25 octobre 2015
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Les commissions des affaires sociales et des lois du Sénat ont étudié le 21 octobre 2015 en deuxième lecture la proposition de loi Claeys-Leonetti. Leurs rapports sont disponibles.
Cliquer sur le lien pour télécharger le rapport correspondant (fichier .pdf).
Avis de la commission des lois du Sénat du 21 octobre 2015 :
http://www.senat.fr/rap/a15-106/a15-1061.pdf
Rapport de la commission des affaires sociales du 21 octobre 2015 :
http://www.senat.fr/rap/l15-103/l15-1031.pdf
Pour en savoir plus, lire ceci :
http://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20151024-loi-claeys-leonetti-2015BA.html
SR
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Publié par Sylvain Rakotoarison
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dans
Morale et éthique - valeurs et République
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