La parlementarisation de l'Europe

11 juillet 2025 5 11 /07 /juillet /2025 04:30

« Alors que des forces extérieures cherchent à nous déstabiliser et à nous diviser, il est de notre devoir de réagir conformément à nos valeurs. Merci et longue vie à l’Europe. » (Ursula von der Leyen, le 10 juillet 2025 sur Twitter).

C'est vrai que c'est ringard ! Je m'en aperçois quand on voit les durcissements de nombreux régimes, Russie, Turquie, Égypte, mais aussi des démocraties historiques avec le raidissement institutionnel opéré aux États-Unis de Donald Trump, etc. Mais il faut quand même le saluer : l'Union Européenne, grâce au Traité de Lisbonne (eh oui !) poursuit son processus de parlementarisation des institutions. Or, la parlementarisation est une étape importante pour devenir une démocratie moderne. Sans processus parlementaire, pas de démocratie. J'en avais déjà parlé... il y a onze ans !

Alors, c'est sûr que l'examen puis le rejet, ce jeudi 10 juillet 2025 à Strasbourg, de la motion de censure déposée par l'extrême droite au Parlement Européen contre la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen ne pourrait être qu'une simple péripétie politicienne sans intérêt, sans lendemain et sans suspense. D'ailleurs, elle n'était même pas présente à Strasbourg pendant le vote, retenue à Rome pour une conférence sur la paix et la reconstruction en Ukraine.

Mais il faut pourtant insister sur l'aspect institutionnel. Lorsqu'il avait été institué, à l'origine, le Parlement Européen n'était qu'une assemblée regroupant des délégués des parlementaires nationaux. Puis, l'étape essentielle a été d'élire les députés européens au suffrage universel direct, et c'est grâce à Valéry Giscard d'Estaing que depuis 1979, le Parlement Européen est issu d'une élection indépendante, libre, sincère. Ce fut la première prise démocratique des citoyens européens. À l'époque, mal conseillé par Marie-France Garaud, Jacques Chirac s'était fortement opposé à ce processus (le fameux Appel de Cochin).

Toutefois, on ne pouvait pas à la fois fustiger le manque de démocratie des institutions européennes et s'opposer à leur démocratisation qui, bien sûr, a pour effet une avancée de la supranationalisation de l'Europe en parallèle.

Il a fallu attendre les traités européens suivants, en particulier le Traité de Maastricht et, surtout, le Traité de Lisbonne pour que les députés européens servent vraiment à quelque chose. Quand j'écris cela, cela signifie qu'ils puissent participer pleinement à la gouvernance de l'Europe. Le Traité de Lisbonne permet ainsi deux procédures qu'on retrouve dans tous les démocraties. Il y a d'abord la ratification par le Parlement Européen de la désignation du Président de la Commission Européenne et plus généralement de tous ses membres, un peu à l'instar des États-Unis pour leur gouvernement, désignation, je le rappelle, qui est issue d'un Conseil Européen rassemblant tous les chefs d'État et de gouvernement de l'Union Européenne, chacun avec sa légitimité démocratique nationale propre. Il y a ensuite la possibilité de voter la censure de la Commission Européenne, ce qui s'est passé ce 10 juillet 2025.

Le résultat du vote est sans ambiguïté : sur 720 députés européens, 175 ont voté pour la motion de censure, 360 ont voté contre, 18 se sont abstenus... et les autres ne se sont pas présentés au bureau de vote (bien que généralement présents à Strasbourg). C'était le cas de l'extrême droite italienne en position entre-deux-chaises. Cela fait trop peu de voix car pour être adoptée, il fallait une majorité des deux tiers favorable à la motion de censure.

C'était couru d'avance car la motion de censure a été déposée par Gheorghe Piperea, député européen roumain appartenant à l'Alliance pour l'unité de la Roumanie, un parti d'extrême droite qui est apparenté au groupe politique du Parlement Européen appelé CRE (conservateurs et réformiste européens), l'un des groupes d'extrême droite, auquel appartient le parti de l'actuelle Présidente du Conseil italien Giorgia Meloni (Frères d'Italie).

Et justement, parce que maintenant, elle est au pouvoir, Giorgia Meloni a refusé que "ses" députés participassent au vote de la motion de censure provenant de leur propre groupe politique ! Bien sûr, les groupes de gauche ont refusé de la voter également pour ne pas cautionner une initiative politicienne de l'extrême droite.

La position de ces (nombreux) députés européens de Giorgia Meloni devrait donc faire réfléchir Ursula von der Leyen qui tente toujours d'obtenir l'accord de la chef du gouvernement italien pour les sujets cruciaux car l'Italie est un grand pays. Ces députés lui sont opposés une fois pour toutes et elle n'a pas à courir derrière eux pour tenter une grande coalition qui ne serait pas viable politiquement.

Gheorghe Piperea, qui avait obtenu 74 signataires pour sa motion de censure (il en fallait 72, soit 10% des effectifs), principalement du parti Droit et Justice (PiS), nationalistes de Pologne, appartenant au CRE (mais aussi, par exemple, Sarah Knafo), a considéré cet échec comme une victoire, la capacité de lever une véritable opposition politique au sein du Parlement Européen contre la Présidente de la Commission Européenne, d'autant plus qu'elle a eu à peine plus de soutiens que lors de son investiture pour sa reconduction.

Si Ursula von der Leyen n'était pas présente à Strasbourg au moment du vote de la motion de censure, elle l'était évidemment lors du débat sur celle-ci, qui s'est tenu lundi 7 juillet 2025 en fin d'après-midi. Elle a voulu renverser le discours accusatoire en plaçant le débat sur la démocratie contre "l'illibéralisme" de ceux qui voulaient la censurer qu'elle a résumé par cette formule, "l'extrême droite pro-Poutine".

Le texte de la motion de censure a multiplié les approximations et fausses informations, évoquant des supposées malversations dans l'attribution des vaccins contre le covid-19, des ingérences dans le processus électoral dans deux États membres (Roumanie et Allemagne), et conclut entre autres que « la Commission dirigée par la Présidente Ursula von der Leyen n’inspire plus la confiance du Parlement dans sa capacité à respecter les principes de transparence, d’obligation de rendre des comptes et de bonne gouvernance qui sont essentiels à une Union démocratique » et demande donc « à la Commission de démissionner en raison de manquements répétés à garantir la transparence et de son mépris persistant à l’égard du contrôle démocratique et de l'État de droit au sein de l’Union ».

C'est là le paradoxe : ceux qui réclament plus de démocratie européenne sont ceux des groupes politiques qui sont les moins démocrates et les plus anti-européens. Et par ce dépôt de motion de censure, ces mêmes députés européens ont contribué à rendre l'Union Européenne encore plus démocratique, avec la légitimité d'une démocratie parlementaire "classique". Son passage à travers la motion de censure a donc eu pour effet de relégitimer la Commission.

Dans ce débat, Ursula von der Leyen a pris la parole pour contre-attaquer. Elle a surtout dénoncé une « embuscade de l'extrême droite pro-Poutine », très clairement illustrée par la critique faite dans le texte de la motion de censure de la levée de 150 milliards d'euros pour augmenter notre défense européenne. L'extrême droite était pourtant militariste, sécuritaire et protectionniste, mais lorsqu'elle est vendue à Vladimir Poutine, elle devient pacifiste et serpillière favorable à la paix russe bien sûr, sans se préoccuper des intérêts des pays respectifs de ses militants (tout en croyant tromper son monde en se faisant appeler "patriotes").

Sur les fausses rumeurs à propos des négociations entre la Commission et Pfizer, Ursula von der Leyen s'est indignée et a convaincu les parlementaires : « Suggérer que ces contacts auraient été, d'une quelconque manière, inappropriés ou contraires à l'intérêt européen est, à tous égards, tout simplement faux. ».

Pour autant, cette motion de censure n'a pas été inutile et a permis de confirmer qu'il était peu pertinent de tenter de suivre l'extrême droite qui restera toujours un opposant définitif à l'Europe et à l'intérêt général (c'est valable aussi dans les politiques intérieures de chaque État membre). Cela a donc clarifié la position de chaque groupe politique. En particulier, le principal soutien d'Ursula von der Leyen, le groupe PPE (parti populaire européen, démocrate chrétien), dirigé par Manfred Weber, se trompe lorsqu'il se positionne pour trouver un terrain d'entente avec l'extrême droite sur différents sujets. Les sociaux-démocrates (S&D) et les centristes (Renew) ont conditionné leur loyauté sur le rejet de toute entente avec l'extrême droite.

C'est ce qu'a rappelé la députée européenne française Valérie Hayer, présidente du groupe Renew, qui fait partie de ces parlementaires européens qui bossent énormément chaque jour (pendant que d'autres, paresseux, ne font que communiquer leur vide sur TikTok et dédicacer des livres qu'ils n'ont pas écrits).

Valérie Hayer a d'abord rappelé la loyauté du groupe Renew : « Aujourd'hui, madame la Présidente, vous assistez à l'impasse qui est la vôtre. À vous et à votre famille politique, en ayant laissé le PPE favoriser des alliances de circonstance avec l'extrême droite. Alors, je vous demande clairement : qui sont vos alliés dans ce Parlement ? Vos vrais alliés ? Parce qu'il faut choisir. Il y a un an, nous vous avons élu à la tête de la Commission Européenne. Aujourd'hui, aucun de nos députés n'a signé cette motion de censure. Aucun. Et j'espère que ça a bien été relevé. ».

Mais elle s'est posée aussi la question sur la gouvernance actuelle : « En même temps, je dois dire que ce débat arrive quand même à un moment opportun, parce que le Parlement a des choses à vous dire, notamment sur la transparence et sur la gouvernance. Désolé de le dire comme ça, mais quand même, c'est l'hôpital qui se fout de la charité. Avant de donner des leçons, il serait de bon ton que l'extrême droite mais surtout le PPE, votre propre famille politique madame la Présidente, arrête de bloquer la mise en place de l'organe éthique. Et au-delà de la transparence, ce sont les équilibres institutionnels qui sont maintenant mis à mal par la coopération avec les ennemis de l'Europe. Leur donner réponse (…) sans respecter nos règles a été une erreur majeure, symptôme de tout ce qui dysfonctionne depuis un an et qui doit cesser. ».