Alain Peyrefitte, De Gaulle et les institutions républicaines

23 août 2025 6 23 /08 /août /2025 04:26

Alain Peyrefitte, De Gaulle et les institutions républicaines

« Le plus important, ne l'oubliez pas, ce ne sont pas les textes, c'est l'usage qui s'établit, les précédents qui s'accumulent, la tradition qui se crée. » (De Gaulle à Alain Peyrefitte, le 20 novembre 1963).

L'ancien ministre Alain Peyrefitte, homme politique fort érudit, normalien, énarque, diplomate, écrivain, académicien, spécialiste de la Chine, qui fut même à deux occasions premier-ministrable (en 1979 et en 1986), est né il y a 100 ans, le 26 août 1925 (et est mort le 27 novembre 1999 à l'âge de 74 ans).

Il a notamment laissé après lui une somme monumentale des retranscriptions de ses entretiens (privilégiés) avec De Gaulle alors qu'il était jeune ministre, dont il a publié une partie dans les trois tomes de "C'était De Gaulle" (éd.Fallois-Fayard) sortis entre 1994 et 2000. Même si l'honnêteté intellectuelle d'Alain Peyrefitte n'est pas en cause, il faut lire les confidences de De Gaulle avec un certain recul et une certaine prudence, car elles n'ont été livrées qu'à Alain Peyrefitte confidentiellement et sans autre témoin, et la pensée évidemment complexe du Général faisait que sa sincérité n'était pas forcément facile à déterminer entre des confidences entre quatre yeux (De Gaulle savaient qu'Alain Peyrefitte prenait des notes pour la postérité) et des déclarations solennelles, extrêmement réfléchies, à la Terre entière qui ont joué un autrement plus grand rôle d'engagement de la parole gaullienne.

Toutefois, ces confidences restent une base documentaire intéressante surtout avec le recul du temps et la survenue des événements ultérieurs. Je propose ici de poursuivre leur lecture sur le sujet des institutions. Beaucoup veulent se croire gaullistes sans connaître vraiment la pensée du Général sur les institutions.

Avec bientôt soixante-sept ans d'ancienneté, la Cinquième République va devenir le régime politique français le plus long et le plus stable depuis la Révolution française. La Troisième République, morte le 10 juillet 1940, est née avec une date floue, soit le 4 septembre 1870, avec la proclamation de Léon Gambetta, auquel cas elle allait avoir 70 ans à son extinction, soit les 24 et 25 février 1875, avec l'adoption des seules lois constitutionnelles (il n'y a pas eu de Constitution pour la Troisième République), auquel cas elle n'aurait eu que 65 ans. On peut donc dire que De Gaulle, et Michel Debré, le rédacteur de la Constitution en été 1958, étaient les meilleurs experts des institutions françaises des deux cents cinquante dernières années.

Voici quelques réflexions gaulliennes sur les institutions.

1. Le référendum

De Gaulle était bien sûr favorable au référendum puisqu'il considérait la légitimité populaire au-dessus de tout, y compris de la légitimité parlementaire. Mais cela n'avait rien à voir avec les référendums d'initiative citoyenne. Il considérait le référendum comme un outil d'adhésion populaire, mais pas comme un outil de définition de la politique de la nation qui doit rester cohérente et globale. Ainsi, il était contre le principe des votations suisses (ou américaines) sur un sujet ou un autre, parfois anecdotique. Au contraire, on ne dérange pas le peuple pour rien, on le dérange pour son avenir, pour des projets stratégiques, et surtout, avec un engagement politique fort.

Le 12 mars 1963, De Gaulle confiait ainsi à Alain Peyrefitte : « Je suis pour l'extension du champ d'application du référendum, mais à condition que ce soit le Président qui en prenne l'initiative et qu'il s'engage à fond derrière son texte. Si le Président ne met pas son maintien à l'Élysée dans la balance, le référendum n'aura pas de nerf, dès lors qu'il n'y aurait aucun risque. Il faut que le Président annonce qu'il se retirera s'il est désavoué. Je suis contre le référendum à la suisse, où l'exécutif n'engage pas sa responsabilité. Ce qui était jadis réalisable sur l'agora d'Athènes, ou qu'il l'est aujourd'hui dans le canton de Vaud, ne peut l'être dans un grand pays qu'à des occasions solennelles. Et puis, il ne faut pas prostituer le référendum en le faisant jouer à tout propos. ». Cette dernière phrase aurait pu être opportunément rappelé aux gilets jaunes.

Ensuite, Alain Peyrefitte a commenté cette réflexion avec l'exemple du référendum de 1972 sur l'adhésion du Royaume-Uni dans la CEE. Il avait regretté que Georges Pompidou n'engageât pas sa responsabilité politique, si bien qu'il y a eu peu de participation électorale à ce référendum et Georges Pompidou a regretté lui-même a posteriori son désengagement. Ce qui a fait écrire Alain Peyrefitte ceci : « Des gaullistes de penchant parlementaire, comme Michel Debré, rêvent d'une démocratie de type anglais, où l'exercice du pouvoir appartient à l'Assemblée, à laquelle la nation délègue sa souveraineté. Le Général veut une démocratie où l'exercice du pouvoir est délégué au Président. Ni les premiers ni le second n'imaginent une démocratie directe, où le pouvoir serait fréquemment exercé par le peuple. ».

2. Le mode de scrutin

Le scrutin majoritaire uninominal à deux tours pour l'élection des députés est constitutif de la Cinquième République même si le mode de scrutin ne fait pas partie de la Constitution (et a pu être changé une fois, très provisoirement heureusement, entre 1986 et 1988).

De Gaulle a déclaré à Alain Peyrefitte le 8 juillet 1965 : « Debré a raison de dire que le scrutin majoritaire est le meilleur moyen d'assurer la stabilité des institutions. (…) Ce qu'on pourrait faire, c'est imposer des conditions sévères pour le changement de mode de scrutin, de manière à ne pas permettre à une majorité de manipuler les élections, au dernier moment, en changeant le système pour adopter celui qui lui serait le plus favorable. ». Le Général était ainsi opposé à la proposition de Michel Debré d'inscrire le mode de scrutin des élections législatives dans la Constitution.

Comme on l'a vu en 1958, 1988, 2022 et 2024, le scrutin majoritaire n'a cependant pas empêché l'absence de majorité absolue, et même, pour deux de ces quatre législatures, n'a pas empêché une censure du gouvernement (en 1962 et 2024), mais est certainement le mode de scrutin qui est le plus capable d'apporter des majorités absolues, au contraire de la proportionnelle.

3. Le quinquennat et les relations entre l'exécutif et le législatif

Le quinquennat est adopté depuis septembre 2000 et "vit" depuis l'élection présidentielle de 2002. La Cinquième République n'en est pas terminée pour autant, mais son défaut le plus flagrant (une majorité parlementaire au garde-à-vous devant le Président) a été amplifié par le quinquennat... quand cette majorité est bien là, bien sûr (entre 2002 et 2022).

Le "quinquennat sec", tel que voulu par le Président Jacques Chirac (c'est-à-dire, sans autre réforme que la durée du mandat présidentiel), est une sorte de semi-réforme pour des partisans du régime présidentiel, c'est-à-dire d'un régime de type américain. À savoir, indépendance totale du Président et du Parlement dont chacun a sa propre légitimité populaire, sans possibilité de renverser le gouvernement et sans possibilité de dissoudre l'Assemblée. En France, ce serait un régime de crise structurelle, si le recours au peuple ne pouvait pas, à la fin, résoudre la crise. De Gaulle était évidemment très opposé au régime présidentiel même s'il avait très férocement combattu le régime d'assemblée connue par la Quatrième République.

Dès 1958, la question du quinquennat était débattue, et certains gaullistes y étaient favorables, comme Georges Pompidou qui a mené une partie de la réforme. Parmi les gaullistes favorables au quinquennat, on peut citer Albin Chalandon, Édouard Balladur... et finalement, c'est un autre Président gaulliste qui l'a fait, Jacques Chirac, avec une motivation très circonstancielle et très électoraliste (permettre sa réélection malgré son âge avancé), pour répondre à la proposition de Valéry Giscard d'Estaing soutenue par Lionel Jospin, alors puissant Premier Ministre de cohabitation.

Mais pour Alain Peyrefitte qui avait posé la question clairement le 20 novembre 1963, De Gaulle était totalement opposé au quinquennat (comme Raymond Barre, Charles Pasqua, et quelques rares gaullistes qui ont voté non au référendum de septembre 2000) : « Je l'exclus totalement [de raccourcir le septennat en quinquennat] ! Dans l'esprit de ceux qui le proposent, cette coïncidence des mandats ne pourrait avoir lieu qu'à la condition qu'on supprime et la censure et la dissolution. Ou alors, si l'on voulait que les deux mandats coïncident définitivement, il faudrait, soit que la dissolution entraîne le départ du Président, soit que la censure entraîne non seulement le départ du gouvernement, mais celui du Président et de l'Assemblée. ».

Et de se renforcer dans cette conviction : « Tout ça ne tient pas debout ! Ceux qui avancent ça ne se sont pas donné la peine de réfléchir. Ils ressassent des slogans. Le Président est là pour assurer la continuité de l'État. C'est sa mission essentielle. Il est la clef de voûte de l'État. Si vous lui ôtez ce rôle, le peuple souverain ne pourra plus jouer le sien, celui d'arbitre et de recours. Or, il faut que le Président puisse lui faire jouer ce rôle chaque fois qu'il en éprouve la nécessité, soit par référendum, soit par des élections. ».

Alors, Alain Peyrefitte a reformulé la question, pour être bien clair : « Vous souhaitez donc que le Président continue à rester intangible, mais que le Parlement et le gouvernement continuent à pouvoir se combattre ? Est-ce qu'il n'y a pas contradiction ? Le Président dirige à ce point l'action des ministres qu'il doit bien, bon gré mal gré, se solidariser avec eux. ».

Réponse du fondateur de la Cinquième République : « En gros, vous avez raison, mais il faut laisser toutes les possibilités. Il faut que le Président ne dépende pas du Parlement. Il faut que le gouvernement émane de lui, reflète sa volonté. Mais il faut aussi que, si le gouvernement est renversé, le Président ne soit pas obligé de s'en aller. Deux possibilités doivent alors lui rester : ou bien celle de renvoyer l'Assemblée devant les électeurs, pour prendre le peuple juge ; ou bien, celle de se séparer de son gouvernement, s'il préfère, pour une raison ou pour une autre, ne pas recourir à cet affrontement. (…) Il faut lui laisser la possibilité de jouer. (…) Il n'y a pas contradiction. Car, en fait, le gouvernement dépend essentiellement du Président ; sinon selon la Constitution, du moins dans l'application qui en a été faite et qui doit continuer d'en être faite. Son texte ne le dit pas expressément, et ça vaut mieux. Il ne peut pas tout prescrire. (…) Le plus important, ne l'oubliez pas, ce ne sont pas les textes, c'est l'usage qui s'établit, les précédents qui s'accumulent, la tradition qui se crée. Les ministres sont nommés par le Président, relèvent de lui essentiellement, mais il n'est pas mauvais qu'ils soient responsables devant le Parlement. C'est une soupape de sûreté qu'il est souhaitable de laisser. (…) Le Président ne peut pas tout faire lui-même, s'occuper de tout, se porter garant de tout. La Constitution n'est pas explicite à cet égard, et encore une fois, ça vaut mieux. (…) Il n'est pas possible qu'il soit en permanence responsable de tout. ».

De Gaulle insistait beaucoup pour que le texte de la Constitution restât imprécis et que, seule, la pratique pût imposer une sorte de jurisprudence. Dans son commentaire, Alain Peyrefitte l'avait bien compris : « Il est clair qu'à ses yeux [ceux de De Gaulle], la Constitution est bonne, parce qu'elle est à la fois solide et souple. Son texte laisse assez de jeu pour s'adapter aux circonstances. Mais la pratique le façonne, justement à cause de ce jeu. Elle peut en faire vivre l'esprit, ou au contraire le trahir. D'où l'engagement du Général pendant ces années fondatrices. ».

C'est cette souplesse, cette élasticité, qui a permis son longévité. Elle a permis le passage à l'alternance en mai 1981, puis la cohabitation en mars 1986, puis, aujourd'hui, l'absence de majorité dans une Assemblée profondément éclatée à partir de l'été 2024.

En choisissant de dissoudre l'Assemblée Nationale en juin 2024, même si, électoralement, le moment était malvenu, Emmanuel Macron a renoué avec le gaullisme originel de la Constitution. En effet, la coïncidence des mandats présidentiels et législatifs entre 2002 et 2024 a entraîné une sorte de sclérose institutionnelle, sans aération au cours du mandat présidentiel. En dissolvant l'Assemblée au milieu de son second quinquennat, Emmanuel Macron a rompu cette coïncidence, même si on peut imaginer qu'elle sera de courte durée car la personnalité qui sera élue Président de la République en 2027 procédera probablement à une dissolution (dans tous les cas), comme ce fut le cas en 1981 et 1988.

La conviction de De Gaulle sur l'importance de l'absence de lien entre l'élection présidentielle et les élections législatives était très forte. Le même 20 novembre 1963, il sermonnait son interlocuteur ainsi : « Non, non et non ! Notre Constitution est très bien comme elle est. Il ne faut rien changer à son esprit et à son équilibre institutionnel ! Vouloir faire ce qu'on appelle quelquefois un régime présidentiel à l'américaine, ce serait organiser l'anarchie ! Le Président ne pourrait pas dissoudre le Parlement. Le Parlement ne pourrait pas renverser le gouvernement. Le conflit s'installerait entre eux d'une façon endémique. ».

Et d'argumenter : « En Amérique, déjà, ça va couci-couça. En France, ce serait affreux ! On s'enfermerait dans une situation sans issue ! Dans un pays comme le nôtre, étant donné ce que nous sommes, le seul moyen d'en sortir, ce serait un coup d'État. C'est exactement ce qui s'est passé pour la Constitution de 1848, qui établissait un équilibre du même ordre. Ça s'est terminé par un coup d'État. C'est cela que vous voudriez voir revenir ? Ou bien alors, vous voudriez que ce soit le Parlement qui fasse partir le Président par un coup d'État parlementaire, ou par une pression qui lui rendrait la vie impossible ? Ce serait une façon de retomber dans le désordre de la Troisième ou de la Quatrième République. Nous avons la chance d'en être sortis. Il ne faut rien faire pour y revenir. Restons-en à notre Constitution, qui est bonne pour l'essentiel. ».

Retour aux sources

Cela fait toujours une bouchée d'air frais de relire la pensée gaullienne dans son originalité. On comprend à quel point ceux qui veulent destituer, pour des raisons politiciennes, le Président de la République d'aujourd'hui n'en ont rien à faire de l'intérêt de la nation. Emmanuel Macron, huitième Président de la Cinquième République, dans sa pratique institutionnelle, ne fait que garder l'esprit de la Constitution, en particulier sur la prééminence du Président de la République et sur le besoin, par la dissolution, de recourir parfois au peuple en cours de mandat. La dissolution de 2024 fut un échec politique, à l'évidence (comme en 1997), mais en même temps, une bonne idée institutionnelle pour un retour au source de l'esprit originel de la Cinquième République. Et cela, personne ne pourra le lui reprocher.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (23 août 2025)
http://www.rakotoarison.eu

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