Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron

23 juillet 2025 3 23 /07 /juillet /2025 04:54

Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron

« Vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. » (Emmanuel Macron, le 12 juillet 2025 à l'Élysée).

Je reviens à l'Accord de Bougival signé à l'aube du samedi 12 juillet 2025 (à Bougival, donc, dans un hôtel servant de lieu des négociations), qui vise à trouver une solution consensuelle pour l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie.

Je rappelle la situation depuis le début des années 1980 : des dizaines de morts ont eu lieu à la suite d'émeutes d'indépendantistes et de répressions des forces de l'ordre. La situation était particulièrement difficile, en particulier parce que les indépendantistes considéraient que l'État français restait comme colonisateur et exploitait les mines de nickel. Pourtant, la partie sud (autour de Nouméa) étant habité par beaucoup de Néo-calédoniens d'origine européenne, ces derniers, loyalistes, souhaitaient rester vivre dans le cadre de la République française.

Une première étape majeure a eu lieu le 26 juin 1988 avec la signature des Accords de Matignon, sous la houlette du Premier Ministre Michel Rocard : ils ont permis de calmer les esprits en renvoyant dix ans plus tard la détermination de l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, en d'autres termes, son indépendance ou son maintien au sein de la République française, et dans ce dernier cas, avec quelles institutions et quelle autonomie ? Pendant cette période, il était question de réduire les inégalités sociales entre Caldoches (d'origine européenne) et Kanaks.

La deuxième étape a donc eu lieu dix ans plus tard, le 5 mai 1998, avec la signature de l'Accord de Nouméa, sous la houlette du Premier Ministre Lionel Jospin. Comme en 1988, l'idée était de renvoyer la patate chaude à une génération ultérieure, en l'occurrence, vingt ans plus tard, période au bout de laquelle un référendum d'autodétermination aurait lieu. Et même mieux pour les indépendantistes, puisque cet accord a tordu notre droit constitutionnel classique : avec le gel du corps électoral en 1998 (même vingt ans plus tard, et encore de nos jours), ce qui signifie que les nouveaux arrivants, en particulier d'origine européenne, n'ont pas le droit de se prononcer dans les élections locales (provinciales et du Congrès) et pour ce référendum, et la possibilité, en cas d'échec de l'indépendance, de répéter deux fois encore ce type de référendum d'autodétermination (ce qui a été une catastrophe pour la situation économique en raison de l'instabilité durable que cet accord a créée). Pour cette raison, cet accord a fait l'objet de deux révisions de la Constitution (loi constitutionnelle n°98-610 du 20 juillet 1998 relative à l'avenir de la Nouvelle-Calédonie et loi constitutionnelle n°2007-237 du 23 février 2007 relative au corps électoral de la Nouvelle-Calédonie).

Les trois référendums d'autodétermination ont donc eu lieu dans la période récente (4 novembre 2018, 4 octobre 2020 et 12 novembre 2021), tous les trois confirmant le maintien du territoire dans la République française, et le dernier avec un boycott des indépendantistes qui voyaient bien qu'ils le perdraient encore une fois (et donc, la non-reconnaissance de leur échec). Des élections provinciales et du Congrès devaient avoir lieu en 2025 avec un changement du corps électoral défini par une nouvelle loi prévue au printemps 2024. C'est la raison pour laquelle des émeutes très violentes (et meurtrières) ont eu lieu en mai et juin 2024 afin d'interrompre ce processus de normalisation républicaine (en gros, les indépendantistes refusaient le dégel du corps électoral alors que son gel était une immense anomalie pour les droits fondamentaux).

Il fallait par conséquent un nouvel accord pour interrompre ce cycle de la violence et comme dans tout accord de paix civile, chaque partie a fait des concessions de bonne volonté pour retrouver le chemin de la raison. C'est ainsi le cadre très original de cet accord qui a permis son succès, et donc, la fin du cycle de la violence.

L'Accord de Bougival (qu'on peut lire dans son intégralité ici) confirme deux éléments majeurs : l'avenir de la Nouvelle-Calédonie restera dans le cadre de la République française (concession majeure des indépendantistes), mais dans un cadre de la création d'un « État de la Nouvelle-Calédonie » (concession majeure des loyalistes), qui consolide l'autonomie du territoire dans ses liens avec l'État français et permet la création d'une « nationalité calédonienne » qui reste une astuce juridique pour définir le corps électoral (sont membre du corps électoral pour les élections provinciales et du Congrès et pour les référendums locaux les personnes ayant la nationalité calédonienne). Cette nationalité calédonienne est parallèle à la nationalité française et à la citoyenneté européenne (puisque la Nouvelle-Calédonie demeure française) et le retrait de la nationalité française, par conséquent, entraîne le retrait de la nationalité calédonienne.

L'autonomie va très loin puisque le Congrès de la Nouvelle-Calédonie qui sera élu en mai ou juin 2026 (l'équivalent du Parlement de Nouvelle-Calédonie) définira une Loi fondamentale (l'équivalent d'une Constitution locale) de la Nouvelle-Calédonie consacrant l'autonomie du territoire (« consacrant sa capacité d'auto-organisation »), en particulier avec la possibilité d'une reconnaissance internationale, la modification des signes identitaires (nom, drapeau, hymne, devise), et l'adaptation des institutions locales avec le but de « répondre aux enjeux de complexité administrative et d'efficacité de l'action publique, le cas échéant en se dotant d'une règle d'or encadrant les finances publiques. ».

L'autonomie sera large puisqu'elle ira jusqu'à la politique internationale : « La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques dans le respect des engagement internationaux et des intérêts fondamentaux de la France, en particulier ceux relevant des relevant des domaines de la sécurité, de la défense et des intérêts vitaux de la nation. L'État s'engage à prendre en compte les intérêts de la Nouvelle-Calédonie dans ses relations diplomatiques, en particulier en matière de commerce extérieur. (…) La monnaie restera le franc Pacifique, adossé à l'euro selon un régime de change fixe, assurant stabilité et prévisibilité. La Nouvelle-Calédonie conserve par ailleurs la compétence propre sur les signes identitaires figurant sur les billets en circulation, témoignant de la diversité culturelle et de l'histoire du territoire. ».

Au-delà des nouvelles institutions pour la Nouvelle-Calédonie, l'Accord de Bougival a prévu des mesures économiques permettant de renforcer la Province nord, en particulier, d'une part, un « pacte de refondation économique et financière » qui sera conclu entre l'État et la Nouvelle-Calédonie « pour fixer des ambitions partagées et prendre des engagements réciproques permettant le rétablissement durable des équilibres et de l'attractivité du territoire », avec notamment « la relance et la diversification économique ciblée sur les objectifs stratégiques tels que l'autosuffisance alimentaire et énergétique, le tourisme, l'économie bleue, l'économie sociale et solidaire et l'économie des tribus », et d'autre part, un « plan stratégique pour la filière nickel ».

Le Président de la République Emmanuel Macron a réuni au Palais de l'Élysée tous les protagonistes de l'Accord de Bougival le jour même de sa signature, le 12 juillet 2025 à 18 heures, pour conclure ces négociations et les remercier de leurs travaux et de leur effort pour aboutir à un accord à la fois historique et original, et d'abord, remercier les maîtres des négociations : « Remercier le Premier Ministre et le Ministre d'État qui n'a pas compté son temps, son énergie, vous l'avez rappelé, et remercier pour son engagement encore la nuit dernière sans relâche. Remercier l'ensemble des équipes, celle du Ministre d'État, présentes et absentes, celle de Matignon, le conseiller spécial du Premier Ministre, et celle de l'Élysée. Vous l'avez rappelé, le directeur de cabinet y a passé son temps avec plusieurs de mes collaborateurs et je les remercie très sincèrement. Et puis également, évidemment, remercier le préfet Bastille qui, côté directeur, a tenu la plume et a une affection particulière pour le territoire. Voilà. Que le gouvernement, l'ensemble des collaboratrices et des collaborateurs, et des vôtres aussi, soient dûment remerciés de leur engagement côté du Ministre d'État pendant ces dix jours à vos côtés. ».

Dans les remerciements présidentiels, il faut bien insister sur les remerciements publics à Manuel Valls. C'est sans doute la première fois qu'Emmanuel Macron a loué publiquement l'habileté politique de Manuel Valls alors que les deux hommes ne se sont jamais aimés, d'une part, parce que les deux pouvaient se prévaloir d'une rivalité mutuelle avec leur profil de centre gauche, de libéral-socialisme, et d'autre part, parce qu'Emmanuel Macron a très mal pris le comportement de Manuel Valls, à l'époque Premier Ministre, à son égard en qualité de Ministre de l'Économie (notamment pour la loi travail).

Le retour dans la vie politique et gouvernementale de Manuel Valls a été du ressort du Premier Ministre François Bayrou qui a été très pertinent sur le sujet. On savait que la Nouvelle-Calédonie était un sujet "chaud", très "chaud" même car des vies humaines pouvaient être détruites, à l'issue des élections législatives anticipées de l'été 2024. François Bayrou n'a ainsi pas lésiné pour apporter le maximum de compétence politique dans ce dossier qui a toujours été traité au niveau du Premier Ministre (Michel Rocard, Lionel Jospin).

François Bayrou ne pouvait pas s'impliquer trop profondément dans ce dossier à cause des nombreux autres dossiers brûlants (dont la dette publique et le budget), et donc, c'était très habile de sa part d'y mettre un ancien Premier Ministre, lui-même habile tacticien politique, pour organiser les discussions sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie, d'autant plus que son esprit républicain ne peut pas être mis en doute. C'était aussi une marque de grande attention portée à la Nouvelle-Calédonie et aux autres collectivités d'Outre-mer d'y adjoindre un Ministre d'État, numéro trois du gouvernement. On imagine les réticences d'Emmanuel Macron au moment de la formation du gouvernement Bayrou, en décembre 2024, et ses remerciements ont montré que cette nomination (de Manuel Valls) était justifiée et profitable.

L'objectif d'Emmanuel Macron au début de ces négociations était de permettre la visibilité et la stabilité institutionnelle : « trouver un chemin de stabilité qui permette de tirer les conséquences aussi de ce que nous avions vécu, c'est-à-dire à nouveau éviter l'espèce de diffraction que conduit immanquablement un nouveau référendum, qu'il soit dans quinze, vingt, vingt-cinq ans, et aborder avec courage les sujets économiques et financiers ».

Pour le Président de la République, l'aspect économique était même plus important que l'aspect institutionnel : « C'est bâtir ensemble une filière nickel rentable qui permette à la Nouvelle-Calédonie de financer son développement avec évidemment des investissements. Qui seront à faire, en particulier, on le sait, sur les infrastructures et l'énergie, mais qui s'inscrivent aussi dans des choix de responsabilité pour que cette filière puisse trouver sa rentabilité et son avenir. ».

Sur le plan politique, Emmanuel Macron a insisté sur la réconciliation du peuple calédonien et sur l'innovation institutionnelle : « Je redirai ici l'importance, à mes yeux aussi, du chemin du pardon. Et ce que vous avez fait aussi témoigne d'une capacité à revenir sur le passé. Nous savons qu'il y a encore là aussi du travail. Sur le cadre institutionnel, vous avez inventé un chemin. Et au fond, vous avez, beaucoup mieux d'ailleurs que nous ne l'esquissions il y a dix jours ici, permis de donner un cadre d'avenir institutionnel pérenne et évolutif, pour reprendre la formule, qui évite à nouveau la fracture. Et au fond, après deux accords et trois référendums, la Nouvelle-Calédonie, par ce que vous avez signé ce matin, ouvre une nouvelle page de son avenir dans un lien serein avec la France. La formule qui en résulte, ça a été rappelée par le Ministre d'État, est une innovation complète à la hauteur de la complexité de votre territoire. Elle est respectueuse des Calédoniens, de ceux d'hier, d'aujourd'hui, de demain, et respectueuse de la République. Et cette formule est celle d'un État de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'ensemble national, avec cette loi fondamentale inscrite dans la Constitution. Et elle concilie l'aspiration à l'autodétermination et le lien avec la France d'une manière inédite. Ce statut est évolutif. Il permettra des transferts de souveraineté dans des domaines régaliens, dans des conditions précises, après un vote à la majorité qualifiée du Congrès, après l'assentiment du peuple calédonien, et donc avec aussi un chemin qui, là aussi, met des règles très claires. Il institue une nationalité calédonienne aux côtés de la nationalité française, qui est un symbole fort, exigeant, qui doit permettre de fonder un destin commun, et en aucun cas de justifier des discriminations. ».

Et Emmanuel Macron a surtout félicité les deux parties, tant les indépendantistes que les loyalistes, pour leur sens des responsabilités et de l'intérêt national, en soulignant cette grande réussite politique : « Nous sommes donc à l'aboutissement d'un processus, celui entamé il y a presque quarante ans lors des Accords de Matignon et de Nouméa. Et je vous le dis, le chemin que vous avez réussi à construire collectivement est inédit et il force le respect. Il y a dix jours, en ouvrant ce sommet, je vous ai fait confiance. Une très belle formule d'Emmanuel Lévinas que j'ai souvent citée, qui disait que la confiance, au moment où elle était donnée, devenait le problème de l'autre. Je pense que cette formule n'a jamais été aussi vraie que durant les dix jours que vous venez de vivre. Mais vous, vous avez fait œuvre de responsabilité, mais surtout, vous avez fait de la politique, au sens noble du terme, c'est-à-dire être en charge du commun, et vous n'avez pas cédé aux facilités du temps. Et à cet égard, je trouve que ce que vous avez collectivement construit force le respect et est un modèle. C'est-à-dire que dans un temps, on veut expliquer que la politique, c'est gagner contre l'autre. Et ce que les référendums nous ont souvent appris, vous avez collectivement montré un exemple qui est que la politique, c'est reconnaître la part de l'autre. Et de là où je suis, je l'ai souvent évoqué avec quelques-uns ici autour de cette table, se pose souvent la question de savoir ce que fait vraiment le Président de la République. Et quand on simplifie le quotidien, on évacue toutes les scories, c'est en effet d'essayer d'aider à retrouver les raisons que nous avons de vivre ensemble. Et vous avez retrouvé à l'issue de ces dix jours les raisons profondes pour lesquelles vous n’êtes ensemble en ne cédant rien de vos désaccords, de vos histoires, parfois de vos morts, mais en reconnaissant la part de l'autre. Ça a été très bien dit. Et en considérant que c'est ensemble seulement que vous pouvez réussir. Et cela n'a pas de prix. Ce travail de reconnaissance, c'est la plus grande responsabilité que prennent justement des politiques, parce que c'est la seule qui permet de bâtir un chemin possible à l'échelle de la Nouvelle-Calédonie, mais en fait à l'échelle de la Nation. Et la deuxième chose très importante que vous avez faite, c'est que vous n'avez pas laissé le problème à vos enfants, et qu'il aurait été beaucoup plus simple pour beaucoup d'entre vous de construire un accord précaire et de laisser dans vingt vingt-cinq ans un problème que vous saviez impossible à résoudre aujourd'hui. Et par le compromis que vous avez bâti, vous avez décidé de prendre vos responsabilités de manière durable. Et de cela, je vous suis aussi très reconnaissant. ».

On pourra écouter avec intérêt toutes les interventions de ce sommet conclusif à l'Élysée de l'Accord de Bougival dans la vidéo qu'on peut regarder ici. Il faut insister sur la grande réussite de ces négociations qui n'était pas évidente à leur commencement. Chaque "camp" a fait preuve de sérieux et a su penser à ses enfants plutôt qu'à ses morts, à l'avenir plutôt que à son passé. C'est très appréciable et à noter dans un climat politique fait généralement de dénigrement systématique et de pessimisme. Il y a dans la classe politique des gens qui bossent et qui bossent très bien, pour l'intérêt général et le bien commun. C'est un exemple qui montre que la France est (encore) une grande Nation, capable d'innovation institutionnelle pour préserver la paix civile. Aussi, ce sera au peuple de ratifier cet accord et, d'abord, à leurs auteurs de convaincre le peuple (calédonien) de le ratifier. Cette phase d'explication et de pédagogie est cruciale et elle commence dès aujourd'hui. J'espère qu'elle cheminera positivement. C'est dans l'intérêt de tous que l'Accord de Bougival soit mis en œuvre.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 juillet 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
Discours du Président Emmanuel Macron sur la Nouvelle-Calédonie le 12 juillet 2025 à l'Élysée (vidéo et texte intégral).
Texte intégral de l'Accord de Bougival signé le 12 juillet 2025 (à télécharger).
Accord de Bougival sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie : historique et original !
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