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6 mai 2010 4 06 /05 /mai /2010 12:36

(dépêche)

 

 

Charles Pasqua rejette le verdict de son procès

 


http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2010/05/06/97001-20100506FILWWW00449-recours-en-cassation-pour-cpasqua.php
Recours en cassation pour C.Pasqua
AP
06/05/2010 | Mise à jour : 11:14 Réagir
L'ancien ministre de l'Intérieur Charles Pasqua a décidé de se pourvoir contre la décision de la Cour de justice de la République le condamnant vendredi dernier à un an d'emprisonnement, dans l'un des trois dossiers pour lesquels il a été jugé devant cette juridiction, a-t-il annoncé dans un communiqué.

Vendredi dernier, la CJR a relaxé M. Pasqua dans deux dossiers mais l'a condamné dans le troisième. "J'ai donc décidé de me pourvoir en cassation contre la condamnation prononcée à ce titre", explique le sénateur des Hauts-de-Seine. M. Pasqua, 83 ans, a été condamné dans l'affaire dite de la Sofremi, un dossier de détournement de fonds publics qui, selon la CJR, ont profité à "son fils et à un très proche collaborateur". L'ancien ministre avait commis des faits présentant "une gravité certaine car ils ont été commis par un ministre d'Etat, dépositaire de l'autorité publique".

Dans les deux autres volets, ceux dits du casino d'Annemasse et de Gec-Alsthom, M. Pasqua a été blanchi. "La Cour de Justice de la République a reconnu mon innocence dans deux des trois dossiers qui avaient été construits contre moi", explique le sénateur des Hauts-de-Seine. "Injustement accusé, je ne saurai me satisfaire de la décision visant le troisième volet de cette procédure".

Lors du procès, l'accusation avait requis quatre ans d'emprisonnement dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité laissée à l'appréciation de la CJR, composée de trois magistrats professionnels et de douze juges parlementaires.

 

 

 

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