Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...

« Déclare Le Pen Marine coupable des faits réprimés sous la prévention de complicité de soustraction, détournement ou destruction de biens d'un dépôt public par le dépositaire ou un de ses subordonnés (…). À titre de peines principales : Condamne Le Pen Marine à un emprisonnement délictuel de quatre ans (…) ; dit qu'il sera partiellement sursis à l'exécution de cette peine à hauteur de deux ans (…) ; Condamne Le Pen Marine au paiement d'une amende délictuelle de 100 000 euros ; (…). À titre de peine complémentaire : Prononce à l'encontre de Le Pen Marine, la privation de son droit d'éligibilité pendant cinq ans avec exécution provisoire (…). » (Extrait du Délibéré dossier dit des assistants fictifs du RN du 31 mars 2025).





 

Le principal extrait des 154 pages du Délibéré dossier dit des assistants fictifs du RN du 31 mars 2025 (dont on peut lire l'intégralité ici) illustre à quel point la sanction pénale à l'encontre de Marine Le Pen en première instance est grave. La peine principale de quatre ans de prison dont deux ans ferme est en elle-même particulièrement grave. La peine complémentaire de cinq ans d'inéligibilité a fait pourtant plus parler d'elle en raison de son exécution provisoire, c'est-à-dire du fait que, même hors condamnation définitive, Marine Le Pen est effectivement inéligible dès le 31 mars 2025.

Inéligible, cela signifie qu'elle a dû se démettre de ses mandats locaux, à savoir son mandat de conseillère départementale. En revanche, son mandat parlementaire, au nom de la sacro-sainte indépendance des pouvoirs législatif et judiciaire, peut demeurer jusqu'à son terme (fin de la législature, probablement par une dissolution) et l'inéligibilité est effective dans son impossibilité de solliciter un nouveau mandat parlementaire. Et évidemment, dans son impossibilité de solliciter un mandat de Président de la République. Cet empêchement de se présenter à l'élection présidentielle a été, en lui-même, un événement politique d'envergure compte tenu des intentions de vote que sa candidature récoltait régulièrement dans les sondages.

Ce qui a fait controverse au printemps 2025 est donc le fait que malgré l'appel qu'a fait Marine Le Pen, l'inéligibilité n'est pas suspendue puisque son exécution provisoire a été ordonnée par les juges. Cela signifie que dans le cas (peu probable) où la cour d'appel innocenterait la prévenue, celle-ci aurait effectué une peine qu'elle n'aurait pas dû effectuer.
 

Les juges en première instance ont expliqué cette exécution provisoire par l'idée que Marine Le Pen ne leur avait pas montré qu'elle avait conscience d'avoir commis des faits graves (détournement de 4 millions d'euros d'argent public pour l'ensemble de l'affaire ; elle proclame son innocence) et risquerait, encore élue, de récidiver. En dehors de la récidive, c'était aussi l'explication de la peine de prison à exécution immédiate pour l'ancien Président de la République Nicolas Sarkozy condamné seulement en première instance seulement.
 

Le procès de Marine Le Pen en appel commence ce mardi 13 janvier 2026 et devrait se dérouler jusqu'au 12 février 2026 (ce qui est long). Le délibéré devrait être annoncé d'ici à la fin de l'été 2026, c'est-à-dire avant le début de la campagne présidentielle de 2027. Soit sa peine d'inéligibilité (et de prison) est confirmée (notons que même si l'inéligibilité était levée, une peine de prison aménagée avec port du bracelet électronique limiterait quand même les déplacements de la prévenue et l'empêcherait matériellement de faire campagne), et elle aura plus de mal à contester les juges ; soit elle est innocentée et tout roule pour elle (mais cela paraît très incertain, peu probable ai-je écrit plus haut).
 

En fait, il y a une troisième hypothèse (qui pourrait être la plus probable) : la culpabilité de Marine Le Pen serait confirmée, avec une peine de prison et une peine d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, c'est-à-dire qu'elle serait censée être suspendue si elle faisait un recours devant la Cour de Cassation, ne pouvant accepter un jugement qui la rendrait coupable.

Or, les fins limiers du "Canard enchaîné" du 2 avril 2025 ont levé un lièvre juridique : le pourvoi en cassation suspendrait les peines en appel et ce seraient les peines en première instance qui fonctionneraient. Un manuel de droit explique effectivement que, selon la jurisprudence de la Cour de Cassation, « l'effet suspensif du pourvoi entraîne le maintien de l'exécution provisoire ordonnée en première instance ». Si bien que le pourvoi en cassation n'empêcherait pas le maintien en vigueur de l'inéligibilité immédiate. De même, si la prévenue renonçait au pourvoi en cassation, alors sa peine en appel deviendrait définitive et la peine d'inéligibilité comme la peine d'emprisonnement seraient alors applicables immédiatement.
 

C'est pourquoi la seule planche de salut de Marine Le Pen est d'être innocentée purement et simplement des faits dont elle est accusée. Ce sera son combat pour ce mois-ci de procès, mais qui paraît bien incertain. Précisons du reste que tant qu'elle n'a pas été condamnée définitivement, Marine Le Pen est présumée innocente, mais qui a été déjà reconnue coupable par des juges en première instance.
 

En ce qui concerne le RN, le plan B est tout de suite trouvé, puisque la candidature de Jordan Bardella attirerait à peu près la même proportion des intentions de vote dans les sondages depuis quelques mois, voire, un peu plus que Marine Le Pen.

Mais cette dernière a bien compris qu'un sondage d'intentions de vote hors contexte électoral ne signifie pas grand-chose. Quand les candidatures seront réellement déclarées et que les électeurs imagineront aller dans l'isoloir, penseront-il alors pertinent de choisir un jeune homme de 30 ans, certes bien habillé et bon communiquant, qui n'a strictement rien fait de sa vie politique ou professionnelle, qui n'a aucune expérience de négociation alors que les enjeux nationaux sont colossaux et que la situation internationale est particulièrement tendue depuis quelques années ?


Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (11 janvier 2026)
http://www.rakotoarison.eu


Pour aller plus loin :
Texte intégral du jugement délibéré du 31 mars 2025 sur l'affaire Le Pen (à télécharger).
Procès Marine Le Pen : début du deuxième round...
Accords franco-algériens de 1968 : pas de quoi crier victoire pour le RN !
Jordan Bardella a-t-il l'étoffe d'un Premier Ministre ?
Pierre Meurin.
La condamnation de Marine LE Pen.
Le Front national des Le Pen, 50 ans plus tard...

https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20260113-marine-le-pen.html

https://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/proces-marine-le-pen-debut-du-265901

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