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19 août 2023 6 19 /08 /août /2023 19:57

« Il était très apprécié par une partie de l'armée qui voyait en lui un bon chef, juste, charismatique et dévoué à la Nation. Parfois décrit comme brut de décoffrage, il n'était pas toujours très tendre avec ceux qui manquaient de courage, de conviction ou d'énergie. Il savait taper du poing sur la table. Jean-Louis Goergelin était aussi un grand lecteur et un homme de culture. » ("Le Figaro" du 19 août 2023).




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Beaucoup de responsables politiques et militaires ont rendu hommage à cette « figure impressionnante ». Le général d'armée Jean-Louis Georgelin a été retrouvé sans vie ce vendredi 18 août 2023 dans la soirée, à quelques jours de ses 75 ans (né le 30 août 1948) sur une pente du Mont Valier (2 838 mètres d'altitude), dans les Pyrénées, située sur la commune de Bordes-Uchentein, dans l'Ariège. Il aurait fait une chute mortelle au cours d'une randonnée.

Cette triste découverte a été faite par le peloton de gendarmerie de haute-montagne qui avait été alerté par le refuge des Estagnous (2 246 mètres). Selon le parquet de Foix : « Le cadavre d'un homme (…) a été formellement identifié comme étant le général Georgelin (…). Les investigations permettent d'établir que son décès est consécutif à une chute importante lors de la descente, aux alentours de 20 heures, au niveau d'un passage rocheux particulièrement raide. ».

Général d'armée, c'est le grade le plus élevé de l'armée française, cinq étoiles, promu ainsi le 3 octobre 2006. Diplômé de Saint-Cyr en 1969, il faisait partie des militaires les plus importants de France, même s'il était à la retraite. Le Président Jacques Chirac l'a choisi comme son chef d'état-major particulier à l'Élysée, du 25 octobre 2002 au 4 octobre 2006, puis, comme c'est souvent le cas, le chef d'état-major des armées (numéro un) du 4 octobre 2006 au 24 mai 2010 (confirmé par le Président Nicolas Sarkozy). Il a dirigé les opérations extérieures de la France en particulier en Côte d'Ivoire, en Afghanistan, dans les Balkans et au Liban « pour garantir la paix, la défense de nos valeurs et l'équilibre international ».

Jean-Louis Georgelin a été chef adjoint du cabinet militaire à Matignon de 1994 à 1997 (sous Édouard Balladur et Alain Juppé) ; c'était Michel Debré en 1959 qui avait voulu un cabinet militaire pour le Premier Ministre qui, selon l'article 20 de la Constitution, « dispose de la force armée » et, selon l'article 21, « est responsable de la défense nationale » : « Je n’ai pas eu le sentiment d’avoir un rôle exceptionnel, mais j’y ai tout appris sur la manière dont l’État fonctionne, et cela m’a été puissamment utile dans tout le reste de ma carrière. (…) Au cabinet militaire, j’ai beaucoup observé la vie politique et j’ai vu qui détenait quel pouvoir. C’était, de plus, une période intéressante : quand je suis arrivé, en 1994, Édouard Balladur était Premier Ministre. À l’époque, personne ne doutait qu’il deviendrait président, mais j’ai pu assister au fiasco de la "Balladurie", puis à celui des législatives de 1997. En tant que militaire, je n’avais pas de jugement à porter sur le sujet, mais j’ai observé de près tout ce remue-ménage. Autre avantage de ma fonction : elle m’a permis de commencer à connaître un certain nombre de personnes que j’ai retrouvées tout au long de ma carrière. », s'est-il confié en été 2021 à Maïna Marjany et Bernard El Ghoul pour le numéro 22 du magazine des Sciences Po "Émile".

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Il y évoquait aussi sa collaboration avec Jacques Chirac : « J’ai tendance à dire que les quatre années que j’ai passées en tant que chef d’état-major particulier du Président de la République furent celles où j’ai été le plus "puissant". Pourquoi ? Parce qu’on construit une relation très forte avec le président. C’est la fonction de chef des armées qui est au cœur de la fonction présidentielle. Il n’y a aucune décision d’ordre militaire, aucun soldat qui ne soit déployé à l’étranger sans que le Président de la République ne l’ait voulu. Et puis, il est celui qui a entre les mains la dissuasion nucléaire et donc le destin du pays. D’où le rôle tout à fait fondamental du chef d’état-major particulier, qui doit être l’interlocuteur du Président dans tous les aspects de la défense : à la fois militaires, mais aussi techniques, juridiques, économiques, financiers et industriels. (…) L’un des grands enjeux est la préparation des décisions futures, qu’il est nécessaire d’anticiper ; quand il faut changer un sous-marin nucléaire, la décision est prise 30 ans avant ! On est dans un rapport au temps différent de celui qui prévaut dans la politique classique. Dès mon passage à Matignon, j’avais compris l’importance stratégique, pour les armées, de la fonction de chef d’état-major particulier. C’est une chose capitale dont les militaires n’ont pas toujours conscience : avoir un officier général auprès du chef de l’État, c’est un atout majeur. Quand le trio Président de la République, chef d’état-major des armées et chef d’état-major particulier fonctionne bien, c’est une chance pour les armées. (…) Sous Giscard, l’usage s’est établi selon lequel le chef d’état-major particulier devient ensuite chef d’état-major des armées. C’était un atout considérable. Pourquoi ? Parce qu’on nommait chef d’état-major des armées une personne qui était rompue au fonctionnement de l’État, aux codes et aux usages de ce monde-là. Il ne faut pas être inhibé, il faut savoir ce qu’est un ministre, un directeur de cabinet, un inspecteur des finances, la Cour des Comptes, le Conseil d’État, une commission parlementaire, etc. En somme, avoir une vision personnelle du fonctionnement de l’État au plus haut niveau pour ne pas se laisser impressionner inutilement. Sinon, au premier conseiller d’État qui passe, vous rendez les armes ! ».

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Enfin, dans cette même interview, il rappelait un invariant majeur : « On ne peut pas être militaire sans avoir l’esprit de sacrifice. Le soldat est celui qui est prêt à se faire tuer pour son pays et qui tue au nom de l’État ; il a dans ses mains la violence d’État. C’est également un domaine dans lequel la formation et l’entraînement exigent le goût du risque avec ce que cela comporte de mise en danger, ce qui est peu compatible avec le principe de précaution poussé à l’extrême que l’on observe aujourd’hui dans notre société. ».

Le général Jean-Louis Georgelin a été ensuite nommé grand chancelier de la Légion d'honneur du 9 juin 2010 au 1er septembre 2016. C'est à ce titre, comme le rappelle Wikipédia, qu'il a remis le grand collier de la Légion d'honneur à François Hollande, au début de sa cérémonie d'investiture le 15 mai 2012, pour lui donner la qualité de grand maître de la Légion d'honneur. À la fin de sa carrière, il avait reçu beaucoup de décorations, notamment : grand-croix de la Légion d'honneur le 12 avril 2010, grand-croix de l'ordre national du Mérite, commandeur de l'ordre des Palmes académiques et commandeur de l'ordre des Arts et des Lettres.

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En 2016, à l'âge de 68 ans, libre de toute responsabilité, Jean-Louis Georgelin restait candidat à d'autres fonctions pour être encore utile à son pays, la France. Parallèlement, la foi catholique chevillée au corps, l'officier était devenu (presque) moine chez les bénédictins.

Sa foi et sa carrière ont reçu alors une consécration par le Président Emmanuel Macron qui l'a nommé en conseil des ministres le 17 avril 2019 représentant spécial du Président de la République « afin de veiller à l'avancement des procédures et des travaux qui seront engagés », deux jours après le terrible incendie qui a détruit la cathédrale Notre-Dame de Paris. Ainsi, il a été nommé le 2 décembre 2019 président de l'établissement public chargé de la conservation et de la restauration de Notre-Dame de Paris, avec la mission très ambitieuse de rouvrir la cathédrale pour les offices et pour les visites dans les cinq années : « On ne peut pas perdre Notre-Dame, c'est l'âme de la France ! ». La date de réouverture a été fixée au 8 décembre 2024 et malheureusement, Jean-Louis Georgelin n'assistera pas à cet événement.

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Pendant quatre ans, il n'a pas relâché ses efforts pour rendre cet exploit possible. Après une phase de diagnostic, l'un des enjeux était la reconstruction de la flèche de la cathédrale, tant dans sa conception (à l'identique ou novatrice ?) que dans sa réalisation. Il avait assisté à Briey, au nord de Nancy, en Meurthe-et-Moselle, le 21 juillet 2023, à la première répétition de l'assemblage du premier étage de la flèche et s'était montré optimiste : « À la fin de l'année, nous verrons la flèche dans le ciel de Paris ! ».

Sur Twitter, Emmanuel Macron a ainsi salué « le maître d'œuvre de [la] renaissance [de Notre-Dame] » et lui a rendu hommage : « Pour qui le connaissait, sa disparition en montagne est à l’image d’une vie tournée vers les cimes, toujours. (…) Partout, il laissait l’image d’un homme de devoir, unanimement respecté pour sa droiture sans concessions ni calcul d’intérêts, pour sa radicale liberté. (…) Cette force imposante cachait une sensibilité et une culture d’une finesse hors norme. ». De son côté, le nouvel archevêque de Paris (depuis le 26 avril 2022), Mgr Laurent Ulrich, a annoncé que la messe de ce dimanche 20 août 2023 en l'église Saint-Germain-l'Auxerrois à Paris serait célébrée à la mémoire du général : « La France et l'Église perdent aujourd'hui l'un de leurs plus dévoués serviteurs. ». Il est des verticalités fatales...


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (19 août 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Jean-Louis Georgelin.
Frédéric Veaux.

Pierre Loti.
Léon Gautier.
Lazare Ponticelli.
Le 8 mai, l'émotion et la politique.
Chasseur alpin, courageux jusqu’au bout de la vie.
Les joyeux drilles de l’escadrille.
Le maréchal Ferdinand Foch.
Le colonel Arnaud Beltrame.
Beyrouth, il y a trente-cinq ans.
L’amiral François Flohic.
Le maréchal Philippe Leclerc.
Le général Charles De Gaulle.
Le général Napoléon Bonaparte.
Le maréchal Philippe Pétain.
L’amiral Philippe De Gaulle.
Le général Marcel Bigeard.
Le général Pierre de Villiers.
Le Colonel de La Rocque.
Le colonel Émile Driant.
Être patriote.
L’appel du 18 juin.









https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230818-jean-louis-georgelin.html

https://www.agoravox.fr/actualites/citoyennete/article/le-general-catholique-jean-louis-249986

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/08/19/40013858.html










 

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21 juillet 2023 5 21 /07 /juillet /2023 05:35

« Les ministres (…) doivent avoir la vision, la capacité à diriger leur administration, à porter des textes au Parlement. » (Élisabeth Borne, juillet 2023).




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Le non-événement politique de cette semaine a eu lieu ce jeudi 20 juillet 2023, le fameux remaniement ministériel, tant attendu par les journalistes, les journalistes seuls car les Français s'en moquaient un peu. Attendu aussi avec beaucoup de stress par les ministres et les ministrables. Après avoir confirmé Élisabeth Borne à Matignon le 17 juillet 2023 par un simple tweet, le Président Emmanuel Macron a réuni l'ensemble du gouvernement à dîner à l'Élysée le 18 juillet 2023, une occasion de dire à son équipe gouvernementale : « Dans une vie antérieure, j'ai été à votre place et je sais que ces moments ne sont jamais agréables. Il faut prendre beaucoup de distance. » (selon "Politico"). Et il l'a félicitée : « On peut collectivement être très fiers de ce qui a été fait ces derniers mois. L'année a été très chargée. ».

On ne pouvait pas faire plus discret pour ce quatrième remaniement ministériel du premier gouvernement d'Élisabeth Borne : aucune déclaration officielle du Secrétaire Général de l'Élysée, quelques communiqués éparses pour expliquer les va-et-viens des ministères, parfois, c'était même une ministre qui a annoncé son propre limogeage (c'était le cas de Marlène Schiappa)... On ne pouvait pas plus désacraliser la nomination des nouveaux ministres, au risque de passer inaperçus en pleine période estivale.

Élisabeth Borne aurait préféré un remaniement beaucoup plus important afin de donner un nouvel élan politique. La nouvelle équipe gouvernementale se réunit ce vendredi 21 juillet 2023 en fin de matinée à l'Élysée pour un premier conseil des ministres et, en principe, le Président de la République s'exprimera aux Français sous une forme encore non déterminée, avant de repartir en déplacement en Nouvelle-Calédonie dimanche. L'objectif est de clore cette période de cent jours amorcée le 17 avril 2023 (elle court jusqu'au 26 juillet 2023) afin de donner un sens à la politique du gouvernement.

Mais la principale tâche du gouvernement est connue depuis longtemps, elle sera l'examen des projets de loi de finances 2024, épreuve toujours ardue lorsqu'on ne dispose pas de majorité absolue. La loi sur l'immigration sera aussi un élément critique, puisque le président du groupe LR (charnière) Olivier Marleix a menacé de déposer une motion de censure sur le sujet si le gouvernement ne l'écoute pas (motion de censure qui risque d'être adoptée par toutes les oppositions). Pour l'heure, les deux ministères qui préparent la rentrée, l'Éducation nationale et le Budget, ont changé de titulaire.

Mais ce qui en ressort politiquement est principalement (et presque exclusivement) la brillante promotion de Gabriel Attal, bombardé à 34 ans Ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, le plus jeune ministre à ce ministère depuis au moins soixante-cinq ans. Même Éric Coquerel, député FI et président de la commission des finances de l'Assemblée Nationale, a expliqué que Gabriel Attal serait probablement un bon ministre, car, selon lui, il était déjà très bon à Bercy, comme Ministre délégué chargé des Comptes publics (en d'autres termes, chargé du Budget, poste stratégique dans une carrière politique pour les grandes ambitions : Valéry Giscard d'Estaing, Robert Boulin, Jacques Chirac, Christian Poncelet, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Alain Juppé, Michel Charasse, Nicolas Sarkozy, Jean-François Copé, Éric Woerth, François Baroin, Valérie Pécresse, Jérôme Cahuzac, Bernard Cazeneuve, Gérald Darmanin, Olivier Dussopt, etc., mais aussi Maurice Rouvier, Pierre Tirard, Raymond Poincaré, Alexandre Ribot, Paul Doumer, Joseph Caillaux, Frédéric François-Marsal, Edgar Faure).

Gabriel Attal, à Bercy, a su exister malgré la prééminence du Ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, mais sans lui faire de l'ombre. Il a été le meilleur ministre qui a défendu la réforme des retraites dans l'hémicycle, qui a bataillé contre les nombreux députés de l'opposition sur ces textes stratégiques (finances et retraites).

Conseiller municipal de Vanves depuis 2014, Gabriel Attal a commencé sa carrière politique en militant au PS. Conseiller technique dans la cabinet de Marisol Touraine, Ministre de la Santé, de 2012 à 2017, il a rejoint le staff de campagne d'Emmanuel Macron en 2016. Élu député de Paris en juin 2017 (réélu en juin 2022), Gabriel Attal a été nommé Secrétaire d'État auprès de Jean-Michel Blanquer chargé de la jeunesse du 16 octobre 2018 au 6 juillet 2020 (il connaît donc bien ce ministère), porte-parole du gouvernement du 6 juillet 2020 au 20 mai 2022, pendant la pandémie de covid-19, enfin Ministre délégué chargé des Comptes publics du 20 mai 2022 au 20 juillet 2023.

Très politique, il est une révélation du premier quinquennat d'Emmanuel Macron et son accession à un ministère important, septième dans l'ordre protocolaire, le place parmi les ministres essentiels de la Macronie, et l'un des très rares, avec Olivier Véran et Olivier Dussopt, à être d'origine de gauche (socialiste). Gabriel Attal nourrirait l'ambition d'être candidat à la mairie de Paris pour 2026, avant une ambition... disons plus élyséenne.

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Dans un article publié dans l'hebdomadaire "Le Point" le 18 juillet 2023 (avant le remaniement), la journaliste Nathalie Schuck évoquait l'ambition dévorante du nouveau ministre : « Gabriel Attal a intégré une donnée majeure, qu'il met en application depuis quelques mois : pour durer en politique, il faut avoir une colonne vertébrale, un corpus idéologique, bref des idées, pas seulement être un sniper de plateaux télévisés. Depuis le débat sur la réforme des retraites, où on l'a beaucoup vu monter au créneau, il a commencé à opérer une discrète mue politique dans l'objectif non avoué de s'affranchir petit à petit de la Macronie et de monter sa propre boutique pour la suite. Le jeune ministre a ainsi surpris en proposant de faire la chasse aux fraudeurs fiscaux chez les plus riches et la chasse aux fraudeurs sociaux qui abusent de la carte vitale. Ce faisant, il a pris le risque, assumé, d'égratigner une image beaucoup trop lisse avec des propositions au canon, "populistes", qui éreintent ses détracteurs. Son objectif, dit-il : parler aux classes moyennes tentées par le vote Rassemblement national. (…) Lorsqu'il était au lycée, ses copains de classe le surnommaient déjà "le président", parce qu'il était intarissable sur la politique. En classe de Terminale, ses camarades avaient même réalisé un photomontage de lui inspiré de la photo officielle de Georges Pompidou dans la bibliothèque de l'Élysée. Déjà, tout était dit. ».

Si le remaniement était si long, c'était aussi parce que le renouvellement de certains ministères clefs a été très difficile. En particulier pour l'Éducation nationale : l'ancien Premier Ministre Édouard Philippe a été sollicité, également l'ancien Président de l'Assemblée Nationale Richard Ferrand, mais aucun n'a accepté cette mission rude qui a souvent été impopulaire. Quant à François Bayrou, son affaire judiciaire (sur l'emploi de permanents du MoDem) le paralyse (son procès aura lieu cet automne).

En arrivant à ce ministère, Gabriel Attal jouit d'une excellente image auprès des Français (deuxième ministre le plus populaire), et il n'a jamais manqué de courage pour affronter les combats difficiles. Volontariste, il est un protégé du Président de la République. Il a remplacé Pap Ndiaye qui n'a pas démérité mais qui a eu ce reproche d'invisibilité médiatique (trop intellectuel, il n'a pas su rentrer dans l'arène médiatique).

Les autres nominations (et départs) confortent la professionnalisation des ministres : exit les "candides" de la "société civile" qui n'ont pas été capable de défendre leur action ministérielle auprès des parlementaires et auprès des médias, et arrivée de responsables politiques chevronnés, même si certains sont encore jeunes, mais très à l'aise dans la communication politique, dans le combat contradictoire et dans la défense de la politique du gouvernement.

Ainsi, François Braun, médecin égaré au Ministère de la Santé et de la Prévention, n'a jamais su se familiariser avec les coutumes de la vie politique. Pour lui succéder, ce n'est pas un homme politique pourtant, mais un technocrate, qui connaît bien la vie politique : Aurélien Rousseau, qui venait de démissionner de son poste de directeur de cabinet d'Élisabeth Borne pour, en principe, diriger la Caisse des dépôts, et qui s'est vu, lui aussi, bombarder ministre plein à la Santé et à la Prévention. Cet ancien professeur d'histoire géo communiste passé par l'ENA et le Conseil d'État connaît bien le domaine de la santé puisqu'il a été trois ans directeur de l'ARS d'Île-de-France pendant la période du covid-19 (entre juillet 2018 et août 2021).

Autre consécration pour une députée qui n'a jamais cessé de se rêver ministre, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance à l'Assemblée Nationale, a été nommée à 36 ans Ministre des Solidarités et des Familles en remplacement de Jean-Christophe Combe, elle est donc arrivée par la grande porte au gouvernement, et sera probablement chargée, si c'est une priorité du gouvernement, de la grande loi sur la dépendance. Par ailleurs, cela permet de la remplacer à la présidence du groupe par une personnalité plus consensuelle au sein de la majorité, sans doute par Sylvain Maillard.

Un proche d'Emmanuel Macron, le député de Bordeaux Thomas Cazenave, a pris la succession de Gabriel Attal comme Ministre délégué chargé des Comptes publics. Le député très expérimenté du MoDem Philippe Vigier est nommé Ministre délégué chargé des Outre-mer en remplacement de Jean-François Carenco.

Olivier Klein, Isabelle Lonvis-Rome, Marlène Schiappa et Geneviève Darrieussecq ont quitté le gouvernement, tandis que le maire de Dunkerque Pierre Vergriete a été nommé Ministre délégué chargé du Logement et la députée de Marseille Sabrina Agresti-Roubache a été nommée Secrétaire d'État chargée de la Ville, tous les deux pour remplacer l'ancien maire PS de Clichy-sous-Bois évincé Olivier Klein qui n'avait pourtant pas démérité pendent les émeutes urbaines.

La très médiatique députée Prisca Thevenot a fait son entrée au gouvernement comme Secrétaire d'État à la Jeunesse et au Service national universel. Elle a succédé à Sarah El Haïry qui est devenue Secrétaire d'État chargée de la Biodiversité. Autre arrivée, celle la présidente de la commission des affaires sociales de l'Assemblée Nationale, très appréciée, Fadila Khattabi, qui a été nommée Ministre déléguée chargée des Personnes handicapées. Quant à elle, en charge de l'Écologie, Bérangère Couillard a changé de ministère et a rejoint Matignon comme Ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations (remplaçant Isabelle Lonvis-Rome).


Globalement, ce remaniement a donc remplacé des non-politiques par des politiques. Il devrait donc être plus combatif dans les débats parlementaires de la rentrée. Les nombreux changements de sous-ministres entrants et sortants sans notoriété ne confortent cependant pas le message politique du Président de la République. Il restera seulement l'arrivée de Gabriel Attal dans un ministère très exposé, qui bénéficie d'un préjugé favorable, et aussi de combattantes médiatiques comme le sont, entre autres, Aurore Bergé et Prisca Thevenot.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (20 juillet 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le 4e remaniement ministériel du premier gouvernement d'Élisabeth Borne du 20 juillet 2023.
Gabriel Attal.
Pap Ndiaye.

Élisabeth Borne.
Emmanuel Macron.
Un Président réélu.
La réforme des retraites.
Brigitte Macron.
Rima Abdul-Malak.
Claude Malhuret.
Robert Badinter.
Olivier Véran.
Aurore Bergé.

Olivier Dussopt.
Bruno Le Maire.
François Bayrou.
Caroline Cayeux.
Sacha Houlié.
Christophe Béchu.
Agnès Pannier-Runacher.
François Braun.
Jean-Louis Bourlanges.
Jean-Yves Le Drian.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230720-gabriel-attal.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/remaniement-gabriel-attal-le-grand-249471

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/07/20/39980627.html






 

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12 juin 2023 1 12 /06 /juin /2023 20:38

« Merci (…) de montrer une nouvelle fois, par cette motion de censure, que nous sommes bel et bien dans une démocratie parlementaire où le gouvernement est responsable devant le Parlement, qui peut à tout moment tenter de le renverser. Merci (…) de faire une fois de plus la démonstration que, quels que soient les événements, quels que soient les textes, quels que soient les débats, le mot de la fin revient toujours à l’Assemblée Nationale. » (Élisabeth Borne, le 12 juin 2023 dans l'hémicycle).



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L'une des expressions fétiches du dessinateur Hergé dans les aventures de Tintin ("L'Oreille cassée") lâchée par un quasi-anagramme du Président Macron (Ramon) pour conclure l'examen et le vote de la dix-septième motion de censure déposée depuis le début de la législature il y a un peu moins d'un an.

149 députés de la Nupes étaient à l'origine de cette motion de censure, déposée le 9 juin 2023 et examinée ce lundi 12 juin 2023 à la séance de 16 heures. "Comme d'habitude", dramatisation à outrance des enragés et des excités de la Nupes au nom des grands principes démocratiques (dont ils ne respectent même pas le premier : ils ont été rejetés par les électeurs, ce qui explique qu'ils sont dans l'opposition, mais ils se croient les uniques dépositaires de la parole du peuple français), rationalisme de la Première Ministre Élisabeth Borne, parfaite dans les dossier technique, mais aussi dans les phrases bien aiguisées, les arguments institutionnels bien léchés, mais qui lit son discours comme une bonne élève, plus scolaire que tribun.

Et l'issue fatale, une fois encore (donc), la motion de censure n'a été votée que par 239 députés, soit 50 de moins que la nécessaire majorité absolue pour être adoptée. Parmi ces 239 députés, il y a (insistons !) 88 députés RN sur les 88 au total, plus les députés de la Nupes (la totalité des FI, PS et EELV, et 4 voix ont manqué chez les communistes), plus 2 députés du groupe LIOT (dont Olivier Serva) et 2 députés non-inscrits (dont Nicolas Dupont-Aignan). Les députés de gauche ne ont pas du tout semblé gênés d'être systématiquement soutenus par les députés de l'extrême droite. Quant au petit groupe LIOT à l'origine des derniers rebondissements du débat sur la réforme des retraites, la raison et la responsabilité ont semblé avoir refait surface car 19 députés LIOT sur le total de 21 ont rejeté la motion de censure, en particulier Charles de Courson.

Contrairement à ce que l'opposition martèle à longueur de journées, il y a bien une démocratie et l'Assemblée Nationale a toujours le dernier mot, conformément à la Constitution : elle avait ainsi une nouvelle occasion de renverser le gouvernement et elle ne l'a pas saisie, tout simplement parce qu'il n'y a pas de majorité de rechange.

Cette dix-septième motion de censure a été défendue par la première vice-présidente de l'Assemblée Nationale, la socialiste Valérie Rabault, ancienne rapporteuse générale du budget, qui a tenté de disqualifier l'irrecevabilité de la proposition de loi du groupe LIOT par l'historique des débats sur une certaine tolérance dans l'application de l'article 40 de la Constitution :
« Il vous suffit pour le constater de consulter les archives de l’Assemblée Nationale, ce que j’ai fait. C’est cet usage constant qui a permis par exemple, en 2019, que la proposition de loi visant à déconjugaliser l’allocation aux adultes handicapés, rendue recevable sous la présidence d’Éric Woerth, puisse être examinée alors qu’elle aurait créé de facto une charge. (…) Cette décision [d'irrecevabilité] est un très grave précédent. Pour la première fois dans l’histoire de la VRépublique, des amendements reprenant une disposition par deux fois déclarée recevable par l’Assemblée Nationale, une première fois par son bureau le 25 avril, une seconde fois par le président de sa commission des finances le 30 mai, n’ont pu être mis en discussion dans l’hémicycle. À nos collègues qui estiment qu’on ne pouvait faire autrement, je réponds que la doctrine est très claire ; elle a même été écrite par Éric Woerth le 23 février 2022, lorsqu’il était président de la commission des finances. Je vous en donne lecture : "La référence au droit proposé introduit une souplesse permettant de ne pas paralyser totalement les initiatives parlementaires". En l’espèce, le "droit proposé", c’est la proposition de loi. Cette doctrine s’applique depuis 1958 sans aucune exception, mes chers collègues : vous pouvez pointer les comptes rendus publiés au Journal officiel, vous ne trouverez absolument aucune exception. ».

Et Valérie Rabault a terminé son intervention par une excessive généralisation et une interprétation erronée et dramatisée :
« En procédant ainsi, vous avez ouvert une voie dangereuse : celle de l’arbitraire, celle qui abîme l’État de droit que notre pays a courageusement construit au fil des ans depuis la Révolution française. Oui, madame la Première Ministre, il s’agit bien d’arbitraire. Jusqu’à ce jeudi 8 juin, tous les députés, quelle que soit leur appartenance politique, étaient traités à égalité, conformément à un usage constant depuis 1958. Depuis ce 8 juin, c’est un saut dans l’inconnu, c’est le règne de la recevabilité partisane, sans voie de recours. ».

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Paradoxalement, c'est un autre groupe de l'opposition, le groupe Les Républicains, pour une fois uni, qui lui a répondu sur cet article 40 de la Constitution, un article essentiel dans la vie institutionnelle de la France.

Son orateur, Jean-Louis Thiériot, s'est chargé de le défendre :
« La Constitution, pas davantage que son article 40, ne sont des options à la carte. C’est pourtant ainsi que raisonnent les auteurs de cette motion de censure. Ils sont bien loin de leur grand ancêtre Maurice Thorez qui, quelques années avant de déserter à Moscou, avait eu la sagesse de dire qu’il fallait "savoir terminer une grève". Il faut savoir terminer une contestation. (…) La motion de censure dont nous débattons aujourd’hui n’a aucune chance d’être adoptée ; elle ne vise qu’à prolonger artificiellement un combat perdu, à maintenir l’agitation dans la rue et à transformer la démocratie en ochlocratie. Lorsque votre guide suprême, M. Mélenchon, lance qu’il "faut mettre à bas la mauvaise république", il fait un bras d’honneur à l’ordre républicain. Rien d’étonnant de la part de ceux qui préfèrent les casseurs de Sainte-Soline aux gendarmes blessés et les vandales des Soulèvements de la terre au labeur patient de nos paysans. Tout cela pour quoi ? Pour assister au mariage de la carpe LFI et du lapin RN, alliés objectifs de la politique de la terre brûlée. À vous entendre, nous constatons que les extrêmes ont toujours un visage de frère pour prospérer dans l’outrance sur les malheurs des plus faibles. Cette alliance de fait appelle à revenir à l’esprit de la motion de censure. Pour le constituant, il s’agissait de proposer une majorité alternative, pas une coagulation des oppositions dans le cloaque des arrière-pensées électoralistes. ».

Donc, pour les députés LR, pas question de soutenir cette motion de censure, et s'il n'y a aucun soutien LR, la motion de censure ne peut pas être adoptée dans cette configuration de l'hémicycle :
« Vous l’aurez compris, notre groupe ne prêtera pas la main à la manœuvre politicienne qui nous occupe, car notre famille politique est celle de l’ordre, de la liberté et du progrès. (…) Nous avons lu avec soin votre motion de censure. Elle ne vise rien de moins qu’à priver de tout effet l’article 40 de la Constitution. C’est pourtant l’un des fondements de notre parlementarisme rationalisé. Trop instruit par l’exemple de la IIIe et de la IVe République, où les logiques clientélistes de ceux qu’on appelait alors les députés "pinardiers" rendaient impossible l’établissement d’une politique budgétaire à long terme, le constituant, dans sa sagesse, a décidé de rendre au gouvernement la plénitude de son pouvoir budgétaire. Il n’est pas possible de conduire la politique de la nation si les amendements de tel ou tel accroissent les charges sans les compenser. L’article 40 mérite d’être respecté. Le président de la commission des finances, qui vient de vos rangs, ne s’est pas acquitté de sa charge. Il a préféré ses engagements partisans aux devoirs de sa fonction. C’est une sorte de forfaiture contre laquelle notre groupe ne peut que s’insurger. ».

Et Jean-Louis Thiériot de terminer sur la démocratie :
« La liberté, ensuite : c’est reconnaître aux urnes le statut d’arbitre suprême. Vous avez perdu l’élection présidentielle. Vous avez perdu les élections législatives. M. Mélenchon n’est pas Premier Ministre. (…) Nous en avons assez de vos milliers d’amendements en feuilles de salade, ridicules et vains, qui ne servent qu’à paralyser les débats. Ne venez pas vous plaindre ! Pompiers pyromanes, vous ne faites que nourrir l’antiparlementarisme des honnêtes gens qui sont saisis de nausée au spectacle de notre hémicycle transformé en Grand-Guignol. (…) Notre famille politique n’apportera pas sa voix à ce baroud du déshonneur. ».

L'orateur suivant, pour le compte du groupe du MoDem, Jean-Louis Bourlanges, fin connaisseur de la vie politique, n'est pas plus élogieux pour la gauche : « De mémoire de débat de censure, on n’a, semble-t-il, jamais vu motion aussi chétive, aussi pauvre et aussi étrangère à l’objet normal d’un débat de cet ordre que le texte proposé pour présenter et justifier l’initiative majeure dont on argumente ce soir. (…) Un texte de quelques lignes, qui ne dit rien de la politique gouvernementale et se contente de dénoncer les prétendues irrégularités de procédure qui auraient permis d’écarter, jeudi dernier, l’initiative législative du groupe LIOT visant à abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite. (…) Ce que ce texte met vraiment en cause, toutefois, ce sont les points de procédure qui ont conduit à l’échec de l’initiative du groupe LIOT. Le problème, c’est que sur les points litigieux, ce n’est pas le gouvernement mais le Parlement, et plus précisément l’Assemblée Nationale, son bureau, ses commissions, le président de la commission des finances et, bien entendu, notre Présidente elle-même, qui sont en cause et qui devraient être blâmés, si tant est qu’il y ait matière à blâme. L’opposition cherchait un coupable, elle a trouvé le gouvernement, on se demande bien pourquoi, d’ailleurs, et en fait son bouc émissaire, même s’il est parfaitement étranger à notre querelle de l’article 40. La censure n’est pourtant pas un fusil à tirer dans les coins ! Vous avez le perchoir dans la lunette, mais vous tirez sur le banc ! Drôles de chasseurs en vérité : avec vous, la galinette cendrée ne peut recevoir qu’une balle perdue ! Épargnons donc au gouvernement un injuste procès et laissons-le vivre, comme disait le grand Du Bellay, "le reste de son âge". Concentrons-nous en revanche sur nos propres responsabilités. ».

Et le président de la commission des affaires étrangères de diagnostiquer : « La grande querelle est toutefois ailleurs. Elle porte sur nos responsabilités de parlementaires relatives à l’application et au respect de l’article 40 de la Constitution. Les députés du MoDem soutiennent avec force que celles et ceux qui ont contribué à la décision de rejeter pour inconstitutionnalité le texte litigieux avaient non seulement le droit mais le devoir d’en user comme ils l’ont fait, et cela pour deux raisons. La première, c’est que les parlements, comme vient de le rappeler M. Thiériot, ont été inventés et se sont développés en Angleterre, aux États-Unis, en France et en Allemagne notamment, pour lutter contre la prodigalité des princes et en protéger les contribuables. Le régime parlementaire est né chez nous de la nécessité de mettre un terme aux désordres financiers de l’ancienne monarchie. Il y est dans un premier temps fort mal parvenu, et c’est pourquoi de Gambetta à Tardieu, de Mendès France à Félix Gaillard, de Paul Reynaud à Michel Debré, les plus grands républicains ont affirmé avec constance et sous trois Républiques la nécessité de soustraire l’augmentation des charges ou la réduction des recettes à la seule initiative parlementaire. ».

Cependant, l'intervention la plus importante fut bien entendu la réponse de la Première Ministre Élisabeth Borne à l'auteure de la motion de censure, Valérie Rabault : « Dans ce moment de gratitude, j’éprouve aussi une forme de perplexité, un sentiment sans doute partagé par tous les observateurs de notre vie politique et de nos débats. En effet, nous vivons avec vous des temps d’incohérences, de contradictions, et même, j’en ai bien peur, de démagogie. Des temps d’incohérence, tout d’abord, où ceux qui ont perdu deux fois l’élection présidentielle et les élections législatives, ceux qui ne disposent d’aucune majorité sur ces bancs, prétendent être les seuls à être légitimes pour parler au nom du peuple ; où ceux qui appellent (…) à s’opposer au Rassemblement national sont les mêmes qui veillent à rendre le texte de leurs motions acceptables pour l’extrême droite, comptant sur ses voix pour tenter de renverser l’exécutif. Des temps de contradictions, ensuite, où ceux qui twittent pour empêcher à tout prix un vote crient ensuite au déni de démocratie ; où ceux qui se plaignent aujourd’hui de l’absence de débat sur les retraites, sont les mêmes qui ont tout fait pour l’empêcher en utilisant tous les outils d’obstruction à leur disposition ; où ceux qui crient à la mise en péril de la démocratie parlementaire adoptent les méthodes de l’antiparlementarisme, s’exprimant à force d’injures et de hurlements (…) Des temps de démagogie, enfin, où les mêmes qui exigent le respect de nos institutions et de nos règles négligent les décisions du Conseil constitutionnel et détournent le contrôle de recevabilité à des fins purement partisanes. ».

Pour la Première Ministre, la Constitution doit être défendue complètement : « Mesdames et messieurs les députés censeurs, il n’y a pas d’un côté les bons articles de la Constitution, ceux que vous invoquez, et, de l’autre, les mauvais, ceux que nous invoquons. La Constitution n’est pas à géométrie variable : on ne prend pas les articles qui nous plaisent, avant de rejeter ceux qui ne nous arrangent pas. La Constitution est un bloc, et quand on respecte la République, on l’accepte tout entière, du début à la fin. Cette Constitution, notre Constitution, permettez-moi de vous en rappeler l’histoire. Elle est née dans une période de troubles graves, pour faire face aux défis de la stabilité économique et de la décolonisation, alors que la République même était menacée. Bâtie par le Général De Gaulle et Michel Debré, approuvée par le peuple, elle a été conçue pour permettre à notre pays d’avancer, y compris, et surtout, dans les moments les plus rudes. La Ve République, c’est une construction institutionnelle, qui, si elle donne toujours le dernier mot au Parlement, permet au gouvernement d’avancer sans être empêché par des manœuvres ou des majorités de circonstance. ».

Elle a conclu ainsi : « Certains, ici, semblent convaincus que le courage politique, c’est une opposition vocale, caricaturale, totale ; pour ma part, je ne confonds pas le courage et les décibels : le vrai courage politique, c’est de sortir du confort de la posture et de la course aux petites phrases, pour construire des majorités, même avec ceux qui ne pensent pas exactement comme nous. Des défis d’une immense ampleur nous attendent, nous devons trouver la force collective pour les relever. (…) Sous le regard de nos concitoyens et, comme toujours, sous votre contrôle démocratique, nous sommes au travail. Alors, dans cette période de défis où les enjeux et les attentes sont immenses, je le demande aux partisans de la censure permanente : voulez-vous continuer les indignations factices, les stratagèmes politiciens et les références sélectives aux articles de notre Constitution ? Ou pouvons-nous, ensemble, débattre de bonne foi et agir en responsabilité ? ».

Question finalement toujours vaine parce que l'opposition de l'extrême gauche restera, comme des adolescents retardés, toujours dans la posture à décibels. Mais à la fin, Élisabeth Borne a gagné une dix-septième fois son droit de poursuivre à gouverner démocratiquement la France. La Nupes ne supporte toujours pas d'avoir perdu les élections, mais le peuple va supporter de moins en moins bien ces mauvais perdants. D'ailleurs, la page se tourne enfin, comme viennent de le demander 338 députés en cette soirée du 12 juin 2023, ceux qui ont rejeté la motion de censure, soit une large majorité de l'Assemblée Nationale.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (12 juin 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
17e motion de censure : caramba, encore raté !
La réforme des retraites, la proposition de loi de LIOT et l'article 40 de la Constitution...
La France des investissements productifs félicitée par Emmanuel Macron.
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Le 8 mai, l'émotion et la politique.
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Pas de RIP pour la réforme des retraites !
Robert Badinter et la réforme des retraites.
Coupe de France de football 2023 : victoire de Toulouse ...et d'Emmanuel Macron !
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Réforme des retraites : feu vert (sans surprise) du Conseil Constitutionnel.
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295 députés refusent de censurer le gouvernement pour sa réforme des retraites.
La tactique politicienne du RN.

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Jeudi, l'heure de vérité !
Sénat : mission remplie pour la réforme des retraites 2023.
Le choix du vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution).
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Réforme des retraites 2023 : après les enfants terribles, les sages.
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Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
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Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230612-motion-de-censure.html

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6 mai 2023 6 06 /05 /mai /2023 05:55

« Après l'incendie des cars de gendarmerie il y a un mois à Sainte-Soline, le 1er mai, à Paris, ce sont les policiers eux-mêmes qui ont été transformés en torches vivantes. Semaine après semaine, l'ultragauche et les Black Blocs programment l'escalade, avec l'insurrection pour objectif. » (Claude Malhuret, le 3 mai 2023 au Sénat).



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L'ancien président de Médecins sans frontières, et l'ancien ministre, Claude Malhuret, qui fut également le maire de Vichy de 1989 à 2017, a toujours eu le sens des belles formules. Il les utilise en particulier au sein du Sénat dont il est membre depuis septembre 2014 et où il préside un petit groupe politique représentant les indépendants (à l'origine, des sénateurs LR de tradition libérale, sociale et européenne, qui ont soutenu Emmanuel Macron).

Le mercredi 3 mai 2023, le sénateur Malhuret est ainsi revenu sur les violences inacceptables qui ont eu lieu en marge des manifestations du 1er mai 2023 dans plusieurs grandes villes françaises, au cours de la séance des questions au gouvernement présidée par Gérard Larcher.

On aurait pu penser que la question, qui s'adressait à la Première Ministre Élisabeth Borne, portait sur la police, sur les violences, sur la nécessité de les réprimer pour rétablir l'ordre... mais sa formulation a débordé sur le leader de France insoumise, jusqu'à exprimer l'indignation du sénateur contre la sape systématique de nos institutions par Jean-Luc Mélenchon qui a atteint un nouveau degré d'infamie le 1er mai 2023.

Voici sa description à peine caricaturale : « Balayée la réforme des retraites, le guide suprême de la France soumise à Poutine, vêtu d'un manteau de cuir qui aurait fait fureur dans les années 1930, nous a expliqué lundi, avec les gestes de la main et du menton en vogue à l'époque, qu'il fallait "mettre à bas la mauvaise République". Ce n'est pas un énième dérapage verbal. ».

Et d'évoquer aussi un autre incident, la question au gouvernement d'un député FI le 2 mai 2023 : « Hier, à l'Assemblée Nationale, l'un de ses sous-fifres s'est chargé de l'exégèse lors des questions d'actualité au gouvernement. Il commence en s'adressant à vous, madame la Première Ministre : "Policiers brûlés, les coupables, c'est vous !". Il continue : "La Ve République permet d'agir sans le peuple et, contre lui, elle n'est plus légitime. À bas Macron et la mauvaise République. Vive la Constituante et la VIe République. Le 14 juillet, vous aurez votre prise de la Bastille". ».

Claude Malhuret parlait ainsi du député FI Antoine Léaument (33 ans) qui a été outrancier contre la République dans la formulation de sa question (qui n'était pas une question) dont il faut rappeler ici les termes exacts et exhaustifs, aussi militants que stupidement révolutionnaires : « En vous acharnant, vous abîmez la démocratie. Vous abîmez la démocratie en utilisant les outils les plus autoritaires de la Ve République. Vous abîmez la démocratie en bafouant la Constitution en vertu de laquelle la République est "le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Vous abîmez la démocratie en utilisant la police non pour garantir le droit à manifester, mais pour le réprimer. Votre bilan, c’est la violence. Ça suffit ! Policier brûlé, journalistes frappés, manifestants mutilés : les coupables, c’est vous ! Nous apportons notre soutien à tous les blessés. Vous opposez le peuple au peuple, pas nous ! Vous vouliez tourner la page des retraites : c’est raté ! Vous reportez tous vos projets de loi. Vous ne savez plus où vous allez, et où que ce soit, les casseroles vous accompagnent ! Vous ne pouvez plus gouverner. La crise est maintenant politique. La Ve République permet d’agir sans le peuple et contre lui : elle n’est plus légitime. En bafouant ses principes républicains, vous accélérez sa chute et la vôtre. Alors, oui, à bas Macron et la mauvaise République ! Vive la constituante et la VIe République ! Ici, c’est la France, celle d’un peuple insoumis, celle d’une nation née de la Révolution ! On ne fait pas taire le peuple, on l’écoute. On ne le méprise pas, on le respecte. On ne le réprime pas, on lui obéit. Nous ne céderons pas ! Vous vouliez en avoir fini le 14 juillet, mais vous aurez votre prise de la Bastille ! ».

Pendant qu'Antoine Léaument lâchait son indigeste logorrhée antirépublicaine, sa collègue FI Sophia Chikirou balançait un lâche « Vive la révolution ! ». Elle a continué dans l'invective lors de la réponse du Ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin qui a en effet rétorqué : « Je n’ai pas entièrement saisi votre question, mais j’ai compris que vous n’étiez pas content et que vous n’aimiez toujours pas la police. Après les violences absolument inacceptables de la journée d’hier, qui ont blessé 405 policiers et gendarmes, dont un policier qui a reçu un cocktail Molotov à la tête, chacun l’a vu à la télévision, qui aurait pu en mourir et qui est brûlé au deuxième degré, je regrette sincèrement que vous n’ayez pas un mot, dans cette première question au gouvernement, pour ces pères et ces mères de famille. Cela démontre bien votre humanisme… Nous sommes habitués à votre haine à l’encontre de la police, monsieur Léaument ! Ce à quoi nous ne sommes pas habitués, en revanche, c’est que vous n’ayez même pas un mot pour les trois militants du parti communiste agressés par les black blocs. ».

Et pendant que le ministre insistait sur le lâchage des communistes : « Et si le parti communiste a publié ce matin un communiqué très clair pour soutenir les forces de l’ordre, qui protègent le droit de manifester, et pour condamner les violences des black blocs, vous assumez manifestement d’être complices de ces violences puisque vous refusez de condamner, devant les représentants du peuple, les gens qui abattent notre démocratie à coups de cocktail Molotov ! », au même moment, Sophia Chikirou a cru intelligent de lancer : « Les communistes, prenez-les, on vous les donne ! » (les communistes, pourtant leurs alliés, apprécieront certainement).

Dans un tel climat de guerre civile voulu par les mélenchonistes, Claude Malhuret voulait revenir à la sauvegarde de la République et de la démocratie ce 3 mai 2023 : « Cette névrose obsessionnelle de se croire chaque jour le 13 juillet 1789, comme d'autres se prennent pour Napoléon, pourrait sembler ne mériter qu'une consultation à Sainte-Anne. Méfions-nous, pourtant : les émeutes et parfois même les insurrections ont souvent été déclenchées par des dingues, et je conseille à ceux qui ne l'ont pas encore fait de se documenter sur la VIe République que nous propose la France irrécupérable. La Ve serait vite regrettée comme un modèle de démocratie. Cette tenaille entre les violences dans la rue et la zadisation de l'Assemblée Nationale, qui dure depuis des mois, est en train peu à peu de saper la confiance des Français dans leurs institutions et de dissoudre lentement le respect pour l'ordre républicain. Dans ce contexte, je veux rendre hommage au jeune policier de 27 ans brûlé avant-hier et toujours hospitalisé, mais aussi aux 405 membres des forces de l'ordre blessés ce jour-là et aux 1 083 blessés depuis le début de l'année en accomplissant leur mission. ».

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La Première Ministre Élisabeth Borne lui a répondu par le respect tant du droit à manifester que du devoir de maintenir l'ordre public. Et elle n'a pas pu s'empêcher d'aborder le sujet le plus important de la question de Claude Malhuret : « Monsieur le président, vous évoquez également les nouvelles outrances du leader de la France insoumise. Celles-ci s'inscrivent dans une remise en cause permanente de nos institutions. Elles sont une nouvelle étape pour saper la confiance de nos concitoyens dans notre démocratie. "À bas la mauvaise République", dit-il. Chacun le sait bien, pour Jean-Luc Mélenchon, la seule bonne République, c'est lui. Pour notre part, nous sommes et nous resterons du côté de la République et de l'ordre républicain. ».

Chaque jour, le leader de FI et ses sbires démontrent par l'absurde à quel point la Cinquième République est nécessaire à notre démocratie, que sans elle, ce ne serait plus qu'immobilisme et désordre, violence et guerre civile. Heureusement que le Général De Gaulle a su léguer aux générations suivantes des institutions solides et efficaces qui, tout en faisant de la France l'une des plus grandes démocraties du monde, est devenue enfin une nation capable d'être gouvernée, même par un peuple aussi irascible et inquiet que le nôtre. Claude Malhuret, en mettant le doigt sur ces propos totalement irresponsables de FI, montre ainsi que la menace contre notre République est bien réelle. Et qu'il s'agit de la défendre contre tous les partis de l'anti-France. Aux armes, citoyens !


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (03 mai 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Claude Malhuret dénonce la "mauvaise république" du guide suprême !
L'Iran et les femmes : Claude Malhuret contre la mollarchie.
Passe vaccinal : Claude Malhuret charge lourdement les antivax.
Covid-19 : les trois inepties du docteur Claude Malhuret.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230503-malhuret.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/claude-malhuret-denonce-la-248170

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/05/05/39900124.html





 

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3 mai 2023 3 03 /05 /mai /2023 20:35

« Le Conseil Constitutionnel juge que ne porte pas sur une réforme relative à la politique sociale de la nation, au sens de l’article 11 de la Constitution, la proposition de loi visant à interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. » (Communiqué du Conseil Constitutionnel du 3 mai 2023 à 19 heures).




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La seconde proposition de loi que l'opposition a soumise au Conseil Constitutionnel pour organiser un référendum d'initiative partagé sur la réforme des retraites a été rejetée ce mercredi 3 mai 2023 à 19 heures par la décision n°2023-5 RIP du 3 mai 2023 du Conseil Constitutionnel.

Cette proposition, signée par 252 sénateurs et députés de la Nupes, a été transmise par le Président du Sénat au Conseil Constitutionnel le 13 avril 2023. Ce dépôt précipité de la Nupes juste avant le premier avis (prévu le 14 avril 2023) avait pour but de rectifier le défaut de rédaction de la première proposition.

J'avais d'ailleurs évoqué la possibilité que le Conseil Constitutionnel, qui avait rejeté la première proposition, puisse accepter la seconde proposition de loi parce qu'elle aurait été déposée avant la promulgation de la réforme des retraites qui a eu lieu quelques heures après sa validation, le 14 avril 2023 (le Président de la République était dans l'obligation de la promulguer dans les quinze jours). Un dépôt après la promulgation rendait en effet impossible tout RIP sur le même sujet avant un délai d'un an. Et on peut comprendre cette disposition : cela reviendrait à court-circuiter les parlementaires alors qu'ils sont eux-mêmes dépositaires de la souveraineté nationale, en tant que ses représentants.

Mais cette idée de validation du RIP qui j'avais généreusement prêtée aux membres du Conseil Constitutionnel le 14 avril 2023, je l'avais imaginée sans avoir pris connaissance du texte de cette seconde proposition de loi et, une fois lu, on peut dire que la manière dont elle est rédigée ne laissait aucun doute sur le refus du Conseil Constitutionnel.

En effet, composée de deux articles, cette seconde proposition de loi pêche comme la première car le premier article est la répétition de l'article unique de la première proposition. Ce premier article propose d'interdire un âge légal de départ à la retraite supérieur à 62 ans. Or, à la date du dépôt, 13 avril 2023, l'état du droit en France était que l'âge légal de départ à la retraite était 62 ans. Donc, cet article n'est pas une réforme au sens de l'article 11 de la Constitution : « À la date d’enregistrement de la saisine, l’interdiction de fixer l’âge légal de départ à la retraite au-delà de 62 ans n’emporte donc pas de changement de l’état du droit. » explique benoîtement la décision, reprenant exactement la logique de la précédente décision.

Le second article de la seconde proposition de loi, qui manquait à la première proposition, présente un financement supplémentaire des retraites en augmentant de 9,2% à 19,2% (cela ferait plus que doubler !) le taux d'imposition à la contribution sociale généralisée (CSG) des revenus du patrimoine.

C'est donc l'unique modification de cette seconde proposition : prévoir un financement supplémentaire, ce qui stupide puisque ce financement serait obligatoire dans le cas où on passerait de 64 ans à 62 ans mais pas dans le cas où on maintiendrait à 62 ans !

Néanmoins, le Conseil Constitutionnel ne blâme pas cet article pour cette raison (augmenter les recettes de l'État est toujours bon à prendre !). Il rappelle, en revanche, que la CSG finance déjà la branche vieillesse et donc, que le mécanisme de financement proposé n'est pas une réforme au sens que le dispositif existe déjà : « Cette proposition de loi prévoit d’augmenter de 9,2% à 19,2% le taux d’imposition à la contribution sociale généralisée des revenus du patrimoine mentionnés au e du paragraphe I de l’article L. 136-6 du code de la sécurité sociale et des produits de placement mentionnés au 1° du paragraphe I de l’article L. 136-7 du même code ainsi que d’affecter le produit de cette contribution sur ces revenus et produits à la branche vieillesse et veuvage du régime général de la sécurité sociale. Elle a ainsi pour seul effet d’abonder le budget d’une branche de la sécurité sociale en augmentant le taux applicable à une fraction de l’assiette d’une imposition existante dont le produit est déjà en partie affecté au financement du régime général de la sécurité sociale. ».

Ainsi, le Conseil Constitutionnel a conclu que ni l'article premier, ni l'article deux de cette proposition de loi « ne porte pas, au sens de l’article 11 de la Constitution, sur une réforme relative à la politique sociale ». D'où le rejet de cette demande de RIP. Ils sont vraiment malins à la Nupes !

Il me semble que c'est Patrick Kanner, ancien ministre et président du groupe socialiste au Sénat, qui ait chapeauté la rédaction de cette seconde proposition, et il m'apparaît aujourd'hui bien décevant sur le plan intellectuel. J'avais cru qu'une telle personnalité avait un peu plus de savoir-faire en matière institutionnelle car je considère que cette seconde proposition a été bâclée, torchée comme un débutant (un étudiant de première année de droit, et encore, en début de l'année).

Ce n'était pas compliqué de passer outre ces obstacles du Conseil Constitutionnel. Il aurait pu y en avoir d'autres par la suite, mais ceux-là était très grégaires. Il suffisait par exemple de modifier l'âge de 62 ans en 61 ans et 11 mois, ce qui relevait effectivement d'une réforme de la politique sociale au sens de l'article 11.

Même si le Conseil Constitutionnel, voulant donner politiquement raison à l'opposition (mais je m'efforce de répéter que le Conseil Constitutionnel ne fait pas de la politique mais du droit, et le droit est toujours glacial, logique, intraitable, général), avait souhaité apporter une réponse positive ce mercredi soir, il n'aurait pas été capable de la fournir sans être totalement incohérent avec les précédentes décisions prises en la matière, et pourtant, il n'y en avait pas beaucoup, seulement quatre précédentes en tout.

Les mélenchonistes saboteurs des institutions continueront bien sûr à critiquer les institutions, le Conseil Constitutionnel, le gouvernement, Emmanuel Macron, etc., mais quelqu'un d'un petit peu attentif, d'autant plus que tous les documents sont disponibles à tous les citoyens sur le site du Conseil Constitutionnel, aboutira rapidement à la conclusion que les responsables de ce refus ne sont pas les Sages du Palais Royal mais bien les rédacteurs de ce brouillon sans queue ni tête de cette proposition de loi.

Ou alors, il y a une autre explication : un formidable jeu de rôle ; que la Nupes, supposée être l'opposition, est une opposition si bête (et méchante) qu'elle aide le gouvernement pour rendre définitive la réforme des retraites ?

Vu le niveau très médiocre de la proposition de loi, on peut réellement se poser des questions : ou c'est de l'incompétence massive, ou c'est volontaire et dans ce cas, dans quel but ? Se donner l'illusion d'une opposition déterminée mais bien contente de ne plus avoir à faire cette réforme si d'aventure elle arrivait au pouvoir ?

La proposition de loi du groupe LIOT qui vise à abroger cette réforme, dont l'examen est prévu durant la niche de ce petit groupe centriste, le 8 juin 2023, ne menace en rien le gouvernement : il y a peu de chance qu'à part quelques députés LR (dont Aurélien Pradié), le groupe LR vote une telle proposition qui irait à l'encontre de leur programme présidentiel depuis une douzaine d'années, et même si cette proposition était adoptée (ce qui serait fort improbable), il faudrait ensuite qu'elle soit mise à l'ordre du jour au Sénat ; or, il n'y a pas de groupe LIOT au Sénat, et aucun sénateur LR ou UC ne prendra la responsabilité de soutenir une telle proposition alors que la réforme des retraites, plus que celle du gouvernement, c'est avant tout la leur, celle de la majorité sénatoriale.

Contrairement à ce que les syndicats tentent de faire croire, et au-delà des violences toujours condamnables, la mobilisation de la journée du 1er mai 2023 (au total, selon le Ministère de l'Intérieur, 782 000 manifestants) a montré que le mouvement s'essoufflait alors qu'il s'agissait d'un jour férié, ce qui est logique : il n'y a plus d'échéance institutionnelle, le processus législatif est achevé. Emmanuel Macron a donc respecté son engagement de campagne.

Car ce qui est maintenant sûr, c'est que la réforme des retraites du 14 avril 2023
(loi n°2023-270 du 14 avril 2023) s'appliquera bien. Les décrets d'application sont en cours de rédaction. C'est une question de semaines. Aux syndicats de savoir s'ils veulent être pleinement entendus dans les négociations de la future loi Travail ou seulement jouer le jeu des destructeurs des institutions...


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Sylvain Rakotoarison (03 mai 2023)
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https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/pas-de-rip-referendum-d-initiative-248175

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1 mai 2023 1 01 /05 /mai /2023 13:33

« Les Polynésiens ont voté pour le changement. Le gouvernement prend acte de ce choix démocratique. Nous travaillerons avec la majorité nouvellement élue avec engagement et rigueur, pour continuer d'améliorer le quotidien de nos concitoyens polynésiens. » (Gérald Darmanin, le 1er mai 2023 sur Twitter).




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Le Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, a pris acte de ce qu'il pourrait ressentir comme un revers. Ce dimanche 30 avril 2023 a eu lieu le second tour des élections territoriales en Polynésie française (le premier tour avait eu lieu le 16 avril 2023). Peu de médias ont évoqué cette information venue de très loin (de l'autre bout du monde), ou plutôt, si, mais de manière plutôt distraite sinon discrète, alors qu'elle concerne pleinement la France puisque la Polynésie française, comme son nom l'indique, est un territoire français. L'événement, c'est la victoire électorale des indépendantistes. Sans ambiguïté.

Rappelons très rapidement l'histoire de la Polynésie française qui est un territoire français regroupant cinq archipels de 118 îles au total, de plus de 4 000 kilomètres carrés et accueillant un peu plus de 300 000 habitants (l'équivalent de l'agglomération de Nancy, par exemple).

Protectorat français en 1842, colonie française en 1880, territoire d'outre-mer (TOM) en 1946 (avec la citoyenneté française et l'élection de parlementaires), la Polynésie française a joué, par la volonté du Général De Gaulle, un rôle stratégique dans la dissuasion française dans le sens où les essais nucléaires ont été localisés en Polynésie française (à Mururoa et Fangataufa : 193 essais nucléaires aériens puis souterrains ont eu lieu entre 1966 et 1996).

Le territoire polynésien a été doté principalement de trois statuts successifs dans la période récente, avec une autonomie croissante : le statut d'autonomie en 1977 (à la suite d'une crise importante), le statut de 1984 (à la suite des lois Defferre de décentralisation de 1982) qui a institué un gouvernement de Polynésie française (avec un président du gouvernement), enfin, le statut actuel, qui date de 2004 (loi organique n°2004-192 du 27 février 2004), avec le président du gouvernement qui devient président de la Polynésie française, titre qui va avec des institutions locales : le président peut dissoudre l'Assemblée territoriale et les députés territoriaux peuvent censurer le président, dans le premier cas, de nouvelles élections sont organisées.

À partir de 2004, il existe donc une véritable autonomie, qui permet à la Polynésie française d'avoir ses propres lois (qui doivent rester compatibles avec la Constitution française) et le gouvernement polynésien peut nouer des accords internationaux avec des pays étrangers, même hors de l'Océan Pacifique. Effectivement, la révision constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003 relative à l'organisation décentralisée de la République a institué les Collectivités d'outre-mer, qui ont gagné en autonomie de gestion et qui sont actuellement au nombre de cinq : la Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna.

En 1978, l'état des forces politiques étaient très grossièrement deux tiers de la population protestante (et autonomiste) et un tiers catholique (et gaulliste : cela a permis à Gaston Flosse de se faire élire député). Depuis 2004, le clivage se fait plutôt entre les autonomistes, plutôt du centre et de droite, et les indépendantistes, plutôt de gauche.

Entre 2004 et 2014, la vie politique polynésienne est absolument incompréhensible pour l'observateur extérieur, dans un jeu de pouvoir à trois, Gaston Flosse (gaulliste), Oscar Temaru (indépendantiste) et Gaston Tong Sang (issu anciennement du parti de Gaston Flosse mais prenant son indépendance politique). Sans majorité absolue d'un parti, ces trois personnalités se sont partagées la présidence de la Polynésie française, changeant douze fois de locataire entre le 27 février 2004 et le 5 septembre 2014 (chaque parti tentant de censurer l'autre, avec parfois des alliances politiciennes incohérentes comme entre Gaston Flosse et Oscar Temaru contre Gaston Tong Sang, etc.).

Depuis le 12 septembre 2014, Édouard Fritch préside le gouvernement de Polynésie française, réélu le 18 mai 2018. Dauphin de Gaston Flosse (qui avait été condamné à l'inéligibilité), Édouard Fritch jouit depuis deux mandats d'une stabilité grâce à une majorité absolue de Tapura huiraatira, dont il est le président (il a quitté le parti de Gaston Flosse pour créer son propre parti). Positionné au centre droit et soutenu par l'UDI, LR et LREM, Tapura a obtenu 43,0% des voix au premier tour et 49,2% des voix au second tour, lors des précédentes élections territoriales des 22 avril et 6 mai 2018, lui permettant d'avoir la majorité absolue des sièges, 38 sur 57. En face de lui, il y avait Tahoeraa huiraatira (devenu Amuitahirra o te nuna'a Maohi) avec 11 sièges (le parti de Gaston Flosse mené actuellement par Bruno Sandras) avec 29,4% au premier tour, et Tavini huiraatira (le parti indépendantiste d'Oscar Temaru) 8 sièges (20,7% au premier tour).

Le premier tour de ces dernières élections territoriales, le 16 avril 2023, a été un succès pour les indépendantistes même s'ils sont minoritaires : Tavini (mené par Oscar Temaru) a obtenu la première place avec 34,9% des voix (gain de 14 points), suivi de Tapura (mené par Édouard Fritch) 30,5% (perte de 12 points !). Amuitahiraa o te nuna'a Maohi (mené par Bruno Sandras) s'est écroulé à 11,9% (à comparer aux 29,4% de 2018). Un nouveau parti, anti-indépendantiste, A here ia Porinetia (AHIP), a été créé en septembre 2020, dissidence de Tapura huiraatira et de Tahoeraa huiraatira, par Nicole Sanquer (ancienne députée UDI) et Nuihau Laurey (ancien sénateur UC) ; tous deux, comme parlementaires, ont parrainé et soutenu la candidature de Marine Le Pen à l'élection présidentielle de 2022, et ce parti a obtenu 14,5% des voix.

Au second tour du 30 avril 2023, Tavini huiraatira a amélioré son score avec 44,3% des suffrages, lui permettant d'atteindre et de dépasser la majorité absolue en envoyant à l'Assemblée territoriale 38 députés polynésiens sur 57. La majorité sortante Tapura huiraatira allié au second tour avec Amuitahiraa o te nuna'a Maohi n'a même pas totalisé les scores du premier tour avec 38,5% et 16 sièges. A here ia Porinetia (mené par Nuihau Laurey) a, lui, eu une progression entre les deux tours avec 17,2% des voix et 3 sièges.

La division des anti-indépendantistes de centre droit était importante puisqu'au-delà des trois partis cités (de cette tendance), il y en avait un quatrième, Ia Ora te Nuna'a (mené par Teva Rohfritsch) qui a quand même obtenu 4,4% au premier tour (mais n'a pas pu se présenter au second tour).

Le report des voix du parti écologiste (Heiura mené par Jack Bryant) n'explique pas le succès des indépendantistes (les écologistes ne représentaient que 1,9% des voix). La forte progression de Tavini huiraatira entre les deux tours s'explique plutôt par une forte augmentation de la participation électorale entre les deux tours, passant de 60,1% à 70,0%. Ces quelque 21 000 électeurs supplémentaires correspondent à cette progression : 20 909 votants en plus entre les deux tours, plus les 2 373 électeurs écologistes, peuvent expliquer les 21 150 électeurs supplémentaires des indépendantistes entre le premier et le second tours.

La suite logique de cette victoire est la très probable élection du député PCF Moetai Brotherson, au nom de Tavini huiraatira, à la présidence de la Polynésie française le 12 mai 2023 ; gendre du leader historique Oscar Temaru, Moetai Brotherson (d'un père d'origine danoise) était également, entre 2014 et 2020, conseiller municipal de Faaa dont le maire est Oscar Temaru depuis 1983 (Faaa, limitrophe de Papeete, est la ville la plus peuplée de la Polynésie française).

Cette élection présidentielle polynésienne est sur le mode d'une élection de président d'assemblée : le président de la Polynésie française est élu à la majorité absolue au premier et second tours et relative au troisième tour. Avec 38 sièges sur 57, il n'y a donc aucune incertitude sur l'élection, dès le premier tour, de Moetai Brotherson, à moins d'un rebondissement politique dont la Polynésie française a le secret. Édouard Fritch, pour la majorité sortante, et Nicole Sanquer, pour AHIP, devraient être candidats également, sans aucun chance d'être reconduits ou élus.

France Télévisions, dans son article évoquant ce scrutin, pense utile d'écrire, en parlant des indépendantistes victorieux : « Cette victoire les place notamment en position de force face à l'État français pour négocier un processus de décolonisation et un référendum d'autodétermination. ». Même si, effectivement, c'est la première fois depuis 2004 que les indépendantistes jouissent d'une majorité absolue, donc stable, à l'Assemblée territoriale (pour un mandat de cinq ans), ce n'est pas la première fois que la Polynésie française a été dirigée (et présidée) par un indépendantiste puisque Oscar Temaru a été élu président de la Polynésie française déjà cinq fois : du 14 juin 2004 au 22 octobre 2004, du 3 mars 2005 au 26 décembre 2006, du 13 septembre 2007 au 23 février 2008, du 11 février 2009 au 24 novembre 2009 et du 1er avril 2011 au 17 mai 2013.

Au-delà du clivage sur l'indépendance (qui est un clivage entre indépendantistes et autonomistes, alors qu'il y a cinquante ans, les gaullistes n'étaient pas autonomistes), c'est bien le clivage droite/gauche qui a fait basculer la majorité de l'Assemblée territoriale.

Marine Le Pen avait obtenu en Polynésie française, au second tour de l'élection présidentielle du 24 avril 2022, 48,5% soit 7 points de plus que la moyenne nationale, et en juin 2022, trois députés de gauche ont été élus sur les trois circonscriptions que compte la Polynésie française (dont le futur président de la Polynésie française).

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La victoire des indépendantistes a fait au moins un heureux en métropole, le saboteur en chef des institutions de la France, Jean-Luc Mélenchon, tout excité à l'idée de décolonisation, a en effet balancé un tweet le 1er mai 2023 : « Une nouvelle époque commence. Exigeante de respect mutuel, d'esprit de raison et de compromis. Macron ne doit pas brutaliser les gens. ». On ne voit pas ce que le Président Emmanuel Macron vient faire là, mais celui qu'il appelle camarade, le député Moetai Brotherson, n'a pourtant pas choisi le groupe des insoumis, ni en 2017 ni en 2022 ; il a préféré le groupe communiste plus sage avec les institutions...


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Sylvain Rakotoarison (01er mai 2023)
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Le vent se lève-t-il en Polynésie française ?
La Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.

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15 avril 2023 6 15 /04 /avril /2023 05:45

« Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme. Un cheminement qui a commencé par des cycles de concertations avec les partenaires sociaux à l’automne, puis s’est poursuivi par un débat parlementaire à l’Assemblée Nationale et au Sénat, permettant l’adoption d’un texte en commission mixte paritaire largement enrichi par les initiatives des parlementaires. » (communiqué du gouvernement le 14 avril 2023).




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C'est avec quelques minutes d'avance sur l'horaire prévu (18 heures) que le Conseil Constitutionnel a rendu son double verdict sur la régularité constitutionnelle de la réforme des retraites et sur la proposition de référendum d'initiative partagée sur le sujet. Toutes ses décisions étaient prévisibles car le Conseil Constitutionnel a apporté un point de vue juridique (constitutionnel) et pas politique.

C'est ce que les enragés de la Nupes ont fait semblant de ne pas comprendre depuis une quinzaine de jours : faire du Conseil Constitutionnel une instance politique, qui déciderait, sans légitimité populaire (en raison de leur nomination entre autres), de la politique de la Nation. Il y a là une confusion des genres et des critiques paradoxales : on critique la non-légitimité populaire du Conseil Constitutionnel et en même temps, on lui demande de faire de la politique. Justement, il n'est pas légitime pour faire de la politique nationale, mais il est légitime pour veiller à ce que la Constitution (et le bloc de constitutionnalité) soient strictement respectés (ce qui est le minimum dans un État de droit).

On a voulu lui faire faire de la politique au point que les opposants à la réforme du gouvernement ont voulu faire pression sur les Sages en manifestant directement à leurs fenêtres (ce 13 et ce 14 avril 2023). Comme respect de la loyauté constitutionnelle, il y a mieux.

Les décisions étaient purement juridiques et le Conseil Constitutionnel a bien insisté à ce sujet (en évoquant le contenu de la réforme) :
« Il n’appartient pas au Conseil Constitutionnel de substituer son appréciation à celle du législateur à cet égard, mais uniquement de s’assurer que ces dispositions se rattachent à l’une des catégories mentionnées à l’article L.O. 111-3-12 du code de la sécurité sociale. ».

S'il a validé l'élément clef de la réforme, son article 10 sur le passage de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans, le Conseil Constitutionnel a cependant invalidé six dispositions qu'il considérait comme des "cavaliers sociaux" à une loi de financement de la sécurité sociale :
« Relevant qu’elles n’avaient pas d’effet ou un effet trop indirect sur les recettes des régimes obligatoires de base ou des organismes concourant à leur financement, le Conseil Constitutionnel a, suivant sa jurisprudence constante relative aux "cavaliers sociaux", censuré [six dispositions]. ». En particulier l'index sénior (article 2 du projet) et le contrat de travail sénior (article 3).

Cette censure ne concerne que le fait d'être dans un tel projet de loi de financement :
« Sans préjuger de la conformité de leur contenu aux autres exigences constitutionnelles, le Conseil a donc censuré ces six ensembles de dispositions, juridiquement détachables du reste de la loi. ». Donc, le gouvernement pourra toujours présenter un autre projet de loi, ordinaire celui-ci, pour revenir sur ces dispositions censurées, mais c'était de toute façon l'intention du gouvernement qui veut faire une grande loi sur le travail.

Par ailleurs, selon le surveillant général de la Constitution, les procédures adoptées par le gouvernement ont respecté scrupuleusement la Constitution :
« L’examen successif de chacune de ces procédures a conduit le Conseil Constitutionnel à relever que, appliquées conformément aux règlements des assemblées, aucune n’avait porté d’atteinte substantielle aux exigences de clarté et de sincérité du débat parlementaire. Puis, le Conseil Constitutionnel a jugé que la circonstance que plusieurs procédures prévues par la Constitution et par les règlements des assemblées aient été utilisées cumulativement pour accélérer l’examen de la loi déférée, n’est pas à elle seule de nature à rendre inconstitutionnel l’ensemble de la procédure législative ayant conduit à l’adoption de cette loi. En l’espèce, si l’utilisation combinée des procédures mises en œuvre a revêtu un caractère inhabituel, en réponse aux conditions du débat, elle n’a pas eu pour effet de rendre la procédure législative contraire à la Constitution. ».

Si cette décision n°2023-849 DC du 14 avril 2023 était exclusivement juridique et pas politique (le Conseil Constitutionnel a également exposé d'autres arguments en rapport aux sujets des saisines ; elle fait l'objet de 120 considérations), il est vrai que cela conforte politiquement le gouvernement et le Président Emmanuel Macron : d'une part, l'ensemble de la réforme des retraites est passé, et l'Élysée a annoncé que la promulgation aurait lieu d'ici à la fin du week-end ; d'autre part, même les éléments censurés font l'affaire du gouvernement (en particulier, le contrat de travail sénior imposé par les sénateurs) car le gouvernement voulait de toute façon faire une grande loi sur le travail, ce qui inciterait ainsi les syndicats à revenir à la table des négociations. D'ailleurs, quelques heures avant la décision du Conseil Constitutionnel, Emmanuel Macron avait invité les syndicats à venir à l'Élysée le 18 avril 2023.

Certains députés ont demandé le report de la promulgation, ce qui est insensé. Au-delà du simple scandale de vouloir faire pression sur le Président de la République, il faut rappeler que le Président de la République est dans l'obligation de promulguer une loi définitivement adoptée par le Parlement et validée par le Conseil Constitutionnel. C'était d'ailleurs l'objet de tout un débat constitutionnel avant la première cohabitation de 1986 qui était dans le paradigme inverse : un Président de la République a-t-il le droit de refuser de promulguer une loi ? La réponse est non, il est dans l'obligation de promulguer la loi (même Jacques Chirac sur la loi sur les CPE en mars 2006) ; la demande aux parlementaires de réexaminer le texte est extrêmement rare. La seule liberté que s'est permis François Mitterrand en pleine cohabitation, c'était de refuser de promulguer des ordonnances pour la privatisation de certaines entreprises publiques, et Jacques Chirac, préférant d'autres combats politiques et pragmatiques, n'avait pas insisté en reprenant le processus législatif avec un projet de loi ordinaire.

L'autre décision du Conseil Constitutionnel (décision n°2023-4 RIP du 14 avril 2023) n'était pas, elle non plus, imprévisible : il a rejeté la proposition de référendum d'initiative partagée signée par 252 députés et sénateurs qui voulait consulter les Français sur la phase : « Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans ».

L'article 11 de la Constitution, tel que révisé par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique n°2013-1114 du 6 décembre 2013, est très clair. Et il y a un aspect intéressant (trivial même) que la Conseil Constitutionnel a noté. Peut être soumis au référendum « tout projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».

Le Conseil Constitutionnel a effectivement souligné que pour être soumis au référendum, il faut, dans le domaine social, que ce soit une "réforme". Or, à la date du dépôt, la situation en France est que l'âge légal de départ à la retraite est 62 ans. Proposer que l'âge ne soit pas au-delà de 62 ans n'est donc pas une réforme puisque applicable actuellement. Il l'écrit ainsi : « Ainsi, à la date d’enregistrement de la saisine, la proposition de loi visant à affirmer que l’âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ans n’emporte pas de changement de l’état du droit. ».

Sur le référendum d'initiative partagée, rien ne semble perdu puisqu'une seconde proposition a été déposée le 13 avril 2023, in extremis, qui tenterait de contourner cet aspect juridique. On se demande d'ailleurs si des fuites ont eu lieu au Conseil Constitutionnel pour retoquer la première proposition mal rédigée. Le Conseil Constitutionnel donnera sa décision sur sa validation ou son rejet le 3 mai 2023. Je pense que la réponse sera plutôt en faveur de la validation, non pour apaiser la situation politique (le Conseil ne fait pas de politique, il fait du droit), mais parce que cette seconde proposition aura été déposée avant la promulgation de la réforme des retraites. C'est une condition d'admissibilité ; il est impossible qu'un sujet qui a été délibéré par le Parlement dans les six derniers mois soit l'objet d'un référendum d'initiative partagée.

Ce qui compte est donc la date du dépôt de la proposition et la date de la promulgation, et sur ce sujet des dates (il peut y avoir d'autres motifs de rejet), je ne vois pas comment le Conseil Constitutionnel pourrait s'y opposer, si on prend les choses à la lettre. Dans l'esprit du RIP, bien sûr, ce serait en contradiction car cela voudrait dire que l'opposition, non contente d'être minoritaire, voudrait court-circuiter les lois votées par la représentation nationale par des référendums. Cela dit, comme j'imagine que les capacités de mobilisation pour obtenir 4,8 millions de signataires (10% des inscrits) paraissent réelles, ce serait instructif de voir comment se passerait la procédure d'un RIP jusqu'à son terme. Ma curiosité l'emporterait sur l'inquiétude économique.

Dès ces décisions connues, l'opposition, par la voix de Mathilde Panot, présidente du groupe FI à l'Assemblée Nationale, a vociféré, rejetant l'ensemble des institutions parce qu'elles ne lui seraient pas profitables, alors que justement, dans cette situation si tendue et si kaléidoscopique, heureusement que les outils sont là pour pouvoir gouverner, apporter des réponses aux nombreuses crises actuelles, set ne pas stagner dans l'immobilisme de la Quatrième République.

Elle a surtout oublié de dire que deux motions de censure auraient pu renverser le gouvernement pour cette réforme des retraites, et que la représentation nationale (dans son ultime sagesse) en a décidé autrement en laissant le gouvernement en place. Les élus de France insoumise ont la fâcheuse habitude, depuis 2017, de croire qu'ils sont majoritaires alors que par deux fois, les électeurs (donc le peuple) ont très majoritairement rejeté leurs propositions. Le peuple, c'est d'abord le Président élu avant les minoritaires. C'est cela, la loi de la démocratie.

Si les décisions du Conseil Constitutionnel vont dans le sens du gouvernement, la situation politique et sociale reste pour autant dans l'impasse. Les journalistes nous expliquent que la Première Ministre Élisabeth Borne a été confortée par ces décisions du Conseil Constitutionnel. C'est une erreur d'analyse car, je le répète encore une fois, le Conseil Constitutionnel n'a donné qu'un point de vue juridique et pas du tout politique. Inversement, si le Conseil Constitutionnel avait invalidé l'ensemble de la réforme des retraites, Élisabeth Borne n'aurait pas pour autant été désavouée par lui.

Du reste, la réaction de la Première Ministre a été sage en disant qu'il n'y avait ni vainqueur ni vaincu. Le Conseil Constitutionnel s'est "borné" à veiller au respect de la Constitution et à rien d'autre. C'est, certes, une étape, la dernière, du processus législatif (Emmanuel Macron avait parlé du "processus démocratique"), mais l'essentiel était dans le vote des motions de censure du 20 mars 2023. En refusant de renverser le gouvernement, les députés ont apporté au gouvernement un soutien implicite à la réforme des retraites, même ceux qui, dans l'opposition, n'auraient pas voulu être considérés comme des ralliés.

Ce triomphe modeste se traduit dans le communiqué du gouvernement ainsi : « La volonté du gouvernement est désormais de poursuivre la concertation avec les partenaires sociaux pour donner davantage de sens au travail, améliorer les conditions de travail et atteindre le plein emploi. ».

Le front syndical a donc des raisons de se diviser : Laurent Berger a déjà dit qu'il n'entendait pas appeler à manifester sans arrêt et avec sans cesse une mobilisation décroissante, alors qu'il veut être écouter pour la prochaine grande loi sur le travail. Il manque juste un geste d'Emmanuel Macron pour pacifier une situation politique particulièrement tendue. Les vacances de Pâques et les multiples ponts du mois de mai pourront sans doute contribuer à un meilleur état d'esprit des partenaires sociaux. Par simple pourrissement.


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Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230414-retraites.html

https://www.agoravox.fr/tribune-libre/article/reforme-des-retraites-feu-vert-247879

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2023/04/14/39878218.html






 

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10 avril 2023 1 10 /04 /avril /2023 05:52

« Le poids des obligations officielles, c'est vraiment quelque chose de lourd. (…) Quand je pense aux malheureuses souveraines, en Angleterre, aux Pays-Bas ou au Danemark qui ont cela à vie, je ne les envie pas. » (Anne-Aymone Giscard d'Estaing).




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Élise, Élisabeth, Coralie, Cécile, Hélène, Berthe, Marie-Louise, Jeanne, Henriette, Germaine... je ne vais pas toutes les citer mais quel est le point commun de toutes ces dames ? Elles étaient les "premières dames" de France, un statut qui n'a rien d'officiel, qui n'a probablement que des conséquences ingrates. Épouse de Président de la République n'est probablement pas un rôle enviable : vous n'existez pas dans les institutions, et pourtant, vous êtes connues, vous êtes adorées, vous êtres parfois détestées, vous ne laissez personne indifférent. Je mets encore au féminin car pour l'instant, il n'y a pas encore eu de Président de la République femme ou homosexuel.

C'était le cas de la très distinguée Anne-Aymone Giscard d'Estaing, femme du Président de la République du 27 mai 1974 au 21 mai 1981, qui fête ses 90 ans ce lundi 10 avril 2023. D'origine grand-bourgeoise voire aristocrate (selon les branches), Anne-Aymone Marie Josèphe Christiane Sauvage de Brantes est la fille d'un officier résistant mort en déportation en 1944 dans le camp de Melk-Mauthausen. Elle s'est mariée avec Valéry Giscard d'Estaing en décembre 1952, alors jeune diplômé de l'ENA (et major de Polytechnique), civilement à Paris et religieusement à Authon, dans le château de la famille de la mariée (c'est là où est mort VGE le 2 décembre 2020 du covid-19).

Discrète, timide, peu intéressée aux choses politiques (beaucoup plus aux choses culturelles), Anne-Aymone Giscard d'Estaing a dû suivre les consignes de son mari pour satisfaire son ambition politique (énorme). Dans les années 1960, VGE se voulait le Kennedy français (il y avait d'autres candidats à ce rôle : Jean Lecanuet, Jean-Jacques Servan-Schreiber, etc.), il voulait se montrer un homme politique dynamique, moderne, simple (!), proche des gens... et ambitieux bien sûr, prêt à assurer les plus hautes responsabilités, crédible dans ce rôle d'autorité.

Pour cela, Anne-Aymone a été la première femme d'homme politique entrée dans la modernité, dans le processus publicitaire des hommes politiques qui se mettent en scène, pas seulement eux mais toute leur famille, leur épouse, leurs enfants, etc. C'est ainsi que pour la campagne présidentielle de 1974 (précipitée par la mort de Georges Pompidou), Valéry a demandé à Anne-Aymone sa contribution qui fut fort utile : présente sur les affiches électorales et les magazines, elle montrait l'image d'une famille classique, stable, rassurante, jeune (elle avait 41 ans, son époux 48 ans), avec également l'image de Jacinte, la plus jeune des quatre enfants, 14 ans à l'époque (et morte le 16 janvier 2018 : Anne-Aymone a été doublement endeuillée ces dernières années, d'abord comme mère et ensuite comme épouse, Valéry Giscard d'Estaing repose d'ailleurs près des restes de leur fille Jacinte), adolescente qui figurait exclusivement sur la première affiche électorale avec le slogan "La paix et la sécurité".

Anne-Aymone Giscard d'Estaing a aussi tenu des meetings dans les Antilles pour représenter son mari pendant la campagne présidentielle. L'élection de VGE a porté un coup fatal à sa tranquillité de mère de famille. La voici première dame de France, avec un bureau à l'Élysée pour répondre aux nombreux courriers qu'elle recevait, et pour participer à de nombreuses cérémonies, réceptions et autres mondanités...

Les Français l'ont probablement découverte à la télévision le 31 décembre 1975 à l'occasion des vœux présidentiels pour 1976. L'exercice était le suivant : VGE se voulait un bon père de famille tranquille, avec la cheminée en arrière-plan, et son épouse à ses côtés pour adresser ses vœux comme le font des amis. Hélas pour Anne-Aymone, le rendu était catastrophique : hyperstressée et crispée, elle a grincé quelques mots comme : « À tous et à toutes, j'exprime mes vœux chaleureux pour cette année. Bonheur, santé et succès. J'ajouterai un souhait, que ceux d'entre nous qui ont la chance d'avoir bonheur et santé n'oublient pas ceux qui sont moins favorisé, que pour eux aussi 1976 soit une année meilleure. ». Le mot "chaleureux" alors que la gestuelle montrait une grande distance et un grand froid a été plutôt l'objet (injuste) de moqueries ultérieures. Elle aurait dû refuser à son époux ce genre de guignoleries qui, d'ailleurs, ne s'est jamais reproduit par la suite, ni pour VGE ni pour ses successeurs bien avertis.


 



C'est instructif de rappeler que peu avant ces mots, le Président lui-même, dans ses vœux, a prononcé cette phrase : « Le rayonnement de la France, dans le monde où nous vivons, et compte tenu de notre dimension, le rôle qui convient à la France est celui du rayonnement et pour cela, elle doit offrir une image humaine, libérale, mondialiste et moderne. ». On imagine mal qu'un Président de la République évoque aujourd'hui ce mondialisme avec une telle fierté !

Anne-Aymone n'aimait pas vivre à l'Élysée et comme sa prédécesseure, Claude Pompidou, elle habitait à son domicile privé pendant tout le septennat. Elle accompagnait son mari lors de tous ses voyages diplomatiques et réceptions (parfois, elle représentait son mari, comme lors de l'intronisation du pape Jean-Paul Ier le 3 septembre 1978). Elle a pu étonner certains, par exemple, lors d'une réception en Espagne par le roi Juan Carlos, elle a spontanément proposé de traduire (excellemment) le discours de son mari en espagnol. Il faut dire qu'enfant, elle avait séjourné à Londres puis à Lisbonne en raison des affectations successives de son père militaire, ce qui lui a permis de parler couramment l'anglais, l'espagnol et le portugais (elle a par ailleurs commencé des études à l'École du Louvre, qu'elle n'a pas semblé avoir achevées).

La présence de la première dame a été permanente durant le septennat et bien malgré elle. Si ce n'est pas la première fois qu'une première dame a créé une fondation caritative (elle a créé la Fondation pour l'enfance en 1977 grâce aux droits d'auteur du livre de son époux, "Démocratie française", afin de venir en aide aux enfants qui cherchent une famille d'accueil), déjà Élise Thiers avait créé la Fondation Thiers, c'était la première fois qu'une première dame agissait très directement comme représentante de son mari, et cela sans statut ni constitutionnel ni même formel. Elle participait bien sûr aux fameux déjeuners de son mari chez les Français, qui avaient une allure un peu artificielle (VGE n'a jamais fait peuple mais voulait faire peuple, ça se voyait un peu trop).

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L'échec électoral de Valéry Giscard d'Estaing le 10 mai 1981 a été un soulagement pour Anne-Aymone : « Certaines activités ne sont pas très drôles tous les jours. L'idée de refaire la même chose pendant encore sept ans, c'est éprouvant. ». Elle était ravie de retourner hors des projecteurs médiatiques.

Néanmoins, elle fut la première dame à s'est présentée à une élection (et à être élue) ; après le septennat, elle fut élue conseillère municipale de Chanonat de mars 1983 à juin 1995 (pour deux mandats). Après elle (en fait, avant elle), seule Bernadette Chirac a eu aussi des activités électives, conseillère générale de Corrèze (de mars 1979 à mars 2015) et conseillère municipale de Sarran (de mars 1971 à mars 2020 ; adjointe au maire à partir de mars 1977).

Si Anne-Aymone Giscard d'Estaing n'a pas marqué de sa personnalité cette fonction pourtant inexistante, une fonction fantôme, elle a pourtant défriché ce qui est devenu un personnage indispensable à la Présidence de la République au point qu'il existe souvent un lien particulier entre les Français et cette première dame au statut si incertain. Elle est ainsi la première à exercer cette fonction de manière moderne, celle de meilleure représentante du Président. Celles qui lui ont succédé, chacune à sa manière, ont suivi son exemple, sans doute avec plus d'assurance.


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (02 avril 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Anne-Aymone Giscard d'Estaing.
Valéry Giscard d’Estaing et son problème, le peuple !
Michel Poniatowski, le bras droit sacrifié de Giscard.
Valéry Giscard d’Estaing, le rêveur d’Europe.
Hommage européen à Valéry Giscard d’Estaing le 2 décembre 2021 au Parlement Européen à Strasbourg (texte intégral et vidéos).
VGE en mai (1968).
Michel Debré aurait-il pu succéder à VGE ?
Le fantôme du Louvre.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron d’hommage à VGE le 3 décembre 2020 (texte intégral et vidéo).
Le Destin de Giscard.
Giscard l’enchanteur.
Valéry Giscard d’Estaing et les diamants de Bokassa.
Valéry Giscard d’Estaing et sa pratique des institutions républicaines.
VGE, splendeur de l’excellence française.
Propositions de VGE pour l’Europe.
Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (1).
Le septennat de Valéry Giscard d’Estaing (2).
Loi n°73-7 du 3 janvier 1973.
La Cinquième République.
Bouleverser les institutions ?

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230410-anne-aymone-giscard-d-estaing.html

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10 mars 2023 5 10 /03 /mars /2023 17:19

« Si le gouvernement le demande, l'assemblée saisie se prononce par un seul vote sur tout ou partie du texte en discussion en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés par le gouvernement. » (Article 44 alinéa 3 de la Constitution).



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On attendait une nouvelle application de l'article 49 alinéa 3 du côté du Palais-Bourbon et c'est l'article 44 alinéa 3 de la Constitution qui vient d'être brandi ce vendredi 10 mars 2023 par le gouvernement au Sénat. Les sénateurs examinent le projet de réforme des retraites depuis le 1
er mars 2023 et il a jusqu'au dimanche 12 mars 2023 minuit pour le faire.

Certes, les sénateurs ont été plus sages que les députés mais il y a quand même près de 5 000 amendements déposés par l'opposition, c'est le quart des députés mais c'est quand même beaucoup. Et finalement, l'obstruction est bien là, certes plus douce, plus feutrée (les pas des sénateurs sont toujours plus calmes, même s'ils sont parfois plus jeunes que des députés), mais il y a bien obstruction de l'opposition de gauche.

Or, la volonté tant du gouvernement que du Président du Sénat Gérard Larcher, c'est d'achever entièrement l'examen du texte, c'est-à-dire, de voter l'ensemble du texte. Certes, ils ont mieux bossé que les députés puisqu'ils ont pu au moins se prononcer sur l'article 7, celui qui repousse l'âge de la retraite à 64 ans. Cet article a été voté le mercredi 8 mars 2023 avec un jour de retard car les sénateurs de gauche ont déposé des centaines d'amendements peu constructifs.

Sur 345 sénateurs votants, 201 ont approuvé les 64 ans, 115 ont voté contre et 29 se sont abstenus (Gérard Larcher a fait partie des rares sénateurs à n'avoir pas pris part au vote, en sa qualité de Président du Sénat). Une rapide analyse du scrutin a montré d'ailleurs quelques défections. Ont voté pour : 127 LR sur 145 (2 LR ont voté contre, dont Alain Houpert, et 15 se sont abstenus), 35 UC (centristes) sur 64 (12 ont voté contre, dont Arnaud de Belenet, et 10 se sont abstenus, dont Valérie Létard, Loïc Hervé, Hervé Maurey et Jean-Marie Vanlerenberghe), 22 LREM sur 24, 12 Les Indépendants – République et Territoires sur 14, 5 RDSE sur 14.

Le choix du gouvernement d'utiliser l'article 44 alinéa 3 de la Constitution est d'autant plus justifié que cet outil est constitutionnel (rappelons que notre Constitution a été très largement ratifiée par le peuple français lors du référendum de 1958). La procédure du vote bloqué consiste à imposer un seul vote sur soit un article donné, soit le texte complet du projet, sans vote sur les (nombreux) amendements. Le vote bloqué n'empêche pas le débat puisque les amendements peuvent être défendus par ceux qui les ont déposés (le droit d'amendement est toujours respecté). En revanche, cela permet d'accélérer la procédure en supprimant les explications de vote (parfois, cela peut être long). L'objectif est bien de procéder au vote du texte global avant la fin de la journée du dimanche 12 mars 2023. La procédure n'a rien d'exceptionnel, elle a été utilisée plus d'une centaine de fois au Sénat et en particulier pour la réforme d'Éric Woerth en 2010 et la réforme de Marisol Touraine en 2013.

Quand des sénateurs de gauche expliquent qu'on les bâillonne après déjà dix jours de débat (y compris le samedi et le dimanche), ils se discréditent tout seuls. La sénatrice communiste Éliane Assassi (présidente du groupe PCF) voudrait « pousser le débat » pour empêcher d'aller jusqu'au vote global. La gauche est d'ailleurs divisée car les sénateurs écologistes ont quitté l'hémicycle, mais leurs collègues socialistes et communistes ont voulu les retenir pour continuer à faire de l'obstruction.

Le point crucial est la position du parti Les Républicains. À l'évidence, Élisabeth Borne a accepté les aménagements proposés par les sénateurs LR. Invité de Public-Sénat le 9 mars 2023, Gérard Larcher rappelait que, depuis quatre ans, la majorité sénatoriale adoptait tous les ans cette réforme des retraites dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (mais l'Assemblée Nationale a toujours le dernier mot). Le président du groupe LR au Sénat Bruno Retailleau a été le fer de lance de ces négociations avec la majorité présidentielle.

En revanche, la position du groupe LR à l'Assemblée Nationale, présidé par Olivier Marleix et composé notamment d'Aurélien Pradié (opposé) et Éric Ciotti (favorable), est moins claire mais elle est extrêmement importante pour un vote à l'Assemblée Nationale. La présidente du groupe Renaissance Aurore Bergé a déjà annoncé qu'elle évincerait de son groupe tous les sénateurs qui ne voteraient pas le texte (ce qui paraît logique, étant donné l'importance politique d'un tel texte). Assigné à son canapé de commentateur en pantoufles, Jean-Luc Mélenchon n'a pas hésité à ajouter de la confusion et de la zizanie au sein des parlementaires LR dans un tweet publié le 10 mars 2023 : « Seuls les nigauds de LR pouvaient croire au dialogue avec Macron. Retailleau domestiqué. À l’Assemblée, Ciotti peut aller acheter sa laisse. ».

Certains opposants se mettent alors à espérer : lors du retour du texte à l'Assemblée Nationale, certains députés LR pourraient être tentés de joindre leurs voix à d'autres groupes (Nupes et RN) lors du vote d'une motion de censure. Leurs voix seront alors capitales pour renverser le gouvernement. Cela resterait politiquement incohérent car les candidats à l'élection présidentielle issus de ce parti (François Fillon en 2017 et Valérie Pécresse en 2022) ont toujours prôné une telle réforme des retraites, et ce serait très risqué pour leur survie politique car en cas d'adoption d'une motion de censure, comme en 1962, il ne ferait aucun doute que le Président Emmanuel Macron prononcerait la dissolution de l'Assemblée et de nouvelles élections législatives auraient lieu... dans le but d'avoir la majorité absolue qui lui manque tant aujourd'hui. En toute connaissance de cause de la part des électeurs (dans un schéma de campagne assez simple : la majorité veut agir en faisant des réformes et les oppositions ne savent que faire de l'obstruction stérile en oubliant l'intérêt national).


Aussi sur le blog.


Sylvain Rakotoarison (10 mars 2023)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le choix du vote bloqué (article 44 alinéa 3 de la Constitution).
La retraire de Philippe Martinez.
Réforme des retraites 2023 : le Sénat évitera-t-il l'obstruction ?
Réforme des retraites 2023 : après les enfants terribles, les sages.
Discours de la Première Ministre Élisabeth Borne dans la nuit du 17 au 18 février 2023 à l'Assemblée Nationale (texte intégral).

Réforme des retraites 2023 : chemin de Croix à l'Assemblée.
Olivier Dussopt.
Aurore Bergé.

Assemblée Nationale : méthode de voyou !
Sauver nos retraites par répartition.
Réforme des retraites 2023 : le projet du gouvernement est-il amendable ?
Dossier des retraites du gouvernement publié le 10 janvier 2023 (document à télécharger).
Conférence de presse de la Première Ministre Élisabeth Borne le 10 janvier 2023 à Matignon (texte intégral et vidéo).
Comprendre la réforme des retraites présentée par Élisabeth Borne ce mardi 10 janvier 2023.
Le non-totem d'Élisabeth Borne sur les retraites.
Le coronavirus supplante la réforme des retraites de 2019-2020.

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https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230310-vote-bloque.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/le-choix-du-vote-bloque-article-44-247258

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8 mars 2023 3 08 /03 /mars /2023 03:42

(verbatim)

Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20230307-dupond-moretti.html


Séance de l'après-midi du mardi 7 mars 2023
à l'Assemblée Nationale


XVIe législature
Session ordinaire de 2022-2023
Séance du mardi 07 mars 2023

2e séance

Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures, est reprise à dix-sept heures quinze, sous la présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge.)

Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
vice-présidente

Mme la présidente
La séance est reprise.
2 • Étendre le champ d’application de la peine d’inéligibilité aux cas de condamnations pour violences aggravées
Discussion d’une proposition de loi

Mme la présidente
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Aurore Bergé, M. Sacha Houlié et plusieurs de leurs collègues visant à étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins (nos 759, 906).

(...)

Mme la présidente
Dans la discussion générale, la parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix
Avant de nous présenter ce texte, madame Bergé, votre majorité aurait gagné à s’offrir une séance d’introspection sur le thème : « Que celui qui n’a jamais péché lui jette la première pierre. »

M. Raphaël Schellenberger
Bien vu !

Mme Caroline Abadie
Justice et morale ne sont pas la même chose !

M. Olivier Marleix
Il faut dire que vous avez de quoi faire en la matière : onze condamnations au sein de la majorité, dont l’une pour des faits de violences envers une ex-compagne – le bureau de l’Assemblée nationale ayant d’ailleurs refusé de lever l’immunité parlementaire du député concerné – et une autre concernant un député condamné pour harcèlement sexuel envers une collaboratrice.

M. Erwan Balanant
C’est vrai qu’à droite il n’y a jamais eu de condamnations ! Ce n’est plus une paille que vous avez dans l’œil, mais une poutre, voire deux poutres !

M. Olivier Marleix
Huit mises en examen, dont celles du secrétaire général de la présidence de la République – excusez du peu ! – et de l’actuel garde des sceaux – pardonnez-moi, monsieur le ministre – accusés l’un et l’autre de prise illégale d’intérêts. Douze enquêtes en cours, dont l’une concerne le ministre du travail, visé par une accusation de favoritisme.

M. Raphaël Schellenberger
Rien que ça !

M. Ian Boucard
Ce sont les travaux d’Hercule !

M. Olivier Marleix
Treize mises en examen pour un seul homme, champion de France toutes catégories du nombre de mises en examen, accusé notamment de fraude fiscale, d’emploi fictif, de financement illicite de dépenses électorales : cet homme n’est autre que le conseiller politique du Président de la République !

M. Patrick Hetzel
Cela en dit long sur la Macronie !

M. Olivier Marleix
En 2022, votre formation politique a même hésité à réinvestir dans la 9e circonscription des Français de l’étranger le député sortant issu de ses rangs et qui, défendu en son temps par celui qui est devenu garde des sceaux, a été condamné en première instance à trois ans de prison, dont un an ferme et deux ans d’inéligibilité pour violences volontaires.
Mais qu’est donc devenu ce candidat à l’élection présidentielle qui, en 2017, déclarait qu’un ministre devrait quitter le gouvernement s’il était mis en examen ? Le président Macron aura, contrairement à tous ses prédécesseurs, renoncé à cette exigence éthique.

M. Raphaël Schellenberger
Elles sont loin les promesses !

M. Patrick Hetzel
Les promesses de Macron n’engagent que ceux qui les écoutent !

M. Olivier Marleix
Vous nous parlez de probité, alors même que l’un des premiers signataires de ce texte, selon l’ordre alphabétique, est accusé, aux termes de deux plaintes, de viol sous soumission chimique et de tentative de viol !

M. Sacha Houlié
C’était votre président de groupe !

M. Olivier Marleix
Beau bilan ! Ce texte constitue donc un énième coup de communication de la majorité, à la suite de la condamnation de l’un de nos collègues, Adrien Quatennens. Est-il souhaitable de légiférer consécutivement à un fait ayant déclenché une polémique ? En commission des lois, l’intégralité des groupes, même ceux qui appartiennent à la majorité, même la très modérée et sage Laurence Vichnievsky,…

Mme Aurore Bergé, rapporteure
Elle n’y était pas ! Pour le groupe Démocrate, c’est M. Balanant qui siégeait à la commission des lois !

M. Ian Boucard
Il n’en pense pas moins !

M. Olivier Marleix
…ont dénoncé l’opportunisme politique, condamnant le dévoiement législatif au service de l’émotion. Soyez attentifs, mes chers collègues, à légiférer pour la cause et non pas pour tenter de leurrer nos citoyens en leur faisant croire que vous seriez irréprochables. Personne ne vous croira !
Sur le fond, la présente proposition de loi vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux violences aggravées, c’est-à-dire aux violences commises, notamment, sur un mineur de 15 ans, sur une personne vulnérable ou sur le conjoint, ayant entraîné une ITT inférieure ou égale à huit jours. Elle complète donc une liste de délits déjà très longue et se borne à rendre obligatoire ce qui était facultatif.

Mme Aurore Bergé, rapporteure
Non !

M. Olivier Marleix
Je rappelle d’ailleurs que, dans l’affaire en question, le juge aurait pu prononcer l’inéligibilité de notre collègue et qu’en toute indépendance, il a estimé ne pas devoir le faire.

M. Raphaël Schellenberger
Eh oui !

M. Olivier Marleix
Vous qui utilisez les semaines dont l’ordre du jour est fixé par l’Assemblée nationale pour inscrire des initiatives transpartisanes, pourquoi ne pas avoir créé un groupe de travail à ce sujet qui aurait, j’en suis sûr, abouti à un texte commun ?

M. Patrick Hetzel
Mme Bergé n’aurait pas pu faire sa publicité !

M. Olivier Marleix
Pourquoi n’avez-vous pas engagé un vrai débat sur ce sujet ou sur d’autres causes, tout aussi légitimes ? Pourquoi, par exemple, ne pas avoir élargi la peine d’inéligibilité obligatoire aux délits de trafic, de cession et d’importation de stupéfiants ou au délit de consommation de stupéfiants aggravé par la qualité de l’auteur, notamment une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ?

M. Raphaël Schellenberger
Eh oui !

M. Olivier Marleix
Mais peut-être n’y aurait-il pas eu sur vos bancs, madame Bergé, le même enthousiasme à étendre l’inéligibilité obligatoire à ces délits…

M. Patrick Hetzel
C’est certain ! Elle n’est pas à l’aise, Mme Bergé.

M. Olivier Marleix
Chers collègues de la majorité, il ne faut pas trop jouer avec l’actualité, sous peine de se discréditer. Nous sommes tous, au sein du groupe Les Républicains, convaincus de la nécessité de lutter contre toutes les formes de violence et de renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus qui, j’en suis sûr, est un préalable à la restauration de la confiance dans la vie politique et la vie publique en général. C’est pourquoi, même si nous regrettons l’opportunisme de ce texte, nous ne nous y opposerons pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Et la présomption d’innocence, monsieur le député, qu’est-ce que vous en faites ? (En même temps qu’il prononce ces mots, M. le garde des sceaux esquisse un bras d’honneur.)

M. Laurent Jacobelli
C’est un comportement de voyou, adopté par le ministre des voyous !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Que faites-vous de la présomption d’innocence ?

Mme la présidente
La parole est à Mme Laurence Vichnievsky. (Murmures sur plusieurs bancs du groupe LR.) Mes chers collègues, seule Mme Vichnievsky a la parole.

(...)

M. Erwan Balanant
Où est M. Marleix ? Il a joué son petit tour et il est parti !

Mme Véronique Louwagie
Il va revenir !

(...)


Rappel au règlement

Mme la présidente
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel
Il se fonde sur l’article 58 relatif au bon déroulement de nos travaux – qui renvoie lui-même à l’article 100. Pendant que le président de notre groupe descendait de la tribune, M. le garde des sceaux a fait un bras d’honneur. Ce geste est inqualifiable.

M. Laurent Jacobelli
Il l’a même fait deux fois !

M. Patrick Hetzel
Nos collègues en ont été extrêmement surpris. Nous ne pouvons qu’être choqués par ce genre de pratique.

M. Francis Dubois
Il n’en a pas fait un, mais deux !

M. Patrick Hetzel
Un ministre de la République, dans l’enceinte du Parlement, a normalement un devoir d’exemplarité – mais manifestement, il n’en est rien dans le cas présent.

Mme la présidente
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je ne suis sans doute pas l’arbitre des élégances, mais je voudrais rappeler une chose : j’ai été mis en examen, je ne suis pas condamné.

M. Ugo Bernalicis
Un peu de patience !

Un député du groupe LR
Vous avez fait un bras d’honneur !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je conteste totalement les faits qui me sont reprochés. Dans ma vie d’avocat, j’ai défendu des membres de votre famille politique ; certains ont été condamnés.

Une députée du groupe LR
Et alors ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Vous n’avez pas de leçons à me donner. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il n’y a pas eu un bras d’honneur, il y en a eu deux, mais à chaque fois accompagnés par des paroles. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Emeric Salmon
Il a avoué !

M. Laurent Jacobelli
C’est scandaleux !

Mme la présidente
De quoi parlez-vous, monsieur le ministre ? Êtes-vous en train de dire que vous avez fait deux bras d’honneur à l’Assemblée ? (Les exclamations se poursuivent.) Je vous demande de préciser vos propos, car si tel est le cas, c’est absolument inadmissible. Vous n’avez pas à faire des bras d’honneur dans l’enceinte de l’Assemblée nationale, monsieur le ministre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

M. Ugo Bernalicis
Les bras m’en tombent !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
J’ai dit qu’on faisait un bras d’honneur à la présomption d’innocence, et je l’ai dit deux fois. (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Francis Dubois
C’est honteux ! Vous n’avez même pas la sincérité de reconnaître les faits !

M. Ian Boucard
Vous faites un bras d’honneur à la représentation nationale !

Mme Danièle Obono
Exclusion !

Mme la présidente
Les bras d’honneur, qu’ils soient physiques ou verbaux, ne sont pas admissibles. Je vous demande à tous de reprendre votre calme. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR. – Les députés du groupe LR quittent l’hémicycle.) Je vais suspendre la séance.
Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-sept heures quarante-cinq, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)

Mme la présidente
La séance est reprise.
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Personne ne peut dire ici que, depuis plus de deux ans et demi que je suis ministre, je n’ai pas été respectueux du Parlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES et LR. – Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

M. Jocelyn Dessigny
Si, nous pouvons le dire !

M. Emeric Salmon
Ce n’est pas brillant !

M. Fabien Di Filippo
Il faut présenter des excuses, c’est tout !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je ne suis pas au-dessus des lois ; je ne suis pas en dessous des lois non plus.

M. Bastien Lachaud
Pour ce qui est de la modestie, vous êtes le meilleur !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
En tant que citoyen,…

M. Bastien Lachaud
Vous êtes là comme ministre !

Mme Danièle Obono
Nous ne sommes pas au tribunal !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
…j’ai le droit de faire valoir la présomption d’innocence attachée à la mise en examen dont je fais l’objet. J’ai entendu les propos de M. le président Marleix sur ma mise en examen…

M. Jérémie Iordanoff
Et alors ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je rappelle que non seulement je suis présumé innocent – c’est constitutionnel –,…

Mme Laure Lavalette
Il n’a pas dit le contraire !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
…mais je suis innocent ; je le dirai le moment venu.
Il est vrai, madame la présidente, que j’ai réagi avec beaucoup de vivacité.

M. Jérémie Iordanoff
Grossièrement !

M. Olivier Faure
Vulgairement !

M. Jocelyn Dessigny
Avec des méthodes de racaille !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je tiens à dire que les gestes qui me sont reprochés étaient assortis de paroles qui ne visaient pas le M. le président Marleix, mais le mépris qu’il manifestait pour le respect de ma présomption d’innocence – c’est ainsi que je l’ai conçu. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.)

M. Jocelyn Dessigny
Mais qu’est-ce que c’est que ça ?

Mme Danièle Obono
Incroyable !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Ceux qui m’entourent pourraient en témoigner : vous avez eu l’image, mais vous n’avez pas eu le son.

M. Fabien Di Filippo
Ce devait être joli ! Quel exemple !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je concède, madame la présidente, que ce geste n’était pas adéquat.

M. Olivier Faure
Il était intolérable !

Plusieurs députés du groupe RN
Inadmissible !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Mais je répète que l’intention qui était la mienne est celle que je viens d’expliquer. (Les protestations se poursuivent.)

Mme Elsa Faucillon
C’est une blague ?

Mme Caroline Parmentier
Présentez des excuses !

M. Arthur Delaporte
C’est la responsabilité du Gouvernement qui est en jeu !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
On aura beau protester, c’est exactement l’intention qui était la mienne. (« Excusez-vous ! » sur plusieurs bancs du groupe RN.) Les hurlements et les vociférations n’y changeront strictement rien. Voilà ce que j’entends dire à la représentation nationale. (Vives exclamations sur divers bancs. Un député du groupe RN siffle.)

Mme Danièle Obono
Ce ne sont pas des excuses !

M. Fabien Di Filippo
Ce n’est pas possible !
Rappels au règlement

Mme la présidente
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour un rappel au règlement.

M. Patrick Hetzel
Il se fonde sur l’article 70 de notre règlement, qui concerne les comportements inacceptables en séance. Nous venons de vous entendre, monsieur le garde des sceaux. En bon avocat, vous vous êtes justifié, mais vous avez omis un point essentiel : vous n’avez pas présenté vos excuses au président Marleix. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LR et RN. Quelques députés des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES applaudissent également.)

Mme Danièle Obono
Ni à la représentation nationale !

M. Patrick Hetzel
Ce serait pourtant le minimum.

M. Fabien Di Filippo
C’est la moindre des choses !

M. Patrick Hetzel
Je voudrais insister sur le fait que nous sommes ici à l’Assemblée nationale. Monsieur le garde des sceaux, le comportement auquel vous vous êtes livré est indigne de manière générale, et particulièrement inapproprié de la part d’une personne censée garantir le respect de la loi. Au nom de notre groupe parlementaire et par respect envers son président, je réitère ma demande : il serait souhaitable que vous présentiez des excuses. À défaut, nous demanderons la convocation de la conférence des présidents. (Applaudissements nourris sur les bancs du groupe LR et du groupe RN, dont plusieurs députés se lèvent, et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Mme la présidente
Monsieur Hetzel, comme vous le savez, l’article 70 de notre règlement est uniquement applicable aux membres de l’Assemblée nationale. Je tiens à souligner que la présidente de séance n’a pas le pouvoir de prononcer une peine disciplinaire à l’encontre d’une personne extérieure à l’Assemblée.

M. Jocelyn Dessigny
C’est dommage !

M. Ian Boucard
Ce n’est pas ce que nous demandons ! Nous lui demandons des excuses !

Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Marleix
Il se fonde sur l’article 100, relatif à l’organisation des débats. Monsieur le garde des sceaux, avant de quitter l’hémicycle pour rejoindre un de vos collègues du Gouvernement dans le cadre d’une réunion de travail, je parlais, je crois, de l’exemplarité dont les responsables politiques doivent pouvoir justifier auprès des Français. Je ne sais pas si vous essayiez par là de donner l’exemple, mais adresser à un membre de la représentation nationale un bras d’honneur,…

Plusieurs députés du groupe RN
Deux !

M. Olivier Marleix
…pardon, deux – de votre propre aveu –, me paraît très peu exemplaire pour un membre du Gouvernement.

M. Fabien Di Filippo
C’est un acte d’une grande violence ! C’est lamentable.

M. Olivier Marleix
J’ai conscience que votre carrière professionnelle vous a amené à fréquenter de nombreux voyous (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN) , ce qui a pu déteindre sur votre comportement. Il reste néanmoins plus qu’inapproprié et nécessite des excuses, non envers ma personne, mais envers la représentation nationale. Je vous demande une réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Mme la présidente
La parole est à M. le garde des sceaux. J’ai pris acte d’autres demandes de rappels au règlement, mais peut-être ne seront-elles pas nécessaires ; cela dépend des propos de M. le ministre.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Monsieur le président Marleix, il est un grand principe de droit auquel nous sommes tous sensibles : la mauvaise foi ne se présume pas. (Protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) Je vous le dis en face, mon bras d’honneur n’était pas adressé au député Marleix.

M. Fabien Di Filippo
À qui, alors ?

Mme Caroline Parmentier
Nous l’avons tous vu !

M. Xavier Breton
Vous êtes un mauvais avocat !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Écoutez-moi une seconde.

M. Olivier Marleix
À l’école, que diront les professeurs à leurs élèves qui font de tels gestes ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Lorsque j’ai fait ce geste, ce double geste – vous m’en avez reproché un, j’ai répondu « deux », car telle est la réalité –, j’ai dit : « C’est un bras d’honneur à la présomption d’innocence.

M. Erwan Balanant
Je l’ai entendu !

M. Olivier Faure
Quelle explication foireuse ! Vous êtes complètement à côté de la plaque !

M. Laurent Jacobelli
Quelle sera la prochaine étape ?

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Ceux qui m’entouraient pourront vous confirmer que j’ai tenu ces propos.

M. Fabien Di Filippo
En toute objectivité, bien sûr !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
En ce qui me concerne, je suis particulièrement respectueux de la présomption d’innocence. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR et SOC.)

M. Laurent Jacobelli
Là, vous avez été pris en flagrant délit !

M. Olivier Faure
Vous êtes hors sujet !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Certains d’entre vous le savent. Monsieur Marleix, pouvez-vous entendre que, présumé innocent – et innocent, je l’affirme –, je puisse être blessé (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN) par le fait qu’on évoque une mise en examen comme s’il s’agissait d’une condamnation ?

M. Patrick Hetzel
Vous vous enfoncez ! Vos excuses sont piteuses.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Je le répète, ce geste…

M. Alexis Corbière
Un peu moins d’orgueil, ce serait bien !

M. Laurent Jacobelli
On ne peut pas le garder, ce n’est pas possible !

M. Jocelyn Dessigny
Laurent Jacobelli a raison !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Il y a plusieurs témoins, si ma parole ne vous suffit pas. Je le répète, ce geste n’est pas injurieux à votre égard. (Vives exclamations sur les bancs des groupes RN, LFI-NUPES, LR, SOC et Écolo-NUPES. – Rires sur plusieurs bancs du groupe RN. )

M. Arthur Delaporte
Que racontez-vous ?

M. Bastien Lachaud
Dans toute autre démocratie, vous auriez déjà démissionné !

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
C’est le geste de quelqu’un qui réagit – et qui a peut-être eu tort de réagir ainsi – à une accusation qu’il n’estime pas fondée, et ce depuis deux ans et demi. (Protestations redoublées.)

Mme la présidente
Chers collègues, pourrions-nous retrouver un peu de calme ?

Plusieurs députés du groupe RN
Qu’il s’excuse !

Un député du groupe RN
Vous n’êtes pas un gamin de quinze ans, vous êtes ministre !

M. Francis Dubois
Vous seriez-vous permis ce geste dans un tribunal ?

M. Ian Boucard
Où est le ministre chargé des relations avec le Parlement ?

Mme la présidente
La parole est à M. Boris Vallaud, pour un rappel au règlement.

M. Boris Vallaud
Qui se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne organisation des débats. Pour reprendre à mon compte la formule de M. le garde des sceaux, je ne suis pas l’arbitre des élégances, mais je considère que cette affaire serait vite finie s’il présentait ses excuses à M. Marleix en particulier et à la représentation nationale en général.
M. le garde des sceaux n’a pas fait un bras d’honneur, mais deux, ce qui, du strict point de vue du droit, s’appelle une récidive. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, LFI-NUPES, GDR-NUPES, RN et LR.) Cela est d’autant plus condamnable. Ayant le privilège de n’être pas député, il ne sera pas convoqué par le bureau de l’Assemblée nationale pour se voir infliger une sanction. Dans notre grande indulgence et avec le souci de poursuivre un débat parlementaire apaisé, nous souhaitons qu’il présente, en toute simplicité, des excuses, que le président Marleix accepterait sans doute. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, Écolo-NUPES, RN et LR.)

Mme la présidente
Je me permets de rappeler les mots qu’a prononcés M. le garde des sceaux, car je les ai notés : il a dit que son geste n’était « pas adéquat », qu’il le « regrettait » et qu’il « a eu tort de réagir ainsi ». (Vives protestations sur les bancs des groupes RN et LR.) C’est ce qu’il a dit : je l’ai noté. Vous pouvez me faire confiance pour prendre des notes exactes ! Du reste, cela sera inscrit au compte rendu.

M. Laurent Jacobelli
Vous venez de recevoir un texto de son collaborateur, je l’ai vu ! C’est honteux !

M. Fabien Di Filippo
Il faut défendre notre institution, madame la présidente ! C’est du jamais vu !

Mme la présidente
La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Mme Mathilde Panot
Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, relatif au bon déroulement de nos débats, ainsi que sur l’article 26 de la Constitution.
Monsieur le garde des sceaux, adresser deux bras d’honneur au président d’un groupe parlementaire est indigne de votre fonction. Je dois dire que je trouve particulièrement savoureux de voir que vous refusez de faire le minimum, c’est-à-dire de présenter vos excuses à M. Marleix et à la représentation nationale. C’est la preuve que ceux qui nous donnent constamment des leçons de maintien, qui nous expliquent sans cesse qu’ils sont les arbitres des élégances, sont eux-mêmes incapables de s’excuser lorsqu’ils font de tels gestes ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Monsieur le garde des sceaux, dans n’importe quelle autre démocratie, vous auriez dû démissionner. Pourtant, vous vous maintenez dans votre poste par le fait du Président, qui s’apparente au fait du prince, car nous sommes sous la Ve République. Votre geste est d’autant plus grave que M. Marleix soulignait un fait qui doit tous nous interpeller : la mise en examen d’un ministre de la justice. Je vois que vous êtes très occupé à discuter avec vos voisins,…

M. Jocelyn Dessigny
Il n’écoute pas, il ne respecte aucun groupe parlementaire !

Mme Mathilde Panot
…mais si vous ne présentez pas vos excuses, nous serons incapables de poursuivre les débats dans la sérénité nécessaire à notre travail et dans le respect dû à la représentation nationale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC, Écolo-NUPES et GDR-NUPES. Quelques députés du groupe RN applaudissent également.)

Mme la présidente
La parole est à Mme Sandra Regol, pour un rappel au règlement.

Mme Sandra Regol
J’interviens au titre de l’article 100 de notre règlement, relatif à la bonne tenue des débats. Nous parlions d’un sujet important : « exemplarité » aurait été le premier mot de mon intervention dans le cadre de la discussion générale, si nous avions pu tenir les débats prévus au sujet de la violence des hommes en politique. Malheureusement, ils sont empêchés par un trouble à l’ordre de la séance.
Nous souhaitons poursuivre l’examen du texte. Il nous reste donc deux possibilités, puisque je suppose qu’il est impossible de modifier l’agenda d’un ministre : compter sur votre faculté à vous excuser – s’excuser lorsqu’on a fait une erreur, c’est un acte fort, c’est se montrer capable de reconnaître, droit dans ses bottes, que chacun est faillible –, ou, si les excuses représentent pour vous un obstacle insurmontable, reporter le texte. En effet, nous ne saurions poursuivre cette discussion cruciale dans de telles conditions. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et SOC, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)

M. Laurent Jacobelli
Ce n’est pas faux !

Mme la présidente
La parole est à M. Olivier Marleix, pour un rappel au règlement.

M. Olivier Marleix
Qui se fonde sur l’article 58, relatif aux faits personnels. Monsieur le garde des sceaux, en vous écoutant, je pense aux milliers d’enseignants confrontés à des élèves difficiles qui, dans leur dos, font des gestes susceptibles de troubler la classe. Je m’interroge : quel modèle, quel exemple, est en train de donner ce membre du Gouvernement de la République française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Quelle image donne-t-il à ces élèves ? Votre argumentation pitoyable, selon laquelle votre geste ne s’adressait pas à ma personne, mais à mon propos, n’enlève rien à sa gravité.
Je n’ai porté aucune accusation. Je me suis borné à rappeler de simples faits : votre mise en examen et votre renvoi devant une cour correctionnelle, en l’espèce, la Cour de justice de la République. Je suis désolé que vous soyez renvoyé devant cette cour, mais je n’y suis pour rien. Cela crée un précédent : vous êtes le premier garde des sceaux dans ce cas, que cela vous plaise ou non ! (Mêmes mouvements.) La dignité aurait pu vous amener à démissionner de votre fonction, mais au lieu de cela, vous ajoutez à ce précédent la grossièreté du bras d’honneur.

Un député du groupe LR
La vulgarité du bras d’honneur !

M. Fabien Di Filippo
La violence !

M. Olivier Marleix
Les excuses que je demande ne sont évidemment pas pour moi – ma personne n’a aucune importance –, mais pour notre institution. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN.)
Je sollicite une suspension de séance.
Suspension et reprise de la séance

Mme la présidente
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-huit heures dix, est reprise à dix-huit heures vingt.)

Mme la présidente
La séance est reprise.
La parole est à M. le garde des sceaux.

M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
Monsieur Marleix, je le dis à toute la représentation nationale, je suis profondément affecté par ce moment. Je le répète avec beaucoup de force : je n’ai pas voulu viser le président du groupe Les Républicains. Si mon geste a été mal interprété (Murmures sur les bancs du groupe LFI-NUPES) , je lui présente mes excuses ainsi qu’à toute la représentation nationale. (Ah ! sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Discussion générale (suite)

Mme la présidente
La parole est à M. Hervé Saulignac. (Brouhaha.) Chers collègues, je vous prie de bien vouloir écouter l’orateur.





Source : Assemblée Nationale

https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20230307-seance-assemblee-nationale.html


 

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