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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 18:33

Le 15 avril 2013 à 17h00 ont été rendues publiques les déclarations de patrimoines des 38 ministres du gouvernement Ayrault II.

Le site est ici :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/


Ce que j'en pense est ici :
http://0z.fr/lzw65


Pour télécharger la déclaration officielle, cliquer sur le lien en dessous du nom de chaque ministre.
(Un bon moyen de réviser la liste de l'ensemble du gouvernement !)


Jean-Marc Ayrault :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-ayrault.pdf


Laurent Fabius :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-fabius.pdf


Vincent Peillon :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-peillon.pdf


Christian Taubira :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-taubira.pdf


Pierre Moscovici :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-moscovici.pdf


Marisol Touraine :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-touraine.pdf


Cécile Duflot :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-duflot.pdf


Manuel Valls :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-valls.pdf


Nicole Bricq :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-bricq.pdf


Arnaud Montebourg :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-montebourg.pdf


Delphine Batho :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-batho.pdf


Michel Sapin :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-sapin.pdf


Jean-Yves Le Drian :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-le-drian.pdf


Aurélie Filippetti :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-filippetti.pdf


Geneviève Fioraso :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-fioraso.pdf


Najat Vallaud-Belkacem :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-vallaud-belkacem.pdf


Stéphane Le Foll :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-le-foll.pdf


Marylise Lebranchu :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-lebranchu.pdf


Victorin Lurel :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-lurel.pdf


Sylvia Pinel :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-pinel.pdf


Valérie Fourneyron :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-fourneyron.pdf


Alain Vidalies :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-vidalies.pdf


Thierry Repentin :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-repentin.pdf


Pascal Canfin :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-canfin.pdf


Yamina Benguigui :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-benguigui.pdf


Hélène Conway-Mouret :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-conway-mouret.pdf


George Pau-Langevin :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-pau-langevin.pdf


Bernard Cazeneuve :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-cazeneuve.pdf


Benoît Hamon :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-hamon.pdf


Michèle Delaunay :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-delaunay.pdf


Dominique Bertinotti :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-bertinotti.pdf


Marie-Arlette Carlotti :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-carlotti.pdf


François Lamy :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-lamy.pdf


Fleur Pellerin :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-pellerin.pdf


Frédéric Cuvillier :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-cuvillier.pdf


Kader Arif :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-arif.pdf


Guillaume Garot :
http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-garot.pdf


Anne-Marie Escoffier :

http://www.declarations-patrimoine.gouvernement.fr/pdf/declaration-patrimoine-escoffier.pdf



SR


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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 20:21

Les électeurs du Haut-Rhin refusent la fusion de leur département avec le Bas-Rhin, ce qui aurait minimisé les coûts institutionnels dans un trois en un. Analyse à chaud sur cette incohérence dans un pays qui doit faire des économies…



yartiAlsace01L’ancien président du conseil régional d’Alsace, Adrien Zeller, disparu en été 2009, aurait de quoi se retourner dans sa tombe…

Selon les premières estimations du dimanche soir, c’est l’échec cinglant pour le référendum du 7 avril 2013 sur la fusion des trois collectivités territoriales en une seule : conseil régional d’Alsace, conseil général du Bas-Rhin et conseil général du Haut-Rhin, un référendum possible grâce à la loi de décentralisation du 16 décembre 2010. Les électeurs de la Corse avaient déjà refusé à 51% la fusion de leurs collectivités territoriales en 2003.

Même s’il manque des données plus précises pour les grandes villes, en particulier Strasbourg qui devrait être très favorable à la fusion, le Haut-Rhin a prononcé un non clair et net avec environ 55% des voix (selon les estimations). Le Bas-Rhin s’est lui, au contraire, prononcé très majoritairement pour le oui, avec environ 67% des voix (selon les estimations).

Dans tous les cas, le non du Haut-Rhin invalide complètement le processus de fusion. On peut imaginer dans une première analyse que les habitants du Haut-Rhin auraient pu exprimé leur crainte de voir Strasbourg et le Bas-Rhin s’emparer globalement de la gestion de leur région sans prendre en compte leur propre spécificité (Mulhouse, Colmar,  leur proximité avec la Suisse etc.). D’ailleurs, ce n’est pas anodin que parmi les "nonistes", en dehors de l’opposition résolue du Front national et de l’extrême gauche, le sénateur de Belfort Jean-Pierre Chevènement, en voisin, avait milité contre ce projet de fusion (au nom d’une conception républicaine pas très convaincante : la fusion aurait rendu la République moins divisée).

yartiAlsace04

Le président du conseil général du Bas-Rhin, Guy-Dominique Kennel (UMP), très déçu, s’est étonné de ces résultats : « Tout le monde se plaint du mille-feuilles institutionnel. Nous aurions pu avoir une démarche exemplaire. Malheureusement, nous n’avons pas réussi et l’Alsace en pâtira. Quel élu se risquera encore à se lancer dans ce type de démarche ? Le statu quo ne sert personne. ».

Les résultats sont donc très surprenants car seule, la participation semblait initialement l’inconnue du scrutin, étant donné que la plupart des partis politiques étaient partisans de la fusion, notamment les élus régionaux et départementaux qui avaient préalablement voté dans leur collectivité territoriale en faveur du projet, malgré parfois la réticence de certains élus, comme les élus socialistes du Bas-Rhin mais aussi à l’UMP, Gilbert Meyer, le maire de Colmar, ou Charles Buttner, président du conseil général du Haut-Rhin (qui avait parlé d’Anschluss !).

Cela dit, la très forte abstention pourrait expliquer ce résultat surprenant (62,8% dans le Bas-Rhin et 60,9% dans le Haut-Rhin). Les "ouistes" sont restés chez eux.

Ce référendum n’ayant pas été initié par le gouvernement mais par l’ancien ministre centriste Philippe Richert (UMP), président du conseil régional d’Alsace, le non aura peu de conséquence politique au niveau national, mais sera, un peu comme le référendum de 1969, une occasion perdue de moderniser et surtout, d’optimiser nos institutions territoriales.

Le processus avait été presque parfait et j’avoue que j’avais même eu du mal à comprendre comment il était parvenu à une si avenante maturité : que les élus décidassent majoritairement en quelques sortes de "s’autodissoudre" au nom de l’intérêt général m’avait surpris positivement et le référendum ne devait que faire ratifier par le peuple une fusion de bon sens.

yartiAlsace03

Au-delà des clichés sur l’Alsace, la région a toujours fait figure de précurseur en France, par son implantation au cœur de l’Europe, par sa meilleure résistance économique face à la crise etc. Et cette fusion alsacienne devait faire école pour d’autres régions de France qui mériteraient de s’unir : les deux Normandie, la Loire-Atlantique dans la Bretagne et bien d’autres cas où le regroupement des régions ou des départements aurait été "rationnel".

Ce non va refroidir Harlem Désir qui, sans le rappeler, avait repris la proposition du 25 février 2012 de François Bayrou d’organiser un référendum sur la moralisation de la vie politique à la suite de l’affaire Cahuzac, initiative qui aurait suscité l’agacement de l’Élysée (depuis quand Harlem Désir se prend-t-il pour un Président de la République ?).

La terrible conséquence de ce non, c’est que plus aucun gouvernement n’osera, de lui-même, décider d’une réforme globale des collectivités territoriales.

Il y a une réelle contradiction au sein de l’opinion publique entre ce résultat référendaire très décevant et cette volonté de réduire le train de vie des collectivités territoriales (rappelons que la Cour des Comptes estime à 200 milliards d’euros par an le potentiel de réduction des coûts ; c’est en gros le seul axe réellement efficace pour en finir avec les déficits publics).

Alors, pourquoi refuser la fusion alsacienne et crier en même temps, avec parfois une démagogie à peine feinte, qu’il y a trop d’élus, trop de coûts administratifs, trop de doublons dans les surstructures entre communes, intercommunalités, départements, régions et autres syndicats locaux ?

Décidément, la France est un pays qui ne saura jamais se réformer. Même lorsque c’est dans le bon sens. Et je doute que le Président François Hollande, qui a déjà bien du souci pour conserver son autorité présidentielle en pleine crise d’existentialisme sur l’honnêteté générale de la classe politique, prendrait ses responsabilités pour forcer un peu les choses. Au contraire, il a déjà abrogé la réforme réalisée par Nicolas Sarkozy qui avait fait fusionner les mandats de conseillers régionaux et de conseillers généraux en un seul mandat de conseiller territorial.

Faudra-t-il donc attendre d’arriver à la situation grecque pour devoir réformer d’urgence la France avec des dégâts bien moins maîtrisés ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (7 avril 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Adrien Zeller.
Référendum sur la moralisation de la vie politique.
L’affaire Cahuzac.
Interdire le mensonge ?


yartiAlsace02


 
http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-non-alsacien-l-impossible-133857

 

 

 

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7 avril 2013 7 07 /04 /avril /2013 20:17

(dépêhe)


Le référendum alsacien sur la fusion des collectivités territoriales a échoué

Le référendum alsacien en vue d'une fusion inédite des collectivités départementales et régionale de la plus petite région de France a échoué du fait de la victoire du Non dans le département du Haut-Rhin, selon des résultats partiels.

Selon ces résultats le non a recueilli près de 55% des suffrages exprimés dans le Haut-Rhin, dans un contexte de très faible mobilisation des électeurs.





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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 20:47

Après la démission de Jérôme Cahuzac, le 2e gouvernement de Jean-Marc Ayrault nommé le 21 juin 2012 a été remanié ainsi le mardi 19 mars 2013 à 19h03.


Ministre délégué chargé du Budget : Bernard Cazeneuve.
Ministre délégué chargé des Affaires européennes : Thierry Repentin.

Thierry Repentin était précédemment Ministre délégué chargé de la Formation pofessionnelle et de l'apprentissage.


SR

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19 mars 2013 2 19 /03 /mars /2013 19:23

Le Ministre du Budget Jérôme Cahuzac a donné sa démission. L'actuel Ministre des Affaires européennes Bernard Cazeneuve lui succède à Bercy. Cette démission intervient quelques heures après l'ouverture d'une instruction judiciaire pour blanchiment de fraude fiscale ainsi qu'à la veille de la discussion de la motion de censure.


Sur Jérôme Cahuzac, lire ceci :

http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-114174184.html



SR



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6 mars 2013 3 06 /03 /mars /2013 07:23

Deuil national au Venezuela, drapeaux en berne, et en France, tentative de récupération. Le régime de Chavez fut comme celui de Poutine, une démocratie "très contrôlée" ou une dictature "élective". Petite réflexion sur "l’entre-démocratie"…


yartipoucha01Curieuse coïncidence historique : soixante ans, jour pour jour, après la mort de Staline, le Président du Venezuela Hugo Chavez s’est éteint le mardi 5 mars 2013 à l’âge de 58 ans. Il était à la tête du pays depuis le 2 février 1999 et avait gagné quatre élections présidentielles. Depuis le 10 juin 2011, il était soigné pour un cancer avec des hospitalisations fréquentes à Cuba. Finalement, la maladie l’a emporté.

La manière de mourir peut porter en germe l’éclosion d’une légende. Je ne doute donc pas que cette fin émouvante (qui rappelle par ailleurs la fragilité extrême des destinées humaines) va placer Chavez sur un piédestal mythique au nom duquel on pourra défendre un peu n’importe quoi. Une évolution posthume qu’avait connue en son temps Che Guevara.

En France, les réactions sont assez prévisibles. Il va y avoir les tenants de la gauche radicale qui vont en profiter pour hisser leur héros dans leur imaginaire national, avec, il faut bien l’avouer, peu de chance de succès. Jean-Luc Mélenchon a même déjà commencé, quelques minutes à peine après l’annonce officielle de la mort, se voyant lui-même un avantageux successeur moral dans une Europe en perte de repère. Heureux ceux qui ne voient aucune contradiction entre cet hommage (sincère) à Chavez et son vote inconditionnel pour François Hollande le 6 mai 2012 (comprenne qui pourra).

Et puis, il y a ceux qui considèrent que Hugo Chavez n’était pas un saint de la démocratie et que le militaire (très religieux par ailleurs) ancien putschiste ne mériterait pas d’être mis dans ce curieux Panthéon du nouveau siècle. Je serais plutôt de ce versant.

Les historiens et l’avenir analyseront en détail les quatorze années de pouvoir personnel de Chavez, avec ses aspects positifs (lutte contre l’analphabétisme, dignité nationale etc.) et ses aspects négatifs (pressions antidémocratiques, corruption etc.). Comme la réalité n’est jamais toute blanche ni toute noire, chacun y trouvera sans doute son compte.

Ce qui est clair, c’est que Chavez avait cherché à se donner une voix internationale par la provocation, en rencontrant ceux qui étaient peu admis par la "communauté internationale" en raison de la nature du régime implacable qu’ils contrôlaient dans leur pays, entre autres Mouammar Kadhafi et Mahmoud Ahmadinejad.

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Lorsque Chavez, refusant le résultat négatif d’un premier référendum constitutionnel (le 2 décembre 2007), avait finalement obtenu gain de cause à l’occasion d’un second référendum (le 15 février 2009) sur le même sujet, à savoir la suppression de l’interdiction d’exercer plus de deux mandats présidentiels successifs, certains avaient émis l’idée que Chavez voudrait être Président à vie. C’est en quelques sortes cela qui s’est produit, après avoir été élu une quatrième fois le 7 octobre 2012.

yartipoucha03

La France a bien connu ce type de processus, appelé bonapartiste, puisque son premier Président de la République, élu pour quatre ans et non rééligible immédiatement, avait finalement, à la fin de la troisième année de son mandat, commis un coup d’État "en douceur" pour se décréter Président pour dix ans, puis à vie puis Empereur. Napoléon III avait alors été à l’origine d’un siècle de peur d’un pouvoir exécutif fort parmi les républicains et il a fallu attendre le "quasi-viol" constitutionnel du Général De Gaulle en obtenant l’élection du Président de la République au suffrage universel direct (par le référendum du 28 octobre 1962) pour réconcilier la République avec un exécutif fort et populaire.

Il est toujours très étrange d’entendre des responsables politiques français faire l’éloge de Chavez qui, s’il a été apprécié par une partie de la population vénézuélienne (les scènes de deuil viennent le montrer dès cette nuit), n’avait pas grand chose à voir avec ce que des éléments de gauche radicale préconisent en France dans un contexte complètement différent. D’ailleurs, aussi anecdotique soit-il, il est intéressant d’observer que ces laudateurs chavéziens, embellissant un champion très habile pour contourner les résultats des référendums qui ne lui plaisaient pas (voir plus haut), étaient parmi les premiers à dénoncer le Traité de Lisbonne et la non prise en compte du référendum du 29 mai 2005…

Ma réflexion porte ici plutôt sur la difficulté de définir le type de régime qu’a conduit Chavez. C’est la même difficulté qu’avec Vladimir Poutine qui est arrivé au pouvoir la même année que Chavez. D’un côté, il y a effectivement des élections pluralistes, ce qui est déjà un avantage sur des régimes qui ont été bien plus contraignants dans l’histoire du monde (le IIIe Reich ou l’empire soviétique par exemple).

Mais d’un autre côté, il faut bien admettre que la sincérité de ces élections a bien des difficultés à s’y exprimer. Par de multiples moyens, pas forcément par des bourrages d’urnes, mais en réprimant les oppositions politiques, en achetant les voix, en laminant la capacité de leur opposition à être représentée par des personnalités capables de rassembler. Le régime d’Alexandre Loukachenko en Biélorussie est très efficace aussi dans ce registre-là et le pouvoir d’Abdelaziz Bouteflika en Algérie, d’une toute autre nature, nourrit également de tels paradoxes démocratiques.

Du reste, on peut aussi regarder la difficulté d’un pays comme Madagascar à sortir de la paralysie politique. "Victime" d’un véritable coup d’État le 17 mars 2009, la Grande Île est aujourd’hui toujours gouvernée par un Président de la Haute Transition illégitime qui peut cependant revendiquer un référendum (le 17 novembre 2010) qui a légitimé a posteriori sa démarche autoritaire malgré une très faible participation (52,6%). Alors que les élections législatives et présidentielle doivent avoir lieu entre mai et septembre 2013, aucun responsable malgache n’est encore capable d’apporter les garanties pour que ces scrutins soient tenus de manière sincères et libres, et même soient tenus de manière un minimum organisée.

yartipoucha04

Toute la question est de savoir si une situation très imparfaite du point de vue démocratique n’est que le résultat d’une transition, d’une évolution vers une situation améliorée et satisfaisante ou est le résultat d’une volonté à peine masquée de contrôler toutes les forces politiques du pays. À Madagascar, il y a à l’évidence une transition qui se cherche, tandis qu’en Russie ou au Venezuela, c’est bien leurs dirigeants qui ont voulu cette situation de démocratie très critiquable, où leur personnalité est mise en avant comme un culte.

La disparition de Hugo Chavez va donc probablement changer radicalement la nature du régime au Venezuela puisqu’il était caractérisé avant tout par sa personnalité très emblématique. Au contraire de ces systèmes totalitaires dont on ne peut sortir que par des révolutions, dures ou douces, selon les circonstances, les régimes personnels ne durent que le temps …de leur personne.

Fidel Castro, le maître à penser de Chavez, lui aura survécu. Cuba, comme le Venezuela, vont devoir de toute manière redéfinir leur régime politique et apprendre un peu mieux ce que signifie démocratie …sincère. Tant qu’à lutter contre l’analphabétisme…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (6 mars 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Présidence à vie ?
Che Guevara.
Staline.
Vladimir Poutine.
Andy Rajoelina.
Abdelaziz Bouteflika.
Alexandre Loukachenko.

yartipoucha05


http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/chavez-president-a-vie-131876

 





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18 février 2013 1 18 /02 /février /2013 07:04

Cacophonie chez les socialistes sur l’interdiction du cumul des mandats des parlementaires. On s’aperçoit que les discussions tournent seulement autour de leur seul intérêt partisan. L’intérêt général est oublié, et la loi contre le cumul pourrait même réduire la démocratie parlementaire avec l’arnaque des suppléants.



yartiHarlemDesir01Totalement invisible dans son leadership du parti socialiste, le nouveau premier secrétaire Harlem Désir cherche à rester intransigeant sur quelques sujets qui font polémiques au sein de la majorité socialiste. C’est sa manière d’exister dans le paysage politique et il a raison de ne pas s’en priver.

L’un des thèmes qui fâchent le plus est l’interdiction du cumul des mandats. François Hollande n’y était pas vraiment favorable à l’époque de la primaire socialiste mais se l’était finalement imposée dans son programme présidentiel à cause de la fermeté de sa concurrente de l’époque, Martine Aubry, qui dirigeait le PS.


Le non-cumul mou

Comme dans beaucoup de domaines, y compris le mariage pour les couples homosexuels, le Président de la République s’y était donc mollement rallié, malgré l’avis de quelques-uns de ses meilleurs soutiens, notamment deux grands potentats locaux, François Rebsamen, le sénateur-maire de Dijon, et Gérard Collomb, le sénateur-maire de Lyon.

Depuis, tout est une bataille d’appareil : quel serait le meilleur intérêt du parti socialiste ? La France et surtout, les citoyens français sont légèrement oubliés dans cet âpre débat interne. Ainsi, François Rebsamen voudrait exclure les sénateurs de cette interdiction, ce qui lui permettrait de cumuler lui-même, avec cette idée que les sénateurs devraient rester les représentants des collectivités locales.

L’un des points clefs de la négociation porte cependant sur la date d’application de la future loi. Les candidats socialistes aux législatives de juin 2012 avaient pourtant clairement annoncé qu’ils démissionneraient leurs mandats locaux avant la fin 2012 ! Mais les promesses n’engagent que ceux qui y croient.


Attendre 2017 pour ménager les cumulards de 2014

Dans une longue interview au journal "Le Parisien" du 15 février 2013, le Ministre de l’Intérieur Manuel Valls, en charge de la réforme et bien au courant des enjeux institutionnels, a ainsi été clair sur le fait qu’il fallait repousser la date d’application au-delà des municipales de mars 2014 : « Il est évident qu’il faut évoluer. Il y aura une loi qui interdira le cumul des mandats, c’est un engagement de François Hollande, pour application fin 2016 ou début 2017. Pour 2014, c’est très difficile parce que cela provoquerait plusieurs dizaines de démissions de députés qui choisiraient de garder leur mandat local. Ce serait une mini-dissolution. Ce serait une faute. ».

Et voilà donc l’argument : le risque d’une mini-dissolution qui n’irait pas à l’avantage du PS. En effet, en cas d’une trentaine ou quarantaine d’élections législatives partielles, l’opposition pourrait se ruer sur l’occasion pour rééquilibrer les élections de juin 2012. La majorité pourrait même perdre sa prédominance si le cas était généralisé (environ 260 parlementaires seraient actuellement en situation de cumul).

En effet, si un député venait à préférer son mandat de maire ou de président du conseil général ou régional, il serait dans l’obligation de démissionner et une nouvelle élection partielle serait alors nécessaire pour désigner son successeur.

On comprend alors mieux pourquoi Manuel Valls ne voudrait une application que "fin 2016 ou début 2017". Les prochaines élections législatives (sauf dissolution) sont prévues pour juin 2017. Or, si un siège est vacant sur la période commençant six mois avant la date ordinaire des prochaines élections, le député n’est pas remplacé. En clair, à partir de décembre 2016, la démission d’un député ne sera pas suivie d’une élection partielle. Le siège restera simplement vacant.


Cuisine électorale

Le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, ne souhaite en aucun cas reporter au-delà de 2014 l’application de cette interdiction de cumul. Pour lui, soutenu par les militants et les jeunes de son parti, il est nécessaire d’aller au plus vite. Le 15 février 2013, en réaction aux propos de Manuel Valls, il lâchait fermement : « Je réaffirme la position du PS d’adopter un loi sur le non-cumul des mandats applicable dès le prochain renouvellement électoral, en 2014. ».

Dans l’absolu, on pourrait croire qu’il a raison et qu’il soutient la tendance "propre" et "intègre" de la vie politique. Son expérience d’ancien président de SOS-Racisme le prédestine d’ailleurs à un rôle plus moral que politicien.

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Certes, on peut aussi faire remarquer que lui-même n’a pas l’occasion de se sentir concerné puisqu’il n’a jamais eu qu’un mandat européen, uniquement sur liste au scrutin proportionnel (d’ailleurs très mal élu puisqu’il s’était effondré face aux listes écologistes en juin 2009) et jamais élu sur son nom personnel.

Le problème, c’est qu’en tant que chef de parti, il a bien compris l’importance d’éviter ces mini-dissolutions qui pourraient mettre en péril la majorité au cours du quinquennat. Pour cela, il a tout de suite une réponse appropriée : il voudrait que les députés qui démissionneraient pour cause de cumul soient remplacés par …leurs suppléants ! Sans nouvelle élection !

C’est du reste la position du Président de l’Assemblée Nationale, Claude Bartolone, qui disait déjà dans le journal "Libération" du 7 février 2013 : « Et surtout, pour éliminer tout risque de dissolution, un élu renonçant à son siège de député doit être remplacé par son suppléant. », même si l’occupant du perchoir a souhaité, lui aussi, reporter l’application de la loi le plus tard possible : « Comme cette évolution nécessite une révision constitutionnelle, le non-cumul ne pourra s’appliquer d’ici les municipales (…). Notre contrat avec les Français sera de l’appliquer en 2017. ». Il faut dire qu’il sait ce qu’est le cumul des mandats, lui qui a cumulé député et maire pendant longtemps puis président du conseil général de Seine-Saint-Denis.

Pourtant, le choix de faire remplacer les députés cumulards démissionnaires par leurs suppléants est profondément antidémocratique. Un électeur voterait pour une personnalité bien précise et ce serait une autre personne qui siègerait ? Quelle hypocrisie ! Ainsi, les grands élus locaux prêteraient leur nom et renommée (et capacité d’influence par leur clientélisme) pour faire finalement élire une autre personne qui serait peut-être incapable de se faire élire elle-même sur son nom. Où est le gain démocratique ?


Un suppléant n’est pas élu sur son nom

La législation sur les suppléants est très claire (et constitutionnelle) : le suppléant ne remplace le député que dans deux cas bien précis : lorsque le député est nommé membre du gouvernement et lorsque le député décède.

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a même renforcé l’importance du député élu sur son suppléant pour les anciens membres du gouvernement. Avant cette réforme, un ancien ministre ayant quitté son siège de député pour devenir ministre ne pouvait pas redevenir automatiquement député (comme aujourd’hui). Il demandait à son suppléant de démissionner pour provoquer une élection partielle qui lui permettrait de se faire réélire (ou battre).

Maintenant, le suppléant a moins de poids puisqu’il doit systématiquement s’effacer derrière l’ancien ministre si celui-ci veut revenir au Parlement. C’était le cas entre autres d’André Santini (et son suppléant Frédéric Lefebvre a finalement été nommé au gouvernement).

En revanche, si l’ancien ministre ne souhaite pas redevenir parlementaire, son suppléant, qui n’a aucune légitimité même s’il a été élu en binôme avec lui, doit se faire élire à l’occasion d’une élection partielle (le refus de redevenir parlementaire de l’ancien ministre est équivalent à sa démission de parlementaire). Ce fut le cas du suppléant de Christine Boutin qui n’avait pas souhaité retourner au Palais-Bourbon après son éviction du gouvernement.

yartiHarlemDesir03En somme, ce que veut faire Harlem Désir (et Claude Bartolone), pour le seul intérêt du parti socialiste (éviter des élections partielles qui seraient catastrophiques pour le pouvoir), c’est de retirer aux citoyens la capacité d’élire leur député réel, celui qui siégera réellement, au profit d’un vague suppléant qui n’aurait pas beaucoup de légitimité personnelle.

Messieurs les socialistes, arrêtez donc l’hypocrisie et laissez les Français élire leurs vrais députés, pas des prête-noms prêts à quitter la barque pour continuer à contrôler leur collectivité locale (mairie, conseil général ou régional) où ils ont plus de pouvoir dans la gestion de budgets publics. Harlem Désir, touche pas à la démocratie !


Qu’en pense le Premier Ministre de tout cela ?

Toujours aussi courageux dans ses arbitrages, Jean-Marc Ayrault a mollement déclaré lors d’un déplacement à Bordeaux le 15 février 2013 en compagnie de la Ministre de la Justice Christiane Taubira : « Le gouvernement prépare un projet de loi qui sera prochainement présenté en Conseil des ministres. En tout cas, le gouvernement va l’adopter dans les prochaines semaines. (…) Le Président de la République a été très clair : il souhaite que cette réforme soit mise en œuvre pendant son quinquennat. C’est pour moi la parole présidentielle et l’engagement qui est le plus important. ». Bref, il n’a rien dit !


Il y en avait pourtant un qui n’aurait pas attendu…

Dommage que le candidat François Bayrou n’ait pas été élu le 6 mai 2012. Il avait promis à la Maison de la Chimie à Paris le 25 février 2012 qu’en cas d’élection, il organiserait dès le premier tour des élections législatives du 10 juin 2012 un référendum sur la moralisation de la vie politique où l’interdiction du cumul des mandats aurait pris une place importante dans le projet. Avec lui, l’histoire du non-cumul aurait été jouée depuis plus de huit mois… et par la grande porte, celle de la démocratie et du référendum.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (18 février 2013)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
François Hollande.
Jean-Marc Ayrault.
Manuel Valls.
Valls et les institutions.
Claude Bartolone.
François Bayrou.
La moralisation de la vie politique selon François Bayrou.
Mode de scrutin aux européennes : retour aux listes nationales ?

yartiHarlemDesir05
 

 

 

 http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/harlem-desir-et-le-cumul-des-130949 
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27 décembre 2012 4 27 /12 /décembre /2012 13:42

Né le 11 août 1913 à Paris, Étienne Burins des Roziers fit des études de droit au précurseur de Science Po Paris et s'engagea dans une carrière diplomatique au début de la Seconde guerre mondiale. Il a rejoint De Gaulle à Londres en juin 1942 et collabora avec le chef de la France Libre de 1943 à 1946. De Gaulle l'a choisi comme serétaire général de l'Élysée de 1962 à 1967, puis ambassadeur de France à Rome de 1967 à 1972 (après l'avoir été à Varsovie de 1958 à 1962). Il fut également membre du Conseil d'État de 1975 à 1985.

SR

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11 décembre 2012 2 11 /12 /décembre /2012 06:47

Confirmation de jours en jours que la gouvernance Hollande est exactement de même nature que la gouvernance Sarkozy : le Président de la République cherche à régner sur toutes les institutions.


yartiFrondeuse01L’actualité apporte un flot d’informations plus ou moins intéressantes aux citoyens. Le procès contre les auteurs du livre "La Frondeuse", un essai biographique qui a publié beaucoup d’informations d’ordre privé sur l’actuelle "première dame" Valérie Trierweiler a donné lieu, ce 10 décembre 2012, à la confirmation que tous les citoyens pouvaient constater dès les premières journées de la Présidence Hollande : pas de changement de gouvernance dans l’arrogance du pouvoir.

Il faut d’abord bien préciser et bien séparer les choses : séparer toutes les informations qui évoquent la vie privée des personnages publics des informations politiques. La vie privée de ceux qui nous gouvernent ne m’intéresse pas particulièrement tant qu'elle n'influence pas leurs décisions politiques et ce qui est dit à ce propos, qu’il soit juste ou faux, me laisse souvent indifférent. On n’élit pas un Président de la République (ou des parlementaires, maires etc.) en fonction de sa vie privée, qu’elle soit de toute bonne moralité (selon ses conceptions) ou qu’elle puisse laisser tomber quelques reproches ou réprobations, tant qu’elle reste dans le cadre de la loi.

D’ailleurs, je trouve tout à fait normal que Valérie Trierweiler veuille protéger sa vie privée et celle de ses proches et en passe par la justice si nécessaire. Sa plainte pour « diffamation et atteinte à la vie privée » me paraît même très opportune. Je comprends tout autant la plainte de Patrick Devedjian lui aussi cité dans le livre. On n’a pas le droit de dire n’importe quoi sur n’importe qui. Chacun a droit à la protection de sa vie privée et aussi à la protection de son honneur, et ceux qui révèlent la vie privée des autres ou affabulent sur le même sujet (« pure affabulation ») sont susceptibles d’être sanctionnés par la loi. C’est ce que le juge devra apprécier dans cette affaire (qui a été reportée au 28 janvier 2013 où le juge prendra une décision sur sur une question de procédure).

yartiFrondeuse02

L’information qui est en revanche très politique, c’est que le Président de la République François Hollande a envoyé le 25 novembre 2012 une lettre au juge pour faire pression en faveur de sa compagne dans ce procès au tribunal de grande instance de Paris. L’imitant, son ami et Ministre de l’Intérieur Manuel Valls a fait de même. Alors que François Hollande a écrit sur un papier sans entête, Manuel Valls a utilisé un papier à entête de son ministère.

L’avocat défendant l’éditeur du livre en question, Olivier Pardo, n’a pas hésité à pointer du doigt la grande ingérence de l’Élysée dans une affaire de justice, brandissant Montesquieu et son inaltérable principe de séparation des pouvoirs : « Si on voulait impressionner votre tribunal en faisant intervenir les plus hautes autorités de l’État, on ne s’y serait pas pris autrement. ».

Lors de son débat avec Nicolas Sarkozy le 2 mai 2012, François Hollande avait lâché sa mémorable tirade à quinze étages, et en particulier, dans les premières salves : « Moi, Président de la République, je ferai fonctionner la justice de manière indépendante. ».

Eh oui, les mots, les mots, les promesses n’engagent que ceux qui y croient !

yartiFrondeuse03

L’entourage présidentiel peut toujours chercher à déminer en dédramatisant, le mal est fait : « Il s’agit d’un témoignage personnage de François Hollande à travers une lettre rédigée à titre privé sur papier libre dans le cadre d’une affaire qui concerne sa compagne. (…) Il ne s’agit en aucun cas de propos de nature à influencer le jugement étant donné la transparence totale de ce témoignage. ».

Il serait assez intéressant d’imaginer les réactions de l’actuelle majorité si jamais le Président Nicolas Sarkozy avait envoyé, en son temps, une lettre à un tribunal pour faire pression sur un juge. Et également son Ministre de l’Intérieur, par exemple un Brice Hortefeux ou un Claude Guéant. Que n’aurait-on pas entendu !

Par ces petits gestes qui se voulaient pourtant discrets, la réalité se montre au grand jour. La gouvernance de François Hollande est la même que celle de Nicolas Sarkozy. Chaque jour en apporte une preuve supplémentaire.

Il y a la même boulimie législative dans la précipitation, parfois sans concertation (voir l’îlot autonomiste du Ministère de l’Éducation nationale par exemple), la même volonté de régenter la vie des citoyens (que ce soit sur l’identité nationale ou le mariage), la même volonté de cliver durablement la société française déjà fragile par des sujets qui ne sont pas prioritaires en temps de crise économique (41 700 emplois salariés détruits au troisième trimestre de 2012), la même volonté de transgresser (que ce soit sur les tests ADN ou sur les embryons humains), la même volonté de proclamer que rien n’est tabou (le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault l’a même dit pour les 35 heures !), la même instrumentalisation de l’immigration ou des gens du voyage, les mêmes atermoiements sur Gandrange ou Florange, et surtout, car cela permet d’être élu, les mêmes duperies verbales, tant sur des éléments symboliques (on réduit les indemnités des ministres mais on augmente bien plus leur nombre et donc, le nombre de cabinets ministériels ; on fait mine de réduire la rémunération du Président de la République puis un organisme indépendant vient annuler la mesure pour raison d’inconstitutionnalité, annulation qui a fait bien moins de bruit médiatique ; on veut se déplacer en train et on doit utiliser la voiture pour le retour qu’on avait fait amener sur place, etc.) que sur des éléments majeurs de la politique nationale (renégociation du TSCG, pas de hausse de la TVA etc.).

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Ce n’est pas un hasard si les candidats soutenus par le PS dans les trois élections législatives partielles du 9 décembre 2012 ont perdu 9% en moyenne par rapport à leur score du 10 juin 2012. À ce rythme-là, dans trois ans, François Hollande descendra en dessous du seuil de 0% ! Mais heureusement pour lui et ses amis, l’UMP en crise depuis le 18 novembre 2012 fait actuellement tout pour lui ménager un peu de répit… Qu’il en profite vite, car cela ne devrait quand même pas durer pas des mois.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 décembre 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Hollande en conférence de presse.
Le clown est lâché !
Ayraultisation des esprits.
Valls dans la tourmente.

yartiFrondeuse05


http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/la-frondeuse-moi-president-de-la-127371

 

 





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28 juin 2012 4 28 /06 /juin /2012 17:00

La nouvelle Assemblée Nationale s’installe pour la durée de la XIVe législature de la Ve République. Le PS rafle la plupart des responsabilités, ce qui est normal puisqu’il est majoritaire.


yartiBartolone01En un an, la France a changé ses quatre principaux personnages de l’État : François Hollande, Jean-Pierre Bel, Jean-Marc Ayrault et Claude Bartolone ont remplacé Nicolas Sarkozy, Gérard Larcher, François Fillon et Bernard Accoyer. La caractéristique commune, c’est que le parti majoritaire s’est octroyé pleinement ces quatre postes cruciaux, occupés uniquement par des hommes.

L’ancien ministre Claude Bartolone a en effet été élu Président de l’Assemblée Nationale le mardi 26 juin 2012 à 17h05.

Il a recueilli 298 voix face à son prédécesseur Bernard Accoyer qui a obtenu 185 voix et 2 voix ont atterri sur un autre nom. Sur 540 votants (sur 577 députés), 55 ont voté blanc, en particulier les écologistes mécontents de ne pas avoir obtenu la présidence de la Commission du développement durable (ils ont quand même obtenu une vice-présidence, une autre présidence de commission et deux vice-présidences de commission) et les centristes du nouveau groupe présidé par Jean-Louis Borloo et intitulé "Union des démocrates et indépendants" regroupant le Nouveau centre, l’Alliance centriste et le Parti radical valoisien. Jean-Louis Borloo avait plaidé pour que chaque groupe eût une vice-présidence.

Les radicaux de gauche présidés par l’ancien ministre Roger-Gérard Schwartzenberg (qui ont accueilli Olivier Falorni, le dissident de La Rochelle) ne semblaient pas avoir pris part au vote, ni ceux du Front de gauche présidé par André Chassaigne.

L’élection formelle n’était pas une surprise en raison de la majorité absolue de députés PS et tout s’était joué lors de la primaire au sein du groupe PS (présidé par Bruno Le Roux) le 21 juin 2012. Quatre candidats s’étaient présentés, tous anciens ministres : Jean Glavany avait obtenu 59 voix, Élisabeth Guigou 50, Daniel Vaillant 22 et Claude Bartolone, souhaité par Ségolène Royal et par François Hollande, avait gagné avec 127 voix (bien que la majorité absolue ne fût pas atteinte, il n’y a pas eu de 2e tour après le retrait des autres candidats).

Le lendemain, 27 juin 2012, le bureau de l’Assemblée Nationale s’est constitué à l’unanimité, selon une répartition vaguement proportionnelle : les six vice-présidences, trois questeurs (dont le rôle est déterminant pour le fonctionnement du Palais-Bourbon) et les douze secrétaires.

Le surlendemain, 28 juin 2012, les commissions ont désigné leur président. L’opposition reste à la tête de la Commission des finances (avec l’ancien rapporteur général du budget, Gilles Carrez, comme son homologue du Sénat Philippe Marini), ce qu’avait initié la majorité précédente, et Élisabeth Guigou a obtenu (enfin !) la présidence de la Commission des affaires étrangères. Elle souhaite depuis longtemps multiplier les relations entre les parlements européens.

Mais revenons à ce mardi 26 juin 2012. L’émotion a présidé cette première séance de la législature. Organisant le vote du Président, ce fut le doyen d’âge, François Scellier, 76 ans, qui a été chargé de prononcer le premier discours : « Cette émotion est d’autant plus forte qu’outre la présence de ma famille à la tribune, je sais que ma maman, qui vient d’avoir cent ans, me regarde à la télévision. ».

François Scellier a exhorté ses collègues à faire le meilleur travail législatif possible : « Soyons inventifs, transgressifs parfois et sérieux toujours pour impulser une dynamique de progrès et apporter des solutions. Jacques de Romilly évoquait la "fulgurance de la pensée antique" pour louer sa modernité et sa force. De la même manière, écrivons une loi solide qui, pour être efficace, doit être débarrassée des boursouflures technocratiques et des dernières chimères conceptuelles à la mode. ».

L’émotion était également vive lorsque Claude Bartolone a été formellement élu au perchoir. Parmi les premières personnes à le féliciter, l’ancien Ministre des Finances François Baroin, voisin par les hasards de l’ordre alphabétique (tandis que Patrick Balkany, assis devant lui, tirait une "drôle de gueule").

Je ne connaissais pas vraiment Claude Bartolone sinon qu’il était avant tout un apparatchik influent du PS depuis un quart de siècle, proche de Laurent Fabius. Cet aspect très interne de ses responsabilités partisanes, ainsi que son rôle habituellement dévolu aux seconds couteaux (à savoir, de jouer les snipers contre le camp d’en face) avaient ainsi masqué sa personnalité très riche et très attachante.

Dans son allocution de seize minutes qu’il avait consciencieusement préparée (et qui fut applaudie par tous les députés debout, opposition comprise), Claude Bartolone a cité ses onze prédécesseurs au perchoir depuis 1958, comme Jacques Chaban-Delmas, Edgar Faure, Louis Mermaz, Laurent Fabius ou Jean-Louis Debré, mais en appuyant plus particulièrement sur la mémoire de Philippe Séguin et Raymond Forni.

J’applaudis son discours très consensuel et républicain attaché surtout à défendre les valeurs de la République et la concorde nationale bien plus qu’à accroître les rivalités politiciennes et désaccords partisans.

Il a souligné "le goût de la loi" et a donné une idée de sa gouvernance : « Notre assemblée doit vivre avec son temps. Plus que jamais, ayons à cœur d’en faire une maison de verre. Transparente, exemplaire, irréprochable, parce que la force de la loi est subordonnée à l’exemplarité du législateur. ». Il a d’ailleurs proposé dès le lendemain à son homologue du Sénat de réduire leur indemnité de président d’assemblée.

Claude Bartolone a donc insisté dans son discours sur la liberté, l’égalité, la fraternité et la laïcité : « La tentation de s’affranchir de ces valeurs est forte lorsqu’un pays connaît des heures difficiles, et singulièrement quand la morsure d’une crise sociale fait sentir son empreinte. ».

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À bientôt 61 ans, Claude Bartolone a derrière lui trente et un ans d’expérience de député (élu huit fois sans discontinuité). Il a été élu pour la première fois dans la vague rose du 10 mai le 21 juin 1981 à l’âge de 29 ans.

Né à Tunis le 29 juillet 1951 de père italien et de mère maltaise, il s’est installé avant l’âge de 10 ans avec sa famille dans une "cité" de Seine-Saint-Denis, au Pré-Saint-Gervais. Son destin aurait dû le conduire à un CAP de mécanique mais une enseignante l’a encouragé à faire des études plus longues qui le menèrent à une licence de mathématiques. À 23 ans, il s’engagea au PS, puis fut élu au conseil municipal du Pré-Saint-Gervais à 25 ans, et conseiller général à 27 ans.

Après avoir abandonné le mandat départemental au profit de son siège de député, de la mairie du Pré-Saint-Gervais (où il succéda en 1995 à l’ancien ministre Marcel Debarge), et d’un mandat régional, il s’est fait réélire conseiller général dès le 1er tour le 9 mars 2008 pour conquérir sur les communistes la présidence du conseil général de Seine-Saint-Denis le 20 mars 2008.

Petit à petit, le PS a grignoté du terrain sur celui du PCF (ce fut encore le cas lors de ces législatives 2012). Pour les élus communistes de base en Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone a représenté le rouleau compresseur du PS qui récupère un à un les bastions communistes.

Très impliqué dans les luttes d’appareil au sein du PS, il fut le représentant de Laurent Fabius lors des querelles intestines à Rennes en 1990, et comme fabiusien, il choisit très tôt de faire équipe avec Martine Aubry au congrès de Reims en 2008.

Quoiqu’aubryiste pendant la primaire de 2011, Claude Bartolone fut préféré à Jean Glavany et Élisabeth Guigou pour le perchoir par François Hollande. Claude Bartolone et François Hollande se connaissent bien depuis longtemps et ont même passé des vacances ensemble en famille.

Claude Bartolone n’a pas eu beaucoup de responsabilités ministérielles et il n’a été que Ministre de la Ville du 30 mars 1998 au juin 2002 dans le gouvernement de Lionel Jospin. En mai 2012, il a été particulièrement déçu de ne pas faire partie du premier gouvernement de Jean-Marc Ayrault et l’échec de Ségolène Royal à La Rochelle a donné un tournant nouveau à sa trajectoire.

Apprécié même de l’opposition (Jean-François Copé et Bernard Accoyer ont fait des compliments sur ses qualités d’homme de dialogue et de débat), Claude Bartolone accède maintenant à des fonctions prestigieuses qui couronnent son engagement politique. Son interview sur LCP, "Le Monde", France Info et AFP à "Questions d’info" le 27 juin 2012 a montré qu’il entendait continuer à participer pleinement au débat national.

Nul doute que désormais, la vie politique devra compter avec Claude Bartolone.
Et c’est mérité, l’Assemblée Nationale le méritait bien plus qu’une Ségolène Royal à la recherche de nouveaux honneurs pour son simple ego…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (28 juin 2012)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Claude Bartolone gagne la primaire au PS.
Claude Bartolone élu au perchoir.
Allocution de Claude Bartolone du 26 juin 2012.
Nouveau bureau de l’Assemblée Nationale.
Les nouveaux présidents de commissions à l’Assemblée Nationale.
Le second tour des élections législatives.
François Hollande.
Gouvernement Ayrault II

yartiBartolone03


http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/claude-bartolone-l-enfant-immigre-119182



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