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26 décembre 2010 7 26 /12 /décembre /2010 21:04

La loi instituant les conseillers territoriaux qui sont des conseillers généraux qui sont également délégués comme conseillers régionaux est la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010.

Cliquer sur le lien pour télécharger la loi (fichier .pdf) :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20101217&numTexte=1&pageDebut=22146&pageFin=22181


SR

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27 novembre 2010 6 27 /11 /novembre /2010 16:02

(dépêche)

 

Un très bon article du Monde.

 

Le juge constitutionnel face à sa responsabilité

| 27.11.10 | 13h54  *  Mis à jour le 27.11.10 | 13h54

 

Lorsque le temps sera venu de dresser le bilan de son mandat, la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) sera, à n'en pas douter, portée au crédit de Nicolas Sarkozy. Car c'est une véritable révolution juridique et institutionnelle qui est à l'oeuvre aujourd'hui.

Depuis sa création, en 1958, le Conseil constitutionnel est investi d'une double mission. D'une part, il est le juge de la régularité des élections présidentielles, législatives et des référendums, et en particulier du respect par les candidats de la législation sur le financement des campagnes.

D'autre part, il se prononce, avant leur promulgation, sur la conformité des lois à la Constitution. Encore faut-il qu'il en soit saisi par le chef de l'Etat, le premier ministre, les présidents des deux Assemblées ou, depuis 1974, par une soixantaine de parlementaires. En un demi-siècle, 7 % seulement des lois votées lui ont ainsi été soumises.

La question prioritaire de constitutionnalité, introduite par la révision constitutionnelle de juillet 2008, élargit considérablement son champ d'intervention : tout citoyen cité par un juge peut désormais contester la constitutionnalité d'une loi qui lui est opposée ; après filtrage des demandes par le Conseil d'Etat ou la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel est saisi.

Depuis l'entrée en vigueur de cette procédure, en mars, 53 lois ont été déférées et 11 censurées. Et non des moindres : le juge constitutionnel a notamment obligé le gouvernement à réformer la garde à vue pour mieux respecter les droits de la défense ; il s'est prononcé sur l'autorité parentale des couples homosexuels, sur le droit à réparation d'un enfant né handicapé ou sur les inégalités de pensions militaires entre les ressortissants français et ceux des anciennes colonies ; le 26 novembre, enfin, il a censuré la loi de 1990 sur les hospitalisations d'office.

Lors de chacune de ces décisions, le juge constitutionnel s'est voulu fidèle à sa vocation de défenseur des libertés individuelles. De club de notables ou de (pré)retraités de la politique qu'il était depuis 1958, le Conseil est donc en train de s'ériger en véritable cour constitutionnelle.

Cette responsabilité nouvelle soulève cependant de sérieuses questions. La nomination quasi discrétionnaire de ses neuf membres par le chef de l'Etat et les présidents des deux Assemblées n'est-elle pas obsolète ? La présence de droit, en son sein, des anciens présidents de la République est-elle encore justifiée ? Est-il défendable que ses membres ne soient soumis à aucune condition de compétence juridique ? La transparence de ses travaux, si elle s'est améliorée, est-elle suffisante ?

La divulgation récente (Le Monde du 26 novembre) des conditions plus que discutables dans lesquelles les comptes de campagne présidentielle de M. Balladur et de M. Chirac ont été validés en 1995 démontre que ces questions ne sont pas vaines. Si, plus encore que par le passé, il veut être demain le vigilant protecteur de l'Etat de droit, le Conseil constitutionnel doit être incontestable. Et en revendiquer les moyens.

Article paru dans l'édition du 28.11.10

 

 

 

 

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17 novembre 2010 3 17 /11 /novembre /2010 23:33

Adoption définitive de la réforme des collectivités territoriales le 17 novembre 2010 (texte à télécharger).

 

Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté le 17 novembre 2010 par l'Assemblée Nationale.

Le texte définitif de la loi est téléchargeable à ce lien (fichier .pdf) :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/ta/ta0554.pdf

SR

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14 novembre 2010 7 14 /11 /novembre /2010 20:26

Composition du 3e Gouvernement de François Fillon nommé le 14 novembre 2010 à 20:15 par Nicolas Sarkozy.

 

Communiqué de la Présidence de la République Communiqué de la Présidence de la République

Sur la proposition du Premier ministre, le Président de la République a nommé :

M. Alain Juppé, ministre d'Etat, ministre de la défense et des anciens combattants ;

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes ;

Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ;

M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés ;

M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration ;

Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l'emploi et de la santé ;

M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ;

M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement ;

Mme Valérie Pécresse, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

M. Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire ;

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication ;

Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

M. Maurice Leroy, ministre de la ville ;

Mme Chantal Jouanno, ministre des sports ;

M. Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement ;

M. Eric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique ;

M. Henri de Raincourt, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération ;

M. Philippe Richert, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales ;

M. Laurent Wauquiez, ministre auprès de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes ;

Mme Nadine Morano, ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle.

Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer ;

M. Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur ;

Mme Nora Berra, secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé ;

M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement ;

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ;

Mme Marie-Anne Montchamp, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale ;

M. Thierry Mariani, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports ;

M. Frédéric Lefèbvre, secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation ;

Mme Jeannette Bougrab, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative.


Le Président de la République réunira le conseil des ministres, avec l'ensemble des membres du Gouvernement, ce mercredi 17 novembre 2010, à 10 heures.

 

 

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10 novembre 2010 3 10 /11 /novembre /2010 00:51

La composition de tous les gouvernements depuis le 9 mars 1876.

 

Documenté par l'Assemblée Nationale.

 

Gouvernements de la IIIe République.

 

Gouvernements de la IVe République.

 

Gouvernements de la Ve République.

 

 

 

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13 octobre 2010 3 13 /10 /octobre /2010 04:42

L’attention du microcosme politique est actuellement focalisée sur le nom du futur locataire de Matignon. Beaucoup de noms circulent, un seul sera désigné. Seconde partie.

yartiMatignon01Dans l’article précédent, j’avais énuméré les atouts et les handicaps pour le maintien de François Fillon dans ses fonctions de Premier Ministre.

Malgré la "raison" qui laisserait entendre que l’intérêt du Président Nicolas Sarkozy serait de ne pas changer le locataire de Matignon, il semblerait que de nombreuses personnalités seraient prêtes à assurer la succession.


Jean-Louis Borloo (59 ans)

Plus. C’est le favori des rumeurs. Depuis la rentrée parlementaire, Jean-Louis Borloo se met en situation. Il s’est fait ovationner par les parlementaires UMP aux journées parlementaires de Biarritz et il cherche à avoir une vision globale de la politique. Travailleur, il comprend mieux que d’autres que la concurrence chinoise n’est pas seulement sur les coûts salariaux mais également sur la haute technologie et il prône une révolution fiscale : il s’agit de ne plus taxer le travail ni les outils de production mais d’imposer les flux financiers. Jean-Louis Borloo jouit par ailleurs d’une très bonne image auprès de l’opinion publique, un élément qui compte pour un Président très impopulaire, et il est connu pour s’intéresser à l’écologie, thème très à la mode actuellement (il a été parmi les fondateurs de Génération Écologie en 1991). Autre avantage pour Nicolas Sarkozy : séduire l’électorat de centre droit et torpiller la candidature d’Hervé Morin (et de François Bayrou).

Moins. Jean-Louis Borloo est souvent considéré comme "incontrôlable". Il a notamment fait perdre, selon certains parlementaires UMP, plusieurs circonscriptions entre les deux tours des législatives de juin 2007 en envisageant publiquement l’instauration d’une TVA sociale. Même s’il est atypique dans la classe politique, Jean-Louis Borloo peut difficilement représenter le renouveau alors qu’il est ministre sans discontinuité depuis le début du second mandat de Jacques Chirac.

Parmi ses petites phrases, une succulente qui pourrait lui revenir en boomerang et qui lui a déjà valu le prix de l’humour politique en 2008 : « Sarkozy, c’est le seul qui a été obligé de passer par l’Élysée pour devenir Premier Ministre. ».


Christine Lagarde (54 ans)

Plus. Malgré quelques maladresses au début, Christine Lagarde apprend vite et réussit à montrer à la fois ses compétences et sa détermination. Elle ne manque pas d’humour ni de respect vis-à-vis de ses interlocuteurs (voir la récente expérience de Jean Quatremer). Avec plus de trois ans à Bercy, elle n’est pas loin du record de longévité (derrière Valéry Giscard d’Estaing et Pierre Bérégovoy). Son anglais courant peut lui permettre de mener à bien des négociations internationales (c’est pourquoi on l’a dit également future locatrice du Quai d’Orsay). Autre avantage important qui pourrait jouer dans un second tour face à une éventuelle candidate socialiste (Martine Aubry ou Ségolène Royal) : le fait d’être d’une femme. L'hypothèse Christine Lagarde est vivement soutenue par l'ancien Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin.

Moins. Elle n’est pas une "femme politique" et ses relations avec la majorité parlementaire pourraient lui être difficiles même si elle s’est très bien adaptée au monde politique.


Michèle Alliot-Marie (64 ans)

Plus. En plus d’être femme et d’avoir acquis une stature très enviable (en ayant occupé trois ministères régaliens : Défense, Intérieur et Justice), Michèle Alliot-Marie se veut la représentante d’un gaullisme social qui ne se reconnaît pas en Nicolas Sarkozy. Très habile politiquement, elle avait réussi le tour de force de se faire élire en 1999 présidente du RPR à la surprise générale. Auparavant, en 1995, elle avait réussi à ménager les susceptibilités des deux camps lors de la compétition entre Édouard Balladur et Jacques Chirac. Présentée comme chiraquienne en Sarkozie, MAM fait partie des recordmans de longévité ministérielle (déjà douze ans depuis 1986). Au moins, elle rassurerait l’électorat de la droite parlementaire et même les parlementaires socialistes (Bruno Leroux le disait par exemple sur LCP le 11 octobre 2010).

Moins. Sans doute est-ce une maladresse d'avoir laissé entendre qu'elle était candidate au poste. MAM s'est sentie obligée de faire une telle déclaration pour reprendre du terrain perdu dans les pronostics. Son manque de charisme dans une période qui nécessiterait de redynamiser la majorité présidentielle pourrait être un sérieux handicap. De plus, si elle est plus la gardienne du temple chiraquien (Jacques Chirac n’existe plus politiquement), elle ne peut se prévaloir d’un renouveau de la vie politique. Elle est une baronne à la fois loyale et solide mais ne semble pas être dimensionnée pour devenir la "manager" d’une équipe gouvernementale. De plus, un ancien conseiller de son cabinet est soupçonné d’avoir organisé des fuites d’informations.


Jean-François Copé (46 ans)

Plus. Dans une analyse carrée de la situation, Jean-François Copé devrait être le seul en mesure de diriger le prochain gouvernement car c’est la personnalité la plus ambitieuse de l’UMP dont l’autorité n’est plus contestable, un peu comme Nicolas Sarkozy "devait" aller à Matignon lors de la réélection de Jacques Chirac en 2002. Son partenariat et sa transparence lui évitent de rentrer trop directement en compétition avec Nicolas Sarkozy. L'hypothèse Copé est largement pronostiquée par les députés socialistes. Jean-François Copé est vu également comme un possible rival de François Fillon dans la perspective de 2017.

Moins. Le leadership de Jean-François Copé pourrait faire de l’ombre à Nicolas Sarkozy. Jean-François Copé explique d’ailleurs publiquement qu’il n’est pas intéressé par Matignon où il aurait tout à perdre et qu’il préférerait s’occuper du secrétariat général de l’UMP. On le dit aussi possible pour Bercy.


François Baroin (45 ans)

Plus. François Baroin a pour mentor Jacques Chirac. Son retour au gouvernement à un poste important (le Budget) montre qu’il reste un des personnages clefs du quinquennat de Nicolas Sarkozy. L’homme est lisse et intelligent et représente pour l’électorat de droite et de centre droit une valeur sûre. François Baroin, qui voit régulièrement Jean-François Copé, Bruno Le Maire et Christian Jacob, pourrait aussi avoir des tentations présidentielles pour 2017.

Moins. On a pu lui reprocher de paraître dans des revues people. Ses amis lui déconseillent d’accepter Matignon qui serait le "pire job" (mais peut-on refuser ?).


Luc Chatel (46 ans)

Plus. Luc Chatel est un peu le "chouchou" du Président Nicolas Sarkozy. Il a "grimpé" rapidement dans la hiérarchie gouvernementale au point d’occuper un poste stratégique dans sa relation avec l’opinion publique (l’Éducation nationale et aussi porte-parole). Il serait "l’homme du Président".

Moins. Sa nomination à Matignon n’apporterait aucune plus-value électorale à la candidature de Nicolas Sarkozy.


Bruno Le Maire (41 ans)

Plus. Ancien directeur de cabinet de Dominique de Villepin, Bruno Le Maire, brillant jeune personnage, connaît bien Matignon. Sa nomination donnerait un coup de jeune à l’équipe gouvernementale, une prime à la compétence et un signe clair de rassemblement de toute la majorité UMP. L'ancien directeur de cabinet d'Édouard Balladur, Nicolas Bazire, ami de Nicolas Sarkozy, considérerait que Bruno Le Maire ferait un excellent Premier Ministre.

Moins. Ses activités de Ministre de l’Agriculture n’ont pas eu beaucoup d’échos médiatiques sinon quelques apaisements chez les agriculteurs. Son manque de notoriété pourrait l’handicaper comme cela a été le cas pour Jean-Pierre Raffarin en 2002.


Les peu probables

Parmi les peu probables, je cite juste quelques autres noms qui avaient circulé avant les élection régionales : Éric Woerth (54 ans) qui apparaissait à l’époque le favori, Xavier Bertrand (45 ans)  qui a été désigné pour animer l’UMP et qui pourrait revenir au gouvernement (on parle de la Défense), Alain Juppé (65 ans) qui fait figure de "père la rigueur", Xavier Darcos (63 ans) dont l’éviction après les régionales l’a complètement éloigné des supputations de couloir, ou encore Brice Hortefeux (52 ans) dont la proximité sarkozyenne n’apporterait rien électoralement dans un premier tour présidentiel et dont la présence à l'Intérieur paraît stratégique pour Nicolas Sarkozy.

Cette liste n’est cependant pas fermée et les premier-ministrables d’un jour peuvent s’évaporer un autre jour ou, au contraire, revenir en insistant jusqu’à ce que leur nom s’impose à tous (c’était le cas de Pierre Bérégovoy en 1992 qui attendait cette nomination dès 1983).


Pour reprendre la conclusion d’un débat sur LCP entre Alain-Gérard Slama et Jean-Marie Lech (le 24 septembre 2010), l’homme de la situation, aujourd’hui, pour Nicolas Sarkozy, aurait sans aucun doute été… Philippe Séguin.



Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 octobre 2010)
http://ww.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :

François Fillon, recours de la majorité présidentielle ?
Interview de François Fillon sur France 2 le 26 octobre 2010.
Qui souhaiteriez-vous à Matignon ?
Pronostics sur le futur Premier Ministre en 2007.
Les premier-ministrables de la Ve République.


yartiMatignon02

 

 

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-incertitude-de-matignon-2-82560

 

http://rakotoarison.lesdemocrates.fr/article-207

 

 

 

 

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12 octobre 2010 2 12 /10 /octobre /2010 04:41

L’attention du microcosme politique est actuellement focalisée sur le nom du futur locataire de Matignon. Beaucoup de noms circulent, un seul sera désigné. Première partie.

 
yartiMatignon04Annoncé depuis de nombreux mois, un profond remaniement ministériel devrait être décidé par le Président de la République Nicolas Sarkozy cet automne. Annoncé pour octobre 2010, il serait repoussé pour le mois de novembre 2010.

L’échéance prévue était initialement la fin de la réforme des retraites, mais des considérations de politique intérieure sont bien entendu en cause, avec le cas échéant un renouvellement des instances de l’UMP et peut-être aussi des modifications dans l’équipe élyséenne.

Pour Nicolas Sarkozy, il s’agirait d’ouvrir la seconde partie de son quinquennat. Après une période de grande boulimie de réformes en tout genre, et une réponse à la crise financière de 2008 qui n’était pas prévue, Nicolas Sarkozy souhaiterait désormais consacrer les prochains mois à une période plus calme et plus gratifiante pour lui. Il l’avait d’ailleurs annoncé : à partir de l’automne 2011, il souhaiterait que le Parlement ne légifère plus et délégifère, en quelque sorte, simplifie les lois existantes ou encore les "toilette". On sait cependant que la "simplification administrative" peut aboutir à quelques boulettes (comme celle-ci concernant la Scientologie).

Dans les jeux de devinette sur le prochain remaniement (qui sera ministre ? qui ne le sera plus ?), l’une des questions les plus importantes demeure la nomination du Premier Ministre. Beaucoup disent François Fillon partant mais qu’en est-il vraiment ?


Partira-t-il ?

François Fillon (56 ans) est un véritable enfant terrible de la vie politique française. Ceux qui ne le croient pas pourraient revoir l’émission de Laurent Delahousse du dimanche 26 septembre 2010 qui diffusait notamment un entretien télévisé du jeune député François Fillon, élu en juin 1981 à 27 ans. Aux allures de Thierry Le Luron un peu timide, François Fillon montrait déjà beaucoup de détermination et l’a prouvé durant ses cinq premières années parlementaires en bataillant ferme contre les gouvernements socio-communistes de François Mitterrand.

Depuis quelques mois, François Fillon se hisse parmi les Premiers Ministres les plus longs de la VeRépublique. Sans dépasser bien sûr les recordmen du genre (Georges Pompidou, six ans, Lionel Jospin et Raymond Barre, cinq ans, et Jacques Chirac qui a fait deux fois deux ans), François Fillon a réussi à dépasser la période de trois ans des Pierre Mauroy, Michel Debré, Jacques Chaban-Delmas, Michel Rocard, ou encore Jean-Pierre Raffarin. Mieux encore : François Fillon conserve même une popularité à peine entamée des nombreuses réformes qu’il a mises en œuvre. Son style posé, son origine politique (héritier de Philippe Séguin), et sa discrétion font face à un Président omniprésent. Pourtant, dès l’automne 2007, on parlait déjà de son remplacement.

François Fillon n’a-il rien fait ? Au contraire, comme il l’a résumé dans cette interview sur France 2, il a gouverné dans le sens où les arbitrages sont de plus en plus nombreux. Sur l’omniprésence tant gouvernementale que médiatique de Nicolas Sarkozy, François Fillon a exprimé un argument que devraient bien comprendre ses prédécesseurs : au moins, le Premier Ministre n’est pas lâché par le Président qui assume toutes ses responsabilités. Laissant entendre que dans le passé, le Président aussi décidait de tout, mais laissait son Premier Ministre se "dépatouiller" et l’éjectant éventuellement comme un fusible en cas de problème (Jacques Chirac avait cependant refusé de remplacer Alain Juppé par Philippe Séguin au printemps 1997).

Premier Ministre fusible : voilà justement ce que ne peut pas être François Fillon, puisque Nicolas Sarkozy est sur le front en première ligne. Un changement de Premier Ministre lui serait donc de peu d’utilité d’un point de vue médiatique.

Dans ce qui suit, je vais donc prendre les différentes hypothèses pour le locataire de Matignon, en énumérant les "plus" et les "moins" uniquement dans l’esprit du Président qui le nomme.


François Fillon maintenu

Plus. Son maintien à Matignon serait cohérent à plus d’un titre. D’une part, il consacrerait le quinquennat et l’évolution progressive en régime présidentiel tel qu’il ressort de la pratique de Nicolas Sarkozy où tous, Président, gouvernement, majorité parlementaire, sont dans le même bateau pendant la durée du quinquennat.

D’autre part, de nombreux atouts avantagent encore François Fillon : une sarko-compatibilité, une stature qui ne le rend pas inféodé au Président non plus (Nicolas Sarkozy n’est pas son "mentor") mais dont la loyauté reste irréprochable.

Le risque de limoger François Fillon est assez conséquent : il pourrait devenir le recours à l’UMP, celui qui permettrait aux élus UMP de se passer de Nicolas Sarkozy (toutes proportions gardées, le recours à Pompidou permettait de désavouer De Gaulle). Il faut se rappeler en effet que le renvoi de François Fillon du gouvernement de Dominique de Villepin l’a convaincu de son alliance avec Nicolas Sarkozy.

François Fillon a aussi rappelé le 26 octobre 2010 que Matignon continuait toujours à fonctionner même sous la Présidence de Nicolas Sarkozy, en expliquant ceci : « L’impulsion du Président de la République donne la direction mais sans la tour de contrôle, sans les mécaniciens de l’interministériel, le pays, l’administration, ça ne fonctionne pas. ».

Depuis plusieurs semaines, la rumeur court que François Fillon voudrait être élu Président de l’Assemblée Nationale s’il quittait le gouvernement. Nicolas Sarkozy libérerait alors le perchoir en nommant son actuel locataire, Bernard Accoyer, au gouvernement. Le problème est que Bernard Accoyer a perdu un peu de crédit avec le passage en force du vote de la première lecture de la réforme des retraites et c’est la première fois que des députés de l’opposition réclament la démission d’un Président de l’Assemblée Nationale. De plus, Bernard Accoyer souhaiterait rester au perchoir pour appliquer le nouveau règlement de l’assemblée. Par ailleurs, François Fillon devra attendre un mois suite à son éventuel départ du gouvernement avant de retrouver son siège de député, et cela en pleine session parlementaire (l’Assemblée Nationale a besoin d’un Président, même quand il ne sert à rien).

Moins. Il serait difficile de considérer que ce remaniement soit un nouveau départ si Nicolas Sarkozy gardait le même Premier Ministre. De plus, François Fillon a commencé à prendre ses distances dès la fin de l’été en refusant la dureté des discours sécuritaires, en refusant l’équivalence immigration/insécurité et en se hissant au même niveau que le chef de l’État, au rang d’allié et pas de subordonné.

Cette distanciation pourrait laisser entendre que François Fillon aurait déjà acté son départ de Matignon. L’utilisation de l’imparfait dans le documentaire de France 2 confirme cette impression.

Cependant, il paraît ne pas hésiter à "savonner" la planche de ses éventuels successeurs, et en particulier Jean-Louis Borloo dont il critiquerait la trop grande hâte ou encore Michèle Alliot-Marie.

En définitive, selon Gaël Sliman, le directeur général adjoint de BVA, « il n’y a aucune bonne solution pour Sarkozy, mais la moins mauvaise serait de ne pas se séparer de Fillon ».


Dans le prochain article, j’évoquerai les premier-ministrables souvent cités et leurs chances respectives.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 octobre 2010)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :

François Fillon, recours de la majorité présidentielle ?
Interview de François Fillon sur France 2 le 26 octobre 2010.
Qui souhaiteriez-vous à Matignon ?
Pronostics sur le futur Premier Ministre en 2007.
Les premier-ministrables de la Ve République.

yartiMatignon03

 

 

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/l-incertitude-de-matignon-1-82559

 

http://fr.news.yahoo.com/13/20101012/tot-l-incertitude-de-matignon1-89f340e_1.html

http://rakotoarison.lesdemocrates.fr/article-206

 

 

 

 

 

 

 

 

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7 octobre 2010 4 07 /10 /octobre /2010 04:37

Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux de la Ve République. Troisième et dernière partie.

 

yartiQuinq01Après avoir expliqué la genèse du quinquennat puis en avoir fait un premier bilan, je termine sur le retour possible au septennat.

Les autres arguments en faveur du quinquennat ne me paraissent pas vraiment pertinents.


Faire comme les autres ?

Le premier serait de regarder les autres démocraties autour de nous. Il se trouve que la France a une relation très spécifique avec son pouvoir politique. Elle a eu, tout au long des deux derniers siècles, une grande instabilité institutionnelle avec des grandes variantes, du roi à l’empereur en passant par une république collectiviste ou un régime qu’on ne sait pas définir autrement que par la ville dont il était le siège sous l’Occupation. La France qui a donné au monde, grâce aux invasions napoléoniennes, toute la philosophie des droits de l’Homme, l’importance de l’individu, de sa liberté, de son égalité et de sa fraternité, au sein de la société, a une histoire constitutionnelle délicate que De Gaulle avait parfaitement comprise en lui proposant une République semi-présidentielle, dont l’ambiguïté des textes devait être levée simplement par l’expression du suffrage universel (Jacques Chirac avait l’habitude de parler en privé de "caoutchouc" pour qualifier la Ve République).

Les comparaisons internationales ne peuvent pas vraiment être faites de façon convaincantes avec des régimes parlementaires (comme en Allemagne, Grande-Bretagne, Italie ou Espagne) et si on garde les rares démocraties présidentielles, les États-Unis apparaissent pleinement et ne sont pas forcément un bon modèle pour les institutions françaises en raison de l’aspect très fédéraliste du pays.


La fin idyllique de la cohabitation ?

L’autre argument serait d’empêcher la cohabitation. Ce qui est un argument peu convaincant également : rien n’empêcherait que, pour une raison ou une autre, le Président de la République ou l’un de ses successeurs ne termine pas son quinquennat. Rien n’empêcherait non plus qu’une dissolution soit prononcée, rompant la concordance des deux scrutins. Enfin, même si c’est peu probable, rien n’empêcherait les électeurs de se choisir une majorité parlementaire différente de la majorité présidentielle venue au pouvoir quelques semaines auparavant. L’élection présidentielle est tellement basée sur des considérations purement personnelles qu’il y a risque de dichotomie.


Que faire du quinquennat ?

Les huit dernières années (depuis 2002) montrent que l’adoption du quinquennat n’a pas amélioré en elle-même la démocratie, et encore moins la capacité de contre-pouvoir au sein ou en dehors de la majorité.

Dans ce contexte, que faut-il proposer ? Le retour pur et simple du septennat ? La discordance des élections présidentielle et législatives ? dans ce cas, la dissolution en début de mandat présidentiel deviendrait-elle impossible ?

Faut-il pour autant revenir au septennat ?

Le 2 avril 2010, Martine Aubry avait fait quelques déclarations qui auraient pu aller dans ce sens : « Je pense qu’il est bien difficile de changer une société en étant élu pour cinq ans. (…) Il faut donner le temps pour que la réforme soit comprise et que les gens se l’approprient. (…) Le temps actuel est un temps qui ne permet pas de prendre en considération la complexité de la société, le temps de la démocratie et le temps de l’action. (…) Du coup, on est obligé de faire les choses rapidement et brutalement, car la visée électorale est plus importante que la visée politique. ». Ce type de déclaration a sans doute été de l’imprudence verbale car en fait, aucun retour du septennat n’est prévu dans le projet socialiste.

Peu après, Alain Minc, lui aussi, pensait dans le même sens : « Dans une société de plus en plus médiatique (…), le temps est devenu trop rude, cinq ans, c’est trop court. ».

Le problème, c’est que le retour au septennat serait perçu comme une amputation du droit électoral. C’est un peu comme revenir sur l’élection du Président au suffrage universel direct. Personne ne pourrait se permettre de proposer ce retour au septennat. Jean-François Copé est même très clair : « Je pense que le quinquennat, c’est mieux que le septennat. (…) En cinq ans, on peut faire beaucoup de choses. ».

Plus personne ? Si. Par exemple, un sénateur de Moselle (ex-RPR), Jean-Louis Masson (en opposition frontale au gouvernement à propos du redécoupage des circonscriptions électorales à Metz) avait déposé le 5 juillet 2006 au Sénat une proposition de loi pour rétablir le septennat sans possibilité de le renouveler immédiatement.


Changer de pratique ?

Le 3 juin 2010, le journaliste Renaud Pila considérait justement que le quinquennat ne pouvait être que durable dans nos institutions actuelles, et qu’il fallait surtout que les candidats à l’élection présidentielle abandonnent les catalogues à la Prévert (comme les "110 propositions" de François Mitterrand en 1981) et qu’ils se concentrent uniquement sur quelques sujets pendant leur mandat : « le choix de deux ou trois priorités majeures en lieu et place d’une boulimie d’actions tous azimuts qui déstructurent le débat public. Le respect d’un style de gouvernance présidentiel qui évitera au pays des polémiques futiles et chronophages. ».


Où va-t-on ?

L’un des points clefs de l’actuel quinquennat sera de savoir si François Fillon reste à Matignon cet automne 2010 ou pas.

Dans le cas positif, François Fillon aurait des fortes probabilités à exercer ses fonctions de Premier Ministre pendant la quasi-durée de la législature (comme Georges Pompidou entre 1962 et 1967, Raymond Barre entre 1978 et 1981 et les trois Premiers Ministres de la cohabitation, plus particulièrement comme Lionel Jospin qui aura finalement fait, lui aussi, un quinquennat entre 1997 et 2002). Ce cas rapprocherait la pratique actuelle des institutions du régime présidentiel : le Premier Ministre ne serait alors plus le chef de la majorité (rôle explicitement dévolu au Président de la République) mais une sorte de Vice-Président sur un "ticket" somme toute déjà connu pendant la campagne présidentielle de 2007.

Dans le cas contraire (nomination d’un nouveau Premier Ministre entre l’automne 2010 et le printemps 2012), Nicolas Sarkozy garderait une pratique proche de celle de ses prédécesseurs (comme Jacques Chirac entre 2002 et 2007), qui veut qu’un mandat présidentiel engendre deux ou trois Premiers Ministres.


Ce qui reste assez évident si on prend le recul sur l’histoire des trois dernières républiques, c’est que la pratique initiale est au moins sinon plus importante que la lettre des textes. Par leur comportement, Jules Grévy, Vincent Auriol et Georges Pompidou ont "solidifié" les trois dernières républiques.

En ce domaine, c’est donc bien les personnes et pas la Constitution qui façonnent nos institutions républicaines. La pratique du successeur de Nicolas Sarkozy, en 2012 ou éventuellement 2017, sera donc déterminante pour l’avenir de notre République.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 septembre 2010)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :


Le mandat présidentiel (1).
Le mandat présidentiel (2).
160 ans d’élection présidentielle.
La loi du 2 octobre 2000 sur le quinquennat.
Les 50 ans de la Ve République.
La réforme des institutions de 2008.
Documentation française sur le quinquennat (1).
Documentation française sur le quinquennat (2).
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29 septembre 2010 3 29 /09 /septembre /2010 06:54

Il y a dix ans, le 24 septembre 2000, sept millions et demi de Français, soit seulement 18,5% des électeurs inscrits, ratifiaient l’un des changements les plus radicaux de la Ve République. Deuxième partie.


 

yartiQuinq01Dans le précédent article, j’évoquais la naissance circonstancielle du quinquennat. Je vais présenter quelques réflexions concernant les deux quinquennats que la réforme de 2000 a engendrés.


Ordre du calendrier électoral

Comme je l’expliquais précédemment, pour garder la même nature des institutions de la Ve République, en cas de concordance des élections présidentielle et législatives, il était préférable d’organiser l’élection présidentielle en premier, comme cela a été décidé par l'adoption de la loi organique n° 2001-419 du 15 mai 2001.

La raison est assez simple : c’est la première élection qui influe sur la suivante. En choisissant d’élire d’abord le Président de la République, on considère que le Président de la République est la clef de voûte des institutions. C’est exactement la philosophie gaullienne qui a prévalu depuis 1959 à l’exception des trois périodes de la cohabitation.

Dans le cas contraire, élections législatives organisées avant l’élection présidentielle, on lierait le futur Président de la République à une majorité parlementaire qui ne serait pas forcément de la même couleur politique que lui. Soit le programme présidentiel ne pourrait alors pas être appliqué en cas de nouvelle cohabitation, soit le nouveau Président devrait dissoudre et organiser à nouveau des élections législatives si la majorité parlementaire ne lui convenait pas, ce qui rendrait les premières élections législatives inutiles. En cas de cohabitation choisie, dans ce cas-là, le risque serait que le Président de la République ne serve plus à rien sinon qu’à une fonction de représentation comme sous la IIIe et la IVeRépublique, et alors, pourquoi mobiliser plus de quarante-trois millions d’électeurs pour élire un Président passif ?

Évidemment, les tenants d’un régime parlementaire regrettent cet ordre électoral, et ils ont raison. Dans la logique d’un Parlement qui a réellement l’initiative des lois et d’un gouvernement qui a seulement le rôle de les appliquer, les élections législatives devraient être prédominantes, d’autant plus que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct depuis 1962 a focalisé le débat politique sur des questions de personnes pas forcément intéressantes pour l’intérêt général. Daniel Cohn-Bendit a eu d’ailleurs cette expression assez juste : « Il y a cette particularité française : l’élection présidentielle rend la classe politique folle. ». Une candidature d’Eva Joly à l’élection présidentielle partirait de cette même logique qui n’est pas celle des institutions actuelles.

Finalement, un Président de la République clef de voûte qui est à l’origine de l’action gouvernementale, ce n’est pas très nouveau et depuis De Gaulle, et plus particulièrement depuis Pompidou, tous les Présidents l’ont été. C’était d’ailleurs la raison du choix de Jacques Chirac pour le "quinquennat sec". L’idée selon laquelle la durée du mandat présidentiel ne bouleverserait pas la nature des institutions.


Concomitance des deux scrutins nationaux

Le problème, c’est que le quinquennat a été appliqué avec la concomitance du mandat des députés. Et ce n’est pas vraiment blâmable car même si le calendrier en avait été autrement, le Président nouvellement élu aurait toujours la tentation de dissoudre (en ce sens, François Mitterrand a mieux compris la logique institutionnelle que Valéry Giscard d’Estaing et Jacques Chirac qui ont, tous les deux, refusé de dissoudre lors de leur élection).

Et ce problème n’est pas un problème de durée qui serait rationalisée (en ce sens, cela modernise le calendrier électoral). Le problème est que depuis trente ans au moins, pour gagner une élection présidentielle, il faut contrôler un des grands partis à vocation majoritaire. Et en France, il n’y en a que deux, l’UMP et le PS.

L’UMP est, à mon sens, ce qui a "réduit" le jeu des institutions. En rassemblant sous un unique parti les membres de sa majorité présidentielle, Jacques Chirac a réduit le pluralisme politique au sein du gouvernement. Avant, avec deux partis de taille critique (UDF et RPR), les rapports de force étaient à issue plus aléatoire et moins systématique. La présence de très petits partis au sein de l’actuelle majorité présidentielle n’empêche pas cette monopolisation du débat majoritaire.

Curieuse évolution des choses : alors que le quinquennat et l’UMP sont les enfants de Jacques Chirac, c’est essentiellement Nicolas Sarkozy qui en a fait ce qu’ils sont : pour le quinquennat, l’officialisation décomplexée d’un régime plus présidentiel que parlementaire, et pour l’UMP, une usine au service du Président.

Mais le jeu des institutions ne dépend pas de la couleur politique des majorités. Si le PS venait à gagner des élections, nul doute qu’il fonctionnerait comme l’UMP : à savoir, un parti majeur qui monopoliserait la majorité. Certes, Europe Écologie pourrait changer un peu la donne mais à condition qu’il y ait un véritable candidat issu de l’écologie politique (et je ne vois que Cécile Duflot et éventuellement Yves Cochet).

Ce qui compte, évidemment, ce sont les investitures aux élections législatives, et celles-ci sont accordées juste après l’élection présidentielle, ce qui rend l’influence du Président de la République prépondérante tant sur le parti présidentiel que sur les candidats et éventuels élus de l’Assemblée Nationale.


Sources gaulliennes

Dans son livre "La querelle de la fidélité" (1971), l’ancien garde des sceaux Edmond Michelet, l’un des plus fidèles du Général De Gaulle, expliquait clairement : « Tout ce qui a pour objet de lier l’élection du chef de l’État à quelque chose qui ressemblerait à l’élection d’un chef de parti, à jumeler l’élection du chef de l’État avec celle d’une éventuelle majorité, est aberrant. ».

La concomitance des deux scrutins nationaux a par nécessité la conséquence de rendre le gouvernement et la majorité parlementaire directement dépendants du Président de la République. L’utilité même de la fonction de Premier Ministre a même été remise en cause. Si Dominique de Villepin a joui d’un relatif effacement de Jacques Chirac depuis l’échec du référendum du 29 mai 2005 (notamment en raison d’un ennui de santé), François Fillon doit accompagner la personnalité très active de Nicolas Sarkozy.

Un petit retour en arrière est intéressant pour prendre à la source l’essence des institutions actuelles. Dans son livre "C’était De Gaulle, tome 1", Alain Peyrefitte a retranscrit la pensée gaullienne à ce sujet : « Je l’exclus totalement ! Dans l’esprit de ceux qui le proposent, cette coïncidence des mandats ne pourrait avoir lieu qu’à la condition qu’il n’y ait plus de censure ni de dissolution. Ou alors, si l’on voulait que les mandats ne coïncident pas seulement la première fois, il faudrait, soit que la dissolution entraîne le départ du Président, soit que la censure entraîne non seulement le départ du gouvernement, mais celui du Président de la République ; ou encore, qu’il n’y ait plus ni censure ni dissolution. ».

Un discours "privé" qui reprenait largement la conférence de presse publique du 31 janvier 1964 : « Parce que la France est ce qu’elle est, il ne faut pas que le Président soit élu simultanément avec les députés, ce qui mêlerait sa désignation à la lutte directe des partis, altérerait le caractère (…) de sa fonction de chef de l’État. ».

Dans son message au Parlement du 3 avril 1973, le Président Georges Pompidou perpétuait, lui aussi, cet esprit des institutions : « Hostile à la coïncidence des élections législatives et présidentielles que le droit de dissolution rend d’ailleurs illusoire, je n’en crois pas moins depuis longtemps que le septennat n’est pas adapté à nos institutions nouvelles, et ma propre expérience m’a confirmé cette idée. ».

Le Président François Mitterrand lui-même déclarait de même, le 2 décembre 1992 : « N’oublions pas que le Président de la République a, en raison de l’article 5, un pouvoir d’arbitrage et qu’il n’est pas lié au changement de majorité parlementaire. ».


Bipolarisation

Une autre conséquence négative de la concomitance des élections présidentielle et législatives, c’est le renforcement de la structure bipolaire des formations politiques. À partir du moment où le "parti du Président" (UMP ou PS) jouit de l’effet d’aubaine pour les candidats parlementaires, les candidats doivent se déterminer pour ou contre ce parti sans pouvoir initier un autre clivage (rassemblement des souverainistes ou au contraire, rassemblement des partisans de la construction européenne etc.).

Certes, la Ve République a déjà largement provoqué cet état de fait, ainsi que l’union de la gauche initiée par François Mitterrand (avec sa "discipline républicaine") et l’UMP créée par Jacques Chirac. Le quinquennat ne fait que pérenniser cette tendance. Par exemple, en 1978, la bipolarisation n’existait pas : dans la majorité, l’UDF concurrençait le RPR (qui était un opposant interne épuisant) et dans l’opposition, la rupture de l’union de la gauche rendait le PCF beaucoup plus indépendant du PS qu’auparavant (ou que plus tard).

En 2007, François Bayrou et Jean-Marie Le Pen aurait pu casser la bipolarité, mais le faible score de Jean-Marie Le Pen et l’incapacité de François Bayrou à gérer le second tour de l’élection présidentielle ont usé leur propre ressort de "troisième voie". En 2012, tout porte à croire que Europe Écologie ne serait qu’un allié classique du PS, reprenant le rôle des radicaux de gauche ou des communistes dans la défunte union de la gauche, et ne représenterait pas l’espoir d’une force indépendante majeure.


Argument du rythme social accéléré

L’argument principal du quinquennat, c’est que le rythme social est rapide et que sept ans, c’est beaucoup trop long. À cela, on pourrait dire oui et non.

Oui, sept ans, c’est immensément long quand on voit la faculté d’anticiper la conjoncture économique et financière. Il y a souvent moins d’une année de visibilité. Alors sept ans…

Pas forcément trop long s’il était possible, en cours de septennat, de relégitimiser le pouvoir présidentiel non pas par des élections "intermédiaires" (laissons les élections locales au local avec des enjeux locaux) mais par d’autres scrutins, les deux seuls nationaux possibles et utilisés par De Gaulle (entre autres) pour relégitimiser sa propre assise dans l’opinion publique : des élections législatives intermédiaires (à condition qu’il n’y ait pas concordance ou que la durée du mandat présidentiel soit différente de celui d’un député), et le référendum sur des sujets qui mériteraient l’adhésion directe du peuple.

Le référendum est sans doute le meilleur moyen de responsabiliser les électeurs, à condition que les questions soient évidemment bien posées. Le risque est qu’après l’échec du 29 mai 2005, les successeurs de Jacques Chirac n’osent plus organiser aucun référendum et les référendums d’initiative populaire rendus possibles par la réforme des institutions de juillet 2008 demandent tellement de contrainte qu’il est fort peu probable que certains en voient le jour avant longtemps.

Cela dit, les Présidents François Mitterrand et Jacques Chirac n’ont pas tiré les leçons de leurs échecs aux élections législatives de mars 1986, mars 1993 et juin 1997 et au référendum de mai 2005. Dans sa déclaration du 5 juin 2000, le Président Jacques Chirac refusait même tout rôle de relégitimisation du référendum : « Je souhaite que le référendum ne soit pas un plébiscite ou un acte politique. Si les Français disaient non, ce ne serait une censure ni pour le Président de la République, ni pour le gouvernement. ».

Valéry Giscard d’Estaing était, quant à lui, prêt également à se maintenir en cas d’échec aux élections législatives de mars 1978 : « Vous pouvez choisir l’application du programme commun. C’est votre droit. Mais si vous le choisissez, il sera appliqué. Ne croyez pas que le Président de la République ait, dans la Constitution, les moyens de s’y opposer. J’aurais manqué à mon devoir si je ne vous avais pas mis en garde. » (discours de Verdun-sur-le-Doubs du 27 janviers 1978 sur le "bon choix").

D’ailleurs, l’argument de vouloir regénérer plus souvent l’adhésion populaire avec le quinquennat est un mauvais calcul : en effet, dans un cadre de septennat, si l’intervalle entre deux scrutins nationaux est au maximum cinq ans, il a été souvent entre deux et cinq ans, puisque des élections législatives doivent se dérouler en cours de mandat présidentiel. C’est donc généralement plus fréquent que le quinquennat avec concordance de deux scrutins nationaux.

Sans prendre en compte les deux cas de mandat écourté (De Gaulle et Pompidou) qui réduirait encore la moyenne, entre 1958 et 2002, la moyenne entre deux scrutins nationaux successifs (référendums exclus) est d’environ trois ans et un trimestre à comparer avec l’inflexible durée de cinq ans qui prévaut depuis 2002. En ce sens, les électeurs apportent moins souvent leur choix avec un quinquennat.


Dans le prochain article, j’évoquerai l’éventualité du retour au septennat.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (24 septembre 2010)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :

Le mandat présidentiel (1).
Le mandat présidentiel (2).

160 ans d’élection présidentielle.

La loi du 2 octobre 2000 sur le quinquennat.

Les 50 ans de la V
e République.
La réforme des institutions de 2008.

Documentation française sur le quinquennat (1).

Documentation française sur le quinquennat (2).
 


yartiQuinq79

 

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26 septembre 2010 7 26 /09 /septembre /2010 14:30

L'émission "13h15 dimanche" du 26 septembre 2010 sur France 2 avec François Fillon

 

Pour regarder cette émission de Laurent Delahousse, cliquer à ce lien :

http://13h15-le-samedi.france2.fr/?page=accueil&rubrique=reportages&video=manuel_13h15_reportage_1_20100926_220_26092010144007_F2

 

 

Très bon documentaire sur Matignon et les Premiers Ministres et témoignage exceptionnel de François Fillon qui parle au passé de son action à Matignon.

 

SR

 

 

 

 

 

 

 

 

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