(dépêches)
Les autorités indépendantes coûtent-elles trop cher ?
http://www.lemonde.fr/web/imprimer_element/0,40-0@2-823448,50-1264519,0.html
Les députés veulent amputer les crédits des autorités indépendantes
LE MONDE | 09.11.09 | 10h53 • Mis à jour le 09.11.09 | 11h05
es députés se préparent à rogner le budget de fonctionnement des autorités administratives indépendantes de 2,5 millions d'euros en 2010. L'initiative provoque des grincements chez ces institutions chargées de la protection des droits et des libertés, pour qui ces économies hypothèquent leurs missions. Jean-Luc Warsmann, le président UMP de la commission des lois à l'Assemblée, a déposé une série d'amendements qui devraient être examinés à partir de jeudi 12 novembre dans le cadre du projet de loi de finances.
Deux députés UMP ont déjà prévu de réduire de 20 % (1 million d'euros) le budget de fonctionnement de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde) en dénonçant son "train de vie". "Il s'agit d'appeler à la modestie ces autorités administratives au moment où notre pays traverse de réelles difficultés, explique M. Warsmann. La progression des dépenses de fonctionnement ne doit pas dépasser 1 %, le taux de l'inflation, ou 9 % lorsqu'elles ont de nouvelles missions."
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est le plus durement touché : le gouvernement lui avait accordé une hausse de 18,1 %, M. Warsmann entend la limiter à 9 % : le CSA perd ainsi 141 4107 euros. "C'est catastrophique, indique le Conseil. Sans ces crédits, il n'y aura simplement pas d'extension de la TNT à l'outre-mer comme nous l'a ordonné le gouvernement."
Vient ensuite la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui comptait sur une progression de 15,6 % et qui perd 307 843 euros. Son budget de fonctionnement s'élève à 6 millions d'euros, dont la moitié est consacrée au loyer, le reste aux contrôles des entreprises et des collectivités. "Nous faisions 300 contrôles par an jusqu'en 2001, explique Yann Padova, le secrétaire général de la CNIL, nous en avons fait 3 000 l'an dernier. Depuis que la loi de 2004 nous a confié de nouvelles missions, le droit d'accès des particuliers aux fichiers de police a augmenté de 300 %, les délibérations de la commission de 864 %, les contrôles de 1 500 %. C'est la demande qui explose, pas les frais."
"ON EST DÉJÀ TRÈS SERRÉ"
L'Assemblée nationale entend économiser 270 384 autres euros sur trois plus petites autorités, la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA), le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) et la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH).
"Nous avons déjà perdu 25 % du budget de fonctionnement l'an dernier, se désole Anne Josso, secrétaire générale adjointe de la CADA. On fonctionne déjà avec rien."
Enfin, 11 607 euros vont être prélevés sur les budgets de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), qui contrôle les écoutes administratives, la Commission consultative du secret de la défense nationale et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), chargée de surveiller les abus policiers.
"On était déjà très serré, constate Roger Beauvois, le président de la CNDS, notre budget total est très faible, l'instruction des affaires risque d'être retardée." L'amendement ne laisse guère d'illusions à la CNDS, qui doit être dissoute dans le futur Défenseur des droits.
Franck Johannès
Article paru dans l'édition du 10.11.09
