PLF 2026 : et 10 de der !

2 février 2026 1 02 /02 /février /2026 20:14

« Aucune des deux motions de censure déposées n’ayant été adoptée, le projet de loi de finances pour 2026 est considéré comme adopté. » (Yaël Braun-Pivet, le 2 février 2026 dans l'hémicycle).

C'est fois-ci, c'est la bonne ! La France a un budget pour l'an 2026 ! La procédure budgétaire s'est terminée ce lundi 2 février 2026 à 19 heures 45 par l'adoption définitive du projet de loi de finances pour 2026 par le Parlement. La dernière étape était l'examen de deux nouvelles motions de censure.

En effet, le rejet du projet de loi de finances le 29 janvier 2026 par le Sénat a retransmis le texte à l'Assemblée Nationale. Dès le lendemain matin, le gouvernement a de nouveau engagé sa responsabilité pour ce texte selon l'article 49 alinéa 3 de la Constitution. Deux motions de censure (une de la gauche non socialiste, une de l'extrême droite) ont été déposées à cet occasion dès le 30 janvier 2026 et ont été examinée le 2 février 2026 par les députés.

La première motion de censure déposée par Stéphane Peu, Mathilde Panot et Cyrielle Chatelain a été rejetée par les députés à 19 heures 20. En effet, au scrutin public n°5284, seulement 260 députés ont voté pour, alors qu'il fallait au moins 289 pour l'adopter. Parmi ceux qui ont voté pour : 118 RN, 71 FI, 32 EELV, 14 PCF, 16 ciottistes, et à ceux-là, il faut rajouter 5 PS, 1 LR, 1 LIOT et 2 non-inscrits (les mêmes que dans les précédentes motions de censure).

De même, la second motion de censure déposée par Marine Le Pen et Éric Ciotti a été rejetée encore plus largement par les députés à 19 heures 45 au scrutin public n°5285. En effet, seulement 135 députés ont voté pour, ce qui était nettement insuffisant pour son adoption. Parmi les censeurs, il y a eu 115 RN (certains députés RN ont voté pour la motion de censure de la gauche et étaient absents pour leur propre motion de censure !), 16 ciottistes ainsi que 1 députée LR et 2 non-inscrits (toujours les mêmes).

Je propose ici de faire un petit tour de quelques interventions de la discussion de ces deux motions de censure, avec un petit air de déjà vu (et déjà entendu), une sorte de perpétuel Jour sans fin (comme le film d'Harold Ramis sorti le 12 février 1993 avec Bill Murray dans le rôle de Sébastien Lecornu !). Qu'importe ! L'essentiel, c'est que, grâce à la bienveillante neutralité tant du groupe socialiste que du groupe LR (qui lui-même participe au gouvernement), le projet de loi de finances pour 2026 est désormais définitivement adopté. Et la page est enfin tournée !

Défendant la motion de censure déposée par la gauche non socialiste, le député communiste Stéphane Peu a justifié le rejet du budget par des désaccords profonds contre la philosophie de la politique économique du gouvernement : « Aujourd’hui, dans notre pays, cinquante-trois familles possèdent l’équivalent du patrimoine de plus de 32 millions de nos concitoyens. Nous sommes un pays de bas salaires. Le nombre de smicards a doublé pour atteindre près de 20 % des salariés depuis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron. Par l’ubérisation du travail, par la précarité, par la smicardisation, vous abîmez la valeur travail. En favorisant les bas salaires par l’exonération des cotisations sociales, vous faites coup double : vous paupérisez les travailleurs et vous affaiblissez la sécurité sociale. Tout au long du débat, nous avons mis sur la table des propositions précises, mais sans succès. ». Il faut comprendre cette dernière phrase comme une volonté de rajouter ou augmenter les taxes et les impôts, comme si en France, on n'avait pas assez de prélèvements obligatoires (en France, quand la gauche dit "justice sociale", préparez-vous à payer plus d'impôts, c'est toujours comme ça).

De son côté, le député RN Gaëtan Dussausaye a défendu la motion de censure déposée par l'extrême droite : « Chers collègues, souvenez-vous : 115 jours nous séparent du dépôt de la première copie budgétaire de ce gouvernement ultraminoritaire. Ces 115 jours, c’est le temps que vous avez estimé nécessaire, monsieur le Premier Ministre, pour user de la patience de chacun de nos concitoyens. C’est le temps qu’il vous aura fallu pour obtenir le soutien parfois assumé, parfois honteux, parfois même planqué, mais soutien quand même, de chacun des députés qui ne votera pas ce soir la censure avec nous. En bon macroniste, vous avez fait ce que vous savez faire de mieux : vous vous êtes joués des outils institutionnels qu’offre notre précieuse Constitution. Le budget doit rendre concrète l’ambition politique d’un gouvernement, indiquer la direction de l’impulsion qu’il souhaite donner au pays. C’est bien plus que la simple gestion des affaires courantes de l’État et de la continuité de l’action publique. Le budget, c’est une trajectoire, c’est un horizon qui permet aux forces vives du pays, aux familles, à ceux qui produisent les richesses nationales, de se projeter vers l’avenir, précisément parce que cet avenir est clairement défini. (…) Cet impératif du budget à tout prix ne vous a pas permis d’en cacher la nature véritable. Oui, c’est un budget de défaite, de punitions et de nouvelles privations ; c’est un budget d’incompétence, élaboré par des incompétents qui, après avoir martelé sur les plateaux de télévision le mot "responsabilité", conduisent les comptes publics droit dans le mur. ».

Et de faire ce réquisitoire sur la supposée incompétence du gouvernement : « Qu’avez-vous fait concrètement pour réduire le déficit des comptes publics et vous attaquer au gaspillage de l’argent des Français ? Vous invoquez sans cesse le budget, mais cet argent n’est pas le vôtre : c’est celui des Français, en particulier de ceux qui travaillent ou qui ont travaillé. La réponse est simple : rien, absolument rien. Pas la moindre économie sur le mille-feuilles administratif, pas la moindre remise en cause des 1 244 agences et opérateurs publics, pas la moindre économie sur notre contribution nette au budget de l’Union Européenne. (…) Il ne suffit pas de placer cinq fois dans une phrase le mot de "responsabilité" pour faire oublier que votre budget, comme d’habitude, augmente la dépense publique de 37 milliards d’euros, et que votre budget, comme d’habitude, augmente les impôts pour près de 10 milliards d’euros, rien que pour l’année 2026. (…) Ne pas voter la censure, c’est plus qu’approuver le gouvernement macroniste, c’est l’accompagner et l’encourager ; c’est même y participer. ».

La députée EPR Françoise Buffet a mis en évidence les graves menaces extérieures qui pesaient sur la France : « Monsieur le Premier Ministre, vous l’avez dit en arrivant à Matignon : notre vie politique nationale et son théâtre d’ombres semblent bien loin des enjeux géopolitiques mondiaux et des menaces qui pèsent sur notre souveraineté. Ce début d’année 2026 nous le rappelle avec force alors qu’une puissance que l’on pensait alliée menace de s’emparer d’un territoire européen et intervient au mépris du droit international pour imposer sa loi au-delà de ses frontières. Aux lisières de l’Europe, depuis 2022, la Russie cherche elle aussi à imposer sa loi en envahissant militairement l’Ukraine. Et dans ce concert désuni des nations, la Chine n’attend plus qu’une opportunité pour s’emparer de Taïwan. Le fragile équilibre bâti au sortir de la seconde guerre mondiale menace de voler en éclats et d’entraîner dans son effondrement le retour à l’âge des prédateurs. En ceci, nous ne sommes pas loin de l’état du monde de 1957. Camus, lauréat du prix Nobel de littérature, exprimait alors cette pensée qui reste ô combien d’actualité : "Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse". L’enjeu est encore celui-là : éviter que le monde se défasse. Ce budget doit y contribuer, et c’est pour cela qu’il est attendu. Non parce qu’il résoudra tous les problèmes du pays ou révolutionnera notre société, mais parce qu’il fournit des outils indispensables au maintien de la France et de l’Europe dans le monde, au maintien de notre armée, bien évidemment, mais aussi de notre puissance agricole, sans laquelle nous ne sommes plus rien, et de notre tissu économique, qui seul garantit la croissance indispensable à la préservation de notre modèle social. L’histoire est sévère avec les peuples qui se divisent au moment où ils devraient s’unir. Les cités grecques, épuisées par leurs rivalités, ont fini par livrer leur destin à Philippe II de Macédoine. Donald Trump, Vladimir Poutine et Xi Jinping sont autant de Philippe II en puissance. La leçon des pères de la démocratie est simple : on trouve toujours de bonnes raisons d’exagérer ce qui nous sépare ; on découvre souvent trop tard qu’on en avait de bien meilleures de protéger ce qui nous rassemble. ».

L'oratrice insoumise Nathalie Oziol a fustigé l'agenda même de la discussion de ces motions de censure : « On se rappellera que c’est à cause du groupe socialiste que la motion de censure est examinée ce lundi à 17 heures et non pas demain, mardi, qui était pourtant le jour prévu à l’origine pour le vote du budget. Pourquoi ce choix ? Parce qu’il est plus difficile pour les députés de région et pour les députés ultramarins, qui ont voté très majoritairement les deux premières censures, y compris pour ceux du groupe socialiste, d’être présents le lundi. Par ailleurs, le mardi est le jour où les députés sont le plus présents à l’Assemblée parce que c’est celui des réunions de groupe et des questions au gouvernement. Il y avait donc davantage de risque pour la social-macronie que, comme lors des précédentes motions, des députés soient convaincus de soutenir celle-ci ou donnent leur délégation de vote à des députés insoumis, communistes ou écologistes présents ce jour-là. Voilà le type de petites manœuvres auxquelles se raccroche le gouvernement pour tenir tant bien que mal ! ». Un argument vraiment mal foutu car c'est bien politiquement que le groupe socialiste avait décidé de ne pas voter la censure et l'agenda n'y a rien fait (la preuve avec les précédentes motions de censure).

Et la députée FI de s'en prendre principalement à ses anciens alliés socialistes : « L’offre politique se clarifie dans le pays : le bloc libéral, l’extrême droite, et le bloc populaire, social, progressiste, écologiste de celles et ceux qui tiennent la ligne de la rupture, nationalement et localement. On aura compris que le petit calcul du parti socialiste, c’est de s’éviter une double campagne, législative et municipale car il est terrifié à l’idée de perdre des élus. Collègues socialistes, qui peut dire quelle est votre vision globale pour le pays alors que vous changez de position à chaque nouveau chantage du gouvernement ? ».

Justement, l'orateur socialiste Hervé Saulignac a expliqué pourquoi il ne voulait pas censurer le gouvernement : « Depuis deux ans, nous avons assumé ces responsabilités avec clarté et constance : ni postures, ni stratégie du chaos, ni ralliement. Nous avons fait le choix de servir les Français plutôt que de nous servir nous-mêmes, et il n’est pas question de nous en excuser. Nous avons fait le choix de ne pas censurer a priori et de participer activement au débat, avec l’exigence que nous devons à nos concitoyens. Lorsque ces exigences ont été méprisées, nous avons censuré sans état d’âme. Ce fut le cas quand le gouvernement Barnier tendit la main à l’extrême droite ou quand le gouvernement Bayrou s’enferma dans ses certitudes. En cela réside notre principale divergence de vues avec le reste des forces de gauche. Je veux croire que cette divergence relève surtout de la méthode et qu’elle n’est pas insurmontable. (…) L’élection présidentielle de 2027 donnera l’occasion aux Français de sortir de cette séquence, mais avant cette échéance, nous avons encore un budget sur le bureau. Deux chemins s’offraient à nous pour aborder celui de 2026. Le premier consistait à se jouer d’une Constitution qui n’a pas été pensée pour une Assemblée sans majorité. Nous pouvions bloquer les institutions dans l’espoir d’une hypothétique censure, d’une hypothétique dissolution, d’une hypothétique présidentielle anticipée et de son hypothétique résultat. (…) L’autre chemin, que nous avons choisi, est celui du débat parlementaire et du rapport de force. Nous l’avons choisi parce que les socialistes sont en prise avec les réalités du pays, qui arrivent à leurs oreilles et s’exposent à leur regard. Ceux qu’elles accablent nous demandent de ne pas précipiter la France dans l’inconnu, pour ne pas ajouter de l’angoisse à leur angoisse. (…) C’est ce chemin que nous avons emprunté avec un petit bataillon de députés (…) dans le seul but de repousser des périls, d’arracher des progrès et de faire bouger les lignes d’un budget dont la copie finale est très éloignée de la copie initiale. (…) Les socialistes ont fait le choix de servir les Français, de les protéger, plutôt que d’alimenter le mythe d’un chaos d’où pourrait sortir un monde meilleur. Ce budget est-il pour autant le nôtre ? Certainement pas. ».

En évoquant « une Constitution qui n’a pas été pensée pour une Assemblée sans majorité », Hervé Saulignac a fait une erreur d'interprétation. Au contraire ! Les constituants de 1958 ne pensaient pas qu'un jour, l'Assemblée aurait une majorité absolue. Ce n'était pas l'ordinaire de la Quatrième République ni de la Troisième République. Cela explique pourquoi de nombreux outils constitutionnels ont été mis à la disposition du gouvernement (comme l'article 49 alinéa 3) pour pouvoir gouverner sans majorité absolue (c'est ce qu'on a appelé le parlementarisme rationalisé).

L'orateur LR Nicolas Ray a aussi évoqué le calendrier parlementaire : « Après 286 heures de débats, en commission puis en séance, et plusieurs milliers d’amendements, nous sommes enfin en mesure de doter la France d’un budget. Ces débats ont été longs (…), mais je note avec un peu d’humour que nous avons trois jours d’avance par rapport à l’an dernier, puisque les dernières motions de censure contre le budget du gouvernement Bayrou avaient été rejetées le 5 février. Finalement, vous n’êtes pas si en retard, monsieur le Premier Ministre ! On se rassure comme on peut. Ces débats ont été longs, trop longs, et il serait utile que nous repensions nos procédures parlementaires. Je sais, madame la Présidente, que vous avez lancé une réflexion sur ce sujet ; nous vous en remercions. Une fois encore, nous avons passé trop de temps à débattre des recettes en séance, du fait de l’obstruction de certains groupes de gauche qui ont multiplié les amendements, nous empêchant d’examiner les dépenses dans l’hémicycle. Il n’est pas normal que le Parlement soit privé du débat relatif aux dépenses. À titre personnel, je pense que nous devrions commencer l’examen du budget dès le début du mois d’octobre ; je sais que ce n’est pas de votre fait, monsieur le Premier Ministre, mais cela n’a pas été le cas depuis deux ans. Je pense aussi que le temps législatif programmé, qui limite le temps de parole de chaque groupe en fonction de son importance, devrait être appliqué à l’avenir aux textes budgétaires. Ces débats ont été longs, mais utiles : chaque groupe a pu s’exprimer et faire valoir ses convictions. Merci, monsieur le Premier Ministre, d’avoir laissé au Parlement le temps de débattre. Toutefois, nous ne pouvons plus attendre. Chaque journée sans budget est une journée d’attente et d’incertitude pour les Français, pour les entreprises et pour les collectivités. Surtout, pendant que nous débattons, le monde ne suspend pas sa marche. L’horloge de l’histoire tourne et, ces derniers mois, accélère. Nous traversons une période de forte turbulence sur la scène internationale. Aux portes de l’Europe, la Russie poursuit son agression en Ukraine ; la Chine a réalisé récemment des manœuvres militaires vers Taïwan et poursuit sa stratégie de prédation industrielle et commerciale ; enfin, le Président américain nous donne chaque jour des motifs de douter de la fiabilité de nos alliés. ».

Nicolas Ray a montré en quoi ce budget était à peu près satisfaisant, tout en regrettant de ne pas s'être attaqué à la réforme de l'État : « Une analyse réfléchie montre que l’un des mérites de ce budget ne réside pas tant dans les mesures qu’il contient que dans celles qu’il ne contient pas ou plus. En ce qui concerne les recettes, nous revenons de loin. (…) Si ce budget demeure imparfait, c’est d’abord parce qu’il n’engage pas les réformes profondes dont notre pays a besoin. Comme nous le dit souvent notre collègue et ancien Premier Ministre Michel Barnier en reprenant les mots de Pierre Mendès France, prenons garde de "ne jamais sacrifier l’avenir au présent". Pourtant, les décisions courageuses sont repoussées et le déficit, estimé à 5% pour 2026, s’il est en diminution, reste encore bien trop élevé. Vous l’avez compris, pour nous, une vraie réforme implique une baisse drastique des dépenses, qui repose sur une refonte des politiques publiques. Elle doit s’attaquer à la bureaucratie en redéfinissant le périmètre des missions de l’État et à l’assistanat.(...) Si ce budget est imparfait, c’est aussi parce qu’il n’y a pas de majorité dans cette assemblée et qu’aucun groupe ne peut prétendre imposer son programme. Faire adopter un budget dans une telle assemblée relève de l’exploit, monsieur le Premier Ministre. Pendant des mois (…), vous avez été écartelé entre ceux qui, comme nous, réclamaient moins de dépenses et moins d’impôts et ceux qui réclamaient strictement l’inverse, notamment le groupe socialiste. Vous avez donc tenu compte des équilibres fragiles de cette assemblée que les Français ont élue il y a seulement dix-huit mois lors d’élections marquées par une très large participation. La prochaine élection présidentielle, qui arrivera très vite, sera l’occasion pour les Français de trancher des questions majeures pour l’avenir du pays. D’ici là, notre pays ne peut se payer le luxe de l’attentisme ou de la paralysie. Nous avons le devoir de doter la France d’un budget pour 2026. ».

Pour le groupe écologiste, Sandrine Rousseau a pris la parole en délirant complètement : « Quand le libéralisme vacille, il sacrifie la démocratie. Quand le capitalisme s’essouffle, la guerre est son débouché. Quand le féminisme progresse, le masculinisme devient violent. Quand la croissance est atone, le colonialisme devient la solution. (…) Il est temps d’inventer un autre monde, une autre société conçue sur trois piliers : la réparation, la protection et la sagesse. Nous devons réparer celles et ceux qui ont subi ou subissent encore cette course effrénée au productivisme, les terres abîmées, les paysages enlaidis et les ressources infectées. Nous devons protéger les ressources indispensables à la vie, telles que l’eau, la biodiversité, ainsi que le logement, la nourriture, la santé ou la culture, et sortir tout cela des règles libérales du marché. Que l’eau redevienne un bien commun ; que le logement ne soit plus un luxe ; que la culture et l’éducation restent des espaces d’émancipation. ».

Le député MoDem Marc Fesneau, ancien ministre, s'est évidemment rangé parmi les parlementaires responsables : « Tout (…) aurait dû nous inciter à la responsabilité : la guerre à nos portes, les alliances bouleversées, l’État de droit fragilisé, les guerres commerciales ainsi que les dérèglements économiques et climatiques majeurs. Malgré cela, les patients ingénieurs du chaos, dont certains sont présents dans cette assemblée, ont cru possible de continuer à danser sur le volcan, sans changer, sans évoluer, sans faire les pas nécessaires. Ils ont pensé que l’impuissance et le blocage pouvaient tenir lieu de politique et rendre service à notre pays. (…) Notre devoir, dans les mois qui nous séparent de 2027, est donc d’être utiles. Servir les Français, c’est refuser le chaos. Nous devons être utiles aux Français et au pays. Pour cela, le Parlement doit travailler dans un esprit de responsabilité. Il doit refuser le cynisme, préférer l’efficacité au symbole et assumer ses décisions devant les Français. (…) La responsabilité de cette assemblée, c’est (…) d’assumer que tout ne relève pas de la loi. Nous ne pouvons pas continuer à produire toujours plus de normes, souvent inappliquées et jamais évaluées. Légiférer doit rester un acte utile et concret, articulé avec le dialogue social, la contractualisation dans les territoires et l’expérimentation. ».

La députée HOR Félicie Gérard a eu l'impression de se répéter : « Au terme de ce long processus budgétaire, ce que nous nous apprêtons à exprimer par notre vote engage, bien au-delà de nos convictions partisanes, la capacité de la France à fonctionner normalement, à respecter ses engagements, à honorer ses obligations. (…) Nous avons manifesté nos désaccords sur le fond, formulé nos critiques concernant la méthode, signalé les carences de ce budget ; nous avons également refusé de participer à une stratégie de blocage dont les conséquences seraient immédiates pour nos concitoyens. C’est là une position loin d’être confortable, mais le blocage systématique ne correspond pas à notre façon de faire de la politique. ».