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Remise du rapport sur la fin de vie
Santé 2-12-2008 13:05
A l’issue des travaux de la mission d’évaluation de la loi du 22 avril 2005 sur la fin de vie, le président Jean Leonetti a présenté, le 2 décembre, au Premier ministre ses recommandations. François Fillon a indiqué qu’il partageait l’essentiel du diagnostic et des propositions du rapport.
Le texte du communiqué du Premier ministre du 2 décembre
Le Premier ministre, François Fillon, a reçu ce jour Jean Leonetti, député-maire d’Antibes, qui lui a remis les conclusions de sa mission parlementaire sur l’évaluation de la loi du 22 avril 2005 relative aux "droits des malades et à la fin de vie".
La mission avait plus particulièrement pour objet d’évaluer la mise en œuvre effective et concrète de la loi.
Le Premier ministre a exprimé ses remerciements à Jean Leonetti, pour la très grande qualité de son travail dont il a indiqué partager l’essentiel du diagnostic et des propositions.
Dans son rapport, Jean Leonetti note, en premier lieu, que cette loi est mal connue du corps médical comme du grand public. Il recommande avant tout d’assurer une meilleure information des médecins et de mieux en expliquer le contenu par une promotion active.
A ce titre le Premier ministre a indiqué qu’il demandait à Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, d’une part d’accélérer la réalisation et la diffusion d’une campagne de communication sur la loi destinée aux professionnels et au grand public, et d’autre part, de mettre en place un Observatoire des pratiques médicales de la fin de la vie, dont la fonction pourrait être assurée par l’actuel comité de suivi du plan de développement des soins palliatifs.
Concernant la préconisation d’instituer un congé d’accompagnement à domicile d’un parent en fin de vie, le Premier ministre a souligné qu’il considérait comme fondamental pour la société d’accorder une valeur équivalente à l’accompagnement du début et de la fin de la vie ; qu’il était inacceptable que quiconque puisse se trouver dans la difficulté ou l’impossibilité d’accompagner à domicile un proche vers la mort pour n’avoir pas pu, ou pas osé, arrêter temporairement de travailler. Dans cet esprit, il souhaite que les ministres concernés lui fassent très rapidement des propositions concrètes pour la prise en charge financière d’une partie du congé de solidarité familiale, qui puisse être mise en place d’emblée sur l’ensemble du territoire national.
Enfin, concernant les propositions du rapport appelant à un développement des soins palliatifs, le Premier ministre a souligné que le président de la République a présenté le 13 juin dernier un plan particulièrement ambitieux de développement des soins palliatifs, visant à doubler le nombre de personnes prises en charge, de 100 000 à 200 000, d’ici 2012 grâce à la mobilisation de 229 millions d’euros.
Le Premier ministre a donc demandé à Roselyne Bachelot-Narquin de veiller particulièrement à la bonne mise en œuvre du plan et d’en étudier les enrichissements nécessaires sur les points saillants du rapport, tels que la formation à l’éthique des professionnels de santé, les aménagements du financement des établissements, ou les conditions d’un meilleur recours à la "sédation" terminale.
(communiqué de Matignon)
