Les 125 ans de la loi sur les associations

30 juin 2026 2 30 /06 /juin /2026 04:32

« L’association, ce n’est pas simplement l’intérêt général, c’est aussi défendre des intérêts particuliers que l’on pense positifs et légitimes ; intérêts particuliers qui doivent concerner beaucoup de gens. » (Pierre Rosanvallon, mars 2008).

Notre tradition républicaine des associations sans but lucratif a 125 ans. En effet, nos associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (avec le décret d'application du 16 août 1901), une loi qui a été initiée par le Président du Conseil de l'époque, Pierre Waldeck-Rousseau et qui a été adoptée après une longue discussion parlementaire.

On imagine évidemment que le sujet des associations n'était pas sans évoquer celui de la religion (avec les congrégations catholiques), quatre ans avant la loi de la séparation des églises et de l'État, mais aussi celui du monde du travail avec les corporations et syndicats (la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 interdisait les corporations professionnelles). Pierre Waldeck-Rousseau avait déjà fait adopter une loi en 1884 pour les syndicats professionnels.

La définition juridique de l'association est la suivante : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et obligations. ».

Concrètement, pour créer un association, il suffit d'être au moins deux personnes physiques, et d'avoir un but différent de partager des bénéfices (sinon, ce serait une entreprise). Les membres ne doivent pas s'enrichir directement ou indirectement par l'association. En revanche, celle-ci peut avoir des activités commerciales et être soumise aux obligations sociales et fiscales. Pour être une personnalité morale (permettant l'ouverture d'un compte bancaire, l'embauche de salariés, la signature d'un contrat d'assurance, etc.), il faut avoir des statuts et des instances dirigeantes (président, trésorier, secrétaire, conseil d'administration, etc.), déposés à la préfecture.

Dans un sondage réalisé par l'IFOP et publié le 31 janvier 2020, les sondés ont placé les associations en deuxième place pour l'action pour leur bien-être sur leur territoire et en première place pour la défense de leurs préoccupations de citoyens dans le débat public. Cela donne l'importance de la vie associative dans le vivre ensemble et la citoyenneté. Le nombre d'adhérents est évalué à 21 millions de Français, ce qui correspond à plus d'un tiers des plus de 16 ans.

Quels sont les éléments clefs des associations en France ? Il est difficile d'avoir des statistiques récentes, d'autant plus que la crise du covid a bouleversé les pratiques associatives. J'ai repris des schémas de plusieurs rapports indiqués à la fin de l'article.

En 2024, 73 000 associations ont été créées en une année, ce qui est l'ordre de grandeur depuis quelques années (et autant qui sont mortes). Il y a environ 1,5 million d'associations en activité, dont 154 000 emploient 1,9 million de salariés, soit près de 9% du nombre total de salariés dans le privé, ce qui est loin d'être négligeable sur le plan économique (en 2023, la masse salariale correspondait à 49,3 milliards d'euros !).

Au-delà des salariés, ce sont 12,5 millions de bénévoles qui travaillent pour les associations correspondant à près de 600 000 emplois plein temps. On constate toutefois une baisse constante des plus de 65 ans depuis le début des années 2010 parmi les bénévoles.

Sur le plan du financement, près de 5 millions de foyers fiscaux ont déclaré au moins un don à une association dans leur déclaration de revenus (4,8 millions en 2021 pour un montant de 2,8 milliards d'euros). Le budget total des associations en 2018 s'élevait à 125,3 milliards d'euros (soit trois points de PIB) dont 55% provenaient de fonds privés (cotisations, dons, mécénats, legs) et 45% de fonds publics (commandes publiques, subventions, etc.). Les associations génèrent 73,9 milliards de revenus d'activités. Et le total des subventions de l'État s'élève à 8,5 milliards d'euros (mais ne sont pas prises en compte les subvention des collectivités territoriales).

Revenons à l'origine de la loi. Qui était Pierre Waldeck-Rousseau ? Il a été le chef du gouvernement le plus long de toute la Troisième République, près de trois ans, du 22 juin 1899 au 7 juin 1902 tout en cumulant avec le Ministère de l'Intérieur et des Cultes. Ministre de Léon Gambetta et de Jules Ferry, il était déjà Ministre de l'Intérieur du 14 novembre 1881 au 30 janvier 1882 et du 21 février 1883 au 6 avril 1885, période où il a fait adopter la loi du 21 mars 1884 relative à la création des syndicats professionnels (dite loi Waldeck-Rousseau).

Républicain modéré, il a été appelé par le nouveau Président de la République Émile Loubet à la Présidence du Conseil lors d'une période politique de fortes tensions en pleine Affaire Dreyfus (la Cour de Cassation a cassé le jugement du conseil de guerre condamnant Alfred Dreyfus le 3 juin 1899, imposant une révision du procès ; Paul Déroulède a été acquitté aux assises le 31 mai 1899 pour sa tentative de putsch).

Poussé par Raymond Poincaré, Pierre Waldeck-Rousseau a formé un gouvernement de Défense républicaine rassemblant un large éventail de la classe politique (Alexandre Millerand au Commerce, Industrie, Postes et Télégraphes, Joseph Caillaux aux Finances, le général Gaston de Galliffet à la Guerre, Théophile Delcassé aux Affaires étrangères, Ernest Monis à la Justice, Georges Leygues à l'Instruction publique et aux Beaux-Arts, etc.).

Un tel gouvernement, soutenu à la fois par Jean Jaurès et Clemenceau, qui a obtenu l'investiture des députés le 26 juin 1899 avec une courte majorité, a été commenté par Clemenceau ainsi : « C'est un coup de théâtre. En vérité, c'est un étrange assemblage ; rien n'était plus inattendu que la rencontre de ces trois hommes dans une même action politique. Waldeck-Rousseau, l'ami, l'élève favori de Gambetta, l'un des représentants les plus autorisés de la politique dite opportuniste. Galliffet, qui fut aussi de l'intimité de Gambetta, un soldat, de l'école des sabreurs à panache, qui a malheureusement laissé dans nos guerres civiles une trace d'implacabilité légendaire. Millerand, enfin, un socialiste révolutionnaire qui revendique hautement les droits de la démocratie laborieuse, en vue de l'organisation de [sic] justice sociale si lente à venir. ».

Une loi sur la liberté d'association était un vieux dada de Pierre Waldeck-Rousseau, et comme il était à la tête du gouvernement, c'est normal qu'il ait voulu la faire passer sous son gouvernement (défendue par son Ministre de la Justice Ernest Monis). Elle a été finalement adoptée par les sénateurs le 22 juin 1901 et par les députés le 28 juin 1901, promulguée le 1^er juillet 1901. Cette très importante loi républicaine, qui fait partie de nos valeurs républicaines avec la loi sur l'enseignement obligatoire et gratuit, la loi sur la liberté de la presse, la loi sur la laïcité, n'est cependant (toujours) pas applicable en Alsace-Moselle en raison de l'appartenance de ce territoire à l'Empire allemand à cette époque.

Atteint d'un cancer du pancréas qui allait l'emporter en été 1904 à l'âge de 57 ans, Pierre Waldeck-Rousseau a démissionné de la Présidence du Conseil le 3 juin 1902 après avoir gagné les élections législatives des 27 avril et 11 mai 1902. L'anticlérical Émile Combes lui succéda à la tête du gouvernement en appliquant la loi 1901 de manière très offensive contre les congrégations religieuse).

Je termine par une longue réflexion de Pierre Rosanvallon sur le rôle des associations au cours d'un colloque en mars 2008 : « Au fond, il y a trois rôles très différents des associations : Une première fonction des associations, je reprends les termes de Jean-Baptiste quand il parle d’utopie, de résistance, c’est une fonction que j’appellerai morale et intellectuelle des associations. Exprimer une forte résistance, indiquer une utopie, c’est une fonction intellectuelle et morale qui ne distingue pas, sur ce plan, l’association de ce que peut faire un intellectuel par exemple ou de ce que peut faire une personnalité particulière. L’association participe de ce mouvement de production intellectuelle et d’affirmation morale, elle n’a aucune spécificité ; on peut même dire qu’elle est un élément parmi d’autres qui a une richesse particulière, c’est qu’elle a une forme de pratique sociale. C’est le premier terrain de l’expression associative : l’association comme force intellectuelle et morale. Il y a une deuxième dimension de l’association : l’association comme expression d’une expérience sociale. L’association va pouvoir entrer dans le concert du débat public autour de ces questions. Elle va avoir une forme de représentation sociale, spécifique, liée aux types d’expériences dont elle a la maîtrise et dont elle a la compétence. À cet égard, l’association se définit complètement parce que j’ai appelé l’univers contre démocratique : à côté de l’univers des institutions de l’organisation politique, l’univers de la prise de parole, l’univers de la contestation, l’univers du jugement, l’univers de l’intervention ; les associations jouent pleinement leur rôle dans cet univers et jouent un rôle extrêmement important. Il y a deux façons de prendre le problème : Une première façon qui consiste à dire que l’association est une force de gestion et de l’organisation d’un domaine. L’institution a une compétence, l’institution a un domaine de validité de son intervention qui est de l’ordre d’une compétence que j’appellerai de gestion, en insistant sur le mot gestion. Effectivement, beaucoup d’associations ont une compétence de gestion. Je distinguerai cette compétence de gestion de ce que j’appellerai une compétence d’intervention politique. La compétence de gestion fait référence à un savoir particulier, à une expérience particulière, à l’intervention dans un domaine spéciale. La compétence politique est de l’ordre de la participation à la détermination d’un intérêt général. Dans ce domaine, qui est le troisième domaine d’intervention des associations, il y a deux façons d’intervenir : Intervenir dans le débat partisan qu’il faut revaloriser. Beaucoup d’associations ont parfois tendance à considérer qu’il y a la politique des partis hautement discutable et la politique de l’intérêt général qui est positive. Non, la politique partisane a une valeur démocratique propre. Il est très important de l’affirmer. Contre une utopie dont le milieu associatif s’est beaucoup nourri et auquel il s’est livré, il faut réaffirmer l’importance de la centralité de la politique partisane. La politique partisane est justifiée par le principe de division et le principe d’incertitude ; principe d’incertitude sur l’avenir et principe de division car on est une société divisée et qu’il faut trancher entre les éléments, il faut choisir entre les citoyens. C’est quelque chose de fondamental. Les associations peuvent intervenir pour prendre parti. On peut dire qu’une association qui va s’occuper des mal logés va intervenir en disant : il faut trancher en faveur des mal logés et tant pis si on défavorise d’autres personnes mieux loties. On est une force d’intervention partisane. L’association, ce n’est pas simplement l’intérêt général, c’est aussi défendre des intérêts particuliers que l’on pense positifs et légitimes ; intérêts particuliers qui doivent concerner beaucoup de gens. La démocratie, c’est trancher. De l’autre côté, la démocratie, c’est aussi la construction d’autres formes de généralités, c’est un régime dans lequel il y a des éléments de consensus. S’il n’y a pas de consensus, le danger est que la division sociale l’emporte complètement. Quelle est la part des institutions de consensus et quelle est la part des institutions partisanes ? C’est quelque chose qui est au centre du débat démocratique. Je faisais référence tout à l’heure à la question de l’indépendance des banques centrales, à la vision allemande, c’est une institution de consensus. Bien sûr, dans ce domaine, les associations ont un rôle nouveau à jouer. Les associations n’avaient qu’un rôle secondaire dans une légitimation électorale, les associations n’avaient qu’un rôle secondaire dans une démocratie d’identification à l’intérêt général, mais, dans ces formes de démocratie par impartialité, dans ces formes de démocratie par réflexivité, dans ces formes de démocratie par proximité aux réalités, là, les associations ont, me semble-t-il, une contribution plus particulière et plus forte. Elles ont notamment une contribution parce que, dans ces domaines, les éléments positifs et les risques sont extrêmement forts. Il faut être vigilant en permanence. Sans faire référence à des personnalités politiques actuellement en exercice, on voit bien à quel point les formes de politique de la présence peuvent se décomposer en une sorte de comportements qui peuvent être hautement discutables. Donc, s’il y a une nécessité de la présence associative dans ces domaines, c’est qu’ils s’appuient en permanence sur la construction de qualités. Je résume en disant que les associations sont présentes sur ce front de l’expression intellectuelle et morale, sur le front de la politique partisane, et dans ce domaine également de nouvelles formes de construction de la (?) sociale. L’association ne se définit pas simplement comme une forme de puissance concurrente du parti et comme une forme de puissance concurrente de l’administration. J’ai étudié ces questions. Pendant longtemps, la tendance était de penser qu’au fond, l’idée associative était de se subsister à la fois à la définition administrative et à la définition politique. ».

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (27 juin 2026)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Rapport du Haut Conseil de la vie associative 2023-2024.
Rapport La France associative en mouvement de Recherches & Solidarités (octobre 2024).
Rapport de l'INJEP (Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire) sur la Vie associative 2023.
Les 125 ans de la loi sur les associations.
Pierre Waldeck-Rousseau.
120 ans après 1905, les Français partagent-ils encore, tous, les valeurs républicaines ?
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