heures après son dépôt. Seuls sont recensés les votes favorables à la motion de censure qui ne peut être adoptée qu’à la majorité des membres composant l’Assemblée. Sauf dans le cas prévu à l’alinéa ci-dessous [c’est-à-dire l’article 49 alinéa 3], un député ne peut être signataire de plus de trois motions de censure au cours d’une même session ordinaire et de plus d’une au cours d’une même session extraordinaire. ».

Cela signifie que la motion de censure n’est pas l’opposé d’une motion de confiance. Les députés de la majorité peuvent partir en vacances pour la discussion de ces deux motions de censure, leur suffrage est inutile : il n’est pas utile, pour eux, de voter contre ces motions de censure puisque seuls, comme le dit la Constitution, les votes favorables à la motion de censure sont comptabilisés.

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En d’autres termes, il ne s’agit pas d’enlever la confiance au gouvernement, il s’agit de le censurer, ce qui est beaucoup plus compliqué et c’est toute la subtilité de la Cinquième République par rapport à la Quatrième République. Cette dernière était particulièrement instable, les crises gouvernementales étaient nombreuses, car pour un sujet précis, le gouvernement pouvait perdre la confiance d’une majorité absolue des députés (dans l’esprit et les faits, car dans les textes, il fallait une majorité absolue d’opposants, mais les gouvernements démissionnaient avant même le vote).

En quelques sortes, la charge de la preuve a été inversée sous la Cinquième République : pour renverser le gouvernement, il ne suffit pas qu’il perde la confiance de la majorité absolue des députés, il faut qu’il soit censuré par la majorité absolue des députés. Certains diraient que cela signifie la même chose, mais pas du tout, on oublie les abstentionnistes ou les votes blancs : dans un cas, ils étaient favorables à l’opposition, dans l’autre, au gouvernement.

Sous la Cinquième République, on ne peut plus renverser de gouvernement par défaut de soutien. Par exemple, si Jean-Luc Mélenchon, qui n’est pas à une incohérence près, a annoncé qu’il voterait pour toutes les motions de censure, le groupe LR a annoncé, au contraire, qu’il n’était pas question pour ses membres de voter pour la motion de censure déposée par les groupes de gauche, et cela pour des raisons de cohérence politique évidentes.

Le résultat, c’est que depuis le début de la Cinquième République, le 4 octobre 1958, il n’y a eu qu’une seule motion de censure qui a été votée, le 4 octobre 1962 (par 280 députés, il en suffisait de 241), le gouvernement de Georges Pompidou a donné sa démission le 6 octobre 1962, mais l’exécutif avait finalement repris le dessus en dissolvant l’Assemblée Nationale le 9 octobre 1962. La cause, c’était le projet de loi constitutionnelle visant à faire élire le Président de la République au suffrage universel direct, voulu par De Gaulle.

En Allemagne (comme en Espagne, en Belgique, en Pologne et dans quelques autres pays), la situation est encore plus claire avec une motion de censure constructive (article 67 de la Loi fondamentale du 8 mai 1949), il n’est pas possible de censurer un gouvernement s’il n’y a pas une majorité "positive" pour le choix du futur Chancelier (ce qui fait qu’on imaginerait mal Jean-Luc Mélenchon, dans un tel cas, voter pour une motion de censure déposée par Christian Jacob, par exemple).

Habituellement, l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution est la conséquence d’une division de la majorité parlementaire sur un sujet déterminé. Il oblige ainsi la discipline de vote ou plutôt la discipline de non vote : il y a un gouffre entre refuser de voter pour un projet de loi particulier (du gouvernement) et vouloir le renverser (déposer et voter une motion de censure). On peut se rappeler à quel point les gouvernements de Raymond Barre étaient particulièrement attaqués par l’un des partenaires de la majorité, le RPR, sous la direction de Jacques Chirac, mais l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 a permis de gouverner.

Pour cette fois-ci, l’article 49 alinéa 3 a pour but de clore l’obstruction assumée du groupe FI qui a empêché tout débat de fond sur la réforme des retraites. Les plus ennuyés, d’ailleurs, c’étaient les députés des autres groupes d’opposition qui espéraient bien faire plier le gouvernement sur certaines modifications qu’ils souhaitaient.

En dégainant l’arme absolue, le gouvernement peut passer à "autre chose" à très court terme (la crise du coronavirus occupe tous les esprits), et aussi à moyen terme, permet de faire avancer la réforme des retraites. Cette arme a surtout l’avantage de mettre plus à l’aise les députés de la majorité (même si deux députés LREM ont quitté leur groupe, opposés à cette pratique institutionnelle). En effet, un député LREM réticent sur la réforme des retraites, pourra ainsi se prévaloir auprès de ses électeurs de …ne pas avoir voté personnellement le projet. Il n’aura même pas à voter la confiance (ce qu’il a fait le 2 juin 2019), il lui suffira d’être absent ou de s’abstenir lors du vote des motions de censure.

En résumé, ce mardi 3 mars 2020, le gouvernement n’aura même pas besoin de recueillir la confiance de sa majorité, il lui suffira de ne pas avoir de majorité contre lui, ce qui sera assez prévisible dans la configuration actuelle. Tout ne sera alors que grandiloquence et jeux de rôles. Un théâtre typique …de "l’ancien monde".


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (02 mars 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Vous avez dit motion de censure ?
Article 49 alinéa 3 : le coronavirus avant la réforme des retraites ?
Retraites : Discours de la non-méthode.
Les deux projets de loi (ordinaire et organique) sur la réforme des retraites publiés le 24 janvier 2020 et leur étude d’impact (à télécharger).
Avis du Conseil d’État sur la réforme des retraites publié le 24 janvier 2020 (à télécharger).
Retraites : semaine de Sisyphe !
Les intentions du pouvoir.
Une seule solution : le référendum.
La réforme du code du travail.
La réforme de l’assurance-chômage.
Jean-Paul Delevoye.
Édouard Philippe sur les retraites : déterminé mais pas fermé.
Les détails du projet de retraite universelle par points annoncé par Édouard Philippe le 11 décembre 2019.
Discours d’Édouard Philippe le 11 décembre 2019 au CESE (texte intégral).
Discours d’Édouard Philippe le 12 septembre 2019 au CESE (texte intégral).
Rapport du Conseil d’orientation des retraites (COR) du 21 novembre 2019 (à télécharger).
La retraite, comme l’emploi, source d’anxiété extrême.
Grèves contre la réforme des retraites : le début de l’hallali ?
Rapport de Jean-Paul Delevoye sur la réforme des retraites remis le 18 juillet 2019 : "création d’un système universel de retraite" (à télécharger).
Faut-il encore toucher aux retraites ?
Le statut de la SNCF.
Programme du candidat Emmanuel Macron présenté le 2 mars 2017 (à télécharger).
La génération du baby-boom.
Bayrou et la retraite à la carte.
Préliminaire pour les retraites.
Peut-on dire n’importe quoi ?
La colère des Français.
Le livre blanc des retraites publié le 24 avril 1991.

_yartiRetraitesJ02



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200302-retraites.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/vous-avez-dit-motion-de-censure-221970

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2020/03/02/38070952.html





 

 

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29 février 2020 6 29 /02 /février /2020 03:16

« Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation qui se prononce dans un délai déterminé. Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article. » (Article 61-1 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008. « Une disposition déclarée inconstitutionnelle sur le fondement de l’article 61-1 est abrogée à compter de la publication de la décision du Conseil Constitutionnel ou d’une date ultérieure fixée par cette décision. Le Conseil Constitutionnel détermine les conditions et limites dans lesquelles les effets que la disposition a produits sont susceptibles d’être remis en cause. » (Article 62 alinéa 2 de la Constitution depuis le 23 juillet 2008).



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S’il fallait ne garder qu’une seule mesure prise par le Président Nicolas Sarkozy au cours de son quinquennat, ce ne serait peut-être pas le statut de l’autoentrepreneur, ni la réforme sur l’autonomie des universités, ni le Traité de Lisbonne …mais la question prioritaire de constitutionnalité, abrégée plus simplement en QPC.

Cette disposition constitutionnelle est née il y a dix ans, le 1er mars 2010. Ou plus exactement, elle a été mise en œuvre le 1er mars 2010, mais son principe a été édicté dans la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 (la loi constitutionnelle n°2008-724 du 23 juillet 2008 a créé l’article 61-1 de la Constitution et modifié son article 62). Pour la mettre en application, il a fallu que le Parlement votât au préalable une loi organique organisant cet outil juridique redoutable (la loi organique n°2009-1523 du 10 décembre 2009 complète notamment l’ordonnance n°58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil Constitutionnel) et il a fallu aussi deux décrets d’application (le décret n°2010-148 du 16 février 2010 et le décret n°2010-149 du 16 février 2010).

Comme l’a expliqué Marc Guillaume, secrétaire général du Conseil Constitutionnel, en 2010 : « Cette réforme a un triple objectif : donner un droit nouveau au justiciable en lui permettant de faire valoir les droits qu’il tire de la Constitution ; purger l’ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles ; assurer la prééminence de la Constitution dans l’ordre interne. ».

La Cour de Justice de l’Union Européenne a validé le 22 juin 2010 la conformité de la procédure de QPC en France mais a rappelé la supériorité du droit de l’Union Européenne sur le droit national.

La QPC révolutionne complètement le droit et aussi la procédure législative. En gros, elle donne beaucoup plus de pouvoirs aux simples citoyens (à condition qu’ils soient justiciables) et elle garantit aussi les libertés individuelles, mais en même temps, elle insuffle une instabilité juridique qui peut placer certains domaines dans une incertitude aux incidences économiques.

Certains avaient voulu brosser Nicolas Sarkozy en dictateur, et pourtant, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 est la réforme institutionnelle qui a le plus, à ce jour, renforcé les pouvoirs du Parlement (notamment par le texte de référence pour l’examen en séance publique, celui modifié de la commission et pas le projet initial du gouvernement), et aussi renforcé les pouvoirs des citoyens. La question prioritaire de constitutionnalité est en outre l’oméga de réformes constantes dans ce domaine dont l’alpha fut la révision constitutionnelle initiée par le Président Valéry Giscard d’Estaing (loi constitutionnelle n°74-904 du 29 octobre 1974).

La QPC, qu’est-ce que c’est ? La définition du Conseil Constitutionnel est très claire : « La question prioritaire de constitutionnalité est le droit reconnu à toute personne qui est partie à un procès ou une instance de soutenir qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Si les conditions de recevabilité de la question sont réunies, il appartient au Conseil Constitutionnel, saisi sur renvoi par le Conseil d’État ou la Cour de Cassation, de se prononcer et, le cas échéant, d’abroger la disposition législative. ».

Pour simplifier, on peut juste dire qu’avant la réforme du 23 juillet 2008, il n’était pas possible de contester la conformité à la Constitution d’une loi déjà entrée en vigueur. Désormais, les justiciables jouissent de ce droit en vertu de l’article 61-1 de la Constitution.

Les conséquences sont donc très importantes : cela peut aller jusqu’à invalider une loi déjà promulguée, parfois depuis plus dizaines d’années, parce que jugée non conforme à la Constitution et au Bloc de constitutionnalité (défini comme la Constitution du 4 octobre 1958, mais aussi le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, en particulier, la liberté d’association, la liberté d’enseignement, la loi de séparation de l’Église et de l’État, etc., ainsi que la Charte de l’environnement du 29 octobre 2004).

Jusqu’au 1er mars 2010, la possibilité d’invalider une disposition législative pour raison d’atteinte aux droits fondamentaux par le Conseil Constitutionnel ne pouvait se faire qu’avant la promulgation de la loi (entre l’adoption définitive du texte par le Parlement et la promulgation par le Président de la République), et seulement sur saisine de parlementaires (le Conseil Constitutionnel n’a pas le pouvoir de s’autosaisir).

En d’autres termes, depuis dix ans, chaque justiciable peut remettre en cause la disposition d’une loi déjà appliquée si de sérieux arguments (vérifiés par l’un des deux corps, Conseil d’État ou Cour de Cassation, selon la nature de la disposition soumise) laissent entendre qu’elle porte atteinte aux droits et libertés.

Il y a trois critères pour saisir le Conseil Constitutionnel de la QPC : d’abord, que la disposition législative critiquée soit applicable au litige ou à la procédure, ou constitue le fondement des poursuites ; ensuite, que la disposition législative critiquée n’ait pas déjà été déclarée conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel (à l’occasion d’un contrôle de constitutionnalité a priori) ; enfin, que la question soit nouvelle ou présente un caractère sérieux.

Cette petite révolution n’est donc pas à négliger et a évidemment créé de l’activité nouvelle chez les avocats (la QPC ne peut être posée que par avocat lorsque sa présence est nécessaire dans la procédure judiciaire en cours) qui y voient ainsi une disposition supplémentaire pour éviter un procès etc. (c’était le cas, par exemple, du procès de l’ancien Président Jacques Chirac, mais la QPC a été rejetée par la Cour de Cassation le 20 mai 2011, ou dans l’affaire Cahuzac, ou encore pour s’opposer à la validité d’une garde-à-vue dans l’affaire Grégory, dans une décision délibérée le 15 novembre 2018). C’est aussi une petite révolution dans l’organisation et l’activité du Conseil Constitutionnel qui a dû s’adapter à ce nouveau rôle qui nécessite beaucoup de ressources (temps, personnes, etc.).

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Le principe de la QPC est plutôt connu dans les démocraties anglo-saxonnes. L’histoire de la France a fait que notre pays a été souvent très réticent à toute force de contrôle de constitutionnalité, a fortiori lorsqu’il est a posteriori. Ce n’est qu’à partir de la Cinquième République (en 1958 donc) qu’existe un Conseil Constitutionnel, initialement chargé surtout de valider les élections nationales et qui désire s’instituer en "cour suprême" prête également à étudier non seulement la conformité des lois à la Constitution, mais aussi aux conventions et traités internationaux.

Depuis cette dizaine d’années, la QPC occupe désormais une grande part de l’activité du Conseil Constitutionnalité : chaque année, il prend trois à quatre fois plus de décisions pour une QPC que pour une DC, décision de constitutionnalité a priori, "classique".

À ce jour, 28 février 2020, en dix ans, 753 décisions de QPC ont été prises par le Conseil Constitutionnel depuis le 1er mars 2010, soit une moyenne de 75 décisions par an. Le bilan au 30 juin 2019 a fait état de 373 QPC issues d’une saisine du Conseil d’État et 439 issues d’une saisine de la Cour de Cassation. Dans ces décisions, 66 ont été des déclarations de non conformité partielle et 149 de non conformité totale. Le délai moyen pour prendre une décision de QPC est de 74 jours (le délai maximal est de 90 jours).

Les deux premières décisions de QPC ont été publiées le 28 mai 2010. La première (décision n°2010-1 QPC du 28 mai 2010) avait même eu un écho médiatique car elle concernait la "cristallisation" des pensions de retraite attribuées aux ressortissants de l’Algérie (plus généralement des anciennes colonies). La décision délibérée le 27 mai 2010 a déclaré contraires à la Constitution l’article 26 de la loi n°81-734 du 3 août 1981 de finances rectificative pour 1981, l’article 68 de la loi n°2002-1576 du 30 décembre 2002 de finances rectificative pour 2002, à l’exception du paragraphe VII, et l’article 100 de la loi n°2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007, à l’exception du paragraphe V (à effet au 1er janvier 2011).

Les deux dernières décisions de QPC ont été publiées ce vendredi 28 février 2020, la décision n°2019-827 QPC du 28 février 2020 sur les conditions de recevabilité d’une demande de réhabilitation judiciaire pour les personnes condamnées à la peine de mort (conformité) et la décision n°2019-828/829 PQC du 28 février 2020, sur la déposition sans prestation de serment pour le conjoint de l’accusé (non conformité partielle et effet différé).

Parmi les plus importantes décisions de QPC, j’en retiendrai une assez récente car elle a remis en cause une grande partie de l’instruction dans une affaire judiciaire très médiatisée.

La décision n°2018-744 QPC du 16 novembre 2018 soulevée par Murielle Bolle sur le régime de la garde-à-vue des mineurs qui a jugé non conforme à la Constitution des dispositions de l’article 9 de l’ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, dans leur rédaction applicable en 1984, résultant de la loi n°74-631 du 5 juillet 1974, « faute qu’elles aient prévu des garanties suffisantes propres à assurer le respect des droits des personnes placées en garde à vue, notamment lorsqu’elles sont mineures ».

On peut retrouver les nombreuses décisions de QPC sur le site Internet du Conseil Constitutionnel et dans ses rapports annuels.

Globalement, l’introduction de la question prioritaire de constitutionnalité est un apport majeur dans les libertés individuelles. Elle replace le citoyen au centre des lois, revivifiant la notion de démocratie. Plusieurs améliorations sont possibles, notamment par la prise en charge des frais de procédure en cas de non conformité à la Constitution.

Lors des vœux du Président de la République (François Hollande) aux membres du Conseil Constitutionnel le 5 janvier 2016, son Président de l’époque, Jean-Louis Debré a présenté un bilan provisoire de la QPC : « S’agissant de la QPC, inutile je crois d’y insister, elle est désormais pleinement installée et le temps où elle n’existait pas paraît déjà bien loin. Ce travail, qui a conduit le Conseil Constitutionnel à rendre en cinq ans plus de décisions qu’il n’en avait rendu en plus de cinquante ans, a été réalisé grâce à un effectif stable, en particulier le même nombre de collaborateurs qu’il y a neuf ans et un budget, cette année encore, en diminution. (…) Au total, notre budget aura, volontairement de notre part, été réduit de plus de 23% en cinq ans. (…) Ces neuf années [Jean-Louis Debré quittait son mandat quelques semaines plus tard] furent une expérience passionnante, en particulier en raison de l’aventure de la QPC qui a donné une dimension au Conseil que personne ne pouvait tout à fait anticiper. La QPC a, au fond, accentué les traits les plus éminents de notre institution : un rôle essentiel d’arbitrage et de régulation des pouvoirs publics ; une vigilance sans faille sur la garantie des droits et libertés, exercée dans des conditions totalement renouvelées ; enfin, indépendance et mesure, les qualités qui doivent caractériser toutes nos décisions. En résumé, avec la QPC, à la défense des grandes libertés s’est ajouté le souci des droits individuels de chacun. La QPC a l’avenir devant elle. ».

Il a proposé cette évolution : « Il pourrait être (…) permis, sous certaines conditions, au Défenseur des droits et aux autorités administratives indépendantes de saisir directement le Conseil [Constitutionnel] sans passer par le filtre du Conseil d’État ou de la Cour de Cassation. » (5 janvier 2016).

Enfin, Jean-Louis Debré a terminé son discours en citant Jean Jaurès le 30 juillet 1903 à Albi : « Dans notre France moderne, qu’est-ce donc que la République ? C’est un grand acte de confiance. Instituer la République, c’est proclamer que des millions d’hommes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action ; qu’ils sauront concilier la liberté et la loi, le mouvement et l’ordre ; qu’ils sauront se combattre sans se déchirer ; que leurs divisions n’iront pas jusqu’à une fureur chronique de guerre civile, et qu’ils ne chercheront jamais dans une dictature même passagère une trêve funeste et un lâche repos. ».

Avec la QPC, les libertés fondamentales ont souscrit un contrat d’assurance-vie. C’est toujours bon à prendre !…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 février 2020)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les questions prioritaires de constitutionnalité.
Valéry Giscard d’Estaing et les institutions républicaines.
Institutions : attention aux mirages, aux chimères et aux sirènes !
Gilets jaunes : un référendum sur l’ISF ? Chiche !
Ne cassons pas nos institutions !
Non à la représentation proportionnelle aux élections législatives !
Vive la Cinquième République !
Réforme Macron des institutions (6) : le mystérieux rapport sur le scrutin proportionnel.
Réforme Macron des institutions (5) : l’impossible principe de proportionnalité démographique de la représentation démocratique.
Réforme Macron des institutions (4) : la totalité du projet gouvernemental.
Réforme Macron des institutions (3) : réduire le Parlement ?
Réforme Macron des institutions (2) : le projet de loi constitutionnelle.
Réforme Macron des institutions (1) : les grandes lignes.
Non à la suppression des professions de foi !
Le vote obligatoire.
Le vote électronique.
Démocratie participative.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20200301-qpc.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/les-dix-ans-de-la-question-221887

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2 décembre 2019 1 02 /12 /décembre /2019 15:46

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191202-mali.html


Discours du Président Emmanuel Macron le 2 décembre 2019 à Paris


Officiers, sous-officiers, soldats, marins, aviateurs, gendarmes,
Mesdames et messieurs,
Chères familles,

La liberté a souvent, hélas, le goût du sang versé.

L'histoire de notre pays l'enseigne. Et le drame qui s'est noué lundi dernier l'a tragiquement rappelé.

Loin de France, ce 25 novembre, treize de nos soldats sont tombés.

Le vent fouettait la plaine ocre et aride du Sahel lorsque des commandos firent appel à des renforts aériens.

L'ennemi, poursuivi depuis plusieurs jours dans le Liptako, avait été repéré, et le combat engagé. Mais dans la steppe piégeuse du sud-Mali, parsemé d'acacias prostrés, la tombée imminente de la nuit rendait difficile la progression au sol.

Il fallait agir vite pour porter l'estocade.
Dans ce théâtre vaste comme l'Europe, la fulgurance vient du ciel.

Cinq hélicoptères - deux Gazelle, un Cougar et deux Tigre - décollèrent de Ménaka et de Gao, appuyés par une patrouille de Mirage 2000 venant de Niamey.

La manœuvre s'exécuta : les Tigre et les Gazelle se mirent en chasse des terroristes. Le Cougar était prêt à extraire des forces au sol.

L'opacité totale.
Le silence, seulement troublé par le claquement mécanique des pales des rotors.

Les tourbillons de sable.
Et soudain, la fausse quiétude de cette nuit sans lune ni étoile rompue par le fracas sourd de deux explosions.

Le Cougar est l'un des deux Tigre venaient de percuter le sol.

Leurs équipages, treize de nos plus valeureux soldats, treize enfants de France, étaient tués sur le coup.

Ils étaient morts, en opération, pour la France.

Pour la protection des peuples du Sahel, pour la sécurité de leurs compatriotes et pour la liberté du monde.

Pour nous tous qui sommes là, réunis dans cette cour.

Au nom de la Nation, je m'incline devant leur sacrifice.
Je m'incline devant la douleur des familles.
Devant les parents qui pleurent un fils.
Les épouses, les compagnes qui perdent l'être aimé.
Devant les enfants que ce drame laisse orphelins, devant les enfants à naître dont cette guerre aura volé le père.

J'assure du soutien du pays tout entier les frères d'armes de nos treize morts.
Certains sont parmi nous. Tous les autres poursuivent le combat au Sahel. Je redis à tous, et à leurs chefs, ma confiance.

Nous pensons à eux en cette heure où la mission continue, sans trêve aucune.
Ils ont perdu treize frères d'armes. Pourtant à Niamey, à Gao, à Ménaka, ils se tiennent debout aux côtés de leurs camarades des armées du Sahel qui, elles aussi, payent le prix du sang. Engagés comme toujours. Soudés comme toujours. Sans d'autre but que d'accomplir leur devoir, comme ils le font depuis cinq années au Sahel.

Nous sommes à leurs côtés comme nous sommes aux côtés de l'armée de Terre, de toute la communauté militaire et de défense.

Nos treize soldats sont tombés.
Treize noms.
Treize familles.
Treize destins.

Le capitaine Nicolas MÉGARD avait 35 ans.

Cet enfant d'Ardres et de Calais rêvait depuis toujours de devenir pilote. Il s'était engagé à 20 ans comme sous-officier, avant de réussir le concours d'officier. Au Kosovo, au Mali, sur le sol français, il inspirait le respect et l'admiration de tous par ses qualités de tacticien et sa haute exigence envers lui-même. Il laisse une femme et trois enfants.

Le capitaine Benjamin GIREUD avait 32 ans.

Au service de la France depuis dix ans, ce fils des Alpes, passionné de montagne, était un travailleur acharné. Aguerri aux terrains difficiles du Tchad et du Mali, son sens du devoir autant que sa gentillesse étaient reconnus de tous.

Le capitaine Clément FRISON-ROCHE avait 27 ans.

Ce saint-cyrien brillant, major de sa promotion de pilote, avait grandi dans une famille de militaires qui lui enseigna le sens du dépassement de soi pour les valeurs les plus hautes. C'était sa première opération, qui devait marquer le début d'une longue carrière d'engagement, d'aventure, cette « poésie de l'action » pour reprendre les mots d'un de ses aïeux, écrivain. Nous pensons à sa femme, qui aura à apprendre à leur petite fille de sept mois l'héroïsme de son père.

Le lieutenant Alex MORISSE avait 30 ans.

Engagé depuis dix ans, ce jeune officier plein de promesses affrontait ses missions militaires avec le sang-froid, la détermination, la valeur des plus grands. Pilote d'hélicoptère Tigre très expérimenté, avec plus de 1 000 heures de vol, il avait la passion de la transmission. Son souvenir vivra longtemps dans les gestes des jeunes pilotes à qui il avait tant appris.

Le lieutenant Pierre BOCKEL avait 28 ans.

Cet Alsacien était un homme d'engagement qui, passionné pour l'aviation, avait passé dès l'âge de 14 ans son brevet de pilote. Son talent et son sens tactique étaient salués de tous. Durant ses huit années dans la vie militaire, il assura quatre missions au Mali. Sa future épouse et lui allaient devenir parents.

L'adjudant-chef Julien CARETTE avait 35 ans.

Cet enfant du Nord servait la France depuis plus de dix-sept ans. Mécanicien hors-pair, il s'était distingué en Côte d'Ivoire, au Tchad, au Burkina Faso, en Afghanistan et au Mali. Son sens de l'humour, son enthousiasme, son amour des siens manqueront autant à ses frères d'armes qu'à sa femme et ses deux jeunes garçons, dont il avait fait le centre de toute sa vie.

Le caporal-chef Romain SALLES de SAINT-PAUL avait 35 ans.

Cet enfant de France originaire de Colombie avait trouvé dans l'armée une seconde famille. En s'engageant, il avait voulu rendre à la France ce que la France et ses parents adoptifs lui avaient offert. Au Gabon, à Djibouti, au Mali, son dévouement impressionnait ses chefs comme ses camarades. Il était heureux de servir. Il laisse une épouse et deux petites filles.

Sept parcours exemplaires. Sept soldats d'exception. Sept hommes d'exception.
Et une même famille : celle de l’Aviation Légère de l’Armée de Terre, des bérets "bleu cobalt" du 5ème Régiment d’hélicoptères de combat de Pau, un régiment d’élite, qui a tant donné au pays et lui donne encore tant. Chaque jour.

Le capitaine Romain CHOMEL de JARNIEU avait 34 ans.

Engagé depuis sept ans, ce Vendéen né au bord de l’Atlantique dans une famille de militaires et de marins avait le goût des horizons lointains. Il avait commencé une carrière civile prometteuse avant d’être rattrapé par une vocation irrépressible : devenir militaire et servir son pays. Projeté à plusieurs reprises pour servir la France sur les théâtres d’opérations extérieures, il avait gravi rapidement les échelons pour devenir, il y a quelques mois, chef de groupement commando montagne. Il aimait passionnément la vie militaire au point d’avoir écrit un livre sur son quotidien au régiment. Puissent ses mots gagner bientôt le cœur des Français et lui faire gagner une forme d’éternité.

Le maréchal des logis-chef Alexandre PROTIN avait 33 ans.

Envoyé plusieurs fois au Mali, ce natif de Charleville-Mézières était un équipier commando irréprochable. En dix années d’engagement, il avait mille fois prouvé son professionnalisme et sa loyauté.
Nous partageons le deuil de sa compagne. Tous deux cultivaient le projet d’avoir un enfant.

Le maréchal des logis Antoine SERRE venait d’avoir 22 ans.

Cet enfant des Alpes, excellent athlète, était un amoureux de la nature et de la montagne. En entrant, avant même ses 18 ans, à l’Ecole militaire de haute montagne de Chamonix, il unissait ces passions à celle du service des autres. Son dynamisme et sa maturité impressionnaient ses pairs. Malgré sa jeunesse, il avait déjà effectué deux longues opérations au Mali.

Le maréchal des logis Valentin DUVAL avait 24 ans.

Ce Rouennais, issu d’une famille d’agriculteurs normands, montrait une rigueur et un talent qui lui valurent d’être major de sa promotion d’opérateurs réseaux, et d’intégrer le commando montagne. Ses compétences rares et son savoir-faire en transmission radio en firent un atout précieux pour chacune de ses trois missions au Mali. Nous pensons à sa famille déjà endeuillée l’année dernière par la perte accidentelle, en entraînement, de son beau-frère, lui aussi chasseur alpin.

Quatre parcours hors norme, quatre soldats d’élite.
Quatre amoureux de la montagne, aussi, qui avaient décidé de rejoindre le prestigieux 4ème Régiment des chasseurs de Gap et de faire leur ce mot d’ordre à l’altruisme inouï : “Toujours prêt, toujours volontaire”.

Le maréchal des logis-chef Jérémy LEUSIE avait 33 ans.

Engagé au sein du 93ème Régiment d’artillerie de montagne de Varces, cet Angevin en était devenu une des figures les plus expérimentées. Ses qualités humaines rivalisaient avec ses qualités physiques. Il était une force de la nature, à la dimension de l'histoire de son régiment et de sa devise “de roc et de feu”. Il a porté cette flamme qui l'animait, au Tchad, en Afghanistan, au Mali de nombreuses fois, et laisse une compagne.

Le sergent-chef Andreï JOUK avait, lui, 43 ans.

Entré dans la Légion étrangère comme sapeur d'assaut il y a onze ans, ce Biélorusse avait suivi un parcours remarquable jusqu'à devenir commando montagne. Il fut projeté à plusieurs reprises au Sahel. Le 2ème Régiment étranger de génie de Saint-Christol se souviendra longtemps de ce soldat d'une bravoure extraordinaire, Français non par le sang reçu mais par le sang versé. Il était père de quatre enfants et avait fait le choix de défendre notre pays et nos valeurs.

Oui, treize destins français.
Treize visages, treize vies données.

Treize hommes que la fraternité des combats et des entraînements dans les sommets enneigés comme dans les cieux étoilés avait rapprochés et que la mort, à jamais, a unis.

Treize noms qui seront inscrits dès demain à l'encre de pierre sur le monument aux Morts pour la France en opérations extérieures.

Comme les noms de l'engagement de nos armées pour notre défense.
Comme les noms de la lutte de tout un pays contre ses ennemis.
Comme les noms de la guerre de toute une Nation contre le terrorisme.
Comme les noms du combat universel de la France pour la liberté.

Soldats !

Voyez vos communes de Pau, de Gap, de Varces-Allières-et-Risset et de Saint-Christol d'Albion, leurs élus rassemblés dans cette cour des Invalides, à la fois lourds du chagrin de votre disparition et fiers de votre engagement, de votre courage, de votre sacrifice. Voyez les maires des villes où vous êtes nés qui portent la peine de tout un peuple.

Les larmes coulent sur les flancs des Pyrénées, du massif des Ecrins, du Vercors, et des plateaux du Lubéron. Elles coulent aussi sur vos terres natales des Alpes, d'Alsace, d'Auvergne, de Mayenne, du Nord, de Normandie et de Vendée. Sur les terres où vous avez vécu et où vos proches vivent. Sur toutes les terres de France.

Mais ces larmes de tristesse sont mêlées d'espoir et de détermination.

L'espoir en notre jeunesse, en notre armée.
La détermination à faire triompher des valeurs de notre République.

Soldats !

Voyez ces enfants de France venus des quatre coins du pays, de vos villes et de vos villages. Peut-être les avez-vous croisés quelquefois.

Si jeunes, mais si reconnaissants pour tout ce que vous avez accompli.
Si conscients, aussi, de ce qu'ils vous doivent : leur avenir, leur sécurité.
Si conscients des rêves que vous n'avez pas tous pu accomplir et qu'ils poursuivront pour vous.

Soldats !

Voyez, devant vous, ces anciens combattants et tous les porte-drapeaux venus de nos régions. Par leur engagement et leur exemple, par leur présence, ils nous rappellent ce que nous devons à nos aînés.

Et ils vous inscrivent dans une Histoire, celle de la Nation, dont les fils s'entrelacent avec l'Histoire de nos armées.

Des batailles de Champagne à celles de Dolbro Polje, de la bataille des Alpes à la campagne d’Allemagne, de Narvik à Bir-Hakeim, ces lieux résonnent des exploits de vos unités et de leurs ancêtres, par-delà les siècles.

Jean VALLETTE d’OSIA, Albert de SEGUIN de REYNIES, Tom MOREL !
Tous ces héros dont les silhouettes veillent sur la Patrie, ici, aux Invalides.
Et dont les treize noms que nous pleurons ce jour sont les dignes héritiers.

Oui, voyez, Soldats, la Nation s'unir dans la diversité des opinions et des croyances, des horizons et des différences, autour de vous, des drapeaux bleu-blanc-rouge qui ornent vos cercueils.

Vos couleurs. Nos couleurs.
Les couleurs d'une Nation libre, toujours.
Et unie autour du sacrifice de ses enfants pour qu'elle vive libre, forte et fière.

Vous étiez treize soldats, treize engagés volontaires.

Engagés pour une idée de la France qui vaut d'être servie partout où il faut défendre la liberté des hommes et où la Nation le décide.
Un engagement profond, modeste et discret, qui n'est rendu public que par le sacrifice ultime.
Loin du fracas des mots inutiles.
Volontaires, car chacun avait choisi, seul, exerçant son libre arbitre, de parcourir tout le chemin de la force et de l'honneur d'être homme.

Ainsi, ce que nous saluons aujourd'hui, c'est non seulement le devoir de chacun de ceux qui, à leur place, servaient la France sous les armes, mais l'acceptation lucide et profonde de ce devoir, qui fait du soldat français un citoyen d'autant plus admirable.

Soldats !

Nous ferons bloc pour cette vie de peuple libre conquise grâce à nos armées, grâce à vous.

Chef d'escadron Nicolas MEGARD,
Chef de bataillon Benjamin GIREUD,
Chef de bataillon Clément FRISON-ROCHE,
Chef d'escadrons Romain CHOMEL de JARNIEU,
Capitaine Pierre BOCKEL,
Capitaine Alex MORISSE,
Major Julien CARETTE,
Adjudant Jérémy LEUSIE,
Adjudant Andreï JOUK,
Adjudant Alexandre PROTIN,
Maréchal des logis-chef Valentin DUVAL,
Maréchal des logis-chef Antoine SERRE,
Maréchal des logis Romain SALLES de SAINT PAUL,

Comme chef des Armées, j'ai décidé de vous promouvoir, ce jour, au grade supérieur.
Au nom de la République française, je vous fais chevalier de la Légion d’honneur.

Vive la République !
Vive la France !


Emmanuel Macron, le 2 décembre 2019 dans la cour d'honneur des Invalides, à Paris.

Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191202-discours-macron-hommage.html

 

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24 novembre 2019 7 24 /11 /novembre /2019 01:28

François Baroin, élu en novembre 2015 pour cinq ans, président de l'Association des maires de France (AMF), a prononcé le discours d'ouverture du 102e congrès de maires de France, discours qui a précécé celui du Président Emmanuel Macron.

Cliquer sur le lien pour télécharger le discours (en format .pdf) :
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/Congres/2019/20191119-Intervention-Francois-Baroin.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191119-baroin.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191119-macron.html
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191119-discours-macron-amf.html


SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191119-discours-baroin-amf.html



 

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19 novembre 2019 2 19 /11 /novembre /2019 19:06

(verbatim)


Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191119-macron.html



Discours du Président Emmanuel Macron le 19 novembre 2019 à Paris


Monsieur le Président du Sénat, mesdames messieurs les ministres, monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, mesdames et messieurs les Parlementaires, monsieur le Président de l’Association des Maires de France, cher François BAROIN, mesdames et messieurs les membres du Bureau et du Comité directeur, madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO, mesdames et messieurs les Présidents d’association d’élus locaux, mesdames et messieurs les Maires et Présidents d’intercommunalité, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, chers amis,

Merci d’abord de m’avoir permis de partager à l’instant à vos côtés l’hommage rendu au Président CHIRAC, hommage affectueux et émouvant. Et merci de m’accueillir en cette deuxième journée, après avoir passé ces heures hier, en particulier aux côtés de tous nos amis et collègues ultramarins que je reconnais dans cette salle et qui font face à beaucoup des défis qui sont ceux de tout le territoire français avec en plus bien souvent des défis bien particuliers auxquels à chaque fois nous tentons de répondre. Merci madame le Maire de Paris, chère Anne. Merci monsieur le Président, cher François BAROIN, monsieur le Vice-président, cher André LAIGNEL, pour votre accueil, vos propos, vos interpellations. Et merci à vous tous, mesdames et messieurs les Maires, d’être là.

Nous nous retrouvons, mais en fait je ne crois pas que nous ne nous soyons vraiment quittés. A chaque fois que je me déplace dans l’hexagone comme en outre-mer dans les circonstances tragiques d’une catastrophe naturelle, d’un attentat comme dans les jours plus heureux pour inaugurer tel projet qui se lance, telle réalisation qui aboutit c’est votre visage à chaque fois que je vois parmi les premiers, votre connaissance du terrain qui me nourrit, votre sens précisément du terrain qui m’apprend. Et puis vous l’avez rappelé, il y a eu le Grand Débat. Ces dialogues que nous avons noués dans toutes les régions de France à Grand Bourgtheroulde, à Souillac, à Valence, Evry-Courcouronnes, Autun, Gargilesse-Dampierre, Bordeaux, Gréoux-les-Bains, Angers, Saint-Brieuc, Cozzano, à l’Elysée et dans bien d’autres lieux. Ce fut ça pendant des mois dans toutes les régions de France et j’ai tant appris de nos échanges. Tant appris, et, je dois dire, des aspirations de nos compatriotes, de leurs craintes aussi face aux bouleversements contemporains qu’ils veulent dans leur quotidien et que vous partagez avec eux. Tant appris de votre sens du dialogue, de l’unité, de la proximité. Tant appris, oui, j’ose le dire, de vous, de ces débats que nous avons eus ensemble, que nous avons eus encore il y a quelques jours à Epernay avec le Maire et son Conseil municipal. Et je dois bien le dire, si mon parcours avant de devenir Président de la République diffère quelque peu de celui de Jacques CHIRAC à qui nous venons de rendre hommage et qui avait forgé sa vision de la France dans ses fonctions locales en Corrèze et à Paris ou du président MITTERRAND qui l’avait forgée et il le rappelait là aussi durant ses décennies à Château-Chinon, ces heures passées à vos côtés ont agi et agissent pour moi comme un concentré d’expériences. Je ne suis certes pas Maire d’une commune de France mais je me sens chaque jour un peu plus à votre contact Maire de la commune France, c’est-à-dire à la fois gardien de l’essentiel, l’unité de la nation, et du quotidien concret, des vies, de la dimension humaine qui à la fin doit guider toute action publique.

Alors, cher François BAROIN, cher André LAIGNEL, vous avez évoqué quelques sujets lourds : finances locales, répartition des compétences, décentralisation. Tous ont une importance capitale. Sur ce dernier, je reviendrai dans quelques instants. Sur les autres, je pourrais utiliser justement le même propos que François MITTERRAND avait eu dans son discours de 1994 : « si j'avais voulu répondre à ces sujets point à point, j'aurais fait ministre ou Premier ministre, c'est d'ailleurs pour ça que je vous les envoie durant tous ces jours. » Mais comme vous, parce que les temps ont aussi changé, les exigences ne sont pas les mêmes et vous me diriez : qu'est- ce que c'est que ce Président qui ne répond pas à notre quotidien alors que nous, nous devons répondre au quotidien de nos concitoyens ? Je vais quand même rentrer un peu dans le concret.

Sur la taxe d'habitation, j'ai déjà plaidé à plusieurs reprises. D'abord, permettez-moi de le dire, sur la taxe d'habitation, comme sur les dotations, j'ai fait ce que je vous avais dit. Je suis venu à votre invitation durant la campagne présidentielle, je vous ai tenu ce discours, exactement, et j'ai demandé au Gouvernement de le mettre en œuvre. Je crois que vous êtes attachés à la même forme de transparence. Il est bon que ce soit ainsi. Après, sur la taxe d'habitation, si durant votre campagne, beaucoup de vos électeurs vous reprochent la baisse, faites-le moi savoir, et qu'ils viennent se plaindre. Et parfois, peut-être, vous aurez le droit d'empocher les félicitations qu'ils vous livrent à vous, et pas au gouvernement, parce que c'est ce qui va vous arriver. Je me permettrais de dire que, contrairement à beaucoup d'autres réformes, celle-ci ne s'est pas soldée par la suppression de la taxe d'habitation pour la remplacer par un autre impôt local, ce qui fut toujours le cas jusqu'alors, non, mais bien par la suppression d'un impôt compensé par l'Etat, qui descend en effet du département au bloc communal un impôt mais qui le compense par une part de transfert d'un impôt national. Et ça, ça n'avait jamais existé parce que ça veut dire que le payeur final de cette mesure, c'est bien l'Etat et ses économies. C'est une réalité.

Quant aux compensations, les ministres, le Premier ministre y reviendra. Je vous ai entendus, j'ai déjà plaidé il y a deux ans, ici même, la chose. Je l'ai expliqué plusieurs fois durant le grand débat. Si le système des dotations doit être rendu plus intelligent, je suis preneur de toutes les propositions. Il se trouve que le système d'aujourd'hui est voté par le Parlement sur la base des propositions du comité des finances locales. J'ai compris que beaucoup y siégeaient.

Simplement, le Parlement vote sur proposition du Gouvernement, conformément à mes engagements, une stabilité. C'est une bonne chose, mais la stabilité s'accompagne ensuite de variations en fonction de la réalité : si on perd des habitants, selon le potentiel fiscal, cela fait bouger le montant de la dotation. Nous connaissons les règles. Si elles peuvent être rendues plus intelligentes, il faut le faire. Maintenant, vous avez raison, le système est imparfait, il faut continuer de le transformer, de l'améliorer, et j'y reviendrai dans quelques instants.

Mais je crois que le moment que vit notre pays, que nous avons traversé ensemble ces derniers mois, le caractère parfois tragique de notre histoire, et vous l'avez rappelé, exige aussi que je puisse ici vous dire quelques mots, quelques convictions, au fond, de la manière dont nous, ensemble, Maires de France et Président de la République, nous pouvons rassembler les Français, comment nous pouvons ensemble faire en sorte d'être à la hauteur de ce moment, car en effet, ce qui importe, et je ne considère pas pour ma part que ce que notre pays a vécu il y a maintenant un an pendant des mois et des mois soit totalement derrière nous, cela vient de loin et cela durera. Cela exige beaucoup de force d'âme, de volonté, une volonté de transformer notre pays, d'agir, mais aussi, tout en agissant, d'unir et de rassembler pour ne pas laisser de côté une partie de nos territoires, de notre peuple et pour continuer à donner du sens à chacun. C'est bien cela dont je suis venu vous parler cet après-midi avant tout.

Trop de fractures, c'est le principal constat qui a émergé du Grand Débat national, fractures territoriales, fracture numérique, sociale, identitaire, culturelle aussi, trop de fractures, comme si la France n'était plus une. À chaque fois qu'un Républicain comme vous l'êtes, comme je le suis, entend ainsi désigner la situation de notre pays, c’est toujours un déchirement, précisément parce que la République est et ne saurait être qu’une. Parce que la République est et ne saurait être qu’indivisible. Cela ne veut pas dire qu’elle est la même partout – et vous êtes d’ailleurs les porteurs de cette diversité – mais cette diversité ne devrait pas diviser et justifier précisément que bloc à bloc on finisse par penser le territoire ou la société comme séparés. Jamais je ne me résoudrai à ce que la France, la nation, se réduise à un archipel. Et donc, notre rôle à nous, à vous qui êtes en charge de la commune, donc du commun, c’est de tout mettre en œuvre pour résorber ces fractures. C’est de faire bloc pour unir, pour rassembler les Français par notre action.

Unir et rassembler, cela passe d’abord et avant tout – et je veux ici le rappeler, on l’évoque souvent trop peu – par des rites républicains. Donc pour les pratiquer, vous savez l’importance dans la vie d’une commune. Les cérémonies commémoratives en sont, qui rappellent régulièrement aux Français les liens de sang qui ont façonné leur liberté. Je veux ici vous remercier toutes et tous pour votre implication lors de l’organisation du centenaire de la Première Guerre mondiale comme dans les différents anniversaires et commémorations, des débarquements de Normandie ou de Provence et de toutes ces célébrations encore ces jours derniers. L’année 2020 sera, de ce point, de vue particulière. Nous célébrons, entre autres, tout à la fois les 80 ans de l’appel du 18 juin, les 120 ans de la naissance du général de Gaulle, les 150 ans de la Troisième République. Quelques autres anniversaires importants. Vous serez une fois encore au rendez-vous. Et ces rendez-vous ne sont pas des habitudes. Ces rites précisément donnent du sens dans nos communes, partout dans la République, à ce lien de sang, à cette part d’histoire qui nous a fait libre. Et j’en sais toute l’importance dans les temps que traverse notre République. Ils sont autant d’occasions de rassembler les générations, de ne pas oublier, de comprendre, de continuer, d’associer toutes et tous. D’éduquer en impliquant plus profondément, comme nous sommes en train de le faire, l’école, et d’agir. Unir et rassembler, c’est aussi par notre action collective, notre ambition. Cela signifie en quelque sorte, recoudre cette France trop souvent déchirée, déchirée entre la ville, les banlieues, les différents quartiers, les campagnes, avec, je le sais, un exercice du mandat de maire parfois particulièrement difficile dans nombre de ces endroits.

Alors, ce que nous avons collectivement à faire, c’est un nouvel aménagement de notre territoire. Je le dis collectivement parce que c’est à la fois le Gouvernement, mais avec lui, les régions, les départements, les intercommunalités et les communes qui ont ce travail à faire, car toutes les compétences rassemblées sont à mobiliser. Il n’y a pas de fatalité à ces divisions. Je m’y étais engagé. Le Gouvernement a pris des mesures fortes à vos côtés, qui marquent là aussi un retour de l’État : le plan « Action Cœur de Ville » pour redynamiser les centres des cités moyennes ; l’Agenda rural porté par la concertation sur vos propositions avec plus de 170 actions proposées par la ministre pour nos villages ; l’installation de France Services dans chaque canton – j’inaugurerai le premier France Services vendredi à Amiens ; le plan de mobilisation nationale pour nos quartiers ; le plan très haut débit ; le développement d’infrastructures de proximité pour que ne demeure aucune zone blanche en matière de transports – et de ce point de vue, merci, Président, de que vous avez dit sur les concertations en la matière ; la loi d’orientation pour les mobilités devrait être ainsi votée ce soir à l’Assemblée nationale ; la création, sur la base d’une idée soumise par l’AMF, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires mettant à disposition des collectivités, de nouveaux moyens d’ingénierie pour accompagner les projets, pour aider aux investissements, plus facile car ce qui bloque souvent c’est le manque de moyens. On le sait bien. La difficulté de porter tel ou tel projet et d’avoir les compétences, les bonnes personnes. Jamais autant n’avait été fait pour que ce beau principe républicain, l’égalité ne s’applique pas seulement aux femmes et aux hommes mais aussi aux territoires, pour que la République porte une même attention à notre capitale qu’aux villages, de quelques hommes, aux grandes villes qu’aux cités moyennes.

Nous arrivons tard, je le sais. Et je vous écoutais tout à l’heure. Et j’entends pleinement vos arguments. Attaquer des projets de regroupement forcé, de précipitation, de baisse drastique de dotation sur tel ou tel projet. Mais je voudrais, ici, de là où je suis, défendre le Premier ministre et son Gouvernement parce que je n’ai pas le sentiment que tout ce que vous avez décrit depuis tout à l’heure soient des mesures qui aient été portées par ce Gouvernement ou votées par cette majorité. Et j’ai peur que, comme ça peut vous arriver souvent d’ailleurs dans votre action, il n’ait eu à subir depuis 2 ans et demi les conséquences de beaucoup de réformes qui venaient parfois de loin alors même que son action essayait de mener le contraire. Je ne vous demande pas la patience. Vos concitoyens ne vous la donnent pas mais je nous demande collectivement le discernement qui est de ne pas reprocher aux uns les causes qui viennent d’ailleurs et de savoir reconnaître de manière un peu juste ce qui est fait. Mais tout cela est une épreuve parce que nous venons de loin, parce que parfois des bonnes décisions n’avaient pas été prises suffisamment tôt, parce que le monde tel qu’il s’organise aussi a accéléré les phénomènes de concentration. Le métropolisation, qui n’est pas le fait de décisions, quelles que soient d’ailleurs les majorités, mais qui s’observent partout dans le monde, qui est le regroupement des talents, des énergies dans quelques villes, quelques pôles d’attractivité. Mais qui a parfois été aidé par la concentration autour de grandes régions, de capitales régionales. Et les concentrations à Paris ou dans ces capitales-là de certains de nos choix.

Nous arrivons donc à un moment critique. Mais je ne crois pas là aussi qu’il y ait de fatalité. Et je veux être jugé sur les actes. Les actes, c’est une augmentation de la couverture numérique du territoire inédite. 14 000 lignes de fibre optique sont tirées chaque jour ouvrés depuis janvier 2019, 4 millions par an. Nous serons donc au rendez-vous du haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 comme je m’y étais engagé en juillet 2017. Les actes, c’est l’ouverture des 460 premiers France Services en janvier 2020. 200 000 nouveaux cafés dans nos petites villes d’ici quelques mois dans le cadre de l’agenda rural. Les actes, c’est la transformation en cours des logements, des centres-villes et des quartiers. Le choix résolu de privilégier le commerce de proximité pour revitaliser les centres-villes. Les actes, ce sont les 42 quartiers de reconquête républicaine qui bénéficient de renforts policiers spécifiques. Les actes, c’est ce travail quotidien résolu pour faire en sorte que chaque terre de France soit une chance pour celles et ceux qui y vivent, par plus de stages proposés, par les emplois francs développés, par une nouvelle ambition donner à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine avec des délais raccourcis et les nouveaux engagements en termes d’investissements que j’avais pris.

Les actes, c’est cela. C’est en train de se déployer. Cela va continuer d’arriver et c’est une transformation indispensable. Mais ça veut dire que collectivement, ce que nous avons à faire, c’est réinventer notre territoire. Et il n’y a, en la matière, pas de fatalité comme je le disais. Les métropoles sont là, ce à quoi nous avons travaillé beaucoup, des Maires qui soient à la tête de ces métropoles ou dans leurs périphéries le savent et c’est une nouvelle coopération entre ces territoires par ces décisions prises mais aussi par les décisions qui sont prises au sein des structures intercommunales comme entre elles pour permettre une mobilité plus adaptée, pour apporter les réponses en termes de pouvoir d’achat à celles et ceux qui travaillent dans ces métropoles mais qui souvent ne peuvent pas y vivre. Et nous avons entendu aussi ce message. Cette réinvention de notre territoire collectivement, c’est la capacité que nous devons donner dans nos quartiers les plus difficiles, les plus pauvres, à accéder aux meilleures formations, ce que nous sommes en train de faire, à l’égalité de la formation supérieure, à l’emploi sans stigmatisation. Ce qui est aussi les réinventer, permettre d’en tirer toute l’énergie parce qu’ils ont une ressource. C’est la vitalité démographique. C’est de réinventer par le télétravail les mobilités que vous portez et les projets innovants, j’y reviendrai, des coopérations dans le rural. C’est la redynamisation de nos centres-villes qui ont été désertés totalement par les commerces, par les habitants parce que des choix ont été opérés dans les années 80 et 90 qui ont conduit au fond à séparer notre espace selon les usages. Les gens n’en veulent plus. C’est aussi au titre de cela que j’ai été conduit à refuser certains projets que je ne considérais plus comme du jour. Le temps est à la redéfinition de l’espace et d’un commun.

Nos concitoyens veulent vivre près de l’endroit où ils travaillent pour pouvoir plus facilement travailler là où ils veulent, pouvoir plus facilement accéder à un commerce de proximité, de nouvelles formes de contact, de la culture. Ils ne veulent plus cet espace séparé selon les temps où on dort à un endroit, où on va travailler à un autre, où l’accès à la culture est ailleurs. Et c’est d’ailleurs cohérent avec le projet écologique que collectivement nous poursuivons. Il nous faut donc retisser cela. Cela va prendre du temps, ça dépend de votre engagement, de la clarté de nos choix et des instruments qui sont mis à votre disposition. Mais je crois très profondément que par toutes ces initiatives prises, et j’aurais pu citer encore beaucoup d’autres, celles des directoires d’industrie car là aussi nous sommes en train de reconquérir notre industrie.

Pour la première fois depuis 12 ans nous recréons dans notre pays de l’emploi industriel, nous réouvrons des usines dans des endroits qui les avait délaissées. Parce qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a des projets qu’on doit vous aider à porter, des investissements qu’il faut faciliter et des règles lorsqu’elles sont plus claires au niveau national qui permettent enfin de réinvestir, de réembaucher. Plus de 500 000 emplois créés en 2 ans, ça aussi c’est pour cette ambition des territoires. Et donc cet aménagement nouveau de notre territoire, il est à construire à travers ces projets, ces nouveaux instruments et une ambition qui nous permettra de bâtir les nouvelles formes du vivre ensemble, de l’habiter, du déplacement et du travail dans une puissance économique solidaire et environnementale du 21ème siècle, celle que nous voulons bâtir.

Unir et rassembler, c’est notre viatique. C’est aussi tenir la cohésion du pays dans les dures épreuves des temps. Vous avez rappelé les événements tragiques : ceux de 2015, ceux aussi que nous avons vécus ces derniers mois, ces dernières semaines. Ces événements, qu’il s’agisse du terrorisme, des attaques, des violences urbaines, ont touché à chaque fois au premier chef, vous le savez ô combien, Madame la Maire de Paris, les maires que vous êtes. Ces événements ont bousculé notre pays, charriant les peurs, les angoisses, les tensions et parfois d’ailleurs laissant monter l’esprit de divisions et les confusions. Face à de tels enchaînements, notre responsabilité collective est de ne jamais jouer sur les peurs, de ne jamais rien céder aux haines, d’éviter aussi la précipitation parfois pour apporter des bonnes réponses. Opposer au tourbillon des amalgames la sérénité claire des principes républicains. Faire en sorte que le fil du dialogue entre les Français jamais ne se rompe.

A ce titre, je veux dire ici combien les mots qu’ont eus les maires de chacune des communes concernées par les événements que je rappelais ont sonné juste, qu’ils étaient à chaque fois frappés d’un grand sens de la République et de son unité. Mais les mots n’épuisent pas ce que doit être notre réaction collective face au regain des passions, de la division et de la haine. Ce qu’il nous revient de bâtir c’est la République en actes qui unit les Français simplement parce que la loi s’applique à tous et en tous points du territoire. Aussi devons-nous travailler ensemble pour assurer la sécurité de tous nos concitoyens au quotidien, lutter contre les incivilités, la délinquance, la violence qui minent au premier chef la cohésion du pays. Je sais que c’est votre engagement premier là aussi parce qu’à chaque fois vous me sollicitez, vous me proposez d’ailleurs bien souvent.

Nous prenons depuis 2 ans et demi nos responsabilités en la matière avec une volonté forte, des policiers et des gendarmes plus nombreux sur la voie publique. C’est l’engagement de recrutement de 10 000 postes supplémentaires, les premiers qui sortent de formation sont en train d’arriver sur le terrain et, il est vrai, ils sont particulièrement nombreux dans ces quartiers de reconquête républicaine où l’effort est mis en priorité. Mais c'est aussi dégager du temps sur le terrain pour nos policiers et nos gendarmes en investissant dans la procédure pénale numérique, en allégeant, ce qui a été fait dans le cadre de la Loi justice, les tâches administratives. C'est aussi le choix qui a été fait, après des années, sans que le sujet ne soit jamais ouvert, de décider du paiement des heures supplémentaires des policiers, parce que les heures payées, c'est plus de présence sur le terrain et c'est donc du temps utile pour vous. Cet effort se poursuivra, il est indispensable et c'est notre engagement. Mais, et vous le savez aussi, la sécurité du quotidien dépend de vous, de la qualité des coopérations entre la police nationale et municipale, entre les préfets et les élus que vous êtes, et de poursuivre ce travail amplement engagé.

Nous avons à ce titre, d'ailleurs, obtenu des avancées réelles grâce à l'initiative des parlementaires. Je pense en particulier à cette loi sur les rodéos, élaborée ensemble et qui permet aujourd'hui de saisir des véhicules, et qui permet, lorsque le travail est fait en partenariat sur le terrain, d'agir beaucoup plus efficacement. Dans 3 cas sur 4, police municipale et forces de sécurité intérieure sont liées par une charte de coopération qui organise échanges d'informations, partage de moyens techniques et numériques, formation et parfois même patrouilles communes. Mais là aussi, nous pouvons encore faire davantage, faire mieux.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer ce qu'on appelle parfois le continuum de sécurité, c'est-à-dire la mobilisation de tous les acteurs : forces de l'ordre, police municipale, agents techniques aussi parfois, les différentes mairies, forces et sociétés de sécurité privées, pour agir de manière encore plus efficace contre les incivilités, la délinquance et poursuivre le travail. Des propositions très concrètes ont été faites par plusieurs d'entre vous, et je souhaite qu'on puisse regarder et avancer. Certains fichiers pourraient être mieux partagés, je le sais bien, ceux des véhicules volés, par exemple. On pourrait agir plus efficacement et plus concrètement, regarder si certains pouvoirs de police ne pourraient pas être délégués dans certains cas, les dépôts, la verbalisation des poids lourds... Il y a des choses très concrètes que vous appelez de vos vœux, qui permettraient d'ailleurs non pas à l'Etat de se désengager, je le dis ici clairement pour lever toute ambiguïté, mais de mieux coopérer et de permettre aux maires qui le souhaitent de faire davantage plus efficacement, plus simplement. Le Gouvernement sera au rendez-vous, et ces propositions auront donc une réponse.

Mais au-delà de cette sécurité du quotidien, de ces incivilités, il y a, bien entendu, ce que notre pays continue de vivre, le terrorisme et le sujet de la radicalisation, qui, aussi, appelle une action conjointe. J'ai évoqué, il y a quelques semaines, la nécessité de bâtir une société de vigilance, c'est-à-dire la mobilisation de tous pour lutter contre ces reculs insidieux de la République qui, trop souvent, se transforment en drame. Vigilants, en vérité, nous le sommes déjà ensemble. 150 chartes ont ainsi été signées dans l'ensemble des communes concernées par des individus suivis pour radicalisation. Depuis un an, sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur, comme je m'y étais engagé devant vous, les maires ont désormais droit de reconnaître. Le préfet vous informe régulièrement de l'État de la menace et peut vous transmettre des éléments nominatifs confidentiels. Là encore, comment ne pas voir que vous êtes, vous les maires, en permanence au contact et donc les mieux placés aussi, bien souvent, pour percevoir les signes faibles d'une dégradation de la situation, d'un glissement, et donc être des acteurs à part entière de cette société de vigilance, c'est-à-dire une société de l'attention collective et donc de l'action. Etat et communes sont les bras armés d'une République qui protège, d'une République qui avance aussi et s'impose dans chaque hall d'immeuble, dans chaque rue, dans chaque terre de France.

Bien évidemment, évoquant ces sujets, je ne peux bien entendu rester silencieux sur la question du communautarisme, de l'islamisme politique tant évoqué ces dernières semaines et ces derniers mois dans notre pays. Je ne veux rien cacher ici de la réalité que beaucoup d'entre vous vivent. Dans certaines communes, dans certains quartiers, progresse depuis quelques années un projet de séparation d'avec la République. C'est une réalité. Ce sont les revendications sur les horaires réservés aux femmes dans les piscines, ces espaces publics où la mixité n'est plus possible, ce sont ces pressions exercées dans certains services publics, certaines entreprises, ce sont aussi des services communautaires qui cherchent à se substituer à la République, et les déscolarisations d'enfants auxquelles on assiste dans trop d'écoles. À chaque fois, les maires sont en première ligne. L'Etat agit et continuera d'agir.

Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines et les débats qui, parfois, ont pu voir le jour. Non. Les lois ont été prises et les actions ont été conduites en la matière, avec efficacité, tout particulièrement par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, grâce, là aussi, à des initiatives parlementaires salutaires sur ce sujet. 12 lieux de culte ont ainsi été fermés, 4 écoles hors contrat, 9 établissements associatifs, près de 130 débits de boisson, toujours avec la coopération des maires. Cette action continuera d'être menée, et nous devons, là aussi, faire plus, ne jamais vous laisser isoler dans ce qui est un des grands combats républicains contemporains. Tout le Gouvernement est mobilisé et continuera d'agir. Le ministre de l'Intérieur donnera des instructions nouvelles aux préfets dans les prochains jours en la matière, et le gouvernement portera des actions concrètes nouvelles dans les prochaines semaines sur ce sujet.

Mais là aussi, je veux nous appeler collectivement à ne pas tout confondre. Dans les débats qui, souvent, se nouent sur ces sujets compliqués, on confond tout. On confond bien souvent la laïcité, la civilité et l'ordre public. La laïcité a un cadre, la loi de 1905. Il a été complété par des lois plus récentes, importantes, qui ont été le fruit d'ailleurs de longues concertations. C'est un cadre, un cadre de liberté et de respect, la liberté de croire et de ne pas croire, c'est un cadre de neutralité, ça n'est en aucun cas un cadre de combat ou d'exclusion. Ça n'est pas la notion qui doit nous conduire à mettre dos à dos, front à front, une part de la société française contre une autre. Ce serait une profonde erreur historique et une faute lourde politique. La laïcité a ce cadre, faisons-le appliquer. Respectons-le partout. C'est à cela que j'appelle le Gouvernement.

Mais bien souvent, ce qui traverse notre société, ce sont les sujets que je viens d'évoquer, légitimes, qui touchent la civilité, l'égalité entre les femmes et les hommes, le respect des lois de la République, l'ordre public, et c'est là qu'il nous faut collectivement nous réarmer, peut- être prendre des lois nouvelles, des décisions plus fortes. Mais ne confondons pas tout. Faisons- le avec la force de la République qui unit, jamais avec l'esprit de division. Il est inefficace et produit le pire. Le Gouvernement sera au rendez-vous de cette ambition en suivant ces principes.

Et puis, et ça vous touche tout particulièrement, dans les débats récents, un sujet est venu, celui des listes communautaires. Je suis, sur ce point, pragmatique et ouvert à toutes les propositions, à condition qu'elles soient efficaces et que, là aussi, elles respectent nos principes. D'abord, vous êtes, je pense, toutes et tous attachés à ce qui fait notre vie politique, qui est aussi un principe de liberté. Comment définirait-on les listes communautaires ? Qui en serait le juge ? Selon quels critères ? La vie politique est ainsi faite que les choses peuvent changer. Nous avons des règles claires, faut-il ici les bousculer parce que soudain, les esprits s'échauffent ? Je nous appelle collectivement à la prudence, pas la prudence qui mène à l'inaction, celle qui conduit à ne pas renoncer aux libertés de la République parce que le pire est parfois là, celle qui nous conduit aussi à voir toutes les conséquences de ce qu’on propose.

Et puis surtout il ne faut pas en la matière avoir quelque naïveté que ce soit. Il ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème. Nous avons eu dans d’autres temps de la République ces débats. Fallait-il interdire ces listes antisémites pour réussir à chasser ces idées de la société française ? Qui peut penser d’ailleurs que de telles listes se présenteront à visage découvert, avec spontanéité et clarté ? Non. Si les choses étaient si simples nous n’aurions pas tant de difficultés. Ceux d’entre vous qui sont confrontés à ce phénomène le savent, ceux qui développent un projet communautariste, cet islam politique que j’évoquais, un projet de division de la nation en détournant une religion de ses fondements très souvent se cachent, se dissimulent. C’est là toute la difficulté. Et donc ce qui compte c’est le combat politique en actes, ce qui compte c’est l’intransigeance républicaine quand la prééminence de nos lois est remise en question, quand l’égalité entre les femmes et les hommes est combattue, remise en cause.

Ce qui compte c’est de faire tomber les masques de ceux qui combattent la devise inscrite sur les frontons des mairies qu’ils convoitent. Et ce combat, je sais que je peux compter sur vous pour le mener, sur tous les maires de France pour le mener et pour l’emporter. Et je veux vous dire une chose, vous pourrez compter sur moi mais en actes au quotidien, chaque jour pour les débusquer, les combattre, fermer les associations, fermer les écoles quand elles ne respectent pas absolument les lois de la République. C’est ainsi qu’il faut mener ce combat, je ne crois pas autrement. Et donc là aussi sur ce sujet, le Gouvernement poursuivra avec l’ensemble des forces politiques de notre pays le travail pour rassembler les meilleures idées, avancer et agir.

Mesdames et messieurs, préparant ma venue parmi vous, je relisais aussi l’histoire des Congrès des Maires de France et ce faisant l’histoire des maires de France et je me faisais cette réflexion toute simple en quelque sorte quand on reprend à la cavalcade cette odyssée commune depuis la Révolution française. A chaque fois qu’il a fallu bâtir la République, ses grands projets, construire son avenir cela s’est fait dans et à travers, par les maires : la liberté, la République et la démocratie neuves dès la Révolution française ; la construction de la République dès les lois de 71 et de 72 d’abord par les conseils départementaux puis par la loi de 1884 par le rôle qu’on donne au maire ; et la construction de notre école de la République, de nos écoles dans chaque commune, bien souvent aussi des infrastructures s’est faite par ce truchement. Et la solidité que notre République a su bâtir entre la défaite de 70 et 1914 c’est ce moment inouï où la République a su construire une espèce de pacte, d’ambition et de contrôle réciproque avec les élus locaux et ceux de la République. Permettre que rien ne soit remis en cause si le pire devait advenir à Paris avec les pouvoirs donnés dès 71 et 72 au niveau du département, en 84 aux communes, et permettre d’avancer avec des projets concrets. La solidité de notre pays elle procède de ce temps incroyable. Et à chaque moment que la République a été bousculée par des doutes, par le pire, parfois bousculée en son sommet elle a su retrouver ce socle, cette action concrète, cette stabilité des valeurs et des principes auprès de ses maires. Et il en est de même dans le moment que nous vivons.

Nous sommes dans un moment particulier de notre pays mais il suffit de regarder autour de nous pour nous apercevoir que nous sommes dans un moment historique pour toutes les démocraties occidentales et au fond pour le monde entier, un moment de doute, de crise. Regardez autour de nous, qui a un Gouvernement stable, une majorité claire ? Qui a une vie démocratique innocente, placide ? Je cherche les paradis, les exemples. Je n’en trouve pas. C’est bien parce que nous avons collectivement de nouveaux défis à relever, c’est que nous vivons la fin aussi d’une époque, de transformations profondes peut-être que nous n’avons pas toujours prendre à temps, mais aussi des défis contemporains qui agitent les peurs. Le défi technologique, le défi climatique, le défi démographique et la brutalité de ce monde contemporain. Pour réussir ces transformations comme à chaque fois que la République a été confrontée à ces grandes bourrasques, j’ai besoin de vous et c’est ensemble que nous bâtirons cette action utile. C’est aussi pour cela, fort de ce temps passé ensemble, de ces mois de débat de commune en commune, mais aussi de cette conviction chevillée au corps et inspirée par notre histoire que cet acte II comme je l’ai appelé, du mandat qui m’a été confié par les Français, j’ai voulu le bâtir autour de quelques sujets où votre rôle est déterminant. Je ne les couvrirai pas tous mais je veux ici simplement en mentionner deux.

Le premier, vous l’avez évoqué un instant, c’est celui de la transition écologique, de l’environnement. Elle se joue bien sûr sur le plan international. La France est au rendez-vous dans les négociations entre Etats, sur les baisses des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la constitution d’un droit environnemental contraignant. Et vous savez, l’engagement de la France sur tous ces sujets. Elle se joue en Europe et vous savez combien la France porte une ambition climatique et environnementale dans notre Union européenne. Elle se joue aussi au niveau national, et là également, le Gouvernement prend ses responsabilités. Je connais peu de pays qui ont assumé la fermeture de toutes leurs centrales à charbon, la fin des exploitations des hydrocarbures, un plan pour la biodiversité. Ç’a été fait et c’est en train de s’appliquer, et ce n’est qu’un début de l’action qui est en train d’être conduite. La convention citoyenne, cher président, qui est en train de travailler au CESE en ce moment même, proposera au gouvernement, à moi-même de nouvelles actions concrètes qui scanderont notre travail collectif dans les prochains mois.

Mais en vérité, là aussi, c’est bien dans les territoires et par les communes que la transition se fait concrètement, la protection des espaces, la lutte contre la pollution, eaux usées comme déchets et donc le combat pour la biodiversité, c’est vous. Les plans pour décarboner les transports, pour rénover les logements et donc emporter la bataille de la baisse des émissions de gaz à effets de serre et du climat, c’est vous. Bien sûr, l'État doit fixer un cadre, une direction, donner des instruments. Mais ensuite, c'est aux communes qu’il importe de faire, très souvent, et c'est d'ailleurs là que les initiatives les plus innovantes, bien souvent, ont été prises.

Les maires ont un rôle clé. Ils ont aussi une connaissance du terrain de ses contraintes et parfois des tensions que ces sujets peuvent faire naître. Un maire sur cinq est agriculteur ou ancien agriculteur, ce qui donne une expérience. Et je dois le dire aussi bien souvent quelque bon sens. Cette transition, elle est complexe. Et là aussi, je vois qu'il y a des intéressés dans la salle. C'est statistiquement normalement vérifié. Cette trame des territoires, elle implique du bon sens et là aussi de savoir gérer les choses sans, je dirais, conflit inutile. Ce rôle en matière d'écologie, je commencerais par-là, ne doit pas conduire, ne doit pas vous conduire à prendre des décisions qui ne relèvent pas du pouvoir de police du maire. La toxicité d'un produit chimique, ça n'est pas la compétence du maire. Et je vais vous le dire, c'est une bonne chose pour vous.

Quand je vois des maires qui prennent des arrêtés pour interdire des pesticides dans leur commune, quel sens ça a ? Est-ce que la toxicité de ce pesticide, elle ne serait pas la même à Plougastel ou à Morlaix ? Aucun sens, aucun sens, il y a peut-être plus de fraises d'un côté ou de l'autre, c’est vrai. Et donc, c'est pour vous protéger aussi que ce pouvoir n'est pas donné, sinon, ce sera la guérilla terrible et surtout l'incompréhension généralisée. En la matière, j'en appelle à la modération, mais au-delà de cela, vous avez un rôle essentiel. Et je voulais aussi apporter quelques clarifications.

Si nous voulons aller plus loin, nous devons bâtir avec vous sur les territoires des filières d'économie circulaire luttant activement contre le gaspillage. En la matière, vous avez d'ailleurs bien souvent pris vous-même des décisions, c'est pour cela que sur ce sujet et sur un sujet particulièrement sensible, comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, conforté ceux qui ont pris de l'avance et investis, aider, faire parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés parfois il y a plusieurs années et ont pris des investissements utiles et ceux qui ont trouvé la bonne organisation. Cela doit donc passer par une indispensable concertation.

Oui, je crois à une écologie de la liberté, de l'innovation. Je crois dans l'écologie des territoires et la capacité qu'on donne à ces derniers de trouver les bonnes solutions. Je crois dans ceux d'entre vous qui innovent pour préserver les espaces naturels et agricoles, planter des forêts urbaines, encourager la conversion des exploitations agricoles vers le bio et la haute valeur environnementale, qui développent des plans alimentaires territoriaux pour approvisionner les écoles et les marchés en circuit court, dans ceux d'entre vous qui développent massivement des transports en commun propres. Le bus à hydrogène, les nouvelles solutions pour remplacer la voiture, les véhicules en autopartage, les navettes y compris dans le rural, les pôles d'échanges qui pensent la ville du vélo, de la marche à pied, dans ceux qui inventent les réseaux intelligents, qui permettront d'intégrer les énergies renouvelables par essence intermittentes dans les systèmes électriques des villes, qui investissent pour la rénovation thermique des bâtiments municipaux, des logements.

Tout ce que je viens de dire est en train de se faire. Et la loi d'orientation pour les mobilités, largement concertée donne aux régions un rôle très important aux communes un rôle à leurs côtés. Et c'est donc un cadre, des instruments, une clarté de financement, mais là aussi, nous sommes en train de construire cette écologie concrète. Vous êtes en train de le faire. Ce qu'on doit apporter, c'est le cadre clair des responsabilités, ce que permet la loi d'orientation et les financements pour la compagnie. Les contrats de transition énergétique permettent dans certaines situations difficiles de le faire. La clarté qui sera donnée sur les dotations qui accompagnent la loi en sera une autre. Je souhaite que les prochains mois soient scandés par de nouveaux appels à projets pour accompagner très clairement tous ces projets que je viens d'évoquer dans le cadre et l'architecture de la loi qui a été largement concertée et qui sera de manière imminente ainsi votée. L'écologie du quotidien, l'écologie concrète, l'écologie française, c'est celle de nos territoires. Celle en action, et c'est pourquoi, là aussi, je crois très profondément, comme lorsque la République a eu à bâtir son école, votre rôle est indispensable.

Le deuxième sujet sur lequel je voulais attirer votre attention et vous dire combien au fond nous avons aujourd'hui pour mener cette action besoin de vous, c'est celui de la République sociale solidaire, de ce solidarisme contemporain auquel je crois profondément. Dans votre quotidien, vous êtes confrontés et vous avez apporté nombre de ces missions, bien souvent d'ailleurs en lien avec les départements qui en la matière joue un rôle essentiel. Cher président, vous avez à vous occuper des personnes éloignées de l'emploi avec les missions locales, celles en situation de difficultés ponctuelles ou durables, avec les CCAS, l'accompagnement des personnes âgées, les situations liées justement aux demandes d'asile et aux migrations que sur beaucoup de nos territoires nous connaissons.

Tous ces sujets sont majeurs, je n'y reviendrai pas. Vous êtes aussi au cœur d'une ambition économique indispensable. Mais il y a deux politiques, deux actions sociales indispensables à notre République. Et la construction de cette République solidaire du XXIème siècle où votre rôle est décisif, c'est l'école et la santé. Deux sujets qui à mes yeux caractérisent l'État providence du XXIème siècle que nous sommes en train collectivement de bâtir, auquel je crois profondément, qui est celui où l'on investit sur les personnes. Pas celui où on administre les choses, non. Mais où on décide d'investir sur nos concitoyens pour les aider à choisir leur vie, à la bâtir là où ils sont. Et là votre rôle, comme il l'a toujours été, est éminent : l'éducation. Vous le savez, l'ambition qui est la nôtre, merci président de l'avoir rappelé, elle est partagée, elle m'a conduit d'ailleurs parfois là aussi à corriger des choses qui étaient faites. Je le disais tellement partagé que je me suis engagé à ce qu'aucune école ne soit fermée sans l'accord du maire. Et depuis que j'ai pris cet engagement, c'est ce qui a été fait par le ministre de l'Éducation nationale, une grande vigilance qu'il a encore rappelée. Priorité donnée à l'école primaire parce que c'est là que se nouent les inégalités, réforme du lycée, réforme de l'orientation : jamais on n'a vu en si peu de temps, sauf à revenir à ces temps inauguraux de la République que je rappelais tout à l'heure, des investissements et de tels changements. Je sais aussi les inquiétudes. Comment financer les ATSEM supplémentaires face à l'augmentation des effectifs induite par l'école obligatoire dès 3 ans ? Comment prendre en charge les dépenses immobilières liées au dédoublement des classes de CP, CE1, CE2, le sujet des grandes sections maternelles ? Je veux ici rassurer, je sais les discussions en cours et vous aurez l'occasion d'y revenir avec le ministre. L'Etat a accompagné à hauteur d'un peu plus d'une dizaine de millions d'euros, et c'est vrai, pas la totalité de ce qui a été investi, et je remercie toutes les communes qui ont beaucoup fait sur le sujet, et nous continuerons d'accompagner. Et là aussi, ce dialogue continuera de se faire parce que nous avons besoin de cette ambition collective, parce que nos enfants, pour pouvoir bâtir leur vie, ont besoin d'une école ainsi construite avec moins d'élèves par classe et avec les réformes qui ont ainsi été décidées, parce que, aussi, nous avons besoin, pour réattirer des familles dans certains endroits, dans certains quartiers ou dans une part de notre ruralité, de leur offrir des écoles de qualité. C'est ça, l'objet de ces réformes.

Nous travaillons également ensemble à installer, dans tous les territoires de France, des CFA, de nouvelles antennes du CNAM, des unités d'enseignement supérieur, comme ces campus connectés dont l'objectif est de permettre à des étudiants habitant dans des territoires éloignés des grandes villes de bénéficier d'une offre complète de formation. Ce que nous allons déployer dans les prochains mois, ce que j'ai demandé au Gouvernement de faire, c'est, à rebours de ce que vous avez bien souvent vu, d'ouvrir dans des villes moyennes qui n'ont pas aujourd'hui d'université ou pas de formation supérieure, des antennes d'universités, certaines formations professionnelles ou académiques et parfois les deux. Pour permettre de se former au plus près de chez soi et répondre ce faisant aussi à des problèmes bien souvent de mobilité, de coût du logement dans les métropoles, de rareté du foncier que nous avons à vivre par ailleurs. C'est, là aussi, ce projet d'aménagement du territoire que j'évoquais tout à l'heure, qui est un pragmatisme que nous déclinons pour l'ambition scolaire. L'école de la République, celle de Jules FERRY, qui est enracinée dans chaque terre de France, s'est historiquement construite dans ce « main dans la main » entre le Gouvernement et les maires, et c'est ce fil qu'il nous faut tisser encore et encore.

Et puis le second pilier de cette République sociale, c'est la santé. Là aussi, vous n'avez pas attendu le gouvernement. Sur ce sujet, je dois bien le dire, j'avais envoyé au moment du Grand Débat des questions, mais celle qui est le plus remontée, et de très loin, spontanément à chaque fois, c'est la santé, disant d'ailleurs l'urgence de notre organisation collective et des errements de plusieurs décennies : déserts médicaux d'un côté, surpopulation dans les urgences de l'autre, centres hospitaliers professionnels qui n'arrivent plus à faire face à la demande sur certains territoires, disparition dans d'autres. C'est le fruit, là aussi, de dogmes qui ont longtemps vécu, on dépensera moins s'il y a moins de médecins. Bizarrement, les gens n'ont pas été moins malades. Et donc nous voilà avec un système de santé sur lequel il faut tout à la fois réinvestir mais qu'il faut aussi réorganiser. Je veux saluer ici l'engagement que, depuis plusieurs années, vous avez pris avec beaucoup de conviction pour développer des réseaux, porter des projets, ouvrir des structures. L'engagement que j'avais pris devant vous, c'est d'accompagner cela pour doubler les maisons de santé. C'est ce qui sera fait, et nous sommes sur cet objectif. L'engagement, c'est aussi, pour répondre à vos besoins, une réforme plus en profondeur qui a été annoncée il y a un an dans le cadre du plan Ma santé 2022, et qui, là, vous touche directement, la suppression du numerus clausus, mais ça touchera nos successeurs, parce qu'on met 10 ans au moins à former un médecin, mais collectivement, nous devons agir pour l'avenir, le recrutement de 600 médecins salariés que nous commençons à déployer dans les territoires les plus carencés dès à présent, le développement de la télémédecine, le renforcement du rôle des infirmiers, l'ouverture de 1 000 maisons de santé, comme je le disais, et l'encouragement, à vos côtés, de ces maisons de santé pluridisciplinaires en finançant ces assistants médicaux pour encourager les professionnels à venir et faire que les projets immobiliers que vous avez souvent portés soient accompagnés par des projets médicaux et que ces derniers soient aidés, aidés en leur payant cette assistante médicale ou cet assistant médical qui viendra les décharger d'actes médicaux et leur permettre de mieux travailler sur vos territoires. Là aussi, rien ne se fera sans vous. Il y a des formidables succès.

J'étais il y a quelques jours, je le disais, dans la Marne : deux maisons de santé en 2009, 14 aujourd'hui et 3 de plus qui sont en projet. J'ai vu des projets formidables en Gironde, où municipalités, ARS et centres hospitaliers agissent ensemble pour créer un centre hospitalo- communal ; à Pontarlier, dans le Doubs, cher président, non loin de chez vous, des acteurs locaux qui savent s'organiser pour mettre en place un cabinet éphémère, le temps justement que de nouveaux médecins s'installent plus rapidement ; en Saône-et-Loire, par la volonté d'un conseil départemental, tout un réseau de santé de proximité se met en place et des médecins revenir exercer dans les villes désertées. C'est ça, ce que nous accompagnons concrètement et que nous allons déployer plus fortement encore. Et donc le gouvernement, là aussi, sera au rendez-vous pour mettre les moyens et pour en rajouter. Je ne veux pas ici déflorer les annonces que le Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé feront demain en la matière, mais il est clair que l'urgence impose d'investir plus fortement encore et de construire une plus grande attractivité de nos hôpitaux, qu'ils soient d'ailleurs centres universitaires ou parfois plus en proximité, pour réussir à mener ce combat. Je voulais ici vous dire l'engagement du Gouvernement mais le rôle aussi essentiel que vous jouez. Mesdames et Messieurs, chers amis, j'ai conscience, une fois que j'ai dit tout cela, de la difficulté des temps, et vous l'avez rappelé.

Je veux conclure mon propos en vous disant aussi un mot de vous. J'ai à mon tour, en cet instant, une pensée pour Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, qui a consacré sa vie à sa commune, vous le disiez, tout à l'heure, en rappelant son engagement de 1983 pour finalement mourir dans l'exercice de ses fonctions, dans le courage de sa fonction, celle justement de faire respecter la vie en commun, de rappeler à l'ordre ceux qui, dans sa commune, venaient enfreindre la règle. Les signoises et les signois n'oublieront jamais ce grand humaniste qui les connaissait tous personnellement, et je veux avoir une pensée pour eux, pour le personnel de la commune et pour sa famille, dont la dignité fut exemplaire en cet instant. Cette tragédie, ainsi que les dizaines d'agressions dont les maires et les élus locaux, ces derniers mois, beaucoup trop d'élus de la République ont été victimes, rappelle la République et chacun de ses citoyens à ses devoirs. La République, je le redis ici, vous doit protection. La République ne peut en effet vous demander tant sans assurer votre sécurité, et en particulier celles et ceux d'entre vous qui craignent pour leur intégrité physique. Elle ne peut vous demander tant non plus sans vous donner les moyens de l'action. Et là aussi, c'est l'objet de ce texte de loi proposé par les ministres, défendu en ce moment même à l'Assemblée nationale, qui est le fruit du Grand Débat, qui est le fruit des propositions concrètes des maires de France, de leur pragmatisme, des indignations que j'ai récoltées, des interpellations que j'ai reçues, d'abord en reconnaissant et en soutenant davantage votre engagement. L'engagement, c'est la sève d'une nation, ce qui la fait, ce qui la tient, ce qui la grandit, l'engagement associatif, syndical, politique, et bien entendu l'engagement des maires. Ça fait des décennies qu'on parle du statut de l'élu, des décennies. Il y a des débats, et je veux reconnaître au Gouvernement de porter enfin une réforme tant et tant attendue. Le projet de loi Engagement et proximité, discuté encore ces dernières heures à l'Assemblée nationale, s'inspire de toutes ces idées, et donc oui, ce texte vous permettra de bénéficier d'une protection juridique dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, et nous l'assumons. Oui, vous bénéficierez désormais d'un droit à la formation, et nous l'assumons. Oui, les élus locaux pourront mieux concilier leur vie personnelle et leur vie familiale avec, par exemple, le remboursement des frais de garde, et nous l'assumons. Oui, les maires ruraux qui dans les campagnes de France sont bien souvent tout à la fois : policiers, médecins, urbanistes, jardiniers, assistant social seront rétribués aussi à leur juste niveau d'engagement et nous l'assumons entre autres choses.

Je veux le dire ici parce que c'est une première. Mais votre moteur – je le sais, je le sais parce que je suis fait comme vous, je l’ai démontré – c'est de faire, de transformer, d'agir. C'est pourquoi le projet de loi renforce aussi vos marges d'action. Je ne reviens pas sur les marges d'action financière. On a commencé à l'aborder. Vous y reviendrez avec le gouvernement. Non, je veux évoquer les moyens d'action juridique que vous revendiquez légitimement. Il y a d'abord tout ce qui bride. Les normes qui vous enserrent, l'intercommunalité qui parfois vous freine. Vous avez un mot d'ordre : la souplesse. J'ai le même. Et pour moi aussi, rassurez-vous, ça va trop lentement. Et lorsque je suis allé, il y a quelques jours dans la Marne, j'ai réuni d'ailleurs les préfets et chefs de services de l'Etat déconcentré pour faire la revue de chantiers en la matière. Mais ça avance. Les normes, nous en réduisons d'abord le flux. On regarde trop peu souvent. 40 projets de décrets pris par les ministères en deux ans et demie. C'était 100 par an avant. 100 par an. Le stock. Les fameuses circulaires. Vous le savez, ces lois qui ne sont pas discutées au Parlement et ces décrets qui ne sont pas pris par les ministres mais tout ce qui fait la vie de l'administration et qui à la fin vous est parfois opposé. Ces circulaires – 65 % des circulaires existantes abrogées – je peux vous dire que ce travail de Pénélope, il a fallu le porter et il touche votre quotidien. Je n'ai pas entendu de protestation. Cela veut dire qu'elle ne servait pas forcément à grand-chose. Ce travail, il faut le poursuivre. Et là aussi, j'en appelle aux bonnes idées. Mais ne sous estimez pas une chose : simplifier, c'est complexe parce que supprimer un texte, une circulaire, c'est s'assurer qu'il ne servait à rien. Donc il faut tester les gens, il faut le vérifier. Vous le savez bien. Et donc, j'ai besoin de vous pour que ce travail se poursuive.

Un nouveau service, le rescrit normatif sera créé dans les préfectures et sera valable dès le début du mandat prochain et permettra de sécuriser tous les projets sur le plan juridique. De la même manière, déconcentrer la décision, c'est simplifier pour vous. On est plusieurs dans cette salle à être attachés à cela, je le sais. Plus de 1 000 procédures administratives ont été déconcentrées au plus près du terrain. Ça veut dire quoi ? Que sur ces 1 000 décisions, 1 000 types de décisions. Là où bien souvent, le préfet, le directeur d'administration locale vous disait : je ne peux pas vous donner la réponse, je dois demander à Paris, la décision peut se prendre sur le terrain de manière concrète. C'est plus de responsabilité, plus de rapidité, plus aussi de simplicité et de souplesse.

L'intercommunalité, nous l'assouplissons, répartition des compétences entre les communes, périmètres des EPCI, conseil des maires. Tout est mis en place pour tout à la fois mieux s'organiser et respecter les libertés locales. Et là aussi, les avancées qui émanent de ce débat, porté et acté encore ces dernières heures. Nous l’évoquions ensemble un instant, Président, le premier ministre et les ministres permettront utilement d'avancer et ce jusqu'au bout du chemin de ce texte de loi pour que les maires puissent choisir. Pour que les maires élus au suffrage universel ne puissent jamais être en quelque sorte simplement les récipiendaires d'instructions d'une autre collectivité.

Vous souhaitez aller plus loin encore dans la souplesse d'organisation. J'y suis prêt. De manière là aussi très concrète. Alors, vous m'avez interpellé sur ce point, monsieur le Président, et je veux y revenir d'abord pour dire qu’en la matière, là aussi, le texte de loi. C'est sur ce sujet, les seules décisions qui ont été prises par ce Gouvernement et cette majorité. J'entends vos protestations à juste titre. Mais il ne faut pas opposer au Gouvernement ou à vos parlementaires des décisions de jadis. Il faut quand même être clair sur ce point. Ou alors, citez-moi les discours où j'aurais porté de l'intercommunalité forcée. Citez-moi les discours où j'ai nié la force démocratique du maire. Citez-moi les discours et les actes qui ont fait le contraire. Chers amis, il vous est arrivé d'avoir des prédécesseurs, il faut les respecter. Vous n'êtes pas obligé de tout prendre. J'en prends déjà assez. Je considère qu’en ce moment, collectivement, nous prenons notre part, y compris des conséquences parfois dont les causes ne nous appartiennent pas totalement. Donc, continuons d'avancer collectivement. Et je veux insister pour vous dire que le Gouvernement est là, le Parlement est là et les réponses seront apportées comme vous l'avez voulu.

Alors maintenant, comment aller plus loin ? Continuer à déconcentrer. J'y crois très profondément. Le Premier ministre a annoncé des décisions fortes, plus de 6 000 fonctionnaires qui seront ramenés sur les territoires. Il faut poursuivre ce mouvement. Et il faut le poursuivre en particulier de l'échelon régional à l'échelon local. C'est indispensable. Les grandes régions ont permis parfois de regrouper des services mais elles ont permis sur certains sujets, où elles ont plutôt conduit sur certains sujets, à recréer de la concentration régionale et à éloigner la décision du terrain. Ce n'est pas une bonne chose, et donc je souhaite que collectivement, le Gouvernement et le Parlement puissent avancer sur ce sujet de manière très concrète. On l'a évoqué avec plusieurs d'entre vous en matière de logement, sur beaucoup d'autres sujets et des décisions qui étaient parfois prises au niveau du département, soit au niveau de la région. Ce n'est pas bon. Et je dirais plus : le numérique dont on parle tant, auquel nous tenons, qui nous permet de recréer de l'industrie, de développer des emplois sur notre territoire doit nous permettre aussi d'être inventif en matière d'organisation de l'État. Pourquoi, parce qu'il y a le numérique, on devrait demander à tous nos agents, à tous nos fonctionnaires, d'aller dans la capitale régionale ou à Paris, pour faire des travaux d'intérêt général et expliquer à nos concitoyens « Vous voulez joindre vos fonctionnaires ? Internet ou le téléphone ? » Au contraire, on peut laisser ou remettre des fonctionnaires et des agents sur le terrain et grâce au numérique, leur permettre de faire des tâches communes pour le compte de la région ou même plus largement. Je crois que c'est beaucoup plus porteur d'avenir. Qui plus est, bien souvent dans des territoires où le déplacement est moins compliqué, le logement moins cher, les conditions de vie plus agréable. Et donc, il nous faut là aussi reconstruire ces équilibres nouveaux, réinventer les choses, changer des habitudes qui avaient été acquises.

C'est ce qui a commencé à être fait et qui continuera de l'être avec force. Et en la matière, le projet France Service est d'ailleurs un levier. Et croyez en mon exigence sur le sujet, ce ne sera pas un paravent. Ce sera bien une ambition nouvelle de la présence, des compétences sur les territoires et de l'innovation aussi pour tous nos services, comme d'ailleurs pour tous les grands partenaires de l'Etat. Je pense à la Poste qui peut permettre, non pas dans France Service, mais en allant au plus près de nos concitoyens comme elle commence à le faire en matière de santé, pour apporter du service jusqu'à nos concitoyens, pour lui inventer une nouvelle mission d'intérêt général dont, dans nos campagnes, les plus isolées ont besoin, dont, dans aussi certains quartiers de la République, certains ont besoin.
 

Différenciation, c'est le deuxième levier après la déconcentration. Nous avons commencé à le faire, beaucoup ont joué le jeu, ces fameux contrats permettent de mieux répondre. Il y a les contrats dits de cœur que les plus grosses collectivités ont souvent signés et qui produisent leurs effets, il y a aussi les contrats de différenciation, d'actions. De la Creuse, cher Président, jusqu'aux Ardennes, en passant par la Bretagne, à tous les niveaux, des contrats ont été signés par le Gouvernement qui ont permis de bâtir des actions concrètes de projets sur le terrain. De différencier, c'est une manière aussi d'avancer efficace, beaucoup plus forte. Et je souhaite que nous puissions franchir un pas supplémentaire. Je sais que nous sommes beaucoup dans cette salle à le vouloir par la réforme constitutionnelle qui permettra d'instaurer un droit à la différenciation. Et là, je sais compter sur chacun pour que nous puissions aller au bout de cette idée. Et puis la troisième, après la déconcentration, la différenciation, c'est la décentralisation.

Vous l'avez évoqué et je souhaite que sur ce sujet nous puissions avancer. Mais je vais vous dire quelque conviction en la matière. Il y a eu plusieurs vagues de décentralisation, et nous essayons collectivement d'en faire le bilan. Elles ont dans beaucoup de cas, réussi à mener une action plus concrète, en effet, plus proche des territoires. Mais le bilan que j'en tire pour l'Etat, trop souvent, l'Etat a essayé de garder une partie de la compétence et n'a pas fait toutes les économies. Et parfois d'ailleurs, nous avons collectivement perdu de la compétence, prenons les routes : est-ce qu'on est aussi bon sur ce sujet qu'il y a 40 ans ? Je ne suis pas sûr. Les ponts, on en parle en ce moment, est-ce qu'on est aussi bon ? Pas sûr. Donc il faut que la décentralisation s'accompagne de choix clairs du côté de l'Etat, il doit lâcher toutes les compétences quand il les décentralise, mais il ne faut pas que ça conduise à de la perte collective de connaissances et que d'un seul coup, on se réveille et qu'on se dise : là, on n'est plus aussi bons qu'avant.


Ensuite, on a parfois décentralisé des compétences sans donner les moyens comme le RSA et les départements. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Non, on l'a plusieurs fois évoqué. Ça fait maintenant des années, quasiment depuis le premier jour, que des débats sans fin se nouent pour savoir si la compensation est la bonne. Et qui plus est, on a décentralisé une compétence sur laquelle la collectivité en charge n'avait quasiment pas de moyens d'action. Est- ce que c'est de la bonne décentralisation ? Moi, je veux bien décentraliser des compétences, mais si la collectivité ne peut rien faire est un payeur aveugle, ce n’est pas cohérent. J'en ai tiré une conviction simple qui, peut-être, peut rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le semblent au premier abord : quand on décentralise une compétence, il faut décentraliser les moyens clairement, et la dynamique des moyens clairement. Est-ce qu'il y a, sur chacune de ces compétences, une dynamique et une fiscalité claire ? Non. Vous me parlez du foncier pour les départements. Mais si le foncier avait la même dynamique que le RSA, ça se serait vu depuis longtemps. Nous devons prévoir des péréquations en permanence. Si les départements qui touchent le plus de foncier et de droits de mutation à titre onéreux étaient les départements qui avaient le plus de bénéficiaires de RSA à accompagner, la France serait plus heureuse. Rien à voir. Il y a une ressource fiscale, elle n'a rien à voir avec la dépense. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Vous conviendrez avec moi que non. On fait de la bricole en permanence, on fait de la péréquation tous les ans, vous le savez bien. Donc cette émotion me touche, mais elle n'est pas féconde. Si on veut avancer, il faut regarder en effet quelle fiscalité ou parts de fiscalité on donne aux collectivités en décentralisant.

Nous, nous avons un fétichisme français : l'autonomie fiscale. Je regarde les grands pays décentralisés autour de nous, ils sont beaucoup plus décentralisés que nous, ils n'ont pas d'autonomie fiscale. Ils ont une chambre qui, chaque année, en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être qu'il faut en arriver à cela, et moi, j'y suis favorable parce que, je vais vous dire, l'autonomie fiscale a deux problèmes. La première : il n'y a jamais une fiscalité qui correspond à la bonne compétence, donc il y aura toujours des péréquations et de l'illisibilité, c'est vrai. Les seuls qui peuvent avoir une fiscalité propre, ce sont les communes, qui ont une clause de compétence générale. C'est pour ça que j'assume le foncier. Et ne me dites pas : « il y a des gens qui sont exonérés qui ne payent pas. » Dans la commune de Troyes, il doit y avoir 70 % des gens qui ne payent pas la taxe d'habitation, on en parlait l'autre jour. Ce n'est pas pour autant qu'ils n'avaient plus de lien avec la vie dans la commune. Donc il n'y aura jamais la bonne fiscalité, en tout cas pour les départements et les régions.

Par contre, il faut qu'il y ait une dynamique fiscale qui corresponde à la dynamique des compétences, qu'il y ait une visibilité qui soit donnée, et c'est vrai que nous ne sommes pas bons sur ce sujet. Donc est-ce qu'on peut peut-être évoluer dans notre capacité collective à la fois à moderniser nos impôts, à clarifier les responsabilités fiscales et de compétences ? Je l'espère, parce que vous savez, sinon, on vit dans une société où, selon les niveaux, on augmente les impôts d'un côté, on les baisse de l'autre. C'est illisible pour nos concitoyens. Qu'est-ce qui s'est fait ces dernières années ? Je parle du mandat précédent. Vous l'avez dit, les dotations ont été baissées massivement, mais c'est de la fiscalité locale qui a souvent été augmentée massivement, souvent au niveau intercommunal, avec souvent d'ailleurs des gens qui ne savaient plus qui faisait quoi. Est-ce que c'est démocratiquement souhaitable ? Je vous livre ma conviction : non.

Donc oui à la décentralisation, mais oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d'une décentralisation claire des financements qui vont avec, avec la bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d'impôts nationaux qui ont cette dynamique, allons-y. Si on pense que c'est en regardant nos voisins qu'il faut le faire, j'y suis favorable, et dans ces cas-là, c'est un changement constitutionnel vers lequel il faut peut-être aller. Je le dis devant le Président du Sénat, j'y suis ouvert, plus que ça, à titre personnel, favorable. Et de l'autre côté, en décentralisant les compétences, il faut décentraliser les responsabilités. Et là aussi, on ne peut pas dire : je prends les compétences mais quand il y a un problème... Vous le savez, vous, quand il y a un problème on vient vous voir. Bon, quand ce n'est pas vous, c'est moi, si je puis dire, quand même bien souvent. C'est trop souvent le cas. On dit : j'ai les compétences. Les départements font un travail extraordinaire sur l'aide sociale à l'enfance. Quand il y a un gros coup de grisou, on dit que c'est l'Etat, comme si on avait oublié qu'on avait décentralisé les compétences. Je veux bien. On a décentralisé imparfaitement certaines compétences de mobilité ou de développement économique, dès qu'il y a un problème, on dit : c'est l'Etat. Quand une entreprise ferme, je n’ai jamais vu une région dire : « c'est ma responsabilité, je vais le faire. » On dit : « l'Etat ne nous aide pas assez. » On me parle de l'emploi. Si ça va avec la responsabilité, c'est simple, ça veut dire que maintenant, dans les élections régionales, quand les gens votent pour la région, ils disent : « je vote pour la politique d'emploi. » Et quand le Président, les parlementaires iront aux élections, ils diront : « attention mes chers amis, l'emploi, ce n'est pas chez moi, c'est la région. Moi, je n'y peux rien, à l'emploi. » On n'est pas ce pays-là. Je vais vous rassurer, l'Allemagne, grand pays fédéral, n'a pas décentralisé l'emploi.

Le problème qu'on a, c'est qu'on a décentralisé des compétences sans décentraliser les responsabilités, et je le dis aussi pour protéger les collectivités ici présentes. Personne en France ne veut avoir un RSA par département, personne. Ça n'est pas comme ça que la nation s'est bâtie. On ne va pas dire : « les politiques sociales, il faut complètement les décentraliser au niveau du département. » Donc les gens veulent prendre des compétences et pas les responsabilités. On ne peut pas avancer comme ça. Donc oui à un grand débat, une grande avancée sur la décentralisation, mais à condition de dire que la compétence va avec la responsabilité démocratique, et claire, et avec des financements clairs, qui ont la même dynamique, et là, nous serons heureux.

Sur cette base, j'y suis ouvert sur tous les sujets. On parlait de logement, j'y suis très ouvert. Vous parliez de culture, il y en a déjà beaucoup. On peut faire, là aussi. Plus de sport, j'y suis favorable suivant ces règles qui sont celles de la clarté et de la responsabilité partagée. Vous l'aurez compris, Mesdames, Messieurs, chers amis, je n'ai d'autre obsession que d'agir, de transformer, de faire avec vous, car à la fin, il n'y a que ça qui compte et c'est cela que nous laisserons : une action.

Alors je sais, les mois à venir auront un tour un peu particulier, avec les élections municipales qui se profilent. Certains d'entre vous se représenteront, et je sais que vous serez nombreux, avec aussi de nouveaux engagés actifs ou retraités, jeunes ou moins jeunes, femmes ou hommes, qui feront le choix de donner un peu de leur vie aux autres. Certains d'entre vous se revendiqueront d'étiquettes partisanes, d'autres non. Je crois, sur ce sujet, qu'il faut laisser une totale liberté, n'enfermer les maires dans aucun clivage.

Les élections locales ne sont pas là pour être utilisées à des fins partisanes. Vous avez besoin de rassembler et d'agir. Ce qui compte, c'est l'engagement. Ce qui compte, c'est que la République demeure vive. Ce qui compte, c'est que les maires de France unissent encore et encore la société, façonnent encore et encore le pays, continuent à forger ce que nous sommes, ce peuple enraciné, ces paysages, ces différences, et répondent à ces ambitions contemporaines, car oui, comme je l'ai dit, notre pays traverse, et je conclurai sur ce point, une période peut-être unique quand on se retournera sur elle, où ces fractures que j'évoquais sont là, où en même temps les opportunités sont à portée de main, où quelque chose se réinvente tout à la fois de nos vies, de nos territoires, de notre continent comme du reste du monde. Et je crois, dans ce moment, une fois encore, que votre rôle est en effet essentiel.

Alors oui, vous l'avez dit, Président, il y a un an, lorsque le pays s'embrasait, j'ai fait appel à vous, ou plus exactement je vous ai regardés et vous m'avez inspiré. J'ai regardé les premiers maires, les premiers d'entre vous qui ont, parce qu'il y avait certains de nos concitoyens qui étaient dans les rues ou les ronds-points, parce que la violence était là, qui ont ouvert leurs mairies, qui ont proposé. Certains sont venus me voir avec des propositions concrètes. Et de Poissy à Gargilesse-Dampierre en passant par toutes les communes de France, vous avez pris des risques, vous avez proposé et innové.

J'ai, en ce moment, une pensée et un remerciement particulier pour Vanik BERBERIAN qui, avec ces maires, est venu me présenter ses premiers cahiers qu'il avait ouverts en mairie. Il a aujourd'hui des combats plus intimes, mais il a eu beaucoup de courage, beaucoup de courage.

Mais j'ai une pensée pour vous toutes et tous qui vous êtes engagés, en vous confrontant de salles polyvalentes en mairies, de préaux d'école en salles de classe, parfois à la colère pour lui redonner un cadre. Vous avez écouté, vous avez souvent expliqué, vous avez aussi relayé. Je vous ai retrouvé à chaque fois avec des propositions, des voix portées et une ambition.

En concluant mon propos, je voulais vous remercier d'avoir fait vivre cette République si vivante, si diverse, mais debout, forte d'avoir donné un cadre aux colères et aux indignations et d'avoir montré, une fois encore, que notre République est forte. Notre République continuera, dans les mois qui viennent, à affronter ces peurs, mais je sais ce que nous avons vécu ensemble et ce que nous avons fait ensemble, et cela me rend formidablement optimiste. La République, ce n'est pas une nostalgie. La République, ce n'est pas non plus un immobilisme. La République, c'est une volonté. C'est un projet unique de liberté, d'égalité, de fraternité. Ce sont des droits, on les rappelle chaque jour, on se combat pour les étendre, mais aussi des devoirs, devoirs pour les responsables que nous sommes partout, devoirs pour nos concitoyens, et il faut leur rappeler toujours. S'il n'y a plus de devoirs, il n'y a pas de droit qui tienne. Devoir de respecter l'autre, devoir de respecter la quiétude et l'ordre public, parce que c'est la garantie de la liberté, de conscience, d'expression comme de manifestation, devoir de civilité car la démocratie interdit la haine, précisément parce qu'elle est libre, devoir d'aimer cette collectivité qui nous unit et qui, précisément, est celle qui prodigue des droits et sans laquelle rien ne tient. Et de la commune à la nation, tel est notre rôle : rappeler les droits et les devoirs à chacun, ne jamais oublier cet « en même temps » républicain auquel je crois profondément.

Oui, la République, c'est cette soif d'agir, ce sont ces mille fils tendus, cette amitié profonde que nous devons rappeler à nos concitoyens. C'est cela ce que, durant tous ces mois, vous avez montré. C'est cela, je vous parle très franchement, que nous aurons encore à faire jusqu'aux élections prochaines et au-delà, car nous ne réglerons pas en un jour ce défi et continuerons d'être devant, nous, et nous aurons à le porter, mais c'est ce qui nous unit, quelles que soient les sensibilités, les diversités. Alors je suis formidablement optimiste, en vous retrouvant ce soir et en vous sachant au travail dans les prochains jours avec le Gouvernement. Je vous ai vu à l'œuvre, je vous ai vu faire et avancer, et je sais qu'avec vous, la République, c'est une volonté de chaque jour. Nous l'avons et nous l'aurons.

Alors vive les maires de France, vive la République et vive la France.
Discours du Président Emmanuel Macron au Congrès des Maires et des Présidents d'intercommunalités de France

19 novembre 2019 - Seul le prononcé fait foi

Monsieur le Président du Sénat, mesdames messieurs les ministres, monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental, mesdames et messieurs les Parlementaires, monsieur le Président de l’Association des Maires de France, cher François BAROIN, mesdames et messieurs les membres du Bureau et du Comité directeur, madame la Maire de Paris, chère Anne HIDALGO, mesdames et messieurs les Présidents d’association d’élus locaux, mesdames et messieurs les Maires et Présidents d’intercommunalité, mesdames et messieurs les élus, mesdames et messieurs, chers amis,

Merci d’abord de m’avoir permis de partager à l’instant à vos côtés l’hommage rendu au Président CHIRAC, hommage affectueux et émouvant. Et merci de m’accueillir en cette deuxième journée, après avoir passé ces heures hier, en particulier aux côtés de tous nos amis et collègues ultramarins que je reconnais dans cette salle et qui font face à beaucoup des défis qui sont ceux de tout le territoire français avec en plus bien souvent des défis bien particuliers auxquels à chaque fois nous tentons de répondre. Merci madame le Maire de Paris, chère Anne. Merci monsieur le Président, cher François BAROIN, monsieur le Vice-président, cher André LAIGNEL, pour votre accueil, vos propos, vos interpellations. Et merci à vous tous, mesdames et messieurs les Maires, d’être là.

Nous nous retrouvons, mais en fait je ne crois pas que nous ne nous soyons vraiment quittés. A chaque fois que je me déplace dans l’hexagone comme en outre-mer dans les circonstances tragiques d’une catastrophe naturelle, d’un attentat comme dans les jours plus heureux pour inaugurer tel projet qui se lance, telle réalisation qui aboutit c’est votre visage à chaque fois que je vois parmi les premiers, votre connaissance du terrain qui me nourrit, votre sens précisément du terrain qui m’apprend. Et puis vous l’avez rappelé, il y a eu le Grand Débat. Ces dialogues que nous avons noués dans toutes les régions de France à Grand Bourgtheroulde, à Souillac, à Valence, Evry-Courcouronnes, Autun, Gargilesse-Dampierre, Bordeaux, Gréoux-les-Bains, Angers, Saint-Brieuc, Cozzano, à l’Elysée et dans bien d’autres lieux. Ce fut ça pendant des mois dans toutes les régions de France et j’ai tant appris de nos échanges. Tant appris, et, je dois dire, des aspirations de nos compatriotes, de leurs craintes aussi face aux bouleversements contemporains qu’ils veulent dans leur quotidien et que vous partagez avec eux. Tant appris de votre sens du dialogue, de l’unité, de la proximité. Tant appris, oui, j’ose le dire, de vous, de ces débats que nous avons eus ensemble, que nous avons eus encore il y a quelques jours à Epernay avec le Maire et son Conseil municipal. Et je dois bien le dire, si mon parcours avant de devenir Président de la République diffère quelque peu de celui de Jacques CHIRAC à qui nous venons de rendre hommage et qui avait forgé sa vision de la France dans ses fonctions locales en Corrèze et à Paris ou du président MITTERRAND qui l’avait forgée et il le rappelait là aussi durant ses décennies à Château-Chinon, ces heures passées à vos côtés ont agi et agissent pour moi comme un concentré d’expériences. Je ne suis certes pas Maire d’une commune de France mais je me sens chaque jour un peu plus à votre contact Maire de la commune France, c’est-à-dire à la fois gardien de l’essentiel, l’unité de la nation, et du quotidien concret, des vies, de la dimension humaine qui à la fin doit guider toute action publique.

Alors, cher François BAROIN, cher André LAIGNEL, vous avez évoqué quelques sujets lourds : finances locales, répartition des compétences, décentralisation. Tous ont une importance capitale. Sur ce dernier, je reviendrai dans quelques instants. Sur les autres, je pourrais utiliser justement le même propos que François MITTERRAND avait eu dans son discours de 1994 : « si j'avais voulu répondre à ces sujets point à point, j'aurais fait ministre ou Premier ministre, c'est d'ailleurs pour ça que je vous les envoie durant tous ces jours. » Mais comme vous, parce que les temps ont aussi changé, les exigences ne sont pas les mêmes et vous me diriez : qu'est- ce que c'est que ce Président qui ne répond pas à notre quotidien alors que nous, nous devons répondre au quotidien de nos concitoyens ? Je vais quand même rentrer un peu dans le concret.

Sur la taxe d'habitation, j'ai déjà plaidé à plusieurs reprises. D'abord, permettez-moi de le dire, sur la taxe d'habitation, comme sur les dotations, j'ai fait ce que je vous avais dit. Je suis venu à votre invitation durant la campagne présidentielle, je vous ai tenu ce discours, exactement, et j'ai demandé au Gouvernement de le mettre en œuvre. Je crois que vous êtes attachés à la même forme de transparence. Il est bon que ce soit ainsi. Après, sur la taxe d'habitation, si durant votre campagne, beaucoup de vos électeurs vous reprochent la baisse, faites-le moi savoir, et qu'ils viennent se plaindre. Et parfois, peut-être, vous aurez le droit d'empocher les félicitations qu'ils vous livrent à vous, et pas au gouvernement, parce que c'est ce qui va vous arriver. Je me permettrais de dire que, contrairement à beaucoup d'autres réformes, celle-ci ne s'est pas soldée par la suppression de la taxe d'habitation pour la remplacer par un autre impôt local, ce qui fut toujours le cas jusqu'alors, non, mais bien par la suppression d'un impôt compensé par l'Etat, qui descend en effet du département au bloc communal un impôt mais qui le compense par une part de transfert d'un impôt national. Et ça, ça n'avait jamais existé parce que ça veut dire que le payeur final de cette mesure, c'est bien l'Etat et ses économies. C'est une réalité.

Quant aux compensations, les ministres, le Premier ministre y reviendra. Je vous ai entendus, j'ai déjà plaidé il y a deux ans, ici même, la chose. Je l'ai expliqué plusieurs fois durant le grand débat. Si le système des dotations doit être rendu plus intelligent, je suis preneur de toutes les propositions. Il se trouve que le système d'aujourd'hui est voté par le Parlement sur la base des propositions du comité des finances locales. J'ai compris que beaucoup y siégeaient.

Simplement, le Parlement vote sur proposition du Gouvernement, conformément à mes engagements, une stabilité. C'est une bonne chose, mais la stabilité s'accompagne ensuite de variations en fonction de la réalité : si on perd des habitants, selon le potentiel fiscal, cela fait bouger le montant de la dotation. Nous connaissons les règles. Si elles peuvent être rendues plus intelligentes, il faut le faire. Maintenant, vous avez raison, le système est imparfait, il faut continuer de le transformer, de l'améliorer, et j'y reviendrai dans quelques instants.

Mais je crois que le moment que vit notre pays, que nous avons traversé ensemble ces derniers mois, le caractère parfois tragique de notre histoire, et vous l'avez rappelé, exige aussi que je puisse ici vous dire quelques mots, quelques convictions, au fond, de la manière dont nous, ensemble, Maires de France et Président de la République, nous pouvons rassembler les Français, comment nous pouvons ensemble faire en sorte d'être à la hauteur de ce moment, car en effet, ce qui importe, et je ne considère pas pour ma part que ce que notre pays a vécu il y a maintenant un an pendant des mois et des mois soit totalement derrière nous, cela vient de loin et cela durera. Cela exige beaucoup de force d'âme, de volonté, une volonté de transformer notre pays, d'agir, mais aussi, tout en agissant, d'unir et de rassembler pour ne pas laisser de côté une partie de nos territoires, de notre peuple et pour continuer à donner du sens à chacun. C'est bien cela dont je suis venu vous parler cet après-midi avant tout.

Trop de fractures, c'est le principal constat qui a émergé du Grand Débat national, fractures territoriales, fracture numérique, sociale, identitaire, culturelle aussi, trop de fractures, comme si la France n'était plus une. À chaque fois qu'un Républicain comme vous l'êtes, comme je le suis, entend ainsi désigner la situation de notre pays, c’est toujours un déchirement, précisément parce que la République est et ne saurait être qu’une. Parce que la République est et ne saurait être qu’indivisible. Cela ne veut pas dire qu’elle est la même partout – et vous êtes d’ailleurs les porteurs de cette diversité – mais cette diversité ne devrait pas diviser et justifier précisément que bloc à bloc on finisse par penser le territoire ou la société comme séparés. Jamais je ne me résoudrai à ce que la France, la nation, se réduise à un archipel. Et donc, notre rôle à nous, à vous qui êtes en charge de la commune, donc du commun, c’est de tout mettre en œuvre pour résorber ces fractures. C’est de faire bloc pour unir, pour rassembler les Français par notre action.

Unir et rassembler, cela passe d’abord et avant tout – et je veux ici le rappeler, on l’évoque souvent trop peu – par des rites républicains. Donc pour les pratiquer, vous savez l’importance dans la vie d’une commune. Les cérémonies commémoratives en sont, qui rappellent régulièrement aux Français les liens de sang qui ont façonné leur liberté. Je veux ici vous remercier toutes et tous pour votre implication lors de l’organisation du centenaire de la Première Guerre mondiale comme dans les différents anniversaires et commémorations, des débarquements de Normandie ou de Provence et de toutes ces célébrations encore ces jours derniers. L’année 2020 sera, de ce point, de vue particulière. Nous célébrons, entre autres, tout à la fois les 80 ans de l’appel du 18 juin, les 120 ans de la naissance du général de Gaulle, les 150 ans de la Troisième République. Quelques autres anniversaires importants. Vous serez une fois encore au rendez-vous. Et ces rendez-vous ne sont pas des habitudes. Ces rites précisément donnent du sens dans nos communes, partout dans la République, à ce lien de sang, à cette part d’histoire qui nous a fait libre. Et j’en sais toute l’importance dans les temps que traverse notre République. Ils sont autant d’occasions de rassembler les générations, de ne pas oublier, de comprendre, de continuer, d’associer toutes et tous. D’éduquer en impliquant plus profondément, comme nous sommes en train de le faire, l’école, et d’agir. Unir et rassembler, c’est aussi par notre action collective, notre ambition. Cela signifie en quelque sorte, recoudre cette France trop souvent déchirée, déchirée entre la ville, les banlieues, les différents quartiers, les campagnes, avec, je le sais, un exercice du mandat de maire parfois particulièrement difficile dans nombre de ces endroits.

Alors, ce que nous avons collectivement à faire, c’est un nouvel aménagement de notre territoire. Je le dis collectivement parce que c’est à la fois le Gouvernement, mais avec lui, les régions, les départements, les intercommunalités et les communes qui ont ce travail à faire, car toutes les compétences rassemblées sont à mobiliser. Il n’y a pas de fatalité à ces divisions. Je m’y étais engagé. Le Gouvernement a pris des mesures fortes à vos côtés, qui marquent là aussi un retour de l’État : le plan « Action Cœur de Ville » pour redynamiser les centres des cités moyennes ; l’Agenda rural porté par la concertation sur vos propositions avec plus de 170 actions proposées par la ministre pour nos villages ; l’installation de France Services dans chaque canton – j’inaugurerai le premier France Services vendredi à Amiens ; le plan de mobilisation nationale pour nos quartiers ; le plan très haut débit ; le développement d’infrastructures de proximité pour que ne demeure aucune zone blanche en matière de transports – et de ce point de vue, merci, Président, de que vous avez dit sur les concertations en la matière ; la loi d’orientation pour les mobilités devrait être ainsi votée ce soir à l’Assemblée nationale ; la création, sur la base d’une idée soumise par l’AMF, d’une Agence nationale de la cohésion des territoires mettant à disposition des collectivités, de nouveaux moyens d’ingénierie pour accompagner les projets, pour aider aux investissements, plus facile car ce qui bloque souvent c’est le manque de moyens. On le sait bien. La difficulté de porter tel ou tel projet et d’avoir les compétences, les bonnes personnes. Jamais autant n’avait été fait pour que ce beau principe républicain, l’égalité ne s’applique pas seulement aux femmes et aux hommes mais aussi aux territoires, pour que la République porte une même attention à notre capitale qu’aux villages, de quelques hommes, aux grandes villes qu’aux cités moyennes.

Nous arrivons tard, je le sais. Et je vous écoutais tout à l’heure. Et j’entends pleinement vos arguments. Attaquer des projets de regroupement forcé, de précipitation, de baisse drastique de dotation sur tel ou tel projet. Mais je voudrais, ici, de là où je suis, défendre le Premier ministre et son Gouvernement parce que je n’ai pas le sentiment que tout ce que vous avez décrit depuis tout à l’heure soient des mesures qui aient été portées par ce Gouvernement ou votées par cette majorité. Et j’ai peur que, comme ça peut vous arriver souvent d’ailleurs dans votre action, il n’ait eu à subir depuis 2 ans et demi les conséquences de beaucoup de réformes qui venaient parfois de loin alors même que son action essayait de mener le contraire. Je ne vous demande pas la patience. Vos concitoyens ne vous la donnent pas mais je nous demande collectivement le discernement qui est de ne pas reprocher aux uns les causes qui viennent d’ailleurs et de savoir reconnaître de manière un peu juste ce qui est fait. Mais tout cela est une épreuve parce que nous venons de loin, parce que parfois des bonnes décisions n’avaient pas été prises suffisamment tôt, parce que le monde tel qu’il s’organise aussi a accéléré les phénomènes de concentration. Le métropolisation, qui n’est pas le fait de décisions, quelles que soient d’ailleurs les majorités, mais qui s’observent partout dans le monde, qui est le regroupement des talents, des énergies dans quelques villes, quelques pôles d’attractivité. Mais qui a parfois été aidé par la concentration autour de grandes régions, de capitales régionales. Et les concentrations à Paris ou dans ces capitales-là de certains de nos choix.

Nous arrivons donc à un moment critique. Mais je ne crois pas là aussi qu’il y ait de fatalité. Et je veux être jugé sur les actes. Les actes, c’est une augmentation de la couverture numérique du territoire inédite. 14 000 lignes de fibre optique sont tirées chaque jour ouvrés depuis janvier 2019, 4 millions par an. Nous serons donc au rendez-vous du haut débit pour tous en 2020 et du très haut débit pour tous en 2022 comme je m’y étais engagé en juillet 2017. Les actes, c’est l’ouverture des 460 premiers France Services en janvier 2020. 200 000 nouveaux cafés dans nos petites villes d’ici quelques mois dans le cadre de l’agenda rural. Les actes, c’est la transformation en cours des logements, des centres-villes et des quartiers. Le choix résolu de privilégier le commerce de proximité pour revitaliser les centres-villes. Les actes, ce sont les 42 quartiers de reconquête républicaine qui bénéficient de renforts policiers spécifiques. Les actes, c’est ce travail quotidien résolu pour faire en sorte que chaque terre de France soit une chance pour celles et ceux qui y vivent, par plus de stages proposés, par les emplois francs développés, par une nouvelle ambition donner à l’Agence nationale pour la rénovation urbaine avec des délais raccourcis et les nouveaux engagements en termes d’investissements que j’avais pris.

Les actes, c’est cela. C’est en train de se déployer. Cela va continuer d’arriver et c’est une transformation indispensable. Mais ça veut dire que collectivement, ce que nous avons à faire, c’est réinventer notre territoire. Et il n’y a, en la matière, pas de fatalité comme je le disais. Les métropoles sont là, ce à quoi nous avons travaillé beaucoup, des Maires qui soient à la tête de ces métropoles ou dans leurs périphéries le savent et c’est une nouvelle coopération entre ces territoires par ces décisions prises mais aussi par les décisions qui sont prises au sein des structures intercommunales comme entre elles pour permettre une mobilité plus adaptée, pour apporter les réponses en termes de pouvoir d’achat à celles et ceux qui travaillent dans ces métropoles mais qui souvent ne peuvent pas y vivre. Et nous avons entendu aussi ce message. Cette réinvention de notre territoire collectivement, c’est la capacité que nous devons donner dans nos quartiers les plus difficiles, les plus pauvres, à accéder aux meilleures formations, ce que nous sommes en train de faire, à l’égalité de la formation supérieure, à l’emploi sans stigmatisation. Ce qui est aussi les réinventer, permettre d’en tirer toute l’énergie parce qu’ils ont une ressource. C’est la vitalité démographique. C’est de réinventer par le télétravail les mobilités que vous portez et les projets innovants, j’y reviendrai, des coopérations dans le rural. C’est la redynamisation de nos centres-villes qui ont été désertés totalement par les commerces, par les habitants parce que des choix ont été opérés dans les années 80 et 90 qui ont conduit au fond à séparer notre espace selon les usages. Les gens n’en veulent plus. C’est aussi au titre de cela que j’ai été conduit à refuser certains projets que je ne considérais plus comme du jour. Le temps est à la redéfinition de l’espace et d’un commun.

Nos concitoyens veulent vivre près de l’endroit où ils travaillent pour pouvoir plus facilement travailler là où ils veulent, pouvoir plus facilement accéder à un commerce de proximité, de nouvelles formes de contact, de la culture. Ils ne veulent plus cet espace séparé selon les temps où on dort à un endroit, où on va travailler à un autre, où l’accès à la culture est ailleurs. Et c’est d’ailleurs cohérent avec le projet écologique que collectivement nous poursuivons. Il nous faut donc retisser cela. Cela va prendre du temps, ça dépend de votre engagement, de la clarté de nos choix et des instruments qui sont mis à votre disposition. Mais je crois très profondément que par toutes ces initiatives prises, et j’aurais pu citer encore beaucoup d’autres, celles des directoires d’industrie car là aussi nous sommes en train de reconquérir notre industrie.
 

Pour la première fois depuis 12 ans nous recréons dans notre pays de l’emploi industriel, nous réouvrons des usines dans des endroits qui les avait délaissées. Parce qu’il n’y a pas de fatalité. Il y a des projets qu’on doit vous aider à porter, des investissements qu’il faut faciliter et des règles lorsqu’elles sont plus claires au niveau national qui permettent enfin de réinvestir, de réembaucher. Plus de 500 000 emplois créés en 2 ans, ça aussi c’est pour cette ambition des territoires. Et donc cet aménagement nouveau de notre territoire, il est à construire à travers ces projets, ces nouveaux instruments et une ambition qui nous permettra de bâtir les nouvelles formes du vivre ensemble, de l’habiter, du déplacement et du travail dans une puissance économique solidaire et environnementale du 21ème siècle, celle que nous voulons bâtir.

Unir et rassembler, c’est notre viatique. C’est aussi tenir la cohésion du pays dans les dures épreuves des temps. Vous avez rappelé les événements tragiques : ceux de 2015, ceux aussi que nous avons vécus ces derniers mois, ces dernières semaines. Ces événements, qu’il s’agisse du terrorisme, des attaques, des violences urbaines, ont touché à chaque fois au premier chef, vous le savez ô combien, Madame la Maire de Paris, les maires que vous êtes. Ces événements ont bousculé notre pays, charriant les peurs, les angoisses, les tensions et parfois d’ailleurs laissant monter l’esprit de divisions et les confusions. Face à de tels enchaînements, notre responsabilité collective est de ne jamais jouer sur les peurs, de ne jamais rien céder aux haines, d’éviter aussi la précipitation parfois pour apporter des bonnes réponses. Opposer au tourbillon des amalgames la sérénité claire des principes républicains. Faire en sorte que le fil du dialogue entre les Français jamais ne se rompe.

A ce titre, je veux dire ici combien les mots qu’ont eus les maires de chacune des communes concernées par les événements que je rappelais ont sonné juste, qu’ils étaient à chaque fois frappés d’un grand sens de la République et de son unité. Mais les mots n’épuisent pas ce que doit être notre réaction collective face au regain des passions, de la division et de la haine. Ce qu’il nous revient de bâtir c’est la République en actes qui unit les Français simplement parce que la loi s’applique à tous et en tous points du territoire. Aussi devons-nous travailler ensemble pour assurer la sécurité de tous nos concitoyens au quotidien, lutter contre les incivilités, la délinquance, la violence qui minent au premier chef la cohésion du pays. Je sais que c’est votre engagement premier là aussi parce qu’à chaque fois vous me sollicitez, vous me proposez d’ailleurs bien souvent.

Nous prenons depuis 2 ans et demi nos responsabilités en la matière avec une volonté forte, des policiers et des gendarmes plus nombreux sur la voie publique. C’est l’engagement de recrutement de 10 000 postes supplémentaires, les premiers qui sortent de formation sont en train d’arriver sur le terrain et, il est vrai, ils sont particulièrement nombreux dans ces quartiers de reconquête républicaine où l’effort est mis en priorité. Mais c'est aussi dégager du temps sur le terrain pour nos policiers et nos gendarmes en investissant dans la procédure pénale numérique, en allégeant, ce qui a été fait dans le cadre de la Loi justice, les tâches administratives. C'est aussi le choix qui a été fait, après des années, sans que le sujet ne soit jamais ouvert, de décider du paiement des heures supplémentaires des policiers, parce que les heures payées, c'est plus de présence sur le terrain et c'est donc du temps utile pour vous. Cet effort se poursuivra, il est indispensable et c'est notre engagement. Mais, et vous le savez aussi, la sécurité du quotidien dépend de vous, de la qualité des coopérations entre la police nationale et municipale, entre les préfets et les élus que vous êtes, et de poursuivre ce travail amplement engagé.

Nous avons à ce titre, d'ailleurs, obtenu des avancées réelles grâce à l'initiative des parlementaires. Je pense en particulier à cette loi sur les rodéos, élaborée ensemble et qui permet aujourd'hui de saisir des véhicules, et qui permet, lorsque le travail est fait en partenariat sur le terrain, d'agir beaucoup plus efficacement. Dans 3 cas sur 4, police municipale et forces de sécurité intérieure sont liées par une charte de coopération qui organise échanges d'informations, partage de moyens techniques et numériques, formation et parfois même patrouilles communes. Mais là aussi, nous pouvons encore faire davantage, faire mieux.

C'est pourquoi je demande au Gouvernement d'étudier toutes les propositions qui sont faites par les différentes associations pour améliorer ce qu'on appelle parfois le continuum de sécurité, c'est-à-dire la mobilisation de tous les acteurs : forces de l'ordre, police municipale, agents techniques aussi parfois, les différentes mairies, forces et sociétés de sécurité privées, pour agir de manière encore plus efficace contre les incivilités, la délinquance et poursuivre le travail. Des propositions très concrètes ont été faites par plusieurs d'entre vous, et je souhaite qu'on puisse regarder et avancer. Certains fichiers pourraient être mieux partagés, je le sais bien, ceux des véhicules volés, par exemple. On pourrait agir plus efficacement et plus concrètement, regarder si certains pouvoirs de police ne pourraient pas être délégués dans certains cas, les dépôts, la verbalisation des poids lourds... Il y a des choses très concrètes que vous appelez de vos vœux, qui permettraient d'ailleurs non pas à l'Etat de se désengager, je le dis ici clairement pour lever toute ambiguïté, mais de mieux coopérer et de permettre aux maires qui le souhaitent de faire davantage plus efficacement, plus simplement. Le Gouvernement sera au rendez-vous, et ces propositions auront donc une réponse.

Mais au-delà de cette sécurité du quotidien, de ces incivilités, il y a, bien entendu, ce que notre pays continue de vivre, le terrorisme et le sujet de la radicalisation, qui, aussi, appelle une action conjointe. J'ai évoqué, il y a quelques semaines, la nécessité de bâtir une société de vigilance, c'est-à-dire la mobilisation de tous pour lutter contre ces reculs insidieux de la République qui, trop souvent, se transforment en drame. Vigilants, en vérité, nous le sommes déjà ensemble. 150 chartes ont ainsi été signées dans l'ensemble des communes concernées par des individus suivis pour radicalisation. Depuis un an, sous l'impulsion du ministre de l'Intérieur, comme je m'y étais engagé devant vous, les maires ont désormais droit de reconnaître. Le préfet vous informe régulièrement de l'État de la menace et peut vous transmettre des éléments nominatifs confidentiels. Là encore, comment ne pas voir que vous êtes, vous les maires, en permanence au contact et donc les mieux placés aussi, bien souvent, pour percevoir les signes faibles d'une dégradation de la situation, d'un glissement, et donc être des acteurs à part entière de cette société de vigilance, c'est-à-dire une société de l'attention collective et donc de l'action. Etat et communes sont les bras armés d'une République qui protège, d'une République qui avance aussi et s'impose dans chaque hall d'immeuble, dans chaque rue, dans chaque terre de France.

Bien évidemment, évoquant ces sujets, je ne peux bien entendu rester silencieux sur la question du communautarisme, de l'islamisme politique tant évoqué ces dernières semaines et ces derniers mois dans notre pays. Je ne veux rien cacher ici de la réalité que beaucoup d'entre vous vivent. Dans certaines communes, dans certains quartiers, progresse depuis quelques années un projet de séparation d'avec la République. C'est une réalité. Ce sont les revendications sur les horaires réservés aux femmes dans les piscines, ces espaces publics où la mixité n'est plus possible, ce sont ces pressions exercées dans certains services publics, certaines entreprises, ce sont aussi des services communautaires qui cherchent à se substituer à la République, et les déscolarisations d'enfants auxquelles on assiste dans trop d'écoles. À chaque fois, les maires sont en première ligne. L'Etat agit et continuera d'agir.

Nous n'avons pas attendu ces dernières semaines et les débats qui, parfois, ont pu voir le jour. Non. Les lois ont été prises et les actions ont été conduites en la matière, avec efficacité, tout particulièrement par le ministre de l'Intérieur et le ministre de l'Education nationale, grâce, là aussi, à des initiatives parlementaires salutaires sur ce sujet. 12 lieux de culte ont ainsi été fermés, 4 écoles hors contrat, 9 établissements associatifs, près de 130 débits de boisson, toujours avec la coopération des maires. Cette action continuera d'être menée, et nous devons, là aussi, faire plus, ne jamais vous laisser isoler dans ce qui est un des grands combats républicains contemporains. Tout le Gouvernement est mobilisé et continuera d'agir. Le ministre de l'Intérieur donnera des instructions nouvelles aux préfets dans les prochains jours en la matière, et le gouvernement portera des actions concrètes nouvelles dans les prochaines semaines sur ce sujet.

Mais là aussi, je veux nous appeler collectivement à ne pas tout confondre. Dans les débats qui, souvent, se nouent sur ces sujets compliqués, on confond tout. On confond bien souvent la laïcité, la civilité et l'ordre public. La laïcité a un cadre, la loi de 1905. Il a été complété par des lois plus récentes, importantes, qui ont été le fruit d'ailleurs de longues concertations. C'est un cadre, un cadre de liberté et de respect, la liberté de croire et de ne pas croire, c'est un cadre de neutralité, ça n'est en aucun cas un cadre de combat ou d'exclusion. Ça n'est pas la notion qui doit nous conduire à mettre dos à dos, front à front, une part de la société française contre une autre. Ce serait une profonde erreur historique et une faute lourde politique. La laïcité a ce cadre, faisons-le appliquer. Respectons-le partout. C'est à cela que j'appelle le Gouvernement.

Mais bien souvent, ce qui traverse notre société, ce sont les sujets que je viens d'évoquer, légitimes, qui touchent la civilité, l'égalité entre les femmes et les hommes, le respect des lois de la République, l'ordre public, et c'est là qu'il nous faut collectivement nous réarmer, peut- être prendre des lois nouvelles, des décisions plus fortes. Mais ne confondons pas tout. Faisons- le avec la force de la République qui unit, jamais avec l'esprit de division. Il est inefficace et produit le pire. Le Gouvernement sera au rendez-vous de cette ambition en suivant ces principes.

Et puis, et ça vous touche tout particulièrement, dans les débats récents, un sujet est venu, celui des listes communautaires. Je suis, sur ce point, pragmatique et ouvert à toutes les propositions, à condition qu'elles soient efficaces et que, là aussi, elles respectent nos principes. D'abord, vous êtes, je pense, toutes et tous attachés à ce qui fait notre vie politique, qui est aussi un principe de liberté. Comment définirait-on les listes communautaires ? Qui en serait le juge ? Selon quels critères ? La vie politique est ainsi faite que les choses peuvent changer. Nous avons des règles claires, faut-il ici les bousculer parce que soudain, les esprits s'échauffent ? Je nous appelle collectivement à la prudence, pas la prudence qui mène à l'inaction, celle qui conduit à ne pas renoncer aux libertés de la République parce que le pire est parfois là, celle qui nous conduit aussi à voir toutes les conséquences de ce qu’on propose.

Et puis surtout il ne faut pas en la matière avoir quelque naïveté que ce soit. Il ne s’agit pas de proclamer l’interdiction pour régler le problème. Nous avons eu dans d’autres temps de la République ces débats. Fallait-il interdire ces listes antisémites pour réussir à chasser ces idées de la société française ? Qui peut penser d’ailleurs que de telles listes se présenteront à visage découvert, avec spontanéité et clarté ? Non. Si les choses étaient si simples nous n’aurions pas tant de difficultés. Ceux d’entre vous qui sont confrontés à ce phénomène le savent, ceux qui développent un projet communautariste, cet islam politique que j’évoquais, un projet de division de la nation en détournant une religion de ses fondements très souvent se cachent, se dissimulent. C’est là toute la difficulté. Et donc ce qui compte c’est le combat politique en actes, ce qui compte c’est l’intransigeance républicaine quand la prééminence de nos lois est remise en question, quand l’égalité entre les femmes et les hommes est combattue, remise en cause.

Ce qui compte c’est de faire tomber les masques de ceux qui combattent la devise inscrite sur les frontons des mairies qu’ils convoitent. Et ce combat, je sais que je peux compter sur vous pour le mener, sur tous les maires de France pour le mener et pour l’emporter. Et je veux vous dire une chose, vous pourrez compter sur moi mais en actes au quotidien, chaque jour pour les débusquer, les combattre, fermer les associations, fermer les écoles quand elles ne respectent pas absolument les lois de la République. C’est ainsi qu’il faut mener ce combat, je ne crois pas autrement. Et donc là aussi sur ce sujet, le Gouvernement poursuivra avec l’ensemble des forces politiques de notre pays le travail pour rassembler les meilleures idées, avancer et agir.

Mesdames et messieurs, préparant ma venue parmi vous, je relisais aussi l’histoire des Congrès des Maires de France et ce faisant l’histoire des maires de France et je me faisais cette réflexion toute simple en quelque sorte quand on reprend à la cavalcade cette odyssée commune depuis la Révolution française. A chaque fois qu’il a fallu bâtir la République, ses grands projets, construire son avenir cela s’est fait dans et à travers, par les maires : la liberté, la République et la démocratie neuves dès la Révolution française ; la construction de la République dès les lois de 71 et de 72 d’abord par les conseils départementaux puis par la loi de 1884 par le rôle qu’on donne au maire ; et la construction de notre école de la République, de nos écoles dans chaque commune, bien souvent aussi des infrastructures s’est faite par ce truchement. Et la solidité que notre République a su bâtir entre la défaite de 70 et 1914 c’est ce moment inouï où la République a su construire une espèce de pacte, d’ambition et de contrôle réciproque avec les élus locaux et ceux de la République. Permettre que rien ne soit remis en cause si le pire devait advenir à Paris avec les pouvoirs donnés dès 71 et 72 au niveau du département, en 84 aux communes, et permettre d’avancer avec des projets concrets. La solidité de notre pays elle procède de ce temps incroyable. Et à chaque moment que la République a été bousculée par des doutes, par le pire, parfois bousculée en son sommet elle a su retrouver ce socle, cette action concrète, cette stabilité des valeurs et des principes auprès de ses maires. Et il en est de même dans le moment que nous vivons.

Nous sommes dans un moment particulier de notre pays mais il suffit de regarder autour de nous pour nous apercevoir que nous sommes dans un moment historique pour toutes les démocraties occidentales et au fond pour le monde entier, un moment de doute, de crise. Regardez autour de nous, qui a un Gouvernement stable, une majorité claire ? Qui a une vie démocratique innocente, placide ? Je cherche les paradis, les exemples. Je n’en trouve pas. C’est bien parce que nous avons collectivement de nouveaux défis à relever, c’est que nous vivons la fin aussi d’une époque, de transformations profondes peut-être que nous n’avons pas toujours prendre à temps, mais aussi des défis contemporains qui agitent les peurs. Le défi technologique, le défi climatique, le défi démographique et la brutalité de ce monde contemporain. Pour réussir ces transformations comme à chaque fois que la République a été confrontée à ces grandes bourrasques, j’ai besoin de vous et c’est ensemble que nous bâtirons cette action utile. C’est aussi pour cela, fort de ce temps passé ensemble, de ces mois de débat de commune en commune, mais aussi de cette conviction chevillée au corps et inspirée par notre histoire que cet acte II comme je l’ai appelé, du mandat qui m’a été confié par les Français, j’ai voulu le bâtir autour de quelques sujets où votre rôle est déterminant. Je ne les couvrirai pas tous mais je veux ici simplement en mentionner deux.

Le premier, vous l’avez évoqué un instant, c’est celui de la transition écologique, de l’environnement. Elle se joue bien sûr sur le plan international. La France est au rendez-vous dans les négociations entre Etats, sur les baisses des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la biodiversité, la constitution d’un droit environnemental contraignant. Et vous savez, l’engagement de la France sur tous ces sujets. Elle se joue en Europe et vous savez combien la France porte une ambition climatique et environnementale dans notre Union européenne. Elle se joue aussi au niveau national, et là également, le Gouvernement prend ses responsabilités. Je connais peu de pays qui ont assumé la fermeture de toutes leurs centrales à charbon, la fin des exploitations des hydrocarbures, un plan pour la biodiversité. Ç’a été fait et c’est en train de s’appliquer, et ce n’est qu’un début de l’action qui est en train d’être conduite. La convention citoyenne, cher président, qui est en train de travailler au CESE en ce moment même, proposera au gouvernement, à moi-même de nouvelles actions concrètes qui scanderont notre travail collectif dans les prochains mois.

Mais en vérité, là aussi, c’est bien dans les territoires et par les communes que la transition se fait concrètement, la protection des espaces, la lutte contre la pollution, eaux usées comme déchets et donc le combat pour la biodiversité, c’est vous. Les plans pour décarboner les transports, pour rénover les logements et donc emporter la bataille de la baisse des émissions de gaz à effets de serre et du climat, c’est vous. Bien sûr, l'État doit fixer un cadre, une direction, donner des instruments. Mais ensuite, c'est aux communes qu’il importe de faire, très souvent, et c'est d'ailleurs là que les initiatives les plus innovantes, bien souvent, ont été prises.

Les maires ont un rôle clé. Ils ont aussi une connaissance du terrain de ses contraintes et parfois des tensions que ces sujets peuvent faire naître. Un maire sur cinq est agriculteur ou ancien agriculteur, ce qui donne une expérience. Et je dois le dire aussi bien souvent quelque bon sens. Cette transition, elle est complexe. Et là aussi, je vois qu'il y a des intéressés dans la salle. C'est statistiquement normalement vérifié. Cette trame des territoires, elle implique du bon sens et là aussi de savoir gérer les choses sans, je dirais, conflit inutile. Ce rôle en matière d'écologie, je commencerais par-là, ne doit pas conduire, ne doit pas vous conduire à prendre des décisions qui ne relèvent pas du pouvoir de police du maire. La toxicité d'un produit chimique, ça n'est pas la compétence du maire. Et je vais vous le dire, c'est une bonne chose pour vous.

Quand je vois des maires qui prennent des arrêtés pour interdire des pesticides dans leur commune, quel sens ça a ? Est-ce que la toxicité de ce pesticide, elle ne serait pas la même à Plougastel ou à Morlaix ? Aucun sens, aucun sens, il y a peut-être plus de fraises d'un côté ou de l'autre, c’est vrai. Et donc, c'est pour vous protéger aussi que ce pouvoir n'est pas donné, sinon, ce sera la guérilla terrible et surtout l'incompréhension généralisée. En la matière, j'en appelle à la modération, mais au-delà de cela, vous avez un rôle essentiel. Et je voulais aussi apporter quelques clarifications.

Si nous voulons aller plus loin, nous devons bâtir avec vous sur les territoires des filières d'économie circulaire luttant activement contre le gaspillage. En la matière, vous avez d'ailleurs bien souvent pris vous-même des décisions, c'est pour cela que sur ce sujet et sur un sujet particulièrement sensible, comme celui de la consigne des bouteilles plastiques, rien ne sera fait sans l'accord des maires. C'est bien dans ce sens que j'ai demandé au Gouvernement de poursuivre le dialogue au Parlement, conforté ceux qui ont pris de l'avance et investis, aider, faire parce que nous devons avoir une réponse forte et ambitieuse en la matière. Nos concitoyens l'attendent. Mais on ne doit pas pénaliser ceux qui se sont organisés parfois il y a plusieurs années et ont pris des investissements utiles et ceux qui ont trouvé la bonne organisation. Cela doit donc passer par une indispensable concertation.

Oui, je crois à une écologie de la liberté, de l'innovation. Je crois dans l'écologie des territoires et la capacité qu'on donne à ces derniers de trouver les bonnes solutions. Je crois dans ceux d'entre vous qui innovent pour préserver les espaces naturels et agricoles, planter des forêts urbaines, encourager la conversion des exploitations agricoles vers le bio et la haute valeur environnementale, qui développent des plans alimentaires territoriaux pour approvisionner les écoles et les marchés en circuit court, dans ceux d'entre vous qui développent massivement des transports en commun propres. Le bus à hydrogène, les nouvelles solutions pour remplacer la voiture, les véhicules en autopartage, les navettes y compris dans le rural, les pôles d'échanges qui pensent la ville du vélo, de la marche à pied, dans ceux qui inventent les réseaux intelligents, qui permettront d'intégrer les énergies renouvelables par essence intermittentes dans les systèmes électriques des villes, qui investissent pour la rénovation thermique des bâtiments municipaux, des logements.

Tout ce que je viens de dire est en train de se faire. Et la loi d'orientation pour les mobilités, largement concertée donne aux régions un rôle très important aux communes un rôle à leurs côtés. Et c'est donc un cadre, des instruments, une clarté de financement, mais là aussi, nous sommes en train de construire cette écologie concrète. Vous êtes en train de le faire. Ce qu'on doit apporter, c'est le cadre clair des responsabilités, ce que permet la loi d'orientation et les financements pour la compagnie. Les contrats de transition énergétique permettent dans certaines situations difficiles de le faire. La clarté qui sera donnée sur les dotations qui accompagnent la loi en sera une autre. Je souhaite que les prochains mois soient scandés par de nouveaux appels à projets pour accompagner très clairement tous ces projets que je viens d'évoquer dans le cadre et l'architecture de la loi qui a été largement concertée et qui sera de manière imminente ainsi votée. L'écologie du quotidien, l'écologie concrète, l'écologie française, c'est celle de nos territoires. Celle en action, et c'est pourquoi, là aussi, je crois très profondément, comme lorsque la République a eu à bâtir son école, votre rôle est indispensable.

Le deuxième sujet sur lequel je voulais attirer votre attention et vous dire combien au fond nous avons aujourd'hui pour mener cette action besoin de vous, c'est celui de la République sociale solidaire, de ce solidarisme contemporain auquel je crois profondément. Dans votre quotidien, vous êtes confrontés et vous avez apporté nombre de ces missions, bien souvent d'ailleurs en lien avec les départements qui en la matière joue un rôle essentiel. Cher président, vous avez à vous occuper des personnes éloignées de l'emploi avec les missions locales, celles en situation de difficultés ponctuelles ou durables, avec les CCAS, l'accompagnement des personnes âgées, les situations liées justement aux demandes d'asile et aux migrations que sur beaucoup de nos territoires nous connaissons.

Tous ces sujets sont majeurs, je n'y reviendrai pas. Vous êtes aussi au cœur d'une ambition économique indispensable. Mais il y a deux politiques, deux actions sociales indispensables à notre République. Et la construction de cette République solidaire du XXIème siècle où votre rôle est décisif, c'est l'école et la santé. Deux sujets qui à mes yeux caractérisent l'État providence du XXIème siècle que nous sommes en train collectivement de bâtir, auquel je crois profondément, qui est celui où l'on investit sur les personnes. Pas celui où on administre les choses, non. Mais où on décide d'investir sur nos concitoyens pour les aider à choisir leur vie, à la bâtir là où ils sont. Et là votre rôle, comme il l'a toujours été, est éminent : l'éducation. Vous le savez, l'ambition qui est la nôtre, merci président de l'avoir rappelé, elle est partagée, elle m'a conduit d'ailleurs parfois là aussi à corriger des choses qui étaient faites. Je le disais tellement partagé que je me suis engagé à ce qu'aucune école ne soit fermée sans l'accord du maire. Et depuis que j'ai pris cet engagement, c'est ce qui a été fait par le ministre de l'Éducation nationale, une grande vigilance qu'il a encore rappelée. Priorité donnée à l'école primaire parce que c'est là que se nouent les inégalités, réforme du lycée, réforme de l'orientation : jamais on n'a vu en si peu de temps, sauf à revenir à ces temps inauguraux de la République que je rappelais tout à l'heure, des investissements et de tels changements. Je sais aussi les inquiétudes. Comment financer les ATSEM supplémentaires face à l'augmentation des effectifs induite par l'école obligatoire dès 3 ans ? Comment prendre en charge les dépenses immobilières liées au dédoublement des classes de CP, CE1, CE2, le sujet des grandes sections maternelles ? Je veux ici rassurer, je sais les discussions en cours et vous aurez l'occasion d'y revenir avec le ministre. L'Etat a accompagné à hauteur d'un peu plus d'une dizaine de millions d'euros, et c'est vrai, pas la totalité de ce qui a été investi, et je remercie toutes les communes qui ont beaucoup fait sur le sujet, et nous continuerons d'accompagner. Et là aussi, ce dialogue continuera de se faire parce que nous avons besoin de cette ambition collective, parce que nos enfants, pour pouvoir bâtir leur vie, ont besoin d'une école ainsi construite avec moins d'élèves par classe et avec les réformes qui ont ainsi été décidées, parce que, aussi, nous avons besoin, pour réattirer des familles dans certains endroits, dans certains quartiers ou dans une part de notre ruralité, de leur offrir des écoles de qualité. C'est ça, l'objet de ces réformes.

Nous travaillons également ensemble à installer, dans tous les territoires de France, des CFA, de nouvelles antennes du CNAM, des unités d'enseignement supérieur, comme ces campus connectés dont l'objectif est de permettre à des étudiants habitant dans des territoires éloignés des grandes villes de bénéficier d'une offre complète de formation. Ce que nous allons déployer dans les prochains mois, ce que j'ai demandé au Gouvernement de faire, c'est, à rebours de ce que vous avez bien souvent vu, d'ouvrir dans des villes moyennes qui n'ont pas aujourd'hui d'université ou pas de formation supérieure, des antennes d'universités, certaines formations professionnelles ou académiques et parfois les deux. Pour permettre de se former au plus près de chez soi et répondre ce faisant aussi à des problèmes bien souvent de mobilité, de coût du logement dans les métropoles, de rareté du foncier que nous avons à vivre par ailleurs. C'est, là aussi, ce projet d'aménagement du territoire que j'évoquais tout à l'heure, qui est un pragmatisme que nous déclinons pour l'ambition scolaire. L'école de la République, celle de Jules FERRY, qui est enracinée dans chaque terre de France, s'est historiquement construite dans ce « main dans la main » entre le Gouvernement et les maires, et c'est ce fil qu'il nous faut tisser encore et encore.

Et puis le second pilier de cette République sociale, c'est la santé. Là aussi, vous n'avez pas attendu le gouvernement. Sur ce sujet, je dois bien le dire, j'avais envoyé au moment du Grand Débat des questions, mais celle qui est le plus remontée, et de très loin, spontanément à chaque fois, c'est la santé, disant d'ailleurs l'urgence de notre organisation collective et des errements de plusieurs décennies : déserts médicaux d'un côté, surpopulation dans les urgences de l'autre, centres hospitaliers professionnels qui n'arrivent plus à faire face à la demande sur certains territoires, disparition dans d'autres. C'est le fruit, là aussi, de dogmes qui ont longtemps vécu, on dépensera moins s'il y a moins de médecins. Bizarrement, les gens n'ont pas été moins malades. Et donc nous voilà avec un système de santé sur lequel il faut tout à la fois réinvestir mais qu'il faut aussi réorganiser. Je veux saluer ici l'engagement que, depuis plusieurs années, vous avez pris avec beaucoup de conviction pour développer des réseaux, porter des projets, ouvrir des structures. L'engagement que j'avais pris devant vous, c'est d'accompagner cela pour doubler les maisons de santé. C'est ce qui sera fait, et nous sommes sur cet objectif. L'engagement, c'est aussi, pour répondre à vos besoins, une réforme plus en profondeur qui a été annoncée il y a un an dans le cadre du plan Ma santé 2022, et qui, là, vous touche directement, la suppression du numerus clausus, mais ça touchera nos successeurs, parce qu'on met 10 ans au moins à former un médecin, mais collectivement, nous devons agir pour l'avenir, le recrutement de 600 médecins salariés que nous commençons à déployer dans les territoires les plus carencés dès à présent, le développement de la télémédecine, le renforcement du rôle des infirmiers, l'ouverture de 1 000 maisons de santé, comme je le disais, et l'encouragement, à vos côtés, de ces maisons de santé pluridisciplinaires en finançant ces assistants médicaux pour encourager les professionnels à venir et faire que les projets immobiliers que vous avez souvent portés soient accompagnés par des projets médicaux et que ces derniers soient aidés, aidés en leur payant cette assistante médicale ou cet assistant médical qui viendra les décharger d'actes médicaux et leur permettre de mieux travailler sur vos territoires. Là aussi, rien ne se fera sans vous. Il y a des formidables succès.

J'étais il y a quelques jours, je le disais, dans la Marne : deux maisons de santé en 2009, 14 aujourd'hui et 3 de plus qui sont en projet. J'ai vu des projets formidables en Gironde, où municipalités, ARS et centres hospitaliers agissent ensemble pour créer un centre hospitalo- communal ; à Pontarlier, dans le Doubs, cher président, non loin de chez vous, des acteurs locaux qui savent s'organiser pour mettre en place un cabinet éphémère, le temps justement que de nouveaux médecins s'installent plus rapidement ; en Saône-et-Loire, par la volonté d'un conseil départemental, tout un réseau de santé de proximité se met en place et des médecins revenir exercer dans les villes désertées. C'est ça, ce que nous accompagnons concrètement et que nous allons déployer plus fortement encore. Et donc le gouvernement, là aussi, sera au rendez-vous pour mettre les moyens et pour en rajouter. Je ne veux pas ici déflorer les annonces que le Premier ministre, la ministre des Solidarités et de la Santé feront demain en la matière, mais il est clair que l'urgence impose d'investir plus fortement encore et de construire une plus grande attractivité de nos hôpitaux, qu'ils soient d'ailleurs centres universitaires ou parfois plus en proximité, pour réussir à mener ce combat. Je voulais ici vous dire l'engagement du Gouvernement mais le rôle aussi essentiel que vous jouez. Mesdames et Messieurs, chers amis, j'ai conscience, une fois que j'ai dit tout cela, de la difficulté des temps, et vous l'avez rappelé.

Je veux conclure mon propos en vous disant aussi un mot de vous. J'ai à mon tour, en cet instant, une pensée pour Jean-Mathieu MICHEL, le maire de Signes, qui a consacré sa vie à sa commune, vous le disiez, tout à l'heure, en rappelant son engagement de 1983 pour finalement mourir dans l'exercice de ses fonctions, dans le courage de sa fonction, celle justement de faire respecter la vie en commun, de rappeler à l'ordre ceux qui, dans sa commune, venaient enfreindre la règle. Les signoises et les signois n'oublieront jamais ce grand humaniste qui les connaissait tous personnellement, et je veux avoir une pensée pour eux, pour le personnel de la commune et pour sa famille, dont la dignité fut exemplaire en cet instant. Cette tragédie, ainsi que les dizaines d'agressions dont les maires et les élus locaux, ces derniers mois, beaucoup trop d'élus de la République ont été victimes, rappelle la République et chacun de ses citoyens à ses devoirs. La République, je le redis ici, vous doit protection. La République ne peut en effet vous demander tant sans assurer votre sécurité, et en particulier celles et ceux d'entre vous qui craignent pour leur intégrité physique. Elle ne peut vous demander tant non plus sans vous donner les moyens de l'action. Et là aussi, c'est l'objet de ce texte de loi proposé par les ministres, défendu en ce moment même à l'Assemblée nationale, qui est le fruit du Grand Débat, qui est le fruit des propositions concrètes des maires de France, de leur pragmatisme, des indignations que j'ai récoltées, des interpellations que j'ai reçues, d'abord en reconnaissant et en soutenant davantage votre engagement. L'engagement, c'est la sève d'une nation, ce qui la fait, ce qui la tient, ce qui la grandit, l'engagement associatif, syndical, politique, et bien entendu l'engagement des maires. Ça fait des décennies qu'on parle du statut de l'élu, des décennies. Il y a des débats, et je veux reconnaître au Gouvernement de porter enfin une réforme tant et tant attendue. Le projet de loi Engagement et proximité, discuté encore ces dernières heures à l'Assemblée nationale, s'inspire de toutes ces idées, et donc oui, ce texte vous permettra de bénéficier d'une protection juridique dans le cadre de l'exercice de vos fonctions, et nous l'assumons. Oui, vous bénéficierez désormais d'un droit à la formation, et nous l'assumons. Oui, les élus locaux pourront mieux concilier leur vie personnelle et leur vie familiale avec, par exemple, le remboursement des frais de garde, et nous l'assumons. Oui, les maires ruraux qui dans les campagnes de France sont bien souvent tout à la fois : policiers, médecins, urbanistes, jardiniers, assistant social seront rétribués aussi à leur juste niveau d'engagement et nous l'assumons entre autres choses.

Je veux le dire ici parce que c'est une première. Mais votre moteur – je le sais, je le sais parce que je suis fait comme vous, je l’ai démontré – c'est de faire, de transformer, d'agir. C'est pourquoi le projet de loi renforce aussi vos marges d'action. Je ne reviens pas sur les marges d'action financière. On a commencé à l'aborder. Vous y reviendrez avec le gouvernement. Non, je veux évoquer les moyens d'action juridique que vous revendiquez légitimement. Il y a d'abord tout ce qui bride. Les normes qui vous enserrent, l'intercommunalité qui parfois vous freine. Vous avez un mot d'ordre : la souplesse. J'ai le même. Et pour moi aussi, rassurez-vous, ça va trop lentement. Et lorsque je suis allé, il y a quelques jours dans la Marne, j'ai réuni d'ailleurs les préfets et chefs de services de l'Etat déconcentré pour faire la revue de chantiers en la matière. Mais ça avance. Les normes, nous en réduisons d'abord le flux. On regarde trop peu souvent. 40 projets de décrets pris par les ministères en deux ans et demie. C'était 100 par an avant. 100 par an. Le stock. Les fameuses circulaires. Vous le savez, ces lois qui ne sont pas discutées au Parlement et ces décrets qui ne sont pas pris par les ministres mais tout ce qui fait la vie de l'administration et qui à la fin vous est parfois opposé. Ces circulaires – 65 % des circulaires existantes abrogées – je peux vous dire que ce travail de Pénélope, il a fallu le porter et il touche votre quotidien. Je n'ai pas entendu de protestation. Cela veut dire qu'elle ne servait pas forcément à grand-chose. Ce travail, il faut le poursuivre. Et là aussi, j'en appelle aux bonnes idées. Mais ne sous estimez pas une chose : simplifier, c'est complexe parce que supprimer un texte, une circulaire, c'est s'assurer qu'il ne servait à rien. Donc il faut tester les gens, il faut le vérifier. Vous le savez bien. Et donc, j'ai besoin de vous pour que ce travail se poursuive.

Un nouveau service, le rescrit normatif sera créé dans les préfectures et sera valable dès le début du mandat prochain et permettra de sécuriser tous les projets sur le plan juridique. De la même manière, déconcentrer la décision, c'est simplifier pour vous. On est plusieurs dans cette salle à être attachés à cela, je le sais. Plus de 1 000 procédures administratives ont été déconcentrées au plus près du terrain. Ça veut dire quoi ? Que sur ces 1 000 décisions, 1 000 types de décisions. Là où bien souvent, le préfet, le directeur d'administration locale vous disait : je ne peux pas vous donner la réponse, je dois demander à Paris, la décision peut se prendre sur le terrain de manière concrète. C'est plus de responsabilité, plus de rapidité, plus aussi de simplicité et de souplesse.

L'intercommunalité, nous l'assouplissons, répartition des compétences entre les communes, périmètres des EPCI, conseil des maires. Tout est mis en place pour tout à la fois mieux s'organiser et respecter les libertés locales. Et là aussi, les avancées qui émanent de ce débat, porté et acté encore ces dernières heures. Nous l’évoquions ensemble un instant, Président, le premier ministre et les ministres permettront utilement d'avancer et ce jusqu'au bout du chemin de ce texte de loi pour que les maires puissent choisir. Pour que les maires élus au suffrage universel ne puissent jamais être en quelque sorte simplement les récipiendaires d'instructions d'une autre collectivité.

Vous souhaitez aller plus loin encore dans la souplesse d'organisation. J'y suis prêt. De manière là aussi très concrète. Alors, vous m'avez interpellé sur ce point, monsieur le Président, et je veux y revenir d'abord pour dire qu’en la matière, là aussi, le texte de loi. C'est sur ce sujet, les seules décisions qui ont été prises par ce Gouvernement et cette majorité. J'entends vos protestations à juste titre. Mais il ne faut pas opposer au Gouvernement ou à vos parlementaires des décisions de jadis. Il faut quand même être clair sur ce point. Ou alors, citez-moi les discours où j'aurais porté de l'intercommunalité forcée. Citez-moi les discours où j'ai nié la force démocratique du maire. Citez-moi les discours et les actes qui ont fait le contraire. Chers amis, il vous est arrivé d'avoir des prédécesseurs, il faut les respecter. Vous n'êtes pas obligé de tout prendre. J'en prends déjà assez. Je considère qu’en ce moment, collectivement, nous prenons notre part, y compris des conséquences parfois dont les causes ne nous appartiennent pas totalement. Donc, continuons d'avancer collectivement. Et je veux insister pour vous dire que le Gouvernement est là, le Parlement est là et les réponses seront apportées comme vous l'avez voulu.

Alors maintenant, comment aller plus loin ? Continuer à déconcentrer. J'y crois très profondément. Le Premier ministre a annoncé des décisions fortes, plus de 6 000 fonctionnaires qui seront ramenés sur les territoires. Il faut poursuivre ce mouvement. Et il faut le poursuivre en particulier de l'échelon régional à l'échelon local. C'est indispensable. Les grandes régions ont permis parfois de regrouper des services mais elles ont permis sur certains sujets, où elles ont plutôt conduit sur certains sujets, à recréer de la concentration régionale et à éloigner la décision du terrain. Ce n'est pas une bonne chose, et donc je souhaite que collectivement, le Gouvernement et le Parlement puissent avancer sur ce sujet de manière très concrète. On l'a évoqué avec plusieurs d'entre vous en matière de logement, sur beaucoup d'autres sujets et des décisions qui étaient parfois prises au niveau du département, soit au niveau de la région. Ce n'est pas bon. Et je dirais plus : le numérique dont on parle tant, auquel nous tenons, qui nous permet de recréer de l'industrie, de développer des emplois sur notre territoire doit nous permettre aussi d'être inventif en matière d'organisation de l'État. Pourquoi, parce qu'il y a le numérique, on devrait demander à tous nos agents, à tous nos fonctionnaires, d'aller dans la capitale régionale ou à Paris, pour faire des travaux d'intérêt général et expliquer à nos concitoyens « Vous voulez joindre vos fonctionnaires ? Internet ou le téléphone ? » Au contraire, on peut laisser ou remettre des fonctionnaires et des agents sur le terrain et grâce au numérique, leur permettre de faire des tâches communes pour le compte de la région ou même plus largement. Je crois que c'est beaucoup plus porteur d'avenir. Qui plus est, bien souvent dans des territoires où le déplacement est moins compliqué, le logement moins cher, les conditions de vie plus agréable. Et donc, il nous faut là aussi reconstruire ces équilibres nouveaux, réinventer les choses, changer des habitudes qui avaient été acquises.

C'est ce qui a commencé à être fait et qui continuera de l'être avec force. Et en la matière, le projet France Service est d'ailleurs un levier. Et croyez en mon exigence sur le sujet, ce ne sera pas un paravent. Ce sera bien une ambition nouvelle de la présence, des compétences sur les territoires et de l'innovation aussi pour tous nos services, comme d'ailleurs pour tous les grands partenaires de l'Etat. Je pense à la Poste qui peut permettre, non pas dans France Service, mais en allant au plus près de nos concitoyens comme elle commence à le faire en matière de santé, pour apporter du service jusqu'à nos concitoyens, pour lui inventer une nouvelle mission d'intérêt général dont, dans nos campagnes, les plus isolées ont besoin, dont, dans aussi certains quartiers de la République, certains ont besoin.

Différenciation, c'est le deuxième levier après la déconcentration. Nous avons commencé à le faire, beaucoup ont joué le jeu, ces fameux contrats permettent de mieux répondre. Il y a les contrats dits de cœur que les plus grosses collectivités ont souvent signés et qui produisent leurs effets, il y a aussi les contrats de différenciation, d'actions. De la Creuse, cher Président, jusqu'aux Ardennes, en passant par la Bretagne, à tous les niveaux, des contrats ont été signés par le Gouvernement qui ont permis de bâtir des actions concrètes de projets sur le terrain. De différencier, c'est une manière aussi d'avancer efficace, beaucoup plus forte. Et je souhaite que nous puissions franchir un pas supplémentaire. Je sais que nous sommes beaucoup dans cette salle à le vouloir par la réforme constitutionnelle qui permettra d'instaurer un droit à la différenciation. Et là, je sais compter sur chacun pour que nous puissions aller au bout de cette idée. Et puis la troisième, après la déconcentration, la différenciation, c'est la décentralisation.

Vous l'avez évoqué et je souhaite que sur ce sujet nous puissions avancer. Mais je vais vous dire quelque conviction en la matière. Il y a eu plusieurs vagues de décentralisation, et nous essayons collectivement d'en faire le bilan. Elles ont dans beaucoup de cas, réussi à mener une action plus concrète, en effet, plus proche des territoires. Mais le bilan que j'en tire pour l'Etat, trop souvent, l'Etat a essayé de garder une partie de la compétence et n'a pas fait toutes les économies. Et parfois d'ailleurs, nous avons collectivement perdu de la compétence, prenons les routes : est-ce qu'on est aussi bon sur ce sujet qu'il y a 40 ans ? Je ne suis pas sûr. Les ponts, on en parle en ce moment, est-ce qu'on est aussi bon ? Pas sûr. Donc il faut que la décentralisation s'accompagne de choix clairs du côté de l'Etat, il doit lâcher toutes les compétences quand il les décentralise, mais il ne faut pas que ça conduise à de la perte collective de connaissances et que d'un seul coup, on se réveille et qu'on se dise : là, on n'est plus aussi bons qu'avant.

Ensuite, on a parfois décentralisé des compétences sans donner les moyens comme le RSA et les départements. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Non, on l'a plusieurs fois évoqué. Ça fait maintenant des années, quasiment depuis le premier jour, que des débats sans fin se nouent pour savoir si la compensation est la bonne. Et qui plus est, on a décentralisé une compétence sur laquelle la collectivité en charge n'avait quasiment pas de moyens d'action. Est- ce que c'est de la bonne décentralisation ? Moi, je veux bien décentraliser des compétences, mais si la collectivité ne peut rien faire est un payeur aveugle, ce n’est pas cohérent. J'en ai tiré une conviction simple qui, peut-être, peut rendre les choses plus compliquées qu'elles ne le semblent au premier abord : quand on décentralise une compétence, il faut décentraliser les moyens clairement, et la dynamique des moyens clairement. Est-ce qu'il y a, sur chacune de ces compétences, une dynamique et une fiscalité claire ? Non. Vous me parlez du foncier pour les départements. Mais si le foncier avait la même dynamique que le RSA, ça se serait vu depuis longtemps. Nous devons prévoir des péréquations en permanence. Si les départements qui touchent le plus de foncier et de droits de mutation à titre onéreux étaient les départements qui avaient le plus de bénéficiaires de RSA à accompagner, la France serait plus heureuse. Rien à voir. Il y a une ressource fiscale, elle n'a rien à voir avec la dépense. Est-ce que c'est de la bonne décentralisation ? Vous conviendrez avec moi que non. On fait de la bricole en permanence, on fait de la péréquation tous les ans, vous le savez bien. Donc cette émotion me touche, mais elle n'est pas féconde. Si on veut avancer, il faut regarder en effet quelle fiscalité ou parts de fiscalité on donne aux collectivités en décentralisant.

Nous, nous avons un fétichisme français : l'autonomie fiscale. Je regarde les grands pays décentralisés autour de nous, ils sont beaucoup plus décentralisés que nous, ils n'ont pas d'autonomie fiscale. Ils ont une chambre qui, chaque année, en effet, discute des ressources fiscales qui sont affectées aux collectivités, chaque niveau avec des règles claires. Peut-être qu'il faut en arriver à cela, et moi, j'y suis favorable parce que, je vais vous dire, l'autonomie fiscale a deux problèmes. La première : il n'y a jamais une fiscalité qui correspond à la bonne compétence, donc il y aura toujours des péréquations et de l'illisibilité, c'est vrai. Les seuls qui peuvent avoir une fiscalité propre, ce sont les communes, qui ont une clause de compétence générale. C'est pour ça que j'assume le foncier. Et ne me dites pas : « il y a des gens qui sont exonérés qui ne payent pas. » Dans la commune de Troyes, il doit y avoir 70 % des gens qui ne payent pas la taxe d'habitation, on en parlait l'autre jour. Ce n'est pas pour autant qu'ils n'avaient plus de lien avec la vie dans la commune. Donc il n'y aura jamais la bonne fiscalité, en tout cas pour les départements et les régions.

Par contre, il faut qu'il y ait une dynamique fiscale qui corresponde à la dynamique des compétences, qu'il y ait une visibilité qui soit donnée, et c'est vrai que nous ne sommes pas bons sur ce sujet. Donc est-ce qu'on peut peut-être évoluer dans notre capacité collective à la fois à moderniser nos impôts, à clarifier les responsabilités fiscales et de compétences ? Je l'espère, parce que vous savez, sinon, on vit dans une société où, selon les niveaux, on augmente les impôts d'un côté, on les baisse de l'autre. C'est illisible pour nos concitoyens. Qu'est-ce qui s'est fait ces dernières années ? Je parle du mandat précédent. Vous l'avez dit, les dotations ont été baissées massivement, mais c'est de la fiscalité locale qui a souvent été augmentée massivement, souvent au niveau intercommunal, avec souvent d'ailleurs des gens qui ne savaient plus qui faisait quoi. Est-ce que c'est démocratiquement souhaitable ? Je vous livre ma conviction : non.

Donc oui à la décentralisation, mais oui à la décentralisation où les compétences sont accompagnées d'une décentralisation claire des financements qui vont avec, avec la bonne dynamique et la visibilité. Si on trouve des morceaux d'impôts nationaux qui ont cette dynamique, allons-y. Si on pense que c'est en regardant nos voisins qu'il faut le faire, j'y suis favorable, et dans ces cas-là, c'est un changement constitutionnel vers lequel il faut peut-être aller. Je le dis devant le Président du Sénat, j'y suis ouvert, plus que ça, à titre personnel, favorable. Et de l'autre côté, en décentralisant les compétences, il faut décentraliser les responsabilités. Et là aussi, on ne peut pas dire : je prends les compétences mais quand il y a un problème... Vous le savez, vous, quand il y a un problème on vient vous voir. Bon, quand ce n'est pas vous, c'est moi, si je puis dire, quand même bien souvent. C'est trop souvent le cas. On dit : j'ai les compétences. Les départements font un travail extraordinaire sur l'aide sociale à l'enfance. Quand il y a un gros coup de grisou, on dit que c'est l'Etat, comme si on avait oublié qu'on avait décentralisé les compétences. Je veux bien. On a décentralisé imparfaitement certaines compétences de mobilité ou de développement économique, dès qu'il y a un problème, on dit : c'est l'Etat. Quand une entreprise ferme, je n’ai jamais vu une région dire : « c'est ma responsabilité, je vais le faire. » On dit : « l'Etat ne nous aide pas assez. » On me parle de l'emploi. Si ça va avec la responsabilité, c'est simple, ça veut dire que maintenant, dans les élections régionales, quand les gens votent pour la région, ils disent : « je vote pour la politique d'emploi. » Et quand le Président, les parlementaires iront aux élections, ils diront : « attention mes chers amis, l'emploi, ce n'est pas chez moi, c'est la région. Moi, je n'y peux rien, à l'emploi. » On n'est pas ce pays-là. Je vais vous rassurer, l'Allemagne, grand pays fédéral, n'a pas décentralisé l'emploi.

Le problème qu'on a, c'est qu'on a décentralisé des compétences sans décentraliser les responsabilités, et je le dis aussi pour protéger les collectivités ici présentes. Personne en France ne veut avoir un RSA par département, personne. Ça n'est pas comme ça que la nation s'est bâtie. On ne va pas dire : « les politiques sociales, il faut complètement les décentraliser au niveau du département. » Donc les gens veulent prendre des compétences et pas les responsabilités. On ne peut pas avancer comme ça. Donc oui à un grand débat, une grande avancée sur la décentralisation, mais à condition de dire que la compétence va avec la responsabilité démocratique, et claire, et avec des financements clairs, qui ont la même dynamique, et là, nous serons heureux.

Sur cette base, j'y suis ouvert sur tous les sujets. On parlait de logement, j'y suis très ouvert. Vous parliez de culture, il y en a déjà beaucoup. On peut faire, là aussi. Plus de sport, j'y suis favorable suivant ces règles qui sont celles de la clarté et de la responsabilité partagée. Vous l'aurez compris, Mesdames, Messieurs, chers amis, je n'ai d'autre obsession que d'agir, de transformer, de faire avec vous, car à la fin, il n'y a que ça qui compte et c'est cela que nous laisserons : une action.

Alors je sais, les mois à venir auront un tour un peu particulier, avec les élections municipales qui se profilent. Certains d'entre vous se représenteront, et je sais que vous serez nombreux, avec aussi de nouveaux engagés actifs ou retraités, jeunes ou moins jeunes, femmes ou hommes, qui feront le choix de donner un peu de leur vie aux autres. Certains d'entre vous se revendiqueront d'étiquettes partisanes, d'autres non. Je crois, sur ce sujet, qu'il faut laisser une totale liberté, n'enfermer les maires dans aucun clivage.

Les élections locales ne sont pas là pour être utilisées à des fins partisanes. Vous avez besoin de rassembler et d'agir. Ce qui compte, c'est l'engagement. Ce qui compte, c'est que la République demeure vive. Ce qui compte, c'est que les maires de France unissent encore et encore la société, façonnent encore et encore le pays, continuent à forger ce que nous sommes, ce peuple enraciné, ces paysages, ces différences, et répondent à ces ambitions contemporaines, car oui, comme je l'ai dit, notre pays traverse, et je conclurai sur ce point, une période peut-être unique quand on se retournera sur elle, où ces fractures que j'évoquais sont là, où en même temps les opportunités sont à portée de main, où quelque chose se réinvente tout à la fois de nos vies, de nos territoires, de notre continent comme du reste du monde. Et je crois, dans ce moment, une fois encore, que votre rôle est en effet essentiel.

Alors oui, vous l'avez dit, Président, il y a un an, lorsque le pays s'embrasait, j'ai fait appel à vous, ou plus exactement je vous ai regardés et vous m'avez inspiré. J'ai regardé les premiers maires, les premiers d'entre vous qui ont, parce qu'il y avait certains de nos concitoyens qui étaient dans les rues ou les ronds-points, parce que la violence était là, qui ont ouvert leurs mairies, qui ont proposé. Certains sont venus me voir avec des propositions concrètes. Et de Poissy à Gargilesse-Dampierre en passant par toutes les communes de France, vous avez pris des risques, vous avez proposé et innové.

J'ai, en ce moment, une pensée et un remerciement particulier pour Vanik BERBERIAN qui, avec ces maires, est venu me présenter ses premiers cahiers qu'il avait ouverts en mairie. Il a aujourd'hui des combats plus intimes, mais il a eu beaucoup de courage, beaucoup de courage.

Mais j'ai une pensée pour vous toutes et tous qui vous êtes engagés, en vous confrontant de salles polyvalentes en mairies, de préaux d'école en salles de classe, parfois à la colère pour lui redonner un cadre. Vous avez écouté, vous avez souvent expliqué, vous avez aussi relayé. Je vous ai retrouvé à chaque fois avec des propositions, des voix portées et une ambition.

En concluant mon propos, je voulais vous remercier d'avoir fait vivre cette République si vivante, si diverse, mais debout, forte d'avoir donné un cadre aux colères et aux indignations et d'avoir montré, une fois encore, que notre République est forte. Notre République continuera, dans les mois qui viennent, à affronter ces peurs, mais je sais ce que nous avons vécu ensemble et ce que nous avons fait ensemble, et cela me rend formidablement optimiste. La République, ce n'est pas une nostalgie. La République, ce n'est pas non plus un immobilisme. La République, c'est une volonté. C'est un projet unique de liberté, d'égalité, de fraternité. Ce sont des droits, on les rappelle chaque jour, on se combat pour les étendre, mais aussi des devoirs, devoirs pour les responsables que nous sommes partout, devoirs pour nos concitoyens, et il faut leur rappeler toujours. S'il n'y a plus de devoirs, il n'y a pas de droit qui tienne. Devoir de respecter l'autre, devoir de respecter la quiétude et l'ordre public, parce que c'est la garantie de la liberté, de conscience, d'expression comme de manifestation, devoir de civilité car la démocratie interdit la haine, précisément parce qu'elle est libre, devoir d'aimer cette collectivité qui nous unit et qui, précisément, est celle qui prodigue des droits et sans laquelle rien ne tient. Et de la commune à la nation, tel est notre rôle : rappeler les droits et les devoirs à chacun, ne jamais oublier cet « en même temps » républicain auquel je crois profondément.

Oui, la République, c'est cette soif d'agir, ce sont ces mille fils tendus, cette amitié profonde que nous devons rappeler à nos concitoyens. C'est cela ce que, durant tous ces mois, vous avez montré. C'est cela, je vous parle très franchement, que nous aurons encore à faire jusqu'aux élections prochaines et au-delà, car nous ne réglerons pas en un jour ce défi et continuerons d'être devant, nous, et nous aurons à le porter, mais c'est ce qui nous unit, quelles que soient les sensibilités, les diversités. Alors je suis formidablement optimiste, en vous retrouvant ce soir et en vous sachant au travail dans les prochains jours avec le Gouvernement. Je vous ai vu à l'œuvre, je vous ai vu faire et avancer, et je sais qu'avec vous, la République, c'est une volonté de chaque jour. Nous l'avons et nous l'aurons.

Alors vive les maires de France, vive la République et vive la France.


Emmanuel Macron, le 19 novembre 2019 à la Porte de Versailles, à Paris.

Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191119-discours-macron-amf.html


 

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