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Pour en savoir plus :
https://rakotoarison.over-blog.com/article-sr-20250206-estelle-youssouffa.html
Courts extraits des interventions de Naïma Moutchou (HOR), Estelle Youssouffa (LIOT), Raphaël Arnault (FI) et Sébastien Delogu (FI), sous la présidence de Nadège Abomangoli (PS).
XVIIe législature
Session ordinaire de 2024-2025
Première séance du jeudi 06 février 2025
Présidence de Mme Nadège Abomangoli
vice-présidente
Mme la présidente
La séance est ouverte.
(La séance est ouverte à neuf heures.)
1. Renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, d’une proposition de loi
Mme la présidente
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (nos 693, 864).
(...)
Mme la présidente
La parole est à Mme Naïma Moutchou.
Mme Naïma Moutchou
Mayotte est en train de s’effondrer sous le poids de l’immigration clandestine et, pendant ce temps, pendant que les Mahorais luttent pour s’en sortir, certains ici veulent jouer la montre. Ils se reconnaîtront, puisqu’ils sont les auteurs d’une soixantaine d’amendements hors sujet…
M. Ian Boucard
Tout à fait !
Mme Naïma Moutchou
…qui visent à faire de l’obstruction pour tenter de retarder l’inévitable, à savoir un débat clair et un vote responsable. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. M. le rapporteur applaudit également.) Mon intervention sera brève, car je souhaite que nous puissions avancer : nous le devons aux Mahorais.
Pendant que certains théorisent, les Mahorais, eux, subissent. Pendant que certains s’accrochent à des principes figés, refusant de voir qu’ils ne tiennent plus face au réel…
M. Pierre Pribetich
Ce sont les principes de la République !
M. Ian Boucard
Nous les défendons aussi, les principes de la République !
Mme Naïma Moutchou
…les Mahorais, eux, se heurtent quotidiennement à l’explosion de l’insécurité, à la saturation des services publics et à la pression migratoire qui transforme leur île en poudrière. L’hôpital croule sous les urgences, les écoles débordent, l’accès à l’eau et à l’électricité devient un combat quotidien, Mayotte ne tient plus. Nous devons regarder et dire la vérité sans sourciller : le droit du sol, dans sa forme actuelle, n’a plus aucun sens à Mayotte. Il n’est plus un principe républicain ; il est devenu un instrument de pression. L’immigration clandestine est organisée, instrumentalisée et exploitée pour faire basculer le territoire. L’accès à la nationalité nécessite dès lors d’être durci.
Combien de temps allons-nous accepter que des citoyens français soient piégés dans un territoire où la démographie est hors de contrôle ? Ce qui est inhumain, c’est de s’accommoder du pire, de la misère et du désordre, sous le prétexte du dogme, pour ne rien corriger, ne rien atténuer, laisser faire et donc ne rien faire.
Avec mon groupe, nous avons fait notre choix. Le rapporteur l’a dit : ce texte n’est pas une fin en soi, il nous faudra construire un grand plan pour sauver Mayotte et redresser le territoire, mais ce texte est un premier pas nécessaire. Nous le voterons, parce que refuser d’agir, c’est abandonner Mayotte. Je m’adresse à ceux qui multiplient les manœuvres dilatoires : ayez le courage d’assumer vos responsabilités, retirez vos amendements et laissez la République protéger ses citoyens. Vive la République et vive Mayotte ! (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs des groupes DR. M. le rapporteur applaudit également.
M. Thibault Bazin
Excellent !
M. Fabien Di Filippo
C’est elle qui devrait présider Horizons, elle est bien meilleure qu’Édouard Philippe !
Mme la présidente
La parole est à Mme Estelle Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa
Merci à Naïma Moutchou pour ses mots. Je souhaite d’emblée rappeler ma position sur le droit du sol à Mayotte. Je demande son abrogation, mais uniquement à Mayotte. Il ne s’agit pas de remettre en cause le droit du sol dans l’Hexagone. Depuis plus de dix ans, Les Républicains défendent cette idée pour Mayotte, et le président Macron l’a lui-même évoquée, par la voix de son ministre de l’intérieur de l’époque, M. Gérald Darmanin, ici présent. Pour ma part, j’ai déposé, en octobre, une proposition de loi constitutionnelle en ce sens.
Mes chers collègues, il faut regarder la situation de Mayotte en face et ne pas l’utiliser pour alimenter vos peurs, vos postures et vos joutes de salon. Je sais que cela va être dur, mais vous allez y arriver.
M. Philippe Gosselin, rapporteur
Certains vont devoir se forcer !
Mme Estelle Youssouffa
Je vous demande le courage de regarder la situation pour ce qu’elle est et d’agir en conséquence : Mayotte se trouve dans une situation migratoire catastrophique, sans équivalent en France, mais comparable à celle de Lampedusa et de Lesbos. Mayotte est revendiquée par un pays voisin, l’Union des Comores, qui conteste la souveraineté française et instrumentalise les flux migratoires. Il s’agit, en l’espèce, d’une attaque hybride, consistant à pousser des milliers de personnes à franchir la frontière, pour asphyxier nos infrastructures et faire peser un risque sur l’intégrité territoriale de la France. C’est le sujet qui nous occupe et qu’à gauche, on semble toujours oublier.
Mayotte subit un détournement massif du droit du sol, devenu un outil d’ingérences étrangères pour mettre fin à la souveraineté française sur notre archipel. Historiquement, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le droit du sol n’existait pas à Mayotte : il y a été introduit en 1993. Son introduction a facilité la venue de nombreuses femmes enceintes, dont 74 % sont étrangères, et 67,6 % comoriennes. C’est cela, la natalité à Mayotte : une natalité étrangère à 74 % ! (Applaudissements sur les bancs du groupe DR.) En 2023, l’Insee recense ainsi plus 10 000 naissances sur l’île, pour un taux de fécondité de 4,5 enfants par femme, le plus élevé de France. Mais ce n’est pas une natalité française : c’est une natalité issue de l’immigration.
M. Jean-Pierre Taite
Vous entendez, madame Voynet ?
Mme Estelle Youssouffa
Il faut le savoir, les enfants sont utilisés à Mayotte comme des passeports, puisque lorsqu’un enfant naît sur l’île, lui et ses parents deviennent presque inexpulsables jusqu’à sa majorité. Dans la pratique, la venue d’un enfant garantit à sa famille des titres de séjour et, in fine, la nationalité. Selon la préfecture de Mayotte, 85 % des titres de séjour délivrés ou renouvelés relèvent de l’immigration familiale – contre 38 % en métropole ; 46 % de ces titres concernent des parents d’enfants potentiellement français – contre 5 % dans le reste du pays ; 37 % sont liés à des liens privés et familiaux, contre 14 % pour l’ensemble du territoire national. En clair, à Mayotte, pour être régularisé, il faut faire des enfants. Vous y verrez certainement un lien avec l’explosion démographique que connaît notre département.
Nous assistons à un renversement démographique qui met en péril la souveraineté française. Les Comores, lesquelles, je le répète, n’ont pas renoncé à Mayotte, coordonnent désormais, avec le soutien de la Russie et de l’Azerbaïdjan, l’arrivée de demandeurs d’asile venus du continent africain ! En 2018, vous l’avez rappelé, notre assemblée a restreint l’application du droit du sol à Mayotte, exigeant trois mois de présence régulière pour au moins l’un des parents : reste que cette mesure, validée par le Conseil constitutionnel en vertu de l’article 73 de la Constitution, commencera à produire ses effets en 2031 ! Quant au texte de notre collègue Gosselin, certes positif, il est moins-disant :…
M. Philippe Gosselin, rapporteur
Dans le cadre juridique actuel !
Mme Estelle Youssouffa
…je voterai en sa faveur, mais cela ne réglera pas la question de fond. Il nous faut des mesures radicales, à la hauteur du problème. Le temps des demi-mesures est révolu : Mayotte n’en peut plus.
Nous ne sommes pas dupes : beaucoup, dans le cadre de luttes partisanes, se servent de notre île comme d’un épouvantail. La réalité est qu’une population entière vit dans la crainte, que nos services publics sont asphyxiés, que la violence a explosé, que le cyclone Chido n’a fait qu’aggraver encore l’extrême tension sociale : arrivée quotidienne d’embarcations chargées de migrants, occupation de bâtiments publics par des réfugiés. Les accusations de xénophobie que j’ai pu entendre sont indécentes envers les Mahorais, mêlés de plus de 50 % d’étrangers ; indécentes également si l’on considère que les gouvernements successifs refusent de supprimer le visa territorialisé…
M. Jean-Paul Lecoq
Le visa « Balladur » !
Mme Estelle Youssouffa
…et d’appliquer à Mayotte la circulaire du 31 mai 2013, dite Taubira, concernant la prise en charge des mineurs étrangers isolés.
Si le droit du sol pose problème, il s’agit avant tout d’empêcher les entrées irrégulières, de protéger notre frontière,…
Mme la présidente
Merci de conclure, madame Youssouffa.
Mme Estelle Youssouffa
…de matérialiser le rideau de fer promis, en mobilisant la marine nationale, implantant des radars qui fonctionnent, suspendant la délivrance de permis de séjour et l’examen des demandes d’asile – n’oublions pas que les services compétents ont eux-mêmes souffert du cyclone. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs des groupes RN et UDR. – Mme Dieynaba Diop et M. le rapporteur applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à M. Davy Rimane.
(...)
Mme la présidente
La parole est à M. Raphaël Arnault, pour soutenir l’amendement no 18. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Laurent Jacobelli
Un fiché S !
M. Raphaël Arnault
Les suprémacistes blancs sont épatants dans leur capacité à diviser, briser et broyer toute possibilité de lien entre des peuples qui partagent, à l’instar de Mayotte et des Comores, des cultures communes datant de plus de deux mille ans.
Ce mardi soir, j’assistais au concert de Rohff, Comorien puis Français, qui a rappelé toute sa solidarité avec Mayotte. Là est la solution : l’amour et la solidarité entre les peuples dépassent toutes les horreurs racistes que l’on peut entendre ici. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
Certains ici font mine de s’étonner que les libéraux et le RN s’applaudissent à tour de rôle : c’est le résultat de la venue de l’extrême droite dans cet hémicycle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Protestations sur les bancs du groupe RN.) Nous n’aurions jamais dû leur offrir la possibilité de pénétrer nos institutions. Le fascisme s’infiltre comme de l’acide dans nos démocraties et nos institutions et détruit tout de l’intérieur (Mêmes mouvements), mais il n’est pas trop tard ! (Vives exclamations sur les bancs du groupe RN.)
M. Michel Guiniot
11 millions de Français ont voté pour nous !
Mme Virginie Duby-Muller
Dehors, le fiché S !
M. Raphaël Arnault
Et pour cela, il ne faudra jamais laisser un centimètre de terrain à l’extrême droite et il faudra les faire partir ! Vive la République, vive la France et vive l’antiracisme ! Que vive la solidarité entre les peuples ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont plusieurs députés se lèvent, ainsi que sur quelques bancs du groupe EcoS. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme la présidente
Je rappelle que chaque député dispose de deux minutes pour s’exprimer.
(...)
Mme la présidente
La parole est à M. Sébastien Delogu, pour soutenir l’amendement no 17. (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN.)
M. Sébastien Delogu
Certains ont peut-être envie de jouer avec moi avec le marteau, mais je doute qu’ils en aient le courage !
M. Ian Boucard
Le niveau monte !
Mme Valérie Bazin-Malgras
Même pas peur !
M. Sébastien Delogu
Par cet amendement de repli, nous nous opposons totalement à cette proposition de loi xénophobe qui souhaite aggraver les dérogations au droit du sol spécifiques à Mayotte.
Depuis quelques semaines, nous vous voyons passer à la télévision et défendre Mayotte dans cet hémicycle. (Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Mme Frédérique Meunier
C’est plutôt vous !
Mme la présidente
S’il vous plaît, laissez l’orateur s’exprimer ! Plus vous l’interrompez, plus ce sera long ! (Bruits et protestations sur les bancs du groupe RN.) Ou alors je suspends la séance !
M. Sébastien Delogu
Je peux reprendre au début…
Mme la présidente
Non, le chronomètre a été arrêté. Il vous reste une minute.
M. Sébastien Delogu
J’ai vu certains d’entre vous à plusieurs reprises à la télévision, tout comme Mme Youssouffa. Vous y défendiez une cause qui était défendable, bien sûr. Mais où étiez-vous pendant les fêtes lorsque nous, députés de La France insoumise, parcourions l’ensemble du territoire pour récolter des dons, envoyer de l’eau et des denrées alimentaires à Mayotte ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)
M. Emeric Salmon
Non, mais ça ne va pas ? Mme Youssouffa était à Mayotte !
Mme Estelle Youssouffa
Vous êtes sérieux ?
M. Sébastien Delogu
Où étiez-vous lorsqu’il fallait censurer le gouvernement parce qu’il ne fournit pas les moyens nécessaires à nos compatriotes mahorais et mahoraises ? Bien sûr, vous n’étiez pas là ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.)
M. Emeric Salmon
Honte à vous !
Mme la présidente
La parole est à Mme Estelle Youssouffa, pour soutenir l’amendement no 70.
Mme Estelle Youssouffa
Je veux d’abord répondre à M. Delogu qu’au moment des fêtes, pendant que son groupe lançait sa tournée des popotes, j’étais sur mon île en train de tenter de faire les comptes, aux côtés de la population ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR, ainsi que quelques députés des groupes EPR, Dem et HOR se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés des groupes EPR, Dem et HOR applaudissent également.) Je ne comprends même pas où vous voulez en venir !
Pendant que vous étiez absents, j’étais sur mon île, avec une population qui n’a plus de toit, ni de nourriture, ni de services publics, ni d’hôpital ! Rien ! La population comme moi-même, nous n’avons plus rien ! Nous avons tout perdu ! Et vous venez vous vanter d’aller faire la charité ! Vous êtes sérieux ? Vous n’avez plus aucune décence !
De toute façon, vos arguments sont à la hauteur de votre comportement ! Car lorsqu’il a fallu voter la loi d’urgence pour Mayotte, LFI s’est abstenue ou a voté contre – j’ai bien dit contre ! (Les députés des groupes RN, DR et UDR se lèvent pour applaudir. – Les députés des groupes EPR, Dem et HOR, ainsi que quelques députés du groupe LIOT, applaudissent également.)
M. Hervé de Lépinau
Exactement !
Mme Estelle Youssouffa
Puisque vous voulez faire l’archéologie des votes, allons-y ! Lorsqu’on est au fond du trou, on compte ses amis ! Les ennemis, eux, ont tombé les masques ! Voilà ce qu’a vu Mayotte ! Car lorsque nous débattons de Mayotte, qu’entend-on de votre côté ? Qu’il faut défendre les Comores ! C’est formidable ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.) Alors que nous parlons du droit du sol à Mayotte, vous nous racontez que vous êtes allé à un concert, que vous vous êtes bien amusé, et vive l’amitié ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, DR et UDR et sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est ça : pendant qu’un pays revendique une partie du territoire national, vous préférez aller danser ! C’est bien connu, un petit conflit territorial se règle avec un concert : après tout, il n’y a rien de mieux que la musique !
C’est ainsi que vous considérez le drame que nous vivons à Mayotte ! Vous vous asseyez sur l’enjeu de l’intégrité territoriale, vous allez danser puis festoyer avec nos adversaires ! Vous estimez que la défense de l’intégrité territoriale, d’un département français, c’est une vaste blague, c’est du divertissement !
Mme la présidente
Madame la députée, il faut conclure.
Mme Estelle Youssouffa
C’est une honte ! J’en viens à mon amendement. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés des groupes RN, DR et UDR et quelques députés des groupes EPR et LIOT se lèvent et applaudissent longuement. – Les autres députés du groupe EPR, ainsi que ceux des groupes Dem et HOR, applaudissent également.)
Mme la présidente
La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 10.
(...)
Source : Assemblée Nationale.
https://rakotoarison.over-blog.com/article-srb-20250206-seance-assemblee-nationale.html
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