Les élections régionales de 2010 constitueraient-elles un véritable échec pour les listes de la majorité présidentielle ? Pas sûr… si on pensait plus loin.

 

(Photo)


Prise de fonction de Didier Migaud,
nouveau premier Président de la Cour des Comptes le 10 mars 2010

(verbatim)


La malheureuse expérience d'Anne Sinclair pour faire renouveler sa carte nationale d'identité



http://annesinclair.typepad.fr/journal/2010/03/etre-fran%C3%A7ais-suite-et-fin.html
02 mars 2010
Etre Français: suite et fin
Il y a un peu plus d'un mois, j'ai raconté sur ce blog les tracasseries renforcées auxquelles devaient désormais faire face les Français nés à l'étranger pour obtenir (ou pire, faire renouveler) leurs papiers d'identité. J'y ai été, comme d'autres, confrontée et j'ai voulu en témoigner.

Je n'avais fait qu'ajouter mon indignation à celle de milliers d'autres Français qui s'en étaient fait l'écho ici ou là dans de nombreuses tribunes de journaux (je pense au Monde notamment) ou sur de nombreux blogs.

J'ai le plaisir d'annoncer à tous ceux qui ont réagi en si grand nombre, et qui ont raconté leur propre histoire souvent très émouvante, que le Ministre de l'Intérieur, M. Hortefeux les a entendus. Je viens de le lire - comme vous peut-être - dans Le Monde daté du 1er Mars 2010.

Le Ministre de l'Intérieur vient en effet d'envoyer une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon radicale la procédure. Tellement radicale d'ailleurs, que seule notre identité devra être prouvée, mais que nous n'aurons plus à faire la preuve de notre nationalité existante depuis des dizaines d'années. Dont acte. De l'utilité des justes combats.

Nouvelles dispositions sur la nationalité française

Rédigé à 04:02 | Lien permanent

http://annesinclair.typepad.fr/journal/2010/03/etre-fran%C3%A7ais-une-chance-ou-une-punition.html
01 mars 2010
Etre français, une chance ou une punition?
Après beaucoup de Français dont j'ai lu les témoignages sur  différents sites internet, j'ai fait l'expérience dite de la Carte d'Identité (nationale?...). J'avais souhaité la faire refaire pour qu'elle témoigne de mon changement d'adresse dans Paris. Stupide démarche, car elle était valable jusqu'en 2017, mais très instructive expérience. J'aimerais vous en faire le récit complet, même si j'ai déjà évoqué ici cette aventure désormais bouclée.

 

Il y a un mois, de passage à Paris pour 48h, je suis allée dans une des annexes de la Préfecture de Police faire les démarches nécessaires. Munie de mon actuelle CI, des photos, de mon extrait de naissance et d'une quittance de téléphone pour prouver mon domicile. Bref, des documents dont le site de référence demande de se munir.

 

Procédure habituelle donc à travers les dédales administratifs où l'accueil n'est pas toujours chaleureux dans ces temps où notre identité est questionnée.

" Alors, vous êtes de la Guadeloupe ou vous n'êtes pas de la Guadeloupe?" demandait un guichetier à une vieille dame un peu paumée du ton dont il me semble qu'on n'aurait pas demandé "êtes vous de Loire Atlantique, oui ou non?".

 

J'observe, j'écoute, j'attends, comme tous ceux qui avant moi ont pris leur ticket. Une heure et demie. Temps raisonnable car il paraît que la moyenne est de deux heures. Lorsque mon tour vient, le monsieur derrière le guichet remarque que je suis née à l'étranger et me demande non pas si mes parents sont Français, mais si mes quatre grands-parents le sont: je lui fais reposer la question tant elle me semble maladroite, sinon ahurissante. A l'évidence, il cherchait seulement à savoir de quel côté familial il me fallait apporter la preuve de ma nationalité. Mais peut-être les responsables de ces nouvelles directives devraient-ils prendre le temps d'expliquer à leurs agents au contact du public, qu'il est des formules malheureuses, rappel de temps troubles.

 

 Il me précise en effet que depuis 2009, il me faut un document supplémentaire, un extrait de naissance de mon père ou de ma mère, qui puisse prouver ma francité. Je lui rétorque que, sur mon extrait de naissance, il est bien écrit que je suis née de Monsieur Robert S. né à Paris et de Madame Micheline R. née elle aussi à Paris. Et si donc, je ne suis pas française par le sol (car j'ai commis l'erreur de naître hors de France), je le suis par filiation et que cet extrait de naissance le prouve.

J'ajoute que je demande un renouvellement de ma carte d'identité, toujours valable, et qu'il a donc sous les yeux les  preuves de ma nationalité  qui, depuis quelques décennies, n'a d'ailleurs jamais été contestée. Intraitable, il veut me renvoyer chercher le papier qui me manque. Exaspérée et ne disposant que de quelques heures à Paris, je reprends mon dossier, mes photos, ma naissance suspecte et je repars.

 

Revenant cette semaine à Paris je me retrouve hier matin Boulevard du Palais munie cette fois de l'extrait de naissance de ma mère, née à Paris de parents français. La délicieuse dame souriante qui me reçoit, me le demande dès qu’elle constate que je suis née à l’étranger. Je répète que mon extrait de naissance a toujours suffi jusqu’à ce jour, qu'il indique la nationalité de mes parents, que je ne vois pas pourquoi on me demande de faire la preuve de ma nationalité sur trois générations, que c'est discriminatoire par rapport aux Français nés sur le territoire (il y aurait donc deux sortes de Français – les uns « plus français » que les autres ?), que ma carte d'identité toujours valable n'est pas frauduleuse, que si la France la conteste, qu’elle fasse donc la preuve de ma mauvaise foi; bref, je lui ressors mon discours.

 

La pauvre, elle a dû déjà l'entendre des dizaines de fois cette histoire ! Venant de gens moins bien lotis que moi, ayant moins de temps, une vie plus mouvementée ou plus de difficultés à obtenir un extrait de naissance de leurs parents ! Mais sa courtoisie ne le laisse pas deviner, et c'est toujours souriante, qu'elle m’explique que c'est le règlement, la loi, une nouvelle disposition, pour avoir une "double preuve". Mais pourquoi pas une troisième, dis-je, une quatrième? Jusqu'à combien de générations de Français faut-il remonter pour désormais apporter la preuve d'une nationalité qui n'a jusqu'ici jamais été mise en doute?

 

Au nom de tous ceux qui se heurtent chaque jour à ces demandes vexatoires, humiliantes, je demande s'il est possible de voir un responsable, pour comprendre... Pas de chance, ils sont en réunion. Tous. Mais peut-être la semaine prochaine quand je viendrai retirer ma carte... ???

 

Longue histoire pour témoigner de ce que vous savez déjà, de ce que vous avez déjà lu, de ce que vous devinez: la nationalité française n'est plus une évidence pour qui l'a toujours eue. Il faut sans cesse être capable de la prouver.

Je connais une vieille dame, née en Suisse de parents français qui pendant un an n’a pas pu obtenir ses papiers d'identité, tant ses démarches étaient infinies et finalement rejetées. J’ai vu son courrier disant sa blessure, sa douleur de se voir exclue d’un pays auquel elle n’avait jamais pensé qu’on puisse contester son appartenance.

Je connais une femme, née en Algérie, dont les parents étaient français du fait de la colonisation, mais dont les extraits de naissance semblent difficiles à établir à cause de la disparition de certains fichiers de mairies.

 

Le climat de suspicion, lié à ce débat sur l'identité nationale, ajoute au malaise.  Il fut un temps où l'on me fit l'honneur de me demander d'incarner Marianne. Aujourd'hui, la République française a besoin de s'assurer doublement que je n'usurpe pas ma nationalité. Ce ne sont pas que des tracasseries bureaucratiques. C'est un état d'esprit qui fait du mal à l'identité de la France.

Rédigé à 10:00 | Lien permanent


http://209.85.229.132/search?q=cache:xgarplhXzSEJ:annesinclair.typepad.fr/journal/2010/02/14/index.html+identit%C3%A9&cd=2&hl=fr&ct=clnk
14 février 2010
14 février 2010
Etre français, une chance ou une punition?
Après beaucoup de Français dont j'ai lu les témoignages sur  différents sites internet, j'ai fait l'expérience dite de la Carte d'Identité (nationale?...). J'avais souhaité la faire refaire pour qu'elle témoigne de mon changement d'adresse dans Paris. Stupide démarche, car elle était valable jusqu'en 2017, mais très instructive expérience. J'aimerais vous en faire le récit complet, même si j'ai déjà évoqué ici cette aventure désormais bouclée.

 

Il y a un mois, de passage à Paris pour 48h, je suis allée dans une des annexes de la Préfecture de Police faire les démarches nécessaires. Munie de mon actuelle CI, des photos, de mon extrait de naissance et d'une quittance de téléphone pour prouver mon domicile. Bref, des documents dont le site de référence demande de se munir.

 

Procédure habituelle donc à travers les dédales administratifs où l'accueil n'est pas toujours chaleureux dans ces temps où notre identité est questionnée.

" Alors, vous êtes de la Guadeloupe ou vous n'êtes pas de la Guadeloupe?" demandait un guichetier à une vieille dame un peu paumée du ton dont il me semble qu'on n'aurait pas demandé "êtes vous de Loire Atlantique, oui ou non?".

 

J'observe, j'écoute, j'attends, comme tous ceux qui avant moi ont pris leur ticket. Une heure et demie. Temps raisonnable car il paraît que la moyenne est de deux heures. Lorsque mon tour vient, le monsieur derrière le guichet remarque que je suis née à l'étranger et me demande non pas si mes parents sont Français, mais si mes quatre grands-parents le sont: je lui fais reposer la question tant elle me semble maladroite, sinon ahurissante. A l'évidence, il cherchait seulement à savoir de quel côté familial il me fallait apporter la preuve de ma nationalité. Mais peut-être les responsables de ces nouvelles directives devraient-ils prendre le temps d'expliquer à leurs agents au contact du public, qu'il est des formules malheureuses, rappel de temps troubles.

 

 Il me précise en effet que depuis 2009, il me faut un document supplémentaire, un extrait de naissance de mon père ou de ma mère, qui puisse prouver ma francité. Je lui rétorque que, sur mon extrait de naissance, il est bien écrit que je suis née de Monsieur Robert S. né à Paris et de Madame Micheline R. née elle aussi à Paris. Et si donc, je ne suis pas française par le sol (car j'ai commis l'erreur de naître hors de France), je le suis par filiation et que cet extrait de naissance le prouve.

J'ajoute que je demande un renouvellement de ma carte d'identité, toujours valable, et qu'il a donc sous les yeux les  preuves de ma nationalité  qui, depuis quelques décennies, n'a d'ailleurs jamais été contestée. Intraitable, il veut me renvoyer chercher le papier qui me manque. Exaspérée et ne disposant que de quelques heures à Paris, je reprends mon dossier, mes photos, ma naissance suspecte et je repars.

 

Revenant cette semaine à Paris je me retrouve hier matin Boulevard du Palais munie cette fois de l'extrait de naissance de ma mère, née à Paris de parents français. La délicieuse dame souriante qui me reçoit, me le demande dès qu’elle constate que je suis née à l’étranger. Je répète que mon extrait de naissance a toujours suffi jusqu’à ce jour, qu'il indique la nationalité de mes parents, que je ne vois pas pourquoi on me demande de faire la preuve de ma nationalité sur trois générations, que c'est discriminatoire par rapport aux Français nés sur le territoire (il y aurait donc deux sortes de Français – les uns « plus français » que les autres ?), que ma carte d'identité toujours valable n'est pas frauduleuse, que si la France la conteste, qu’elle fasse donc la preuve de ma mauvaise foi; bref, je lui ressors mon discours.

 

La pauvre, elle a dû déjà l'entendre des dizaines de fois cette histoire ! Venant de gens moins bien lotis que moi, ayant moins de temps, une vie plus mouvementée ou plus de difficultés à obtenir un extrait de naissance de leurs parents ! Mais sa courtoisie ne le laisse pas deviner, et c'est toujours souriante, qu'elle m’explique que c'est le règlement, la loi, une nouvelle disposition, pour avoir une "double preuve". Mais pourquoi pas une troisième, dis-je, une quatrième? Jusqu'à combien de générations de Français faut-il remonter pour désormais apporter la preuve d'une nationalité qui n'a jusqu'ici jamais été mise en doute?

 

Au nom de tous ceux qui se heurtent chaque jour à ces demandes vexatoires, humiliantes, je demande s'il est possible de voir un responsable, pour comprendre... Pas de chance, ils sont en réunion. Tous. Mais peut-être la semaine prochaine quand je viendrai retirer ma carte... ???

 

Longue histoire pour témoigner de ce que vous savez déjà, de ce que vous avez déjà lu, de ce que vous devinez: la nationalité française n'est plus une évidence pour qui l'a toujours eue. Il faut sans cesse être capable de la prouver.

Je connais une vieille dame, née en Suisse de parents français qui pendant un an n’a pas pu obtenir ses papiers d'identité, tant ses démarches étaient infinies et finalement rejetées. J’ai vu son courrier disant sa blessure, sa douleur de se voir exclue d’un pays auquel elle n’avait jamais pensé qu’on puisse contester son appartenance.

Je connais une femme, née en Algérie, dont les parents étaient français du fait de la colonisation, mais dont les extraits de naissance semblent difficiles à établir à cause de la disparition de certains fichiers de mairies.

 

Le climat de suspicion, lié à ce débat sur l'identité nationale, ajoute au malaise.  Il fut un temps où l'on me fit l'honneur de me demander d'incarner Marianne. Aujourd'hui, la République française a besoin de s'assurer doublement que je n'usurpe pas ma nationalité. Ce ne sont pas que des tracasseries bureaucratiques. C'est un état d'esprit qui fait du mal à l'identité de la France.


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(dépêches)


Cela va être enfin plus facile de faire ses papiers d'identité



http://fr.news.yahoo.com/80/20100303/tfr-les-papiers-d-identitplus-faciles-ob-a7ee481_3.html
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/12/31/01016-20101231ARTFIG00045-les-papiers-d-identiteplus-faciles-a-obtenir-.php
Les papiers d'identité plus faciles à obtenir

Mots clés : Pièces d'indentité, FRANCE, Brice Hortefeux

Par Jean-Marc Leclerc
03/03/2010 | Mise à jour : 22:21 Réactions (62)
Pour mettre fin aux tracasseries administratives, le ministère de l'Intérieur simplifie les règles de délivrance.
 
 
Cliquez sur l'aperçu pour agrandir l'infographie.

Aux grands maux, les grands moyens. Pour mettre un terme à une polémique grandissante sur les pratiques tatillonnes des services préfectoraux et consulaires qui délivrent passeports et cartes d'identité, le ministre de l'Intérieur vient d'édicter, avec son collègue des Affaires étrangères, une circulaire qui bouleverse les procédures de délivrance des papiers. Des milliers de Français s'étaient en effet trouvés confrontés à un système kafkaïen, qui les obligeait, lors d'un renouvellement notamment, à prouver leur nationalité, pour peu qu'ils soient nés à l'étranger ou de parents étrangers. Et ce même s'ils détenaient un titre d'identité français en bonne et due forme. Au-delà même de ces cas, c'est la logique de suspicion générale au guichet des préfectures qui commençait à agacer sérieusement. Un excès de zèle dénoncé par le médiateurde la République en personne. Voici ce que Brice Hortefeux a annoncé mercredi à ses préfets pour arrondir les angles. En attendant qu'un décret vienne parachever cette réforme.

Passeport et carte d'identité deviennent «interchangeables»

Concrètement, avec les nouvelles règles, «la présentation d'une carte d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport. De même, la présentation d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité», explique l'hôte de la Place Beauvau. L'administration cloisonnait jusqu'alors les deux procédures, dans l'espoir que, si elle devrait être dupée par une personne lors de la délivrance de son passeport, par exemple, elle puisse se «rattraper» lors de l'examen de sa demande de carte d'identité. «Mais cette stratégie relevait d'une vision archaïque de la fraude documentaire, puisque les titres sont de plus en plus fiables», estime un préfet.

Moins de justificatifs à verser au dossier

Autre moyen d'alléger les démarches pour les administrés : «Quand une personne vient renouveler un titre, l'administration doit lui réclamer moins de documents justificatifs que lors de sa première demande», préconise aujourd'hui le ministère de l'Intérieur. «Le principe peut paraître évident, mais avant, une fois expiré le délai de validité, qui est de dix ans pour un passeport, par exemple, il fallait produire à nouveau tous les documents», rappelle-t-on dans l'entourage du ministre.

Plus d'acte d'état civil obligatoire au guichet

«S'il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée», souligne le ministre de l'Intérieur, qui précise que «l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil» puisque sa carte d'identité plastifiée ou son passeport suffisent désormais à prouver sa nationalité. Même un titre d'identité périmé depuis moins de deux ans dispensera de fournir un acte d'état civil. C'est une véritable révolution qui s'annonce dans les mairies, où le personnel des services concernés occupait une large part de son temps à satisfaire les demandes d'extrait d'acte de naissance de personnes qui possédaient pourtant des papiers d'identité en règle. «Les économies en temps seront considérables. La collectivité va également s'épargner chaque année des millions d'euros de dépenses inutiles en frais postaux notamment», se félicite un haut responsable au ministère.

Toujours privilégier la preuve la plus simple à fournir

Pour les cas où la vérification d'identité demeure strictement nécessaire, l'administration doit réclamer en priorité les preuves de nationalité «les plus faciles à obtenir», préconise désormais le ministère de l'Intérieur. L'acte d'état civil ou le décret de naturalisation devra suffire, avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal de grande instance. Document qui prend un temps infini à être délivré, tant les greffes sont submergés.

 Par Jean-Marc Leclerc

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http://www.lefigaro.fr/assets/images/SOCIETE201009-passeport-cni_grand.jpg

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/03/01/01011-20100301FILWWW00637-papiers-d-identite-nouvelle-circulaire.php
Papiers d'identité: nouvelle circulaire
AFP
01/03/2010 | Mise à jour : 16:56 Réactions (13)
Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé aujourd'hui une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité, annonce l'Intérieur.

"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité", Brice Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l’ensemble de nos concitoyens".

Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d’identité et passeport sont désormais interchangeables: la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport", et inversement, celle d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité", précise le ministre de l'Intérieur.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, si "il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil".

Enfin, relève l'Intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

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http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/02/23/01011-20100223FILWWW00336-piece-d-identite-administration-epinglee.php
Pièce d'identité: administration épinglée
AFP
23/02/2010 | Mise à jour : 06:48 Réactions (4)
Le médiateur de la République épingle dans son rapport 2009 publié aujourd'hui l'excès de zèle de l'administration en matière de renouvellement des papiers d'identité, qui a généré à son égard un fort "ressentiment" des Français concernés.

La "prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents administratifs tend à se généraliser, comme en témoignent les courriers (...) de Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger", indique le rapport.

"Pour les personnes concernées, bien souvent françaises de naissance, cette remise en cause de leur nationalité (...) est très mal vécue", poursuit-il, "cela génère le sentiment d'être méprisé (...), ostracisé en raison de son nom ou de ses lointaines origines", (...) et nourrit du ressentiment à l'égard de la puissance publique". "D'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents", constate le médiateur.

La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a déclaré le 18 février que l'assouplissement de ces démarches annoncé par le ministre de l'Intérieur était déjà appliqué et ferait l'objet d'un projet de décret soumis au Conseil d'Etat. Le 2 décembre, Brice Hortefeux avait donné instruction aux préfets d'éviter les "tracas administratifs" lors du renouvellement des papiers d'identité, en appliquant notamment "très largement le concept de possession d'état de Français".

En vertu de ce "concept", si le demandeur produit son ancienne carte nationale d'identité (CNI) plastifiée, dite "sécurisée", ce titre "établit en lui-même une présomption de possession de nationalité française", selon les circulaires. Si l'usager ne peut produire qu'une CNI cartonnée, il doit bénéficier de la même présomption s'il peut aussi présenter un autre document tel que "passeport, carte d'électeur, pièce justifiant de l'appartenance à la fonction publique française ou de l'accomplissement des obligations militaires en France".


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http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/03/01/renouvellement-des-papiers-d-identite-hortefeux-veut-un-changement-en-profondeur_1313074_823448.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1313074,0.html
Renouvellement des papiers d'identité : Hortefeux veut un changement "en profondeur"
LEMONDE.FR avec AFP | 01.03.10 | 18h14  •  Mis à jour le 01.03.10 | 19h00


e ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, et celui des affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé lundi 1er mars, une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité, annonce l'intérieur.


 
"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité", M. Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l'ensemble de nos concitoyens".

Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport, et inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité", précise le ministre de l'intérieur.

"LA NATIONALITÉ N'A PAS À ÊTRE VÉRIFIÉE"

Dans l'un ou l'autre de ces cas, s'"il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil". Enfin, relève l'intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

Au cours de la réunion mensuelle des préfets place Beauvau, M. Hortefeux leur demandera de "mettre en œuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain". Une autre réunion, "avec les directeurs des préfectures en charge des titres d'identité aura lieu dès jeudi", poursuit l'intérieur, tandis que Brice Hortefeux souligne qu'il va "écrire à l'ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".


http://www.lemonde.fr/societe/article/2010/03/02/papiers-d-identite-le-ministere-annonce-une-procedure-simplifiee_1313296_3224.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-3224,50-1313296,0.html
Papiers d'identité : le ministère annonce une procédure simplifiée
LE MONDE | 02.03.10 | 13h38  •  Mis à jour le 02.03.10 | 13h38


e ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, a annoncé, lundi 1er mars, la publication d'une nouvelle circulaire, la troisième en trois mois, simplifiant les procédures pour l'obtention de pièces d'identité pour les Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger. "Cette circulaire simplifie de manière radicale les démarches administratives pour l'ensemble de nos compatriotes", a assuré le ministre, en reconnaissant une application jusque-là "trop tatillonne" de la réglementation.

 
L'excès de zèle de l'administration est dénoncé, depuis des mois, par des associations et a été souligné par le médiateur de la République dans son dernier rapport.

Le ministère de l'intérieur met en avant trois "nouvelles règles" dans cette circulaire, signée avec le ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner. La première prévoit que la carte nationale d'identité (CNI) et le passeport sont désormais "interchangeables" : la présentation de l'un des deux documents, à condition qu'il soit plastifié (dans le cas de la CNI) ou biométrique ou électronique (pour le passeport), doit permettre d'obtenir la délivrance de l'autre titre sans difficulté. Les anciennes cartes d'identité (cartonnées) ou les passeports d'ancienne génération ne permettent pas, en revanche, de bénéficier de cette facilité.

La seconde règle vise à simplifier le "renouvellement" des titres d'identité. La présentation d'une CNI plastifiée ou d'un passeport électronique ou biométrique "suffit désormais" pour renouveler ce titre. "La nationalité n'a pas à être vérifiée", souligne le ministère, en annonçant également la suppression des actes d'état-civil jusque-là exigés à l'ensemble de la population. A nouveau, les anciennes pièces d'identité ne rentrent pas dans ce cadre parce que jugées trop peu sûres.

La troisième règle concerne les cas où la vérification de nationalité demeurerait "strictement nécessaire". Le ministère demande aux préfectures et aux consulats de réclamer en priorité les preuves de nationalité les plus simples (acte d'état-civil, décret de naturalisation...) avant d'exiger un certificat de nationalité au greffe du tribunal d'instance.

A l'origine d'un appel lancé en janvier, signé par plus de 10 000 personnes, pour dénoncer les "traitements discriminatoires" vécus par les Français nés à l'étranger, la Ligue des droits de l'homme (LDH) conteste toute valeur juridique à l'annonce du ministre de l'intérieur. "Il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation", explique Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en dénonçant un "coup médiatique". L'association souligne que les circulaires précédentes n'ont pas été suivies d'effet.

Le ministère rétorque que la circulaire vise à simplifier les procédures avant la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui donnera un cadre juridique à ces nouvelles règles. Selon le ministère, le décret devrait être présenté devant la haute juridiction administrative d'ici à la fin de la semaine.



Luc Bronner
Article paru dans l'édition du 03.03.10






http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article3776
renouvellement de papiers d’identité : le gouvernement annonce une modification “en profondeur” de la réglementation 


article de la rubrique discriminations
date de publication : mardi 2 mars 2010



La Ligue des droits de l’Homme (LDH) avait annoncé jeudi 25 février 2010 son intention de saisir la Haute Autorité de lutte contre les discriminations (Halde) sur la question des difficultés rencontrées par certains Français pour renouveler leurs papiers d’identité. Ces Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation, soit "plusieurs millions de personnes", subissent "un traitement discriminatoire" par rapport à leurs concitoyens, avait dénoncé Michel Tubiana, président d’honneur de la LDH. Les "pratiques administratives" visant à demander aux personnes de prouver leur nationalité sont "illégales". En effet, "si vous avez vécu avec des papiers de Français pendant dix ans, vous êtes français, et si l’administration a des doutes, c’est elle qui doit en faire la preuve", a-t-il affirmé, se référant à l’article 21-13 du Code civil. "Toute personne est désormais suspecte d’avoir fraudé la nationalité française", avait-il ajouté, voyant là "l’obsession de la chasse à l’étranger qui, de proche en proche, finit par toucher celui qui ressemble à l’étranger". [1]

Dans un communiqué daté du 1er mars 2010, le ministre de l’Intérieur nous apprend que le gouvernement a décidé de simplifier de “manière radicale” les démarches de renouvellement des papiers d’identité. Mais la LDH conteste toute valeur juridique à cette annonce : "il faudrait que le ministre apprenne la Constitution : une circulaire ne peut pas changer la réglementation", explique Jean-Pierre Dubois, le président de la LDH, en dénonçant un "coup médiatique". L’association souligne d’ailleurs que les circulaires précédentes n’ont pas été suivies d’effet.

Le ministère rétorque que la circulaire vise à simplifier les procédures avant la publication d’un décret en Conseil d’Etat qui donnera un cadre juridique à ces nouvelles règles. Selon le ministère, le décret devrait être présenté devant la haute juridiction administrative d’ici à la fin de la semaine [2].

[Mise en ligne le 26 février 2010, mise à jour le 2 mars]





Communiqué de presse

Simplification des démarches administratives pour l’obtention de la carte d’identité et du passeport

Le 1er mars 2010 19:05

« Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité, j’ai souhaité une réponse adaptée. J’agis avec un principe simple : dans la République dans laquelle nous vivons, tous les Français sont égaux devant la loi. Quelle que soit la manière dont ils ont acquis la nationalité française, quelle que soit leur histoire personnelle, ils ont évidemment le droit de renouveler leur titre d’identité dans les mêmes conditions que l’ensemble de nos compatriotes.

J’ai donc décidé de changer en profondeur la règlementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l’ensemble de nos concitoyens. Nous signons, ce jour, avec Bernard KOUCHNER, une circulaire aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Qu’il s’agisse d’une première demande, d’un renouvellement, d’une perte ou d’un vol, cette circulaire simplifie de manière radicale les démarches administratives pour l’ensemble de nos concitoyens.

Ces nouvelles règles reposent sur trois principes.

La carte nationale d’identité et le passeport sont désormais interchangeables : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport. De même, la présentation d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité ;


Les démarches à accomplir en cas de renouvellement sont désormais allégées, ce qui raccourcira les délais d’obtention et facilitera grandement la tâche des usagers : la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée ou d’un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. S’il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée. De même, l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil ;


Enfin, dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager. A contrario, cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle.
Je réunirai les préfets mercredi, place Beauvau, pour leur demander de mettre en œuvre au plus vite cette nouvelle règlementation sur le terrain. Une réunion avec les directeurs des préfectures en charge des titres d’identité aura lieu dès jeudi. Parallèlement, je vais écrire à l’ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d’accueil des mairies. Une brochure didactique et des pages Internet permettront à chacun de constater à quel point leurs démarches ont été simplifiées.

Sans remettre en cause la nécessaire lutte contre la fraude, j’ai voulu répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens. Nous mettons, ainsi, un terme définitif à des exigences règlementaires inutiles et profitons de cette occasion pour simplifier les démarches administratives de tous nos concitoyens ».

Brice Hortefeux
ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales




Une circulaire de Brice Hortefeux qui n’a eu aucun effet
par Catherine Coroller, le 25 février 2010 [3]


« Les choses ne bougent pas ». Selon Michel Tubiana, président d’honneur de la Ligue des droits de l’Homme (LDH), la circulaire qu’a envoyée Brice Hortefeux aux préfets, le 9 février pour leur demander de faciliter la délivrance de papiers d’identité aux Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger, n’a eu aucun effet.

« Les choses ne pouvaient pas changer, explique-t-il. Les guichetiers sont élevés dans une culture de la suspicion. Ils n’ont pas reçu de formation au droit de la nationalité, qui est assez complexe. Ils ne vont pas changer d’attitude du jour au lendemain. D’autant qu’ils ne lisent pas les circulaires du ministère de l’Intérieur. Et qu’ils n’en savent que ce que leur chef de bureau leur aura résumé ».

Michel Tubiana s’exprimait, ce matin, lors d’une conférence de presse organisée par la Ligue des droits de l’Homme. Cette association a lancé, le 18 janvier dernier,– avec le cinéaste Daniel Karlin – un appel contre le « traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation ». Au 24 février, cet appel avait recueilli 10206 signatures.

Daniel Karlin et la LDH ont demandé un rendez-vous à Brice Hortefeux. « Il n’a pas jugé utile de nous l’accorder », a résumé Michel Tubiana. Le ministre de l’Intérieur prépare un décret censé faciliter le renouvellement des papiers d’identité. « Comme d’habitude, sans concertation », ironise le président d’honneur de la LDH. Lui et Karlin auraient aimé pouvoir lui faire quelques suggestions. Aujourd’hui, c’est au demandeur d’une carte d’identité ou d’un passeport de faire la preuve qu’il est bien français. Les deux hommes veulent que la charge de la preuve soit inversée. En clair que ce soit à l’administration de justifier les doutes qu’elle peut avoir sur la qualité de Français de telle ou telle personne.

La LDH a annoncé qu’elle allait déposer à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) un recours « pour discrimination en raison de l’origine », car « ces pratiques administratives » visant à demander aux personnes de prouver leur nationalité sont, selon elle, « illégales ».

Certaines personnes ne parviennent jamais à prouver leur nationalité. Pour les VIP, c’est sans conséquence : Michel Tubiana confirme qu’un discret bureau, à la préfecture de police de Paris, se charge de régler leur cas.


________________________
La circulaire adressée par Brice Hortefeux le 9 février 2010 pour demander aux préfets de faciliter la délivrance de papiers d’identité aux Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger  [4] :


Paris, le 9 février 2010

Le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

à

Monsieur le Préfet de police
Madame et Messieurs les Préfets de région
Mesdames a Messieurs les Préfets

IOC/K/10 /02588 /J

Objet : Demandes de renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports.
Justification de la nationalité française

Réf. et PJ : Mes circulaires des 2 décembre et 22 janvier derniers

Sans attendre les modifications règlementaires à venir et la circulaire d’ensemble qui vous sera adressée prochainement, je vous demande de considérer dès à présent, s’agissant du renouvellement des cartes nationales d’identité et des passeports, que suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation :

 d’une carte nationale d’identité sécurisée, dite aussi « plastifiée », délivrée depuis 1995 en application du décret du 19 mars 1987 ;

 ou d’un passeport électronique ou d’un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008.

Si l’un ou l’autre de ces documents est produit, vous considérerez que le demandeur est de nationalité française et, en conséquence, vous vous abstiendrez de rechercher une autre preuve de nationalité (possession d’état, certificat de nationalité française ou tout autre document prouvant la nationalité française).

Cette règle n’est évidemment pas applicable en cas de doute sérieux sur le titre ainsi présenté (CNI sécurisée, passeport électronique ou biométrique), c’est-à-dire si ce dernier semble ne pas correspondre au demandeur ou être falsifié.

Vous veillerez à répercuter immédiatement ces consignes à toutes les communes de votre département en demandant aux maires de s’assurer qu’elles sont bien communiquées aux agents qui accueillent les usagers et enregistrent leurs demandes.

Pour le Ministre et par délégation,
Le Préfet, Directeur du cabinet
Michel Bart


La circulaire du 2 décembre 2009, émanant du Bureau de la nationalité, des titres d’identité et de voyage  [5]


Ministère de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
Sous-direction des libertés publiques
Bureau de la nationalité, des titres d’identité et de voyage

Paris, le 2 décembre 2009

Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales

à

Monsieur le préfet de police,
Mesdames et Messieurs les préfets (métropole et outre-mer) et hauts-commissaires de la République,
Monsieur l’administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna.

Circulaire n° NOR/I0C/D/09/29898/C

Objet : rappel des instructions prévues en matière d’assouplissement des règles relatives à la nationalité française lors du renouvellement d’une carte nationale d’identité.

Réf.  :
 circulaire n° NOR/INT/D/00/00001/C du 10 janvier 2000 relative à l’établissement et à la délivrance des cartes nationales d’identité (pages 11 à 14) ;
 circulaire n° NOR/INT/D/04/00148/C du 31 décembre 2004 relative à l’amélioration des conditions de délivrance de la carte nationale d’identité par application du concept de la possession d’état de Français aux personnes nées à l’étranger ;
 circulaire n° NOR/INT/D/07/00095/C du 24 septembre 2007 relative aux conditions de délivrance et de renouvellement des cartes nationales d’identité.

Résumé : La présente circulaire a pour objet de rappeler la nécessité d’appliquer les dispositions prévues par les circulaires citées en référence et notamment celles de la circulaire du 24 septembre 2007.

Il a été constaté que certains services préfectoraux demandent de façon systématique la production d’un certificat de nationalité française lors d’un renouvellement de carte nationale d’identité. Cette attitude va à l’encontre des mesures de simplification qui ont déjà été prises pour éviter de faire peser de trop fortes contraintes aux demandeurs nés à l’étranger ou nés en France de parents étrangers.

Lorsque ces usagers éprouvent des difficultés à apporter la preuve de leur nationalité française, il revient à vos services de faire application du concept de possession d’état de Français tel qu’il est défini dans les circulaires citées en référence.

J’insiste sur la nécessité d’appliquer les dispositions prévues par ces instructions et en particulier celles figurant dans la circulaire du 24 septembre 2007 qui attachent à la carte nationale d’identité plastifiée dite « sécurisée » une présomption renforcée de la possession de la nationalité française par son titulaire : « si l’usager peut produire une précédente carte plastifiée dite « sécurisée », il s’agira d’un renouvellement et il y aura lieu de considérer que ce titre établit en lui-même une présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur, sauf élément du dossier qui serait de nature à introduire un doute. »

Vous pourrez en outre rappeler aux services communaux que l’instruction des dossiers de demandes de titres d’identité et notamment l’appréciation des questions de nationalité relève exclusivement de vos services. Les services communaux se doivent donc de vous communiquer les dossiers de demandes de titres tels qu’ils leur sont soumis, accompagnés, le cas échéant, de l’indication selon laquelle le demandeur sollicite le bénéfice de la possession d’état de Français.

Compte-tenu du caractère sensible de cette question, je vous rappelle que vous pouvez soumettre à la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les demandes pour lesquelles l’application du concept de possession d’état de Français soulève des questions particulières.

Vous veillerez personnellement à la bonne application de ces instructions qui devront être rappelées également aux sous-préfets d’arrondissement.

Pour le ministre et par délégation,
le Préfet. Directeur du cabinet
Michel BART


Notes
[1] Référence : AFP – 25/02/2010 à 18:34

[2] Référence : « Papiers d’identité : le ministère annonce une procédure simplifiée », par Luc Bronne, Le Monde daté du 3 mars 2010.

[3] Référence : le blog de Catherine Coroller.

[4] La circulaire au format PDF : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/C....

[5] La circulaire au format PDF : http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/C....


http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/02/cop%C3%A9-au-secours-des-fran%C3%A7ais-en-mal-de-papiers.html
17 février 2010
Copé au secours des Français en mal de papiers
Jean-François Copé l'a promis. Les députés UMP iront "immédiatement" apporter aux préfets le dossier de tout Français né à l'étranger ayant des difficultés à faire renouveler ses papiers d'identité.

  Toute personne rencontrant des "problèmes avec l'administration française pour des comportements tatillons" est ainsi invitée à "s'adresser à nous (députés UMP) et nous nous adresserons directement aux préfets des départements de résidence pour qu'ils traitent directement les problèmes concernés" affirme Copé.

Le patron des députés UMP n'a rien dit, en revanche, des Français dont les parents sont nés à l'étranger, et qui rencontrent les mêmes problèmes...


Depuis le mois de décembre, Brice Hortefeux, le ministre de l'Intérieur, en charge de ces questions, a envoyé plusieurs circulaires aux préfets - la dernière le 9 février - pour leur demander de simplifier ces démarches.

Désormais, la "carte nationale d'identité sécurisée" et le "passeport électronique" ou "biométrique" suffisent à prouver la nationalité française du demandeur.

"Si l'un ou l'autre de ces documents est produit, vous considérerez que le demandeur est de nationalité française et, en conséquence, vous vous abstiendrez de rechercher une autre preuve de nationalité (possession d'état, certificat de nationalité française ou tout autre document)", poursuit Hortefeux dans sa circulaire.

Ces consignes sont-elles appliquées sur le terrain? C'est ce que Copé affirme vouloir vérifier.

Tous les témoignages sont par ailleurs les bienvenus sur ce blog.

Rédigé le 17 février 2010 à 10:55 dans Nationalité | Lien permanen

etant de mère anglaise et de père pied-noir né en Algérie, quand j'ai voulu refaire mes papiers en 2002, cela m'a pris plus d'un an entre les tracasseries administratives et les horaires d'ouvertures de bureau correspondant aux horaires de travail, donc problèmes pour se libérer,etc.....Il a fallu que j'aille dans un tribunal et faire la queue alors que je suis né en France et suis aussi Français de naissance, autant dire que dans ma famille on a moyennement apprécié surtout qu'ils sont tous Français depuis des générations du côté de mon père. Il est amusant de constater que parallèlement la France est un des pays du monde où il y'a le plus de naturalisations.

Rédigé par: Xylophene | 17 février 2010 à 12:23

 Je suis en cours de renouvellement de CNI et création de passeport, française depuis des générations, malheureusement pour moi mon père ayant été détaché par l'armée française au Cameroun, je suis née là bas et de ce fait, obligée de prouver ma nationalité sur plusieurs générations alors que mon ancienne CNI ainsi que mon extrait d'acte de naissance prouvent que je suis française. La procédure informatique des mairies homologuées pour l'établissement des passeports bloque dès que mon lieu de naissance est indiqué. La balle est dans votre champs Mr COPE.

Rédigé par: septier | 17 février 2010 à 12:25

 Il y a une semaine, je suis allé avec mon épouse à la Mairie du XX° (Antenne de la Préfecture de Police de Paris) afin de faire renouveler nos CNI. Comme je suis né à MONACO et ma femme au Cameroun, on nous a demandé, outre nos actes de naissance respectifs et des justificatifs de domicile propre à chacun : l'acte de naissance de mon père (né à Lille) et pour ma femme : l'acte de naissance de sa mère née à Toulon (son père étant né au Tonkin). Nous sommes âgés de plus de 60 ans et avons servi tous les deux la France. Nous avons dû nous déplacer à 3 reprises à la Mairie pour donner les documents soit-disant manquants. L'administration a encore beaucoup à faire pour simplifier les choses !!!

Rédigé par: HALLARD | 17 février 2010 à 12:59

 C'est simple de comprendre le fonctionnement des administrations en France, surtout les services des préfectures : Si vous trouvez des solutions à vos problèmes, ils trouveront des problèmes à vos solutions.

Rédigé par: Anid | 17 février 2010 à 13:17

 Bonjour,

J'ai une demande de renouvellement de passeport en attente depuis le 17 janvier 2010 (voir détail de ma situation et de mes démarches sur mon blog), pour laquelle on m'a demandé un certificat de nationalité. Je viens tout juste de finir de recueillir toutes les copies d'actes de naissance, mariage, etc ... qu'on me demande et m'apprête à aller demain au TGI.
Ayant entendu lors de l'émission "Le téléphone sonne" sur France Inter vendredi dernier, le représentant du Ministère de l'Intérieur parler de cette circulaire du 9 février, je suis allé tester pour vous ce matin à la Mairie de ma commune (St Genis Laval - 69) la véracité de ces propos.
Avec ma carte d'identité sécurisée, j'ai demandé à l'employé d'Etat-civil de la mairie d'essayer d'abréger mes souffrances administratives...
Compréhensif,il a bien voulu tenter avec moi de renouveler ma demande à la Préfecture du Rhône,... mais il m'a informé qu'ayant eu la circulaire entre les mains, elle ne s'appliquait pas à mon cas.
Je pouvais renouveler ma CNI sans justificatif de nationalité, mais pour renouveler mon passeport, qui n'était pas biométrique, il me faut prouver que je suis Français.

Comprenne qui peut ! :-(

Sur le fond, le gouvernement et l'UMP nous mènent en bateau, car sous prétexte de plus de sécurité et de lutter contre les faux papier, les Préfectures se déchargent de la charge de l'examen de la nationalité sur les Tribunaux d'Instance.
Dans la pratique le Tribunal me demande de lui fournir des documents d'Etat-civil de mes grands pères et arrière grand-pères. Ceux-ci seraient aisément falsifiables par n'importe quel amateur d'infographie, puisque ces documents sont numérisés par les Archives départementales et accessibles en ligne. La personne des Archives m'a confirmé qu'il me suffisait d'imprimer moi-même l'image numérisée du registre d'Etat-civil et de la transmettre au Tribunal...

Bref on se fout de notre gueule et c'est une pratique discriminatoire tout à fait injustifiée et tout à fait inefficace pour lutter contre l'augmentation des tentatives de falsifications de papiers pour obtenir des papiers d'identité français.

Rédigé par: Français en sursis | 17 février 2010 à 18:47

 Après avoir annoncé la semaine dernière la création d’un groupe de travail pour étudier les difficultés liées au renouvellement des papiers d’identité, Jean-François Copé persiste dans la gesticulation. Il a en effet annoncé la possibilité pour les Français nés à l’étranger ou de parents nés à l’étranger faisant face à ces difficultés d’en informer les députés UMP afin qu’ils adressent leurs dossiers aux préfets.

Par ces deux annonces, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale tente clairement de récupérer un dossier douloureux qui commence à faire polémique et à être relayé par les médias. Or, depuis plusieurs années, Monique Cerisier-ben Guiga, Claudine Lepage et Richard Yung, sénateurs socialistes représentant les Français établis hors de France, n’ont cessé d’alerter le gouvernement sur les difficultés auxquelles sont confrontés les Français né à l’étranger ou de parents nés à l’étranger.
La suite ici : http://www.senateursdesfrancaisdumonde.net/senateurs/francais-a-l-etranger/1423/renouvellement-des-papiers-d-identite-schizophrenie-gouvernementale-en-matiere-de-nationalite.html

Rédigé par: Alain Fontaine | 17 février 2010 à 20:08

 Bonjour,
Je suis français, né en France à Lorient, j’ai un passeport français biométrique valide (jusqu’en 2014), j’ai aussi une vieille carte d’identité périmée de français (plus permis de conduire, carte d’assuré social etc.). Pour effectuer une nouvelle demande de carte d’identité, je dois prouver que je suis français parce que mon père comme ma mère, nés tous deux français, de parents italiens naturalisés français, sont nés en Tunisie, et plus précisément parce que la Tunisie était seulement sous “protectorat” français. Est-ce que ce n’est pas aberrant et scandaleux ? Est-ce que la France n’est pas devenue schizophrène ?

Rédigé par: Raphael | 17 février 2010 à 21:37

 Né en France, de père "pied-noir" d'Algérie, et de mère Suédoise, et pour compliquer le tout habitant en Finlande j'ai eu toutes les peines du monde en 2005 a obtenir des nouveaux papiers...
Il m'a fallu prouver que j'étais francais, mon acte de naissance et mon ancienne carte d'identité ne suffisant plus. Le consulat m'a demande de monter un dossier pour obtenir un certificat de nationalite francaise... mais impossible dans mon cas, car les autorites algeriennes n'aiment pas trop les "pieds-noirs"... Ce qui m'a sauvé, en final, c'est que j'ai fait mon service militaire dans l'armee francaise (bon, ok en allemagne) et que bon pour avoir la "chance" de faire son service, ben il fallait que je sois francais, et comme je l'avais fait il y a plus de 15 ans... je garde depuis precieusement mes papiers militaires (certificat de service militaire, diplome de la medaille de la defense nationale, certficat de conducteur d'elite des armees etc...).


Rédigé par: Laurent | 18 février 2010 à 07:57


http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/02/les-choses-ne-bougent-pas-selon-michel-tubiana-pr%C3%A9sident-de-la-ligue-des-droits-de-lhomme-ldh-la-circulaire-qua-env.html
25 février 2010
Français en mal de papiers, la traque continue
«Les choses ne bougent pas». Selon Michel Tubiana, président de la Ligue des droits de l'homme (LDH), la Circulaire qu'a envoyée Brice Hortefeux aux préfets, le 9 février pour leur demander de faciliter la délivrance de papiers d'identité aux Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, n'a eu aucun effet.

 «Les choses ne pouvaient pas changer, explique-t-il. Les guichetiers sont élevés dans une culture de la suspicion. Ils n'ont pas reçu de formation au droit de la nationalité, qui est assez complexe. Ils ne vont pas changer d'attitude du jour au lendemain. D'autant qu'ils ne lisent pas les circulaires du ministère de l'Intérieur. Et qu'ils n'en savent que ce que leur chef de bureau leur aura résumé».

Michel Tubiana s'exprimait, ce matin, lors d'une conférence de presse organisée par la Ligue des droits de l'homme. Le 18 janvier, cette association a lancé – avec le cinéaste Daniel Karlin - un appel contre le «traitement discriminatoire aux Français nés à l’étranger, ou nés en France de parents étrangers ou devenus français par naturalisation».


Objectif: obtenir du gouvernement «qu'il y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité».

Au 24 février, cet appel avait recueilli 10206 signatures.

Daniel Karlin et la LDH ont demandé un rendez-vous à Brice Hortefeux. «Il n'a pas jugé utile de nous l'accorder», résumé Michel Tubiana. Le ministre de l'Intérieur prépare un décret censé faciliter le renouvellement des papiers d'identité. «Comme d'habitude, sans concertation», ironise le président d'honneur de la LDH. Lui et Karlin auraient aimé pouvoir lui faire quelques suggestions. Aujourd'hui, c'est au demandeur d'une carte d'identité ou d'un passeport de faire la preuve qu'il est bien Français. Les deux hommes veulent que la charge de la preuve soit inversée. En clair que ce soit à l'administration de justifier les doutes qu'elle peut avoir sur la qualité de Français de telle ou telle personne.

La LDH a annoncé qu'elle allait déposer, «sous peu», à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) un recours «pour discrimination en raison de l'origine», car «ces pratiques administratives» visant à demander aux personnes de prouver leur nationalité sont, selon elle, «illégales".

Pour Patrick Simon, démographe à l'Institut national des études démographiques (Ined), 30% des Français environ, étant nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger, devront peut-être, un jour, remonter à l'origine de leur nationalité française.

Présent ce matin à la conférence de presse de la LDH, l'un de ces Français suspects de ne pas l'être.  Entre autres documents, l'administration lui demande de fournir l'acte de naissance de son arrière-grand-père paternel ainsi que l'acte de mariage «original» et le livret de famille «original» de ses arrières grands-parents-paternels.

Dans son malheur, il a de la chance.L’administration aurait pu lui demander la même chose concernant ses «arrières, arrières grands-parents». L’imprimé qui lui a été remis comporte, en effet, une case le prévoyant.

Certaines personnes ne parviennent jamais à prouver leur nationalité. Pour les VIP, c'est sans conséquence. Michel Tubiana confirme qu'un discret bureau, à la préfecture de police de Paris, se charge de régler leur cas.
Rédigé le 25 février 2010 à 15:48 dans Nationalité | Lien permanent

http://immigration.blogs.liberation.fr/.a/6a0105359005f8970c0120a8d2fbcb970b-pi

http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/03/hortefeux.html
01 mars 2010
Hortefeux libère la délivrance des papiers d'identité
Fin des difficultés faites aux Français nés à l'étranger ou de parents nés à l'étranger pour renouveler leurs papiers d'identité? Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, et celui des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé lundi une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité.


 "Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d’identité", Brice Hortefeux annonce avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l’ensemble de nos concitoyens".

Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d’identité et passeport sont désormais interchangeables: la présentation d’une carte nationale d’identité plastifiée permet sans aucune difficulté d’obtenir un passeport", et inversement, "celle d’un passeport électronique ou biométrique permet d’obtenir une carte nationale d’identité".



Dans l'un ou l'autre de ces cas, si "il est légitime de vérifier l’identité du demandeur pour éviter les usurpations d’identité, la nationalité n’a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l’usager n’a plus à se procurer un acte d’état civil".

Enfin, relève l'Intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l’usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d’instance en vue de la délivrance d’un certificat de nationalité française doit ne plus être qu’une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

Au cours de la réunion mensuelle des préfets Place Beauvau, Brice Hortefeux leur demandera de "mettre en oeuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain".

Une autre réunion, "avec les directeurs des préfectures en charge des titres d’identité aura lieu dès jeudi", poursuit l'Intérieur, tandis que Brice Hortefeux souligne qu'il va "écrire à l’ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en oeuvre cette réforme dans les services d’accueil des mairies".

Rédigé le 01 mars 2010 à 18:36 dans Nationalité | Lien permanent

Enfin, c'est pas trop tot, moi j'avais de la chance ma préfecture avait informatise dans les annéess 80 ma piece d'identité et mon identité... car mes parents sont rapatriés, moi je suis né ici, mais bon dans la bonne époque la fin des années 60, car pour ceux né dans les années 80 ET AU DELA ou en Algérie francaise, c'etait la galère, j'ai vu la mairie réclamer des actes d'etats civil de plus de cent ans.... alors que les accords d'evian ont rétrocéder les archives d'etats civil à l'Algérie.... on à du courrir chez les curés chercher un acte de baptême vieux de cent ans... mais impossible, le registre avait bruler....
mais c'est pas tout sur la problèmatique de ces papiers, je vois que quelques fois certain pays : maroc, inde, madagascar, skri lanka ou afrique sub saharienne, n'ont pas d'etat civil fiable SUR LES dates et les transcriptions.... et sur cela c'est vrai et c'est connu les dates de naissance sont des fois pitoresques dans ces pays citée je l'ai vu des centaines de fois et je parle pas des excatures alors là c'est ponpon! !

Rédigé par: francois | 01 mars 2010 à 21:57

 C'est la troisième simplification administrative que je verrai. Celle qui a le plus fait problème, c'est quand Jospin a supprimé les fiches d'état civil et la certification conforme des photocopies. Les administrations ont alors demandé des documents originaux, des actes de naissance, bref, ce qui devait être plus simple est devenu plus lourd. Je crains donc le pire.

Rédigé par: Philippe | 02 mars 2010 à 03:53

 Français de l'étranger depuis plus de trente ans, j'ai renonce depuis longtemps a faire des démarches administratives auprès du consulat de France de ma ville de résidence tant la paperasserie qui m'était demandée était lourde et surtout absurde. Devenu double national depuis plusieurs années je viens maintenant en France en présentant le passeport de mon pays d'adoption faute d'avoir pu renouveler mon passeport français parce que non inscrit au consulat...une démarche "facultative" d'après le site du Ministère des AE. Ubuesque!

Rédigé par: P. Altehauser | 02 mars 2010 à 04:55

 Je suis très heureuse d'apprendre cette évolution dans la démarche de renouvellement de carte d'identité ; ayant effectué un véritable parcours du combattant il y a un an. Née en France en 1965 de parents Italiens, naturalisée en 1968, j'ai trouvé choquant et abérrant et au combien pénible vu les lenteurs administratives de devoir prouver que j'étais bein Française et ce en présentant une carte d'identité !!

Rédigé par: Véronique Spano-Maréchal | 02 mars 2010 à 06:11

 Et c'est comme ça pour tout, dans toutes les administrations, et depuis 50 ans au moins.
La réactivité des admin est proche de zéro. Leurs bonne volontés neutralisées par "les textes".Résultat, tout le monde trinque.
Il faudrait qu'un jour l'état se décide à mettre en place un corps d'inspection "sur le terrain"( personnes anonymes testant les services administratifs).
Un certain George Mandel avait fait ceci en son temps...Sa visite dans une poste de l'époque est restée dans les cauchemards des "petits chefs de service".
Un exemple typique; Chez moi, dans la Sarthe, les panneaux indicateurs se sont effacés à cause d'un problème d'encre, ou de peinture, bref, depuis 2 ans, tous ces panneaux blancs n'indiquent plus aucune direction. Joli symbole non?......

Rédigé par: Lecornet | 02 mars 2010 à 08:37

 Je suis née en France de parents étrangers réfugiés en France en 1939. Je suis mariée à un français depuis 40 ans, titulaire depuis des décennies de carte d'identité et de passeport français périodiquement renouvelés dans le même département.J'ai dû, il y a 10 ans, pour obtenir une nouvelle carte d'identité, prouver ma nationalité française par un certificat de nationalité car m'avait-on dit " vous pouvez avoir de faux papiers". Devant mes protestations auprès du ministre (de gauche à l'époque), j'ai eu la surprise de recevoir un courrier du service des étrangers de ma préfecture qui se proposait de m'aider à accomplir les démarches ! Non seulement on semblait remettre en cause ma nationalité mais on doutait en plus de ma capacité à m'exprimer et à comprendre. J'avoue avoir ressenti une colère immense. Comment un état peut-il douter ainsi de ses citoyens?

Rédigé par: Marie | 02 mars 2010 à 09:27

Espérons que la caricaturale dame revêche à lunettes d'écaille (si si il y en a) qui vous dit si "gentiment" : "mais Monsieur, ce n'est pas moi qui fait les règlements!" aura connaissance de cette procédure si évidente qu'on ne comprend pas pourquoi il a fallu si longtemps pour qu'elle soit en fin produite.

Rédigé par: Benoît | 02 mars 2010 à 09:35

 
 


http://www.ldh-france.org/Vous-etes-Francais-Prouvez-le


http://www.ldh-france.org/IMG/pdf/APPEL_PIECES_D_IDENTITE__def_.pdf


http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/03/hortefeux.html


http://immigration.blogs.liberation.fr/coroller/2010/02/cop%C3%A9-au-secours-des-fran%C3%A7ais-en-mal-de-papiers.html



http://www.rue89.com/2010/03/03/renouvellement-des-papiers-d-identite-hortefeux-radote-141242
Les Inrocks
Renouvellement des papiers d'identité : Hortefeux radote
Par Camille Polloni | LesInrocks.com | 03/03/2010 | 10H49
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Pas facile de se faire entendre quand on est ministre. Devant ces Français qui doivent justifier de leur nationalité pour renouveler leurs papiers, Brice Hortefeux a pondu trois circulaires en trois mois répétant la même chose aux préfets.


Ces derniers mois, de nombreux Français, célèbres ou anonymes, ont mis en lumière une absurdité : celle qui oblige certains titulaires d'une pièce d'identité (française) à prouver leur nationalité pour la renouveler. Ils sont français, mais eux-mêmes ou leurs parents sont nés hors de France. Leur situation particulière les force à produire une série de justificatifs remontant parfois sur plusieurs générations.

Pour mettre fin à ces « tracasseries administratives », selon les termes du ministre de l'Intérieur, l'Etat remue. Lundi, Brice Hortefeux et Bernard Kouchner ont annoncé avoir transmis une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls. Le but : simplifier « radicalement » les démarches d'obtention ou de renouvellement des papiers d'identité pour ces Français discriminés. Plus d'examen de la nationalité

Selon le communiqué du ministère, la procédure sera allégée et les délais raccourcis, puisque « la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. »

Par ailleurs, « carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport » et inversement avec un passeport électronique ou biométrique.

Hortefeux « exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres »
Enfin, la nationalité du demandeur ne sera pas examinée et celui-ci n'aura « plus à se procurer un acte d'état civil ». Sauf situation exceptionnelle, dans laquelle la vérification de nationalité demeure. Elle sera alors « effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager » et « la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours ».

Brice Hortefeux promet ainsi de « changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne ». Pourtant, c'est la troisième circulaire que le ministre adresse aux préfectures en trois mois, visiblement sans effet.

En février dernier, le rapport du médiateur de la République affirmait que malgré l'existence de circulaires, « certains services continuent à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute et demandent systématiquement la production d'un certificat de nationalité ». « Le médiateur entend réexaminer ce problème avec les services concernés et il est possible qu'un texte de rang supérieur à la circulaire soit nécessaire », estimait-il, c'est-à-dire un décret ou une loi.

Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l'homme, juge que « Monsieur Hortefeux est l'exploitant d'un film qu'il joue tous les trimestres. Soit il est incompétent, soit il se moque. Toute pièce d'identité, même périmée, même non plastifiée, crée une possession d'état. »

Le 9 février

Le 9 février, Brice Hortefeux demandait aux services de l'Etat d'anticiper (les passages soulignés l'étaient dans la circulaire).

« Sans attendre les modifications réglementaires à venir et la circulaire d'ensemble qui vous sera adressée prochainement, je vous demande de considérer dès à présent, s'agissant du renouvellement des cartes nationales d'identité et des passeports, que suffit à prouver la nationalité française du demandeur la présentation :

d'une carte nationale d'identité “ sécurisée ”, dite aussi “ plastifiée ”, délivrée depuis 1995 en application du décret du 19 mars 1987
ou d'un passeport électronique ou d'un passeport biométrique, délivrés respectivement en application des décrets du 30 décembre 2005 et du 30 avril 2008.
Si l'un ou l'autre de ces documents est produit, vous considérerez que le demandeur est de nationalité française et, en conséquence, vous vous abstiendrez de rechercher une autre preuve de nationalité (possession d'état, certificat de nationalité française ou tout autre document

prouvant la nationalité française). »


La circulaire, comme la nouvelle, prévoyait tout de même la possibilité d'un « doute sérieux ». Si la préfecture soupçonne une falsification du titre, elle peut demander des justificatifs supplémentaires.

Le 2 décembre 2009

Il y a trois mois, le ministre rappelait « la nécessité d'appliquer les dispositions prévues » par les circulaires précédentes.

« Il a été constaté que certains services préfectoraux demandent de façon systématique la production d'un certificat de nationalité française lors d'un renouvellement de carte nationale d'identité. Cette attitude va à l'encontre des mesures de simplification qui ont déjà été prises pour éviter de faire peser de trop fortes contraintes aux demandeurs nés à l'étranger ou nés en France de parents étrangers.

Lorsque ces usagers éprouvent des difficultés à apporter la preuve de leur nationalité française, il revient à vos services de faire application du concept de possession d'état de Français tel qu'il est défini dans les circulaires citées en référence.

J'insiste sur la nécessité d'appliquer les dispositions prévues par ces instructions et en particulier celles figurant dans la circulaire du 24 septembre 2007 qui attachent à la carte nationale d'identité plastifiée dite “ sécurisée ” une présomption renforcée de la possession de la nationalité française par son titulaire. »


Et en 2007 aussi…
Alors ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie avait adressé une circulaire aux préfets. Elle soulignait « les difficultés rencontrées par un certain nombre d'usagers auquel il est demandé de produire un certificat de nationalité française pour obtenir la délivrance ou le renouvellement d'une carte nationale d'identité. »

« Eu égard à la sensibilité permanente dans laquelle s'inscrit ce sujet », la ministre entendait « rappeler les règles ».

« Si l'usager peut produire une précédente carte plastifiée, dite “ sécurisée ”, il s'agira donc d'un renouvellement et il y aura lieu de considérer que ce titre établit en lui-même une présomption de possession de la nationalité française en faveur du demandeur, sauf élément du dossier qui serait de nature à introduire un doute.

[…] Il convient que cessent ces situations d'impasse non justifiée qui donnent à l'administration une image déformée. »


Photo : Brice Hortefeux à l'Assemblée nationale en septembre 2007 (John Schults/Reuters)

En partenariat avec LesInrocks.com :



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Alliot-Marie hortefeux identité nationale Sans-papiers
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http://www.gisti.org/IMG/pdf/norioc0929898c.pdf
http://www.francais-sans-papiers.net/wp-content/uploads/2010/02/cir_24sept07.pdf
http://immigration.blogs.liberation.fr/files/circulaire-9-f%C3%A9vrier-2.pdf


http://info.france2.fr/france/hortefeuxla-nationalite-n-a-pas-a-etre-verifiee-61453003.html
INFO - FRANCE - PAPIERS D'IDENTITé
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Publié le 04/03/2010 | 16:56

Hortefeux:"La nationalité n'a pas à être vérifiée"
  Lire     Vidéos     Commentaires    Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux

F3 Le ministère de l'Intérieur annonce une simplification des démarches de renouvellement des papiers d'identité
"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité", Brice Hortefeux a "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l'ensemble de nos concitoyens".

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 SIMPLIFICATION PAPIERS D'IDENTITÉ
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Pour mener à bien cette simplification, les ministres Hortefeux (Intérieur) et Kouchner (Affaires étrangères) ont adressé lundi une circulaire aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls. Selon cette circulaire, "carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables: la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport", et  inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité", précise le ministre de l'Intérieur.

Désormais le ministre de l'Intérieur estime que s'"il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil". Ce qui était pourtant le cas jusqu'à maintenant et qui n'avait pas manqué de froisser les milliers de demandeurs.

Enfin, relève l'Intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement  nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

"La journée sans immigrés"
Lundi avait également lieu ce que le collectif  "24h sans nous" a baptisé "La journée sans immigrés", à Paris. L'objectif était de faire prendre conscience à la population française et au gouvernement de l'apport de l'immigration en France. Le collectif avait appelé les immigrés et les enfants d'immigrés à cesser de consommer et/ou de travailler.

Nombre de commentaires Diminuer la taille des Textes Augmenter la taille des Textes Imprimer Envoyer à un ami Partager Réagir et voter >>Commentaires (7)MIRABELLE 88
02-03-2010 à 23:30:40Mon mari a du se fâcher aussi lorsqu'on a fait des histoires pour le renouvellement de la carte d'identité de notre fils, pourtant né comme moi en France métropolitaine, et déjà titulaire d'une première carte d'identité.
Ce qui donne à mes trois enfants la nationalité française à la fois par la filiation et par "le droit du sol", si tant est que leur papa eut été étranger.
Ce qui n'est pas le cas, puisqu'il est né dans un département français hors métropole, rentré pour ses 12 ans, et que pour lui faire effectuer son service militaire on a su le reconnaitre dans sa citoyenneté.
Effectivement, il semble que ces tracasseries administratives soient souvent exercées à l'encontre des français déjà détenteurs de papiers.

On se demande si les vérifications sont effectuées pour tous avec la même vigilance ?

Et si nous sommes tous "contrôlés" avec la même égalité, je considère qu'il n'y a lieu de rien changer, car c'est de notre sécurité qu'il s'agit.
cabatin
02-03-2010 à 15:30:50beaucoup de ces fonctionnaires,sont bons a rien,il m'est arrive des tas de desagrements en voulant renouveler passport et cpnie,lamentable comme dit l'un de vous.il m'a ete demande une fois de justifier de ma esidence en France,alors que je residais au moyen orient,meme avec de la tenacite et patience,ma fonctionaire ne voulait rien entendre,<puisque je vous dit que je ne reside pas en france en ce moment,comment voulez vous que je vous apporte,une facture d'electricite??>rien a faire,sa finissait comme les histoires de F Raynaud(?).fonctionaire a moitie bolchevik et tetue.incompetents surtout!!!!!!,et bien sur entre 2,<je m'excuse c'est ma pose>!!!.du meme tonneau,que vous decrivez m479..naturaliser pour nous embeter,pour rester poli bien sur!!!!!!
m479
02-03-2010 à 09:45:59cochonoux de chez nous
Vous n'avez rien compris !
Sachez que les "tracasseries admnistratives" visaient souvent des Français de souche lorsque l'un des parents était né à l'étranger.
Ma famille a été confrontée à des problèmes pour un simple renouvellement d'une carte d'identité française, qui était encore à 2 mois de sa fin de validité.
Ce sont des personnes étrangères naturalisées Françaises qui ont fait le plus de zèle pour nous ralentir notre demande.
Il s'agissait certainement d'un règlement de comptes avec tout ce que l'on véhicule en ce moment sur la colonisation.
Il a fallu que je me fâche et menace de porter plainte pour discrimination ! Un comble !

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/hortefeux-veut-simplifier-le-renouvellement-de-la-carte-d-identite_852300.html
Hortefeux veut simplifier le renouvellement de la carte d'identité
Par LEXPRESS.fr, publié le 02/03/2010 à 10:46 - mis à jour le 02/03/2010 à 11:10

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Le ministre de l'Intérieur veut simplifier les démarches de renouvellement de la carte d'identité. Il va réunir les préfets et écrire aux maires pour mettre en place cette réforme.


AFP/PATRICK KOVARIK

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a adressé lundi une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité.

Brice Hortefeux veut calmer la polémique sur le renouvellement des cartes d'identité. Le ministre de l'Intérieur et Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères, ont adressé lundi une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" ces démarches de renouvellement.

"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité", Brice Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l'ensemble de nos concitoyens".

Pour les citoyen, cette démarche administrative relève trop souvent du parcours du combattant. Des témoignages recueillis sur LEXPRESS.fr parlent même d'"humiliation".Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables: la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport", et inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité", précise le ministre de l'Intérieur.

Dans l'un ou l'autre de ces cas, s'"il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil".


AFP/Jean François MONIER

Renouveller sa carte d'identité peut s'avérer très compliqué.
Enfin, relève l'Intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

Une réforme à mettre en oeuvre rapidement

Au cours de la réunion mensuelle des préfets Place Beauvau, Brice Hortefeux leur demandera de "mettre en oeuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain".

Une autre réunion, "avec les directeurs des préfectures en charge des titres d'identité aura lieu dès jeudi", poursuit l'Intérieur, tandis que Brice Hortefeux souligne qu'il va "écrire à l'ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en oeuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".

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http://www.france-terre-asile.org/index.php/component/content/article/1875
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/03/01/renouvellement-des-papiers-d-identite-hortefeux-veut-un-changement-en-profondeur_1313074_823448.html

Une nouvelle circulaire simplifie la renouvellement des papiers d'identité      

Renouvellement des papiers d'identité : Hortefeux veut un changement "en profondeur"

 
Le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, et celui des affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé lundi 1er mars, une circulaire aux préfets, ambassadeurs et consuls pour simplifier de façon "radicale" les démarches de renouvellement des papiers d'identité, annonce l'intérieur.

"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité", M. Hortefeux annonce dans un communiqué avoir "décidé de changer en profondeur la réglementation, souvent trop tatillonne, afin de simplifier la tâche de l'ensemble de nos concitoyens".
Selon la circulaire des deux ministres, "carte nationale d'identité et passeport sont désormais interchangeables : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée permet sans aucune difficulté d'obtenir un passeport, et inversement, celle d'un passeport électronique ou biométrique permet d'obtenir une carte nationale d'identité", précise le ministre de l'intérieur.

"LA NATIONALITÉ N'A PAS À ÊTRE VÉRIFIÉE"


Dans l'un ou l'autre de ces cas, s'"il est légitime de vérifier l'identité du demandeur pour éviter les usurpations d'identité, la nationalité n'a pas à être vérifiée", ajoute-t-il. De même, "l'usager n'a plus à se procurer un acte d'état civil". Enfin, relève l'intérieur, "dans les cas où elle demeure strictement nécessaire, la vérification de la nationalité est effectuée en priorité à partir des pièces les plus faciles à obtenir par l'usager". De la sorte, "cela signifie que la saisine du greffe du tribunal d'instance en vue de la délivrance d'un certificat de nationalité française doit ne plus être qu'une solution de tout dernier recours et tout à fait exceptionnelle".

Au cours de la réunion mensuelle des préfets place Beauvau, M. Hortefeux leur demandera de "mettre en œuvre au plus vite cette nouvelle réglementation sur le terrain". Une autre réunion, "avec les directeurs des préfectures en charge des titres d'identité aura lieu dès jeudi", poursuit l'intérieur, tandis que Brice Hortefeux souligne qu'il va "écrire à l'ensemble des maires de France pour leur donner toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".

Le Monde, avec AFP, le 01/02/2010
 

http://fr.news.yahoo.com/3/20100303/tfr-nationalite-papiers-hortefeux-56633fe.html
Papiers d'identité: Hortefeux exhorte les préfets à s'"impliquer" dans la mise en oeuvre des nouvelles directives
Mercredi 3 mars, 18h47

             Buzzer ! Imprimer Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a exhorté mercredi les préfets à s'"impliquer personnellement" pour garantir la mise en oeuvre des directives simplifiant la délivrance et le renouvellement des papiers d'identité. Lire la suite l'article
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"Vous devez vous impliquer personnellement", a déclaré M. Hortefeux devant les préfets réunis place Beauvau à Paris. "Il s'agit d'un sujet majeur, et vous n'avez pas droit à l'erreur. Il y a péril en la demeure si la relation avec l'usager, sur ce sujet, ne change pas dès à présent", a-t-il ajouté, selon le texte de son discours transmis à l'Associated Press.

Le ministre de l'Intérieur a indiqué aux préfets qu'ils devaient informer les services compétents et les administrés des nouvelles directives, et vérifier la bonne application de ces dernières.

M. Hortefeux a déploré par ailleurs l'amalgame entre nationalité et identité: "sous prétexte qu'il faut lutter contre les fraudes à l'identité (...), on a fini par exiger, à chaque renouvellement, des preuves de nationalité". "Il fallait mettre un terme définitif à ces errements", a-t-il ajouté.

Les directives simplifiant les démarches pour le renouvellement des documents d'identité sont détaillées dans une circulaire du 1er mars. Elle prévoient notamment que pour obtenir ou renouveler une carte d'identité, périmée, perdue ou volée, il suffit désormais de présenter un passeport électronique ou biométrique, et inversement.

L'identité du demandeur, qui n'aura plus à se procurer un acte d'état civil, sera toujours vérifiée, mais plus sa nationalité, sauf cas exceptionnels. AP

http://fr.news.yahoo.com/69/20100303/tpl-renouvellement-des-papiers-didentit-86098b9.html


http://fr.news.yahoo.com/78/20100302/tfr-hortefeux-veut-simplifier-le-renouve-9e39cb8.html



http://www.localtis.info/cs/ContentServer?c=artVeille&pagename=Localtis%2FartVeille%2FartVeille&cid=1250259571691
Actualités
 
Etat civil
Une circulaire et bientôt un décret pour simplifier l'obtention de documents d'identité
publié le 02 mars 2010

Il sera désormais moins compliqué d'obtenir sa carte d'identité ou son passeport, assure le ministre de l'Intérieur. La circulaire qu'il a signée le 1er mars avec le ministre des Affaires étrangères, Bernard Kouchner, "simplifie de manière radicale les démarches administratives pour l'ensemble de nos concitoyens", déclare Brice Hortefeux dans un communiqué de presse. Lui-même le reconnaît : "Certains de nos concitoyens" rencontrent "de trop nombreuses tracasseries administratives" lors de leur première demande et "surtout" lors du renouvellement de leurs titres d'identité.
Grâce aux nouvelles règles, les démarches à accomplir en cas de renouvellement seront "allégées", ce qui "raccourcira les délais d'obtention et facilitera grandement la tâche des usagers". Principale amélioration : la présentation d'une carte nationale d'identité plastifiée ou d'un passeport biométrique ou électronique suffit désormais pour renouveler ce titre. L'usager n'a donc plus notamment à se procurer un acte d'état civil. De plus, la carte nationale d'identité et le passeport sont considérés comme "interchangeables" : la présentation du premier titre (même sous sa forme plastifiée) permet d'obtenir le second (quelle que soit sa forme), et réciproquement. Les services de l'Etat vérifieront la nationalité de l'usager dans les cas où cela s'avère "strictement nécessaire", alors qu'il leur est reproché de le faire trop fréquemment. Dans ce but, ils exigeront des usagers qu'ils produisent les pièces les plus faciles à obtenir. C'est "en dernier recours" qu'ils saisiront le greffe du tribunal d'instance afin d'obtenir un certificat de nationalité française.
Le ministre annonce, par ailleurs, qu'il va écrire "à l'ensemble des maires de France" pour leur donner "toutes les indications utiles pour mettre en œuvre cette réforme dans les services d'accueil des mairies".

 

Administrations "trop pointilleuses"

L'annonce de la simplification des démarches administratives pour l'obtention d'un titre d'identité intervient moins d'une semaine après la présentation par le médiateur de la République de son rapport annuel pour 2009. Il y dénonce "la prudence exagérée de l'administration dans la délivrance de documents d'identité", notamment à l'égard des Français nés à l'étranger ou dont l'un des parents est né à l'étranger. Il décrit encore "les comportements soit désinvoltes soit trop pointilleux de certaines administrations", qui ont pour effet de "malmener quelquefois les libertés individuelles, d'autant que sont parfois exigées des preuves presque impossibles à apporter, comme les actes de naissance des parents, des grands-parents, voire des arrière-grands-parents".
Une circulaire du 2 décembre 2009 était censée lever ces difficultés, en rappelant que la détention d'une carte sécurisée, dont il est demandé le renouvellement, constitue "une présomption de possession d'état de la nationalité française, sauf si un élément du dossier est de nature à introduire un doute" - une autre circulaire du 9 février stipule que la présentation d'une carte d'identité ou d'un passeport suffisent à prouver sa nationalité.
Malgré ces nouvelles instructions, "certains services continuent à adopter une interprétation très extensive de la notion de doute et demandent systématiquement la production d'un certificat de nationalité avec les contraintes qui s'y rattachent pour les usagers", constatait le médiateur de la République.
Rien d'étonnant à cela, critique la Ligue des droits de l'homme, qui rappelle qu'une circulaire ne modifie pas la réglementation. L'association qui, en janvier, a lancé un appel signé déjà par plus de 10.200 personnes, dénonce un "coup médiatique" de la part du gouvernement.
Le ministère de l'Intérieur rétorque que la circulaire vise à simplifier les procédures avant la publication d'un décret en Conseil d'Etat qui donnera un cadre juridique à ces nouvelles règles, rapporte le quotidien Le Monde dans son édition du 3 mars. Le quotidien précise que le décret devrait être présenté devant la Haute Juridiction administrative d'ici à la fin de la semaine.

 

Thomas Beurey / Projets publics
 
http://www.lexpress.fr/actualites/2/le-gouvernement-simplifie-les-demarches-pour-obtenir-des-papiers_853166.html
Le gouvernement simplifie les démarches pour obtenir des papiers
Par Reuters, publié le 05/03/2010 à 13:30

PARIS - Confronté au mécontentement d'un nombre croissant d'administrés, le gouvernement français a promis de simplifier les démarches pour l'obtention ou le renouvellement de papiers d'identité.



Confronté au mécontentement d'un nombre croissant d'administrés, le gouvernement français a promis de simplifier les démarches pour l'obtention ou le renouvellement de papiers d'identité. (Reuters)

La présentation d'une carte nationale d'identité suffira désormais pour obtenir un passeport électronique ou biométrique et réciproquement, sans qu'aucun document d'état civil ne soit plus demandé, annonce le ministère de l'Intérieur.

"Face aux trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens lors de la première demande et surtout du renouvellement de leurs titres d'identité, j'ai souhaité une réponse adaptée", explique le ministre, Brice Hortefeux, dans un communiqué.

Les difficultés pour obtenir le renouvellement de titres d'identité avaient été notamment dénoncées par l'ex-journaliste Anne Sinclair, épouse du directeur général du FMI Dominique Strauss-Kahn, ou l'animatrice de télévision Laurence Boccolini, toutes deux confrontées au zèle nouveau de l'administration.

Dans son communiqué, le ministère de l'Intérieur reconnaît que "la lutte contre la fraude documentaire ne saurait se traduire par des tracasseries administratives inutiles, notamment envers des hommes et des femmes de bonne foi dont la nationalité française a été reconnue dans le passé" par les pouvoirs publics.

Dans cet esprit est décidée l'équivalence entre cartes nationales d'identité et passeports électroniques ou biométriques, la présentation de l'un(e) permettant désormais la délivrance de l'autre.

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ "EN DERNIER RECOURS"

La présentation d'un de ces titres suffira désormais à justifier son état civil et à prouver sa nationalité française, ajoute le ministère.

Il promet en outre une vérification de la nationalité plus souple et moins systématique, le certificat de nationalité n'étant plus demandé qu'"en dernier recours".

Qu'il s'agisse d'une première demande de carte d'identité ou de passeport, d'un renouvellement, d'une perte ou d'un vol, les administrés devront continuer de fournir le formulaire de demande disponible en mairie, deux photographies d'identité récentes et aux normes, un justificatif de domicile et, le cas échéant, un timbre fiscal.

Anne Sinclair, qui en son temps avait eu l'honneur de prêter ses traits au buste de Marianne, symbole de la République française, a raconté sur son blog ses démêlés pour obtenir le renouvellement de sa carte d'identité au moment même du débat sur l'identité nationale en France.

"Depuis 2009, il me faut un extrait de naissance de mon père ou de ma mère qui puisse prouver ma francité (...). Jusqu'à combien de générations de Français faut-il remonter pour apporter la preuve d'une nationalité qui n'a jamais jusqu'ici été mise en doute?", demandait l'ex-journaliste vedette qui est née à New York de parents français.

Née de parents d'origine italienne mais naturalisés avant la seconde guerre mondiale, l'animatrice Laurence Boccolini a connu les mêmes tracasseries pour une demande de passeport.

Le haut commissaire aux solidarités actives, Martin Hirsch, a révélé en février que son propre frère, né à Dakar en 1955 de parents français, avait aussi toutes les peines du monde à faire renouveler sa carte d'identité.


http://www.la-croix.com/Des-papiers-d-identite-plus-faciles-a-obtenir/article/2416723/4076
02/03/2010 16:37
Des papiers d'identité plus faciles à obtenir

Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, et celui des affaires étrangères, Bernard Kouchner, ont adressé mardi 2 mars aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls une circulaire destinée à simplifier les démarches d’obtention et de renouvellement des papiers d’identité

Grâce à la circulaire adressée mardi 2 mars aux préfets, aux ambassadeurs et aux consuls par le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux, et celui des affaires étrangères, Bernard Kouchner, les papiers d’identité devraient être plus faciles à obtenir. Une mesure rendue nécessaire par les « trop nombreuses tracasseries administratives rencontrées par certains de nos concitoyens », a expliqué le ministre de l’intérieur, qui réunira dès jeudi 4 mars les directeurs des préfectures pour leur demander de mettre un terme au plus vite « à des exigences réglementaires inutiles ».
Dans quel contexte a été décidée cette simplification ?

Acte de naissance des aïeux, certificat de nationalité : c’est le type de documents exigés parfois des citoyens français qui ne sont pas nés en France, ou dont les parents ne sont pas nés en France, lorsqu’ils veulent faire renouveler leurs papiers d’identité. Plusieurs histoires édifiantes ont ainsi, ces derniers mois, alimenté le débat sur l’identité nationale.

Anne Sinclair (née aux États-Unis) s’était notamment étonnée en janvier sur son blog de la difficulté à renouveler sa carte d’identité. D’autres personnalités lui ont succédé, comme Martin Hirsch. Le haut-commissaire à la jeunesse et aux solidarités actives contre la pauvreté a expliqué à L’Express que son frère, né à Dakar, avait des difficultés à obtenir le renouvellement de ses papiers.

À la suite de ces cas médiatiques, beaucoup d’anonymes ont fait état de semblables difficultés. La polémique a même pris un nouvel essor lorsque, dans son nouveau rapport, le médiateur de la République Jean-Paul Delevoye a mis en évidence les excès de « zèle » de l’administration et la remise en cause « presque systématique » de la bonne foi des administrés.
Quelles sont les nouvelles démarches administratives ?

La carte nationale d’identité et le passeport deviennent « interchangeables » : il suffira de présenter l’un de ces deux documents pour obtenir l’autre. En ce qui concerne leur renouvellement, seul l’ancien document sera nécessaire, sans avoir besoin de présenter de justificatifs de domicile ou d’état civil. La vérification de nationalité reste une éventualité, sous réserve d’être « strictement nécessaire » et effectuée à partir des pièces « les plus faciles à obtenir ».

Attention cependant : pour être interchangeable, la carte nationale d’identité doit être plastifiée (elle est ainsi considérée comme « sécurisée ») et le passeport doit être biométrique. Or de nombreux Français ne le possèdent pas encore.  
Guillaume PAJOT
 


http://cozop.com/le_blog_de_sylvain_rakotoarison/cela_va_etre_enfin_plus_facile_de_faire_ses_papiers_identite

(dépêche)


Les nominations au Conseil Constitutionnel sont désormais officielles




http://fr.news.yahoo.com/3/20100224/tpl-conseil-constitutionnel-nominations-cfb2994.html
Michel Charasse, Jacques Barrot et Hubert Haenel officiellement nommés au Conseil constitutionnel
il y a 1 heure 51 min

             Buzzer ! Imprimer Comme attendu, Nicolas Sarkozy a choisi de nommer l'ex-socialiste Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, au Conseil constitutionnel, a annoncé la présidence de la République dans un communiqué mercredi. Lire la suite l'article
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"Le Président de la République envisage de nommer Michel Charasse, en qualité de membre du Conseil constitutionnel, en remplacement de Olivier Dutheillet de Lamothe", précise le communiqué.

Bernard Accoyer, le président de l'Assemblée nationale, a quant à lui choisi de nommer l'ancien commissaire européen Jacques Barrot, en remplacement de Pierre Joxe, selon un communiqué émanant de ses services.

Le troisième membre désigné mercredi au Conseil constitutionnel par le président du Sénat Gérard Larcher est le sénateur UMP du Haut-Rhin Hubert Haenel, a confirmé la présidence du Sénat. Il remplacera la sociologue Dominique Schnapper.

La procédure veut que les personnalités choisies soient auditionnées dans la journée par les commissions des Lois de l'Assemblée et du Sénat, consultées pour avis.

Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres nommés pour neuf ans, et renouvelés par tiers tous les trois ans. Les anciens présidents de la République -Valéry Giscard d'Estaing et Jacques Chirac- sont aussi membres à vie du Conseil. AP

http://fr.news.yahoo.com/3/20100224/tpl-conseil-constitutionnel-charasse-por-cfb2994.html
Charasse, un ancien proche de Mitterrand nommé par Sarkozy au Conseil constitutionnel
il y a 1 heure 10 min

             Buzzer ! Imprimer A 68 ans, Michel Charasse, ancien ministre de François Mitterrand, célèbre pour son bagout, accède au Conseil constitutionnel comme personnalité d'ouverture choisie par le président Nicolas Sarkozy. Lire la suite l'article
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Michel Charasse s'est fait connaître du grand public en devenant ministre du Budget en 1988 dans le gouvernement de Michel Rocard, poste qu'il conservera lorsqu'Edith Cresson deviendra Premier ministre, livrant ainsi sa truculence mais aussi sa capacité à trancher sans sourciller parmi les exigences de ses collègues.

Fils d'un Auvergnat et d'une Corse né à Chamalières dans le Puy-de-Dôme, il est maire de Puy-Guillaume dans le même département depuis 1977. Il devient sénateur en septembre 1981 quand Roger Quilliot entre au gouvernement. Il est aussi conseiller général du Puy-de-Dôme depuis 1988.

Ce proche de Gaston Defferre assurait depuis 1969 le secrétariat administratif du groupe socialiste à l'Assemblée nationale lorsque survient la victoire de M. Mitterrand en 1981 -un François Mitterrand pour lequel il avait rédigé l'ébauche des 110 propositions de programme.

Il devient aussitôt conseiller auprès du secrétariat général de la Présidence, chargé des questions constitutionnelles et électorales. Réélu sénateur du Puy-de-Dôme en 1992, il redevient conseiller de François Mitterrand. Après la mort de ce dernier, il prend des libertés avec le Parti socialiste.

Lors de l'entre-deux-tours de l'élection présidentielle de 2007, il accueille dans sa mairie du Puy-Guillaume le candidat UMP Nicolas Sarkozy. En 2008, Michel Charasse et dix-sept conseillers généraux dissidents du Puy-de-Dôme sont exclus du PS.

M. Charasse devient alors membre du groupe du RDSE (Rassemblement démocratique et social européen) au Sénat, qui rassemble essentiellement des sénateurs du Parti radical de gauche, et divers gauche.

Depuis quelques mois, il ne faisait plus mystère de sa candidature pour un poste au Conseil constitutionnel. AP

http://fr.news.yahoo.com/64/20100224/tpl-charasse-gardien-du-pouvoir-b4551a8.html
http://www.lemonde.fr/politique/article/2010/02/24/charasse-gardien-du-pouvoir_1310520_823448.html
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1310520,0.html
Charasse, gardien du pouvoir
LE MONDE | 24.02.10 | 10h11  •  Mis à jour le 24.02.10 | 10h20


l avait fini par ne plus y croire et, plein de fureur, était reparti ronchonner dans son coin. Et puis, mardi en fin de matinée, Nicolas Sarkozy l'a appelé : "Finalement, je suis parvenu à mes fins. Tu es le meilleur. Tu iras au Conseil constitutionnel." Et Michel Charasse a retrouvé cette allure joviale qui est son bouclier le plus efficace.

 
Il attendait cet adoubement depuis longtemps. Le jour où ils en ont parlé la première fois, Nicolas Sarkozy n'était même pas encore élu. La France entrait dans l'entre-deux-tours de la présidentielle, et Michel Charasse avait convié, le 27 avril 2007, le candidat UMP dans sa mairie de Puy-Guillaume, au cœur de l'Auvergne.

Quelques jours auparavant, Jean-Marie Le Pen avait dénoncé en ciblant Nicolas Sarkozy, "un candidat venu de l'immigration", et Charasse s'était étonné que la gauche ne réagisse que mollement. Tout le monde regardait donc l'ancien mitterrandiste donner l'accolade à celui qui faisait la course en tête.

Ségolène Royal pouvait toujours courir pour obtenir la même faveur : "J'ai tout de même voté pour elle, rit-il aujourd'hui, mais ça m'a coûté !"

Ce que personne ne vit, ce jour-là, ce fut cet hameçon en forme de rêve que le futur président lança vers lui : "Et le Conseil constitutionnel ? Ce serait bien que tu y ailles…" Michel Charasse releva ses lunettes, réfléchit une seconde avant d'avouer : "Oui, cela m'intéresse."

Quelques jours plus tard, Nicolas Sarkozy entrait à l'Elysée. Depuis, Michel Charasse n'a plus cessé d'y penser. Lors de ses pêches légendaires au lac Chauvet, lorsqu'il retrouve de vieux Auvergnats qui taquinent avec lui l'omble chevalier. Lors de ses chasses à Chambord où il côtoie les affidés de tous les pouvoirs.

"CELA FAIT LONGTEMPS QU'IL JOUE SA CARTE PERSONNELLE"

Déjà, en 1994, François Mitterrand avait caressé pour lui la même idée. Robert Badinter devait quitter le Conseil en mars de l'année suivante et c'était la dernière chance du président socialiste de nommer un homme de gauche avant de quitter l'Elysée.

Michel Charasse, licencié en droit et diplômé de Sciences Po, était depuis 1981 son conseiller sur les questions constitutionnelles. Il avait 54 ans. Il fit ses calculs. S'il entrait au Conseil constitutionnel, il en sortirait à 63 ans, sans plus aucun mandat électif. Un enterrement de première classe.

Il déclina l'offre et François Mitterrand nomma Roland Dumas en soupirant ces quelques mots : "Tous les chefs d'Etat ont leur Talleyrand. Le mien, c'est Dumas." Mais maintenant, qu'il a "68 ans et demi", dit-il comme un enfant, c'est une belle fin de carrière.

Cela ne le préoccupe pas d'avoir été porté là par la volonté de Nicolas Sarkozy. Lui qui s'était inscrit à 21 ans à la SFIO, il s'est largement éloigné des socialistes depuis que le PS l'a exclu en 2008 pour avoir soutenu un candidat dissident à la présidence du conseil général du Puy-de-Dôme.

"Cela fait longtemps qu'il joue sa carte personnelle, assure un cadre du parti. Il a connu le cœur du pouvoir avec Mitterrand. Il est prêt à se rapprocher de Sarkozy pour y rester."

La droite, elle, a appris depuis longtemps à le connaître. Son goût de la chasse, des cigares, son provincialisme affiché et sa détestation de "tous les glandus de Parisiens qui ne savent pas conduire dans Paris dès qu'il y a trois grains de neige", ses interventions tranchées au Sénat lui ont valu une certaine popularité.

Personne n'ignore sa camaraderie avec le ministre de l'intérieur Brice Hortefeux, "un copain dans mon département", dit-il. Quant au président… Il le connaît depuis la cohabitation de 1993, lorsque Nicolas Sarkozy lui succéda quasiment au ministère du budget, une fois la droite arrivée à Matignon : "Il était l'homme de Balladur, j'étais, avec Védrine, celui de Mitterrand. Nous sommes devenus tout naturellement amis."

Pendant deux ans, ils ont déjeuné ensemble presque chaque semaine dans le petit appartement de fonction dont disposait Michel Charasse à l'Elysée. La période était délicate. François Mitterrand luttait contre son cancer. Il n'était alors pas rare que Michel Charasse passe la nuit au cœur du palais avec, posé à côté de son lit, un petit téléphone blanc le reliant directement à l'appartement présidentiel.

Combien d'heures a-t-il passé à conjurer la mort qui rôde en philosophant avec François Mitterrand qui, lorsqu'il dormait parfois à l'Elysée, se réveillait, pris par de terribles crises d'angoisse ?

En somme, Nicolas Sarkozy a compris depuis longtemps qu'il tenait avec Michel Charasse, non seulement un amateur de la complexité mitterrandienne, mais aussi un politique capable de conjuguer pouvoir et droit. Une forte personnalité aussi. Derrière son style Almanach Vermot, Charasse est un laïque militant. Du genre à rester à la porte des églises même pendant un enterrement.

C'est aussi un jacobin qui a voté en 2008 contre la reconnaissance des langues régionales dans la Constitution. Et un ardent défenseur du pouvoir présidentiel et du statut pénal du chef de l'Etat. Il est ainsi l'un des rares à avoir dénoncé, en décembre, le renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac.

A Bercy, les fonctionnaires se souviennent encore que ce bon connaisseur de la loi fiscale pouvait d'un geste épargner un gros contribuable ou au contraire déclencher contre lui un contrôle dévastateur. Ce mélange-là peut-il créer des remous parmi les "sages" ? "Cela mettra au moins un peu d'ambiance", assure un haut fonctionnaire du Conseil.

Ce connaisseur intime du pouvoir n'a cependant jamais hésité lorsqu'il lui fallait trancher entre la vérité et l'intérêt politique. C'est lui que François Mitterrand avait chargé dès 1987 de trier ses archives. Charasse passa ainsi des années à consulter, classer ou détruire dans sa broyeuse des milliers de papiers afin de conserver les secrets et d'éliminer les médiocrités qui pourraient entacher la légende mitterrandienne.

"PAS DE SERMENT D'ALLÉGEANCE À L'ÉGARD DU PRÉSIDENT"

Depuis qu'il aspire à rejoindre le Conseil constitutionnel, Michel Charasse a déjà préparé sa succession politique dans le Puy-de-Dôme. L'Auvergne gardera cependant un Charasse : Gérard, son cousin, est député de l'Allier. Il a aussi entrepris de lire le compte rendu des débats du Conseil, de 1958 à 1983, que son président, Jean-Louis Debré, a fait publier. Le fils d'employé de l'imprimerie de la Banque de France a pu y constater, assure-t-il, "que ceux que l'on aurait pu croire les plus fieffés réactionnaires ont un grand sens de l'intérêt général".

Il a aussi regardé attentivement le parcours des autres membres du Conseil. Il retrouvera là, notamment, Valéry Giscard d'Estaing, compagnon d'Auvergne, Jacques Chirac, côtoyé depuis la première cohabitation en 1986, Jean-Louis Debré vingt fois rencontré, ou Renaud Denoix de Saint-Marc avec lequel il chasse.

Il sera alors le seul à venir de la gauche. Cela l'amuse et le flatte. Le Parti socialiste ne se fait pourtant pas d'illusion. Michel Charasse n'a cessé d'affirmer, ces dernières années, que le PS n'était ni assez laïque ni assez républicain pour lui.

Il ne sera sûrement pas son représentant ni même son informateur au Conseil. Il assure qu'il "n'a pas non plus prononcé de serment d'allégeance à l'égard du président". Et lorsque les sarkozystes tentent de le sonder sur ses fidélités, il rétorque en riant : "Je vous jure que la France n'aura pas à se plaindre de moi…"



Raphaëlle Bacqué
Article paru dans l'édition du 25.02.10

http://fr.news.yahoo.com/64/20100224/tpl-hubert-haenel-gaulliste-pro-europen-b4551a8.html
Hubert Haenel, gaulliste, pro-européen et décentralisateur
il y a 50 min

 LeMonde.fr             Buzzer ! Imprimer Avec Hubert Haenel, 67 ans, ce n'est pas seulement un ancien sénateur qui entre au Conseil constitutionnel. C'est aussi un fin juriste, ancien membre du Conseil d'Etat, dont il est issu avec le grade de maître des requêtes. Lire la suite l'article
Ce gaulliste né le 20 mai 1942 à Pompey (Meurthe-et-Moselle) a un parcours atypique. Avant de sortir major de l'Ecole nationale de la magistrature, il avait démarré sa vie professionnelle comme facteur. A partir de 1973, il fait carrière dans les cabinets ministériels avant d'exercer la fonction de secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature.

En 1986, il est élu sénateur (UMP) du Haut-Rhin et se fera réélire à chaque élection. Président de la commission des affaires européenne du Sénat, il fait partie de ces dignitaires qui font et défont les carrières au Palais du Luxembourg. En 1998, il avait été un de ceux qui avaient fait chuter le président sortant René Monory pour installer Christian Poncelet. Dix ans plus tard, il aura été un des artisans de l'ascension de Gérard Larcher. Ce dernier lui en sait gré.

Hubert Haenel est une personnalité joviale, membre de l'association des Amis des bistrots. Il a trois domaines de prédilection : le judiciaire, le ferroviaire et l'Europe. Sans doute en raison de ses racines et son implantation sur les terres centristes de l'Alsace où il était depuis 1992 vice-président du conseil régional, son positionnement, au sein du RPR puis de l'UMP, a toujours été original.

A la fois pro-européen et décentralisateur. Depuis 1999, c'est à l'Europe qu'il a consacré l'essentiel de son activité. Il fut un des membres les plus actifs de la

Convention chargée d'élaborer la charte européenne et de la Convention pour l'avenir de l'Europe. Il a rédigé de nombreux ouvrages visant à approfondir le lien entre la France et l'Europe. Il est également vice-président du conseil de direction du Cercle des constitutionalistes.

Le départ d'Hubert Haenel libère une quantité non négligeable de postes à redistribuer au sein de l'institution. Outre la présidence de la commission des affaires européennes, il présidait également le groupe France-Saint-Siège et était membre de la Cour de justice de la République.



http://fr.news.yahoo.com/3/20100224/tpl-conseil-constitutionnel-barrot-portr-cfb2994.html
Jacques Barrot, de la commission européenne au Conseil constitutionnel
il y a 1 heure 12 min

             Buzzer ! Imprimer Le centriste Jacques Barrot, 73 ans, devient membre du Conseil constitutionnel après avoir assuré pendant six ans les fonctions de commissaire européen à Bruxelles, d'abord en charge des Transports puis à la Justice et aux Affaires intérieures. Lire la suite l'article
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Né le 3 février 1937, diplômé de Sciences-Po, cet avocat de formation a fait ses premiers pas à l'Assemblée en 1967 en succédant à son père, Noël Barrot, comme député de la Haute-Loire.

S'il n'a jamais dirigé de grand ministère tel que l'Intérieur ou Bercy, Jacques Barrot jouit d'une solide expérience gouvernementale. De 1974 à 1978, il est secrétaire d'Etat au Logement. En 1978-79, il devient ministre du Commerce et de l'Artisanat, avant d'être promu ministre de la Santé et de la Sécurité sociale de 1978 à 1981.

Son soutien à Jacques Chirac lors de la campagne présidentielle de 1995 lui vaut de devenir ministre du Travail et des Affaires sociales du gouvernement Juppé. Mais la tâche s'avère ingrate: il se retrouve en première ligne lors des grandes grèves de 1995 contre le "plan Juppé" de réforme de la Sécurité sociale.

Grâce à Jacques Chirac, il quitte en novembre 2004 la présidence du groupe UMP de l'Assemblée, qu'il occupait depuis 2002, pour devenir le seul Français de l'équipe Barroso à Bruxelles, en tant que vice-président de la Commission européenne en charge des Transports. En avril 2008, il prend le poste de commissaire à la Justice et aux Affaires intérieures.

M. Barrot n'a pas été reconduit au sein de la nouvelle commission Barroso, investie le 9 février dernier par le Parlement européen.

Centriste de coeur, il a été longtemps l'un des principaux dirigeants du CDS (Centre des démocrates sociaux, ancien parti centriste), avant de devenir vice-président de Force démocrate, vice-président du groupe UDF de l'Assemblée, puis de rallier l'UMP. AP

http://fr.news.yahoo.com/64/20100224/tpl-jacques-barrot-un-centriste-ptri-d-e-b4551a8.html
Jacques Barrot, un centriste pétri d'Europe
il y a 52 min

 LeMonde.fr             Buzzer ! Imprimer A 73 ans, Jacques Barrot, dont la nomination au Conseil constitutionnel a été officialisée mercredi 24 février, a traversé plus de quatre décennies de vie politique. Réputé pour son engagement européen, il est l'une des figures symboliques de la Démocratie chrétienne, dont il a suivi toutes les vicissitudes : du Centre démocratie et progrès (CDP) à l'UDF, en passant par le Centre des démocrates sociaux (CDS) avant de devenir un des artisans de l'intégration d'une partie de l'UDF dans l'UMP. Lire la suite l'article
Ce licencié en droit, né le 3 février 1937 à Yssingeaux (Haute-Loire), est entré en politique en héritant de la circonscription de son père, Noël Barrot, décédé en cours de mandat. Lorsque, le 3 avril 1967, il est élu député de la Haute-Loire, il devient le benjamin de l'Assemblée nationale. Trente-sept ans plus tard, en 2004, il quitte le Palais-Bourbon direction Bruxelles, où il est nommé vice-président de la Commission européenne, chargé notamment des affaires de justice. Son mandat a pris fin en février2010.

Avant de rejoindre Bruxelles, M. Barrot présidait le groupe UMP de l'Assemblée nationale, qui détenait une très confortable majorité absolue après la réélection de Jacques Chirac en 2002, mais où cohabitaient des sensibilités peu habituées à travailler ensemble. Son oecuménisme faisait merveille pour désamorcer les conflits.

Au cours de sa carrière, M. Barrot a aligné une impressionnante collection de titres, mandats et fonctions politiques : conseiller municipal puis maire d'Yssingeaux, de 1965 à 2001; conseiller général puis président du conseil général de la Haute-Loire, de 1966 à 2001, avant d'en redevenir simple conseiller général jusqu'en 2008; membre des gouvernements de Jacques Chirac et de Raymond Barre, de 1974 à 1981, sous la présidence de Valéry Giscard d'Estaing, puis d'Alain Juppé, de 1995 à 1997, sous celle de M. Chirac.

Professionnel de la politique, européen convaincu, catholique pratiquant il fut très impliqué dans les mobilisations en faveur de l'école privée, en 1984, ou dans le débat sur la laïcité à l'école, autour de la question du voile et des signes religieux , Jacques Barrot se rêvait en 'sage' pour finir sa carrière. Sa nomination consacre un des derniers 'dinosaures' de la Ve République.