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2 octobre 2017 1 02 /10 /octobre /2017 18:36

(verbatim)


Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20171002-gerard-larcher.html


Allocution du Président du Sénat réélu Gérard Larcher le 2 octobre 2017 au Palais du Luxembourg


PRÉSIDENCE DE M. Gérard Larcher

M. le président. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais tout d’abord, en votre nom à tous, saluer notre doyen, Philippe Madrelle, qui a présidé notre première séance, et le remercier de ses propos. Je souhaite également remercier nos secrétaires d’âge, benjamins de notre assemblée : c’est une fonction sympathique, mais qui passe toujours trop rapidement ! (Sourires.)

Je souhaite la bienvenue à nos nouveaux collègues. Nous sommes heureux de les accueillir dans cet hémicycle du Sénat de la République. Ils entrent dans une assemblée où le respect mutuel est une tradition, la dignité des débats une règle et la liberté de penser, de s’exprimer, notre nature.

Permettez-moi de vous faire part de ma nostalgie de ne pas revoir sur ces travées certains visages de collègues qui nous auront beaucoup apporté par leur présence, leur engagement, leur attachement à cette assemblée.

J’ai aussi une pensée particulière pour Nicole Bricq, à qui nous rendrons hommage la semaine prochaine.

Merci à toutes celles et à tous ceux qui, dans leur diversité, m’ont accordé très largement leur confiance. Je veux dire à mes collègues qui ont fait un autre choix que je serai le président de toutes les sénatrices et de tous les sénateurs : on le dit toujours ; moi, je souhaite le faire très concrètement.

Je voudrais saluer Éliane Assassi et Didier Guillaume, qui ont été candidats à cette élection. Je ne doute pas que nous continuerons à travailler ensemble comme nous l’avons fait par le passé.

Permettez-moi d’exprimer la solidarité de notre assemblée à nos collègues ultramarins et, à travers eux, à nos compatriotes durement touchés par la violence du cyclone Irma.

Je pense aussi à Marseille où, hier, le terrorisme a de nouveau frappé, à l’horreur de l’assassinat de deux jeunes femmes, dans cette guerre sournoise que nous livre l’État islamique. Jamais nous ne pourrons nous habituer à cette liste qui s’allonge, jamais nous ne pourrons oublier.

Je veux, au nom du Sénat tout entier, témoigner notre soutien aux membres des forces de sécurité qui assument, parfois au péril de leur vie, leur mission de protection de nos compatriotes, ainsi que notre solidarité aux familles endeuillées.

Il y a trois ans, je prononçais ici même mon discours de président de la nouvelle assemblée élue et j’utilisais ces mots : « Il faut relever le Sénat pour faire vivre le bicamérisme. C’est l’esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous, les 348 sénateurs. »

Nous avons, ces trois dernières années, beaucoup œuvré, tous ensemble, pour mieux faire la loi, mieux contrôler l’action du Gouvernement, mieux gérer et clarifier nos règles de fonctionnement interne.

Nous avons su faire mieux entendre – ce point est essentiel pour nous – la voix des territoires.

Nous avons collectivement restauré la pleine légitimité de notre assemblée et sa place dans le fonctionnement des institutions de la République.

Je vous remercie pour tout cela.

Le bicamérisme est un atout pour notre démocratie. Monsieur le doyen, vous l’avez souligné dans vos propos en faisant référence à Montesquieu. Le projet que je vous ai proposé repose sur deux principes qui me paraissent devoir structurer notre rôle : être garants de l’équilibre des pouvoirs, être garants de l’équilibre des territoires.

L’« horloge démocratique » de nos institutions ne peut être réduite à l’élection du Président de la République au suffrage universel direct, que suit l’élection des députés, laquelle n’est, depuis la réforme du quinquennat, que la « réplique sismique » de l’élection présidentielle.

L’équilibre des pouvoirs, indispensable au fonctionnement démocratique de la République, a besoin d’une voix différente : celle du Sénat. Parmi les sources qui fondent la légitimité de notre assemblée dans la Ve République, on peut citer ces mots prononcés par Charles de Gaulle lors de son discours de Bayeux : « Il faut donc attribuer à une deuxième assemblée, élue et composée d’une autre manière, la fonction d’examiner publiquement ce que la première a pris en considération, de formuler des amendements, de proposer des projets. Or, si les grands courants de politique générale sont naturellement reproduits dans le sein de la Chambre des Députés, la vie locale, elle aussi, a ses tendances et ses droits. »

Le Sénat est, à mes yeux, le stabilisateur institutionnel indispensable à une démocratie apaisée. Il protège les citoyens des lois de pulsion votées dans la précipitation, sous la pression populaire ou médiatique du moment, des excès éventuels de l’exécutif influencé par la proximité d’élections nationales ou par sa chute dans des enquêtes d’opinion.

C’est ce contre-pouvoir qu’incarne le Sénat. Un contre-pouvoir exigeant, qui n’est jamais un anti-pouvoir et qui sait s’opposer avec discernement, sans les excès des postures partisanes, qui n’ont jamais été dans sa nature. Notre ambition, ce doit être l’intérêt de la France.

La force du Sénat est aussi de savoir résister aux artifices temporaires de communication ou aux effets de mode qui parfois caricaturent le passé, idéalisent le présent et feraient croire qu’on passe soit de « l’ombre à la lumière », soit de « l’ancien monde au nouveau monde » !

Ce qu’il nous faut collectivement incarner, c’est l’efficacité au service de la France, le respect que nous devons aux élus locaux qui s’engagent chaque jour au service de nos compatriotes. C’est la vérité que nous devons aux Français, le redressement concret de notre pays, pour lequel, je le crois, nous serons toujours tous au rendez-vous.

Nous avons une responsabilité constitutionnelle spécifique.

Nous sommes les représentants des collectivités territoriales, les représentants des élus locaux.

Nous sommes les représentants de la France de la proximité, de la France du concret, de la vie quotidienne des Français dans chacune de leurs communes. Je n’oublie pas nos compatriotes établis hors de France, qui sont aux avant-postes pour incarner notre pays.

Le développement équilibré de nos territoires, que ce soit en métropole ou dans nos outre-mer, est indissociable de l’idée que nous nous faisons de la Nation et de son unité.

Nous ne pouvons accepter que des parcelles de France se sentent aujourd’hui oubliées, « à côté », que certains de nos compatriotes aient le sentiment de ne plus compter, et donc de ne plus être concernés. Mes chers collègues, vous le savez, la fracture territoriale est un poison lent qui mine notre pays et fissure notre modèle républicain.

Oui, nous devons réconcilier la France avec tous ses territoires. Et qui est mieux placé que nous, sénateurs, pour contribuer à l’atteinte de cet objectif ?

J’ai la conviction que le maillage territorial que représentent les élus locaux peut seul nous permettre de « reconnecter » tous les territoires à la République.

La fin du cumul des mandats, monsieur le doyen, est un défi. Par construction, elle fragilise le lien qui unissait le sénateur aux élus locaux. C’est ce lien direct qui contribuait d’ailleurs à en faire un législateur avisé et un contrôleur vigilant.

Je le dis très clairement, le sénateur d’octobre 2017 n’est plus le sénateur de juin 2017. Il va donc nous falloir exercer notre fonction de manière différente, pour prendre en compte les attentes des élus locaux avant comme après le vote de la loi et consolider ce lien de proximité, les consulter davantage et, pour ce faire, mettre en place ici un outil numérique de consultation permanente des élus locaux.

Le Président de la République souhaite, par ailleurs, réduire le nombre de parlementaires siégeant dans chaque assemblée. Pour ma part, je n’y suis pas a priori opposé, à une condition : le Sénat devra incarner, par sa composition, l’équilibre territorial et la diversité qui cimentent une nation. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du RDSE, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain.)

La diminution du nombre de sénateurs, qui doit être à due proportion de celle du nombre de députés, ne doit pas réduire au quasi-silence les territoires à faible démographie. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du RDSE, ainsi que sur des travées du groupe CRC.) Permettez-moi, mes chers collègues, d’emprunter à mon illustre prédécesseur Gaston Monnerville quelques propos tirés de son discours du 5 octobre 1965, que vous saurez replacer dans le contexte de l’époque : « Si l’Assemblée nationale est le reflet de la démographie du pays, le Sénat est le reflet de sa terre et de sa géographie. »

En ce qui concerne la réforme constitutionnelle, qui est pour nous une responsabilité majeure, je vous proposerai d’en examiner le contenu sans parti pris ni arrière-pensées, mais, je le dis clairement, le Sénat comptera dans cette révision ! (Applaudissements nourris sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du groupe La République en marche et du RDSE, ainsi que sur des travées du groupe socialiste et républicain et du groupe CRC.)

Mes chers collègues, pour que le pays avance – il en a besoin, eu égard à la désespérance et au chômage de masse que nous connaissons depuis tant d’années –, il faut que l’intérêt de la France prime toute autre considération, notamment dans les relations entre l’exécutif et le Parlement, particulièrement le Sénat.

Les Français demandent plus de liberté, moins de contraintes, moins de réglementations.

Les élus, que vous avez sentis usés, fatigués, parfois désespérés – je pense à ceux d’entre vous qui les ont rencontrés au long de ces dernières semaines –, veulent plus de stabilité. Ils demandent de l’autonomie et de la prévisibilité. Ils attendent que l’on fasse confiance à ce qu’a construit depuis trente-cinq ans la décentralisation, qu’il faut préserver et fortifier. C’est aussi l’une de nos responsabilités dans cette assemblée ! (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du RDSE.)

Mes chers collègues, il faut rétablir une relation de confiance entre l’exécutif et les élus locaux. C’est indispensable pour redresser notre pays. Le Sénat doit être un facilitateur, un pont, pour que confiance et respect – ce sont les mots que j’employais le 17 juillet dernier – nous permettent d’instaurer des relations apaisées, positives.

Nous aurons enfin, ces trois prochaines années, une tâche immense à accomplir : réconcilier les citoyens avec le Parlement. C’est une responsabilité que nous devons assumer.

Nous avons, nous, parlementaires, un devoir d’exemplarité. Beaucoup a été fait ici et nous poursuivrons les réformes engagées, mais il faut cesser d’affaiblir le Parlement. Le populisme s’est toujours nourri de l’antiparlementarisme. Prenons garde de ne pas abîmer la démocratie parlementaire : c’est notre bien commun, il nous faut la protéger. La dignité de chaque parlementaire, c’est, pour le président que je suis, une exigence, et un engagement que je prends devant vous. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste et du RDSE.)

Mes chers collègues, cette élection à la présidence du Sénat m’honore et m’oblige. Et je n’ignore pas les contours et la diversité de ceux d’entre vous qui m’ont témoigné leur confiance, pas plus que je n’ignore les contours et la diversité de ceux qui ont fait un autre choix : tous appartiennent à cette assemblée que j’ai l’honneur de présider.

Oui, cette élection m’honore et m’oblige.

Je suis et je resterai fidèle à mes convictions, fidèle à mon attachement aux institutions de la Ve République, au rôle du Parlement, au bicamérisme et à la séparation des pouvoirs, que je protégerai avec fermeté, car cela est essentiel. (Applaudissements sur les travées du groupe Les Républicains, du groupe Union Centriste, du RDSE, du groupe La République en marche et du groupe CRC.)

Je resterai attaché, comme vous, à un Sénat ouvert, respectueux des droits et des libertés de chaque groupe, attentif aussi aux libertés individuelles et collectives : c’est là la marque profonde de la tradition et de l’héritage de notre assemblée.

Le Sénat a su, depuis trois ans, dans les moments importants, soutenir le Gouvernement chaque fois que l’intérêt de la France l’exigeait. Il a aussi su dire « non » chaque fois que, en conscience, il en ressentait la nécessité.

L’indépendance du Sénat, la liberté des sénateurs, telle est notre différence. Je resterai le garant de cette différence sénatoriale, que certains brocardent ou nous reprochent parfois, mais qu’au fond beaucoup nous envient.

Mes chers collègues, comme vous, quelle que soit votre sensibilité, c’est la France que j’ai au cœur. Vive le Sénat, vive la République, vive la France ! (Mmes et MM. les sénateurs, ainsi que M. le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, se lèvent pour la plupart et applaudissent longuement.)

Gérard Larcher, le 2 octobre 2017 à Paris.

Source : www.senat.fr/

 

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2 octobre 2017 1 02 /10 /octobre /2017 18:14

Après le renouvellement de moitié du Sénat du 24 septembre 2017, les sénateurs se sont réunis au Palais du Luxembourg et ont choisi leur Président du Sénat.

Nombre de votants : 343.
Blancs : 24.
Nuls : 2.
Exprimés : 317.
Majorité absolue : 159.

Gérard Larcher (LR) : 223 voix (soit 70,3%).
Didier Guillaume (PS) : 79 voix.
Éliane Assassi (PCF) : 15 voix.

Gérard Larcher est réélu Président du Sénat pour la période d'octobre 2017 à octobre 2020.

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20171002-senatoriales2017-bg.html

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20171002-presidence-senat.html


 

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7 septembre 2017 4 07 /09 /septembre /2017 05:59

Le démarrage fut un peu chaotique dans l’Hémicycle : « La promesse de cette élection présidentielle et des élections législatives qui l’ont suivie était d’entrer dans un nouveau monde. Dans quel nouveau monde sommes-nous, désormais ? Nous avons commencé la séance à quinze heures. Il est désormais près de vingt-trois heures. (…) Franchement, il y a des moments où on est plus fier d’être député que ce soir. Je le répète, il y a des gens, en dehors de cet hémicycle, qui nous regardent. » (Olivier Faure, député PS, le 28 juin 2017 à l’Hémicycle). Seconde partie.



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Après avoir présenté l’aspect plutôt sociologique des nouveaux députés, voici maintenant son organisation politique : ses groupes politiques, ses commissions et son bureau dont la désignation fut houleuse et a donné une image déplorable de la vie parlementaire, malgré les promesses de changement dans la pratique.


5. Les groupes politiques

Pour se constituer en groupes politiques, ce qui donne des avantages matériels et politiques importants (secrétariat, budget, temps de parole pendant les débats, etc.), il faut rassembler au moins 15 députés. Avant 1988, c’était 30, mais le gouvernement de Michel Rocard avait accepté de réduire de moitié pour permettre aux communistes de rester en groupe (Michel Rocard n’ayant pas de majorité absolue, zigzaguait entre soutien des communistes et soutien des centristes). Cette disposition a aussi avantagé les écologistes entre 2012 et 2015. Le FN, avec seulement 8 élus, sans compter Jacques Bompard (ex-FN) et Nicolas Dupont-Aignan (allié au FN à l’élection présidentielle), n’a pas pu se constituer en groupe et siège parmi les non-inscrits.

C’est l’une des législatures qui a le plus de groupes politiques. Il y en a sept qui ont été inscrits avant le 27 juin 2017 à 18 heures. Par ordre importance, les voici ainsi que leur président.

Groupe La République En Marche, présidé par Richard Ferrand : 314 députés (dont 5 apparentés, notamment Manuel Valls).
Groupe Les Républicains, présidé par Christian Jacob : 100 députés (dont 5 apparentés).
Groupe Mouvement démocrate (MoDem), présidé par Marc Fesneau : 47 députés (dont 4 apparentés).
Groupe Les Constructifs (LR pro-macronistes et UDI), coprésidé par Franck Riester et Stéphane Demilly : 35 députés (dont 1 apparenté).
Groupe Parti socialiste (appelé "Nouvelle gauche" !), présidé par Olivier Faure : 31 députés (dont 3 apparentés).
Groupe France insoumise, présidé par Jean-Luc Mélenchon : 17 députés.
Groupe Parti communiste français (appelé "Gauche démocrate et républicaine"), présidé par André Chassaigne : 16 députés.

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La chronologie fut la suivante. Le 21 juin 2017, Christian Jacob a été réélu président du groupe LR avec 62 voix contre 32 pour Damien Abad. Le 22 juin 2017, Olivier Faure a été réélu président du groupe PS avec 28 voix contre 3 pour Delphine Batho. Le 24 juin 2017, Richard Ferrand a été élu président du groupe LREM par acclamation (sans vote secret) en présence de 308 membres rassemblés en séminaire de deux jours (les 24 et 25 juin 2017) à l’Hôtel de Lassay (alors que le Président de l’Assemblée Nationale n’a pas encore été élu). Le 25 juin 2017, Marc Fesneau a été élu président du groupe MoDem après le renoncement de Marielle de Sarnez à le devenir. Le 27 juin 2017, le groupe Les Constructifs s’est organisé.

Il aurait pu y avoir huit groupes, avec un groupe au centre gauche qui aurait rassemblé des radicaux de gauche (comme Sylvia Pinel), des divers gauche comme Olivier Falorni (tombeur de Ségolène Royal à La Rochelle en juin 2012) et surtout Manuel Valls, devenu sans parti fixe après son départ du PS et la réticence de LREM à l’intégrer.

Quatre remarques sur les groupes : j’ai évoqué la féminisation des députés, mais seulement des députés de base, car il n’y a aucune femme qui préside un groupe politique. Les beaux discours (notamment LREM et FI) ne vont pas jusqu’aux postes de direction essentiels !

Autre remarque : j’ai évoqué le renouvellement, mais les trois groupes traditionnels, dont les deux partis de gouvernement qui ont été défaits en juin 2017, ont choisi de garder leur président de groupe sortant (LR, PS, PCF), ce qui montre un véritable décalage avec les attentes des électeurs, en particulier de leurs électeurs, et un certain aveuglément politique.

Troisième remarque : Jean-Luc Mélenchon fustige le principe de la monarchie élective de la Ve République (c’est son droit) mais il se comporte exactement en monarque républicain à l’intérieur de son nouveau parti, en prenant la présidence de son groupe parlementaire alors qu’il y avait en son sein des personnalités largement capables de le remplacer (en particulier Clémentine Autain qui aurait eu l’avantage d’être femme, nouvelle et encore "relativement" jeune). Il fait ce que François Mitterrand avait fait entre 1958 et 1981 en s’opposant aux institutions mais en faisant le monarque à l’intérieur du PS à partir de 1971. Après 1981, c’est François Mitterrand qui a le plus "monarchisé" la Ve République !…

Enfin, la plus importante : certains ont évoqué le scrutin proportionnel pour permettre à l’ensemble des courants politiques d’être représentés à l’Assemblée Nationale. Les élections législatives de juin 2017 prouvent au contraire que le scrutin majoritaire a permis l’expression pluraliste au sein de l’Assemblée puisque deux partis extrémistes extraparlementaire ont fait une entrée fracassante au Palais-Bourbon avec beaucoup de députés (FI et FN) et surtout, qu’un nouveau parti, issu de "rien", sans tradition historique, peut obtenir une large majorité absolue (LREM). C’est donc que le scrutin majoritaire n’empêche ni un renouvellement complet (afin d’éviter une sclérose démocratique) ni une expression parlementaire pluraliste, contrairement à ce que des nostalgiques de la IVe République et des porteurs d’instabilité voudraient nous faire croire.


6. Les commissions permanentes de l’Assemblée Nationale

Les commissions sont les organes vitaux d’une assemblée parlementaire. C’est dans ces instances que sont discutés les projets de loi et propositions de loi, qu’ils sont parfois amendés, qu’ils font l’objet de rapports d’évaluation ou de prospective, avant d’être discutés en séance publique. Par ailleurs, elles ont une fonction essentielle dans le contrôle de l’exécutif avec des auditions régulières non seulement des membres du gouvernement mais de tout responsable de l’administration publique (notamment militaire).

Certaines réunions de commission sont à huis clos mais la plupart sont désormais retransmises par la télévision (LCP) ou sur le site Internet de l’Assemblée Nationale. Le travail en commission est essentiel et pas forcément très visible auprès des citoyens. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a apporté plus de pouvoirs et d’influences à ce travail puisque c’est le projet de loi amendé par la commission qui est désormais le texte de référence du débat en séance publique (ce qui n’était pas le cas auparavant). Emmanuel Macron souhaiterait même que certains textes qui font consensus soient même votés directement en commission sans passer par une discussion en séance publique.

Les bureaux des commissions ont été constitués le 29 juin 2017. Seulement trois femmes (sur huit commissions permanentes) président une commission.

Président de la commission des lois : Yaël Braun-Pivet.
Président de la commission des finances : Éric Woerth.
Présidente de la commission des affaires étrangères : Marielle de Sarnez.
Président de la commission de la défense : Jean-Jacques Bridey.
Président de la commission des affaires économiques : Roland Lescure.
Président de la commission des affaires culturelles : Bruno Studer.
Présidente de la commission des affaires sociales : Brigitte Bourguignon.
Présidente de la commission du développement durable : Barbara Pompili.

Contrairement à ce qu’affirme un article du journal "Le Figaro" publié le 20 juin 2017, la Constitution ne "prévoit" pas du tout que la présidence de la commission des finances soit confiée à un membre de l’opposition (l’erreur est encore visible en ligne le 23 juillet 2017 ; par charité chrétienne, je ne cite pas son auteur). Le fait de confier la présidence de la commission des finances à un membre de l’opposition est juste une "tradition" récente, inaugurée par Nicolas Sarkozy (avec Didier Migaud puis Jérôme Cahuzac) et reprise par François Hollande (avec Gilles Carrez).

Le problème, c’est la définition de "l’opposition". En 2017, le premier groupe d’opposition, ce sont Les Républicains. Le président sortant, Gilles Carrez (HEC, ENA, député depuis 1993), soutenu par le ministre Christophe Castaner (LREM), souhaitait poursuivre dans cette tâche, mais Éric Woerth, ancien ministre, lui a été préféré par leurs collègues LR. Ce duel (Carrez vs Woerth) a eu lieu dans un climat politique très tendu créé la veille lors de la séance publique du 28 juin 2017.


7. Le bureau de l’Assemblée Nationale

Je finis l’organisation de cette nouvelle législature par la désignation du bureau de l’Assemblée Nationale qui s’est déroulée en deux temps.

Le 27 juin 2017, le Président de l’Assemblée Nationale a été élu dès le premier tour. Je l’ai déjà évoqué. François de Rugy a été élu, bénéficiant du soutient du groupe majoritaire LREM dont il est membre. Rappelons que l’ancien président du groupe écologiste dans la législature précédente (2012-2015) et ancien vice-président de l’Assemblée (2015-2017) est député depuis 2007. Avec le fort renouvellement, et la grande inexpérience politique de la plupart des élus LREM, François de Rugy faisait figure de "vétéran". Lors de la proclamation de l’élection, tous les députés ont l’habitude de se lever et d’applaudir le nouvel élu. On appelle cela : simple courtoisie. Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen, ainsi que les autres députés de leur parti, ont refusé de saluer le nouvel élu et sont restés assis. Ils montrent plus de l’impolitesse que de l’opposition. Honte à eux qui, en tant que représentants de la nation, devraient être exemplaires sur le comportement civique !

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La honte a cependant débordé chez d’autres députés le lendemain, le 28 juin 2017, lorsqu’il a fallu désigner le reste du bureau : questeurs, vice-présidents, secrétaires. Traditionnellement, tous les groupes politiques se mettent d’accord pour répartir les responsabilités au prorata de l’effectif des groupes.

Cela a commencé par la désignation des questeurs car il y avait quatre candidats pour trois postes. C’est la première fois que cela s’est passé ainsi. Sur les trois questeurs, il est de tradition (depuis 1973) que deux soient pour la majorité et un pour l’opposition. C’est un poste important, il s’agit de gérer les finances internes de l’Assemblée Nationale (en quelques sortes, un rôle de trésorier ou de gérant). Impliquer un membre de l’opposition empêche des malversations et renforce la transparence financière de l’assemblée. Mais la définition de l’opposition est difficile à appréhender.

Membre du groupe LR, le député des Alpes-Maritimes Éric Ciotti était candidat à ce poste de questeur …de l’opposition. Mais Thierry Solère, du groupe Les Constructifs, qui se considère lui aussi de l’opposition (et membre du parti LR) s’est présenté également. L’absence de consensus (plus de candidats que de postes à pourvoir) a rendu nécessaire le vote (à bulletins secrets toujours, donc assez long).

Résultat, Thierry Solère a été élu avec 306 voix et Éric Ciotti n’a rassemblé que 146 voix (les deux autres candidats, LREM, ont eu tous les deux 378 voix, sur 530 votants avec 28 votes blancs ou nuls), ce qui a fait hurler les responsables du groupe LR qui considèrent que Thierry Solère est proche du Premier Ministre Édouard Philippe, n’a pas eu de candidat LREM contre lui dans sa circonscription, et donc membre de la majorité et pas de l’opposition.

La séance alors a sombré dans les pires comportements de la IVe République. Beaucoup de députés ont pris la parole, François de Rugy a dû interrompre plusieurs fois la séance, et la séance, qui a commencé à quinze heures et qui aurait dû durer cinq minutes pour désigner le nouveau bureau, s’est terminée finalement à minuit trente-cinq !

Christian Jacob a ainsi protesté : « En choisissant trois questeurs totalement acquis au gouvernement, ce n’est absolument pas un reproche, cela relève de leur responsabilité, nous nous trouvons dans une situation extrêmement grave, Monsieur le Président : il n’y a plus de contrôle budgétaire dans cette maison ! C’est la première fois que cela arrive ! Alors même que la majorité ne cesse de parler de transparence, jamais une telle situation n’a existé ! Monsieur le Président, je ne sais pas comment cela évoluera, mais autant nous dire clairement que toutes les règles tombent. Le calcul par points que vous nous avez présenté n’a plus d’utilité puisque c’est la majorité qui décide de son opposition. Comprenez que les travaux de cette assemblée ne peuvent pas commencer de cette façon ! ».

Résultat : le groupe LR a annoncé qu’il refusait de siéger au bureau, considérant que les droits de l’opposition ont été bafoués. Jean-Luc Mélenchon, toujours soucieux de nominations pléthoriques, a proposé de son côté (avant la désignation des questeurs), que soit rajoutée une septième vice-présidence pour en élire sept au lieu de six, chacune attribuée à chacun des sept groupes politiques (le député LR Julien Aubert proposa ironiquement d’élire aussi sept questeurs !). Quant à Olivier Faure pour le PS, il a demandé le report de la séance au lendemain : « Prenons le temps de la réflexion pour aboutir à une solution consensuelle. ».

Alors qu’initialement, il n’y avait que six candidats pour les six vice-présidences, le groupe LR a retiré ses deux candidats et d’autres groupes ont voulu présenter leur candidat en raison de la rupture de la règle traditionnelle, ce qui a abouti donc à un vote pour les six vice-présidences que la majorité a pu "rafler" sans aucun partage (ce qui est inédit et peu démocratique, et n’est guère un signe d’ouverture) : « Au fond, vous dites que vous allez passer en force. La République En Marche va s’octroyer cinq vice-présidences, en abandonner une au MoDem, et les candidats des autres groupes seront renvoyés à leurs pâturages dans quelques minutes. Franchement, je m’attendais à autre chose. (…) Si le même scénario se déroulait demain, [le groupe LREM] serait à nouveau en position e choisir les contours de son opposition et de sa majorité. » (Olivier Faure).

Jean-Luc Mélenchon s’est senti plutôt victime dans cette monopolisation par LREM des postes du bureau : « À présent, après plus de deux heures de suspension, on m’apprend que tout ne sera qu’une mascarade, car le groupe majoritaire a décidé, et je ne conteste en aucun cas ce droit, de présenter autant de candidats qu’il y a de postes, ce qui nous conduit à présenter des candidatures de témoignages. Fort bien ! Nous témoignerons, mais nous témoignerons du fait que vous prenez toutes les places après avoir dit le contraire. (…) Tout cela ressemble davantage à une pantalonnade qu’à une décision. Il reste que le sens de notre candidature change en fonction de l’évolution de la séance. Désormais, elle témoignera du fait que, n’ayant confiance en personne, nous ne faisons confiance qu’à ceux qui votent pour nous. ».

André Chassaigne a été, lui aussi, choqué : « Je suis époustouflé par le fonctionnement, aujourd’hui, de notre assemblée, notamment par ces applaudissements massifs qui accompagnent tous les propos qui peuvent être tenus, plus ou moins sensés ou contradictoires. Vous pouvez pousser des cris, et sans doute applaudirez-vous massivement les autres orateurs qui s’exprimeront au nom de votre majorité écrasante, de votre rouleau compresseur. Monsieur Ferrand, vous venez, lors de votre intervention, de déclarer qu’il nous faudrait élire des vice-présidents pour une durée que nous ne connaissons pas, sous la réserve d’une évolution possible du groupe Les Républicains : quelle est cette façon de fonctionner ? Est)ce cela la nouveauté, le nouveau monde, la nouvelle politique que vous voulez introduire dans cet hémicycle ? Que sont ces petits traficotages, que sont ces artifices ? Que signifient-ils ? Nous devons voter aujourd’hui pour des vice-présidents. Des candidatures, individuelles ou présentés par des groupes, ont émergé. Ferez-vous la démonstration ce soir, que sur six vice-présidents, cinq appartiendront au rouleau compresseur ? Au nom de quelle démocratie ? Quelle image donnez-vous de notre assemblée ? Quelle image en donnez-vous à la France ? Est-ce l’exemple que vous voulez montrer ? Ce dont, au contraire, vous faites la démonstration, c’est que vous vous livrez à des calculs et à des comportements qui ne méritent qu’un seul adjectif : petits. ».

La situation a été tellement confuse qu’un scrutateur (tiré au sort pour l’élection des membres du bureau) a démissionné de sa fonction de scrutateur !

Finalement, le vote a eu lieu au milieu de la nuit avec la victoire attendue de tous les candidats de la majoritaire, première fois qu’une majoritaire parlementaire n’a laissé aucune place à l’opposition dans le bureau. Sur seulement 355 votants dont 16 nuls ou blancs, Carole Bureau-Bonnard (295 voix), Hugues Renson (293 voix), Danielle Brulebois (291 voix), Sacha Houlié (297 ans), Centra Motin (280 voix), tous les cinq du groupe LREM, et Sylvain Waserman (281 voix), du MoDem, ont été élus. Les autres candidats ont été rejetés : Yves Jégo (24 voix) de l’UDI, Mathilde Panot (26 voix) de FI, Jean Lassalle (36 voix), non-inscrit, et Gabriel Serville (6 voix), du PCF.

Heureusement, il y a eu autant de candidats que de postes de secrétaire à pourvoir, ce qui a évité une nouvelle élection à une ou deux heures du matin !

Ce qui a donné le bureau suivant, à l’aube du jeudi 29 juin 2017 :

Président : François de Rugy.
Questeurs : Florian Bachelier (premier questeur), Laurianne Rossi et Thierry Solère.
Vices-présidents : Carole Bureau-Bonnard (première vice-présidente), Hugues Renson, Danielle Brulebois, Sacha Houlié, Sylvain Waserman et Cendra Motin.
Secrétaires : Lénaïck Adam, Ramlati Ali, Clémentine Autain, Luc Carvounas, Lionel Causse, Stéphanie Do, Laurence Dumont, Marie Guévenoux, Annaig Le Meur, Sophie Mette, Gabriel Serville et Guillaume Vuilletet.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 septembre 2017)
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Pour aller plus loin :
La XVe législature de la Ve République.
Emmanuel Macron sous le sceau de l’histoire.
Emmanuel Macron et l’armée (19 juillet 2017).
Discours d’Emmanuel Macron le 13 juillet 2017 à l’Hôtel de Brienne, à Paris (texte intégral).
Discours d’Emmanuel Macron le 20 juillet 2017 à Istres.
Emmanuel Macron et les Territoires (17 juillet 2017).
Discours d’Emmanuel Macron le 17 juillet 2017 au Sénat sur les Territoires (texte intégral).
Emmanuel Macron et le Vel d’Hiv (16 juillet 2017).
Hommage d’Emmanuel Macron à Simone Veil le 5 juillet 2017 aux Invalides.
Hommage d’Emmanuel Macron à Helmut Kohl le 1er juillet 2017 à Strasbourg.
Discours de politique générale d’Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Les Langoliers.
Forza Francia.
La Ve République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Loi de moralisation de la vie politique (1er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.

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5 septembre 2017 2 05 /09 /septembre /2017 05:33

Le démarrage fut un peu chaotique dans l’Hémicycle : « Il est arrivé, et il arrivera encore à ceux qui siègent sur ces bancs d’imaginer qu’ils sont seuls et qu’ils vivent dans une bulle. C’est arrivé à tout le monde, mais la vérité, c’est que nous ne sommes pas seuls et que des gens nous regardent. Et ces gens se demandent ce que c’est que cette assemblée qui n’arrive pas à se mettre d’accord sur son propre fonctionnement. (…) Seconde après seconde, minute après minute, heure après heure, nous assistons à un spectacle que je trouve insupportable pour l’institution que nous représentons et pour celles et ceux qui nous regardent. » (Olivier Faure, député PS, le 28 juin 2017 à l’Hémicycle). Première partie.



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Les élections législatives des 11 et 18 juin 2017 ont amorcé la XVe législature de la Ve République. En principe, avec la Constitution du 4 octobre 1958, une législature dure le temps d’un mandat de cinq ans des députés mais dans la réalité, la durée est plus courte puisqu’en moyenne, une législature dure environ quatre ans et deux mois. Pourquoi ? Parce que le Président de la République a le droit de dissoudre l’Assemblée Nationale et dans l’histoire, il l’a fait à plusieurs reprises. De Gaulle deux fois : octobre 1962 et mai 1968. François Mitterrand deux fois : mai 1981 et mai 1988. Jacques Chirac une fois : avril 1997. Le désastre électoral de la dernière dissolution a réduit les ardeurs présidentielles à dissoudre en même temps que l’institution du quinquennat concomitamment à l’élection des députés a  réduit le risque de cohabitation à l’issue de l’élection présidentielle.

Officiellement, la XVe législature a commencé le mardi 27 juin 2017 à 15 heures. Il y a eu un peu plus d’une semaine pour permettre aux députés élus les 11 et surtout 18 juin 2017 de prendre leurs fonctions, d’être briefés pour les nouveaux, nombreux cette année, de s’organiser en groupes politiques et d’organiser la vie de l’assemblée dans les différents organes dirigeants, principalement le bureau de l’Assemblée Nationale et les différentes commissions permanentes. Il y a aussi de très nombreuses instances extérieures qui ont dans leur conseil d’administration voire à leur tête un parlementaire. Généralement, cette répartition des responsabilités, malgré parfois des clivages politiques qui pouvaient être très durs, notamment avant la première alternance en juin 1981, se faisait en toute intelligence, calmement, plutôt de manière consensuelle. Cette année, il en est allé autrement.

À ce jour, il y a déjà eu trois sessions de cette législature. La première n’a duré que deux jours, du 27 au 28 juin 2017 pour désigner tous ces responsables. C’était une session doublement ordinaire, ordinaire car l’Assemblée Nationale se réunit naturellement une fois qu’elle a été élue, et ordinaire car la session ordinaire finit à la fin juin de chaque année. Une deuxième session très particulière a eu lieu avec une unique séance le 3 juillet 2017, convoquée par le Président de la République, pour l’écouter prononcer un discours (constitutionnellement autorisé seulement depuis le 23 juillet 2008), à Versailles, devant le Parlement réunis en congrès. Enfin, une troisième session, extraordinaire, convoquée également par Emmanuel Macron, s’est déroulée du 4 juillet 2017 au 9 août 2017. Le dernier conseil des ministres avant les vacances d'été a eu aussi lieu le 9 août 2017. Les personnels du pouvoir pouvaient "tirer la langue", jamais depuis longtemps ils n'ont attendu si longtemps leurs vacances.

Cette session extraordinaire a eu lieu dès le début de l'été pour ne pas attendre octobre et permettre le démarrage des premières réformes (loi d’habilitation pour réformer le code du travail par ordonnances, loi sur la moralisation de la vie politique, loi de prolongation de l’état d’urgence, etc.). Pendant cette session extraordinaire, les députés ont siégé pendant 134 heures durant 33 séances publiques (beaucoup plus que durant la session extraordinaire de l'été 2012), ont voté 118 fois au scrutin public, ont examiné 1350 amendements et ont adopté 18 textes législatifs. 

Après une période de vacances estivales (probablement très méritées pour la classe politique épuisée par une année électorale très intense) et après les élections sénatoriales du 24 septembre 2017, les parlementaires travailleront ordinairement pendant l’année "scolaire" (qui est aussi une année "parlementaire") entre octobre 2017 et juin 2018. La première session ordinaire de cette législature commence le 25 septembre 2017.

Je me propose ici de présenter rapidement cette nouvelle Assemblée Nationale.


1. Renouvellement

C’est une assemblée très renouvelée, celle qui a été élue en juin 2017, un phénomène assez rare qu’il s’est déroulé également en novembre 1958 (avec un nouveau parti, l’UNR, parti gaulliste, Union pour la nouvelle République) et en juin 1981 (avec la vague "rose" consécutive à l’élection de François Mitterrand le 10 mai 1981). Il y a 424 nouveaux députés sur 577 sièges au total, c’est un nombre très important. Taux de renouvellement de 73,5%. En juin 2012, il n’y a  eu que 217 nouveaux députés.

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Ce taux de renouvellement important est plutôt une bonne chose pour la démocratie, qui permet de renouveler la pensée politique et les pratiques politiques. Il provient principalement de l’élection du nouveau Président Emmanuel Macron qui n’était membre d’aucun parti parlementaire bien établi et qui a "révolutionné" la vie politique avec son nouveau parti La République En Marche (LREM) créé seulement le 6 avril 2016. Il est donc similaire à la création du parti gaulliste consécutive au retour du Général De Gaulle au pouvoir.

En tout, 189 députés élus en juin 2017 n’ont jamais eu de mandat électif de leur vie avant d’être élus députés. C’est beaucoup, car souvent, le mandat parlementaire vient couronner un mandat local.

Mais ce renouvellement ne provient pas seulement de la vague macroniste. Il a aussi deux autres ressorts. Le premier est à mon avis le principal, c’est la loi d’interdiction de cumul entre mandat parlementaire et mandat d’exécutif local adoptée sous le quinquennat de François Hollande mais applicable progressivement à partir de juin 2017. Cela signifie que beaucoup de maires, de présidents de conseils départementaux ou régionaux ont préféré rester à la tête de leur exécutif à rester parlementaires (ceux qui ont choisi le contraire sont peu nombreux mais existent cependant, comme Jean-Christophe Lagarde, Éric Ciotti, Éric Woerth, etc.). Cela signifie qu’il y a beaucoup de députés sortants qui ne se sont pas représentés à leur réélection pour cette raison.

L’autre ressort est le climat politique. Le désastre électoral subi par le Parti socialiste lors de l’élection présidentielle, la forte impopularité du quinquennat précédent, du gouvernement sortant, a découragé de nombreux socialistes, ministres ou députés, de tenter une réélection dont la perspective était très "compliquée". Pour éviter une défaite comme celles subies par Jean-Christophe Cambadélis, Marisol Touraine, Michèle Delaunay (celle qui avait battu Alain Juppé en juin 2007), Malek Boutih (proche de Manuel Valls), etc., beaucoup ont préféré jeté l’éponge, mettant fin parfois à une longue carrière politique (d’une quarantaine d’années pour certains). Cet effet très politique a aussi aiguisé de nouvelles oppositions parlementaires inexistantes auparavant, et représentées par le Front national (FN) de Marine Le Pen et la France insoumise (FI) de Jean-Luc Mélenchon.

Le profond renouvellement parlementaire n’est donc pas seulement celui des personnes mais aussi des partis : les partis de gouvernement depuis plus de trente-cinq ans ont subi un échec cinglant, quasi-fatal pour le Parti socialiste (PS), qui va perdre beaucoup de millions d’euros en dotations publiques, et difficile pour Les Républicains (LR), qui doit surtout éviter l’éclatement entre pro- et anti-macronistes. Deux nouveaux partis font leur entrée au Palais-Bourbon, LREM (qui a gagné la majorité absolue des sièges) et la FI (qui a pu constituer un groupe). Enfin, deux petits partis ont réussi à gagner beaucoup de sièges, le FN (8 sièges au lieu de 2) sans pour autant réussir à atteindre le seuil pour constituer un groupe, et le MoDem qui a pu constituer un groupe (ce qui est sans précédent, l’unique député sortant MoDem avait quitté le MoDem pour se présenter lui-même à l’élection présidentielle, Jean Lassalle). Quant aux écologistes, ils sont retombés au néant politique avec un seul siège.


2. Féminisation

Les femmes et l’âge sont aussi deux phénomènes nouveaux dans cette nouvelle assemblée. Il y a désormais 224 femmes sur 577, soit 38,8%. Ce n’est pas complètement dans la parité mais jamais une assemblée parlementaire en France ne s’est approchée d’aussi près de la parité complète. Parmi les sortants, il n’y avait que 155 femmes (26,9%). Principale raison : la sélection d’un nombre équivalent de femmes et d’hommes parmi les candidats qui proviennent du parti qui a conquis la majorité (LREM). Les électeurs ont voté massivement pour LREM, sans distinction de sexe (mais cela, on le savait déjà : les électeurs ne se sont jamais déterminés en fonction du sexe des candidats !).

C’est une très bonne chose car les "femmes" auraient l’esprit plus concret et feraient moins dans la posture stérile. Je mets prudemment au conditionnel et entre guillemets car je n’aime pas du tout les généralisations sur les hommes et les femmes, mais c’est quand même un peu vrai, on peut le voir dans la vie d’une entreprise. La vie économique ordinaire (je ne parle pas du CAC40 très en retard encore sur ce sujet) s’est féminisée bien avant la vie politique.


3. Rajeunissement

L’âge des députés est aussi une nouvelle donnée intéressante et encourageante. L’âge moyen à l’issue des élections législatives de juin 2017 est de 47 ans et 8 mois, soit environ cinq ans de moins qu’en juin 2012. Il y a notamment des députés très jeunes. Les six plus jeunes, qui furent désignés secrétaires de la première séance inaugurale le 27 juin 2017, sont Ludovic Pajot (le benjamin, 23 ans, FN), Typhanie Degois (24 ans, LREM, qui a battu Dominique Dord en Savoie), Lénaïck Adam (25 ans, LREM), Pierre Henriet (25 ans, LREM), Robin Reda (26 ans, LR) et Bénédicte Peyrol (26 ans, LREM). Ils sont très jeunes, entre 23 et 26 ans environ. Ils ne battent pas toutefois le record de jeunesse, puisque Marion Maréchal-Le Pen (FN) n’avait que 22 ans à son élection le 17 juin 2012. Notons que ces deux benjamins sont FN.

C’est plus facile de présenter des candidats jeunes quand il y a peu de sortants. Cela dit, la jeunesse provient aussi de partis traditionnels, en particulier LR qui a profondément renouvelé ses cadres (comme c’est le cas de Robin Reda élu maire de Juvisy en mars 2014 et conseiller régional d’Île-de-France en décembre 2015).

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De même, le doyen d’âge qui a présidé cette séance inaugurale, Bernard Brochand, ancien maire de Cannes, est assez "jeune", car il n’a "que" 79 ans, et député depuis seulement le 2 avril 2001. Dans le passé, il y a eu des doyens d’âge nonagénaires, notamment Marcel Dassault (1892-1986), élu pour la dernière fois à l’âge de 94 ans (pour un mandat de 5 ans !), et Édouard Frédéric-Dupont (1902-1995) qui a achevé son dernier mandat peu avant ses 91 ans en mars 1993 (après avoir été élu pour la première fois le 26 avril 1936 lors du Front populaire !


4. Quelques autres statistiques 2017

La présentation de la nouvelle assemblée est intéressante sur le plan sociologique. Si beaucoup de nouveaux députés proviennent de la "société civile" (un terme que je déteste car il s’oppose soit aux militaires soit aux ecclésiastiques, mais certainement pas à ceux qui font de la politique car en étant élu députés, dans tous les cas, ils deviennent des politiques et c’est le sort de tout nouvel élu !), c’est-à-dire qui ne participaient pas, avant cette élection, à la vie politique du pays, peu sont vraiment représentatifs des catégories socioprofessionnelles de la France : peu d’ouvriers, peu de paysans, et beaucoup de professions intellectuelles ou de cadres.

Ainsi, s’il y a effectivement un étudiant (en 2012, il y avait déjà une étudiante avec Marion Maréchal-Le Pen) et un ouvrier, il y a (sur 577 députés) : 180 cadres, 103 professions libérales (avocats, médecins, etc.), 61 enseignants (il y en avait bien plus en juin 1981), 41 chefs d’entreprise (c’est beaucoup et beaucoup de questions peuvent se poser sur le risque de conflits d’intérêt), 13 agriculteurs (c’est très peu).


Dans le prochain article, je présenterai l’aspect plus politique de l’Assemblée Nationale et j’évoquerai en particulier la "crise" qui a ramené, le temps d’une longue et laborieuse journée, les députés dans les poisons de la IVe République, dans des confusions et des petitesses assez effarantes pour une assemblée dominée par un parti qui prétend changer les pratiques politiques.


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Pour aller plus loin :
La XVe législature de la Ve République.
Emmanuel Macron sous le sceau de l’histoire.
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Discours d’Emmanuel Macron le 13 juillet 2017 à l’Hôtel de Brienne, à Paris (texte intégral).
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Emmanuel Macron et les Territoires (17 juillet 2017).
Discours d’Emmanuel Macron le 17 juillet 2017 au Sénat sur les Territoires (texte intégral).
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Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
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Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.

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17 juillet 2017 1 17 /07 /juillet /2017 16:49

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170717-macron.html


Discours du Président Emmanuel Macron à la Conférence nationale des territoires le 17 juillet 2017 au Sénat



Merci beaucoup, Monsieur le Président du Sénat.
Monsieur le Premier Ministre,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Monsieur le Président du Conseil économique, social et environnemental,
Mesdames, Messieurs les ministres,
Mesdames, Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs les élus,
Mesdames et Messieurs en vos grades et qualités,

Je suis très heureux d’être parmi vous aujourd’hui parce que vous venez de le rappeler par vos propos, ce dont nous allons parler, c’est au fond de la vie quotidienne des Français et de leur avenir et pas d’autre chose. En vérité, on choisit le terme de « territoire » faute de mieux. Les Français parlent assez peu de territoire, c’est un mot dont nous nous parlons mais les Français parlent de leur campagne, de leur montagne, de leur forêt, de la mer, de leur ville, de leur village, leur plaine, de leur banlieue, de la diversité qui fait leur quotidien. Et c’est au fond le coeur du sujet qui nous est ainsi posé.

Nous sommes dans un pays qui s’est construit par la norme, par la langue, par l’Etat, par l’impôt, il faut bien le dire aussi, son administration, et dont les grands vecteurs en quelque sorte d’homogénéité ont été imposés d’en haut. Or, notre pays est fait de géographies multiples, nous restons éminemment un pays de terroirs et de géographes et dans une mondialisation qui tend à tout homogénéiser, l’attachement de nos concitoyens à leur quotidien à la réalité de leur territoire est encore plus grand chaque jour.

Le défi qui est le nôtre n’est pas d’aujourd’hui mais il est chaque jour un peu plus fort, c’est de conjuguer l’unité de la République qui nous a faits, cette mondialisation qui parfois bouscule des grands équilibres et dans laquelle nous avons à avancer, et la diversité de ces territoires qui est constitutif de nos identités, de notre identité profonde. Et c’est tout le défi qui est le nôtre, parce que cette pluralité de situations, nos concitoyens la vivent dans leur quotidien, et ils n’ont pas le même quotidien selon qu’ils habitent un territoire très rural, une banlieue métropolitaine, une ville moyenne de province ou qu’ils soient dans un territoire ultramarin ou une zone de montagne et nous le savons bien.

Les tentations des extrêmes que vous avez évoquées sont alimentées par le sentiment chaque jour documenté, il faut bien le dire, que notre approche est monolithique, unilatérale, univoque et au principe d’égalité sur lequel notre République s’est construite, nous devons bien aujourd’hui considérer en quelque sorte une forme d’attention toute particulière à une égalité des chances des territoires car l’égalité qui crée de l’uniformité n’assure plus l’égalité des chances sur la totalité de notre territoire aujourd’hui.

C’est cette sensibilité qui nourrit les inquiétudes, les incertitudes que je sais nombreuses et – c’est mon souhait profond – que notre action collective dans les prochaines années doit permettre de résoudre.

Cette sensibilité territoriale, c’est justement cette faculté d’écouter les millions de voix qui chaque jour s’expriment partout en métropole et en Outre-mer, cette démocratie vivante et exigeante qui tisse ce commun. Je veux rendre ici un hommage aux fonctionnaires de l’Etat et des collectivités territoriales ainsi qu’aux acteurs locaux sans qui rien ne serait possible à ce titre. Et je veux aussi remercier tout particulièrement, vous l’avez rappelé dans votre propos liminaire, les élus locaux parce qu’ils ont pour une très large majorité d’entre eux une activité quasi bénévole et pour la totalité d’entre eux décidé de consacrer une partie significative de leur vie à l'intérêt général, sans compter leurs heures quand il s'agit d'écouter, d'agir, de retisser ce lien en prenant des risques, et là-dessus, vous l'avez rappelé, je souhaite en effet que nous puissions faire aboutir cette réflexion déjà commencée sur le statut de l'élu local et en particulier leurs responsabilités pour pouvoir répondre à ce qui fait aujourd'hui le quotidien de ces élus.

Si nous sommes ensemble aujourd’hui, ce n'est pas pour ajuster une nouvelle fois les lois de décentralisation aux réalités contemporaines ou pour chercher à expliquer aux Français en quelque sorte que leur vie devrait se plier à nos organisations administratives et institutionnelles. Ca fait trop longtemps qu'on raisonne ainsi ; je crois d'ailleurs que nos concitoyens n’en voient plus le bout, nous-mêmes nous sommes confrontés à l'insatisfaction en quelque sorte de ce travail sans fin en tout cas à portée de vue et à ce titre, la philosophie qui sous-tend cette Conférence nationale des territoires, c'est bien plutôt de refonder le rôle de l'Etat et des collectivités territoriales dans la vie quotidienne des Françaises et des Français et d'adapter ce rôle aux transitions que notre pays doit affronter.

Pour ce faire, il faut repenser en profondeur l'interaction entre l'Etat et lesdites collectivités ; nous connaissons parfaitement les analyses et nous les partageons mais ce que nous installons aujourd'hui avec cette Conférence, c'est une instance d'échange, de concertation et de décision.

Cette conférence, elle se réunira tous les 6 mois sous la présidence du Premier ministre, elle est composée de membres du gouvernement, de représentants des collectivités territoriales, des présidents des organismes de concertation existants et de représentants du Parlement ; elle se saisira d'un certain nombre de thèmes transversaux ou territoriaux qui seront traités dans la durée, elle ne doit en a aucun cas conduire à re-centraliser des sujets qui relèvent du dialogue quotidien entre les représentants de l'Etat et les collectivités dans les territoires mais de ces négociations, émergera un pacte de confiance entre l'Etat et les territoires définissant pour les cinq prochaines années, les engagements respectif que nous devons prendre.

Au coeur de ce projet, je place notre volonté que chaque réforme, chaque plan, chaque démarche initiée par le gouvernement pour mettre en oeuvre des politiques publiques, dont la responsabilité est partagée entre l'Etat et les territoires, associe en amont les collectivités territoriales concernées. Cette conférence, pour toutes ces raisons, Monsieur le président du Sénat, ne pouvait pour sa première réunion se tenir ailleurs qu'ici au Sénat qui au titre de l'article 24 de notre Constitution, que vous avez rappelé, assure la représentation des collectivités territoriales de la République. C'était mon souhait et je vous remercie de l'avoir accepté et de nous avoir parfaitement accueillis.

La volonté de mettre en place cette Conférence tient à une réalité simple qui structurera mon propos. Nous avons des transitions inédites à vivre, elles imposent de repenser en profondeur le rôle de l'Etat ; elles imposent de reconsidérer la méthode entre l'Etat et les collectivités territoriales et elles conduisent immanquablement à repenser aussi la méthode et les réalités de nos relations financières.

**

Notre temps c'est, en effet, celui des transitions. C'est le défi qui est au coeur de toutes les politiques publiques que nous avons à conduire, la relation des Français avec le travail, l'école, l'environnement, la famille, la mobilité, les loisirs est en train de changer profondément et cela sous l'effet de l'évolution des mentalités, des savoirs, des comportements et des technologies, et donc nous ne pouvons pas garder les organisations, les réflexes, parfois le rythme qui était celui d'un monde qui précédaient ces changements. Nous ferions une erreur de diagnostic historique si nous pensions que ces transitions sont d'ailleurs les mêmes partout et pour tous ; au contraire, elles adoptent selon le lieu, la géographie, les tranches d'âge des dynamiques territoriales et sociales qui sont profondément différentes et dont les conséquences sont profondément différentes mais pour chacune de ces transitions, nous devons penser cette égalité des chances que j'évoquais et sortir des cadres de pensée qui ont parfois été les nôtres.

Ce que demande la ruralité, ça n'est pas l'aumône, ça n'est pas d'être compensé ; c'est d'avoir les mêmes chances de réussir ; c'est d'avoir les mêmes chances de réussir que d'autres territoires de la République là où ça n'est pas le cas aujourd'hui, parce qu'elles n’ont plus les infrastructures essentielles de la réussite dans ce monde en changement et la réalité des services publics utiles dans leur quotidien.

Les défis sont ainsi profondément différents selon les territoires, mais avec des exigences qui sont communes à tous ces territoires, cette égalité des chances territoriales et les transitions que nous sommes en train de vivre ont cela de caractéristique qu'elles sont en train d'accroître l'individualisation et la différenciation par territoire qu'il s'agisse du numérique, de la transition environnementale, elles renforcent ces tendances qui sont déjà à l'oeuvre.

Prenez la transition énergétique : elle renforce la production locale, la déconcentration profonde des organisations là où nous étions organisés aujourd'hui dans un modèle très étatique avec une production hyper centralisée.

Prenez la transition numérique : elle donne la capacité à reproduire sur le terrain de manière très différenciée ; elle permet de redéployer des perspectives de travail sur le territoire, de télétravail mais aussi de télétravail 2.0 qui va complètement changer les phénomènes de congestion si on va au bout des équipements nécessaires, de la capacité à faire de l'impression 3D ou tous les modes de production additive et justement de permettre à tous les territoires de relever ces défis. L'industrie du futur émerge dans tous vos territoires brisant d'ailleurs la distinction qui s'était faite entre l'industrie et les services. C'est fini ce temps où des territoires entiers en quelque sorte étaient condamnés à se construire dans un avenir de service, là où les industries les avaient désertés.

C’est faux ! Le numérique est en train de retisser des liens entre justement l'industrie et les services de permettre à nouveau des productions industrielles au plus près du terrain, si on s'en donne les moyens.

Tout ça pour dire que les repères dans lesquels nous avons construit jusqu'alors l'action publique ont profondément changé et nous conduisent à repenser en profondeur les défis de notre territoire, mais en même temps, ils ont très profondément accru aussi la disparité de situations et de conditions de départ.

Je ne serai pas exhaustif mais on le voit bien, les défis sont profondément différents selon les types de territoires.

Les territoires ruraux enclavés de plaine comme de montagne ont un défi d'accès aux infrastructures essentielles qu'il s'agisse des infrastructures routières ou ferroviaires comme des infrastructures du numérique, et ont à se battre face à la désertification des services publics.

Nos littoraux et nos montagnes connaissent des conflits d'usage croissants entre des potentialités de développement économique, les souhaits de certains acteurs touristiques ou économiques et le souhait de leurs habitants. Et les mêmes parfois d'ailleurs qui disent qu'ils souhaitent un avenir radieux pour leur territoire sont les premiers à s'opposer à certains projets quand leurs habitants y voient, au réel de leur quotidien, ledit conflit d'usage.

Les territoires touchés par les transformations économiques et les chocs liés à la mondialisation des vingt dernières années ont à relever le défi de l'affaissement de notre empreinte industrielle et avec elle, de l'accumulation des difficultés économiques et sociales et ont un besoin d'Etat, d'aide, de redistribution bien différent d'autres régions de la République.

Les villes moyennes ont, quant à elles, à inventer un nouveau modèle de croissance hors des métropoles, s'appuyant sur les avantages sectoriels à un niveau qu'elles peuvent établir mais aussi à construire en lien avec d'autres villes moyennes une politique culturelle, économique, éducative différente. Ainsi, elles construiront une attractivité renouvelée.

Les métropoles, enfin, ne sont évidemment pas à l'écart de ces grandes transitions ; elles sont même en leur coeur, elles sont aujourd'hui à beaucoup d'égards les gagnantes de cette mondialisation qui favorise l’effet de centralité et de métropolisation mais elles ont à gérer des problèmes essentiels de pollution, de congestion des espaces, qui imposent là aussi de travailler sur des investissements nouveaux, l’organisation de la ville de demain.

Comment ne pas évoquer les territoires d’Outre-mer qui sont confrontés souvent au cumul de nombre de difficultés que je viens d’évoquer mais avec une extrême diversité car sous ce dénominateur commun où en quelque sorte on les enferme fréquemment qu’y a-t-il de commun entre Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et La Réunion ? Un éloignement peut-être par rapport à l’Hexagone mais des réalités économiques, industrielles, de tensions géographiques et parfois migratoires profondément différents entre ces dits territoires. C’est ce qui a d’ailleurs conduit à ce que le gouvernement organise des assises de l’Outre-mer à l’automne qui permettront de poser un diagnostic partagé et une feuille de route territoire par territoire pour conduire à des actions concrètes.

Vous l’avez compris, à travers cette diversité de situations je veux manifester ainsi que ces grandes transitions que nous avons à vivre imposent à l’Etat non plus de garantir l’égalité parfaite, elle est impossible, l’uniformité rêvée, elle peut se transformer en cauchemar, mais bien plutôt de tenir son rôle et d’assurer une égalité des possibles et des chances et de permettre à chacun des territoires compte tenu de ses contraintes de départ de réussir les transitions qui sont à l’oeuvre et font le monde contemporain dans lequel nous avons à évoluer.

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C’est pourquoi l’Etat doit lui-même réinventer son rôle face à cette transition, l’Etat doit désormais agir de façon différenciée en tenant compte justement de ces réalités territoriales et autrement dit c’est de se tenir aussi près qu’il est possible des besoins et des attentes locales, de ne pas craindre de donner plus à ceux qui ont moins, de redessiner des libertés concrètes dont nous avons besoin.

C’est d’ailleurs pourquoi dès les premiers mois de mon mandat j’ai souhaité que nous puissions avec pragmatisme revisiter plusieurs politiques publiques afin d’y injecter davantage de liberté pour les territoires en laissant aux collectivités locales la liberté de définir les rythmes scolaires pertinents dans leur territoire et en investissant dans l'école avec le dédoublement des classes de CP et CE1 en zone REP et REP+, réforme qui se déploiera pour une large partie dès cette rentrée. C’est une politique de différenciation territoriale et les acteurs locaux en ont la responsabilité.

C'est avec le même esprit que l'Etat investira davantage dans les transports du quotidien afin de permettre aux Français enclavés de retrouver la mobilité physique sans laquelle il n’est pas de mobilité sociale. Sur ce point il est en particulier essentiel de créer le lien entre les principales agglomérations et leurs territoires environnants notamment entre les métropoles et les territoires ruraux excentrés car c’est là que se construit la première des fractures territoriales et non plus en promettant des grands plans uniformes qui consistent à sommer en quelque sorte toutes les promesses tenues sur tous les territoires et qui ne sont jamais financées mais plutôt pour construire par une méthode participative, ce qui sera un vrai plan de mobilité pensé au contact des territoires et qui permettra justement de répondre aux besoins du quotidien.

C‘est cette méthode qui a été retenue, dès la fin de l'été la ministre des Transports lancera les travaux préparatoires à une loi d'orientation des mobilités qui offrira une programmation précise année par année financée sur cinq ans. Un Conseil d’orientation des infrastructures de transport, instance d'expertise et de dialogue entre toutes les parties prenantes suivra la mise en oeuvre de cette programmation auprès de la ministre des Transports et vous y serez bien entendu associés.

Mais cette méthode conduit à quoi ? A avoir un discours de vérité sur les infrastructures de transport et à prendre en compte cette diversité des territoires. Il y aura un temps de dialogue, on regardera les besoins, et il y aura des décisions sous la supervision du Premier ministre parce qu’on ne peut pas promettre des lignes de TGV et des aéroports de proximité à la France entière. Cela pourrait aujourd’hui me faire à coup sûr un succès d’estrade, simplement je reviendrai dans quelques années devant vous et le même succès d’estrade se terminera en reproche légitime, et j’ai peur au demeurant qu’on l’ait beaucoup fait. Donc ce qui sera décidé au terme de cette concertation c’est une loi qui associera à chaque projet son financement.

C’est avec le même état d’esprit enfin que je me suis engagé à la couverture intégrale pour tous les Français en très haut débit. Je souhaite encore accélérer ce calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici la fin de l’année 2020. Sur ce sujet avec nombre d’entre vous durant la mandature précédente nous avons construit des solutions pour essayer de couvrir les manques, de rattraper les retards, de pousser les opérateurs, c’est la première chose qui nourrit les extrêmes, la première chose. Je dis fin 2020, je vous confirme et plus 2022, vous avez bien entendu, parce que si je vous dis 2022 je ne suis pas sûr que je serai en situation parfaite de pouvoir en répondre. Si je vous dis fin 2020 je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards.

Parce que nous avons appris collectivement avec le temps. D’abord on a promis de couvrir les centre-bourgs, rapidement on s’est aperçu que la couverture du centre-bourg ne valait pas couverture de la commune grâce d’ailleurs en particulier au Sénat, je m’en souviens, des amendements ont été pris qui ont permis de déployer des antennes-relais et donc de conduire les opérateurs à avoir des contraintes supplémentaires. Est-ce encore suffisant ? Pas totalement les déploiements ne sont pas assez rapides, les opérateurs aujourd’hui rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables, nous devons donc d’ici à la fin de l’année prendre des dispositions nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie.

Ensuite, regarder également la nature du plan qui a été pensé par l’Etat pour envisager les complémentarités technologiques. Il est impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République, ça n’est pas vrai, cette promesse est intenable technologiquement et financièrement. Par contre, nous devons et nous pouvons jouer sur les complémentarités entre la fibre et le mobile et en particulier l’Internet mobile. Nous pouvons déployer des cellules dites cellules Femto et nous pouvons jouer sur la complémentarité avec le déploiement satellite qui est au coeur d’ailleurs de la stratégie de l’Etat en la matière. C’est donc aussi cette reconfiguration technologique qui doit être portée. Enfin, l’Etat affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité pour là où c’est nécessaire, là où des carences seront constatées se substituer aux opérateurs défaillants.

Agir de façon différenciée c’est aussi se concentrer sur certaines priorités par territoire. Ainsi, nous veillerons à ce que l’évolution des services publics en milieu rural ne conduise pas à augmenter la fracture territoriale. J‘ai notamment demandé à ce que l’enseignement primaire en milieu rural soit rendu plus attractif, par exemple en amplifiant des expérimentations locales très prometteuses autour d’internats et c’est ce que le ministre de l’Education nationale aura à présenter dans les prochains mois. Nous devons faire plus pour l'égalité d'accès au savoir et à l'excellence.

De même, je me suis engagé, et nous le ferons, à doubler le nombre de maisons de santé dans les territoires ruraux pour garantir l'accès aux soins et nous travaillerons là à la mise en place d'une stratégie territoriale d'accès aux soins permettant de garantir une accessibilité renforcée par des moyens novateurs, je pense notamment au déploiement de la télémédecine. Madame la ministre des Solidarités et de la Santé sera tout particulièrement en charge de ce projet, en même temps que les réformes structurelles, mais qui prendront du temps, seront prises pour rouvrir les numerus clausus qui ont construit, on le sait bien, cette rareté aujourd'hui du personnel médical sur les territoires.

En matière d'école et de santé, je ne souhaite pas qu'on revienne en arrière ou qu’on reconstruise ce qui a parfois été détricoté, je souhaite aller à la fois vers plus d'innovation et proposer une évaluation partagée des besoins. Cette évaluation doit être conduite d'ici à la fin de l'année afin de construire un plan d'action conjoint entre l'Etat et les territoires. Ce qui est sûr c'est que les territoires en particulier les plus ruraux ne peuvent plus être la variable d'ajustement d'économie. C'est pourquoi d'ici là en particulier il n'y aura plus de fermeture de classes dans les écoles primaires.

En matière d'environnement les collectivités sont aussi des partenaires incontournables de la mise en oeuvre du plan Climat récemment annoncé et notre objectif sera de déployer dans les prochains mois tous les territoires à énergie positive dans une logique partenariale avec l'ensemble des territoires qui les portent.

Pour l'Etat, vous l'avez compris, dans ce contexte que je viens de décrire, le premier enjeu est la lutte contre la fracture territoriale, l'Etat et les collectivités territoriales doivent travailler de concert afin de construire cette cohésion des territoires, Monsieur le Ministre, de favoriser leur complémentarité et d'organiser les solidarités. Les régions, départements, métropoles, communes doivent prendre toute leur part dans la construction de cette alliance entre territoires pour favoriser leur meilleure complémentarité.

C'est parce que je suis conscient de certains défis de la situation de déclassement des villes moyennes et de leur ruralité que je veux justement que nous puissions nous inspirer de ce qui a été fait en d'autres temps de manière fort à propos pour les villes avec l'ANRU. Cette idée a été portée par d'autres que moi en particulier dans les temps récents de campagne et je pense que c'est une bonne idée de considérer l'opportunité d'une Agence nationale de la cohésion des territoires. Cette agence aurait vocation à travailler en lien direct avec les régions parce qu'il ne s'agit pas de recentraliser ce qui a été donné à certaines collectivités et donc ce doit être une agence là aussi d'un type nouveau qui travaille en lien direct avec les régions, qui pense l'appui en particulier en ingénierie publique indispensable dans le rural et dans les territoires les plus périphériques et qui crée une logique de guichet unique et de simplification de projets pour les territoires ruraux, les villes moyennes en difficulté.

Cette agence aurait vocation à simplifier pour l'ensemble de celles et ceux élus ou porteurs de projets sur le territoire qui veulent conduire à bien ses projets et qui se trouvent confrontés aujourd'hui à notre propre complexité administrative, à la multiplication des guichets, parfois il faut bien le dire à nos propres incohérences. Je souhaite donc qu’en lien direct avec vous et sous l'autorité du Premier ministre une réflexion très précise soit conduite pour que cette agence voit le jour, qui permettra de répondre de manière très efficace et en lien direct avec le ministre de la Cohésion territoriale et sous son autorité à ces défis. Nous avons besoin d'une logique d'agence parce que c'est une logique de projets que porte aujourd'hui cette France rurale, cette France des villes moyennes qui veut réussir et pour qui la lenteur et la complexité est presque encore plus insoutenable que pour les grandes villes et les métropoles.

Pour les villes moyennes la priorité est de redonner vie aux centres-villes, je souhaite à ce titre que le gouvernement engage une action renforcée et transversale pour relancer l'emploi, le commerce, le logement et remettre des centres-villes au coeur de leur territoire. Pour cela il faut instituer une politique globale d'intervention en lien avec la région, les financements dont l'Etat dispose sont aujourd'hui trop émiettés, ont fait l'objet, on le sait bien, de coupes successives, ils doivent être largement délégués aux régions et l'Etat doit venir en appui à ces dernières pour là aussi avoir une approche beaucoup plus globale de l'ensemble des outils qui sont mis à disposition qu'il s'agisse des quartiers prioritaires, des villes moyennes. Le panel d'outils pour répondre à leurs difficultés en matière d'éducation, d'emploi, de commerce, de transport, de numérique, de culture doit être simplifié, regroupé. Et il sera demandé aux préfets de nommer à leurs côtés des personnalités locales, entrepreneurs, dirigeants associatifs, responsables culturels, fonctionnaires capable d'entraîner ce mouvement en lien direct avec les élus locaux. Cette mobilisation des acteurs locaux en appui des élus autour de projets concrets et l‘apport par l'Etat des outils nécessaires à l'émancipation de ces territoires donnera lieu à une contractualisation sur une durée minimale de cinq ans.

Enfin, dans les métropoles, l'Etat soutiendra les projets d'innovation et de recherche dont le développement est indispensable à l'économie et au rayonnement de la France. Il sera en appui en particulier de tous les projets de transition numérique et environnementale aujourd'hui portés par les métropoles et sur lesquels l'Etat sera particulièrement présent à travers le grand plan d'investissement. C'est aussi en matière de transport et de logement bien évidemment dans les métropoles que l'Etat a à repenser sa politique. Je l’ai l'évoqué tout à l'heure pour ce qui est des transports avec une volonté de concentrer nos financements sur les infrastructures du quotidien, ce qui signifie les travaux de rénovation indispensables dans toutes les métropoles où les investissements n'ont pas été conduits depuis plusieurs années conduisant des problèmes qui de congestion urbaine, qui parfois d'insécurité pour les usagers.

Pour ce qui est du logement là aussi c'est une réponse différenciée que nous devons apporter. Nous le savons bien, les politiques qui consistent à inciter à la construction de logements partout sur le territoire avec des outils fiscaux extrêmement chers ne fonctionnent plus. L'Etat français est l'un de ceux qui dépensent le plus en matière de logement, simplement comme bien souvent nous avons une politique de subvention de la demande et pas une politique d'offre, nous dépensons deux points de produit intérieur brut sur les politiques de logement. Pour assumer quoi ? Accompagner l'augmentation des prix et solvabiliser les ménages qui sinon n'auraient pas accès à ces politiques.

Le coeur du problème, il est – on le sait – dans deux-trois zones métropolitaines en France : le Grand Paris, Lyon et la frontière suisse et la métropole Aix Marseille principalement, où les prix ont beaucoup augmenté ces dernières années. Sur ces territoires, nous devons faciliter fortement la création de logements nouveaux, accompagner les métropoles qui conduisent ces politiques, libérer nos terrains beaucoup plus rapidement que nous ne l’avons fait, sans chercher à faire des plus-values et mettre en place une limitation des procédures de recours et de tous les délais qui sont autant de coûts supplémentaires.

 

C’est pourquoi à l’automne, un projet de loi sera porté par le Gouvernement qui permettra, dans toutes ces zones tendues, de créer un choc d’offre qui permettra – je l’espère, en deuxtrois ans, c’est en tout cas l’objectif qui doit être le nôtre – de baisser fortement le coût du logement dans ces territoires.

Nous renforcerons également – je m’y étais engagé – les crédits de l’ANRU pour aider les quartiers les plus en difficulté.

Sur ce point, permettez-moi un mot tout particulier sur le Grand Paris. Je ne veux pas ici exposer des conclusions hâtives, je verrai chacune et chacun. Nous avons commencé ce travail avec le Premier ministre. Dès cet automne, après une concertation approfondie avec les acteurs concernés, je proposerai les bases du Grand Paris qui aujourd’hui – je dois vous le dire de manière honnête – est au milieu du gué, en raison d’une structuration trop complexe.

L’idée du Grand Paris mérite mieux que ce que nous en avons collectivement fait – il faut bien le dire – de part et d’autre, pour des raisons politiques et pour des équilibres incertains. Mais si nous voulons que le Grand Paris réussisse à l’échelle de ce qu’est la compétition internationale, si nous voulons produire la richesse pour ensuite pouvoir la répartir harmonieusement sur le territoire, nous avons besoin de simplifier drastiquement les structures. Je réunirai à ce titre une Conférence territoriale du Grand Paris qui devra se refonder autour d’un projet ambitieux de développement de la première métropole française, au sein de la région Capitale et aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace.

Enfin, pour ce qui est du rôle de l’Etat – vous l’avez évoqué – je souhaite que nous renforcions la déconcentration et que nous donnions aux représentants locaux de l’Etat plus de marges de manoeuvre, notamment en matière budgétaire et de ressources humaines, mais aussi dans le dialogue quotidien avec les collectivités territoriales, pour adapter les politiques de l’Etat aux besoins des territoires et à ceux de nos concitoyens.

Ce sera la responsabilité du Premier ministre dans les prochains mois de porter ce projet. Mais il est fondamental. Vous avez parlé d’inflation législative, à juste titre. Mais nous en sommes les coproducteurs. Pourquoi ? J’ai, dans une vie antérieure, été ministre. Combien d’entre vous font passer aux ministres du gouvernement tel ou tel mot, de manière totalement justifiée et à bon escient, parce qu’un problème local n’est pas réglé par le préfet. On porte un amendement législatif pour régler le problème dans tel département, parce qu’il n’y a pas d’autre voie que d’aller la régler avec le ministre. Créant ainsi, six mois plus tard, le même problème, mais à l’envers, dans le département voisin, qui conduira à un amendement à peu près symétrique, revenant sur le premier, d’un autre élu tout aussi bien inspiré.

Cette chorégraphie qui conduit à un balbutiement certain, nous la connaissons par coeur. Parce que nous avons progressivement dépossédé les fonctionnaires de terrain du pouvoir légitime qui doit être le leur. Parce que nous avons dépossédé les préfets, les services sur le terrain de ce pouvoir d’appréciation et de dialogue avec les élus locaux. Quand on ne modifie pas la norme, ce sont alors des délais. Combien, instruisant un dossier que vous leur avez donné, vous dites je le remonte à Paris, ça va prendre six mois.

Je veux que nous sortions de cette fascination de la politique de la circulaire pour avoir une politique de la stratégie au niveau central, quand les stratégies sont claires, elles n’ont pas besoin de regarder le moindre tour de vis dans chaque département de notre pays.

Ensuite, il doit y avoir un contrôle a posteriori, légitime, capacité d’appel, nos administrations centrales doivent vivre un peu cette réforme et cette transformation profonde. Il y a trop de fonctionnaires des circulaires et pas assez de fonctionnaires qui aident sur le terrain.

Donc, cette déconcentration sera conduite, les préfets pourront ainsi en particulier – ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, indépendamment de cette déconcentration – disposer d’un pouvoir d’adaptation locale des règlements, en particulier à l’issue du projet de loi Simplification et Droit à l’erreur qui sera présenté dans les prochaines semaines par le Gouvernement.

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Tout cela, l’Etat peut et doit le faire. C’est pourquoi il doit consentir à un changement de paradigme complet. Mais au-delà de ce rôle de l’Etat, je crois profondément que dans la très grande majorité des cas, les territoires en réalité savent mieux l’organisation qui est la plus pertinente pour eux. Il faut donc construire ce pacte girondin, que j’évoquais il y a quelques semaines, qui, sans briser l’unité nationale, redonnera aux territoires les moyens d’agir dans une responsabilité partagée.

Après des années de réformes nombreuses et parfois contradictoires – je vous rassure, Monsieur le Président, j’ai entendu que vous l’appeliez de vos voeux – il ne s’agit pas pour moi de refaire un grand soir institutionnel. Nous perdrions du temps, de l’énergie et j’ai peur qu’en la matière d’ailleurs, le schéma parfait n’existe pas vraiment. Cela signifie qu'il n'y aura donc pas de nouvelles grandes réformes des institutions ou des collectivités et des niveaux de collectivités. Mais je suis ouvert aux adaptations législatives qui permettront de corriger les éléments d'aberrations qui remontent du terrain, sur l'eau, je vous ai entendu, sur les transports scolaires, j'ai cru entendre certains d'entre vous. Sur tous ces sujets, nous procèderons de manière pragmatique aux adaptations nécessaires.

Par contre, je souhaite que nous puissions, à partir de logiques de terrain, procéder à des réorganisations nécessaires. La réforme conduite a permis de clarifier des niveaux de compétence, c'est un fait. Elle a recomposé des territoires et une cartographie que vous connaissez parfaitement. Mais elle n'est pas allée au bout des éléments de simplification qui sont pourtant nécessaires, si nous voulons avoir une action publique plus rapide et moins coûteuse. Là encore, je souhaite que nous puissions ensemble simplifier les choses.

L'Etat prendra ses responsabilités en rationalisant ses services et les agences déconcentrées pour accroître l'efficacité de son action. Je souhaite que l'ensemble des collectivités puisse faire de même. Là où des collectivités territoriales le souhaiteront et si les regroupements sont conformes à l'intérêt général, nous les accompagnerons. Nous n'imposerons pas, mais nous offrirons des libertés, je pense notamment à la création – si c’est souhaité – de communes nouvelles, aux regroupements qui sont portés par les collectivités, aux volontés de rapprochement de certains départements, s'ils sont souhaités par ces derniers, avec cette conviction, c'est que quand la logique est portée par les territoires et qu'elle correspond à la simplification de l'organisation territoriale, aux dynamiques de bassins de vie, d'emploi, de bassin économique, elle est pertinente.

Mais cette liberté d'organisation ne doit pas se traduire par une augmentation des fractures territoriales et elle ne doit pas se traduire non plus par une augmentation de notre propre complexité. C'est pourquoi sur ce sujet, j'aurai des lignes rouges simples. Si on accroît les inégalités et les déséquilibres, en proposant des rapprochements entre des territoires qui constitueraient un îlot de richesse, dans des régions, des bassins de vie qui sont déjà profondément déséquilibrés, ce n'est pas une bonne chose pour l'intérêt général. Si on considère que le sens de l'Histoire, c'est alors qu'on a créé des grandes régions, de rouvrir des maisons départementales de la région, j'ai peur que nous n'allions pas vers des économies pertinentes.

Donc, sur ces points-là, j'en appellerai au pragmatisme collectif et l'Etat regardera avec beaucoup d'attention tout ce qui ne viendra pas accroître les inégalités et les déséquilibres et tout ce qui ne viendra pas rajouter de la multiplication des structures et des redondances. Partout où des grandes régions voudront contractualiser avec des départements ou des métropoles pour partager des compétences au plus près du terrain, s'il leur semble pertinent d'être au plus près du terrain, nous les aiderons, nous les accompagnons. Partout où elles recréeront des structures administratives pour se déployer elles-mêmes en concurrence avec d'autres territoires, il me semble que nous créerions immanquablement ensemble de nouveaux coûts.

Vous l'avez compris, je souhaite accompagner, encourager les initiatives, supprimer les verrous encore trop nombreux qui contraignent les territoires dans leur souhait de s'organiser mieux, en vue d'une action publique plus efficace. Cette liberté sera laissée aux élus locaux, en lien avec les représentants de l'Etat aussi, pour expérimenter de nouvelles politiques publiques, de nouvelles organisations des services publics, mais aussi pour innover en matière d'aménagement du territoire, d'urbanisme et pour définir notre territoire de demain.

Le droit à l'expérimentation, à ce titre, sera simplifié. Nous lèverons notamment l'actuelle obligation d'une généralisation de ces expérimentations sur tout le territoire au bout de deux années – qui est un verrou terrible pour permettre celle-ci – et la différenciation de l'action publique dans les territoires doit être désormais acceptée, parce que c'est le prix de cette égalité des chances.

Si c'est nécessaire, sur ce sujet, je suis prêt à proposer, dans le cadre de ce que j'ai annoncé au Congrès, une révision de la Constitution pour faciliter ces évolutions et libérer les énergies.

Je suis également disposé à ce que l'Etat délègue, en tant que de besoin, ses compétences en matière économique, sociale ou d'aménagement, si l'intérêt local le justifie. Je souhaite notamment que le Gouvernement poursuive le partenariat privilégié engagé avec les régions en 2016 en matière de développement économique et d'emploi. Je suis prêt, dans ce cadre, à envisager de nouvelles délégations de compétences ou des transferts de structures aux régions qui le souhaitent.

Cette délégation pourra s'accompagner aussi d'un transfert du pouvoir réglementaire d'adaptation des normes juridiques aux réalités locales – vous l’avez évoqué – je pense que c'est une évolution que nous devons suivre, regarder et accompagner, si elle est souhaitée.

A ce titre, les collectivités Outre-Mer ont ouvert la voie à ces réflexions, du fait même de leur statut constitutionnel spécifique. Je sais que certaines d'entre elles, pour ce qui est des collectivités ultramarines, souhaitent revoir les amendements constitutionnels passés que nous connaissons parfaitement, j’y suis parfaitement disposé. Au-delà, je souhaite que nous puissions envisager également en métropole, dans le respect du principe d'égalité, de telles adaptations.

Je demande au Gouvernement aussi d'expertiser avec vous tous les moyens pour simplifier et moderniser la gestion de la fonction publique territoriale, dans le dialogue indispensable avec les syndicats de fonctionnaires, afin de mieux répondre à leurs besoins qui sont différents de ceux de l'Etat. Avec une volonté simple : avoir une fonction publique territoriale qui nous permette collectivement de relever les défis que je suis en train d'évoquer. Il n'est pas normal, lorsqu'on cherche à augmenter par exemple le point de la fonction publique hospitalière, que toutes les fonctions publiques soient entrainées dans le même mouvement. Nous devons avoir une gestion différenciée des fonctions publiques, parce que leur réalité est différente, parce que les contraintes de gestion qu’on fait ensuite peser de manière mécanique sur les collectivités locales sont peu soutenables.

Il faudra également que toutes nos responsabilités soient prises en la matière. Je connais par coeur la chorégraphie de dupes qui existe entre nous sur ce sujet. Quelqu'un doit prendre la responsabilité de dire la vérité. La Cour des comptes l'a dit. Les heures travaillées ne sont pas totalement en conformité avec ce qui est prévu pour l'ensemble de la fonction publique ou ce qui est le cadre privé. Nous devons mettre fin à cette situation. Parce que c'est insupportable pour nos concitoyens qui ne sont pas fonctionnaires publics territoriaux et parce qu'on ne rend pas service à la fonction publique territoriale en protégeant des archaïsmes. Je vous le dis en toute franchise.

Il faudra également – j’en ai la conviction – engager une réduction du nombre d'élus locaux, comme j'ai indiqué souhaiter le faire pour les élus parlementaires. Nos concitoyens ne comprendraient pas sinon un tel traitement différencié. Moins d'élus, mais des élus plus protégés, mieux rémunérés et plus libres de leur action.

Enfin, l'Etat doit se garder – vous l’avez dit, Monsieur le Président du Sénat – de l'inflation des normes. Alors, je prends acte de votre avertissement initial et je ne me risquerai pas à la promesse du moratoire. Puisque vous l'avez dit vous-même, c’est en quelque sorte en la matière « l’heotontimoroumenos », c'est celui qui a le couteau qui est en même temps l’appelé et nous ne sortons jamais de ce jeu infernal.

Par contre, je suis favorable à ce que nous puissions conduire en effet une revue générale des normes. Je suis favorable à ce que nous puissions appliquer et que le Gouvernement s'en charge, le principe du deux pour un : pour toute nouvelle norme pesant sur les collectivités territoriales, deux autres devront être supprimées.

Je souhaite à ce titre que nous renforcions le rôle du Conseil national d'évaluation des normes, qui doit être associé beaucoup plus en amont à l'analyse des lois et des décrets concernant les collectivités territoriales.

C'est sur ce sujet, le Premier ministre, à ses côtés, le secrétaire général du Gouvernement, qui sera chargé de s'assurer que tous les textes sont soumis à ce tamis. Je demande, par ailleurs, au Gouvernement que l'on arrête à l’avenir les transferts de compétences sournois, je pense par exemple au transfert de la responsabilité de la délivrance des titres d'identité aux communes ou aux surcoûts liés à l'application de normes environnementales ou d'accessibilité, qui n'étant pas pris en compte initialement, ne font l'objet d'aucune compensation.

Le législateur doit prendre en compte, à chaque fois qu'il établit une norme obligatoire, son impact administratif et financier sur les collectivités territoriales. L'une des finalités de ces conférences semestrielles sera de rétablir la transparence et la confiance sur ce sujet, pour que l'analyse des coûts induits puisse être observée, mesurée, constatée et retranscrite dans nos relations financières.

Je souhaite enfin que nous ne surtransposions pas les normes européennes et que nous visions, chaque fois qu'une norme européenne est claire et précise, à son application directe. A cet égard, que nous puissions examiner systématiquement, dans les régions transfrontalières en particulier, les normes en vigueur chez nos voisins européens, afin d'évaluer l'efficacité de nos propres normes et la nature des applications.

Vous l'avez compris, la liberté que j'entends redonner aux territoires, celle de s'organiser, de fonctionner, elle est inséparable de la confiance mutuelle que nous devons nous faire. Elle repose aussi sur une responsabilité partagée qu'impose la situation financière du pays. C’est là-dessus que je souhaite terminer mon propos, sur cette responsabilité financière partagée. Tout ce que je viens d'évoquer, ce sont des libertés nouvelles qui vous seront données, une capacité à vous organiser différemment, à trouver des latitudes et donc aussi des organisations, des économies plus intelligentes.

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Mais il faut disons les choses, là aussi, en vérité. Nous partageons la même responsabilité visà- vis de nos partenaires européens comme de nos concitoyens. Celle de la soutenabilité de nos finances publiques. Il en va ainsi de la part gouvernementale sociale et locale de cette dépense. Or, nous le savons, le niveau de nos dépenses publiques est trop élevé, le niveau de nos prélèvements obligatoires l'est tout autant. Donc, nous devons procéder à une double désintoxication.

A ce titre, cela n’empêche pas de préparer l’avenir. C’est pourquoi la stratégie que le Premier ministre a exposée il y a quelques semaines d’économies substantielles en matière de fonctionnement s'accompagnera aussi d'un plan d'investissement qui permettra sur les priorités d'investir et en particulier avec 10 milliards d'euros du grand plan d'investissement que nous lancerons à l'automne qui seront consacrés au soutien à vos projets et avec aussi la volonté de mobiliser davantage les crédits de la Banque européenne d'Investissement dans le cadre des projets portés par les territoires.

Mais nous avons besoin de partager cette contrainte. Alors quelle est-elle ? Le Premier ministre l’a évoqué ce matin, l'Etat doit faire des économies substantielles pour baisser durant ce quinquennat de 3 points de produit intérieur brut la dépense publique. C’est l'engagement pris, nous serions encore au dessus de la moyenne de la zone euro mais c'est un engagement qui me semble soutenable et qui, en tout cas, est celui qui nous permet de retrouver de la souveraineté financière, ce qui, compte tenu justement de nos parts réciproques, conduirait les collectivités territoriales à participer à la baisse du déficit des administrations publiques à hauteur de 13 milliards d'euros sur le quinquennat.

C'est plus élevé que ce que nous avions anticipé parce que la situation trouvée était plus dégradée que ce que nous pensions mais c'est une part qui correspond à la part des collectivités territoriales dans l'ensemble de la dépense publique.

Pour permettre cette amélioration du solde des administrations publiques, nous ne procéderons pas par baisse brutale de dotation, je m'y étais engagé mais c'est un pari que nous faisons ensemble et, comme disait le philosophe LEVINAS, la confiance, c'est le problème de l'autre. Moi, je vous fais confiance. La logique budgétaire, c'est de couper les dotations en 2018, nous ne le ferons pas, mais avec un pari, c'est que les collectivités locales dans toutes leurs composantes sauront prendre pour 2018 la part de ce qui leur revient en baisse de dépenses de fonctionnement et d'investissement bien comprises sans que nous ayons à passer par les dotations, considérant que la dotation, c'est justement ce qui donne de la visibilité, ce qui permet d'accompagner les changements intelligents, ce qui permet d'avoir de la visibilité et de l'efficacité. Mais cela suppose que, utilisant tous les leviers que je viens d'évoquer, de suppression de niveau inutile de collectivités, de flexibilité nouvelle en termes réglementaires, en termes de fonction publique territoriale, vous puissiez produire des économies intelligentes à votre main.

Mais moi, je veux sortir de ce jeu de dupes qui nous unit dans une espèce de tango infernal qui nous mènera ensemble au sinistre !

Par contre, pour celles et ceux qui ne joueront pas le jeu, il y aura un mécanisme de correction l'année d'après, je vous le dis tout de suite parce que sinon, ce serait un jeu qui favorise le passager clandestin mais je crois à la logique de confiance ; je crois donc à la capacité que nous avons à procéder à ces économies intelligentes.

Ensuite, je ne mésestime pas les points importants et structurants de la dépense publique qui sont aujourd'hui devenus insoutenables et créent des déséquilibres profonds.

Le premier, le financement des allocations individuelles de solidarité qui pèse aujourd'hui sur les départements de manière inégale et met certains en situation de fortes tensions financières. Je pense notamment au financement du RSA qui atteint aujourd'hui ses limites, il y a une alternative sur ce sujet qui s'offre à nous : soit une recentralisation du financement avec justement la reprise en main par l'Etat ; soit une amélioration de la compensation avec tout un débat que vous avez déjà eu par le passé sur l'année de référence mais avec immanquablement aussi le renforcement de la péréquation horizontale. Je souhaite que ce sujet, dans le cadre de ces conférences, soit débattu.

Ma préférence, je vous le dis tout de go, irait plutôt à la première option. Pourquoi ? Parce que je considère que le RSA doit relever d'un continuum des politiques d'emploi quitte ensuite à conventionner avec des régions qui souhaiteraient avoir cette politique d'emploi mais je pense que sortir le RSA de la cohérence des politiques d'emploi n'est pas la logique dans laquelle nous nous inscrivons plus largement, mais je souhaite que vous ayez ce débat à plein et que vos travaux puissent trancher d'ici le printemps prochain pour que le PLF 2019 reflète les décisions prises. D'ici là, les situations d'urgence pour certains départements seront bien évidemment prises en compte par le gouvernement.

Deuxième point sur ce sujet des finances locales, c'est évidemment, vous l'avez évoqué, Monsieur le président du Sénat, la taxe d'habitation. Là aussi disons-nous les choses, la taxe d'habitation est-elle un bon impôt ? Non, c'est un impôt qui ne regarde pas les capacités contributives des citoyens pas parce qu'il est local ou pas local, il est comme ça ; il ne regarde pas la capacité contributive de nos citoyens, il est donc injuste socialement plus que tous les autres et il est injuste territorialement parce qu'il se trouve qu'il est plus élevé dans les villes périphériques ou les centres bourgs de province que dans les grandes villes. C'est la vérité qui est ainsi mesurée, je vous invite à tous le constater. Donc il accroît l'injustice sociale et territoriale que j'évoquais tout à l'heure. Donc, ça n'est pas un bon impôt et ça, ce n’est pas parce qu'il est territorial, on ne va pas se mettre à faire en quelque sorte camp contre camp sur les impôts. Là, il y a une chose qui devrait nous rassembler, c’est chercher quand même à les baisser collectivement en faisant de la dépense plus intelligente. Donc cet impôt n’est pas bon !

Ensuite, j'entends votre argument qui consiste à me dire : c'est bon d'avoir un impôt qui reste en contact avec le citoyen. Oui, mais enfin j'ai une mauvaise nouvelle pour vous, ça fait bien des années que cet impôt pour une part non négligeable de notre population, ce lien n'existe plus ; c'est aussi la vérité qui d’ailleurs accroît la visibilité pour les communes les plus en difficulté qui concentrent les difficultés et les populations les plus pauvres qui a affaibli ce lien. Donc maladies au carré si je puis dire. Alors, j’entends la promesse de revoir les valeurs locatives cadastrales. J’ai peur que certains l’aient déjà essayé pour être honnête avec vous, j’ai cru comprendre que cette réforme était portée depuis une quarantaine d’années, que même peut-être certains d’entre vous dans cette salle s’étaient essayés à la voter, avaient commencé à faire les simulations et s’étaient aperçus qu’il y avait un tiers des communes qui y perdaient, et avaient donc préféré ne pas l’appliquer.

C'est la vérité, donc je vous propose qu'on gagne collectivement du temps en n’essayant pas de refaire des batailles qui ont déjà été conduites, déjà perdues et qui objectivement ne permettent pas de répondre aux défis de nos concitoyens.

Donc à court terme dès la rentrée prochaine, il y aura en tranches successives une suppression pour 80% comme je m’y suis engagé de la taxe d'habitation pour nos concitoyens sur trois ans avec un mécanisme de dégrèvement qui permet la compensation financière pour les collectivités sans leur faire perdre la liberté de taux. Ce sera fait progressivement, ces Conférences permettront d'ailleurs de partager l'information financière tous les 6 mois et de bien s'assurer que les évolutions dans cette période de la base et donc les habitants nouveaux que vous auriez sont bien compensés dans ladite évolution puisque je suis conscient de vos craintes légitimes sur le sujet, instruit par le passé.

Mon souhait, c'est que nous allions plus loin parce que oui, un impôt qui serait in fine payé par 20% de la population, ce n'est pas un bon impôt mais je ne souhaite pas en quelque sorte comme on l'a fait depuis des décennies, renvoyer à nos concitoyens la charge de la preuve. Je nous la renvoie à nous ; donc en même temps que nous ferons ça et ce, dès maintenant, je souhaite que nous ouvrions dans le cadre d'une commission de travail qui doit vous associer et pas être une commission simplement administrative, une réflexion profonde de la refonte de la fiscalité locale et en particulier, en substitution de la taxe d'habitation avec des principes simples, qu’on puisse arriver au même résultat financier in fine , qu'on maintienne l'autonomie fiscale tout particulièrement des communes, qu'on garde le lien pour justement la vertu civique que vous évoquiez entre les habitants et la commune et que donc on réfléchisse éventuellement à une part d'impôt national qui pourrait être attribuée aux communes, une part de CSG ou de CRDS qui est un impôt au moins proportionnel, qui est plus intelligent que ne l'est aujourd'hui l'actuelle taxe d'habitation.

Mais prenons le temps de reposer cette refonte de la fiscalité locale, donnons-nous jusqu'au printemps prochain, dans le cas de cette commission, pour mener cet exercice en profondeur qui est indispensable mais je souhaite, d'une part, qu’on tienne l'engagement pris parce qu'il est nécessaire en termes de pouvoir d'achat et de justice territoriale et je souhaite que nous menions cette refonte en profondeur de la fiscalité locale qui l'est tout autant.

***

Voilà, Mesdames et Messieurs, ce que je souhaitais partager avec vous aujourd'hui. Je ne suis pas exhaustif mais j'ai déjà été long parce que le sujet est vaste et la tâche qui nous attend est vaste, vous l'avez compris ; c'est pourquoi je souhaitais en ce début de mandat venir avec le Premier ministre, plusieurs membres éminents du gouvernement vous exposer ces vues et cette volonté de méthode.

Je crois dans la confiance. On a trop essayé la défiance dans le pays et on a vu que ça ne marchait pas, donc nous ne prenons pas grand risque. Je crois dans l'ambition des réformes profondes que nous devons porter. Je veux les porter pour l'Etat à travers ce à quoi je me suis engagé, j'attends de vous que vous ne les portiez pour les collectivités, c'est essentiel. Ceux qui pensent que le statu quo les protégerait se trompent, croyez-moi ! Il ne les protégera pas des changements qui de toute façon adviendront et ne les protégera pas davantage de la colère parce que les gens sont lucides.

Je crois au respect, au respect partagé. La transparence que nous mettrons entre nous permettra de l'assurer à chaque instant, mais je souhaite, vous l'avez compris, que à travers cette confiance, cette responsabilité partagée entre nous, nous puissions relever ensemble les défis.

Chacun des défis que vous portez, c'est un bout du mien. Je ne me défausserai jamais sur vous en disant : c'est telle commune. C'est un jeu, les gens n'y croient plus, c'est la même chose : nous sommes tous et toutes dans la même galère pour nos concitoyens, nous réussissons ou pas et donc vos problèmes, ce sont les miens à chaque instant, mais croyez bien que mes problèmes, ce sont un peu des vôtres aussi ! Je voudrais que vous en soyez convaincus ! Pour toutes ces raisons, pour réussir ces transitions nos ambitions doivent être considérables.

C'est pourquoi je souhaite, Mesdames Messieurs, que nous soyons collectivement à la hauteur du projet que nous portons et je souhaite que cette Conférence nationale des Territoires puisse nous permettre de réussir ce pari de la confiance, de l'efficacité, du respect pour que notre action commune qui est l'action publique ainsi partagée permette au pays de réussir, permette de donner aux Français ce qu'ils méritent.

Vive la République et vive la France !


Emmanuel Macron, le 17 juillet 2017 au Sénat, à Paris.

Source : www.elysee.fr/

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170717-discours-macron-territoires.html

 

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14 juillet 2017 5 14 /07 /juillet /2017 19:31

« Nous savons désormais ce que coûte la liberté. » (Nice, le 14 juillet 2017).



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Beau ciel bleu, grand soleil pour ce vendredi 14 juillet 2017 à Paris comme à Nice. Décidément, tout sourit au Président de la République française !

Ce qu’on retiendra des deux journées des 13 et 14 juillet 2017, c’est une maîtrise très rigoureuse de la diplomatie française par le Président Emmanuel Macron. Point considéré comme faible lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait déjà surpris dans ses précédentes "séquences" diplomatiques. Il a enfin remis la France dans la perspective de l’histoire. Alors que son prédécesseur François Hollande, trop prisonnier de l’immédiateté des événements, boudait tous les dirigeants étrangers dont la tête ne lui revenait pas (parfois avec des raisons justifiées), pour le résultat diplomatique nul que l’on sait, Emmanuel Macron a misé sur une extrême courtoisie de la forme couplée à une grande fermeté sur le fond. En clair, le contraire de la pratique de son prédécesseur.

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On se souvient que lorsque le Président russe Vladimir Poutine voulait venir le 19 octobre 2016 à Paris pour inaugurer la nouvelle cathédrale orthodoxe de la Sainte-Trinité (du même nom que la cathédrale américaine anglicane parisienne !), née d’un accord avec Nicolas Sarkozy le 7 juin 2007 à Heiligendamm, François Hollande s’était demandé publiquement s’il devait venir le saluer ou pas (à cause du veto russe du 8 octobre 2016 au Conseil de sécurité de l’ONU sur la Syrie). Finalement, Vladimir Poutine avait annulé le 11 octobre 2016 son voyage pour éviter tout incident diplomatique.

Emmanuel Macron, au contraire, a invité Vladimir Poutine sur les pas du tsar Pierre le Grand le 29 mai 2017 dans le prestigieux château de Versailles. Comment un Président français pouvait-il hésiter à saluer le Président russe en déplacement en France ? Vladimir Poutine a profité du voyage pour visiter enfin la nouvelle cathédrale orthodoxe. Cela ne fait que deux mois qu’Emmanuel Macron a pris ses fonctions mais on a l’impression qu’on est à des décennies de la pratique hollandienne de la fonction présidentielle.

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Quand Emmanuel Macron a lancé le 27 juin 2017 son invitation au Président américain Donald Trump à venir assister au défilé du 14 juillet 2017 sur les Champs-Élysées, il avait pris un certain risque, celui d’un refus. Mais Donald Trump, contesté dans son propre pays (son fils ayant reconnu avoir eu des contacts avec des Russes pour pourrir la campagne de l’ancienne candidate Hillary Clinton ; le 13 juillet 2017, un parlementaire démocrate a même déposé une demande d’impeachment contre Donald Trump), pouvait-il vraiment refuser le prestige français malgré tout le mal qu’il avait pu dire de la France et aussi de Paris ? Évidemment non. Dès le lendemain, le Président américain accepta l’invitation. Ce fut un honneur important de venir au défilé : le dernier Président américain en date à y être invité fut George HW Bush Sr en 1989, à l’occasion du Bicentenaire de la Révolution française (et il n’était pas le seul chef d’État à y être invité).

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Le jour même de son arrivée à Paris, ce jeudi 13 juillet 2017 (autoroutes coupées pour l’acheminer de l’aéroport à l’ambassade américaine), la Chancelière allemande Angela Merkel était, elle aussi, présente à Paris, reçu à l’Élysée par Emmanuel Macron et participant au 19e conseil des ministres franco-allemand. En début d’après-midi, Angela Merkel a tenu une conférence de presse commune avec Emmanuel Macron mais a quitté Paris sans croiser Donald Trump, qui partagea plus tard une conférence de presse avec le Président français.

Après avoir quitté Angela Merkel, Emmanuel Macron a eu juste le temps d’aller aux Invalides pour accueillir le Président américain qu’il rencontrait donc pour la quatrième fois, après Bruxelles (Sommet de l’OTAN) le 25 mai 2017, Taormina (Sommet du G7) les 26 et 27 mai 2017 et Hambourg (Sommet du G20) les 7 et 8 juillet 2017 (toujours sur le seul européen). Et ce fut le faste historique de la France qui a accueilli le Président ex-business-man inculte assumé. Napoléon Ier et le maréchal Ferdinand Foch ont pris le relais de Pierre le Grand pour impressionner Donald Trump très attiré par le protocole militaire. Emmanuel Macron et Donald Trump, ainsi que leurs épouses, ont commencé à nouer des relations personnelles voire affectives qui n’ont rien de politiques mais qui pourront être une garantie de non rupture dans le futur.

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Il faut dire que Donald Trump et Emmanuel Macron, qui n’ont pas beaucoup de points communs dans leur personnalité, cultivent au moins deux similarités : la première, c’est qu’ils savent l’importance de l’esprit d’entreprise pour relancer l’économie d’un pays, et la seconde, c’est que personne, aucun observateur n’aurait misé un seul centime sur les chances des deux candidats de gagner l’élection présidentielle dans leur pays.

Ajoutons à cela un élément majeur de complicité : Emmanuel Macron parle anglais et peut donc discuter avec son homologue américain en dehors de toute formalité et protocole. À cet égard, on regrettera sans doute que le Président français parlât en anglais le 11 juillet 2017 à Lausanne pour soutenir avec Anne Hidalgo la candidature de Paris pour l’organisation des jeux olympiques en 2024 alors que le français était historiquement "la" langue olympique par excellence.

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Pendant que les épouses visitèrent la si emblématique cathédrale Notre-Dame-de-Paris avec le cardinal André Vingt-Trois (précisons que malgré les impératifs de sécurité, la cathédrale n’a pas été fermée à cette occasion et les touristes pouvaient donc toujours continuer à la visiter), puis embarquèrent dans une vedette pour voir la ville depuis la Seine, Emmanuel Macron et Donald Trump se sont retrouvés à l’Élysée pour le seul moment vraiment concret et sérieux des deux journées, un entretien seuls puis avec des représentants de la sécurité des deux pays. Le dîner au Jules-Verne, au deuxième étage de la Tour Eiffel, continuait l’entreprise de séduction auprès des époux Trump.

Enfin, le lendemain, c’était la totale avec le défilé du 14 juillet au cœur de la capitale française. Il a bien fallu trouver un prétexte à l’invitation française et à la participation américaine et ce fut le centenaire de l’engagement américain aux côtés des Français et des Britanniques dans la Première Guerre mondiale. Donald Trump pouvait être difficilement plus honoré au monde que ce 14 juillet 2017, place de la Concorde à Paris. Dans sa courte allocution après le défilé (c’est nouveau dans le déroulement de la journée du 14 juillet), Emmanuel Macron a surtout insisté sur l’amitié franco-américaine qui résisterait à tous les aléas diplomatiques éventuels. Au contraire de l’Allemagne ou du Royaume-Uni, les États-Unis n’ont jamais été en guerre contre la France.

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À la fin de la cérémonie parisienne, Emmanuel Macron a pris le temps de saluer et d’écouter les pupilles de la nation qui étaient invitées aux Champs-Élysées. Ce fut probablement l’élément décisif de sa victoire présidentielle : Emmanuel Macron, homme tactile, sait prendre le temps et écouter sincèrement ceux qui s’adressent à lui.

À peine Donald Trump fut-il parti qu’Emmanuel Macron s’est envolé vers Nice pour honorer de sa présence (et de la présence de nombreux ministres et autres officiels comme Gérard Larcher, François de Rugy, Jacques Toubon, et aussi les locaux Christian Estrosi, Éric Ciotti, Renaud Muselier, etc.) la cérémonie d’hommage aux 86 victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016. Parmi les présents, il y avait aussi au premier rang le prince Albert II de Monaco et les deux anciens Présidents Nicolas Sarkozy et François Hollande. En début de soirée, Emmanuel Macron a voulu rappeler que certains ont payé de leur vie le droit de vivre en démocratie et en paix : « Nous savons désormais ce que coûte la liberté. ».

On pourra toujours sourire ou même fustiger ce genre de cérémonie avec musique militaire, honneurs militaires, décorations, etc. Au-delà de la reconnaissance des autorités nationales, du besoin évident de faire le deuil de la part des proches des victimes, il y a aussi ce rituel républicain finalement à la fois nécessaire et attendu (si l’on croit les audiences des chaînes de télévision qui ont retransmis ces cérémonies, tant à Paris qu’à Nice), et Emmanuel Macron a montré qu’il s’y sentait très à l’aise, capable d’incarner, sans doute mieux que ses anciens concurrents (je songe notamment à François Fillon), la permanence de la France, de sa grandeur, dans l’histoire républicaine et, surtout, dans l’histoire du monde.

Ce sceau de l’histoire va conduire Emmanuel Macron à un autre devoir. Après avoir honoré Vladimir Poutine et Donald Trump, il serait bien inspiré d’honorer de la même manière, dans un autre cadre encore, Xi Jinping, le Président de la République populaire de Chine, même si ce dernier est déjà venu plusieurs fois à Paris, honoré notamment le 26 mars 2014 par François Hollande (qui a eu parfois de bonnes intuitions diplomatiques) d’un accueil similaire aux Invalides, et cela aussi malgré la mort du dissident chinois Liu Xiaobo, Prix Nobel de la Paix 2010, le 13 juillet 2017, sans avoir pu sortir de Chine, ni pour recevoir son Prix Nobel, ni pour se soigner.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (14 juillet 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Sous le regard de l’histoire.
Hommage d’Emmanuel Macron à Simone Veil le 5 juillet 2017 aux Invalides.
Hommage d’Emmanuel Macron à Helmut Kohl le 1er juillet 2017 à Strasbourg.
Discours de politique générale d’Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Les Langoliers.
Forza Francia.
La Ve République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Loi de moralisation de la vie politique (1er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170714-macron.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/emmanuel-macron-sous-le-sceau-de-l-195100

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/07/14/35477308.html



 

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4 juillet 2017 2 04 /07 /juillet /2017 05:32

« Redonner sa place à l’intelligence française, c’est faire de notre pays le centre d’un nouveau projet humaniste pour le monde, le lieu où l’on concevra, créera une société qui retrouve ses équilibres : la production et la distribution plutôt que l’accumulation par quelques-uns, l’alimentation saine et durable, la finance équitable, le numérique au service de l’homme, la fin de l’exploitation des énergies fossiles et la réduction des émissions de polluants. Et nous le ferons non pas parce que c’est à la mode ou pour faire plaisir à quelques-uns, mais parce que c’est ce niveau d’ambition qui a toujours été le nôtre. C’est précisément quand le quotidien est difficile, quand il faut réconcilier tant de contraires et que les égoïsmes court-termistes incitent à l’inaction que nous devons aller de l’avant, définir un cap, le tenir, et inviter le monde à le suivre, car telle est la vocation de la France. » (Emmanuel Macron, le 3 juillet 2017 à Versailles).



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Le Président de la République Emmanuel Macron a prononcé un très long discours (une heure trente) devant le Parlement réuni en congrès à Versailles ce lundi 3 juillet 2017 à 15 heures, après une minute de silence en hommage à Simone Veil. La séance fut présidée par le nouveau Président de l’Assemblée Nationale François de Rugy et a réuni les députés, les sénateurs et les membres du gouvernement.

L’annonce de cet événement, qui devrait ponctuer tous les ans le quinquennat d’Emmanuel Macron, a eu lieu le 28 juin 2017 et a été l’occasion d’une polémique sur le rôle du Président de la République et du Premier Ministre. Les députés proches de Jean-Luc Mélenchon et les parlementaires communistes ont refusé d’y assister.

Cette possibilité du Président de la République de s’adresser directement aux parlementaires a été donnée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 alors qu’elle était exclue depuis le départ du Président Adolphe Thiers en 1873 pour renforcer la séparation des pouvoirs. C’est la troisième fois que cet article 18 de la Constitution est mis en pratique, après Nicolas Sarkozy qui s’était exprimé sur le grand emprunt le 22 juin 2009 et François Hollande sur les attentats de Paris le 16 novembre 2015.

Ce type de discours est limité à un par an dans un cadre très solennel et sans qu’un débat puisse s’établir entre les parlementaires et le Président de la République qui quitte l’hémicycle de Versailles avant la réponse des groupes parlementaires.

Je propose ici d’évoquer les critiques et réticences d’avant et d’après discours, de faire un rapide "débriefing" de ce long discours et de conclure. Les lecteurs assidus pourront se plonger dans le texte intégral de ce discours ici.


Un grand discours

Auparavant, je veux juste indiquer que, comme beaucoup d’observateurs, "j’attendais de voir" (ou plutôt, d’écouter) ce discours avant d’avoir une opinion préconçue. Comme beaucoup aussi, je trouvais un peu cavalier de se coller juste avant le Premier Ministre Édouard Philippe pour créer l’événement alors que cette semaine aurait dû être la semaine du gouvernement.

Néanmoins, j’ai été surpris en bien. Bien qu’un peu long, j’ai trouvé ce discours indispensable, et qu’il manquait depuis …1981 ! Parce qu’il n’a apporté aucune proposition concrète, il s’est inséré dans une complémentarité avec le discours de politique générale du lendemain. Le but était de fixer la philosophie générale du quinquennat Macron, de montrer le cap, de montrer les principes qui guident le Président de la République. Bref, d’avoir une véritable vision de là où Emmanuel Macron veut mener la France.

Seuls De Gaulle, Georges Pompidou et Valéry Giscard d’Estaing avaient adopté ce genre de discours de la vision. Tous leurs successeurs, François Mitterrand, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy et François Hollande ne se sont retrouvés à l’Élysée que par leur ambition de vouloir le pouvoir pour le pouvoir et pas pour agir précisément dans le cadre d’une vision globale de l’avenir de la France et du monde qui l’entourait.


Critiques d’avant discours

J’ai formulé précédemment la principale critique, en évoquant mes réticences personnelles, le risque d’une hyperprésidentialisation et d’un manque de considération du Premier Ministre. Mais c’est toujours une pure vue de l’esprit, un problème de perspective : pas un Président de la Ve République n’a considéré son Premier Ministre autrement que son "collaborateur". Et c’est bien normal dès lors que le Président de la République est élu au suffrage universel direct : on ne mobilise pas près de 50 millions d’électeurs pour élire quelqu’un qui ne ferait qu’inaugurer les chrysanthèmes.

De Gaulle avait tellement peu de considération pour la fonction qu’il l’a appelé "Premier Ministre" (il n’est que le premier des ministres) au lieu de Président du Conseil des ministres (qu’il était dans les deux Républiques précédentes) et il demandait même à ses Premiers Ministres de lui signer une démission sans date pour pouvoir les renvoyer quand il le voudrait (ce que la Constitution ne lui permet pas).

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Sur LCI le matin du 3 juillet 2017, Jean-Louis Debré, devenu très macroniste, a rappelé qu’à partir du moment où la Constitution permet au Président de la République de s’exprimer devant le Parlement réuni en congrès, il n’y a aucune raison d’être scandalisé s’il le fait, ce n’est que l’application de la Constitution.

D’ailleurs, avant que cette possibilité ne fût offerte par la révision de 2008, les Présidents de la République communiquaient formellement avec les parlementaires par le moyen de messages lus par les présidents des assemblée, et cela se faisait parfois juste avant un discours de politique générale du Premier Ministre. Il n’y a donc rien de vraiment nouveau ni de choquant dans les relations entre Élysée et Matignon.

Comme l’a dit François de Rugy, c’est effectivement une marque de respect et d’honneur adressée aux parlementaires de la part du Président de la République de leur réserver son premier discours politique d’après sa prise de fonction il y a un mois et demi, et s’adressant à eux, il s’est adressé au peuple français.

L’autre critique souvent formulée avant et encore après ce discours, c’était que cela apportait une marque monarchique à Emmanuel Macron, on parle de Louis XIV quand on ne parle pas de Jupiter, on parle de Roi-Soleil, on parle de majesté…

Les journalistes pourraient quand même avoir quelques notions historiques un peu plus étoffées, tout comme les parlementaires récalcitrants qui se targuent d’avoir un peu de culture française : Versailles n’est pas seulement le symbole de la monarchie absolue, c’est aussi le symbole de la République qui s’est créée.

C’était précisément à Versailles le 20 juin 1789 que l’Assemblée Nationale est née, avec le Serment du Jeu de Paume. De plus, tous les Présidents de la IIIe République et de la IVe République ont été élu à Versailles par les parlementaires réunis en congrès. Versailles a donc une tradition républicaine séculaire qui n’a rien à envier au Palais-Bourbon ou au Palais du Luxembourg.


Critiques d’après discours

J’ai eu l’impression que beaucoup de commentateurs (politiques ou journalistes) ont exprimé leurs réactions sans avoir écouté le même discours que moi, ou alors, en les ayant écrites avant le discours !

Je reviens sur l’aspect monarchique : Emmanuel Macron, qui, certes, a fait du théâtre et cela s’est vu surtout lorsqu’il a parlé de son amour pour l’Europe, à la fin, a parlé comme il a toujours parlé. Je voudrais qu’on m’explique comment, sur la forme, Emmanuel Macron aurait pu s’exprimer "plus républicainement" ou moins "monarchiquement". Chaque Président et même chaque orateur politique a son style, sa manière de parler, c’est justement leur spécificité, leur particularité qui apporte la richesse à la vie politique.

Donc, je n’ai pas trouvé Emmanuel Macron plus monarchique qu’un autre. C’est sûr qu’il a voulu prendre de la hauteur, et c’est justement ce qu’attendaient les Français depuis deux quinquennats. C’était plutôt la carence de communication de François Hollande, petit frimeur devant des journalistes alléchés par des anecdotes croustillantes, qui n’avait rien de républicain.

Après cela, j’ai entendu deux autres critiques qui sont à peu près à même finalité : cela aurait été un discours long et creux, et un discours sans actes, sans proposition. Cela me fait un peu sourire car on voit bien ici que le but reste de critiquer, dans un sens ou dans un autre.

Si Emmanuel Macron avait énuméré tous les projets du gouvernement, on n’aurait pas manqué de dire qu’il aurait volé le travail d’Édouard Philippe (critique d’avant discours) et on l’aurait blâmé. Au contraire, ici, il s’agissait de donner un cadre à l’action concrète, un cadre politique voire historique et philosophique.

Emmanuel Macron a été très intellectuel. Il a cité Georges Bataille, Fernand Braudel, Simone Weil (la philosophe), même Mirabeau et Sieyès pour critiquer l’absence des méluchistes : « Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte. Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du parlement apparaissent à certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du Président de la République une conception vague qui masquent mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme. Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la Constitution qui les a fait élire. Sieyès et Mirabeau ne désertèrent pas si promptement, je crois, le mandat que leur avait confié le peuple. ».

Cela m’a fait sourire d’entendre Nicolas Dupont-Aignan dire qu’on perdait du temps et qu’il faut que le gouvernement se mette enfin au travail : l’agenda ne pouvait pas être plus serré. On avait reproché à Emmanuel Macron de s’être exprimé au congrès la même semaine que le discours de politique général. C’était justement pour aller au plus vite dans l’action.

Les nouveaux députés ont été élus le 18 juin 2017, ils ont pris leurs fonctions du 19 au 26 juin, la XVe Législature s’est ouverte le 27 juin 2017, le bureau et les commissions ont fini d’être nommés le 29 juin 2017. C’était un jeudi. Lundi qui a suivi, c’était ce discours au congrès, le lendemain, mardi 4 juillet, le discours de politique générale, et le lendemain encore, mercredi 5 juillet, la première séance de questions au gouvernement : franchement, comment aurait-on pu aller plus vite ?

Oui, on pouvait critiquer la méthode du Premier Ministre Lionel Jospin élu début juin 1997 et qui n’a bossé qu’à la fin de l’été, perdant trois précieux mois d’état de grâce. Mais pour 2017, on ne pouvait pas aller plus vite. En raison de la "séquence" électorale de l’élection présidentielle et des élections législatives. Il fallait bien prendre le temps d’installer les nouveaux députés (et les élire auparavant !). C’est le calendrier démocratique qui veut cela.

Là où j’ai encore plus souri en écoutant la réaction de Nicolas Dupont-Aignan (je le cite car il a repris les critiques fréquemment entendues après le discours), c’est lorsqu’il a dit que c’était bien joli d’entendre des phrases générales et creuses avec lesquelles tout le monde peut être d’accord, mais on aimerait avoir des actes maintenant. Cela me faisait alors plaisir de savoir que Nicolas Dupont-Aignan s’était enfin converti à l’Europe.

Car voici des phrases que je ne considère pas creuses ni plates et qui me paraissent essentielles à tenir, que peu de Président de la République française avaient tenu dans le passé car peu étaient vraiment partisans de la construction européenne : « Pour réussir à tenir ce cap, nous avons besoin d’une Europe plus forte et refondée. Plus que jamais nous avons besoin de l’Europe ; or, là aussi, plus que jamais, elle est affaiblie par les divisions et par le doute qui s’est installé dans notre peuple. Pourtant, l’Europe est chez nous autant que nous sommes en Europe, parce qu’il est impossible de penser notre destinée continentale autrement qu’au travers du projet européen. L’Europe, c’est nous ; c’est un projet de paix, de liberté, de progrès, qui a été pensé et mis en œuvre avec courage par des générations qui nous ont précédés et ont vécu la guerre. Et nous voudrions aujourd’hui oublier tout cela, considérer que, face aux divisions, face au Brexit et à tant de soubresauts de l’histoire, la réponse résiderait dans une diminution encore plus grande, dans une forme d’abandon, dans un bégaiement de l’histoire. ».

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Et la suite est encore plus forte : « Négliger l’Europe, s’habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c’est trahir ces générations qui nous ont précédées, c’est trahir ce qui fait qu’aujourd’hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l’Europe, pour l’aimer ou pas. Mais négliger l’Europe, s’habituer à n’en faire qu’un objet de négociations techniques, c’est aussi, en quelque sorte, abdiquer notre histoire et diminuer la France. ».

Si ces paroles sont convenues et consensuelles, alors je m’en réjouis ! Cela veut dire que beaucoup de souverainistes et déclinistes ont fait un pas essentiel dans l’acceptation de la réalité et l’amour de leur patrie

De toute façon, il faut savoir critiquer avec cohérence : soit Emmanuel Macron vole la place de son Premier Ministre, et dans ce cas, c’est un discours d’action ; soit il ne la vole pas, et forcément, le discours intervient sur un autre registre, en prenant de la hauteur. Et c’était effectivement le cas. C’était un discours très dense, très intellectuel (de quoi rendre jaloux Jean-Luc Mélenchon !), et si "intello" signifie dans la tête de certains "ennuyeux", eh bien, vas-y pour ennuyeux !

Autres réactions, certains journalistes disent qu’Emmanuel Macron est revenu aux fondamentaux de la Ve République. Ben non ! De Gaulle n’a jamais parlé aux parlementaires en tant que Président de la République. Je crois au contraire qu’Emmanuel Macron a cherché à "innover" dans le sens que jusqu’à maintenant, les Présidents de la République n’ont pas vraiment "réfléchi" à leur pratique institutionnelle depuis 2000 et l’adoption du quinquennat, complétée par la révision de 2008 qui donne plus de pouvoirs au parlement et modernise la fonction présidentielle.

La pratique Macron fera donc peut-être date comme une pratique étudiée pour préserver les équilibres institutionnels tant au sein de l’exécutif qu’entre l’exécutif et le législatif. Mais c’est encore un peu tôt pour en parler, il faudra plutôt y revenir à la fin du quinquennat.


Rapide "débriefing" du discours

J’ai apprécié le discours du congrès sur le fond car il a donné un cadre intellectuel à l’action. Or, il vaut toujours mieux réfléchir avant d’agir, mais à condition évidemment d’agir, et ce sera le rôle du gouvernement.

Si François Hollande s’était contraint à cet exercice (pas forcément devant le congrès, cela aurait pu être à la télévision mais en tout cas, adressé aux Français, pas aux journalistes), peut-être qu’il y aurait eu une meilleure compréhension de son action. Le problème de François Hollande, c’est que lui-même n’en avait pas une bonne compréhension, de son action, car il n’avait aucune vision, il était toujours dans la gestion à court terme, sans prendre de la hauteur. Nicolas Sarkozy, c’était un peu différent, car s’il était aussi sur de la gestion quotidienne, il a pris à deux reprises de la hauteur, lorsqu’il a initié en 2007 le Traité de Lisbonne (indispensable pour éviter l’enlisement irrémédiable de l’Europe élargie) et lorsqu’il a réagi à la grave crise financière mondiale de septembre 2008.

Mais revenons à Emmanuel Macron.


1. Trois éthiques

Emmanuel Macron a proposé trois éthiques dans l’action qu’il entendait prendre en compte systématiquement : l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

Le seul domaine où il a été assez précis (et encore !) était dans ses intentions de réforme institutionnelle qui vont de la simple modification du règlement des assemblées à la révision constitutionnelle qu’il serait prêt à mener jusqu’au référendum en cas de désaccord avec les parlementaires (il lui faut une majorité des trois cinquièmes, ce qui rappelle l’importance stratégique des élections sénatoriales du 24 septembre 2017). Je me permettrais de donner également mon point de vue, le cas échéant.


1.1. Efficacité

L’objectif, c’est la priorité aux résultats. On peut le critiquer dans le sens où cet objectif est plus celui d’un chef d’entreprise que d’un chef d’État, mais la France se meurt d’avoir été présidée par de bons candidats qui savaient faire de belles campagnes électorales mais ne savaient plus quoi faire une fois élus ! La culture du résultat rehaussera nécessairement la considération que les Français portent sur leur classe politique.

Emmanuel Macron a proposé que des lois consensuelles (qui ne font pas débat) puissent être adoptées seulement en commission et sans besoin de vote en séance plénière : je trouve cela un peu hasardeux que des députés qui ne sont pas membres de la commission ne puissent pas se prononcer sur une loi qui peut être importante pour eux malgré tout (on ne peut pas être membre de toutes les commissions !).

Il a très justement fustigé la prolifération législative qui affaiblit la loi (trop de lois tuent la loi, pourrais-je ajouter !). C’était l’un des combats de Jean-Louis Debré lorsqu’il était au perchoir. Faire moins de lois mais mieux, c’est-à-dire, surtout, en faire des évaluations après deux ans de pratique (il n’y a jamais aucune évaluation faite en général, à part des cas très spécifiques et rares, comme la loi Leonetti). Emmanuel Macron veut donc instaurer un contrôle systématique des (grandes) lois deux ans après leur adoption : cela me paraît très pertinent.

Toujours pour l’efficacité, il veut réduire d’un tiers le nombre de députés, de sénateurs (et également de membres du Conseil Économique, Social et Environnemental, le CESE). L’idée est de donner plus de moyens matériels et humains à chaque député.

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Sur ce sujet, je suis doublement dubitatif : c’est une mesure très populiste, du moins très populaire (mais de toute façon, pour certains, il y aura toujours trop de députés), populaire aussi dans la classe politique (étrangement mais tant mieux dans ce cas-là, cela dénote que certains parlementaires ont des idées qui ne vont pas forcément dans le sens de leur propre intérêt), mais surtout, je doute que ce soit le meilleur moyen de renforcer la fonction de contrôle des parlementaires, qui nécessite beaucoup de temps et d’investissement personnel.

Beaucoup évoque l’exemple des États-Unis où il y a très peu de parlementaires nationaux (il y a l’histoire qui voulait cela) mais personne ne propose cependant d’avoir des institutions américaines (la mode est plutôt à l’antiaméricanisme, d’ailleurs), et personne non plus n’évoque par exemple le Royaume-Uni malgré la proximité des élections législatives (britanniques et françaises), ce pays qui a à peu près la même population que la France compte …650 "députés", donc, plus nombreux qu’en France.

Le nombre de parlementaires n’est évidemment pas écrit sur le marbre et peut évoluer. Si l’on en est à 577 députés, c’est à cause de la réforme de François Mitterrand en avril 1985 qui avait augmenté de 86 le nombre de députés (dans sa lancée politicienne), nombre qui est resté après le changement de scrutin mené par Jacques Chirac après les élections du 16 mars 1986. Au début de la Ve République, il y avait d’ailleurs bien plus de députés que maintenant en raison des représentants de l’Algérie et des autres colonies françaises.

La réduction du nombre de députés risque aussi de rendre difficile la représentation de la population des territoires peu peuplés (c’est le principal argument formulé par les parlementaires qui sont opposés à cette réduction du nombre).

L’efficacité, c’est aussi dans la pratique, sans besoin de loi ou de révision : ainsi, réduire le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels (à dix), mais changer les directeurs des administrations centrales pour que les administrations soient en accord avec la politique du gouvernement et directement opérationnelles. Là aussi, pourquoi pas ? Mais il faut avoir conscience que c’est une américanisation de notre pratique gouvernementale (le partage des dépouilles).


1.2. Représentativité

Emmanuel Macron propose aussi d’introduire une "dose" de proportionnelle. Je suis absolument contre cette mesure, je l’avais déjà évoqué précédemment et j’en reparlerai dans quelque temps. On sait ce qu’advient le mot "dose". Chez François Mitterrand, c’était devenu "intégral". Ce serait une erreur institutionnelle fondamentale. Je ne m’étends pas trop sur le sujet ici pour ne pas alourdir le "débriefing" mais je remarque seulement avec surprise que des anciens responsables LR opposé à la proportionnelle se retrouvent favorables parce qu’ils sont passés dans la majorité En Marche. Étonnante transformation des convictions…

Autre mesure pour une meilleure représentativité : la limitation du mandat parlementaire dans le temps. Comme pour la réduction du nombre de parlementaires, on serait tenté de dire : pourquoi pas ? Mais je doute que cela en fasse du renouvellement sociologique pour autant.

L’idée est concevable : on n’est pas député pour en faire un métier, pour avoir une carrière, mais pour agir, pour faire quelque chose, et au bout de X mandats (ce serait probablement trois), on n’aurait plus grand chose à faire de nouveau… C’est valable à la tête d’un exécutif local (mairie etc.) mais comme parlementaire, c’est différent, c’est surtout le gouvernement qui agit, pas les parlementaires. Un député qui sera toujours dans l’opposition ne pourra jamais réaliser ses projets politiques même au bout de vingt mandats, pour des raisons politiques, pas pour des raisons de personnes.

Emmanuel Macron veut aussi réformer en profondeur le CESE (Conseil Économique, Social et Environnemental). Jean-Louis Debré avait proposé de le supprimer car il est inutile, c’est juste un palais doré pour recaser d’anciens députés et autres courtisans. C’est le premier Président de la République qui évoque le CESE. Normal, sa proximité avec un ancien président, Jean-Paul Delevoye (chargé des investitures LREM aux législatives et donc principal directeur des ressources humaines du PDG Macron), peut l’expliquer.

Le Président de la République voudrait faire du CESE un forum démocratique moderne, une chambre du futur, le carrefour des consultations publiques. Car pour élaborer les lois, il y a parfois besoin de la création de comité pour certains sujets. Emmanuel Macron voudrait ainsi que le CESE soit l’instance unique de consultations publiques. Là aussi, je reste dubitatif : il n’y aura pas au sein du CESE, surtout si l’on réduit d’un tiers ses membres, des représentants qualifiés pour aider à l’élaboration de certaines lois très techniques (je pense en particulier à la bioéthique). Il m’aurait paru plus pertinent de carrément supprimer le CESE (comme le propose Jean-Louis Debra) et de proposer un cadre rigoureux de comités pour consultation publique selon certains thèmes, comités qui seraient systématiquement limités dans le temps (trop de comités résistent au temps et coûtent cher).

Enfin, toujours pour renforcer la représentativité, Emmanuel Macron souhaite réformer le droit de pétition (qui oblige les parlementaires à se saisir d’un sujet) pour qu’il soit plus facilement applicable. C’est une bonne chose de renforcer l’action des citoyens.


1.3. Responsabilité

Il propose ce que beaucoup proposent déjà, la suppression de la Cour de Justice de la République, seule habilitée à juger des ministres (composée de parlementaires). Là aussi, il me paraît pertinent d’étudier en profondeur les risques que cela pourrait encourir sur la responsabilité des ministres qui pourraient ainsi être mis en cause sans justification et ne seraient plus protégés dans l’exercice de leurs fonctions.

Autre déclinaison de responsabilité : revenir tous les ans au congrès pour faire le bilan de l’année passée et la perspective de l’année suivante. C’est très entrepreneurial comme méthode mais pertinent, car c’est du domaine de la culture du résultat. De même, chaque ministre sera évalué en fonction des objectifs qu’il a atteints, ou pas. Nicolas Sarkozy avait tenté d’initier cette pratique annoncée dès le 29 mai 2007, mais c’était resté lettre morte…

Emmanuel Macron demandera aux présidents des deux assemblées de faire leurs propositions sur ce qu’il vient d’exposer en matière de réforme institutionnelle pour septembre 2017 et l’objectif est de finaliser la réforme en un an.



2. Quatre principes d’action

Ensuite, Emmanuel Macron a évoqué les quatre principes qui gouverneraient son action sur le fond : le principe de liberté (ne pas subir sa vie), où il inclut la sécurité (lever l’état d’urgence mais adopter une loi renforçant les moyens d’investigation pour prévenir de nouveaux attentats terroristes), le principe de fraternité (la solidarité), le troisième principe formulé ainsi : « redonner toute sa place à l’intelligence française », qui comprend la recherche, la culture et l’éducation, et enfin, le quatrième principe : « construire la paix » (diplomatie, défense et refondation de l’Europe).

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L’intelligence. l en a profité pour chanter un véritable hymne aux scientifiques : « Par intelligence, j’entends évidemment les grandes découvertes, les chercheurs, nos grands physiciens, nos grands médecins, les inventeurs, les innovateurs, tout ce qui et a fait et fait encore la fierté de notre pays. (…) Il nous faut la reconnaître, la montrer ; il nous faut savoir la célébrer là où trop de fois nous avons préféré jalouser. Je pense aux écrivains, aux philosophes, aux historiens, aux cinéastes qui continuent d’apporter au monde ce regard libre de préjugés qui fait notre force ; je pense aux peintres et aux musiciens qui remettent, au fond, la politique à sa juste place en nous faisant entrevoir un au-delà de l’existence immédiate qui rend à la condition humaine sa grandeur, sa beauté, souvent son tragique. ».

La paix. Emmanuel Macron a donné ainsi la clef de sa politique extérieure : « Partout où les libertés ne sont pas respectées, nous œuvrerons, à travers notre diplomatie et nos actions de développement, afin d’aider les minorités ; nous travaillerons au service des sociétés pour le respect des droits. Cela suppose un travail exigeant, parfois long et ingrat, qui impose de replacer la France au cœur du dialogue entre les nations. (…) La France doit partout contribuer à bâtir ou rebâtir des équilibres multiples, même si parfois ils demeurent fragiles. ».


3. Respecter les Français

Enfin, je finis sur cette réflexion essentielle : pour Emmanuel Macron, le principal est de respecter les Français. C’est le seul moyen pour qu’ils acceptent les réformes indispensables.

Il l’a dit lorsqu’il a exposé son "libéralisme" : « C’est comprendre que les Français sont, précisément, assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Il faudrait désintoxiquer de l’interventionnisme public non pas les Français, mais l’État lui-même. Il faut évidemment protéger les plus faibles, en particulier dans le droit du travail. Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires qui, jour et nuit, sans ménager leur énergie, font justement la force de notre pays. Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’État, de ses mécanismes de vérification et de contrôle. C’est au contraire leur redonner les moyens de peser efficacement, et seuls, sur leur destin. ».

Il l’a redit lorsqu’il a reconnu que la France était un pays qui est difficile à réformer : « La France est un pays qui résiste aussi longtemps qu’il est possible de ne pas réformer, un pays qui se cabre quand on lui parle mal, quand on ne lui explique pas, quand on ne le respecte pas, quand on ne parle pas à sa dignité et à son intelligence. Mais c’est un pays qui, face à chacun des défis qui auraient dû l’abattre, s’est profondément transformé, a su trouver en lui-même ce sens de l’histoire de l’humanité qu’il l’a fait. Tel est aujourd’hui votre défi, notre défi. ».

Enfin, sa dernière phrase aussi est symbole de grand respect : « Nous resterons fidèles à cette promesse de nos commencements, cette promesse que nous tiendrons parce qu’elle est la plus grande, la plus belle qui soit : faire à l’homme, enfin, un pays digne de lui. ». Reste à savoir ce qu’il y a dans le "nous", est-ce un nous olympien ou un nous d’équipe, ou encore un nous du peuple français ?


La complémentarité institutionnelle

Ce qui m’a frappé dans ce discours au congrès, c’est la complémentarité du Président Emmanuel Macron et du Premier Ministre Édouard Philippe. L’un apporte un cadre quasi-philosophique, la réflexion avant l’action, et l’autre donne le programme d’activité. C’est une complémentarité très réfléchie, très étudiée, qui résulte de ce qu’Emmanuel Macron avait observé lorsqu’il avait travaillé à l’Élysée auprès de François Hollande : le Président de la République ne doit pas s’occuper des actes du gouvernement, des arbitrages parfois sur des enjeux mineurs, mais doit brosser une perspective, doit donner un cadre, doit structurer la politique de la nation.

Emmanuel Macron l’a exprimé très clairement : « Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat ; c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier Ministre, qui dirige l’action du gouvernement, de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche d’assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens. C’est pourquoi je demanderai au Premier Ministre d’assigner à chacun des objectifs clairs dont, annuellement, il lui rendra compte. ».

Nous verrons donc quel sera le discours de politique générale d’Édouard Philippe ce mardi 4 juillet 2017, car ce sera son grand oral, la première occasion de montrer son autorité tant face aux Français qu’aux députés de sa majorité et notamment face à l’imposant président du groupe LREM Richard Ferrand, groupe dont il n’est pas lui-même issu.

Mais le meilleur institutionnel n’est pas à exclure : comme la tentation médiatique est très maîtrisée, tout est pour l’instant sous contrôle dans ce couple de l’exécutif qui pourrait donner le modèle d’une pratique institutionnelle nouvelle et raisonnable depuis l’adoption du quinquennat. À moins qu’Édouard Philippe, comme tout Premier Ministre un peu ambitieux, ne considère qu’il devrait avoir lui-même …un destin national !


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (04 juillet 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte intégral du discours d’Emmanuel Macron le 3 juillet 2017 à Versailles (document).
Discours de politique générale d’Édouard Philippe le 4 juillet 2017.
Discours d’Emmanuel Macron au Congrès de Versailles le 3 juillet 2017.
Discours de François Hollande au Congrès de Versailles le 16 novembre 2015.
Discours de Nicolas Sarkozy au Congrès de Versailles le 22 juin 2009.
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.
Audit de la Cour des Comptes du quinquennat Hollande (29 juin 2017).
Portrait officiel du maître des horloges.
François de Rugy au perchoir.
François Bayrou sycophanté.
Édouard Macron II : bientôt la fin de l’indétermination quantique.
Les Langoliers.
Forza Francia.
La Ve République.
La campagne des élections législatives de juin 2017.
Loi de moralisation de la vie politique (1er juin 2017).
Emmanuel Macron et la fierté nouvelle d’être Français ?
Richard Ferrand, comme les autres ?
Édouard Macron : d’abord l’Europe !
Édouard Philippe, nouveau Premier Ministre.
L’investiture d’Emmanuel Macron (14 mai 2017).
Programme 2017 d’Emmanuel Macron (à télécharger).
Le Président Macron a-t-il été mal élu ?
Qui sera nommé Premier Ministre en mai et juin 2017 ?
L’élection d’Emmanuel Macron le 7 mai 2017.
Macronités.
Ensemble pour sauver la République.
Débat du second tour du 3 mai 2017.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170703-macron.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/versailles-a-l-heure-de-la-194742

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/07/04/35445077.html


 

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3 juillet 2017 1 03 /07 /juillet /2017 22:06

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Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170703-macron.html


Déclaration du Président de la République Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 3 juillet 2017

Première séance du lundi 03 juillet 2017
Présidence de M. François de Rugy


M. le président. Avant de vous donner la parole, monsieur le Président de la République, je voudrais évoquer un exemple, un symbole, une référence.

Simone Veil occupe désormais une place particulière dans notre mémoire nationale. Survivante de la Shoah, elle a su puiser, dans les drames qui ont défiguré notre continent et avili l’humanité, une force qui a fait d’elle une actrice déterminante de l’engagement européen de la France.

Elle a joué, au terme d’un combat législatif concret, difficile et victorieux, un rôle considérable pour l’émancipation des femmes. Elle a toujours agi pour la protection des plus fragiles. La vie de Simone Veil témoigne plus que toute autre du prix de la liberté, de la difficulté du combat pour l’égalité, de l’impérieuse nécessité de la fraternité. Observons en sa mémoire une minute de silence. (M. le Président de la République, Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement observent une minute de silence.)

M. le président. Monsieur le Président de la République, vous avez la parole.

M. Emmanuel Macron, Président de la République. Monsieur le président du Congrès, monsieur le président du Sénat, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, mesdames et messieurs les députés, mesdames et messieurs les sénateurs, en son article 18, la Constitution permet au Président de la République de prendre la parole devant le Parlement réuni à cet effet en Congrès.

Il est des heures qui, de cette possibilité, font une nécessité. Les heures que nous vivons sont de celles-là.

Le 7 mai dernier, les Français m’ont confié un mandat clair. Le 18 juin, ils en ont amplifié la force en élisant à l’Assemblée nationale une large majorité parlementaire. Je veux aujourd’hui vous parler du mandat que le peuple nous a donné, des institutions que je veux changer et des principes d’action que j’entends suivre.

Ce sont mille chemins différents qui nous ont conduits ici aujourd’hui, vous et moi, animés par le même désir de servir. Et même si ce désir n’a pas le même visage, pas la même forme, même s’il n’emporte pas les mêmes conséquences, nous en connaissons vous et moi la source : ce simple amour de la patrie.

Certains font de la politique depuis longtemps. Pour d’autres, au nombre desquels je me range, ce n’est pas le cas. Vous soutiendrez ou vous combattrez selon vos convictions le gouvernement que j’ai nommé, mais à la fin, nous savons tous que quelque chose de très profond nous réunit, nous anime et nous engage : oui, le simple amour de la patrie, que celle-ci s’incarne dans la solitude des collines de Haute-Provence ou des Ardennes, dans la tristesse des grands ensembles où une partie de notre jeunesse s’abîme, dans la campagne parfois dure à vivre et à travailler, dans les déserts industriels, mais aussi dans la gaîté surprenante des commencements.

De cet amour, nous tirons tous, je crois, la même impatience, qui est une impatience d’agir. Elle prend parfois les traits de l’optimisme volontaire, d’autres fois ceux d’une colère sincère. Toujours elle découle de cette même origine.

Nous avons, vous et moi, reçu le mandat du peuple. Qu’il nous ait été donné par la nation entière ou par les électeurs d’une circonscription ne change rien à sa force. Qu’il ait été porté par le suffrage direct ou par le suffrage indirect ne change rien à sa nature. Qu’il ait été obtenu voici un certain temps déjà ou bien récemment, à l’issue d’une campagne où toutes les opinions ont pu s’exprimer dans leur diversité, et que vous incarniez ces opinions différentes ici, aujourd’hui, ne change rien à l’obligation collective qui pèse sur nous.

Cette obligation est celle d’une transformation résolue et profonde, tranchant avec les années immobiles ou les années agitées, toutes au résultat également décevant. C’est par cette voie que nous retrouverons ce qui nous a tant manqué : la confiance en nous, la force nécessaire pour réaliser nos idéaux. Ce qui nous est demandé par le peuple, c’est de renouer avec l’esprit de conquête qui l’a fait, pour enfin le réconcilier avec lui-même.

En vous élisant, dans votre nouveauté radicale, à l’Assemblée nationale, le peuple français a montré son impatience à l’égard d’un monde politique trop souvent fait de querelles ou d’ambitions creuses, où nous avions vécu jusqu’alors. C’est aussi à une manière de voir la politique qu’il a donné congé.

En accordant leur confiance à des femmes et des hommes ici réunis, les Français ont exprimé une impérieuse attente, la volonté d’une alternance profonde, et je suis sûr que vous en êtes, ici, tous aussi conscients que moi. Et je sais bien aussi que les sénateurs en ont une pleine conscience, bien que leur élection soit plus ancienne, parce qu’ils ont perçu, eux si attentifs par nature aux mouvements du temps, les espoirs nouveaux que l’expression du suffrage universel direct a fait naître.

Être fidèle à ce que le peuple français a voulu suppose donc une certaine forme d’ascèse, une exigence renforcée, une dignité particulière, et sans doute plus encore aujourd’hui qu’hier.

Les mauvaises habitudes reviennent vite, marquées par une époque de cynisme, de découragement et – j’ose le dire – de platitude. Nombreux encore sont ceux qui spéculent sur un échec qui justifierait leur scepticisme. Il vous appartiendra, il nous appartiendra de les démentir ; et il nous appartiendra aussi de convaincre tous ceux qui attendent, qui nous font confiance du bout des lèvres, tous ceux qui n’ont pas voté, tous ceux aussi que la colère et le dégoût devant l’inefficacité, notre inefficacité bien souvent, ont conduits vers des choix extrêmes, d’un bord ou de l’autre de l’échiquier politique, et qui sont des choix dont la France, dans sa grandeur comme dans son bonheur, n’a rien à attendre.

Ce mandat du peuple, que nous avons reçu, quel est-il exactement ?

Pour le savoir, il faut sortir de ce climat de faux procès dans lequel le débat public nous a enfermés trop longtemps. Il nous faut retrouver de l’air, de la sérénité, de l’allant. Il y faut un effort, parce que ces faux procès sont nombreux.

S’agit-il de réformer le droit du travail pour libérer, dynamiser l’emploi au bénéfice d’abord de ceux qui n’en ont pas ? On nous dira qu’il s’agit d’adapter la France aux cruautés de l’univers mondialisé ou de satisfaire au diktat de Bruxelles.

S’agit-il de réduire nos dépenses publiques pour éviter à nos enfants de payer le prix de nos renoncements ? On nous dira que nous remettons en cause notre modèle social.

S’agit-il de sortir de l’état d’urgence ? On nous dira d’un côté que nous laissons la France sans défense face au terrorisme, et de l’autre que nous bradons nos libertés.

Eh bien, rien, rien de tout cela n’est vrai.

Derrière tous ces faux procès, on trouve le même vice, le vice qui empoisonne depuis trop longtemps le débat public : le déni de réalité, le refus de voir le réel en face dans sa complexité et ses contraintes, l’aveuglement face à un état d’urgence qui est autant économique et social que sécuritaire.

Là-dessus, j’ai toujours considéré que le peuple français était plus sage et plus avisé que beaucoup ne le croient. Si bien que je pense profondément que le mandat que nous avons reçu du peuple est un mandat à la fois exigeant et profondément réaliste, et que pour l’accomplir nous devons nous placer au-delà de la stérilité de ces oppositions purement théoriques et qui, si elles garantissent de beaux succès de tribune, n’apportent rien.

Notre premier devoir est tout à la fois de retrouver le sens et la force d’un projet ambitieux de transformation de notre pays et de rester arrimés au réel, de ne rien céder au principe de plaisir, aux mots faciles, aux illusions, pour regarder en face la réalité de notre pays sous toutes ses formes.

Ce mandat du peuple français, donc, quel est-il ?

C’est d’abord le mandat de la souveraineté de la nation. C’est de pouvoir disposer de soi-même, malgré les contraintes et les dérèglements du monde.

Voyons la réalité en face. Les forces de l’aliénation sont extrêmement puissantes.

Aliénation à la nouvelle division du travail, qui s’esquisse dans un univers en transformation profonde, où le numérique recompose des secteurs entiers de l’économie, bouscule des équilibres et des emplois.

Aliénation à la misère, à la pauvreté, si nous ne permettons pas à chacun de trouver un travail qui lui corresponde et qu’il soit heureux d’accomplir, une place et une dignité qui soient les siennes dans la société.

Aliénation à la contrainte financière, si nous ne rétablissons pas notre budget, si nous ne réduisons pas notre dette publique.

Aliénation à la volonté d’autres pays, dans l’Europe comme au sein de nos alliances, si nous ne remettons pas nos affaires en ordre.

Aliénation à la terreur islamiste, si nous ne trouvons pas le moyen de la détruire sans rien lui céder de nos valeurs, de nos principes.

Aliénation de notre avenir, si nous ne parvenons pas à organiser la transition écologique, à protéger la planète.

Aliénation de notre vie dans ce qu’elle a de plus quotidien, si les aliments que nous mangeons, l’air que nous respirons, l’eau que nous buvons nous sont imposés, et pour le pire, par les seules forces d’une compétition internationale devenue anarchique.

Je crois fermement que, sur tous ces points, le peuple nous a donné le mandat de lui rendre sa pleine souveraineté.

Mais c’est aussi le mandat du projet progressiste, d’un projet de transformation et de changement profonds, qui nous est donné. Nos concitoyens ont fait le choix d’un pays qui reparte de l’avant, qui retrouve l’optimisme et l’espoir. Ils l’ont fait parce qu’ils savent bien, parce que nous savons bien que, dans un monde bouleversé par des changements profonds, sans ce mouvement, sans cette énergie créatrice, la France n’est pas la France. Ils savent, parce que cela a été notre expérience commune de ces dernières années, qu’une France arrêtée s’affaisse, se divise, qu’une France apeurée, recroquevillée et victime, s’épuise en querelles stériles et ne produit que du malheur, malheur individuel et malheur collectif.

Elle est là, notre mission historique. Cette mission, la mienne, celle du Gouvernement, la vôtre, n’est pas dévolue à un petit nombre. Elle est dévolue à tous, car chacun y a sa part. La France possède des trésors de créativité, des ressources inépuisables. Mais je ne pense pas simplement là à tous nos talents, je pense à chaque Française, à chaque Français, soucieux de bien faire et de mener une vie digne de lui.

Elle est là, la vraie richesse d’un pays et le mandat qui nous est donné, c’est de créer de l’unité où il y avait de la division, de redonner à ceux qui sont exclus la simple dignité de l’existence, leur juste place dans le projet national, de permettre à ceux qui créent, inventent, innovent, entreprennent, de réaliser leurs projets, de rendre le pouvoir à ceux qui veulent faire – et font. Le mandat du peuple, ce n’est pas d’instaurer le gouvernement d’une élite pour elle-même, c’est de rendre au peuple cette dignité collective qui ne s’accompagne d’aucune exclusion.

Seulement voilà : jusqu’ici, trop souvent, nous avons fait fausse route. Nous avons préféré les procédures aux résultats, le règlement à l’initiative, la société de la rente à la société de la justice. Et je crois profondément que, par ses choix récents, notre peuple nous demande d’emprunter une voie radicalement nouvelle.

Je refuse pour ma part de choisir entre l’ambition et l’esprit de justice. Je refuse ce dogme selon lequel, pour bâtir l’égalité, il faudrait renoncer à l’excellence, pas plus que, pour réussir, il ne faut renoncer à donner une place à chacun. Le sel même de notre République est de savoir conjuguer ces exigences, oui, de faire tout cela, en quelque sorte, en même temps.

Cette voie désoriente, je l’entends bien, tous ceux qui s’étaient habitués à faire carrière sur les schémas anciens. Il en est ainsi à chaque période, lorsque le renouveau s’impose et que l’inquiétude, à certains endroits, peut naître. Mais nous avons à prendre la mesure des efforts que va nous imposer cette formidable soif de renouvellement dont nous sommes, vous et moi, les porteurs.

Le mandat du peuple, c’est aussi le mandat de la confiance et de la transparence. Nous sommes un vieux peuple politique. La politique est importante pour nos concitoyens. On lui demande tout, parfois trop ; on lui en veut souvent, parfois trop aussi. Et c’est parce qu’elle est essentielle à ce point que les Français avaient fini par s’exaspérer de voir l’espérance confisquée. Mais vous êtes ici, tous et toutes, les dépositaires de ce désir de changement qu’il nous est interdit de trahir. Et ce changement doit aussi porter sur les comportements. Il ne peut y avoir de réforme sans confiance. Il ne peut y avoir de confiance si le monde politique continue d’apparaître, même si c’est la plupart du temps injuste, comme le monde des petits arrangements, à mille lieues des préoccupations des Français. La loi que le Gouvernement proposera à vos suffrages n’a pas d’autre but.


Nous avons déjà changé depuis plusieurs années, et nous avons changé en bien. Nous avons cessé de supporter ce qui semblait presque normal autrefois – l’opacité, le clientélisme, les conflits d’intérêts, tout ce qui relève d’une forme de corruption ordinaire, presque impalpable. Pour autant, nul n’est irréprochable. Car si l’exigence doit être constante, si nous sommes tous dépositaires de la dignité qui sied à nos fonctions et chaque jour nous oblige, la perfection n’existe pas.

Oui, nous voulons une société de confiance, et pour cela, une loi ne suffit pas. C’est un comportement de chaque jour. Mais nous voulons aussi cette confiance parce que la société de la délation et du soupçon généralisés, qui était jusque-là la conséquence de l’impunité de quelques puissants, ne nous plaît pas davantage. La loi du Gouvernement sera votée, je n’en doute pas. Mais après qu’elle l’aura été, j’appelle à la retenue, j’appelle à en finir avec cette recherche incessante du scandale, avec le viol permanent de la présomption d’innocence, avec cette chasse à l’homme où parfois les réputations sont détruites, et où la reconnaissance de l’innocence, des mois, des années plus tard, ne fait pas le dixième du bruit qu’avait fait la mise en accusation initiale. Cette frénésie, qui a touché tous les camps depuis tant de mois et parfois tant d’années, est indigne de nous et des principes de la République.

Le mandat du peuple, c’est enfin le mandat de la fidélité historique. Les Français demandent à leur gouvernement de rester fidèle à l’histoire de la France. Encore faut-il s’entendre sur le sens que l’on donne à ces mots. Ces dernières années, l’histoire a été prise en otage par le débat politique. Nous avons vu fleurir l’histoire pro-coloniale et celle de la repentance, l’histoire identitaire et l’histoire multiculturelle, l’histoire fermée et l’histoire ouverte. Il n’appartient pas aux pouvoirs, exécutif ou législatif, de décréter le roman national, que l’on veuille lui donner une forme « réactionnaire » ou une forme « progressiste ».

Cela ne signifie pas que l’histoire de France n’existe pas ; qu’il ne faut pas en être fier, tout en regardant lucidement ses parts d’ombre, ses bassesses. Mais pour nous, elle doit prendre la forme, non d’un commentaire, non d’une revendication ou d’une transformation, mais d’une action résolue en faveur du meilleur. Parce que c’est dans cette action que nous pouvons retrouver les grands exemples du passé, nous en nourrir et les prolonger. Et à la fin, nous aussi, nous aussi nous aurons fait l’histoire, sans nous être réclamés abusivement de ce qu’elle pourrait être, mais en regardant le réel et en gardant nos esprits et nos volontés tendus vers le meilleur.

C’est ce que nous appelons le progressisme. Ce n’est pas de penser que toute nouveauté est forcément bonne. Ce n’est pas d’épouser toutes les modes du temps. C’est, à chaque moment, pas après pas, de discerner ce qui doit être corrigé, amendé, rectifié, ce qui, à certains endroits, doit être plus profondément refondé, ce qui manque à la société pour devenir plus juste et plus efficace ou, plus exactement, plus juste parce que plus efficace, plus efficace parce que plus juste. C’est une éthique de l’action et de la responsabilité partagée. C’est la fidélité à notre histoire et à notre projet républicain en acte. Car la République, ce n’est pas des lois figées, des principes abstraits ; c’est un idéal de liberté, d’égalité, de fraternité, chaque jour resculpté et repensé à l’épreuve du réel.

L’action politique n’a de sens que si elle est précisément accomplie au nom d’une certaine idée de l’homme, de son destin, de sa valeur indépassable et de sa grandeur. Cette idée, la France la porte depuis longtemps. Rien d’autre ne doit compter à nos yeux. Ce n’est pas la société des entrepreneurs que nous voulons, ou la société de l’équilibre des finances publiques, ou la société de l’innovation. Tout cela est bien, tout cela est utile. Mais ce ne sont que des instruments au service de la seule cause qui vaille, une cause à laquelle le nom de la France est attaché depuis bien longtemps. Et cette cause est la cause de l’homme. Nous différons entre nous, et ici même, sur les moyens. Mais je suis sûr que nous ne différons pas sur ce but, et le savoir, et nous le rappeler sans cesse, parfois dans les pires moments, devrait rendre à notre débat public cette dignité, cette grandeur qui, sur fond de tant d’abandons et d’échecs collectifs, lui ont cruellement manqué ces dernières années.

C’est à l’aune de ce mandat du peuple que nous avons à construire notre politique pour les cinq ans qui viennent. Vous l’aurez compris, et vous le savez déjà, intimement, nous n’avons pas devant nous cinq ans d’ajustements et de demi-mesures. Les Français sont animés non pas par une curiosité patiente, mais par une exigence intransigeante. C’est la transformation profonde qu’ils attendent. Qu’ils espèrent. Qu’ils exigent. Ne la redoutons pas. Embrassons-la, bien au contraire. La charte de notre action a été fixée durant la campagne et vous en connaissez les jalons, sur lesquels je ne reviendrai pas. Les engagements seront tenus. Les réformes et ces transformations profondes auxquelles je me suis engagé seront conduites. Le Premier ministre, Édouard Philippe, que j’ai nommé afin qu’il soit le dépositaire, à la tête du Gouvernement, de ces engagements, en présentera la mise en œuvre dans son discours de politique générale.

Mais tout cela ne sera possible que si nous avons une République forte, et il n’est pas de République forte sans institutions puissantes. Nées de temps troublés, nos institutions sont résistantes aux crises et aux turbulences. Elles ont démontré leur solidité. Mais comme toutes les institutions, elles sont aussi ce que les hommes en font. Depuis plusieurs décennies maintenant, l’esprit qui les a fait naître s’est abîmé au gré des renoncements et des mauvaises habitudes.

En tant que garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, j’agirai en suivant trois principes : l’efficacité, la représentativité et la responsabilité.

L’efficacité d’abord. Il nous faut du temps pour penser la loi. Du temps pour la concevoir, la discuter et la voter. Du temps aussi pour s’assurer des bonnes conditions de son application. Souhaiter que nos institutions soient plus efficaces, ce n’est donc pas sacrifier au culte de la vitesse, c’est rendre la priorité au résultat.

Sachons mettre un terme à la prolifération législative. Cette maladie, nous la connaissons : elle a été tant et tant nommée, et je crains moi-même, dans une vie antérieure, d’y avoir participé. Elle affaiblit la loi, qui perd dans l’accumulation des textes une part de sa vigueur et, certainement, de son sens. Telles circonstances, tel imprévu, telle nouveauté ne sauraient dicter le travail du législateur. Car la loi n’est pas faite pour accompagner servilement les petits pas de la vie de notre pays. Elle est faite pour en encadrer les tendances profondes, les évolutions importantes, les débats essentiels, et pour donner un cap. Elle accompagne de manière évidente les débuts d’un mandat, mais légiférer moins ensuite, c’est consacrer plus d’attention aux textes fondamentaux, à ces lois venant répondre à un vide juridique, venant éclairer une situation inédite. C’est cela, le rôle du Parlement.

Légiférer moins, c’est mieux allouer le temps parlementaire. C’est, en particulier, réserver de ce temps au contrôle et à l’évaluation. Je sais que nombre d’entre vous y ont déjà beaucoup réfléchi, et je ne mésestime pas les progrès faits ces dernières années en la matière, mais nous devons aller plus loin encore, car voter la loi ne saurait être le premier et le dernier geste du Parlement.

Nos sociétés sont devenues trop complexes et trop rapides pour qu’un texte de loi produise ses pleins effets sans se heurter lui-même au principe de réalité. La voix des citoyens concernés par les textes que vous votez ne saurait être perçue comme attentatoire à la dignité du législateur. Elle est la vie, elle est le réel. Elle est ce pour quoi vous œuvrez, nous œuvrons. C’est pourquoi bien suivre l’application d’une loi, s’assurer de sa pertinence dans la durée, de ses effets dans le temps pour la corriger ou y revenir est aujourd’hui devenu une ardente obligation.

Pour toutes ces raisons, je souhaite qu’une évaluation complète de tous les textes importants, comme aujourd’hui celles sur le dialogue social ou encore sur la lutte contre le terrorisme, dont nous avons récemment jeté les bases, soit menée dans les deux ans suivant leur mise en application.

Il est même souhaitable qu’on évalue l’utilité des lois plus anciennes afin d’ouvrir la possibilité d’abroger des lois qui auraient par le passé été trop vite adoptées, mal construites, ou dont l’existence aujourd’hui représenterait un frein à la bonne marche de la société française.

Enfin, le rythme de conception des lois doit savoir répondre aux besoins de la société. Il est des situations d’urgence que le rythme propre au travail parlementaire ne permet pas de traiter suffisamment vite. Songez à l’encadrement des pratiques issues du numérique en matière de protection des droits d’auteur, de la vie privée de nos concitoyens ou de la sécurité nationale. Notre temps collectif est aujourd’hui trop lent. Il faut qu’au temps long du travail législatif, que je viens d’évoquer, soit ajoutée la faculté d’agir vite. Ainsi, la navette pourrait être simplifiée. Je pense même que vous devriez pouvoir, dans les cas les plus simples, voter la loi en commission. Tout cela, vous y avez pour nombre d’entre vous beaucoup travaillé ; tout cela doit être sérieusement étudié, mais pour désormais le faire.

Je n’ignore rien des contraintes qui pèsent sur vous. Le manque de moyens, le manque d’équipes, le manque d’espace contrarient en partie les impératifs d’efficacité que je vous soumets. Pour cela, il est une mesure depuis longtemps souhaitée par nos compatriotes qu’il me semble indispensable de mettre en œuvre : la réduction du nombre de parlementaires.

Un Parlement moins nombreux, mais renforcé dans ses moyens, c’est un Parlement où le travail devient plus fluide, où les parlementaires peuvent s’entourer de collaborateurs mieux formés, plus nombreux. C’est un Parlement qui travaille mieux.

C’est pourquoi je proposerai une réduction d’un tiers du nombre de membres des trois assemblées constitutionnelles. Je suis convaincu que cette mesure aura des effets favorables sur la qualité générale du travail parlementaire. Les Français, pour leur majeure partie, en sont également certains. Cette réforme indispensable, qui devra être conduite en veillant à la juste représentation de tous les territoires de la République – hexagonaux et ultramarins – n’a pas pour but de nourrir l’antiparlementarisme ambiant, bien au contraire. Elle vise à donner aux élus de la République plus de moyens et plus de poids.

Le devoir d’efficacité ne saurait peser seulement sur le Parlement. L’exécutif doit en prendre sa part. Et d’abord, précisément, vis-à-vis du Parlement. C’est pourquoi, mesdames et messieurs les parlementaires, j’ai voulu vous réserver, et à travers vous, aux Français, ma première expression politique depuis mon élection.

Trop de mes prédécesseurs se sont vu reprocher de n’avoir pas fait la pédagogie de leur action ni d’avoir exposé le sens et le cap de leur mandat. Trop d’entre eux, aussi, ont pris des initiatives dont le Parlement n’était que secondairement informé, pour que je me satisfasse d’en reconduire la méthode. Tous les ans, je reviendrai donc devant vous pour vous rendre compte.

Si la considération et la bienveillance que cela traduit à l’égard du Parlement apparaissent à certains comme une dérive condamnable, c’est sans doute qu’ils ont de leur rôle de parlementaire et du rôle du Président de la République une conception vague que masquent mal l’arrogance doctrinaire ou le sectarisme. Il est toujours préoccupant que des représentants du peuple se soustraient aux règles de la constitution qui les a fait élire. Sieyès et Mirabeau ne désertèrent pas si promptement, je crois, le mandat que leur avait confié le peuple.

Le Président de la République doit fixer le sens du quinquennat ; c’est ce que je suis venu faire devant vous. Il revient au Premier ministre, qui dirige l’action du Gouvernement, de lui donner corps. C’est à lui qu’incombe la lourde tâche d’assurer la cohérence des actions, de conduire les transformations, de rendre les arbitrages et, avec les ministres, de vous les présenter. Je souhaite que cette responsabilité ait un sens. C’est pourquoi je demanderai au Premier ministre d’assigner à chacun des objectifs clairs dont, annuellement, il lui rendra compte.

De même, l’efficacité commande que les ministres soient au cœur de l’action publique et retrouvent avec leur administration un contact plus direct. La réduction, que j’ai voulue à dix, du nombre de collaborateurs de cabinet, comme le renouvellement de l’ensemble des directeurs d’administration centrale répondent à cette priorité. Il s’agit de rendre aux directeurs d’administration disposant de la pleine confiance du Gouvernement la connaissance directe de la politique qu’ils auront à mettre en œuvre, et de partager, au sein du Gouvernement et de toute l’administration, cette responsabilité dont le peuple nous a fixé le cap. Soumis eux-mêmes à l’obligation de résultat par la feuille de route qui les lie au Premier ministre, les ministres ne perdront pas de vue pour autant les conditions de mise en œuvre de leur politique.

À cet effet, je veux une administration plus déconcentrée, qui conseille plus qu’elle ne sanctionne, qui innove et expérimente plus qu’elle ne contraigne. Tel est le cercle vertueux de l’efficacité. C’est cette administration qui doit redonner à tous les territoires les moyens d’agir et de réussir. Car, à la fin, notre démocratie ne se nourrit que de l’action et de notre capacité à changer le quotidien et le réel.

Le souci d’efficacité ne suffira pas à rendre à notre démocratie l’oxygène dont, trop longtemps, elle fut privée. S’il faut en finir avec la République inefficace, il faut en finir aussi bien avec la République du souffle court, des petits calculs, de la routine. Nous ne retrouverons la respiration profonde de la démocratie que dans le renouement avec la variété du réel, avec la diversité de cette société française à l’écart de laquelle nos institutions se sont trop soigneusement tenues, n’admettant le changement que pour les autres, mais pas pour elles. La réalité est plurielle ; la vie est plurielle. Le pluralisme s’impose à nos institutions, qui s’affaiblissent dans l’entre-soi.

Nous avons fait entrer ici la grande diversité française. Elle est sociale, professionnelle, géographique, de genre et d’origine, d’âge et d’expériences, de croyances et d’engagements. Elle constitue un alliage inédit de compétences et de destins, dont vous êtes aujourd’hui les visages. Nous ne l’avons pas composée comme un nuancier savant : nous avons simplement ouvert les portes aux citoyens auxquels le monde politique refusait l’accès.

Je souhaite que ce renouvellement scelle le retour du débat que n’aveuglent pas les dogmes, du partage d’idées que ne dénature pas le caporalisme. C’est aussi pour cela que je crois à la vertu du pluralisme, au respect plein et entier des oppositions. Non parce qu’il s’agirait d’un usage, mais parce que c’est la dignité du débat démocratique. Cela sera notre ardente responsabilité.

La représentativité reste toutefois un combat inachevé dans notre pays. Je souhaite le mener avec vous résolument. Je proposerai ainsi que le Parlement soit élu avec une dose de proportionnelle pour que toutes les sensibilités y soient justement représentées.

C’est à cette même fin que nous limiterons le cumul des mandats dans le temps pour les parlementaires. Il s’agit là de la clef de voûte d’un renouvellement qui ne se produira pas sous la pression de l’exaspération citoyenne mais deviendra le rythme normal de la respiration démocratique. Les parlementaires eux-mêmes verront dans leur mandat une chance de faire avancer le pays et non plus la clef d’un cursus à vie.

Il est d’autres institutions de la République que le temps a figées dans les situations acquises, quand le sens véritable de leur mission eût été d’incarner le mouvement vivant de la société française. Le Conseil économique, social et environnemental est de celles-là. Sa mission était de créer entre la société civile et les instances politiques un trait d’union, fait de dialogue constructif et de propositions suivies d’effets.

Cette intention fondatrice s’est un peu perdue. Je souhaite que l’on renoue avec elle. Le Conseil économique, social et environnemental doit devenir la Chambre du futur, où circuleront toutes les forces vives de la nation. Pour cela, nous devons, tout en réduisant le nombre de ses membres d’un tiers, revoir de fond en comble les règles de sa représentativité.

Celle-ci étant acquise, nous ferons de cette assemblée le carrefour des consultations publiques, et le seul. L’État ne travaille pas, ne réforme pas sans consulter. C’est bien normal. Mais les instances de consultation se sont multipliées, au point que nous ne savons même plus les dénombrer. Elles ont toutes leur justification, elles représentent une part vibrante de la société civile. Mais c’était le rôle initial du Conseil économique, social et environnemental. En le réformant, nous en ferons l’instance unique de consultation prévue par tous nos textes. Cela sera un élément d’une plus grande représentativité de notre société civile, et dans le même temps, un élément de simplification de nos procédures, de simplification de la fabrique de la loi.

Ce conseil doit pouvoir devenir le forum de notre République, réunir toutes les sensibilités et toutes les compétences et donner un lieu à l’expression de toutes les sensibilités du monde de l’entreprise et du travail – des entrepreneurs comme des syndicats, des salariés comme des indépendants –, mais aussi des associations et des organisations non gouvernementales.

Dans le même temps, je souhaite que le droit de pétition soit revu afin que l’expression directe de nos concitoyens soit mieux prise en compte et que les propositions des Français puissent être présentées, dans un cadre défini et construit, à la représentation nationale. Là aussi, il y va de la représentativité de notre démocratie. Une représentativité qui vivrait, non pas seulement une fois tous les cinq ans, mais au quotidien, dans l’action du législateur.



 


Fondé sur une représentativité plus grande, animé par le souci d’efficacité, le débat démocratique, et plus particulièrement le débat parlementaire, retrouvera, j’en suis sûr, sa vitalité. Le désir d’agir et de faire avancer la société reprendra son rang premier au sein de nos institutions et il rejoindra cet autre principe souverain dont trop souvent nous nous sommes départis, celui de responsabilité.

Une activité parlementaire revivifiée par un cap clair, des débats mieux construits, c’est un Parlement plus apte à exercer sa mission de contrôle, sans laquelle la responsabilité de l’exécutif ne vit pas, est affaiblie. Je souhaite qu’au Parlement la majorité comme les oppositions puissent avoir encore davantage de moyens pour donner un contour et une exigence à la responsabilité politique de l’exécutif.

Les ministres eux-mêmes doivent devenir comptables des actes accomplis dans leurs fonctions ordinaires. C’est pour cette raison que je souhaite la suppression de la Cour de justice de la République. Il faudra trouver la bonne organisation, mais nos concitoyens ne comprennent plus pourquoi seuls les ministres pourraient encore disposer d’une juridiction d’exception.

Faire vivre la responsabilité partout dans nos institutions, c’est aussi assurer l’indépendance pleine et entière de la justice. C’est une ambition qui doit demeurer, malgré les impasses et les demi-échecs rencontrés dans le passé. Je souhaite que nous accomplissions enfin cette séparation de l’exécutif et du judiciaire, en renforçant le rôle du Conseil supérieur de la magistrature, et en limitant l’intervention de l’exécutif dans les nominations des magistrats du parquet. À tout le moins, le Conseil supérieur de la magistrature devrait donner un avis conforme pour chacune des nominations de ces magistrats.

C’est un changement profond des pratiques et des règles que j’appelle de mes vœux. Je ne méconnais pas l’évolution institutionnelle et constitutionnelle que cela requiert. C’est pourquoi je demanderai à Mme la garde des sceaux et aux ministres compétents, ainsi qu’aux présidents des deux chambres, de me faire, pour l’automne, des propositions concrètes permettant d’atteindre cet objectif.

Je souhaite que la totalité des transformations profondes que je viens de détailler et dont nos institutions ont cruellement besoin soit parachevée d’ici un an et que l’on se garde des demi-mesures et des aménagements cosmétiques. Ces réformes seront soumises à votre vote mais, si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum.

Car il s’agit ici de rien moins que retisser entre les Français et la République le rapport qui s’est dissous dans l’exercice mécanique du pouvoir. Je veux réveiller avec vous le sens du pacte civique. Je veux que l’efficacité, la représentativité et la responsabilité fassent émerger clairement et fortement une République contractuelle. La confiance accordée y va de pair avec les comptes qu’on rend. L’action s’y déploie dans un cadre partagé entre le mandataire et le mandant, et non au fil des circonstances. C’est cela, le sens de ce contrat social qui fonde la République.

Ce que nous ferons pour les institutions de la République, je souhaite le faire aussi pour nos territoires. Ne redoutons pas de nouer avec les territoires des accords de confiance.

Nous savons tous combien notre France est diverse et combien est importante l’intimité des décideurs publics avec le terrain de leur action. La centralisation jacobine traduit trop souvent la peur élémentaire de perdre une part de son pouvoir. Conjurons-la. Osons expérimenter et déconcentrer, c’est indispensable pour les territoires ruraux comme pour les quartiers difficiles. Osons conclure avec nos territoires et nos élus de vrais pactes girondins, fondés sur la confiance et la responsabilité.

La Conférence des territoires, qui sera bientôt lancée et sera conduite par le Premier ministre, répond à cette préoccupation. Il ne s’agira pas uniquement d’une conférence budgétaire ou financière, mais aussi de trouver ensemble les moyens d’adapter nos politiques aux réalités locales – je pense en particulier aux collectivités d’outre-mer, qui doivent avoir tous les moyens pour réussir.

C’est ce même esprit de confiance qui fonde cette République contractuelle que, d’ores et déjà, nous faisons avancer dans la société et le monde du travail en donnant à celles et ceux qui sont au plus près de la réalité de l’entreprise une capacité plus grande à en réguler le quotidien, non dans le rapport de forces, mais dans un cadre convenu et partagé.

Nous savons tous et toutes que la confiance exige un soin plus grand que l’usage unilatéral de l’autorité. Nous savons aussi qu’elle produit de plus grands résultats et qu’elle suscite cette concorde sans laquelle il n’est pas de vie civile supportable. La France a vécu assez d’épreuves et connu assez de grandeurs pour n’être pas ce peuple-enfant que l’on berce d’illusions. Chaque Français a sa part de responsabilité et son rôle à jouer dans la conquête à venir. En retrouvant l’esprit de nos institutions, nous redonnerons à la nation tout entière le sentiment de retrouver la maîtrise de son destin et la fierté de reprendre en main le fil de son histoire. C’est la condition même de la réconciliation de notre pays.

Pour être au rendez-vous que le peuple nous a donné, il ne nous est pas permis d’attendre. C’est pourquoi j’aurai besoin, pour notre République, de la mobilisation de tous autour de quelques grands principes d’action. Il ne s’agit pas ici, pour moi, de décliner l’action du Gouvernement, comme certains se plaisent à le craindre ou à le souhaiter. C’est la tâche du Premier ministre, c’est le sens même et la force de nos institutions. Et je n’égrènerai pas non plus, ici, tous les secteurs, les métiers et les territoires. Que chacun sache néanmoins que ces grands principes valent pour tous.

Le premier principe doit être la recherche d’une liberté forte. En matière économique, sociale, territoriale, culturelle, notre devoir est d’émanciper nos concitoyens, c’est-à-dire de leur permettre de ne pas subir leur vie mais bien d’être en situation de la choisir, de pouvoir « faire » là où, trop souvent, nos règles entravent au prétexte de protéger.

Je crois à cet esprit des Lumières qui fait que notre objectif, à la fin, est bien l’autonomie de l’homme libre, conscient et critique. Trop de nos concitoyens aujourd’hui se sentent encore prisonniers de leurs origines sociales, de leur condition, d’une trajectoire qu’ils subissent. Or l’enclavement, l’isolement, l’absence d’accès aux transports et à toutes les formes de nécessité de ce siècle nouveau assignent à résidence des millions de nos compatriotes. La liberté forte que nous avons à bâtir, c’est ce combat pour toutes les mobilités, ce combat pour les accès, ce combat pour que nul de nos concitoyens ne soit exclu des voies du progrès, du droit de faire, d’essayer, pour échouer peut-être, ou pour réussir. C’est le combat de la mobilité économique et sociale par le travail et par l’effort pour tous nos concitoyens, quels que soient leur quartier, leur prénom et leur origine. C’est le combat pour l’égalité pleine entre les femmes et les hommes, ce beau combat dont notre pays a perdu, il y a quelques jours à peine, une figure essentielle en Mme Simone Veil.

La liberté forte, c’est la liberté de choisir sa vie. Car la liberté est ce qui réconcilie, précisément, la justice et l’efficacité, la possibilité de faire et l’égalité vraie, la liberté d’expérimenter, de se tromper et d’essayer encore. On n’embarque plus dans son existence pour un voyage au long cours. Nos vies sont explorations, tentatives, recherche. Sachons inventer cette liberté-là avec les nouvelles protections individuelles qui l’accompagnent, en assurant l’éducation, la formation et les sécurités utiles aux grandes étapes de la vie, précisément pour construire une existence.

C’est tout le sens des transformations économiques et sociales profondes que le Gouvernement aura à conduire dans les prochains mois : libérer et protéger, permettre d’innover en construisant une place pour chacun. Et je souhaite qu’il ne cède rien aux fausses promesses, ni à celle d’une liberté qui oublierait toutes les sécurités individuelles car, à la fin, elle promet le malheur, ni à la société des statuts, qui, au nom des règles acquises, prétend protéger, quand tant et tant sont au bord de la route, quand le chômage est au niveau que l’on connaît et l’exclusion là où elle est. Vouloir la liberté forte, c’est tout cela.

En ces temps de terrorisme, vouloir la liberté forte, c’est assurer la sécurité de chacun et garantir le plein respect des libertés individuelles. Je veux ici vous parler avec franchise de ce que, trop souvent, on n’ose pas nommer : le terrorisme islamiste et les moyens de le combattre.

Que devons-nous aux victimes ? Que devons-nous à nos compatriotes qui sont morts ? Que devons-nous à la France endeuillée par ces assassinats marqués du sceau de la lâcheté, de la bêtise, de l’aveuglement ? Certainement pas de nous limiter à l’esprit victimaire ou à la seule commémoration. Nous leur devons la fidélité à nous-mêmes, à nos valeurs, à nos principes. Renoncer, c’est concéder au nihilisme des assassins sa plus belle victoire.

D’un côté, je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte. Parce que les abandonner, c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser. De tout temps, les adversaires de la démocratie ont prétendu qu’elle était faible et que, si elle voulait combattre, il lui faudrait bien abandonner ses grands principes. C’est exactement le contraire qui est vrai. Le code pénal tel qu’il est, les pouvoirs des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes, sans aucune discrimination, n’a aucun sens, ni en termes de principes, ni en termes d’efficacité.

Mais, d’un autre côté, je souhaite que le Parlement puisse voter ces dispositions nouvelles qui nous renforceront encore dans notre lutte. Elles devront viser explicitement les terroristes, à l’exclusion de tous les autres Français. Elles comporteront des mesures renforcées, mais qui seront placées sous la surveillance du juge, dans le respect intégral et permanent de nos exigences constitutionnelles et de nos traditions de liberté.

La démocratie n’a pas été conçue simplement pour les temps calmes. Elle vaut surtout pour les moments d’épreuve. Il est là, le chemin de l’efficacité, et c’est le même chemin que celui des valeurs. Un pays rassemblé, uni autour de ses principes, une société pleinement consciente de ce qui la fonde sont invincibles. Tel est exactement le sens profond des textes que vous aurez à examiner. Ils visent à nous libérer de la peur, de l’aliénation à la volonté de nos adversaires. Nous travaillerons à prévenir tout nouvel attentat, et nous travaillerons à les réprimer, sans pitié, sans remords, sans faiblesse, avec d’autant plus de force que nous n’aurons cédé sur rien de ce qui nous constitue. J’en prends ici l’engagement devant vous et, au-delà, devant le peuple français.

Répondre aux terroristes, ce n’est pas changer notre Constitution chaque matin, ce n’est pas renoncer aux principes de notre République. Parce que, rappelons-le, c’est au plus fort de la guerre d’Algérie qu’a été construite, écrite et votée cette disposition de notre Constitution qui prévoit, précisément, que l’autorité judiciaire est la gardienne de nos libertés. Alors montrons-nous dignes, aujourd’hui, de la fermeté d’âme de ceux qui nous ont précédés dans les épreuves.

Enfin, la liberté forte, c’est toujours, en France, la liberté de conscience, c’est-à-dire la liberté intellectuelle, morale, spirituelle. De cette liberté, la France doit être l’indispensable havre. L’éducation et la culture en sont les clés. Elles sont au cœur de notre action car, en cette matière, rien n’est jamais acquis. Les progrès de l’obscurantisme nous rappellent ainsi à l’idéal des Lumières. La laïcité en est l’indispensable corollaire. À ces principes et à ces ambitions, la République a su ne rien céder car ils sont la condition même de l’autonomie de nos concitoyens.

De cette culture libérale, ouverte, généreuse, nous devons refaire ensemble la singularité de la France, car c’est par là que toujours elle sut rayonner. Au sein de la culture mondialisée et dont on observe la prolifération parfois inquiétante, la voix de la France et de la culture française doivent occuper une place éminente, associant tous les Français de métropole et d’outre-mer.

Mais cette liberté ne se tiendrait pas si notre deuxième principe d’action n’était de retrouver le socle de notre fraternité. Notre peuple n’est pas formé d’un peu plus de soixante millions d’individus qui cohabiteraient. Il est indivisible, précisément parce que ce qui le tient est plus fort que de simples règles ou des organisations. C’est un engagement chaque jour répété qui fait que notre citoyenneté n’est jamais abstraite et froide, mais qu’elle est pleine et entière par ce lien fraternel qui nous unit et dont nous devons retrouver la vigueur.

L’un des drames de notre pays, c’est que cet engagement est tout simplement impossible pour ceux que les dysfonctionnements de nos systèmes sclérosés rejettent en permanence à ses marges. Il nous reviendra, au cours de ce quinquennat, de prendre la vraie mesure de cette question, de redéfinir nos moyens d’action, sans nous laisser arrêter par de vieilles habitudes, en associant l’État, les collectivités, les associations, les fondations, l’ensemble des Françaises et des Français engagés – bien souvent bénévoles –, et toutes les entités qui, privées ou publiques, œuvrent à l’intérêt général et pour la dignité des personnes. Nous devons substituer à l’idée d’aide sociale, à la charité publique, aux dispositifs parcellaires, une vraie politique de l’inclusion de tous. La représentation nationale y trouvera un enjeu, un défi à sa mesure.

Ne vous y trompez pas : cette question est sans doute la plus profonde, la plus sérieuse qui soit. Parce que notre société est aujourd’hui divisée entre, d’un côté, les égoïsmes tentés par les sirènes de la mondialisation, qui voudraient faire croire que l’on peut réussir à quelques-uns, que les nomades, en quelque sorte, dicteraient leur loi, et, de l’autre côté, les donneurs de leçons, les tenants d’une morale sans bras, qui voudraient que l’on oublie toutes les contraintes du réel pour s’occuper d’une partie de la société.

Il n’y aura pas de réussite française si chacune, chacun n’a pas sa place, si toutes celles et ceux qui vivent dans la pauvreté – pour mettre un nom sur cette réalité –, dans la misère, dans l’exclusion, qui sont privés de cette route auguste que peuvent emprunter quelques-uns n’ont pas aussi leur place. C’est notre devoir. Cela passera par des réformes économiques et sociales profondes sur lesquelles vous aurez à prendre des décisions et que vous aurez à voter. Elles sont indispensables, et elles permettront de raviver cette énergie sans laquelle notre société n’est rien. Mais il faudra aussi savoir trouver, pour ce que Georges Bataille appelait notre « part maudite », une place, une considération, une vraie réponse, enfin. (Applaudissements.)

Car le sentiment d’appartenance, en définitive, existe moins qu’auparavant. Nos sociétés modernes ont tendance à se fractionner au gré des intérêts, des égoïsmes, des idées de chacun. Là encore, il nous revient, dans l’action publique, de résister aux forces de division, aux effets de dislocation qui sont à l’œuvre et qui ne sont aucunement invincibles pour peu qu’on s’en donne les moyens. Aussi notre solidarité doit-elle retrouver des formes concrètes.

L’école en est le premier creuset ; notre université, ensuite ; nos familles, également ; notre culture. La langue, l’accès au savoir, l’ouverture à des possibles qui nous rassemblent forgent un peuple. Ces solidarités organiques, que nous avons mésestimées, sont aussi ce qui tient notre société. Face à la crise morale et de civilisation que nous vivons, nous devons savoir forger à nouveau ces solidarités profondes et un imaginaire puissant et désirable où chacun trouvera sa place. Telle est aussi la réponse que nous devons apporter à ce qui corrompt la société.

Je parlais tout à l’heure du terrorisme islamiste. Il faut bien sûr y apporter une réponse sécuritaire, mais celle-ci ne servira à rien, elle ne sera qu’une poursuite de chaque jour, si par l’éducation, la culture, la morale profonde – au sens plein du terme – qui doit infuser notre société, notre imaginaire collectif et nos solidarités, à nouveau, nous ne décidons pas de rebâtir ce qui nous tient comme un peuple un, ce peuple dont l’histoire constitue l’énergie profonde, ce grâce à quoi il s’est relevé de tant et tant de drames, sans jamais s’affaisser.

La réponse à tout ce que nous vivons, ce ne sont ni des lois ni des règlements ; c’est cette dignité collective retrouvée, c’est cette volonté de faire à chaque instant. C’est cette responsabilité de chacune et chacun, dans la société, de redonner du sens, de savoir qui nous sommes, pourquoi nous sommes là, ce qui nous tient, d’avoir à chaque instant en tête la nature du défi qui est le nôtre et de ne rien céder à la lèpre de l’esprit du moment, l’esprit de la division, de l’accusation. C’est tout cela qui durera : ce qui nous dépasse, ce qui nous a faits, ce qui nous a forgés.

Le troisième principe d’action de notre mobilisation sera de redonner place à l’intelligence française.

Par intelligence, j’entends évidemment les grandes découvertes, les chercheurs, nos grands physiciens, nos grands médecins, les inventeurs, les innovateurs, tout ce qui et a fait et fait encore la fierté de notre pays. Elle est là, encore présente, forte, dans tous les territoires. Il nous faut la reconnaître, la montrer ; il nous faut savoir la célébrer là où trop de fois nous avons préféré jalouser.

Je pense aux écrivains, aux philosophes, aux historiens, aux cinéastes qui continuent d’apporter au monde ce regard libre de préjugés qui fait notre force ; je pense aux peintres et aux musiciens qui remettent, au fond, la politique à sa juste place en nous faisant entrevoir un au-delà de l’existence immédiate qui rend à la condition humaine sa grandeur, sa beauté, souvent son tragique.

Redonner toute sa place à l’intelligence française, c’est aussi se refuser à toutes ces incohérences qui nous minent. Et nous n’y parviendrons qu’au prix d’un véritable effort de réflexion collective. Nous ne pouvons pas, par exemple, continuer d’affirmer hautement notre attachement aux principes de l’asile tout en nous abstenant de réformer en profondeur un système qui, débordé de toutes parts, ne permet pas un traitement humain et juste des demandes de protection émanant d’hommes et de femmes menacés par la guerre et la persécution – ceux qu’on appelait en 1946 les « combattants de la liberté ».

Redonner sa place à l’intelligence française, c’est faire de notre pays le centre d’un nouveau projet humaniste pour le monde, le lieu où l’on concevra, créera une société qui retrouve ses équilibres : la production et la distribution plutôt que l’accumulation par quelques-uns, l’alimentation saine et durable, la finance équitable, le numérique au service de l’homme, la fin de l’exploitation des énergies fossiles et la réduction des émissions de polluants. Et nous le ferons non pas parce que c’est à la mode ou pour faire plaisir à quelques-uns, mais parce que c’est ce niveau d’ambition qui a toujours été le nôtre. C’est précisément quand le quotidien est difficile, quand il faut réconcilier tant de contraires et que les égoïsmes court-termistes incitent à l’inaction que nous devons aller de l’avant, définir un cap, le tenir, et inviter le monde à le suivre, car telle est la vocation de la France.

La France n’est pas un pays qui se réforme ; il serait faux de l’affirmer. Pardonnez-moi, monsieur le Premier ministre, de vous annoncer aujourd’hui, devant le Congrès, cette mauvaise nouvelle. (Sourires.)

La France est un pays qui résiste aussi longtemps qu’il est possible de ne pas réformer, un pays qui se cabre quand on lui parle mal, quand on ne lui explique pas, quand on ne le respecte pas, quand on ne parle pas à sa dignité et à son intelligence. Mais c’est un pays qui, face à chacun des défis qui auraient dû l’abattre, s’est profondément transformé, a su trouver en lui-même ce sens de l’histoire de l’humanité qui l’a fait. Tel est aujourd’hui votre défi, notre défi.

Vous passerez, nous passerons sans doute des jours et des nuits sur des sujets qui touchent le quotidien de nos concitoyens et qui auront chacun leur importance. Ce sera néanmoins chaque fois ce cap, cet horizon que nous devrons avoir à l’esprit.

Redonner sa place à l’intelligence française, enfin, c’est comprendre que les Français sont, précisément, assez intelligents pour faire leur chemin tout seuls. Il faudrait désintoxiquer de l’interventionnisme public non pas les Français, mais l’État lui-même. Il faut évidemment protéger les plus faibles, en particulier dans le droit du travail. Il faut bien entendu reconnaître la part essentielle de nos services publics et de tous nos fonctionnaires qui, jour et nuit, sans ménager leur énergie, font justement la force de notre pays. Mais protéger les plus faibles, ce n’est pas les transformer en mineurs incapables, en assistés permanents de l’État, de ses mécanismes de vérification et de contrôle. C’est au contraire leur redonner les moyens de peser efficacement – et seuls – sur leur destin. Tout sera fait pour rendre aux Français cette autonomie qu’on leur a disputée puis confisquée. Redonner sa place à l’intelligence française, c’est permettre à chacun, à chaque territoire, de réussir, de s’engager.

J’en viens à présent au dernier principe de l’action que j’entends mener : construire la paix.

Nous le savons, ce monde dans lequel nous dessinons pour la France un chemin à la fois neuf et fidèle à sa vocation ancienne est un monde dangereux. Notre environnement, y compris notre environnement proche, se caractérise par l’accumulation des menaces. C’est bien l’ombre de la guerre qui, à chaque nouvelle crise, se profile.

La déflagration mondiale n’est plus le spectre que seuls les pessimistes brandissent : elle est pour les réalistes une hypothèse sérieuse. Les affirmations de puissance reviennent ou émergent. Les mouvements terroristes se développent dans de multiples régions, avec des moyens qui augmentent leur capacité de nuisance. Ils sont là, au sein même de nos sociétés. Les guerres régionales atteignent des degrés nouveaux de barbarie. Les alliances d’hier s’effritent, l’ordre multilatéral doute de lui-même, et les régimes autoritaires ou les démocraties illibérales fleurissent. L’espace cybernétique propage et amplifie les instruments de ces guerres du tout contre tous. La dérive du monde impose son rythme erratique, ses excès en tous genres, détruisant l’homme, le déracinant, effaçant sa mémoire, bousculant son imaginaire.

Tel est le monde dans lequel aujourd’hui nous vivons. Il ne s’agit pas de l’appréhender avec un pessimisme défait. Non, cet état nous impose plutôt des devoirs – les plus graves, sans doute, qu’une nation ait à assumer –, en particulier celui de maintenir ouverte partout la voie de la négociation, du dialogue et de la paix face aux entreprises les plus sinistres.

La vocation de la France, sa fidélité à son histoire, est de savoir construire la paix et promouvoir la dignité des personnes. C’est pourquoi, partout, nous devons agir d’abord pour protéger nos intérêts et, au premier chef, notre sécurité. C’est ce qui m’a conduit à réaffirmer notre engagement au Sahel comme au Levant, pour lutter contre le terrorisme et contre tous les fanatismes, dans notre intérêt comme dans celui des peuples concernés. Et je sais l’engagement de nos armées chaque jour depuis tant de mois.

Une telle action ne peut cependant être efficace que si elle s’inscrit dans la durée, si elle vise, donc, à construire les solutions politiques permettant la sortie de crise. Cela suppose de savoir, dans toutes ces régions, parler avec toutes les puissances, y compris celles qui ne partagent pas nos buts ou nos valeurs, afin de trouver une issue et la construire. Je ne vous proposerai pas de nous substituer à d’autres peuples, au prétexte d’imposer ailleurs nos principes ou nos valeurs, car je ne veux pas qu’apparaissent de nouveaux États faillis.

Toujours la France doit respecter, en même temps qu’elle lutte contre le terrorisme et tous les excès, en même temps qu’elle protège sa propre sécurité et ses valeurs, la souveraineté des peuples. Mais partout où les libertés ne sont pas respectées nous œuvrerons, à travers notre diplomatie et nos actions de développement, afin d’aider les minorités ; nous travaillerons au service des sociétés pour le respect des droits.

Cela suppose un travail exigeant, parfois long et ingrat, qui impose de replacer la France au cœur du dialogue entre les nations. C’est depuis plusieurs semaines ce que je m’emploie à faire, du Mali à l’Ukraine et à la Syrie, en passant par le Golfe, en échangeant en profondeur avec tous les dirigeants du monde. La France doit partout contribuer à bâtir ou rebâtir des équilibres multiples, même si parfois ils demeurent fragiles.

Notre outil militaire, dans ce contexte, revêt une importance majeure. J’ai déjà ordonné une revue stratégique de défense et de sécurité. Avec comme fils directeurs les principes d’indépendance et d’autonomie de décision, nos armées assureront les missions que je leur ai confiées : la dissuasion, clé de voûte de notre sécurité ; la protection de nos concitoyens et de nos intérêts ; l’intervention là où le respect du droit et la stabilité internationale sont menacés. La prévention des crises et leur résolution seront gérées de manière globale, en n’oubliant jamais que seuls la stabilisation et le développement permettent de créer les conditions d’une paix durable. Nos forces armées sont les conditions de cette capacité de dialogue, de cette crédibilité française et de cette capacité, partout, à construire la paix.

Cette indépendance que j’appelle de mes vœux ne veut pas dire pour autant solitude. La France sera fidèle à toutes ses alliances. Les prochaines années seront pour nos armées celles d’un renouvellement stratégique et tactique. Je sais qu’elles y sont prêtes car elles sont aux avant-postes du monde tel qu’il va, avec cette vigilance et cet engagement qui font honneur à notre pays.

Vous le voyez, les menaces n’ont jamais été si grandes, et l’ordre multilatéral est sans doute plus fragilisé qu’il ne l’a jamais été, divisé, bousculé, alors qu’il est plus que jamais nécessaire. Dans les années à venir, le rôle de la France sera de défendre la sécurité, l’égalité face aux excès, les libertés, la planète face au réchauffement climatique, tout ce qui constitue notre bien commun universel et qui aujourd’hui, dans trop d’endroits, est remis en cause.

Touchez du doigt le moment inédit que nous vivons. Nous nous sommes bâtis, depuis le XVIIIe siècle, sur un équilibre que nous pensions de toute éternité, entre des démocraties fondées sur des valeurs libérales, sur nos libertés, une économie de marché qui permettait le progrès des classes moyennes. Tout cela est aujourd’hui profondément bousculé, transformé, menacé. Des régimes autoritaires réussissent dans l’économie de marché, tandis que des démocraties, que nous croyions hier des alliées de toujours, menacent l’ordre international, se mettent à douter de leurs propres règles. Notre vocation, notre rôle aujourd’hui, c’est précisément, plus encore qu’hier, de les rappeler, de les porter, de les faire, de les tenir. Ce sera cela, mon cap, notre cap, et aucun autre.

Ce cours du monde vient en quelque sorte éprouver notre résistance et notre cohérence. C’est, à titre d’exemple, ce que nous vivons avec les grandes crises migratoires qui traversent aujourd’hui l’Afrique, la Méditerranée, et à nouveau l’Europe. Les mois prochains, nous aurons des décisions difficiles à prendre. Nous devons mieux prévenir ces crises, par une politique de sécurité et de développement ambitieuse dans toutes les zones de fragilités et de conflits – nous devons réexpliquer et agir, dans toutes les régions que la guerre, mais aussi le réchauffement climatique déstabilisent –, mais nous devons aussi mieux endiguer ces grandes migrations par une politique de contrôle et de lutte contre les trafics de personnes. Il faut pour cela, de manière coordonnée en Europe, mener une action efficace et humaine qui nous permette d’accueillir les réfugiés politiques courant un risque réel – car ce sont là nos valeurs –, sans les confondre avec les migrants économiques et sans abandonner l’indispensable maîtrise de nos frontières.

Pour réussir à tenir ce cap, nous avons besoin d’une Europe plus forte et refondée. Plus que jamais nous avons besoin de l’Europe ; or, là aussi, plus que jamais, sans doute, elle est affaiblie par les divisions et par le doute qui s’est installé dans notre peuple. Pourtant, l’Europe est chez nous autant que nous sommes en Europe, parce qu’il est impossible de penser notre destinée continentale autrement qu’au travers du projet européen.

L’Europe, c’est nous ; c’est un projet de paix, de liberté, de progrès, qui a été pensé et mis en œuvre avec courage par des générations qui nous ont précédés et ont vécu la guerre. Et nous voudrions aujourd’hui oublier tout cela, considérer que, face aux divisions, face au Brexit et à tant de soubresauts de l’histoire, la réponse résiderait dans une diminution encore plus grande, dans une forme d’abandon, dans un bégaiement de l’histoire. Négliger l’Europe, s’habituer à la conchier, à en faire le coupable de tous nos maux, c’est trahir ces générations qui nous ont précédés, c’est trahir ce qui fait qu’aujourd’hui, là où nous sommes, nous pouvons librement débattre de l’Europe, pour l’aimer ou pas. Mais négliger l’Europe, s’habituer à n’en faire qu’un objet de négociations techniques, c’est aussi, en quelque sorte, abdiquer notre histoire et diminuer la France. La construction européenne est aujourd’hui également – force est de le constater –, fragilisée par la prolifération bureaucratique, par le scepticisme croissant qui en découle. Je crois fermement à l’Europe, mais je ne trouve pas toujours ce scepticisme injustifié.

C’est pourquoi je vous propose de reprendre de la hauteur, de sortir de la tyrannie des agendas et des calendriers, des méandres de la technique. La décennie qui vient de s’achever a été pour l’Europe une décennie cruelle. Nous avons géré des crises mais nous avons perdu le cap. C’est pourquoi il revient à une génération nouvelle de dirigeants de reprendre l’idée européenne à son origine, qui est politique dans son essence : une association volontaire, réaliste et ambitieuse d’États décidés à faire prévaloir des politiques utiles en matière de circulation des personnes – s’agissant notamment de la jeunesse – et des biens, en matière de sécurité, en matière monétaire et fiscale mais aussi politique et culturelle. Les pays de l’Europe, pour lesquels celle-ci ne se réduit pas au marché mais dessine un espace où une certaine idée de la valeur de l’homme, de l’exigence de justice sociale, est reconnue comme prééminente, doivent se ressaisir d’un projet décisif et s’organiser en conséquence, fût-ce au prix d’un examen sans complaisance de notre fonctionnement actuel.

Nous avons une tâche au quotidien à mener, humblement – je l’ai commencée grâce au mandat du peuple : avoir une Europe qui protège davantage, procéder aux réformes indispensables, porter l’ambition européenne dans de nombreux domaines qui font notre quotidien. Mais cela ne suffira pas. Il revient à la France de prendre l’initiative. Je souhaite le faire dans les prochains mois, grâce et par le travail étroit que j’ai d’ores et déjà engagé, en particulier avec la chancelière d’Allemagne. D’ici à la fin de l’année, sur ces bases, partout en Europe, nous lancerons des conventions démocratiques pour refonder l’Europe, précisément sur ce projet politique premier, sur cette ambition première, qui unit les hommes. Libre à chacun ensuite d’y souscrire ou non. Mais le temps n’est plus aux raccommodages.

Il faut reprendre l’Europe à son début, si je puis dire à son origine même, et faire par là revivre le désir d’Europe, en ne laissant pas le monopole du peuple et des idées aux démagogues ou aux extrémistes, en ne faisant pas non plus de l’Europe un syndic de gestion de crise, qui cherche chaque jour à allonger son règlement intérieur parce que les voisins ne se font plus confiance. Nous devons retrouver le souffle premier de l’engagement européen, cette certitude où furent les visionnaires des siècles passés et les pères fondateurs de l’Europe que la plus belle part de nos histoires, de nos cultures s’exprimerait non dans la rivalité, encore moins dans la guerre, mais dans l’union des forces, non dans l’hégémonie de l’un ou l’autre mais dans un équilibre respectueux qui nous fera tous et toutes réussir. C’est cette union dont notre temps a besoin, parce qu’elle seule permettra de relever les défis de la modernité, parce que c’est bien dans cette Europe que nous partageons une vision commune du monde et de l’homme, une vision trempée aux mêmes sources, forgée par les mêmes épreuves de l’Histoire.

Ces défis, ce sont la transition écologique, qui refonde le rapport de l’homme et de la nature ; la transition numérique, qui réécrit les règles sociales et nous oblige à réinventer ce droit continental où, depuis tant de siècles, nous avons voulu que la norme respecte l’homme ; c’est enfin le défi de l’humanisme contemporain face aux dangers du fanatisme, du terrorisme, de la guerre, auquel nous répondrons par une défense plus européenne en cours d’édification, mais aussi par une Europe de la culture et de l’innovation. (Vifs applaudissements.) La paix n’est pas seulement le socle de l’Europe, elle en est en l’idéal, toujours à promouvoir, et seule l’Europe – et la France en Europe, aujourd’hui – peut y parvenir.

Alors oui, nous romprons avec les facilités que nous nous étions données au cours des années précédentes, pour être à la hauteur de ce que le moment exige de nous. Fernand Braudel le disait, « L’Europe ne sera pas si elle ne s’appuie sur ces vieilles forces qui l’ont faite, qui la travaillent encore profondément, d’un mot si l’on néglige tous ses humanismes vivants. » Ne les négligeons plus.

Mesdames et messieurs les parlementaires, nous connaissons à présent l’enthousiasme des commencements, mais la gravité des circonstances nous empêche d’en ressentir aucune ivresse. Le terrorisme n’a pas désarmé. Nos équilibres financiers sont dégradés, notre dette est considérable. L’investissement productif est encore trop faible, le chômage est toujours insupportable. La dureté de la vie est là, pour tant et tant de nos concitoyens. Mais le peuple français nous a fait connaître ses volontés, et nous en serons les serviteurs. Il y aura de l’imprévu, des oppositions, des moments difficiles, mais nous ne laisserons pas un instant tous ces aléas nous décourager. Devant chaque difficulté, au lieu de baisser les bras, nous en reviendrons à l’essentiel et nous y puiserons une énergie plus grande encore. J’y suis prêt. Je suis sûr que vous l’êtes aussi. Car par notre engagement, les Françaises et les Français retrouvent leur fierté. De fait, nul, ici, n’a intérêt à ce que la France échoue ou n’avance pas suffisamment vite.

Le peuple français ne nous demande pas seulement de l’efficacité. L’efficacité est un instrument, et on peut être tout à fait efficace au service d’une mauvaise cause. Il nous demande ce que la philosophe Simone Weil appelait « l’effectivité », c’est-à-dire l’application concrète, tangible, visible des principes qui nous guident, le refus d’être pris en défaut et de clamer des principes dont nous ne poursuivons pas sans relâche l’application. Le principe d’effectivité, c’est pour vous, pour moi, pour le Gouvernement, de ne jamais cesser de se demander si nous sommes en pratique fidèles à nos principes, c’est-à-dire d’abord à la liberté, l’égalité, la fraternité.

Ce que nous avons à accomplir, c’est une véritable révolution. Nous sommes ici, vous et moi, pour renouer avec ce courage français qui ne se laisse pas distraire par ceux qui, n’ayant su aller nulle part, sont en quelque sorte revenus de tout. Nous devons, à chaque instant, être à la hauteur de cet espoir français par l’engagement de tous. Car, ne vous y trompez pas, les forces adverses continuent d’être puissantes, non pas tant au Parlement, où les oppositions légitimes s’expriment, non pas tant dans la rue, que, tout simplement, dans les têtes. En chacun de nous, il y a un cynique qui sommeille. Et c’est en chacun de nous qu’il faut le faire taire, jour après jour, en lui rappelant sans cesse le devoir qui est le nôtre, en lui rappelant sans cesse le moment que traverse notre pays. Et cela se verra. Alors nous serons crus. Alors nous rendrons le service que le peuple français attend de nous, avec humilité. Alors nous resterons fidèles à cette promesse de nos commencements, cette promesse que nous tiendrons parce qu’elle est la plus grande, la plus belle qui soit : faire à l’homme, enfin, un pays digne de lui. Vive la République, vive la France ! (Mmes et MM. les membres du Congrès et les membres du Gouvernement se lèvent et applaudissent longuement.)

(La séance, suspendue quelques instants, est immédiatement reprise.)



Source : assemblee-nationale.fr

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170703-discours-macron-versailles.html

 

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30 juin 2017 5 30 /06 /juin /2017 05:52

Exercice récurrent des nouveaux Présidents de la République…


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Il a fallu attendre quarante-six jours avant de connaître le portrait officiel du nouveau Président de la République Emmanuel Macron qui l’a publié ce jeudi 29 juin 2017 à 12 heures 38 sur son compte Twitter. Pour mémoire, Nicolas Sarkozy l’avait rendu public le 23 mai 2007 et François Hollande le 4 juin 2012.

Le portrait officiel du Président de la République est une représentation à la fois de la personne, mais aussi de la fonction présidentielle. Il est affiché dans toutes les mairies, les institutions, les ambassades, etc. et représente la souveraineté nationale, ou plus exactement, en représente l’incarnation.

Dès qu’elle a été connue, cette photographie a fait l’objet de nombreux pastiches et parodies sur Internet. J’en expose deux trouvés sur le net (Emmanuel Hollande en photo et, profitant de la fenêtre ouverte, Jean-Vincent Placé cherchant à retrouver un ministère par tous les moyens), et un dernier que je propose très humblement, en fin d’article.

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La photographie a été réalisée par Soazig de La Moissonnière (35 ans), également l’auteure des photographies des affiches de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron et elle fut aussi la photographe officielle de François Bayrou lors de sa campagne présidentielle de 2012. Elle a été prise à partir d’un appareil Canon EOS 6D Mark IV le samedi 24 juin 2017 dans le Salon doré, le bureau de De Gaulle mais pas adopté par Emmanuel Macron. On ne peut pas dire qu’il n’y a pas eu le souci du détail puisque le presse-papier surmonté d’une petite statuette de coq posée sur le bureau se reflète opportunément sur l’un des deux smartphones (probablement des iPhone) posés également sur le bureau.

Cependant, je la trouve plutôt décevante. On imaginait l’incarnation d’un pouvoir régalien et on a l’impression d’une sorte d’étudiant brillant qui a réussi son examen. Ou plutôt, son concours. Il ne manquerait plus que la bouteille de champagne.

À sa décharge, il faut aussi admettre qu’il a voulu innover, et innover en la matière est très difficile. Le plus grand innovateur dans le genre, ce fut Valéry Giscard d’Estaing, photographie particulièrement ratée (malgré la valeur incontestable du photographe), puisqu’il n’y avait que le buste et un (mauvais) drapeau tricolore (mauvais car il a fallu rajouter artificiellement une couleur qui n’était pas parvenue jusqu’au cadre !).

L’autre innovateur, ce fut Jacques Chirac qui est sorti de ses salles dorées pour mettre un peu de verdure rassurante dans la composition. Cela lui a fait une petite allure de guide de musée fier de montrer son musée. François Hollande a adopté aussi l’allure champêtre, tandis que François Mitterrand et Nicolas Sarkozy ont préféré la traditionnelle pose devant les livres de la bibliothèque de l’Élysée, chacun avec ses innovations, François Mitterrand était resté assis (ouvrant un livre), et Nicolas Sarkozy avait installé les drapeaux, deux, le national et l’européen.

Fort de sa volonté de synthétiser tous les courants politiques et tous ses prédécesseurs, Emmanuel Macron a cherché donc une manière d’être à la fois dedans et dehors, à la fois debout et assis, à la fois chauvin et mondialiste…

Tout cela est bien compréhensible et largement respectable, même admirable. Néanmoins, il se dégage deux impressions assez désagréables.

La première sur le comportement : en s’appuyant légèrement sur le bureau, Emmanuel Macron semble manquer de respect à ses interlocuteurs, c’est-à-dire, à tous les Français. Il n’a pas une posture d’honneur et de dignité. Il s’est voulu décontracté, cool, jeune, mais cela fait un peu négligé (que n’est pas son costume) et donne le sentiment d’un peu de laisser-aller. Est-ce pour symboliser la génération Y, à la fois cool et clean ? Et pourquoi ne pas avoir mis ses mains dans les poches, tant qu’on y est ? En revanche, le rictus assez gêné du personnage dément la décontraction affichée.

On se souvient par exemple que lors d’une interview du Président François Mitterrand, le dimanche 28 avril 1985 sur TF1 ("Ca m’intéresse Monsieur le Président"), le journaliste Yves Mourousi avait scandalisé une grande partie des téléspectateurs en ayant posé son séant sur le bout du bureau présidentiel, montrant une décontraction qui était peu en rapport avec l’importance de la fonction présidentielle. À la limite de l’impolitesse.

Le modèle serait plutôt américain, avec le portrait officiel du Président Barack Obama.

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La seconde impression désagréable est esthétique. La composition de la photographie est trop lourde. Il y a une impression de surcharge pour en rajouter dans la symbolique et les clins d’œil. Les éléments se déchaînent, s’entrechoquent à l’œil. Le personnage semble étriqué, enfermé dans une case. Il y a les drapeaux qui viennent l’encadrer, l’oppresser, voire l’emprisonner, comme deux gros matons. Même le feuillage des arbres est trop lourd, on dirait presque une chevelure de clown à moitié chauve, la tête venant au point de perspective des arbres. L’éclairage aussi laisse à désirer, avec l’ombre très marquée du menton.

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À la fois dedans et dehors : Emmanuel Macron a astucieusement résolu le problème du choix entre Jacques Chirac et François Mitterrand. Il a choisi un bureau et a ouvert la fenêtre donnant sur le jardin. Ainsi, il est à l’intérieur mais on voit la verdure reposante. Le problème, c’est que la fenêtre ouverte vient surajouter une lourdeur bien inutile, d’autant plus qu’on déconseille généralement de mettre des verticales sur une photographie de personne, car cela casse le visage. Celui qui refusait de se ranger dans une étiquette existante du système politique, au point d’avoir créé un parti politique, est mis là dans une sorte de case dessinée par les battants de la fenêtre et le bureau.

Dans cette double approche audacieuse, il a ainsi réussi à mettre dans la composition à la fois les deux drapeaux et la verdure, ce qui n’était pas évident. Parmi les nombreux détails, on remarque évidemment les trois livres sur le bureau, "Le Rouge et le noir" de Stendhal, "Mémoires de guerre" de De Gaulle (c’est le livre qui est ouvert), et "Les Nourritures terrestres" du génial André Gide, dans leur collection "La Pléiade" de Gallimard, ainsi que la statuette de coq évoquée plus haut. On peut aussi s’étonner que le bureau est complètement vide, aucun dossier, aucun stylo, rien pour travailler, seulement ces quelques objets se voulant symbolique (ce bureau de style Louis-XV n’est pas le bureau présidentiel). Seuls deux smartphones donnent l’idée du travail présidentiel et donne la nature mondialiste et technologique du nouveau Président de la République. On peut aussi s’étonner de l’absence d’un livre de sa grand-mère ou d’un livre de Paul Ricœur.

Évidemment, tout le monde aura aperçu l’horloge qui est celle de la salle du conseil des ministres, un objet classique et traditionnel qui remet en mémoire la fameuse expression de "maître des horloges" qu’il revendiquait être dans sa campagne électorale.

Enfin, on peut aussi observer le ciel, un ciel nuageux (mais pas pluvieux), alors que la canicule récente aurait permis de prendre un ciel parfaitement bleu, celui du bleu optimiste que l’on peut voir également sur la cravate, tandis que la discrète légion d’honneur fait office de petite bouée rouge dans un tableau de Turner.

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Pour finir, je reviens sur la porte ouverte. On imagine sans mal la symbolique exprimée : le Président est ouvert sur le monde, sauf que dans le cas présent, l’ouverture est du côté jardin, dans l’entre-soi.

Bien sûr, toute photographie est critiquable, et sera critiquée notamment par les détracteurs du Président, c’est bien naturel. Il faut donc saluer l’audace d’une nouvelle composition, et exprimer le regret d’une décontraction à la limite du respect (un manque de solennité), et enfin, la joie de la confirmation de l’ancrage européen de la France (avant la campagne présidentielle de 2017, cette idée n’était pas gagnée d’avance).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 juin 2017)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Portrait officiel du maître des horloges.
Portrait officiel de François Hollande.
Photographie officielle du Président Macron.
Photographie officielle du Président Sarkozy.
Louis Napoléon Bonaparte.
Adolphe Thiers.
Vincent Auriol.
René Coty.
Charles De Gaulle.
Georges Pompidou.
Valéry Giscard d’Estaing.
François Mitterrand.
Jacques Chirac.
Nicolas Sarkozy.
François Hollande.
Emmanuel Macron.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20170629-photo-officielle-macron.html

http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/portrait-officiel-du-maitre-des-194631

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2017/06/29/35433344.html


 

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29 juin 2017 4 29 /06 /juin /2017 17:31

Cette photographie a été prise dans le bureau du Président de la République le samedi 24 juin 2017. Elle sera affichée dans toutes les mairies et lieux institutionnels de France pour le quinquennat d'Emmanuel Macron de 2017 à 2022.

_blogSRphotoofficielleMacron20170629

SR

http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20170629-photo-officielle-macron.html
 

 

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