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5 décembre 2025 5 05 /12 /décembre /2025 17:41

« Bravo à tous ! » (Yaël Braun-Pivet, le 5 décembre 2025 dans l'hémicycle).





 


Un petit cri du cœur poussé par la Présidente de l'Assemblée Nationale Yaël Braun-Pivet en annonçant les résultats du vote positif de la deuxième partie du PLFSS, la partie recettes, en nouvelle lecture. Le PLFSS, pour ceux qui auraient hiberné ces dernières semaines, c'est le projet de loi de financement de la sécurité sociale, en d'autres termes, le budget de la sécurité sociale. Il n'y a pas de poursuite des débats par l'examen de la partie dépenses si la partie recettes n'a pas été adoptée.

Ce vote positif n'est pas anodin, car il a été acquis sans article 49 alinéa 3 de la Constitution, c'est-à-dire avec une majorité absolue, donc, une majorité activement positive, pas une majorité par défaut, défaut de majorité absolue d'une censure. Mais le plus important, c'est la journée du mardi 9 décembre 2025 où les députés auront le vote solennel du PLFSS, dans son entier.

Rappelons que c'est avec le vote du PLFSS 2025 que le gouvernement de Michel Barnier était tombé à l'issue du vote de la motion de censure consécutive à l'emploi de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution (il y a un an, presque jour pour jour).

Avant de commenter ce vote, précisons les faits. La partie recettes du PLFSS 2026 a été votée par 166 votes favorables, 140 votes contre et 32 abstentions. Cela veut dire qu'il y a eu, au-delà des abstentions, beaucoup de députés qui n'étaient pas présents, en l'occurrence 237 ! Globalement, les députés RN et les députés FI et EELV ont voté contre, et les députés du socle gouvernemental ont voté plus ou moins favorablement. Quant au PCF, c'est mi-figue, mi-raisin. Et au PS, c'est le mot responsabilité qui l'a emporté.

L'analyse précise du scrutin (n°4595) est un peu moins catégorique et un peu plus confuse. Précisons, avant de passer en revue l'ensemble des groupes politiques, que dans cette partie votée, il y a la suspension de la réforme des retraites, du moins son financement, qui fait partie d'un compromis entre le gouvernement et le PS, ainsi qu'une augmentation de la CSG des revenus du capital. Certains députés macronistes, en particulier ceux proches de l'ancien Premier Ministre Édouard Philippe, étaient déterminés à s'opposer à cette concession de taille sur la réforme des retraites.

Regardons à la loupe d'abord les groupes de l'opposition.

Au RN, seulement 69 députés RN ont voté contre sur les 123. Les autres étaient absents, notamment Marine Le Pen. C'est important de préciser cela. Chez les ciottistes, l'opposition a semblé également molle, malgré les propos outranciers : seulement 6 députés ciottistes ont voté contre, dont Éric Ciotti lui-même, sur un total de 16. Où étaient les autres membres de ce groupe ?

À la gauche extrême, l'assiduité n'était pas plus au rendez-vous non plus. 41 députés insoumis sur 71 ont voté contre. Par exemple, Clémence Guetté n'a pas participé au vote. Chez les écologistes, 21 députés EELV ont voté contre, sur 38 membres, mais une a voté pour, l'ancienne ministre socialiste Delphine Batho, et 2 se sont abstenus, dont Eva Sas. Chez les communistes, seulement 3 députés PCF, dont Elsa Faucillon et Jean-Paul Lecoq, ont voté contre, sur 17. Les autres étaient absents sauf 2 qui ont voté pour, dont l'ancien député européen socialiste Emmanuel Maurel.

Faut-il ensuite évoquer les autres groupes en parlant de "majorité" ? Difficile même si le vote du budget est l'épreuve la plus éloquente d'une appartenance à la majorité ou à l'opposition.

Alors, regardons le parti socialiste qui a été très discipliné : 54 députés PS sur 69 membres ont voté pour, dont Olivier Faure, Boris Vallaud, Philippe Brun, Sacha Houlié, Aurélien Rousseau et Jérôme Guedj. Un seul s'est abstenu. Aucun a voté contre. Dans son grand courage, l'ancien Président François Hollande était absent ! Insistons sur la discipline de vote : ce groupe n'avait pas pu empêcher quelques-uns, à savoir, sept de ses membres de voter la motion de censure du 16 octobre 2025.

Passons maintenant aux groupes parlementaires dont certains (anciens) membres sont aujourd'hui membres du gouvernement.

Le groupe charnière LIOT, un peu OVNI de la vie politique française depuis 2022, a majoritairement voté pour cette partie du PLFSS : 9 députés LIOT sur 22 ont voté pour, dont Yanick Favennec, Stéphane Lenormand et Harold Huwart. Ce dernier avait été le seul député de toute l'Assemblée à avoir voté pour le projet de loi de finances 2026 en première lecture le 21 novembre 2025. Quant à Charles de Courson, il a courageusement été absent.

Le groupe du parti Les Républicains a pris une position de neutralité malgré ses déclarations négatives : 14 députés LR sur 49 se sont abstenus (dont Laurent Wauquiez, Michel Herbillon, Thibault Bazin, Philippe Juvin, Yannick Neuder, Jean-Pierre Vigier et Jean-Louis Thiériot), 6 ont voté pour (dont Michèle Tabarot), et aucun n'a voté contre. Les autres étaient absents.

Dans la majorité macroniste, l'affaire était un peu moins incertaine. Pour EPR, 63 députés macronistes sur 91 ont voté pour, y compris la présidente de séance, Yaël Braun-Pivet (ce qui est assez rare). Au MoDem, 23 députés proches de François Bayrou sur 36 ont voté pour, les autres étaient absents. À Horizons, en revanche, si aucun n'a voté contre, seulement 4 députés HOR sur 34 ont voté pour, dont Thierry Benoît et Isabelle Rauch, et 15 se sont abstenus, dont Frédéric Valletoux, Paul Christophe, Laurent Marcangeli, Agnès Firmin Le Bodo, Nathalie Colin-Oesterlé et Marie-Agnès Poussier-Winsback.

Enfin, parmi les 9 députés non-inscrits, 4 ont voté pour (dont Stella Dupont) et les autres n'ont pas pris part au vote.
 


Je propose ici les explications de vote (dans l'ordre d'intervention dans l'hémicycle).

Éric Ciotti (ciottiste) : « Ce texte est mauvais. Non seulement il ne répond pas à la problématique des déficits, mais il se trompe d’orientation. Sous la pression du Parti socialiste et avec la complicité ahurissante des députés du groupe de M. Wauquiez, vous avez choisi hier soir d’augmenter massivement la fiscalité sur le capital. (…) On lit dans la presse vos grandes déclarations contre l’augmentation de la fiscalité, mais quand il s’agit de voter, vous vous livrez à la compromission, telle qu’on l’a constatée hier soir : honteuse et non assumée. ».

Jean-Philippe Tanguy (RN) : « Ce n’est plus un projet de loi de financement de la sécurité sociale, c’est un projet de facturation de vos sauvetages de siège. Voilà ce que vous proposez aux Français : il faut qu’ils paient pour qu’il y ait un accord entre les LR et le Parti socialiste, qu’ils paient pour qu’il n’y ait pas de censure, qu’ils paient pour que nous ne retournions pas aux urnes. Et ce sont de vraies taxes et de vrais impôts ; ce n’est ni la propagande ni les affirmations imaginaires qu’on lit sur les tracts distribués par des militants que vous n’avez plus ! ».

Camille Galliard-Minier (EPR) : « Le déficit est contenu, nous avons réussi à éviter des hausses de charges, notamment pour les apprentis, que nous soutenons, les jeunes entreprises innovantes ou les bénéficiaires de titres-restaurant. Cette partie contient bien évidemment des éléments qui ne vont pas dans le bon sens, mais nous savons, en responsabilité, qu’elles sont le résultat d’un compromis. Ce compromis, nous l’avons toujours privilégié et nous l’acceptons dans l’intérêt des Françaises et des Français. ».

Hadrien Clouet (FI) : « Vous parlez d’irritants, mais le sujet, ce n’est pas les irritants. Qu’avez-vous dit aux gens qui vous ont fait confiance ? Voilà la question à poser. Avez-vous dit à une seule personne dans ce pays qu’elle paierait, l’année prochaine, à la place des très riches ? Non ! Vous ne l’avez pas fait, mais vous vous apprêtez à le décider. Moi, je ne m’occupe pas d’irritants, mais d’un programme politique : abroger la réforme des retraites, instaurer le 100% sécu, alimenter l’hôpital public ! ».

Jérôme Guedj (PS) : « S’il fallait citer la première raison de voter cette deuxième partie, c’est de débattre des dépenses de sécurité sociale. Nous la voterons d’autant plus que nous revendiquons le compromis dont elle est le fruit. Ce compromis est nécessairement insatisfaisant pour les uns et les autres, mais nous avons pu, nous, députés socialistes, dégager des recettes pour la sécurité sociale, notamment avec l’engagement massif d’une compensation de l’État au budget de la sécurité sociale. Au moment d’examiner ces dépenses, nous avons désormais une marge de manœuvre, Mme la ministre l’a rappelée, et nous souhaitons l’employer dans un débat que j’espère constructif, que les députés socialistes espèrent constructif. Constructifs comme ils l’ont eux-mêmes été pendant tout l’examen du PLFSS. ».

Justine Gruet (LR) : « Nous sommes opposés à l’augmentation des impôts et des prélèvements obligatoires. Notre pays détient des records en la matière et les Français n’en peuvent plus. (…) L’implication de notre groupe a permis des avancées sur des sujets fondamentaux. (…) Le Rassemblement national et l’union des droites pour la république de M. Ciotti témoignent d’une hypocrisie ahurissante. Ils font semblant de s’offusquer de l’augmentation de taxes alors qu’ils en ont voté pour 34 milliards d’euros, avec La France insoumise, ces dernières semaines ! Monsieur Ciotti, vous venez de faire à l’instant votre numéro de claquettes, mais vu votre niveau de présence dans l’hémicycle, il n’est pas étonnant que vous ne maîtrisiez pas tout ce qui a été voté dernièrement ! ».

Cyrielle Chatelain (EELV) : « Notre position était claire : tout faire pour éviter de demander aux soignants de faire le même travail avec moins d’argent. Dans sa copie initiale, le gouvernement proposait moins d’argent pour la santé ; nous voulions quant à nous aller au-delà de l’augmentation naturelle des dépenses ; un compromis aurait été de suivre cette croissance tendancielle, donc de prévoir des moyens constants, c’est-à-dire au moins autant d’argent pour les mêmes charges. Nous n’y sommes pas ! ».

Philippe Vigier (Modem) : « Ce budget n’est évidemment pas parfait, puisqu’il est le fruit d’un compromis. Le groupe Les Démocrates a participé au débat avec l’idée simple de savoir si nous parviendrions, oui ou non, à doter la sécurité sociale d’un budget. (…) Si nous ne votons pas un cadre financier pour la sécurité sociale, le déficit ne sera pas de 16 milliards d’euros, comme l’a estimé Mme la ministre : les dépenses glisseront de 30 milliards ! C’est insupportable ! Vous parlez de souveraineté, mais vous voulez livrer le pays aux marchés financiers ! (…) Tout reste à faire côté dépenses, chers collègues ! Monsieur le Premier Ministre, vous avez fait un choix audacieux. J’en suis à mon dix-huitième budget et je n’avais jamais connu un examen auquel les parlementaires aient été autant associés. Jamais ! Les budgets arrivaient tout prêts devant le Parlement, seuls quelques amendements étaient acceptés ! Le travail parlementaire consiste précisément à façonner, brique après brique, un budget qui permette, pour l’essentiel, que l’on s’y retrouve. Nous nous retrouvons dans le travail accompli. En ce qui concerne les dépenses, il y aura un avant et un après. Monsieur Ciotti, vous qui avez participé à des majorités qui ont vu les comptes dériver, je pourrais vous rappeler les impôts votés en 2011 ? 35 milliards, après cinq lois de finances rectificatives ! Vous devriez avoir honte de vos propos ! ».

Paul Christophe (HOR) : « J’affirme avec gravité qu’on ne peut pas rééquilibrer un budget en en creusant un autre. Ces compensations sont devenues nécessaires parce que vous avez renoncé à assumer une politique sérieuse et responsable de maîtrise des dépenses. À chaque fois que l’on refuse de hiérarchiser les priorités, de trancher, de réformer, on se retrouve à acheter sa survie politique et budgétaire en opérant des transferts qui n’améliorent ni la situation du pays ni celle des générations futures. Or elles paieront la facture en dernière instance. Au bout du compte, le déficit de la sécurité sociale aura été artificiellement réduit, et celui de l’État, largement aggravé. Le groupe Horizons & indépendants se refuse à valider un tel montage. La vérité budgétaire n’est pas négociable. La sincérité des comptes publics est un devoir envers les Français. Aussi, nous ne voterons pas en faveur de cette partie du PLFSS. ».

Paul-André Colombani (LIOT) : « Ce budget n’est pas le nôtre, mais il est le fruit d’un compromis et du travail parlementaire. S’il n’est pas adopté, il ne sera pas possible d’aborder le volet dépenses, où il sera notamment question des retraites et du financement des hôpitaux. ».

Yannick Monnet (PCF) : « J’ai écouté avec attention tous les intervenants. Au sein du groupe de la Gauche démocrate et républicaine [PCF], il y aura des votes pour et des votes contre, dans des proportions à peu près équivalentes. (…) De mon côté, les électeurs me demandent de faire mon boulot, à savoir débattre, amender ! Ils me demandent aussi de les protéger des mauvais coups présents dans la troisième partie. Pour avoir le droit de débattre, je voterai pour cette deuxième partie ! ».

Dans ces interventions, la plus importante, à mon sens, est celle de Philippe Vigier qui a insisté sur l'importance d'adopter un budget de la sécurité sociale. Sans PLFSS, le déficit de la sécurité sociale monterait à 30 milliards d'euros en 2026, au lieu de 16 milliards d'euros. Cet excès de déficit serait financé par l'État.

Sur T18, Jean-Sébastien Ferjou, le directeur de publication du site Atlantico, a voulu dramatiser la possibilité d'une absence de budget ces prochains jours. Si le PLFSS n'était pas adopté, ce n'est pas vrai que cela ne ferait rien pour les Français. Au contraire, en accroissant le déficit public, on ferait augmenter les taux d'intérêts et ce seraient bien les Français qui y perdraient, en particulier ceux qui achèteraient leur logement car leur emprunt coûterait plus cher. Comme toujours, ce seraient les plus fragiles qui paieraient le plus fort l'irresponsabilité des parlementaires qui voudraient le chaos.

Le vote de la deuxième partie du PLFSS est donc plutôt rassurant mais laisse encore une grande incertitude pour le résultat du vote solennel de tout le PLFSS mardi prochain. En effet, beaucoup de députés étaient absents cette semaine et les groupes d'opposition tenteront certainement de se mobiliser pour voter massivement contre. Ce sera alors aux groupes qui participent à l'action gouvernementale de montrer leur responsabilité malgré leurs oppositions à certaines concessions : ils devront voter favorablement même s'ils ne sont pas parfaitement d'accord avec l'ensemble de projet de loi. C'est à l'aulne de leur sens des responsabilités qu'on peut juger leur aptitude à gouverner le pays.
 


Mais alors, pourquoi parler de masochisme ? Parce qu'il y a un certain masochisme à vouloir tout faire pour éviter le succès parlementaire.

Le premier acte masochiste était l'engagement du gouvernement de François Bayrou dans un vote de confiance. C'était forcément un suicide gouvernemental dans la mesure où le PS n'avait aucune intention de signer un chèque en blanc au gouvernement avant toute discussion budgétaire.

Le second acte masochiste, c'est l'engagement du successeur, Sébastien Lecornu, à ne pas recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Pourtant, cette disposition constitutionnelle parfaitement démocratique permettrait l'adoption du budget sans engager trop fortement les députés d'opposition qui l'auraient toléré après quelques concessions de la part du gouvernement.

Sébastien Lecornu n'a fait que répondre à la première exigence du PS. Mais comme toujours, le PS a complètement faussé ses objectifs, en confondant moyens et finalité. Sa finalité, c'était un débat sincère des projets de loi budgétaires et le gouvernement l'a démontré depuis quelques semaines avec un véritable dialogue entre le PS et le gouvernement. Le problème, c'est que le PS a besoin de montrer à ses électeurs qu'il est toujours dans l'opposition à trois mois des élections municipales, et ce n'est pas en votant favorablement qu'il pourrait le montrer sans perdre la face devant leurs partenaires adversaires insoumis (et écologistes).

Dans sa chronique du 2 décembre 2025 publiée dans "Le Nouvel Obs", le constitutionnaliste Jean-Philippe Derosier l'a réaffirmé à propos des socialistes : « Voter pour l’ensemble des deux textes financiers reviendraient à les associer à une majorité soutenant le gouvernement Lecornu, auquel ils ont toujours affirmé leur opposition, quoique constructive. Dans cette démarche, s’ils ne peuvent accepter de voter pour le budget, ils peuvent se résigner à s’abstenir lors d’une motion de censure, comme ils le firent le 16 octobre, après la nomination du gouvernement. ».

D'où le piège qu'ils ont eux-mêmes voulu : « Ce sont pourtant eux-mêmes qui se trouvent à l’origine de ce renoncement, puisqu’ils en ont fait une condition de leur participation aux négociations. Ils sont donc désormais face à un dilemme : persévérer à renoncer à ce mécanisme constitutionnel et vraisemblablement s’exposer à un rejet du budget, donc de toutes leurs autres revendications, ou inviter le gouvernement à y recourir, au prétexte que les avancées obtenues ne peuvent être adoptées que de cette façon. ».

D'où cette conclusion dont je souscris pleinement à la dernière phrase : « "Renoncer à renoncer" à l’article 49, al. 3 paraît indispensable pour que les attentes de ceux-là même qui avaient demandé d’y renoncer soient satisfaites. Cette dernière revendication avait un objectif : éviter que le gouvernement ne passe en force, garantir qu’il respecte le Parlement et s’assurer qu’il n’imposera pas un texte, comme il le peut avec l’activation du 49, al. 3. Tout observateur peut aujourd’hui constater que tel fut le cas et que, jusqu’à présent, le gouvernement s’est montré non seulement respectueux du Parlement, mais aussi de ses engagements. L’article 49, al. 3 ne serait alors que la validation et l’aboutissement d’un long cheminement, qui aura laissé place à une importante négociation et à des compromis auxquels la vie politique française est peu habituée. Mais qui rendront sans doute à cet article ses lettres de noblesse. ».

Le pari de Sébastien Lecornu est audacieux et téméraire, mais le chemin est possible, aussi tortueux soit-il. On est certes encore loin d'un budget pour 2026. S'il remplit sa mission, en particulier dans l'adoption du budget des armées, le Premier Ministre aura bien mérité de la patrie.


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (05 décembre 2025)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
PLFSS 2026 : un certain masochisme ?
La situation électorale à dix-huit mois de la prochaine élection présidentielle.
Sondage Elabe des intentions de vote à la présidentielle publié le 1er novembre 2025 pour BFMTV et "La Tribune Dimanche" (à télécharger).
Laure Miller.
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Roland Lescure.
Budget 2026 : les grandes manœuvres commencent !
Débat parlementaire du vendredi 24 octobre 2025 à l'Assemblée Nationale.
Au travail, les députés !
Première mission de Sébastien Lecornu remplie : le gouvernement proposera, nous débattrons, vous voterez !
Déclaration de politique générale du Premier Ministre Sébastien Lecornu le 14 octobre 2025 à l'Assemblée Nationale (texte intégral et vidéo).
L'humilité de Sébastien Lecornu II sera-t-elle efficace ?
Composition du Gouvernement Sébastien Lecornu II nommé le 12 octobre 2025.
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Le moine-soldat Sébastien Lecornu.
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Le gouvernement Lecornu sera-t-il éphémère ?
Composition du Gouvernement Sébastien Lecornu I nommé le 5 octobre 2025.
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Sébastien Lecornu après François Bayrou.
Matignon : qui succédera à François Bayrou ?
François Bayrou et la victoire du tohu-bohu.
Déclaration de politique générale du Premier Ministre François Bayrou le 8 septembre 2025 à l'Assemblée Nationale (texte intégral et vidéo).
Journée critique pour Bayrou... et la France !
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 7 septembre 2025 pour Brut (vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 5 septembre 2025 sur RTL (texte intégral et vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 4 septembre 2025 dans le journal de 20 heures sur France 2 (texte intégral et vidéo).
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 3 septembre 2025 dans "Paris Match" (texte intégral).

Démission, destitution... Emmanuel Macron peut-il écourter son second mandat présidentiel ?
François Bayrou tend la main à toutes les forces politiques.
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 3 septembre 2025 sur BFMTV (vidéo et texte intégral).
François Bayrou le combatif !
Interview du Premier Ministre François Bayrou le 31 août 2025 à la télévision (vidéo et texte intégral).
Déclarations du Premier Ministre François Bayrou le 29 août 2025 à Châlons-en-Champagne (vidéo).
4 conditions pour gagner la nouvelle bataille industrielle selon Bayrou.
Discours du Premier Ministre François Bayrou au Medef le 28 août 2025 à Paris (vidéo et texte intégral).
La question de François Bayrou.
Interview de François Bayrou au journal télévisé de 20 heures le 27 août 2025 sur TF1 (vidéo et texte intégral).
Requiem pour Bayrou : courageux ou suicidaire ?
Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 25 août 2025 (vidéo et texte intégral).
La Bataille de Paris.
Loi Duplomb amputée mais promulguée.
L'engagement total d'Emmanuel Macron.
La femme du Président.
Reconnaissance de l'État palestinien : a-t-on le droit de bousculer ses amis ?
Du grand Bayrou !
Conférence de presse du Premier Ministre François Bayrou le 15 juillet 2025 (vidéo et texte intégral).
Emmanuel Macron veut une France militairement puissante.
Accord de Bougival : les félicitations d'Emmanuel Macron.
Tu as voulu voir la dissolution, et on a vu Bayrou !
François Bayrou, le début du commencement.
La quadrature du cercle de Michel Barnier.
 




https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20251205-plfss.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/plfss-2026-un-certain-masochisme-265059

http://rakotoarison.hautetfort.com/archive/2025/12/05/article-sr-20251205-plfss.html


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