« Si la France veut tirer profit des mutations technologiques qui amènent de nombreux nouveaux acteurs économiques à émerger sur notre sol, il faut s’interroger sur la pertinence non seulement des outils publics mis en œuvre mais aussi de l’environnement fiscal et législatif qui entoure les investisseurs. » (Rapport Carré-Caresche du 16 septembre 2015).
Dans le monde anglo-saxon, on parle de "venture capital" (capital "aventure") pour parler de financement des entreprises lors de leur création, alors qu’en France, on parle de "capital risque". La traduction résume à elle seule la frilosité des acteurs économiques à financer l’amorçage en France.
Le "venture capital" investit donc avec un plus grand risque d’échec (l’activité n’est pas encore profitable) mais aussi, en cas de succès, un plus fort rendement attendu par rapport à l’investissement d’activités pérennes. Selon l’Association français des investisseurs pour la croissance (AFIC), ce type d’investissement a eu un rendement annuel de 10,7% pour la période de 2004 à 2013 alors que l’immobiliser, seulement 7,2% et les entreprises du CAC 40 seulement 5,6%.
Deux députés ont mené une mission sur l’investissement productif de long terme en France afin de comprendre où se trouvent les freins dans la chaîne de financement des entreprises françaises. Olivier Carré, député LR d’Orléans, et Christophe Caresche, député PS de Paris, ont remis leur rapport le 16 septembre 2015 à la Présidence de l’Assemblée Nationale (qu’on peut télécharger ici).
Le sujet est important puisque c’est le cœur de la vie économique : pour créer des emplois, il faut créer de l’activité économique durable, et pour cela, il est nécessaire d’encourager les investissements dans ces activités. Or, en France, la situation est très en retrait par rapport à des pays comparables.
Toute l’étude des deux parlementaires a porté sur la manière dont une PME (petite ou moyenne entreprise) peut croître en ETI (entreprise de taille intermédiaire). C’est ce type de croissance qui permettra la création de nombreux emplois. Donc, ce sujet est essentiel pour favoriser l’emploi et "résorber" le chômage.
Le rapport évalue donc les moyens pour renforcer les capacités des entreprises à tous leurs stades du développement, à savoir l’amorçage, la création, la post-création (le produit est développé mais pas encore fabriqué ni commercialisé), le développement (après le seuil de rentabilité atteint), la croissance et aussi la transmission ou succession.
Depuis 2009, le nombre de créations d’entreprise est à peu près stable entre 150 et 200 000 par an. Le problème français par rapport au tissu économique allemand, par exemple, c’est une surmortalité des entreprises de moins de cinq ans et le rachat des entreprises les plus prometteuses par des investisseurs étrangers. Même si cela peut arriver, c’est très difficile, en France, de voir émerger des entreprises comme Google, FaceBook, Twitter, Amazon, etc.
Les pouvoirs publics possèdent trois leviers pour agir sur l’investissement productif de long terme : la réglementation pour imposer un cadre normatif national (ou européen), l’incitation, plus particulièrement fiscale (qui a un coût à l’État), et l’intervention directe, dans la bonne tradition colbertiste (qui coûte très cher et est très critiquée car l’État prend alors le rôle d’un opérateur privé).
La mission parlementaire a insisté pour encourager les "business angels" qui sont une part très importante du financement en stade d’amorçage, mais aussi les fonds d’investissement et le "crowdfunding" qui permet au grand public de participer à cet investissement par des sites Internet.
L’AFIC a évalué à 10,1 milliards d’euros les levées de fonds en capital-investissement pour l’année 2014 (étude publiée le 24 mars 2015), soit un rebond par rapport à 2013 de 24% mais encore en dessous du niveau d’avant la crise de 2008.
Cette augmentation n’a cependant pas beaucoup profité au capital amorçage mais plutôt au développement et à la transmission.
De plus, malgré l’augmentation assez lente du nombre de business angels (de l’ordre de 10% en trois ans), il y a 20% d’entreprises financées par eux en moins entre 2013 et 2014. Pourtant, ce sont les seuls acteurs (avec la "love-money", c’est-à-dire les aides de la famille et des amis), actuellement, qui permettent l’amorçage des nouvelles activités économiques.
Les deux députés ont rédigé une série de vingt propositions pour renforcer l’investissement productif en France, qui sont surtout basées sur la réforme de certains dispositifs fiscaux. Le résultat de cette mission peut paraître assez décevant par rapport à l’importance du sujet.
En quelques sortes, ils ont reconnu une certaine impuissance à la conclusion de leurs travaux : « Les rédacteurs de ce rapport sont conscients que l’état actuel de nos finances publiques ainsi que l’effort fiscal qui est demandé aux Français rendent difficile le souhait de certains de leurs interlocuteurs d’une baisse massive de l’imposition des revenus du capital, par exemple, ou de la taxation de sa détention. ».
Les deux députés ne sont pas non plus parvenus à un accord sur l’imposition du patrimoine, Olivier Carré étant très favorable à la suppression de l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui coûte plus cher dans sa perception qu’il n’est rentable et qui décourage les investisseurs notamment étrangers à investir en France.
Olivier Carré, lors de sa présentation à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée Nationale, l’a reconnu, la plupart des mesures sont très techniques : « Notre rapport peut paraître technique, car il propose plusieurs mesures ciblées, mais celles-ci sont assises sur une vision d’ensemble commune à celle ayant animé la rédaction de rapports précédents. Ces derniers ont certes conduit à l’adoption de dispositions législatives qui ont permis de mobiliser des masses financières importantes, mais nous devons encore lever les verrous qui existent en plusieurs endroits de cette chaîne de financement. » (16 septembre 2015).
Parmi les propositions dont ils ont évalué le coût global pour l’État à environ 400 millions d’euros, il y a l’adaptation du dispositif du mécénat d’entreprise (attractif fiscalement) vers les réseaux de création d’entreprise, l’harmonisation des règles fiscales des investissements directs ou avec intermédiaires, la facilitation de la sortie des investisseurs historiques en assouplissant les conditions dans lesquelles ils peuvent conserver leurs avantages fiscaux, la favorisation de la sortie de l’assurance vie en rente viagère (ce qui réduit le besoin en liquidités et les dégage pour d’autres investissements plus productifs) et la création d’un statut d’investisseur de long terme et la structuration de la détention familiale des entreprises.
Ce rapport a donc servi de base pour un certain nombre d’amendements de la commission des finances de l’Assemblée Nationale pendant la discussion budgétaire en cours sur le projet de loi de finances 2016. Si ces propositions étaient mises en œuvre, il ne paraîtrait toutefois pas évident que cela déclencherait une hausse massive du financement des activités économiques au stade de l’amorçage ou du développement, tant le contexte politique et le climat psychologique ont un impact direct sur les investisseurs privés.
Aussi sur le blog.
Sylvain Rakotoarison (28 octobre 2015)
http://www.rakotoarison.eu
Pour aller plus loin :
Rapport Carré-Caresche du 16 septembre 2015 (à télécharger).
Une chef d’entreprise en politique.
La France est-elle un pays libéral ?
Le secteur de l’énergie.
Emmanuel Macron.
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20150916-investissement-productif.html
http://www.agoravox.fr/actualites/economie/article/l-investissement-productif-en-173391
http://rakotoarison.canalblog.com/archives/2015/10/28/32835946.html
