Traité Europe-Mercosur : ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain...

14 janvier 2026 3 14 /01 /janvier /2026 18:54

Traité Europe-Mercosur : ne pas jeter le bébé avec l'eau du bain...

« Prenons le Mercosur, premier motif de votre motion. Fait rare, tous les groupes de cette Assemblée ont exprimé à cinq reprises au cours de la législature, à l’unanimité, leur opposition à cet accord. La France a agi en cohérence : par la voix du Président de la République, Emmanuel Macron, conformément à la souveraineté populaire exprimée ici (…), notre pays s’est opposé au traité lors du vote au Conseil Européen, clairement, sans ambiguïté, parce qu’il ne contenait pas les clauses nécessaires pour protéger nos agriculteurs. Pourtant, cet après-midi, c’est encore non ! Vous souhaitez censurer un gouvernement parce qu’il a fait ce qu’on attendait de lui ! C’est un concept politique innovant. » (Pierre Cazeneuve, le 14 janvier 2026 dans l'hémicycle).

C'était le mercredi 14 janvier 2026 dans l'après-midi : les députés français ont examiné deux motions de censure, l'une déposée par les insoumis, l'autre par le RN, au sujet du projet de traité entre l'Union Européenne et le Mercosur. Le député EPR Pierre Cazeneuve, dans les débats, a pointé du doigt la forte incohérence de déposer une motion de censure alors que tout le monde est d'accord pour s'opposer à ce traité et le Président Emmmanuel Macron et le gouvernement ont agi en conséquence dans les instances européennes pour s'y opposer, quitte à s'isoler diplomatiquement.

Dans son intervention à cette occasion, le Premier Ministre Sébastien Lecornu a évoqué plusieurs décalages entre le débat au sein de l'Assemblée Nationale et la réalité des enjeux nationaux et surtout internationaux : « En vous écoutant, j’ai l’impression d’être davantage dans un moment partisan et politicien que dans un moment parlementaire. De manière démocratique, qu’il me soit permis de revenir sur le grand décalage entre le moment que nous vivons cet après-midi, dans une forme d’indifférence globale, au dehors comme sur les bancs de cette Assemblée. ».

Le premier décalage, c'est de reprocher au gouvernement d'agir conformément à la position de tous les groupes parlementaires : « L’honnêteté intellectuelle commande de rappeler la vérité sur la position de la France sur l’accord avec le Mercosur. Courir depuis une semaine les plateaux de télévision et se comporter comme si la France soutenait le traité, alors qu’elle s’y oppose, repose tout simplement sur un mensonge, sur lequel vous avez bien du mal à fonder la légitimité de votre démarche de censure. Calomniez, calomniez, il en restera toujours quelque chose. J’ai renoncé depuis belle lurette à vous demander d’avoir l’honnêteté intellectuelle de reconnaître que le traité avait évolué ces derniers mois. En réalité, la position des États se constate au Coreper, le Comité des représentants permanents, et au Conseil. Que vous le vouliez ou non, car on finit par se poser la question, la position de la France est l’opposition totale à la signature du traité avec le Mercosur. ».

Le chef du gouvernement a aussi dénoncé une confusion dans les communications de l'opposition sur la manière de s'opposer efficacement au traité, un deuxième décalage : « Ces discours laissent entendre que la saisine de la Cour de Justice de l’Union Européenne suspendrait l’application du traité. La saisine de la CJUE par le Parlement Européen entraîne en effet cette suspension, ce qui n’est pas le cas d’une saisine par un État membre de l’Union Européenne. Ne laissons donc pas entendre ou faire croire des choses fausses aux agricultrices, aux agriculteurs, aux Françaises et aux Français inquiets des modalités complexes d’application de ce traité. Ces deux motions de censure introduisent donc un second décalage : une division, au moment même où l’équipe de France, au grand complet, devrait prendre son bâton de pèlerin et convaincre l’ensemble des sensibilités politiques au Parlement Européen pour obtenir un vote favorable. Le moment de cette motion de censure est objectivement bien mal choisi, en France, nous avons l’habitude de nous diviser, de nous tirer des balles dans le pied et de ne pas être capables de nous réunir pour défendre les intérêts du peuple français. Les mêmes nous le reprocheront ensuite, comme d’habitude ; la trahison viendra toujours du même endroit, alors que des votes sont attendus au Parlement Européen, à Strasbourg, dans les jours qui viennent. On sait qu’ils sont davantage guidés par des intérêts nationaux que par des intérêts partisans, or ils peuvent se jouer à dix, quinze ou vingt voix près. Une fois de plus, on observe un décalage entre la vie de cet hémicycle, ou en tout cas d’une partie de cet hémicycle, et la vie au Parlement Européen. Nous le paierons tôt ou tard, une fois de plus. ».

Le troisième décalage, c'est l'urgence de la discussion budgétaire (le projet de loi de finances pour 2026 n'est toujours pas adopté) et la perte de temps avec ces deux motions de censure sur des sujets qui font pourtant consensus : « Nous sommes le 14 janvier et la France n’a pas de budget. Les deux groupes politiques qui ont déposé les deux motions de censure sont ceux qui ont largement contribué au ralentissement des débats depuis le début. En deuxième lecture, 3 500 amendements déposés, un nombre record ; des votes tactiques dans les deux sens, pour faire en sorte que tous les compromis susceptibles d’émerger dans l’espace le plus central, en tout cas le plus républicain de cet hémicycle, échouent ; La France insoumise votant à droite pour s’assurer que la copie vire le plus à droite possible et devienne indigeste pour une partie de cet hémicycle (…). Rien ne nous aura été épargné ! Quand je pense que pendant des années, la plupart de ces groupes ont réclamé une nouvelle vie parlementaire, une nouvelle pratique du partage du pouvoir, une autre relation entre le gouvernement et le Parlement ! ».

Le quatrième décalage, c'est la gravité de la situation internationale : « Ce décalage, c’est celui que vous introduisez entre la vie politique nationale et l’actualité internationale. La semaine dernière, la Fédération de Russie a tiré des missiles Orechnik sur l’Ukraine, dans une logique d’intimidation nucléaire, et je ne parle pas du Venezuela ou de la question du Groenland. En République islamique d’Iran, le peuple se soulève au point qu’on peut presque parler de guerre civile. La situation au Proche et au Moyen-Orient n’est pas meilleure. Que dire du défi posé par la Chine, dont l’influence ne cesse de grandir, et de la menace terroriste au Sahel ? Les alliances traditionnelles sont bousculées et le multilatéralisme, potentiellement en crise. Il est certain que c’est le bon moment de censurer le gouvernement, de priver la France de stabilité, d’envoyer à nos compétiteurs et à nos alliés le message que vos petits calculs politiciens priment l’intérêt général. Au fond, nous n’avons pas besoin de compétiteurs : nous vous avons déjà, vous et vos tentatives permanentes de sabotage interne. Vous agissez comme des tireurs couchés qui tirent dans le dos de l’exécutif au moment même où nous devons affronter des dérèglements internationaux majeurs. ».

Peu médiatisée car les Français commencent à se lasser de ses petits jeux politiciens, la discussion de ces deux motions de censure a conclu sur deux rejets : la motion de censure déposée par les insoumis n'a recueilli que 256 voix à 17 heures 35 (scrutin n°4986) et la motion de censure déposée par le RN n'a recueilli que 142 voix à 18 heures (scrutin n°4987), alors qu'il en fallait au moins 288 pour renverser le gouvernement (seuls les groupes RN, ciottiste, FI, EELV et PCF ont voté pour).

Mais revenons au traité entre l'Europe et le Mercosur, de quoi s'agit-il ?

Et d'abord, rappelons que le Mercosur représente 330 millions d'habitants, c'est un Marché commun de cinq États d'Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Paraguay, Uruguay et Bolivie), l'adhésion du Venezuela étant suspendue depuis décembre 2016 en raison de la dictature de Nicolas Maduro. Ce marché commun a été créé le 26 mars 1991 par le Traité d'Asuncion pour créer une zone de libre-échange (« la libre circulation des biens, services et des facteurs productifs entre les pays dans l'établissement d'un arsenal externe commun et l'adoption d'une politique commerciale commune, la coordination de politiques macroéconomiques et sectorielles entre les États et l'harmonisation des législations pour atteindre un renforcement du processus d'intégration »). Son PIB représente plus de 80% du PIB des États de l'Amérique du Sud.

Comme les entreprises internationales se regroupent en forte concentration dans d'immenses multinationales, les États ont trouvé des intérêts économiques et géopolitiques communs à s'unir dans des ensembles plus vastes que les seules entités nationales pour faire face aux autres blocs économiques. On peut citer la Chine et les États-Unis, bien sûr, qui ne sont pourtant que des entités nationales, et l'Union Européenne.

Le traité d'accord commercial entre l'Union Européenne et le Mercosur est en négociation depuis trente ans ! Les discussions commerciales ont commencé le 15 décembre 1995. Ce n'est donc pas un traité fait à la sauvette et bâclé. Après bien des vicissitudes, un premier projet finalisé d'accord a été réalisé le 28 juin 2019, mais après l'opposition de la France (le 23 août 2019) et de l'Allemagne (le 21 août 2020) sur l'impact environnemental (risque de la hausse de la déforestation pour augmenter la production de bœufs, évaluée à 700 000 hectares sur les six premières années d'application du traité), une nouvelle étape a adopté un nouvel accord de principe le 6 décembre 2024 à Montevideo. C'est celui-ci que la Présidente de la Commission Européenne Ursula von der Leyen voulait signer dès le 20 décembre 2025 (après l'approbation de la Commission Européenne le 3 septembre 2025).

Finalement, elle devrait le signer ce samedi 17 janvier 2026, ce retard d'un mois n'aura servi à rien. Effectivement, le Conseil Européen a approuvé l'accord le 9 janvier 2026 malgré l'opposition de la France (l'Italie a finalement rejoint le camp majoritaire). Pour pouvoir arrêter la course de ce traité, il faudrait un vote opposé au Parlement Européen, et donc, la bataille se situe à Strasbourg et pas au Palais-Bourbon !

Quelle est son inspiration philosophique ? C'est celle de l'Union Européenne en général, portée principalement par les pays anglo-saxons. Que l'idéal serait un monde sans frontières commerciales, avec une libre circulation des biens pour favoriser la libre concurrence. Celle-ci favoriserait alors le meilleur produit accessible aux consommateurs (meilleure qualité, meilleur prix, etc.).

Mais cet idéal est biaisé par une première évidence : c'est valable si et seulement si tout est égal par ailleurs, c'est-à-dire si tous les États de l'accord ont les mêmes règles en fiscalité, charges sociales, droit du travail, normes sur la sécurité, l'environnement, la santé des consommateurs, etc.

Or, ce n'est manifestement pas le cas. C'est là qu'interviennent les "clauses miroirs", c'est-à-dire une réciprocité des normes pour chaque État. Mais là encore, le problème n'est pas la contrainte des normes, c'est l'idée qu'il est impossible, concrètement, de contrôler la réalité des normes localement.

D'où le sentiment que les agriculteurs européens et particulièrement français seront incapables d'affronter la concurrence des agriculteurs sud-américains dont les exploitations sont gigantesques avec des méthodes de production contraires aux normes européennes.

Un autre biais d'origine est la date du commencement des négociations (en 1995), à une époque où les alertes sur les bouleversements climatiques restaient encore des signaux faibles, avec peu de normes environnementales et dans un monde géopolitique d'unification et pas de dispersion comme cela se passe maintenant.

Le Président de la République s'est opposé à l'accord dès octobre 2017. Un article de Cécile Ducourtieux est très explicite dans "Le Monde" du 16 octobre 2017 : « Si la "Macronmania" perdure à Bruxelles, le slogan de "L’Europe qui protège" commence à créer des tensions dans la capitale institutionnelle de l’Union, où certains estiment désormais qu’à trop vouloir préserver les citoyens des excès du libre-échange et de la mondialisation, le Président de la République française contrarie la politique commerciale de ladite Union. ». L'Assemblée Nationale s'est prononcée au moins deux fois récemment, l'une le 26 novembre 2024, l'autre le 27 novembre 2025, contre le traité avec le Mercosur.

Si tous les partis politiques français s'opposent à ce traité, c'est bien parce qu'ils souhaitent défendre les agriculteurs français qui seraient effectivement lésés par ce traité. Mais n'est-ce pas non plus parce qu'ils sont des acteurs économiques capables de se faire entendre, en déposant par exemple des tonnes de pommes de terre à la Concorde, devant l'Assemblée Nationale ?

Le traité commercial est un accord global dans tous les domaines économiques, et il est clair que d'autres secteurs économiques, en Europe mais aussi en France, profiteraient de cet accord, ce qui explique la position favorable du Medef qui considère que le traité serait favorable à l'emploi en France (dont 20% sont amenés par nos exportations). Par exemple, l'industrie du luxe devrait applaudir (mais aussi le secteur automobile, la chimie, l'industrie pharmaceutique et la cosmétique). En gros, ce traité profiterait à certains secteurs comme le luxe, au détriment d'autres, comme l'agriculture. L'impact économique serait globalement positif pour les deux parties : à l'horizon 2040, cela devrait augmenter le PIB de l'Union Européenne de 0,05% et celui du Mercosur de 0,25%. L'impact est donc faible mais positif des deux côtés. Les entreprises européennes économiseraient 4 milliards d'euros de taxes douanières.