La 2e condamnation définitive de Nicolas Sarkozy

27 novembre 2025 4 27 /11 /novembre /2025 03:10

« Quand un individu revient pour la 17^e fois devant le tribunal, il doit être puni pour l'ensemble de son œuvre. » (Nicolas Sarkozy, le 22 novembre 2014 sur Twitter).

L'ancien Président de la République ayant pris un abonnement longue durée avec les palais de justice, Nicolas Sarkozy était convoqué ce mercredi 26 novembre 2025 pour une nouvelle décision de justice. Cette fois-ci, cela concerne son procès en appel dans l'Affaire Bygmalion, concernant le dépassement des frais de sa campagne présidentielle de 2012.

Avec un bracelet électronique pour l'Affaire Bismuth dans laquelle il fut définitivement condamné, avec les cinq ans de prison ferme avec mandat de dépôt (il vient d'être libéré le 10 novembre 2025 après vingt jours et vingt nuits de prison), Nicolas Sarkozy a encore écopé de prison ferme, mais pas d'un nouveau mandat de dépôt.

Le 8 octobre 2025, la Cour de Cassation a en effet examiné le pourvoi en cassation de sa condamnation en appel du 14 février 2014 où a été confirmée sa culpabilité reconnue le 30 septembre 2021 pour financement illégal de campagne électorale, assortie d'une condamnation à douze mois de prison dont six mois avec sursis. Dans ce jugement en appel, il était dit que la peine pourrait se faire de manière aménagée avec un bracelet électronique à domicile, ce qui aurait pu signifier, à quelques jours près, qu'il aurait pu porter un bracelet électronique ...en prison, qui était alors son nouveau domicile !

La décision de la Cour de Cassation a été rendue ce mercredi 26 novembre 2025 : elle a confirmé le jugement en appel du 14 février 2024. C'est-à-dire que Nicolas Sarkozy continue à faire un "sans faute", comprendre, un grand chelem pénal puisque c'est la deuxième condamnation définitive avec une peine de prison ferme (six mois).

Étant donné qu'il a usé de tous les recours nationaux, Nicolas Sarkozy devrait faire un recours auprès de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) comme à la suite de sa première condamnation définitive dans l'Affaire Bismuth.

Que va-t-il se passer avec cette condamnation définitive ? En principe, Nicolas Sarkozy sera convoqué par un juge d'application des peines pour savoir comment il effectuera la peine dite aménageable. La convocation devrait avoir lieu dans les six semaines, soit probablement après le nouvel an. La peine de six mois de prison ferme pourrait être aménagée à domicile avec pose d'un bracelet électronique, ou échangée contre des journées de travail d'intérêt général (on imagine l'ancien Président de la République balayer une demi-dalle de la cour du palais de justice), ou encore être confondue avec la peine qu'il a déjà purgée de sa première condamnation définitive (à un an de prison ferme). En outre, l'âge de plus de 70 ans, quelle que soit la durée de la peine de prison ferme, lui permet une libération conditionnelle dès la première minute.

Là encore, la justice est tombée sur Nicolas Sarkozy et il faut bien reconnaître qu'il ne s'agit pas d'une affaire personnelle puisque ce sont, à chaque fois, des juges différents qui l'ont condamné (première instance, appel, cassation, dans deux affaires judiciaires différentes). Ou alors, il faudrait parler d'un hypothétique complot corporatiste.

Sur le fond, on peut avoir tout de même deux réflexions. La première, c'est que le dépassement (très large) du seuil de 22 millions d'euros de la campagne présidentielle de 2012 n'a pas coûté un euro aux contribuables français. Au contraire, cela leur a coûté moins cher que si ce seuil avait été respecté, puisque Nicolas Sarkozy a dû rembourser personnellement en été 2013 la totalité du remboursement de l'État de ses frais de campagne. C'est un argument de la défense qui peut s'entendre.

En revanche, la seconde réflexion se plaide plus difficilement pour la défense. Nicolas Sarkozy prétend n'avoir pas été tenu au courant de ce dépassement du seuil pendant sa campagne présidentielle. C'est possible, car une campagne présidentielle dévore beaucoup de temps et d'énergie, sans compter qu'il était encore Président de la République avec des crises immédiates (comme les assassinats terroristes commis par Merah). Mais on ne peut pas se dire responsable de tout et coupable de rien. Dans tous les cas, ses collaborateurs de campagne avaient un patron, lui, et qu'ils l'aient tenu au courant de ce dépassement (ce qui est probable) ou qu'ils ne l'aient pas tenu au courant, il reste responsable de ce dépassement, au même titre qu'un chef d'entreprise est responsable pénalement d'une faute de son entreprise, même provenant d'un de ses collaborateurs, car le chef a au moins la responsabilité d'avoir recruté ce mauvais collaborateur.

On imagine d'ailleurs l'enfer politico-constitutionnel dans le cas où ces dépassements auraient été très efficaces, à savoir en cas de réélection de Nicolas Sarkozy. Qu'aurait pu dire le Conseil Constitutionnel, un an après la date des élections, s'il s'avérait que cette élection était polluée par ce dépassement excessif des dépenses de campagne, propre à remettre en cause la sincérité du scrutin ? Ou alors, les juges auraient-ils eu au moins les moyens de s'en apercevoir ?

Par conséquent, autant, sur le fond, je considérais que les condamnations dans l'Affaire Bismuth et dans l'Affaire du supposé financement libyen reposaient sur des bases factuelles extrêmement légères et sur des suppositions intellectuelles plus que factuelles, autant, dans l'Affaire Bygmalion, le dépassement du seuil des dépenses électorales a été reconnu et établi et je considère qu'une sanction à ce sujet était indispensable si l'on veut qu'à l'avenir, les candidats à l'élection présidentielle continuent à respecter cette limitation de dépenses.

Et puis, dans l'Affaire Bygmalion, si les contribuables ne sont pas les victimes (en revanche, les électeurs si, sont des victimes), il y a en plus une autre victime, une personnalité politique ambitieuse, qui avait l'ambition d'être lui-même un candidat sérieux à l'élection présidentielle, et dont l'Affaire Bygmalion a cassé définitivement la trajectoire politique, il s'agit de Jean-François Copé. Mais de cela, tout le monde s'en moque.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (26 novembre 2025)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
La deuxième condamnation définitive de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy, la fin d'un cauchemar.
Nicolas Sarkozy en prison ce mardi !
Document : texte du jugement du 25 septembre 2025 (à télécharger).
Nicolas Sarkozy bientôt en prison : choc septique pour nos institutions !
Financement libyen : Nicolas Sarkozy condamné à 5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt à effet différé avec exécution provisoire.
La Légion d'honneur perdue de Nicolas Sarkozy.
Un nouveau bijou pour Nicolas Sarkozy ?
Le doyen Nicolas Sarkozy.
L'honneur perdu de Nicolas Sarkozy.
Nicolas Sarkozy réagit à la dissolution dans le JDD (15 juin 2024).
Il y a 15 ans : Nicolas Sarkozy, l'Europe et les crises (déjà).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 16 décembre 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Discours du Président Nicolas Sarkozy le 10 juillet 2008 au Parlement Européen de Strasbourg (texte intégral).
Sale temps pour Nicolas Sarkozy !
La justice harcèle-t-elle la classe politique ?
Carla Bruni.
La sagesse de Nicolas Sarkozy.
Pour qui votera Nicolas Sarkozy au premier tour ?
Bygmalion : Éric Zemmour soutient Nicolas Sarkozy.
Injustice pour Nicolas Sarkozy ?
Sarko et ses frères...