Comme documents à télécharger (cliquer sur les liens), voici les deux rapports parlementaires (à l'Assemblée Nationale et au Sénat) ainsi que les discussions en séances plénières sur la proposition de loi sur la tarification de l'énergie.
Texte intégral de la proposition de la loi en question :
http://0z.fr/SOluS
Rapport de François Brottes le 19 septembre 2012 (Assemblée Nationale) :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rapports/r0199.pdf
Discussion à l'Assemblée Nationale des 26 septembre, 1er et 4 octobre 2012 :
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2011-2012-extra2/20122010.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130001.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130002.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130008.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2012-2013/20130009.asp
Rapport de Roland Courteau le 23 octobre 2012 (Sénat) :
http://www.senat.fr/rap/l12-070/l12-0701.pdf
http://www.senat.fr/rap/l12-070/l12-070.pdf
Discussion au Sénat le 30 octobre 2012 :
http://www.senat.fr/seances/s201210/s20121030/st20121030000.html
SR
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