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24 novembre 2008 1 24 /11 /novembre /2008 00:32

(dépêche)

 

 


Être payé pour le démarrage de votre PC

Publié le 21/11/2008 - Source : Presence PC

Une nouvelle forme de procès est en train d’inonder les cours de justice américaine : obliger votre employeur à vous payer pour le temps de démarrage de votre machine.

Travaille ou travaille pas ?
Un article paru dans une revue d’avocat traite d’une nouvelle question juridique posée dans de plus en plus de cours américaines. De nombreux employeurs américains, tels que AT&T, comptabilisent les heures travaillées de leurs employés en fonction de la durée de fonctionnement de leur ordinateur. Les machines en question sont des ordinateurs de bureau et le système compte les heures passées sur la plateforme de travail des employés.

Or, de plus en plus d’employés portent plaintes estimant que leur employeur devrait payer le temps que la machine passe à démarrer et à s’éteindre, ce qui peut avoisiner, selon les plaintes, 15 minutes à 30 minutes par jour. Les employés affirment qu’ils travaillent durant cette période (passent des coups de fil, s’organisent, etc.). Les employeurs affirment que pendant le démarrage des PC, les employés discutent, prennent des pauses café ou cigarettes, bref, ils ne travaillent pas.

30 minutes non payées par jour
C’est une question pour le moins intéressante. 15 minutes à 30 minutes par jour pour le démarrage et l’arrêt de la machine peuvent paraître exagérées. Il faut néanmoins comprendre qu’il s’agit de plateforme lourde appartenant à des centres d’appels par exemple. Une machine mal optimisée peut donc mettre un temps fou à lancer toutes les applications s’exécutant au démarrage et qui permettent souvent à l’employeur de surveiller les activités de l’employé (antivirus, logiciel de surveillance du navigateur web ou des frappes du clavier, lancement de la plateforme permettant de recevoir les appels téléphoniques).

La question est maintenant de savoir si le démarrage d’un PC compte comme du temps travaillé et de savoir si l’employeur n’a pas un devoir d’optimiser les machines ou passer à un système qui démarre plus rapidement.
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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19 novembre 2008 3 19 /11 /novembre /2008 05:45


Le gouvernement a décidé de faire appel à un prestataire extérieur pour analyser les différentes opinions exprimées sur le réseau Internet : blogs, sites participatifs, sites informatifs etc.

L'enveloppe budgétaire proposée pour cette veille est de 220 000 euros HT.

Les clauses de l'appel d'offre émis par le Ministère de l'Education Nationale le 15 octobre 2008 sont à ce lien en document pdf :

http://www.fabula.org/actualites/documents/26772.pdf




Annonce N°254, publiée le 04/11/2008 dans le BOAMP  214 B, dépt. 75

 

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I :
POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
DELCOM 8, 110 rue de Grenelle, contact : delcom 8 - bureau Affaires Financières et Marchés Publics, à l'attention de Mme Véronique MELY, F-75007 Paris. Tél. : 01 55 55 38 46. E-mail : delcom.marche@education.gouv.fr. Fax : 01 55 55 25 43.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Services généraux des administrations publiques.
Education.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
veille de l'opinion dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 10.

Lieu principal de prestation : 110 rue de Grenelle, 75007 Paris.
II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.
II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
veille de l'opinion dans les domaines de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
92400000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Options :
oui.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Veille de l'opinion pour le compte du ministère de l'éducation nationale
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92400000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 100 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Veille de l'opinion pour le compte du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
92400000.
3) Quantité ou étendue :

Coût estimé hors TVA : 120 000 EUR.
4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses du lot 1 (Veille opinion Men) seront imputées sur les crédits du programme 214. Les dépenses du lot 2 (Veille opinion Mesr) seront imputées sur les crédits du programme 172. Paiement par virement à terme échu. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : s'agissant d'une procédure ouverte, les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est à demander ou à retirer gratuitement auprès du service acheteur. Il est également téléchargeable à l'adresse indiquée dans la présente annonce. Les candidatures seront jugées sur les critères suivants :
- les références et l'expérience du cabinet d'étude et/ou de l'équipe dédiée (coefficient 2)
- les capacités techniques et financières du cabinet d'étude et/ou de l'équipe dédiée (coefficient 2).
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC 4),
- la déclaration du candidat (imprimé DC 5),
- un document présentant la société candidate et ses références pour des prestations identiques
- un extrait K-Bis original du registre du commerce et des sociétés émis moins de trois mois avant la date de remise des offres.
III.2.4) Marchés réservés :
non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
MEN SG DELCOM 2008/57.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 décembre 2008, à 16:00.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
VI.3) Autres informations :
Le marché pourra ensuite être renouvelé pour une nouvelle période d'une année sans que sa durée totale puisse excéder deux ans.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31 octobre 2008.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : 01 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges aux marchés publics, 7, rue de Jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Ministère de l'éducation nationale, 110, rue de Grenelle, F-75007 Paris
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 31 octobre 2008


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18 novembre 2008 2 18 /11 /novembre /2008 00:09

(dépêches-blog)



Wizzgo interdit d’enregistrer les grandes chaînes de TV

16 novembre 2008

Wizzgo, la société qui propose le fameux et décrié magnétoscope en ligne, a du souci à se faire pour son modèle économique. En effet, le tribunal de grande instance de Paris lui a interdit, le 6 novembre dernier, de rendre possible l’enregistrement des programmes des chaînes du groupe France Télévisions - France 2, France 3, France 4 et France 5 - , ainsi que ceux de TF1 et NT1.

Pourtant selon l’article L.331-11 du code de la propriété intellectuelle , “les éditeurs et les distributeurs de services de télévision ne peuvent recourir à des mesures techniques qui auraient pour effet de priver le public du bénéfice de l’exception pour copie privée, y compris sur un support et dans un format numérique”. Malgré ce texte, en août 2008, Wizzgo s’était déjà vu interdire par le même tribunal l’enregistrement des programmes de M6 et de W9.

Dans la mesure où France Télévisions - comme M6 -  propose un service de “catchup TV” permettant de revoir les programmes de ses chaînes - dans un temps limité et sans possibilité de les enregistrer -, la justice a considéré qu’il y avait concurrence déloyale de la part de Wizzgo. A terme, la décision revient donc à interdire toute possibilité de service d’enregistrement en ligne. Dans ces conditions pourquoi ne pas interdire également l’enregistrement via sa Freebox ?

Sur son blog , l’équipe de Wizzgo se désole que le TGI n’a pas tenu compte de “l’évolution de la technologie et des usages” comme de  “”l’exception de copie privée [qui] ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l’usager n’étant pas la même personne. (…) Bref, les magistrates n’ont pas souhaité s’éloigner de la jurisprudence “Ranougraphie” de… 1984 !”" Mais la lutte continue : “nous sommes plus déterminés que jamais à vous offrir un service d’enregistrement simple et ergonomique vous permettant de profiter de vos contenus télé de manière différée et sur tous vos supports. Nous en avons la détermination. Et les moyens !“

Wizzgo a huit jours pour se conformer à la décision de justice, sous peine de devoir payer 10 000 euros par jour de retard après ce délai.

Les fidèles de Wizzgo n’ont plus qu’à se tourner vers RecordMe.tv ou teleobs.nouvelobs.com qui proposent aussi l’enregistrement des chaînes de la TNT. Pour RecordMe.tv aucune installation de logiciel n’est nécessaire et les enregistrements sont visibles sur le site et seulement sur le site. Pour le moment le service est gratuit. Quand l’application ne sera plus en version béta, il faudra payer pour enregistrer.

KEH avec AFP, Numérama, Lepoint.fr, ZDnet, PCinpact




Des nouvelles du front...

Jérôme 14 novembre 2008

Beaucoup d'entre vous souhaitaient avoir des nouvelles du "front judiciaire". Nous en avons. Mais malheureusement pas des bonnes. :-/

Nous avons en effet appris hier que le tribunal de grande instance de Paris nous interdit de permettre l'enregistrement des programmes de TF1, de NT1 et de ceux des chaînes du groupe France Télévisions (F2, F3, F4 et F5). Ces décisions, rendues dans le cadre de trois procédures en référé, prévoient un délai de 8 jours pour la mise en conformité de notre service. Concrètement, à la fin de la semaine prochaine il ne sera donc plus possible d'enregistrer ces chaînes via Wizzgo. Bien sûr il est possible que nous fassions appel, mais en attendant cela ne changera rien.

Le motif essentiel de ces décisions : "L'exception de copie privée ne saurait être applicable à une société qui offre un service de copie à des tiers, le copiste et l'usager n'étant pas la même personne. (...) Dès lors, les services proposés par la société Wizzgo sont illicites et constituent des contrefaçons des droits d'auteur et des droits voisins des demanderesses". Bref, les magistrates n'ont pas souhaité s'éloigner de la jurisprudence "Ranougraphie" de... 1984 ! L'évolution de la technologie et des usages n'est donc absolument pas prise en compte. Pas cette fois.

Nous sommes déçus. Car parlons vrai, l'absence de ces chaînes réduit l'intérêt du service. Mais nous sommes plus déterminés que jamais à vous offrir un service d'enregistrement simple et ergonomique vous permettant de profiter de vos contenus télé de manière différée et sur tous vos supports. Nous en avons la détermination. Et les moyens ! Alors non, contrairement à ce que certains écrivent non sans délectation, pour Wizzgo cela "ne sent pas le sapin". Ces décisions nous amèneront à modifier une partie de la techno utilisée, à faire preuve d'encore un peu plus de créativité, à poursuivre nos efforts, mais pas à renoncer au service en lui-même.

Vous, nos désormais 360 000 utilisateurs, vous le savez, il est évident que l'évolution de la technologie et des usages rend inéluctable le développement de tels services dématérialisés. Nos échanges sur ce blog et vos mails nous en persuadent un peu plus chaque jour. Si nécessaire, les cadres législatifs et réglementaires évolueront.

Merci de votre soutien. May the force be Wizzgo !




Ensemble tout est possible.
Jérôme 17 novembre 2008

Wizzgo a perdu une bataille.

Mais Wizzgo n'a pas perdu la guerre ! ;-)

Vos témoignages nous prouvent que vous utilisez le service exactement comme nous l'avons souhaité, un magnétoscope numérique simple et ergonomique à la portée de tous et utilisable partout en France métropolitaine et dans les DOM-TOM.

Vous êtes nombreux, très nombreux à nous avoir exprimé votre soutien à la suite de notre dernier post.

Plus encore, vous exprimez également votre désir de rentrer, avec nous, en résistance pour changer les choses. Certains d'entre vous nous ont fait part de leur façon de protester : boycott des TV qui refusent l'enregistrement, pétitions, groupe Facebook, mails envoyés au médiateur de France Télévisions, au Ministre chargé du développement du numérique, d'autres nous disent écrire directement... à l'Elysée !

Il est important que chacun puisse mettre sa créativité au service de cette cause. N'hésitez donc pas à adresser à resistance@wizzgo.com vos idées et vos réalisations : actions, slogans, visuels, films... Nous les mettrons en avant en les présentant régulièrement sur ce blog.

De notre côté, n'en doutez pas, Wizzgo est plus que jamais déterminé et poursuit la bataille sur tous les terrains : judiciaire, technologique, et auprès des pouvoirs publics afin de les sensibiliser à la nécessité d'un service de magnétoscope dématérialisé. D'une telle évidence.

Wizzgo est attaqué. Luttons tous ensemble pour le défendre.

Vive Wizzgo !
Vive l'innovation !



Wizzgo de plus en plus enfoncé par les capitalistes

Wizzgo, ce service de magnétoscopage numérique accessible sur Internet vit peut-être ses dernières heures. Après M6  et W9, c’est au tour de TF1 et de France Télévisions de porter plainte contre Wizzgo, accusée ni plus ni moins de parasiter les programmes TV de ce chaînes. Autant venant du vilain petit canard culturel TF1 ca ne m’étonne pas, autant venant du service public je suis plus étonné. Enfin… la triste réalité est bien là 

Je m’étonnais de la viabilité d’un tel projet en anticipant la réaction en chaîne des chaînes déchainées mais d’un autre côté je ne vois pas très bien ce que les juges peuvent reprocher à un service qui somme toutes ne fait rien de plus que l’enregistreur numérique de ma Neufbox.

C’est du beau gachis car force est de constater que Wizzgo bosse bien et développe son service avec moultes nouveautés tel que la possibilité d’acéder à l’interface iWizz directement depuis… sa NeufBox. L’originalité ne paie pas.

Seul voie de sortie de crise pour Wizzgo. proposer des partenariats aux grandes chaînes sur le modèle de Deezer qui rémunère la Sacem sur un pourcentage de ses revenus publicitaires. (mais c’est peanuts pour le moment, moins de 70.000 euros pour un mois il me semble).

October 30, 2008 | Filed Under Anecdotes 



 
 
Wizzgo privé de télé

par Yannick Harrel (son site) - mardi 18 novembre 2008   Envoyer l'article

Par une ordonnance de référé en provenance du tribunal de grande instance de Paris, le juge des référés a porté le 6 novembre dernier un coup létal au concept qui fit l’heure de gloire de la société Wizzgo.

Sur la vague des offres numériscopiques
 
Il faut en effet comprendre quel est le principe de Wizzgo pour mieux appréhender toute la substance de cette décision de justice.
 
Le site de la société visée propose un service de capture numérique, appelé aussi numériscope, de différentes chaînes de la TNT, moyennant l’installation d’un programme pesant un peu plus de 10 mégas en téléchargement libre. Une fois celui-ci correctement mis en place sur votre disque dur, vous pouvez opérer un choix de programmes et en effectuer le ou les enregistrements souhaités comme bon vous semble : l’opération s’effectuant toutefois en décalé une fois l’émission arrivée à son terme. En outre est proposé un système de synchronisation avec des appareils mobiles tels que l’iPod ou l’iPhone pour visionner les contenus sélectionnés de manière nomade.
 
Le gros avantage du service proposé est qu’il ne nécessite pas de carte télé pour l’acquisition des chaînes, ce qui en plus de sa praticité le rend très accessible. Seule limite : un crédit de 15 heures d’enregistrement sur une durée de 30 jours par compte.
 
Quid de la légalité de cette offre ?
 
Wizzgo s’était déjà fait taper sur les doigts il y a quelques mois, le 6 août 2008 pour être totalement exact, après avoir suscité l’ire de M6 ainsi que de W9 (filiale de M6), donnant lieu à une condamnation par le juge des référés dans un exposé cinglant : il est interdit de créer et s’approprier une richesse économique à partir d’un service de copie d’oeuvres ou de programmes audiovisuels qui se soustrait à la rémunération des titulaires des droits de propriété intellectuelle ; que le service offert par la société Wizzgo est manifestement illicite.

Wizzgo avait en effet tenté de se soustraire à tout risque d’interdiction en se retranchant derrière l’exception pour copie privée. Or cette dernière avait déjà subi un sérieux coup d’arrêt avec la décision de la plus haute juridiction judiciaire, le 28 février 2006 [1]. S’adosser à ce principe était déjà périlleux, mais dans sa dernière ordonnance en référé en date du 6 novembre, le juge des référés enfonça le clou encore plus profondément. Ainsi d’une part il énonce que contrairement à ce qu’elle prétend, la copie générée par Wizzgo n’est pas transitoire puisqu’elle est téléchargée et conservée par l’utilisateur, qu’il importe peu à ce sujet que cette copie soit cryptée puisqu’elle est décryptable par l’utilisateur et que la copie dans sa version cryptée et décryptée forme un tout. Un élément de défense majeur qui tombe à l’eau, et le magistrat de poursuivre : en outre, la reproduction réalisée a "une valeur économique propre" puisque sa réalisation et sa mise à disposition constitue l’objet même du service de Wizzgo, service qui se présente comme gratuit mais est en fait rémunéré par la publicité. Dès lors, les services proposés par la société Wizzgo sont illicites et constituent des contrefaçons des droits d’auteur et des droits voisins des demanderesses. En somme, Wizzgo est accusé de délit de contrefaçon. Et pour achever la société, il est précisé peu après que la société Wizzgo qui reproduit les marques sous forme incrustées dans les programmes copiées ne justifie pas avoir une autorisation des titulaires de marque pour ce faire…Dès lors, elle commet ainsi des actes de contrefaçon de marques suivantes…
 
C’est un coup très dur pour Wizzgo qui est débouté non seulement de sa défense fondée sur l’exception de copie privée mais est accusée frontalement de contrefaçon d’œuvres protégées par les droits d’auteur, et non seulement vis à vis des émissions enregistrées (bien que cryptées) mais aussi vis à vis des marques des chaînes reproduites sur les fichiers numériques. On pourrait croire que le calvaire soit terminé pour Wizzgo, mais il n’en est rien puisque le juge des référés tient à parachever la sentence en invoquant le délit de concurrence déloyale puisqu’il met en exergue que les sociétés demanderesses exploitent également des services concurrents de “télévision à la demande” (catch-up TV) et plusieurs plateformes (orange 24/24 TV et France TVVOD.FR) et que le service proposé par la société Wizzgo est susceptible de détourner les téléspectateurs de regarder la télévision, d’affecter l’évaluation de leur nombre et donc les recettes publicitaires qui s’en déduisent. Fermez le ban !
 
Quel avenir pour la numériscopie ?
 
A travers Wizzgo, ce sont tous les autres services de numériscopie non formellement accrédités qui dépendent de cette décision et qui devront très rapidement, à peine de sanctions pouvant être très lourdes, revoir leur principe de fonctionnement ou nouer des partenariats avec les différentes sociétés de l’audiovisuel. Sachant que cette dernière possibilité est de moins en moins probable puisque justement les chaînes tiennent à maîtriser la mise à disposition de leurs émissions dans les tuyaux numériques : un trésor jalousement gardé comme Wizzgo vient de l’apprendre à ses dépens.
 
[1] La Cour de Cassation trancha au sujet de l’exception de la copie privée en rappelant que celui-ci n’était pas un droit mais bel et bien une exception et que les mesures techniques de protection insérées dans les DVD étaient justifiées, bien qu’elles empêchassent toute copie, en raison du préjudice économique qu’il résulterait de leur absence. Pour de plus amples informations sur le sujet, voir le billet de Jurizine.net sur ce problème de droit.



La copie privée limitée par les DRM : affaire "Mulholland drive"

Posté le 12 Mars 2006 par Vincent DOMNESQUE dans la rubrique :: Jurisprudence - Copie privée :: #24.

Mots clés :: Copie privée, Droit d'auteur, Jurisprudence, Mesures techniques de protection (DRM),

Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2006 : l'exception de copie privée n'interdit en rien l'utilisation de mesures techniques de protection destinées à préserver l'exploitation normale d'une oeuvre sous forme de DVD.

» Texte de la décision.

♠ Arrêt de la Première chambre civile de la Cour de cassation du 28 février 2006.

N° de pourvoi : 05-15824Cassation

Après avoir fait l'acquisition du DVD "Mulholland Drive" un consommateur avait souhaité réaliser une copie du film sur cassette vidéo afin de le visionner sur le magnétoscope de ses parents. Mais en raison de la présence de mesures techniques de protection insérées sur le support DVD la copie n'avait pu être réalisée.

Estimant qu'une atteinte avait été portée au droit de copie privée reconnu à l'usager par les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'acquéreur et l'Union fédérale des consommateurs UFC Que Choisir avaient assigné les sociétés de production, d'édition et de diffusion du film afin d'obtenir l'interdiction de l'utilisation de mesures techniques de protection et l'arrêt de la commercialisation des DVD ainsi protégés.

L'acquéreur demandait le paiement d'une somme de 150 euros en réparation de son préjudice et l'Union fédérale des consommateurs UFC Que Choisir une somme de 30 000 euros en réparation de l'atteinte portée à l'intérêt collectif des consommateurs.

Dans un arrêt du 22 avril 2005, la Cour d'appel de Paris avait accueilli favorablement ces demandes et interdisait aux sociétés défenderesses l'utilisation d'une mesure technique de protection visant à empêcher la copie du DVD "Mulholland Drive".

Après avoir relevé que « la copie privée ne constituait qu'une exception légale aux droits d'auteur et non un droit reconnu de manière absolue à l'usager » la Cour d'appel avait retenu qu'aucune disposition de la législation française ne permettait de limiter l'exception de copie privée et qu'en l'absence de dévoiement répréhensible « une copie à usage privé n'[était] pas de nature à porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, sous forme de DVD, laquelle génère des revenus nécessaires à l'amortissement des coûts de production ».

Mais dans son arrêt du 28 février 2006, la Cour de cassation censure la décision des juges du fond.

La haute juridiction retient que « l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre, propre à faire écarter l'exception de copie privée s'apprécie au regard des risques inhérents au nouvel environnement numérique quant à la sauvegarde des droits d'auteur et de l'importance économique que l'exploitation de l'oeuvre, sous forme de DVD, représente pour l'amortissement des coûts de production cinématographique ».

Les magistrats justifient ce choix à raison des engagements internationaux pris par la France. C'est au regard des dispositions de la directive européenne n° 2001/29/CE du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information et de l'article 9.2 de la Convention de Berne que doivent s'interpréter les articles L. 122-5 et L. 211-3 du Code de la propriété intellectuelle.

L'article 5.5 de la directive du 22 mai 2001 reprend le "test en trois étapes" créé par l'article 9.2 de la Convention de Berne. De sorte que la reproduction des oeuvres littéraires et artistiques protégées par le droit d'auteur n'est autorisée que si elle remplit trois conditions :
-une reproduction que dans des cas spéciaux ;
-qui ne porte pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ;
-ni ne cause un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

Dans le présent arrêt, la Cour de cassation considère que la seconde condition relative à l'atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre s'apprécie en tenant compte des risques inhérents au nouvel environnement numérique et de l'importance économique que représente l'exploitation du film sous forme de DVD pour amortir les coûts de production.

Les magistrats écartent ainsi l'exception de copie privée invoquée par le consommateur.

Celle-ci ne peut faire obstacle à l'utilisation de mesures techniques de protection visant à empêcher la copie susceptible de porter atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre sous forme de DVD laquelle contribue à l'amortissement des coûts de production cinématographique.

Auteur : Vincent DOMNESQUE, Juriste T.I.C




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5 octobre 2008 7 05 /10 /octobre /2008 15:01

C'est ce que laisse entendre le site du Réseau Voltaire en montrant quelques photographies de George W. Bush accompagné de son épouse et de sa fille. Le Président des Etats-Unis semblerait faire des grimaces et autres gestes peu rationnels.

Le lien :
http://www.voltairenet.org/article157973.html

Pourtant, on ne peut pas faire mieux dans la désinformation.

Le texte qui accompagne les photos est encore plus lamentable puisqu'il conspire comme il transpire.

En effet, il laisse entendre sans aucune preuve ni sans aucun argument que les conseillers de la Maison Blanche auraient rendu ivre leur Président afin de pouvoir tranquillement faire attaquer l'Ossétie du Sud par la Géorgie, comme si le Président américain et le Président géorgien étaient de vulgaires marionnettes manipulées par quelques obscurs conseillers (dont on se garde de donner les noms).

Pourtant, il suffit de regarder les voisins de derrière et de devant de George W. Bush, la couleur de la robe de sa fille, et surtout, la longueur des manches de la chemise présidentielle (parfois longues, parfois courtes) pour comprendre que le Réseau Voltaire se paie de la tête des lecteurs.

Ce qui me rassure, car un fait aussi important (un Président ivre en public) qui n'aurait pas été repris par les autres médias avec autant de témoins m'aurait beaucoup inquiété.

Le Réseau Voltaire est coutumié du fait... Rappelez-vous les livres de Thierry Meyssian sur les attentats du 11 septembre 2001.

Le tout pour véhiculer une idéologie simpliste (tout ce qui vient des Etats-Unis est mal) et faire de l'audience (le thème du "on nous cache tout" est toujours très aimé).

Autre scène de racolage dans un site internet, Rue89 qui laisse entendre que le sénateur UMP Philippe Leroy, qui préside le Conseil général de Moselle, aurait comparé les gitans avec des déchets nucléaires (il est question d'enfouir des déchets nucléaires à Lunéville, près de Nancy, en Meurthe-et-Moselle).

Le lien :
http://www.rue89.com/2008/09/30/un-senateur-ump-compare-les-gitans-aux-dechets-radioactifs-maladresse

Pourtant, dans la vidéo qui est mise en ligne, à aucun moment on n'entend cette prétendue comparaison et bien au contraire, Philippe Leroy est partisan d'accueillir les gitans dans toutes les communes.

Une mauvaise foi qui a un but évident, faire parler d'eux, et c'est gagné puisque Le Monde a repris l'affaire.

Le lien :
http://www.lemonde.fr/politique/article/2008/10/02/un-senateur-ump-accuse-de-comparer-les-gitans-a-des-dechets-nucleaires_1102476_823448.html

A cela, vous ajoutez il y a quelques jours, l'annonce erronée de la mort du patron d'Apple, Steve Jobs, publiée dans un site américain issu de CNN et relayée par la presse (Apple a chuté à la bourse) ou encore la remise en ligne par Google News d'une vieille dépêche datant de 2002 d'une entreprise qui a également mis en alerte les milieux économiques, et vous vous dites et redites :

Méfiez-vous des informations que vous lisez sur Internet.

Le label "Vu sur Internet" vaut autant que celui "Vu à la télé", c'est-à-dire : zéro.


Sylvain Rakotoarison




http://www.lepost.fr/article/2008/10/07/1282526_george-w-bush-a-t-il-ete-saoul.html



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19 septembre 2008 5 19 /09 /septembre /2008 02:52

« Corbeau : n. m. (lat. corvus). I. 3. Auteur de lettres ou de coups de téléphone anonymes et comportant des menaces. » (Petit Larousse)

« Citoyen, enne : n. (de cité). 1. Dans l’Antiquité, celui qui jouissait du droit de cité. 2. Membre d’un État considéré du point de vue de ses devoirs et de ses droits civils et politiques. 3. Sous la Révolution, titre substitué à "monsieur", "madame". 4. Fam. et péj. Individu quelconque. »
(Petit Larousse)



Alors que le corbeau dans l’affaire Grégory n’a toujours pas été identifié presque vingt-quatre ans après les faits, le réseau mondial virtuel semble cloner ce genre d’animal.

Certes, comme c’est virtuel, rien ne peut vraiment être reproché à ces corbeaux de nouveau genre, sinon quelques insultes et quelques propos déplacés que parfois la loi sinon la morale interdit.

Mon introduction est sans doute excessive car je veux parler du journalisme citoyen et de l’anonymat.


Droit de cité du journalisme

Je veux plutôt parler du "journalisme participatif", car je déteste le mot "citoyen" apposé comme adjectif, une mode sémantique bien commode qui ne veut pas dire grand chose. Je ne parlerais pas non plus de "journalisme amateur", car il peut arriver que ce soient des experts dans un domaine qui interviennent (certes, l’amateurisme est dans le fait d’écrire, mais beaucoup de professionnels sont très expérimentés dans l’écriture d’articles spécialisés et ne sont pas pour autant des journalistes).


L’intérêt du journalisme participatif, et la plateforme d’Agoravox a ce but il me semble, c’est d’aborder des sujets divers, pas forcément abordés par ailleurs (mais l’effet de mode est cependant tenace), sous un angle original… ou pas.


Critères

Et le gros problème de ce genre de projet, c’est de se donner des critères impartiaux pour savoir quel article peut ou ne pas être publié. C’est en principe le rôle de la modération et des règles instituées par Agoravox (voir sa politique éditoriale).

Par exemple, il y a des critères assez faciles à définir : un article mal écrit, incompréhensible, à la langue hésitante et à l’orthographe désastreuse n’a pas sa place, pour une simple raison de lisibilité et de respect pour le lecteur.

Mais d’autres critères sont sans doute antagonistes : sur Internet, l’objectif est de faire cliquer, de faire lire les pages. Or, cet objectif s’accommode souvent mal de la nécessaire vérification des informations émises.

Pour simples exemples, à plusieurs reprises, des articles n’auraient pas dû passer car composés uniquement de spam ou de hoax que beaucoup ont dû recevoir en même temps dans leur messagerie. Et pourtant, ils sont passés alors qu’ils ont délivré des éléments faux, ou du moins erronés, et facilement vérifiables, mais qui allaient dans le sens du poil des lecteurs.

Mais après tout, pourquoi pas ? Certains journaux papiers sont spécialisés dans ce genre d’informations sensationnelles, futiles, à la véracité parfois incertaine, ou encore dans le mélange des genres (futilités et sérieux) par stratégie commerciale ou par choix éditorial.


Pertinence du sourcing

Il y a cependant un impératif dans la présentation des informations, même si celles-ci sont apportées de façon tendancieuse (aucun journaliste professionnel ne peut être réellement neutre, ne serait-ce que parce qu’il est humain). Il s’agit de la vérification des faits.

Certes, même les médias classiques sont eux aussi en carence dans ce domaine. La mort de Pascal Sevran annoncée quelques jours trop tôt, exactement la même gaffe plus de vingt ans en arrière avec la mort de Marcel Dassault annoncée elle aussi quelques jours trop tôt. Et je ne parle même pas des sujets scientifiques…

Mais ce n’est pas une raison pour imiter leurs travers.

Le meilleur moyen de sourcer l’information, c’est de mettre des liens guidant vers des sites officiels, dignes de confiance.

Par exemple, le fichier Edvige ? Info ou intox ? Un lien vers le site Legifrance, le décret apparaît sur l’écran ; ce n’est pas de l’intox, c’est bien de l’info. On y lit la date (27 juin 2008), mais aussi les signataires : François Fillon et Michèle Alliot-Marie. Hervé Morin n’en était pas. Oui, mais on peut aussi lire la date de publication (1er juillet 2008), donc les protestations d’Hervé Morin en début septembre 2008 sont quand même… un peu tardives, dirait-on.

Pour des commodités de lecture, un article peut très bien omettre de signaler ses sources, mais les transmettre sur demande, publiquement ou en privé, pour ceux qui sont intéressés.

Quand je dis des sources dignes de confiance, c’est-à-dire reconnues comme telles, car Internet regorge de blogs et sites très douteux et tout peut justement y être écrit (et de façon impunie). Sans compter les erreurs de bonne foi.


Anonymat ou pas de l’auteur

Aussi, pour moi, l’un des critères majeurs pour faire ce journalisme participatif, c’est le "non anonymat". Je n’aime pas trop l’expression qui est plutôt définie négativement, mais je n’en ai pas d’autre.

L’anonymat peut se comprendre aisément.

Une personne réputée dans un domaine peut avoir une stratégie de communication indépendante des informations ou des analyses qu’il pourrait avoir envie de faire partager. Dans la vie réelle, elle se choisit un pseudonyme et écrit sous ce nouveau nom.

Pour des raisons professionnelles, lorsque l’auteur évoque son cœur de métier, cela peut être très gênant d’être clairement identifiable. Le Journal d’un assistant parlementaire par exemple, ou les Tribulations d’une caissière qui raconte toutes les anecdotes de son métier ne sont possibles que sous couvert d’anonymat (sinon, la source se tarirait). Même phénomène pour avoir connaissance du détail de l’élection du dernier pape. Tous les cardinaux ont promis le secret. Mais le ou les cardinaux indiscrets sont bien obligés de rester anonymes pour ne pas être confrontés à des mesures coercitives (pour les cardinaux, à mon avis, il n’en existerait aucune, mais dans le milieu professionnel, les sanctions sont faciles).

Pour l’anecdote, la caissière en question, jeune femme de vingt-neuf ans et diplômée d’un master en lettres modernes, a fait en juin dernier son coming out avec la publication d’un livre sur le sujet et sa démission du supermarché qui l’employait.

Et puis, si toutes les raisons possibles sont envisageables et respectables pour garder l’anonymat, alors, pourquoi vouloir faire à tout prix du journalisme participatif ? Rien n’oblige personne.

On peut à la rigueur comprendre l’anonymat de ceux qui réagissent aux articles, il n’est pas question d’y apporter de la crédibilité, mais seulement un commentaire, un complément, une précision, une correction etc. (parfois, hélas, des propos incorrects).

C’est peut-être la différence entre un journal et un blog. Le blog peut être anonyme, n’a pas beaucoup de conséquence, raconte beaucoup de choses sans intérêt général. Un journal a la prétention d’informer, d’analyser les événements, il doit être transparent, vérifié, ouvert.


Assumer ce qu’on écrit

L’intérêt du "non anonymat", ce n’est pas une mise en avant (ou alors, quelle vanité stérile sur le net), mais un simple moyen de crédibiliser les affirmations contenues dans l’article. On engage ainsi sa réputation.

D’ailleurs, certains ont astucieusement réussi à préserver leur identité avec un pseudonyme sans pour autant qu’il soit impossible de les identifier rapidement. Ceux-là restent tout autant crédibles car ils sont accessibles à l’approfondissement des sources.

Car c’est de cela qu’il s’agit : celle de ne pas dire n’importe quoi sur le net. Cela devrait être l’avantage concurrentiel d’une entreprise ambitieuse comme Agoravox : ne pas être colporteur de rumeurs, mais apporter une véritable valeur ajoutée dans la masse des informations actuellement disponibles.

Par ailleurs, le "non anonymat" engendre forcément des comportements plus responsables, plus en adéquation avec l’intelligence : il empêche le mensonge au sujet de ses propres revendications (que dire qu’un patient qui se dit médecin pour écrire sur l’hôpital si on n’a pas la capacité de savoir s’il est réellement médecin ?).

Le "non anonymat" tempère les colères et les émotions en général. Il décourage la mauvaise foi et la malhonnêteté intellectuelle. Il empêche la vulgarité que Google immortaliserait définitivement. L’association de son nom avec une insulte ou une grossièreté modérerait naturellement les ardeurs.

Les pseudonymes utilisés dans la presse écrite sont facilement décelables au sein même de la rédaction du journal. C’est facile de vérifier les dires, éventuellement, d’instruire des procès en diffamation (car c’est surtout là le problème des rumeurs).


Bas les masques…

Un article, d’information ou d’analyse, doit pouvoir être pleinement assumé par son auteur. Cela ne veut pas dire qu’il doit répondre à tous les commentaires (ce qui prend beaucoup trop de temps) mais il doit être en phase avec son entourage, ses idées, son environnement. Imagine-t-on un instant des personnalités politiques faisant de la politique sous anonymat, clandestinement (hors périodes d’exception) ?

L'anonymat peut masquer derrière un pseudonyme une organisation très rodée de propagande inavouable, voire une secte, qui visent à instrumentaliser l'outil virtuel à des fins prosélytes.

Et puis, de toutes façons, tout le monde le sait, s'il y a enquête judiciaire, il n’y a pas de réel anonymat sur Internet, tout est traçable par les IP, FAI etc. L’anonymat leurre non seulement les lecteurs mais aussi l’auteur.


Alors, messieurs les auteurs d'articles, assumez vos propos, mettez-vous à découvert, donnez-vous de la crédibilité, sinon, ce journalisme participatif sera pire que la pire des presses de caniveau.



Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (19 septembre 2008)


Illustrations :

1. Un oiseau de mauvais augure, le corbeau.
2. Zorro.
3. Le Concombre masqué © Mandryka.


Pour aller plus loin :

Guide du journalisme citoyen (Agoravox).








http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=44636

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080919/tot-les-corbeaux-citoyens-d-internet-89f340e.html



http://www.lepost.fr/article/2008/09/19/1268227_les-corbeaux-citoyens-de-l-internet.html

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23 juillet 2008 3 23 /07 /juillet /2008 16:18

Racheté par la belle Alice elle-même en cours de rachat, Tiscali est définitivement rayé du paysage virtuel français.


Depuis le début de l'année 2008, les adresses email en @tiscali.fr sont interdites et ne fonctionnent plus.

La raison ?


À l’origine, un défaut de marque

Telecom Italia est la société italienne qui exploite la marque du fournisseur d’accès internet Alice, incarnée par la jeune et pulpeuse mannequin Vanessa Hessler.

Pour accroître son portefeuille clients, Alice avait racheté en avril 2005 Tiscali France, la filiale française de la société italienne Tiscali, pour 266 millions d’euros (en trois, Tiscali-Alice est passé de 350 000 à 951 000 abonnés).

Mais à son achat, Alice n'avait pas acquis de licence pour la marque Tiscali exploitée encore par la maison mère italienne (elle-même en cours de revente).

Par conséquent, Alice, qui avait arrêté la création d'adresses en @tiscali.fr au profit de @aliceadsl.fr dès juillet 2005, a dû arrêter cette année toute utilisation d'adresses en @tiscali.fr.


Plusieurs centaines de milliers d’adresses supprimées

Concrètement, un message électronique envoyé à une adresse @tiscali.fr ne parvient plus à son destinataire, mais ne renvoie aucun message d'erreur à son expéditeur, ce qui empêche l’expéditeur de savoir que son message n’a pas été reçu.

Certes, l'utilisateur se voit confier une adresse équivalente à @aliceadsl.fr, mais ses interlocuteurs potentiels ne sont pas obligatoirement au courant.

Ce n'est pas la première fois que ce genre de mésaventure arrive avec ces fournisseurs d’accès internet.


Le précédent de respublica.fr

En effet, le site Respublica.fr géré par le groupe Libertysurf proposait également un service webmail en @respublica.fr. En 2001, Tiscali avait racheté ce site (ainsi que le groupe Libertysurf) mais avait conservé ces adresses emails en @respublica.fr.

À la suite d'un procès sur l'appellation du nom de domaine trop proche de republique.fr, Tiscali avait perdu et avait dû immédiatement abandonner le nom de domaine. Résultat, en deux semaines, les adresses en @respublica.fr n'étaient plus valables et ont été supprimées quasiment sans préavis (décembre 2003).

De même, devenus propriétaires des adresses en @chez.com, @nomade.fr et @monsieurcinema.com, Tiscali puis Alice ont supprimé ces adresses. Chez Alice, il reste encore quelques adresses protohistoriques qui risquent bien d'être elles aussi supprimées : @libertysurf.fr, @wordonline.fr, @freesbee.fr et la très connue @infonie.fr.

Pour l’instant, pas de quoi s’affoler puisque Alice est propriétaire de ces dernières marques, mais rien n’interdit de penser qu’une homogénéisation de la syntaxe des adresses emails réduirait les coûts de fonctionnement d’une société qui perd presque 200 millions d’euros chaque année (pour environ 400 millions d’euros de chiffre d’affaires).


Que faut-il faire ?

Les anciens propriétaires d'une adresse @tiscali.fr doivent-ils alors utiliser une adresse @aliceadsl.fr ?

À mon avis, non, car Alice est actuellement en train de négocier son acquisition par le fournisseur d’accès internet Free pour 800 millions d’euros.

L'opérateur Alice avait en effet séduit depuis début 2008 ses concurrents : Free, Neuf Cegetel (qui avait déjà absorbé AOL en septembre 2006 pour 288 millions d’euros et Club Internet en mai 2007 pour 465 millions d’euros), Bouygues Telecom et Numéricâble (pas Orange qui risquerait d'être épinglé par l'Union Européenne en raison de sa situation de quasi-monopole sur le marché français).

Par conséquent, il est fort probable que les adresses en @aliceadsl.fr deviennent à terme également obsolètes.

Une telle instabilité ne permet pas aux utilisateurs d'avoir une adresse email permanente auprès de leurs interlocuteurs.

La meilleure solution est de passer par un nom de domaine acquis et contrôlé par l'utilisateur lui-même ou de prendre des adresses email auprès des gros fournisseurs d’accès internet (Yahoo, Google, Microsoft, Orange qui a eu le même problème de passage à partir de Wanadoo, Caramail etc.).

Le comportement de plus en plus nomade des utilisateurs d’internet nécessite a contrario la solidité de leurs coordonnées numériques. Et les restructurations permanentes dans ce secteur en France n’aident pas à la stabilisation.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 juillet 2008)


Pour aller plus loin :

Les articles évoquant Respublica.

Les articles évoquant Tiscali et sa désactivation.

Les articles évoquant Alice et son rachat par Free.





http://www.agoravox.fr/article.php3?id_article=42539

http://fr.news.yahoo.com/agoravox/20080724/tot-fai-tiscali-c-est-fini-89f340e.html



http://www.lepost.fr/article/2008/07/24/1229620_fai-tiscali-c-est-fini.html

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20 juin 2008 5 20 /06 /juin /2008 16:19
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19 juin 2008 4 19 /06 /juin /2008 16:21
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18 juin 2008 3 18 /06 /juin /2008 18:54
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7 septembre 2007 5 07 /09 /septembre /2007 09:01
En raison de la très forte notoriété dont a joui le cardinal Jean-Marie Lustiger, la disparition de ce dernier le 05 août 2007 a été relayée par de nombreux sites internet.

Et notamment un site spécialement consacré aux "stars" et "célébrités".

Vous pouvez vous y rendre sur la page référencée au nom de Jean-Marie Lustiger ici.


Ce site énumère sous la forme de liste un certain nombre d'adresses internet parlant de Mgr Lustiger.

Or, quelle stupeur !

À la fin de cette énumération, je lis cette petite phrase inscrite en gras, sorte d'avertissement qui ponctue étrangement le tout :

"Les liens à propos de la célébrité jean marie lustiger nue, et sexy ou autres liens de sexe / érotiques, son filtrés ici."


Bien entendu, comme le site des célébrités doit sûrement référencer de nombreuses starlettes et autres actrices se dévoilant fréquemment sur le net ou ailleurs, cette précision pourrait être utile à ceux qui recherche ces "sensations", mais je reste cependant stupéfait par le fait que le robot visiblement idiot (simpliste étymologiquement) de ce site ne soit pas capable de différencier les célébrités "propres" des autres...

Mgr Lustiger a cependant bien d'autres raisons de se retourner dans sa tombe.


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Résultats officiels
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