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2 juin 2014 1 02 /06 /juin /2014 21:02

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Réforme régionale : la tribune de François Hollande à la pression quotidienne régionale le 2 juin 2014 (texte intégral)




"Réformer les territoires pour réformer la France"
Publié le 02 Juin 2014


Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'État



Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu'une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l'opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l'Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

Tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 201






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15 avril 2014 2 15 /04 /avril /2014 07:40

Le 2 mai 2012, face à son concurrent du second tour, le candidat François Hollande lâchait une longue tirade, dont ces quelques mots : « Je veux être (…) un Président qui ne veut pas être Président de tout, chef de tout et en définitive, responsable de rien. Moi, Président de la République, je ne serai pas le chef de la majorité (…). Moi, Président de la République, je ne traiterai pas mon Premier Ministre de collaborateur. (…) Moi, Président de la République, je ferai en sorte que mon comportement soit en chaque instant exemplaire. (…) Moi, Président de la République, j’essaierai d’avoir de la hauteur de vue pour fixer les grandes orientations, les grandes impulsions, mais en même temps, je ne m’occuperai pas de tout (…). ».


yartiSE01Qu’il est difficile de rester en accord avec ses promesses électorales ! Nul doute que la fameuse tirade lors de son débat avec le Président sortant Nicolas Sarkozy va lui revenir en pleines dents lors du solde de tout compte, au printemps 2017. François Hollande n’a pas vraiment varié la pratique présidentielle de ses prédécesseurs malgré les quelques velléités initiales professées sans doute sincèrement.


Réinitialisation du logiciel

En quelques jours, pour réduire au maximum l’impact politique du désastre électoral qu’il a subi aux élections municipales, François Hollande a complètement reformaté l’architecture de son quinquennat, de fond en comble, si bien qu’on pourrait se demander pourquoi il a perdu deux ans dans cette errance présidentielle.

1. Changement de Premier Ministre, avec un Jean-Marc Ayrault remercié comme un simple domestique et un Manuel Valls qui, dès sa prestation dans le journal de 20 heures sur TF1 le 2 avril 2014, a rappelé à plusieurs reprises qu’il ne faisait qu’appliquer la politique du Président de la République, considération qu’il a reformulée à de multiples reprises le 8 avril 2014 dans son discours de politique générale : « …proposé par le Président de la République » ; « Le Président de la République avait indiqué, le 14 janvier, que… » ; « …comme l’avait dit le Président de la République le 14 janvier dernier » ; « …et c’est la volonté du Président de la République » ; « C’est la grande priorité établie par le Président de la République. » ; etc.

2. Mais aussi changement du Secrétaire Général de l’Élysée avec le départ de Pierre-René Lemas et l’arrivée d’un autre camarade de la promotion Voltaire, Jean-Pierre Jouyet, ancien ministre de Nicolas Sarkozy et surtout, ancien directeur adjoint de cabinet de Lionel Jospin à Matignon à une époque où le conseiller en communication n’était autre que …Manuel Valls. C’est la première fois qu’un ancien ministre accède à cette fonction stratégique, car en général, c’est plutôt l’inverse qui s’opère, le Secrétaire Général de l’Élysée est souvent nommé ministre par la suite. Ce fut le cas de Michel Jobert, Édouard Balladur, Jean François-Poncet, Pierre Bérégovoy, Jean-Louis Bianco, Hubert Védrine, Dominique de Villepin, Philippe Bas et Claude Guéant.

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Au gouvernement et à l’Élysée, c’est donc bien la promotion Voltaire qui assure beaucoup de responsabilités. François Hollande refusait le népotisme supposé de son prédécesseur, mais lui l’a largement dépassé : Jean-Pierre Jouyet, Pierre-René Lemas, Sylvie Hubac (directrice de cabinet à l’Élysée), Michel Sapin, Ségolène Royal etc. À eux, il faut rajouter les apparatchiks du Parti socialiste.

3. En enfin, dans le même temps, le même jour que la finalisation de la composition du gouvernement, le 9 avril 2014, changement du premier secrétaire du Parti socialiste qui ne pouvait être que téléguidé par l’Élysée (« Je ne serai pas le chef de la majorité. ») avec l’éviction d’Harlem Désir (très contesté dans ce poste) et la désignation de Jean-Christophe Cambadélis.


Un tandem 18/58

C’est donc bien le Président de la République qui s’est mis en première ligne et on peut imaginer que cette configuration tiendra au moins jusqu’en mars 2015 (élections régionales et départementales), un échec électoral aux européennes du 25 mai 2014 (dans moins de six semaines) étant bien trop tôt pour l’imputer au nouveau gouvernement.

Le tandem va d’ailleurs beaucoup tanguer entre François Hollande et Manuel Valls, en raison de leur psychologie très différente, d’un départ dans l’opinion publique très différent (18% d’opinions favorables pour François Hollande, 58% pour Manuel Valls, un écart historique !), et par quelques mesures discrètes très précises comme, par exemple, la mise sous la tutelle de l’Élysée du Secrétariat général aux Affaires européennes (SGAE) qui était auparavant sous la tutelle de Matignon, une configuration similaire à celle d’une période de cohabitation.


Un nouveau premier secrétaire du PS

Proche de Dominique Strauss-Kahn et de Martine Aubry, qui est très silencieuse dans cette séquence postmunicipale, Jean-Christophe Cambadélis (62 ans) a obtenu ce 9 avril 2014 son bâton de maréchal, chef du PS. Il faut insister sur le fait que ce poste est rêvé par les militants de longue date, et même des personnalités aussi indépendantes que Michel Rocard ou Laurent Fabius ont été fières d'occuper le poste. En revanche, il n’est pas sûr du tout que Jean-Christophe Cambadélis y fasse de vieux os. En effet, le fait que le très proche de François Hollande, l’actuel Ministre de l’Agriculture Stéphane Le Foll, soit désormais le porte-parole du gouvernement lui donne un rôle politique de plus en plus important qui pourrait naturellement le porter à la tête du PS dans quelques mois, lors du prochain congrès.

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Jean-Christophe Cambadélis fait partie du militantisme étudiant d’extrême gauche très actif à l’époque des années 1970-1980, aux côtés de Julien Dray, Jean-Marie Le Guen, Jean-Luc Mélenchon, Isabelle Thomas …et Harlem Désir. Un documentaire sur LCP qui évoquait leur jeunesse ainsi que celle de jeunes gaullistes (Nicolas Sarkozy, Patrick Devedjian, Patrick Balkany, Roger Karoutchi etc.) permet de retracer la trame politique du nouveau leader du PS et notamment sa passion pour l’histoire politique, ce qui n’était pas forcément le cas de son prédécesseur direct.

Président de l’UNEF-ID de 1980 à 1984, Jean-Christophe Cambadélis a rejoint le PS en avril 1986 et emporta dès juin 1988 avec le soutien de Lionel Jospin la circonscription d’un député PS sortant (Alain Billon) évincé de la candidature. Après un échec en mars 1993, il a retrouvé son siège de député en juin 1997 jusqu’à maintenant. Il fut condamné le 28 janvier 2000 pour recel d’abus de biens sociaux à 5 mois de prison avec sursis et 100 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Paris, et le 2 juin 2006 pour recel d’abus de confiance à 6 mois de prison avec sursis et 20 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. Il aurait pu être désigné à la tête du PS déjà en 1997 (à la place de François Hollande) puis en 2012 (à la place d’Harlem Désir).


Nouveau, resserré et paritaire ?

Je veux revenir sur la nomination des quatorze secrétaires d’État du gouvernement Valls. En tout, il y a donc trente et un membres du gouvernement, ce qui n’est pas si resserré que la promesse d’origine.

Il y a finalement peu de renouvellement. Beaucoup de ministres sortants se retrouvent dans ce gouvernement, mais il y a un peu plus de nouveaux arrivants que dans les nominations du 2 avril 2014 avec neuf nouveaux secrétaires d’État dont Laurence Rossignol (56 ans), sénatrice de Compiègne depuis 2011, journaliste, et Christian Eckert (58 ans), député de Meurthe-et-Moselle depuis 2007, agrégé de mathématiques et rapporteur général du budget à l’Assemblée Nationale. J’en évoquerai quelques autres juste en dessous.

Quant à la parité, si elle est effectivement bien respectée en terme quantitatif, ce qui, rappelons-le, est une bonne chose et nouveau depuis 2012, les femmes n’occupent cependant pas des postes très importants. De tous les ministères importants, qu’ils soient régaliens ou en rapport avec les priorités présidentielles (Défense, Intérieur, Affaires étrangères, Justice, Économie, Finances, Éducation nationale, Travail), seulement une femme est présente (Christiane Taubira), deux si on inclut l’Écologie avec Ségolène Royal.

D’ailleurs, il y a une certaine hypocrisie au PS à parler sans arrêt de parité, où effectivement elle est réalisée arithmétiquement mais certainement pas politiquement. Il suffisait de voir le nombre de têtes de liste femmes sur les listes municipales du PS en mars 2014, ou encore le nombre de femmes socialistes parmi les présidents de conseils généraux ou régionaux.

Je vais maintenant évoquer quelques nouveaux secrétaires d’État.


Harlem Désir aux Affaires européennes

La nomination la plus polémique est évidemment celle du premier secrétaire du PS Harlem Désir (54 ans), député européen depuis 1999, et ancien président fondateur de SOS-Racisme de 1984 à 1992. Membre du Conseil Économique et Social de 1989 à 1994 et de 1997 à 1999, proche de Bertrand Delanoë, il a été condamné le 17 décembre 1998 pour recel d’abus de biens sociaux à 18 mois de prison avec sursis et 30 000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Lille.

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Je suis bien incapable de dire si Harlem Désir sera un bon ou un mauvais Secrétaire d’État aux Affaires européennes et je propose d’observer ses actes à partir de maintenant, mais sa nomination a de quoi être très contestable pour plusieurs raisons.

D’abord, c’est un mépris total aux affaires européennes, et cela à quelques semaines des élections européennes, dans une société en véritable perte de repère sur la construction européenne. Son portefeuille apparaît ainsi plus un lot de consolation (considéré comme très négligeable) pour l’évincer de la tête du PS et permettre à un autre de prendre la place. Le principe de Peter appliqué au plus haut niveau de l’État.

Ensuite, le fait (comme précédemment) qu’il soit mis sous la tutelle du Quai d’Orsay montre encore un véritable problème de prise de conscience que les affaires européennes ne sont pas étrangères à la France. Au contraire, ce sont des affaires intérieures, elles devraient être sous la tutelle de Matignon, ou d’un ministère économique, certainement plus des Affaires étrangères.

Enfin, mais ce n’est pas nouveau, le titulaire des Affaires européennes est une véritable Arlésienne. Depuis vingt-deux mois, c’est déjà le troisième à ce poste. Qui serait capable de citer son prédécesseur direct ? C’est même un motif de plaisanterie à Bruxelles, où l’on blague sur l’instabilité des postes ministériels (c’est le cas aussi aux Finances, à part Christine Lagarde). Poste inauguré par Maurice Faure (qui vient de disparaître) juste avant l’arrivée de De Gaulle en mai 1958, ce n’est que le 11 septembre 1978 qu’il y a un titulaire systématique (juste avant les premières élections européennes) et depuis dix ans, il n’y a eu pas moins de 11 titulaires !

Par ailleurs, son passé judiciaire laisse de côté la promesse d’exemplarité de François Hollande et sa position à propos de l’expulsion de Leonarda a laissé un goût amer sur sa loyauté.


André Vallini à la Réforme territoriale

Au contraire de l’arrivée d’Harlem Désir, j’applaudis des deux mains la nomination du sénateur André Vallini (57 ans) au gouvernement. Positionné depuis deux ans pour être le Garde des Sceaux, je regrette même qu’il n’ait qu’un strapontin alors que cet homme raisonnable connaît très bien les dossiers de la justice et des collectivités locales. Il avait même présidé la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire Outreau (de décembre 2005 à avril 2006).

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Élu local brillant en Isère, maire de Tullins de 1986 à 2001, président du Conseil général de l’Isère depuis 2001 (conseiller général depuis 1992), député de 1997 à 2011 puis sénateur depuis 2011, André Vallini avait été nommé le 22 octobre 2008 par Nicolas Sarkozy, avec l’ancien Premier Ministre socialiste Pierre Mauroy, parmi les membre du Comité Balladur sur la réforme des collectivités locales (Y siégeaient également Jean-Claude Casanova, Jacques Julliard, Dominique Perben et Gérard Longuet).

On pourra seulement s’interroger sur sa tutelle auprès de Marylise Lebranchu qui était en train de préparer une réforme qui n’allait pas du tout dans le sens d’aujourd’hui, après une première réforme qui avait abrogé la diminution du nombre d’élus (devenus conseillers territoriaux). André Vallini aurait dû être le ministre responsable de la nouvelle réforme, sa ministre de tutelle n’ayant plus aucune crédibilité dans la révolution très ambitieuse que Manuel Valls veut engager dans ce domaine (en particulier dans la suppression des conseils départementaux qui, à mon sens, ne peut se réaliser qu’avec un président de conseil général).


Axelle Lemaire au Numérique

Jeune mère de famille et députée socialiste depuis juin 2012 dans la circonscription d’Europe du Nord, Axelle Lemaire (39 ans) avait refusé d’entrer au gouvernement en 2012 pour s’occuper de ses enfants. Elle aurait eu la responsabilité des Français de l’étranger (qu’elle est elle-même). Née au Québec, ayant passé une partie de son enfance au Canada puis à Montpellier, diplômée de l’IEP de Paris, avocate, elle habitait à Londres depuis 2002 et a intégré le secrétariat national du PS en 2012.

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Le départ de Fleur Pellerin de ce poste ministériel a attristé beaucoup de monde et il serait raisonnable qu’une ministre de la République ne continue plus de séjourner dans un pays étranger…


Ségolène Neuville aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion

Un gouvernement avec deux Ségolène c’est possible, c’est maintenant ! Médecin chargée des maladies infectieuses et tropicales à l’hôpital de Perpignan, conseillère générale depuis mars 2011, députée des Pyrénées-Orientales depuis juin 2012, Ségolène Neuville (43 ans) siégeait à la commission des affaires sociales à l’Assemblée Nationale jusqu’à sa nomination au gouvernement.

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Pourvu qu’elle puisse faire avancer dans les dossiers pour faciliter la vie dans la cité des personnes qui ont un handicap. La France est encore très en retard par rapport à des pays du nord de l’Europe sur ce sujet essentiel pour plusieurs millions de personnes. C’est d’autant plus important que tout le monde peut se retrouver, un jour, provisoirement ou définitivement, dans un état de handicap. La capacité de la société à s’adapter pour permettre à tous de vivre de façon autonome est aussi l’un des meilleurs marqueurs de …l’évolution d’une civilisation.


Jean-Marie Le Guen aux Relations avec le Parlement

Beaucoup plus politique que les autres secrétaires d’État, Jean-Marie Le Guen (61 ans) entre enfin au gouvernement. Je dis "enfin" car ce proche de Dominique Strauss-Kahn attendait ce moment depuis longtemps, même si l’on peut se demander si ce n’est pas un lot de consolation après le désastre municipal qui l’aurait empêché de devenir le premier président du Grand Paris.

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Médecin spécialisé en économie de la santé, Jean-Marie Le Guen, originaire du militantisme d’extrême gauche, a commencé sa carrière au sein de l’UNEF-ID dont il fut longtemps salarié (ce qui lui a valu une mise en examen le 6 juin 2000 pour détournement de fonds publics, en d’autres termes, pour un emploi fictif présumé, par le parquet de Paris suivie d’un non-lieu).

Responsable des socialistes parisiens de 1987 à 2000, il fut élu conseiller de Paris de 1989 à 2001 et de 2008 à 2014 (adjoint au maire, il avait eu quelques velléités de se présenter contre Anne Hidalgo à la mairie de Paris en 2014), conseiller régional de 1992 à 1997, député de Paris de 1988 à 1992 (comme suppléant de Paul Quilès, nommé ministre), puis depuis 1997, comme titulaire élu sur son nom, et il a présidé les hôpitaux de Paris de 2008 à 2010.

Enfin, après l’affaire DSK, Jean-Marie Le Guen a soutenu la candidature de François Hollande et fut chargé, pour sa campagne présidentielle, des affaires sur la santé.


Vous aviez dit réduire le train de vie de l’État ?

Les ministres précédents ont accordé en 2013 à leurs 449 collaborateurs directs (sur 565) plus de 12 millions d’euros de "primes de cabinet" (ISP : "indemnités pour sujétions particulières" mises en place par Lionel Jospin en 2001), soit en moyenne des revenus complémentaires (en plus du salaire) de 2 500 à 3 500 euros par mois (selon l’annexe sur les personnels affectés dans les cabinets ministériels du projet de loi de finance 2014).

Les ministres les plus gourmands ont été Anne-Marie Escoffier, Aurélie Filippetti, Sylvia Pinel, Manuel Valls, Cécile Duflot, Marylise Lebranchu, Bernard Cazeneuve, Vincent Peillon, Nicole Bricq… tandis que Michel Sapin, désormais responsable des Comptes publics, a été le plus "pingre" avec seulement 670 euros de prime mensuelle pour ses collaborateurs.


Le courage sera-t-il au rendez-vous ?

La nouvelle équipe du quinquennat de François Hollande est donc arrivée au bout de vingt-deux mois, avec peu de différences avec l’ancienne. Souhaitons qu’elle aura plus de courage et de sens de l’intérêt général pour réformer réellement la France et lui redonner un destin industriel qu’elle n’a fait que perdre depuis ces dernières années. Et espérons qu’il y aura moins de largesse chez les gouvernants actuels que dans le gouvernement Ayrault.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 avril 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Les 14 secrétaire d’État nommés le 9 avril 2014.
Communication ou révolution ?
Le discours de politique générale de Manuel Valls du 8 avril 2014.
La montagne accouche d’une souris.
Les 16 ministres nommés le 2 avril 2014.
Manuel Valls nommé Premier Ministre le 31 mars 2014.
Le désastre municipal du 30 mars 2014.

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http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/moi-je-ne-serai-pas-le-chef-de-la-150713

 




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9 avril 2014 3 09 /04 /avril /2014 16:51

Les 14 secrétaires d'État du gouvernement Valls nommés le 9 avril 2014

Pierre-René Lemas a annoncé le mercredi 9 avril 2014 à 16h48 la liste des 14 secrétaires d'État qui viennent compléter la liste du gouvernement Valls du 2 avril 2014.


Secrétaire d'État auprès de Manuel Valls, chargé des Relations avec le Parlement : Jean-Marie Le Guen.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger : Fleur Pellerin.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargé des Affaires étrangères : Harlem Désir.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargée du Développement et de la Francophonie : Annick Girardin.
Secrétaire d'État auprès de Ségolène Royal, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche : Frédéric Cuvillier.
Secrétaire d'État auprès de Benoît Hamon, chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Geneviève Fioraso.
Secrétaire d'État auprès de Michel Sapin, chargé du Budget : Christian Eckert.
Secrétaire d'État auprès d'Arnaud Montebourg, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale solidaire : Valérie Fourneyron.
Secrétaire d'État auprès d'Arnaud Montebourg, chargée du Numérique : Axelle Lemaire.
Secrétaire d'État auprès de Jean-Yves Le Drian, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire : Kader Arif.
Secrétaire d'État auprès de Marylise Lebranchu, chargé de la Réforme territoriale : André Vallini.
Secrétaire d'État auprès de Marisol Touraine, chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie : Laurence Rossignol.
Secrétaire d'État auprès de Marisol Touraine, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion : Ségolène Neuville.
Secrétaire d'État auprès de Najat Vallaud-Belkacem, chargé des Sports : Thierry Braillard.

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 11:31

Très peu de changements : tout ce grand bruit pour ça ? L’arrivée de Ségolène Royal et de François Rebsamen, le seul sang neuf du gouvernement, ne semble pas en mesure de redonner une impulsion aux réformes pour sortir la France de la spirale du chômage et du manque de repère dans un monde globalisé.


yartiGvtValls01Le changement de gouvernement ne va pas beaucoup changer la donne. La composition de la liste des membres du gouvernement (ici) a été rendue publique ce mercredi 2 avril 2014 peu après 11h15, quelques minutes après le départ du Président de la République François Hollande pour Bruxelles. Le nouveau gouvernement se réunira à l’Élysée le vendredi 4 avril 2014 à 10h00 pour le premier conseil des ministres.

Le moins qu’on puisse dire, c’est que ce nouveau gouvernement est presque la copie conforme du précédent, à quelques ministères près. Les conseillers du nouveau Premier Ministre insistent pour dire que c’est le gouvernement le plus resserré de la Ve République avec 16 ministres (8 hommes, 8 femmes) mais il semblerait que seront par la suite nommés des ministres délégués ou des secrétaires d’État qui rendront (discrètement) ce gouvernement aussi pléthorique que les précédents (cette pratique d’une nomination en deux étapes est assez fréquente).

Les écologistes d’EELV ont quitté le navire pour des raisons aussi politiciennes qu’ils y étaient entrés, puisque Manuel Valls n’a pas encore eu le temps de présenter ce qu’il allait faire maintenant (concrètement). Chapeau (!) quand même à certains parlementaires EELV qui mourraient d’envie d’entrer au gouvernement et qui ont résisté à la tentation (très insistante de Manuel Valls) qui aurait fait éclater le parti écologiste. Je pense notamment à Jean-François de Rugy et Jean-Vincent Placé.

Deux autres personnalités importantes du précédent gouvernement ont été, elles aussi, remerciées : Pierre Moscovici, incapable de leadership politique, et Vincent Peillon, beaucoup trop individualiste dans sa cuisine ministérielle.

Notons que pour les "exclus", grâce à Nicolas Sarkozy et sa révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, ils pourront retrouver dans un mois leur siège de parlementaire (national ou européen) sans provoquer d’élection partielle, ce qui est appréciable dans le contexte actuel.

Deux seules personnalités font leur entrée au gouvernement : un retour pour Ségolène Royal, en deuxième place derrière Laurent Fabius, avec un grand Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, un ministère équivalent à celui de Jean-Louis Borloo puis Nathalie Kosciusko-Morizet ; et enfin, l’arrivée tant attendue du sénateur-maire de Dijon, François Rebsamen, pas à l’Intérieur ou à la Décentralisation comme il s’y était préparé, mais au Travail, à l’Emploi et au Dialogue social.

Mais pour l’essentiel, à quelques chaises musicales près, les principaux ministres restent ce qu’ils étaient sous le gouvernement de Jean-Marc Ayrault : Laurent Fabius aux Affaires étrangères (et le Développement international, l’équivalent du commerce extérieur), Arnaud Montebourg à l’Industrie (avec l’Économie en plus), Marisol Touraine aux Affaires sociales, Jean-Yves Le Drian à la Défense, Najat Vallaud-Belkacem aux Droits des femmes (qui récupère aussi la Ville, la Jeunesse et les Sports), Marylise Lebranchu à la Décentralisation, Aurélie Filippetti à la Culture et à la Communication et Stéphane Le Foll à l’Agriculture (qui devient porte-parole du gouvernement).

Sans oublier le principal maintien que j’ai gardé pour la fin, qui a une signification d’autant plus politique qu’elle était souvent en opposition avec Manuel Valls, Christian Taubira reste Ministre de la Justice.

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Parmi les changements, Bernard Cazeneuve est nommé à l’Intérieur et Michel Sapin aux Finances : ce sont deux proches de François Hollande. Malgré son inconsistance, Benoît Hamon a reçu une belle récompense pour représenter l’aile gauche du gouvernement avec l’Éducation nationale mais aussi l’Enseignement supérieur et la Recherche, troisième dans la hiérarchie gouvernementale, Sylvia Pinel est transférée du Commerce (où elle n’avait pas brillé) au Logement (le poste de Cécile Duflot) et George Pau-Langevin à l’Outremer (élue parisienne, elle était auparavant déléguée à …la réussite éducative !).

Parmi les absents, outre l’ancien maire de Paris Bertrand Delanoë et l’actuelle maire de Lille Martine Aubry, on pourrait regretter l’absence du sénateur André Vallini qui attendait depuis longtemps la Justice et Jean-Michel Baylet qui, apparemment, était sur le point d’être nommé mais une mise en examen est arrivée au même moment. Plus généralement, avec l’éviction de Geneviève Fioraso, l’absence de Michel Destot et d’André Vallini, c’est Grenoble qui a été mis à l’index par le nouveau gouvernement, peut-être pour cause de résultats municipaux indélicats ?

En dehors de Martine Aubry, tous les candidats socialistes à la primaire de 2011 sont désormais au gouvernement de l'ancien maire d'Évry.

Dans l’ensemble, cela manque donc terriblement d’originalité et d’audace. Loin d’harmoniser Bercy, on y a au contraire créé un véritable bicéphalisme en séparant les Finances (Michel Sapin) de l’Économie (Arnaud Montebourg), ce qui laisse présager de futurs couacs sur toutes les questions économiques à un moment où la cohésion de l’exécutif sur ces sujets est indispensable.

Rappelons aussi que deux ministres, Ségolène Royal et Michel Sapin, l’étaient déjà avec précisément les mêmes portefeuilles sous le gouvernement de Pierre Bérégovoy, nommé il y a exactement vingt-deux ans !

François Hollande s’est adjugé des proches pour les postes régaliens de l’Intérieur et de la Défense (à l’exception du Quai d’Orsay et la Justice).

Il est assez étrange que certains ministres sortants qui ont montré qu’ils étaient en échec dans leurs projets ne bougent pas et sont confirmés voire promus. C’est le cas de Marylise Lebranchu, incapable de faire la réforme du territoire qui est attendue pour diminuer les strates, Arnaud Montebourg incapable de redéfinir une véritable dynamique industrielle, Michel Sapin, incapable de réduire le chômage, et Laurent Fabius dont l’action diplomatique peut être contestée dans les relations de la France avec la Russie et la Chine.

Au final, cette équipe, qu’on dit resserrée dans un premier temps mais qui va être apparemment complétée dans un second temps, n’a aucune raison de redonner un peu de souffle sinon un nouvel élan à l’exécutif puisqu’elle émane directement du gouvernement précédent. À quand le grand retour de Dominique Strauss-Kahn ou l’arrivée de Daniel Cohn-Bendit ?!

Les électeurs auront cependant une nouvelle possibilité de se faire entendre, pas plus tard que dans moins de deux mois, le 25 mai 2014, aux élections européennes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (2 avril 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Composition du gouvernement Valls du 2 avril 2014.
Bilan désastreux des municipales pour le PS.
Manuel Valls nommé à Matignon.
Matignon selon Pompidou.
François Hollande.
Manuel Valls.
Laurent Fabius.
Ségolène Royal.
Benoît Hamon.
Christiane Taubira.
Michel Sapin.
Arnaud Montebourg.

yartiVallsAyrault02


http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/gouvernement-valls-la-montagne-150209



 

 

 

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2 avril 2014 3 02 /04 /avril /2014 11:23

Le gouvernement Ayrault II a démissionné le 31 mars 2014 à 20h00.
Manuel Valls a été nommé Premier Ministre le 31 mars 2014 à 20h00 par François Hollande.
Le gouvernement Valls I a été nommé le 2 avril 2014 à 11h20.


Ministre des Affaires étrangères et du Développement international : Laurent Fabius
Ministre de l'Écologie, du Developpement durable et de l'Énergie : Ségolène Royal
Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Benoît Hamon
Ministre de la Justice : Christiane Taubira
Ministre des Finances et des Comptes publics : Michel Sapin
Ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique : Arnaud Montebourg
Ministre des Affaires sociales : Marisol Touraine
Ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social : François Rebsamen
Ministre de la Défense : Jean-Yves Le Drian
Ministre de l'Intérieur : Bernard Cazeneuve
Ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports : Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l'État et de la Fonction publique : Marylise Lebranchu
Ministre de la Culture et de la Communication : Aurélie Filippeti
Ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, porte-parole du gouvernement : Stéphane Le Foll
Ministre du Logement et de l'Égalité des territoires : Sylvia Pinel
Ministre des Outre-mer : George Pau-Langevin

Le gouvernement se réunira en conseil des ministres le vendredi 4 avril 2014 à 10h00.



Pierre-René Lemas a annoncé le mercredi 9 avril 2014 à 16h48 la liste des 14 secrétaires d'État qui viennent compléter la liste du gouvernement Valls du 2 avril 2014.

Secrétaire d'État auprès de Manuel Valls, chargé des Relations avec le Parlement : Jean-Marie Le Guen.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargée du Commerce extérieur, de la Promotion du tourisme et des Français de l'étranger : Fleur Pellerin.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargé des Affaires étrangères : Harlem Désir.
Secrétaire d'État auprès de Laurent Fabius, chargée du Développement et de la Francophonie : Annick Girardin.
Secrétaire d'État auprès de Ségolène Royal, chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche : Frédéric Cuvillier.
Secrétaire d'État auprès de Benoît Hamon, chargée de l'Enseignement supérieur et de la Recherche : Geneviève Fioraso.
Secrétaire d'État auprès de Michel Sapin, chargé du Budget : Christian Eckert.
Secrétaire d'État auprès d'Arnaud Montebourg, chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Économie sociale solidaire : Valérie Fourneyron.
Secrétaire d'État auprès d'Arnaud Montebourg, chargée du Numérique : Axelle Lemaire.
Secrétaire d'État auprès de Jean-Yves Le Drian, chargé des Anciens combattants et de la Mémoire : Kader Arif.
Secrétaire d'État auprès de Marylise Lebranchu, chargé de la Réforme territoriale : André Vallini.
Secrétaire d'État auprès de Marisol Touraine, chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie : Laurence Rossignol.
Secrétaire d'État auprès de Marisol Touraine, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion : Ségolène Neuville.
Secrétaire d'État auprès de Najat Vallaud-Belkacem, chargé des Sports : Thierry Braillard.

 

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31 mars 2014 1 31 /03 /mars /2014 18:07

Le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a démissionné ce lundi 31 mars 2014. Manuel Valls lui succède.

Le Président François Hollande prononcera une allocution télévisée à 20h00 ce 31 mars 2014.


SR

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29 mars 2014 6 29 /03 /mars /2014 07:02

Quand le modernisme ne fait pas bon ménage avec la transparence, il vaut mieux en rester aux méthodes traditionnelles.


yartiVoteElectronique01Depuis un peu moins d’une dizaine d’années, certains électeurs, très minoritaires, votent à l’aide d’une machine à voter. Ou plutôt d’un ordinateur à voter. Cela s’appelle "vote électronique". Le sujet n’est pas nouveau mais reste d’actualité avec les élections municipales et les élections européennes.

Acquis chèrement par des municipalités qui se veulent "modernes" (de l’ordre de 5 000 euros HT), ces appareils permettent aux citoyens de voter au moyen de petites touches, comme sur un clavier d’ordinateur, sans passer par l’urne et des bulletins matérialisés par des feuilles de papier.

Généralement, la bonne foi des élus dans cette modernisation n’est pas à mettre en doute et il n’y a pas de couleur politique spécifique puisque cela concerne aussi bien des municipalités de "droite" que de "gauche" (ou de "sans étiquette"). Le Ministère de l’Intérieur édicte depuis 2003 une réglementation assez précise sur les appareils acceptables et les agréments de sécurité nécessaires à leur mise en service.

Mes propos ne sont pas impartiaux (je suis contre le principe du vote électronique, autant annoncer la couleur tout de suite) mais je vais quand même tenter d’en faire une présentation objective et la plus factuelle possible. C’est d’ailleurs le factuel qui m’amènera à conclure de la sorte.


Quels sont les avantages du vote électronique ?

1. La rapidité. Surtout celle du dépouillement que de l’opération de vote elle-même, car les premières expériences en 2007 ont été assez chaotiques, les gens ayant du mal à lire l’écran, à comprendre ce qu’il fallait faire, etc., si bien qu’il y a eu des queues malgré la faible participation. Cela dit, c’est une question d’habitude qui est réglée avec l’expérience.

2. La fiabilité. L’informatique ne peut pas se tromper. Au contraire d’un dépouillement humain jamais à l’abri d’une défaillance (je parle ici dans un cas de bonne foi, je ne parle pas des fraudes éventuelles, mais simplement d’erreur humaine dans les manipulations).

3. Quant aux fraudes, il est plus dur de frauder comme on pourrait le faire avec les bulletins papier. Plus de chaussettes de secours, plus de réserves de voix matérielles.

4. C’est un bon moyen de réduire l’abstention. Pour l’instant, ces machines ne sont que dans les bureaux de vote, mais on pourrait imaginer l’extension du vote électronique sur Internet (comme c’est déjà le cas dans certains scrutins, notamment ceux des Français de l’étranger, ou les élections professionnelles). Pouvoir mobiliser les électeurs sur leur smartphone pourrait renforcer la participation électorale, grâce à cette prime à la paresse, même ceux qui partiraient pêcher pourraient voter. Évidemment, cela nécessiterait d’avoir accès à Internet ou à un téléphone mobile. De plus, cela ne garantirait plus un vote libre, puisqu’il n’y aurait plus d’isoloir et un risque de pression dans l’environnement social de l’électeur.

5. Réduction des frais de matériel électoral. Pas de bulletin papier à imprimer. Cela signifie une plus grande ouverture de l’élection puisque ces frais sont à la charge des candidats et ne sont remboursés qu’à partir d’un certain seuil de nombre de voix. La suppression de ces frais permet à des personnes pauvres et n’appartenant à aucun parti de se présenter. Les candidatures sont donc plus ouvertes.

6. Conséquence écologique positive : l’absence d’impression des bulletins améliore évidemment l’environnement, élimine la pollution provoquée par la fabrication du papier, réduit la destruction des forêts etc.

7. Réduction des besoins humains. Dans certaines communes, il est parfois difficile de trouver des bonnes volontés pour devenir des assesseurs, faire voter, dépouiller, etc. Le vote électronique réduit le besoin en ressources humaines.

8. La prime à l’innovation. Il y a pour une frange de personnes l’idée que le progrès doit se faire avec les nouvelles technologies. Ce sont elles qui achètent les nouveautés sur le marché. Le vote électronique concourent à ce renouveau technologique, même si la modernité n’est pas a priori un argument en elle-même.

9. À partir du moment où il est possible de faire voter tous les citoyens avec peu d’organisation (par smartphone ou ordinateur), il serait matériellement possible de multiplier les référendums, d’initiative locale mais aussi nationale. Certes, c’est très réglementé (par la Constitution) mais rien n’empêcherait les instituts de sondage de sonder de cette manière la population, ce qui aurait une valeur nettement plus sérieuse (et solide) que leurs enquêtes d’opinions avec des sous-échantillons souvent peu représentatifs.

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J’ai énuméré de nombreux avantages pour laisser une certaine part d’objectivité mais l’autre colonne me paraît bien plus "lourde" de conséquences.


Quels sont les inconvénients du vote électronique ?

1. Techniquement, il y a la possibilité informatique d’associer l’identité de l’électeur à la nature de son vote. Le vote doit rester secret, c’est la B.A. BA de la démocratie pour choisir hors de toute pression. Or, même si c’est interdit, rien n’empêche techniquement cette association par un moyen ou un autre. Alors qu’avec le vote papier, on peut voir évidemment le bulletin se glisser dans l’urne mais une fois l’urne ouverte, la position du bulletin sera impossible à retrouver par rapport à l’ordre des électeurs (cet ordre, en revanche, est connu sur la feuille d’émargement).

2. L’ordinateur de vote fonctionne grâce à un logiciel agréé. Mais rien ne prouve qu’un virus ne puisse être intégré d’une manière ou d’une autre (avec les boîtiers CPL, on peut relier un appareil au réseau Internet grâce aux fils d’alimentation électrique). Ce virus pourrait donc facilement frauder : au profit soit du pouvoir en place, soit des organisateurs du scrutin (l’équipe municipale), soit de la société qui a conçu ou fourni l’appareil ou le logiciel (principalement des sociétés américaines), soit encore, plus généralement, d’un hacker qui a un peu de connaissances en informatique.

3. Cela va décourager ceux qui sont rétifs à l’innovation. La frange de la population dite "ringarde" qui refuse les nouvelles technologies (et qui n’a pas encore de téléphone portable ni de carte bancaire, par exemple). En particulier, les personnes âgées qui peuvent paniquer à l’idée de changer les habitudes. C’est un élément plus psychologique que matériel, mais qui compte, même si, dans l’ensemble, les personnes âgées se sont mises plus vite à l’euro que la population active car elles avaient eu le temps de s’y préparer.

4. Il est impossible à l’électeur d’être sûr qu’il n’y a pas fraude. Que ce soit pour la personne très compétente en informatique comme pour celle qui n’a aucune compétence, elle devra faire confiance totalement et aveuglément au fournisseur de l’appareil, à la société qui l’a agréé et à ceux qui sont chargés de la mettre en service (la municipalité).

Au contraire du vote papier où il est possible de suivre toutes les opérations de A à Z et, en cas de comportements bizarres, de le noter sur un procès verbal. L’urne transparente est mise en service publiquement, vide, à l’ouverture du vote. Pendant toutes les opérations de vote, son contenu est visible. Puis, à la fermeture du vote, l’urne est vidée publiquement, les bulletins sont répartis parmi les assesseurs publiquement (un qui décompte un tas, un qui l’observe) devant les scrutateurs. Enfin, une fois les totaux réalisés et vérifiés (double comptage avec la liste d’émargement), les résultats du bureau de vote sont communiqués publiquement à la préfecture. Et à la préfecture, ces résultats sont communiqués au Ministère de l’Intérieur pour les comptages nationaux, si bien qu’un électeur quelconque, seul, par sa seule présence, est capable de voir si tout s’est bien passé à chaque étape du processus électoral.

Avec le vote électronique, il est impossible d’être sûr que son vote a été pris en compte. Il est impossible de suivre le trajet des électrons dans les fils conducteurs (ou des photons dans les fibres optiques). Il est impossible de savoir si, à l’intérieur du bureau de vote ou même lors de sa transmission informatique à la préfecture, ce flux d’électrons ne subit pas un piratage, un détournement dans un but de fraude.

5. Le corollaire, c’est qu’il est impossible d’instruire une fraude électorale avec un vote dématérialisé, tout simplement qu’il est impossible d’établir une preuve sans élément matériel tangible.

6. Autre corollaire plus psychologique : l’impossibilité de vérifier la sincérité du vote peut rendre certains électeurs paranoïaques, suspicieux, dubitatifs etc. en renforcer la contestation en légitimité des élus.

7. Seconde dimension psychologique : le vote papier obéit à un rituel républicain qui, finalement, est essentiel dans une démocratie. C’est l’équivalent de l’eucharistie lors d’une messe. On peut certes changer la liturgie (avec le passage à la machine électronique) mais on supprime quand même l’élément majeur de rassemblement, les opérations de dépouillement et de communication des résultats, où généralement les électeurs se regroupent pour avoir une idée de l’élection. La dématérialisation déshumanise le dépouillement, au même titre que le téléphone ou l’ordinateur peuvent réduire les rencontres en chair et en os.

8. La machine à voter remet de l’opacité là où, au contraire, on avait introduit de la transparence lorsqu’on avait abandonné les urnes en bois pour des urnes en verre. Seules les personnes compétentes en informatique ou celles capables de payer un expert en informatique pourraient être certaines que la machine fonctionne bien et qu’il n’y a pas de risque de fraude. La complexité technique n’est pas accessible à tous les électeurs, qui se retrouvent ainsi dans une situation inégale face au processus électoral.

9. Et justement, comme pour n’importe quel enjeu de sécurité informatique, il n’y a pas de sécurité à 100%. Donc, il y a toujours un espace possible accessible au piratage, au profit d’une organisation ou même par simple jeu et défi. Mais même sans piratage, cela signifie qu’il n’y aurait aucun bug dans le logiciel (certes vérifié), que la machine ferait exactement ce qu’on lui a demandé. Que ceux qui n’ont jamais eu envie, une seule fois, de jeter leur ordinateur contre un mur lèvent la main ! Ceux qui travaillent dans la technologie, quelle soit moderne ou même traditionnelle, savent que la fiabilité des machines n’est jamais égale à 100%. Si cela avait été le cas, il y aurait 40% d’accidents d’avion en moins. Le bouclier anti-missile nucléaire décidé par Ronald Reagan (la guerre des étoiles) fut en ce sens une simple escroquerie intellectuelle, car il suffit qu’un seul missile ennemi puisse passer à travers les mailles du bouclier pour rendre totalement inefficace ce bouclier. Si la machine se trompait par bug, incrémentait le mauvais candidat, quelles seraient les moyens de le savoir ? Aucun.

Et c’est là que le sujet devient intéressant.

Car les informaticiens sont les mieux placés pour comprendre les enjeux du vote électronique. Souvent, d’ailleurs, les pétitions contre ce moyen de vote émanent d’informaticiens chevronnés qui savent qu’il est impossible de fournir un système absolument sans faille. D’autres, au contraire, sont piqués au vif, comprennent bien les inconvénients, et cherchent ainsi, par défi et goût du challenge, des moyens techniques pour répondre à ces réfutations, remédier aux défauts soulevés.


Quels sont les moyens pour vérifier le vote ?

1. Il y a un moyen simple. En même temps que l’opération électronique, la machine imprimerait le bulletin choisi et l’électeur le mettrait dans une enveloppe classique (anonyme) et la glisse dans une urne classique (transparente). Ainsi, il y aurait deux possibilités de décompter les votes, électronique et manuelle. Sauf que… rien ne dit que l’électeur mettrait réellement le bulletin imprimé dans l’enveloppe, il pourrait ne rien mettre, mettre un autre bulletin qu’il aurait imprimé auparavant etc. ou même refuser de mettre l’enveloppe dans l’urne (on ne pourrait pas l’obliger), or, il aurait déjà voté électroniquement. Et puis, si c’est pour revenir au vote papier, autant supprimer le vote électronique. Certains proposent : seulement quand il y a contestation, on peut compter les votes papier. Sauf qu’il n’y aurait aucune raison de savoir quand il faudrait contester ou pas avec le vote électronique.

2. Autre moyen, fournir la mémoire initiale qui décompte électroniquement les votes répartis sur chaque candidat en plusieurs exemplaires, par exemple, à chaque représentant des candidats. Si les résultats sont identiques, cela signifie qu’il n’y a pas eu fraude après le décompte. En revanche, un virus pour contaminer l’ordinateur de chaque représentant.

3. Le moyen le plus sûr de savoir que son vote est pris en compte, c’est une sorte d’accusé réception concernant son vote. Comme lorsqu’on achète un produit avec le ticket de caisse. Ainsi, il y a une preuve matérielle de la nature de son vote. En cas de contestation, l’ensemble des électeurs d’un bureau de vote pourrait ainsi fournir leur récépissé et faire recompter manuellement. Sauf qu’encore une fois, cela signifierait qu’il faudrait savoir qu’il y a contestation : sur quelle base pourrait-on penser que la machine serait en défaut ?


La preuve matérielle de son vote

Cette troisième solution est beaucoup plus pernicieuse qu’on pourrait le penser. Détenir une preuve de son vote est un élément antidémocratique. Certes, avec le vote papier, on pourrait presque prouver pour qui on a voté en montrant les autres bulletins non choisis qu’on aurait gardés dans sa poche, sauf qu’on aurait pu prendre en deux exemplaires le bulletin qu’on a glissé dans l’urne.

Détenir une preuve de son vote, c’est être à la merci de groupes de pression qui pourraient imposer ou encourager un vote intéressé, avec la preuve comme résultante à une compensation quelconque. Ce serait un moyen facile et discret d’achat de voix, tout simplement.


L’analogie avec la sécurité bancaire

Les personnes séduites par le vote électronique peuvent cependant argumenter sur le fait que la sécurité des machines à voter est du même ressort que la sécurité bancaire. En utilisant un guichet automatique avec sa carte bancaire, on n’est pas à l’abri de pirates et autres fraudeurs. Certes. Mais l’utilisateur a un moyen simple de savoir si tout se passe bien ou pas, en consultant tout simplement son compte bancaire. Or, cette opération est impossible pour l’électeur, puisqu’il ne connaît pas le vote de ses concitoyens. Je reviens à la même fin, on ne peut pas savoir s’il faut être mis en alerte ou pas.


Avoir confiance

C’est là le maître mot du vote électronique. Il faut avoir confiance. Confiance en la technologie (elle ne se trompe pas, elle). Confiance à la société qui a conçu, fourni la machine, le logiciel. Confiance à la société qui a agréé la machine. Confiance au Ministère de l’Intérieur qui a agréé la société d’agrément. Confiance à la municipalité qui l’a mise en service. Confiance aux liaisons numériques qui acheminent les résultats.

Bref, il faut avoir un peu trop confiance à un peu trop de monde qui aurait intérêt à modifier les résultats, pour qu’un électeur puisse être confiant en la sincérité du vote. Or, cette confiance en la sincérité du vote est l’un des fondamentaux essentiels d’une démocratie. On peut le voir en Corée du Nord (qui a "voté" le 9 mars 2014), en Iran, en Égypte, etc. Lorsqu’un scrutin est suspecté de ne pas être sincère, il n’y a pas de légitimité.

De plus, dans une société comme la France où le personnel politique bénéficie à peu près de la même marque d’estime que les prostituées, c’est un peu étrange de vouloir extorquer aux électeurs une confiance qu’ils ont perdue depuis longtemps aux protagonistes d’une élection (les candidats).

Dans le Code électoral, le seul moment où la confiance est évoquée, c’est lorsqu’il y a procuration. L’électeur délègue son vote à "une personne de confiance", en lui indiquant quel candidat elle devra voter à sa place, mais l’électeur n’aura aucune possibilité d’être sûre que son mandataire aura voté effectivement selon ses consignes. Il lui a fait confiance.


L’indétermination d’Heisenberg

On pourra toujours imaginer des solutions techniques pour renforcer la sécurité et éviter les failles, avec des certificats de sécurité etc., mais on ne pourra jamais garantir à 100% l’absence totale de faille (impossible).

En somme, il y a, avec le vote électronique, une incompatibilité congénitale entre la vérification de la sincérité du vote et le secret du vote. Même si des solutions informatiques répondaient au mieux aux différentes contestations sur le vote électronique, elles ne pourraient pas éliminer cette incompatibilité.

Le vote est donc bien une question d’éthique et de philosophie, et pas de technique.

Si le Conseil Constitutionnel a donné des avis plutôt favorables sur le sujet (le 31 mars 2007, il a considéré le vote électronique conforme à la Constitution et légal depuis 1969), aucun nouvel agrément n’a été délivré depuis 2007 et le nombre de communes utilisatrices du vote électronique a chuté de 82 en 2007 à 64 en 2012, faisant descendre le nombre d’électeurs concernés de 1,5 à 1 million.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 mars 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Sommes-nous dans une dictature ?
La réforme des scrutins locaux.
Élections municipales 2014.
Élections européennes 2014.
Faut-il supprimer l'élection présidentielle ?

 yartiVoteElectronique03





http://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/le-vote-electronique-pour-ou-149999

 



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15 mars 2014 6 15 /03 /mars /2014 07:21

Parce qu’il reste encore assez populaire, beaucoup imaginent voire espèrent la nomination du Ministre de l’Intérieur à la tête du gouvernement. Pourtant…


yartiValls2014A01Telle l’Arlésienne des quinquennats, la sirène du remaniement ministériel revient au plus fort à quelques jours des élections municipales. La cause ? Deux "affaires" qui, la semaine dernière, devaient plomber l’opposition mais qui, par un effet boomerang, sont revenues en pleine figure du gouvernement.

Principalement en cause, le fait d’avoir mis sur écoute l’ancien Président de la République Nicolas Sarkozy. Pas par le fait du gouvernement, mais d’un juge. La réaction initiale du gouvernement a été de nier qu’il était au courant. À un an du début de l’affaire Cahuzac, cela rend particulièrement fragile le gouvernement de Jean-Marc Ayrault après vingt et un mois de (dys)fonctionnement.

D’ailleurs, le 6 mars 2014 sur BFM-TV, Jean-Marc Ayrault lui-même plaidait pour un "gouvernement resserré"… avec cette interrogation en retour : pourquoi ne pas y avoir pensé dès juin 2012 ? Fallait-il donc autant récompenser tous les hiérarques dociles du parti socialiste ? Les écologistes feront-ils partie de la prochaine équipée ?


Des rumeurs récurrentes

Du coup, plusieurs noms sont régulièrement cités pour la succession du Premier Ministre (les médias s’amusent comme ils peuvent) : le Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone soigne son image et laisse entendre qu’il est disponible. Si Martine Aubry se fait très silencieuse sur la scène nationale, élections municipales lilloises obligent, ainsi que le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, intervention en Centrafrique oblige, l’hypothèse de Christiane Taubira a fait long feu avec les derniers rebondissements des affaires et semble en processus de départ de la Place Vendôme (peut-être pour un autre ministère ?). Le sénateur de Tullins, André Vallini, semblerait en bonne place pour devenir Garde des Sceaux. Avec mérite.

En revanche, deux autres noms ("nouveau") sont arrivés dans les belles hypothèses journalistiques, l’actuel Ministre des Affaires Étrangères Laurent Fabius, très présent médiatiquement avec la crise ukrainienne, qui ne dédaignerait pas revenir à Matignon exactement trente ans après y être entré avec le titre (ronflant) du plus jeune chef du gouvernement de l’histoire de la République (à 37 ans), et l’actuel Ministre du Travail, Michel Sapin, très proche du Président François Hollande, qui pourrait former un tandem de choc avec Pascal Lamy à Bercy, ancien directeur de cabinet de Jacques Delors à Bruxelles (mais son lapsus du 13 mars 2014 sur Europe 1 a beaucoup ému dans les chaumières : « On va continuer à s’occuper des enquêtes de Nicolas Sarkozy ! » [en parlant des affaires judiciaires]).


Le risque d’être contredit demain…

Mon propos aujourd’hui serait d’évoquer l’hypothèse qui est quand même donnée avec la plus grande probabilité, sans doute parce que c’est la seule personnalité socialiste encore populaire, à savoir l’actuel Ministre de l’Intérieur Manuel Valls.

Il est toujours assez hasardeux de se livrer à des spéculations, de dire ce qu’il pourrait se passer ou ne pas se passer, car l’avenir pourrait aisément les démentir, les faits restant têtus (mais qui a donc dit cela ? enfin, je sais, laissons-le là où il est). D’un autre côté, si on ne prend pas de risque, à quoi bon faire des analyses ? Je ne suis pas madame Soleil mais je peux proposer quand même mon modeste raisonnement.

Alors, je me risque à dire que l’hypothèse de Manuel Valls à Matignon serait très peu réaliste, même si elle plaît aux médias parce que le principal concerné est très médiatique (au point de supplanter le Président de la République dans la couverture de certains événements).


1. Le sort de Jean-Marc Ayrault

Pour prendre sa place, il faudrait qu’elle soit vacante. Or, il n’est pas sûr du tout que Jean-Marc Ayrault quitte Matignon à court terme.

Même s’il est du même profil que François Hollande (donc, peu complémentaire), à savoir n’ayant jamais eu d’expérience ministérielle, de la même génération, très attaché aux subtilités du PS et positionné à la fois au centre gauche sur le fond mais "socialiste sectaire" sur la forme (n’hésitant à cliver pour bien montrer son appartenance très artificielle à la gauche), Jean-Marc Ayrault a des atouts non négligeables : il est d’abord loyal et fidèle ; il ne cultive aucune ambition présidentielle ; son avenir suivra le même sort que celui de François Hollande ; son manque de charisme est plutôt un avantage flatteur pour un Président de la République qui manque, lui aussi, cruellement, de charisme.

Sur le plan gouvernemental et politique, on imagine mal un nouveau Premier Ministre avant les élections européennes du 25 mai 2014 qui promettent une catastrophe électorale pour le PS. Tant qu’à user un Premier Ministre, autant l’amener jusqu’au bout de l’épuisement. C’était ce qu’avait fait le Président Jacques Chirac en maintenant le Premier Ministre Jean-Pierre Raffarin jusqu’à l’échec du référendum du 29 mai 2005, après avoir survécu des élections régionales en mars 2004 et européennes en juin 2004 relativement éprouvantes. Notons qu’en mars 2015 auront lieu des élections très importantes encore, régionales et départementales (nouvelle appellation des cantonales) qui seront les dernières (hors référendum) avant l’élection présidentielle de 2017.

Par ailleurs, loin d’être maladroit, Jean-Marc Ayrault avait réussi à gagner quelques mois de prolongation en lançant une profonde réforme fiscale (qui semble heureusement oubliée) et François Hollande a relancé l’action de ce gouvernement avec cette (nouvelle) expression magique, "pacte de responsabilité" qui pourrait durer jusqu’à l’été prochain.

Donc, premier obstacle : rien ne dit que la place est libre. Après tout, malgré les rumeurs permanentes, François Fillon a duré tout le temps du quinquennat.


2. Ministre de l’Intérieur

Manuel Valls est à l’Intérieur un bon héritier de toute une série de "premiers flics de France" que la République a connus, comme Michel Poniatowski, Charles Pasqua, Gaston Defferre, et bien sûr, Nicolas Sarkozy. À savoir, qu’il agit comme ministre avec des intérêts très partisans.

En clair, sa mauvaise foi et son sectarisme politicien ne sont plus à démontrer, et si c’est de bonne guerre, cela reste regrettable si l’on pense que la politique doit être consacrée au service de l’intérêt général. Ainsi, la publication des statistiques officielles de la participation aux "manifs pour tous" contre le mariage gay n’a trompé personne, avec un coefficient correcteur de 20 ou 30 ! L’excessif est insignifiant. Les déclarations visant à faire de ceux qui sont contre le mariage gay de dangereux extrémistes intégristes semblent, là encore, aussi crédibles que la désinformation russe sur la nature extrémiste du nouveau pouvoir ukrainien.

Plus grave, le charcutage électoral que les préfets viennent de finaliser ces dernières semaines, en redécoupant tous les cantons de France, a de quoi inquiéter (avec des incohérences à la fois démographiques et intercommunales). Là aussi, dans la grande tradition des Ministres de l’Intérieur.


3. Est-il de gauche ?

Une étude rapide de popularité montre que Manuel Valls est populaire parce que des personnes qui ne sont pas à gauche se reconnaissent en lui. Bien sûr sa personnalité volontaire et dynamique joue à fond dans une société médiatique où les qualités personnelles font office de projet politique, mais ce n’est pas la seule raison.

Manuel Valls se veut, lui aussi, intraitable sur la sécurité et (eh oui, en Hollandie, on place les deux sujets dans le même chapitre), l’immigration. Ce qui lui fait dire quelques déclarations assez polémiques parce que généralisantes sur les gens du voyage. Les statistiques sur la délinquance ne paraissent pas beaucoup l’aider dans cette revendication de fermeté.

Autre positionnement qui a beaucoup d’importance en Hollandie : Manuel Valls est l’un des fermes partisans des institutions de la Ve République et de son principe naturel, à savoir la monarchie élective, faute d’homme providentiel. En ce sens, il se distingue beaucoup de son seul rival présidentiel à gauche de sa génération, à savoir Arnaud Montebourg, ancien (très ancien) partisan d’une VIe République aussi floue qu’insipide (devenue presque une marque commerciale). En se présentant à la primaire socialiste en 2011, Manuel Valls avait donc avant tout répondu à sa conception présidentialiste de la démocratie et si son score fut assez décevant (6%, avant-dernier sur six), il est sans doute celui qui, à ce jour, a le plus profité politiquement de l’élection de François Hollande.


4. L’homme le moins bien informé de France

L'hebdomadaire "Le Point", peu soupçonnable de complaisance en faveur de Jean-François Copé, s’est amusé à publier le 13 mars 2014 un article assez peu élogieux : "Manuel Valls, l’homme qui ne savait jamais rien !".

Et d’énumérer les nombreuses affaires où, bien que Ministre de l’Intérieur, Manuel Valls avait confié n’avoir jamais rien su avant les journaux. Que ce soit pour la maîtresse cinématographique du Président, partageant un appartement à 100 mètres de la place Beauvau, ou pour les écoutes téléphoniques que ses propres services ont réalisées sur Nicolas Sarkozy, c’était ignorance totale. Pareillement pour son collègue du Budget Jérôme Cahuzac dont on apprend ces derniers jours qu’il aurait eu un compte bancaire à l’Île du Man qui aurait fait transiter trois millions d’euros en dehors des voies fiscales.

Michel Sapin a essayé tant bien que mal de le défendre le 13 mars 2014 : « On peut être Ministre de l’Intérieur sans être pervers. On n’est pas tous obligé d’être à l’image de quelqu’un qui s’appelle Nicolas Sarkozy. (…) Parce que Nicolas Sarkozy adorait avoir sur son bureau toutes les écoutes téléphoniques du monde, il faudrait que tous les autres Ministres de l’Intérieur soient aussi pervers que lui, mais non ! ». Sans aucune crédibilité.

Car de nombreux témoignages démentent l’ignorance du Ministre de l’Intérieur, comme celui de Martine Monteil, l’ancienne directrice centrale de la police judiciaire, qui a expliqué le 13 mars 2014 sur Europe 1, répondant à la question "Est-il possible que le Ministre de l’Intérieur n’en soit pas immédiatement informé ?" : « Assez peu ! C’est assez peu crédible. (…) [Christian Lothion, l’actuel directeur] a été un de mes sous-directeurs, il a été directeur régional pour la direction centrale. (…) Lui-même, lorsqu’il avait une affaire sensible, faisait remonter l’information vers son directeur central, vers moi. C’est quelque chose qui s’est toujours fait, sans pour autant lui poser de questions très indiscrètes, et si j’en avais posé, il était libre de ne pas répondre. ».


5. Les limites du vallsisme

Les limites sont vite atteintes sous contrainte. Sous stress, comme on dit dans des expérimentations scientifiques. Par exemple, lorsqu’il s’agit de répondre aux questions (elles aussi) polémiques de l’opposition au cours des séances aux questions au gouvernement, le Ministre de l’Intérieur peut créer quelques remous qui sont allés au-delà de sa pensée.

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Les limites ne concernent pas seulement la forme. Elles concernent aussi le fond. Manuel Valls, qui a vocation (revendiquée par sa participation à la primaire) à s’emparer de tous les sujets politiques, reste assez discret sur thèmes économiques et sociaux. Il peut, certes, rappeler qu’il était favorable à la TVA sociale et que c’est finalement ce choix qui a été décidé, après la suppression de celle décidée par la majorité précédente. Mais il n’a pas porté beaucoup d’éléments de langage concernant le cher "pacte de responsabilité" aussi creux qu’un outil hollandien peut l’être.


6. Sa popularité, son seul atout maître

Personnalité encore la plus populaire à gauche, avec le futur ancien maire de Paris Bertrand Delanoë (et futur ministre ?), Manuel Valls subit toutefois une relative érosion après ses initiatives contre le supposé humoriste Dieudonné en janvier dernier.

La popularité de Manuel Valls serait un moyen pour François Hollande de redonner une impulsion à son action présidentielle. Mais ce n’est pas forcément dans son intérêt. Fin observateur des septennats de François Mitterrand dont il essaie d’imiter la réelle habileté, François Hollande ne peut pas oublier l’épisode où Laurent Fabius, mascotte des sondages en 1985, faisait de l’ombre à un Président vieilli, usé, et très impopulaire.

Du reste, Matignon serait-il dans l’intérêt de Manuel Valls ? Là encore, on ne refuse pas Matignon, s’évertuent à dire ses différents locataires, parfois avec amertume, mais c’est un poste casse-cou où l’on reçoit plus de coups que de récompenses.

Pour rappel, Dominique de Villepin, qui fut très populaire grâce à son passage au Quai d’Orsay, est devenu l’un des Premiers Ministres les plus impopulaires de l’histoire, avec une quasi-insurrectionnelle dans les banlieues en novembre 2005 et surtout, la réforme du CPE (contrat premier emploi) qui avait provoqué de nombreuses manifestations au printemps 2006 (réforme qui a finalement été abandonnée).

Or, si la popularité de Manuel Valls venait à s’effondrer, François Hollande n’aurait plus aucun joker pour la fin de son quinquennat (à part, bien sûr, l’hypothétique reprise qui "inverserait" la courbe du chômage). En ce sens, "l’utilisation" de Manuel Valls se résumerait au tir d’un pistolet à un coup.


7. Trop social-libéral ?

La réalité politique commanderait plutôt à François Hollande de choisir, le cas échéant, un Premier Ministre qui rééquilibrerait, par son image, le balancier vers son côté gauche. Cela ne changerait pas, en principe, la politique menée par l’Élysée, ce serait plus une révolution de palais comme l’Italie vient d’en connaître une avec l’avènement fulgurant de Matteo Renzi, et cela lui permettrait de respirer un peu.

Or, qui serait susceptible de gauchiser son gouvernement sans infléchir sa politique ? Martine Aubry, Claude Bartolone, Arnaud Montebourg, mais certainement pas Manuel Valls jugé déjà, à gauche, comme positionné trop à droite.

D’ailleurs, la seule réelle possibilité d’un gouvernement dirigé par Manuel Valls, ce serait dans le cadre négocié d’une réelle alliance entre les socialistes et les centristes. François Bayrou n’avait pas hésité, à l’époque de la campagne présidentielle de 2012, que Manuel Valls était Bayrou-compatible. Mais hélas pour le PS, à force de refuser cette alliance centriste, le MoDem a fini par abandonner et par rejoindre l’UDI et l’opposition du centre droit.

La seule réelle possibilité de retrouver Manuel Valls à Matignon serait donc dans le cas où, désespéré par les sondages chaque jour en décroissance (comment peut-on descendre aussi bas ?), François Hollande renoncerait à demander aux François le renouvellement de son mandat en 2017. Là aussi, ce serait sans précédent dans l’histoire politique. Mais si l’on admettait cette hypothèse, alors, il serait envisageable que Manuel Valls soit propulsé à Matignon pour défendre au mieux les couleurs socialistes, dans l’action gouvernementale puis, à l’élection présidentielle.


Peu probable

En conclusion, je crois (je m’avance donc un peu imprudemment) que l’hypothèse de Manuel Valls à Matignon ne tient pas vraiment la route. Elle ne serait qu’une solution de dernière chance qui serait d’ailleurs très difficile à "vendre" à l’intérieur même du parti socialiste.

Et puis, tant qu’à prôner la parité homme/femme, la défense des femmes dans les lieux de pouvoir, pourquoi ne pas nommer une femme à Matignon ? Avez-vous remarqué le nombre de têtes de liste hommes parmi les candidats socialistes aux municipales, ainsi que le nombre d’hommes chez les présidents socialistes de conseil général ou régional ? La parité partout, sauf au premier poste ? François Hollande connaît pourtant bien la question, puisque son ancienne compagne aurait pu se retrouver à sa place…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 mars 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Manuel Valls et son ambition présidentielle.
Manuel Valls à la primaire socialiste.
Manuel Valls et les institutions de la République.
Valls-Bayrou, même combat ?
Et la Corse dans tout cela ?
Et les gens du voyage ?
Les Premiers Ministres possibles de 2012.
Remaniement ministériel.

yartiValls2014A03
 

 

 

 http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/manuel-valls-bientot-a-matignon-149337 
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10 février 2014 1 10 /02 /février /2014 07:23

Essai de réponse avec Emmanuel Todd et le regretté Guy Carcassonne.


yartiFHdictaA01Voici l’interrogation récurrente de nombreux citoyens français en proie aux doutes et aux désillusions : vivons-nous sous une dictature ? Le fait même de pouvoir m’interroger à voix haute sur ce sujet, publiquement, me laisse entendre qu’en tout cas, on ne m’a pas encore enlevé la liberté d’expression. On pourra me toujours rétorquer : pour combien de temps encore ? d'où l'expression "dictature rampante". Mais le sérieux nécessite d’analyser les faits, uniquement les faits, et pas les hypothèses alarmistes ni a contrario, les supputations optimistes.


Deux évolutions sociologiques contradictoires

Dans la société d’aujourd’hui, il y a deux évolutions simultanées qui se croisent, l’une allant vers plus de démocratie, l’autre vers plus de surveillance.

La technologie d’Internet avec le web 2.0 permet à l’évidence une floraison d’expressions libres de chaque citoyen. Que ce soit sur des blogs, des plateformes communautaires ou encore des commentaires à des articles de presse, mais aussi dans des émissions à la télévision ou à la radio où la participation du public est de plus en plus souvent sollicitée, les citoyens ont nettement plus d’occasion de faire connaître leurs opinions personnelles (sur tout et souvent sur rien) que dans les années 1980 par exemple, époque de la pseudo-libération de l’audiovisuel.

Mais parallèlement à ce mouvement de liberté d’expression, la technologie a permis aussi une plus grande capacité à l’État ou même à des entreprises privées de surveiller chaque fait et geste des citoyens, que ce soit dans ses communications GSM, sa géolocalisation GPS, ses activités Internet, ses nombreux fichages informatiques (fisc, sécurité sociale, etc.), les capacités d’analyses ADN, la surveillance satellite, les caméras de surveillances partout dans les espaces publics (métro, autoroutes, établissements publics et privés), les radars, voire les portiques pour l’écotaxe, sans parler de tous les sites Internet qui encouragent la délivrance d’informations privées, lieu, date et heure de chaque événement personnel (Facebook, Twitter etc.), toutes ces installations concourent à élaborer une sorte de surveillance permanente et oppressante de chaque citoyen qui peut l’amener à l’autocensure et au bridage par peur d’un Big Brother bien plus monstrueux que celui imaginé par Orwell en 1948.

Cela dit pour l’évolution de la société et des modes de vie. La plupart du temps, c’est avec la complicité active du surveillé que cette surveillance est mise en place : ainsi, toutes les données fournies à des entreprises privées, ne serait-ce que les questionnaires publicitaires, ou même les bons de garantie de biens d’équipement où le vendeur du magasin vous demande téléphone, email et même la date de naissance. Libre à chacun d’accepter de les donner, ou de donner les vraies.


Une évolution institutionnelle de plus en plus favorable aux citoyens

Qu’en est-il sur le plan institutionnel, puisque qui dit dictature dit moyens institutionnels pour empêcher les libertés ?

Sur le plan juridique, nul doute que nos libertés publiques sont mieux protégées qu’il y a une cinquantaine d’années. Non seulement le bloc de constitutionnalité devient un élément majeur de validation ou invalidation de certaines lois par le Conseil Constitutionnel, mais la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit une véritable révolution juridique (article 61-1 de la Constitution), voire des bombes à retardement à répétition, avec la possibilité, pour chaque citoyen, de saisir le Conseil Constitutionnel d’une QPC (question prioritaire de constitutionnalité), mesure applicable depuis le 1er mars 2010, plongeant toutes les lois, y compris celles déjà promulguées et appliquées, dans une possible remise en cause afin de mieux garantir les principes constitutionnels.

De plus, la possibilité d’aller chercher gain de cause, lorsque toutes les voies judiciaires françaises sont épuisées, auprès de la Cour européenne des droits de l’Homme, donne une piste supplémentaire contre la puissance de l’État. En 2011, par exemple, la France a été condamnée vingt-trois fois pour avoir enfreint la Convention européenne des droits de l’Homme (depuis 1959, il y a eu plus de six cents condamnations !).


Les vieux réflexes ont la vie dure

Certes, certains observateurs avisés voient quelques manœuvres institutionnelles visant à réduire nos libertés. Le principe même de légiférer par ordonnances, comme l’envisageait le Président François Hollande le 12 mars 2013 à Dijon, est par exemple très contestable (et invraisemblable) pour un chef de l’Exécutif qui est majoritaire au Parlement et qui ne peut invoquer d’urgence un an après le début de son mandat : si c’était si urgent, pourquoi n’a-t-il pas agi dès son arrivée au pouvoir ? Et la volonté d'engager la confiance du gouvernement pour faire adopter le "pacte de responsabilité" ne va pas favoriser non plus le débat parlementaire.

De même, lorsque la Ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, souhaite encadrer la liberté d’expression sur Internet, il y a un risque réel de vouloir contrôler toute l’expression qui s’y répand, mais il faut bien comprendre parallèlement que l’antisémitisme ou le refus d’admettre la Shoah, pour ne prendre que ces deux sujets, ne sont pas des opinions mais des délits.


L’élection présidentielle directe, clef de voûte de la démocratie française

La réalité est que l’élection présidentielle au suffrage universel direct est l’acte majeure de notre démocratie et même si elle provoque est effets pervers, en particulier dans une personnalisation à l’extrême du débat public, basée sur des jeux d’ambitions personnelles, elle reste pourtant largement plébiscitée par le peuple (haro donc sur ceux qui voudraient la remettre en cause, comme les promoteurs d’une éventuelle VIe République dont l’expression ne signifie pas grand chose sur son contenu), si l’on en juge par la forte participation électorale aux deux tours dont elle bénéficie : 79,5% et 80,4% en 2012 ; 83,8% et 84,0% en 2007 ; 71,6% et 79,7% en 2002 ; 78,4% et 79,7% en 1995 ; 81,4% et 84,4% en 1988 ; 81,1% et 85,9% en 1981 ; 84,2% et 87,3% en 1974 ; 77,6% et 68,9% en 1969 ; 84,8% et 84,3% en 1965.

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Comme on le voit, la participation a toujours été entre 80 et 85% sauf dans deux cas bien identifiés où elle est descendue autour de 70% : second tour de 1969 entre Georges Pompidou et Alain Poher (la gauche n’avait plus de candidat) et premier tour de 2002, en raison d’une démobilisation des électeurs de Lionel Jospin, ce qui a permis l’accession de Jean-Marie Le Pen au second tour (et ces électeurs démobilisés se sont finalement mobilisés au second tour).


Favoriser les contre-pouvoirs

Le vrai souci n’est donc pas le caractère antidémocratique de nos institutions (elles sont démocratiques puisque c’est bien le peuple qui choisit ses gouvernants, avec une forte participation), mais la capacité de rendre l’exercice du pouvoir acceptable même par ceux qui s’étaient opposés aux nouveaux gouvernants élus, ou que ceux qui y avaient adhéré ne soient pas trop déçus par rapport à leurs attentes en raison d’un fort décalage entre les discours de campagne et les discours d’après-élections.

En ce sens, une démocratie moderne est une démocratie qui renforce les contre-pouvoirs et les pouvoirs de contrôle. Ce fut le sens de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui donne aux parlementaires une plus grande capacité d’initiative des lois (l’évolution est favorable même si elle reste timide).

Le principal écueil, renforcé par la mise en place du quinquennat ratifié par le référendum du 24 septembre 2000, c’est l’allégeance que vouent les parlementaires de la majorité à l’Exécutif, notamment parce que depuis 2002, les députés sont élus quelques semaines seulement après l’élection présidentielle, donnant au Président élu une totale puissance sur les investitures des candidats à sa future majorité.


Attention aux fausses bonnes mesures

Certaines mesures de modernisation des institutions n’aident d’ailleurs pas forcément à éviter l’allégeance des parlementaires vis-à-vis du pouvoir exécutif (l’Élysée ou, en cas de cohabitation, Matignon).

C’est la thèse notamment du sociologue Emmanuel Todd, exprimée entre autres sur France 5 le 26 avril 2013 (dans l’émission "C dans l’air"). Selon lui, les lois supposées de moralisation de la vie politique, poussées par l’affaire Cahuzac, ne feraient que renforcer la toute puissance élyséenne.

En effet, en imposant la publication du patrimoine des parlementaires, on les discréditerait un peu plus en instaurant une suspicion sur toute la classe politique. Ces soupçons a priori de risques d’enrichissement personnel pourraient en effet se cumuler avec la subjectivité de la valorisation d’un bien immobilier ; tant qu’il n’a pas été vendu, c’est difficile de donner une valeur potentielle totalement abstraite en dehors de son prix réel d’acquisition.

Cette théorie cependant ne tient pas beaucoup la route, car l’absence de contrôle et de transparence renforce au contraire les supputations et croyances négatives, tandis qu’un contrôle fiable et sincère peut renforcer la confiance que peut avoir le peuple en ses élus. C’est tout le combat du député centriste Charles de Courson, par exemple.

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En revanche, l’autre argument d’Emmanuel Todd me paraît beaucoup plus solide. La loi contre le cumul des mandats, qui vient d’être définitivement adoptée par les députés le 22 janvier 2014 (en troisième lecture !), risque d’affaiblir un peu plus les parlementaires vis-à-vis du pouvoir exécutif en renforçant leur allégeance.

Sans capacité de rebondir grâce à un autre mandat que leur mandat parlementaire, il sera encore plus difficile, quand on est dans la majorité, de s’opposer à certaines mesures du gouvernement sans prendre le risque de ne plus rien être, en cas de perte d’investiture aux élections législatives suivantes. Tandis qu’un parlementaire qui jouit également d’un mandat local a plus de poids politique face aux dirigeants de la majorité et peut plus se permettre de ne pas adopter la ligne officielle et d’y apporter une contribution originale hors d’un esprit partisan et manichéen (voir l’exemple de Georges Frêche).

Emmanuel Todd a évoqué également la nomination des directeurs de cabinet des ministres qui est rarement décidée par les ministres mais souvent imposée par l’Élysée. Il a conseillé par conséquent de mieux tracer les carrières des hauts fonctionnaires, en particulier des inspecteurs généraux des finances, dans les ministères et éventuellement dans les grandes entreprises, pour éviter toute collusion entre le service de l’État et les intérêts privés.

Parmi d’autres propositions de la moralisation de la vie politique, l’ancien candidat à l’élection présidentielle François Bayrou avait proposé le 25 février 2012 la réduction du nombre de parlementaires. Or, si cette mesure peut trouver l’adhésion d’une large frange de la population, elle est particulièrement démagogique et contreproductive si l’on souhaite renforcer le contrôle parlementaire sur l’exécutif. Vu la masse de décisions prises par l’Exécutif, les 577 députés ne sont pas de trop pour réaliser des rapports de contrôle sur différents sujets, il faudrait juste renforcer les pénalités contre les parlementaires "paresseux" qui ne s’investissent pas pleinement dans leurs fonctions de législateur et de contrôleur.


L’avis de Guy Carcassonne (1951-2013)

C’est finalement le constitutionnaliste Guy Carcassonne qui me paraît proposer la meilleure vision de la situation actuelle de nos institutions. C’était d’ailleurs l’une de ses dernières contributions, dans un documentaire sur les monarques sous la Ve République diffusée sur Arte le 21 mai 2013 et qui a été récemment rediffusé sur LCP.

Je dis "l’une des dernières" car malheureusement, Guy Carcassonne a subitement disparu le 26 mai 2013 à Saint-Pétersbourg à 62 ans (il avait deux jours de plus qu’Emmanuel Todd). Sa disparition a suscité une vive émotion dans les milieux politiques et universitaires. Héritier intellectuel du doyen Georges Vedel, Guy Carcassonne, universitaire chevronné, ancien conseiller de Michel Rocard à Matignon au début des années 1990, membre du comité de consultation pour la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, était avant tout un grand défenseur de la Ve République, seul régime capable à la fois de stabilité et d’efficacité d’une part, et de démocratie et de liberté d’autre part. Il militait pour une revalorisation de l’influence du Parlement pour compenser la prééminence élyséenne et pour une réduction de l’inflation législative qui fait de la loi une réponse impuissante à la colère ressentie à la suite d’un fait divers.

Et qu’a constaté Guy Carcassonne ? Que le Président de la République sous Georges Pompidou avait bien plus de pouvoirs que sous Nicolas Sarkozy et François Hollande.

Le constitutionnaliste l’a affirmé en mettant en avant sept raisons.

1. Il n’y avait pas autant d’Europe et les politiques monétaires, commerciales, etc. étaient décidées au niveau national et pas communautaire comme maintenant.

2. Il n’y avait pas de décentralisation qui a transféré de nombreuses décisions du gouvernement vers des collectivités locales (c’est le cas, par exemple, des permis de construire).

3. Il n’y avait pas d’autorité indépendante qui limite le pouvoir exécutif, en particulier le Conseil Constitutionnel qui a pris beaucoup plus d’influence en trente ans, la CNIL, et dans beaucoup de domaines spécifiques.

4. L’audiovisuel était sous contrôle direct du gouvernement et il n’y avait pas d’autorité indépendante dans ce domaine (le CSA).

5. Il n’existait pas de réseau Internet qui permet aujourd’hui de donner d’autres visions du monde, d’autres perspectives, d’autres informations, même si certaines peuvent paraître farfelues, mensongères voire haineuses. Cette multiplicité d’informations et de contre-informations renforce évidemment la transparence de l’exercice de l’État et oblige les gouvernants à plus de moralité et d’intégrité.

6. Il n’y avait pas une telle dette publique, en constante croissance depuis plus de trente ans à cause de mesures clientélistes inconsidérées des gouvernements qui se sont succédés durant cette période, et cette dette réduit évidemment les marges de manœuvre de l’Exécutif actuel voire le place sous la tutelle des créanciers. Notons qu’à part François Bayrou dès 2002, il n’y a pas eu beaucoup de responsables politiques qui ont alerté les Français sur ce phénomène jusqu’à la crise de la dette souveraine en 2010.

7. Enfin, il n’y avait pas une telle indépendance de la justice, je dirais presque, une telle audace de la justice que maintenant, qui a abouti par exemple à la condamnation exceptionnelle d’un ancien Président de la République (Jacques Chirac) ou à la mise en examen (maintenant abandonnée) d’un autre ancien Président de la République (Nicolas Sarkozy). Cela aurait été une situation impensable il y a à peine quinze ans et sur le plan des principes, c’est une avancée considérable de l’État de droit : même son magistrat suprême n’est pas à l’abri des lois dont il était lui-même le garant. Ce qui pourrait être normal en théorie est devenu un exploit en pratique.


Alors, sommes-nous vraiment sous une dictature ?

La liberté parfaite n’existe pas, ne serait-ce que parce qu’elle est contraire à la liberté des autres : une société doit se donner un cadre juridique du vivre ensemble pour que chacun puisse y trouver de quoi s’épanouir dans sa vie, dans ses buts, dans ses idées, dans ses projets.

Comme la démocratie est toujours loin d’être parfaite, il reste quantité de manières de l’améliorer, de la renforcer, par petites touches, mais aussi par la vigilance des citoyens et des lanceurs d’alertes.

Et puis, tout compte fait, le meilleur moyen de savoir si la France est une dictature, ce serait par exemple de le demander à un habitant du Zimbabwe ou à un habitant de Corée du Nord… Un nivellement par le bas ? Peut-être pas. On ne prendra jamais mieux conscience de la chance que nous avons que lorsque nous l’aurons perdue : à chacun de nous de faire que la démocratie soit vivante, sans attendre que les autres le fassent à notre place.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 février 2014)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Nicolas Sarkozy dictateur ?
Dictature de la pensée unique.
Transgressions présidentielles.
Une (vraie) dictature européenne.
François Hollande.
Le bloc de constitutionnalité.
Révision du 23 juillet 2008.
Cumul des mandats.
Moralisation de la vie politique.
Affaire Cahuzac.
Guy Carcassonne.

yartiFHdictaA04

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/en-france-vivons-nous-sous-une-147788

 

 





 

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10 décembre 2013 2 10 /12 /décembre /2013 07:01

Deux soldats français sont tombés à Bangui.
Après le Mali, la France intervient militairement en Centrafrique.


yartiLeDrian01Le Président de la République François Hollande a prévu de se rendre à Bangui dès la fin de l’hommage mondial rendu à Nelson Mandela ce mardi 10 décembre 2013 à Soweto. Selon les premiers sondages, les Français seraient majoritairement hostiles à cette nouvelle opération.

La France redevient-elle la police de l’Afrique ? Peut-être, toujours à sur demande d’États assiégés par des rebelles et toujours avec la bénédiction du Conseil de sécurité de l’ONU (qui, pour l’intervention centrafricaine, a été votée jeudi dernier, le même jour que la mort de Nelson Mandela).

Derrière toutes les opérations militaires françaises (retrait d’Afghanistan, intervention au Mali et à Bangui), François Hollande a pu s’appuyer sur un homme qui n’est pas souvent sur l’avant-scène de la politique politicienne, qui ne fait pas beaucoup de vague mais qui semble accomplir un travail peu critiqué, le Ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian.

Alors que le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault a maintenant atteint l’impopularité historique record de Dominique de Villepin, et après plusieurs mois de contestation à la fois interne et externe (manque d’autorité, absence de leadership etc.), Jean-Yves Le Drian fait désormais partie du cercle très fermé des premiers-ministrables de François Hollande.

Beaucoup d’observateurs donnent Jean-Marc Ayrault partant avant les municipales (ce qui est cependant peu probable, d’autant plus que le lancement de sa réforme fiscale lui a donné quelques mois de respiration supplémentaires). Comme à l’époque de François Fillon, l’hyperprésidentialisation commencée sous Nicolas Sarkozy et largement poursuivie par François Hollande laisse le Premier Ministre sur le bord du chemin des décisions (quand il y en a). Ce n’est cependant pas nouveau, et la conception de De Gaulle était déjà de ne faire du Premier Ministre que le premier des ministres. C’est donc régulièrement que les rumeurs de remaniement se propagent, sans pour autant aboutir à leur concrétisation, comme dans le précédent quinquennat.

Le premier premier-ministrable cité dans les sondages est évidemment le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls. Pourtant, rien ne dit qu’il serait aussi populaire à Matignon que Place Beauvau, d’autant plus que c’est l’unique atout présidentiel qu’il préférerait "utilisé" en vue de sa réélection. Dominique de Villepin fut lui aussi un ministre très populaire au Quai d’Orsay mais terriblement impopulaire à Matignon et comme Manuel Valls, il n’avait pas beaucoup d’expérience dans la gestion des affaires économiques et sociales.

L’autre personne fréquemment citée et qui paraissait dans la logique politique d’une majorité socialiste, c’est la maire de Lille Martine Aubry, à l’expérience ministérielle incontestable et capable de leadership quand elle a été (plus ou moins) "élue" à la tête du PS (entre 2008 et 2012). Il semblerait néanmoins qu’il y ait une incompatibilité personnelle entre elle et celui qui pourrait la nommer (qu’elle a accusé de vouloir empapaouer).

Quant aux autres  noms qui circulent, ils ont souvent pour but de renforcer leur poids politique en audience interne, c’est le cas par exemple du Président de l’Assemblée Nationale Claude Bartolone (pas assez germanocompatible) ou du Ministre des Finances Pierre Moscovici (trop germanocompatible).

Le gouvernement actuel est essentiellement une équipe de sexagénaires (Jean-Marc Ayrault, Laurent Fabius, Jean-Yves Le Drian, Michel Sapin, Marylise Lebranchu, etc.) récompensés par un ancien premier secrétaire d’un parti qui a été longtemps dans l’opposition (dix ans), complétée par quelques très jeunes pour abaisser la moyenne d’âge.

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Plutôt discret en dehors des questions qui dépendent de son portefeuille, Jean-Yves Le Drian cumule un certain nombre d’atouts, dont le principal est sa proximité amicale avec François Hollande.

Breton avant tout, et très attentif à la révoltecontre l’écotaxte sur laquelle il était réticent, Jean-Yves Le Drian a des origines modestes et catholiques (ses parents étaient ouvriers) et il a milité aux Jeunesses étudiantes chrétiennes (JEC) à l’époque dirigées par Henri Nallet, futur ministre de François Mitterrand. Il s’est engagé au PS à la suite de son militantisme au sein de l’UNEF et d’un discours de François Mitterrand à Rennes pour la campagne présidentielle de 1974.

N
atif de Lorient, c’est donc très naturellement qu’il est devenu adjoint au maire socialiste de Lorient en mars 1977 à qui il succéda dès 1981 à l’âge de 34 ans. Entre temps, Jean-Yves Le Drian avait été élu député du Morbihan en mars 1978 à l’âge de 30 ans (reprenant la succession du député socialiste sortant). Il fut donc un élu national très jeune à l’instar de son voisin de Saint-Herblain et de Nantes Jean-Marc Ayrault, mais avec une différence de taille : il était un héritier, pas un conquérant.

Peu présent sur la scène nationale, il s’est investi surtout localement : maire de Lorient du 4 juillet 1981 au 30 mars 1998, puis, après avoir quitté la mairie pour respecter la loi sur le cumul des mandats et mettre toutes ses forces dans la région Bretagne comme leader de l’opposition, il fut élu deux fois président du Conseil régional de Bretagne du 28 mars 2004 au 29 juin 2012, instance où il siège toujours comme simple conseiller régional dans l’optique de retrouver éventuellement la présidence de la région en mars 2015.

Quant à son mandat de député, ses électeurs l’ont reconduit cinq fois, avec un échec en mai 1993 (forte poussée de la droite et du centre droit) et il a renoncé à sa circonscription en juin 2007 pour ne se consacrer qu’à sa région après avoir été réélu une dernière fois en juin 2002 d’extrême justesse (à 0,4% voix près).

C’est comme élu breton local qu’il avait été nommé furtivement Secrétaire d’État à la mer dans le gouvernement d’Édith Cresson (du 18 mai 1991 au 2 avril 1992), sans avoir été maintenu dans le gouvernement de Pierre Bérégovoy.

Lorsque François Hollande est élu au sommet de l’État, c’est sans surprise qu’il obtint le Ministère de la Défense le 16 mai 2012. Comme un bâton de maréchal. La consécration pour lui.

Il était un proche du Président depuis plus d’une dizaine d’années avec qui il travaillait sur les questions de défense. Sa discrétion et sa capacité de négociation lui ont permis de faire adopter la difficile loi de programmation militaire pour la période 2014 à 2019, entérinant pourtant la perte de 34 000 militaires dans les effectifs des armées, ce qui ne le rend donc pas très populaire.

Il a aussi montré sa capacité de décision en changeant radicalement le système de paie dans les armées qui était très défectueux (c’est un logiciel différent des autres ministères, et ce sujet va encore polluer les relations internes pour au moins deux ans).

Par contraste avec beaucoup de ses collègues ministres très en dessous du "niveau", Jean-Yves Le Drian a donc montré depuis dix-neuf mois sa très grande solidité à un poste-clef, d’autant plus clef que les troupes françaises sont engagées au Mali et au Centrafrique, bien que le ministre reconnaisse volontiers qu’il connaît mal d’Afrique.

Le Sommet franco-africain de l’Élysée des 6 et 7 décembre 2013 a d’ailleurs montré à quel point la présence de la France pour protéger certains États africains est appréciée mais hélas, la France ne semble pas en profiter économiquement, se désengageant progressivement des investissements en Afrique alors que ce continent est probablement l’avenir de la croissance mondiale dans les décennies à prochaines. D’autres puissances ne s’y sont pas trompées, en particulier asiatiques.

Un proche de Jean-Yves Le Drian dit de lui : « Il a une solidité naturelle, qui s’impose. Il est incontestable techniquement et politiquement, mais il ne vous écrase pas. Et il ne se force pas à être sincère. ».

Cependant, je doute qu’à 66 ans, Jean-Yves Le Drian à Matignon puisse relever le défi de redonner une vision à la France et un nouvel élan aux Français : il ne serait qu’un bon notaire pour gérer les affaires de l’État sans polémique …mais sans éclat.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (10 décembre 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Un remaniement pour bientôt ?
Quel Premier Ministre pour François Hollande ?
Le Mali.
François Hollande.
Jean-Marc Ayrault.
Manuel Valls.
Martine Aubry.

yartiLeDrian03
 



 http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/jean-yves-le-drian-premier-144888 

 

 

 



 

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Published by Sylvain Rakotoarison - dans Institutions
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