Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !

« Il est créé une nationalité calédonienne, les Calédoniens bénéficiant ainsi d'une double nationalité, française et calédonienne. Cette nationalité sera établie sur la base de critères définis par le présent accord dont une partie pourra être précisée par la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie. » (Extrait de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025).




 

Ce samedi 12 juillet 2025 à l'aurore, après dix jours de négociations (à Bougival et à l'Élysée), de nombreuses réunions plénières et bilatérales, des dizaines d'heures de discussions, de conciliabules, a été signé l'Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie. Après les Accords de Matignon signés le 26 juin 1988 sous la houlette de Michel Rocard, puis l'Accord de Nouméa signé le 5 mai 1998 sous la houlette de Lionel Jospin, ce nouvel accord, sous la houlette du Ministre d'État, Ministre des Outre-mer et ancien Premier Ministre Manuel Valls, est lui aussi historique et propose une solution inédite qui a mis (difficilement) d'accord tant les indépendantistes que les anti-indépendantistes.

Rappelons que Manuel Valls était un rocardien qui a travaillé pour Lionel Jospin, ce qui donne un sens tout particulier à cet Accord de Bougival. Mais en pleine session plénière à l'Élysée, la République française était représentée par ses plus hauts représentants : le Président de la République Emmnauel Macron, le Premier Ministre François Bayrou, le Ministre d'État Manuel Valls, la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet et le Président du Sénat Gérard Larcher.
 

Emmanuel Macron a annoncé et salué cet accord histoire sur Twitter : « L'heure est désormais au respect, à la stabilité et à l'addition des bonnes volontés pour bâtir un avenir partagé. ».

La plus grande innovation de l'Accord de Bougival, c'est la création d'un État dans l'État : « Conformément à la voie institutionnelle originale suivie par la Nouvelle-Calédonie, il est convenu d'une organisation institutionnelle sui generis de "l'État de la Nouvelle-Calédonie" au sein de l'ensemble national, inscrit dans la Constitution de la République française. Il pourra être reconnu par la communauté internationale. (…) Ainsi, les Calédoniens bénéficieront d'une double nationalité, française et calédonienne. Ils conserveront la citoyenneté européenne. ».
 

Les négociations ont commencé le 2 juillet 2025 par le Sommet pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie à l'Élysée, et, après la signature de l'accord, par une réunion de tous les protagonistes le 12 juillet 2025 à 18 heures à l'Élysée. L'occasion pour le chef de l'État de féliciter tous les participants pour leur courage et leur sens de responsabilité : « Après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. (…) Vous avez bien fait ! ».

Cet accord est une bonne nouvelle car depuis un an et trois mois, la Nouvelle-Calédonie était en proie à la violence et on sait malheureusement depuis le début des années 1980 que ces violences peuvent provoquer de nombreuses morts.
 

Charlotte Mannevy, la correspondante de RFI à Nouméa, a rappelé le 12 juillet 2025 le terrible bilan des émeutes de mai 2024 : « Il y a eu des concessions, mais tout d'abord un principe de réalité, c'est-à-dire que ce bilan terrible, 14 morts en quelques mois pour un pays d'à peine 270 000 habitants, c'est un traumatisme. C'est un traumatisme économique. Imaginez que le PIB a chuté de 20% et que des milliers de personnes aujourd'hui n'ont plus d’emploi. La Calédonie ne vit plus que des subsides de l'État qui a multiplié par deux son aide au territoire qui est sous perfusion. Et bien sûr sans accord politique, impossible de relancer l'économie. C'est la porte ouverte à une nouvelle crise politique et économique. ».

Michel Rocard était parvenu à repousser la décision de dix ans en 1988. Lionel Jospin avait repoussé la question de l'avenir institutionnel de vingt ans en 1998, imaginant une série de trois référendums d'autodétermination avec gel du corps électoral à celui de 1998 (ce qui est très limite au niveau démocratique, inscrit dans notre Constitution en 2007). Les trois référendums ayant repoussé la voie de l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, il fallait donc un nouveau statut, désormais définitif, à la Nouvelle-Calédonie, ce qui renforce le caractère historique de l'Accord de Bougival, texte qui comporte treize pages (qu'on peut lire dans son intégralité ici).
 

Ont signé, au-dessus de la signature du ministre Manuel Valls représentant la République française, dix-huit représentants néo-calédoniens. Neuf indépendantistes : Emmanuel Tjibaou, député et président de l'Union calédonienne (fils de Jean-Marie Tjibaou, signataire des Accords de Matignon), Jean-Pierre Djaiwé, Roch Wamytan, Milakulo Tukumuli, Mickaël Forrest, Omayra Naisseline, Victor Tutugoro, Aloisio Sako et Adolphe Digoué. Et neuf loyalistes (anti-indépendantistes) : Nicolas Metzdorf, député et président de Génération NC, Sonia Backès, présidente des Républicains calédoniens et présidente de l'Assemblée de la Province Sud, Virginie Ruffenach, Philippe Gomès, Gil Brial, Brieuc Frogier, Philippe Dunoyer (ancien député), Alcide Ponga et Pascal Vittori.
 

Et que propose-t-il ?

La principale mesure est la création d'un État de Nouvelle-Calédonie, qui sera intégrée au sein de la République française. Ainsi, est instituée une « nationalité calédonienne » parallèlement à la nationalité française, ce qui pourra résoudre le problème du corps électoral pour les élections provinciales.

Sera rédigée alors la Loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie, autrement dit une Constitution propre qui ne dit pas son nom, dans laquelle seront institués des signes propres à la Nouvelle-Calédonie (nom, drapeau, devise, hymne) ainsi qu'une charte des valeurs calédoniennes. Des compétences en matière de relations internationales seront concédées aux dirigeants de la Nouvelle-Calédonie. Plus généralement pourront s'envisager des transferts des compétences régaliennes (sécurité, défense, monnaie, justice, etc.) de la République française vers l'État de Nouvelle-Calédonie après négociations entre l'État français et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie et ne seront applicables qu'après ratification par référendum.

Les élections pour les assemblées de province et le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, prévues pour l'automne 2025, seront repoussées à mai-juin 2026 afin d'avoir le temps de concrétiser juridiquement cet accord, en particulier, d'adopter en automne 2025 une loi organique (pour reporter ces élections) et une révision constitutionnelle (modifiant le titre XIII de la Constitution). Par ailleurs, un référendum ratifiant l'Accord de Bougival est prévu en février 2026 (uniquement en Nouvelle-Calédonie). La Loi fondamentale devra être adoptée après les élections de mai-juin 2026 et pourra être révisée par la suite par une majorité des trois cinquièmes du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Le corps électoral sera le corps gelé des dernières élections et référendums néo-calédoniens ainsi que les résidents depuis plus de quinze ans en Nouvelle-Calédonie. Ainsi, le corps électoral est "dégelé", rouvert vers le simple droit commun, avec aussi un rééquilibrage du Congrès au profit de la Province Sud (en raison de l'évolution démographique).

D'autres mesures font partie de l'Accord de Bougival, en particulier sur la mise en place d'un Pacte de refondation économique et financière, ainsi que d'un plan stratégique pour la filière nickel afin de développer économiquement la Province Nord. Des plans sur l'éducation, la santé, la culture, les transports et le logement, etc. seront également proposés, principalement en direction des jeunes (en d'autres termes, des gros sous !).
 

Il faut souligner le caractère novateur de la solution institutionnelle proposée pour l'avenir de la Nouvelle-Calédonie (il faut saluer la créativité de nos experts constitutionnalistes) afin de mettre d'accord a priori deux camps institutionnellement irréconciliables, indépendantistes et anti-indépendantistes. Au même titre qu'en physique quantique, le chat de Schrödinger est à la fois mort et vivant (cf sur Internet pour ceux qui voudraient des précisions !), ici, les habitants de la Nouvelle-Calédonie seront à la fois de nationalité française (les anti-indépendantistes applaudissent) et de nationalité calédonienne (les indépendantistes applaudissent).

C'est donc un bon compromis, qui permet à la Nouvelle-Calédonie de préserver un destin commun avec celui de la France tout en concédant une autonomie très large proche de l'indépendance (une indépendance dans l'interdépendance, disait le ministre Edgard Pisani dans les années 1980).

Commentant cet accord, le sénateur LR de Nouméa, Georges Naturel, a expliqué : « Imparfait et incomplet, il a au moins le mérite d'exister pour donner à nos compatriotes calédoniens un signal fort de concorde et d'espoir de la part de leurs élus. (…) Il va donc falloir maintenant expliquer et convaincre pour retrouver la voie de la paix et du vivre-ensemble. ».

De même, leader des LR de Nouvelle-Calédonie, Sonia Backès s'est également réjouie : « Ce compromis ne satisfera pleinement personne. Mais je suis pleinement convaincue qu'il nous permet de sortir la Calédonie de la spirale de la violences, des incertitudes et de la destruction. (…) Je sais que les concessions que nous avons faites peuvent inquiéter, mais il faut regarder les choses comme elles sont : la nationalité calédonienne ne nous enlève rien : ni à notre appartenance à République ni à notre nationalité française. La Nouvelle-Calédonie se relèvera si tout le monde porte ensemble la volonté de tourner une page. Il ne s'agit ni d'oublier, ni de pardonner mais simplement de regarder devant et désormais, de reconstruire. ».
 

La principale concession des indépendantistes, c'est qu'il n'y aura donc plus de référendum d'autodétermination, alors que c'était leur revendication depuis le dernier qu'ils avaient boycotté. Ainsi, la perte de la nationalité française reviendrait à perdre aussi la nationalité calédonienne. Il ne sera donc pas possible d'être citoyen néo-calédonien en dehors d'une citoyenneté française. La transformation de la Nouvelle-Calédonie en « État intégré dans l'ensemble national » devra bien sûr être entérinée par les Calédoniens et en particulier par les indépendantistes, ce sera le pari de pédagogie et d'explication du député indépendantiste Emmanuel Tjibaou qui s'attend, selon "Le Monde" à « se mettre à l'épreuve de la critique ».

Il faut aussi imaginer que cet accord va réduire les critiques internationales, notamment des Nations Unies, sur les relations entre la France et la Nouvelle-Calédonie, comme le propose le texte de l'accord : « Cet accord constitue une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l'émancipation, dans le respect des principes démocratiques et de l'État de droit. Le droit à l'autodétermination demeure garanti par le droit international. Ainsi la Nouvelle-Calédonie, ouverte sur son environnement océanien, tissant de nouvelles solidarités régionales, consciente des mutations géopolitiques à l'œuvre, des risques d'ingérences étrangères, du défi climatique et de l'impératif de préserver son environnement terrestre et marin, entend pleinement assumer sa voix et sa place dans l'Indopacifique, en lien étroit avec la France. ». Le mot "décolonisation" est, à l'évidence, une concession (purement sémantique) au camp indépendantiste.

Le titre de l'accord est "le pari de la confiance" et à la fin de son préambule, il est indiqué : « Les Calédoniens font à nouveau le pari de la confiance, du dialogue et de la paix à travers le présent accord qui propose une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore, une refondation économique et sociale, un destin commun. Le succès de l'accord repose sur un engagement de tous les partenaires qui doivent créer et maintenir les conditions de cette confiance. Il repose aussi sur la volonté des Calédoniens de faire peuple. ».

Rien n'est fait : il faut encore que le peuple de Nouvelle-Calédonie suive ses élus, tous ses élus, pour que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre. Mais l'espoir est permis, celui d'un règlement définitif du statut institutionnel de la Nouvelle-Calédonie et d'une focalisation sur son redémarrage économique. Et si ce devait être une réussite, pourquoi l'originalité calédonienne ne deviendrait-elle pas, alors, un modèle dans le monde, notamment lorsqu'il existe des problèmes de souveraineté, je pense par exemple à l'État palestinien ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (12 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
Émeutes en Nouvelle-Calédonie : l'enjeu, c'est la démocratie !
La messe est dite : la Nouvelle-Calédonie dit non à l’indépendance.
Nouvelle-Calédonie : jamais deux sans trois !
Bernard Pons.
Nouvelle-Calédonie : le vent du boulet ?
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 octobre 2020 sur la Nouvelle-Calédonie.
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Nouvelle-Calédonie : bis repetita ?
Jean-Marie Tjibaou fut-il un martyr de la cause kanake ?
Nouvelle-Calédonie : un timide oui pour la France.
Allocution télévisée du Président Emmanuel Macron le 4 novembre 2018 sur la Nouvelle-Calédonie.
Résultats du référendum du 4 novembre 2018 en Nouvelle-Calédonie.
Paris à l’écoute de la Nouvelle-Calédonie.
Discours du Président Emmanuel Macron le 5 mai 2018 à Nouméa.
Discours du Premier Ministre Édouard Philippe le 5 décembre 2017 à Nouméa.
L’assaut de la grotte d’Ouvéa selon Michel Rocard.
Jacques Lafleur.
Dick Ukeiwé.
Edgard Pisani.








https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250712-nouvelle-caledonie.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/accord-de-bougival-sur-l-avenir-de-262043

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/07/12/article-sr-20250712-nouvelle-caledonie.html


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Comments

[Pare]

vous évoquez une nationalité calédonienne en // à la nationalité française. vous évoquez une double nationalité et de conserver la citoyenneté européenne. Hormis le fait de s'assoir sur la constitution française et le code civil je ne vois pas pourquoi ne pas appliquer l'article 32-3 du code civil et de destituer de la nationalité française toute personne de nationalité calédonienne. " conserve de plein droit sa nationalité dès lors qu'aucune autre nationalité ne lui a été conférée par la loi de cet état.

[Anthony Le Cazals]

Contrairement à l'Allemagne, la France accepte les personnes à multiples nationalités on peut être Français-Russe-Serbe ou Français-Russe-Ukrainien comme cela existe. Mais un Calédonien n'est pas d'emblée un Européen contrairement aux DOM.

Le problème est celui des états à fortes ressources naturelles si l'indépendance est constituée. Malheur qui est arrivé au Vénézuela, à l'Algérie, à Haïti (canne à sucre), à Nauru (phosphate) et qui empêche la diversification de l'économie. Voir les vidéos de Finary sur le Vénézuela (même s'il fait de la pub pour son business). Diversifier l'économie comme le font l'Arabie Saoudite et la Norvège. Nauru a complètement raté cela.

La Chine lorgne sur la Nouvelle-Calédonie, l'Australie moins, elle possède déjà une vingtaine de territoires. Il en va différemment des îles loyautés. Mais c'est aux Calédoniens de choisir. Tout le monde est conscient de ce saut dans l'inconnu, d'où l'étrange trajectoire du troisième référendum, je ne peux croire que les chefferies ne sache pas. Vous me corrigerez si je me trompe. L'indépendance ne peut-êtere obtenue qu'après une diversification de l'économie qui la rendrait forte comme en Norvège.