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17 octobre 2019 4 17 /10 /octobre /2019 03:12

« Le gouvernement a imposé trois réformes en une. (…) Une réforme sociétale, la PMA sans père, divise les Français : les sondages varient selon que la question posée est celle du droit des femmes ou de l’intérêt des enfants. L’absence d’études a été soulignée par le Comité consultatif national d’éthique et le Conseil d’État. Le principe de précaution n’a pas prévalu. La deuxième réforme est la révolution prétendument tranquille de la filiation (…). La troisième réforme, la principale, est la révision des lois de bioéthique, dont l’essentiel des articles a été discuté in extremis, à marche forcée, en raison d’un temps législatif programmé insuffisant. Dommage ! (…) La majorité a fait tomber un certain nombre [de] barrières, comme l’interdiction de produire des embryons transgéniques ou chimériques, animal-homme (…). Elle a également inscrit (…) non seulement la possibilité de créer des gamètes artificiels, mais celle d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal, en vue de son transfert chez la femelle. Avons-nous conscience des risques encourus ? Le Conseil d’État avait pourtant signalé le danger de développer une conscience humaine chez l’animal. (…) Quel monde construisons-nous ? Quels efforts, quels impacts auront les dispositions prévues dans ce projet de loi ? » (Thibault Bazin, député LR, le 15 octobre 2019 dans l’hémicycle).



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Après soixante heures d’auditions, cinquante heures de discussion en commission et quatre-vingts heures en séance publique, les députés ont adopté le projet de loi relatif à la bioéthique en première lecture, l’après-midi de ce mardi 15 octobre 2019. Sur 545 votants, il y a eu 359 votes pour, 114 votes contre et 71 abstentions. Certains groupes politiques étaient plus homogènes que d’autres. Les groupes LREM, MoDem, FI, PS, PCF ont été très majoritairement pour le projet de loi, LR majoritairement contre, et le groupe Libertés et Territoires, ainsi que UDI-Agir ont été très partagés sur ce sujet. On peut regarder qui a voté quoi ici.

La discussion a commencé le 24 septembre 2019 et le vote solennel n’a eu que six jours de retard après trois semaines de débats. Au contraire du mariage pour tous, le projet de loi qui élargit la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules (qui est la mesure sociétale la plus connue du texte) a pu être adopté sans faire sortir les Français dans la rue (la manifestation du 6 octobre 2019 n’a pas mobilisé les foules). Le pari du gouvernement a donc été gagné, puisqu’il a réussi à faire adopter cette mesure (promesse du Président Emmanuel Macron et marqueur à gauche) avant la discussion du projet de loi de finances pour 2020.

Cependant, la sérénité et l’apaisement apparent des débats ne doivent pas masquer plusieurs révolutions de la bioéthique en France, certaines qui ont des raisons d’inquiéter pour l’avenir. Le texte est long, complexe, et aborde de nombreux sujets. Je vais essayer de présenter ses principaux aspects.

Ce que disait Thibault Bazin, député LR, dans son explication de vote, cité plus haut, est important. L’essentiel n’est pas dans la PMA, comme je l’ai déjà écrit, mais dans les bouleversements qui ont été réalisés par rapport aux précédentes lois de bioéthique. On a levé des interdits qui étaient pourtant "sages". La recherche scientifique ne peut esquiver l’indispensable conscience qu’il faut mettre en avant pour être en accord avec nos valeurs.


1. La PMA pour toutes

La procréation médicalement assistée est élargie à toutes les femmes, pas seulement, comme jusqu’à maintenant, aux couples hétérosexuels ayant des problèmes de stérilité (article 1er). C’est la première fois que la médecine intervient sans pathologie avérée.

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De plus, l’interdit du double don de gamètes est levé en cas de PMA avec tiers donneur. Ce que cela signifie, c’est que la femme peut accueillir dans son utérus un embryon provenant d’un ovocyte d’une donneuse fécondé par un spermatozoïde d’un autre donneur. On est donc, biologiquement, très proche de la GPA, gestation pour autrui, puisque dans le cas autorisé, l’enfant à naître aura pour parents biologiques les deux donneurs, et aucun des deux parents déclarés ou revendiqués.

Dans le cas d’embryons surnuméraires, le couple ou la femme seule doit chaque année déclarer si le projet parental existe toujours, auquel cas les embryons sont conservés. Et si ce n’est plus le cas, il doit dire s’il souhaite que ces embryons soient accueillis par un autre couple ou femme seule, ou fassent l’objet de recherches sur les embryons ou « à ce que les cellules dérivées à partir de ces embryons entrent dans une préparation de thérapie cellulaire ou un médicament de thérapie innovante à de fins exclusivement thérapeutique » ou enfin soient détruits (« mis fin à la conservation de leurs embryons »). Dans tous les cas, une confirmation par écrit trois mois après le premier consentement est demandée pour permettre un approfondissement de la réflexion (article 16).


2. La filiation basée sur le projet parental

Un régime particulier est établi pour la filiation dans un couple de femmes, de manière à rendre les deux femmes mères de l’enfant, à égalité de droits et de devoirs, sans différence entre celle qui a accouché et l’autre. La formalité se fait devant un notaire (article 4).

Dans le texte d’origine, cet article 4 prévoyait une "déclaration anticipée de volonté" qui aurait fait une discrimination selon le couple (hétérosexuel ou de femmes). Au lieu de cela est maintenant juste prévue une reconnaissance faite conjointement par les deux mères devant notaire après l’adoption d’un amendement du gouvernement (2266).

C’est une véritable révolution de n’exposer le lien de filiation que par le projet parental en supprimant toutes les considérations biologiques et génétiques. Pourtant, un projet parental peut être instable et de courte durée, en tout cas, de durée bien plus courte que la durée d’apprentissage d’un enfant (une vingtaine d’années, voire plus !). Le texte précise ce qui existait déjà pour la PMA actuellement, à savoir que la procédure de PMA s’arrête dès lors que le couple n’est plus un couple (divorce, séparation de corps, décès). On considère ainsi (avec sagesse) que le projet parental dépend de la communauté de vie (chose un peu différente pour les femmes seules). Or, la durée moyenne d’un couple est maintenant assez courte, bien plus courte que la durée d’éducation pour un enfant. L’égalité entre la mère qui a porté dans son ventre l’enfant et sa compagne de vie paraît à cet égard très étrange et pourra créer, en cas de séparation, des situations très conflictuelles.


3. Don et conservation de gamètes

Le texte assouplit énormément les conditions du don et du stockage de gamètes. Jusqu’à maintenant, l’autoconservation des gamètes n’est possible qu’en cas de don à un tiers (en contrepartie) ou sur indication pathologique (par exemple, en cas de maladie ou d’intervention chirurgicale risquant de rendre stérile).

De plus, allant dans le sens d’une individualisation toujours croissante de la société, le don de gamètes n’a plus besoin d’avoir l’assentiment du conjoint, comme c’est dans la législation actuelle (article 3). Ce choix individuel pourrait avoir des incidences avec la fin de l’anonymat.

Le projet de loi libéralise l’autoconservation des gamètes avec, comme seules restrictions, l’âge (article 2). Cette autoconservation est possible pour les hommes âgés entre 32 et 45 ans et pour les femmes âgées entre 32 et 37 ans, et la durée de cette conservation peut être prolongée en vue d’une PMA jusqu’à l’âge de 43 ans pour une femme et 59 ans pour un homme.

Dans le cas d’une PMA avec tiers donneur, l’enfant né de celle-ci peut accéder à des données non identifiantes sur le donneur et à son identité éventuellement. Cela change radicalement le principe d’anonymat actuel du tiers donneur qui doit, avec le nouveau texte, avant de faire son don, donner son consentement pour la divulgation de ces informations d’origine (article 3).

 La mise en application de cette loi impliquera la destruction du stock actuel de gamètes car le donneur n’a pas consenti à cette fin de l’anonymat. Un amendement a précisé que le refus du donneur de consentir à la communication de ses informations personnelles fait obstacle au don, ce qui donne un droit à l’enfant à naître de connaître dans tous les cas, à partir du début d’application du texte, les informations du tiers donneur. En effet, l’État ne peut contraindre aujourd’hui le tiers donneur à délivrer ses informations personnelles qui lui appartiennent, d’où le besoin de rajouter dans la procédure de don le consentement pour cette divulgation ultérieure.

Cette disposition risque de rendre plus difficile les dons de gamètes. Pour exemple, il n’y a eu en une année que 300 donneurs de sperme pour environ une quinzaine ou une vingtaine de millions d’hommes capables de faire un tel don. Les conditions nouvelles rendront plus difficile encore ce type de don, mais l’autoconservation que j’appellerais préventive pourrait en revanche compenser, car un amendement (1881, 2022) permet éventuellement de donner une partie des gamètes prélevés pour autoconservation.

L’autoconservation de gamètes est faite aux frais du patient (au contraire de la PMA pour toutes qui est prise en charge par la sécurité sociale). La députée LREM Aurore Bergé a fait adopter un amendement (2023) précisant l’interdiction faite à l’employeur, ou à toute personne avec laquelle la personne concernée serait dans une situation de dépendance économique, de prendre en charge la conservation de gamètes. Cette disposition est très importante car certaines entreprises parmi les GAFA avaient déjà proposée en 2018 à leurs employées femmes de conserver leurs ovocytes pour remettre à plus tard toute éventuelle grossesse. Thierry Bazin a consolidé l’idée avec son propre amendement (984) pour interdire à l’entreprise de prendre en charge ou de compenser, de quelque moyen que ce soit, l’autoconservation des ovocytes de ses salariées.


4. Bouleversements de bioéthique notamment sur les embryons humains

Des mesures sont prévues pour assouplir la chaîne des dons d’organes en supprimant la simultanéité du prélèvement et de la transplantation, et pour assouplir aussi les modalités d’information de la parentèle en cas de détection d’une pathologie à la suite d’un test génétique, avec extension de l’information aux tiers donneurs et aux enfants nés d’un don (amendement 1252). En revanche, les conditions pour le recours aux tests génétiques restent inchangées, à savoir lorsqu’ils sont liés à une finalité ou médicale ou scientifique.

Le diagnostic prénatal et le diagnostic préimplantatoire sont traités dans les articles 19 et 19 bis (ce dernier issu de l’amendement 2260).

Le texte traite aussi de l’intelligence artificielle (article 11) : « Lorsque, pour des actes à visée préventive, diagnostique ou thérapeutique, est utilisé un traitement algorithmique de données massives, le professionnel de santé qui communique les résultats de ces actes informe la personne de cette utilisation et des modalités d’action de ce traitement. ». Mais le député Thibault Bazin s’est posé ces questions : « Et si les traitements de données massives étaient biaisés ? Qui sera responsable si une machine se trompe ? La médecine prédictive n’a pas été suffisamment appréhendée : la confiance n’exclut pourtant pas le contrôle. ».

Sur le transhumanisme, pas grand-chose n’a été écrit dans le texte pour l’encadrer, notamment aux articles 12 et 13 sur l’imagerie médicale, alors que certains députés avaient réclamé l’interdiction de la neuro-augmentation, ce qui, par voie de conséquence, fait qu’elle est autorisée (j’y reviendrai).

Des précisions ont été apportées sur les conditions de l’interruption médicale de grossesse (IMG) quand la grossesse met en danger la santé de la femme ou quand le fœtus est atteint d’une affection particulièrement grave. Il est aussi précisé qu’en cas de grossesse multiple qui met en danger la santé de la femme, peut être envisagée une interruption de grossesse partielle, avec cette précision essentielle : « Aucun critère relatif aux caractéristiques des embryons ou des fœtus, y compris leur sexe, ne peut être pris en compte pour l’interruption volontaire partielle d’une grossesse multiple. » (article 20).

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Le plus grave concerne la levée des véritables barrières éthiques dans la recherche scientifique sur les embryons humains. J’ai présenté plus particulièrement ces problèmes parfois un peu compliqués dans un précédent article. Le plus grave (amendement 2252, 2028) est sans doute le passage d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration (article 14), alors qu’en août 2013, il y avait déjà eu le passage d’un régime de dérogation à un régime d’autorisation. La prochaine, serait-ce l’absence même de déclaration préalable ?

La durée du développement in vitro des embryons humains sur lesquels une recherche a été conduite est passée de sept à quatorze jours (article 14).

Par ailleurs, des interdits sont levés, comme celui de produire des embryons transgéniques ou chimériques (article 17), celui de fabriquer des gamètes artificiels (article 15) ainsi que d’insérer des cellules embryonnaires humaines dans un embryon animal (amendement 2224). L’objectif de ce genre de recherches est de fournir des organes et des tissus aux personnes qui ont besoin d’être greffées.

De même, la distinction de statut entre les embryons humains et les cellules souches embryonnaires prélevées après destruction d’embryons humains fait craindre le pire dans la mesure où le statut de ces dernières seraient moins contraignant (ce qui, pour l’état actuel de la recherche, n’a pas beaucoup de sens, étant donné la découverte des cellules souches pluripotentes induites qui posent beaucoup moins de problèmes éthiques puisque issues de tissus adultes ne détruisant pas un être humain même en devenir).

Ces dernières cellules sont néanmoins définies dans le projet de loi ainsi : « On entend par cellules souches pluripotentes induites des cellules qui ne proviennent pas d’un embryon et qui sont capables de se multiplier indéfiniment ainsi que de se différencier en tous les types de cellules qui composent l’organisme. » (article 15).


5. Dispositions sur la bioéthique

Dans l’article 29A créé par un amendement d’une rapporteure, Laëtitia Romeiro Dias (2432), il est créé une délégation parlementaire à la bioéthique dans chacune des deux assemblées du Parlement, composée chacune de trente-six membres, ce qui est pertinent.

Moins pertinent à mon sens est l’article 32 qui réduit le délai entre deux dates de révision des lois sur la bioéthique, de sept à cinq ans (article 32), initialement, c’était dix ans. Or, il y a un véritable besoin de stabilité pour ce genre de loi. Le risque est que la loi de bioéthique ne soit plus qu’une loi qui ratifie les progrès scientifiques sans réfléchir sur leurs conséquences éthiques à long terme. C’est très imprudent. Le temps court est le contraire des considérations éthiques.

Jean-Luc Mélenchon, dans son explication de vote, a argumenté le délai court ainsi : « Nous aurions aimé que l’intelligence artificielle, les questions de brevetage du vivant et la manipulation génétique des animaux soient incluses dans le champ d’une loi comme celle-ci. Nous y serons bientôt conduits, car ce texte va débloquer de manière inouïe les progrès des sciences et des techniques dans les prochaines années. Il est donc très positif d’avoir raccourci le cycle de ces grandes revues de bioéthique de sept à cinq ans. Cinq ans, c’est court ; mais c’est encore trop long par rapport au rythme auquel les choses évoluent. Il faut espérer que les principes que nous aurons établis en amont, y compris dans ce texte, serviront de jurisprudence morale et philosophique pour trancher à l’avenir. » (15 octobre 2019).

Je ne suis pas convaincu sur le fait qu’il faut que les lois de bioéthique courent après le progrès scientifique. Ce ne sont pas des lois économiques destinées à stimuler la recherche mais des lois qui donnent un cadre éthique, contraignant, toujours trop contraignant, à la recherche scientifique, pour ne pas faire n’importe quoi, pour ne pas jouer à l’apprenti sorcier.

Je rappelle cette réflexion du professeur Jacques Testart, vieille de presque une décennie mais toujours aussi valable : « Puisqu’il s’agit des "lois de bioéthique" et non de principe de compétition internationale, on s’étonne de l’argument avancé par certains d’un risque de "retard" par rapport à des concurrents étrangers, en particulier pour d’éventuels brevets. Pourtant, la loi comme les discours obligés évoquent largement la "dignité" de l’embryon humain et le "respect" qui serait dû à cette potentialité de personne. » (Mediapart, le 28 mars 2011).


Et après ?

Les députés ayant terminé l’examen de ce projet de loi, ce dernier, dans sa version adoptée le 15 octobre 2019, a été déposé sur le bureau de la Présidence du Sénat pour examen en première lecture par les sénateurs. Ce texte reviendra probablement à l’Assemblée Nationale pour une seconde lecture, sauf, cas très improbable, où les sénateurs auraient adopté le texte sans aucune modification tel qu’il a été adopté cette semaine.

Mais l’avenir plus lointain est peu rassurant. Je reprends les interrogations du député Thibault Bazin dans son explication de vote contre le texte, exprimée le 15 octobre 2019.

L’utilisation de la médecine pour des demandes qui ne relève plus du médical mais du sociétal : « Comment la relation médicale va-t-elle évoluer avec la suppression du critère pathologique ? L’autoconservation des gamètes sans raison médicale (…) va-t-elle inciter les femmes à reporter leur grossesse à un âge plus risqué pour leur santé et celle du fœtus ? ».

Le risque de marchandisation du corps humain : « La pénurie de gamètes générée par une hausse de la demande, avec l’accès élargi à l’AMP [assistance médicale à la procréation], et une baisse de l’offre, avec la levée programmée de l’anonymat du donneur, ne va-t-elle pas accroître les risques de marchandisation ? Le principe de gratuité pourra-t-il résister ? ».

Le risque de désordre dans les ménages en différé : « À leur majorité, comment les personnes issues du don réagiront-elles à la découverte de l’identité de leur géniteur si elles n’ont pas de père ou de deuxième parent ? Et comment le foyer du donneur réagira-t-il, dix-huit ans plus tard, s’il n’a pas été informé, puisque l’accord du conjoint a été supprimé (…) ? ».

La GPA inéluctablement : « Le législateur prend une grave responsabilité à long terme. En érigeant une filiation fondée sur le projet parental, issu d’une volonté fragile car versatile, en arguant de l’égalité des droits, comment refuser demain à un couple d’hommes, ou à un homme seul, l’accès à l’AMP ? N’est-ce pas la porte ouverte à la GPA, peut-être par une question prioritaire de constitutionnalité renvoyée à la Cour européenne des droits de l’homme ? ».

La levée d’interdits dans la recherche sur les embryons : « N’empruntons-nous pas la pente glissante de la transgression des frontières entre humanité et animalité ? En passant (…) d’un régime d’autorisation à un régime de déclaration, quelle considération porterons-nous demain aux cellules souches embryonnaires obtenues par la destruction d’embryons ? ».

Enfin, la conclusion : « Ce qui vaut n’est pas la proclamation des principes, mais bien leur effectivité à l’avenir. Or, de nombreuses questions soulevées au fil de ces débats apaisés n’ont pas reçu de réponses rassurantes. » (15 octobre 2019).

J’invite par ailleurs tous les citoyens responsables à lire eux-mêmes le texte dans sa totalité, car il est très dense et il nous concerne tous dans notre intimité (on peut le télécharger ici).


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (15 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Le projet de loi sur la bioéthique adopté par les députés le 15 octobre 2019.
Texte du projet de loi sur la bioéthique adopté le 15 octobre 2019 par l’Assemblée Nationale (à télécharger).
Quel député a voté quoi pour la loi sur la bioéthique ? Analyse du scrutin du 15 octobre 2019.
Attention, les embryons humains ne sont pas que des "amas de cellules" !
La découverte révolutionnaire de nouvelles cellules souches.
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Expérimenter sur la matière humaine.
Chaque vie humaine compte.
L’embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191015-bioethique.html

https://www.agoravox.fr/actualites/sante/article/bioethique-2019-3-adoption-du-218619

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/10/16/37716446.html

 

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15 octobre 2019 2 15 /10 /octobre /2019 17:15

Le mardi 15 octobre 2019 a eu lieu le vote solennel du projet de loi de bioéthique à l'Assemblée Nationale. On peut lire le texte dans sa totalité (et sa complexité !).

Cliquer sur le lien pour télécharger le texte adopté le 15 octobre 2019 (fichier .pdf) :
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/ta/ta0343.pdf

Pour en savoir plus :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191015-bioethique.html

SR
http://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20191015-bioethique-texte-adopte.html

 

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14 octobre 2019 1 14 /10 /octobre /2019 03:59

« Vigilance : 1. Surveillance attentive et soutenue. 2. État psychologique de l’organisme qui reçoit des stimulations et y répond. » (Le Petit Larousse).


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Imaginez-vous un jour en train de prendre tranquillement l’avion pour l’Écosse. À votre arrivée à l’aéroport de Glasgow, vous voici menotté brutalement, mis à l’écart dans une pièce, fouillé (complètement et sans ménagement), et on vous prend les empreintes digitales. Stupéfait, vous lâchez seulement un timide "bêê" ou "mêê" d’opposition, et le soir même, vous apprenez que chez vous, de l’autre côté de la Manche, la police française est en train de faire une perquisition. Ce n’est jamais drôle une perquisition, mais vous n’êtes pas là, puisque vous être en cellule en Écosse. Une nuit à l’ombre. Et puis, très rapidement, les excuses de la maison, on vous relâche, il y avait méprise, vous n’êtes pas le supposé horrible individu qu’on croyait. Bref, vous retrouvez votre liberté après ces quelques heures pénibles. Expérience éprouvante.

Mais ce n’est pas fini, car vous vous rendez compte alors que vous avez fait les titres de tous les journaux du matin. La gloire ! Heureusement, la méprise vous permet d’éviter l’identification dans la rue, nom et photo publiés sont ceux du vilain, pas les vôtres. Désormais, vous cherchez à reprendre votre vie normale, la plus discrètement possible. Espérons que votre propre voyage en Écosse acceptait les indiscrétions auprès de vos proches, histoire de ne pas revenir à la maison avec une scène de ménage en perspective !…

Car la réalité, c’est que vous n’êtes pas Xavier Dupont de Ligonnès. Cinq morts. Affaire terrible, qui fait penser au film "Sept morts sur ordonnance" de Jacques Rouffio (sorti le 3 décembre 1975) avec le redoutable Charles Vanel et les victimes Gérard Depardieu et Michel Piccoli. Ou encore à un autre fait-divers cruel, l’assassinat par Jean-Claude Romand de sa famille, cinq personnes (femme, enfants, parents) les 9 et 10 janvier 1993, condamné le 2 juillet 1996 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, et mis en liberté conditionnelle il y a quelques mois, le 28 juin 2019.

Une famille nombreuse décimée, sauf le père qui est introuvable. Tout l’accuse mais concrètement, rien n’est sûr. Peu de journalistes laissent encore planer le doute sur la culpabilité du chef de famille, doute d’autant plus grand que quelques heures auparavant, tout le monde y allait sur son arrestation. Seul, le procureur de la République a demandé de la prudence. C’était le moins qu’on puisse faire.

La chance est peut-être que cela se soit passé en début de week-end. Un jour de folie et de désinformation par imprudence, un jour de repentance regénératrice (bref, de rédemption). Et lundi, on passe à une autre "séquence", comme on dit. Il faudra quand même faire le bilan de ce qu’il s’est réellement passé. Qui des policiers ou des médias ont été les plus imprudents, les plus légers ? Et il aurait été plus judicieux de s’appesantir ce week-end dans les médias plutôt sur l’offensive turque contre les Kurdes dans le nord de la Syrie et la libération de 800 proches des jdihadistes de Daech précédemment retenus dans des camps.

On a expliqué que tout a commencé par une dénonciation anonyme en France, mais l’avion est parti trop vite pour permettre l’arrestation de la personne en question en France. Y avait-il une volonté délibérée de mettre en difficulté cette pauvre personne arrêtée pour rien, devenue en l’espace de quelques heures le meurtrier le plus connu de France, ou une volonté délibérée de discréditer encore un peu plus la police française ?

Car je ne peux pas évoquer ce sujet, somme toute sans importance sauf pour la personne arrêtée qui, je l’espère, aura des réparations (et pour les proches de la famille Dupont de Ligonnès qui attendent toujours une explication), et les conséquences de l’attentat de la préfecture de police à Paris le 3 octobre 2019, quatre personnes tuées atrocement par un des leurs, en seulement sept minutes.

Lors de l’hommage national, le mardi 8 octobre 2019 dans la cour de la préfecture de police, hommage à ces quatre victimes, Aurélia Trifiro, Damien Ernest, Anthony Lancelot et Brice Le Mescam, tous les quatre ayant chacun un conjoint et pour trois d’entre eux, deux enfants chacun, le Président de la République Emmanuel Macron est venu « pour m’incliner devant le sacrifice de vos quatre collègues, pour saluer notre héros, pour apporter le soutien de la nation à la préfecture de police si durement éprouvée ».

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Il a surtout évoqué la "société de vigilance" : « Mais je veux aussi vous le dire avec force aujourd’hui : les institutions seules ne suffiront pas. L’administration seule et tous les services de l’État ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste. Non, c’est la nation tout entière qui doit s’unir, se mobiliser, agir. Nous ne l’emporterons que si notre pays qui est venu à bout de tant et tant d’épreuves dans l’histoire se lève pour lutter contre cet islamisme souterrain qui corrompt les enfants de France. Une société de vigilance, voilà ce qu’il nous revient de bâtir. La vigilance, et non le soupçon qui corrompt. La vigilance : l’écoute attentive de l’autre, l’éveil raisonnable des consciences. C’est tout simplement savoir repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi, les relâchements, les déviations, ces petits gestes qui signalent un éloignement avec les lois et les valeurs de la République. Une séparation. » (8 octobre 2019).

Sur le principe, Emmanuel Macron a sans doute raison. D’autant plus raison que ce qu’il s’est passé à la préfecture de police aurait pu se passer dans n’importe quelle entreprise, lieu de vie, association, etc. La "séparation" arrive progressivement et peut survenir dans tous les milieux. Le premier signe d’ailleurs très symptomatique, c’est quand un homme, un collègue, refuse de serrer la main à une femme, une collègue. Mais en l’occurrence, pour cet attentat à la préfecture de police, les simples citoyens hors de la police n’avaient pas beaucoup de possibilités pour détecter et mettre hors d’état de nuire ce terroriste alien. C’était ici bien de la police qu’il était question.

Emmanuel Macron a bien insisté qu’il ne voulait pas lever l’ère du soupçon, mais avec cette mésaventure du faux Xavier Dupont de Ligonnès, dont l’origine est une dénonciation anonyme, la "société de vigilance" pourrait rapidement se transformer en "société de délation". C’est pour cela qu’il faudrait être vigilant avant tout à la prudence et ne se baser que des seuls faits.

Lors d’une des auditions devant une commission parlementaire, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a énuméré les différents signes qui pourraient révéler une "radicalisation" islamiste… et dans ces signes, il a cité la barbe que la personne laisserait pousser. Heureusement, un des parlementaires présents à cette audition lui a dit : mais vous-même, vous avez une barbe !

Il faut éviter la chasse aux barbus (d’autant plus que la barbe est à la mode), la chasse à toutes sortes de signes de radicalisation, mais qui, en eux-mêmes, ne font pas de la personne un être radicalisé. Au même titre qu’il parle de fraîchement converti qui ferait ses prières, mais tous les pratiquants, a priori, font aussi leurs prières (la République garantit même la libre pratique de son culte, c’est le principe de laïcité). À mon sens, seule une personne compétence, expérimentée en matière de lutte contre le terrorisme islamique, peut comprendre réellement s’il y a possible radicalisation ou pas. Pas les novices, pas les apprentis "vigiles".

Faire du simple citoyen, sans formation et sans expérience, un "vigile" me paraît plus inquiétant que rassurant. On a vu avec l’affaire d‘Outreau en 2004-2005 comment de fausses accusations pouvaient détruire des vies entières de personnes finalement (et heureusement) innocentées. Les leçons de l’histoire ne semblent pas avoir été encore acquises.

La grande mésaventure du malchanceux pris pour Xavier Dupont de Ligonnès nous le rappelle : même si une affaire intéresse beaucoup de gens (et pourquoi ? par voyeurisme ? par la cruauté inimaginable ? par le mystère ?), nul ne peut s’improviser enquêteur. À l’évidence, les "sources" (policières ?) qui auraient informé les journaux ont été au mieux imprudentes et, dans tous les cas, très légères. Comment jeter en pâture aux médias l’honneur d’un homme avant d’avoir l’assurance qu’il s‘agissait bien de la personne recherchée ?

Je termine sur la manière d’identifier une personne. On a parlé des empreintes digitales, et que les empreintes digitales de l’homme arrêté étaient "presque" comme celles de Xavier Dupont de Ligonnès. D’une part, le "presque" est catastrophique à préciser : je crois qu’il y a eu seulement cinq points sur treize qui "matchaient", c’est un peu faible pour avoir l’équivalence. C’est ou ce n’est pas. Les analyses ADN auraient d’ailleurs "innocenté" totalement le malchanceux, mais il a fallu le temps de les réaliser. Temps en prison et sous un déluge de calomnie involontaire.

Le professeur Jacques Testart faisait remarquer dans "Le Monde diplomatique" de juin 2008, que la recherche latente mais réelle d’une centralisation de fichiers d’empreintes génétiques pouvait apparaître particulièrement dangereuse pour nos libertés : « L’anthropologue Gérard Dubey remarque qu’en un siècle seulement, après l’avènement de la biométrie, les repères ont évolué depuis l’être identifié socialement jusqu’à l’être défini biométriquement. Combien de temps faudra-t-il, après l’avènement de la génétique moléculaire, pour définir les êtres génétiquement ? Et en quoi le critère génétique est-il différent des critères biométriques classiques ? On sait que les jumeaux vrais, qui partagent le même ADN, montrent des empreintes digitales différentes (…). Il s’ensuit que la "reine des preuves" que constitue l’ADN pour la justice ne permettrait pas de discriminer des jumeaux aussi bien que le font les empreintes digitales ! (…) Rappelons que la biométrie a toujours fonctionné à la peur, peur de l’autre, et s’est généralisée sans opposition organisée, comme par effet de sidération laissant place à une véritable atonie sociale. ».

Effet de sidération, peur… C’est cette peur qu’il faut éviter d’insuffler dans nos sociétés meurtries par les attentats terroristes islamiques. C’est le but ultime des terroristes de faire peur et de faire modifier notre manière de vivre, en particulier en renforçant la culture du soupçon et en hystérisant sur l’islamisme, provoquant ainsi l’accroissement d’un fossé entre la société et ceux susceptibles d’être radicalisés. La "société de vigilance" ne doit pas évoluer en société de surveillance. C’est là un grand défi quand tant de nouvelles technologies ont déjà réussi à piéger notre simple liberté d’aller et venir où bon nous semble…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
La société de vigilance et le faux Xavier Dupont de Ligonnès.
N’oublions pas le sacrifice du colonel Arnaud Beltrame !
Strasbourg : la France, du jaune au noir.
Mortelle méprise.
L’affaire Seznec.
L’affaire Grégory.
L’affaire Boulin.

_yartiVigilance03



http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191012-xavier-dupont-de-ligonnes.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/la-societe-de-vigilance-et-le-faux-218542

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/10/13/37708882.html



 

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8 octobre 2019 2 08 /10 /octobre /2019 17:59

« Vigilance : 1. Surveillance attentive et soutenue. 2. État psychologique de l’organisme qui reçoit des stimulations et y répond. » (Le Petit Larousse).


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Imaginez-vous un jour en train de prendre tranquillement l’avion pour l’Écosse. À votre arrivée à l’aéroport de Glasgow, vous voici menotté brutalement, mis à l’écart dans une pièce, fouillé (complètement et sans ménagement), et on vous prend les empreintes digitales. Stupéfait, vous lâchez seulement un timide "bêê" ou "mêê" d’opposition, et le soir même, vous apprenez que chez vous, de l’autre côté de la Manche, la police française est en train de faire une perquisition. Ce n’est jamais drôle une perquisition, mais vous n’êtes pas là, puisque vous être en cellule en Écosse. Une nuit à l’ombre. Et puis, très rapidement, les excuses de la maison, on vous relâche, il y avait méprise, vous n’êtes pas le supposé horrible individu qu’on croyait. Bref, vous retrouvez votre liberté après ces quelques heures pénibles. Expérience éprouvante.

Mais ce n’est pas fini, car vous vous rendez compte alors que vous avez fait les titres de tous les journaux du matin. La gloire ! Heureusement, la méprise vous permet d’éviter l’identification dans la rue, nom et photo publiés sont ceux du vilain, pas les vôtres. Désormais, vous cherchez à reprendre votre vie normale, la plus discrètement possible. Espérons que votre propre voyage en Écosse acceptait les indiscrétions auprès de vos proches, histoire de ne pas revenir à la maison avec une scène de ménage en perspective !…

Car la réalité, c’est que vous n’êtes pas Xavier Dupont de Ligonnès. Cinq morts. Affaire terrible, qui fait penser au film "Sept morts sur ordonnance" de Jacques Rouffio (sorti le 3 décembre 1975) avec le redoutable Charles Vanel et les victimes Gérard Depardieu et Michel Piccoli. Ou encore à un autre fait-divers cruel, l’assassinat par Jean-Claude Romand de sa famille, cinq personnes (femme, enfants, parents) les 9 et 10 janvier 1993, condamné le 2 juillet 1996 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de vingt-deux ans, et mis en liberté conditionnelle il y a quelques mois, le 28 juin 2019.

Une famille nombreuse décimée, sauf le père qui est introuvable. Tout l’accuse mais concrètement, rien n’est sûr. Peu de journalistes laissent encore planer le doute sur la culpabilité du chef de famille, doute d’autant plus grand que quelques heures auparavant, tout le monde y allait sur son arrestation. Seul, le procureur de la République a demandé de la prudence. C’était le moins qu’on puisse faire.

La chance est peut-être que cela se soit passé en début de week-end. Un jour de folie et de désinformation par imprudence, un jour de repentance regénératrice (bref, de rédemption). Et lundi, on passe à une autre "séquence", comme on dit. Il faudra quand même faire le bilan de ce qu’il s’est réellement passé. Qui des policiers ou des médias ont été les plus imprudents, les plus légers ? Et il aurait été plus judicieux de s’appesantir ce week-end dans les médias plutôt sur l’offensive turque contre les Kurdes dans le nord de la Syrie et la libération de 800 proches des jdihadistes de Daech précédemment retenus dans des camps.

On a expliqué que tout a commencé par une dénonciation anonyme en France, mais l’avion est parti trop vite pour permettre l’arrestation de la personne en question en France. Y avait-il une volonté délibérée de mettre en difficulté cette pauvre personne arrêtée pour rien, devenue en l’espace de quelques heures le meurtrier le plus connu de France, ou une volonté délibérée de discréditer encore un peu plus la police française ?

Car je ne peux pas évoquer ce sujet, somme toute sans importance sauf pour la personne arrêtée qui, je l’espère, aura des réparations (et pour les proches de la famille Dupont de Ligonnès qui attendent toujours une explication), et les conséquences de l’attentat de la préfecture de police à Paris le 3 octobre 2019, quatre personnes tuées atrocement par un des leurs, en seulement sept minutes.

Lors de l’hommage national, le mardi 8 octobre 2019 dans la cour de la préfecture de police, hommage à ces quatre victimes, Aurélia Trifiro, Damien Ernest, Anthony Lancelot et Brice Le Mescam, tous les quatre ayant chacun un conjoint et pour trois d’entre eux, deux enfants chacun, le Président de la République Emmanuel Macron est venu « pour m’incliner devant le sacrifice de vos quatre collègues, pour saluer notre héros, pour apporter le soutien de la nation à la préfecture de police si durement éprouvée ».

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Il a surtout évoqué la "société de vigilance" : « Mais je veux aussi vous le dire avec force aujourd’hui : les institutions seules ne suffiront pas. L’administration seule et tous les services de l’État ne sauraient venir à bout de l’hydre islamiste. Non, c’est la nation tout entière qui doit s’unir, se mobiliser, agir. Nous ne l’emporterons que si notre pays qui est venu à bout de tant et tant d’épreuves dans l’histoire se lève pour lutter contre cet islamisme souterrain qui corrompt les enfants de France. Une société de vigilance, voilà ce qu’il nous revient de bâtir. La vigilance, et non le soupçon qui corrompt. La vigilance : l’écoute attentive de l’autre, l’éveil raisonnable des consciences. C’est tout simplement savoir repérer à l’école, au travail, dans les lieux de culte, près de chez soi, les relâchements, les déviations, ces petits gestes qui signalent un éloignement avec les lois et les valeurs de la République. Une séparation. » (8 octobre 2019).

Sur le principe, Emmanuel Macron a sans doute raison. D’autant plus raison que ce qu’il s’est passé à la préfecture de police aurait pu se passer dans n’importe quelle entreprise, lieu de vie, association, etc. La "séparation" arrive progressivement et peut survenir dans tous les milieux. Le premier signe d’ailleurs très symptomatique, c’est quand un homme, un collègue, refuse de serrer la main à une femme, une collègue. Mais en l’occurrence, pour cet attentat à la préfecture de police, les simples citoyens hors de la police n’avaient pas beaucoup de possibilités pour détecter et mettre hors d’état de nuire ce terroriste alien. C’était ici bien de la police qu’il était question.

Emmanuel Macron a bien insisté qu’il ne voulait pas lever l’ère du soupçon, mais avec cette mésaventure du faux Xavier Dupont de Ligonnès, dont l’origine est une dénonciation anonyme, la "société de vigilance" pourrait rapidement se transformer en "société de délation". C’est pour cela qu’il faudrait être vigilant avant tout à la prudence et ne se baser que des seuls faits.

Lors d’une des auditions devant une commission parlementaire, le Ministre de l’Intérieur Christophe Castaner a énuméré les différents signes qui pourraient révéler une "radicalisation" islamiste… et dans ces signes, il a cité la barbe que la personne laisserait pousser. Heureusement, un des parlementaires présents à cette audition lui a dit : mais vous-même, vous avez une barbe !

Il faut éviter la chasse aux barbus (d’autant plus que la barbe est à la mode), la chasse à toutes sortes de signes de radicalisation, mais qui, en eux-mêmes, ne font pas de la personne un être radicalisé. Au même titre qu’il parle de fraîchement converti qui ferait ses prières, mais tous les pratiquants, a priori, font aussi leurs prières (la République garantit même la libre pratique de son culte, c’est le principe de laïcité). À mon sens, seule une personne compétence, expérimentée en matière de lutte contre le terrorisme islamique, peut comprendre réellement s’il y a possible radicalisation ou pas. Pas les novices, pas les apprentis "vigiles".

Faire du simple citoyen, sans formation et sans expérience, un "vigile" me paraît plus inquiétant que rassurant. On a vu avec l’affaire d‘Outreau en 2004-2005 comment de fausses accusations pouvaient détruire des vies entières de personnes finalement (et heureusement) innocentées. Les leçons de l’histoire ne semblent pas avoir été encore acquises.

La grande mésaventure du malchanceux pris pour Xavier Dupont de Ligonnès nous le rappelle : même si une affaire intéresse beaucoup de gens (et pourquoi ? par voyeurisme ? par la cruauté inimaginable ? par le mystère ?), nul ne peut s’improviser enquêteur. À l’évidence, les "sources" (policières ?) qui auraient informé les journaux ont été au mieux imprudentes et, dans tous les cas, très légères. Comment jeter en pâture aux médias l’honneur d’un homme avant d’avoir l’assurance qu’il s‘agissait bien de la personne recherchée ?

Je termine sur la manière d’identifier une personne. On a parlé des empreintes digitales, et que les empreintes digitales de l’homme arrêté étaient "presque" comme celles de Xavier Dupont de Ligonnès. D’une part, le "presque" est catastrophique à préciser : je crois qu’il y a eu seulement cinq points sur treize qui "matchaient", c’est un peu faible pour avoir l’équivalence. C’est ou ce n’est pas. Les analyses ADN auraient d’ailleurs "innocenté" totalement le malchanceux, mais il a fallu le temps de les réaliser. Temps en prison et sous un déluge de calomnie involontaire.

Le professeur Jacques Testart faisait remarquer dans "Le Monde diplomatique" de juin 2008, que la recherche latente mais réelle d’une centralisation de fichiers d’empreintes génétiques pouvait apparaître particulièrement dangereuse pour nos libertés : « L’anthropologue Gérard Dubey remarque qu’en un siècle seulement, après l’avènement de la biométrie, les repères ont évolué depuis l’être identifié socialement jusqu’à l’être défini biométriquement. Combien de temps faudra-t-il, après l’avènement de la génétique moléculaire, pour définir les êtres génétiquement ? Et en quoi le critère génétique est-il différent des critères biométriques classiques ? On sait que les jumeaux vrais, qui partagent le même ADN, montrent des empreintes digitales différentes (…). Il s’ensuit que la "reine des preuves" que constitue l’ADN pour la justice ne permettrait pas de discriminer des jumeaux aussi bien que le font les empreintes digitales ! (…) Rappelons que la biométrie a toujours fonctionné à la peur, peur de l’autre, et s’est généralisée sans opposition organisée, comme par effet de sidération laissant place à une véritable atonie sociale. ».

Effet de sidération, peur… C’est cette peur qu’il faut éviter d’insuffler dans nos sociétés meurtries par les attentats terroristes islamiques. C’est le but ultime des terroristes de faire peur et de faire modifier notre manière de vivre, en particulier en renforçant la culture du soupçon et en hystérisant sur l’islamisme, provoquant ainsi l’accroissement d’un fossé entre la société et ceux susceptibles d’être radicalisés. La "société de vigilance" ne doit pas évoluer en société de surveillance. C’est là un grand défi quand tant de nouvelles technologies ont déjà réussi à piéger notre simple liberté d’aller et venir où bon nous semble…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 octobre 2019)
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Pour aller plus loin :
La société de vigilance et le faux Xavier Dupont de Ligonnès.
N’oublions pas le sacrifice du colonel Arnaud Beltrame !
Strasbourg : la France, du jaune au noir.
Mortelle méprise.
L’affaire Seznec.
L’affaire Grégory.
L’affaire Boulin.

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7 octobre 2019 1 07 /10 /octobre /2019 03:03

« Puisqu’il s’agit des "lois de bioéthique" et non de principe de compétition internationale, on s’étonne de l’argument avancé par certains d’un risque de "retard" par rapport à des concurrents étrangers, en particulier pour d’éventuels brevets. Pourtant, la loi comme les discours obligés évoquent largement la "dignité" de l’embryon humain et le "respect" qui serait dû à cette potentialité de personne. » (Pr. Jacques Testart, Mediapart, le 28 mars 2011).




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Attention, un train peut en cacher un autre. Un train de la bioéthique. J’avais déjà alerté le 10 juillet 2013 sur le grand danger des révisions des lois sur la recherche sur les embryons humains, notamment lorsqu’une loi, en dehors de tout cadre de concertation pour la bioéthique, a été adoptée en catimini en plein été, et elle fut promulguée le 6 août 2013 (ceux qui me connaissent ne peuvent guère me reprocher d’être contre la recherche scientifique en général !). Voici que cette loi, déjà bien trop "libérale" va être une nouvelle fois assouplie dans la plus grande discrétion, dans la foulée de la PMA, mesure sociétale symptomatique dont le bruit et la fureur médiatiques effacent toutes les autres mesures parfois bien plus importantes dans leurs enjeux éthiques.

Depuis le 24 septembre 2019, les députés sont effectivement en train d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique déposé par le gouvernement le 24 juillet 2019 et modifié et validé par une commission parlementaire spéciale le 13 septembre 2019. Les médias font beaucoup état de son article premier qui propose l’extension de la PMA.

Une première manifestation des opposants à ce projet, contre la "PMA sans père", a réuni ce dimanche 6 octobre 2019 à Paris, entre le Sénat et Montparnasse, environ 600 000 personnes selon les organisateurs et 42 000 personnes selon la police. Je ne sais pas si cela peut être considéré comme un succès ou un échec, mais toujours est-il que cet article premier semble être approuvé par une majorité de sondés, dans les récentes enquêtes d’opinion, et qu’aucune opposition très virulente n’existe au sein du Palais-Bourbon (les opposants de gauche du gouvernement y sont très favorables, et les opposants à droite et au centre droit hésitent sur la ligne à suivre). Il y a peu de doute que cette réforme passera, et passera beaucoup plus facilement que bien d’autres réformes dites sociétales comme la loi Veil ou le mariage pour tous.


L’enjeu de dignité des embryons humains

Pourtant, à mon sens, les enjeux éthiques ne sont pas les plus importants dans cet article premier. Le projet a intégré de nombreuses dispositions (il y a sept "titres" dans ce texte), notamment sur le plan de la famille et de la filiation (conséquence directe de l’extension de la PMA), mais également sur la recherche sur les embryons humains. Dans l’esprit du gouvernement, il y a une nécessité de favoriser cette recherche afin de renforcer la technologie sur la procréation. C’est un peu tiré par les cheveux, car, à mon sens, il s’agit de deux sujets très différents.

Or, ce titre IV du projet de loi (articles 14 à 18) évoque ce sujet très sensible de la recherche sur l’embryon humain. Déjà, remarquons que l’appellation de ce titre n’est pas en perspective sous l’angle de l’éthique mais sous l’angle de la recherche (lire le texte du professeur Jacques Testart mis en tête de cet article, qui a plus de huit ans mais qui reste toujours valable aujourd’hui, plus que jamais). Il parle en effet de « soutenir une recherche libre et responsable au service de la santé humaine ». C’est un beau titre, mais qui laisse de côté justement l’éthique, qui, pourtant, est le sujet majeur de ce projet de loi.

Les conditions sur la recherche sur l’embryon humain ne sont pas très médiatisées. Heureusement, les députés ont déposé beaucoup d’amendements, comme l’a fait remarquer Frédérique Vidal, la Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, lors de son audition parlementaire du 9 septembre 2019 : « Ce qui a conduit le législateur à se pencher sur la bioéthique pour la première fois, en 1994, est l’ampleur du questionnement éthique lié à la recherche sur l’embryon. Ce sujet demeure source de débats, comme en témoignent les très nombreux amendements déposés sur ce seul aspect du projet de loi. Rappelons que ce dernier réaffirme les grands principes de notre droit de la bioéthique en en précisant la portée. D’abord, l’interdiction de produire des embryons à des fins de recherche demeure. Le gouvernement réaffirme son attachement à ce principe fort, énoncé par des textes internationaux dont nous sommes signataires. Les embryons proposés à la recherche ont été conçus dans le cadre d’un projet parental et leur destination est conditionnée au recueil du consentement du couple et au contrôle de l’Agence de la biomédecine. ».

Malgré ces grands principes, le projet de loi détricote les "freins éthiques". Et Frédérique Vidal n’a pas caché son objectif : « Nous serons attentifs à toutes les suggestions qui permettront de garantir la sécurité juridique des chercheurs et laboratoires. ». La sécurité juridique, c’est de ne pas être hors-la-loi avec ses travaux de recherches. C’est donc réduire les contraintes éthiques. L’intention est assez clairement annoncée.

Les députés n’ont pas encore débattu de cette partie du projet au stade actuel (avant la séance publique du lundi 7 octobre 2019). Mais déjà en débat préliminaire, certains députés étaient très combatifs pour s’attaquer à cette partie du texte qui assouplit énormément les conditions de recherches sur les embryons humains. Ce sujet est complexe, tant juridiquement que scientifiquement. La dignité humaine est de respecter ce qui est une vie humaine, et l’embryon humain, en ce sens, est une personne en devenir, qui n’a pas toutes les protections, puisque l’avortement est autorisé (et pas seulement l’embryon, le fœtus également), mais parallèlement, il jouit d’un statut juridique particulier. C’est ce statut qu’on est en train de modifier, de le dégrader, en fin de compte.


Un "amas de cellules", vraiment ?

Ce qui a beaucoup choqué certains députés, c’est la phrase qu’a (maladroitement) prononcée la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn dans l’Hémicycle lors de la séance du 26 septembre 2019. Elle a en effet déclaré : « Le débat sur ces sujets est toujours épidermique. Vous avez utilisé un terme qui choque, monsieur Breton [Xavier Breton, député LR, très investi dans les débats éthiques], en affirmant qu’on tuait des embryons pour la recherche. Non. L’embryon n’est pas un être humain, mais un amas de cellules. ». Grincements de dents.

Le député centristes Charles de Courson a alors immédiatement exprimé son émotion devant une telle phrase : « Quel est le statut juridique de l’embryon surnuméraire ? Vous avez dit quelque chose qui m’a choqué, madame la ministre : l’embryon est un amas de cellules. Moi, je suis un amas de cellules, madame la ministre. Mais on ne fait pas de recherches sur moi-même sans que je donne mon accord. Rabelais disait que "science sans conscience n’est que ruine de l’âme". Or, en tant que législateurs, nous n’avons pas répondu à cette question qui hante les débats bioéthiques depuis des années : quel est le statut juridique de l’embryon surnuméraire ? On invoque la technique, encore faut-il avoir une certaine conception des êtres. En tout cas, je suis désolé, mais l’embryon surnuméraire n’est pas qu’un amas de cellules. ».

Le député LR Xavier Breton, lui aussi, a réagi : « Nous avons bien entendu madame la ministre des solidarités et de la santé nous expliquer qu’un embryon était "un amas de cellules". Il était réduit à cela ! Si l’on se fonde sur cette définition, l’embryon est un produit, un matériau avec des caractéristiques et des qualités diverses. On peut en disposer comme d’un bien que l’on achète chez Conforama en s’adressant au service après-vente auquel on explique qu’il y a tel ou tel défaut et que l’on veut faire un échange. Mais il existe une autre approche de l’embryon qui serait un peu plus qu’un amas de cellules. Nous avions d’ailleurs cru comprendre, en écoutant le rapporteur Jean-Louis Touraine s’exprimer sur la procréation médicalement assistée post mortem qu’il existait bien un intérêt supérieur de l’embryon. On voit que la confusion règne. La notion de qualité de l’embryon est très gênante. (…) Nous ne disons pas que l’embryon est une personne humaine (…) ; nous estimons seulement que, dès lors qu’un doute existe, (…) nous disons : il y a la vie à naître. Nous parlons d’une interrogation qui traverse les âges et les siècles. Vous y répondez de manière définitive en affirmant qu’un embryon n’est qu’un amas de cellules dont on peut faire ce que l’on veut, un produit dont je définis la qualité et les caractéristiques. Nous pensons qu’il faut aller un peu plus loin sur un sujet qui taraude l’humanité. Nous n’avons pas de réponses définitives, mais nous pouvons au moins partager nos doutes. C’est tout l’objet de l’article 16 du code civil, qui garantit le respect de la vie dès son commencement, ou de la loi Veil qui respecte un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître. Vous, vous en restez à la notion d’amas de cellules. C’est pour cela que nous nous interrogeons sur la notion de "qualité" de l’embryon, telle que vous l’employez dans le projet de loi. Il faut absolument la définir dans le texte. ».

Comprenant la réaction de ces députés, Agnès Buzyn est finalement revenue quelques minutes plus tard sur sa déclaration pour préciser heureusement : « Pour donner une idée de ce que cela représente visuellement, j’ai eu recours à une image, mais je ne nie en rien la personne humaine potentielle qu’est l’embryon. C’est d’ailleurs au nom de cette potentialité de l’humain que nous devons respecter la dignité de l’embryon, et que des lois de bioéthique s’appliquent à lui et à sa spécificité, que ce soit dans le cadre de l’AMP, l’assistance médicale à la procréation, ou de la recherche. Je prie ceux que j’ai pu choquer par mon propos de bien vouloir me pardonner. En AMP, la notion de qualité de l’embryon a un sens précis. Elle concerne par exemple l’embryon dont le nombre de cellules est insuffisant par rapport au stade de développement attendu, ce qui laisse imaginer l’existence de nécroses cellulaires. Le terme sera utilisé pour évoquer des cellules fragmentées qui font soupçonner une effraction de l’embryon au moment de la décongélation par la manipulation. On parle de qualité visuelle de l’embryon. Ce terme est objectivable visuellement. Cela mérite d’être précisé, car il ne faut pas faire de procès d’intention sur ce fondement. » (26 septembre 2019).

D’ailleurs, l’incident s’est clos assez rapidement puisque, dans un souci d’apaisement, le député Xavier Breton a même retiré son amendement qui voulait changer le mot "qualité" pour ne pas polémiquer sur uniquement un mot de vocabulaire : « Si, plutôt que "sauf si un problème de qualité affecte ces embryons", vous aviez écrit "sauf si ces embryons ne sont pas viables", cela aurait été plus clair. Dans ce cadre, nous pouvons nous entendre. Sur la foi d’une explication sur laquelle nous pouvons nous accorder et qui sera inscrite dans le compte-rendu de nos débats, je retire mon amendement. ». La députée NI Emmanuelle Ménard a retiré également un amendement du même type.

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Pour essayer de comprendre quels sont les enjeux qui sont touchés par le projet de loi actuel, il faut essayer de faire un résumé que j’espère le plus clair possible de la situation scientifique et de la situation juridique de la recherche sur l’embryon humain.


Pourquoi la recherche sur l’embryon humain et les cellules souches ?

La procréation par fécondation in vitro a permis la conception d’embryons humains, mais tous n’ont pas été implantés dans l’utérus de la mère, et sont alors congelés ou détruits. Le concept de "projet parental" associé à un embryon donné est essentiel car s’il n’y a plus de projet parental (embryon surnuméraire), alors il y a éventuellement destruction ou stockage de l’embryon, le stockage en vue éventuellement d’un don ultérieur ou, selon le législateur, en vue d’une recherche sur celui-ci, dans le cas du consentement des géniteurs d’origine. En 2015, on compte en France plus de 220 000 embryons humains ainsi stockés. Le stockage ne peut être prolongé au-delà de cinq années.

Pourquoi voudrait-on faire des recherches sur l’embryon humain ? Au début du développement de l’embryon, chaque cellule (de la première aux suivantes) a une propriété fascinante : elle est tout en un, elle a la potentialité de tous les organes de l’être en devenir, avant toute spécialisation ultérieure. Ce sont des cellules souches embryonnaires. Elles sont totipotentes, permettant de développer un nouvel organisme humain (un nouvel embryon, c’est le principe des jumeaux), ou pluripotentes, permettant de produire tout type de tissu humain. Elles ont été identifiées en 1998 et pourraient être une clef pour produire des organes compatibles à greffer chez les personnes qui sont en attente de greffe.

Notons que pour l’instant, aucun objectif n’a été atteint sur les recherches de ce type, lorsqu’elles ont été juridiquement possibles dans certains pays. Le Japon a récemment autorisé une recherche très particulière puisqu’il s’agit d’intégrer des cellules souches embryonnaires humaines dans un embryon animal (porc par exemple) pour ensuite récupérer des organes à greffer sur les personnes humaines le nécessitant. Pour l’instant, jamais un animal n’est né ainsi mais on imagine la diversité et les menaces qui caractérisent une telle recherche.

Si le projet de loi préserve clairement (et même plus explicitement qu’auparavant) l’interdiction d’introduire une cellule souche embryonnaire d’origine animale dans un embryon humain, il semble plutôt dans la logique d’autoriser l’inverse, à savoir l’introduction d’une cellule souche embryonnaire humaine dans un embryon animal, car, selon la ministre, il y a de fortes attentes thérapeutiques dans ce domaine.

Le gros problème de la recherche sur ces cellules souches embryonnaires, c’est qu’on doit détruire l’embryon pour prélever ces cellules. En faisant cela, le chercheur considère l’embryon humain comme un simple matériau biologique et pas une personne humaine en devenir, dans sa spécificité et son unicité.

D’autres cellules souches existent, dites adultes, qu’on peut récupérer dans le sang du cordon ombilical lors de la naissance ou même dans le cordon ombilical lui-même. Avec ces cellules, des traitements thérapeutiques peuvent être faits pour soigner les leucémies, les brûlures, etc. Ces cellules présentent moins de problèmes éthiques que les cellules souches dérivées d’embryon humain.

Enfin, depuis 2007, l’équipe du professeur Shinia Yamanaka travaille au Japon sur des cellules souches dites pluripotentes induites (iPS en anglais), travail qui lui a valu l’attribution du Prix Nobel de Médecine en octobre 2012. Ces cellules souches ne sont pas issues de l’embryon ni du cordon ombilical, mais sont des cellules adultes "normales" qui ont été reprogrammées (par un procédé particulier) pour devenir des cellules pluripotentes.

Les conséquences éthiques sont énormes puisque ces cellules iPS, qui peuvent être prélevées sur une personne sans la détruire (sans la tuer), peuvent ainsi être utilisées (avec le consentement du donneur, bien évidemment) à des fins de recherches scientifiques sans que se pose le problème de la destruction volontaire de l’embryon à des fins qui ne sont pas thérapeutiques (et donc à des fins utilitaires). En simplifiant certes bien trop grossièrement, on peut faire l’analogie avec des cheveux coupés qu’un coiffeur récupérerait pour en faire ce qu’il veut (dès lors que le propriétaire des cheveux est d’accord, il n’y a pas, a priori, de gros problèmes éthiques, voir cependant plus bas ce que propose la loi).

Avec les cellules iPS, la recherche sur les cellules souches embryonnaires n’a plus beaucoup de sens et devient anachronique, d’autant plus que l’utilisation de ces dernières pose de graves problèmes éthiques. Même si, effectivement, la recherche sur les cellules iPS n’a pas plus abouti que sur les cellules souches embryonnaires, on peut imaginer plus de facilité à organiser une recherche moins contestable éthiquement. L’avenir paraît être dans cette voie et non en partant d’un embryon humain.


Ce que dit l’Église catholique

Venons-en maintenant à l’aspect juridique de ces recherches. Mais avant de présenter la législation française sur le sujet, je voudrais d’abord présenter ce qu’en pense l’Église catholique. Pourquoi ? Parce que l’Église catholique a toujours cherché à prendre en compte les nouvelles technologies pour tenter de définir ce qui est moralement admissible, selon la doctrine catholique, et ce qu’il ne l’est pas. Sous certaines conditions, l’Église accepte un certain nombre de techniques modernes, comme le diagnostic prénatal et la fécondation in vitro (sans donneur extérieur aux parents).

Il ne faut effectivement pas croire que l’Église soit opposée à toute avancée scientifique et l’auteur du texte suivant, qui l’était en tant que préfet de la Congrégation pour la doctrine de la foi (une sorte de ministre de la doctrine), fut aussi celui qui a inspiré, sinon rédigé "Fides et ratio" [La Foi et la Raison], la très fameuse encyclique du pape Jean-Paul II publiée le 14 septembre 1998 qui commence ainsi : « La foi et la raison sont comme deux ailes qui permettent à l’esprit humain de s’élever vers la contemplation de la vérité. ».

Cet auteur, donc, c’est Mgr Joseph Ratzinger, futur Benoît XVI, qui a publié le 22 février 1987 un texte "sur le respect de la vie humaine naissante et la dignité de la procréation : réponses à quelques questions d’actualité" : « L’être humain doit être respecté, comme une personne, dès le premier instant de son existence. (…) "[La science génétique] a montré que, dès le premier instant, se trouve fixé le programme de ce que sera ce vivant : un homme, cet homme individuel avec ses propres caractéristiques déjà bien déterminées. Dès la fécondation, est commencée l’aventure d’une vie humaine dont chacune des grandes capacités demande du temps pour se mettre en place et se trouver prête à agir" [déclaration de la Congrégation de la doctrine de la foi du 18 novembre 1974]. ».

Le pape Jean-Paul II a par ailleurs déclaré le 29 octobre 1983 à la 35e assemblée générale de l’Association médicale mondiale : « Une intervention strictement thérapeutique [sur l’embryon] se fixe comme objectif la guérison de diverses maladies, comme celles dues à des déficiences chromosomiques, sera, en principe, considérée comme souhaitable, pourvu qu’elle tende à la vraie promotion du bien-être personnel de l’homme, sans porter atteinte à son intégrité ou détériorer ses conditions de vie. Une telle intervention se situe en effet dans la logique de la tradition morale chrétienne. ».

Néanmoins, le texte du 22 février 1987 est très clair sur la recherche et l’expérimentation sur un embryon humain non mort hors objectif thérapeutique sur l’embryon lui-même : « Aucune finalité, même noble en soi comme la prévision d’une utilité pour la science, pour d’autres êtres humains ou pour la société, ne peut en quelque manière justifier l’expérimentation sur des embryons ou des fœtus humains vivants (…). L’utilisation de l’embryon humain ou d’un fœtus comme objet ou instrument d’expérimentation représente un délit à l’égard de leur dignité d’êtres humains ayant droit au même respect que l’enfant déjà né et toute personne humaine. (…) Dans le cas de l’expérimentation clairement thérapeutique, c’est-à-dire s’il s’agissait de thérapies expérimentales utilisées au bénéfice de l’embryon lui-même comme une tentative extrême pour lui sauver la vie, et faute d’autres thérapies valables, le recours à des remèdes ou à des procédés pas encore entièrement éprouvés peut être licite. ».

Quant au problème insoluble des embryons surnuméraires, l’Église n’a aucune réponse et parle de leur "sort absurde" : « Par le fait qu’ils ont été produits in vitro, ces embryons non transférés dans le corps de la mère, et qualifiés de "surnuméraires", demeurent exposés à un sort absurde, sans qu’il soit possible de leur donner des voies de survie certaines et licitement réalisables. ».

Pour résumer la position de l’Église catholique sur le sujet, le texte du 22 février 1987 propose ce principe simple pour guider la réflexion éthique : « La recherche médicale doit s’abstenir d’interventions sur les embryons vivants, à moins qu’il n’y ait certitude morale de ne causer de dommage ni à la vie ni à l’intégrité de l’enfant à naître et de sa mère, et à condition que les parents aient donné pour intervention sur l’embryon leur consentement livre et informé. ».

Une autre déclaration de la Congrégation de la doctrine de la foi publiée plus récemment, le 8 septembre 2008, précise : « La réalité de l’être humain, tout au long de son existence, avant et après sa naissance, ne permet d’affirmer ni un changement de nature, ni une gradation de la valeur morale, car il possède une pleine qualification anthropologique et éthique. L’embryon humain a donc, dès le commencement, la dignité propre à la personne. ». Il n’y a donc pas à distinguer un embryon humain avec ou sans projet parental, avant ou après son implantation pour gestation.

Une fiche sur le sujet publiée récemment par la Conférence des évêques de France insiste sur ce point : « Les recherches tant sur l’embryon que sur les cellules souches embryonnaires, dans la mesure où elle implique la destruction d’embryons humains (…), représentent une grave transgression éthique car elles atteignent un être humain dont l’extrême vulnérabilité tend à masquer sa dignité. L’instrumentation d’un être humain ne peut jamais se justifier, même en vue d’une finalité thérapeutique espérée. Et moins encore pour alimenter la recherche fondamentale, par exemple en vue d’améliorer les résultats de l’AMP. (…) La transgression éthique [sur les embryons] se justifie d’autant moins que les recherches sur les cellules souches qu’elles soient adultes, issues du cordon, ou pluripotentes induites, ne se heurtent à aucune objection éthique majeure. ».


Cadre juridique de la recherche sur l’embryon humain

Ces réflexions ne sont pas seulement celles des catholiques puisque la France a exprimé la même volonté d’interdire toute expérimentation sur les embryons humains dans sa première loi sur la bioéthique, la loi du 29 juillet 1994 qui a inscrit à l’article 16 du code civil le principe soutenu par le christianisme du « respect de l’être humain dès le commencement de sa vie ». La loi a repris l’avis n°1 du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) du 22 mai 1984 qui a défini l’embryon humain comme une « personne humaine potentielle ».

La loi du 6 août 2004 a assoupli une première fois l’interdiction de toute recherche portant atteinte à l’intégrité de l’embryon humain en introduisant des dérogations temporaires à l’interdiction sur des embryons n’étant plus associés à un projet parental et dans le but de "progrès thérapeutiques majeurs". La loi du 7 juillet 2011 a augmenté la possibilité des dérogations notamment en remplaçant l’objectif thérapeutique par l’objectif médical, avec une clause de conscience pour les chercheurs (ayant le droit de refuser de travailler sur ces sujets).

Et puis, il y a eu cette loi du 6 août 2013 que j’ai citée en début d’article, votée à la sauvette dans la chaleur de l’été, qui a complètement bouleversé le principe d’interdiction. Certes, la loi n’a à peu près rien changé concrètement sur la réalité des recherches dans ce domaine, sauf le principe d’interdiction. Avant 2013, il était interdit de faire des recherches sur les embryons humains (et donc, sur les cellules souches embryonnaires), sauf dérogation. Après 2013, ces recherches sont permises, mais nécessitent une autorisation.

Et les conditions d’obtention de l’autorisation étaient alors à peu près les mêmes que les conditions pour avoir une dérogation. Mais le paradigme de l’autorité de l’État a ainsi totalement changé. Et il n’était pas difficile de prévoir qu’inévitablement, profitant de cette brèche juridique, la loi assouplirait encore et encore ces recherches sur les embryons humains alors qu’avec les cellules souches pluripotentes induites, les recherches sur les embryons ne sont plus nécessaires pour faire les mêmes avancées technologiques (voir mes explications plus haut).

D’ailleurs, ce fut le cas dès la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé, où, dans le cadre d’une PMA, sont possibles (article 155) les recherches sur les gamètes destinés à faire un embryon humain, ou sur l’embryon humain in vitro, avant ou après son implantation dans l’utérus, avec trois principes : consentement, prudence et gratuité.

Pourtant, la France a ratifié la Convention d’Oviedo, qui interdit formellement, dans son article 18, la fabrication d’embryons humains aux fins de recherche (ce principe est respecté par la France, même dans le projet de loi actuel, on n’a pas le droit de produire des embryons uniquement pour faire de la recherche, elle doit se faire à partir des embryons surnuméraires issus initialement d’un projet parental).

Non seulement le législateur a, en gros, une décennie de retard, du point de vue des chercheurs (du moins, ceux qui se moquent des problèmes éthiques), mais en plus, il casse désormais le principe initial de respect des embryons humains, ouvrant la porte à tous les débordements futurs.

Pourquoi ? Parce que le titre IV du projet de loi modifie considérablement les contraintes déjà réduites sur la recherche sur les embryons humains. Désormais, au lieu d’une autorisation, une simple déclaration suffira peut-être (article 14 du projet de loi). Cela veut dire que si l’autorité compétente (je passe sur les détails) ne répond pas selon un certain délai (réduit), l’autorisation est considérée comme acquise. C’est une nouvelle fois très différent de l’autorisation formelle (qui nécessite une réponse de l’autorité).


Attention à la déréglementation sur l’embryon humain !

Un nouveau verrou est donc en train peut-être de sauter. J’écris "peut-être" car la ministre a laissé une certaine marge de manœuvre sur les amendements qui pourraient être approuvés par le gouvernement au cours de la discussion parlementaire.

On voit donc l’évolution. 1994 : interdiction complète de jouer avec les embryons humains. 1998 : découverte des cellules souches embryonnaires. 2004 : interdiction sauf dérogation. 2007 : découverte des cellules iPS. 2011 : dérogation élargie. 2013 : autorisation sous conditions. 2019-2020 : peut-être simple déclaration ?

Il y a d’autres assouplissements prévu par le projet de loi. Par exemple, actuellement, on n’a pas le droit de développer un embryon humain au-delà de sept jours. Avec ce texte (article 14), cela passe à quatorze jours (comme beaucoup de législations européennes actuelles). On est très loin des douze semaines du fœtus pour l’avortement, c’est vrai, mais la différence est que cette action sur l’embryon n’a aucune utilité pour l’embryon lui-même et l’être en devenir associé, ni même pour les géniteurs (au contraire de l’avortement où l’idée de la loi Veil, je le répète, était de sauver la mère). Il n’est ici considéré que comme un matériau biologique, comme du sang, des cellules de peau, etc.

Le sujet est complexe et il faut reconnaître que le projet de loi est contrasté. Ainsi, il propose, dans son article 15, un statut particulier aux cellules souches iPS, ce qui n’était pas le cas auparavant (c’est très théorique, car, à ma connaissance, aucune équipe française ne travaille pour l’instant sur ces cellules iPS) parce qu’elles ont cependant des caractéristiques particulières et que rien n’empêcherait dans un avenir plus ou moins lointain de produire un embryon humain à partir de ces cellules iPS. Ce nouveau statut serait donc plutôt un progrès dans le cadre de l’éthique.

Mais parallèlement, le texte (article 14) propose de distinguer le statut de l’embryon humain du statut des cellules souches embryonnaires. Pourquoi ? Parce que des cellules souches embryonnaires sont cultivées à partir d’une lignée. Pour démarrer une lignée, il a fallu détruire un embryon, mais ensuite, les autres cellules provenant de cette lignée n’ont pas détruit d’autres embryons.

Les recherches sur l’embryon humain concernent tous les humains. C’est pourquoi j’espère que l’écho médiatique ne s’arrêtera pas à la PMA, mais bien à ce drôle d’être qu’est l’embryon humain, aussi difficile à définir qu’à comprendre.

Avec le débat sur l’immigration programmé ce lundi 7 octobre 2019 dans l’après-midi, le calendrier parlementaire de la fin de l’examen en première lecture du projet de loi sur la bioéthique a été un peu bousculé. Le vote final sur le texte devait avoir lieu le 9 octobre 2019 et pourrait être repoussé au 15 octobre 2019. Après ce texte, la discussion budgétaire occupera les deux mois qui vont venir. Après l’Assemblée Nationale, le Sénat aura à examiner ce texte sur la bioéthique (en probablement l’amendant beaucoup), mais pas avant la fin des discussions budgétaires, donc après janvier 2020. Je reviendrai précisément sur ce texte (probablement adopté par les députés) et sur ses mesures tant sur la PMA et ses conséquences que sur la recherche sur les embryons humains.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Lire notamment la fiche de la Conférence des évêques de France sur la recherche sur l’embryon humain (eglise-bioethique.fr).
Attention, les embryons humains ne sont pas que des "amas de cellules" !
La découverte révolutionnaire de nouvelles cellules souches.
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Expérimenter sur la matière humaine.
Chaque vie humaine compte.
L’embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190926-embryons-humains.html

https://www.agoravox.fr/actualites/technologies/article/bioethique-2019-2-attention-les-218421

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/10/06/37689932.html



 

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6 octobre 2019 7 06 /10 /octobre /2019 03:01

« Cette révision des lois de bioéthique s’inscrit dans un contexte de sauts technologiques inédits, auxquels s’ajoutent des attentes sociétales fortes. Pour y répondre, le projet de loi (…) propose une évolution de notre cadre bioéthique fondée sur un équilibre entre le respect de la dignité de la personne humaine, le libre choix de chacun et la solidarité entre tous. Le projet de loi vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans renoncer à leur encadrement : accès à la procréation médicalement assistée (PMA) pour les couples de femmes et les femmes non mariées, autoconservation des gamètes pour les femmes comme pour les hommes. » (compte-rendu du conseil des ministres du 24 juillet 2019).



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Cela fait deux ans que l’on en parle, des états généraux de la bioéthique ont même eu lieu l’an dernier, et le projet de loi relatif à la bioéthique (n°2187) a été adopté au conseil des ministres du 24 juillet 2019 et déposé au bureau du Président de l’Assemblée Nationale pour examen : il est question d’étendre la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (selon le vocabulaire juridique, d’élargir l’assistance médicale à la procréation, AMP).

Ce projet de loi a été examiné du 10 au 13 septembre 2019 par une commission spéciale de l’Assemblée Nationale (créée exclusivement pour ce projet le 25 juillet 2019). Préalablement, du 27 août 2019 au 9 septembre 2019, cette commission a organisé de nombreuses auditions de personnes qualifiées pour connaître leur éclairage. Trois ministres ont été auditionnées pour l’occasion le 9 septembre 2019 : Agnès Buzyn (Santé), qui porte ce projet, Nicole Belloubet (Justice) et Frédérique Vidal (Universités et Recherche).

Les députés sont actuellement en train d’examiner en première lecture, en séances publiques, l’ensemble de ce projet de loi (à partir du texte modifié par la commission) depuis le 24 septembre 2019, et cela jusqu’au mercredi 9 octobre 2019. La date la plus importante fut le 27 septembre 2019 avec l’adoption de l’article 1er du texte étendant la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, par 55 voix pour, 17 contre et 3 abstentions.

Ce n’est pas l’objet ici de l’article d’évoquer ce projet de loi, sur lequel je reviendrai. Ce projet de loi ne parle pas seulement de PMA mais aussi des recherches sur les embryons humains, et si le sujet est plus compliqué à comprendre et moins médiatisé (moins médiatique), il est crucial dans l’idée que se fait une société de la dignité humaine. Au-delà des déclarations de principe toujours rassurantes (lénifiantes), c’est bien sur les détails qu’il faut s’appesantir. Le texte est cependant long et compliqué à la fois juridiquement et technologiquement. La version initiale du texte avant son examen par la commission spéciale comporte trente-deux articles regroupés en sept titres. La version de la commission, enregistrée à la Présidence de l’Assemblée Nationale fait 67 pages !

Dans cet article, je souhaite plutôt évoquer la PMA de manière plus générale, avant de regarder, dans un autre article, ce que le gouvernement propose précisément. Car si l’idée générale est bien comprise (extension de la PMA), les précisions méritent quelques réflexions aussi (notamment sur l’anonymat des donneurs de gamètes, la déclaration préalable devant notaire, etc.).

La PMA n’est pas une technologie nouvelle. Elle existe depuis 1978, et elle a été développée en France par les professeurs Jacques Testart et René Frydman à partir de 1982 (date de la naissance d’Amandine, voir mon article sur Jacques Testart).

En 1982, il s’agissait d’une fécondation in vitro : on prélevait l’ovocyte de la mère, on prélevait également le sperme du père, et l’on fécondait dans une éprouvette, l’embryon obtenu était ensuite inséminé dans l’utérus de la mère. En quelque sorte, c’était une manière d’aider à la rencontre des gamètes.

Petit historique de son évolution scientifique. À partir de 1984, il a été possible de congeler les embryons humains et donc, de les décongeler pour une insémination intrautérine. De nouveaux problèmes éthiques se posaient donc : par exemple, il serait possible de faire naître l’enfant de parents morts depuis très longtemps, peut-être même dans plusieurs siècles si son embryon était toujours conservé. En 1992, une nouvelle technique, dite ICSI, a permis d’améliorer la réussite de la fécondation en prélevant un seul spermatozoïde et en le forçant à entrer dans l’ovocyte.

Enfin, depuis 1997, il est possible techniquement de congeler les ovocytes, ce qui ouvre un champ immense du nouveau possible des femmes, congelant leurs ovocytes quand ils sont les plus fertiles et qu’elles consolident leur carrière professionnelle (par exemple), et pouvant ensuite faire un enfant avec le père voulu au moment souhaité, même si la fertilité a faibli. Dans le projet de loi du gouvernement est proposée la possibilité généralisée de conserver ses ovocytes, sans que cela semble provoquer le moindre scandale éthique (alors que l'annonce de Facebook et Apple en 2014 d'aider leurs salariées à congeler leurs ovocytes avait suscité l'effroi tant des féministes que des chrétiens, comme le rappelle l'avocat blogueur Erwan Le Morhedec ce dimanche 6 octobre 2019).

Sans compter que bien entendu, il est possible depuis longtemps de conserver le sperme, ce qui permet aussi, techniquement, quelques situations qui peuvent être étranges (comme une veuve qui donne naissance à un enfant dont le père, décédé, n’a pas donné son consentement).

Nul doute d’ailleurs que les technologies s’affinent, se perfectionnent et le gros risque, répété par Jacques Testart, réside dans les diagnostics préimplantatoires qui viseraient à sélectionner les embryons, d’abord pour des raisons d’éviter certaines maladies (ce qui est noble), mais facilitant d’inévitables dérives eugéniques.

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Il y a dans les discussions médiatiques, quelques erreurs à ne pas commettre, à mon avis. Erreurs ou mauvaises argumentations, que j’appellerais, pour certaines, "tartes à la crème" intellectuelles.

La première est de croire que le projet parle d’homosexualité. Beaucoup de ceux qui sont favorables à cette extension de la PMA parlent de (nouveaux) droits pour les femmes homosexuelles, et vont même jusqu’à dénoncer la supposée homophobie des opposants à ce projet, exactement la même argumentation culpabilisatrice que pour le mariage pour tous. À mon sens, ce n’est pas le sujet. La preuve, c’est que beaucoup de couples homosexuels ont déjà des enfants, parfois d’une union hétérosexuelle antérieure, ou par la "débrouille", à savoir, grâce à un donneur ami, sans intervention médicale.

Autre tarte à la crème que je passe rapidement, ce serait un "progrès", le sens du progrès. Il faut être très prétentieux pour savoir, sans recul de l’histoire, ce qu’est le sens du "progrès" (social, politique, etc.). Le sens du temps ne suffit pas, car on a vu (hélas) quelques reculs avant de nouvelles avancées (je ne voudrais pas citer la législation des années 1930 en Allemagne, mais à l’époque, certains laudateurs auraient pu évoquer le même genre d’argument pour prétendument défendre le peuple allemand). La course au progrès n’est pas un argument pour soutenir une mesure, surtout lorsqu’il s’agit de bioéthique.

Même réflexion concernant l’égalité de tous (ici de toutes), puisque justement, un couple d’hommes ne pourra pas avoir accès à la PMA, parce qu’aucun des deux membres du couple n’a d’utérus pour la gestation. C’est une évidence et l’argument serait même plutôt contreproductif, puisque cela signifierait qu’à court terme, on en viendrait, pour la même raison, à légaliser la GPA (ce qui est un autre sujet mais qui sera forcément débattu dans les années prochaines, la pression étant ce qu’elle est). C’est contreproductif car les opposants résolus à la GPA comprendront qu’il faudra aussi s’opposer à l’extension de la PMA pour garder une certaine cohérence intellectuelle.

Ce genre d’arguments dénature le débat réel sur le sujet. Il politise et hystérise, clive et polarise inutilement sur les mauvais sujets. Je me félicite d’ailleurs que le gouvernement, contrairement à celui de François Hollande en 2013 sur le mariage pour tous, ne présente pas le sujet de cette manière, sous l’angle que j’appellerais identitaire (voire communautaire).

Autre "fausse" argumentation, mais de l’autre "camp", celui du contre, l’idée qu’un enfant a besoin d’un père et d’une mère. Il y a dans cette argumentation deux éléments. Un élément génétique (l’origine biologique de l’enfant, qui doit être connue), et un élément psychosocial, son éducation dans le cadre d’un foyer homosexuel ou hétérosexuel.

Je ne crois pas au problème d’éducation d’un enfant dans le cadre d’un foyer homosexuel. Même s’il n’y a pas de "père" affectif dans son foyer (ce qui, il faut le noter, est déjà le cas dans des centaines de milliers de foyers, pour diverses raisons), l’enfant trouvera toujours un modèle d’homme pour se construire (avec un oncle, un ami, un enseignant, etc.).

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L’élément génétique est plus délicat à évoquer et il me semble que le texte de loi va dans l’amélioration pour l’enfant. C’est un fait que l’enfant ne peut exister, naître, sans avoir eu génétiquement un père et une mère. Il est donc essentiel de remettre en cause le principe actuel de l’anonymat du donneur de sperme (j’y reviendrai dans un autre article), parce que l’enfant a le droit de connaître qui est son géniteur. Cela peut poser d’autres problèmes, car l’anonymat est fondé sur un autre principe qu’il serait sain de préserver et que le projet de loi préserve, celui de la gratuité du don de sperme (et plus généralement, celui de la gratuité du don d’éléments biologiques). La remise en cause de l’anonymat pourrait faire apparaître des pressions pour demander une "contrepartie".

Plus généralement, il y a un clivage dans la conception qu’on peut avoir de son identité qui pourrait se résumer à l’inné et à l’acquis. L’inné, c’est finalement le patrimoine génétique. L’acquis, c’est tout l’environnement socioculturel depuis la naissance (on peut éventuellement remonter à la conception dans le cadre de GPA, le fait d’être dans l’utérus d’une personne autre que sa mère a-t-il une incidence sur l’enfant ? Je n’ai pas la réponse, je pense qu’il y a suffisamment d’enfants nés ainsi pour avoir un début de réponse, et c’est hors sujet pour ce projet de loi). Pour l’enfant, le parent affectif a toujours plus de réalité qu’un simple parent théorique parce que biologique. L’équilibre psychologique, c’est de ne jamais mentir à l’enfant sur son origine. Dans tous les cas, l’identité est composée de ces deux aspects, de l’inné et de l’acquis, le tout est de savoir dans quelles proportions.

Ce clivage entre l’inné et l’acquis est peut-être le plus grand clivage idéologique de nos sociétés contemporaines. Le modèle républicain, le modèle français du creuset républicain, c’est de privilégier l’acquis à l’inné. Le citoyen, hors de toutes ses origines, est reconnu pour son mérite, ses actes, pas pour ce qu’il est, ni pour d’où il vient. Le populisme qui se développe notamment en France va à l’encontre de cette conception républicaine. Il laisse entendre qu’il y a un patrimoine génétique ou ethnique à défendre et à protéger alors qu’il faut surtout protéger le patrimoine culturel. Mélanger origines et culture, c’est mélanger inné et acquis. Cela fait d’effroyables dégâts intellectuels dans la population, notamment en créant de grandes confusions politiques et sociales (dont le concept de "grand remplacement" est probablement la meilleure illustration).

Passons à la médecine. C’est à mon sens une erreur d’être trop focalisé sur l’application de la PMA aux couples de lesbiennes. L’extension proposée est en fait bien plus large que seulement aux couples de femmes et aux femmes seules. Elle est aussi aux couples hétérosexuels. D’ailleurs, ce serait plutôt un argument positif, puisque cela signifie que tout le monde y gagnera, dans le sens "droit à l’enfant" (tout le monde y gagnera …sauf peut-être l’enfant ?).

En effet, jusqu’à maintenant, la PMA n’est pas réservée aux couples hétérosexuels, mais à certains couples hétérosexuels, avec certaines conditions : elle est actuellement réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer, souffrant d’une infertilité médicalement constatée, ou qui risquent de transmettre une maladie grave (par exemple, le sida), avec prise en charge par l’assurance-maladie jusqu’à l’âge de 43 ans. C’est le principe de la médecine : aider, suppléer une fonction naturelle qui, même non vitale, est déficiente.

Or, si un couple de femmes est par nature infertile, il est probable que chacune des deux femmes ne le soit pas (sauf exception), et donc, proposer la PMA de cette manière ne répond plus à l’objectif de la médecine, qui est de soigner un organe déficient. Cet aspect des choses, à mon avis, qui n’est qu’une question de vocabulaire, a surtout une conséquence économique : accepte-t-on que la société subventionne ce type de PMA ? C’est un choix social qui ne me paraît pas extraordinairement scandaleux.

La question éthique demeure évidemment. Si l’on veut avoir une position, la question reste de définir la base : quel est le ou quels sont les principes fondamentaux qui nous paraissent "suprêmes" ? Chacun aura sa réponse, très personnelle, voire intime. Un principe commun, par exemple, c’est d’éviter toute souffrance. Mais ce n’est pas le sujet ici.

Probablement en tant que chrétien, mais je pense que ce n’est pas obligatoirement lié à la religion, cela pourrait simplement être en tant qu’humain, je considère que le seul principe qui me paraît fondamental, intangible, le seul qui vaille, est la préservation de la vie, car la vie est sacrée. La vie humaine, évidemment, car la nature est faite d’abominables prédations dont l’homme est au sommet.

Cela apporte une base philosophique sur la peine de mort (contre) et sur l’avortement (contre aussi). Il y a un manque de logique philosophique d’être à la fois contre la peine de mort et pour l’avortement (position dite progressiste), ou l’inverse d’ailleurs, pour la peine de mort et contre l’avortement (position dite conservatrice). J’ai expliqué récemment pourquoi la loi Veil me paraissait salutaire, malgré ce principe de ne pas tuer. Parce que la loi Veil, si elle n’a pas sauvé les fœtus, a au moins sauvé les mères. C’est une loi sociale, et aucune loi ne doit être une loi morale. Personne n’a à imposer "sa" morale à l’ensemble de la société.

Quand on arrive au sujet de l’extension de la PMA, la réflexion philosophique est très différente. Quel principe fondamental ? Sur le fait de préserver la vie ou de tuer ? Dans un premier temps, on pourrait même dire que la PMA est le contraire de l’IVG, il s’agit de faire naître des enfants, au lieu d’interrompre leur gestation. C’est donc plutôt un principe "pro-vie" (expression que je n’aime pas car volée par des militants qui sont prêts à tuer des médecins qui pratiquent des IVG, comme "pro-vie", il y a meilleur concept).

C’est pourtant maintenant qu’il faut approfondir la compréhension de la technique. Car quand on parle de PMA, on parle de techniques très différentes.

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La première PMA, celle finalement qui devrait être proposée dans un premier temps aux couples de femmes, c’est simplement l’insémination artificielle du sperme d’un donneur dans l’utérus de la femme (cela s’appelle IAD). Si la femme n’a pas de problème de fertilité, la fécondation se ferait alors dans son ventre et le développement de l’embryon et du fœtus comme cela se fait naturellement. En quelque sorte, on a remplacé le pénis du père par un cathéter (un tuyau) chargé de véhiculer le sperme jusqu’à sa destination finale. D’ailleurs, pour cette technique, il n’y a pas forcément besoin de médecin et c’est un argument qui me paraît tenir, celui d’assurer un suivi médical pour éviter des risques d’infection, par exemple. A priori, cette technique IAD me paraît sans difficulté éthique. La seule question reste économique, veut-on ou pas la prise en charge, par l’assurance-maladie, de cette extension ?

La seconde PMA, c’est la fécondation in vitro, avec une stimulation hormonale pour pouvoir prélever, au bon moment, l’ovocyte, la mise en relation en éprouvette avec le sperme (fécondation) et le développement de l’embryon avant transfert de l’embryon dans l’utérus. Avec quelques variantes : la technique ICSI (injection intracytoplasmique du spermatozoïde), déjà évoquée plus haut, et aussi la production d’embryons surnuméraires, qu’on peut conserver par congélation.

Les problèmes éthiques liés à l’extension de la PMA sont alors les mêmes que la PMA actuelle : quel est le devenir des embryons qui ne sont pas utilisés pour un projet parental ? Que deviennent-ils dès lors qu’on peut les conserver ? D’ailleurs, si on ne pouvait pas les conserver, le problème éthique resterait aussi énorme puisqu’il s’agirait alors de les détruire.

Or, je considère qu’un embryon humain est une personne en devenir. C’est un être différent des deux parents. Et déjà en vie. L’Église catholique a beaucoup étudié la question plutôt insoluble. À partir du moment où l’on "produit" des embryons surnuméraires, on est dans la difficulté insoluble : soit on les détruit, soit on les conserve, et si on les conserve, pour quoi faire ? Pour faire naître un enfant hors du projet parental de leurs géniteurs biologiques ? pour faire des expérimentations comme va hélas les renforcer le texte actuellement en discussion ? Plus on multiplie la PMA, plus on augmente la possibilité de ces embryons surnuméraires.

Enfin, déjà évoquée, la production de nombreux embryons (pour augmenter les chances de réussite de la grossesse) renforce le besoin de sélectionner ceux qui seront "essayés" en priorité, et donc, encourage le diagnostic préimplantatoire et techniquement, ouvre la voie à un eugénisme accepté sans débat par une sorte de consensus social mou. Le Royaume-Uni, par exemple, permet maintenant d’écarter les embryons dont la caractéristique génétique a un fort risque de donner à l’enfant du strabisme : jusqu’où s’arrêtera-t-on ? La loi encadre ces diagnostics, mais comme cette loi-ci, toutes les lois sont amenées à évoluer, et pas forcément dans le "bon" sens, celui dit du progrès.

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Statistiquement, en France, la PMA a concerné environ 3,4% des naissances de 2018, soit 25 500 enfants. Il y a eu dans l’année près de 150 000 tentatives de PMA, dont 95% ont été réalisées avec les spermatozoïdes et les ovules des deux membres du couple. À la fin de l’année 2019, environ 400 000 bébés seront nés d’une PMA en France depuis Amandine en 1982.

150 000 tentatives pour environ 25 000 réussites, cela donne un "taux" de moins de 20% de réussite, cela signifie que la PMA provoque beaucoup de "dégâts embryonnaires". En étendant la PMA, ces dégâts seront nécessairement plus nombreux. Augmenter le taux de réussite pourrait d’ailleurs être un objectif de recherche pour expérimenter sur les embryons surnuméraires. Néanmoins, en pratique, ce n’est pas cela qu’il se passe, l’expérimentation a pour finalité l’utilisation du caractère pluripotent des cellules de l’embryon pour développer des organes particuliers dans le but de soigner et de sauver d’autres êtres. Ce qui, éthiquement, est très contestable puisque c’est au prix d’embryons, donc d’autres êtres (en devenir).

Pour moi, c’est un leurre de croire que le projet de bioéthique actuellement en discussion au Palais-Bourbon porte surtout sur l’extension de la PMA. Sur le plan éthique, rien de nouveau par rapport à la pratique actuelle de la PMA. En revanche, les nouvelles dispositions sur l’expérimentation sur l’embryon humain fait de celui-ci un simple matériel de laboratoire. C’est sur ce sujet que je veux revenir en proposant prochainement une lecture attentive et personnelle du projet de loi.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (06 octobre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Chaque vie humaine compte.
L’embryon puis le fœtus est-il une personne humaine ?
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
La peine de mort.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.
Simone Veil.



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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190613-pma.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/bioethique-2019-1-la-pma-le-218391

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4 octobre 2019 5 04 /10 /octobre /2019 03:30

« Je le dis avec toute ma conviction : l’avortement doit rester l’exception, l’ultime recours pour des situations sans issue. Mais comment le tolérer sans qu’il perde ce caractère d’exception, sans que la société paraisse l’encourager ? » (Simone Veil, le 26 novembre 1974 dans l’Hémicycle).


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Je me propose d’évoquer un sujet important qui est celui de l’avortement, appelé généralement l’IVG, interruption volontaire de grossesse, qu’il ne faut pas confondre avec l’IMG, interruption médicale de grossesse, décidée lorsque la vie de la femme est en danger ou que le fœtus est diagnostiqué avec une malformation génétique grave laissant penser que sa vie serait souffrance (ainsi que celle de ses parents). Je reviendrai plus loin sur l’IMG.

Tout le monde sait en France que ce fut Simone Veil, Ministre de la Santé, qui a introduit la légalisation de l’IVG. La discussion sur le projet de la loi qui allait porter son nom a commencé il y a un peu moins de quarante-cinq ans, le 26 novembre 1974. Après bien des débats parlementaires passionnés, le Président de la République Valéry Giscard d’Estaing a promulgué la loi n°75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse. Ce fut l’une des premières réformes importantes de son septennat et il l’a faite dès le début de son mandat (en calendrier, si on fait l’analogie avec le quinquennat actuel, cela aurait été janvier 2018).

La légalisation de l’IVG était un "dada" non négociable de Valéry Giscard d’Estaing, avec d’autres réformes sociétales, comme notamment la baisse de l’âge de la majorité de 21 à 18 ans (ce qui l’a un peu perdu en 1981 où les jeunes ont voté très majoritairement pour son adversaire François Mitterrand). Sous ses airs de vieille France, l’ancien Ministre des Finances au ton un peu ennuyeux voulait moderniser la société française, et il y est parvenu. On l’oublie trop souvent, mais puisqu’on parle en ce moment de quelques bilans de Président, celui de Valéry Giscard d’Estaing est très dense. Possible que la postérité soit injuste avec lui et probablement qu’à sa disparition (que je souhaite la plus tardive possible), il ne bénéficie pas de l’émotion populaire très chaleureuse envers Jacques Chirac. C’est souvent l’homme plus que sa politique que les gens saluent au moment de partir.

Parlons justement de Jacques Chirac en 1974. Issu de l’UDR (le parti gaulliste), il était le représentant de ce qu’on appellerait aujourd’hui les "milieux conservateurs", donc, peu convaincus par l’urgence de la légalisation de l’avortement. Valéry Giscard d’Estaing voulait nommer des femmes ministres. Il avait pensé à un nom pour la Santé, mais Jacques Chirac le persuada de nommer plutôt Simone Veil. Cette dernière, inconnue du grand public mais très connue du milieu politique (via son mari Antoine Veil), avait même été bombardée Premier Ministre d’un gouvernement composé uniquement de femmes, imaginé par un magazine féminin pendant la campagne électorale.

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En fait, c’était Marie-France Garaud, conseillère très proche de Jacques Chirac, qui lui recommanda le nom de sa copine Simone Veil, qu’elle a connue et appréciée au Ministère de la Justice où toutes les deux ont travaillé dans les années 1960 (sous le ministère de l’austère Jean Foyer qui, député en 1974, fut à la tête des parlementaires fortement opposés au projet de son ancienne collaboratrice).

Terminons encore sur les préliminaires : le projet aurait pu être porté par le Ministre de la Justice, Jean Lecanuet. C’était une disposition judiciaire et pénale, donc la Justice pouvait, autant que la Santé, le porter. Mais d’une part, Jean Lecanuet, président du parti catholique (Centre démocrate), aurait eu du mal à défendre pleinement une telle disposition qui pouvait entrechoquer des brins de sa conscience, et d’autre part, il paraissait judicieux que son défenseur fût une femme. Quand elle fut nommée Ministre de la Santé, Simone Veil n’a pas su qu’elle aurait à présenter ce projet de loi. On verra plus loin que ce choix de ministère n’était pas si anodin que cela.

Revenons au fond du sujet et quittons les arcanes de la vie politique et parlementaire. L’avortement, c’est empêcher qu’une grossesse aille jusqu’à terme. En quelques sortes, c’est tuer l’enfant à naître. Or, l’infanticide est illégal et même, sévèrement puni. En quoi l’avortement se distingue-t-il donc de l’infanticide ?

Sur le plan philosophique et moral, il me semble qu’il n’y a pas de différence, ou, du moins, pas de frontière. Quand la loi fixe une limite, d’abord dix semaines, puis douze semaines, mais d’autres pays ont fixé à quatorze semaines (une grossesse fait environ 37 à 40 semaines), on voit bien qu’elle est très arbitraire et n’a aucune justification biologique : le fœtus est vivant avant comme après ce seuil. Ou plutôt, viable. Car beaucoup de grossesses (désirées), hélas, finissent aussi en fausses couches, et parfois tardivement. Et cela de manière naturelle.

Pour moi, il n’est pas possible de ne pas considérer le début de la vie de l’enfant au moment de sa conception, c’est-à-dire de la fécondation, lorsque la première cellule se divise en deux, puis en quatre, en huit, etc. Avec, dans le noyau, un patrimoine génétique spécifique, fait d’un mixage, d’un métissage (ce mot a ses raisons) des deux patrimoines génétiques des parents. On parle d’enfant en devenir. Le cas des jumeaux est que les deux êtres se différencient quelques divisions plus tard, mais dès la première division, la vie était présente, certes encore instable.

D’ailleurs, ce n’est pas qu’une simple "chose" biologique, puisque l’on considère les embryons humains avec une extrême prudence et respect juridique et éthique (pas assez à mon sens, mais dans le principe, on considère que ce n’est pas un organe mais bien un être à part entière). Voici donc la schizophrénie sociétale : l’infanticide est sévèrement puni, l’embryon humain est juridiquement protégé, mais on peut avorter jusqu’à douze semaines (le fœtus est déjà largement formé et ressemble à un petit-homme).

Dans sa déclaration au Palais-Bourbon du 26 novembre 1974, Simone Veil en avait bien conscience, en parlant de "problème insoluble" : « Plus personne ne conteste maintenant que, sur le plan strictement médical, l’embryon porte en lui définitivement toutes les virtualités de l’être humain qu’il deviendra. ». Tout en y mêlant une pondération : « Mais il n’est encore qu’un devenir, qui aura à surmonter bien des aléas avant de venir à terme, un fragile chaînon de la transmission de la vie. Faut-il rappeler que, selon les études de l’Organisation mondiale de la santé, sur cent conceptions, quarante-cinq s’interrompent d’elles-mêmes au cours des deux premières semaines et que, sur cent grossesses au début de la troisième semaine, un quart n’arrivent pas à terme, du seul fait de phénomènes naturels ? ». Ces statistiques sont intéressantes, et toutefois trompeuses, car un fœtus qui est à la dixième voire douzième semaine, il a déjà franchi ces étapes de forte mortalité.

Sur le plan purement moral, l’avortement est donc effectivement indéfendable. C’était la raison pour laquelle le projet de loi Veil a eu tant de résistance et d’opposition, surtout, d’ailleurs, venues des bancs de la majorité. Il faut d’ailleurs insister sur le fait que Jacques Chirac, Premier Ministre, bien que peu sensibilisé sur l’importance de ce projet de loi, a mis toute son influence politique et personnelle, et elle ne fut pas mince, pour convaincre les députés de sa majorité de soutenir cette réforme. Jacques Chirac était peu convaincu de l’urgence du sujet : « Toutefois, la fidélité du personnage est ainsi faite qu’à partir du moment où le Président de la République eu réaffirmé avec force qu’il voulait ce texte, Jacques Chirac n’a pas ménagé son soutien à mon égard et tout mis en œuvre pour que la loi soit votée. » (S. Veil, "Une Vie", 2007).

Sans lui, Simone Veil aurait eu du mal à le faire adopter au Palais-Bourbon. La passion était telle qu’un député centriste, Jean-Marie Daillet, avait même insulté Simone Veil en disant qu’elle voulait mettre les fœtus dans des camps d’extermination. Il ne connaissait alors pas le passé de déportée de Simone Veil et dès qu’il l’a su, quelques jours plus tard, il lui a présenté ses excuses et envoyé un bouquet de fleurs pour se faire pardonner. La passion souvent submerge la raison et la pensée

J’ai parlé du plan moral, mais le responsable politique doit-il se placer sur le plan moral quand il gouverne ? Certes, il doit être intègre moralement, mais doit-il imposer sa morale, ou la morale du Président, à l’ensemble de la société française ? C’était là le vrai clivage, pas sur le fond, car tout le monde sait qu’un avortement est en quelque sorte un échec, échec de ne pas avoir su éviter la grossesse par des imprudences (à l’époque plus nombreuses, la contraception n’avait été autorisée que par la loi du 29 décembre 1967, dite loi Neuwirth, seulement sept années auparavant). C’était ce qu’avait d’ailleurs dit Simone Veil aux députés : « Je voudrais (…) vous faire partager une conviction de femme, je m’excuse de le faire devant une Assemblée presque exclusivement composée d’hommes : aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l’avortement. Il suffit d’écouter les femmes. C’est toujours un drame et cela restera toujours un drame. » (26 novembre 1974).

Le clivage porte sur le choix d’agir moralement ou politiquement. Car politiquement, qu’est-ce que cela voulait dire ? Cela voulait dire qu’il fallait prendre en compte le principe de réalité et l’intérêt général, quitte à s’opposer à ses propres principes. Certes, il ne s’agissait pas de faire remarquer que l’avortement pouvait être autorisé dans des pays étrangers (car à ce compte-là, il faudrait tout autoriser, PMA, GPA, etc.), les pays étrangers ne sont pas forcément des modèles surtout dans le domaine de l’éthique, mais d’être réaliste. Or, la réalité, c’était que de nombreuses femmes, que ce fût interdit ou non, voulaient avorter et avortaient. Et cela, dans des conditions sanitaires tellement mauvaises que souvent, les femmes en mouraient.

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Ce principe de réalité a été énoncé dès la déclaration préliminaire de Simone Veil devant les députés le 26 novembre 1974 : « Croyez-vous que ce gouvernement et celui qui l’a précédé se seraient résolus à élaborer un texte et à vous le proposer s’ils avaient pensé qu’une autre solution était encore possible ? Nous sommes arrivés à un point où, en ce domaine, les pouvoirs publics ne peuvent plus éluder leurs responsabilités. (…) Pourquoi donc ne pas continuer à fermer les yeux ? Parce que la situation actuelle est mauvaise. Je dirai même qu’elle est déplorable et dramatique. ». Remarquons d’ailleurs qu’un texte sur l’avortement avait été présenté par le gouvernement de Pierre Messmer (c’était le projet de Jean Taittinger, Ministre de la Justice, en 1973), mais il n’a pas abouti dans le processus législatif à cause de la mort soudaine du Président Georges Pompidou. Le texte de Simone Veil fut donc proposé dans la continuité du gouvernement précédent.

Nous voilà avec la distinction entre le Ministère de la Justice et le Ministère de la Santé. C’est la même distinction qu’entre la morale (une morale) et la politique sociale. La morale, adoptée par la suite par la gauche (surtout lors du quinquennat de François Hollande), c’était de considérer que l’avortement était un droit des femmes. Non ! Car à ce compte-là, il faudrait aussi prendre le droit de l’être en devenir, à savoir le fœtus, qu’on assassinerait. L’être qui est en gestation, dans l’utérus, n’est pas une partie du corps de la femme, c’est un être différent, à part, spécifique. Au même titre que le refus de l’avortement revenait à imposer une morale catholique qui n’était pas acceptable dès lors que la société n’était pas à 100% catholique et que le pays est avant tout laïque, imposer l’idée d’un droit à l’avortement pour les femmes était aussi une autre forme de morale.

Au lieu de penser en "droits", il fallait penser en "société", et penser surtout en santé publique. Or, les objectifs de la santé publique est de protéger tous les citoyens. En laissant des femmes se laisser massacrer pour faire des avortements clandestins, l’État était un complice de ces morts-là. C’était pour cela que cette loi était urgente. Simone Veil estimait que c’était à l’État de réagir face à cette situation donnée.

L’argument moral disqualifiait la légalisation de l’avortement car il n’y a pas de limite réellement fiable et acceptable dans le seuil de l’âge du fœtus et même de l’embryon puisque, dans les lois de bioéthique (ultérieures, à partir de 1994), on veut protéger l’embryon humain. Cet argument moral pouvait se retourner comme je l’ai écrit avec un droit des femmes à avorter, à disposer de son corps, mais là aussi, ce droit pouvait s’entrechoquer avec d’autres droits, comme le droit du fœtus à pouvoir vivre, tout simplement (c’est le problème de la PMA, entre le droit de l’enfant et le droit à l’enfant).

Les autres arguments contre l’avortement, c’est-à-dire des arguments sociaux ou politiques (voire économiques, démographiques), c’est-à-dire pas l’argument moral, ne tenaient pas vraiment la route. Par exemple, le frein à la natalité ? La natalité baissait en 1974, mais dans les années qui ont suivi, elle n’a pas baissé plus à cause de l’IVG. De même, le nombre d’avortements, passant d’illégaux à légaux, n’a pas beaucoup varié, toujours autour de 200 000 par an pour environ 800 000 naissances par an.

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La loi Veil n’a donc pas eu d’action réelle sur les fœtus en question, dans un sens ou dans un autre : la femme qui veut avorter ne cherche pas à savoir ce que lui dit la loi, elle le décide aussi selon sa situation personnelle, souvent de détresse (notons que les meurtriers savent également très bien que le meurtre est interdit par la loi, mais cela n’empêche pas de tuer pour autant et les sanctions pénales ont rarement eu un impact dissuasif).

En revanche, la loi Veil a eu des actions sur les femmes qui avortaient, puisqu’elle a réduit considérablement la mortalité des femmes qui interrompaient ainsi leur grossesse.

L’urgence, Simone Veil l’a comprise dès la passation des pouvoirs avec son prédécesseur, qui n’était autre que Michel Poniatowski, "Premier Ministre bis", confident du Président et nouveau Ministre de l’Intérieur : « Il avait pu prendre la mesure du grave problème de l’avortement clandestin dans notre pays. J’étais loin de m’attendre à ce qu’il m’entretienne aussitôt de ce problème avec une telle conviction, allant jusqu’à me déclarer : "Il faut aller vite, sinon, vous arriverez un matin au ministère et vous découvrirez qu’une équipe du MLAC squatte votre bureau et s’apprête à y pratiquer un avortement". J’en suis restée sans voix. Je savais que le problème était grave, mais je n’imaginais pas que, jusque dans l’entourage de Giscard, les hommes politiques en possédaient une conscience aussi aiguë. Beaucoup d’entre eux vivaient les pressions du MLAC comme autant de provocations injustifiables vis-à-vis de l’État. » ("Une Vie", 2007). Le MLAC était le Mouvement pour la liberté de l’avortement et de la contraception.

Au bout du compte, le projet de loi fut adopté par l’Assemblée Nationale dans la nuit du 29 novembre 1974 avec 284 voix pour et 189 voix contre : « avec une courte majorité des voix de droite, complétée par la totalité de celles de gauche ». Dans son autobiographie, Simone Veil évoquait son étonnement d’une si grande victoire parlementaire : « La victoire était ainsi plus large que nous ne l’avions imaginée et espérée. L’attitude de certains catholiques avait été à cet égard déterminante. La position d’Eugène Claudius-Petit, par exemple, avait été très attendue. Après avoir fait part de ses hésitations face à ce que ce texte représentait pour lui, il tint à dire qu’en son âme et conscience, n’ignorant rien de la situation réelle des femmes en difficulté, entre ses propres convictions et la compassion qu’il ressentait pour elles, il faisait le choix de la compassion. Il vota donc la loi, et je suis convaincue que sa décision fit école. » (2007). Quinze jours plus tard, au Sénat, le projet de loi est passé avec une relative et étonnante facilité.

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Malgré la dénaturation de la loi Veil par les gouvernements de gauche (en particulier sous le quinquennat de François Hollande, j’insiste), pour lesquels l’avortement est passée d’une "exception", acceptée par la société pour des raisons sanitaires à un "droit" (de la femme), défendu par la (même) société pour des raisons morales (autres), personne aujourd’hui dans la classe politique française ayant un peu d’audience électorale n’est prêt à remettre en cause ce principe établi par Simone Veil, même le parti de Marine Le Pen.

Simone Veil avait conclu son introduction au débat parlementaire avec prémonition : « L’histoire nous montre que les grands débats qui ont divisé un moment les Français apparaissent avec le recul du temps comme une étape nécessaire à la formation d’un nouveau consensus social, qui s’inscrit dans la tradition de tolérance et de mesure de notre pays. ». En disant cela, on pouvait rappeler l’une des lois qui fut adoptée avec énormément de passion et qui est devenue, plus d’un siècle plus tard, un socle essentiel de notre bloc de constitutionnalité : la loi sur la laïcité du 9 décembre 1905.

Je termine avec le professeur Jacques Testart, Jean-Marie Le Méné, l’IVG et l’IMG, l’interruption médicale de grossesse. Jacques Testart a déclaré qu’il a toujours été favorable à l’IVG, mais qu’il était très réticent face à l’accroissement des possibilités pour l’IMG, car avec le diagnostic préimplantatoire (DPI) ou même le diagnostic prénatal (DPN), on peut ainsi éliminer des embryons ou des fœtus qui seraient touchés par des anormalités génétiques. En sachant que la notion de "normalité" est toujours sujette à caution. Or, en généralisant l’IMG, Jacques Testart considère qu’on s’achemine inéluctablement vers une forme d’eugénisme où seuls, les embryons "normaux" (à "normalité" génétique établie) pourraient se développer.

Dans un débat dans la "Revue des Deux Mondes" de février 2011, Jacques Testart expliquait ainsi : « Dans tous les débats sur l’embryon, ce qui obscurcit le problème, c’est la question de l’avortement. Pour moi, elle peut être débattue indépendamment de la question de la recherche sur l’embryon et de son statut. Car l’enjeu n’est pas le même : l’enjeu, sur l’embryon, c’est l’eugénisme. Tandis que l’avortement (IVG) n’est pas une pratique eugéniste. C’est la différence entre : "je ne veux pas d’enfant", qui conduit à l’avortement, et "je ne veux pas de celui-là", qui conduit à l’interruption médicale de grossesse ou au tri des embryons, et là, oui, on parle d’eugénisme. ».

Dans ce même débat, d’ailleurs, Jean-Marie Le Méné, magistrat à la Cour des Comptes et président de la Fondation Jérôme-Lejeune, considérait l’embryon comme déjà un être humain : « J’observe que [l’embryon] est déjà un être humain, un congénère, un prochain si vous voulez. La nature objective de son appartenance à la catégorie des êtres humains n’a pas à être prouvée, ou validée par un projet parental : elle est, et l’embryon doit donc être respecté en tant qu’être humain. La validation de son existence même par un "projet parental" est une construction de l’esprit destinée à faciliter son appropriation, son instrumentalisation et sa destruction par le scientisme et le marché. » (Février 2011).

C’est précisément ce "problème insoluble" qui a rendu difficile l’adoption de la loi Veil. Mais en fin de compte, sans pour autant faire augmenter de manière significative le nombre de fœtus tués, ce texte a fait heureusement chuter la mortalité des femmes qui avortaient. En ce sens, comme le député catholique, ancien ministre et résistant Eugène Claudius-Petit, le texte a fait le choix de la compassion pour la détresse de ces femmes.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 septembre 2019)
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Pour aller plus loin :
Simone Veil.
La peine de mort.
La PMA.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
Ni claque ni fessée aux enfants, ni violences conjugales !
Violences conjugales : le massacre des femmes continue.
Jacques Testart.

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3 octobre 2019 4 03 /10 /octobre /2019 03:50

« Ce qui réunit (…) nos marchands d’illusions, c’est la certitude de pouvoir imposer leur monde, par la force pour les fanatiques terroristes ou par la transgression pour les apôtres du posthumain. Ainsi nous, apostats ou humains archaïques, en tout cas, mécréants, ne pourrions survivre (…) que par la contrainte religieuse ou la soumission technologique. (…) Si l’extrémisme islamique semble incapable de sévir durablement car ses crimes provoquent presque partout la révolte, l’extrémisme technologique avance inexorablement, et dans la discrétion. Cela commence par la banalisation de prothèses vite indispensables (d’abord le téléphone portable), de fichages et flicages vite tolérés (grâce, entre autres périls, à la menace islamique), de surmédicalisations vite exigées (nouvelles prédictions et préventions), etc. Tout cela dans le plus grand mépris pour notre environnement puisqu’un ordinateur, machine ou humain, n’a nul besoin d’arbres ou de coccinelles, et que ces gens-là prétendent contre l’évidence que les nouvelles technologies sont écologiquement neutres. » ("Marianne", le 10 avril 2015).



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Le professeur Jacques Testart fête ce jeudi 3 octobre 2019 son 80e anniversaire. Jacques Testart, grand biologiste français, est connu du grand public depuis plus de trente-cinq ans pour ce qui était considéré alors comme un exploit, la naissance du premier "bébé-éprouvette" français. Le terme est mal venu, car Amandine est un bébé comme un autre, et elle est aujourd’hui adulte et a sa propre vie (et a le droit la discrétion et à la tranquillité). Ce terme désignait le fait qu’elle a été conçue "in vitro" (c’est-à-dire dans une éprouvette) et pas dans l’utérus de sa mère comme c’est habituellement le cas lorsqu’on fait un enfant.

Mais Jacques Testart ne s’est pas distingué seulement pour cette première médicale. Il s’est distingué sur le plan philosophique en annonçant un moratoire de ses travaux de recherche sur le sujet. En effet, le 10 septembre 1986, il a proclamé : « Moi, Jacques Testart, chercheur en procréation assistée, j’ai décidé d’arrêter la course à l’exploit. (…) J’appelle à un moratoire révolutionnaire sur l’idée même du progrès, à une convergence sur la non-proliération des exploits. ». Et de mettre en garde : « Mesdames et Messieurs les géniteurs, la fivète [FIV et transfert d’embryons] va bientôt vous offrir des œufs à la carte avec sexe et conformité aux normes garanties par le laboratoire. Encore un peu de progrès et vos petits seront choisis comme au chenil, couleur du poil et longueur de pattes, aptitude à la santé et forme des oreilles… ».

En clair, pour des raisons d’éthique personnelle, il a mis en veilleuse sa carrière de grand scientifique alors qu’il était une autorité mondiale en matière de procréation. En ce sens, il faut saluer son courage qui est assez rare pour le noter. Imaginons Einstein renonçant à publier "E = mc2" pour éviter l’inéluctable fabrication de la terrible arme nucléaire qui a néanmoins permis d’arrêter la Seconde Guerre mondiale… Certes, ce n’est pas tout à fait pareil.

Son combat depuis trente-sept ans, c’est celui de la liberté et de la diversité : « Il y a deux dimensions à mon combat : l’eugénisme, avec tout ce qu’il comporte de vente de parties du corps humain, de gamètes, de location d’utérus, et surtout de sélection des embryons ; et la démocratie. Le transhumanisme est au carrefour des deux : il prêche le développement sans limites de la technologie, y compris dans la procréation ; en même temps, ses "avancées" s’imposent sans qu’on demande leur avis aux gens. » ("Écho Magazine" du 28 juin 2018).

J’ai d’autant plus d’admiration pour le professeur Testart que je crois être très éloigné de ses positions politiques qui peuvent s’approcher de l’altermondialisme et de la gauche radicale (proche de l’écologie de la décroissance). De plus, il a souligné, dans ses nombreuses réflexions depuis une trentaine d’années, que non seulement il n’était pas croyant mais il était très éloigné de la religion, très éloigné du christianisme et de toutes sortes de foi, mais il faut aussi reconnaître que ses positions, en fin de compte, avec probablement des motivations et des logiques pas si éloignées les unes des autres, ne sont pas si éloignées que cela de celles de l’Église catholique concernant l’eugénisme.

D’ailleurs, voici que qu’il concluait dans une tribune sur Mediapart en avril 2016 : « Encore une fois, je suis amené à tenir le rôle du vilain petit canard. Quasiment seul à côté d’une troupe d’intégristes catholiques, je critique depuis longtemps les exigences des bons docteurs qui prennent les femmes et les homos en otages pour accroître leurs pouvoirs. Deux choses me peinent en cette affaire : la confusion fréquente entre mes positions et celles de certains réactionnaires d’une part, et l’hébétude de ceux dont je suis le plus proche dans la vraie vie d’autre part. Gauchiste athée depuis le début, je suis attristé de la perte de repères humanistes qui fait prendre aux gens de gauche, ou aux écolos, les vessies de l’aliénation à la biomédecine pour les lanternes résistantes des Lumières. ».

Docteur ès Sciences, de formation agronome et biologiste, Jacques Testart a d’abord travaillé à l’INRA (Institut national de la recherche agronomique) de 1964 à 1977 sur la reproduction des mammifères domestiques, puis à l’INSERM (Institut national de la santé et de la recherche médicale) de 1978 à 2007 sur la procréation naturelle et artificielle dans l’espèce humaine (comme directeur de recherches à l’unité 355 de l’INSERM).

Parmi ses travaux scientifiques qui furent communiqués dans plus de 300 publications dans des revues scientifiques internationales et plus de 20 ouvrages de vulgarisation et essais de réflexion sur sa science, il y a les premières "mères porteuses" chez les bovins en 1972, les premiers succès français de la fécondation in vitro de l’humain en 1982, la congélation de l’embryon humain en 1986 et la fécondation in vitro (FIV) avec injection du spermatozoïde en 1994. Un peu effrayé par le champ des possibles avec ces techniques nouvelles de procréation, Jacques Testart revendique d’être un "critique de science" comme d’autres sont critiques d’art ou critiques littéraires.

Très actif dans le domaine de la pensée scientifique autant que philosophique et politique, Jacques Testart se décrit lui-même ainsi : « Chercheur engagé, il a toujours été soucieux de prendre du recul, de se donner le temps de la réflexion devant les développements effrénés de la science et d la technique. Citoyen vigilant, préoccupé des dérives de nos sociétés, il s’affirme le défenseur têtu "d’une science contenue dans les limites de la dignité humaine" et de la démocratie réelle. ».

Le plus grand succès de Jacques Testart, il l’a eu quand il avait 42 ans, le 24 février 1982, lors de la naissance d’Amandine (51 centimètres, 3 420 grammes), ce fameux premier "bébé-éprouvette" français à l’hôpital Antoine-Béclère de Clamart. Lui-même était le directeur scientifique de l’opération tandis que le professeur René Frydman (75 ans) en fut le responsable clinique, dans le service du professeur Émile Papiernik (1936-2009). L’ovocyte de la mère a été prélevé, fécondé par des spermatozoïdes du père dans une éprouvette (in vitro), et l’embryon résultant de cette opération fut inséminé dans l’utérus au bout de trois jours, entraînant une grossesse normale (mais évidemment ultrasurveillée). Trente et un an plus tard, Amandine a, elle même, mis au monde son propre enfant le 12 juin 2013 à Suresnes, et cela de manière tout à fait naturelle.

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Dans son petit bureau étriqué de l’hôpital, où est indiqué non sans humour sur la porte "Éprouveur-inventreur" (selon une photographie du "Nouvel Observateur" du 19 septembre 1986), Jacques Testart, au lieu de parader pour de nouvelles naissances, avait justement rédigé, dès la naissance d’Amandine en 1982, une tribune dans l’hebdomadaire pour mettre en garde contre le risque d’eugénisme (voir plus loin). Entre 1978 et 2014, environ cinq millions d’enfants sont nés de fécondation in vitro dans le monde, et 3% des enfants des pays industrialisés sont aujourd’hui ainsi conçus (en 2014).

René Frydman, qui a poursuivi toute sa carrière dans cet hôpital, a été le père du premier bébé né après un diagnostic préimplantatoire en 2000 et du premier bébé du double espoir en 2011 (lire ici). Contrairement à Jacques Testart, René Frydman a apporté son soutien au candidat Emmanuel Macron en 2017, et a considéré qu’il était le seul à avoir « pris le temps de comprendre les enjeux de la procréation médicalement assistée » ("Le Parisien" du 28 avril 2017).

Au contraire, Jacques Testart s’est opposé à l’extension de la PMA à toutes les femmes, et très peu réceptif aux aspirations au libéralisme du nouveau Président de la République.



Plutôt contre la PMA

Les arguments de Jacques Testart contre la "PMA pour toutes" sont nombreux (et assez bien résumés dans une tribune pour "The Conversation" le 11 octobre 2017).

D’abord, l’abus de langage car il n’y a pas de légitimation médicale s’il n’y a pas infertilité (en clair, il n’y a pas besoin de soigner si la personne traitée est capable d’avoir des enfants avec des relations sexuelles), ce qui va engendrer des coûts supplémentaires à la charge de la société alors qu’il n’y a pas à soigner (la médecine n’a pas vocation à résoudre des problèmes sociétaux), et surtout, cela va accroître la pénurie de sperme disponible (un vrai problème en France). La légalisation va aussi poser le problème de l’anonymat du donneur de sperme (psychologie de l’enfant à venir). Enfin, la sélection du donneur selon des critères non réglementés, va favoriser des pratiques eugéniques : « C’est avec le tri des embryons à l’issue de la FIV que pourra se manifester pleinement cet eugénisme nouveau, bienveillant et consensuel. » (Colloque à Lille les 24-25 mai 2018).

Pour Jacques Testart, l’insémination artificielle du sperme est un acte très facile que beaucoup de femmes homosexuelles ont déjà réalisé sans concours médical, et pour lui : « Il est clair que l’assistance médicale permet surtout de recruter le donneur, et que l’exigence de "PMA pour toutes" correspond à une défaillance de l’autonomie des femmes. » ("Le Drenche d’avril 2018).

Dans une tribune à "Décision Santé" le 3 avril 2014, Jacques Testart a formulé sa réticence de cette manière : « Je ne porte aucun jugement moral sur la capacité d’un couple homo à élever un enfant car rien n’indique qu’il y réussirait moins bien que les autres, mais je crois que l’engendrement doit échapper à la biomédecine à chaque fois que celle-ci n’est pas indispensable. S’il s’avère difficile pour un couple homo de trouver dans son environnement un donneur de sperme ou une mère porteuse non rémunérée, c’est que la société n’est pas prête pour de telles pratiques, ce qui peut figurer une régulation sociale objective de la bioéthique. Il serait détestable que l’institution médicale se trouve officiellement en charge d’activités inutiles au moment où la suite du monde suppose l’accroissement de l’autonomie, de la responsabilisation des individus et de la convivialité dans leurs relations. ».

Lors de son audition par la Mission d’information sur la révision des lois de bioéthique le 6 septembre 2018 à l’Assemblée Nationale, Jacques Testart a précisé à propos de l’anonymat du donneur de sperme pour une PMA : « Les arguments pour le maintien de l’anonymat (menace sur la paix des ménages, crainte de raréfaction des donneurs) ne pèsent rien en regard du but légal de l’IAD [insémination artificielle avec donneur] qui est de faire naître un enfant disposant des mêmes chances d’épanouissement que tous les autres. Et la concession récente des banques de spermes consistant à délivrer des données non identifiantes ne répond absolument pas à cet objectif. ».

Dans "Valeurs Actuelles" du 14 février 2019, Jacques Testart se voulait même plus ferme dans son opposition : « Qu’on m’explique ce que l’extension de la PMA a à voir avec la science. Qu’y a-t-il de nouveau dans cette technique ? Rien. Un donneur de sperme va féconder une femme. La "technologie" qui permet de le faire tient dans un bout de tube ou une seringue. Qu’on arrête de nous enfumer avec les "progrès de la science". On étend, c’est tout. Ce ne sont pas les progrès de la science qui guident l’éthique, mais les demandes sociales. Et encore, ce ne sont même pas des demandes de la société, mais de quelques-uns. ».


Contre le diagnostic préimplantatoire (DPI)

J’ai évoqué la PMA car le sujet est d’actualité et il n’est pas sans rapport avec le risque d’eugénisme qui est la crainte fondamentale de Jacques Testart dans les années à venir, confortée par de nombreuses fictions d’anticipation (dans la littérature ou au cinéma) qui montrent une humanité où chaque individu est génétiquement sélectionné pour éviter les maladies, pour avoir les meilleures caractéristiques voire rendements (Jacques Testart estime d’ailleurs que cet eugénisme va dans le sens du libéralisme économique qui accentue et encourage le principe de la concurrence).

Le meilleur outil de cet eugénisme est le diagnostic préimplantatoire (DPI) qui intervient après une fécondation in vitro et donc la création d’un embryon et avant l’insémination dans l’utérus de la mère. Généralement, pour augmenter les chances d’avoir un embryon pouvant poursuivre toute la grossesse, plusieurs embryons sont inséminés (ce qui, parfois, fait des naissances multiples). Grâce à la technologie de la congélation, les embryons non utilisés (dits "surnuméraires") peuvent être conservés au lieu d’être détruits. Le choix des embryons à inséminer, lorsqu’il y en a plus que nécessaire, est donc crucial.

Or, la sélection des embryons ne se fait pas de manière aléatoire. D’un point de vue technique, il est facile de caractériser génétiquement chaque embryon et d’avoir une idée de ses faiblesses et forces génétiques. Comme la fivète est une technique statistiquement faible par rapport aux nombres de naissances, il n’y a pas encore de risque. Mais si on recourt plus systématiquement à la PMA, alors le risque est celui de l’eugénisme, le choix, pour une population, de sélectionner les embryons aux mêmes critères génétiques (voir par exemple l’excellent film "Bienvenue à Gattaca" d’Andrew Niccol sorti le 24 octobre 1997).

Dans "Les Usages du vivant" (éd. Neotheque, 2011), Jacques Testart a donné un élément particulier à propos du DPI : « Le DPI peut prospérer aussi parce que, dans nos familles des pays développés, les enfants sont aujourd’hui moins nombreux qu’autrefois, et sont donc considérés comme étant plus précieux, si bien que l’exigence de la qualité optimale de l’enfant amène à un refus catégorique du handicap. ».

Le risque d’eugénisme par présélection des embryons à inséminer est grave. Lors d’un colloque à Charleroi, le 24 mars 2017, Jacques Testart a conclu ainsi : « Il y aura une administration centralisée de cette normalisation de l’humain forcément avec des personnels de santé et peut-être un peu plus, avec des attitudes peut-être autoritaires vis-à-vis des récalcitrants, donc une planification sanitaire, et je pense, un péril pour l’espèce au bout du compte. Après quelques générations de ce régime-là, on aura profilé un humain assez arbitraire, celui que les experts espèrent. Mais celui-là aura peut-être du mal à survivre dans une situation où les changements climatiques nous promettent de nouvelles maladies, des petites bêtes qui vont muter pour lesquelles on n’est pas préparé. Et si tous les gens sont conformés de la même façon, il n’y aura pas, comme il y a eu pour la peste au Moyen-Âge, 30% de survivants, on y passera tous ! De tout ça, qui en parle ? Personne. C’est un message assez triste qui, à mon avis, n’est pas pessimiste mais réaliste. ».

Voici ce que disait Jacques Testart il y a déjà plus de onze ans : « Pour les couples procréant par fivète, il sera bientôt irresponsable de faire des enfants aléatoires, comme on faisant avant le progrès. On n’en est encore qu’à 2% d’enfants conçus en éprouvette et qui pourraient donc "bénéficier" du DPI sans servitude complémentaire pour leurs géniteurs. Mais qu’arrivera-t-il si la fivète n’est plus cette épreuve pénible que redoutent les futures mères dès qu’on saura produire les ovules en laboratoires par culture d’un échantillon ovarien, éventuellement conservé congelé pendant des dizaines d’années ? (…) Avec cette voie (…), on devrait concevoir des dizaines d’embryons par couple, parmi lesquels choisir un ou deux enfants désirés et garantis normés… incitant alors largement la population à recourir au couplage fivète-DPI. » ("Politis", le 4 septembre 2008).

Dans "La Croix" du 21 mars 2009, Jacques Testart a fait remarquer que si un dépistage préimplantatoire sur toutes les anomalies génétiques était systématique, la responsabilité des parents deviendrait écrasante tant socialement (ont-ils le droit de mettre au monde un enfant avec un handicap ?) qu’économiquement (la sécurité sociale resterait-elle valable pour des "géniteurs inconscients" ?). Il a fait cette proposition (déjà exprimée dès 2000) : « Une "politique de civilisation" ne devrait pas s’arrêter aux droits de l’homme mais s’attacher aussi à défendre des droits de l’humanité qui leur seraient opposables. Ainsi, pour le DPI, on pourrait opposer l’altérité à la sécurité génétique familiale (toujours illusoire) ; la diversité à la normalité (souvent arbitraire) ; la démarche d’adoption à la défense d’une lignée généalogique (le "sang") ; la solidarité (altruisme, aide aux handicapés…) à la compétitivité. » (21 mars 2009).

Contribuant à l’Encyclopédia Universalis, à l’article "eugénisme", Jacques Testart mettait en garde : « L’insémination artificielle fut, dès l’après-guerre et particulièrement aux États-Unis, la technique de choix pour une pratique d’eugénisme positif, grâce au recrutement de géniteurs sélectionnés dont la semence est proposée selon les lois du marché. (…) Par ailleurs, les analyses de laboratoires sont devenues capables de déceler des anomalies dans le nombre de chromosomes (aneuploïdies) ou des mutations de certains gènes, et, couplés à l’échographie fœtale, ces examens apportent une information déterminante à la femme enceinte pouvant motiver l’interruption médicale de grossesse. (…) Fort heureusement, le nouvel eugénisme n’a pas le caractère autoritaire et les effets mutilants de sa première version "scientifique" (…). Pourtant c’était déjà avec la caution et même avec la recommandation médicale que des individus furent stérilisés pour les raisons les plus variées. Plutôt que laisser croire que la sélection des embryons n’a rien à voir avec la castration des adultes, mieux vaut s’interroger sur les angoisses et les désirs qui nourrissent l’une et l’autre. Et aussi sur le risque totalitaire que comporterait la systématisation de pratiques sociales prétendant réaliser de tels fantasmes, même si c’est au nom du progrès et de la compassion. » (mis en ligne le 25 novembre 2007).


Contre l’autorisation des recherches sur les embryons humains

Jacques Testart s’est aussi élevé contre la légalisation des expérimentations sur les embryons humains : « Les recherches dites "sur l’embryon" sont (…) des travaux menés avec les cellules souches embryonnaires obtenues par dissection d’embryons "surnuméraires" (exclus de AMP [assistance médicale à la procréation]), elles ne visent pas la connaissance de l’être en développement mais seulement l’usage de ses parties nobles. » (Mediapart, le 28 mars 2011). Et de rappeler que cette recherche sur les cellules souches embryonnaires sont déjà dépassées par les travaux en 2007 de Shinia Yamanaka (Prix Nobel en 2012) sur les cellules dites iPS (induced pluripotent stem cells) que j’avais évoqués ici.

À ce sujet, Jacques Testart n’hésitait pas à parler d’un « aveuglément scientiste » et de faire preuve d’une grande incompréhension : « Puisqu’il s’agit des "lois de bioéthique" et non de principe de compétition internationale, on s’étonne de l’argument avancé par certains d’un risque de "retard" par rapport à des concurrents étrangers, en particulier pour d’éventuels brevets. Pourtant, la loi comme les discours obligés évoquent largement la "dignité" de l’embryon humain et le "respect" qui serait dû à cette potentialité de personne. » (Mediapart, le 28 mars 2011). Il militait au contraire pour ne pas se précipiter : « Qu’on demande à ceux-là de démontrer par l’expérimentation animale que le sujet est mûr et prometteur plutôt que taquiner le catho gratuitement ! car notre embryon connaît les mêmes lois que celui de n’importe quel mammifère et le miracle médical promis est improbable si on est incapable d’abord d’une compréhension scientifique. » ("Politis", le 4 septembre 2008).


Contre les enquêtes douteuses de l’INSERM sur des lycéens

Dans "Big Brother Awards, les surveillants surveillés", sorti en 2008 (éd. La Découverte), Jacques Testart a dénoncé la réalisation en mars 2007 d’une vaste enquête de l’INSERM sur plusieurs milliers de lycéens de Champagne-Ardenne qui avait obtenu l’accord du rectorat. Au-delà de l’aspect discutable de la procédure (seuls les lycéens majeurs étaient questionnés, pour éviter l’autorisation des parents, effet de surprise des lycéens, absence du personnel éducatif lors de la présentation des questionnaires, etc.), le biologiste a noté les questions intrusives (sur le comportement des parents, leur addiction éventuelle) ainsi qu’un prélèvement pour analyse ADN, l’idée étant de déterminer la "vulnérabilité génétique des comportements addictifs" (du nom de l’unité 675).

Jacques Testart a fustigé l’absence de garantie d’anonymat : « On ne dispose d’aucune garantie formelle que ces informations ne finissent pas dans le Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG). Plusieurs témoignages soutiennent que les enquêteurs locaux (…) ont réduit les résistances en jouant sur l’effet de surprise, ce qui montre qu’ils avaient conscience de proposer une action discutable… tout en s’arrangeant pour qu’elle ne soit pas discutée. ». Rappelons que non seulement les lycéens "testés" sont en cause et susceptibles d’être fichés, mais aussi toute leur famille (frères et sœurs, parents, etc.) puisqu’il s’agit d’empreintes génétiques. Poursuivant : « Il reste que la conception de l’anonymat par l’INSERM est plutôt laxiste puisque cette exigence serait remplie par le seul faut que "les personnes de votre entourage n’auront jamais connaissance de vos réponses". ».

Le chercheur a surtout condamné le principe même de l’étude : « La recherche de facteurs génétiques expliquant les comportements se heurte à la logique comme à l’éthique. Chacun (…) convient de l’importance des facteurs environnementaux dans la construction de la personne physique et psychologique, c’est pourquoi il paraîtrait judicieux de mieux doter la recherche en psychologie, sociologie, anthropologie plutôt que courir chèrement derrière des gènes dont on ignore absolument comment les corriger. ».

Plus généralement, Jacques Testart est vivement opposé à toute mesure qui pourrait alimenter le fichier d’empreintes génétiques comme l’instauration de tests ADN pour le contrôle de l’immigration : « Ne pourrait-on plutôt voir dans cette mesure un moyen redoutable d’accoutumance au fichage génétique généralisé, l’étranger étant seulement le maillon faible propice à l’initiation de cette pratique ? Nous sommes déjà identifiés par des moyens biométriques (taille, couleurs des yeux et des cheveux, empreintes digitales, iris, système veineux…), par l’enregistrement de notre image (télésurveillance et bientôt drones espions), mais aussi par notre comportement de consommateur (carte bleue, puces RFID, Internet, GPS…), et même par notre gestuelle qui peut s’avérer équivoque pour des caméras dites "intelligentes", sans omettre les techniques réservées aux plus suspects (écoutes téléphoniques, bracelet électronique…). (…) L’anthropologue Gérard Dubey remarque qu’en un siècle seulement, après l’avènement de la biométrie, les repères ont évolué depuis l’être identifié socialement jusqu’à l’être défini biométriquement. Combien de temps faudra-t-il, après l’avènement de la génétique moléculaire, pour définir les êtres génétiquement ? Et en quoi le critère génétique est-il différent des critères biométriques classiques ? On sait que les jumeaux vrais, qui partagent le même ADN, montrent des empreintes digitales différentes (…). Il s’ensuit que la "reine des preuves" que constitue l’ADN pour la justice ne permettrait pas de discriminer des jumeaux aussi bien que le font les empreintes digitales ! (…) Rappelons que la biométrie a toujours fonctionné à la peur, peur de l’autre, et s’est généralisée sans opposition organisée, comme par effet de sidération laissant place à une véritable atonie sociale. ». ("Le Monde diplomatique" de juin 2008).


Contre le transhumanisme

Jacques Testart a estimé que l’AMP (assistance médicale à la procréation) est l’un des outils du transhumanisme qui n’est qu’un eugénisme qui refuse de dire son nom : « L’AMP, qui s’est ouverte à la détection de caractéristiques génétiques avec le tri des embryons, n’a pas su inventer une régulation internationale (voir l’expansion du tourisme médical) et a fini par devenir un enjeu financier, idéologique… Loin de se contenter de compenser un handicap affectant cette fonction essentielle qu’est la procréation, elle se transforme aujourd’hui en moyen de "dépasser" certaines propriétés de notre espèce, de la différence sexuelle au vieillissement, et représentera finalement une alternative généralisable à la procréation, depuis toujours aléatoire. Elle apparaît ainsi de plus en plus comme un élément du projet transhumaniste où l’homme "augmenté" serait confondu avec des machines intelligentes, combinaisons du vivant et du machinique, libérées de la violence et du sexe, et capables de s’auto-reproduire. "L’homme augmenté" sera la créature d’une société nécessairement policée dont l’ordre est déjà annoncé par des dipsositifs d’identification et de surveillance (empreintes génétiques, caméras, puces RFID)… Quel chemin tordu aurons-nous parcouru en fabriquant des enfants selon le profil conseillé par une biomédecine compassionnelle mais dominatrice, et en nous préparant à accepter la gestion docile de nos corps, à l’ADN étiqueté !… (…) Ce n’est pas un hasard si la mort aussi est progressivement médicalisée. Engendrer, jouir et mourir pourraient échapper aux arrangements entre humains que craint la machine normative et procédurière. » ("Le Monde diplomatique" d’avril 2014).

Et de conclure : « L’étincelle de lucidité entraînant la ferme volonté de réagir risque de ne surgir qu’à la suite de la dégradation des conditions matérielles et sociales, provoquant l’abandon de nos règles du vivre ensemble. (…) La course de vitesse entre l’autonomie de la technique et l’autolimitation de la puissance humaine est engagée. » (Avril 2014).

Plus récemment, Jacques Testart a souligné le grand danger du transhumanisme : « On ne peut pas toucher à un élément sans toucher à l’ensemble. Il y a deux choses sur lesquelles il est très difficile d’intervenir sans provoquer des effets indésirables : le génome et le cerveau. Les deux domaines sur lesquels se ruent les transhumanistes ! ». Exemple avec le maïs : « Pour le génome, certains maïs OGM [organismes génétiquement modifiés] résistent aux herbicides, mais quand il y a du vent, on ne sait pas pourquoi, la tige se casse au lieu de plier. On prétend maîtriser le vivant, mais au fond, on ne connaît pas grand-chose ! » ("Écho Magazine", le 28 juin 2018).

Dans "Libération" le 17 août 2018, il a complété : « [Le transhumanisme] est une idéologie qui prospère sur les innovations extraordinaires de la technoscience, que ce soit autour de la génétique, du cerveau, de l’intelligence artificielle. Il y a des trucs assez fantastiques qui donnent une prise pour faire croire que tous les mythes anciens, qu’on traîne depuis le début des temps, l’immortalité, l’intelligence supérieure ou le héros imbattable, vont devenir réels. Ce ne sont rien d’autres que des rêves enfants, une idéologie infantile. ».

Sans beaucoup d’optimisme sur ses capacités à convaincre une société qui l’a dépassé depuis longtemps dans ses habitudes sociales, Jacques Testart continuera toujours à exprimer ses convictions, quitte à ce que ce soit prêcher dans le désert…


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 septembre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Site officiel de Jacques Testart.
Jacques Testart.
Le mariage pour tous.
L’avortement.
La PMA.
François Jacob.
Vincent Lambert.
Le départ programme d’Inès.
Alfie Evans, tragédie humaine.
Le réveil de conscience est possible !
Euthanasie ou sédation ?
Les expériences de l’étranger.
Fausse solution.
Autre fausse solution.
Le risque de la GPA.
Embryons humains cherchent repreneurs et expérimentateurs.
Expérimenter sur la matière humaine.
La découverte révolutionnaire de nouvelles cellules souches.
Euthanasie : les leçons de l’étranger.
Trofim Lyssenko.
Bientôt, les morts pourront parler !
En quoi le progrès médical est-il immoral ?
ADN : pour ou contre ? (23 octobre 2007).
Tests ADN : confusion au Sénat et péril pour le principe de filiation (3 octobre 2007).
Loi Hortefeux : tests ADN acceptés avec réticence (15 novembre 2007).
La traçabilité de la vie privée.
Trente ans de fécondation in vitro.
Robert Edwards Prix Nobel 2010.
Le fœtus a-t-il un état-civil ?
Le père de nos pères.
Notre arbre généalogique.
La rousseur du Néandertalien.
Un rival pour Darwin ?

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2 octobre 2019 3 02 /10 /octobre /2019 03:18

« Ma vie forme un tout indissociable : un même lien unit toutes mes actions. Elles ont toutes leur source dans un amour inextinguible pour l’humanité. » (Gandhi).



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Le Mahatma Gandhi est né il y a exactement 150 ans, le 2 octobre 1869 à Porbandar, dans le Gujarat, un État à l’ouest de l’Inde. Apôtre célébrissime de la non-violence, il est mort dans un acte violent, il a été assassiné le 30 janvier 1948 à Delhi (à l’âge de 78 ans). Inspirateur de l’indépendance de l’Inde par des voies pacifiques, en particulier par la désobéissance civile, à partir de 1919, Gandhi fit beaucoup pour la dignité humaine, de tous les humains, même des plus humbles, et lui-même, dans sa foi hindoue, vivait très humblement dans un souci de partage et de paix.

Père de la nation indienne, son anniversaire est célébré également comme la fête nationale par les Indiens et comme la Journée internationale de la non-violence par les Nations Unies à partir du 15 juin 2007. Malgré sa mort, Gandhi fut le véritable lauréat du Prix Nobel de la Paix de 1948, mais comme il ne pouvait pas être décerné à titre posthume, cette année-là, le comité Nobel, après rejeté sa candidature en 1937, 1938, 1939 et 1947, s’est abstenu d’en décerner un.

Gandhi fut à la fois un théoricien et un homme d’action, un penseur et un homme politique, un philosophe et un stratège. Nul doute que sa grande réputation, qui va continuer à parcourir le monde encore longtemps après sa mort, laissera quelques paroles qui resteront très instructives pour l’ensemble des humains.

Ses héritiers, il faut les chercher parmi notamment le dalaï-lama (dont le Prix Nobel de la Paix attribué en 1989 fut dédié à Gandhi comme par regret d'un acte manqué), Nelson Mandela, Mgr Desmond Tutu, Martin Luther King, Lech Walesa, Aung San Suu Kyi, Benigno Aquino, etc. et Albert Einstein fut son frère spirituel en quelque sorte, saluant le « témoignage vivant que la volonté dominée par une ferme conviction est lus forte que la puissance matérielle en apparence invincible ».

Je propose de sélectionner quelques-unes de ses paroles, cinquante selon quatre thèmes cruciaux.


Paix, non-violence et réconciliation

1. « Il n’y a pas de chemin vers la paix, la paix est le chemin. »

2. « L’humanité est une famille entière et indivisible. Je ne peux pas me désolidariser même de l’âme la plus noire. »

3. « On obtient justice plus rapidement en rendant justice à la partie adverse. »

4. « Je n’ai jamais pu comprendre comment on pouvait se sentir honoré de voir ses semblables humiliés. »

5. « La non-violence, sous sa forme active, consiste en une bienveillance envers tout ce qui existe. C’est l’amour pur. »

6. « Le pouvoir sur l’amour est mille fois plus efficace et durable que celui qui émane de la peur du châtiment. »

7. « Le pardon est beaucoup plus noble que le châtiment. »

8. « Je sens du fond du cœur que le monde n’en peut plus de voir couler le sang. Il cherche une issue. »

9. « Chacun a raison de son propre point de vue, mais il n’est pas impossible que tout le monde ait tort. »

10. « De même qu’en comprimant la vapeur, on obtient une nouvelle source d’énergie, de même en contrôlant sa colère, on peut obtenir une force capable de bouleverser le monde entier. »

11. « Œil pour œil, et le monde finira aveugle. »

12. « Mon exigence pour la vérité m’a elle-même enseigné la beauté du compromis. »

13. « Toute âme qui s’élève élève le monde. »

14. « Ayez de la haine pour le péché et de l’amour pour le pécheur. »

15. « Vous ne devez pas perdre espoir en l’humanité. L’humanité est un océan : même si quelques gouttes sont souillées, l’océan ne le devient pas. »

16. « Vous devez être le changement que vous voulez voir dans ce monde. »

17. « La liberté n’a pas de valeur si elle ne comprend pas la liberté de faire des erreurs. »

18. « La personne qui n’est pas en paix avec elle-même, sera en guerre contre le monde entier. »

19. « Il n’est pas nécessaire d’éteindre la lumière de l’autre pour que brille la nôtre. »


Société de consommation et redistribution de la richesse

20. « Il y a assez de tout dans le monde pour satisfaire aux besoins de l’homme, mais pas assez pour assouvir son avidité. »

21. « Moins on possède, moins on désire. »

22. « La civilisation ne consiste pas à multiplier les besoins, mais à les réduire volontairement, délibérément. »

23. « Chaque jour, la nature produit suffisamment pour nos besoins. Si chacun ne prenait que ce qu’il lui faut, il n’y aurait pas de pauvreté dans le monde, et personne n’y mourrait d’inanition. »

24. « On ne peut parler à un homme qui a faim qu’en termes de pain. »

25. « Injuste est le système économique qui méprise les valeurs morales. »

26. « Vivons le plus simplement, pour que d’autres puissent tout simplement vivre. »

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27. « Si nous nous acquittons de nos devoirs, nos droits nous apparaîtront clairement. »


Contre un pouvoir tyrannique

28. « Lorsque je désespère, je me souviens que tout au long de l’histoire, les voies de la vérité et de l’amour ont toujours gagné. Il y a eu des tyrans, et des assassins, et pendant un temps, ils peuvent sembler invincibles, mais à la fin, ils s’écroulent toujours. Pensez-y toujours. »

29. « Un individu conscient, éveillé et debout est plus dangereux pour le pouvoir en place que dix mille individus endormis et apeurés. »

30. « Nul homme qui aime son pays ne peut l’aider à progresser s’il ose négliger le moindre de ses compatriotes. »

31. « La désobéissance civile devient un devoir sacré quand l’État devient hors-la-loi, ou, ce qui est pareil, corrompu. »

32. « Le vrai démocrate est celui qui, grâce à des moyens purement non-violents, défend sa liberté, par conséquent, celle de son pays et finalement, celle de l’humanité tout entière. »

33. « La différence entre le possible et l’impossible se trouve dans la détermination. »

34. « Je ne veux pas que ma maison soit murée de toutes parts, ni mes fenêtres bouchées, mais qu’y circule librement la brise que m’apportent les cultures de tous les pays. »


Quelques valeurs morales… et spirituelles

35. « Je rejette toute doctrine religieuse qui ne fait pas appel à la raison et qui se trouve en conflit avec la moralité. Je tolère le sentiment religieux déraisonnable quand il n’est pas immoral. »

36. « En réalité, il existe autant de religions que d’individus. »

37. « Je ne crois pas qu’il puisse y avoir sur Terre une seule religion. Mais si un homme atteint le cœur de sa propre religion, il atteint aussi le cœur des autres religions. »

38. « Sans doute serais-je chrétien, si les chrétiens l’étaient vingt-quatre heures par jour. »

39. « Il y a beaucoup de causes pour lesquelles je suis prêt à mourir, mais aucune pour laquelle je suis prêt à tuer. »

40. « Nul être humain n’est trop mauvais pour être sauvé. Nul être humain n’est assez parfait pour avoir le droit de tuer celui qu’il considère à tort comme entièrement mauvais. »

41. « Les sept fautes sociales de l’humanité sont la politique sans principes, la richesse sans travail, le plaisir sans conscience, la connaissance sans volonté, les affaires sans morale, la science sans humanisme, et la religion sans sacrifice. »

42. « La foi n’est pas faite pour qu’on en parle, mais pour qu’on la vive. Alors, d’elle-même, elle se propage. »

43. « La vie est un mystère qu’il faut vivre, et non un problème à résoudre. »

44. « L’homme est maître de son destin dans le sens où il est libre de choisir comment user de sa liberté. Mais il n’a pas le contrôle des conséquences de sa décision. Dès qu’il commence à croire qu’il a un certain contrôle, il va droit à l’échec. »

45. « La plus petite des actions vaudra toujours mieux que la plus grande des intentions. »

46. « Cultiver l’humilité revient à cultiver l’hypocrisie ; l’humble n’a pas conscience de son humilité. »

47. « Je ne regarde que les bonnes qualités des hommes. N’étant pas parfait moi-même, je ne vais pas juger les fautes des autres. »

48. « On reconnaît le niveau d’évolution d’un peuple à la manière dont il traite ses animaux. »

49. « Tout compromis repose sur des concessions mutuelles, mais il ne saurait y avoir de concessions mutuelles lorsqu’il s’agit de principes fondamentaux. »

50. « Vis comme si tu devais mourir demain. Apprends comme si tu devais vivre toujours. »


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (29 septembre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Gandhi.
Inde : le centenaire du massacre d’Amritsar.
Gandhi et l’extrême non-violence.
La partition des Indes.
Indira Gandhi.
L’attentat de Peshawar.
Le Pakistan dans le chaos du terrorisme.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20191002-gandhi.html

https://www.agoravox.fr/culture-loisirs/culture/article/gandhi-par-lui-meme-218226

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/09/25/37662961.html



 

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24 septembre 2019 2 24 /09 /septembre /2019 03:21

« La nouveauté, selon le mot de Stravinski, ne saurait être que la recherche d’une place fraîche sur l’oreiller. La place fraîche se réchauffe vite et la place chaude retrouve sa fraîcheur. » (Jean Cocteau, 1941). Troisième et dernière partie.


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Le mariage pour tous a six ans et est en vigueur depuis la promulgation de la loi n°2013-404 du 17 mai 2013. Le sujet du mariage pour les couples homosexuels était déjà évoqué lors des débats parlementaires sur le PACS en 1998 et 1999, et il est devenu très présent dans les médias à partir de l’élection de François Hollande à la Présidence de la République le 6 mai 2012 car il correspondait à l’une de ses promesses électorales.

J’avais à l’époque évoqué ce sujet et j’avais exprimé une certaine réserve et surtout, une réticence sémantique. J’étais bien sûr favorable à la liberté, toutes les libertés, celle de choisir sa vie ou même, d’être ce qu’on est, et j’étais évidemment favorable à l’égalité, toutes les égalités, celle par exemple des droits qui protègent les conjoints. Qu’il n’y ait aucune différence entre les couples, sur la succession, sur la protection en cas de séparation, me paraissait raisonnable et juste, et c’est pour cela que le dispositif du PACS était insuffisant pour garantir cette égalité de droits.

J’étais même favorable à l’adoption d’enfants par un couple de personnes de même sexe dès lors qu’on permettait l’adoption à des personnes seules. Un enfant sera toujours dans un foyer plus enrichissant avec deux "parents" qu’avec un seul. Et la personne seule pourrait très bien être membre d’un couple homosexuel en l’ayant caché, mais cela restreindrait alors les droits de l’autre membre. Quant aux foyers composés d’un couple hétérosexuel "traditionnel", il est des situations où cela peut devenir un enfer pour un enfant. Bref, j’ai toujours été convaincu que l’orientation sexuelle des parents n’était pas un paramètre majeur du bon équilibre psychologique d’un enfant qui, au fil des années, sait faire la part des choses entre le modèle développé par les parents et ce qui lui conviendra le mieux pour sa propre vie future.

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Ma principale réticence était plutôt sur le mot "mariage" que je considérais réservé à la cellule sociale traditionnelle qu’on appelle famille et qui a été pendant de nombreux siècles la base première de toute sociabilité. C’est vrai qu’avec la multiplication des séparations (conséquence, notamment, à la fois du travail des femmes qui leur permet d’assurer leur autonomie financière et ne plus dépendre de leur éventuel mari pour vivre, et de l’allongement de l’espérance de vie), ce modèle de la famille traditionnelle pouvait être battu en brèche par l’existence des familles recomposées avec des fratries de parents différents. Ainsi, je préférais le mot "union civile" au mot "mariage" pour cette raison. Cela aurait eu l’avantage de ne heurter qu’une faible minorité de personnes et de ne pas créer une polémique majeure peu utile à la collectivité.

Mon autre réserve, c’est que je considère que l’État n’a pas à s’occuper de ce qu’il se passe sous la couette et que vouloir légiférer sur l’orientation sexuelle me paraissait plutôt malsain de ce point de vue. Pendant les débats en 2012 et 2013, la société française a été parfois divisée dans des clivages complètement surréalistes, entre pour et contre mariage pour tous, ou encore entre militants de la cause homosexuelle et homophobes, et même, ce qui paraît stupide, entre homosexuels et hétérosexuels. Pourtant, la société française était déjà suffisamment divisée pour se permettre de la diviser davantage, parfois par des manifestations d’un million de personnes, alors qu’elle aurait eu besoin d’un plus grand rassemblement, d’une plus grande cohésion.

L’un de ces corollaires de cette réserve, c’est qu’en autorisant le mariage pour les couples homosexuels (du reste, c’est valable aussi pour le PACS), l’État se permettait, par l’état-civil, de faire un fichier de personnes homosexuelles, et les allers et retours de l’histoire montrent que rien n’interdirait, dans un futur plus ou moins proche, qu’un dictateur (ou un autocrate) qui aurait pris le pouvoir (et aurait l'appui d'une majorité populaire) pourchasse de nouveau les personnes homosexuelles, comme ce fut le cas sous l’Occupation nazie et comme c’est encore le cas dans certains (heureusement rares) pays, comme l’Iran, l’Arabie Saoudite, le Soudan, la Mauritanie (où l’homosexualité est punie de mort), l’Inde, la Tanzanie, l’Ouganda et la Zambie (où l’homosexualité est punie de prison à vie).

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Mon évolution sur la loi en cinq ans est donc avant tout un principe de réalité. Comme je l’ai expliqué dans le premier article sur le sujet, la loi Taubira est une loi irréversible dans la mesure où personne, aucun gouvernement ne pourra revenir sur cette loi sans enfreindre certains principes constitutionnels comme l’égalité des citoyens devant la loi ou la rétroactivité de la loi.

L’autre principe de réalité est la situation internationale. La France n’a pas été parmi les premiers pays qui ont autorisé le mariage pour les couples homosexuels, et il y avait de véritables difficultés juridiques à refuser la reconnaissance d’un mariage contracté à l’étranger avec les différentes conventions internationales. Ainsi, alors qu’il n’est pas autorisé, le mariage d’un couple homosexuel contracté en Suède a été reconnu le 24 janvier 2017 en Estonie après une décision de justice en décembre 2016 qui fera jurisprudence dans ce pays. D’ailleurs, le premier mariage d’un couple homosexuel reconnu par la France n’est pas un mariage français mais la reconnaissance d’un mariage contracté en Belgique, et ce couple de frontaliers avait d’ailleurs été le premier couple ayant conclu un PACS.

Donc, aujourd’hui, il ne s’agit plus d’être pour ou contre mais de rester sur le principe de réalité. Il existe, point final. Il existe dans maintenant vingt-cinq pays, probablement d’ici un à deux ans, dans une trentaine de pays, et si l’Europe et les États-Unis ont ainsi "modernisé" leur mariage, cela n’empêche pas qu’en Asie et aussi en Afrique (à l’exception de l’Afrique du Sud qui l’autorise depuis onze ans), l’homosexualité est parfois même interdite et condamnée pénalement. Il paraît logique d’ailleurs qu’il y ait une harmonisation internationale sur le sujet, dès lors qu’on peut voyager, même si ce concept peut être foireux et pourrait aboutir à toutes les généralisations (par exemple, celle de la GPA qui ne me paraît pas pertinente).

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En fait, pour être bien clair, les opposants au mariage pour tous en 2013 étaient assez peu capables de donner des arguments vraiment recevables contre le projet sans s’en prendre à la liberté, à l’égalité voire à la fraternité (la haine des homosexuels rentrant dans un cadre antirépublicain). Le prétexte de l’opposition à l’adoption des enfants me paraissait peu convaincant pour la raison expliquée plus haut.

D’ailleurs, l’évolution des sondages en France est intéressante à observer. La société semblait coupée en deux entre partisans et opposants au début des années 2000, avec une lente progression des partisans. Au moment de l’adoption en avril 2013, le rapport des forces était en faveur du mariage pour tous, de l’ordre de 60%-40% et il a progressé en 2015 à environ 70%-30%. Aujourd’hui, à part quelques irréductibles, il ne fait plus réellement débat, il est admis et est entré dans les mœurs.

On a cependant parlé d’une augmentation d’actes d’homophobie en 2012 et 2013 à l’occasion du débat public et j’étais donc inquiet que l’adoption du mariage pour tous eût un effet contreproductif sur la tolérance de l’homosexualité dans la société. Le mot "tolérance" ne me paraît d’ailleurs pas le bon terme qui semble écrit "du bout des lèvres" avec une pointe d’arrogance ou de pitié. Je préférerais le mot de "normalisation" qui a cependant quelques connotations politiques qui pollueraient son sens ici.

L’association SOS Homophobie (créée le 11 avril 1994) a recueilli 3 517 témoignages d’actes homophobes en 2013, ce qui correspondait à 75% de hausse par rapport à l’année 2012 et plus du double qu’en 2011. La situation s’est améliorée par la suite mais reste encore à un niveau élevé (1 650 témoignages d’actes homophobes en 2017 correspondant à 1 505 situations uniques, dont 139 cas d’agression physique, soit +15% par rapport à 2016). Ces actes sont commis par des personnes qu’on pourrait appeler les "chauffards" de la tolérance.

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En revanche, la "normalisation" semblerait progresser dans les mentalités du plus grand nombre, au point qu’on peut maintenant voir souvent (peut-être même "trop souvent" par rapport à leur représentativité ?) des couples homosexuels dans des émissions de télévision, de téléréalité (par exemple, la recherche ou la vente d’appartements).

À mon sens, au-delà de cette reconnaissance des couples homosexuels par le mariage pour tous, il y aurait beaucoup d’intérêt à ce que la loi évolue pour prendre en compte de nouveaux enjeux sociaux au sein des familles. Ainsi, je verrais deux types de nouveauté.

La première aurait pu être choisie à la place du PACS qui repose sur la constitution d’un couple basé sur la vie commune et la sexualité. On aurait pu proposer une sorte de contrat de cohabitation, qui ne serait plus basé sur un partenariat sexuel mais sur une simple vie commune. Cela aurait le mérite de protéger des colocataires ou des foyers pas forcément issus d’une cellule familiale traditionnelle. Par exemple, lorsqu’il y a des parents âgés, mais aussi des amis, des personnes sans lien de parenté, à charge, par exemple dépendantes. Ou encore une fratrie qui vit ensemble, etc.

La seconde me paraît aujourd’hui nécessaire avec la complexité accrue des familles recomposées. Il faudrait proposer un véritable statut de beau-parent, non dans le sens parent du conjoint mais dans le sens conjoint du parent (il y aurait d'ailleurs un intérêt sémantique à trouver une nouvelle expression). On pourrait ainsi envisager un troisième type d’adoption qui donnerait quelques droits au conjoint d’un parent sur l’enfant qu’il aura éduqué sans être son vrai parent et sans exclure d'aucuns droits les véritables parents. Ne serait-ce que pour avoir le droit de venir chercher l’enfant à l’école, ou encore, en cas de décès ou séparation du parent reconnu (pas forcément biologique), qu’il puisse y avoir, au moins par un droit de visite, le maintien d’une relation avec l’enfant ou les enfants avec qui il aura vécu et qu’il aura contribué à éduquer (voire en avoir la responsabilité éducative selon les situations).

Le projet de loi actuellement en examen au Parlement sur l'autorisation de la PMA à toutes les femmes va même plus loin (trop loin ?) en refusant de distinguer la mère biologique de sa conjointe, toutes les deux qui seraient nommées juridiquement "mères" d'un enfant né par PMA (là encore, il serait bon de trouver de nouvelles expressions). Mais ce sujet fera l'objet d'une autre réflexion...


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 septembre 2019)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Rapport 2018 de SOS Homophobie (à télécharger).
Les 5 ans du mariage pour tous.
Bientôt la PMA ?
Christiane Taubira.
Pierre Bergé.
L’avis du Conseil Constitutionnel du 17 mai 2013 (texte intégral).
La manif pour tous.
À quand l’apaisement ?
Et si l’on pensait plutôt aux familles recomposées ?
Deux papas ?
Le premier mariage lesbien.
L’homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d’une star de la culture.

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http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20190923-mariage-pour-tous.html

https://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/les-6-ans-du-mariage-pour-tous-3-204400

http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2019/09/23/37657450.html






 

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